Je me suis promis de l'écrire et il faut que je tienne cet engagement. Le projet de loi pénitentiaire soumis au conseil des ministres du 28 juillet mérite d'être analysé, même rapidement.
Ce n'est pas que, chaque jour, d'autres sujets ne viennent solliciter l'esprit, nouveaux ou exploités à outrance. Ainsi, dans le Monde, à nouveau une page consacrée à Philippe Val et à Siné. Je la trouve proprement scandaleuse tant elle met faussement en équilibre une approbation sans nuance de Val signée par un groupe de penseurs (au sens large) officiels et un texte défendant maladroitement la liberté d'expression sous la seule responsabilité d'un écrivain courageux mais excessif. Je trouve anormal que, sur ce thème capital, les blogs aient été oubliés par les médias. Je me suis demandé si les premiers n'auraient pas du se coaliser pour faire connaître leur point de vue original en ce qu'il se trouve du côté de la liberté mais qu'il ne porte pas Siné au pinacle pour autant.
Déjà, pour en venir à l'essentiel de mon propos, le fait qu'enfin ce projet de loi pénitentiaire soit venu au jour gouvernemental constitue en soi une heureuse circonstance. Depuis la nomination du contrôleur général Jean- Marie Delarue, on espérait cette avancée. Qu'elle suscite déception ou approbation, dans tous les cas elle va représenter un socle à partir duquel l'avenir pénitentiaire pourra prendre forme de manière plus fiable.
Il est manifeste que l'explosion carcérale encore constatée le 1er juillet rend plus que jamais nécessaires les évolutions souhaitées par beaucoup même si on n'adhére pas à la position jusqu'au-boutiste de l'OIP qui n'est pas loin de vouloir régler le problème des prisons en les supprimant pour le plus grand risque de la société. Il est évident aussi que ces futures dispositions législatives n'auront qu'une incidence réduite sur l'intolérable surpopulation pénitentiaire et, en particulier, Alain Salles l'a expliqué dans le Monde et le garde des Sceaux l'a lui-même admis, l'encellulement individuel ne sera pas établi avant longtemps.
Le paradoxe de ce projet de loi - et l'une de mes fidèles et remarquables commentatrices l'a souligné -, c'est qu'il ne concerne pas "la prison dans les murs" mais "la prison hors les murs" que Rachida Dati veut développer au premier chef grâce aux aménagements de peine, à la surveillance électronique et à l'assignation à résidence. Certes, cette volonté de s'attacher, de s'attaquer à la prison par le biais de ce qui la nie dans sa vocation fondamentale - l'enfermement et la surveillance - est estimable mais ne peut-elle passer pour un moyen d'éviter d'aborder de front l'intériorité carcérale, pour la philosophie qui doit l'inspirer, sur le plan des pratiques et des finalités ?
En même temps, la construction de nouvelles prisons est annoncée et, de fait, elles seront les bienvenues, même dans un délai guère rapproché, pour donner de la place et de la respiration à un univers qui en manque.
Mais l'équivoque carcérale ne se situe-t-elle pas dans l'ambiguïté et le flou qui président aux choix pénitentiaires ? Je partage l'exigence de sévérité des peines planchers mais je suis étonné par le culte des aménagements de peine. Moins par eux, d'ailleurs, que par l'impression étrange qu'ici on enferme par conviction et que là, on assouplit par nécessité. Autrement dit, ne serait-il pas temps de formuler avec beaucoup plus de soin et de réflexion les fondements théoriques de l'obligation carcérale, de définir les catégories de délinquance et de criminalité susceptibles ou non de se les voir imposer et, enfin, d'élaborer une exécution des peines digne d'un système pénal efficient ? Si l'empirisme a ses vertus et si l'urgence ordonne, on peut tout de même, pour opérer une rénovation structurelle - détenus, surveillants, les soins, l'éducation, les libérations anticipées, etc -, accepter une mise en commun des savoirs, des professions avec un regard critique aussi éloigné de l'angélisme que de la cruauté.
Je voudrais attirer l'attention, pour finir, sur le risque qu'il y a à laisser sans cesse le judiciaire être "grignoté" soit par les juges de l'application des peines soit par la bureaucratie pénitentiaire, sur le plan criminel. En effet, je ne vois pas au nom de quoi les décisions de la justice doivent, par principe, être amoindries et amendées dans leur pureté. Une sanction, quelle qu'elle soit, n'a de sens que si elle est exécutée dans les meilleurs délais et que si elle l'est dans sa littéralité. Je ne parviendrai jamais à comprendre pourquoi une peine est condamnée à la dénaturation.
Sans doute le peu d'enthousiasme qu'a fait naître ce projet de loi s'explique-t-il d'abord par le caractère de la prison qui appelle la gravité. Mais surtout par la certitude qu'aussi étoffé qu'il puisse être, rien ne viendra tout de suite instaurer ou restaurer décence des lieux, dignité des traitements et des comportements. La privation de liberté, rien de plus, rien de moins.
