Une affaire d'Etat à la cour d'appel de Paris ?

A peine la journée de protestation du 23 octobre terminée après une forte mobilisation que la Justice est à nouveau critiquée à la suite d'un arrêt rendu par une chambre de l'Instruction, le 17 octobre, à la cour d'appel de Paris. Alors que  les motifs de la décision imposaient le maintien en détention d'un français d'origine uruguayenne, Jorge Montes,  le dispositif, à la suite d'une erreur matérielle, concluait non pas à la confirmation de l'ordonnance du juge d'instruction mais à son infirmation de sorte que l'accusé devait être immédiatement remis en liberté après, tout de même, son placement sous contrôle judiciaire.

Je comprends absolument que cette malheureuse conséquence ait suscité un émoi considérable jusqu'au sommet de l'Etat puisque, de Chine, le président de la République, relayé ensuite par la garde des Sceaux, a souligné qu'il était hors de question qu'à cause d'une erreur matérielle, un homme dangereux, qui comparaîtra bientôt aux assises pour enlèvement et viols, soit laissé en liberté. Le Parquet général de Paris a donc présenté une requête en rectification matérielle à la juridiction initialement saisie. Celle-ci statuera le 31 octobre (site du Nouvel Obs et 20 minutes) et le mis en cause sera réincarcéré si les réquisitions du ministère public sont suivies.

Sans vouloir minimiser la gravité de ce dysfonctionnement isolé que la charge de travail des chambres de l'Instruction et le rythme imposé aux magistrats et aux greffiers expliquent sans le justifier, il me semble tout de même que la controverse s'est amplifiée à un point déraisonnable. Elle a pris des proportions qui donnaient à cette dramatique erreur l'apparence d'une catastrophe universelle. Les victimes des viols reprochés à cet individu sont naturellement traumatisées par ce couac et leur émotion est partagée.  Je me félicite, sur ce plan, de voir qu'un avocat réputé comme Me Berton sache s'indigner aussi vivement quand il est le conseil d'une partie civile que comme défenseur de tel ou violeur présumé innocent.

Ce qui me gêne surtout dans la polémique, c'est qu'elle donne l'impression de reprocher aux magistrats de la chambre de l'instruction d'avoir DECIDE de remettre en liberté l'accusé, alors qu'au contraire ils avaient perçu sa dangerosité. Seule une malencontreuse contradiction entre les motifs et le dispositif a engendré forcément une mansuétude technique qui a choqué.

Le problème n'était pas si simple qu'on l'a prétendu à partir du moment où on attachait légitimement de l'importance à la jurisprudence de la Cour de cassation. L'article 710 du code de procédure pénale traitant de cette question, la Haute Juridiction, de manière constante, récemment en 2007, a  considéré que la contradiction entre les motifs - ce qui fonde, "motive" la décision - et le dispositif - la décision elle-même - ne permettait pas la rectification matérielle. Une remise en liberté décrétée par erreur dans le dispositif et absurde par rapport à l'argumentation contraire développée dans les motifs donnait en quelque sorte un droit acquis au mis en examen, au prévenu ou à l'accusé (excellent article d'Alain Salles dans le Monde). La rectification matérielle n'était autorisée par la Cour de cassation que si l'incohérence, la confusion ne concernaient que le dispositif seul. Cette position trouvait sa pertinence dans le fait que des anomalies, nichées dans le dispositif, ne manqueraient pas de rendre malaisée l'exécution de la décision et donc qu'il convenait de réparer celles-ci par une retouche purement matérielle. Cette jurisprudence ne laissait pas place au doute et le Parquet général de Paris aurait été inconséquent en n'en tenant pas compte. Certes, du point de vue politique, une certaine audace juridique méritait peut-être d'être expérimentée. On verra ce qu'il adviendra d'elle le 31 octobre puisque le ministère public va proposer une avancée dans le domaine de la rectification matérielle. Pour ma part, je souhaite vivement qu'on passe du byzantinisme juridique au bon sens judiciaire. Le citoyen, ainsi, sera moins égaré dans notre labyrinthe.

Même si, de toutes parts, j'ai entendu se manifester le désir que la responsabilité du président fautif soit mise en cause, je ne partage pas cette opinion. L'erreur infiniment regrettable, dans une quotidienneté et pour tous les métiers appelés à signer, à valider et à contrôler, aurait pu être commise par n'importe qui. Rien de comparable avec certaines pratiques professionnelles que la ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature ont été fondés à examiner.

Au-delà de ce dysfonctionnement dont a beaucoup parlé, je ne voudrais pas que l'attitude pugnace et protestataire d'une grande part de la magistrature entraîne, ce qui serait nouveau, une réplique du même ton de certains élus. A ce titre, j'ai été frappé par la réaction démesurée et très aigre de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, qui à l'évidence a désiré sortir de la réserve que les politiques, depuis longtemps, avaient adoptée à l'égard des magistrats. Il serait dangereux, pour nous, que cette guerre récente conduise à exploiter tout et n'importe quoi dès lors qu'il y aurait matière à "se payer" la Justice. Sans aucune nuance ni lucidité.

Je l'écris d'autant plus volontiers et je crains d'autant plus ces dérisoires escarmouches qu'une responsabilité élargie des magistrats, pour leurs fautes graves, indiscutables et volontaires, doit voir le jour. Pour le bien de la démocratie et notre image dans l'espace public. 

 

 

Comments

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@ Laurent Dingli, je ne sais si vous existez encore, si vous me lirez, le temps a passé...

"Nicolas Sarkozy la laissera dans un état bien meilleur en tout cas que ne l'eût laissée Madame Ségolène Royal", disiez-vous.

Voici ce qu'on en dit aujourd'hui, notamment Philippe...

[email protected]

"Ils sont comiques : l'UMP se met dans les mains de celui qui l'a détruite pour la guérir. NS a été le mal et se pique d'être le remède !"

Bien le bonjour chez vous...

[Rédigé par : Daniel Ciccia]

@Laurent Dingli,

Je ne cherche pas à les exonérer de quoi que ce soit ni à les défendre. Ils seraient plus qualifiés que moi pour se défendre, mais cette crise que nous vivons est réellement un choc du futur ; et d'autre part, ces empires industriels ont une inertie telle que l'adaptation éventuelle requiert à mon avis un délai qu'ils n'ont pas dans ces situations, ne serait-ce que pour des raisons sociales.
Je ne crois pas qu'on soit préparé en sortant d'une grande école de management à affronter concrètement une telle crise de mutation, car je crois que c'est de cela qu'il s'agit et les subprime sont le facteur déclencheur né d'un ensemble de forces qui ont troué un point de rupture, et cette rupture s'est traduite sur l'élément de la chaîne économique le plus faible.

Même si ces grands patrons en avaient eu connaissance en lisant dans le marc de café, ils auraient été enfermés dans des dilemmes que nous connaissons bien en France où la tentation est relativement bien répandue d'interdire à une entreprise bénéficiaire de licencier, y compris pour se réajuster.
Que faire sinon ralentir les cadences, fermer des sites, ce qu'ils font aujourd'hui et chercher le moyen de se mettre en situation de résoudre une équation au seul moment où elle peut l'être.
Rien n'est jamais satisfaisant, mais une fois énoncé cela, l'enjeu est de sauvegarder - si cela se peut - l'intérêt de la société et de préparer le redécollage de l'activité.
C'est triste, mais que faire d'autre.
Proclamer la révolution et le chaos comme semble l'appeler de ses voeux Aïssa?

L'année où l'Argentine a sombré, j'ai observé la manière dont cela s'est produit et particulièrement les efforts du Premier ministre d'alors, appelant ses compatriotes e l'opposition à l'unité nationale. M. Caballo, ministre de l'Economie, avait présenté un plan d'austérité avec une réduction des salaires de 10 % dans la fonction publique.
La gauche de Menem a mis le peuple dans la rue. Beaucoup de choses ont été dévastées, y compris la confiance des investisseurs étrangers.
Et, en moins de temps qu'il ne faut pour le regretter, tout un peuple s'est retrouvé ruiné et sous tutelle du FMI.

