Le CSM nouveau est arrivé !

Le Monde, consacrant une page à la réforme des institutions, juxtapose à juste titre l'annonce de la nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec le droit de saisine de cette instance bientôt ouvert au justiciable.

 Dans ce nouveau CSM, les magistrats seront heureusement et de très peu minoritaires. Il aura en effet une tonalité plus politique. Moins de corporatisme donc. Non plus une profession repliée sur elle-même, à la fois craintive devant les influences extérieures et arrogante dans son autarcie. Les magistrats, ne dominant plus dans cet organisme, seront confrontés à d'autres membres qui apporteront leur vigueur, leur contradiction, leur engagement. Leur confort intellectuel sera moindre mais le débat plus authentique. La justice et ses choix ne pourront qu'en bénéficier. Cela fera le plus grand bien à la démocratie.

Les justiciables pourront s'adresser sans intermédiaire au CSM pour se plaindre d'un juge ou de dysfonctionnements procéduraux. Cette faculté sera d'une immense portée car il n'y aura plus d'échappatoire possible pour fuir la charge d'avoir à se prononcer, ponctuellement, sur la faillite ou non de la justice.

Cette réforme capitale n'aurait eu aucune chance de prospérer si le CSM était demeuré dans sa composition initiale. Il fallait que celle-ci soit modifiée pour que le requérant puisse espérer une écoute sinon favorable, du moins équitable. Il fallait, pour imposer moins de corporatisme, amplifier les droits du justiciable.

Je connais et j'entends depuis longtemps les arguments du syndicalisme judiciaire qui pourrait être tenté de s'opposer à cette bénéfique métamorphose en s'abritant derrière des exemples étrangers pour lesquels une représentation des magistrats ne serait jamais minoritaire. Ils ne démontrent rien sinon, peut-être, pour une fois, la capacité de la France judiciaire à devancer le mouvement au lieu d'être dépassée par la modernité. J'espère que nous saurons enfin nous accorder avec l'opinion publique qui ne nous pardonnerait pas une nouvelle dérobade, une frilosité renouvelée.

Il y a dans cette double évolution une chance forte pour la justice de demain et pour la démocratie.

Alors, vive le CSM nouveau !

Comments

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Il n'y a rien à dire quant à un homme qu'on ne connaît pas sinon l'auteur de cet éloge … Par contre, il y a à dire qui serait intéressant quant à ce que cet homme et l'auteur de son panégyrique a représenté et représente encore pour ce dernier.

Qu'est-ce que la Justice de la République, aujourd'hui? J'ai l'impression trouble qu'elle s'oriente d'une Justice égalitaire à une Justice instrumentalisée dans la visée d'un ordre politique soumis lui-même à un ordre économique et incapable désormais d'assumer même ses missions républicaines les plus élémentaires et qui, la soumettant à son tour, veut s'en servir pour la défense de ces intérêts minoritaires. Le nouveau projet de réforme de la procédure pénale s'inscrit sans contexte dans cet objectif et ce n'est pas vain qu'alors on entend la Cour de cassation ces jours derniers s'exprimer contre celui-ci au nom des libertés. Les parlementaires sont aux ordres; d'aucuns hauts magistrats également qui se voit bien récompensés quand ils filent doux, font les beaux et les dociles … Mais qu'est cet ordre politique en réalité? Rien sinon une caricature de représentation démocratique qui, sitôt que le Capital lui ordonne de rentrer dans la soumission coupable, s'y précipite l'échine basse et pousse des gémissements en plaintes d'être puni. En somme, des sortes de mercenaires élus commandités et donneurs d'ordre mais à qui? au bras armé civil car nous demeurons encore dans une société civile: le pouvoir judiciaire qu'on soumet. La césure s'accomplit dans la société civile, certes, mais également au sein de ce pouvoir judiciaire. C'est cela qui est intéressant: cette guerre sourde aussi violente mais moins visible que ces affrontements en Seine-Saint-Denis … Au service de qui est le juge aujourd'hui? Je répondrai qu'ici il est au service du Peuple; là, il est au service du politique lui-même au service de ses maîtres qu'on aura vus ci-dessus. La guerre des petits pois aura lieu … Dans ce cas, il est d'ores et déjà vain de parler de Justice au singulier. On est bien dans le cas de figure des Justices, au pluriel donc et donc déjà anti-républicaine de ce seul fait de sa situation divisée. Pour conclure dans la pertinence d'un propos qui reflète une réalité qu'on ne saurait maintenant feindre d'ignorer: il y a les juges sans mors ni collier parmi la population qui les respecte voire les aime et il y a les autres qu'on tient comme en laisse et en intentions spécieuses puis qu'on lâche contre elle qui les méprise et les hait … Entre les deux, les indécis, nombreux, dispersés, ceux qui doutent voire qui n'y entendent plus rien ou à peine, qui font sans plus savoir ce qu'ils font et pourquoi, qui avancent sans plus savoir où ils vont ni pourquoi, incompris de tous et du justiciable le premier. Ce sont ceux-là qui feront la différence et diront fermement et durablement que la Justice de la République est la République en sa Justice ou est tout ce qu'on voudra sauf cela. Le mérite de cette issue sera qu'au moins ces choses seront alors, dans un sens comme dans l'autre, claires et closes longtemps et pour tous.

