Un bon Conseil

Il fallait s'y attendre. A peine la recommandation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour le procureur Lesigne,  a-t-elle été connue que le site du JDD a osé cette formule : la justice s'acquitte. On devine comme la démagogie va s'en donner à coeur joie et pourfendre l'insupportable scandale d'une tragédie n'ayant pas trouvé son ou ses coupables.

Pourtant, pouvait-il en être autrement avec un régime de responsabilité guère accoutumé à pointer des défaillances collectives et peu apte à déceler, sous l'apparente correction procédurale, le vice profond ?

On sait que le CSM, après des débats passionnants auxquels j'ai assisté durant une matinée, a choisi d'inviter le garde des Sceaux à ne pas sanctionner disciplinairement notre collègue Lesigne. Il n'a retenu qu'un seul grief sur dix - celui d'avoir présenté l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer, entre juin 2001 et janvier 2002 - mais amnistié comme entrant dans la catégorie des fautes commises avant le 17 mai 2002, en vertu d'une loi votée sous la présidence de Jacques Chirac.

Il est difficile voire impossible de mettre à jour les fondements d'une délibération collective. On peut seulement tenter de supputer ce qui pour l'aréopage chargé d'apprécier le comportement professionnel de Gérald Lesigne, sous la présidence que j'ai trouvé éclairée de Jean-Louis Nadal, a été déterminant pour l'exonération.

La surcharge de travail de ce magistrat, dans le contexte difficile, à la fois sociologique et judiciaire, de Boulogne- sur- Mer, n'a sans doute pas été sans incidence.

Mais au coeur de l'argumentation, la qualité de procureur de la République du mis en cause a vraisemblablement pesé lourd. Il prenait des réquisitions que le magistrat instructeur n'était pas obligé de suivre. Certes, celui-ci, à cause d'une totale solidarité engendrée par une "pensée unique" dont rétrospectivement seulement on a mesuré les dégâts, a sans cesse abondé dans le sens du ministère public. Rien, cependant, ne l'y contraignait puisque, selon la formule consacrée, plus théorique qu'opérationnelle, il avait pour mission d'instruire à charge et à décharge.

Cette connivence professionnelle jamais démentie entre le Siège et le Parquet a été avalisée en permanence par l'instance d'appel, la chambre de l'instruction de Douai, et n'a pas suscité la moindre critique ni un contrôle désapprobateur du parquet général et, plus en amont, de la Chancellerie. Dans ces conditions, il aurait été inconcevable d'isoler la pratique de Gérald Lesigne en l'estimant fautive, alors que, d'une part, rien formellement - sinon un regard jugé, après coup, comme insuffisamment lucide - ne venait étayer, pour l'essentiel, cette disqualification et que, d'autre part, par honnêteté intellectuelle, il aurait fallu mettre dans la nasse disciplinaire tous ceux qui avaient mis l'esprit dans cette catastrophe collective, soit pour l'avoir validée juridiquement sans trouble soit pour ne l'avoir jamais pressentie en dépit de leur position plus facilement clairvoyante en surplomb.

Il me semble que le président Nadal s'est évertué à transmettre, par son questionnement, ce message que la justice est un bloc, une totalité et qu'il serait malséant, l'instance de contrôle et l'autorité hiérarchique ayant failli, de prendre pour bouc émissaire l'agent actif de base sur le plan judiciaire, le procureur de la République.

Dès lors que l'audace d'un renvoi collectif devant le CSM  était exclue et qu'il convenait de se cantonner à une approche pointilliste des actes de Gérald Lesigne, rien n'aurait pu justifier le retrait des fonctions assorti d'un déplacement d'office requis par le représentant du ministère de la justice. Rien, sinon - et c'est ce qui me faisait peur - une concession lâche et confortable à l'opinion publique.

Je ne sais ce qu'il adviendra de l'ancien juge Burgaud qui, quoi qu'on pense de lui et des autres, est clairement installé en première ligne, sur le plan de l'initiative et de l'aveuglement, dans cette procédure qui a dévasté et bouleversé.

Combien de fois, et de plus en plus depuis quelque temps, j'entends dire, murmurer, calomnier que tous les acquittés n'étaient pas innocents et qu'on s'est trompé dans l'autre sens ! Qu'importe ! Le problème aujourd'hui ne réside plus dans ce ressassement mais dans l'élaboration de perspectives qui, pour la responsabilité des magistrats, seraient à la fois plus fines et plus adaptées à la nature exacte de la plupart des dysfonctionnements dénoncés. Sous la superficialité technique que les présidents des deux cours d'assises n'ont pas mise en cause, sévit  le fiasco humain traduit par une série d'attitudes, d'abstentions et d'indifférences malaisées à évaluer dans le régime disciplinaire actuel. Il faudra en inventer un autre qui prendra en compte que le diable se niche souvent dans les marges du judiciaire pur. Le défaut d'écoute et d'humanité crée plus de dommages que les imperfections techniques.