Tout cela pour dire que même si l'on connaît le chemin, les tentations de refuser de le suivre et de préférer l'attrait du précipice, fait partie de l'histoire des peuples, à laquelle ce cher Aïssa fait référence.
Généralement, il est rare qu'ils résistent aux mauvaises sirènes qui les appellent au pire, ceci dit pour finir sur une référence à ce brave et intemporel Homère.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Je rejoins en tous points votre commentaire. En rappelant l'énormité de ces salaires, j'ai seulement voulu dire que la responsabilité est aussi fonction de la gratification que l'on reçoit. Loin de moi le désir d'en faire un argument populiste et bassement racoleur. Mais enfin, si l'on accepte une fonction, avec tous les avantages qui y sont attachés, il est juste aussi d'en assumer toutes les responsabilités, échecs compris. Louis Schweitzer a été il me semble un très bon gestionnaire sur le court terme, quant à Carlos Ghosn, il a su renflouer une célèbre firme japonaise. Mais, ils n'ont pas su anticiper la crise très grave que nous vivons aujourd'hui, alors qu'ils avaient tous les éléments en main pour le faire. Ce qui est vrai des politiques dans ce domaine, l'est aussi des industriels. Sans tomber non plus dans le misérabilisme ouvriériste le plus primaire, vous m'accorderez aussi que pour l'ouvrier licencié, ou mis au chômage technique, la sanction est bien plus brutale, c'est-à-dire qu'il paie, en partie, l'imprévoyance des premiers.
J'aime la responsabilité prônée par Nicolas Sarkozy, mais elle doit être valable pour tout le monde.

[Rédigé par : Daniel Ciccia]

Merci M. Dingli,

Je suis circonspect sur la question des salaires des grands dirigeants. Cela ne veut pas dire que je suis favorable aux parachutes dorés, qui lorsqu'un grand patron échoue, sont indécents.

Reste que diriger un grand groupe représente une grande responsabilité. Je suis positif, je pense que la plupart de ceux et celles qui occupent ces postes ne les ont pas usurpés ce qui ne fait pas d'eux ces êtres infaillibles, particulièrement dans des périodes de grands bouleversements.

Poser la question du salaire des grands dirigeants en terme de multiple du smig est frappant. Je suis d'accord mais je crois à la liberté et à la conscience dans ce domaine. En la vertu, même.
Je pense que c'est une question de références morales dans la société, dans l'ensemble de la société. Si elle est vouée à l'argent - matériellement - alors il est naturel, humain, que les grands chefs d'entreprise cèdent eux aussi à ce vertige.
Mais si, au plus profond de la culture, on fait de l'argent - en terme d'instrument de l'échange, de la créativité, de l'inventivité - quelque chose qui est non seulement indispensable mais surtout un fruit respectable, un élément de la dignité, alors le rapport à l'argent devrait évoluer, s'assagir.
C'est une question de civilisation.
Je persiste à penser que c'est dommage que, alors qu'il en manipuleront, créeront de la richesse, que dès l'école primaire, on n'apprenne pas aux enfants l'argent, comme on apprend le reste.
...
Au fond, je pense que le capitalisme réalisera sa mutation et contient cette métamorphose.
Voyez comme je suis optimisme.

[Rédigé par : Laurent Dingli @ Daniel Ciccia]

Cher Daniel Ciccia,
Pour illustrer notre échange du mois d'octobre, je voulais juste vous citer en référence cette déclaration faite par Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, sur radio BFM :
«Dans la situation que nous connaissons, notamment dans l’industrie automobile, le patronat porte certainement une part des difficultés auxquelles nous sommes confrontées». M. Paillé a évoqué «des retards par exemple en matière d’investissement sur les voitures très propres» et «des choix qui n’étaient pas véritablement de bons choix stratégiques» comme celui de «se relancer sur les 4X4 au moment où le marché s’écroulait».
Madame Parisot a aussitôt réagi en affirmant qu'il ne fallait pas désigner de "boucs-émissaires". Sans doute, mais l'on ne peut pas prôner la responsabilité pour les autres, et parler de bouc-émissaire lorsque notre absence de prévision est mise en cause. Sans tomber dans la démagogie, on peut toutefois considérer qu'un patron d'industrie qui a gagné jusqu'à onze millions d'euros, comme Monsieur Louis Schweitzer (en 2006 après son départ de Renault, d'après le magazine Capital, soit 987 années de SMIG), ou comme Carlos Ghosn, son successeur chez Renault (plus de 2 millions d'euros en salaires et rémunérations diverses pour 2006), que ces hommes-là dis-je ont aussi une part importante de responsabilité dans la situation actuelle de l'industrie automobile.

[Rédigé par : Léon Chaix]

"Pour ma part, je souhaite vivement qu'on passe du byzantinisme juridique au bon sens judiciaire. Le citoyen, ainsi, sera moins égaré dans notre labyrinthe."

Ce trop long article aurait dû se réduire à cette seule phrase. L'erreur matérielle est humaine. La rectification rapide est nécessaire. Elle devrait être de droit pour le juge qui veut rectifier une erreur matérielle sous le contrôle non suspensif du système judiciaire. Il est facile de prouver l'erreur matérielle !

Le charivari médiatique aura été utile si on arrive à cela alors que jamais aucun juge ou syndicat de juges ne l'a jamais proposé.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

La Chambre de l'Instruction de la cour d'appel saisie (contre son gré, fait rarissime) par l'avocat général obligé par le président de la République depuis l'étranger via la garde des Sceaux obéissant militairement, vient d'infirmer l"infirmé" procédural primant en droit -et ceci, la Cour de cassation l'a toujours énoncé clairement, solennellement, jurisprudentiellement- tout le reste, et qui fit libérer de prison le présumé innocent Jorge Montès. Celui-ci retourne donc en prison. Adieu donc l'indépendance de la Justice, adieu ses grands principes de défense absolue des libertés individuelles, sa noblesse de la rigueur au Droit qu'elle a créé et qu'elle applique, son honneur, sa belle rhétorique, adieu sa crédibilité, adieu tout ... A moins, à moins que les "petits pois", là-haut, se rebiffent et ne l'entendent pas de cette oreille. On verra ... C'est du rififi sévère qui s'annonce. Finalement, cette guéguerre des pouvoirs et autorité publiques est passionnante plus qu'on ne croit. Espérons seulement que le petit peuple qui a d'autres soucis quotidiens n'en recevra pas sur la poire quelques fâcheux projectiles égarés, une mitraille schrapnel de la Cour de cassation, un éclat de 75 du gouvernement ou carrément une marmite folle de l'Elysée ... Est-ce qu'on pourrait avoir des casques, s'il vous plaît?

Aïssa.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@ Duval Uzan
«Mais d'abord il faut leur donner une formation adéquate dès le primaire.»

Je suppose que vous voulez dire qu'il ne faut plus faire passer d'analphabètes en sixième au risque de se faire traîner par les cheveux de la salle de classe à la rue par leurs parents et continuer à les gardienner sans prime de risque?

[Rédigé par : Duval Uzan]

Bonjour,

Ce n'est là qu'un cas de figure, qui attire l'attention à cause de la gravité, comme pour Outreau.
Il faut sanctionner les lectures en DIAGONALES, et les lectures qui ne retiennent que la dernière phrase sans tenir compte de ce qui précéda, qui aboutissent à de telles apories.
Le tout est de savoir si l'on donne suffisamment de temps pour le faire.
Je suis tout à fait d'accord pour que les justiciables puissent saisir tant civilement que pénalement, avocats et avoués, ou même des magistrats.
Je l'avais dit plusieurs fois sur ce blog et je le redis : il faut donner une place plus active aux justiciables.
Mais d'abord il faut leur donner une formation adéquate dès le primaire.
Duval Uzan

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Daniel Ciccia,
Merci pour votre lien. Je connais bien tout cela. J'ai même écrit un article dans lequel je me prononce contre le principe de la désobéissance civile que j'estime dangereux (dans un contexte démocratique, cela s'entend). Mais, ce que je veux vous dire, c'est que cette réalité n'est pas tout le combat d'une grande association internationale. Car alors, se limiter à une caricature, même si elle a un fond de vérité, c'est faire exactement la même chose que de peindre la droite française comme un groupement dont le seul but serait d'enrichir les riches, les grandes entreprises, etc. Je crois qu'il faut aborder cette question avec beaucoup de nuances et essayer de voir plus en détail quelle a été l'oeuvre de chacun.
Force est de constater qu'il n'y pas encore si longtemps, la plupart des gens de droite ne comprenaient rien à l'écologie qu'ils méprisaient et considéraient seulement comme une gentille utopie émanant de babas-cool désoeuvrés, caricature opportune qui servait parfois l'intérêt de certains élus. Aujourd'hui, la planète entière s'en préoccupe, contrainte et forcée, et c'est tant mieux.
Pour autant, si l'on énumère les actes de désobéissance civile de Greenpeace, il n'y a pas de quoi fouetter un chat : faire des ronds de Zodiac dans les zones interdites du Pacifique, s'attacher à la tour Eiffel ou à une voie ferrée...
Je vous rappelle à ce propos que ce n'est pas Greenpeace qui a été jusqu'à commettre un assassinat, mais l'Etat français, le gouvernement de Laurent Fabius et de Charles Hernu, présidé par François Mitterrand (un photographe portugais tué lorsque le navire de l'ONG a été coulé par les barbouzes français). Le plus tragicomique c'est que, pendant la dernière campagne présidentielle, l'ONG tirant à boulets rouges sur Nicolas Sarkozy et évoquant la tradition pro-nucléaire des présidents français, n'avait mis dans sa liste que des présidents... de droite. C'est dire jusqu'où va la mauvaise foi idéologique, mauvaise foi que j'ai aussitôt épinglée dans un autre article à cette époque.
Tout ça pour dire, et redire, qu'il faut dépasser certaines faiblesses bien réelles pour se concentrer sur les qualités d'une grande association. Savez-vous par exemple qu'au Brésil les militants de Greenpeace risquent leur vie tous les jours et que depuis des années, les locaux de l'association ont été transformés en un véritable blockhaus ? Quitte à ce que vous me trouviez un peu idéaliste, je considère que ce combat-là est courageux et valeureux parce qu'il prépare réellement l'avenir de nos enfants. Si dans trente ans, il existe encore quelques lambeaux de forêts primaires, nous le devrons certes à la bonne volonté des Etats, aux accords internationaux, mais nous le devrons aussi aux militants de terrain qui auront su alerter l'opinion, faire des dossiers très fouillés, conseiller les hommes politiques, enfin tout ce travail dont vous ne parlez pas et que l'activisme un peu spectaculaire dissimule peut-être aux yeux du grand public.
Dernière chose, et pardon d'être aussi long, mais si le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait fait preuve de la même fermeture d'esprit que le parti des Verts, s'il s'était limité à dédaigner les écologistes comme des adversaires qu'il se serait contenté de caricaturer, il n'y aurait pas eu de Grenelle de l'environnement, ni de consensus comme celui dont je vous parlais l'autre jour.

