Un grand nombre de psychiatres, psychanalystes et psychologues, le président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, un ancien remarquable président d'assises ont signé une pétition publiée le 10 novembre. Ils s'opposent "à la perpétuité sur ordonnance" et affirment qu'ils ne participeront pas à la mise en place du dispositif de sûreté prévu par la loi du 25 février dont les décrets d'application ont été publiés le 5 novembre (le Figaro, le site du Nouvel Obs et le Parisien ).
Je n'aurais pas fait un sort particulier à cette démarche qui ne fait que poursuivre un mouvement initial de contestation politique en y ajoutant l'aura qui s'attache aux techniciens de l'âme et aux détenteurs d'un savoir si dans le groupe ne s'était pas trouvé mon ami Daniel Zagury, personnalité que je respecte et expert dont la justice pénale ne pourrait se passer. Celui-ci, avec les autres pétitionnaires, dénonce la rupture que va entraîner la loi sur la rétention de sûreté puisque la peine purgée pourra être suivie, à cause de "la particulière dangerosité" de quelques rares condamnés, par une nouvelle période d'enfermement mais selon d'autres modalités. Ce dispositif serait intolérable, parce qu'il ferait des signataires qui s'insurgent, des auxiliaires de l'ordre public alors qu'ils se veulent au seul service de l'individu. Daniel Zagury, qui a le sens et le talent des formules, refuse de garder "la clé des oubliettes".
Au risque d'apparaître naïf, je m'étonne du caractère ostensible de cette fronde qui se résume à la mise en cause de l'application d'une loi qui ne plaît pas. Je ne suis pas persuadé qu'il y ait dans ce procédé une parfaite concordance avec l'esprit républicain. Ce tocsin, surtout, me semble artificiellement sonné parce qu'il vise à laisser croire que dans une démocratie apaisée il y aurait péril en la demeure et que la seule manière d'éviter le pire allégué serait de faire dissidence. Daniel Zagury a trop le sens de la mesure et celui du ridicule pour ne pas remarquer une telle disproportion.
Pour cette peur panique de se voir attribuer un rôle répressif - comme si, en matière pénale, il était concevable d'édifier des cloisons étanches entre les diverses disciplines en face de l'unité du crime -, je voudrais attirer l'attention des psychologues et psychiatres sur le fait qu'aux assises, quelle que soit la tonalité brillante ou médiocre de leurs rapports, la qualité de leurs prestations orales, ils deviennent étonnamment, qu'ils le veuillent ou non, des alliés de l'accusation. Celle-ci se nourrit de ce qu'ils disent ou ont écrit, de ce qu'ils refusent de dire ou ont obscurément écrit. Peuvent-ils s'imaginer une seconde que, citant les propos d'un mis en examen mis en confiance par le statut d'expert, ils ne vont pas être heureusement instrumentalisés pour le plus grand bien de l'ordre public avant d'être "exploités" lors du délibéré par des jurés qui auront pris chez eux le meilleur - ce que les experts croient être le pire ?
Par ailleurs, lors du procès de Patrice Alègre, Daniel Zagury a acquis une célébrité justifiée en invoquant "l'epsilon d'espoir" qui viendrait instiller une faible et dérisoire lueur au sein des ténèbres intimes les plus glaçantes, dans les rares destinées vouées inéluctablement à la destruction d'autrui parce que leur propre mécanique est cassée. Ce sursaut éthique, s'il doit être pris au sérieux, demeure toutefois l'affirmation symbolique et jusqu'au boutiste qu'il FAUT proférer pour pouvoir s'admettre HOMME. Elle ne contredit pas en réalité, parce que son registre est ailleurs, le déplorable constat que, pour de rares criminels, l'amont porte déjà l'aval et qu'il est vain, pour ne pas porter atteinte à notre image pieuse de la condition humaine, de soutenir que n'importe qui, une fois engagé dans le processus criminel, peut échapper à l'étau de soi. Aussi, ce que la rétention de sûreté exige des psychiatres et psychologues, c'est ce qu'ils savent depuis longtemps déjà. Ils peuvent feindre de n'avoir pas "la clé des oubliettes" mais ils n'ignorent pas qui doit s'y trouver. "L'epsilon d'espoir", c'est le baume que le pessimisme intelligent s'est inventé pour respirer un peu.