Le garde des Sceaux est libre de faire ce qu'il veut avec la recommandation qui lui est faite. J'espère qu'il suivra l'avis de ce bon Conseil. Pas pour complaire à la magistrature, comme des échos le laissent entendre ici ou là, mais parce qu'au courage et à la pertinence, on ne peut répondre que par les mêmes vertus. Qu'on ne vienne pas, alors, pour flatter les haines institutionnelles, se moquer de la justice "qui s'acquitterait". Seule la mauvaise foi pourrait encore insinuer que l'immense désastre humain et judiciaire d'Outreau n'a pas été perçu comme il convenait par les magistrats. Cette prise de conscience n'impose pas que des injustices soient commises au détriment de tel ou tel d'entre eux. 

Pour être franc, la satisfaction forte qui m'habite se fonde aussi sur une considération plus générale. Certes, aucune affaire disciplinaire ne ressemble à une autre mais Outreau et ses retombées dramatiques demeureront longtemps, peut-être toujours, l'incarnation achevée du pire. Aussi, voir justement notre collègue Lesigne disculpé me rend plein d'espoir pour la future décision qui concernera Renaud Van Ruymbeke, le grand professionnel, la personne estimée et loyale qu'il est. Je suis persuadé que le CSM, qui tranchera, aura le sens du ridicule, de la proportion et de la grandeur.

Sinon, je parie qu'il y aura des éclats de rire et d'indignation.

Comments

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

"Je persiste et je signe" selon la formule consacrée...

Quand un système génère autant de souffrance et d'injustice, avant de chercher un "bouc émissaire" dans le personnel chargé de sa mise en oeuvre, je dis qu'il faut avoir le courage de revoir le système lui-même.
Qui osera réformer la justice ?
Réformer bien plus dans sa mentalité que dans sa structure.
Quand finiront les "blablatages" ? Encore combien d'Outreau avant que des "sauvageons kalachnikovés" fassent eux-même justice envers ceux qu'ils considèrent (à tort) comme les responsables ?
On s'étonne de la montée de la violence envers les magistrats... ben tiens... à qui la faute ?

Cordialement (et sans sourire)

Pierre-Antoine

PS : encore un autre père inconséquent... eh bien un magistrat n'a rien trouvé de mieux que de rajouter une procédure judiciaire à la souffrance de cette famille. Sans compter les frais d'avocat qui vont encore plus plomber leur avenir familial.
Ne pouvait-on pas attendre un peu... que le deuil soit fait avant de sauter sur le code pénal à pieds joints comme un vautour sur le cadavre encore chaud ?
Je ne parle pas de la légitime enquête.
Il fut un temps où l'on accompagnait la famille éplorée et les voisins se serraient les coudes autour d'elle. Il fait froid...

[Rédigé par : Ptilou]

La bouche en coeur, vous nous annoncez qu'un nouvel Outreau serait toujours possible : c'est la faute au système de loi, mais pas aux hommes qui l'appliquent ! Qu'on n'y peut rien changer parce que ce n'est pas dans la tradition de ce pouvoir !

Et on serait démago de ne pas vous suivre ?

[Rédigé par : Mm]

Je pense que si l'on introduisait la notion d'aptitude avant celle de responsabilité, on éviterait tous ces déchaînements.
Untel s'est planté ? Donc il n'est pas apte ! C'est binaire, c'est immédiat, c'est clair pour tout le monde, et il faut qu'untel passe à autre chose !
Une fois l'inaptitude reconnue, et les passions tout de suite apaisées, il faut évidemment chercher la faute.

[Rédigé par : catherine A.]

Donner des conseils à mes petits camarades de blog a quelque chose d'outrecuidant mais, je n'en doute pas, pour celui-ci il me sera beaucoup pardonné : alors vite, précipitez-vous sur le Monde daté de mardi pour y lire le passionnant itinéraire de trois frères et un magnifique portrait de femme. Je n'en dirai pas plus pour ne rien gâcher du plaisir de la découverte. Et de l'émotion. Belle lecture.

[Rédigé par : Emmanuel M]

Un magistrat est un fonctionnaire de haut niveau. De très haut niveau même. Et avec un haut niveau viennent une haute rémunération (sous forme d'argent, de prestige, de pouvoir, de femmes... euh je m'égare), mais aussi des responsabilités.

Plus sérieusement, je veux bien croire qu'il n'y a pas eu de faute. Mais au-delà de la notion de "faute" qui a été recherchée, il y a une notion de responsabilité. Lorsqu'on échoue, cela doit avoir des conséquences.

Pour moi, la situation de Burgaud devrait être celle d'un commercial qui n'a rien vendu : il n'a pas fait de "faute" mais il s'est montré inapte à remplir ses objectifs. Et on le vire.

Que des gens aient eu un concours à 20 ans, très bien. Mais lorsque l'on n'est pas au niveau attendu, on doit quitter la magistrature. De son plein gré, ou avec une lettre de licenciement.

Ce jugement donne l'image, semble-t-il justifiée, d'une corporation qui protège ses brebis galeuses, au nom d'un esprit de corps qui dispense les magistrats de toute forme de compétence autre que "avoir réussi un concours dans leur jeunesse".