[Rédigé par : Daniel Ciccia]

@Laurent Dingli,

Je comprends tout à fait les arguments que vous m'avez opposés par rapport à GreenPeace, mais l'enfer, de tout temps, a cette particularité d'être pavé de bonnes intentions.
On peut y ajouter aujourd'hui les dispositions à la bonne conscience citoyenne.

Permettez-moi de vous rapporter cet extrait d'interview émanant du Figaro.fr sur des stages de désobéissance civile.

Rédacteur: Comment est née l'idée du stage ?

Interviewé: Jusqu'en 2006, je travaillais pour Greenpeace. En novembre 2006, l'association a arrêté brusquement sa campagne contre la relance des armes nucléaires. Avec d'autres militants nous avons voulu continuer ce combat et nous avons fondé «le collectif des Désobéissants». Notre première action n'a pas été un succès, nous avons juste entraîné un retard du tir d'essai du missile nucléaire balistique M51 de 20 minutes. Nous avons réalisé qu'il fallait nous former à la désobéissance civile. Nous avons contacté des formateurs de Bombspotting, un groupe antimilitariste belge. Leur formation nous a appris que la désobéissance civile ne s'improvise pas et nous avons voulu transmettre les connaissances que nous avons acquises. Une formation est utile pour tous ceux qui se battent de manière non violente pour changer le monde. Ce stage, que le collectif organise tous les mois, réapprend à désobéir et permet aux participants d'éviter les bêtises, de mIeux s'organiser et d'aller plus vite dans leur lutte.

L'interview est tout à fait intéressante.
Je vous en livre le lien:
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/10/29/01016-20081029ARTFIG00474-la-desobeissance-civile-ne-s-improvise-pas-.php

Je précise que je ne me définis pas pour autant par une forme d'anti-gauchisme.

[Rédigé par : Laurent Dingli @ Surcouf]

@ Surcouf,
Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est bien pour cela que je n'ai jamais soutenu le parti des Verts. Je considère depuis longtemps que ces derniers portent un tort immense à l'écologie. Bien qu'il existe de bons éléments dans ses rangs au niveau local, il a toujours été noyauté par une idéologie d'arrière-garde.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@ Nathalie
J'ai lu l'article du monde que vous avez recommandé à propos d'un autre billet et j'ai été particulièrement sensible à la notion d'insécurité judiciaire qui y est développée.

à propos de «Si un violeur, multirécidiviste de surcroît, rôde dans la nature, je pense que cela peut avoir des conséquences et que des personnes peuvent être en danger.»

Vu le budget colossal des services de renseignement réaménagés j'imagine qu'on peut dégager le coût d'une surveillance particulière à ce cas précis en soustrayant quelques deniers à la surveillance du grand blond avec une chaussure jaune et qu'on n'attend pas bêtement sinon malignement qu'il récidive pour durcir ensuite à nouveau encore davantage les lois liberticides au préjudice du citoyen lambda qui n'a rien de particulier à se reprocher et en a véritablement marre de payer systématiquement les pots cassés de la baisse d'indice de popularité, pour satisfaire le populo qui ne comprend de toute façon jamais rien à rien en dehors de la baisse constante de valeur de la monnaie qui se trouve concrètement dans son porte-monnaie et qu'il vaut toujours mieux avoir un joli cul qu'une peau liftée quand on n'a pas d'argent, mais vote dans le strict émotionnel pour ou contre toutes ces jean-foutre.

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@Frank Berton

Je ne souhaite pas vous entraîner vers la moindre polémique, mais une de vos remarques m'interpelle et me surprend :

"Vous savez que j'ai toujours milité pour une responsabilité individuelle des magistrats, en cas de faute(s) grave(s)et volontaire(s)."

Chez un magistrat une faute grave peut-elle être volontaire ? Et pire encore, grave et volontaire à la fois ?

Il ne s'agirait plus de responsabilités en ce cas mais de délits non ?

[Rédigé par : Nathalie]

@ Cactus : entre gâcher un gâteau d'anniversaire et relâcher un violeur récidiviste (hagard et rigolard en pleine nuit# dans la nature, mesurez les conséquences d'un acte et de l'autre. Qu'est-ce qui est le plus dangereux ? La crème pâtissière risque-t-elle d'étouffer qui que ce soit ? Même avec une lettre en plus ou en moins ? Le gâteau est-il empoisonné pour autant ?
Si un violeur, multirécidiviste de surcroît, rôde dans la nature, je pense que cela peut avoir des conséquences et que des personnes peuvent être en danger.

Ben, c'est trop facile oui ! Il suffit de dire : je l'ai pas fait exprès, et hop, c'est oublié ? voilà, pas de faute si ce n'est pas intentionnel.

Mais, j'ai envie de dire à ceux qui parlent ainsi : il faut faire une expérience dans la vie, il faut aller travailler dans une entreprise, connaître le vrai monde du travail.

S'il suffisait de mesurer la responsabilité au degré de conscience #des conséquences# de ses actes...

[Rédigé par : Surcouf]

@Laurent Dingli
Je suis d'accord avec votre dernière phrase.
Cependant des groupes dit écologistes ont bien souvent des préoccupations bien éloignées de ce sujet et sont souvent très fortement marqués à gauche.
J'ai du mal à voir où se trouve l'écologie dans le positionnement des Verts sur l'immigration ou sur le droit à l'avortement.
Je suis d'accord qu'on puisse s'intéresser à ces sujets mais ne pas venir dire que c'est écologiste.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Daniel Ciccia,
Vous êtes bien sévère avec Greenpeace. L'association a sans doute des défauts, mais elle ne cherche nullement a se placer au-dessus de l'Etat ou à se substituer à lui d'une quelconque manière. Je connais un peu cette ONG pour la soutenir depuis près de dix ans, bien qu'elle se situe dans une mouvance altermondialiste dont je ne partage pas la philosophie, comme vous l'aurez sans doute compris. Mais, à l'instar des questions sociales, j'estime que certains combats doivent transcender les querelles idéologiques.
Je vous assure que vous vous trompez sur le compte de Greenpeace, peut-être parce que vous n'avez pas une vue assez large de la question, ce qui est normal, on ne peut connaître tous les domaines.
Je vous ai donné un exemple, hier. En voici un autre aujourd'hui : depuis des années, des associations comme Greenpeace, les Amis de la terre, le WWF, luttent pour la préservation des forêts primaires du globe et des populations qui y vivent. C'est grâce au lobbying international de ces ONG qu'a progressé la certification du bois FSC, assurant la protection de ce biotope essentiel pour la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique. C'est aussi parce que les ONG ont harcelé la communauté européenne depuis des années, et que la présidence française s'est montrée très volontariste dans ce domaine, que des mesures ont été prises au plan communautaire. On pourrait dire la même chose pour la protection des espèces marines. Or, l'Etat, qu'il soit français, espagnol ou allemand, ne se souciait pas de ces questions-là, parce qu'il ne s'y intéressait pas, et qu'il était souvent lui-même partie prenante dans la surexploitation des ressources et la dégradation de l'environnement (l'affaire du désarmement des navires de la marine en Inde, les liens du pouvoir politique avec la FNSEA, sont quelques exemples parmi bien d'autres). Si nous avions écouté un peu plus les militants écologistes, les industriels de l'automobile auraient peut-être un peu mieux anticipé certains effets de la crise actuelle, plutôt que de miser sur des véhicules très consommateurs en énergie et dont le public se détourne aujourd'hui : résultat de cette gestion de profit à court terme, des ouvriers se retrouvent sur le carreau. Je ne dis pas qu'il s'agit de la seule cause de la crise actuelle qui a des origines multiples (financières, variété de la gamme industrielle, productivité, etc), mais je me souviens très bien des ricanements avec lesquels on accueillait les écologistes, il y a quelques années, quand ils parlaient de voitures "propres". Autre exemple : Si nous avions écouté un peu plus les associations, les différents ministres de l'Agriculture et de la pêche auraient assuré la reconversion d'un certain nombre de pêcheurs français, qui vivent aujourd'hui un drame humain, plutôt que de se contenter de faire du lobbying à Bruxelles pour des raisons clientélistes et catégorielles (l'actuel ministre, qui avait officié sous Chirac, s'est reconverti bien tardivement à la gestion "durable").
Voyez encore les résultats du Grenelle de l'environnement : c'est parce que, pour la première fois, les ONG se sont concertées avec les représentants de l'Etat qu'un grand train de réformes est mis en place. Vous remarquerez aussi que c'est le seul sujet qui a donné lieu à un consensus à l'Assemblée nationale.
Voir tous les militants écologistes comme de dangereux gauchistes et de petits commissaires du peuple en herbe, est une vision un peu réductrice (je ne dis pas que c'est la vôtre). Nous devons apprendre à travailler ensemble. La vitalité des associations ne marque pas toujours la faillite de l'Etat de droit, elle sanctionne aussi ses limites naturelles.

