Victimes de la justice ?

L'excellente revue "Profession Avocat" publie, sous la signature de Bruno Walter, les résultats d'une enquête d'opinion réalisée avec l'Institut Ipsos. L'un d'eux notamment est glaçant, même pour quelqu'un qui ne s'illusionne pas sur les chances d'une image positive de la justice pour les citoyens. Service public au coeur de  tous les échecs, même dans le meilleur des cas, elle ne pourrait pas espérer une cote d'amour éclatante. Il n'empêche. Près d'un citoyen sur deux, en effet, estime que "les innocents ont tout à craindre de l'institution". On a beau se vouloir d'un optimisme lucide, une telle conclusion refroidit l'enthousiasme.
Il y a évidemment les conséquences toujours durables de la tragédie collective d'Outreau avec la responsabilité principale de la magistrature, il y a le travail de sape mené par certains médias, le rôle d'intellectuels critiques à la mesure de leur ignorance, le comportement trouble de la classe politique qui affiche derrière une révérence officielle une méfiance indéracinable que conforte une médiocre connaissance du monde judiciaire, de ses procédures et de son langage. En ce sens, les parlementaires proposent et votent souvent des lois qui ne sont fondées que sur une approche très approximative de la chose judiciaire. Enfin, il est clair que le mouvement général de la société conduit chacun à s'ancrer dans l'ère du soupçon et à penser le pire d'un pilier de la démocratie trop secret, volontiers hermétique et sans cesse accusé de dépendance politique.
Ces explications sont sans doute exactes mais comment peut-on tout de même parvenir à un tel niveau de défiance ? Ainsi, ce qui quotidiennement, dans tous les secteurs de la vie judiciaire, représente un fonctionnement normal, estimable, parfois exceptionnel, ce qui pour l'essentiel ne suscite que le mécontentement inévitable de celui qui n'a pas obtenu gain de cause, à cause du droit, ce qui autorise les magistrats, s'ils en ont le courage, à assumer l'honneur de leur charge - tout cela est passé sous silence, occulté, voire nié parce que le pire a parfois fondu sur certains membres de notre communauté, dont la conscience collective demeure blessée. Le meilleur ne compte pas, ne compte plus. On est persuadé que notre institution ne rendra pas justice à l'innocence. C'est dramatique dans tous les cas. Ce l'est d'autant plus que cette dégradation de la perception citoyenne provient aussi de cette confusion entretenue entre les non-lieu, les relaxes et les acquittements d'un côté et la certitude de l'innocence de l'autre. Quand la justice assume sa mission comme il convient et donne toute sa place au doute en édictant des absolutions, on lui fait paradoxalement grief d'avoir failli condamner des innocents alors qu'elle a peut-être - et c'est normal dans un Etat de droit - sauvé la mise de coupables.
A quoi bon se battre contre un tel sondage ? Que puis-je, que pouvons-nous opposer à un tel discrédit qui ne me semble absolument pas pertinent ; mais le citoyen qui a peur de ne pas voir son innocence reconnue a forcément raison. Puisque cette angoisse vient de la manière dont il nous perçoit, de l'acharnement inquiet avec lequel il ne s'accroche qu'aux mauvaises et tristes nouvelles alors que, sans lui promettre la lune, nous ne pouvons lui proposer qu'une justice humaine libre et intègre, avec ses rares vrais ratés et toutes les destinées qu'elle a su tant bien que mal raccommoder.
Malheureusement, le pire ne se décline pas qu'au passé. Le Figaro nous apprend qu'un accusé condamné à seize ans de réclusion pour viol, Loïc Sécher, verra sa situation examinée par la commission de révision, sa victime s'étant rétractée. S'il y a là une grave erreur judiciaire, l'effrayant est que tous les avocats généraux auraient pu la faciliter, aussi vigilants qu'ils aient été.
Depuis quelque temps surtout, une fonction dont je n'ai jamais aimé la création - le juge des libertés et de la détention, dit JLD - ne cesse pas de faire parler d'elle. On croyait avoir découvert la pierre philosophale en distinguant la fonction d'instruire de celle de détenir. Des exemples récents dramatiques ont manifesté le fiasco de cet écartèlement en deux démarches qui, profondément, auraient du demeurer une seule. A force d'avoir persuadé le JLD qu'il était honteux de favoriser la détention même pour qui elle était justifiée à titre provisoire, on l'a rendu tellement sensible aux libertés que des décisions aberrantes ont été prises si on en croit le Figaro qui s'est attaché à juste titre à deux affaires et le Monde à l'une d'elles.
A Douai, un JLD laisse en liberté, sous contrôle judiciaire, un mis en examen pour viol, corruption de mineur et proxénétisme alors que celui-ci avait été condamné en 1997 à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de pédophilie.
Plus tragique encore, dans la région de Poitiers, au mois de juin 2007 : dix jours après avoir été remis en liberté par une JLD, en dépit de signes alarmants, un mari violent avait tué son épouse. La soeur de la victime veut voir engagée la responsabilité de la magistrate - très éprouvée par ce drame - et son avocate assigne l'Etat pour "fonctionnement défectueux de la justice".
Je ne sais ce qu'il adviendra de cette procédure. Il est extrêmement difficile de mettre en cause, autrement que par les voies de recours, la pratique d'un juge car le contraire reviendrait à ruiner toute activité juridictionnelle.
Je continue à penser toutefois, qu'à la suite de ces épisodes certes exceptionnels mais trop lourds pour ne pas prêter à réflexion, le JLD a "du plomb dans l'aile". Il serait opportun de faire machine arrière et de redonner au juge d'instruction - tant qu'on veut demeurer dans le système inquisitoire - la plénitude de ses pouvoirs. Le JLD a été une mauvaise idée et conduit parfois à d'étranges libertés qui autorisent tous débordements avant que l'appel soit examiné.
Je persiste, enfin, dans l'affirmation de l'exigence de responsabilité, qui ne peut plus être traitée avec désinvolture. Devant de telles catastrophes qui ne permettent à aucun magistrat de s'imaginer à vie incapable de les faire naître, face à l'attente de la société et à la revendication légitime des citoyens, s'il y a en effet des victimes de la justice, il faudra bien en tirer les conséquences. Il faudra trouver quelque chose qui laissera le juge dans son honneur et le magistrat affronter ses actes. La responsabilité n'est pas le contraire de l'indépendance mais sa jumelle. Pour peu que nous assumions ce défi - rien ne pourra se faire sans notre adhésion déterminée - je suis persuadé qu'à la longue la peur diminuerait.
L'innocence aurait la certitude d'être consacrée comme telle.  

Comments

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

@Valenti Bernard-Bruno

Pauvre PB, assailli de toutes parts, bastonné, lapidé en public par le public, honni et haï, lui qui donne pourtant tant de lui-même ici et ailleurs ... Ma chère Valenti, vous avez raison de défendre Rachida Dati, je joins ma voix -et nous sommes quelques-un(es)- ma voix à la votre pour gueuler encore plus fort qu'eux : Suffit les magistrats l'insolence! Suffit l'arrogance! Suffit le blablabla de votre indépendance sans responsabilité ni vôtre conséquence! Vous n'êtes pas la souveraineté populaire! vous n'êtes pas un pouvoir! vous n'êtes qu'une autorité! De quel droit osez-vous cette outrecuidance de vous hisser à la hauteur de la souveraineté populaire pour exiger et imposer vos diktats?! Le comble vient d'être atteint par cet avocat-auxiliaire de justice qui pareillement nombreux s'accrochent aux robes des juges pour défier la souveraineté du peuple-, le comble vient d'être atteint par cet avocat de cet homme -ce violeur dangereux et potentiel récidiviste, dit-on- qui vient d'être remis en liberté du fait d'une erreur d'écriture procédurale, et qui, pour ce fait, attaque en justice l'Etat pour "faute lourde" ... Que ne songe-t-il également d'attaquer son confrère avocat défenseur de cet homme "dangereux et potentiellement récidiviste", qui le fit ainsi mettre en liberté? que ne songe-t-il pareillement d'attaquer son Ordre?! que ne songent-ils déjà eux-mêmes à se mettre des claques dans la figure?!