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

@Marc

Voici le mot public et désormais historique d'un "expert" psychiatre appelé à "expertiser" dans l'affaire d'Outreau : "Quand on nous paye comme des femmes de ménage, on a des expertises de femmes de ménage". Ainsi, voilà ces "expertises" que, entres autres et à sa décharge peut-être, cette magistrature a eu pour information. Par longue expérience judiciaire et carcérale, je puis vous dire que les expertises psychiatriques, c'est de la merde, il n'y a pas d'autres mots pour les qualifier... Elles font rire tout le monde sauf celui ou celle qui en subit les désastreux effets. Ils sont là uniquement pour prendre le fric que l'Etat leur verse comme rémunération et ajouter prétentieusement une longue ligne à leur CV. Cela donne bonne conscience à tout le monde et, pour le reste, pareils les avocats, leur remise en cause et mea culpa ce sera pour la saint glinglin... Plus généralement, la sordide psychiatrisation de tout un chacun dans la société, à laquelle on assiste depuis quelques années, représente un véritable danger pour la démocratie et les libertés. Il serait temps que les citoyens en prennent conscience et s'élèvent contre ce pouvoir ignoble qu'ils s'arrogent de dire ce qui serait bien et ce qui serait mal, de dire qui est conforme et qui ne l'est pas... Mais ce serait un autre débat, j'en conviens.

Aïssa.

[Rédigé par : Surcouf]

@ Catherine JACOB
C'est bien le président de la République française qui a expliqué aux médias alors qu'il était l'invité du président Poutine qu'en France personne n'était au-dessus des lois. Du moins il me semble bien.

Chère Catherine Jacob, ne me faites pas croire que vous l'avez cru.
Auriez-vous voulu l'entendre dire que certains dans ce pays, toutes couleurs politiques confondues au demeurant, sont évidemment au-dessus des lois du commun.
Je ne vous ferai pas l'injure de croire que vous êtes naïve. A vous lire depuis des semaines vous avez largement démontré le contraire.

Je suis d'une nature pragmatique et ne crois pas trop en la grandeur de l'homme, pris individuellement et encore moins en groupe.
Les cas montrant le contraire sont bien souvent trop rares pour ne faire la majorité.

[Rédigé par : Marc]

@Aïssa

Le pire est que dans le cas d'Outreau, certains accusés ne furent jamais en contact avec des enfants comme nous.
À l'inverse, Michel Fourniret a travaillé avec de jeunes enfants.

Le travail de la Justice dans ces affaires est extrêmement délicat, les juges ne sont pas seuls, entourés d'experts et d'enquêteurs. Encore faut-il que les moyens dont ils disposent soient suffisants, et surtout que les juges eux-mêmes soient choisis minutieusement pour être capables de travailler sous la pression énorme que génèrent ces "dossiers" (pardonnez-moi ce mot).

En ce sens, et pour revenir à l'expérience que vous avez vécue, j'imagine que les équipes administratives et pédagogiques ne vous ont pas permis de dénouer cette situation en toute confiance.

Je peux le comprendre, je connais des établissements où l'irresponsabilité de la direction peut rapidement envenimer une situation pourtant maîtrisable.
Pour ma part, je travaille avec des équipes admirables, et nous avons déjà pu faire face à des situations de ce type grâce au professionnalisme de chacun.

Ainsi, nous en revenons au facteur humain. Les lois, les structures ne prémunissent pas des dérives, ce sont les hommes et les femmes qui chacun à leur poste doivent se montrer pro.
Je crois que le pire ennemi des fonctionnaires n'est pas le système, mais la routine.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

@Marc

Rassurez-vous, si je puis écrire les choses ainsi, vous n'êtes pas le seul. Dans le monde hospitalier, les hommes, du médecin au plus humble agent de service, prennent leur précaution en ce sens et ne restent jamais seuls dans une pièce avec une patiente ou alors porte ouverte sur le secrétariat ou autres ... Moi-même infirmier, lorsque j'accomplis les soins dans une chambre à une patiente, porte grande ouverte (tant pis pour la pudeur ou autre respect du) ou accompagné par une voire deux collègues ou aides. Tous les infirmiers que je connais agissent de cette façon ainsi que de nombreux médecins, pour se prémunir des choses fâcheuses et trop faciles comme certaines accusations... Les temps sont à la procédure, c'est connu ; par pure perversion et méchanceté ou pour gagner un procès, de l'argent, les juges sont idiots ou conciliants en ces choses, tout le monde le sait... Il faut faire attention. Le pire que j'ai connu et qui m'a franchement donné des envies de meurtre, ce fut lorsque je fus un temps infirmier dans un lycée. Authentique. Dans les couloirs une superbe ado m'aborde, me demande une cigarette car elle sait que je fume. Je lui réponds qu'elle n'a rien à faire à cette heure hors les classes et que de plus il n'est pas bon pour elle de fumer, qu'en conséquence, pour parler magistrat, il ne saurait être question d'accéder à sa demande. Je souris en disant cela, je suis sympa avec elle, pas mon genre d'être moraliste abruti... Ni une ni deux, elle me balance textuellement, en me regardant droit dans les yeux : "Si vous me donnez pas une clope, je dis que vous avez voulu me violer dans les chiottes ...". Et sur un ton dur mais alors dur ! Cette phrase est ancrée dans ma tête à vie. J'ai vu en une seconde défiler mille choses abjectes, j'ai cru vomir et une espèce de haine terrible m'est montée à la gorge que j'ai su contenir... Je lui ai donné sa clope, du feu car elle voulait du feu aussi, et je suis retourné à l'infirmerie. Le lendemain, je n'y revenais plus, j'appelais le directeur pour lui dire que j'arrêtais là ma mission (une intérim), sans lui en dire davantage, cela n'aurait servi à rien et aurait même pu se retourner contre moi tant cette jeune fille était hargneuse. Depuis, terminé les lycées, les écoles, tout ce qui ressemble à ça... Si vous vous intéressez à la chose, vous verrez combien ils sont en pénurie dramatique de personnel soignant là-dedans. C'est ainsi... Chaque jour être vigilant et fuir les lieux à risque. On pourra désormais appeler cela : Le signe d'Outreau.

