Après une tragédie judiciaire dont l'ampleur a été sans pareille, un désastre disciplinaire. Il ne fait pas bon être magistrat en ces temps où la maladresse et l'incohérence s'ajoutent à des détresses passées, les ravivant au lieu de les apaiser.
Il me semble que faute d'une réflexion libre, profonde, non corporatiste, sur le cataclysme d'Outreau caractérisé principalement par la détention provisoire interminable d'innocents, on a manqué l'essentiel dès l'origine. Le juge Burgaud, magistrat instructeur, se trouvait certes au centre de l'espace procédural mais s'arrêter à lui, comme on l'a fait de manière entêtée, et au procureur Lesigne qui a bénéficié de la sagacité de Rachida Dati, constituait une démarche inconcevable. C'est pourtant celle que le ministère de la Justice n'a cessé de privilégier. Alors que l'analyse permettait de mettre en cause un système pervers où les défaillances individuelles et les carences collégiales ont transmis leur venin de bas en haut et de haut en bas. La poursuite, l'instruction, la détention et le contrôle ont été affectés solidairement par ce naufrage judiciaire même si le juge des libertés et de la détention (JLD) et la Chambre de l'Instruction assument un rôle tout particulier dans ces dérives. Le premier a maintenu en détention et la seconde a avalisé la procédure, pour ne pas mentionner la Direction concernée au ministère de la Justice et le conseiller chargé de l'action publique au cabinet du garde des Sceaux. Le risque disciplinaire, par rectitude intellectuelle, par souci d'équité et pour répondre au caractère exceptionnel de cette procédure ouverte en 2001 et clôturée par des acquittements en 2004 et 2005, aurait dû peser sur l'ensemble des magistrats ayant concouru, autant, voire plus que le juge Burgaud, à ce grave échec collectif. On aurait ainsi répondu au défi d'une détresse judiciaire unique par une réplique disciplinaire à sa hauteur, au moins dans son principe.
Cet aveuglement délibéré - pour protéger qui ou quoi, avec une image de la Justice déjà terriblement écornée ? - a rendu, par la suite, la gestion disciplinaire erratique. Il fallait à la fois sacrifier un magistrat pour satisfaire l'opinion publique, sauver le reste de la magistrature, légitimer sa propre action de juges disciplinaires, donner l'impression de rechercher la vérité grâce à une lucidité rétrospective toujours facile et complaire aux politiques qui ne relâchaient pas leur vigilance au sujet de cette immense affaire. On a réalisé une synthèse qui n'est pas une réussite. Cela donne une réprimande pour Fabrice Burgaud (avec le bénéfice de la loi d'amnistie pour l'essentiel de la période qui le concerne) et une indignation quasi générale. Beau résultat !
On aurait pu deviner que quelque chose se tramait lorsque le président de la République a abordé à Nice le thème de la responsabilité des magistrats, qui ne semblait pas directement relié aux préoccupations de la journée. Il était manifeste que cette allusion appuyée - je suis responsable, il n'y a pas de raison que les magistrats ne le soient pas ! - préparait le terrain pour ce qui allait advenir sur le plan disciplinaire pour notre collègue Burgaud. Le président, toutefois, en comparant sa responsabilité à la nôtre, mettait sur le même plan la responsabilité comme exigence professionnelle - souhaitable pour tous - et le risque disciplinaire qui ne pèse que sur la magistrature, à cause de ses errements. Je rejoins absolument cette volonté de définir un nouveau régime qui tiendrait compte de certaines pratiques peut-être formellement valides mais sujettes à caution par déficit d'humanité.
On perçoit l'impasse dans laquelle le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est égaré et comme il a rendu illisible et incompréhensible sa décision de "réprimander" Fabrice Burgaud. A partir du moment où le ministère de la Justice, faute de pouvoir imputer à ce collègue une atteinte à l'honneur, lui a reproché une démarche professionnelle imparfaite dans la conduite de son information (Le Monde), il a contraint le CSM à formuler ce paradoxe d'une instruction qui aurait été explicitement mal menée avec l'approbation unanime et répétée, pourtant, de l'instance de contrôle et l'aval politique des organes informés. Il y a à l'évidence, dans cette poursuite solitaire, une aberration qui conduit, sur ce point en tout cas, à adhérer à la thèse des avocats de Burgaud. Une autre réaction possible aurait été de s'attacher à l'existence d'un officiel de la justice apparemment correct (je rappelle que la détention ne relevait pas de Fabrice Burgaud) mais d'appréhender aussi la part officieuse qui se trouve, devinée, soupçonnée, dans les marges de telle ou telle procédure : une absence d'urbanité du magistrat, une humanité défaillante, un pouvoir légitime se dégradant en domination. Le CSM n'a pas osé relaxer - sur la procédure formellement validée - et n'a pas eu le courage de sanctionner sévèrement par une interdiction d'exercer, pour ce que la personnalité du juge a pu apporter de négatif à sa manière techniquement valide de procéder. Le rapport qu'il a entretenu avec certains mis en examen - je pense notamment à des propos rapportés par Roselyne Godard - aurait pu fonder une approche disciplinaire plus fine et plus inventive, en dépit de son injuste limitation au seul Burgaud.
Le passé terrible d'Outreau ne sera pas réparé, au contraire, par la procédure disciplinaire si justement contestée. En revanche, pour l'avenir, demeurera sur nos consciences comme un avertissement, une obligation supplémentaire de vigilance, cette épée de Damoclès - ce qui a été accompli, ce qu'on n'a pas su empêcher, ce qu'on devra éviter - d'une justice à honorer au quotidien à tout prix.
Au fond, la conclusion fondamentale à tirer de ces épisodes tristes, puisqu'ils vont aggraver la piètre appréciation de l'opinion publique à l'égard des magistrats, en dehors d'une définition de la responsabilité plus claire et plus opérationnelle, devra concerner l'inaptitude du judiciaire à juger le judiciaire. Le CSM a connu, dans cette affaire, deux incidents qui ont porté atteinte à sa légitimité : celui du conseiller référendaire ayant servi d'auxiliaire, celui du magistrat ayant statué à deux reprises sur des demandes de mise en liberté de l'abbé Wiel le site du Nouvel Obs). Le conseil d'Etat sera saisi et une annulation n'est pas inconcevable. Au-delà de ces dysfonctionnements internes, il n'est sans doute personne, aujourd'hui, qui déniera l'exigence de faire apprécier les comportements fautifs détachables de l'activité juridictionnelle par une autre instance que le CSM. On aura mesuré, avec Fabrice Burgaud, comme il conviendra d'inventer de nouveaux modes de gestion disciplinaire. Me Frank Berton, intéressé au premier chef, a raison de le souligner (Le Figaro, Le Parisien) avec Me Dupont-Moretti. Bienfaisante connivence !
Une tragédie judiciaire. Un désastre disciplinaire. Combien de temps pour faire oublier celui-ci ?