Daniel Zagury, qui devine comme personne les pièges de l'argumentation, a l'habileté de compléter sa pensée en soulignant "qu'en tant que citoyen, je ne suis pas choqué que l'on veuille neutraliser les grands criminels". Mais il répugne à se voir confier "la clé des oubliettes". La rétention de sûreté ne le scandalise pas - et il a raison - mais il ne veut pas y mettre l'esprit. Je sens comme un parfum de sophisme dans cette illusion de dédoublement de mon ami en Daniel et Zagury.
Enfin, il propose "une conférence de consensus" pour que soient fixées "les limites de ce que l'on peut demander ou pas à la psychiatrie".
Pourquoi pas si une telle initiative renforce la cohérence de la loi du 25 février sans en altérer l'économie ?
Pourquoi pas, madame le garde des Sceaux ?
Peut-être que j'exagère ou que je déforme, mais ne dénoncez-vous pas, à mots couverts, de la lâcheté ? A vous lire, Daniel Zagury est favorable à la rétention de sureté, il souhaite juste ne pas en être l'instrument.
Reste la question : enfermer sur la base de faits supposés, probables, éventuels ou virtuels, est-ce compatible avec la République et l'Etat de droit ?
Rédigé par : nicolas | 12 novembre 2008 à 00:14
Il serait bon, afin que vous soyiez logique et cohérent avec vous-même, cher PB, que vous réclamiez avant toute chose l'application des dispositifs de ces lois dites de sûreté à toute cette clique de magistrats qui firent Outreau, Burgaud le premier et votre collègue Lesigne en second, afin d'évaluer leur degré de dangerosité et leur potentialité de récidive ... Je propose qu'on désigne l'excellent docteur Daniel Zagury afin de les expertiser une première fois puis régulièrement tous les semestres, tant que ses conclusions médicales ne seront pas nickels, c'est-à-dire à perpétuité car en médecine, vous le savez bien, contrairement à la Justice, on n'est jamais sûr de rien, encore moins des pronostics, on est plus que souvent humble et modeste ... Soyons clairs avec nous-mêmes, n'est-ce pas, nous sommes ici entre gens sérieux et intelligents et nous nous devons de proposer et défendre des idées modernes et non contradictoires ...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 11 novembre 2008 à 23:02
Vous ne pouvez pas, Philippe, à chaque fois que se présente la contestation d'une mesure que vous approuvez faire fi de l'expertise, de la compétence éventuellement plus complète que la vôtre sur le sujet traité en recouvrant l'ensemble des griefs par les formules de démocratie apaisée et d'humanisme vigoureux : cela n'est pas suffisant me semble-t-il.
Vous vous étonnez du caractère ostensible de cette contestation : vous avez cependant sans doute gardé en mémoire que cette loi sur la rétention de sureté a été très largement montée sur la mise en scène ostensible d'un drame particulier. A l'ostensible politique des uns, qui veut qu'à chaque émotion réponde une loi de circonstance, l'ostensible déontologique des autres peut faire valoir un autre point de vue, de la même manière médiatique. Ce parallélisme des formes devrait vous combler au lieu de vous étonner.
La démocratie n'est justement apaisée que lorsqu'à un pouvoir correspond une contestation libre et pacifique, ce qui me semble être le cas en la circonstance. Voici des experts, dont on demandera l'avis et qui annoncent qu'ils ne prêteront pas la main à un projet qui prétend leur faire porter un sombrero grand modèle. C'est le débat démocratique, qui pour être apaisé, peut n'en pas être moins vigoureux...