Aïssa.

[Rédigé par : desratés]

Un substitut qui en première instance évoque impunément des faits prescrits et graciés jusqu'à un J.A.P. qui vexé d'avoir été désavoué en appel se rattrape en sabrant arbitrairement les réductions de peine supplémentaires en passant par un Président de cour d'appel qui somnole pendant la plaidoirie de mon avocat voilà un échantillonnage édifiant. Où en sommes-nous avec la réforme de la saisine du CSM ? Est-elle passée ou non ?

[Rédigé par : luc]

C'est pour cela qu'aujourd'hui en France toutes les lois sont faites pour escroquer les honnêtes citoyens. Ceux qui ne sont pas concernés, comme ils le disent, demain le seront peut-être. La saisine du CSM c'est bien mais voyez-vous des magistrats mis en cause, mis à la porte ? Je ne le pense pas car ils sont trop nombreux. La nouvelle France sera comme les citoyens la redessineront car depuis les années 80, la goutte fait déborder le vase, pour preuve la crise financière. La gangrène n'est pas guérie.

[Rédigé par : dupire martial]

Enfin une réforme pour les justiciables : il y en a marre de ces procureurs qui condamnent les victimes en classant les plaintes sans suite alors que les coupables ont avoué les faits. Comment saisir le CSM. Il serait important de modifier la justice administrative : il est important que les requêtes soient traitées sur le fond et non sur la forme. Les requérants condamnés sur la forme alors qu'ils ont raison sur le fond doivent s'acquitter de la somme sollicitée avant que le recours en appel soit tranché. Le juge administratif ignore volontairement dans de nombreux cas le principe de légalité concernant les actes administratifs obtenus en violation de la loi. Merci de me répondre rapidement, je suis concerné sur ce point pour mon association. Respectueuses salutations.

[Rédigé par : Jérôme]