Cette affaire démontre une fois de plus si c'était nécessaire qu'il est toujours possible de trouver de très bonnes raisons juridiques pour justifier tout et son contraire : le csm aurait pu considérer que l'attitude de Burgaud avait participé au carnage mais bien évidemment ce n'est pas lui qui a mis en détention et dans ces conditions il n'est pas responsable. Ajoutée à l'autoprotection corporatiste, il n'en fallait pas plus et finalement pour nous autres justiciables c'est bien bon. Sur ce point vous pourrez apprécier la décision du csm en faveur de leur collègue en la comparant avec celle de mon père qui est avocat à Lyon et qui a été condamné par la cour d'appel le 7/6/99 à 6 mois d'interdiction d'exercice parce qu'il voulait poursuivre le constructeur de notre maison qui avait déposé le bilan en nous faisant perdre 150 000 € ce qui nous a contraints pour éviter la saisie immobilière à vendre notre maison à perte. J'ai oublié de préciser qu'il était reproché à mon père d'avoir été désigné contrôleur de la faillite de ce constructeur : or pour être contrôleur, ce que la loi permet, il fallait être désigné par le tribunal : mon père a respecté ces 2 conditions mais lui seul a été condamné, pas le juge qui l'avait désigné comme contrôleur et qui avait lui aussi respecté la loi. La décision du csm ne me choque même pas : elle participe un peu plus à la dégradation actuelle et à la guerre civile à laquelle on arrivera un jour si la morale ne revient pas.
Rédigé par : jonathan bel | 09 mai 2009 à 09:39
@sbriglia@Catherine jacob
"Connaissez-vous la "pause", en musique ?
...elle permet la respiration..."
Je n'ignore pas en effet que c'est le silence qui crée la musique, mais, tout comme d'ailleurs présentement, le temps m'était compté et j'ai écrit à toute vitesse, sans pause mais pas sans fautes de frappe !!
Rédigé par : Catherine JACOB | 05 mai 2009 à 12:03
Bonjour M.Bilger
Je suis scandalisée par la décision du C.S.M en ce qui concerne le juge Burgaud. Il ne faut pas oublier que monsieur Burgaud a brisé la vie de 13 personnes innocentes. Bien sûr qu'il n'est pas seul en cause dans ce désastre judiciaire, mais il aurait dû s'excuser, reconnaître ses erreurs et avoir des regrets envers les victimes innocentes dans cette affaire, ce qui est pour moi un signe d'intelligence dans la vie. Mais en ce qui le concerne monsieur Burgaud ne brille pas par son intelligence, je me demande comment il peut dormir la nuit, à moins qu'il soit un être froid, n'éprouvant aucun sentiment.
Rassurez-moi, monsieur Bilger, les juges d'instruction ont-ils la même attitude et le même mépris ?
Toutes les erreurs judiciaires donnent une image plutôt déplorable de la justice, dans laquelle je n'ai pas confiance du tout ; il faudrait beaucoup de changement pour que je retrouve cette confiance.
Rédigé par : sylvie bernasconi | 03 mai 2009 à 15:58
Pour ses 50 ans, l'ENM proclame qu'elle a retenu les leçons de l'affaire Outreau.
L'accent est désormais placé sur "l'éthique et la déontologie", le "doute et l'humilité".
Par ailleurs, l'école veut essayer de filtrer les "personnalités à problème".
On ne pouvait rendre hommage plus vibrant à leur plus illustre ancien élève, Fabrice Burgaud.
Rédigé par : Jon | 03 mai 2009 à 02:28
J'ai eu également des démêlés avec la justice, il y a près de dix ans. On me reprochait d'avoir mis en danger la santé de mon deuxième fils handicapé. Sans l'action personnelle du garde des Sceaux de l'époque, il est vraisemblable que j'aurais été condamné. Trois ans de procédure et au final une destruction de ma carrière professionnelle.
Il faut reconnaître que le procureur a un rôle bien particulier dans le système judiciaire français : il définit le cadre dans lequel le jugement va s'effectuer, les articles de loi applicables et l'importance des peines à retenir.
Indépendamment d'Outreau, j'ai tout de même assisté à un jugement mené de main de maître au Tribunal de Versailles (par une jeune femme).
Il ne faut donc pas désespérer.
Cordialement
C.T
Rédigé par : C. THIEBAUT | 02 mai 2009 à 23:14
Le C.S.M a infligé au juge Burgaud une réprimande. Ses maladresses et sa morgue hautaine à l'égard des prévenus ont ainsi été relevées par ce conseil. C'était peut-être une faute disciplinaire, mais aussi une approche de sa responsabilité de magistrat, son savoir faire autant que son savoir être. La même sanction eut été mieux accueillie par la société si elle avait frappé la soixantaine des magistrats de Douai qui ont été partie prenante de ce dossier, tant ils furent laxistes et moutonniers. Ceci pause une question : le Judiciaire peut-il juger le Judiciaire ? On risque de tomber dans le corporatisme. Les professions libérales possèdent leurs organes répréssifs, les conseils de l'Ordre pour chacun de ses métiers. Il est évident, par exemple, que seuls des médecins peuvent apprécier les fautes contre l'honneur et la maîtrise proféssionnelle d'un autre médecin, sa responsabilité. Dans ces conseils régionaux siège également un magistrat, les débats sont contradictoires et publics. De même pour le conseil national qui juge en appel. L'action peut se terminer au conseil d'Etat. N'oublions pas qu'un médecin peut être cité ad hominem devant les juridictions ordinaires ou sociales. Or,les études juridiques sont le socle commun des professions du droit, juridiques et judiciaires variées : des enseignants du droit, des avocats aux spécialités variées etc etc. Pourquoi ne pas imaginer un C.S.M composé en majorité de ces proféssonnels du droit et en minorité de magistrats ?
Rédigé par : francis | 01 mai 2009 à 18:58
On aura beau dire et beau faire, on aura beau retourner toute l'affaire dans tous les sens, il n'en restera pas moins que le quasi-blanchiment du juge Burgaud apparaîtra comme une auto-absolution d'un système judiciaire qui ne s'est en rien réformé depuis.
Demain matin, une autre affaire d'Outreau peut survenir, sous d'autres formes peut-être: les Burgaud en herbe qui se préparent, probablement, à sévir, savent désormais qu'ils ne risquent rien.
Rédigé par : Gérard Lenne | 01 mai 2009 à 02:06
Oui ou non, le Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il siégé et délibéré dans une formation irrégulière ?
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/576485/mil.html
Rédigé par : Bernardini | 30 avril 2009 à 20:51
Connaissez-vous la "pause", en musique ?
...elle permet la respiration...
Rédigé par : sbriglia@Catherine jacob | 30 avril 2009 à 15:56
En l'absence de toute connaissance directe des dossiers et de toute compétence à l'apprécier sur un plan strictement juridique:
Sur le principe uniquement:
J'ai cru comprendre en écoutant les commentaires des médias sur les ondes que le juge Burgaud aurait été trop ou pas assez sanctionné et, en tout état de cause, en dépit du bon sens vu que seul son comportement en lui-même, et non pas son pouvoir d'appréciation et la pratique de la conséquence décisionnaire qui en découle - lesquels sont susceptibles en eux-mêmes d'un recours du justiciable lui-même devant une juridiction supérieure ou autre-, pouvait à juste titre faire l'objet d'une décision du CSM.
Trop s'il n'a rien fait d'autre que d'appliquer les règles de procédure, ce même sans spécialement se donner la peine de distinguer entre ce que la loi prescrit, ce qu'elle autorise, et ce que le devoir commande.
Pas assez si on est fondé en effet à lui reprocher quelque lourde faute.