Aïssa.

[Rédigé par : valenti bernard-bruno]

Bonjour Monsieur Bilger,

Je suis révoltée par ce que j"entends ici ou là de la part des magistrats qui manifestent contre leur ministre Rachida Dati ; j'en profite pour saluer son courage et son opiniâtreté face à cette déferlante. En quoi la magistrature serait-elle intouchable et ne subirait-elle pas des contrôles comme cela se pratique dans d'autres professions ? Cela éviterait bien des erreurs et des jugements arbitraires; car outre les erreurs médiatisées à outrance, il y a aussi toutes celles qui restent dans l'ombre et qui n'entraînent pas moins de dégâts dans les familles qui les subissent. C'est alors une très grande souffrance morale pour le justiciable condamné sans preuve, qui crie son innocence à des sourds qui se délectent d'avoir trouvé le coupable idéal et s'acharnent sur lui pour lui faire avouer un délit qu'il n'a pas commis, à la satisfaction de la plaignante qui se contredit dans ses déclarations. C'est ce qui nous est arrivé en 1998-1999, où mon compagnon a été victime d'une cliente malintentionnée et accusé sur ses seuls propos. Sans nul doute, elle a abusé de son statut social et a même fait pression sur une grande administration pour faire disparaître la seule pièce qui, versée au dossier, aurait pu innocenter mon compagnon Comment ne pas être amer aujourd'hui devant une justice à deux vitesses et dont l'objectivité n'est pas toujours le principal souci. Depuis, au regard de nouveaux éléments nous avons demandé une révision du procès par l'intermédiaire d'Action Justice de Roland Agret, la seule personne qui a prêté une oreille bienveillante à notre détresse et constaté les anomalies dans la procédure. Depuis janvier 2006, nous espérons une révision et une réhabilitation sans trop y croire mais c'est la solution de la dernière chance ! Alors messieurs les magistrats et mesdames les magistrates, avant de prononcer un jugement ayez un peu d'humanité et songez aux vies d'honnêtes citoyens que vous risquez de briser ! Car ces honnêtes citoyens n'ont plus que leurs yeux pour pleurer et doivent déployer à chaque instant une énergie à toute épreuve pour faire valoir leur innocence, sans compter les sommes importantes d'argent investies, le chômage car mon compagnon a été aussitôt licencié à 43 ans, sans espoir de retour à la vie active et la dislocation de la cellule familiale. Je connais d'autres cas d'injustices dans mon entourage, aussi devons-nous continuer en se voilant la face comme sous les précédents ministères ? J'avais fait une requête auprès de Madame Guigou, qui est restée insensible à notre douleur et qui n'a pas cherché à partir d'exemples concrets à apporter des solutions aux problèmes dénoncés par les justiciables. C'est pourquoi j'applaudis à la réforme de la ministre qui connaît sûrement très bien les failles du système et nous plaçons tous nos espoirs dans une justice à réinventer, plus solidaire, plus sérieuse plus humaine et compétente comme la souhaite Madame Dati.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Pascal SOURIS

« Depuis que les sociétés ont inventé la justice, elles n'ont jamais trouvé le moyen de donner à l'innocence un pouvoir égal à celui dont le magistrat dispose contre le crime. »

Comme j’aime bien interroger le sens caché des mots, j’ai donc interpellé notre «justice » sur sa création.
En remontant le cours du langage, on peut suivre la filière : justice → justǐtǐa → justus → jūs → ancienne graphie : iūs → *yūh lequel partage l’un des sens du *yeudh- de iubeō à savoir l’idée de mise en mouvement (par ex. le mouvement à l’origine de la formation d’une vague), d’agitation, de bouillonnement qui va développer en indo-iranien le sens spécifique de ‘combat’, en grec celui de ‘Dzumê », le levain, tous sens à l’origine de la spécification de « Bouillon de viande » pour *yūh ainsi que d’ « ordonner », passif : « recevoir un ordre » pour iubeō.

Cette idée de « mise en mouvement » est celle qui commande également le « se dresser » à l’origine notamment du mot japonais pour Dragon – sachant que ce qui se dresse ou re-dresse, se met droit en fait –, ainsi que « se mettre en colère », « bouillonner », cette mise en mouvement de l’eau qui aboutit aussi bien à faire écumer le contenu du chaudron que celui de la mer, le premier étant souvent employé, notamment quand il s’agit de celui du « lebes » grec, le chaudron de la régénération, comme une métaphore du second.

Telle la mer qui en se retirant découvre le coquillage nourricier sur la plage, le chaudron de l’ordalie fait apparaître, met à jour la culpabilité ou l’innocence qui sera ensuite prononcée.

S’il y a un ‘pouvoir’ de l’innocence, c’est de se dresser et d’apparaître, ce qui n’est pas un mince pouvoir si l’on considère que d’un tel point de vue, ce qui fait la force de l’innocence fait à l’inverse la faiblesse de la culpabilité à, en revanche, se dissimuler.

S’il y un ‘pouvoir’ du ‘magistrat’ ensuite c’est d’entériner après l’avoir lu correctement le résultat du chaudron divinatoire, tout comme dans un autre contexte qui se rattache à une autre racine (*au : qui aurait donné dans une autre langue que le latin : « je couds » - qu’on peut sans doute appliquer par extension à « je tresse les mots » - ainsi que « auctor » qui accroît : fondateur, auteur, garant, et « auctōritās » : fait d’être auteur avec toutes prérogatives rattachées ; et encore « augur » : « qui produit le présage favorable à l’accroissement d’une entreprise »), la capacité d’interpréter correctement.

Maintenant il existe une autre dénomination qui est « celle qui distribue le contenu du chaudron », qui donc « fait des parts » et « attribue à chacun la sienne » selon des critères qui sont ceux de l’époque archaïque considérée, et qui est une sorte de sirène, ce qui ajoute à notre « justice » un sens qui est aussi celui du « nomeus » grec, « le « distributeur », « répartiteur », « pasteur », « pâtre » grec et où le pouvoir de l’innocence et la faiblesse de la culpabilité semblent moins en cause que le pouvoir d’appréciation de la part à échoir qui peut glisser de « lot » vers « gratification », « largesse »...sachant tout de même que si on se trompe dans l’appréciation de la part qui revient à la divinité, ça peut très mal finir.

Donc, de ce point de vue « être juste » c’est pour commencer, avant toutes choses et à peine de toutes sortes de catastrophes, ne pas se tromper dans ce qui revient aux dieux via le rituel du sacrifice. Nonobstant, si la part de l’appréciation discriminante (actif) apparaît ici plus grande que celle de tantôt la vision/ reconnaissance de l’évidence (passif), et induit un risque de glissement vers l’arbitraire, la colère de la divinité flouée est de l’ordre de la même mise en mouvement que celle du, disons pour faire court, Dragon de l’innocence qui dans d’autres formes ordaliques, animera encore la combativité du champion selon une modalité ni active, ni passive et fort difficile à apprécier et qualifier depuis les possibilités actuelles de notre langue.
Le « répartiteur » dispose néanmoins pour s’aider à ne pas se tromper du ‘nomos’ modèle, à savoir de la répartition telle qu’elle s’est toujours faite, autrement dit de l’habitude, usage, coutume, susceptibles de s’exprimer sous formes de règles transmises par des maximes ayant force de loi de l'intérieur de modes contraignants, tout comme les modes musicaux offraient ( et offrent toujours d’ailleurs ) le cadre qui convient à l’incantation dans tel ou tel cas ! Si on ne respecte pas les règles de l’harmonie on produit des dissonances lesquelles pour la pensée magique ont des conséquences funestes. Si on n’applique pas la loi correctement, autrement dit telle qu’elle a été conçue et formalisée pour permettre un certain type de fonctionnement social, on génère de même des dissonances lesquelles, quelque soit la nature de la pensée qui de nos jours nous gouverne, et quelque soit la force du pouvoir auquel la décision rendue est susceptible de devoir recourir pour être exécutée, ont de même assez souvent des conséquences assez funestes.

