Un magistrat peut-il être vraiment indépendant ?

La question n'est pas iconoclaste dès lors qu'on accepte de sortir des sentiers battus de la bienséance judiciaire. L'interrogation, à mon sens, est aussi pertinente pour les magistrats du Siège que pour ceux du Parquet mais je vais m'attacher à ceux-ci puisque l'indépendance des premiers est, au moins théoriquement, garantie et totale.

Je ne viens pas par hasard débattre de ce problème crucial qui n'est pas loin, dans l'opinion publique, de valider ou non notre légitimité,  le respect qu'on nous donne ou qu'on nous retire. Jean-Claude Marin, procureur de la République à Paris, est un homme intelligent qui s'exprime rarement et qui ne parle pas pour ne rien dire. L'eau tiède des idées reçues ne coule pas forcément de sa bouche. Il vient d'accorder un entretien sur le site d'information le plus remarquable de la Toile : Mediapart. Mon appréciation est d'autant plus objective que je ne fais pas partie (encore ?) de ses abonnés.

Jean-Claude Marin approuve le projet de réforme que le président de la République a développé devant la Cour de cassation. Il se déclare favorable à la suppression du juge d'instruction tout en ne souhaitant pas l'instauration d'une véritable procédure accusatoire. Sur ce plan, nous divergeons. Il est particulièrement éclairant dans son analyse de la pratique actuelle de son Parquet avec une forte et délibérée réduction des ouvertures d'information et une multiplication des enquêtes préliminaires conduites sous l'autorité du ministère public. Cette description et cette justification se révèlent d'autant plus significatives qu'elles semblent anticiper le changement que la mise en oeuvre de la réforme programmée entraînera. On éprouve presque l'impression que le Parquet de Paris a pris les devants et que la métamorphose procédurale attendue ne le troublera pas dans son fonctionnement quotidien. A peu de chose près, il y sera préparé.

La partie technique de l'entretien m'a semblé, qu'on approuve ou non ses réponses, facile à maîtriser par Jean-Claude Marin. Il est vrai qu'un magistrat est toujours plus à l'aise quand on ne le contraint pas à aborder sa psychologie, son aptitude à la liberté - soi-même, en quelque sorte. Parce que, dans ce domaine où le professionnel touche l'intime, la prudence et la réserve font avancer sur la pointe de l'esprit, avec une langue "de bois" qui espère fermer les portes par où le doute pourrait entrer.

A la question de Fabrice Lhomme sur l'indépendance, Jean-Claude Marin répond que "l'indépendance d'esprit ne s'impose pas par une loi, un décret ou une circulaire". Evidence, banalité même, si on s'arrête à cette pétition de principe. Mais, à bien creuser la réplique, elle apparaît vite sinon légère du moins insuffisante. Car l'indépendance d'esprit est un concept qui sert à tout le monde, même à ceux qui sont les moins capables d'en faire preuve. Parce qu'il offre cet immense avantage, si on l'examine isolément, en interdisant toute vérification, de n'être jamais mis à l'épreuve du réel. L'indépendance d'esprit, par conséquent, dans une version autarcique, est susceptible de recouvrir n'importe quel pavillon - celui de la servilité la plus éclatante comme celui, moins usité, d'une liberté respectable. Je fais confiance à n'importe qui, désireux de donner et de se donner une image honorable, pour proclamer une indépendance d'esprit au moment même où la pratique viendrait la démentir. Qui peut être assez assuré pour dénier à quiconque une indépendance d'esprit que chacun s'octroie généreusement ? Cette indépendance est un rêve qui n'exige aucun effort, qui relève d'un pur affichage et ne risque d'être victime d'aucune contradiction.

Ce qui importe, ce n'est pas l'indépendance d'esprit mais l'indépendance du comportement qui n'a rien à voir directement avec la première. Celle qui se traduit et se démontre par la pratique, celle qui ne vous englue pas dans la prison du réel, ne permet pas à ce dernier de vous imposer sa loi, celle qui accepte de répondre à l'infinité des possibles de l'indépendance d'esprit par une multitude d'attitudes concrètes manifestant qu'on ne se place sous le joug de rien ni de personne. C'est une indépendance difficile à assumer, dure à vivre et que des écueils, au quotidien, ne cessent pas de menacer.

Plus jeune, je me souviens avoir été du même avis que Jean-Claude Marin. Parce que probablement l'orgueil est satisfait, voire un peu la vanité, à l'idée qu'on serait le seul responsable, par l'affirmation de soi, de son émancipation. En réalité, aujourd'hui, je crois au contraire qu'il faut commencer par l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance. Si des esprits inventifs, des politiques responsables et des démocrates conséquents ne parviennent pas à élaborer un système qui, le moins mal possible, garantira au magistrat l'immunité et l'impunité quand il exercera son métier dans la plénitude de ses droits et de ses pouvoirs, je crains fort que nous soyons condamnés à attendre en vain l'inconcevable : une magistrature concrètement, quotidiennement indépendante. Je ne voudrais pas que le choix ne nous soit laissé qu'entre la fronde du caractériel ou l'apparente sagesse du résigné. Mais qu'on nous permette la distance, le retrait et le regard de qui n'a à rendre des comptes qu'au regard des exigences intellectuelles, morales et judiciaires qui seules ont à peser sur lui.

Avec un tel dispositif, l'indépendance de l'esprit, l'autonomie de l'être retrouveraient tout leur sens. Il est évident que, même à le supposer parfait, des peurs, des angoisses demeureraient, des frilosités, des conformismes, la crainte de l'inconnu, l'inquiétude devant l'imprévisibilité des êtres et des choses, le souci de la carrière, l'écartèlement entre la réussite confortable et soumise ou la singularité critique et mal aimée, des envies d'adhésion, des besoins de tranquillité. S'opposer quand il convient, tenir bon et ne pas tomber dans l'absurdité d'un non répétitif  sont épuisants. Le caractère de chacun, alors, apporterait sa pierre à ce que la structure aurait déjà facilité. L'indépendance, qu'est-elle d'autre au fond qu'un état passant par le prisme d'un tempérament ?