Subissant les attaques répétées depuis 7 ans de son ex-compagnon qui veut obtenir la garde de sa fille, ma compagne a vu son enfant placée en foyer cet été par un substitut du procureur de Bordeaux, qui a reçu le père en dehors de tout cadre de procédure.
Le père a réussi ce coup de force grâce à une dénonciation calomnieuse de maltraitance.
Ma compagne a fait deux signalements en avril 2008 et juin 2008, avec un certificat médical d'un pédo-psychiatre qui suit l'enfant depuis 4 ans, au procureur de Bordeaux, sans suite. L'enfant a rapporté au médecin qu'elle avait été menacée par son père avec un couteau, si elle ne disait pas qu'elle voulait rester avec son père.
Ma compagne qui s'est déplacée au TGI de Bordeaux une heure après le père n'a pas été reçue par le substitut, qui a placé l'enfant en foyer.
La petite fille de 7 ans est restée 11 jours dans ce foyer, et est sorti depuis sur un vice de procédure. Depuis, plus aucune nouvelle du juge pour enfant, ils ont du s'apercevoir de leur erreur au vu des éléments fournis par ma compagne.
La libération de l'enfant nous a coûté 1000 euros de frais d'avocat.
Comment faire sanctionner ce substitut pour sa faute ?
Ayant parcouru des forums sur internet, je me suis aperçu que ce genre d'affaires se multiplie, et que la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour des placements en foyer sur la base d'accusations non vérifiées. C'est devenu un moyen de pression dans le cadre de conflits parentaux. Est-ce l'après Outreau ?
J'ai vu le cas d'enfants retirés à leur père ou mère pendant six mois, puis rendus sans aucune autre forme, sans aucune sanction pour la justice.
Parents, imaginez-vous la souffrance morale causée par de tels agissements des forces judiciaires qui agissent en dehors de tout cadre de procédure ?

[Rédigé par : Loula]

Le garde des Sceaux :

http://storage.canalblog.com/92/34/485873/27685539.gif

[Rédigé par : Jean Philippe]

Je me retrouve dans votre discours. Les magistrats exercent un pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. A l'heure actuelle, il n'y a aucun contre-pouvoir. On va me rétorquer que c'est pour préserver l'indépendance mais cette absence de contrôle est liberticide.

Il faut permettre aux citoyens dont les droits ne sont pas respectés par un juge de faire sanctionner ce juge. C'est une évidence ! Il existe encore des comportements qu'on ne peut accepter.

J'ai témoigné pour un proche lors de son divorce car j'ai estimé que son ex femme n'était pas en mesure de s'occuper de l'enfant. Nous sommes plusieurs à avoir fait cette démarche et les faits nous ont donné raison ! Pourtant, madame le JAF a répondu favorablement aux prétentions de la mère, allant jusqu'à fixer une pension démesurée. Même si tout est rentré dans l'ordre depuis, je suis tout de même inquiet car cette magistrate n'aura jamais de sanction et, dans la mesure où elle est jeune, elle risque de faire d'autres erreurs bien plus graves... Si SM semble satisfait d'une telle justice, moi, je n'en veux pas car elle est contraire à l'intérêt général. Mon expérience est je l'espère isolée mais c'est un cas de trop !

[Rédigé par : Edouard FELICI]

Bonjour M. Bilger,

Que les magistrats ne soient plus majoritaires, même de peu, au CSM, voilà qui pourrait faire craindre pour leur indépendance ; indépendance qui semble souvent être un point très sensible. Il est difficile de juger ce qu'il en adviendra dans les faits tant que, comme le rappelle l'article du Monde auquel vous faites allusion, la loi fixant le mode de saisine et d'examen des plaintes ne sera pas en place.

Peut-on déjà prévoir les points forts de cette loi ? Puisque ce sera une loi organique, au moins ne risquera-t-on pas une loi fourre-tout qui rendrait son application impossible...

Autre point : quelles que soient les modalités d'exercice de ce nouveau droit pour les justiciables, les magistrats n'ont-ils pas peur, à terme, que cela ne soit le droit accordé aux poux de manger l'animal ? Autrement dit : cela ne risque-t-il pas d'entraîner un parasitage supplémentaire qui, à force, affaiblira la magistrature, la fragilisera ?

Enfin, le fait que, par la réforme, le Président de la République et le Ministre de la Justice ne soient plus respectivement Président ni Vice-Président du CSM, revêt-il une importance autre que symbolique ? Est-ce réellement un pas vers une plus grande autonomie ? Une indépendance davantage reconnue parce qu'inscrite dans la Constitution ? Une garantie supplémentaire de cette indépendance ? Ou bien n'est-ce fait que pour contrebalancer le droit accordé aux justiciables de s'adresser directement au CSM ?