En deuxième, vous allez quand même jusqu'à émettre un propos parfaitement étonnant, redoutable, et qui serait inquiétant s'il n'était pas inexact : les experts seraient les supplétifs de l'accusation !
Jusqu'à Outreau, la justice a demandé deux choses aux experts : établir une description clinique de l'état psychiatrique des accusés ou des victimes et porter un jugement sur la crédibilité ou la dangerosité. Ce deuxième aspect a été clairement mis en pièce lors de la commission d'Outreau et c'est précisément celui-ci qui doit constituer l'axe unique du travail des experts pour la rétention de sureté.
Les experts ne sont pas les supplétifs de l'accusation, c'est insensé : oui l'accusation cherche par tous les moyens à triturer les expertises pour leur faire dire ce qu'elles ne disent pas nécessairement, oui on commet un nouvel expert lorsque les conclusions du premier ne sont pas à la hauteur de l'espérance accusatrice, mais j'ai suffisamment vu des avocats généraux furieux après des experts pour affirmer qu'il ne s'agit pas de supplétifs.
Votre point de vue est tout à fait étrange sur ce sujet : la responsabilité de la rétention de sureté est d'ordre politique, par la loi, et judiciaire par la décision individuelle. La loi prévoit que le judiciaire se couvrira sous les avis d'experts et ce sont ces mêmes experts qui vous disent qu'ils ne peuvent pas effectuer cette tâche, non pas pour des raisons idéologiques mais en raison de l'état de leur art. Vous voudriez à toute force que des experts prêtent la main à une disposition politique alors qu'ils vous disent depuis le départ qu'ils n'en sont pas capables techniquement. Comme si vous imposiez à un médecin d'effectuer une opération qu'il ne sait pas faire.
Votre position n'est donc pas cohérente : oui nous pouvons admettre que certains criminels présentent un risque trop important de récidive pour être un jour remis dans le circuit, mais si l'état de la médecine est incapable de mesurer avec fiabilité ce risque, ne vous en prenez pas à Hippocrate et assumez dès lors le rôle qui est dévolu aux magistrats : jugez sans avoir besoin d'un alibi scientifique qui ne peut vous être fourni.
Toute opposition à un point de vue n'est pas nécessairement une démonstration de laxisme ou d'angélisme. Il peut s'agir aussi de l'expression d'une compétence dont ni les députés ni les accusateurs ne disposent ou simplement de bon sens.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 11 novembre 2008 à 22:43
Excusez-moi Philippe, mais je n'ai pas bien compris votre billet, heu, je veux dire où vous vouliez en venir exactement.
Mais j'en retiens une vision de l'humain assez noire, plutôt dépourvue d'espoir, sans issue. Et surtout sans pardon de rien. Ca me fait froid dans le dos, je n'aimerais pas être mise en accusation de quelque chose et que vous soyez le Procureur dans mes démêlés avec la justice car je crois que je serai cuite et archi cuite quoiqu'il arrive et ma situation désespérée et désespérante.
Bon, je fais sans doute un raccourci, je schématise me direz-vous, j'exagère, mais c'est peut-être parce que c'est votre métier que de peindre l'âme des autres en noir ?
Rappelez-vous ceci : même Gilles de Rais a été touché par la Grâce, pourtant ! Et la Grâce de Dieu ne dépend pas de vous.
Et puis aussi, il y a un autre petit passage qui me fait froid dans le dos : celui où vous parlez de ce qui est fait des expertises et comment elles sont systématiquement instrumentalisées. J'ai une solution : qu'on n'en fasse plus de ces expertises, surtout quand on voit (quand on entend) comment elles sont faites, et comment elles sont rémunérées et parfois leur qualité (cf : l'affaire d'Outreau et l'"expertise de femme de ménage" et les autres élucubrations des psychologues divers et variés).