Une société a les prisons qu'elle mérite. Les prisons ont besoin d'une société qui sache mêler dans ses profondeurs l'intelligence et le cœur.
Jean Dominique, lorsque vous écrivez « ne mettez pas la charrue avant les boeufs, Philippe : les peines seront respectées quand les prisons seront respectables », vous confirmez son impression « qu'ici on enferme par conviction et que là, on assouplit par nécessité ».
Les peines « seront respectées » nous dites-vous, confirmant donc que c'est un but, un objectif louable - le résultat de la conviction.
Mais c'est impossible tant que les prisons ne sont pas « respectables », confirmant qu'on doit donc mettre en sourdine cette conviction par nécessité humanitaire.
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 05 août 2008 à 23:15
Bonjour,
Ce que je reproche le plus au propos de Siné, c’est qu’ils ne font pas rire du tout ! Il ne suffit pas d’écrire dans Charlie Hebdo pour faire rire. (Il y a atteinte à l’article 121 du code de la consommation ! A mon sens il s’agit de diffamation, d’insultes, de médisance que dire de quelqu’un qu’il se marie pour de l’argent et non par amour alors de deux choses l’une ou bien c’est une affirmation et il doit prouver les faits. Ou bien c’est de l’humour RATE…
Aimeriez-vous que l’on parle ainsi de votre fils avant son mariage ?
Dans votre billet « lynchage par précaution » vous disiez :
« Il n'y a pas de fumée sans feu. Ce qui s'est passé est intolérable. Chacun y va de son discours. Le bienfait des catastrophes, c'est qu'elles permettent de se rengorger et de s'abandonner au pur plaisir de décréter le bien et le mal. Ce qu'il aurait fallu faire et ce qu'on aurait dû éviter. C'est le triomphe des prophètes de l'après-coup. Le lyncheur qui sommeille en beaucoup d'entre nous se réveille et, médiatique, politique, technique ou civique, s'en donne à coeur joie. »
Par ailleurs dans votre billet "Scandale à la mode" vous dites :
…..« j’ose l'écrire, il n'y a pas de scandale. Il y a juste une polémique dure qui devra trouver son issue dans une réplique politique, une contradiction factuelle. Juif et homosexuel sont des adjectifs qui font partie du vocabulaire et servent au langage. Je ne voudrais pas que la peur ou la pudeur, nous tétanisant devant ces mots, nous empêchent d'appréhender les réalités, les problèmes ou les douleurs qu'ils portent en leur sein. Contrairement à ce que croient les sulpiciens de service, le poison de l'antisémitisme est directement proportionnel au poids, voire à l'abus des censures officielles ou officieuses. Ce qui veut étouffer pour la bonne cause est débordé par la folle liberté de la mauvaise. Il est navrant de constater que la régression de la liberté de penser et de parler est telle qu'on ne se préoccupe plus que de la décence d'un propos. On n'est pas loin de juger négligeable son bien-fondé. Cette perversion atteint même les pensées qui devraient être les plus vigoureuses pour la sauvegarde de ce principe républicain essentiel….. »
… Ce qui veut étouffer pour la bonne cause est débordé par la folle liberté de la mauvaise. Il est navrant de constater que la régression de la liberté de penser et de parler est telle qu'on ne se préoccupe plus que de la décence d'un propos. On n'est pas loin de juger négligeable son bien-fondé. Cette perversion atteint même les pensées qui devraient être les plus vigoureuses pour la sauvegarde de ce principe républicain essentiel. Jean-François Copé est une parfaite illustration, à ce titre, de l'enlisement quotidien : pour ne pas rater le train de la bienséance, on détruit celui de la vérité. A force d'adhérer aux scandales convenables et à la mode qu'une société frileuse ne cesse de susciter pour se donner l'illusion d'une éclatante santé éthique, on ne saura plus se battre contre les vrais. Justiciers sans motif, on va devenir des combattants pour rire. Héros de causes factices, on va s'indigner pour de faux chaque jour.
Oui j’apprécie beaucoup ce que vous dites mais je tiens à préciser que le mot JUIF n’est aucunement un ADJECTIF, mais un NOM. Un nom qui a été totalement infecté, pour en faire une qualité péjorative qui a abouti à la catastrophe que l’on sait. Il désigne purement et simplement les descendants d’Abraham, qui furent éparpillés dans le monde après la chute du Royaume de Judas et qui ont tenus contre vents et marées à garder leur IDENTITE !
C’est justement Sartre qui a réhabilité ce nom.
En août 1944 Sartre écrivit un article où il énumérait les souffrances des prisonniers, des déportés, des détenus politiques et des juifs.
