L'Etat de droit se venge toujours et n'est pas snob. Une loi faite pour et par les artistes - pas tous, heureusement !- l'a laissé froid. Le Conseil constitutionnel a censuré sans frémir "le volet sanction de la loi Création et Internet" (Le Monde).
Je n'aurais pas l'outrecuidance, avec une lucidité rétrospective facile, de soutenir que cette décision était aisée à prévoir. Reste, cependant, qu'un grand nombre d'éminents constitutionnalistes avaient alerté les pouvoirs publics sur le caractère discutable de cette loi au regard des principes fondamentaux du droit et de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Seule l'autorité judiciaire est habilitée à pouvoir restreindre "l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile", à cause précisément de l'importance de cette prohibition et "quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions". Ces considérations ne révolutionnent pas l'espace intellectuel. Il suffisait d'accepter d'en prendre connaissance, de s'informer objectivement pour éviter un tel fiasco qui, en dépit de la sérénité classiquement affichée par les parlementaires désavoués, a ébranlé certitudes et convictions.
En tout cas je l'espère, car rien ne serait pire que de vouloir à toute force une victoire politique, au demeurant aisée à obtenir, au détriment d'une réflexion approfondie et renouvelée sur ce sujet sensible.
Pourquoi sensible, d'ailleurs ? Cette loi, d'emblée, a été affectée d'un vice grave qui l'a conduite à favoriser le particulier d'une corporation, d'un groupe, aussi respectables qu'ils soient, contre l'universel de principes dont l'application était plus nécessaire à la démocratie que les limitations caporalistes souhaitées.
Le Conseil constitutionnel a - c'est capital - reconnu comme un droit l'accès à Internet parce que "la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions" ont besoin du développement des services de communication au public en ligne. La liberté d'expression, de penser, d'écrire et de parler sans entrave connaît trop de reculs ces dernières années pour ne pas se féliciter de cette avancée considérable qui revêtue de la haute autorité du Conseil marquera, j'en suis persuadé, les esprits.
Deux attitudes contradictoires, l'une et l'autre nuisibles, peuvent être envisagées. Les adversaires d'Hadopi, s'ils sont tentés de compter sur l'impuissance du judiciaire demain pour gripper la machine, auraient tort. Ce serait dévoyer un combat légitime. Les parlementaires, s'ils prétendent regagner le terrain perdu en droit en adaptant seulement les dispositions maintenues à la modification exigée par le Conseil constitutionnel, feront fausse route. Apparemment, le gouvernement en a choisi une troisième : promulguer ce qui est sauf et modifier le reste plus tard (nouvelobs.com). Quel saucissonnage ! Il y aurait une telle urgence !
La décision votée le 12 mai à l'Assemblée nationale, partiellement censurée le 10 juin, aurait mérité un nouveau débat public. Il y a des retraites, des retraits qui ne constituent pas des faiblesses mais une victoire de l'intelligence, une écoute lucide et respectueuse de la société.
Les discussions techniques autour du droit et de l'informatique semblent avoir montré l'inadéquation de Hadopi. Mais il me semble qu'il manque quelque chose (P.S. - je suis un professionnel de l'informatique).
D'un côté, on trouve certains artistes qui veulent, à tout prix, défendre leur pactole. Peut-être que je me trompe dans mon raisonnement, mais je pense qu'une oeuvre artistique appartient plus au patrimoine culturel français qu'aux auteurs eux-mêmes et il serait même un honneur d'avoir l'opportunité de contribuer à ce patrimoine. Néanmoins, il est parfaitement normal qu'ils puissent vivre de leur travail. La démarche de ces artistes qui veulent que leurs oeuvres soient considerées de la même façon que des marchandises que l'on achète au marché et que les pirates soient traités comme des voleurs à l'étalage me fait penser que leurs oeuvres ne méritent d'être intégrées au patrimoine culturel français.
Dans l'autre extrémité, on trouve les pirates qui, habitués à la gratuité de l'information sur internet, estiment, à tort, que "Ca existe, donc j'ai droit !". Peut-être que notre système éducatif est devenu défaillant et n'apprend plus des valeurs fondamentales telles le respect de la propriété des autres.
Et, au milieu, se trouve l'internaute "normal" qui veut tout simplement accèder à ce qui est disponible sans être surveillé et considéré, a priori, comme un individu prêt à avoir des activités malhonnêtes.
La grande révolution d'internet a été la mise à disposition, gratuitement, d'une quantité impressionante d'informations. Sans cela, l'internet n'a pas de sens. Les scientifiques ont été les pionniers. L'information scientifique (des résultats de recherche, des articles ou des thèses de doctorat) est disponible aussi bien gratuitement que sous forme d'abonnement payant. Autant il est tout à fait possible de faire de la recherche de haut niveau sans faire appel à l'information payante, il n'est pas concevable de faire de la recherche (une thèse de doctorat, par exemple) sans utiliser l'information non payante. Ce n'est pas pour autant que l'information payante n'est pas utile et on ne voit pas non plus des chercheurs demander d'être remunerés lors du téléchargement de leurs articles. On les voit juste en train de demander plus de moyens pour pouvoir produire plus.
L'exemple de l'information scientifique illustre la cohabitation, sur internet, de deux mondes complètement différents. Une loi comme Hadopi ne fait que creuser l'écart entre ces deux mondes. De façon caricaturale, ce serait presque comme si on disait qu'un résultat de la recherche sur la maladie du SIDA vaut moins qu'une chanson de Johnny.
Je ne connais pas la solution pour le problème Hadopi, mais ce n'est pas ni la possibilité de téléchargement gratuit ni une loi répressive.
Aussi, je partage le commentaire d'Aïssa : une loi doit correspondre à un besoin de la société et non pas l'inverse. La société a besoin qu'on réflechisse sur le problème du respect du droit d'auteur mais n'a pas besoin d'une loi Hadopi.