Ceci expliquerait donc que la décision du CSM à son encontre qui ne satisfait manifestement personne, ait d'ores et déjà fait ou fasse vraisemblablement l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat.
On ne peut dès lors que faire observer que si les règles de procédure sont telles que susceptibles de faillir à ce point à leur mission d'encadrement des pratiques et de protection des intérêts tout ensemble et de la société et du justiciable, à savoir failli en permettant notamment de mettre en détention, et donc de détruire la vie sociale, familiale, professionnelle, ou encore la personnalité, et parfois même la vie tout court (suicide), d'un nombre impressionnant de personnes en réalité totalement étrangères à l'affaire concernée - en dehors du fait qu'elles dérangeaient peut-être Pierre, Paul, Jacques dans leurs desseins et/ou conception d'une justice sociale ou tout autre projet à définir, personnes dès lors mises en cause à tort, par ex. en particulier via une inacceptable et coupable instrumentalisation de la justice et de ses pouvoirs spécifiques au profit d'intérêts tiers, elles sont mauvaises et donc à repenser de fond en comble en prenant en compte les impératifs de notre société contemporaine - société où l'individu a sa place comme totalité individuelle et non pas seulement en tant que, par ex. 1/60000000 -, et société où les droits de l'homme ne sauraient représenter la cinquième roue de la charrette, et encore société dont les avancées dans les sciences et techniques doivent servir à la manifestation de la vérité en dehors de toutes considérations bassement matérielles, avant d'entreprendre de s'en prendre à un malheureux qui n'a fait que les appliquer ;
Autrement dit, et songeant au fantôme de tueuse en série qui a hanté seize ans durant les services de la police allemande du fait d'une absence de vérification de l'hypothèse d'une contamination accidentelle du matériel de recueil des éléments destinés à servir aux analyses ADN sur les scènes de crime par un membre du service expédition de l'entreprise fournisseur dudit matériel, ne pensons pas seulement "règles de procédure", mais également et tout bêtement "protocoles de vérification".
Autrement dit encore, regarde toi dans le miroir d'Outreau Ô législateur, dis moi ce que tu y vois sans fard et tires-en les conséquences en vertu du principe qui dit que s'il y a une possibilité d'un mésusage de la procédure, il se trouvera au moins un magistrat pour y recourir ou la mettre en oeuvre = Loi de Murphy, tout comme il s'est trouvé une emballeuse pour tenir en haleine, ce de façon dommageable à tous, l'un des services de police les plus sérieux et les plus compétents au monde pendant plus d'une décennie...!
De tels points de vue, je ne pense pas que le passage d'un système inquisitorial à un système accusatoire apporte véritablement une amélioration quelconque en dehors du fait que la responsabilité d'éventuelles négligences ou encore du fait d'avoir laissé trop d'éléments au hasard risquerait désormais d'être principalement de la responsabilité de la défense, ce qui pour l'accusation représenterait en effet un net avantage tout en introduisant ou accentuant encore un net déséquilibre entre les parties dans certains cas!!
Maintenant, si l'application mécanique et sans état d'âme particulier des règles de procédure (=/= protocoles de vérification), doit aboutir à des situations de tout point de vue catastrophiques, alors il convient d'examiner la situation à l'aune où nous pourrions examiner par ex. le comportement d'un soldat qui contreviendrait délibérement aux règles élémentaires de la morale sous prétexte d'accomplir son devoir de soldat en obéissant aux ordres. Ex. le scandaleux traitement de ses prisonniers par l'armée américaine tel que récemment parvenu à nos oreilles, ou encore, en son temps, par la Wehrmacht etc...!
Toutefois la mise en oeuvre, notamment de techniques de destruction de la personnalité telles celles relatées aux médias par les victimes de l'instruction à Outreau ou encore ce la rumeur en dit ici ou là (et même donc ici!) par ex. la comparution du prisonnier enchaîné, ne sauraient être de la seule responsabilité du législateur qui, dans le cadre d'un régime de gouvernement non totalitaire, ne saurait les autoriser, et encore moins les prescrire, à savoir tout bonnement les permettre au seul prétexte/motif d'une éventuelle possibilité d'aboutir à un éventuel aveu, vu que l'aveu est de toute façon insuffisant du point de vue de la recevabilité de la preuve dans notre système inquisitorial qui a dû, j'imagine, faire quelques progrès depuis Torquemada.
Or, je ne sache point que les interrogatoires conduits par le magistrat qui nous occupe aient été l'objet d'un examen et/ou quelconque débat porté à la connaissance du public, et pourtant il y aurait eu là, en effet, matière, ô combien! à débat...
Peut-on en effet imaginer le ressenti d'une personne qui se voit suspectée à tort sans précautions, ne serait-ce qu'oratoires, de pratiques, par ex. pédophiles? Quel regard lui est-il possible de porter ensuite sur elle-même en tant que véhiculant manifestement une image rendant une telle suspicion possible - tout comme la victime d'un inceste qui commence par culpabiliser alors qu'il n'y a qu'un seul pervers et qu'un seul coupable qui en aucun cas ne saurait être la victime elle-même-, et qui dès lors est également susceptible de la renvoyer sur le plan de sa psyché, bien qu'en mettant les choses à l'extrême, à divers problèmes et résolus (d'où une sorte de forme grave de victimisation secondaire dont il peut être beaucoup plus difficile de se remettre que de la première) et/ou non résolus (et donc susceptibles de servir de phénomène déclencheur de quelque névrose ou même psychose), en tout état de cause donc de façon éminemment déstabilisante, éventuellement sur un long terme, ce qui donc aussi peut, quelque part, s'apparenter à un véritable viol dont se rendrait ainsi coupable l'Institution elle-même via l'un de ses représentants.
Idem pour ce qui concerne le travail de l'ensemble des intervenants, tel que conduit sans une conscience suffisante des risques de dommages, irréversibles ou tout comme, tant à l'innocent qu'à l'Institution elle même (ex. celui de la femme de ménage qui 'balayait' la psyché non pas comme on eût 'purifié' la crypte d'une tombe, mais comme on eût 'opèré quelques mouvements de va et vient' dans un caniveau!!)
Ce qui m'amène à conclure qu'on ne peut interpeller le seul magistrat Burgaud du point de vue du comportement, mais seulement l'ensemble des intervenants ou personne, ce qui, hélas, a fort peu de chances d'arriver et pourtant!! ce pourrait bien être là la seule façon de ne pas se moquer de notre société de justiciables et d'électeurs, ainsi que le seul acte contrition susceptible de 'faire oublier' véritablement le désastre, et non pas en faisant apprécier le travail du malheureux par un comité comprenant des magistrats qui non seulement n'ont pas fait mieux mais quelque part... pire!!!!!!
Comme dans l'affaire de la Société KERVIEL-BOUTON, il est des cas qui ne supportent pas les demi-mesures!
Sur votre propre appréciation:
Merci de faire preuve tout à la fois de compassion, de rigueur et de sentiment citoyen, c'est là un mélange assez peu évident à tenir ensemble mais très apte à apaiser.
Rédigé par : Catherine JACOB | 30 avril 2009 à 11:30
@ Laurent
Pour conclure, juste cela.
"Vous avez vu que Philippe Bilger, qui n'est pas connu pour être un dangereux révolutionnaire, a dit que le CSM aurait pu innover (oh le vilain mot)." me dites-vous.
