Bockel veut un statut

Le garde des Sceaux et le secrétaire d'Etat qui lui est rattaché démarrent en trombe (Le Figaro).

Sur Europe 1, Jean-Marie Bockel a indiqué qu'il espérait le vote prochain par l'Assemblée Nationale du projet de loi pénitentiaire, après son adoption par le Sénat et sans savoir si la procédure d'urgence serait invoquée (nouvelobs.com). Déclaration susceptible de rassurer ceux que la récente dénonciation du président de la République - les prisons "honte de la République" - pouvait laisser dans le scepticisme puisque dès 2007 la situation était connue et intolérable et que l'action, sur ce plan, a pourtant traîné.

Le plus important toutefois ne résidait pas dans cette annonce mais dans le souhait de voir engagée une réflexion sur "le statut des  procureurs" dans la perspective de la suppression du juge d'instruction. Dans tous les cas, cette proposition, si elle est mise en oeuvre, représentera un moyen de déverrouiller un processus actuellement figé par l'hostilité de la plupart des magistrats et les craintes de beaucoup. Elle s'ajoutera à la démarche de Jean-Paul Garraud qui, au sein de l'UMP, a su favoriser un mouvement poussant à une réflexion collective plus approfondie. En effet, la nouvelle brute de la suppression du magistrat instructeur méritait d'être largement complétée et enrichie.

Je continue à penser que la Commission Léger, en confiant au Parquet la mission d'enquêter - surtout en l'incitant à la charge et à la décharge ! - a ouvert la voie pour que ce dernier sorte d'une culture de la dépendance en tirant profit de l'opportunité du nouveau rôle qui lui serait attribué. Il me semble en effet que la soumission ne serait plus la même de la part d'un Parquet conscient des devoirs que ses responsabilités amplifiées lui imposeraient. Je ne tiens pas pour rien l'honneur d'être indépendant qui pourrait venir pallier les peurs institutionnelles habituelles. Une véritable procédure accusatoire accentuerait, d'ailleurs, cette heureuse tendance. Le pouvoir qui vous est dévolu oblige.

Acceptons l'idée que Jean-Marie Bockel semble privilégier. Selon des modalités à déterminer, un nouveau statut du Parquet serait élaboré, théoriquement plus protecteur et moins perméable aux influences du Pouvoir. Je ne doute pas que l'imagination bureaucratique et la délibération parlementaire seraient susceptibles de concocter un modèle remarquable sur le papier. Mais, en définitive, il serait toujours soumis à la subjectivité libre ou non de ceux qui seraient appelés à lui donner sens et contenu. Je veux bien qu'on se penche sur les structures en espérant qu'elles affermiront les personnalités trop dociles ou qu'elles éviteront des désagréments aux tempéraments naturellement indépendants et rétifs. Il n'en demeure pas moins que l'opinion publique  sera persuadée de la validité d'une telle réforme, non pas seulement à cause de sa perfection organique mais surtout si de manière signifiante le Parquet, dans les affaires emblématiques, montre ce dont il est capable, notamment son aptitude, par souci de justice, à contredire les désirs vrais ou supposés d'un Pouvoir aux aguets. C'est seulement grâce à ces preuves concrètes que la société finira par croire à la réalité d'une séparation entre les exigences judiciaires et les desseins étatiques. A défaut, le nouveau statut constituera un bel ornement sur la cheminée de la démocratie, rien de plus !

La difficulté principale qui risque de faire capoter les bonnes volontés tient au fait dominant qu'un statut n'est rien si une tradition politique ne le justifie pas, ne le légitime pas. Tout ce qu'on peut constater ces derniers temps manifeste à l'évidence que derrière les voeux pieux et les engagements de principe un rituel perdure - à ce point inscrit dans les esprits et les moeurs qu'il paraît irrésistible - entre le Pouvoir et le Parquet qui ne laisse pas le premier indifférent et le second détaché. Il est infiniment plus facile de bouleverser des textes que de dissiper un climat. Je crains que jamais l'exécutif ne puisse prendre le pli d'une considération qui se résignerait à l'abstention et que les procureurs se sentent capables de demeurer étrangers à ses offres, ses tentations et ses intimidations.