Depuis que les lois sont devenues fort nombreuses et fort complexes, que les avocats ont succédé aux antiques champions, et les pages du JO aux baguettes divinatoires, le justiciable a parfois l’impression en effet d’assister à l’émergence de nouvelles pratiques consistant moins à tenter de distinguer l’innocent du coupable, ou plus généralement la victime du prédateur - par ex. économique - , par une enquête appropriée conduite par le moyen des compétences techniques qui sont celles de notre époque, qu’à émietter les codes dans la coupe fatale que, quelque soit l’article qui émergera encore lisible du bouillon, toutes les parties seront condamnées à boire jusqu’à la lie dans l’indifférence générale à l’exception de quelques affaires médiatisées qui fournissent une occasion de cristallisation à toutes les frustrations ainsi qu'au politique une occasion de tenter de démontrer son efficacité ou selon les cas de jeter encore un peu plus de poudre aux yeux.

[Rédigé par : Pascal SOURIS]

Bonjour,
Le juge Pierre Bouchardon a publié une série d'ouvrages où il décrit des procès criminels, depuis l'instruction jusqu'à l'exécution en passant par l'audience. Il était passionné par Balzac et le citait souvent en page de garde. La citation en tête de "Madame de Vaucrose", extraite de "Une Ténébreuse Affaire" pourrait avoir été écrite aujourd'hui : "Depuis que les sociétés ont inventé la justice, elles n'ont jamais trouvé le moyen de donner à l'innocence un pouvoir égal à celui dont le magistrat dispose contre le crime".

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"il y a le travail de sape mené par certains médias, le rôle d'intellectuels critiques à la mesure de leur ignorance, le comportement trouble de la classe politique qui affiche derrière une révérence officielle une méfiance indéracinable que conforte une médiocre connaissance du monde judiciaire, de ses procédures et de son langage."

Il y a aussi et surtout il me semble, le fait que quand la justice doute de vous, quand bien même ce serait à tort, sur le modèle telle justice tel justiciable, tout un chacun se croit autorisé à en faire autant et avec d'autant plus d'aplomb et d'hypocrisie que, en ce qui les concerne, les gens vous savent parfaitement ou innocent ou absolument sincère dans votre démarche et la revendication de vos droits, et/ou dans les actes et actions légitimes destinés à les préserver, mais ils se disent quelque part que, du moment que la justice s'abstient, à tort ou à raison, de vous protéger on peut y aller franco pour vous em....er soi même puisque visiblement on ne risquera rien et que si vous vous plaignez personne n'y accordera quelque considération que ce soit! C'est finalement un phénomène psychologique assez commun que celui de la mimétique de l'attitude du pouvoir ou de l'autorité qui ne vous accorde aucune importance.

Donc, d'un tel point de vue, la méfiance des gens en général à l'égard de cette institution s'explique et se comprend très bien.

[Rédigé par : Véronique]

"Il faudra trouver quelque chose qui laissera le juge dans son honneur et le magistrat affronter ses actes."

Le "quelque chose" indique bien que dans votre esprit une responsabilité des magistrats - au sens, par exemple, responsabilité professionnelle des médecins - est une articulation terriblement difficile, peut-être impossible, à trouver et à traduire juridiquement.

Pour les JDL, ce qui est surprenant c'est l'idée que les interlocuteurs judiciaires d'une instruction (magistrats, avocats, greffiers) ne semblent pas plus préoccupés que ça par le fait que les JDL analysent des dossiers d'une façon, disons, assez abstraite.

Côté justiciable, le sentiment à la fois diffus et prégnant est que l'essentiel dans l’intervention du JDL semble résider dans l’obligation qu’une formalité ou qu’un formalisme - le passage devant le JDL - ait été respecté dans la procédure.

"La responsabilité n'est pas le contraire de l'indépendance mais sa jumelle."

Pour moi l'expression d'une responsabilité et d’une indépendance pourrait être celle qui consiste à dire que les conditions dans lesquelles j'interviendrais dans un dossier, si elles doivent me contraindre qu'à accomplir une formalité ou qu'à respecter un formalisme, ne me permettent pas d'assurer ma décision en toute responsabilité et indépendance.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Thierry SAGARDOYTHO
"Philippe, suite à votre récent billet consacré à la poursuite correctionnelle engagée contre un Bâtonnier de ST PIERRE poursuivi à raison de certains propos qui auraient "diffamé" la GDS, le TRIBUNAL vient de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite en application du principe de l'immunité judiciaire propre aux plaidoiries dans une enceinte judiciaire."

"suite à votre récent billet"?
Je veux croire que le tribunal n'a pas attendu le billet du jour pour intégrer la notion 'd'immunité judiciaire propre aux plaidoiries dans une enceinte judiciaire', notion qui me paraît assez différente toutefois de celle plus globale de 'propos tenu(s), ou écrit(s) produit(s) devant un tribunal', laquelle ne se limite pas aux plaideurs, mais est susceptible d'inclure des témoins, des experts etc... ainsi que les mémoires et autres conclusions ou encore toute pièce jointe au dossier par les parties etc...! Notre hôte en est effet...notre citoyen-hôte, et non pas procureur au parquet de St Pierre."

"Il est heureux que ce plaideur n'ait pas fait les frais de l'ire de Mme DATI"

Sans aucun doute.

"dont le site du FIGARO nous rapporte qu'elle est bien à l'origine des fameuses poursuites."

Ce qui implique que votre GDS ou son staff était pour sa part dans l'ignorance de la notion invoquée, ou que l'ire du chef du parquet ne la leur ait occultée, à moins qu'ils n'entendaient tout bonnement passer purement et simplement outre, ce qui serait relativement inquiétant! Heureusement, la décision nous a prouvé que même dans ce dernier cas de figure, 'magistrat du siège' indépendant veille!!!

[Rédigé par : Duval Uzan]

bonjour,

je revienssouvent sur votre billet "survol"

" Quotidiennement, ici ou là, je suis frappé non par l'inculture juridique de la société française - personne n'est obligé de faire des études de droit - mais par son défaut de culture judiciaire, ce qui n'est pas la même chose. Il y a en effet, à tous les niveaux, même ceux de responsabilité et de pouvoir, de formidables lacunes sur ce plan qui me semble pourtant relever de ce que devrait connaître tout citoyen qui se respecte, désireux de demeurer à l'écoute de son temps et de la démocratie. Comme si la justice faisait seulement peur et ne pouvait appeler aucune curiosité désintéréssée, alors que ce sujet surabonde dans les médias."
Ily aun minimum qeules citoyens doivent savoir et il faut tout faire pourle leur enseigner.Notre ignorance est inadmissible.
J'ai honte dele dire mais je le dis tout de même : quand je me suis adressé au commissariat pmour me plaindre d'ne affaire,et qu'il m'avait été demandé si c'est une plainte ou une "main courante" j'étais restée bouche bée!
Au commissariat si vous ne savez pas qualifié l'infraction, c'est foutu.
J'avais dit dans une de vos précédent billet qu'une profession peut-être crée dont le rôle consisterai à aider le justiciablle dans la rédaction de sa plainte. Je vois très bien Jean dominique Refait inaugurer cela. je lui confirai une affaire avec plaisir.
J'ai beaucoup d'autres choses à dire à ce sujet, mais je n'ai pas le verbe facile.
J'aipassé une journée entière au commissariat lor une toute petite plainte.
je me suis battue comme une lionne,pourla qualification pénale. on a déchiré au moins 5 exemplaires qui ne me convenaient pas .
pour finir ils ont réussit à me faire signer snas me laisser lire la dernière phrase je m'étais lassée! on m'a fait signer malgré tout que ce n'était pas pénale!c'était une plainte contre un huisser de justice, qui m'avait bel et bien escroqué pourtant.

j'ai sommeil, je reviendrai vers vous demain? je répète faisons quelque dans ce blog.travaillons nos idées chechons des solutions que chacun apporte son expmérience.
je lance la PLAINTE OUVERTE et je créeunblog dansce sens.j'espère qeu vous m'y aiderez.
bonne nuit

Duval Uzan

[Rédigé par : Humaniste]