[Rédigé par : Berton Frank]

Mon Cher Philippe,

Je me permets cette familiarité, étant un fidèle lecteur de votre blog, et passionné de vos analyses et mouvements d'humeur, toujours, il est vrai très contrôlés et souvent pertinents.

Mon émotion dans cette affaire, dans laquelle, il est vrai, je suis partie civile, repose davantage sur l'erreur grossière commise et le traitement de celle-ci que sur la faute, à l'évidence non intentionnelle du président Bloch, pour ne pas le nommer.

Vous savez que j'ai toujours milité pour une responsabilité individuelle des magistrats, en cas de faute(s) grave(s)et volontaire(s).

Ce n'est à l'évidence pas le cas.

Mais la façon dont a été gérée ce que je qualifie de "boulette" est incroyable et témoigne selon moi d'une volonté farouche de ne pas reconnaître ses erreurs, même non intentionnelles...

C'est quand même moi qui prévient le juge d'instruction le 23 octobre alors que l'arrêt est du 17 octobre, au moment où on m'annonce la mise en liberté prochaine de Montes...

Que penser de cette requête déposée, plus que tardivement, en rectification d'erreur matérielle que le Parquet Général de Paris, manifestement à juste titre, ne voulait pas déposer ?

Quid de l'Ordonnance de contrôle judiciaire notifiée par le magistrat instructeur, si la requête est acceptée...?

Et puis, que penser de l'absence d'explication officielle du garde des Sceaux aux victimes, qui attendent toujours un mot, une pensée...?

Bref, pas grand-chose de neuf, sous le soleil d'Outreau.

Enfin, je voudrais préciser que je ne me suis pas ému, en avocat mais également citoyen que je suis, de la mise en liberté d'un homme présumé innocent, mais uniquement de la façon dont cette liberté avait été accordée... c'est-à-dire sans que la justice le souhaite.

Mes colères comme peut-être beaucoup des vôtres sont souvent fondées sur l'incompréhension des choses alors qu'elles sont souvent évidentes et simples.

Bien respectueusement.

FBerton

[Rédigé par : Surcouf]

Je ne ferai pas ici de long discours.

Certes l'erreur est humaine mais il est des endroits, des moments où elle est particulièrement insupportable, intolérable.

@ Jean-Dominique Reffait
Une boulette, c'est une boulette. Si la justice n'avait que cela à gérer pour restaurer sa crédibilité, ce serait bien véniel.

En espérant que la boulette en question ne viole plus personne avant son arrestation.

[Rédigé par : Daniel Ciccia]

@Laurent Dingli,

Je ne partage pas votre indulgence à l'égard de ces groupuscules ou mouvements qui sont nés et ont prospéré à la périphérie de l'idée et de la notion de l'Etat.
J'observe qu'ils prolifèrent dans des tas de domaines qui vont de la défense de l'environnement à la dénonciation du taser (voir le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAID-H)) et bénéficient d'une indulgence médiatique qui confine naturellement à la collusion dans certains cas.
Est-ce que ces mouvements, souvent supranationaux, renforcent la démocratie ?
Apparemment, oui, puisqu'ils révèlent les questions qui animent la démocratie, qui inquiètent les citoyens, etc et, de ce point de vue, même en faisant abstraction de l'idéologie qui sous-tend ces mouvements, on pourrait considérer qu'ils sont utiles et indispensables.
Je ne le pense pas. En fait, je pense tout le contraire.
En dépit du caractère sympathique que peut avoir un mouvement en particulier, l'ère des ONG, comme on dit, est une illusion démocratique.
Rien n'est supérieur à l'Etat et la démocratie se réalise à l'intérieur de l'Etat.
C'est ma conviction.
Entendez que je ne le déifie pas, ni ne l'idéalise. Je pense simplement qu'il a sa culture, sa tradition, sa pondération, et qu'en son sein il accueille des institutions qui suffisent à la représentation des intérêts généraux et à leur équilibre.
Je ne crois guère que cela soit ne fût-ce que le cadet des soucis de GreenPeace.

L'autre jour, j'ai été happé par l'annonce d'une émission à laquelle participait Emmanuel Todd, et le rendez-vous était intitulé "Après la démocratie".
A l'heure de l'émission, j'étais curieux d'entendre l'inventeur de la fracture sociale sur ce thème.
Au bout de quelques dizaines de secondes qui lui ont servi à énumérer les défauts et calamités intellectuelles comme de moeurs ou encore de locution de l'actuel président de la République, j'ai compris que la démocratie qu'il convenait de transcender, de métamorphoser, n'était autre que celle qui avait permis l'élection de Nicolas Sarkozy.
Je sais Todd est un brillant intellectuel et chacun à le droit d'employer ses neurones au niveau qui lui sied, mais j'ai été déçu, car l'avenir de la démocratie, l'après-démocratie, est un sujet passionnant.
Que ceux qui pensent qu'elle peut durer longtemps comme elle est aujourd'hui, aspirée par le temps médiatique, lèvent le doigt ?

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Vu que ça digresse tous azimuts, laissez-moi vous raconter ceci:

Infirmier, j'accomplissais un temps des soins à domicile. Le centre de soins me demande de passer ce jour-là chez madame unetelle sise là, pour des soins quotidiens à son jeune fils brûlé accidentellement à la maison (huile bouillante de la friteuse). Le gamin âgé d'environ 8 ou 10 ans, avait été bien atteint sur une grande partie du corps et du visage. Il avait subi des mois d'hospitalisation, d'innombrables greffes de peau, etc. Aujourd'hui, il allait bien, était retourné chez sa mère, avait repris sa scolarité même si, jusqu'à l'âge adulte, il aurait à subir encore des hospitalisations et des greffes ... Le soin consistait simplement à l'enduire chaque matin d'une crème médicale particulière sur toutes les parties brûlées et greffées du corps et du visage. Rien de bien sorcier, il fallait tartiner, tout simplement; il prenait ça à la rigolade, un môme admirable ... Puis je demande à la mère pourquoi elle faisait appel à des infirmiers à domicile pour ce soin somme toute simple, pas compliqué et naturel qu'elle aurait très bien pu faire elle-même. Elle me répond tout à trac: Beurk! moi, toucher cette peau de lézard!... J'ai du faire un sacré effort sur moi-même pour ne pas lui mettre mon poing sur la gueule. Pas prêt d'oublier cette réaction "maternelle"...

Voilà.

Aïssa.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Je ne peux pas m'empêcher de me marrer en imaginant notre cher PB, casque rutilant sur la tête, bien sanglé mâchoire et bedaine et combinaison cuir noir et rouge de pompier, lance à la main, courant ici, là, sautant, reculant, avançant, se précipitant ailleurs, sur le côté, devant, sur tous les fronts, JT 20 heures, radios, journaux, émissions de ci de là... et blog naturellement, pour éteindre tous ces incendies judiciaires qui prennent de partout à la fois... Pestant : Maudits pyromanes ! Râlant : Plus long, le tuyau, plus long, donnez du mou, derrière, bon Dieu ! j'atteins à peine les braises... Soupirant : Foutue météo, le vent qui se lève... Puis, fourbu, noir de sueur et de suie, fouettant le grisou, le cramé, rentrant tard le soir chez lui : J'y retourne demain, ma chérie, c'est plus violent que jamais, les syndicats sont à l'Elysée, toute la garrigue a pris...