Aïssa.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

"Dès lors que l'audace d'un renvoi collectif devant le CSM était exclue ...", écrit PB. Mais exclue au nom de quoi ? Quel est cet étrange postulat ? Audace ? Ils ont eu l'audace de détruire des vies humaines et ils n'auraient pas l'audace de le reconnaître et d'en tirer les conclusions qui s'imposent, tel le renvoi définitif, l'interdiction d'exercer... Mais quelle lâcheté ! Et tout ça en plein été, pendant les vacances, entre le tour de France de ces toxicomanes sur vélo et les JO de Pékin, sans micros ni caméras, planqués pour rendre ces décisions honteuses... C'est le signe clair donné à la foule que les juges peuvent faire tout ce qu'ils veulent en toute impunité. Quant au Barreau des avocats, cause toujours tu m'intéresses, tu peux l'attendre toute ta vie leur mea culpa d'Outreau... Dans le fond, rien de nouveau sous ces cieux-là ; on s'y morfond toujours autant. Changeons de disque, c'est pas marrant... Le Tour de France... J'en souris... Les dealers de toutes sortes doivent s'en donner à coeur joie ; toutes les brigades des stups sont à leurs trousses ces pédalos ; il n'y a plus personne dans les bureaux ni en ville ; ils sont au départ, au milieu et à l'arrivée... Le grand air, ça doit leur faire du bien ; les flics, pas les autres... Les autres ? Ils risquent gros pour pas grand-chose... Oh, pas la prison, ça c'est pas grand-chose, juste une longue sieste puis un livre à la main... Non, ils risquent Marco Pantani lamentablement échoué dans une piaule crasseuse d'hôtel, ils risquent Anquetil qui disaient à Poulidor, vers sa fin, sur son lit moite et tiède d'hôpital :"Tu sais, le Ventoux, je le fais cent fois chaque jour, là, tellement je souffre...". Quelle "gloire" veut ça ? Ou quel argent ? N'importe, je ne comprends pas... Ils ne pourront même plus baiser ; on devient impuissant avec ces trucs-là, je connais, j'ai travaillé dans les addictions... Quant aux femmes... Ils y en a, égalité oblige... Bon, restons correct... hum hum... Dans les années 20, ils se dopaient au gros rouge sur le Tour, au goulot en pédalant, on leur tendait la bouteille depuis le bord... En général, ils ne le finissaient pas... Pas le litron, le Tour... Et il n'y avait pas de femmes à vélo... C'est dommage ; j'aurais aimé voir ça, la Simone ou la Jacqueline en short, pédalant dare-dare et sifflant en même temps à la bouteille le pinard...

Aïssa.

[Rédigé par : Mm]

Magistrats : plus fort que le plantage, le sabotage !!!

Vous hurlez parce qu’ils se sont tous plantés.
Ils peuvent faire plus fort encore !!!

Devinette de l’été (solution actuellement entre les mains des services du garde des Sceaux)

Qui sont-ils dans cette procédure sabotée pour fermer les yeux sur escroquerie de 30 MF
- une société du Cac40
- un homme de presse + un financier
- un secteur en difficulté récurrente

Bientôt la réponse !!
Les commissions Outreau, Balladur, Darrois la connaissent déjà.
Tous les grands journaux aussi, depuis 4 ans, mais sans rien écrire.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Thierry SAGARDOYTHO
"Que dirait-on d'un pilote de ligne et de son équipage s'ils jouaient aux cartes pendant une tempête ?"

En fait c'est plutôt que dirait-on d'un contrôleur aérien qui laisserait un avion de ligne, son pilote et son copilote livrés à eux-mêmes pour terminer sa partie de poker menteur qu'il faudrait dire ! Vu que depuis sa tour d'ivoire le contrôleur ne risque pas grand-chose lui-même, ce qui n'est pas le cas des pilotes de l'avion !

"la solidarité fraternelle qui unit magistrats du siège et de l'accusation sera telle que la voix de la défense -mis en cause et son conseil compris- demeurera marginale dans ce processus."

En fait, si l'on suit Libélille, c'est plutôt "la loi d'amnistie qu'a fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002" qu'il semble qu'il faille incriminer ainsi que dans ce cas précis l'absence de rétroactivité de la tolérance zéro de NS qui, pour sa part, s'est refusé à toute amnistie !

On peut toutefois souligner qu'on ne peut pas vouloir amnistier les uns et pas les autres, admettre le principe de non rétroactivité dans tel cas et pas dans tel autre, ce qui devrait tout de même quelque part servir de leçon aux uns comme aux autres !!!