Sartre eut la surprise de recevoir des lettres de remerciements. Il avait écrit le mot juif dans un article, c’était assez pour que les juifs lui expriment leur gratitude.
C’est justement Sartre qui a eu le mérite de rendre leur nom aux rescapés.
Qui étaient allés jusqu’à demander à ce que l’on retire leur nom du dictionnaire !
Mais :
« Un autre piège est aujourd’hui tendu aux juifs. Sous le choc de l’extermination , l’histoire fait désormais les yeux doux à ses anciens parias. Elle érige en repère moral et en paradigme du malheurs. Toutes ses entreprises ont donc besoin de leur estampille. Si elle déchaîne les foudres c’est à l’en croire pour venger leurs souffrances. Si elle a les mains sales c’est pour venger les pogromistes et les bourreaux.
La nation juive n’est plus une survivance. Elle a été recyclée et chargée de ce sublime apostolat : convertie en progrès les catastrophes des peuples excentrés ou en régression leur accession à l’air libre. (la gratitude)
Nous sommes tous dans le même bateau Monsieur Bilger, car « la menace qui pèse sur nous se présente sous la forme anesthésiante et même enthousiasmante du génie de la LIBERTE.
Vous avez dit pour Le Pen, dans votre billet « Le Pen sous tutelle » :
« Je n’ irai pas, cette fois ci, invoquer la liberté d’expression et les absurdités qu’elle permet de formuler. Nous ne sommes plus dans un registre classique, vigoureux, polémique, dérangeant même choquant mais dans celui de la psychiatrie… Le Pen monomaniaque, radote, ressasse, répète, s’englue dans un passé dont il ne ressort pas….
Le remède n’est plus judiciaire…..
Il en est de même pour Siné.
Les RIEURS sans objet relèvent aussi de la psychiatrie.
Les rires immotivés sont les signes de l’entrée dans la schizophrénie.
Or nous assistons à une jubilation collective provoqué non pas par ce que dit Siné mais par ce qu’il ne dit pas.
Chatouillons chatouillons-nous cela suffit, on n’a pas besoin des juifs pour RIRE ni de SINE.
Duval Uzan
Rédigé par : Duval Uzan | 04 août 2008 à 10:35
« Les prisons ont besoin d'une société qui sache mêler dans ses profondeurs l'intelligence et le cœur.... »
Nous revenons pratiquement aux mêmes débats que ceux que nous avons eus il y a une année il me semble, sur ce blog, qui, par ailleurs, purent être largement relevés grâce aux reportages de la chaîne Arte. Nous avions pu découvrir ce qu’étaient « la surveillance électronique et l'assignation à résidence », telles qu’elles sont pratiquées aux E.U. par exemple. Ce que les non spécialistes du droit ne peuvent ou ne pouvaient imaginer.
Toutefois, lors de ces reportages, il avait été indiqué :
- que seuls ceux qui pouvaient financer l’abonnement téléphonique pouvaient bénéficier de ce style de « liberté ». Un boîtier surveillance étant relié à la ligne du téléphone. Et que par ailleurs, cela leur revenait fort cher.
- que d’autre part, les bénéficiaires de la mise en liberté surveillée, quelle que soit la surveillance imposée, étaient particulièrement stressés du fait des contrôles ponctuels qu’ils devaient impérativement respecter…
Est-ce Bouygues qui bénéficiera des contrats téléphones ?
J’avais entendu dire, aussi, dans une émission de « C dans l’air » qu’il était prévu de remplacer les policiers censés être affectés à leur surveillance par du personnel privé ??? Est-ce toujours d’actualité ?
Je rappelle un fait divers d’il y a un an. " Un détenu qui bénéficiait de la liberté surveillée par bracelet électronique l’avait ôté, s’était promené tranquillement… mais s’était fait prendre parce qu’étant supposé porter ledit bracelet, alors que son logement avait pris feu, et vu l’urgence, les pompiers et les policiers s’étaient rendu à son domicile pour lui porter secours, où ils ne le trouvèrent pas. Mais où il y fut attendu… !! Et repris…"
Une petite digression. Sur les conséquences désastreuses de l'enfermement des individus par les institutions.
J’ai eu connaissance dernièrement du cas de Serge Ferraton.
« Né en 1945 près de Valenciennes dans le Nord, dans une famille d’indigents. Il se met à chaparder et il accomplit quelques larcins. Un juge des enfants le place à 9 ans, alors que son cas ne semblait pas le justifier, dans un Institut médico-pédagogique à 70 kms de chez lui, à savoir : Armentières. A 14 ans, il doit quitter l’IMP et ses parents ne veulent pas le reprendre. La Justice le place alors dans l’asile psychiatrique voisin où il y connaît une extrême violence : l’asile d’Armentières.