Rédigé par : jose-marcio | 26 juillet 2009 à 15:45
juste cette réflection :
seule certitud , les deux clans qui s'affrontent ne chanteront jamais :
" So Hadopi together ! "
non ?
souvenez-vous :
"Imagine me and you, I do
I think about you day and night
It's only right
To think about the law you love
And hold it tight
So Hadopi together
If I should call it up
Invest a dime
And it say I belong to all
And ease my mind
Imagine how the world could be
So very fine
So Hadopi together
................
( adompté d'une chanson des Turtles : happy together )
Rédigé par : Cactus Turtle | 25 juin 2009 à 18:17
@Marie
"Merci pour ce ravissement des yeux !"
Je ferai savoir à la petite association qui gère les oeuvres de Clément Kieffer qui ne sont pas aux musées de Metz, qu'ils ont eu raison de m'autoriser à photographier.
Ce peintre graveur qui s'est attaché à la restauration du patrimoine muséal de la Ville de Metz au détriment de son oeuvre propre se définissait lui-même davantage comme un ouvrier consciencieux que comme un 'artiste'.
Ce qui explique peut-être que contrairement à certains de ces héritiers qui vendent jusqu'à leur nom à apposer sur des voitures de série, le fils de l'artiste-ouvrier de Varize en Lorraine, a lui largement contribué par des dons à enrichir le patrimoine de l'association au service de l'oeuvre de son père.
Rédigé par : Catherine JACOB@Marie | 20 juin 2009 à 20:21
@Catherine Jacob,
Très belle exposition que vous nous faites découvrir. Magnifiques oeuvres.
Le hasard jouant parfois des tours, le lien que vous communiquez, a priori, n'aboutit à rien. Votre site lui, oui !
Merci pour ce ravissement des yeux !
Rédigé par : Marie @ Catherine Jacob | 18 juin 2009 à 14:44
@'Marie @ Catherine Jacob'
"Il serait dommage, Madame, que vous priviez les lecteurs de ce blog qui apprécient vos diverses observations de leur lecture. Ne vous sentez pas « agressée ». Je ne pense pas que ces difficultés vaillent la peine de vous fâcher. D’autant que monsieur Bilger n’y est pour rien, soyez-en certaine. "
C'est ce qu'il m'a fait savoir en effet en me précisant que si je devais être délibérément censurée il prendrait la peine de m'en informer et me demandant de ne pas 'fantasmer'...!
Je fais faire un essai de copié-collé de l'URL d'un petit diaporama d'une exposition effectivement récemment visitée et qu'il suffira de laisser se dérouler purement et simplement même si toutes les légendes ne se laissent pas déchiffrer du premier coup.
Mais deux précautions valant mieux qu'une la voici aussi en clair (pour les gens que ça intéresse bien sûr):
http://cid-ff7f2c5168893642.skydrive.live.com/play.aspx/.Public/Artistes%20mosellans/3-Varize1.bmp?ref=2
Rédigé par : Catherine JACOB | 18 juin 2009 à 12:01
Genève, le 17 Juin 2009
Monsieur l'Avocat Général, Cher Monsieur,
C'est mon premier contact avec vous.
Objet : les sanctions de la contrefaçon et la
lenteur des procédures en France. Hadopi et
Publicité légale des entreprises (3 rubriques)
Je suis avocat et passe mon temps à défendre
les intérêts des titulaires de droits de
Propriété Intellectuelle en France et ailleurs. Les lois sont bien faites, souvent bien appliquées, pas
assez sévères à mon goût (surtout celui des
clients !) Voyez-vous en Allemagne un procès
en contrefaçon de Brevet (par exemple) de
l'introduction de l'instance à la sanction... il se passe rarement plus de six mois. Je suis des procédures en France qui
"traînent" depuis des années et des années.
Et que dire des "lenteurs" des enquêtes...
lorsque l'on sait que plus vite le tricheur
est mis hors d'état de poursuivre sa coupable activité, moins le marché sera perturbé et moins le client perdra d'argent ou risquera de mettre son entreprise en péril.
HADOPI ?
La censure est bien méritée, reste à voir
ce qui va se passer maintenant.
dans la pratique, et compte tenu des lenteurs
dont je parlais plus haut, les juridictions
risquent d'être encore plus encombrées
et ralenties dans leur travail quotidien.
LA PUBLICITE LEGALE des entreprises en France
Voyez-vous quelque chose devrait être modifié car les données confidentielles
concernant nos entreprises sont accessibles
à n'importe qui. Si vous comparez les
dispositions législatives et règlementaires
visant la publicité légale des entreprises
avec ce qui existe dans d'autres pays (USA, Suisse, Allemagne, etc.) le système français "force"
à révéler une foule de données qui ne peuvent que réjouir les concurrents.
Comparé aux données obligatoires disponibles dans les
autres pays, le système français est un
énorme livre ouvert !
La stratégie, les secrets et la compétitivité de nos entreprises peuvent être atteints. Il faudrait drastiquement diminuer
la teneur et l'étendue de la "publicité légale" obligatoire.
Je vous remercie pour votre attention.
Avec mes sentiments respectueusement
dévoués
CRB
Rédigé par : Charles Roland BLAMEUSER | 17 juin 2009 à 19:31
@Catherine JACOB,
« J'aimerais tout de même bien savoir dès lors pourquoi….. devraient être censurés du moins en tant que lien hypertexte. » ???
Peut-être que tout simplement vous ne l’avez entré correctement ?
Vous êtes aussi peut-être victime d'un virus, Madame, d'un logiciel malveillant ? Vous devriez nettoyer votre disque dur ainsi que la mémoire de votre ordinateur.