@Marc
"Étant enseignant au collège, je vous laisse imaginer les scénarios possibles me concernant, qui pourraient me conduire à une détention préventive destructrice. Cela me conduit ainsi concrètement à ne jamais rester seul avec une élève, porte fermée."

Mais c'est très précisément ce que depuis très longtemps spécifie le règlement dans ce cas de figure, dès lors que le local ne permet pas qu'on y jette un œil autrement, comme cela peut en revanche se faire lorsque le mur de la salle qui donne sur le couloir est vitré jusqu'à mi-hauteur. Du moins il me semble. ça permet également de savoir qui utilise les locaux de l'administration pour donner des cours particuliers rémunérés !!

[Rédigé par : Leopold Stotch]

Il me semble que le principal enseignement à tirer de cette affaire, dite d'Outreau, est qu'il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire.

La conclusion à tirer (et qui a été tirée) est en réalité beaucoup plus brutale : il s'agit du fonctionnement normal de la justice.

Il n'y a pas d'erreur judiciaire car les accusés ont été acquittés en appel.

Il s'agit du fonctionnement normal de la justice car il y a aujourd'hui encore de nombreux véritables innocents en détention provisoire.

Je pense que la décision du CSM est effectivement courageuse : l'institution refuse de livrer une tête à l'opinion publique qui en réclame, et assume le risque d'être accusée de corporatisme.

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Je suis d'accord avec votre analyse car c'eut été facile et lâche d'offrir la seule sanction de M. Lesigne à une opinion avide de coupable tout désigné. Ecrire qu'Outreau a sans doute secoué certaines certitudes tranquilles dans le milieu judiciaire n'est certes pas faux. Mais il est plus effrayant de songer que, parmi la centaine de professionnels qui ont -ou peut être plus justement sont censés avoir- lu ce volumineux et difficile dossier lorsqu'il était en cours d'instruction, la force d'inertie a été tellement forte que les systèmes d'alerte n'ont pas utilement fonctionné. Le dossier courait au désastre mais dans une indifférence générale. Que dirait-on d'un pilote de ligne et de son équipage s'ils jouaient au carte pendant une tempête ? La même justice répressive, qui a construit Outreau, poursuit et met en examen pour bien moins que ça. Gardons-nous de toute démagogie. Les acquittés d'Outreau seront heureux d'apprendre qu'il n'y a sans doute aucun responsable de ce drame collectif. Ils ont été mis en examen et écroués pour moins que ça. Les mêmes acquittés seront soulagés de savoir que leur cas lamentable a instruit les juges à un point tel qu'ils réfléchiraient maintenant davantage ! Ne pas sanctionner M. Lesigne, pourquoi pas ? Mais alors, qu'est-ce qui nous assure aujourd'hui qu'un tel désastre ne se reproduira pas demain ? On peut certes réécrire en permanence le code de procédure mais le vice originel d'Outreau tient bien moins à l'organisation procédurale en elle-même qu'à l'esprit et à l'approche que les magistrats en font : tant que présomption d'innocence et droits de la défense pèseront moins lourd que la culture inquisitoriale traditionnelle de notre bonne vielle procédure pénale, la solidarité fraternelle qui unit magistrats du siège et de l'accusation sera telle que la voix de la défense -mis en cause et son conseil compris- demeurera marginale dans ce processus. Outreau, plus jamais ? Je n'en suis pas sûr du tout.

[Rédigé par : Marc]

J'ai sur ce drame un sentiment partagé.

J'entends bien votre argument, et, pour ma part, loin de moi l'idée de céder à la tentation du lynchage. La leçon que l'on devrait tirer de cette affaire d'Outreau est précisément de laisser la raison prendre le dessus, laisser la justice faire son travail sans en exiger des boucs émissaires.

Pour les acquittés en revanche, un profond sentiment d'injustice s'est exprimé. Je ne peux que le respecter, puisque les préjudices puissants qu'ils ont subis très concrètement voient leurs causes se diluer dans les responsabilités multiples, voire structurelles.

Je dois avouer que même si ma tête comprend les décisions qui ont conduit à émettre cet avis quant à la responsabilité de M Lesigne, mes tripes s'en inquiètent.
En effet, l'exemplarité de cette affaire tient d'une part à l'arbitraire des motivations qui ont conduit à la détention préventive des protagonistes, et d'autre part au fait que les acquittés représentent l'ensemble de la société. Chacun d'entre nous peut s'identifier à l'un d'entre eux, quel que soit son origine social, son sexe, son âge.

Ce qui ressort pour moi de cette affaire est que si la justice a fait finalement son travail (les accusés étant finalement acquittés), les détentions préventives longues peuvent être prononcées contre n'importe qui pour n'importe quoi.
Je résume bien sûr, mais plus qu'un sentiment d'injustice, c'est un sentiment d'insécurité qui me titille.
Étant enseignant au collège, je vous laisse imaginer les scénarios possibles me concernant, qui pourraient me conduire à une détention préventive destructrice. Cela me conduit ainsi concrètement à ne jamais rester seul avec une élève, porte fermée.