A 20 ans il est ensuite interné dans un établissement de sûreté, celui de Sarreguemines. Il en sort à 24 ans. Il se marie alors. Sa vie est instable. Il ne peut garder aucun emploi d’autant qu’il se voit emmener au commissariat de police dès qu’un délit ne trouve pas de coupable.
Sa femme de son côté se montre incapable d’élever leurs enfants.
Un soir d’août 1974, au cours d’une dispute, elle lui affirme qu’ils ne sont pas de lui. De rage, il l’étrangle. Il sombre dans l’alcoolisme. Quatre mois plus tard, il ramasse en voiture deux garçons qu'il emmène en forêt. Il viole puis défonce le crâne du plus jeune d'entre eux, âgé de 12 ans.
Lors de son procès, Serge Ferraton avait souhaité être reconnu « sain d’esprit ».
Il eut lieu devant les assises du Nord à Douai en 1978. On y découvrit alors un homme brisé par une psychiatrie plus répressive que médicale, aux moyens dérisoires et aux traitements indignes.
Il fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Sauf erreur de ma part, il purgerait toujours sa peine...
Cas rare dans les annales judiciaires, Serge Ferraton a vu la publication d'une autobiographie « Ferraton, le fou, l'assassin ». Le livre fut proposé par l'expert-psychiatre auprès de la cour d'assises.
* Dans les années 50, l’IMP où il fut placé était tenu par des religieuses qui pour empêcher les enfants de courir leur mettaient des chaussures trop petites, à ceux qui ne finissaient pas leur assiette elles leur donnaient les restes de la cuisine (salade, viande, légume, dessert...) dans une casserole et les enfants devaient tout finir, à ceux qui faisaient pipi au lit les religieuses les enveloppaient dans une couverture et les mettaient dans une baignoire d'eau froide dans laquelle ils restaient durant des heures….
* En hôpital psychiatrique, les patients étaient enchaînés au radiateur…
Histoire de la psychiatrie en France, vie asilaire, traitements… sur le site :
http://psychiatrie.histoire.free.fr/psyhist/gene.htm#evenmt
Il y a quelques années, dans le cadre d'une activité professionnelle, j’ai été amenée à contacter quelques centres pour handicapés. Mes pas s’arrêtèrent un jour devant « l’asile d’Armentières ». Un temps réservé aux hommes, j’ignore si cela est encore ainsi, il a contenu (ou contient encore ?) près de 2.000 personnes. Asile en tout genre durant là encore un temps où se trouvaient placés entre autres individus, les personnes âgées, dont on ne savait que faire !
Dans cet établissement, le plus jeune interné était un bébé de quelques mois ! Débilité causée par l’alcool !
Ce qui me rappelle, là encore, un fait divers entendu l’an passé : "Un enfant polonais arrivé au monde avec 1,2 pour mille d'alcool dans le sang. La maman s'était elle-même présentée ivre morte à la maternité de Sosnowiec, en Voïvodie de Silésie, dans le sud de la Pologne. Les médecins avaient lutté pendant des heures pour maintenir l'enfant en vie. Celui-ci avait dû être réanimé après la naissance et nourri artificiellement..."
C'est sûr, la "société" a besoin d'être rassurée...
Rédigé par : Marie | 03 août 2008 à 17:35
Papon n'a pas fait sa taule. Il est mort peinard dans son lit. Certaines autorités, y compris des magistrats du Parquet, ont tous affirmé à l'unisson que cet homme était malade archi malade, agonisant, qu'il fallait, par devoir, au nom de l'humanité, le libérer immédiatement, bien avant le terme, afin qu'il puisse trépasser dignement hors les murs... On connaît la suite... Papon le paisible retraité pétant la santé à 90 ans passés, taillant ses fleurs, faisant sa petite marche matinale, son marché un panier sous le bras... Quelle image extraordinaire d'agonisant qu'on a tant ressassé à l'opinion pour lui faire accepter cette dispense de peine et cette libération ! Jusqu'à ce que, naturellement, il finisse par décéder quasi centenaire. PB, s'il vous plaît, votre avis... Aurait-on dû lui aménager sa peine à cet homme ? Voyez-vous, le hic c'est qu'il y a toujours deux poids et deux mesures... Je n'invente rien ; relire La Fontaine, simplement. Combien en ai-je vu de ces vieux anonymes condamnés, ne se voir rien aménager du tout quant à leur peine et mourir en prison, réellement dans une lente et douloureuse agonie, à mille lieues de l'excellent état de santé de Papon à sa libération pour raisons, sic, médicales... Papon est l'exemple le plus significatif et notoire ; il y en a chaque jour d'autres... Il suffit d'avoir qui un nom, qui une fortune ou des amis influents et l'on se voit rapidement, souvent même à l'initiative du Parquet bienveillant, aménager doucement sa peine qui déja, soit dit en passant, n'est souvent pas bien lourde. On est diligent à jouer du biceps avec les modestes, les misérables hères perdus de notre société, on beugle dans le prétoire, le