Je ne fais pas allusion à la victoire de Bordeaux devenu champion de France de la Ligue 1 de football, au grand dam des commentateurs de Canal Plus qui avaient du mal à cacher leur déception, tant le chauvinisme pro-marseillais est devenu la règle. Mais Laurent Blanc, un entraîneur de classe à tous points de vue, et son équipe n'en ont eu cure et ont triomphé.
Ce que je désire aborder est beaucoup plus sérieux et fait réfléchir sur les mécanismes de décision au sujet d'une réalité reconnue intolérable par tous. Il s'agit du dépôt au Palais de justice de Paris. Son insalubrité et le caractère dégradé et dégradant de ses locaux n'ont jamais été contestés mais on s'en accommodait, comme pour les prisons, parce que les personnes qui y étaient entassées n'appelaient pas autre chose qu'un apitoiement formel. Elles étaient là, certes, dans des conditions indignes mais elles ne faisaient que passer à cet endroit et au fond on n'était pas loin de penser qu'elles l'avaient bien mérité. La dénonciation du dépôt faisait partie de ces discours qui rassurent la bonne conscience sans donner mauvaise conscience à l'inaction. On se défaussait sur la Préfecture de police. L'administratif permettait au judiciaire de demeurer tranquille.
Bien sûr, ce n'était pas un sujet assez noble pour ces éminences grises murmurant dans les allées du Pouvoir et qui pour une fois auraient pu user de leur influence pour une bonne cause en faisant débloquer les fonds nécessaires à la transformation de ce lieu. La garde des Sceaux, elle, avait d'autres soucis en tête.
Je n'ai pas suivi en détail toutes les phases de ce combat mais il est manifeste que la hiérarchie judiciaire n'y a pratiquement pas participé. Il y a eu le rôle du Syndicat de la magistrature et des associations accoutumées à protester avec lui, il y a eu certaines interpellations médiatiques fortes, il y a eu surtout, à un moment donné, la conjonction d'un double mouvement de résistance à la passivité.
Ce qui a été décisif, en effet, ce sont les heureux coups de force du barreau de Paris, de son bâtonnier, des secrétaires de la conférence du stage, de tous ces avocats dont il me plaît de dire du bien dans la mesure même où par ailleurs je ne suis pas fanatique de leur attitude collective sur le plan judiciaire. Sans eux, il est clair que les choses seraient restées telles quelles. Ce qui s'est ajouté à leur détermination, c'est le regard parlementaire sourcilleux et sévère qui est venu se poser sur le dépôt en déclarant ce dernier nauséabond et indécent pour une démocratie. Le dernier qui y est passé - et cela n'étonnera personne - est André Vallini qui, lui, aurait constitué une belle prise pour l'ouverture. Il est réellement socialiste et il est compétent (Le Monde, Le Parisien).
Cependant, si on veut bien analyser le phénomène jusqu'au bout, le ressort fondamental du bouleversement positif dont depuis quelques semaines nous étions les témoins résulte de l'irruption du droit dans cet espace. Sans plusieurs décisions ayant tiré les conséquences de cet état de fait en annulant des procédures de comparution immédiate, certes à la demande d'avocats, je suis persuadé que le déclic ne se serait pas produit et que nous aurions encore mis longtemps à répudier l'inacceptable. Il est frappant de constater que la démarche juridique ne devient pleinement une arme qu'en s'opposant, qu'en faisant sauter en éclats un dispositif qui, quotidiennement avalisé, aurait prolongé son agonie honteuse. Pour peu que l'Etat de droit batte en brèche, par ses jugements, l'Etat et son inertie, la justice et sa résignation, il constitue un moyen redoutable de renaissance.
Rachida Dati a débloqué un million d'euros pour la réfection du dépôt et des magistrats chargés de vérifier si les aménagements ordonnés avaient été accomplis ont répondu positivement.