Quelquefois, aussi, on voit pérorer et pontifier ces "fliciâtres" dans les médias : flics de la pensée que ces psychiatres pour vérifier que la pensée est conforme à la norme sociale décidée par le fliquiâtre. Et sinon ? Il y en avait des tas et des tas dans l'ex URSS. J'espère que nous n'allons pas en arriver là dans notre pays. Si ?
Rédigé par : Nathalie | 11 novembre 2008 à 22:41
Cher Philippe,
Je n'ai pas de réponse toute faite à ces questions posées.
La seule question que je me pose est celle de l'intention première de tout cela.
Est ce que c'est le présage d'une fragmentation de la population?
Est-ce que la justice comme la médecine glisse dans une sphère prédictive qui aux noms de la raison et des grands principes généraux des droits devrait rester vigilante ?
Devons-nous sombrer dans un hygiénisme social ?
J'ai l'intuition mesurée que des réformes
déguisées morcelées ne résistent pas à la
possibilité de reconstituer facilement le puzzle proposé.
C'est cela le projet actuel ?
Une glissade inconsciente vers un projet de monde totalitaire ?
Réveillez-vous.La justice sombre dans l'obscurantisme à confondre comportement
risque génétique prédiction.
C'est pire que désolant c'est dépitant !!!
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 11 novembre 2008 à 20:25
Les mathématiques enseignent que lorsque "l'epsilon d'espoir" confine avec zéro, la probabilité de récidive grimpe inversement. La courbe qui illustre ceci est y=1/x.
Ensuite, selon qu'on considère l'emprisonnement d'abord comme dispositif de protection pour la société ou bien comme mesure pédagogique pour le détenu, on fera des choix différents.
L'ennuyeux, dans tout ceci, c'est que l'idéologie prend souvent le pas sur une vraie réflexion sur la question.
Rédigé par : Nicolas O-F | 11 novembre 2008 à 20:22
«Enfin, il propose "une conférence de consensus" pour que soient fixées "les limites de ce que l'on peut demander ou pas à la psychiatrie".»
D'après ce que je sais il est loin d'être le seul auquel les "les limites de ce que l'on peut demander ou pas à la psychiatrie" posent problème et de mon très modeste point de vue de philosophe à mi-temps je pense qu'il y a là une vraie question pour un vrai débat qui en tant que tels paraissent faire consensus et qui excèdent également très largement le judiciaire.
La question de l'homme peut elle s' accommoder à la sauce du pragmatisme? Je crois que la réponse à la question sous cette forme risque d'être aussi culturelle.
Rédigé par : Catherine JACOB | 11 novembre 2008 à 20:16
"Remise en cause d'une loi qui ne plaît pas". Monsieur l'avocat général, il va falloir vous habituer à cet anarchisme généralisé qui donne systématiquement la priorité à la subjectivité individuelle sur le collectif et l'institutionnel. "Chacun doit être à soi-même sa propre norme" comme le dit Michel Onfray. Vous croyez professionnellement à l'utilité sociale et individuelle des "repères", mais la culture médiatique nous apprend que les poilus et les mutins, Broussard et Mesrine, tout cela se vaut, que tout cela est également honorable et honoré...