Car l'officiel de la justice ne représentera que le royaume des apparences si, comme on le pressent, l'officieux des communications, des pressions, des coups de téléphone, des insinuations et des interventions occultes continue à gangrener la transparence judiciaire et l'équité démocratique. Ma peur vient de là. De la quasi impossibilité, pour une justice qui se désirerait républicaine, de faire coïncider les ombres et les lumières, la scène et les coulisses du théâtre, ce qui est dit et affiché et ce qui est murmuré mais souvent décisif. On ne pourra jamais rien contre les éminences grises qui, prêtes à tout pour plaire et servir, viendront détruire à petit feu et dans le secret ce qu'on croira avoir édifié pour le meilleur. Je n'aime pas que le silence des puissants soit plus déterminant que la parole des professionnels. Mais ne nous leurrons pas.  Il y aura toujours, surtout dans la matière judiciaire qui permet trop d'accomodements et de subtilités,  des messieurs "je me mêle de tout" genre Alain Minc. On voudrait arracher les masques et  sortir ces clandestins de là où ils se cachent. On n'a pas le choix : le plein jour ou les coups fourrés. J'ai fait le mien.

Une réflexion sur le statut des procureurs : excellente initiative. Que le secrétaire d'Etat Jean-Marie Bockel n'oublie pas cette banalité que la justice est d'abord ce que les magistrats en font. Un service public ou un service personnel. 

 

Comments

[Rédigé par : Appollinaire Eric]

Bonjour
Je n'ai jamais autant fait de commentaires sur les forums que depuis cette affaire Halimi. J'ai eu l'occasion de vous écouter suite à l'appel effectué par la partie civile, je suis assez consterné par ce qui se passe dans notre société, souvenez-vous, je suis venu témoigner dans cette affaire et j'ai commencé en disant qu'un jour il faudrait faire le procès de notre société !! Je conçois que c'est du domaine du rêve. Je tenais à vous exprimer, à vous et toutes les personnes ayant jugé cette affaire Halimi, beaucoup de respect pour avoir permis à ce procès une tenue exemplaire, deux mois c'est long et aujourd'hui ce sentiment que cela n'a servi à rien !! Puisqu'il va falloir recommencer, en tant que citoyen j'ai du mal à accepter la façon dont se déroulent les choses. Des individus ont été jugés sur des faits et en fonction de leur implication,
je comprends la douleur de la famille mais je suis assez choqué, mais pas surpris, des procédures engagées par leur avocat ; par contre j'ai été très agacé de voir que le jour du verdict la famille Halimi n'était pas présente, à cause du shabat !! Ce qui sous-entend que la religion se place au-dessus de la République !!!
Pauvres de nous...

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

@ Ludovic : Nous en sommes d'accord à plus d'un titre :

1- J'ai écrit "sans aller jusqu'à un régime américain"

2 - Je n'ai pas dit que le Président d'une audience d'assises ou de correctionnelle devait être élu, mais seulement d'appliquer le principe de la séparation des pouvoirs jusqu'au bout.

Quand même pas banal de confier la vie d'un organe parmi les plus importants de nos sociétés de droit à un "professionnel, assermenté et fonctionnaire par-dessus le marché".
Il est forcément plus ou moins "à la botte" de par son statut, justement.
Il serait bien préférable de créer un "contre-pouvoir" qui tire sa légitimité d'une élection plutôt que d'une prétendue compétence vtre transformer en "grâce ou disgrâce".

Et la presse s'en fait l'écho plus qu'à son tour.

3 - Gaudino est toujours édifiant.
Mais nulle part il ne dit que la disparition des TC (ou des CPH) amènerait une meilleure justice : au contraire elle l'engorgerait encore plus.
Et qui paye les frais dans ce cas-là ?
Le justiciable.

Ludovic, il faut quand même que vous fréquentiez un peu les CPH de Province (même jusqu'à Versailles ou Nanterre : à Paris, c'est un peu l'abattage).
Vous seriez étonné par la qualité d'écoute de ces magistrats "volontaires et bénévoles".
On ne retrouve ça nulle part ailleurs : des baveux qui vous plombent l'après-midi à vous expliquer "le plafond de verre", la "discrimination syndicale" pour des sommes parfois hallucinantes de faiblesse !
Un magistrat professionnel n'a pas le temps.

Et puis les "motivations" des décisions sont tout autant "professionnelles" qu'ailleurs, que c'en est parfois un vrai régal de les lire !