Je ne prétends même pas évoquer toutes les dépendances intimes dont il faut se défaire et qui sont évidentes. Penser contre soi, refuser le gel de ses convictions, briser sans cesse la glace de ses idées, se plonger dans l'oralité des débats, respecter ses chefs quand ils sont respectables, oser, exister, insister, douter et retrouver, derrière le vernis des mots, la puissance et l'incandescence des sentiments, la vérité et la justice enfouies. On peut tenter d'être un magistrat véritablement indépendant. Ce n'est pas donné ni acquis. Mais une conquête qui vaut bien qu'on s'y attelle tout au long d'une vie professionnelle. Si on ne le fait pas, si on n'essaie pas de s'engager dans cette voie, si on est trop habile, si on sait trop bien se persuader que la dépendance est opportune et rentable, on n'a guère de chance d'attirer les suffrages, on ne plaide pas en faveur d'un admirable métier. 

Qu'on ne s'y trompe pas. L'indépendance n'est pas un problème que pour les magistrats. Rama Yade opposerait-elle aujourd'hui le même refus au président de la République ? L'inconditionnalité effarante de certains ministres à l'égard de Nicolas Sarkozy - je songe par exemple à Eric Besson - ne relève plus de la sphère politique mais du champ personnel. Il n'y a rien à faire mais l'humain adore se lover dans l'ombre d'autrui. Dans quelque secteur de pouvoir que ce soit. C'est triste mais c'est comme cela.

Décidément, il faut plus que de l'indépendance d'esprit.                  

Comments

[Rédigé par : Têtuniçois]

C'est pitoyable cette homophobie qui fait tant d'histoire parce qu'il s'agit d'homosexuels. Ce statut fait tant d'histoire au XXI ème siècle dans le pays des Lumières et des droits de l'homme simplement parce que des parents homosexuels seront concernés par ce statut. Mais les homosexuels qui vivent avec un père homosexuel peuvent déjà jouir d'une partie de l'autorité parentale. On dirait que certains découvrent l'eau tiède. Dans 5 ou 10 ans, quand le mariage homosexuel sera voté, on entendra les représentants de la droite nous dire que c'était une erreur de s'être opposés au mariage gay.
Ce qui est ahurissant c'est que les opposants au mariage des homosexuels n'ont aucun argument pour être contre si ce n'est leur homophobie génétique. Ils ne supportent pas qu'un homosexuel puisse avoir les mêmes droits qu'un hétérosexuel.
Le mariage entraîne les naissances ? Doit-on être marié pour savoir faire des enfants (la majorité des enfants naissent en dehors du mariage) ? Faut-il interdire le mariage aux couples âgés, aux couples stériles ? Faut-il rendre obligatoire la naissance d'enfants pour ouvrir le mariage ?
Le mariage une tradition ? Une institution qui n'évolue pas est condamnée à mourir. Le mariage des homosexuels commence à être une tradition aux Pays-Bas et dans plusieurs pays on s'étonne qu'en France, on en soit encore à parler du statut du beau-parent. Pas la peine de donner des leçons de droits de l'homme aux autres pays.
Les hommes naissent libres et égaux... pas tout à fait en France.
J'attends un argument de la part des chefs de l'UMP. Leur seul argument inavoué, c'est la peur de perdre les voix des homophobes.
Refuser les mariages mixtes comme cela existait aux Etats-Unis, c'était du racisme.
Refuser le mariage aux homosexuels, c'est de l'homophobie d'Etat.
Que monsieur Fernandez soit contre le mariage gay et se complaise dans le côté marginal des homosexuels, c'est son problème. La majorité des homosexuels veut l'égalité. Pour ma part j'en ai assez de l'homosexuel marginal souffrant, malade du sida que l'on peut plaindre et dont on peut avoir pitié. C'est si "romantique" un homosexuel qui souffre et qui n'est pas intégré... Non à la pitié, non à la discrimination homophobe de l'ETAT.
A propos de divorce, j'ai eu la surprise de lire de la part d'un homosexuel sarkoziste que Sarkozy était "MODERNE" parce qu'il avait divorcé !!!
Pour moi on n'est pas moderne parce que l'on a divorcé et Sarkozy a des idées rétrogrades, l'homme de la rupture est un des pires conservateurs en matière de moeurs. Un Chirac bis.
Pour ce qui est de monsieur Vanneste le grand défenseur de la liberté d'expression, persécuté par le lobby homosexuel, il n'a pas hésité à attaquer en justice un jeune internaute qui avait osé dire que ses propos sur le danger de l'homosexualité étaient à rapprocher de la déportation des homosexuels.
Monsieur Vanneste est pour la liberté d'expression pour lui-même mais pas pour les autres... et après ça ose donner des leçons...

[Rédigé par : rene kien 84400 gargas]

Le magistrat Bilger a raison (philippebilger.com/un magistrat peut-il être indépendant) car il faut bien prendre acte qu'une cour d'appel (Nîmes 615 du 4-11-2008), au nom du peuple français, condamne et aggrave une décision de 1ere instance (Avignon 157/2005) en se référant<>d'une expertise judiciaire alors que les preuves lui ont été transmises dans les conclusions que celle-ci est un parjure !!
Inqualifiable mais vrai !! Vous avez dit Etat de droit?
rene kien 84400

[Rédigé par : www.philipperbilger.com/blog/2009/02]

le magistrat bilger a raison(philippebilger.com/un magistrat peut-il etre independant) car il faut prendre acte qu'une cour d'appel(nimes 615 du 4-11-2008),au nom du peuple français,condamne et aggrave une decision de 1ere instance(avignon 617/2005),en invoquant<> alors que les preuves lui ont apportees dans les conclusions que celle-ci est un parjure!!
inqualifiable mais vrai!!
rene kien 84400 gargas

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"Si des esprits inventifs, des politiques responsables et des démocrates conséquents ne parviennent pas à élaborer un système qui, le moins mal possible, garantira au magistrat l'immunité et l'impunité quand il exercera son métier dans la plénitude de ses droits et de ses pouvoirs, je crains fort que nous soyons condamnés à attendre en vain l'inconcevable : une magistrature concrètement, quotidiennement indépendante."