Votre approche m'est compréhensible si l'on se place du point de vue de l'institution judiciaire, ce qui est précisément votre honneur. Mais votre sentiment ne serait-il pas plus complexe si vous-même ou l'un de vos proches avait été l'infortuné voisin d'une Myriam Badaoui ?

[Rédigé par : stéphane augendre]

Monsieur, je vous avouerai que cette décision m'a ravi. J'espère qu'il en sera de même pour le juge Burgaud.

Pourquoi ces deux magistrats auraient été sanctionnés et pas les autres qui ont participé à ce fiasco, pardon à cette procédure ?

Surtout, cela va peut-être faire comprendre aux politiques qu'on ne peut agir sous le coup de l'émotion. Le garde des Sceaux de l'époque (M. Clément qui portait mal son nom) avait saisi la section disciplinaire du CSM, passant outre le rapport du CSM concluant que les erreurs commises n'étaient pas des fautes de nature à les exposer à des poursuites disciplinaires.

Mais à l'époque, il fallait faire plaisir à l'opinion publique.

Dites, Monsieur, Rachida Dati peut-elle passer outre la décision de "blanchissage" et sanctionner M. Lesigne ?

Quant au manque de moyens, c'est pas fini, les caisses étant vides... j'ai beaucoup de mal à imaginer que les pôles d'instruction fonctionnent.

Cordialement

[Rédigé par : Véronique]

Je partage votre point de vue.

"Il me semble que le président Nadal s'est évertué à transmettre, par son questionnement, ce message que la justice est un bloc, une totalité et qu'il serait malséant, l'instance de contrôle ayant failli, de prendre pour bouc émissaire l'agent actif de base sur le plan judiciaire, le procureur de la République."

Les diverses analyses que j’ai lues au sujet d’Outreau confirment bien que pour cette affaire l'ensemble de la chaîne judiciaire était plombée par ses ressemblances à s‘y méprendre. Pensée et prévue pour contrôler et se contrôler elle-même, Elle s'est seulement dupliquée dans le dossier d'Outreau. Elle ne s'est pas auto contrôlée et elle n’a pas contrôlé.

"Le mythe de la pédophilie" (mots du procureur Lesigne) a structuré la jonction dogmatique entre les différents acteurs : policiers, services sociaux, magistrats, associations, politiques, médias.

Il y a eu une absence de maîtrise de la situation. Elle peut être compréhensible au début de l'affaire. Elle le devient nettement moins une fois que les caméras ont déserté Outreau, le dossier n'étant plus alors relayé dans les médias jusqu'au procès.

Plutôt qu'un CSM et qu’un GDS seuls, plutôt que des logiques disciplinaires, je pense que ce qui fait défaut encore aujourd'hui pour apprécier l'histoire judiciaire de ce dossier, c'est un regard autre et désenclavé du monde judiciaire et politique.

A la fin de leur livre sur Outreau, A. Garapon et D. Salas écrivent ceci:

"L'opinion a clairement manifesté dans l'affaire d'Outreau, son refus de voir les professionnels se juger entre eux. C'est l'expérience qu'ont faite nombre des membres de la commission parlementaire, qui ont découvert des pratiques tellement répandues que les professionnels (1) ne s'en offusquaient plus "

(1) On songe par l’exemple à l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction qui se borne à recopier purement et simplement le réquisitoire définitif du procureur. (note des auteurs)

" Le défaut d'écoute et d'humanité crée plus de dommages que les imperfections techniques." écrivez-vous.

Sûrement. Mais les habitudes dans les pratiques comme celles dont parlent AG et DS peuvent en créer aussi beaucoup.

Envoyez comme observateur dans un tribunal quiconque qui a eu une idée, même vague, de ce qu’est une responsabilité professionnelle.

S’agissant de décisions et de leurs conséquences qui ont à voir avec la liberté et la dignité d‘autrui, eh bien, je pense que cet observateur n’en reviendrait pas de l’indifférence à l’autre que suggère le fait de se contenter de recopier un réquisitoire.

Enfin, concernant R. Van Ruymbeke, ce même observateur pourra sans doute se rendre compte que pour ces questions fondamentales qui touchent à autrui, un RVR, sans le moindre doute possible, se donne la peine, lui, de lire avant de signer une décision.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Surcouf
"hormis le faible pourcentage de ceux qui sont au-dessus des lois de par leur position économique et/ou politique,"

C'est bien le président de la République française qui a expliqué aux médias alors qu'il était l'invité du président Poutine qu'en France personne n'était au-dessus des lois. Du moins il me semble bien.

[Rédigé par : Surcouf]

Je pense qu'une première bonne mesure de modernité serait de supprimer tous ces "ordres".

J'ose imaginer un "ordre de la police", un "ordre des instituteurs", un "ordre des garagistes" ou à chaque fois qu'un policier, un instituteur, un garagiste ferait une erreur, une bavure même, il pourrait lui et aussi son institution se retrancher derrière un système lui donnant l'immunité grâce à un ensemble de textes protecteurs.

Certes il ne faut pas livrer tous ces gens à la vindicte populaire, toujours prompte à se déchaîner sans toujours savoir, souvent manipulée, mais il conviendrait de dépasser les clivages corporatistes bien trop sclérosants.
Le système des corporations, j'ai appris cela à l'école lorsqu'on parlait du Moyen Age en cours d'histoire.
J'avais également appris qu'à la Révolution on avait supprimé les corporations. J'ai mal du apprendre mes cours.