Parquet fait des hi et des ho et tape des deux poings sur son pupitre pour exiger que la sentence parfois lourde et disproportionnée soit intégralement appliquée, on exige que l'Application des peines se fasse toute petite et ne la ramène pas ni a priori ni a posteriori, au mépris et déni de son rôle d'ailleurs, mais on se fait tout petit, ramassé sur soi voire ratatiné, "compréhensif" voire flagorneur quand un cador, une pointure, un nom, une fortune, une notoriété, accusé et reconnu coupable quand la culpabilité est par trop flagrante, arrive à la barre... C'est ainsi et je ne découvre rien ni n'en informe quiconque. La justice idéal et pure à laquelle vous aspirez n'est pas un leurre mais une utopie... C'est honorable. Mais on étudiera cela dans quelques siècles ou millénaires, quand on aura le temps... Pour l'instant, c'est ça et c'est comme ça, Parquet inflexible ou pas. Alors transigeons, négocions, soyez soupl ... Vous ne pouvez pas exiger l'application pleine et entière de la peine prononcée et dans le même temps ou avant ou après imposer également à ce pauvre condamné qu'il se plie à je ne sais trop quelles exigences d'insertion et/ou de réinsertion et/ou de soins, etc. Il ne devra rien à personne et surtout pas à la société puisque celle-ci, à travers son Parquet, a exigé et obtenu qu'il expie tout et jusqu'au bout. Si les choses sont aussi claires et tranchées et définitives pour vous, comme le laisse plus que supposer votre billet, alors la logique et l'honnêteté intellectuelle les plus élémentaires exigent que l'on n'arrête pas la responsabilité uniquement à celui ou celle qui est dans le box des accusés. Il y faut aussi ses parents maltraitants si ceux-ci l'ont été, il y faut l'Education nationale, ses instituteurs et professeurs aussi pour leur échec à l'instruire et en faire un honnête citoyen, il y faut, qui donc là ? ah oui, le ministère du Travail et même celui de l'Economie pour avoir pareillement échoué à lui fournir les moyens de son existence... Bref, du monde quoi... On ne devient pas subitement hors-la-loi, du jour au lendemain ; il y a, c'est connu, des enchaînements sociaux, une mal-logique sociale (je n'ai pas écrit fatalité sociale), et, plus généralement, un désengagement, une faiblesse, une négligence de l'Etat à assurer sa mission fondamentale auprès de chacun des membres du corps social. On n'est jamais coupable seul, c'est ainsi, on fait avec, on ne refait pas le monde d'un claquement de main. Au risque de me répéter, j'aimerais que, dans la suite de votre billet, vous expliquiiez au nom de quoi, vos décisions, c'est-à-dire celles du judiciaire pur et dur, seraient supérieures et s'imposeraient de facto et à la lettre à l'Application des peines et à la Pénitentiaire à qui le législateur a aussi donné des prérogatives et un pouvoir les rendant capables d'appliquer et d'interpréter vos décisions et de les aménager au profit du condamné. Pour finir, j'ajoute que le Parquet est également partie quant à l'application de la peine et aux décisions de l'Application des peines, qu'il donne son avis, surtout dans le cas de condamnés lourdement, que cet avis pèse et compte... Certaines libérations conditionnelles sont même signées du garde des Sceaux... Ménigon vient d'être libérée et ce n'est pas trop tôt et c'est tant mieux ; puisqu'on a élargi (le mot est un euphémisme) Papon ce cent fois plus criminel, il était temps de le faire, en toute logique, pour cette femme réellement atteinte, elle, physiquement. Croyez-vous que c'est une modeste et humble petite juge de l'Application des peines qui, dans son petit bureau du tribunal là-bas au fin fond de la province toulousaine, l'a décidé de par sa seule volonté et son pouvoir ?
J-D.Reffait, une prison, quelle qu'elle soit, ne se respecte pas. Elle est nécessaire en l'état actuel de notre humanité, soit, mais c'est tout. C'est un chancre immobilier dans le paysage urbain et rural, quand bien même il serait de marbre et de velours...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 03 août 2008 à 13:36
Je comprends le projet, non pas carcéral ou pénitentiaire de Rachida Dati, mais le projet pénal du ministre de cette façon :
Il y a la condamnation à une sanction prononcée par un tribunal qui conclue l'étape d'une procédure judiciaire engagée à l'encontre d'un délinquant.
Débute alors une seconde étape qui est celle de l'application concrète de la peine et de ses aménagements prononcés par une seconde juridiction : le JAP.
Jusque-là, rien de neuf ou de novateur au regard de ce qui passe aujourd'hui dans la réalité.
Au fond je pense que le législateur depuis des décennies, et quelle que soit sa couleur politique, se garde bien de vouloir porter sur la notion de peine un regard clair et cohérent.