Idem pour les TC : Il y a des aiglefins, c'est règlement de comptes à OK Corral dans les petits tribunaux (fallait voir celui d'Île-Rousse, le plus petit qui va disparaître par exemple : hilarant, mais pas toujours).

Mais là encore, vous retirez les "affaires de gros sous", les "frangins trois-points" (qui noyautent y compris le Palais de justice de Paris, PB doit bien le savoir pour forcément les croiser), eh bien au final, ce n'est pas trop mal fait et ça rend des services considérables à la communauté des justiciables.
Voire irremplaçables.

Aussi, ne mélangez donc pas tout, SVP.
La véritable indépendance de la Justice passera par des Présidents élus ou restera ce qu'elle est !
A ceux-là de tenir leur rang au nom du Peuple Français, et offrir aux "juges professionnels" un cadre de travail hors des contingences de la Chancellerie.

[Rédigé par : Ludovic]

@L'ignoble Infreequentable

Je voulais surtout préciser que dans le système judiciaire américain, les juges élus ne sont pas la règle, loin de là, au contraire de ce que beaucoup de nos compatriotes s'imaginent.
Je sais parfaitement qu'il y a des juges élus en France dans les instances que vous avez énumérées. Ceci dit, s'agissant des tribunaux de commerce, je ne suis pas sûr qu'il faille s'en réjouir. Je vous suggère la lecture de "La mafia des tribunaux de commerce" d'Antoine Gaudino, c'est édifiant.
Quant au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, il s'agit en fait d'échevinage, le président étant un magistrat professionnel désigné par le président du TGI.
Mais lorsque vous suggérez d'élire le président d'un tribunal ou d'une cour, j'ai du mal à vous suivre. Imaginez-vous sérieusement un président d'assises ou de correctionnelle élu ? Et si oui, parmi qui au juste ?

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

Là-dessus, je souscris pleinement à votre idée d'un statut du justiciable...

Il existe déjà quand on est "demandeur"...
Mais alors, "défendeur", parfois c'est galère malgré toute la bonne volonté des juges.

Je suis d'ailleurs devant la 8ème chambre pour une histoire de copropriété, comme demandeur (après être passé devant le TI du 7ème, également demandeur) : eh bien figurez-vous que déranger un juge surchargé pour des histoires de "cloche-merle", j'ai la honte !
Et pourtant, c'était bien l'ultime recours face à des défendeurs absolument ignares et d'une mauvaise foi redoutablement compacte.

Et ils en ont déployé des efforts, ces deux juges-là, pour apposer leur exequatur à bon escient en plein respect des droits de la défense, je vous prie de le croire !
Bravo à eux !

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

@ Ludovic : qui donc a parlé d'élire des juges ?

Dans mon esprit, il s'agit d'élire le président d'un tribunal ou d'une cour, pas des professionnels de la justice : c'est là qu'est le principe de la séparation du pouvoir !
On n'a jamais dit qu'il s'agissait d'élire le "prolétaire" à telle ou telle machine : Tito a montré avant nous que c'était largement contreproductif !

Enfin et par ailleurs, je note ce que vous ignorez, semble-t-il : les juges des tribunaux de commerce, des Conseils des Prud'hommes et des TASS sont des élus !

Jusque-là, à part quelques grincheux s'indignant à juste titre des excès de la formule, ça ne gêne personne et depuis quelques siècles en matière commerciale, en plus !

Taux de réforme en appel de leurs décisions ?
Mais pas plus qu'une affaire civile et bien moins qu'une affaire pénale !

Quoique, en matière de droit du travail, la cour d'appel de Paris, chambre sociale, réforme plus souvent qu'à son tour par "excès de zèle" (je tiens à votre disposition un vieil arrêt de la fin des années 90 qui m'en a même fait frémir jusqu'à imaginer la destruction judiciaire du contrat de travail face à l'aléa de la "force majeure"), sans que la Cour de Cass ne parvienne vraiment à y mettre le holà : il faut dire que le législateur n'y va pas non plus avec le dos de la cuillère en la matière !