Toujours est-il, M. Bilger, que votre point de vue ne doit pas faire l'unanimité... Les arguments que vous signalez dans votre post sont tout à fait intéressants sur le plan de la gestion humaine, de l'ouverture sur le monde, de la "transparence", de la déontologie et, souhaitons-le aussi de l'aide et de l'oxygène que cela pourra apporter au CSM.

Espérons donc que cela sera autant un droit nouveau qui sera encadré de telle façon que les justiciables pourront l'exercer véritablement, et une formule qui saura soutenir aussi les magistrats face aux attaques plus ou moins fondées, mais nombreuses, qu'ils vont désormais devoir affronter...

Je me prendrais à rêver qu'un tel système fût mis en place pour d'autres instances de services publiques, comme à l'Education Nationale par exemple...

Edouard FELICI

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

La preuve en est du crédit et de la confiance qu'on lui accorde (même et surtout au plus haut niveau de l'Etat) à cette institution judiciaire doublée d'un pouvoir constitutionnel et même à ce CSM constitutionnel lui aussi et chargé de la "guider" (on peut l'écrire comme cela), c'est que lorsqu'il s'agit des affaires dites sérieuses, on lui préfère des "tribunaux" dits arbitraux, soi une justice privatisée et privée et quasiment confidentielle et composée d'aucun de ces magistrats dont on cause ici, quand les faits incriminés relèvent, eux, du droit commun, donc du tribunal commun... Pourtant, en l'espèce, c'est bien le peuple le premier lésé dans cette affaire, c'est lui qui aura à en supporter les frais et amendes, les intérêts et autres dédommagements par centaines de millions d'euros... Le Crédit Lyonnais était public à ce moment. Alors quoi ?! Vous ne jouez plus les cakes, là, les hermines, lorsqu'il s'agit de gros sous et de gens importants et qu'on vous rabaisse et humilie de la sorte... C'est fou ce qu'on vous entend hurler à l'infamie... Nos oreilles populaires en tremblent... Hé hé !

Aïssa.

[Rédigé par : Duval Uzan]

Bonjour,

Je ne partage pas votre optimisme, et j'ai le sentiment que cela ne fera qu'une instance de plus genre "bâtonnier à l'ordre des Avocats"... Non ne laissons pas rêver les justiciables.
Les juges ne sont pas toujours responsables du fiasco. Ils sont parfois réduits à n'être que des sténodactylos.
Les justiciables doivent avoir un droit d'accès à leur dossier, sans intermédiaires.
Aucun avocat ne peut consacrer le temps qu'il faut à une affaire.
Un justiciable doit avoir le droit de dire :
"Je ne parlerai qu'en l'absence de mon avocat".
Duval Uzan

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Tout ceci ne convaincra que les naïfs. Ce CSM peut n'être composé que de magistrats ou de personnalités de la société civile ou d'un mélange des deux, rien n'en sortira de substantiellement différent du précédent si, par une loi claire et d'application systématique, on ne tient pas responsables et comptables des deniers publics les magistrats, tous les magistrats. Chaque jour de mise en examen et/ ou d'incarcération conclue(s) par un non-lieu ou une relaxe ou un acquittement, dédommagé à hauteur de 1 000 000 euros, chaque jour. Tout le reste, c'est du cirque pour épater la galerie. Alors, vous les verrez plus prudents, plus respectueux des procédures, plus diligents et précis dans leurs enquêtes et instructions, moins méprisants, moins arrogants, moins fainéants, etc., les magistrats... Ils y réfléchiront longuement avant de mettre en examen ou d'incarcérer comme ça, à la va vite, on verra plus tard monsieur madame, comme c'est encore trop souvent leurs sales habitudes de petits potentats de l'Etat de droit... Si la vie des individus leur importe peu, gageons que cet argent public conséquent des dédommagements de leurs errements, de leur mépris et de leurs facilités, lui, saura les convaincre d'excercer un peu plus humblement, prudemment et intelligemment ce pour quoi ils sont payés... Le reste, c'est de la glose. Tiens, je postule officiellement, ici même, en tant que personnalité de la société civile possédant, en ces matières juridiques, uniquement et sans mention le Certificat de la Capacité en Droit (année 1994/ Promotion: Centre Pénitentiaire de Perpignan) à un de ces postes réservés à nous autres. Il n'y a aucune raison que je ne prenne pas cet ascenseur, moi aussi...