Je partage votre sentiment quant à la perte de sens de la sanction, à la fois pour la société et pour le condamné, si une peine sitôt prononcée par un tribunal doit se comprendre comme devant être appliquée avec un éventail d'aménagements.
La loi sur les peines plancher aurait du se conjuguer, je pense que vous l'aviez dit alors, avec la redéfinition d'une politique pénale.
Je suis d'accord avec le principe de ne réserver la prison que quand les autres mesures ou sanctions sont insuffisantes. Mais cela suppose d'abord de poser dans le débat public et d’aborder de face la question d'une politique pénale.
Pour reprendre vos termes d'empirisme et d'urgence.
Quand on dirige, l'empirisme n'a pas que des vertus, et l'urgence induit souvent en erreur. On travaille alors pour aujourd'hui en oubliant demain. C’est une logique de gestion au jour le jour.
Pour sa loi pénitentiaire, j'ai le sentiment que RD emprunte le même chemin qui contient les mêmes écueils et défauts que ceux de TOUS ses prédécesseurs au sujet des politiques pénales et carcérales depuis trop longtemps. C'est-à-dire une sorte de pilotage aux instruments.
Rédigé par : Véronique | 03 août 2008 à 12:19
J'apprends qu'un militant basque condamné en Espagne à 3000 ans de prison vient d'être libéré au bout de 20 ans.
Mais pourquoi donc les peines de 3000 ans de prison sont-elles condamnées à la dénaturation ? Même réduite de moitié, une peine de 1500 ans de prison n'est jamais effectuée, cela ne peut durer !
Il y a là, Philippe, matière à réflexion : le droit espagnol n'est pas plus absurde que le français et conçoit bien que deux notions co-existent : la peine théorique et la peine appliquée. La justice ne se débarrasse pas d'un individu après sa condamnation, elle continue son travail d'appréciation et d'équilibre.
Si un médecin m'annonce que je n'ai plus que trois mois à vivre, dois-il renoncer à dépasser ce délai ?
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 03 août 2008 à 12:14
@ JD REFFAIT.
Je connais des gens qui sont condamnés à toute une vie de promiscuité contrainte, puante et malsaine
toute une vie de violences
toute une vie de racket
toute une vie de menaces et de peurs
toute une vie de crasse etc...
Sans avoir commis d'autre crime que de vivre dans un "de ces quartiers expérimentaux que l'Etat a laissé en gérance aux racailles".
Vous trouvez la prison trop dure ? Moi je trouve la vie trop dure en comparaison de la prison.
Je me souviens que le premier mineur qu'on m'ait envoyé extraire de maison d'arrêt ne voulait pas sortir, expliquant que là, au moins, on l'obligeait à aller à l'école, qu'il ne pouvait pas s'alcooliser, et qu'il ne voyait pas sa mère le faire....
Je crains beaucoup que le durcissement des conditions de vie des populations les plus exposées au risque délinquant ne les fasse de plus en plus considérer la prison sous un jour... pas si terrible au fond.
J'ajoute au sujet de la "surveillance électronique" que nous somme TOUS électroniquement surveillés. Alors, un bracelet...
Cette année, la plupart des mineurs dont je m'occupe ne sont pas partis en vacances. Qu'aurait changé le port d'un bracelet électronique à leur triste galère domiciliaire ?
Rédigé par : Erig le Brun de La Bouëxière | 03 août 2008 à 11:44
@Thierry SAGARDOYTHO
"sondez les jurés d'assises (non pas ceux de Paris devant lesquels vous requerrez) de la France rurale et vous approcherez leur méconnaissance de la question pénitentiaire de sorte que l'on reste rêveur sur l'idéal vers lequel votre billet tend immanquablement."
Dès lors ce n'est plus seulement sur le sens de la peine qu'il faut s'interroger mais sur le sens que revêt exactement la condamnation qu'il prononce pour un tel jury et sur leur possible ou impossible adéquation !
Avez-vous vu aux infos les réactions du public espagnol à l'annonce de la libération du membre de l'ETA ?
@Jean-Dominique Reffait |
Si c'est effectivement le cas, cela me paraît suffisant à moi pour réformer aussi le concours administratif d'entrée dans l'administration pénitentiaire.
Rédigé par : Catherine JACOB | 03 août 2008 à 08:06
Lorsqu'un condamné prend 5 ans de prison, il est, théoriquement et selon la loi, condamné à 5 ans de privation de liberté et rien que cela.
En réalité, il est condamné en plus à :
5 ans de promiscuité contrainte, puante et malsaine
5 ans de violences
5 ans de racket
5 ans de menaces et de peurs
5 ans de crasse
5 ans de soins médicaux sous-développés
5 ans de brimades, de vols, de viols, de drogue, d'embrouilles, de cris, de haine.
Ca ne vous paraît pas suffisant pour aménager une peine initalement comprise comme la seule privation de liberté ?