Ils ont gagné, les uns et les autres. Une telle victoire, qui ne fait perdre personne, est révélatrice et exemplaire. Son processus collectif et non partisan, la puissance de l'activité juridictionnelle, le concert de volontés et d'énergies tendues vers un même but humain pourraient utilement servir de levier ailleurs.
Qu'est-ce qu'on attend ?
Alex Paulista,
Merci pour votre invitation, mais, pour le reste, je n'ai pas besoin d'être vacciné contre la banlieue française, merci. Décidément, vous ne pouvez pas vous empêcher d'en sortir une, vous...
Rédigé par : Laurent Dingli | 02 juin 2009 à 09:23
@Laurent Dingli
Merci pour votre sollicitude. Si vous passez par São Paulo je vous offrirai un verre de cachaça de Salinas pour vous en remercier.
Nous ne parlerons pas politique, et je ne vous conduirai pas à Higienópolis pour vous vacciner de la banlieue française.
Heureusement je ne connais personne concerné par le crash.
Paix à l'âme de tous les passagers. Il y a peut-être des survivants au milieu de l'océan en ce moment, en train de nager !
Ils parlent d'un éclair. Je pensais qu'un avion en vol y était immune, mais avec la mode du composite c'est remis en question. Boeing vante le tout-composite pour ses nouveaux avions... Ce truc on ne sait jamais si c'est toujours solide ou pas, après le moindre choc il faudrait être dedans. Du coup on en met deux fois plus et ce n'est pas tellement plus léger. En plus ça ne protège pas de la foudre.
Débat rouvert, donc.
@ public judge
Vous me voyez rassuré par la décision du tribunal administratif en faveur de la Cimade. Peut-être croire que le Tribunal Administratif est plus lent ou protège trop l'État est un mauvais procès.
En tout cas, pour avoir vu l'état dangereux des installations électriques dans des établissements d'enseignement supérieur et m'être entendu répondre "l'État est son propre assureur", j'ai déjà été choqué (mais pas autant que ceux qui y branchèrent un appareil défectueux...).
Rédigé par : Alex paulista | 02 juin 2009 à 00:01
Cher Philippe,
Devinettes footeuses:
Quelle équipe a félicité le libero-buteur?
Qui a été surnommé "le petit âne" ou el Burrito?
Qui a dit "ce but, je le dédie à Dieu !"?
Après les graves troubles causés par des hooligans à Lens, qui a demandé pardon à le France?
Nous avons toujours plus admiré les arracheurs de moquettes insalubres que les rassemblements de tapis rouges.
Il reste un doute pour les tapis verts.
On est joueur ou pas!
françoise et karell Semtob
Rédigé par : semtob | 01 juin 2009 à 18:32
Vous concluez en ces domaines par «Qu'est-ce qu'on attend?» … Bien simple, cher PB: on attend que l'Europe encore nous dise quoi faire, comment le faire et quand le faire sous peine de condamnation à l'amende et publicité mauvaise, aussi un pire classement. C'est que cette bonne vieille Europe nous aime tant qu'elle ne peut supporter que nous créateurs des Droits de l'Homme soyons à la traine à ce point … Sa législation primant la nôtre, les choses en sont simplifiées. Si tu ne vas pas à l'Europe, l'Europe ira à toi … C'est beau ce slogan, à moi, droits réservés absolument, je surveillerai!... Je ne sais pas pour qui je voterai dimanche … J'aime néanmoins cette idée que Rachida Dati fasse plutôt sérieusement le ménage avant de quitter Vendôme … «Prière de laisser cet endroit plus propre que lors que vous l'avez trouvé», c'est ce qu'elle fait, c'est appréciable … Les fanges d'égoûts carcérales St-Paul et St-Joseph de Lyon closed, la souricière de la Cité à Paris démolie, reconsidérée, c'est du bon gage, ça, donné aux «strasbourgeois» … D'ailleurs, cher