Je ne doute pas une fraction de seconde que l'homme Philippe Bilger aurait espéré et voulu une décision révolutionnaire de la part du CSM.
Maintenant, placez le magistrat Philippe Bilger au sein de la formation du CSM qui a auditionné le juge Burgaud, eh bien je pense que le magistrat Philippe Bilger n'aurait pas pu faire autrement que de garder le cap et de tenir le gouvernail du droit.
A savoir qu'une formation de magistrats chargée de juger d'une faute disciplinaire se heurte OBLIGATOIREMENT à l'existant des textes.
Même avec son originalité, sa clairvoyance, son humanisme et son atypisme, PB au CSM n'aurait pas pu faire dans l'improvisation et l'innovation radicale.
Je suis surprise que dans son billet, PB n'ait pas jugé nécessaire de relever et de reconnaître que la décision du CMS ouvrait un passage, même très étroit, en matière de responsabilité - professionnelle - des magistrats.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 29 avril 2009 à 13:11
Je vous ai lu mais trop rapidement. J'ai des choses à dire, mais il faut que je trouve un peu de temps pour vous relire correctement avant de vous faire un mauvais procès ou au contraire des compliments peut-être immérités...
Rédigé par : Catherine JACOB | 29 avril 2009 à 11:56
"Oui l'ENM fabrique aussi des Burgaud. C'est une réalité.
Il y en a combien dans sa promotion qui ont eu le même prof ?
Il n'y a aucun mépris ici."
Et bien justement, il est là le mépris, c'est de laisser entendre que l'ENM est responsable des personnalités des futurs magistrats.
Toutes les écoles voient passer des personnes "de mauvaise qualité". Pour autant vous préconisez quoi, de les virez? parce qu'ils sont jugés, par anticipation, comme inapte au regard de leur seule personnalité ?
Arrêtez avec les écoles. Elles forment une grande majorité de gens compétents, et au service de leur métier.
Il n'a pas été fabriqué par l'ENM, il s'est fabriqué tout seul. S'il n'a pas eu de doute pendant l'instruction, c'est sa personnalité qui l'y a conduit, mais également le tapage médiatique.
Son école n'était pas là pour lui souffler les réponses.
Franchement pas un n'est capable de dire qu'il n'aurait pas pensé la même chose aux moment des faits. Mais pour l'enfoncer aujourd'hui vous êtes vraiment doués...
Il faudra pourtant l'accepter, il n'est pas un monstre. Pas plus que les pédophiles qu'il a permis de faire condamner. (Il y en avait des "vrais coupables")
Rédigé par : Guile | 29 avril 2009 à 10:51
@Guile
"l'ENM fabrique cela, etc. etc.
Vous êtes dans l'erreur et dans le mépris."
Oui l'ENM fabrique aussi des Burgaud. C'est une réalité.
Il y en a combien dans sa promotion qui ont eu le même prof ?
Il n'y a aucun mépris ici.
Rédigé par : jpledun | 29 avril 2009 à 00:16
Véronique Raffeneau,
Je vous avais écrit un long texte qui s'est effacé, et je n'ai pas le temps de le réécrire.
Si un jour votre nom est sali, si vous êtes accusée de l'un des pires crimes que l'on puisse commettre, si vous passez des mois de détention pour rien, si votre vie en est irrémédiablement brisée, et qu'une bande de grands seigneurs toqués et herminés vient vous assommer d'arguties pour finalement donner une "réprimande" à l'un de ceux qui vous ont fait vivre un tel cauchemar, alors peut-être aurez-vous une autre vision des choses.
Je sais que vous adorez le Droit et que vous êtes inépuisable sur le sujet. Je respecte votre passion, mais pour ma part je n'ai rien d'autre à ajouter. Une suspension aurait été la moindre des sanctions. Vous avez vu que Philippe Bilger, qui n'est pas connu pour être un dangereux révolutionnaire, a dit que le CSM aurait pu innover (oh le vilain mot). Le Président Vallini, qui est sans doute aussi respectueux que vous des règles, a été quant à lui scandalisé par cette sanction.
Le CSM ne vit pas sur une petite planète avec ses petites règles, mais au sein d'une société, qui évolue et dont certains de ses membres ont subi une grande injustice. Le reste est de la littérature.
Rédigé par : Laurent Dingli | 28 avril 2009 à 19:40
A Noël
La logique de la stabilité de l'État.
Et c`est heureux...
Les Clearstream peuvent bien attendre 5 ans.
Je sais que c`est un blog juridique, mais cette manie de vouloir poursuivre tout le monde tout de suite à tout prix...
Et ce sont parfois les mêmes (pas forcément vous, Noël, je généralise un peu à mon tour) qui disent se défier des magistrats.
Quelle logique dans tout ça ?
Rédigé par : Alex paulista | 28 avril 2009 à 19:38
Notre président insiste pour que chacun soit responsable et il insiste en désignant les magistrats.
Sans doute a-t-il raison.
Mais alors qu'il parle de sa propre responsabilité, lui-même ne peut être poursuivi durant son mandat.
Quelle logique dans tout ça ?
Rédigé par : noël | 28 avril 2009 à 17:48
@ Laurent Dingli
Je ne sais pas si d'un point de vue disciplinaire, exclusion temporaire et suspension sont des notions équivalentes.
Dans le cas où elles le seraient, merci de me démontrer en quoi "les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise" reprochées au Juge Burgaud sont des fautes disciplinaires, contraires à l'impartialité et à l'honneur.
Je pense qu'il y un malentendu, une sorte de conflit de valeurs entre ce que le CSM était censé juger - une faute disciplinaire - et ce que "l'opinion" - du moins celle qui s'exprime à propos de la décision du CSM -, attendait de la part du CMS : une jugement sur le travail (la méthode, la technique et les pratiques engagées) du juge Burgaud dans ce dossier.
Je crois que c'est cette ambiguïté d'origine qui fait que la décision du CSM navigue pas mal entre deux notions différentes : la notion de faute disciplinaire et celle de faute professionnelle.
Du moins, c'est mon impression.
Je pense que l'intérêt de la décision du CSM réside dans le fait que les magistrats sont allés, malgré tout, au-delà de l'aspect purement disciplinaire. Ils ont ouvert un chemin pour une appréciation sur la forme professionnelle, la façon dont le travail a été fait ou pas fait.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 28 avril 2009 à 15:05
Mais quelle haine des magistrats, quels beaux amalgames, que de suffisance dans vos discours !!!
Vous me donnez la nausée....
Posez-vous une seule question. Auriez-vous résisté à la pensée unique de l'époque que médias, policiers, enfants, Mme Badaoui et bien d'autres encore diffusaient sans relâche ? Auriez-vous souhaité le maintien en liberté des accusés d'Outreau ?
Franchement, j'en doute, parce que l'opinion publique, cette traînée qui tire le juge par la manche, finit toujours par avoir raison...
Vraiment, je trouve certains propos haineux, comme partout sur internet, dès qu'il s'agit d'Outreau.
La magistrature n'est pas plus hautaine et méprisante que bien des gens qui commentent sur ce blog. Vous en parlez comme si vous les connaissiez tous, mais vous n'en connaissez aucun, ou seulement quelques-uns.
Bizarrement, vous savez vous offusquer des préjugés des autres, mais les vôtres, vous les voyez ?? Les juges sont ci, l'ENM fabrique cela, etc. etc.