Le probleme n'est il pas dans le temps d'incarcerration preventive ?
On reste souvent 2 a 3 ans en preventive pour 15 reel jours passe en acte d'instruction. comment justifier les 600 autres ?
Il est ignoble de laisser un type attendre 2 ans en prison pendant que sa vie par a volo.
Meme si un ou 2 des inculper d'outreau avait ete coupable, le JI a fait plus de mal que se qu'on les accusait d'avoir fait.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Ce n'est pas tant de ses fautes d'instruction et de jugement (assises ou correctionnel; laissons, pour plus de clarté, le civil de côté) que l'administration judiciaire se voit déniée, méprisée voire détestée par la majorité des citoyens, que par toute la volonté mauvaise et l'hypocrisie et l'acharnement les plus féroces qu'elle met à chaque fois à ne pas les reconnaître comme à ne pas les corriger. Quand les faits sont d'une clarté inouïe à lui montrer qu'elle s'est trompée ou qu'un doute à tout le moins important existe et persiste, son comportement n'a de cesse d'être arrogant qui se veut celui de l'infaillibilité couvert comme d'un sombre verni de morgue infinie. Si donc on ne veut plus être méprisé, qu'on cesse déjà de mépriser, c'est la logique même. Quelqu'un, ci-dessus, ex juge d'instruction puis ex juge des libertés vient d'écrire: "... et si c'était votre mère, votre soeur, un parent ...". La victime d'un crime et/ou d'un délit, s'entend. Soit! On lui répondra sans peine exactement de la même façon mais en inversant son concept. C'est justement et aussi parce que personne n'a envie que ce soit lui ou sa mère ou sa soeur ou un ami qui soit de la sorte victime de l'incurie de cette administration et de sa constante non volonté méprisante de réparer a posteriori son dommage qu'elle est ainsi comprise comme une institution sordide et ennemie. Est-ce la mission de cette institution que d'être telle un mur face la population en lieu d'être parmi elle, avec elle? Elle avait tout à gagner de prestige et de confiance populaire à reconnaitre -à juste titre- que Seznec fut innocent. Que ne l'a-t-elle fait? C'était il y a soixante-dix ans, le temps n'a-t-il passé?... Si donc ces vieilles affaires où tout plaide pour l'innocence du condamné, elle n'est pas fichue de les reconnaître comme ses erreurs voire ses graves errements, quelle confiance légitime inspirerait-elle à son contemporain? La façon dont a été instruite puis jugée l'affaire de la tuerie au hachoir de la famille Leprince, père, mère, fillettes, a de quoi terrifier la population autant presque que ce quadruple assassinat lui-même, maintenant que l'on l'a sait. Et cette magistrate d'instruction saisie de ces faits, qui, dans une émission où Karl Zéro l'interroge simplement quant à son travail, répond, énervée et fat d'elle-même: "Mais, monsieur, mon instruction fut parfaite, pour moi c'est limpide ...". Limpide, voilà son mot. N'importe quel abruti ignorant des faits et des procédures judiciaires verrait immédiatement, à la première lecture du dossier, que rien n'est cohérent de ceux-ci et la manière dont ils ont été appréhendés et conduits, mais pour elle tout est limpide ... Si donc une telle affaire a été instruite puis jugée de cette façon "limpide", on est en droit de s'interroger sur les façons limpides dont sont pratiqué, depuis le crime le plus barbare jusqu'au moindre délit, les autres instructions et jugements. Ajoutez-y une détention provisoire -qui souvent dure des mois voire des années où l'on est supposé pourtant encore innocent- à l'emporte-pièce et le tableau sera complet. L'affaire Abdelhamid Hakkar (j'invite les lecteurs à se pencher sur celle-ci) est autrement plus significative de cette morgue et de ce mépris judiciaire pour le justiciable et pour le droit, en l'occurrence, ce droit dont elle (l'institution) se tient pour la garante et la meneuse en pratique. Certes, on y déplore la mort d'un homme, en l'occurrence un policier, mais cela sera-t-il toujours suffisant pour ces juges justifier leurs abus judiciaires, leur suffisance, leur mépris des gens, leur déni du droit?

Le problème -puisque problème il y a-, ce n'est pas tant les autres que vous d'abord. N'inversez pas les termes de celui-ci, ce serait encore malhonnête.

Aïssa.

[Rédigé par : Mm]

"l'exigence de responsabilité, qui ne peut plus être traitée avec désinvolture"

J'ai trouvé les propositions suivantes dans un commentaire sur
http://www.bakchich.info/article4876.html

---Commentaire--
Que peut-on faire dites-vous : faire en sorte que les magistrats ne soient pas intouchables et ne soient "ivres de pouvoir".

Quelques mesures dans le désordre :

Enregistrer tout ce qui se dit dans le bureau du juge vous éviterez ainsi les violations permanentes du CPP, les menaces, les chantages des magistrats,
Pouvoir saisir le CSM facilement sans passer par le filtre des hauts magistrats,
Imposer une loi qui édicte que tout magistrat, enquêteur, expert judiciaire , etc… qui s’opposera, de part sa fonction à l’établissement de la vérité dans une procédure sera automatiquement condamné à la peine maximale encourue dans la procédure,
Sanctionner de 5 ans de prison et de l’interdiction d’exercer tout job dans la fonction publique tout magistrat qui aura couvert ou feint d’ignorer les dérives d’un collègue ou d’un subordonné,
Virer du CSM 90 % des magistrats et ne laisser que quelques magistrats qui seraient là comme conseils d’un CSM exclusivement représentatif des citoyens qui seraient élus,
Obliger tous les magistrats à changer d’affectation tous les 4 ans,
Interdire à tout magistrat une fonction élective tant qu’il n’aura pas quitté la magistrature depuis plus de 10 ans,
Idem pour l’Ordre des avocats qui serait supprimé car il est inadmissible que magistrats et avocats se jugent entre eux ; les avocats seraient jugés par des citoyens élus,
Supprimer la confidentialité de la correspondance entre avocats,
Imposer une visite médicale chez un psychiatre tous les ans
etc…

Je pense que l’ensemble de ces mesures :

feraient un peu de vide dans ces professions,
les moraliseraient très rapidement.

Mais bien évidement ni les politiques ni la basoche n’en veulent : ils se rendent tellement de services…

Je sens que je vais me faire traiter de Fouquier-Tinville par la basoche ; mais que c’est jubilatoire…

Bien évidement rien ne se fera…pour le moment tant qu’un énorme scandale n’aura pas éclaté.

------Fin du commentaire--------

L'énorme scandale attendu, c'est peut-être le mien, entre les mains des services du garde des Sceaux (dont j'ai déjà assez parlé dans ce blog et que l'on peut voir aussi ici par exemple http://chroniquedelhumaniteordinaire.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/07/07/la-guerre-des-juges.html#comments )

Pour ceux qui ont trahi l'Etat alors qu'ils étaient détenteurs de son autorité, je réclame perpétuité incompressible !

[Rédigé par : Véronique]

Quelle peut être l'indépendance d'une décision si le juge est soumis à une pression continuelle et contradictoire qui, dans le cas d'un JDL, revient à dire que de toutes façons il aura toujours tort dans sa décision ?

Ce qui me semble à coup sûr une très mauvaise idée, c'était la création d'un juge de la détention et des libertés qui, semble-t-il, ne s’est traduite que par la promotion d'un sigle nouveau, le JDL.

Sans qu’il y ait eu de la part du législateur, une interrogation au sujet des conditions concrètes dans lesquelles interviendrait le juge de la détention et des libertés. Et sans qu’il ait été envisagé que la pertinence de cette nouvelle disposition avait l’obligation d’être évaluée avec régularité au fil de son application dans le temps.

Sans qu’il y ait eu de la part des magistrats et des avocats, l’exigence que la simple création d'un sigle ne suffisait pas. Sans qu'il y ait eu de leur part la volonté d’alerter les pouvoirs publics sur le fait que l'espoir placé dans cette création nouvelle était très loin de remplir son rôle de contre-pouvoir, et qu’à l'aune des cultures et des pratiques, le JDL décevait.

Pour Poitiers le procureur et le JDL étaient chacun dans sa fonction et dans son rôle.