Sachez que vous n'êtes pas la seule qui a rencontré des désagréments. Monsieur Aïssa en parla, il me semble, il y a quelque temps. Il y eut également un autre commentateur dont j’ai oublié le nom ! J'ai personnellement, tout comme vous, eu aussi des difficultés un temps soit pour joindre et lire le blog de monsieur Bilger, soit pour lui envoyer une réflexion ! J'ai même eu l'audace de lui demander sur sa messagerie s'il filtrait les commentaires ! Monsieur Bilger l'a très bien pris !!! :o)
Il vous suffit, Madame, lorsque vous rencontrez cette difficulté de copier-coller l’adresse internet !
Il serait dommage, Madame, que vous priviez les lecteurs de ce blog qui apprécient vos diverses observations de leur lecture. Ne vous sentez pas « agressée ». Je ne pense pas que ces difficultés vaillent la peine de vous fâcher. D’autant que monsieur Bilger n’y est pour rien, soyez-en certaine.
Voyez le sieur Sbriglia, son ordinateur doit être soumis à un sacré bug ! Dommage pour ceux qui appréciaient ses échanges cursifs mais pointus !
A continuer à vous lire, Madame !
Rédigé par : Marie @ Catherine Jacob | 17 juin 2009 à 08:37
"En marge du commentaire :
Je croyais d'abord que c'était le contenu de mes petites histoires en images qui étaient censuré (même quand elles se présentaient en forme de clin d'oeil au texte, donc pas du tout hors sujet en vérité) mais je viens de réaliser que plus personne n'a droit à mettre d'URL, donc je ne suis plus vexée." 12 juin 2009 at 11:51
Ah mais je constate cette fois-ci que je me suis trompée puisque
Daniel Ciccia http://www.ivigi.fr/
jpledun http://clownjean.tripod.com/
et grain de poivre http://heme.typepad.fr/
restent cliquables et absolument sans aucun rapport avec leurs contributions.
J'aimerais tout de même bien savoir dès lors pourquoi la recette du thé aux orties, l'existence de la confiture de pissenlit, tout végétaux doués de vertus pour la santé et sans aucun danger d'emploi d'aucune sorte vu que les alsaciens se font même une spécialité de la salade de pissenlits aux lardons, les orties ayant des vertus antiseptiques, végétaux montrés utilisés à l'état sauvage en prenant garde d'éviter les pollutions involontaires (gaz d'échappement notamment)
ou encore les électeurs grappilleurs de cerises qui illustraient "le beurre et l'argent du beurre" et enfin les ravageurs des jardins pouvant être non seulement écologiquement traités mais aussi surtout avec humour, devraient être censurés du moins en tant que lien hypertexte ???
Donc un prochain commentaire de l'un des billets suivants devrait être assorti d'un lien vers quelques oeuvres d'une exposition d'artistes mosellans du 19ème récemment visitée et j'avoue que s'il devait être lui aussi supprimé des coordonnées du contributeur que je suis, je risquerais de le prendre assez mal et de m'absenter pour un moment mais peut-être que cela en réjouira quelques-uns après tout qui depuis un bon moment s'abstiennent de piques à mon égard mais n'en pensent peut-être pas moins.
Rédigé par : Catherine JACOB | 16 juin 2009 à 20:45
@Véronique Raffeneau
Pas de problème avec cela. Que l'autorité judiciaire travaille.
Peut-être que l'autorité parentale d'abord, c'est pas mal non plus.
Rédigé par : jpledun | 15 juin 2009 à 18:35
@jpledun
Ce qui est dit dans le billet de PB, ce n'est pas la nécessité ou pas d'une loi visant à réglementer le téléchargement, c'est le fait que la loi votée a fait l'objet d'une censure partielle par le Conseil constitutionnel.
Et qu'il semblerait que des juristes constitutionnalistes ne seraient pas de trop quand il s'agit pour le gouvernement de travailler à un projet de loi.
"Voici maintenant la haute magistrature de mon pays civilisé et le Conseil des Sages qui se prononcent pour le vol et l'escroquerie (j'exagère, mais à peine)." écrit Laura.
En gros - je ne suis pas juriste - le CC a estimé que le droit à la liberté d'accès à l'information et à la liberté d'expression primaient sur le droit à la propriété. Et que seule une autorité judiciaire peut prononcer une sanction.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 15 juin 2009 à 16:34
@LAURA CONTI
Dans votre coup de colère, je vous soutiens.
J'essaye de faire passer votre point de vue ici, mais mes détracteurs n'ont qu'une seule réponse á offrir :
Loi de Sarko = Loi d'idiot
Ceci, ainsi que le recul de nos chères libertés individuelles. Voilà leurs litanies.
Allons donc tous nous promener du côté de Téhéran... avec J.D.R.et PB comme guide.
Rédigé par : jpledun | 15 juin 2009 à 15:53
... J'aurai décidément tout lu et tout entendu en ce début de siècle qui sent déjà la fin... Voici maintenant la haute magistrature de mon pays civilisé et le Conseil des Sages qui se prononcent pour le vol et l'escroquerie (j'exagère, mais à peine). Télécharger une chanson, ne pas en régler les droits afférents, est dans notre pays, une violation DU DROIT MORAL constitutif du droit d'auteur. Je dois rappeler que la reconnaissance de ce droit par téléchargement légal coûte 0, 99 centimes d'euro. Que dirait-on si le même téléchargeur fou entrait dans une boutique pour voler la chanson ? Qui ne s'acquitte pas du règlement du droit d'auteur est un voleur, il n'y a pas d'exception. Sauf une : sur son site, Jean-Jacques Goldman offre certaines de ses chansons en téléchargement gratuit. S'il est l'auteur, le compositeur et l'éditeur de la chanson, c'est son DROIT ! C'est l'auteur et le compositeur propriétaire du droit moral ainsi que l'éditeur auquel ils ont cédé le droit d'exploiter leur chanson, qui seuls peuvent décider d'offrir ou non leurs droits sur la chanson. Lorsque Madame Aubry dit aux créateurs, allez, je vous donne deux chamelles et trois sacs de riz contre la gratuité du droit sur une chanson, elle viole le droit moral du créateur, elle aliène un bien culturel dont on dit qu'il est "inaliénable" et indivisible !