Vous êtes dans l'erreur et dans le mépris.
Rédigé par : Guile | 28 avril 2009 à 14:43
V. Raffeneau,
le message signé "a", par erreur de manip. est bien de moi.
Rédigé par : Laurent Dingli | 28 avril 2009 à 12:41
Véronique Raffeneau,
Le CSM avait une autre sanction dans son "arsenal", de l'aveu même des magistrats favorables à Burgaud : la suspension. C'eût été le minimum.
Rédigé par : a | 28 avril 2009 à 10:35
@ sbriglia
Comme la morale et la finance.
Rédigé par : mike | 28 avril 2009 à 09:43
PARITOLOG, Duval Uzan, relâchez-vous un peu, je suis sûr que ça va passer.
Tellement bien-pensants et accusateurs ces derniers commentaires. Le virus Burgaud sans doute.
Si la justice doit être une balance, juste un petit contrepoids signé Léo...
Un peu de provoc aussi...
http://www.dailymotion.com/video/x85rxh_leo-ferre-petite-live-1969_people
PETITE
Tu as des yeux d'enfant malade
Et moi j'ai des yeux de marlou
Quand tu es sortie de l'école
Tu m'as lancé tes petits yeux doux
Et regardé pas n'importe où
Et regardé pas n'importe où
Ah! petite, Ah! petite
Je t'apprendrai le verbe « aimer »
Qui se décline doucement
Loin des jaloux et des tourments
Comme le jour qui va baissant
Comme le jour qui va baissant
Tu as le col d'un enfant cygne
Et moi j'ai des mains de velours
Et quand tu marchais dans la cour
Tu t'apprenais à me faire signe
Comme si tu avais eu vingt ans
Comme si tu avais eu vingt ans
Ah! petite, Ah! petite
Je t'apprendrai à tant mourir
À t'en aller tout doucement
Loin des jaloux et des tourments
Comme le jour qui va mourant
Comme le jour qui va mourant
Tu as le buste des outrages
Et moi je me prends à rêver
Pour ne pas fendre ton corsage
Qui ne recouvre qu'une idée
Une idée qui va son chemin
Une idée qui va son chemin
Ah! petite, Ah! petite
Tu peux reprendre ton cerceau
Et t'en aller tout doucement
Loin de moi et de mes tourments
Tu reviendras me voir bientôt
Tu reviendras me voir bientôt
Le jour où ça ne m'ira plus
Quand sous ta robe il n'y aura plus
Le Code Pénal
Rédigé par : Alex paulista | 28 avril 2009 à 06:06
"C'est le système judiciaire en son ensemble qu'il convient de repenser"
Quel plaisir de vous voir tous aussi réformateurs ! La surenchère bat son plein. Presque pas un commentaire qui ne propose pas de bouger les lignes. C’est super.
Le problème c'est que quand Madame Dati ou une autre tente le coup, vous n'êtes plus là.
Si... pour enfoncer le ou la garde des Sceaux de service.
Les premiers á huer la ministre et á aboyer sur les plateaux de TV (pas vous Philippe) sont évidement ces messieurs dames du Syndicat de la magistrature.
Bon courage au prochain garde des SOTS" qui sera lui, très populaire parce qu'il ne touchera á rien.
Pour Monsieur Burgaud, je suis de l'avis que toute la chaîne doit trinquer.
A commencer par ses formateurs !
Rédigé par : jpledun@tous! | 28 avril 2009 à 01:35
Monsieur BILGER,
Vous êtes en quelque sorte dans le rôle d'un
"M. LOYAL" de la M... puisque leurs "troupes" se sentent désormais avant tout assujetties à des "syndicats" plutôt
qu'à la Loi.
Nous vous avions demandé de vous exprimer sur cette réalité implacable constituée par la relation particulière entre votre Corps, la M..., et le phénomène dit de "pédophilie" qui a déclenché l'affaire dite d'Outreau. Ne nous forcez pas à jeter ici les noms que chacun(e) peut retrouver au travers d'infos publiées liées à certains scandales notamment dans des "lieux de vie" (Cévennes, Alsace, château dans le 77 où à la Libération la "haute" M... avait congressé pour arrêter son attitude en regard de sa récente Kollaboration..., etc...).
Pas seulement les "lieux de vit" : ainsi de ce TGI des Alpes qui vit un exploit d'un M... "serre-gamine" muté ensuite à
... Sarre-guemines ...
Ne nous obligez pas par votre silence, de grâce ...
Vous avez le bon profil d'un M. LOYAL et tout autant d'un "père" CONFESSEUR : la M... en a bien besoin et vous le savez.
Nous espérons patiemment l'accomplissement de votre acte de courage.
Merci aux Croyants de prier pour le "chemin" de M. BILGER.
Rédigé par : PARITOLOG | 27 avril 2009 à 23:19
Bonjour,
1- Pourquoi ce désastre judiciaire est-il plus grand que celui de Marc Machin? (et autres). Est-ce le nombre d'accusés ?
Et si Marc Machin avait des enfants, etc.
2- Sanctionner quelqu'un pour sa personnalité c'est grave car c'est dire que la justice dépend de la personnalité du juge et que dans ce cas il fallait s'en occuper avant.
3- Dans cette affaire c'est une psychopathe qui a accusé et c'est une psychopathe qui a blanchi. Nous ne savons pas grand-chose de plus.
4- Un seul remède : LE MAGNETOPHONE.
5- Sans Dutroux il n'y aurait peut-être pas eu Outreau. Les médias nous avaient tous convaincus bien avant Burgaud.
6- Vous avez défendu Lesigne (voir vos deux billets à ce sujet : Lesigne au peuple et un bon conseil) mais pas Burgaud.
Est-ce par corporatisme?
7- Je pose aussi la question posée par
PARITOLOG :
Vous serait-il possible, SVP, de nous
éclairer sur les faits réels, notamment
jusqu'aux années 97-98, le plus souvent
étouffés, qui ont mis en scène des magistrats
en matière de "pédophilie" ?
En effet il ne faut pas perdre de vue que ce
"phénomène" est à l'origine des déboires de
M. Burgaud dans l'affaire dite d'Outreau.
Et avec un peu de recul, on constate une
sorte de folie collective dans la première
attitude de l'ensemble des magistrats, cela
pouvant être analysé comme une farouche
détermination à (en quelque sorte) échapper
à une accusation de "mansuétude" envers les
pédophiles de la part de l'opinion publique,
ou même (qui sait ?) comme un furieux besoin
de "se dédouaner" ...
Duval Uzan
Rédigé par : Duval Uzan | 27 avril 2009 à 22:08
@ Laurent
"Réprimande, ça ne veut rien dire. Soit le CSM considérait que le juge Burgaud devait être sanctionné et il fallait le sanctionner sévèrement parce qu'il avait mal travaillé, soit le CSM considérait qu'il n'y avait rien à reprocher au juge Burgaud et il fallait à ce moment-là l'exonérer de toute sanction" a estimé le député socialiste André Vallini sur Europe 1.
Mais enfin quoi !
" ...Soit le CSM considérait que le juge Burgaud devait être sanctionné et il fallait le sanctionner sévèrement parce qu'il avait mal travaillé..." AV
Où André Vallini a-t-il lu, vu ou entendu que le CSM était saisi pour évaluer et juger de la qualité et de la pertinence du travail du juge Burgaud et si celui-ci avait bien ou mal travaillé ?