D'un côté vous conseillez l'impunité et de l'autre la responsabilisation. J'avoue ne pas très bien saisir la logique du fil de votre réflexion.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"En réalité, aujourd'hui, je crois au contraire qu'il faut commencer par l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance."

Croyez-le bien, ce n'est pas pour vous décourager.

Mais bon, soyons réalistes et lucides :

"l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance "

n'est envisageable que quand l'insuffisance et la médiocrité professionnelles sont des critères d'évaluation reconnus pour analyser des pratiques.

Dans les organisations de type administratif, l'aspect qualitatif d'un travail est très loin de constituer un critère de pertinence professionnelle.

Sont privilégiés le gros au détail, la précipitation à la réflexion, le bricolage au professionnalisme.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

En résumé, j'aimerais clore ce billet et ses commentaires par ce mot appelé à devenir historique, que j'ai créé tantôt: L'indépendance des magistrats est comme les banques suisses; il suffit de crier un peu fort pour que ces gens baissent leur culotte.

Je l'ai toujours dit: Toute chose est simple, en vérité ...

Aïssa.

[Rédigé par : ludovic]

Monsieur Jean-Dominique Reffait,

Je crains que vous n'ayez mal interprété mes réactions au sujet du billet de notre estimé Philippe Bilger, que je ne soupçonne du reste, en aucune manière, d 'être l 'objet d'une quelconque pression du pouvoir exécutif. Je voulais surtout faire valoir le fait que la pression médiatique, et l'influence qu'elle exerce sur l'opinion publique, pouvait mettre en difficulté le ministère public, dès lors qu'une affaire a fait l'objet d'une forte médiatisation. Je ne mets nullement en doute l'honnêteté intellectuelle, et encore moins l'objectivité de notre hôte en question, auquel, tout comme vous, je présume, je tiens à renouveler le témoignage de ma profonde estime. Permettez, tout de même, que l'on puisse réagir sur le thème de l'indépendance réelle du ministère public, lorsque les pressions ou influences, de quelque nature qu'elles soient, puissent s'immiscer dans l'exécution de la Justice. Je souscris tout à fait à vos observations, et je sais bien que la pression n'est pas systématique sur le Parquet, fort heureusement, je m'inquiète juste des dérives, qu'une réforme en cours risque bien de multiplier.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Philippe, je pense que je ne peux que vous faire de la peine car pour réfléchir à votre interrogation, je n’arrive pas à me défaire d’Outreau.

Je sais, je remue le couteau dans votre plaie. Mais l’actualité récente de la comparution du Juge Burgaud devant le CSM m’a incitée à prendre connaissance de façon détaillée et approfondie du rapport de la Commission d’enquête parlementaire et de celui de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

Et ce qui ne cesse pas de frapper l’esprit c’est le système de dépendances idéologiques et intellectuelles qui, selon moi, structure l'échafaudage judiciaire de cette affaire.

Je sais bien aussi que quand est invoqué le mot d’indépendance, le modèle de référence qu’on nous inflige sans cesse - je pèse mes mots - est celui d’Eva Joly et les fameuses affaires politico-financières qui semblent être l’alpha et l’oméga de toute interrogation sur l’indépendance des magistrats.

Mais pour qui s’intéresse à la justice du quotidien, l’esprit et l’exigence d'indépendance comme protection des libertés publiques que naïvement on pense indiscutablement acquis, et dont parle M. Marin, est d'abord lamentablement naufragé dans un exemple comme celui d'Outreau.

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

L'indépendance du magistrat peut-elle exister à l'ombre des chiffres ?
A la lecture de ce qui filtre des travaux de la Commission Darrois, le Parquet sera peut-être un jour prochain très différent :
un expert comptable, un ou deux consultants
ou ingénieurs conseils, un conseil en patrimoine, un expert immobilier, un expert agricole, un expert foncier, un consultant en assurance. Le magistrat ne se posera plus la question. L'avocat non plus. Le notaire non plus puisqu'il aura disparu comme l'avoué.
Ne restera plus que l'ombre portée d'un périmètre de droit vide de juristes.
Merci encore pour votre colloque.
françoise et karell Semtob

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Ah, mon cher PB, voici que je m'endors après avoir longtemps écrit ... Mais laissez-moi avant vous dire ceci: Après le foutoir Outreau, le bordel Achoui, voici le merdier Colonna ... Mais dites, cher, s'il se trouvait au Parquet une Geoffroy-Bertella des affaires judiciaires, comme il s'en trouve une des affaires sanitaires biceps et compagnie pour agresser avec force Séguéla, Bachelot et publicité, une faible innocente infirmière qui fit un impair, s'il se trouvait donc une Geoffroy-Bertella, elle vous mettrait tous en garde-à-vue puis en prison pour tant d'incurie et de trouble judiciaires à l'ordre public ... C'est dommage, car vous-même étant faillible et le reconnaissant humblement, avec toute ma sympathie réelle j'aurais formulé une demande de permis de visite et vous apporter un kilo d'oranges ... à la Santé, évidemment ...

Bonne nuit.

Aïssa.