Elle dispose d'un droit qui ne lui appartient pas.
Beaumarchais a inventé le droit d'auteur. Comment ? Alors qu'il ripaillait dans une taverne avec ses amis peintres, il vit ceux-ci donner des toiles en échange du repas. Il demanda alors de chanter Figaro-ci, Figaro-là pour régler son addition. Le droit d'auteur est une exception culturelle française que tous les professionnels de la création internationaux nous envient.
Quant à l'escroquerie, elle consiste à télécharger gratuitement des oeuvres par dizaines de milliers pour les copier et les revendre à son seul profit.
Le fait est que le passage obligé par le juge quant au téléchargement pirate à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale est une dépense supplémentaire pour la justice qui se plaint d'être misérable du point de vue de son budget. Mais surtout, les magistrats vont devoir absolument se familiariser avec la législation de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, car pour l'instant et la plupart du temps, cela leur reste un domaine inconnu, j'en fais l'expérience quotidiennement.
LAURA CONTI
[email protected]
Rédigé par : Laura Conti | 15 juin 2009 à 10:11
@ Laurent Dingli
Je crois que Véronique Raffeneau signale moins un problème d'incompétence qu'une absence de souci de simplification.
Toute personne qui a rempli une déclaration d'impôts avec son formulaire supplémentaire pour le foncier comprendra ce que je veux dire.
Entre le Besson, le Borloo ancien, le Borloo nouveau, le Périssol, le Robien...
Il est louable de ne pas faire des lois rétroactives, mais les politiques gagneraient à ne pas vouloir chacun laisser leur trace - et leur nom - au prétexte de changer un iota pour un nouveau dispositif sans que le précédent n'ait eu le temps de porter ses fruits ni d'être évalué.
Rédigé par : Alex paulista | 15 juin 2009 à 02:13
Et puis mince.
Il faut bien entendu lire Manuel Valls et bien sûr MV à la place de EV.
En fait dans un coin de ma tête trotte le nom d'EMMANUEL Carrère.
Rien à voir avec Manuel Valls évidemment.
Et pour tout dire Emmanuel Carrère a publié au printemps un superbe livre :
"D'autres vies que la mienne".
C'est le genre de livre qui s'accroche et qui reste longtemps présent à l'esprit.
Où il est question de collègues de Philippe, à Vienne, dans l'Isère.
Le ++++++++++++++++++++++++ en qualité d'émotion et d'intelligence offerte par un livre.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 14 juin 2009 à 21:57
@ Laurent
Ce que j'ai simplement voulu dire en citant en exemple le paragraphe de la tribune de Manuel Valls, c'est mon interrogation et ma perplexité dues au fait que MV ne développe pas dans son paragraphe l'EVALUATION que
"depuis près de dix ans, le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) d'Évry-Courcouronnes (qui) regroupe tous les acteurs dont les fonctions peuvent contribuer, directement ou indirectement, à la lutte contre la délinquance."
devrait avoir normalement permis d'établir.
Voilà tout.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 14 juin 2009 à 20:55
Véronique Raffeneau,
Je ne suis absolument pas d'accord avec cette vision d'une "machinerie politique" qui avancerait à l'aveugle, superposant les textes, etc., ni de la part de la droite, ni de celle de la gauche. Je crois au contraire que, dans l'actuelle majorité, comme dans l'opposition, nous avons un personnel de qualité, maîtrisant bien les dossiers. Il suffit de suivre les travaux de l'Assemblée nationale, celui de certaines collectivités locales, ou même, ne vous en déplaise, des ministères, pour s'en convaincre. C'est un travail colossal qui chaque année est accompli, souvent loin des médias et du sensationnel dont ils sont friands, un travail réalisé en amont par des conseillers de l'ombre (comme JDR), des techniciens, des chefs de cabinets, des attachés parlementaires, des chargés de missions, etc. Il me semble que vous avez une vue très déformée de la chose politique.
Rédigé par : Laurent Dingli | 14 juin 2009 à 19:17
@ Laurent
"Cette loi, d'emblée, a été affectée d'un vice grave qui l'a conduite à favoriser le particulier d'une corporation, d'un groupe, aussi respectables qu'ils soient, contre l'universel de principes dont l'application était plus nécessaire à la démocratie que les limitations caporalistes souhaitées." (billet PB)
Si nous considérons le fiasco d'Hadopi, il y a quand même là de quoi singulièrement refroidir un enthousiasme politique.
Je suis totalement d'accord avec vous sur le fait que notre pays avait besoin d'une transformation assez radicale dans la façon d'être dirigé.
Mais bon, pas n'importe comment et pas au moyen du n'importe quoi.
Ce qui me choque dans Hadopi c'est la désinvolture, à ce niveau-là, avec laquelle on s'assoit sur ce qui fonde l'identité politique et culturelle profonde de notre pays.
Certes, il faut des audacieux, il faut des responsables politiques qui osent faire bouger des lignes, sans quoi les choses se dégradent - se sont dégradées - irrémédiablement sous le poids écrasant des intérêts des intérêts catégoriels, des clientélismes et des immobilismes.
Mais je pense que la vraie audace en politique aujourd'hui, plutôt que de fabriquer des textes façon au petit bonheur la chance, est de contrôler l'application en réel des textes existants et/ou d'évaluer sérieusement les mesures mises en place.