Que croyez vous que pense la population de ce pays, hormis le faible pourcentage de ceux qui sont au-dessus des lois de par leur position économique et/ou politique, lorsqu'elle voit que même les gens chargés de les juger ne peuvent eux aussi subir les affres du châtiment quand ils fautent.
Alors même que le système judiciaire traite de ce qu'il y a de plus important pour tout un chacun, la liberté.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Dan

"Supprimons donc cet intermédiaire inutile puisque le juge d'instruction a déjà la responsabilité d'instruire à charge et à décharge ! M.Bilger n'est pas décevant dans son commentaire, il est seulement solidaire de la lâcheté !"

Je trouve que vous êtes injuste avec Philippe Bilger. Il ne peut ni requérir ni commenter en dehors de ce qu'il sait être l'application d'une loi ou d'une autre.

C'est donc à nous les justiciables, à exiger dorénavant
- que d'une part lorsqu'un subordonné s'applique à persévérer dans ce qui s'avérera être une erreur alors que son attention a été attirée de la façon requise sur cette probable erreur - et qu'il s'est en somme déjà fait tirer les oreilles - cela soit compté en tant que circonstance aggravante le jour où il sera amené à devoir rendre des comptes quant à ses actes, mais aussi que de façon à donner plus de poids aux réquisitions sus mentionnées, il se voit contraint sur le moment de justifier par écrit en bonne et due forme l'absence de cas qu'il juge bon d'en faire, tout comme un jury d'examen ou de concours est contraint de justifier de même sa notation à la demande d'un candidat,
- et que d'autre part, on ajoute une épreuve de morale à gros coefficient au concours d'entrée à l'école de la magistrature comportant obligatoirement le développement d'une réflexion personnelle quant à l'attitude que le candidat pense devoir être celle d'un magistrat dès lors qu'il est avéré que ce magistrat a commis une faute lourde ayant généré un grave préjudice moral et (ou) financier pour ses concitoyens !

Je pense que la lecture de telles dissertations devrait être très éclairante pour un jury sur les aptitudes du candidat à pouvoir exercer sans risque excessif pour eux un pouvoir exorbitant sur ses concitoyens, ce qui bien que assez différent d'une bonne compatibilité de la personnalité du candidat avec les lois, lettre et esprit, leur est cependant un indispensable corolaire! Ces écrits devront également être conservés tout le temps où le candidat admis sera appelé à rester en fonctions de façon à pouvoir lui être donné à relire au besoin.

En ce qui concerne les candidats dispensés de concours ou sélectionnés sur dossier, un mémoire incluant une telle réflexion devrait de même être obligatoirement joint au dit dossier !!

Enfin, Philippe Bilger dénonce vigoureusement le fait que s' "il est difficile voire impossible de mettre à jour les fondements d'une délibération collective", il a manifestement existé une "connivence professionnelle jamais démentie entre le Siège et le Parquet [...] avalisée en permanence par l'instance d'appel, la chambre de l'instruction de Douai, et [qui] n'a pas suscité la moindre critique ni [même] un contrôle désapprobateur du parquet général et [surtout!!!], plus en amont, de la Chancellerie."

Ceci étant, je ne suis pas absolument persuadée d'une telle impossibilité pour de grands spécialistes du démêlage des ressorts intimes et de la balistique de l'argument... appropriée !

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Ainsi donc, Philippe, un procureur de la République, fonctionnaire de l'Etat au service de tous les citoyens, est libre de prendre des réquisitions irresponsables ? Charge au petit débutant de l'instruction de rectifier les bévues de celui-là même qui l'a saisi ?
"Je prends mes réquisitions, je suis saoul comme un polonais, j'en ai rien à foutre, le petit n'a qu'à ne pas les suivre. Et payez-moi citoyens."

Que toute l'institution ait failli dans Outreau n'empêche pas la responsabilité de ceux qui ont mis leur poids pour que le plongeon soit total. Le procureur n'a commis aucune erreur : il a fait quoi alors ? Quand un procureur accuse quelqu'un du viol d'un enfant qui n'est pas né, ça s'appelle comment, dites-moi, le vocabulaire me manque !

Le CSM dit donc à M. Lesigne : "Continuez comme ça, mon brave, vous êtes pile poil dans l'axe".

La grande nouvelle de cet avis du CSM, commentée par vos soins, Philippe, c'est que la République appointe des guignols qu'on appelle procureurs, qui peuvent dire tout et n'importe quoi, c'est pas grave et malheur aux cons qui les prennent au sérieux.

Je me fous de Lesigne qui est sans doute un brave type pas bien brillant mais la signification de cet avis est qu'il n'y a rien à faire et qu'Outreau se situait dans la norme.