Le débat du CMS est d'ordre disciplinaire. Il lui fallait juger d'un manquement au devoir ou à l'honneur du magistrat. Dans le mode du FORMEL.
Rien de professionnel là-dedans. Nous sommes dans une logique de moralité, d'éthique, de tout ce que vous voulez sauf dans une démarche d'évaluation de la pertinence ou pas, du niveau de compétence et de savoir-faire ou pas, de telle ou telle méthode ou stratégie d'instruction.
Je persiste à penser que compte tenu de ce qui était le fondement même du questionnement d'origine du CMS, celui-ci a su intégrer dans son interrogation et dans sa décision des éléments d'appréciation d'ordre professionnel.
C'est peu. D'accord. Mais le CMS l'a osé. Je ne pense pas qu'il pouvait aller plus loin.
Quant aux autres magistrats qui sont intervenus dans l'affaire, ben, c'est très simple. Le CMS n'a pas été saisi de leur cas.
Pour le mot "réprimande", lequel, je vous l'accorde volontiers, nous parle d'un autre âge et d'un autre univers, le CSM ne pouvait pas inventer un concept et un vocabulaire qui ne sont pas prévus dans son catalogue de sanctions. Comme ça, d'un coup d'un seul, ni vu, ni connu.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 27 avril 2009 à 19:44
Véronique Raffeneau,
Vous avez oublié :
Attendu que les membres du CSM n'ont pas eu le courage d'innover,
Attendu que certains d'entre eux sont à la fois juges et parties,
Attendu qu'ils réagissent comme un corporation d'Ancien Régime, pour ne pas dire une bande de pleutres,
Ils n'ont pas eu le courage de prononcer une véritable sanction contre le juge Burgaud ET tous les autres magistrats pris en défaut dans cette affaire.
Pour la sanction souhaitable, écoutez donc l'interview d'André Vallini sur Europe. Je me range à son analyse éclairée.
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Justice/Reprimande-de-Burgaud-une-provocation-pour-Vallini/(gid)/218941
Rédigé par : Laurent Dingli | 27 avril 2009 à 18:18
@ sbriglia
"la morale et le droit ne suivent pas toujours des voies identiques"
C'est, hélas, ce qui vient de nous être prouvé une fois de plus.
Rédigé par : mike | 27 avril 2009 à 16:56
Il manque une information pour comprendre Outreau : la vérité judiciaire dans son intégralité :
Au verdict des assises de Saint-Omer : 15 enfants ont été reconnus victimes de viols et agressions sexuelles.
Au verdict du procès en appel à Paris : 12 définitivement et ils ont été indemnisés (facilement vérifiable).
Pourquoi les médias n'ont-ils jamais relayé cette info ?
Il s'agit d'enfants de l'ASE et leur représentant légal est le président du conseil général du Pas-de-Calais qui a refusé de communiquer.
Rédigé par : constance | 27 avril 2009 à 16:03
@PB
"Il ne fait pas bon être magistrat en ces temps où la maladresse et l'incohérence s'ajoutent à des détresses passées, les ravivant au lieu de les apaiser."
Exact, surtout quand aux détresses passées conséquences de l'erreur (au mieux) et l'incurie (au pire), on ajoute la légèreté.
Je dis bien "légèreté". Légèreté quand on qualifie les "détresses" de ces justiciables innocentés de "passées" !
A mon humble avis (de non spécialiste du CPP) la mère dont les enfants sont encore en foyer d'accueil, est dans une cruelle actualité, son "aujourd'hui" est fait d'attente lancinante..
A mon humble avis (de non spécialiste du CPP) la famille du suicidé est dans un chagrin permanent et va encore fleurir une tombe.
A mon humble avis (de non spécialiste du CPP) le père, le mari, qui a perdu femme et enfants est dans une actuelle souffrance.
A mon humble avis (de non spécialiste du CPP) ceux qui font des cauchemars ont dû en faire encore la nuit dernière et en feront encore les nuits prochaines.
Je suis d'accord avec vous :
Il ne fait pas bon être magistrat quand on est incapable de tirer les enseignements du passé pour exercer une justice en J majuscule.
Il ne fait pas bon être magistrat quand on se soucie si peu de l'être humain et des souffrances qu'on lui inflige bien à l'abri derrière un CPP.
Il ne fait pas bon être magistrat pour bâcler une instruction qui envoie en détention de très longs mois des jeunes "beurs" pour ensuite les acquitter d'une accusation de viol sur une mythomane avérée (la pauvre).
La justice bégaye donc ?
A moins que les magistrats n'aient aucune mémoire… qui sait…
Cordialement avec vague à l'âme…
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 27 avril 2009 à 15:49
Oui, Marie, c'est aussi ce que j'ai entendu dans la presse, sans avoir vérifié ; quoi qu'il en soit, ce serait une raison supplémentaire pour accélérer la réforme projetée.
Rédigé par : Laurent Dingli | 27 avril 2009 à 15:43
@ Laurent
"Attendu que certains actes précités contiennent, en eux-mêmes, plusieurs négligences, maladresses ou défauts de maîtrise, en particulier l'interrogatoire récapitulatif de Myriam Badaoui du 5 juin 2002 ;
Attendu que les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l'encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d'impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense qui n'ont, d'ailleurs, été relevés par aucune des parties ou par la chambre de l'instruction ;
Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction ;"
Voilà ce qui est reproché au juge Burgaud par le CSM et qu'il a sanctionné par une réprimande, c'est-à-dire dans l'échelle des sanctions à caractère disciplinaire, par la sanction la plus basse.
Par quelle sanction à caractère, j'insiste, DISCIPLINAIRE, auriez-vous traduit "le manque de rigueur caractérisé" - qui n'est pas synonyme de faute ? Sachant que le catalogue de sanctions dont dispose le CSM est celle-là :
" [1] 1° La réprimande avec inscription au dossier ; 2° Le déplacement d'office ; 3° Le retrait de certaines fonctions ; 4° L'abaissement d'échelon ; 4° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an, avec privation totale ou partielle du traitement (c'est la peine qui était demandée par la Chancellerie) ; 5° La rétrogradation ; 6° La mise à la retraite d'office ou l'admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n'a pas le droit à une pension de retraite ; 7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension."
ps 1: échelle des sanctions empruntée au billet d'Eolas: " Fabrice Burgaud condamné à une réprimande par le CSM."
ps2 : ne pensez-vous pas que le Président du tribunal de Douai ou le Président de la chambre d’instruction étaient, tous comptes faits, les personnes les plus indiquées, les plus adéquates, les plus évidentes et les plus à même d’attirer l’attention du juge Burgaud, au moment de son instruction, sur "son défaut de maîtrise, ses négligences et ses maladresses" dans son dossier ?
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 27 avril 2009 à 15:38
@ Laurent Dingli,
"mais je maintiens que le CSM avait la possibilité de sanctionner réellement non seulement Fabrice Burgaud, mais tous les autres responsables de ce désastre..."
Corrigez-moi si je me trompe, mais l'un des membres du CSM n'est-il pas un magistrat qui était en poste à Douai au moment de l'affaire d'Outreau, qui aurait refusé la mise en liberté de l'abbé Wiel, à deux reprises ?