Aïssa.

[Rédigé par : Noblesse Oblige]

Rappelons que les justiciables ne peuvent pas, actuellement non plus, agir directement contre un magistrat dans le cadre d'une action en responsabilité civile, afin d'obtenir des dommages et intérêts. En effet, en cas de fonctionnement défectueux du service de la justice, ou même en cas de faute personnelle, la seule action possible a lieu contre l'Etat. Par conséquent, permettre aux justiciables de saisir le CSM en vue de sanctions disciplinaires (et non pas civiles ni pénales) apparaît salutaire, à condition qu'il y ait des gardes-fous (une commission chargée de filtrer les actions). Le fait de savoir que les justiciables pourront se plaindre directement du comportement d'un magistrat pourrait avoir une vertu préventive.

[Rédigé par : Surcouf]

Je suis contre les ordres en tout genre (médecin, justice...) et pour leur abrogation la rapide possible.
loi loi tient déjà compte des cas particuliers alors point n'est besoin de créer une justice particulière pour certaines catégories de personnes.

Ceci dit avec cette réforme comme avec les autres : wait and see.
Jugeons à l'usage pour savoir si cela apporte un mieux.

Je rejoins tout à fait Pierre-Antoine le jour où les magistrats seront jugés par des jurys populaires alors oui le corporatisme judiciaire aura certainement vécu.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

Il eut fallu encore plus de courage !
Lorsque le CSM aurait eu à statuer (juger ?) sur le sort d'un magistrat, faire siéger des citoyens ordinaires, tirés au sort comme les jurés d'assises.

Ca, c'est de la véritable démocratie.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"Les justiciables pourront s'adresser sans intermédiaire au CSM pour se plaindre d'un juge ou de dysfonctionnements procéduraux. "

Est-ce à dire également sans représentation obligatoire ?

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Vous savez - mieux que nous tous - que les institutions valent surtout pour ce que l'on en fait dans la pratique : la modification de la composition du conseil est une condition nécessaire mais pas suffisante. L'avenir nous dira si sa composition modifiée insuffle l'audace nécessaire, notamment dans les nominations des postes à pourvoir. Sur le terrain de l'accès des justiciables au CSM, l'instauration d'une instance de filtrage est un mal nécessaire, seules les affaires sérieuses et fondées en droit méritant un examen attentif du CSM.

[Rédigé par : Mm]

Indépendance de la justice.
Le CSM a une mission d’assistance du Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l'autorité judiciaire.
Si maintenant les justiciables peuvent saisir directement le CSM pour dénoncer le comportement des magistrats, pourront-ils aussi dénoncer toute atteinte à l'indépendance de la Justice ?
Aujourd'hui sur quels textes se fonder pour dénoncer ?
J'ai fait trois tentatives :
- Bien que l'on lise sur le site du CSM que celui-ci a adressé au Président "à sa demande ou SPONTANEMENT, plusieurs avis concernant la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire" j'ai été très surpris que la dénonciation que j'ai pu faire au CSM soit filtrée par le secrétariat pour être renvoyée vers la Chancellerie (et après ?).
- De la même manière que les présidents de la Cour de cassation déclarent tous lors de leur installation qu'ils seront TRES attentifs à cette indépendance, quand on s'adresse à eux, ils vous demande de faire un pourvoi. C'est-à-dire qu'il faudrait prendre à ses propres frais un avocats aux conseils pour dénoncer des dysfonctionnements qui concernent tous les citoyens et non pas seulement ses petits intérêts personnels ???
- Les syndicats hurlent dans la presse quand (par exemple à la sortie d'un nouveau texte) il pourrait y avoir atteinte, mais quand il y a atteinte de fait et qu'on leur fournit (SM, USM) les éléments, c'est le silence .
Drôle de pays !!!!