Par exemple, il y a peu, Philippe évoquait une tribune du Figaro écrite par Manuel Valls :
"Élu d'une circonscription où les violences sont une réalité quotidienne, je suis tenu de tout mettre en œuvre pour garantir aux habitants leur droit minimal à la sécurité. Depuis près de dix ans, le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) d'Évry-Courcouronnes regroupe tous les acteurs dont les fonctions peuvent contribuer, directement ou indirectement, à la lutte contre la délinquance. Par-delà nos différences politiques, les élus de ces deux communes veillent ainsi à la synergie des moyens en concertation avec les représentants de l'État. Des expériences originales y sont menées - comme en matière de vidéoprotection - et chaque jour les polices municipales unissent leurs efforts à ceux de la police nationale pour améliorer leur réactivité.
Nous nous sommes également engagés sur les terrains du combat contre l'absentéisme scolaire et de l'autorité parentale, par la mise en place d'un conseil des droits et devoirs des familles, ou encore, avec les acteurs de la communauté éducative, contre la violence au sein et autour des établissements scolaires. Puisse ce travail partenarial mené au niveau local servir de laboratoire au plan national !" (extrait de la tribune d'EV)
Vous observerez que pas un mot n'est dit au sujet d'un éventuel bilan relatif à la pertinence et à l'efficacité de ces mesures engagées dans la circonscription d'EV.
Chez EV ou ailleurs, partout ailleurs, nous avons le sentiment que la machinerie politique,que ce soit dans le domaine du local ou dans celui du national, n'a pas d'autre finalité que de s'alimenter elle-même en créant des réseaux et des structures qui se juxtaposent et superposent les uns aux autres, dont la seule existence et dont la seule évocation, par exemple "communauté éducative", semblent suffire pour espérer en démontrer et en éprouver l'utilité.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 14 juin 2009 à 15:52
Cher Aïssa Lacheb-Boukachache,
Vous confondez la haine et l'agacement : pas de grands mots, je vous prie. Quand je réponds à JDR qu'il m'a désarmé avec son humour, il y a, me semble-t-il, plus haineux comme réaction, ne trouvez-vous pas ? Nous avons des échanges fermes, parfois rudes, tout en restant courtois, comme avec vous, cher confrère. Encore une fois, je suis désolé mais je n'ai jamais aperçu la moindre nuance dans son discours politique (à part que la candidature de Ségolène Royal l'avait indisposé, la belle affaire !)
Par ailleurs, je ne défends par Nicolas Sarkozy envers et contre tous, comme vous dites ; il n'a pas besoin de moi, du reste, comme avocat. Depuis deux ans, j'ai exprimé à diverses reprises, ici ou ailleurs, mon désaccord avec certains axes de sa politique. Je cite au hasard quelques points : le tout nucléaire et la volonté d'exportation de cette technologie aux pays du Maghreb comme au reste du monde (je ne dis pas que nous devons arrêter le nucléaire, mais diversifier les sources d'énergie et surtout ne pas vendre des centrales à des pays qui manquent d'eau et bénéficient d'une grande exposition solaire) ; la politique des quotas rigides fixés pour l'immigration ; le prétendu Grenelle des animaux qui s'est révélé une vaste farce ; l'absence de tous les députés UMP (et des communistes) lors de la remise du titre de citoyen d'honneur de la ville de Paris au Dalaï-Lama (titre par ailleurs ridicule et galvaudé puisqu'il avait été accordé précédemment à Battisti sous la pression des Verts et des Communistes (j'en reparlerai) ; déplacement de Jean-Marie Bockel pour avoir simplement dit des vérités fort peu diplomatiques ; nomination de certains "copains", tels le frère de Julien Clerc, à la tête d'une radio célèbre (dans la grande tradition mitterrandienne), interventions intempestives de Rachida Dati, etc.
Mais, pour le reste, c'est vrai, je soutiens l'action du président de la République ; je suis fier du RSA, de l'ouverture politique et ethnique (dont j'attends la mise en application à travers le rapport Sabeg), de la réforme des retraites, du chantier du Grenelle (même si Grenelle 1 tarde à être validé par les Chambres), de la gestion novatrice de l'Europe, du paquet Climat-Energie, en un mot de la volonté d'aérer cette vieille bicoque qu'était devenue la France sous Jacques Chirac. Cela, je crois, ne fait pas de moi un simple thuriféraire. Heureusement que nous avons encore la capacité de nous enthousiasmer pour l'action politique.
Rédigé par : Laurent Dingli | 14 juin 2009 à 11:07
Un collègue russe, vedette dans sa catégorie, aisé, fumeur de cigare, me disait il y a peu, en réponse á ma demande, comment se dénomme un "Software" et oú dans la ville je peux me le procurer :
"Moi, jamais acheté. Toi fou. The Pirat Bay, bonne adresse !" (á lire avec l'accent russe svp)
Même les riches volent á l'étalage.
Il faut une loi, un système, une prise de conscience.
Rédigé par : jpledun | 14 juin 2009 à 08:04
@ Daniel Ciccia
Votre commentaire est très juste. La licence globale n'est pas plus satisfaisante qu'Hadopi.
Mais sur la négation de l'artiste, il y a quand même cette réalité que le téléchargement a tendance à valoriser plus la performance que l'enregistrement. En ce sens, la révolution technique en elle-même n'est pas une négation de l'artiste.
Je ne comprends pas bien pourquoi on ne trouve pas un juste milieu en mettant des amendes, de l'ordre de 50 euros, pour punir gentiment ceux qui se font prendre à abuser.
Cela serait un début.