[Rédigé par : Nathalie]

Indépendant de quoi et de qui ? Ca n'existe pas.
Dire plutôt peu ou pas influencé par ceci ou cette pression ou telle personne.
"Ce qui importe, ce n'est pas l'indépendance d'esprit mais l'indépendance du comportement qui n'a rien à voir directement avec la première." Moi je trouve que si, car sans "indépendance" d'esprit, je ne vois pas de quelle indépendance de comportement il serait possible de se prévaloir.

[Rédigé par : Nathalie]

Il y a des soldes chez Mediapart ? Ca semble alléchant en effet. Mais pourquoi ?

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

La vérité, cher PB, c'est que l'indépendance, c'est refuser ces soumissions habilement dissimulées sous des habitudes, des traditions ... Tenez, un exemple "littéraire": Robbe-Grillet. Elu à l'Académie, il ne s'est pourtant pas soumis à ses traditions, séculaires dit-on, il n'est pas allé "tapiner" à la porte de chacun des académiciens, comme le veut l'habitude, la fameuse visite préalable, il n'a jamais acheté ni d'une façon quelconque porté cet uniforme de séant, il n'a ni écrit un discours, n'a rien lu sous la Coupole ni ailleurs, n'y est même pas allé saluer et remercier quiconque ... Combien de ces "verts" à bicorne ont fait cela? Pourtant, il ne leur vouait aucun mépris ... Juste, il restait indépendant. Indépendant jusqu'à publier, peu avant sa mort, sous son nom suivi "de l'Académie française" "Un roman sentimental" ... Combien aurait reculé, même à l'article? L'article, d'ailleurs ... C'est souvent près de "rendre son billet" qu'on se découvre soudain des velléités d'indépendance ... C'est singulier. La mort, en ce sens, libère bel et bien ... Il n'en fut rien pour Alain, mais pour tant d'autres, tant d'autres lamentablement?

Vous dites, pour conclure (et j'aime cette expression): "Il n'y a rien à faire mais l'être humain adore se lover dans l'ombre d'autrui". Et pour illustrer, vous citez Rama Yade (future Condelleeza Rice de Sarkozy, dixit le Président de la République lui-même (excusez-moi, je suis obligé de rire à cet endroit)) et Eric Besson (passé et futur rien du tout) ... Vous remarquerez que "l'ombre" ne sied point ici puisqu'on les y voit plus que jamais chaque jour ou presque. Dans l'ombre, on ne brille guère, n'est-ce pas? Et si on peut, certes, y reluire, on n'y luit ... Puis, je vais vous faire, en toute indépendance, une confidence: Au prix où le Prince via l'Etat les paie, ces bons à rien, pour ce qu'ils sont missionnés bidon de faire (pour un peu, on jurerait des emplois fictifs), oui, je veux bien, moi aussi, me lover sous ces plis illustres de cet autrui ... N'oubliez pas aussi Bernard Kouchner qui lui seul au monde a trouvé et breveté l'art de toujours luire et briller dans l'ombre des autruis, et qui plus est se paie lui-même, enfin se sert légalement sur la bête qui l'abrite, comme dit l'expression populaire ... Puis Rachida Dati, tellement lovée qu'on n'en peut plus la dénicher ... Même repoussée dans le VIIème arrondissement, même rejetée loin à Strasbourg, on ne peut l'empêcher de lover ... C'est comme les tiques, vous savez ... Gare à la maladie de Lyme, monsieur l'hôte, gare, monsieur le Président de notre République ...

Aïssa.

[Rédigé par : Alexandre]

@Jean-Dominique Reffait
Je ne crois pas qu'Edwy Plenel exprime seulement de la considération pour la qualité des billets ou bien des commentaires.
Entendez qu'ils sont de qualité, mais ce n'est pas cela qui intéresse ce professionnel.
C'est que les blogs sont nombreux, et rares sont ceux qui arrivent à un bon compromis entre la qualité des billets, la tenue des commentaires et leur vie.
Je crois qu'il en sera de même des sites d'information, et qu'Edwy Plenel est un professionnel à la recherche d'une recette, des proportions pour faire naître l'étincelle sur le web.
C'est pour cela que si j'étais à sa place je me farcirais vos commentaires, rarement inintéressants au demeurant.

Et sur le recel, si le lien n'est pas stocké je ne comprends pas en quoi c'est différent d'un ami qui m'appelle au téléphone pour me faire écouter le dernier CD qu'il a acheté.
Quand les parlementaires et les sénateurs utiliseront autant internet que leur téléphone, ces lois changeront (dans 20 ans donc !).

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

@Alexandre
Edwy Plenel exprime de la considération pour le blog de Philippe et non pour nos commentaires dont je doute fort qu'il se les farcisse tous. Restons calme (même si je ne doute pas qu'il lise prioritairement les miens).

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Ludovic
La question de l'indépendance des magistrats, singulièrement du Parquet, est marginale, tant dans les faits que dans le corps, il me semble, du billet de Philippe. Car cette indépendance n'est remise en question que lors d'affaires où le pouvoir politique, pour une raison ou une autre, a intérêt à faire pencher la balance dans un sens. Cela ne se produit évidemment pas très souvent. Gardons-nous d'évoquer ici le cas Fofana qui ne constituera une difficulté pour l'avocat général Bilger qu'en raison du contexte réel ou supposé et non du crime en lui-même.

Dans l'écrasante majorité des cas, le Parquet fait comme il l'entend. Le pouvoir politique n'envoie pas des instructions à chaque crime. Et c'est là que réside la véritable difficulté d'une indépendance réalisée : il ne s'agit pas de s'opposer à une pression clairement identifiée mais à soi-même, au poids de l'opinion publique diffuse, aux préjugés. Et ça, c'est une autre affaire !