Aïssa.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@bossuetglia

Bien que la proximité d'Halloween m'eût vraisemblablement incitée à revenir sous forme de quelque citrouille, pas d'oraison funèbre précipitée!

@mike

Non, seulement celui avec l'inventaire des trésors cachés dans le capharnaeum du garage où j'ai découvert sinon presque des incunables, du moins quelques raretés intéressantes qui ont failli partir, à jamais ignorées, à la déchetterie.
Comme quoi il ne faut jamais s'arrêter sur le droit chemin du rangement et vérifier ce qu'on jette au fur et à mesure.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Daniel Ciccia,
Les militants de Greenpeace n'essaient pas de se substituer aux forces de police ni de constituer je ne sais quelle milice, ils tentent seulement d'attirer l'attention du public, comme ils le font depuis trente ans, sur certains gaspillages ou sur la destruction de notre environnement. Je sais bien qu'il y a des radicaux dans leur rang, mais cela ne doit pas faire condamner des méthodes qui restent non violentes et dont le but est d'informer. Les pays anglo-saxons ont institué depuis longtemps des "lanceurs d'alerte", sans que l'on considère ces derniers comme des pseudo-flics verts. Ce sont ce genre de militants, il faut le rappeler, qui attirent fort heureusement l'attention du public sur des scandales comme celui des PCB ou la raréfaction des réserves halieutiques.

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@ Jean-Dominique Reffait

Effectivement je me suis trompé, je m'adressais à Monsieur Dingli

@ Laurent Dingli

"Epargnez-nous la démagogie du RMiste et de ses deux enfants à charge opposé au romancier privilégié, etc..."

Je ne vois pas ce qu'il y a de démagogique et je n'ai jamais parlé de privilèges ni en aucun cas qu'il devrait y avoir opposition entre statuts sociaux différents. J'ai parlé de temps de disponibilité, nuances...
Vous seriez fort aimable de vous en tenir
au texte et de ne pas y ajouter de sous-entendus.

"Le fait que vous parliez de pensée unique à propos d'un homme qui a introduit six personnes de gauche... etc."

Ce n'est pas parce qu'on ouvre la porte qu'on est ouvert et la plupart de ces personnes dites de gauche peuvent-elles être qualifiées de "gauchistes" ?
Ou même de personnalité de centre droit ?
Simples carriéristes ? L'idéologie est loin derrière eux.

J'ai un doute... gauchistes bon teint certes.
Puis NS, loin d'être sot, ou son conseiller, ont fait la mesure de popularité de ces personnages, et comme pour Dati, ce n'est certainement pas pour leurs compétences.

Quand j'entendais Kouchner dire à propos de la crise financière :
"Je n'y comprends rien, heureusement que NS explique tout de façon simple, c'est le seul que j'écoute et comprend", hallucinant non ?

Quand ce même homme déclarait que la France était en guerre avec l'Iran ? Heureusement que l'Élysée à mis le holà, ça ne vous interpelle pas ?

Ou que ce même homme se cachait derrière Rama Yade pour affirmer très mollement ses convictions lors de la venue de Kadhafi ?
Pourquoi NS a-t-il pris cet homme dans ce gouvernement ? Pour poser en costard cravate le pied sur des sacs de riz, chemise légèrement chiffonnée pour la caméra ?

Dominique Strauss-Kahn n'a guère brillé quand il était au ministère des Finances en France comme le soulignait le ministre des Finances russe en se demandant pourquoi c'est à DSK qu'on attribuait un tel poste au FMI ? L'ouverture est très limitée et très politique et ne peut être considérée comme une ouverture à de très hautes compétences.

La liste des bévues de ces hommes "de gauche" est très longue.

De vous à moi, je préfère Nicolas Sarkozy, contrairement a J.D Reffait, que ses ministres... cette équipe de bras cassés fait peur. Fillon c'est la politique de l'autruche et du "dépêchons-nous de ne rien faire", la plupart des décisions émanent directement du président qui ne se gênait d'ailleurs pas pour affirmer que c'était lui le "patron" et que ce bon Fillon n'était qu'un collaborateur qui exécute, le dogme de la pensée unique ? Bonjour l'ouverture, les pantins de gauche ne sont également que des collaborateurs. Ils ne se mouillent absolument pas.

Leur slogan pourrait être "ni à gauche, ni a droite, bien au contraire !"

Que l'on aime ou non NS, c'est lui le moins mollasson, même si il se trompe souvent, revient sur ses affirmations et paroles, l'erreur n'appartient qu'aux gens qui font quelque chose.

[Rédigé par : Cactus papa gâteau gâteux , Nathalie ?]

"Je me souviens qu'un boulanger avait été licencié de son supermarché pour avoir fait une faute d'orthographe sur un gâteau. Sans commune mesure quant aux conséquences.
A méditer.
Rédigé par: Nathalie | 26 octobre 2008"

si c'était pour avoir écrit " crise sur le gâteau " en lieu et place de " cerise " , votre gâteau d'anniversaire ainsi reçu de devenir plutôt moins goûteux voire goûtu , non ?

autre exemple :
"La place Rouge était vide J'ai pris son bras, elle a souri : Il avait des cheveux blonds, mon guide Nathalie, Nathalie"

imaginez cette phrase sur votre gâteau d'anniversaire ainsi sanctifié :
"La place Rouge était vide J'ai pris son gras, elle a souri : Il avait des cheveux blonds, mon guide Nathalie, Nathalie"

Sissi !( je sais , c'est moins grave qu'un boulanger essayant de nous faire prendre son pain quotidien pour une lanterne mais quand même )

Très respectueusement bien à vous !

[Rédigé par : Tendance]

Il y a quand même lieu de s'étonner que le ou les avocats de la partie civile auxquels la décision a nécessairement été notifiée ne se soient pas aperçus de l'erreur et aient laissé passer le délai de pourvoi en Cassation ce qui rend la décision définitive et sa correction particulièrement problématique.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Lapsus calami-teux! si j'ai bien compris.

"De Interpretatione et rectificatione" du lapsus calami en matière judiciaire.

Bon sujet de réflexion si l'on songe à un possible hiatus entre ce que le tribunal a consciemment entendu décider et qui se donne à lire dans les motifs, et ce que son inconscient cherchant peut-être à mettre une question particulière sur le tapis médiatique ou autre a, au final, matériellement statué !

[Rédigé par : matéo]

J’ai beau avoir fait des études, avoir passé quelques années aux études supérieures comme on dit, j’ai beau arriver à lire, certes avec peine, les traductions d’Emmanuel Kant ou de George Friedrich Hegel, je n’ai pas saisi pour être honnête le « truc » des motifs et du « dispositif » ayant empêché (?) la correction du « in » firmer en « confirmer », mais surtout le retour à la case prison de Jorge Montès. Je pourrai me fendre d’un « c’est une honte, c’est un scandale », cela ne fera que s’ajouter aux milliers de réactions de citoyens terrassés par la remise en circulation d’un violeur dangereux, multi-récidiviste.
Non, ce qui me soucie, c’est « l’après ». Que se passe t-il ensuite ? Voilà bien l’abyssale question. Puisque la Justice ne peut faire autrement que de remettre en liberté Jorge Montes, la société peut-elle via sa Justice ou sa Police, filer jour et nuit l’intéressé pour éviter qu’il ne se carapate ? Peut-on imaginer lorsque les journalistes viennent accueillir à sa sortie de prison le criminel soudainement remis en liberté, que la police soit aussi présente et file le train à cet individu ? La réponse de Philippe Bilger serait intéressante. Après tout il se peut qu’il n’y ait aucun fondement juridique à lui mettre la police au train, voire même que toute initiative en ce sens soit illégale.

[Rédigé par : LABOCA]

J'ai jubilé en constatant qu'un fort embarras s'était saisi de Monsieur l'Avocat général Bilger, relativement au contenu de la décision de la Cour d'appel de Paris.
Je conseillerais aux professionnels judiciaires de ne plus parler de cette affaire, car chacun voit que les magistrats se sont irrémédiablement fait piéger. Si la Cour de cassation censure la cour d'appel, l'objectivité devra obliger à dire que les protestations politiques et la colère des masses populaires auront eu raison des magistrats. Si, au contraire, la Cour de cassation confirme la cour d'appel, on devra dire que les hommes sont définitivement convaincus de ne jamais se tromper.
Je dis que la Justice, la vraie, n'est pas celle des hommes, mais celle du Coeur.
Le Coeur aurait seul permis de bien juger dans cette affaire devant la cour d'appel.
Les hommes, du fait de leur orgueil, du fait de leur conviction erronée que tout ce qu'ils posent traduit le bien, se fourvoient tous les jours.
Il faut parler au Coeur des hommes. Les magistrats doivent appliquer la Justice et écarter le droit infecté par l'orgueil des hommes.
Les débats techniques sur les aspects procéduraux du droit pénal sont importants. Mais ils seront inutiles s'ils ne sont pas menés dans l'optique de parler au Coeur des hommes.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

@ Patrick Marguillier
Je n'ai pas cité Ségolène Royal, vous confondez avec quelqu'un d'autre.