Rédigé par : Alex paulista | 14 juin 2009 à 02:12
Enfin, ce n’est quand même pas moi, misérable Grain de poivre, qui vais vous apprendre qu’on ne peut pas confondre pillage et liberté d’expression et de communication. Par exemple, cher Philippe, que diriez-vous si on photocopiait vos œuvres pour ne pas acheter les bouquins ? Et qu’on vous oppose le droit d’information ? La loi Hadopi est peut-être mal fichue mais il est normal de sanctionner les voleurs de films et de chansons. Que les auteurs des ces productions soient bons ou mauvais est un autre débat.
Rédigé par : Grain de poivre | 13 juin 2009 à 22:52
Cher Laurent Dingli, pourquoi tant de haine marquée d'impitoyable ironie?... Ce cher Jean-Dominique n'invente rien … Il dit penser «fumistes», autant quant à Ségolène Royal qu'à Nicolas Sarkozy … Moi-même je ne suis pas en reste parfois, vous le constatez ... Et je subodore fort que vous-même, en secret, songiez pareillement certains et certaines de ceux-là en fumistes complets, je songe à l'idole en grande asperge qui engendra d'une manière celui que vous louez aujourd'hui et défendez envers et contre tout et tous … Il me semble que lors qu'on est femme ou homme politique, on est toujours le fumiste de quelqu'un et d'autant plus fumiste que le pouvoir et la place qu'on occupe au sein des Institutions sont grands. C'est ainsi, c'est le lot de qui se hisse quelle que soit la manière, en ces choses ils ne sont ni à plaindre ni autre chose … Prenez les six Présidents de la Cinquième, de qui n'étaient-ils pas chacun le fumiste? Je pense que parce qu'il n'est pas stupide, loin s'en faut, il a voté, aux dernières européennes, pour «son fumiste préféré» Nicolas ou plutôt son Parti, sa liste «fumiste» … Me trompè-je, Jean-Dominique? Si oui, autant pour moi mais cela vous aurait été et rehaussé positivement à merveille. Voter contre soi n'est pas toujours un reniement, vous le savez … Il paraît que c'est parce que l'on aime trop que l'on châtie bien … En ces choses de la politique ainsi qu'envers les siens. Mais vous, sachez-le, n'en doutez jamais, moi, ce cher PB ainsi que d'aucuns, même en nos existences discrètes, nous sommes le fumiste de quelqu'un ... Ainsi parlait Zarathous... euh non … Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 13 juin 2009 à 21:12
Je parlais de vos interventions sur près de deux ans, et non pas sur ce seul billet, comme vous l'aurez bien compris.
Quant à la détestation assez large que produit selon vous N. Sarkozy, je vous fais remarquer qu'il s'agit sans doute plus de vos désirs que de la réalité, car les derniers sondages le mettaient encore en tête de ses anciens concurrents à la présidentielle. Il ne vous aura pas échappé non plus que sa majorité a remporté les dernières élections (Mais je suis d'accord avec J. P. Ledun sur la nécessité d'éviter tout triomphalisme, lequel serait très déplacé, dans un contexte de forte abstention et de crise).
Pour en revenir au sujet de ce billet, j'ai salué l'approche nuancée de Philippe Bilger. Je crois, moi aussi, que l'idée de bloquer les lignes internet des fraudeurs était une étrange ineptie.
Rédigé par : Laurent Dingli | 13 juin 2009 à 20:11
Laurent Dingli, bon sang, passez donc commande à Philippe d'un billet concernant le scrutin européen et je vous promets d'y réagir. Philippe adore qu'on lui dise ce qu'il convient ou non d'écrire...
Je suis les fils de l'auteur de ce blog, je ne squatte pas. Hadopi c'est Sarkozy, je n'y suis pour rien, c'est un tissu d'âneries, je n'y suis re-pour rien ! Le sujet, c'est Hadopi, ce n'est pas mon choix et je serais un fameux rhétoricien si je parvenais à gloser sur la défaite des socialistes dans le contexte d'Hadopi sans être hors sujet !
Avant l'élection de N. Sarkozy, un mien ami, élu seine-et-marnais, UMP et sarkozyste de la première heure (voyez que mes relations sont moins manichéennes que mes idées) à qui je présentais le catalogue des tares de son champion me proposa de le rencontrer pour me faire une autre idée du personnage. Je déclinais l'invitation (j'étais alors dans l'équipe de pré-campagne de DSK, je me voyais mal pris la main dans le sac du voisin) et répondis que le citoyen que j'étais se moque éperdument de ce que N. Sarkozy soit charmant en privé, disserte librement sur la dialectique hégélienne en cachette de tous : je devais me contenter en tant que citoyen de l'image produite en public puisque la réalité, aussi enchanteresse qu'elle puisse être, n'est pas accessible au citoyen ordinaire. N.Sarkozy produit de la détestation d'une manière assez large, je ne suis pas le seul à être atteint...
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait@Laurent Dingli | 13 juin 2009 à 19:34
@Denis Monod-Broca
Mouuaaais...
Nous pouvons toujours tout extrapoler.
Il n'y a que vous pour parler de "Triomphe" de l'UMP.
J'ai observé, avec grand plaisir, la réserve des dirigeants UMP sur les plateaux de TV. Le lendemain, c'était encore mieux.
Je ne suis pas sûr que les tireurs d'élite du PS (Post Scriptum) auraient observé la même réserve en cas de résultats inverses.
(Vous voyez, j'extrapole, c'est très facile)
Attendons d'entendre ce que va nous dire le père Sarko.
Rédigé par : jpledun | 13 juin 2009 à 18:22
Je n'ai pas de commentaire sur le Conseil Constitutionnel. Il a fait ce pour quoi il a été mis en place et tous les gouvernements, pour peu qu'ils aient été audacieux, ont eu à, comment dit-on dans le jargon, retoquer la loi, essuyer un camouflet... Drôle de narration, selon moi. C'est assez scolaire et puéril d'attendre ainsi, selon que l'on est partisan ou détracteur d'une majorité, de compter les points. C'est extrêmement mature du point de vue de la démocratie.