Belle éthique dans ce cas ?
Rédigé par : Marie @ Laurent Dingli | 27 avril 2009 à 14:44
Oui, vous le soulignez avec lucidité, c'est un désastre. Dans l'absolu, pour la profession, pour ce qu'il lui reste d'image. Tellement gros, que, si cela émanait d'autre part que du CSM, ce serait à se demander si ce n'est pas une provocation délibérée.
Il y a clairement un corporatisme suranné dans cette réprimande de cour d'école, comme on n'oserait plus le faire à la SNCF, à la Poste ou dans la police, pour ne citer que quelques bastions du corporatisme dans les années 60/90.
C'est là que réside la question :
=on serait plus tolérant envers ce réflexe de corporatisme pathétique, si la magistrature ne s'était fait une spécialité de pourfendre les autres secteurs de la chaîne pénale pour leur turpitude ou la faiblesse de leurs instances disciplinaires (IGPN pour la police, etc, qualifiés de "maison").
C'est une décision "maison", et elle fait honte au corps.
=Car (2ème volet de la conclusion), maintenant que le CSM s'est décrédibilisé (once again...), qui va juger les magistrats et leurs turpitudes, eu égard à leur particularisme constitutionnellement reconnu ?
La nature a horreur du vide.
Je serais magistrat, je craindrais que ce ne soit le Politique, ou pire encore, la rue...
Revanche/ vengeance de la Plèbe quand on s'est cru "la profession élue des Dieux"....
Rédigé par : SANDRO | 27 avril 2009 à 14:29
Je relis ce matin le billet de Philippe. Je suis lent et je relis souvent.
Je crois qu'il est excellent en fait. Toutes les motivations éventuelles, imbriquées les unes aux autres, qui ont contribué à cette synthèse de réprimande y sont évoquées avec une vraie justesse. Philippe n'est pas pathétique, Aïssa, parce qu'il analyse sans caricature les ressorts d'une décision conçue pour arranger tout le monde et qui dérange chacun. Il n'élude pas le droit, sbriglia, parce que, justement, c'est l'argument massue des massacreurs d'Outreau : tout le droit, rien que le droit.
Ligne par ligne, relisez ce billet : finalement, je crois que tout y est et très justement disséqué. Le mot clé de ce texte : le "venin". Burgaud n'est pas le venin, il est contaminé comme d'autres. "Le mal court" toujours.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait@Aïssa et sbriglia | 27 avril 2009 à 12:01
Véronique Raffeneau,
Je partage ce que vous dites sur les dysfonctionnements (dans la limite de mes compétences), mais je maintiens que le CSM avait la possibilité de sanctionner réellement non seulement Fabrice Burgaud, mais tous les autres responsables de ce désastre. Ne me faites pas dire ce que je n'ai jamais dit ni pensé, à savoir que Burgaud devait être le bouc émissaire de cette sordide affaire. Mais cela ne veut pas dire non plus qu'il ne doit pas assumer les conséquences de ses lourdes fautes. Je pèse mes mots en disant que cette "réprimande" est une insulte à l'égalité républicaine.
Si les dysfonctionnements de la société sont indéniables, il ne faut pas non plus s'en servir comme alibi. Un mineur de banlieue souffre certainement davantage de ces "dysfonctionnements" que l'impérial et réfrigérant juge Burgaud, mais quand ce mineur commet un délit et passe devant le juge, on ne s'empresse pas de l'absoudre au nom des nombreux dysfonctionnements de notre société.
Rédigé par : Laurent Dingli | 27 avril 2009 à 11:20
On avait compris depuis longtemps, qu'il ne pouvait y avoir de vraie sanction.
Ce qui m'intéresse, c'est de connaître le coût en euros de toute cette gesticulation ?
Rédigé par : Mm | 27 avril 2009 à 10:12
Pouvez-vous nous parler du rôle de la commission de révision des condamnations pénales et pourquoi si peu de requêtes sont suivies d'effet ?
Je vous remercie.
Rédigé par : bernard GAUTIER | 27 avril 2009 à 08:41
@ Laurent
Je ne dilue rien du tout. Je refuse qu'on fasse porter au juge Burgaud seul la responsabilité d'un système judiciaire qui, dans cette affaire, a failli dans son ensemble, du début à la fin, de bas en haut.
Et au-delà du cercle judiciaire cette affaire a cumulé toutes les insuffisances, les incompétences, tous les défauts d'encadrement des organisations sociales, policières, politiques et celles des auxiliaires de justice. Je pense au rôle prépondérant des experts psychologues et au crédit invraisemblable accordé par la Justice à leurs rapports.
Le tout porté, promu et encouragé par le courant médatico-politique dominant du moment.
De ce point de vue Outreau est le révélateur d'un dysfonctionnement majeur de notre société, au sens où nous (la société) avons confié avec la plus grande désinvolture des pouvoirs sur autrui à des institutions, lesquelles à Outreau, n’ont pas su faire autrement que de privilégier à n’importe quel prix le dogme et sa mise en scène à la réalité des faits.
C’est ce qu’avait su exprimer le procureur Lesigne lors de son audition par la Commission parlementaire quand il a évoqué le mythe de la pédophilie.
Il y avait alors tout à craindre d’un système judiciaire qui, par exemple, dans cette affaire, a abandonné les prérogatives de l’enquête à des assistantes maternelles, sans se soucier le moins du monde de la qualité des encadrements et des directions. Cette négligence dans l’interrogation au sujet des encadrements en matière sociale est une faute professionnelle. Qui l’a évalué et sanctionné ?
Demandez-vous quelle peut être la nature et la qualité des formations dispensées, par exemple, à des assistantes maternelles par le biais d’un Conseil Général, qui jamais n’évalue réellement ses agents et ses cadres, et se contente, en guise d’appréciation de leur travail, de n’établir que de très vagues et très générales notations annuelles qui ne ressemblent à rien.
Dites-vous bien que tous ceux qui, de près ou de loin, ont mis la main dans Outreau ne sont jamais évalués quant à leurs pratiques professionnelles quotidiennes avec des outils fiables d’appréciation. Ils sont simplement... notés.
Et vous vous voudriez qu’un seul assume sur son nom des dysfonctionnements et des insuffisances de cet ordre, répétés et en cascade.
Le mot "réprimande" n’est qu’à l’image et le reflet de ces environnements professionnels-là.
Quand nous lisons la décision du CMS, nous percevons qu'au fond c'est au coeur de ces insuffisances qu'il veut aller.
Je pense que la décision du CMS tâtonne pas mal, hésite pas mal, mais je reconnais qu'elle tente d'aller quand même au coeur des choses.
Sans disposer de l'outil qui lui permettrait de traduire au plus juste et au mieux ce que tous ont compris quant au fonctionnement "normal" et habituel de la planète judiciaire et de ses satellites.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 27 avril 2009 à 08:38
Notre brillant Berger (sbriglia) a cent fois raison, mais notre Burgaud n'est-il-pas démissionné d'office ?
Rédigé par : ROUTA VILLANOVA | 27 avril 2009 à 01:08
Personne n'est dupe, cher Sbriglia ... Et j'ai été un des premiers ici à écrire que Burgaud seul face le CSM était déjà une insulte en soi et au Droit et aux justiciables.