[Rédigé par : Ludovic]

Ah des magistrats élus comme aux Etats-Unis!
L'idée semble séduire certains commentateurs. Encore faut-il préciser que les juges fédéraux depuis les "justices" de la Cour Suprême, aux "district court judges" de première instance sont nommés et non pas élus. Le président Clinton a institué un "Judicial Selection Group" composé de membres du Département de la Justice, de personnels de la Maison Blanche et de conseillers du Président afin d’examiner les nominations. On est pas très loin du CSM ne trouvez-vous pas?

Seuls les juges locaux dans certains Etats sont élus et encore ce système est-il contesté. Ainsi, Mitchel Lesser, professeur de droit à l’Université de Cornell à Ithaca, dans l’Etat de New York, affirme t-il: "ce système a pu apparaître comme raisonnable dans le New Jersey de 1795, mais étant donné les réalités d’aujourd’hui, notamment le financement des campagnes politiques, ces élections judiciaires font l’objet de graves abus. »
Par ailleurs les juges élus sont nécessairement plus sensibles à la pression de l'opinion publique. Ainsi, si l'on est juge local, que l'on souhaite être réélu, mieux vaut ne pas passer pour laxiste, d'où une certaine tendance à la lourdeur dans les peines prononcées.

Quant au ministère public, le système accusatoire confère aux "procureurs" un rôle très différent de celui de notre parquet. A sa tête, l'Attorney General des Etats-Unis, patron de l'United States Department of Justice, nommé par le Président. Tiens, tiens! On dirait notre garde des Sceaux, chef des procureurs. Au sein de chaque Etat, un Attorney General élu aux côtés du gouverneur, et des "district attorney". Ces "procureurs" élus sont avant tout des politiques, ils sont entourés de collaborateurs choisis parmi les avocats et formant une équipe dès la campagne électorale. Le ministère public américain n'est donc pas composé de magistrats. Et parce qu'ils ne sont pas des magistrats, ils ne disposent pas de prérogatives particulières contrairement aux juges, ils ne sont qu'une partie aux audiences, sans supériorité aucune par rapport à la défense ou aux parties civiles.
Enfin, si le système américain était un modèle de perfection, cela se saurait.

Puisque l'on évoque le statut futur des "procureurs" en France, il serait temps de songer à un statut du justiciable. Alors, si l'on veut calquer le modèle anglo-saxon, commençons par adopter un véritable habeas corpus. Ce serait déjà un bon début.

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

Monsieur Le Proc'

Et si un jour, les Présidents des tribunaux étaient élus par le peuple ?

N'en tireriez-vous pas une légitimité accrue, une indépendance supérieure à ce qu'elle est ?

Je vais plus loin (sans aller jusqu'à un régime américain) : on tire bien "au sort" les jurés d'assises.
Je sais, c'est un peu-beaucoup de la triche notamment dans certaines Cours de Province (je pense notamment aux pratiques existantes en Corsica-Belle-Tchi-tchi, mon pays à moi).
Mais il s'agit bien de la décision la plus grave pour un justiciable : être ou non privé de liberté pendant un temps assez long pour être significatif : là, on fait confiance à la "Vox Populi".
Et pas ailleurs ?
Curieux...

Le juste milieu serait peut-être de trouver la solution élective qui sied à la séparation des pouvoirs.

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

Cela n'est pas étonnant...
Il y a des personnes qui veulent tout.
Petit-fils de notaire et fils de notaire,
neveu d'un archiprêtre, avocat et politique
et membre du comité central de la ligue des droits de l'homme, rédacteur du Nouveau Républicain, Député, Conseiller Général,amateur de marche, de vélo et de voile, pourquoi ne pas demander un statut ?
C'est sympathique à vrai dire...
C'est la belle expression des choix.
Rassurez-vous, ce n'est qu'une ombre de passage. Certains peut-être sortiront de la
caverne un jour !!!
Les notaires peuvent rester vigilants sur leur statut car ils ne se laisseront pas endormir comme ça. Est-ce une nomination pour éviter une nouvelle fronde ? Beaucoup aiment la clarté et fuient la confusion politique et juridique. C'est un no tandem.
françoise et karell Semtob