Pour moi, la question essentielle à poser dans ce drame est celle des conditions dans lesquelles le magistrat JDL a pris sa décision.

Par ailleurs, plus généralement, si la société ne tolère plus des incarcérations provisoires pour des présumés innocents, et si dans un même mouvement, elle exige des incarcérations provisoires pour ces mêmes présumés innocents, alors faisons en sorte que des tribunaux populaires siègent en permanence du début à la fin d'une instruction.

Pour ma part, cette idée de tribunal populaire permanent ne cesserait pas de me faire trembler.

[Rédigé par : anne l]

Pour avoir été 15 ans juge d'instruction et un peu plus de trois JLD (à temps plein dans une grosse juridiction), je suis assez d'accord avec Philippe Bilger : le JLD est une fausse bonne idée (confier la décision de détention -ou non- à un juge qui ne connaît pas le dossier alors que le juge d'instruction, lui, connaît le dossier est assez surprenant).
En toute hypothèse, les critères de la détention provisoire resteront toujours difficiles à appliquer (quelle réponse à la question : réitérera-t-il(elle) les délits ou crimes qui lui sont reprochés ? doit-on craindre une pression sur des témoins ? etc...) et je pense que les commentaires passionnés de ceux qui vous fustigent ou vous applaudissent sur un tel sujet devraient, au moins sur le ton, être plus mesurés. Il est en effet souvent facile de critiquer, a posteriori, une décision de justice si les conséquences en sont dramatiques. Mais ces "commentateurs", que savent-ils vraiment des dossiers dans lesquels des décisions critiquables ont été rendues ? D'où tirent-ils leurs certitudes ? Réagiraient-ils de la même façon si la personne concernée (auteur présumé ou victime) était leur enfant ou leur frère ? La justice est faillible, c'est une évidence mais elle ne mérite pas les volées de bois vert dont on la gratifie. L'institution française n'est pas aussi mauvaise qu'on l'affirme souvent et elle soutient la comparaison avec celle de nombreux autres pays. Pour y avoir consacré une petite trentaine d'années de ma vie, je peux témoigner du sérieux, de la compétence et des qualités humaines de la très grande majorité des magistrats et des greffiers. Mais il manque à l'évidence des moyens et, surtout peut-être, une pédagogie à l'égard du corps social.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Je trouve rigolo que le président du Sénat, Gerard Larcher, soit vétérinaire de formation. C'est vrai qu'avec les veaux, les ânes et les chèvres qui peuplent cette assemblée, on ne pouvait mieux choisir...

Allez, bonne nuit.

Aïssa.

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Philippe, suite à votre récent billet consacré à la poursuite correctionnelle engagée contre un Bâtonnier de ST PIERRE poursuivi à raison de certains propos qui auraient "diffamé" la GDS, le TRIBUNAL vient de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite en application du principe de l'immunité judiciaire propre aux plaidoiries dans une enceinte judiciaire. Il est heureux que ce plaideur n'ait pas fait les frais de l'ire de Mme DATI dont le site du FIGARO nous rapporte qu'elle est bien à l'origine des fameuses poursuites.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Quand les mentalités judiciaires extirperont de leurs méandres cette infecte culture de l'aveu qui les fonde et les caractérise, des progrès considérables auront été fait, n'en doutons pas. Aujourd'hui encore, on en est à se poser la terrible et douloureuse question de savoir si Christian Ranucci était ou non coupable; cependant, il a été guillotiné parce qu'il avait avoué, c'est surtout cela qui le fit coupable au regard de cette administration singulière. Inutile, je le pense, de rappeler également le cas Guillaume Seznec que votre administration, dans sa certitude quasi atavique d'infaillibilité, refuse encore aujourd'hui, près d'un siècle plus tard, de reconnaître qu'il fut innocent. Et "Omar m'a tuer"? Condamné malgré tout et que le président de la République dut gracier aussitôt comme on vous inflige un grand démenti et un camouflet ... Mais qui a "tuer" et dans ces terribles conditions Ghislaine Marchal? Qui? Evidemment, la justice s'en fout, elle a Omar qui l'a "tuer" ... Ah vous êtes beau dans votre désir de reconnaissance populaire et crédibilité! Pour un procureur Legrand qui, au prix d'un courage exceptionnel (qui fut signalé tant c'est rare) d'aller contre ce système, requerra aux assises, dans l'ambiance populaire dont on se souvient, l'acquittement de Richard Roman, combien de magistrats foireux à gerber qui s'imaginent des démiurges et élégants par-dessus le marché ... On n'ose imaginer ce qui serait advenu de ce hère lamentable qui se fit arrêter suite au viol et au meurtre de la petite Caroline Dickinson, qui l'avoua même. Il fallut attendre deux mois avant que des tests ADN vinrent infirmer sa culpabilité et dénoncer le vrai coupable, à ce moment, à Miami préparant d'autres viols et d'autres meurtres. Votre discours, cher PB, est singulièrement léger, ne pèse pas bien lourd puisque vous n'y incluez pas cette phrase essentielle qui est comme une pierre angulaire de la volonté judiciaire pénale -est-ce un oubli volontaire?: "La liberté est la règle, l'incarcération l'exception". Ce juge des libertés que vous vilipendez fort adroitement est le juge de cette règle et de cette exception. Ce n'est pas lui qui a incarcéré et Seznec et Ranucci et Roman et Arce-Montès (la liste serait infinie) -il n'existait pas à ce moment-, ce fut le juge d'instruction. En quoi le premier le cèderait, au vu de cela, au second? Ou doit-on aussi supprimer le juge d'instruction pour ces incarcérations intempestives? Foutre à bas tout ce système inquisitoire qui, comme son nom l'indique expressément, ne vient ni plus ni moins que de l'Inquisition dont on sait qu'elle créa l'aveu et ce qu'elle en fit durant des siècles. J'ai connu -c'était il y a peu- ces magistrats instructeurs qui envoyaient à tire-larigot en prison tous les présumés innocents (c'est le terme légal) que la police et le procureur leur présentaient en juin-juillet, et qui disaient à ces derniers: Je vous reverrai en septembre ... Forcément, de juin à septembre -mais à Noël c'était idem et Pâques, etc.-, c'est les vacances, prière de ne pas déranger ... On sait pourquoi fut assassiné le juge Renaud. Par cette folie qu'il avait d'emprisonner tous et toutes qu'il soupçonnait à tort ou a raison. Les épouses, les enfants, les parents, grands-parents, etc., pour faire craquer en prison l'inculpé, lui faire avouer tout ce qu'il voulait qu'il avoue ... Il n'y a pas pire ni odieuse pression humaine. Comme il en avait légalement le pouvoir, la fin, pour lui et d'autres plus heureux, justifiait tous les moyens ... Mais vous vous prenez pour qui, magistrats? est tenté de s'écrier qui vous écoute. Il vous a fallu 15 ans pour reconnaître l'innocence de Patrick Dills et le libérer et vous osez encore la ramener et vous plaindre de ce que l'on se défie de vous et, pour tout dire, vous méprise, pour ça et pour toute l'obséquiosité face aux puissants qui vous caractérise tant. Il était un avocat général à la cour d'assises de Paris qui s'exprima ainsi: "Je préfère savoir un innocent en prison qu'un coupable en liberté". Phrase qui, en elle-même, ne signifie rien mais qui exprime bien l'esprit tortueux et malsain de celui qui la prononça. Le juge de la règle et de l'exception (juge des libertés (terme mal choisi)) ne fera jamais pire en ce domaine que le juge d'instruction du temps proche de son omnipotence. Ce serait difficile de faire pire, même en y mettant la meilleure volonté. La logique de prudence voudrait même que celui-ci soit d'une autre juridiction que celui-là et qu'il n'ait à statuer qu'au vu des pièces matérielles du dossier. Y a-t-il suffisamment de charges concrètes pour mettre en détention provisoire? Oui ou merde? Voilà la seule question qu'il doit se poser, nulle autre. Et décider en conséquence. Le juge d'instruction, du temps de son règne, ne se posait même pas cette question élémentaire. Il raisonnait en ces termes: "Bon, si je ne l'incarcère pas, c'est qu'il a avoué et que les faits ne sont pas bien graves et qu'il a une tête bien sympathique, ma foi ...". Avouez qu'il y a eu un progrès depuis. Quand les charges n'étaient pas conséquentes voire nulles, on mentionnait sur le mandat de dépôt "trouble à l'ordre public" ... La belle affaire! La formulation fourre-tout et du n'importe-quoi qui justifiait tous les potentats de l'administration judiciaire pénale dans leurs décisions les plus aberrantes, sordides ... Faites comme les dentistes, votre révolution culturelle vous aussi. Ceux-ci ne sont plus vus comme les terribles arracheurs de dents d'hier, même par les enfants. Faites-la au lieu de vous satisfaire de ce rôle honteux de chien de garde complètement fou, de la société des riches ... Autrement, essuyez le mépris et le crachat secrets du Peuple, ils vous reviennent DE DROIT!