Car pour ce qui concerne cette indépendance, point de texte, point de structure, c'est un rendez-vous avec soi que l'on manque ou que l'on réussit. Pas d'étalon de mesure, pas de froncement de sourcil d'une autorité, non : on ne sait pas à qui l'on va plaire, à qui l'on va déplaire. Cette prise de risque, combien en sont capables ?

[Rédigé par : mike]

En somme, la foi sans les actes n'est pas suffisante. Cf: le nouveau Testament

[Rédigé par : Pilou]

«un certain nombre d'articles de MP me sont offerts par des abonnés et/ou des journalistes »
N'est-ce pas ce qui constitue un délit de contrefaçon ?
C'est bien contre de tels comportements qu'entretiennent un battage médiatique le cinéaste Luc Besson, le député Lefebvre et la ministre Albanel.
Vous voilà receleur, monsieur l'avocat général !

[Rédigé par : Ludovic]

Permettez-moi encore d'ajouter ceci : comment le président de la République lui-même perçoit-il l'indépendance des procureurs ? On se souvient de Jacques Chirac annonçant, lors d'un traditionnel discours de 31 décembre, une réforme, jamais aboutie, visant à "couper le cordon" entre la Chancellerie et les procureurs. Mais on se souvient surtout de Nicolas Sarkozy multipliant les injonctions à la plus grande sévérité à l'occasion de faits divers ayant, à juste titre, choqué l'opinion publique. On imagine mal le Parquet aller à l'encontre du chef de l'Etat, dès lors que ce dernier s'est publiquement exprimé. Au-delà du pouvoir exécutif, la pression de l'opinion publique dans un certain nombre d'affaires ultra médiatisées est également non négligeable. Vous qui allez hériter de l'affaire Fofana et du "gang des barbares" devez en savoir quelque chose. Peut-être que je me trompe, mais il me semble qu'une réquisition autre que la perpétuité, ne serait pas comprise de l'opinion publique. Pourrez vous vraiment requérir en toute indépendance, Monsieur l'Avocat Général ?

[Rédigé par : Ludovic]

Bonjour M. Bilger,

Dans un précédent commentaire déposé ici même il y a deux jours, je m'interrogeais sur l'hypothèse d'une indépendance, d'esprit ou d'action, des magistrats du parquet. Bien sûr, ce n'est pas à l'auteur de "J'ai le droit de tout dire" que je dénierais une totale liberté d'expression, qui me paraît avant tout l'apanage du magistrat et de l'homme d'exception que vous êtes indéniablement. Toutefois, je reste persuadé que s'il existe quelques hauts magistrats qui comme vous, ont le courage de cette indépendance, force est de constater que la formule "la plume est serve mais la parole est libre" trouve rapidement ses limites. J'évoquais avant-hier le rappel à l'ordre des parquetiers de Nancy qui avaient eu la franchise d'applaudir le discours de la présidente du TGI dénonçant la prochaine suppression du juge d'instruction. On pourrait également demander à Philippe Nativel, vice-procureur auprès de la même juridiction, ou encore à l'ex procureur général Gilles Lucazeau leur avis sur l'indépendance du parquet, cela serait sans doute amusant. Sans remonter jusqu'à la rocambolesque affaire de l'hélicoptère de l'Himalaya à la recherche du dévoué Laurent Davenas, alors que Jacques Toubon était garde des Sceaux, n'oublions pas que Rachida Dati a rappelé qu'elle était "le chef des procureurs", ce qui en d'autres termes pourrait être traduit par "les procureurs sont aux ordres". On sait l'influence de l'exécutif sur les nominations et les promotions des magistrats, tout particulièrement pour les postes les plus prestigieux, dès lors, comment un magistrat pourrait-il concilier indépendance et aspiration à une légitime promotion ?
Malheureusement et on ne peut que le regretter, l'autorité de la Chancellerie sur les Parquets ne se résume pas à la seule définition d'une politique pénale.
Bien à vous.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Quoi Philippe ! Recel de violation du droit d'auteur ? Imaginez que chaque abonné de Mediapart alimente gracieusement en articles 15 copains, c'est la ruine ! Abonnez-vous vite, jeune délinquant !

Et la litote : "me sont offerts". C'est fou le nombre de gens qui s'offrent des films, des musiques sur internet. "Tiens voilà Benjamin Button, je te l'offre.
- C'est pas du piratage au moins ?
- Quoi ? Tu refuses mes cadeaux ? C'est offert, je te dis"
Piratés, oui ! Et avec récidive, encore ! Admirateur éperdu va requérir salé !

Cela dit, si Edwy Plenel guigne votre signature, il pourrait vous l'offrir l'abonnement.

(Un avocat général pris en flag, je jouis...)

[Rédigé par : Lionel Miniato]

L'indépendance est aussi un "problème" pour les universitaires, lesquels se battent depuis des semaines pour la sauvegarder.
Sans doute faut-il choisir entre l'indépendance et le pouvoir. Si l'on veut le pouvoir, l'on ne peut pas être indépendant.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Cher Edwy Plenel

Je ne voudrais pas me faire l'avocat de l'avocat général et, par extension, le mien et celui de l'ensemble des commentateurs de ce blog, mais, tout de même, vous le dites : "lecteur régulier de votre blog..." Or, vous le voyez, c'est gratuit ici, on ne s'abonne pas payant ni d'aucune façon, c'est comme un bistrot sympa (et même fumeur), on pousse la porte, on entre et on s'assoit... Je puis comprendre qu'à Mediapart vous ayez ainsi que vos équipes des contraintes, des factures, qu'il vous faut bouffer en somme, comme tout le monde... Cependant, vous qui êtes estimable et intelligent, faites un effort et soyez loyal... Vous lisez ici gratuitement et nous en sommes heureux et honorés ; de grâce, la réciproque... offrez l'abonnement à votre hôte qui ne vous soumet à rien, lui... Soyez classe, gentihomme...

Aïssa.