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Ecoeuré par nos Armées suis-je … Aujourd'hui un grand meeting aérien à Reims pour fêter le centenaire du premier grand meeting mondial de l'aviation qui eut lieu ici en 1909 et aussi la fermeture définitive de la BA-112, et il faut payer 10 euros l'entrée! Un comble! voilà que l'Armée de l'air nationale fait du bon bédite gommerce de ses démonstrations et, en sus que c'est l'Armée du Peuple qui l'entretient financièrement au quotidien, elle lui fait payer le droit d'assister à ce qui lui appartient (au Peuple et non à l'Armée), d'approcher ses avions, de les toucher, de discuter avec ses pilotes ... Quelle honte! J'ai dit ça aux vigiles à l'entrée de la base, les insultant presque de me repousser si je ne payais et j'ai garé ma bagnole plus en retrait, derrière les grillages où j'ai pu assister aussi bien aux démonstrations en vol, patrouille de France comprise, que tout cet innombrable public racketté sans le savoir … 10 euros pour entrer dans l'enceinte et voir ce qui m'appartient! Et puis quoi encore?!... Je payerai le merguez et les frites à l'intérieur mais pas l'entrée, jamais de la vie!

Sans transition

En conclusion, cher Alexandre, un juif pour exister en religion peut faire l'économie du christianisme, autrement dit d'être dans le même temps chrétien mais un chrétien n'existe pas en religion si embrassant la foi chrétienne il ne croit pas qu'il a aussi embrassé la foi juive dans le même mouvement. Ainsi même un Chinois chrétien ou le Pape lui-même est juif de facto. Affirmer autre chose, c'est comme dire que la Tour Eiffel commence au premier étage et qu'en dessous il n'y a rien, le vide ou quelque chose qui lui serait étranger mais qui la supporte néanmoins … De la même manière, l'Islam s'appuie sur ces deux-là pour se justifier. Ce n'est pas la Torah qui témoigne pour les Evangiles et le Coran, c'est l'inverse. Et comme aujourd'hui on peut dire que la quasi totalité de l'Humanité est soit juive, soit chrétienne, soit musulmane, on peut dire que la Morale juive, celle des origines, a triomphé ou plutôt que l'homme universel l'a intégrée … Si le Peuple des origines juives est le Peuple élu, comme il est dit et écrit, c'est en cela qu'il faut l'interpréter, c'est à dire celui par qui cette Morale est arrivée qui est devenue universelle.

Transition

Morale ou pas Morale, cher PB, élection des magistrats indépendants ou pas élection, c'est en agnostique parfait que je vous cite cette phrase que vous connaissez et que d'aucuns reconnaîtront sans peine: Malheur à l'homme qui mettra toute sa confiance en l'homme.

Cela n'a jamais été démenti depuis même les origines de la Morale actuelle judéo-chrétienne et peu à peu musulmane aussi (il faudra trouver un terme nouveau pour la désigner à l'heure qu'elle se synthétise en les trois grands et principaux monothéismes: judéo-christo-musulmane peut-être …). Pourtant, c'est à cela que vous nous invitez.

Aux USA où les magistrats sont indépendants et élus par le Peuple, il n'est certainement pas une Justice davantage objective et morale que la notre … Ses tares subjectives de soumission individuelle, ici et là et là encore, hier et aujourd'hui, d'ambition, de crainte, de corruption, de collusion et tout ce que vous voulez, elle les porte non moins que les autres. Vous ne pouvez exiger des hommes qu'ils soient plus que ce qu'ils sont. Le surhomme n'existe pas sauf à sortir absolument de la Morale, toutes les Morales comme je l'ai écrit précédemment, sauf à dominer la Loi … Or on sait où cela mène que de vouloir dominer la Loi, que de vouloir être un surhomme et d'ériger politiquement tout cela en système judiciaire indemne -c'est lui qui le dit- de tout défaut à tel point qu'il affirmera n'avoir besoin de personne pour exiger qu'il explique ses manières et rende des comptes … Une Justice quelle qu'elle soit doit avoir sa chaîne que le Souverain tiendra toujours d'une main ferme … Que cette bride lui soit tenue plus ou moins courte voire très longue même, c'est un autre débat …

Aïssa.