Aïssa.

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Je suis d'accord avec vous: la fonction du JLD est un luxe inutile qui tient à la personne du Juge qui l'occupe. Qu'il soit magistrat instructeur ou JLD, s'il pose un regard sage, raisonnable, équitable sur le cas qui lui est posé, le Magistrat prendra une décision acceptable. S'il se sent investi d'une mission de justicier qui lui fait oublier qu'il doit statuer sans jamais mépriser la présomption d'innocence, qu'il soit JLD ou Magistrat instructeur, la création d'un second regard ne servira à rien. Je crois davantage à l'éthique des Magistrats et au renforcement des contrôles de la Chambre de l'instruction qu'à un JLD qui présente l'inconvénient de bien moins connaître le dossier que son collègue instructeur. Ce dernier doit normalement, dès 2010, statuer collégialement lorsqu'il s'agira de saisir le JLD et ça deviendra alors paradoxal: trois juges instructeurs saisiront un juge seul qui décidera de la mise en détention et on retombera alors dans le paradoxe d'une décision d'incarcération prise par un juge seul. Il est temps de supprimer le JLD!

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Jean-Dominique Reffait
"Il n'est pas douteux que tous les hommes qui divorcent, y compris ceux qui le font dans les meilleures conditions avec leurs ex-épouses, ont eu à subir l'hostilité clairement affichée des juges aux affaires familiales qui sont majoritairement voire exclusivement des femmes. Chacun peut donc se faire une idée de la partialité de l'institution au niveau le plus commun où il faut parfois, avec son ex-femme pour alliée, se battre contre le juge."

Hum! Une suggestion. Que le juge entende aussi séparément les candidats au divorce, même en cas de consentement mutuel et surtout en cas d'avocat unique pour le couple, de façon à s'assurer par lui-même de toute absence de pression, autrement dit des motifs exacts pour lesquels tel ou telle clause a été convenue. Il ne serait pas mauvais non plus qu'il s'assure également que chacun des époux a bien vérifié si le projet de conditions contractuelles présenté par un avocat unique est bien conforme aux conventions oralement conclues au préalable et ne s'est pas purement et simplement contenté de 'faire confiance'!!

[Rédigé par : ROUTA VILLANOVA]

Jean Dominique Reffait est remarquable dans son analyse et son commentaire, il met en valeur la connivence des "Gens de robe" et les bonnes vieilles faiblesses du corporatisme. Pour ma part, je pense que personne ne choisit jamais entre un bien et un mal dans une société civile. Hormis les délinquants volontaires, révoltés ou pathologiques. Le Citoyen ne choisit pas, il opte pour un bien ou un autre bien, il fait ce qu'il croit juste. Ce faisant, il peut être broyé par la machine judiciaire propre à chaque état. Ainsi, un "malgré nous" Alsacien, souhaitait la défaite de l'Allemagne, mais, sur le front russe défendait sa peau ! Il faisait ce qu'il croyait juste. Le Gendarme qui garde la résidence de Christian Clavier n'a pas d'état d'âme, alors que la maison d'un citoyen lambda vient d'être plastiquée à Lava et que le nouveau chef de la Sûreté Corse précise sur FR 3 qu'il n'est "Pas dans la merde", ce sont ses termes ! De mise ? Il dit ce qu'il croit juste.
La Justice veut procéder, elle oublie la parole : "Ne jugez pas si vous ne voulez être jugé". Si elle juge, qu'elle en accepte les conséquences sans être "glacée", comme vous le dites.

Respectueusement.

Didier ROUTA VILLANOVA

[Rédigé par : François]

Bonjour

Par cette phrase, vous avez tout dit :

"Je ne sais ce qu'il adviendra de cette procédure. Il est extrêmement difficile de mettre en cause, autrement que par les voies de recours, la pratique d'un juge car le contraire reviendrait à ruiner toute activité juridictionnelle".

C'est là où tout se noue. Et les Français ne comprennent pas que seules les "erreurs" des juges ne soient pas sanctionnables.

Respectueusement, et merci encore pour la qualité de votre blog.

[Rédigé par : Jean Géhin]

Monsieur Bilger,

Je m’excuse par avance de mon intervention qui ne rentre a priori pas dans la démarche mise en place par ce blog. Je suis étudiant en droit et assistais hier, dans le public, à la même audience d’assises que vous.
J’espère qu’il vous sera possible de répondre à mon interrogation sans heurter aucune des obligations qui pèsent sur vous. Je ne doute pas que vous n’y répondriez pas si cela devait arriver.
Dans ce procès, un des jurés est prêtre et se présente vestimentairement comme tel.
Je vous l’avoue, cela a heurté ma conscience tant républicaine que juridique. Non pas qu’un prêtre puisse être membre d’un jury d’assises, mais plutôt qu’il puisse s’y présenter en tant que prêtre avant de s’y présenter en tant que citoyen.
Les autres jurés sont peut-être maçons, charpentiers, médecins ou autres, ils ne font pas état devant la Cour de leur vie professionnelle. Ils sont tous habillés en civil, leur appartenance à tel ou tel groupement, ethnie, religion n’appartenant, le cas échéant qu’à eux-mêmes.
J’ai trouvé une affaire datant d’octobre 2003 dans laquelle une jurée prétendait siéger voilée, M. le garde des sceaux de l’époque s’était devant l’Assemblée nationale exprimé en ces termes : « J'ai été informé qu'une jurée souhaitait siéger à la cour d'assises de Bobigny en portant un voile. J'ai demandé au procureur de la République de requérir son remplacement, ce que le président de la cour a accepté et décidé. »
En somme, la qualité de prêtre ne devrait-elle pas s’effacer devant celle de citoyen-juré ? Ce juré pourrait-il être récusé par le ministère public ou par l’accusé ? Pourrait-il être contraint de siéger en civil ?
Enfin plus globalement, cela ne heurte-t-il pas le principe de laïcité ou de neutralité du service public, le religieux devant s’exclure de la sphère publique ?
J’espère que vous pourrez répondre à mes questions. Si tel n’était pas le cas, je vous saurais gré de bien vouloir me renvoyer vers les textes, principes, lectures me permettant d’y répondre.
Je vous adresse, Monsieur Bilger, l’expression de mes plus respectueuses salutations
Jean Géhin

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Il me semble, Philippe, que vous confondez deux choses et que cette confusion vous porte à l'amalgame.
La défiance du citoyen ne repose pas tant sur l'opinion que porte celui-ci sur tel ou tel jugement ou affaire médiatisée mais sur le rapport personnel que le citoyen entretient avec la justice et qui, à l'occasion de certaines affaires dont on parle, l'amène à s'interroger : "Et si c'était moi ?". Car peu ou prou, chaque citoyen a eu affaire à la justice pour un divorce, un dépôt de plainte, une infraction routière, un contentieux financier. Chacun rapporte donc ce qu'il entend des grandes affaires à sa petite expérience et tente ainsi de décrypter avec son propre code les décisions qui lui parviennent.

Il n'est pas douteux que tous les hommes qui divorcent, y compris ceux qui le font dans les meilleures conditions avec leurs ex-épouses, ont eu à subir l'hostilité clairement affichée des juges aux affaires familiales qui sont majoritairement voire exclusivement des femmes. Chacun peut donc se faire une idée de la partialité de l'institution au niveau le plus commun où il faut parfois, avec son ex-femme pour alliée, se battre contre le juge.