PB, si la gouvernante ou le gouverneur administratif de tout votre ensemble judiciaire avait eu rien qu'un peu de ce bon sens dont nous causons tous ici depuis le début, il aurait déjà fait afficher et de longtemps voire le commencement ceci partout ce vaste souterrain dépôt: «Respectez celles et ceux qui viendront en ce lieu après vous, obligation donc de laisser ….etc.». Rajouté dessous en gras: «Etat des lieux fait à l'entrée et à la sortie, signé et contresigné par l'intéressé(e) et le greffier, tout dégât (graffiti, crachat, pipi, autres ...) constaté …. etc.» … Je pense que cela aurait eu un effet notable. L'usure n'aurait été due principalement qu'au temps comme en toute chose et tous lieux de vie communautaire … J'imagine Rachida à peine installée, solennellement interpellée en Bas Rhin … «Quoi, moi?! moi?! Moi ignorante et pas respectueuse de l'Europe et ses directives?! Moi?!... Mais qui qu'a fermé l'infâme dépôt de Paris? Qui? La Guigou peut-être!... Mille ans que ça traîne! Donjon de Vincennes … Charles Quint!...» … Imparable, sans contredit … Qu'est-ce qu'on attend, cher PB? On attend désormais Rachida l'alsacienne … Depuis l'Europe, elle vous dictera les choses judiciaires et para-judiciaires encore à changer, faire évoluer voire supprimer ... Hi hi!... Impossible de ne pas me marrer à cet endroit, je suis confus …
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 01 juin 2009 à 18:22
Alex Paulista,
J'espère que vous n'aviez ni proches ni amis dans l'avion d'Air France qui s'est écrasé aujourd'hui.
(Pardon, cher Philippe, pour cette parenthèse, mais je n'ai pas pu m'empêcher de penser à notre fidèle expatrié du Brésil dans ces circonstances tragiques).
Rédigé par : Laurent Dingli | 01 juin 2009 à 17:32
@ ACL: Sans doute, vous ne savez pas de quoi vous parlez... Les juridictions administratives sont tout sauf un ramassis de bureaucrates. Ils jugent et contribuent à une jurisprudence importante pour nos libertés tous les jours.
Rédigé par : Guile | 01 juin 2009 à 15:35
Eh oui, Alex Paulista, dans ce pays si fier de son administration et de ses "Directions de l'Equipement, des Affaires sociales, des Affaires culturelles, des Routes départementales anciennement nationales" etc., il faut toujours un aréopage de bureaucrates pour réaliser le plus petit "chantier".
Observez les panneaux annonçant fièrement le moindre aménagement, rond-point ou autre, vous y lirez que trois ou quatre administrations (pardon "Directions") se sont penchées sur le dossier, ont pris leur temps, se sont chamaillées pour accoucher dans un délai 3 ou 4 fois supérieur à la normale de leur décision et à un coût délirant puisque l'État paie plusieurs intervenants là où un seul fonctionnaire ferait l'affaire.
La bureaucratie a le grand avantage pour les bureaucrates de les libérer de toute responsabilité et de leur faire une vie facile ; comme l'explique en substance Hari Seldon :
"C'est la faute du ministre".
Que les "Directions" soient rebaptisées "Agences" ou "Administrations" ou ?, cela ferait du bien au pays.
ACL
Rédigé par : ACL | 01 juin 2009 à 10:41
On a gagné, vocifèrent les soutiens d'un club qui a gagné un match alors qu'ils n'y sont pour rien.
De même, nous n'avons rien fait dans l'affaire qui fait l'objet de votre billet.
Je rejoins Véronique dans son interrogation.
Rédigé par : mike | 01 juin 2009 à 10:35
Intéressant commentaire d'Aïssa Lacheb-Boukachache.
Rédigé par : Laurent Dingli | 01 juin 2009 à 09:26
@ alex paulista
Le modèle de la juridiction administrative est dominant dans les systèmes juridictionnels européens.