[Rédigé par : Admirateur Eperdu]

Mais cher Philippe Bilger que serait le Français s'il ne parlait pas et avec quelle passion de ce qu'il ne connaît pas !

Pas plus tard que la semaine dernière une idiote utile, de gôche, dans un repas mondain s'en prenait à Pierre Péan avec les arguments du Monde (bien rances compte tenu de la charge que Péan leur a mise il y a quelques années, l'aigreur est de mise) et disait qu'elle détestait Péan car il avait écrit un ouvrage immonde : "Mitterrand et les 40 voleurs".

Je connais très bien l'oeuvre de Pierre Péan et j'ai hurlé de rire.

Je note quand même que de par vos pratiques vous compromettez l'équilibre financier de Mediapart et je ne suis pas sûr que la copie des articles soit dans la charte qui lie l'adhérent de Mediapart et les dirigeants.

Il y en a qui copient les logiciels, d'autres qui copient les articles.

Mais ce n'est rien puisque l'admiration est réciproque entre l'homme aux moustaches frémissantes et aux nombreux dérapages et vous...

[Rédigé par : sbriglia]

On finira bien par attabler Bilger et Barella à la même table, même si c'est "Le caveau du Palais" :

"Les garants de l'indépendance de la justice courbent l'échine face au pouvoir exécutif. L'histoire de la justice nous enseigne que, sauf exception, telle celle du premier président de la cour d'appel de Paris, Marcel Rousselet, qui fut mis à la retraite d'office, en 1962, pour un acte d'indépendance face à de Gaulle, la haute hiérarchie judiciaire a plus brillé par sa soumission aux désirs des princes régnants et aux anticipations de leurs souhaits, que par une défense sourcilleuse de l'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif. Mais de là à imaginer qu'elle irait jusqu'à s'installer sur le marchepied du carrosse présidentiel..."

(Dominique Barella, Janvier 2009, "Le Monde" : "la communauté judiciaire réduite aux laquais")

J'ai compris, cher PB, que vous visiez la magistrature debout. En tant que citoyen, je risque cependant d'avoir plus souvent affaire à la magistrature du siège : dès lors son comportement à mon égard m'importe plus, par sa nature à affecter mon quotidien.

[Rédigé par : Philippe Bilger]

L'ère du soupçon est bien française ! Figurez-vous, Admirateur éperdu, qu'un certain nombre d'articles de MP me sont offerts par des abonnés et/ou des journalistes de sorte que je peux tout à fait émettre un avis sur la qualité de ce site. D'ailleurs, je vais m'y abonner!

[Rédigé par : Alexandre]

"élaborer un système qui, le moins mal possible, garantira au magistrat l'immunité et l'impunité"

Cher M. Bilger

Votre billet traite d'un sujet que vous maîtrisez bien, sur un ton nuancé qui respire le bon sens. Pour autant, ma petite expérience de cadre d'entreprise et mes souvenirs d'officier me forcent à constater quelque chose qui va à l'encontre des conclusions de votre billet: les seules fois où sont prises des décisions justes malgré les pressions, c'est parce que la notion de responsabilité légale est engagée, au moins de responsabilité nominative.
Quelques exemples
- Un jeune chef de quart subit parfois des pressions de ses collègues pour abréger une manœuvre, manger une marge dans le calcul d'une marée, afin de rentrer plus vite par gros temps. La seule façon de faire taire les commentaires, même des officiers supérieurs, est de leur proposer de prendre le quart. C'est qu'il en va de la responsabilité pénale en cas de problème.
- Si vous encadrez une entreprise française au sein d'un groupe international intéressé par un savoir-faire de votre filiale mais rechignant à payer les impôts ici, vous aurez toujours la même demande de la holding: délocaliser le profit en vendant des produits semi-finis aux autres filiales, à un prix de transfert permettant d'annuler le bénéfice. Puis, petit à petit, ils enverront des collègues "étudier" la techno. Il est très difficile de résister à de telles pressions. Là encore le seul moyen est de faire valoir qu'un DG qui organiserait le dépouillement de sa boîte commettrait un délit selon la loi française, et que c'est la responsabilité pénale du DG local qui serait engagée. Après, ils peuvent décider de vous remplacer s'ils trouvent quelqu'un qui accepte. Heureusement on n'est jamais à l'abri d'une fuite d'information vers les syndicats... malheureusement focalisés sur les disparités de salaire. Même en résistant à de telles pressions, il est facile de se retrouver en garde à vue quand la responsabilité est diluée, comme en témoignent d'anciens patrons que vous ne manquerez pas de reconnaître.
- Avant le lancement d'un produit, la démarche qualité vous impose plusieurs  kick-off meetings. C'est souvent très positif en faisant circuler l'information au milieu de tous les experts. Pourtant, un effet négatif est la dilution de la responsabilité. En revenant sur des mauvaises décisions après coup, il arrive de constater que l'effet de groupe a fait que chacun des intervenants, tenant les autres en haute estime et ne voulant pas casser l'ambiance d'un jour enthousiaste, a mis ses critiques sous l'éteignoir. Là où un non-expert ayant la responsabilité exclusive aurait peut-être été plus prudent en faisant l'imbécile pour se faire expliquer par chacun des experts, un par un, les risques et les bénéfices de chaque solution.
- Plus trivialement, lorsque vous travaillez avec un grand organisme d'études spatiales ou militaires, vous commencez à signer plein d'accords de confidentialité pour que les secrets industriels ne soient pas divulgués à des concurrents. Au bout de quelques mois, lors de visites impromptues, vous voyez traîner des photocopies (ou des retirages, ils ont des GED) de documents supposés confidentiels. Voilà qu'un nouveau projet se lance, pour voir si vous êtes capables de répondre rapidement, votre homologue vous balance comme ça, sur la table, les specs confidentielles détaillées qu'a produites votre concurrent pour un projet similaire, histoire de vous aider à répondre mieux que lui et dans les temps. On en reste sans voix. La seule solution est de tatouer toutes les pages des documents avec le nom de la personne ayant droit à qui vous livrez un document. Quand sa responsabilité pénale est engagée, votre maître d'ouvrage commence à ranger les documents au coffre. Et encore, l'impunité règne, c'est un client.