C'est aussi la dialectique juge-avocat qui entretient cette défiance. Il est désormais courant de faire appel à un avocat d'un barreau différent du ressort, en raison des connivences, des échanges de bons procédés ou des haines qui sont susceptibles d'exister entre avocats d'un barreau et juges du même ressort, notamment en matière civile. Ces connivences sont clairement affichées : je connais ce juge, il est bien. Si on tombe sur celui-là, c'est pas bon. Une sorte de loterie qui laisse peu de place à la confiance sereine.

Le parquet n'est pas exempt de reproche, c'est le moins que l'on puisse dire et cela s'est particulièrement accentué ces derniers temps où les réquisitions du parquet dans des affaires emblématiques tiennent au mieux du gag, au pire de la sinistre comédie. Le modèle du genre ayant été dernièrement l'affaire du fils Sarkozy. Passe que le parquet demande la relaxe, s'il n'y a pas de preuve. Mais la condamnation du plaignant pour procédure abusive relève du foutage de gueule : cet homme a relevé un numéro de plaque de scooter, il ne l'a pas inventé ce numéro, il correspond bien à un scooter : il y avait donc bien un scooter immatriculé avec ce numéro dans le pare-choc de cet homme ! Le minimum aurait été de demander à M. Sarkozy fils qui était sur son scooter si ce n'était pas lui. Et si c'était moi ? Moi, c'est un jeune arabe circulant en scooter parfaitement en règle emprunté à un copain. Eh bien on connaît la suite, on connaît les réquisitions et le jugement singulièrement différent de la complaisante reptation du tribunal qui a jugé cette affaire.

Pareil pour l'affaire Tapie. Et si c'était moi, avec mon misérable découvert bancaire ou mon crédit immobilier que je n'arrive plus à rembourser ? Deux poids, deux mesures d'un côté, la loterie de l'autre.

Enfin, les appels. Tout se passe comme si la première instance était une répétition hasardeuse et expéditive, les juges étant déjà certains que leur jugement ira en appel. On s'assoit donc sur le droit, on ne consulte pas les jurisprudences, on fait selon l'humeur. Comment expliquer le succès de la 11ème chambre de la Cour d'appel de Paris, si chère à votre coeur, si ce n'est par l'incompétence des premiers ressorts en matière de diffamation ou de droit de la presse ?

C'est cette personnalisation de la relation à l'institution qui fonde la défiance et non l'incompréhension des décisions rendues. Bien au contraire, les décisions de justice sont parfaitement comprises telles qu'elles doivent l'être : un couperet qui tombe d'un côté ou de l'autre en fonction d'une brise inconnue qui souffle d'on ne sait où et qui trouve, dans l'imbroglio législatif des justifications qui peuvent être contredites par d'autres justifications provenant du même imbroglio législatif.

Enfin, et je prie chacun de m'excuser pour la longueur de mon propos qui contrevient exceptionnellement à mes recommandations, je suis souvent consulté par des amis, en raison de ma forte et lucide pratique de l'institution judiciaire. Rappelez-vous, Philippe, au début vous croyiez que j'étais avocat ! Eh bien je les accompagne chez leurs avocats, je rédige leur correspondance, je lève des lièvres procéduraux et même des moyens de cassation qui marchent ! Faire commettre une erreur à un juge est enfantin ; il suffit de faire turbuler le système, lequel fonctionne selon deux règles de base : la pétoche et la routine. Pour la pétoche, il faut s'appuyer sur les multiples craintes du magistrat (hiérarchie, subalternes, rumeur, presse, déloyauté des collègues) et la routine est attaquable en adoptant une attitude imprévue. C'est pas bien ce que je dis là, c'est de la manipulation, ça marche ou ça marche pas mais cela entre dans le jeu ordinaire de cette roulette russe. C'est à qui dégainera le plus vite : un arrêt de cassation, une jurisprudence, un bidule improbable déniché dans un arrêté municipal, n'importe quoi.

Il n'y a pas d'issue sauf à transformer tous les magistrats français en juges de la Cour de cassation et à dégraisser l'appareil législatif et règlementaire des trois quarts de son contenu.

Il n'y a pas de ministère de la Vérité, un ministère du Bien, un ministère du Bonheur ou de la Beauté, mais il y a un ministère de la Justice, comme un aveu qu'on court après elle sans l'approcher.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

On intitulerait sans peine ce billet: "Les lamentations du procureur". Rassurez-vous, mon cher PB, vous n'êtes pas le seul mal aimé. Songez que, ce matin même, toute la presse écrite y est allée de sa grosse larme d'amertume qu'elle a versée sans retenue dans la paume du président de la République qui peina, un moment, à contenir tout ce flot. On ne nous lit plus, on ne nous achète plus, snif, maudit soit ce chaland qui nous méprise autant... A ce sujet, j'en suis encore à me demander ce qu'ils sont allés quémander et espérer à l'Elysée, ces grands publicistes privés et indépendants, disent-ils. C'est un mystère dont les historiens futurs nous entretiendront peut-être dans longtemps. Quant aux hôpitaux, les cliniques, n'en causons même pas; c'est comme peste et choléra qu'ils sont inscrits dans l'opinion du public. La Pénitentiaire mène, en ce moment même, campagne télévisée pour recruter. Les diplômés s'y ruent ... Tout le monde chiale, vous voyez ... Bouuuuuuu, on nous aime pas ... Pourquoi? Si c'est ça, je mangerai pas ma soupe ... Mange ta soupe ou j'appelle la police!... M'en fiche la police! ... J'appelle le juge alors ... M'en fiche le juge ... La prison ... M'en fiche la prison ... L'hôpital .... M'en re-fiche!... L'hypermarché ... Ta gueule!... Bouuuuuuu, mais si tu manges pas, comment je fais faire, moi? ... Si donc, comme hier, un élève de dix ans bat comme plâtre son institutrice en classe, où va-t-on, mon bon monsieur? Elle porta plainte pour coups et blessures, elle fut arrêtée dix jours incapacité ... Tranchez, procureur! Mais, de grâce, pas la tête du petiot, il n'a que dix ans et sans doute ses bonnes raisons et ses pieuses explications ... L'école, haïe. Pourtant, une institution autrement importante que les autres dont la vôtre ... "Ouvrez une école et vous fermerez une prison", écrivit notre bon Victor Hugo. Rendez-vous compte ... Bergson nous enseignait le rire mais il omit de dire gare, à force, d'en devenir stupide et pire ... La justice? Bof!

Une anecdote pour se marrer, ça nous changera des doléances infinies.

A la maison de retraite où je bosse de temps en temps, je suis, lorsque j'y suis, le seul infirmier de la journée. Les familles, de loin en loin, viennent voir leur parent. Souvent, elles cherchent l'infirmier pour lui soumettre une chose, n'importe quoi le plus souvent, des doléances là aussi ... Elles me croisent dans les couloirs, me voient à l'infirmerie où je vaque, tournent, retournent, remontent dans les étages, me recroisent, me toisent, ne m'adressent pas la parole, évidemment pas -je n'existe pas-, s'impatientent, patientent même face l'infirmerie où j'entre et ressors sans dire mot et sans qu'elles m'aient elles non plus parlé, un mot, un seul ... J'ai pris garde, quant à moi, de prévenir à mon sujet toutes les aide-soignantes; elles répondent, quand ces familles les interrogent: "L'infirmier ... euh ... on ne l'a pas vu ... il est là, pourtant ... on est sûres qu'il est là ... allez voir par là ... ici ... à l'infirmerie ...". Elles reviennent colère auprès de celles-ci qui se forcent pour ne pas rire: "Mais enfin, on ne l'a pas trouvé ... Où est-il? Vous êtes sûres que vous avez bien un infirmier ici? qu'il existe?". "Bien sûr, absolument, on vient de le voir passer à l'instant ... Allez voir par là, il doit y être encore ...". Lasses, elles finissent pas m'accoster au décours d'un couloir ou à l'infirmerie et, d'un ton quasi comminatoire, m'enjoignent de leur indiquer où se trouve l'infirmier de cette maison car "cela fait bien une heure que nous le cherchons". Et en effet, cela fait bien vingt minutes au moins qu'elles me cherchent, qu'on se voit, se croise et se recroise, se salue à peine d'un hochement de tête, un vague regard ... Il est vrai, cependant, qu'il ne leur ai pas venu une seule seconde à l'esprit que l'infirmier de la maison, le patron des soins et de toutes les aide-soignante ici présentes, pouvait être -est- cet Arabe qu'elles n'ont eu de cesse d'ignorer royalement durant toutes leurs pérégrinations à la recherche de celui-ci ... En général, elles se trouvent connes à ce moment et meurent d'envie de me reprocher de ne le leur pas avoir dit, de ne pas m'être spontanément présenté à elles, mais, anticipant certainement ma réponse, elles font un profil bas et, pour tout dire, lamentable et honteux, car, assurément, j'aurais répondu: "Mais je suis là, vous m'avez vu, on s'est croisé vingt fois, vous ne m'avez rien demandé, vous m'avez à peine regardé ...".