Il fait tous les jours la preuve de son efficacité à garantir le respect par les différentes autorités publiques (élus, ministre, préfet, directeur d'établissement public etc...) de l'Etat de droit au quotidien.
Eric Besson pourrait vous en parler pas plus tard qu'hier...
Rédigé par : public judge | 01 juin 2009 à 08:48
Chauvinisme pro-marseillais, vous ne devez pas suivre la ligue 1 toute la saison.
Et ce chauvinisme n'atteint pas le corps arbitral si j'en juge par le nombre de décisions du corps arbitral entachées d'inexactitude (je ne parle pas d'erreur d'appréciation sur tel ou tel pénalty mais de constat objectif ); par exemple le but refusé à Samassa contre Le Mans, qui avait franchi totalement la ligne.
L'OM ne méritait pas moins le titre que les Girondins, un jeu offensif et spectaculaire (meilleure attaque meilleure possession de balle) et des ambitions explicitées.
Ne perdez pas votre sens de l'impartialité et de l'équité quand vous commentez le foot, Monsieur l'avocat général.
Rédigé par : public judge | 01 juin 2009 à 08:43
Comme Hari Seldon, je suis effaré que ce sujet concerne la Ministre, le bâtonnier de Paris, et selon Aïssa, qu'il faille mettre notre espoir dans une réprimande européenne pour rénover des locaux public, pour un budget de quelques pauvres millions.
Imaginez qu'il faille autant de hiérarchie pour rénover la cantine d'un grand lycée, ou un resto U.
Quant à se tourner vers les fonctionnaires de l'Europe pour contourner la mauvaise volonté de certains des nôtres, ce n'est pas très satisfaisant...
Dans le privé il y a des normes, il faut être assuré pour fonctionner, il y a une responsabilité.
Ah pardon j'oubliais qu'en France l'État est son propre assureur, et que pour se protéger il y a le Tribunal Administratif. Est-ce ainsi dans les autres pays ?
Rédigé par : Alex paulista | 31 mai 2009 à 22:41
Je voudrais juste exprimer un sentiment un peu dissonnant qui rejoint le commentaire de Thierry Sagardoytho.
A lire le billet d'Eolas, l'argument juridique soulevé par les avocats est astucieux certes, mais bon, à moi, peut-être d'une façon trop simple, il ne m'apparaît pas d'une sophistication extrême dans la construction.
Il me semble, peut-être à tort, que cet argument pouvait être être utilisé depuis longtemps par les avocats, et pouvait ainsi être validé par les juges de Paris depuis longtemps.
Et sans pour cela devoir obligatoirement compter sur les tops des tops pour ce qui concerne les avocats et les juges.
Je ne comprends pas bien ce désert à Paris pendant des années d'avocats et de juges, même parmi les moyens, voire les très moyens, et qui auraient pu faire jouer l'argument juridique utilisé aujourd'hui.
" La dénonciation du dépôt faisait partie de ces discours qui rassurent la bonne conscience sans donner mauvaise conscience à l'inaction. "
C'est ça, Philippe, que je veux dire.
J'ai du mal à comprendre l'impression d'inaction pendant des années de la part de ceux censés défendre nos droits et de la part de ceux censés garantir nos libertés
Pas vous ?
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 31 mai 2009 à 20:12
Enfin.
Tant mieux.
Je ne comprends pas pourquoi il a fallu tant de gouvernements et tant de députés critiques et tant de garde des Sceaux, pour rénover complètement et de fond en comble (si je puis dire) ce scandale humanitaire bien français ?