[Rédigé par : Dan]

La réaction corporatiste du procureur général Bilger était prévisible ! Le procureur selon M.Bilger "prenait des réquisitions que le magistrat instructeur n'était pas obligé de suivre." Un procureur n'est donc jamais responsable, encore moins coupable, car il ne fait que prendre des multitudes de réquisitions que le juge d'instruction n'est pas obligé de suivre et dont le contrôle est réservé à la chambre d'instruction. Quel beau métier que celui-ci ! On réquisitionne pour impressionner le juge d'instruction et le guider puis, en cas de pépin style Outreau, on tend le parapluie en disant "C'est pas moi, c'est lui et c'est la chambre d'instruction qui doit contrôler". Supprimons donc cet intermédiaire inutile puisque le juge d'instruction a déjà la responsabilité d'instruire à charge et à décharge ! M.Bilger n'est pas décevant dans son commentaire, il est seulement solidaire de la lâcheté !

[Rédigé par : Mm]

Ca ne sert à rien de s’exciter contre un magistrat qui s’est planté .
Ce qu’il faut c’est s’exciter pendant la procédure, pour remettre tout le monde dans la bonne direction.
AFP : “Jamais un avocat n’est venu me dire attention ils sont en train de faire n’importe quoi (…) on court à la catastrophe “, a fait remarquer l’actuel procureur général de Versailles", quand il a été entendu par le CSM.
C’est parce qu’il faut arrêter de taper sur les magistrats quand c’est trop tard, alors que les avocats s’écrasent quand il est encore temps que j’ai transmis il y a quelques jours à la commission Darrois ( chargée de formuler des propositions afin d’« améliorer la qualité des services rendus aux usagers ») les propositions suivantes (avec quelques pièces), parce qu’il existe des affaires enterrées où tous les avocats se couchent. “Afin de garantir une défense digne de ce nom aux justiciables, il apparaît nécessaire d'imposer des obligations aux professionnels du droit, auxiliaires de justice :
- refus de participer à des parodies de justice
- recours contre les magistrats qui trahissent l’Etat
- recours contre les magistrats qui s'abritent derrière les textes pour laisser perdurer des dysfonctionnements
- sanctions pour manquement à ces obligations
- sanctions pour refus d’appliquer ces sanctions”
Informez-vous. Mon histoire est entre les mains des services du garde des Sceaux. Et tous les grands journaux la connaissent depuis 2004, sans rien écrire.

[Rédigé par : mike]

Vous plaidez intelligemment et peut-être un peu trop intellectuellement ; il n'empêche que pour le commun des citoyens, on nous demande de circuler car il n'y a rien à voir. Il n'est pas étonnant que notre Justice n'entraîne pas la sympathie. Je le regrette mais je le comprends.
Quant au juge Burgaud, il serait maintenant malséant de le condamner à quoi que ce soit.
Un jour, les citoyens devront sans doute exiger que leur Justice évolue.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"La surcharge de travail de ce magistrat, dans le contexte difficile, à la fois sociologique et judiciaire, de Boulogne- sur- Mer, n'a sans doute pas été sans incidence."

"Aussi, voir justement notre collègue Lesigne disculpé me rend plein d'espoir pour la future décision qui concernera Renaud Van Ruymbeke, le grand professionnel, la personne estimée et loyale qu'il est."

La question ne m'apparaît pas être qu'il soit ou non disculpé mais de ce qu'apparemment en France seule l'armée sait ce que 'responsable mais pas coupable' signifie... dans l'honneur !

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Beau plaidoyer mais qui ne convainc pas. Ainsi, puisque l'administration de la justice à travers ses procédures est de fait collective, nul ne serait responsable ni encore moins coupable individuellement. On pourra donc dire, dans le même registre mais à l'opposé, que puisqu'une collectivité de cambrioleurs, dans ses procédures d'organisation, de préparation, d'effraction et autres, ne saurait, au vu de cette jurisprudence CSM, être considérée responsable et/ ou coupable, il en sera de même de facto pour chacun des membres de celle-ci. Il s'est fait une chose mais personne ne l'a commise puisqu'elle fut collective et donc personne n'est à poursuivre ni à réprimer... Oui, pourquoi pas, après tout, puisque cela semble la logique même...

Dans presque le même temps que Outreau, il y eut Toulouse dont les similitudes sont frappantes (affaire Allègre, Baudis, magistrats, etc.). La procédure pénale française est la même d'un bout à l'autre du territoire, il me semble. Ainsi à Toulouse elle aurait bien fonctionné et à Outreau elle aurait capoté... Si donc les hommes ou femmes, derrière cette procédure, n'étaient pas responsables personnellement de celle-ci et donc des actes et faits qu'ils prennent et qu'elle induit, comment expliquer que dans un cas cela soit demeuré blanc et que dans l'autre cela soit devenu sombre ? Elle a bon dos, je trouve, la collectivité professionnelle...

Cela fait songer à un médecin (un chirurgien, tiens) qui s'exonèrerait de toute responsabilité personnelle parce qu'il n'opère jamais seul, qu'il y a des procédures administratives où tous ont part, des protocoles hospitaliers où tous sont impliqués pareillement, un personnel nombreux qui est en totalité impliqué dans la démarche de soin, et qu'à l'instant même où il ouvre le ventre du patient pour lui ôter un bout de foie et la vésicule biliaire malades, c'est tout l'hôpital qui le fait avec lui. Vous inventez (enfin, le CSM, cher PB) une sorte nouvelle d'aléa judiciaire... C'est original.

Aïssa.