Rédigé par : guzet | 11 novembre 2008 à 19:59
Vous oubliez de citer également, aux cotés de Daniel Zagury, l'universitaire français Loïc Wacquant, enseignant et chercheur en Californie depuis des années, qui le premier nous expliqua comment, sous les prétextes originaux de la défense et la protection de la société et les mêmes arguments que tout le blablabla sans queue ni tête que vous nous servez en ce domaine, cher PB, peu à peu s'est instauré là-bas, grâce à ces dispositifs judiciaires qui sont la matrice de nos lois dites de sûreté, une véritable industrie lucrative et spéculative du criminel ainsi mis, au-delà de sa peine purgée, en "sûreté" ad vitam aeternam; comment ces lois, des vastes criminels meurtriers réellement dangereux (les Ed Gein, Charles Manson et autres Edmund Kemper), ont vu imperceptiblement mais sûrement leur raison se déplacer pour atteindre aussi à de simples voleurs de hamburgers, pourvus qu'ils soient récidivistes (Cf. la condamnation récente en Californie à perpétuité de cet homme qui récidiva en volant pour la troisième fois un hamburger à un écolier/ Loi dite des "trois fois"). Plus on en met dedans, plus on les garde à vie, plus ça crée de l'emploi et des richesses, du bizness en somme ... C'est bien connu. Vous avez l'air de tancer doucement votre ami Daniel Zagury, lui reprochant sans le dire de ne pas adhérer à cette future logique marchande de l'humain qui, sous des apparences de justice, n'est rien d'autre en fait que la négation pure et simple de son humanité. Et par ce biais, c'est l'ensemble du corps médical que vous désignez, l'accusant presque de ne pas se rendre complice de ce qui ne sera qu'à terme une façon comme une autre de gagner du fric pour tous ceux, individus et institutions, qui investiront à long terme -pour cause- dans ces peines de sûreté et toutes les infrastructures et logistiques qu'elles nécessiteront pour fonctionner pérennes. Vous voulez les transformer en chiens de garde, en sous-matons à blouses blanches, en caution médicale de ces intentions judiciaires profondément honteuses et malsaines. Comme si d'avoir accompli 20, 25, 30 ou 40 ans (Lucien Léger/ 41 ans de réclusion) de prison ne suffisait pas, il vous faut encore en ajouter ... Les quelques criminels dangereux (des meurtriers d'enfants pour l'essentiel) et dont l'avenir en liberté est hypothétique, écrivez-vous. Oui, bien sûr, il y en a quelques-uns effectivement, pas plus d'une vingtaine voire trente sur les environ 65 000 détenus actuels en France. Est-ce que le dispositif judiciaire actuel ne suffit pas en l'occurrence, pour ceux-là. A qui allez-vous faire croire que ces individus, ces Van-Géloven, ces Tissier, vont être libérés quand ils auront accomplis 30 voire 40 ans de prison? Et quand bien même ils ne mouraient pas de vieillesse en prison et en sortiraient à ces termes, quel âge auraient-ils alors? 80, 90 ans voire 100 ... Seraient-ils encore dangereux? De quel besoin alors ces lois dites de sûreté que vous défendez avec un acharnement incompréhensible? Et est-il besoin d'une loi de portée générale pour quelques personnes?... Préjuger de l'avenir des gens, comme vous le faites en soutenant ce dispositif, quel culot! Etes-vous démiurge? Avez-vous une boule de cristal au Palais pour voir loin avant l'avenir? Mais nous sommes tous des criminels en puissance, monsieur le procureur, tous et potentiellement tous récidivistes et dangereux ... Mettez-en alors le maximum à vie réelle en "sûreté" mais ayez dans ce cas l'élégance, le courage et l'honnêteté intellectuelle de prendre et garder vous-même la clef au lieu de vous en défausser sur d'autres dont ce n'est pas la vocation ni la profession de faire le garde-chiourme pour un certain confort bourgeois sous prétexte que la société va mal ... On se croirait revenu au temps de ces médecins singuliers, ces sommités de leur époque, de l'Académie pour certains et des plus grandes facultés de médecine, qui "jugeaient", sans rire, de la dangerosité d'un individu en observant méticuleusement sa face et les contours de son crâne et qui, remettant leur rapport au juge, justifiaient et dédouanaient celui-ci quand il lui faisait trancher le cou et tomber la tête ... Ainsi Joseph Vacher qui tua énormément et d'autres qui volèrent simplement trois sous ou deux pains ... La Justice que vous servez, cher PB, est en train de devenir cinglée; est-ce que vous vous en rendez compte seulement?... Ou faut-il faire examiner l'ensemble des magistrats par des psychiatres?
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 11 novembre 2008 à 19:50