Rédigé par : jpledun | 31 mai 2009 à 19:56
«Sans plusieurs décisions ayant tiré les conséquences de cet état de fait en annulant des procédures de comparution immédiates ...», écrivez-vous, cher PB, de même vous répondrais-je, sans les quarante et quelques morts dans les conditions les plus effroyables dans ce tunnel du Mont-Blanc, on n'aurait jamais remis aux normes celui-ci; de même sans l'Outreau judiciaire, on n'aurait jamais pensé à être -si c'est maintenant le cas, j'ose l'espérer- plus attentif à la lecture des dossiers et aux protestations d'innocence des accusés; etc. En ces choses graves dirais-je, c'est toujours à la catastrophe ultime qu'on se décide à décider … En ce que vous relatez, ce dépôt du TGI de Paris, cette catastrophe est, on le voit bien puisque vous l'écrivez vous-même qui êtes le second concerné après l'accusé ou le suspect, l'annulation répétitive des procédures … J'aurais préféré vous lire écrire la répétition des dépressions, des suicides, des humiliations, des contaminations infectieuses, d'une certaine forme de torture qui ne dit pas son nom … C'est dommage mais même en ces choses, vous voyez comme un juriste et non comme un homme simplement, en tout cas c'est en ce sens technique que vous argumentez d'une situation dont la connaissance même suffit à toute argumentation, c'est en cela que vous laissez à le croire et c'est désolant … De plus, en cette autre chose suivante, vous (les avocats que vous désignez, les magistrats, Vallini même …) vous accaparez une «réussite» (attendons que ce dépôt soit refait aux normes pour dire définitivement une réussite) pour laquelle vous n'y êtes que pour si peu en vérité. Croyez-vous sincèrement que ces annulations de procédure dont vous faites part y soit davantage que les injonctions et condamnations répétées de la Cour européenne des Droits de l'Homme? Cher PB, pourquoi oubliez-vous l'Europe? surtout en cette période … Comme c'est triste de vous voir en cette lettre comme voulant absolument lui voler sa victoire. Croyez-vous une seule seconde que la Garde des Sceaux Rachida Dati cède en ce problème aux magistrats, aux avocats qui plus est à de jeunes à la gourme encore fraîche de la Conférence du stage, à qui que ce soit plutôt qu'à l'Europe? Croyez-vous que de tous temps de nombreux avocats et non des moindres et de nombreux magistrats et non des moindres, des associations et j'en passe et non des moindres, annulations de procédure ou pas, n'ont pas protesté peu ou prou publiquement, moralement, juridiquement, contre ce cloaque et protesté toujours en vain? leurs cris et indignations se perdant encore et encore dans les souterrains... L'essentiel c'est l'Europe; les détails et l'intendance c'est vous, enfin ceux que vous citez dans votre éloge auquel naturellement je me joins, il serait juste que vous écriviez cela ainsi plutôt … Vous touillez, cher PB, cela ne vous aide pas … Rendez fermement à Strasbourg ce que vous attribuez indûment à Paris!
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 31 mai 2009 à 19:24
Obliger les responsables à faire face à leurs obligations et à rompre avec le corporatisme ambiant qui règne dans la fonction publique, voilà qui est bon et vivifiant.
Par contre là où le bât blesse, c'est qu'on ne regarde que le haut de la hiérarchie et que, forcément, c'est toujours le tout en haut qui doit intervenir et que l'on oblige, alors même qu'au sein des diverses institutions qui composent l'administration, il est des gens dont c'est le métier de prévoir les rénovations, l'entretien mais qui ne font pas leur boulot tout simplement, et qui restent à jamais cachés derrière leurs dossiers, tout contents que leurs autorités fassent le boulot à leur place.
Je dis cela non pas pour défendre une ministre quelconque, mais parce que le dépôt de Paris, avant d'être dans l'état qui est le sien aujourd'hui, s'est dégradé petit à petit depuis des lustres et des lustres, au vu et au su de tous les services administratifs.
Si aujourd'hui il ressemble plus à un cul de basse fosse qu'à un centre de rétention, ce n'est pas la faute d'un garde des Sceaux ou de son directeur de cabinet mais bien de l'étage en dessous, si je puis m'exprimer ainsi, des administrateurs civils, des attachés hors classe de l'administration, et autres chefs de services en tout genre, en charge de ce genre de dossiers et des finances.