@ Laurent Dingli
Par quelque côté que je le prenne, je ne parviens à rien trouver d'appréciable chez Sarkozy, rien. Il est bidon, fumiste. Grand visionnaire aussi, lorsqu'à l'automme 2006, il préconisait avec force la mise en place de crédits hypothécaires en France parce qu'ils avaient tiré la croissance aux USA, alors qu'au même moment le système américain commençait de se casser la figure pour nous mener où nous en sommes! Que son gouvernement soit meilleur que lui tient plutôt aux personnalités de l'UMP et aux rapports de force internes à la majorité que de ses choix personnels, type Dati ou Yade, dont on ne peut pas vraiment dire que ça casse trois pattes à un canard. Pour apporter une nuance que vous espérez de moi, je dirais que la médiocrité intellectuelle du personnage le rend influençable par des esprits plus brillants.

La famille Bruni, pourtant exilée au temps des années de plomb, n'est sans doute pas étrangère au revirement concernant Petrella : des gens intelligents et concernés lui ont expliqué le film.

Sur la justice, Philippe Bilger est suffisamment présent actuellement dans les médias pour expliquer l'absurdité d'une politique d'emprisonnement sans politique pénitentiaire simultanée (voire anticipée, car on envoie plus vite quelqu'un en prison qu'on ne construit de prisons). Or ce calendrier absurde, c'est lui, et pas Dati. Il n'a pas de cerveau, il n'a que des nerfs.

[Rédigé par : Gavot]

Pourquoi évoquer seulement l'erreur du greffier, celle du magistrat signataire de l'arrêt alors que cet arrêt a été signifié à toutes les parties, faisant courir le délai de pourvoi.

Toutes les parties, c'est-à-dire le parquet, qui manifestement n'a rien vu sinon il n'aurait pas manqué de formaliser ce pourvoi plutôt que se voir contraint à tenter la procédure risquée de la rectification d'erreur matérielle.

Toutes les parties, c'est-à-dire également les parties civiles et leurs avocats, dont Franck BERTON qui pouvait, s'il avait remarqué l'erreur, s'indigner plus tôt et plus efficacement en signalant au parquet ladite erreur, permettant à ce dernier de se pourvoir.

Toutes les parties c'est-à-dire le juge d'instruction (je sais ce n'est pas une partie, c'est pour la beauté de la redondance) qui aurait pu, lui aussi, saisir le parquet pour un éventuel pourvoi.

Toutes les parties, c'est-à-dire le mis en examen et surtout son avocat... et lui a bien vu, et faisant son travail il a manifestement attendu que le délai du pourvoi soit passé pour signaler que son client faisait l'objet d'une détention arbitraire.

Alors des erreurs oui, mais aussi pas mal d'inattention de la part des autres intervenants.

[Rédigé par : lucie]

Tous les commentaires que j'ai lus m'ont beaucoup intéressée et je vois bien à quel point "les cadres de références" des uns et des autres sont différents.
Je ne suis ni magistrat ni avocat, mais je m'applique à comprendre l'importance des "process" qui font partie de notre cadre juridique. Mais il arrive que cela n'ait guère de sens pour moi.
Je comprends que de leur côté les professions juridiques aient du mal à comprendre les réactions de M.ou Mme toutlemonde.
Au fond, il en est de la justice comme d'autres pans de la société, il nous faut certainement une "relecture" ou un toilettage pour que la justice ait du sens par rapport aux valeurs de la société, qui ont tellement évolué. Et c'est délicat car, par exemple, faire passer le bon sens avant la procédure habituellement suivie, entraîne d'autres réajustements complexes.

Et pourtant, dans ma philosophie de vie, la cohérence et le sens sont les vrais garants de tout système.

[Rédigé par : mike]

@ CATHERINE JACOB
Est-ce votre combat avec l'ange ?

[Rédigé par : Laurent Dingli]

@ Patrick Marguillier
Epargnez-nous la démagogie du RMiste et de ses deux enfants à charge opposé au romancier privilégié, loin du peuple et de ses préoccupations, vous serez gentil.
Le fait que vous parliez de pensée unique à propos d'un homme qui a introduit six personnes de gauche dans son gouvernement et qui fait appel à des conseils émanant de personnalités venant d'horizons différents, suffit à marquer votre mauvaise foi.

[Rédigé par : bossuetglia]

"Plus de news de Catherine Jacob... Ca m'attriste."

"O nuit désastreuse ! ô nuit effroyable, où retentit tout à coup, comme un éclat de tonnerre, cette étonnante nouvelle : Jacob s'en va, Jacob nous quitte !... Quoi donc, elle devait nous quitter si tôt !
Partout on entend des cris, partout on voit la douleur et le désespoir..."

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Jean-Dominique Reffait,
Vous avez bien le droit de ne pas l'aimer. Il ne s'agit pas de cela, mais je suis sûr que vous pourriez avoir une approche... comment dire ? un peu plus nuancée du personnage et de son action.
Vous dites un peu curieusement que l'équipe vaut mieux que le patron, mais qui a choisi cette équipe, si ce n'est justement ce patron-là ? Et c'est d'ailleurs à son entourage, au choix des femmes et des hommes que l'on reconnaît un grand homme d'Etat.

[Rédigé par : sbriglia]

@Routa Villanova
Ah, vous avez écouté" Morro gaffe et rit", comme on le surnommait au Palais... racontez-nous...

Pour le reste, je m'aperçois que je préfère un désordre à une injustice... c'est là où je m'éloigne de Bonaparte (hilarité générale !)

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@L.Dingli
Vous m'époustouflez quand vous parlez de caricature sur le "paquet fiscal".

"Les montres Rolex et autres Fouquet's" peuvent prêter à sourire... mais certainement pas le paquet fiscal qui coûte très cher aujourd'hui aux contribuables puisque non suivi d'effets.

L'emploi continue de dégringoler, le pouvoir d'achat n'en parlons pas/plus.

Ce paquet fiscal était pourtant ou prétendument destiné à favoriser l'emploi et le pouvoir d'achat, bien avant la crise financière.

Politique du résultat = zéro pointé.

Même les promesses de réduction sur l'ISF n'ont servi à rien, le CAC40 se portait déjà bien avant ces mesures. Où est l'investissement tant attendu?

Certes l'action est novatrice mais le reste de votre élucubration prête à sourire.

Monsieur Sarkozy oublie qu'une démocratie qu'elle soit libérale ou non ne peut fonctionner qu'en étant multipartite. Quelle entreprise pourrait fonctionner de telle manière ? sans consultations de partenaires ? d'hommes de terrain ? d'experts ? d'expériences ? La pensée unique est en train de tuer ce pays.

Et pire encore, on se demande quelle est la pensée de fond.

Quel vrai libéral peut fonctionner ainsi ? sans tenir compte des paramètres humains ? sociaux ? culturels ?
Ça revient à aller en Chine et ouvrir un restaurant qui ne vendrait que des frites !

Je regardais une vidéo de Pierre Bilger parlant de l'entreprise, je solliciterais bien son avis sur la chose... avant de travailler plus, on veille à ce que travail il y ait.

Mais le fonctionnaire en chef, Nicolas Sarkozy, comme la gauche, chantent tous approximativement les mêmes refrain hors idéologies, à quelques nuances près, ils commettent juste une erreur majeure en omettant quelques paramètres non moins majeurs qui concernent l'évolution de nos sociétés, le progrès. Mais un simple citoyen a-t-il le droit de cité dans le débat ?
Tant que des intérêts privés, colossaux, primeront... il est plus sage de se "coucher" et surtout c'est moins éreintant.
Et c'est bien là que le bât blesse.

Le sot ne cesse de regarder le doigt qui montre la lune.

[Rédigé par : Ledun Jean-Paul]

Cher Monsieur Bilger

De nouveau un grand plaisir de vous écouter dans l'émission "Ripostes" de ce dimanche.

Il y a une question qui ne me lâche pas et que je me permets de vous soumettre :

La justice se veut indépendante. Tout le monde peut comprendre cette exigence.
Comment se fait-il que les magistrats se placent sous la houlette de syndicats, qui eux n'ont rien d'indépendant ?