La censure du CC est une bonne chose. Elle aide à réfléchir et prouve aussi qu'une instance de ce type est indispensable quels qu'en puissent être les désagréments conjoncturels.
Je ne fais pas de procès d'intention au gouvernement, pas plus qu'à Sarkozy, sur ce point, car - à moins que j'ai mal suivi l'actualité - à aucun moment le CC n'a été remis en cause.
Par ailleurs, sur le fond, toute personne sensée se dit bien que le téléchargement illégal constitue un vol du point de vue des droits d'auteur mais aussi, on passe leur intérêt par pertes et profits trop facilement, sur l'industrie qui périclite, qui n'a plus les moyens d'investir et recycle la culture en star académie moins risqué puisque fondée sur le matraquage et le marketing.
Alors, j'ai lu en diagonale, au milieu d'un volée de bois vert pour ce gouvernement, un plaidoyer m'a-t-il semblé de JD Reffait pour la licence globale comme une quadrature du cercle à une mutation incontrôlable, puisque le CC a rappelé que la sanction de privation du média internet, assimilé à un vecteur de liberté d'expression, ne peut être exercée que par un juge.
Ils ont par ailleurs tant de chats a fouetter que c'est matériellement impossible d'appeler le juge pour chaque infraction (délit?).
Mais cette solution dite de licence globale qui plaît beaucoup, semble-t-il, représente pourtant un mal plus grand qu'Hadopi, exception faite de la question du prescripteur de la sanction.
En effet, il me semble que cette "licence globale" annihile l'artiste en tant qu'ayant droit particulier, en tant que producteur de culture, au profit d'une notion de système.
C'est l'anti-sacem.
Ce serait presque un arrangement de gré à gré entre une partie des consommateurs et une partie des néo-opérateurs de ce marché. Mais il efface les substrats essentiels qui permettent la création.
On peut toujours se réjouir que la dématérialisation ait déjà fait disparaître le média industriel - tant pis pour eux, comme ils se sont gavés entends-je déjà - mais maintenant c'est au tour des artistes. Et là, quand même, quelque chose me gêne plus encore que le fait de voir une autorité administrative sanctionner des abus de téléchargement.
Vous savez, un peu comme dans ces histoires d'arbre et de forêt...
Comme nous en avons parfaitement connaissance puisqu'ils sont encore là, nous sommes en peine naturellement d'imaginer ce qu'il en serait si la licence globale s'imposait.
La culture ne serait plus tout à fait la même. Elle serait un peu comme l'eau de Vivendi (contre laquelle je n'ai rien), le courant d'EDF, les octets d'Orange, et tant d'autres choses passés à l'ère, souvent pour notre plus grand profit, de la macro-économie, avec des acteurs dits globaux...
Mais là, ce modèle va beaucoup plus loin.
Le pire étant de voir de farouches partisans d'un autre monde, branché sur la multiplication des "réseaux sociaux", prôner cette évolution en acceptant, finalement, une confusion du monde artistique à sa représentation globale: un droit de consommer.
Au fond, ce n'est pas un hasard, mais une question de fond qui relève de la philosophie politique.
Permettez-moi de tenir à l'individu, non pas en tant que quotepart (la sacem assure la redistribution très bien) mais en tant que créateur.
En acceptant la licence globale sur ce domaine, au motif qu'aucune autre solution n'est techniquement possible compte tenu de l'évolution technologique et de l'adaptation de pirates, alors ce principe risque de nous faire à l'avenir de drôles d'enfants dans une économie complexe.
Hadopi a peut-être quelques torts.
Il n'a pas celui de nous exposer à ce flou.
Pour le reste, chacun se fait plaisir.
Bon, c'est vrai, en ce moment, tout ce qui a une tête de manager, de major, d'industriel, de surpermarché, de patron (hou)est précédé par une réputation de voleur, spoliateur.
Surtout s'il revendique sa condition et ne fait pas acte de contrition.
Tout cela est effarant.
J'aime bien nos agriculteurs. Je comprends leur détresse vis-à-vis des transformateurs et des distributeurs.
Regardez comme les intérêts des uns et des autres sont inconciliables. Et pourtant, pas le moindre peer to peer à l'horizon (encore que, le marché direct se développe un peu sur la base magique du "réseau social"). Mais ça n'ira pas loin...
Je pense donc qu'il est temps de leur concevoir - aux agriculteurs, aux transformateurs et aux distributeurs - une licence globale...
Sur une utopie niant la propriété individuelle, la Russie des soviets avait inventé le collectivisme qui lui a parfaitement réussi.
Enfin, en terme de signal, ce débat encourage le piratage puisque tout à fait en haut de l'Etat, et pour des motifs dont on ne peut nier qu'ils sont toujours nobles, les ratés législatifs s'apparentent à une licence de pirater.
Rédigé par : Daniel Ciccia | 13 juin 2009 à 18:05
Véronique Raffeneau,
Etre malade de la candidature de Ségolène Royal n'est pas une preuve de remise en cause de l'échec socialiste. Je dis seulement que j'aurais aimé que JDR dépose quelques secondes le bazooka anti-sarkozy, pour nous parler de l'échec de la famille politique à laquelle il a appartenu jusqu'en 2002. Sans ironie aucune, c'eût été fort instructif. C'est son choix, je le respecte, mais je remarque que la balance penche, non pas souvent, mais tout le temps, du même côté. Voyez-vous, la détestation est comme l'adulation, quand elles sont à ce point rigides et ne laissent transparaître aucune nuance, on se demande - sans faire dans la psychologie de drugstore - si la personne ainsi adulée ou exécrée est bien celle dont il s'agit en réalité.