Bon pour faire court, la responsabilité ne se dilue pas, elle se multiplie. Les militaires m'ont appris la confiance n'exclut pas le contrôle, dont je vous laisse décider le sens mystérieux.

Remarque sur le blog:
Ce commentaire d'Edwy Plenel déclarant apprécier votre blog et nos commentaires, suivi d'un autre commentaire déplorant, lui, de ne pouvoir lire Edwy Plenel. Retournons quelques années en arrière et savourons les bouleversements que cela signifie.
Félicitations pour votre blog, à votre place je ne serais pas peu fier.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

Jean-Claude Marin… Jean-Claude Marin.. ce nom me dit quelque chose…
N'est-ce pas lui qui poursuit avec un courageux acharnement un dangereux terroriste du nom de Coupat dans l'affaire Tarnac ?
Lui aussi qui apporte un indépendant soutien à Julien Dray mis en cause dans une affaire de détournement de fonds ?
Si c'est bien lui, en effet il est bien placé pour parler de l'indépendance des magistrats…

Vous avez raison cher PB, ce n'est pas de l'eau tiède qui sort de sa bouche… ce serait plutôt chaude de chez chaud… du style colt 45 comme les shérifs dans les westerns de mon enfance.
Ce qui est somme toute normal pour un "chef du tribunal" (dixit JCM lui-même)

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Je suis fumasse ! Parisot, vieille peau ! je comprends tout... Impossible de trouver des tomates françaises en magasin ni au marché sauf à faire des kilomètres et des kilomètres ! Que de la tomate marocaine ou un peu de l'espagnole... Au Maroc, le peuple ne mange pas de la tomate ; trop chère pour lui, il la produit, s'en lèche les babines de la regarder avec envie puis nous la refourgue à regret... Et nos producteurs, elle va où leur tomate ?! Elle est où la tomate française, Parisot ?

Aïssa.

[Rédigé par : Edwy Plenel]

Cher Philippe Bilger,
Lecteur régulier de votre blog (dont je regrette toujours qu'il ne soit pas aussi sur le Club de Mediapart), je voulais juste vous remercier pour le compliment nous concernant. L'abonnement vous attend toujours ;-)… Et c'est le bon moment : nous proposons de nouvelles offres (15 jours d'essai gratuit par exemple et aussi un abonnement sur deux ans avec 5 mois offerts!).
Bien cordialement,
Edwy Plenel
Président de Mediapart
http://www.mediapart.fr/

[Rédigé par : Admirateur Eperdu]

Tiens c'est marrant : moi aussi je ne suis pas abonné à Médiapart, mais la différence entre vous et moi, c'est que je n'ai aucun avis sur ce site pour la bonne et simple raison que 95 % des contenus ne sont accessibles qu'aux abonnés.

Donc si je comprends bien, Mr Bilger, vous avez un avis sur un site dont vous ne lisez pas les articles.Et un avis très tranché puisque vous avez décidé que c'était le meilleur du web. C'est intéressant...

Avez-vous aussi un avis sur les livres que vous ne lisez pas, sur les films que vous n'avez pas vus, sur les personnes que vous ne connaissez pas, etc ?

A moins que ce ne soit la moustache frémissante et les emballements (y compris les gros bidonnages) de l'inénarrable fondateur de Médiapart qui vous séduisent a priori ?

Allez, je vais vous aider, c'est le graphisme du site qui vous a séduit ?

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

La judiciaire individuelle indépendance d'esprit induisant l'indépendance du comportement individuel judiciaire (puisque c'est de cela dont il s'agit; l'une sans l'autre serait comme le muet parlant au sourd ...), il me semble en avoir vu et entendu un moment substantiel hier soir, lors du débat qui a suivi l'émission "Faites entrer l'accusé" ... Christophe Régnard, magistrat instructeur à Nanterre et actuel président de l'USM, m'a épaté par son discours clair, précis et sans concession ni à l'affect populaire ni au blabla abrutissant de Georges Fenech à ses côtés, ex magistrat instructeur quant à lui, et aujourd'hui député ... Je l'ai vue plus grande encore à la gauche de Régnard, chez Maître Dupont-Moretti, mais c'est vrai qu'il s'agit d'un avocat ... Fenech et son charabia, il les a écrasés de cette indépendance nourrie de tant de conviction. Dans le fond, ce votre billet pourrait se rapporter, cher PB, à cette émission (de qualité) d'hier ... De quoi le magistrat et député Fenech a-t-il été le nom, le jour récent de l'enregistrement de cette émission? Certainement pas celui-là que vous évoquez ... Et de même que Yade et Besson sont la voix de leur maître, Fenech soumis, encollé, fouetté ou récompensé, c'est selon, tire avec eux ce lourd carrosse d'hypocrisie ...

Aïssa.

[Rédigé par : ancien]

Que j'aime à lire d'un haut magistrat qu'ils se pourrait que des magistrats, plus particulièrement de ceux que l'on dit debout alors qu'on en a connu dans d'autres positions ou postures, ne fussent pas indépendants du seul fait qu'ils appartiennent à cette corporation. Mais diantre, lire que le pavillon d'une liberté raisonnable pourrait y être, comme chez le vulgum pecus, moins usité que celui d'une servilité éclatante, provoque un certain émoi, pas nécessairement désagréable.

La boussole de Monsieur Marin n'ayant pas l'habitude de dévier de la bonne direction, on peut croire à l'orientation que devrait prendre la réforme de l'instruction ou de ce qui en tiendrait lieu.