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Depuis 2002, la reprise en main des Parquets par la Chancellerie n'a cessé de s'étendre. Comment imaginer qu'au nom de -ou plus exactement- afin de permettre la suppression du Juge d'Instruction, la Chancellerie renoncerait subitement à cette prérogative? Je ne crois absolument pas à un corps des Procureurs qui, tellement investi de ses prérogatives, se ferait violence pour affirmer une indépendance dont il est, pour un certain nombre d'entre eux, absolument incapable. Il faut trancher une bonne fois pour toutes et cesser de mélanger ces conceptions irrémédiablement antagonistes entre l'accusatoire et l'inquisitoire. Notre culture judiciaire est latine. Voulons-nous effectivement et durablement de l'accusatoire? Si l'on veut supprimer le juge d'instruction, les Procureurs doivent bénéficier d'une indépendance hiérarchique à l'égard de la Chancellerie mais il faudra, dans le même temps, instaurer plus largement une redéfinition de leur responsabilité personnelle car il n'est pas de pouvoir sans la responsabilité qui la fonde.

[Rédigé par : Ludovic]

Bonjour M. Bilger,

Le juge d'instruction n'est pas encore enterré que déjà ses fossoyeurs réfléchissent à un statut des procureurs.
Sur le fond, je serais plutôt d'accord avec J.D. Reffait, avec quelques nuances.
Je ne me permettrai pas de vous trouver naïf, il me semble que sur ce sujet vous êtes l'expert et nous sommes les candides.
Je trouve tout de même fort drôle que la commission Léger imagine un parquet chargé d'enquêter "à charge et à décharge", alors que l'on reproche précisément au juge d'instruction l'impossibilité d'une telle approche à la limite de la schizophrénie.
Je vois mal en quelle mesure le parquet serait mieux disposé que le magistrat instructeur pour faire à peu près le même travail, alors que les parquetiers sont déjà débordés au quotidien par une multitude de tâches complexes et variées. Sans être exhaustif, on peut rappeler que le parquet se charge déjà de diligenter des enquêtes préliminaires, de décider de l'opportunité des poursuites, de définir la qualification pénale des crimes et délits, d'assurer le suivi des plaintes et des gardes à vue, de requérir au pénal et au civil, de veiller à l'exécution des peines et autres décisions de justice, de contrôler le travail de la police judiciaire, de veiller à l'Etat civil, etc.
C'est déjà beaucoup, et encore j'en oublie, pour une poignée de magistrats (deux dans les petits TGI, une dizaine dans les plus importants). Envisagerait-on de recruter en masse des procureurs ?
Puisqu'ils vont donc désormais se substituer (admirez le choix du verbe) aux juges d'instruction, il faut donc les doter d'un statut et c'est heureux. Mais un statut basé sur quel fondement ?
Comme vous le précisez : "un nouveau statut du Parquet serait élaboré, théoriquement plus protecteur et moins perméable aux influences du Pouvoir." Est-il question pour autant d'indépendance ? Je ne le crois pas. Or sans indépendance, l'imperméabilité aux influences du Pouvoir est illusoire.
D'un autre côté, l'indépendance du parquet pose d'autres problèmes, par exemple en terme de définition d'une politique pénale nationale. Le risque serait grand de voir les procureurs de la République s'ériger en hobereaux ou en roitelets locaux.
Je sais bien que d'un parquetier à l'autre, les mêmes faits ne sont pas poursuivis de la même manière, et qu'en fonction des juridictions, les réquisitions peuvent être très différentes. Dans l'exemple de la consommation de stupéfiants, certains procureurs requièrent des peines de détention, alors que d'autres ne demandent que du sursis, voire une simple amende ou encore un rappel à la Loi.
Toujours est-il que Bockel vient d'ouvrir la boîte de Pandore.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Mon cher PB, inlassable défenseur et évocateur de la Morale dans le champ judiciaire … Atteignant aux limites objectives du Texte, vous conjurez l'homme judiciaire de renoncer à cette part de mauvaise subjectivité qu'il y a en chacun de nous, afin de faire et parfaire, comme on polit un ouvrage fini, cette littérature qu'est la Procédure … Cependant, foin des grandes phrases (je m'adresse à moi)! vous croyez réellement que c'est possible, ça, que l'homme politique ou affairiste puissant ou autre qui a des relations, de la famille, etc., donne un si gros bâton à l'homme judiciaire avec lequel celui-ci pourra librement, s'appuyant enfin sur le Texte et la Morale, sur l'objectif et le subjectif, lui tordre la nuque, lui briser les reins quand ses actes ou ses propos tomberont sous le coup de la loi? Allons, allons mon brave, comme dirait Pasqua avec l'accent excellent des gens pragmatiques et relax du Sud …

Transition

Votre édifice ainsi que votre attente s'effondreront sitôt que j'évoquerai à mon tour, vous portant la contradiction la plus dure, la légitimité de ces magistrats «parfaits» que vous appelez instamment à exister et agir. Seront-ils élus par le Peuple? Non? Alors point de cette indépendance imméritée, quasi dérobée à la souveraineté populaire! Point de cet aléatoire administratif en puissance! Il faut revoir la copie; il y manque un article et quel article!...