Votre voisin de gauche, pendant l'émission n'a jamais réussi à émettre un avis sans rapporter son propos à son anti sarkozisme aigu. Pourquoi n'est-il pas indépendant dans les propos qu'il tient sur la justice ou sur l'institution carcérale ?

Je suis bien content d'avoir découvert votre blog. J'aime beaucoup vos prises de position, même sans complaisance, sur la justice.

[Rédigé par : Patrick Marguillier]

@ L.Dingli et Jean-Dominique Reffait

Pourquoi parlez-vous de Ségolène Royal ? C'est curieux que dès qu'une critique surgit à propos de Nicolas Sarkozy, on évoque Ségolène Royal voire Francois Mitterrand mort il y a tout de même pas mal d'années alors que la droite a les pleins pouvoirs depuis 2002 !

Le plaisir de tirer sur l'ambulance ?
Je n'en vois pas l'intérêt.
L'opposition n'est pas au pouvoir que je sache ? Elle ne fait que remplir son rôle d'opposition propre à toute démocratie, fort maladroitement d'ailleurs, à un tel point qu'elle ne vaut même pas que l'on s'y arrête !

Pour l'histoire du violeur, inutile de commenter, tout le monde est d'accord sur le sujet, a savoir que ce danger public n'aurait jamais dû être relâché, c'est d'une telle évidence...

Inutile de gesticuler inutilement sur les magistrats qui ne font qu'appliquer la loi plutôt respectueusement en l'occurrence.
Sur ce sujet je partage l'avis de monsieur Bilger. Et qui ne commet pas d'erreurs ?

Évidemment la manipulation, l'instrumentalisation de l'événement n'a pas manqué de suivre. L'hallali habituel.

Quant à mon blog, je le dédie à l'humour
plus qu'au sérieux. Humour de seconde zone s'entend.

Vous dites sur votre blog "La rédaction de mon prochain roman me me permet pas d'alimenter ce blog comme je le souhaiterais"

Moi je suis RMISTE, et ma recherche d'emploi à tout prix pour nourrir mes deux enfants ne me permet pas d'alimenter ce blog qui déjà n'en est pas un mais est un site complet fait de ma propre main, graphisme y compris et maintes fois repiqué, mais ça, ça ne me gêne pas plus que cela. Mais vous jugez un peu vite les gens sur les apparences semble-t-il.

Ceci pour éclaircir un peu les choses et certaines de mes colères envers ce gouvernement, si la gauche avait été au pouvoir, je n'hésiterais pas à mettre cette dernière en cause si la situation l'exigeait. Soit on est honnête soit on est partisan et donc avec un jugement altéré par des parti pris et moult conditions.

Quant à dire que NS est le meilleur président... nous en jugerons à l'emploi dans 3 ans, pour le moment ce n'est guère brillant et quoi que vous en disiez, NS n'a jamais fait d'étincelles sous l'ère Villepin/Chirac, ni au ministère des finances... Jouer du tout sécuritaire sans dialogue me paraît simpliste et certes plaît mais n'apporte pas de solutions aux problèmes de fond.

La politique des résultats m'importe plus que le reste, je suis DIRECTEMENT concerné.
Et quelques millions de Français avec.

Si il y a une France d'en haut, prétendue noble, intellectuelle. etc, il serait temps qu'elle montre sa grandeur d'âme si âme il y a encore en ce bas monde, de cela permettez-moi d'en douter furieusement.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

@ROUTA VILLANOVA

Les commentaires de qui ? Précisez et argumentez quand vous méprisez, soyez courageux un peu... Que vous ayez écouté à la radio Pottecher, soit ! Mais que vous ayez de même écouté voire connu Morro Giafferi, cela serait bien étonnant, ou alors vous deviez être dans vos couches d'enfant et précoce intelligent par-dessus le marché. A moins que durant vos études quelconques, vous ayez lu et certainement à demi compris quelques-unes de ses plaidoiries... Alors retournez-y et si vous avez autre chose de plus intelligent à dire, eh bien revenez, moi personnellement je vous répondrai car j'ai un mépris sûr pour ce genre de petites lâchetés dont vous faites montre comme ci-dessus, petit.

Bonne nuit toutes tous.

Plus de news de Catherine Jacob... Ca m'attriste.

[Rédigé par : ROUTA VILLANOVA]

Monsieur Bilger,

Quand je lis les commentaires liés à vos billets d'Erudit, je me dis que, décidément Frédéric Pottecher est bien mort, Moro Giafferi aussi ! Ils nous manquent tellement !

Didier Routa Villanova

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

@ Laurent Dingli
Pas de problème pour ironiser sur mes propos, je n'en suis pas gêné, ce ne sont que des mots. Je n'aime pas Sarkozy, c'est comme ça, c'est ma croix à moi, mon péché, ce type ne m'inspire pas de respect. Ca n'est pas idéologique du tout, je trouve très estimable des membres de son gouvernement dont je ne partage pas du tout les idées et je dirais : heureusement que le gouvernement est d'une autre qualité que le patron.

Chicaneau, c'est pas méchant : ce bonhomme veut plaider contre tout et n'importe quoi. Est-ce du rang d'un président de la république que de porter plainte contre une poupée vaudou à son effigie ? Entre son fils et lui, c'est un avocat à plein temps. C'est ridicule.

Je rejoins Philippe sur le fait que l'erreur qui a été commise ne doit pas être mise au rang des dysfonctionnements graves de la justice : une boulette, c'est une boulette. Si la justice n'avait que cela à gérer pour restaurer sa crédibilité, ce serait bien véniel.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt l'émission "Ripostes" à laquelle vous participiez. J'ai seulement regretté que la psychiatre n'évoque pas un seul instant la question du placement en prison de personnes atteintes de troubles psychiques graves. Sur un sujet aussi important, elle est restée, me semble-t-il, bien trop dans les généralités. Je sais bien qu'il n'est pas simple, dans le cadre d'une émission, où le temps nous est chichement compté, de tout dire. Mais enfin,... Pour le reste, il me semble - mais c'est sans doute une lapalissade - que nous ramenons trop les choses à une opposition idéologique, ce qui élude peut-être les véritables problèmes.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

@Aristote

Les politiques n'exploitent rien de rien. Dès lors que les magistrats (du Siège essentiellement) ont voulu les traiter à égalité des citoyens, ils leur rendent la monnaie de leur outrecuidance en leur créant cette situation impossible qui va les engloutir s'ils ne renoncent à tenir, pareillement à eux, ces derniers comme "intouchables". Cependant, je répète que les magistrats du Siège, les plus importants et les plus nombreux, étant constitutionnellement indépendants et dont les pouvoirs sont autrement plus importants que ceux du Parquet, sont tombés dans le panneau en s'inscrivant dans la dépendance au politique, autrement dit: lui obéir. La loi est une chose, son interprétation et son application d'autres choses et, sauf exception rarissime (pour cause, ce serait une exception), celle-ci est du fait de celui qui la fait appliquer, dans notre cas le magistrat du Siège dans la plus grande mesure. Tout a commencé à Nancy à l'arrivée du gouvernement, lorsque ce président de tribunal, en pleine audience, a dit quelque chose quant aux nouvelles peines planchers, qu'il ne se tenait pas pour "obligé de les appliquer bêtement". Ce qu'il a dit ce jour-là en pleine audience n'était rien d'autre que la manifestation de son indépendance au politique. Que s'est-il passé? La ministre de la justice l'a immédiatement convoqué à Paris pour le remonter. Si la raison de cette convocation avait été annoncée telle que pour cette raison, il n'aurait pas dû s'y rendre ou alors s'y rendre avec la Constitution sous le bras. A partir de là, tout était entendu ou presque; le Siège, on s'assoit dessus, tout comme le Parquet, on marche dessus. Le Siège, pourtant garant constitutionnel des libertés individuelles, s'est asservi lui-même et, appliquant béatement toutes les lois à la lettre et autres consignes et directives plus ou moins tordues qui lui venaient et viennent encore du ministère, s'est fait plus obséquieux et larbin que jamais du pouvoir politique. Aujourd'hui, il proteste non de cette quasi tutelle politique à son égard (ce qui serait logique) mais des moyens matériels (prisons et autres) et humains (personnels pénitentiaires essentiellement) qu'on ne lui donne pas pour accomplir au mieux sa servitude. Conclusion: les situations pénale et pénitentiaire catastrophiques auxquelles nous assistons en sus qu'à instruire et juger et incarcérer tout azimuts même pour les délits les plus bénins ou les simples contraventions, ils se mettent légitimement à dos la population qui les honnit plus que jamais. Je lis dans mon journal local "L'Union de Reims": 1 an de prison ferme (1 an!!) pour un bougre qui conduisait en état d'ivresse, quand dans le même temps et la page suivante le champion des juges du Siège indépendant, Van Ruymbeke, signe lamentablement (on aurait dit Canossa!) l'ordonnance de non-lieu de cette affaire des frégates (Taïwan) dont on nous a soûlé durant des années comme étant une des pires affaires de corruption politique du siècle... Ils sont méprisables de se comporter globalement ainsi pour plaire à quelque politique et quelques politiques. PB, cela ne le concerne pas puisque, étant du Parquet, il est, qu'il le veuille ou non, soumis constitutionnellement au politique. Il est dans son rôle, à sa place, ni plus ni moins ... Si, peut-être un peu plus et positivement, à sa décharge en somme: ce blog ou, par exemple, ce que je suis en train d'écrire en ce moment même ne sera pas censuré. Maintenant, qu'est-ce à dire? Qu'il faut prendre la défense de ces magistrats du Siège, les garants de nos libertés? Non! On ne défend pas des carpettes qui plus est vendues au politique et faisant fi de la séparation absolue des Pouvoirs qui légitimise et induit toutes les (nos) libertés individuelles dont ils devenaient alors les garants incoercibles. On ne défend pas des tordu(es) qui remplissent jusqu'à l'inhumanité des prisons pourries de ces innombrables petits délinquants et qui, en lieu de réclamer davantage de mesures alternatives à l'incarcération, davantage de mesures éducatives en amont comme en aval des jugements, implorent plutôt davantage de matériels de répression car ils n'en peuvent plus de gérer de cette façon leur servitude volontaire. Maintenant, il n'y a plus qu'à attendre que le système explose -car fatalement il explosera- pour que celui-ci soit politiquement reformulé et que le politique ancre bien une fois pour toute sa semelle sur la gorge à terre de ce Siège "indépendant et garant des libertés, etc.". Alors, à ce moment, leur statut sera aligné sur celui de tous les autres corps de la fonction publique et ils ne prétendront plus (pardonnez-moi l'expression mais c'est une expression politique en l'occurrence) "péter plus haut que leur cul" quand ils ne sont que nommés au lieu d'être élus même si le constitutionnaliste originel l'a voulu ainsi qui n'aurait cependant pas empêché leur indépendance et leur mission.