Car qui d'autres que ces personnes préparent les budgets que signera le ministre ?
Qui d'autre se réunit longuement pour cadrer les LOPSI et autres RGPP ?
Mais toutes ces personnes ne risquent ni leur boulot pour incompétence ou fainéantise ni même de se retrouver à la une d'un quotidien pour incurie.
Alors pourquoi voudriez-vous qu'elle fassent plus leur boulot demain qu'elles ne le font aujourd'hui ?
Il paraît qu'il y a trop de fonctionnaires ?
Mais c'est de ceux-là qu'il faut se débarrasser et vite.
Rédigé par : Hari Seldon | 31 mai 2009 à 18:59
Quel texte, sinon la Constitution, rappelle que le magistrat est garant des libertés individuelles ? Les plus hauts magistrats de France travaillent quotidiennement, sous les ors de la République, quelques étages au-dessus de cet immonde gourbi et ça n'a durablement perturbé aucun d'entre eux de s'imaginer que les conditions d'accueil des justiciables qui leur sont présentés rappellent, sans exagérer, "Midnight Express" il y a 30 ans, en Turquie. Saluons ce réveil, dont vous vous indiquez fort justement qu'il n'est pas l'oeuvre des hautes sphères de la hiérarchie judiciaire qui, plus elle s'élève, plus elle se désintéresse sans doute de ces questions bassement matérielles. Rassurez-vous : il y a encore de nombreux chantiers auxquels s'attaquer sur le même registre. Pourvu que le chantier de la rénovation du dépôt de Paris ne soit pas l'arbre qui cache la forêt. S'agissant de la démarche d'André Vallini, je partage, cher Philippe, votre analyse. Plutôt qu'un Claude Allègre dont on se demande bien ce qu'il peut venir faire au sein du gouvernement, sinon déclencher des polémiques au moins aussi inutiles et stériles que celles qui se nourrissent depuis ses fameuses "confidences" à P. Moscovici, les travaux sérieux entrepris par André Vallini, depuis Outreau, sur la rénovation du monde judiciaire mériteraient une attention plus soutenue car ils sont le point de départ de réformes de fond. Mais à entendre cette semaine le Président, Dame Justice devra attendre ; on entend plutôt le bruit des godillots avec l'annonce d'"opérations coups de poing". Tout un symbole.
Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO | 31 mai 2009 à 15:50
Bonjour Monsieur Bilger
Les avocats ont obligé le ministre de la Justice à rénover ce lieu de détention indigne, situé en plein centre de Paris. C'est une belle victoire.
Les magistrats devraient imiter cet exemple en se battant face à ce pouvoir qui rogne tous les jours leur indépendance.
C'est comme ça qu'ils obtiendront la confiance et la reconnaissance de la Nation.
Qu'ils refusent les pressions d'où qu'elles viennent en disant le Droit, tout le Droit et rien que le Droit.
Rédigé par : noured92 | 31 mai 2009 à 14:36
Un bien bel article, mon cher Philippe.
Rédigé par : Laurent Dingli | 31 mai 2009 à 12:20
Le multiplexe est au football ce que le dépôt est à la justice : un encombrement désagréable qui laisse peu de place à l'émotion. Bref, Bordeaux a gagné, et la justice française s'est grandie un peu en allouant un million d'euros pour la réfection d'un lieu de détention en plein coeur de Paris.
Rédigé par : SR | 31 mai 2009 à 12:17
C'est curieux (en ce qui concerne votre introduction), moi j'ai trouvé les commentaires de Canal très pro-bordelais ; on ne doit pas être de la même région...
Pour le reste, la générosité de Miss Dati est inversement proportionnelle à son espérance de vie au ministère. Enfin, c'est toujours çà de gagné...
Bonjour chez vous
Rédigé par : Jean Meyran | 31 mai 2009 à 11:24