Ne mettez pas la charrue avant les boeufs, Philippe : les peines seront respectées quand les prisons seront respectables.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 02 août 2008 à 21:36
Cette loi pénitentiaire est finalement bien modeste car il manque du sens et de la profondeur dans la réflexion qui doit l'inspirer : quel sens à la peine ? La peine d'emprisonnement, pourquoi faire et dans quels cas ? Cette question mériterait d'être mise en corrélation de façon plus large avec la réflexion sur la détention provisoire.
Quant à l'intelligence et au coeur, sondez les jurés d'assises (non pas ceux de Paris devant lesquels vous requerrez) de la France rurale et vous approcherez leur méconnaissance de la question pénitentiaire de sorte que l'on reste rêveur sur l'idéal vers lequel votre billet tend inmanquablement.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 02 août 2008 à 19:10
Vous abordez un problème bien compliqué. D'un côté, un corps social souvent répressif, fonctionnant à l'émotion qui peut à la fois exiger l'incarcération la plus longue avant d'être choquée par l'état des prisons et le nombre des détenus ; de l'autre, des magistrats qui doivent "hiérarchiser" la durée des peines d'emprisonnement en fonction de la gravité des faits (le célèbre "trouble à l'ordre public"), de la dangerosité réelle ou supposée des condamnés et, enfin, de l'exécution de la peine -notamment la durée d'emprisonnement effective- qui dépend d'une autre logique, celle de l'application et de l'exécution des peines -elle-même liée aux moyens de l'administration pénitentiaire-... C'est un débat "politique" au meilleur sens du mot : respect ou non des décisions de justice (si un "mois" pénitentiaire fait 23 jours -c'est le cas actuellement- la sanction sera de 6 mois plutôt que quatre pour que les quatre mois soient effectifs); "détricotage" de toutes les sanctions d'emprisonnement de courte durée (mais symboliquement, quel crédit accorder aux décisions de justice si -par avance- on sait qu'elles ne seront pas appliquées, enfin, quel est l'intérêt d'un discours politique très sévère "exigeant" l'emprisonnement pour de longues périodes des délinquants les plus dangereux ou les plus récidivistes si, dans le même temps, on incite à ne pas faire respecter les décisions d'emprisonnement qui ont été prises... Ce type d'"effet d'annonce", à long terme, est inquiétant puisque le corps social risque de ne plus accorder de crédit à l'institution judiciaire (la peine prononcée devenant "théorique", sans rapport avec son effectivité). Problème plus compliqué qu'il n'y paraît...
Rédigé par : anne l | 02 août 2008 à 14:28
L'encre de votre billet est à peine sèche qu'il est déjà consultable sur Wikio, mais personne n'a encore voté. Voir: http://www.wikio.fr/news/Jean-Marie+Delarue
"Je ne parviendrai jamais à comprendre pourquoi une peine est condamnée à la dénaturation."
Peut-être n'est-elle pas seulement condamnation mais également 'signe' et dès lors également sujette à outrances nécessitant des réajustements.
Personnellement je suis choquée par l'emploi du mot 'pureté' au lieu de 'littéralité' - également employé plus loin -, dans "je ne vois pas au nom de quoi les décisions de la justice doivent, par principe, être amoindries et amendées dans leur pureté."
'Pureté' me paraît en effet dégager un petit parfum sanctificateur propre à porter aux nues une sorte d'infaillibilité laquelle dans son principe n'appartient qu'à une Justice non perfectible car parfaite par définition, autrement dit tout le contraire de la Justice des hommes ainsi que permet de l'observer notamment la soumission de la sortie d'un détenu à l'appréciation de sa capacité de récidive ! Or, si l'on admet que ce serait à juste titre qu'il pourrait demeurer intra muros plus longtemps que ne l'a fixé la littéralité de sa peine, cela ne va pas en toute bonne logique sans admettre l'exact contraire : ce que vous nommez "grignotage" !! Et, si la peine est la peine, la possibilité d'un maintien en détention au-delà du terme fixé est la signature du comportement abusif, cruel et égoïste dont l'histoire de la France nous a, hélas, donné maint exemple qui ont ultérieurement suscité maint remord, et qui justifie que la Cour européenne prenne position !
En suggérant qu'une mise en commun des savoirs qui s'entre-réguleraient en quelque sorte les uns les autres peut aboutir à davantage de respect de l'homme dans le détenu, non seulement vous avez raison, mais c'est même une lapalissade :"Si l'empirisme a ses vertus et si l'urgence ordonne, on peut tout de même, pour opérer une rénovation structurelle - détenus, surveillants, les soins, l'éducation, les libérations anticipées, etc -, accepter une mise en commun des savoirs, des professions avec un regard critique aussi éloigné de l'angélisme que de la cruauté."