- Snif, pourquoi personne ne m'aime?
- Mais on t'aime, Calimero, on t'aime ...

Aïssa.

[Rédigé par : gaillard]

Je rajouterais un élément confortant cette méfiance ressentie envers la justice :

Un magistrat, à TF1, un JDL, a été interrogé: oui ou non y avait-il erreur dans le fait de remettre en liberté un homme que toutes les preuves accablaient ? Il s'est dérobé derrière une solidarité de corps, faisant simplement valoir qu'il vaudrait mieux prendre la décision à 3 qu'à 1. Il suffisait de répondre oui ou non...

Comment une institution peut-elle gagner la confiance des citoyens, si elle rate les rares chances qu'elle a pour montrer qu'elle est honnête au point de reconnaître ses erreurs? (je parle d'erreur, pas de culpabilité de la JDL incriminée)

[Rédigé par : bruno]

Moralité : il faut se tenir à carreau, ce que j'essaie de faire depuis des lustres...

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Permettez-moi de m'attacher pour l'instant presque exclusivement à l'intitulé de votre billet : "Victimes de la justice", pour en faire justice.
Je pense en effet qu'on ne peut être victime de la justice dès lors que l'on entend par ce terme, "la juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun", mais uniquement victime du pouvoir qui est celui de faire régner le droit ainsi que des défaillances ou dysfonctionnements de son exercice dès lors qu'ils sont fait de personnages faillibles, sans priviligier autrement une cause ou une autre, quant à cette faillibilité.

Les personnes qui s'estiment 'victimes de la justice' pensent souvent en fait 'victimes de ce que justice n'aurait pas été faite', réduisant ainsi trop facilement la justice rendue au seul châtiment de qui est, à leurs yeux, 'coupable point final'.

Il y a donc toute une éducation à la justice qui serait à faire et à mener par des personnages crédibles aux yeux de l'opinion publique, et non pas uniquement toute une formation à l'exercice du pouvoir de faire régner le droit qui serait à repenser, comme on le réclame souvent exclusivement. Je pense en effet qu'une telle éducation du citoyen et du futur citoyen à la justice ne saurait qu'être ultérieurement profitable à la formation de ceux d'entre eux qui seront amenés un jour à l'exercer.

Pour cela, il faut l'introduire au programme des petites classes tout comme on fait de l'éducation à la représentation nationale avec les députés des enfants qui se prennent très au sérieux et ont de bonnes idées, ou encore de l'éducation à la loyauté en leur apprenant que la boxe c'est sur un ring avec des gangs et non pas dans une ruelle ou une impasse sombre quand dix individus tombent à bras raccourcis sur un onzième, ce en organisant par ex. sous forme de jeux de rôle placés sous le contrôle d'adultes spécialisés - rémunéré ou bénévoles sérieux - mais travaillant en partenariat avec les institueurs, des cas d'école de leur niveau, soumis à leur inquisition et à leur appréciation. Je pense que nous en apprendrions beaucoup sur ce qui est juste et ce qui ne l'est pas.

Vous pourriez initier une sorte de section expérimentale si vous aviez du temps de rab.

[Rédigé par : stéphane augendre]

Bonjour Monsieur,

Je ne suis pas certain que la ministre de la Justice soit susceptible de redorer le blason de cette prestigieuse institution. Il faut voir également, comme vous le notez, ce que Renaud DENOIX de SAINT-MARC a qualifié "d'incontinence législative", ce qui entraîne en matière pénale de nombreux problèmes.

Néanmoins, je ne partage pas votre sentiment concernant le JLD. Si je simplifie votre position, vous seriez favorable à sa suppression pure et simple et revenir à l'avant-2000.
Le rapport de la Commission Outreau a retranscrit les propos de certains de vos collègues qui s'inscriraient dans votre lignée.

Pour ma part, je pense qu'il serait nécessaire - et je crois que c'est l'idée de la loi du 5 mars 2007 - de redonner au JLD toute sa place, c'est-à-dire une vraie audience publique et contradictoire, un juge ad hoc qui ne ferait que ça (certes, il faudrait plus de moyens...).

Au demeurant, vous n'ignorez pas que la liberté est le principe, la détention provisoire s'analysant comme l'exception. On peut ainsi comprendre la position du JLD dans les cas que vous citiez.

Je ne connais pas les dossiers, je n'ai pas non plus votre expérience mais je suppute que dans ces cas, la remise en liberté s'est effectuée avec un contrôle judiciaire qui a pu être violé, malgré son éventuelle sévérité.

Par ailleurs, il n'est pas certain que la prison soit le meilleur moyen de soigner certaines pathologies. Je crois en effet qu'un pédophile devrait recevoir des soins, et que la prison n'est pas armée pour ça.

Désolé pour la longueur du commentaire.
Cordialement.
sa

[Rédigé par : Humaniste]

"d'avoir persuadé le JLD qu'il était honteux de favoriser la détention même pour qui la méritait à titre provisoire"
Le juge d'instruction et le JLD ne jugent pas et ne prononcent pas de peine, s'ils pensent que le prévenu ne risque pas de faire disparaître des preuves, ils doivent le remettre en liberté. Ils ne sont en aucun cas là pour dire si le prévenu "mérite" ou pas. Si on se met a penser qu'il "mérite" on instruit plus à
decharge, demander à F.Burgaud.

"Le JLD a été une mauvaise idée et conduit parfois à d'étranges libertés qui autorisent tous débordements avant que l'appel soit examiné"
Je pense au contraire qu'un juge moins impliqué emotionnellement peut décider plus facilement s'il y a un intérêt pour l'enquête au maintien en détention.

Trop souvent cette mise en détention est utilisée pour "punir" ceux qui refusent par exemple la comparution immédiate pour de petites infractions (souvenez-vous de Virginie, la premiere tazer de France).
Trois semaines de prison, ce n'est rien pour un malfrat, mais ça brise celui qui ne fait pas partie de ce monde.

Note: Que pensez-vous de http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/10/chaque-homme-es.html

[Rédigé par : Florence]

Ne serait-il pas aussi nécessaire de constituer un système de contrôle digne de ce nom pour les magistrats.

Le juge d'Outreau, je préfère ne pas me rappeler son nom, a été blanchi par ses pairs. Totalement déplorable !

La police a son organisme de contrôle qui , même s'il n'est pas parfait, remplit à peu près correctement son rôle.

[Rédigé par : non-specialiste]

Un grand doute semble-t-il, et deux billets, "Attention police" et celui-ci. N'y a-t-il pas entre autre un gros problème de formation ? ne donne-t-on pas trop de pouvoir à des gens qui sont incapables de l'assumer dans une période où la pression sociale, la pression politique, celle de la presse etc... se font de plus en plus ... pressantes. Et ce dans un tissu social déliquescent, c'est-à-dire que les gens n'ont plus l'impression de vivre dans le même monde.
Un peu court, certes, mais je vous crois capable de comprendre ce que je veux dire.
Merci