Aïssa.

[Rédigé par : bernardg76]

Comment la commission de révision justifie le rejet d'une demande de révision :

"qu'il est vrai cependant que le comportement totalement inadmissible de G....,fonctionnaire de police, qui a manifestement abusé de sa qualité pour obtenir des avantages indus, aurait probablement permis un autre regard sur cette affaire s'il avait été mis en évidence; que néanmoins, la peine infligée qui est une peine avec sursis simple montre que le tribunal a tenu compte de certaines des circonstances de l'affaire, même s'il n'a pas tenu compte de l'état d'ébriété de ce fonctionnaire de police;
Que cependant, la procédure de révision faisant apparaître des délits susceptibles d'avoir été commis tant par le sieur G.... que par les fonctionnaires qui ont dissimulé son état d'ivresse, la présente décision sera communiquée à toutes fins qu'il jugera utiles à Monsieur le procureur général près la Cour de cassation"

Le policier G......., pour se venger, avait accusé un videur d'un coup de poing au visage! sa fonction l'autorisait à partir quand bon lui semblerait, après avoir terminé sa bouteille de whisky. Il avait un taux d'alcoolémie de 2,24g/l de sang. Le rapport de l'IGPN précise qu'il était dans un état alcoolique incompatible avec les prescriptions du code de la route. mais sans doute compatible avec celles d'un fonctionnaire de police, G....n'ayant été sanctionné que d'une simple mutation.

Difficile, après une telle décision, et au bout de 2 ans de démarches, de croire dans la justice et la police.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Votre méfiance corrige heureusement vos premiers billets tout à la gloire de cette réforme voulue par N. Sarkozy.
Je ne parviens pas à comprendre la naïveté qui vous anime à ce sujet : car enfin, quel est l'intérêt de cette réforme en lieu et place des pôles de l'instruction qui n'ont pas vu le jour ? Se pose-t-on la question simple de savoir ce qui pousse le pouvoir politique à confier les enquêtes au Parquet, après qu'il eut été affirmé que ledit Parquet était aux ordres du gouvernement ? La réponse n'est-elle pas à ce point évidente qu'il faille encore s'interroger ?

Un statut donc, ah la riche idée ! Afin de garantir l'indépendance des enquêtes du Parquet, il lui sera attribué un statut afin de la protéger des interventions politiques. J'en suggère quelques-unes : inamovibilité, autonomie de poursuites. En ancien français, cela s'appelle un juge d'instruction !

Mais nanti de ce statut rêvé, quelle institution est donc chargée d'exécuter la politique pénale du gouvernement ? Mince, le Parquet indépendant ne peut se soumettre à cette exigence... C'est absurde, d'une absolue absurdité.

Cet entêtement à vouloir tout bousculer, pour des motifs qui tiennent bien peu à l'amélioration du service de la justice mais bien plus à son efficacité politique, est porteur de tous les maux que vous énoncez au sujet des hommes, et de bien d'autres encore. Alors que dans les textes, les juges d'instructions étaient indépendants, il a fallu attendre des décennies pour que cette théorie se traduise a minima dans les faits. Combien de siècles faudra-t-il à un Parquet culturellement subordonné au pouvoir politique pour s'émanciper d'une virgule ?

Il convient toujours de considérer que la servilité est le comportement le plus répandu dans les organisations hiérarchiques tandis que l'indépendance constitue l'exception : une bonne réforme prend en compte cette réalité humaine en profitant de l'antagonisme des servilités individuelles pour construire une indépendance collective. Pour cela, la collégialité est la seule garantie pour qu'un fayot neutralise un autre fayot.

Bockel débarque avec son statut comme il avait pourfendu la françafrique : il va très vite retrouver les anciens combattants !