Vous pouvez donc tranquillement aller plus loin encore en recommandant la mise en commun des savoirs issus des diverses disciplines pouvant être impliquées dans la problématique de l'enfermement, au travers d'une réflexion qui s'engagerait sur un plan plus général, plus permanent et par principe, donc indépendamment de la résolution d'un cas particulier et soumettrait régulièrement un rapport de session de travail à votre Chancellerie dont le peuple est en droit d'attendre qu'elle le vise d'un nouveau sceau où il serait inscrit de façon opposable : "Lu avec l'ensemble de mes cortex" !!
"Le paradoxe de ce projet de loi - et l'une de mes fidèles et remarquables commentatrices l'a souligné -," Véronique ? Marie ? Catherine avec un 'A' ???
Rédigé par : Catherine JACOB | 02 août 2008 à 09:44
@PB
"La privation de liberté, rien de plus, rien de moins."
Liberté... quelle liberté ? de se mouvoir, d'aller et venir ? de jouir intellectuellement et physiquement ? de serrer dans ses bras un être cher ? d'entendre une voix douce et aimante quand le besoin s'en fait sentir ? de sentir le vent et la pluie ? de porter au loin le regard, plus loin que le poster sur le mur d'en face ? Liberté de goûter au silence ?
La prison ne fait pas que priver de liberté, elle incarcère non seulement le corps dans ses mouvements, mais aussi dans ses sentiments et ses désirs légitimes. Elle prive de la plus élémentaire liberté, celle de s'unir à un être aimé pour donner la vie (sauf au parloir).
Et je ne parle pas des dommages colatéraux...
En prison, la seule liberté qu'a une personne incarcérée, c'est celle de refuser de sortir de sa cellule. Et encore... sauf quand on l'y oblige, hors procédure légale mais mesquinement, pour la seule et unique raison qu'il s'y est aménagé un petit coin de rêves !
"Une société a les prisons qu'elle mérite."
Mais ceux et celles qui y sont dedans, la société les mérite-t-ils ? Pourtant ce sont leurs pères, leurs mères, leur conjoint, leurs enfants qui sont dans ces prisons méritées.
"Les prisons ont besoin d'une société qui sache mêler dans ses profondeurs l'intelligence et le coeur"
Alors qu'attendez-vous pour, de votre place privilégiée, appuyé sur votre audience médiatique, le réclamer, l'exiger...
Faites donc un réquisitoire contre cette société qui a cette prison qu'elle mérite et réclamez pour elle une peine exemplaire sans circonstance atténuante.
Au fait, comment appelle-t-on une personne qui n'a ni intelligence, ni coeur ?
La définition serait-elle valable pour une société ?
Cordialement (avec espoir)
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 02 août 2008 à 01:17
Vous ne parviendrez jamais, écrivez-vous, à comprendre pourquoi une peine est condamnée à la dénaturation. Par son aménagement a posteriori et profitable au condamné, c'est à cela que vous faites allusion. Vous y répondez vous-même en une phrase digne d'éloges, quelques lignes plus loin: "Les prisons ont besoin d'une société qui sache mêler dans ses profondeurs l'intelligence et le coeur".
Le judiciaire n'est l'alpha et l'oméga de rien. En ce sens, il ne saurait être figé dans ses décisions, comme vous semblez le regretter. Il n'est "grignoté" ni par la l'Application des peines ni par la Pénitentiaire. Si "grignotage" il y a, il est de par le législatif qui est supérieur au judiciaire, qui le crée et l'anime et qui lui enjoint de composer avec et l'Application des peines et la Pénitentiaire tout autant légitimes que ce judiciaire pur et dur que vous invoquez. Il est heureux que l'Application des peines et même la Pénitentiaire dans une certaine mesure existent pour corriger plus que souvent les aberrations nombreuses et quelquefois folles du judiciaire littéral. Vous écrivez: " ... on peut tout de même, pour opérer une rénovation structurelle -détenus, surveillants, les soins, l'éducation, les libérations anticipées, etc.- accepter une mise en commun des savoirs, des professions avec un regard critique aussi éloigné de l'angélisme que de la cruauté". Il s'agit exactement de ce que fait l'Application des peines qui entend le détenu, les éducateurs, les assistants sociaux, les médecins, etc. Comment pouvez-vous, après avoir écrit cela, vous élever juste aussitôt contre elle, son pouvoir et ses décisions?
Une peine est heureusement condamnée à la dénaturation car elle n'est qu'une théorie ou l'application d'une théorie à un être humain. Elle ne saurait être figée dans sa lettre, comme vous semblez le souhaiter, sauf à considérer que l'humain est pareillement figé dans sa nature. Au-dessus de la loi, il y aura toujours l'homme et tout ce qui fait qu'il est vivant et jamais réductible, même le temps d'une condamnation, à un texte quelconque de loi.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 02 août 2008 à 00:44