Je m'accorde l'indépendance de penser en qualité de citoyen qu'on dit lambda, après avoir lu les arguments pour et contre, qu'elle ne va pas dans la direction du progrès de l'équilibre des droits de la défense et de l'accusation.

Il est significatif qu'un magistrat du niveau hiérarchique de Monsieur Marin ne souhaite pas plus d'indépendance et souhaite pouvoir enquêter préliminairement à loisir sans être encombré de la défense et de la gêne qu'elle occasionne, en secret, sans dossier, mais en laissant "fuiter" comme récemment vu, ce que l'on veut bien voir fuiter, quitte à prétendre s'en offusquer.

Libre à Monsieur Marin de déplacer son auguste personne auprès du tribunal correctionnel après plus d'une décennie d'instruction pour une sombre histoire de réquisitoire définitif né avant terme, cela ne fait que souligner l'efficacité de ses services.

Que le procureur de la République de Paris se répande dans les media au sujet d'une réforme politique en gestation, alors que son chef réaffirmé est le garde des Sceaux, est-il du service commandé par son chef ou de l'indépendance, involontaire et non souhaitée, s'affranchissant du devoir de réserve ?

Cordialement.

[Rédigé par : sbriglia]

"Décidément, il faut plus que de l'indépendance d'esprit... Ce qui importe, ce n'est pas l'indépendance d'esprit mais l'indépendance du comportement"

Un magistrat indépendant : pléonasme ou oxymore ? Et l'indépendance d'esprit doit-elle s'allier à l'indépendance de comportement ?

Je ne suis pas convaincu...

Les magistrats ont pour mission de juger au regard de règles qui leur sont imposées par les codes (la Loi) en veillant à ne pas trop déraper au regard de l'interprétation de ces règles (la jurisprudence et le rôle unificateur de la Cour de Cassation).
La marge est donc étroite. Quant à l'indépendance d'esprit, encore plus étroite... Quant à l'indépendance de comportement...
J'ai toujours été frappé par l'autocensure d'esprit et de comportement chez les magistrats, inversement proportionnelle à leur place dans la hiérarchie. Ainsi, il m'est apparu qu'il y avait parfois plus d'indépendance d'esprit et de comportement chez un juge d'instance que chez un président de Chambre, ce dernier anticipant, lors de la rédaction de ses arrêts, l'éventualité d'une cassation qui ferait alors nécessairement désordre dans sa notation... J'ai en mémoire le parcours atypique de magistrats remarquables dont l'indépendance d'esprit sinon de comportement, lors de prononcé d'arrêts en matière sociale, a eu vite fait de déclencher les foudres de la Cour suprême et de les propulser alors sur une voie de garage (ce qui relativise l'indépendance du siège !)

Pour tout dire, je ne crois pas que la vertu nécessaire du juge soit l'indépendance d'esprit et/ou de comportement : la vertu du juge c'est le savoir de la Loi, son application honnête (humaniste, si l'on y tient) et la compréhension de sa décision par le justiciable, civil ou pénal...
C'est déjà beaucoup. Y rajouter de l'indépendance - d'esprit ou de comportement - c'est ajouter du piment à la sauce : il ne me paraît pas nécessaire dans certaines professions.

Avons-nous besoin d'indépendance d'esprit et de comportement chez les militaires, les gendarmes, les magistrats ? J'en doute.

On me citera Thomas More : il défendit la Loi face à son Roi. Il ne fit preuve d'indépendance d'esprit ou de comportement que pour ceux qui considèrent comme tel le refus de déroger à la Loi et de ne pas commettre ainsi de forfaiture.

Certes, il le paya de sa vie : mais ce fut là le prix de son courage et non de son indépendance d'esprit.

Avons-nous besoin d'indépendance d'esprit et de comportement chez les politiques, les journalistes, les professeurs, les ingénieurs, les cordonniers ou les architectes ? J'aurais tendance à en être plus convaincu. (J'ai omis volontairement les avocats, la liste n'étant pas exhaustive !)

Voilà, cher PB, l'état de ma pensée, quelque peu iconoclaste par rapport à votre billet : je ne doute pas que Jean-Dominique, Aïssa et bien d'autres en débattront avec vigueur et talent dans les heures qui viennent !

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Oui, je vous suis, et c'est la raison pour laquelle je dénie la valeur de la tolérance au profit de celle d'indulgence : tout le monde est tolérant puisque chacun fixe pour lui-même la frontière du tolérable. Plus difficile est l'indulgence qui impose d'aller au-delà de sa frontière.

En revanche vous êtes plaisant lorsque vous évoquez, comme illustration d'une réforme déjà engagée dans les faits, l'augmentation du nombre d'enquêtes préliminaires au détriment des informations judiciaires. Si tel est le nouveau modèle, aux abris citoyens !

J'ai assisté dernièrement à une illustration de cette "avancée", c'est pas probant. Où l'on voit l'enquête préliminaire qui entend des témoins douteux, genre malfrat qui trouve subitement du crédit auprès du parquet. Tandis que des témoins oculaires, cités dans les dépositions de la défense, ne sont même pas contactés par téléphone. Où l'on voit un procureur de la République (pas un substitut, lui-même) réclamer contre un maire, vice-présidente du Conseil Général une peine de 18 mois d'inéligibilité (ce qui est une peine complémentaire selon la loi, mais qui ne peut aller qu'avec une peine principale, qui n'a pas été requise). Où chacun sait, le procureur en premier, que le Conseil Général de ce département ne tient qu'à une voix de majorité et que l'inéligibilité de la première vice-présidente du département, très populaire mais qui serait interdite d'élection, a des chances de faire basculer la majorité de l'autre côté, si favorable au pouvoir du moment, à MM. Copé et Jégo en particulier.

O cruelle indépendance d'esprit !