[Rédigé par : Candide]

Monsieur Bilger,

J'avoue être interloqué en vous lisant. Je n'ai jamais croisé ce corporatisme que vous décriez, pire, pour moi la magistrature ce serait plutôt chacun pour soi.

Mais surtout, êtes-vous certain qu'à être minoritaires au CSM, les magistrats ne perdront pas en indépendance ? À être sous la perpétuelle menace de la saisine du CSM, les petits pois perdront le peu de sérénité qu'il leur restait...

Enfin, je ne suis pas syndicaliste, cela ne m'empêche pas de constater que le CSM nouveau, en plus effectivement d'aller contre la tendance de nos voisins, va surtout contre les recommandations européennes en la matière, cf. L'article du Premier Président Louvel il y a quelques semaines dans le Monde.

En vous lisant, j'ai eu l'impression que vous tiriez sur une ambulance... dans laquelle, comme tout magistrat, vous vous trouvez pourtant !

Il ne faut pas alimenter les passions populaires en faisant passer indépendance pour corporatisme...

[Rédigé par : Pierre]

Une petite victoire mais un grand bouleversement pour le syndicalisme judiciaire... Voilà en quelques mots la nouvelle donne du CSM imposée par la révision de la Constitution du 21 juillet dernier. Reste néanmoins une question en suspens pour cette justice qui ne parvient jusqu'à alors à reconnaître ses faiblesses. Quid des sanctions ? En effet, la saisine du CSM facilitée est une bonne nouvelle pour le justiciable, mais l'organe composé désormais d'une minorité de magistrats osera-t-il tout de même franchir le pas ? Des têtes pourraient-elles tomber pour reprendre la formule de Paul Quilès ? Patience.

[Rédigé par : Polochon]

Le nombre de réformes nécessaires faites depuis un an est considérable (12 ans et plus d'immobilisme nous ont coûté cher). Il faut s'en réjouir et espérer qu'une démarche d'amélioration continue se mettra en place. Adapter la carte judiciaire ou la carte des implantations militaires chaque année me paraît quand même plus judicieux que d'attendre 50 ans sans rien faire et d'être ensuite dans l'obligation de réformer à la hache.
Cependant, la réforme la plus difficile est à venir, c'est celle de l'administration territoriale (fin du département et fin des communes au profit des communautés d'agglomération et de régions redimensionnées, par exemple).

[Rédigé par : Mm]

J'ai lu dans certains forums
"Les justiciables pourront saisir le CSM, certes, mais il est à craindre qu’il y aura une instance de filtrage habilitée à éliminer comme "irrecevable" ou "dénué de moyens sérieux susceptibles de convaincre...", etc... la grande majorité des recours."
Je me suis moi-même heurté par exemple à la commission des requêtes de la Cour de justice, qui déclare sans aucune motivation qu'il y a "ni crime ni délit" même quand les dysfonctionnements sont les pires, et que le garde des Sceaux n'y met pas fin !!!!

[Rédigé par : vincent]

Pourra-t-on saisir le CSM des cas suivants :
Une ORTC rendue le 17 juillet sans se préoccuper de savoir si les avocats et les parties sont en congé.
Un réquisitoire définitif transmis le 18 juillet sans non plus chercher à savoir si les parties et leurs conseils sont présents.
Convocation à un interrogatoire de partie civile le 14 août.
Un article 175 signifié le 23 juillet.
Que des magistrats ne tiennent pas compte des avocats, c'est gravé dans le marbre et on ne refera pas le monde, mais qu'ils mettent en difficulté les parties pour exercer leur droit est insupportable, et viole à mon sens le droit au procès équitable.

Je ne sais pas si ces comportements sont la marque d'un manque d'éducation, d'un isolement dédaigneux, d'un manque de réflexion, ou d'un mépris souverain.

Une chose est sûre, pour les justiciables, c'est ravageur...