Le Droit est très pratique et utile dans les cas Burgaud, Lesigne et consort ... Les CSM de tous acabits s'y tiennent mot à mot. Ces mêmes juridictions, ces mêmes diseurs de Droit, applicateurs de la loi, qui dans le même temps conchient et le Droit et la loi quand il s'agit d'Abdelhamid Hakkar par exemple ... Summum jus summa injuria, on ne saurait mieux l'écrire et vous faites bien de le rappeler. Tout dépend de l'adresse ...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 26 avril 2009 à 23:21
A lire les commentaires de chacun des intervenants, je doute que beaucoup aient pris la peine de lire dans son intégralité la décision du CSM...
Elle est pourtant facilement accessible, à condition de s'en donner la peine...
PB, en juriste ici étonnamment peu soucieux de s'y référer, sinon par allusion, non didactique, effleure les obstacles dirimants : la loi d'amnistie de 2002 (la dernière présidentielle, Nicolas Sarkozy ayant renoncé, à bon escient, à en faire promulguer une en 2007), le fait que le juge d'instruction n'est pas le juge de la mise en détention, etc...
Certes, "summum jus, summa injuria", mais la voie d'entrée en condamnation était étroite, dans notre système judiciaire actuel...
On aura compris, j'espère, que le présent commentaire ne vaut pas absolution de Monsieur Burgaud, dont il eut été convenable qu'il démissionne de la magistrature après le verdict d'acquittement.
Mais la morale et le droit ne suivent pas toujours des voies identiques.
Rédigé par : sbriglia | 26 avril 2009 à 22:15
Toujours pareil : les Acteurs et les Comédiens, Burgaud est un comédien, Friesler fut un comédien, Mornet aussi.
Bilger est un acteur, nuance !
Place aux acteurs !
Rédigé par : ROUTA VILLANOVA | 26 avril 2009 à 21:31
Il faut le dire: la programmation musicale d'Inter la nuit c'est quelque chose … Mais Inter la nuit c'était aussi Macha. Il y a de la magie à s'attacher à une voix sans arriver jamais à mettre un visage dessus. Il me fallut attendre qu'on supprime son émission pour qu'enfin je la voie en plein jour et je n'ai pas été déçu car c'était une femme vraiment belle … Mais sa voix l'emportera toujours. Cette voix dont il n'était pas besoin d'être médecin pour comprendre que c'était celle d'une grande fumeuse de tabac … Comme nous, à ces heures tardives, seuls ou plusieurs dont nos cellules, durant des années, quand nous fumions pareillement en jouant aux cartes ou en écrivant voire en lisant, qui l'entendions sans songer qu'en fait nous l'écoutions ainsi que ces vies brisées, vides de sens, perclues de solitude subie, désespérées de tout et tous et surtout d'elles, celles et ceux innombrables qui durant trente ans l'ont appelée pour lui parler de leurs choses et rien que d'elles. Ainsi on comprenait que nos isolements, nos réclusions n'étaient pas toujours les plus terribles tourments et qu'ailleurs des gens libres étaient infiniment plus malheureux que nous … Quelquefois elle faisait un coucou à ceux des prisons et ce petit mot à peine chuchoté -elle ne le soupçonnait jamais- était assourdissant d'espoir dans la prison qui ébranlait presque ces murs. C'est que la nuit, là dedans, on dort peu, surtout l'été … Macha Béranger s'en va au printemps. Elle sera indissociable d'une voix dans la nuit, une voix paisible qui disait simplement des choses simples … Je suis sûr qu'elle s'est éteinte comme si elle était encore à son micro, une nuit comme hier, son petit chien, sa lampe et son cendrier près d'elle, dans l'obscurité, sa cigarette allumée, disant aux autres de continuer à vivre …
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 26 avril 2009 à 19:05
Est-il possible, légalement, que les innocents d'Outreau puissent attaquer en justice, ad hominem, le juge Burgaud pour manquement, comme le sont les médecins par des patients peu satisfaits des soins qui leur ont été prodigués ?
Rédigé par : bruno | 26 avril 2009 à 18:47
Au moment de l'affaire, il fallait absolument des coupables, alors on a désigné des coupables et on les a jetés en prison.
Au moment de la décision du CSM, il fallait absolument un coupable, alors on a donné une réprimande au juge Burgaud.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets.
En pensant réparer un désastre, on en a provoqué un autre.
L'erreur est de croire, après une catastrophe, qu'il faut un coupable et qu'il soit puni pour que la catastrophe soit réparée. C'est une survivance de la mentalité sacrificielle, malgré les progrès de la raison.
Rédigé par : Denis Monod-Broca | 26 avril 2009 à 17:05
Non et non, Véronique Raffeneau, les erreurs ont été moins professionnelles qu'humaines ; une faute de comportement a dit, à juste titre, André Vallini. Vous diluez l'immense responsabilité de Monsieur Burgaud dans une sorte de culpabilité collective qui engloberait toute la société, culpabilité qui n'a d'autre conséquence que d'exonérer ledit Burgaud de la sienne.
Cet homme, froid comme une mécanique, s'est comporté sans humanité avec les prévenus. Il est resté sourd à tous leurs arguments.
Pour la sanction, le CSM a opté pour la plus faible des neuf sanctions disciplinaires. Il ne s'agit donc pas seulement d'épiloguer sur le mot "réprimande".
Rédigé par : Laurent Dingli | 26 avril 2009 à 17:03
Le juge Burgaud est un "robot". Il se dit technocrate et n'a rien à se reprocher : il ne demandera jamais pardon, il en est incapable ! Il vient du creuset de l'E.N.M où l'on forge de jeunes cerveaux à la Supériorité, à une caste d'Intouchables décalés du monde contemporain sur lequel ils auront tout pouvoir au nom de l'Indépendance de la justice.
On ne commente pas la chose jugée. Ils jouissent de leurs erreurs en toute impunité et le C.S.M dans sa suffisance est le symbole d'une justice aux arguties partisanes et indignes.
Puisse le Président de la République "casser"définitivement cette indépendance de la justice au-dessus de toutes les lois, qui forge pour demain des monstres paranoïaques prêts à toutes les erreurs judiciaires type Outreau, la plus connue parmi des centaines d'autres innocents qui croupissent en prison dans l'indifférence des petits juges irresponsables à jamais !
La prochaine promotion de L'E.N.M se veut Fabrice Burgaud !
Merci Monsieur l'avocat général pour votre pensée sûre, honnête, "humaine", qui rachète pour beaucoup la bassesse de vos pairs, mais pas les vies brisées par le juge Burgaud !! Et c'est le médecin qui parle : c'est trop tard.
Rédigé par : Michel Remy. | 26 avril 2009 à 14:57
Cher Monsieur Bilger,
Le CSM est tellement riche de son passé qu'il en néglige le présent, c'est toujours cette impression de supériorité intellectuelle et corporatiste qui ne veut pas donner l'impression de "mépriser le bas peuple", mais qui refuse d'en faire le protagoniste de la Justice rendue, soit disant en son nom. La sanction envers Fabrice Burgaud importe peu somme toute, épouvantail il est, et il le restera, mais ce n'est tout de même pas Freisler puisqu'il ne siégeait pas au procès qu'en aurait-il été si cela avait été le cas ?
Qui cosi e' resulta !
Rédigé par : ROUTA VILLANOVA | 26 avril 2009 à 14:12