Croyez-moi, je ne suis pas loin de penser que ces erreurs matérielles de procédure auxquelles nous assistons et qui remettent -dernièrement- un "dangereux violeur potentiellement récidiviste"" en liberté, ne sont pas si innocentes ni involontaires qu'on voudrait le faire croire. Aujourd'hui, à Montpellier, un autre violeur comparaissant libre et venant d'être condamné par la cour d'assises à 10 ans de réclusion criminelle, vient de s'échapper tranquillement du tribunal... Les portes étaient grandes ouvertes, il est sorti faire un tour; on le cherche encore en ce moment même pour lui faire purger sa peine... Le Siège se rebiffe à sa façon, on peut l'écrire comme ça. Les intérêts du petit peuple dans tout ceci? tiens, que dalle! on s'en fiche éperdument du côté de cette justice. Quant au politique, il s'appuie dessus et, d'une certaine façon, les instrumentalise (le peuple et ses intérêts) dans sa guéguerre contre une Autorité qui le voulait mordre quand il se fourvoyait malhonnêtement ... Quand on est Justice, je veux dire quand on est Justice du Siège, on ne fait pas la danseuse voire la putain, on ne fait pas de grands écarts entre d'un côté les citoyens quels qu'ils soient et de l'autre le monde politique quel qu'il soit ... On reste droit comme un "I", neutre si l'on préfère, INDEPENDANT d'appliquer et d'interpréter le Droit voire le créer à égalité du législateur par sa jurisprudence. On ne crache ni ne lèche car jamais on ne cherche à reluire ni faire reluire...

Aïssa.

[Rédigé par : Polochon]

Je pense vraiment que la justice marche sur la tête si elle n'est pas capable de remettre en tôle un violeur libéré par erreur.
Les juges n'ont pas les moyens de le faire ? Alors que l'on vote une loi le permettant.
Dans l'autre affaire du violeur qui vient de s'évader à l'audience, je m'étonne que cette personne ait comparu libre. La prison n'est-elle pas là pour protéger la société des personnes dangereuses ? Un violeur même présumé innocent n'est-il pas potentiellement dangereux ?

[Rédigé par : Nathalie]

Il ne s'agit probablement, du point de vue matériel, que d'une erreur du genre oubli de copié-collé ? Maudite informatique. Ca m'est déjà arrivé au travail, un écran d'ordinateur c'est pénible pour les yeux, on a du mal à relire. Mais ensuite, on fait un tirage papier. Il y a donc nécessairement une double lecture du document. Et la responsabilité finale revient à celui ou celle qui signe.
Si ce n'est pas le cas, je suis bien contente de l'apprendre, car mon patron m'a déjà dit que mon travail est de ne pas faire d'erreur. Conséquence : il signe tout ce que je lui présente sans lire ou regarder. Idée : je lui ferai signer des chèques pour mon petit Noël, une fin de mois difficile, une paire de bottes un peu chère que j'ai vue dans tel magasin, que sais-je, et pour les pauvres surtout. Je lui en avais déjà parlé, à mon boss, de ce que je voudrai faire s'il ne relis pas ce que je lui donne à signer, par honnêteté, mais il pousse des cris d'orfraie, alors....
Mais, tiens, le remis en liberté violeur récidiviste et normalement condamné, rigolait devant les caméras de télé l'autre soir, pendant que les victimes pleuraient.
Je n'ai pas bien compris votre note à propos de la jurisprudence de l'erreur matérielle contraire à l'argumentation du jugement, excusez-moi. J'ai cru lire dans votre note que la jurisprudence justifie la décision même si elle est contraire de manière évidente à ce qui est démontré ? Je n'ai pas bien compris cette logique... toute juridique.
Bon, eh bien pour finir ma petite histoire, ce qui devait arriver arriva : un jour, j'ai fait une erreur, il s'agissait de gros sous. Le boss signe encore les yeux fermés, sans poser de questions. Et POUF ! Mon boss qui a aussi un boss qui le contrôle, croyez-moi, on ne lui a pas parlé de "négligence mécanique de signature" ! Il y a eu des conséquences fort désagréables pour lui, dont j'ignore certaines. Il a fallu rattraper le coup en plus, limiter les conséquences etc...
Et pour Moi ? Rien du tout, j'avais fait mon travail, mon chef avait signé, il était d'accord avec moi. Il n'avait qu'à pas signer donc approuver mon travail.
Bon, ça ne lui a pas servi de leçon, il continue comme avant... Noël approche !

Pourquoi plaider pour l'irresponsabilité des magistrats ? Ca n'existe pas dans la vie courante et normale, voyez-vous.

Je me souviens qu'un boulanger avait été licencié de son supermarché pour avoir fait une faute d'orthographe sur un gâteau. Sans commune mesure quant aux conséquences.

A méditer.

[Rédigé par : Aristote]

@ Daniel Ciccia

Pas plus que vous je ne souhaite une justice "citoyenne".

Reste ce me semble le problème suivant : les éducateurs, et plus particulièrement les parents, savent bien qu'il ne sert pas à grand chose de faire de beaux discours aux enfants. Les seules valeurs qui passent sont celles que les éducateurs vivent en vérité.

Pari passu, les justiciables ont perçu, à tort ou à raison, une extension sans fin de la notion de responsabilité, les tribunaux se montrant très créatifs pour assigner une responsabilité dès lors qu'ils pouvaient présumer l'existence d'un mécanisme d'assurance, ou à défaut la possibilité d'en appeler au contribuable. Essayez si vous êtes chirurgien de plaider "le manque de moyens" !

Pour reprendre une phrase célèbre, la magistrature est perçue par l'opinion comme imposant aux autres un fardeau, une définition très large de la notion de responsabilité, qu'elle refuse de toucher même du petit doigt.

Les politiques exploitent de façon démagogique ce sentiment, je vous l'accorde bien volontiers. De là à conclure que la magistrature n'est pour rien dans la naissance de ce sentiment...

Bien à vous.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Jean-Dominique Reffait,
Je m'étais juré de ne pas ironiser sur votre prose inimitable, mais Dieu que vous me tentez avec les propos haineux et caricaturaux que vous adressez au chef de l'Etat... Et que d'outrances, que d'insultes n'ai-je pas entendues depuis des mois de la part de brillants "intellectuels" que ce langage ne grandit pas. Sarkozy le néo-fasciste, Sarkozy bling-bling, Sarkozy pourfendeur des libertés publiques, Sarkozy l'inculte, Sarkozy-Bonaparte, Sarkozy complice de Bush, de Kadhafi, des riches, etc., etc...
Rien que ça ?