Rédigé par : Laurent Dingli | 13 juin 2009 à 16:59
Jean-Dominique Reffait,
Votre humour me désarme, cher ami.
Rédigé par : Laurent Dingli | 13 juin 2009 à 16:48
@ Laurent
Je confirme que JDR en était malade que le candidat socialiste soit Ségolène Royal.
Ici, il n'y avait plus qu'un certain Ségo, disparu depuis dans le virtuel, et Philippe Bilger pour trouver SR à leur goût.
On se disait même que question lucidité quant à l'envergure politique des uns et des autres, ben, le Philippe ce n'était pas trop ça...
@ Philippe
Tant qu'il y aura un Conseil constitutionnel avec des gens qui ont fait, même un peu, du droit et des humanités, on se dit que ça va.
L'inquiétude c'est pour après. Quand des genres Nadine Morano, par exemple, seront susceptibles d'être cooptés pour être membre du Conseil.
Là, vraiment, ça risque d'être très chaud.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 13 juin 2009 à 12:36
@jpledun
Je n'utilise pas des informations de seconde main. J'observe et j'en tire des conclusions :
Au lendemain du scrutin européen et en écho au "triomphe" de l'UMP, M. Sarkozy a annoncé qu'il lancerait de nouvelles réformes. C'est effectivement ce que dit le communiqué de l'Elysée.
Mais c'est au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel qu'il a annoncé qu'il le ferait par un discours prononcé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Tout laisse donc penser que ce discours sera une riposte à cette décision.
Rédigé par : Denis Monod-Broca | 13 juin 2009 à 12:28
Laurent Dingli, que les idées d'un breton soient taillées dans le granit, après tout, c'est congénital. J'ai des convictions claires, sont-elles manichéennes, je ne pourrais pas vous convaincre du contraire. Sur une immensité de sujets, je pense à rebours de ce qui est supposé être ma famille de pensée. Il est vrai que depuis deux ans, notre espace public est imprégné de N. Sarkozy, qui ne m'inspire pas le respect que j'éprouve pour d'autres personnalités de droite, qu'y puis-je ? Vous me lisez à un fort mauvais moment !
Ainsi je conspue le Diable et adore le Bon Dieu ? J'aurais juré l'inverse !
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait@Laurent Dingli | 13 juin 2009 à 12:26
@ Hari Seldon,
Madame Albanel n'a pas dit son dernier mot, même si un bruit court selon lequel elle serait du voyage dans le train du remaniement...
Elle a déclaré, en effet, qu'un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal devrait être présenté au conseil des ministres avant la fin juin. Inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet...
Rédigé par : Marie @ Hari Seldon | 13 juin 2009 à 11:20
Vous ne m'avez pas convaincu, Jean-Dominique Reffait. Depuis peut-être deux ans que je suis ce blog, je n'ai toujours entendu de votre part qu'un discours à sens unique. Vos rares et timides allusions ne changent rien à cela. Je ne vous ai pas demandé pour qui vous aviez voté, ce n'est pas dans mes habitudes ; je n'ai d'ailleurs pas besoin de le savoir ; il me suffit de vous lire pour constater, depuis très longtemps déjà, que, derrière un habillage agréablement érudit et plaisamment policé, votre discours révèle une vision très manichéenne des choses. Vos idées sont comme taillées dans le granit ; et votre approche a quelque chose de profondément religieux ; vous conspuez constamment le Diable et adorez le Bon Dieu.
Rédigé par : Laurent Dingli | 13 juin 2009 à 09:53
Cher Philippe,
Oui, cher Philippe, les débats peuvent être mis en place. Il peut être discuté d'une loi dépassée.
La CNIL a fait énormément de conférences sur le sujet. Il semblerait que les solutions recherchées aient été de l'ordre de la responsabilisation des utilisateurs.
Il est déconcertant que le débat n'envisage qu'une infime partie de la problématique soulevée. Il s'agit du piratage industriel, culturel auquel il faudra amener des réponses concrètes. Même les systèmes de protection des données des banques, de santé sont concernés. Il est devenu un jeu d'enfant de bloquer ou de faire intrusion dans n'importe quel système.
françoise et karell Semtob
Rédigé par : semtob | 13 juin 2009 à 03:03
Et pour illustrer mon propos, je vous envoie ce dernier commentaire depuis NY.
Philippe Bilger pourra vous confirmer que l'IP a changé, mais c'est toujours moi du même ordinateur, juste une autre fenêtre de mon PC avec vue sur New-York.
Rédigé par : Alex paulista | 13 juin 2009 à 01:24
Hadopi-raté !
Pour compléter le commentaire d'Hari Seldon, je tiens à signaler qu'une VPN est avant tout un outil de travail: grâce à elle je me connecte en toute sécurité dans une banque, ou au bureau de Paris ou New York d'une entreprise cliente.
Cela permet d'ouvrir un terminal distant, ou bien de faire un "tunnel": tout ce qui arrive au serveur à New York ou Paris est crypté puis redirigé chez moi à São Paulo.
La trace de l'endroit où les données ont été redirigées après cryptage peut être effacée périodiquement, en effet, du serveur parisien ou new-yorkais.
En revanche, c'est un peu plus lent car le cryptage prend un peu de temps et augmente la taille des données.
On peut l'utiliser pour pirater, mais c'est un peu le bazooka pour tuer la mouche, juste pour télécharger une série américaine...
Rédigé par : Alex paulista | 13 juin 2009 à 01:19
Depuis dimanche, ce qui me rassure, c'est qu'un des membres suédois de Pirate bay a été élu au Parlement européen.
C'est franchement hilarant.
Avez-vous déjà entendu parler de VPN ?
Réseau personnel privé en français.
Là, madame Albanel peut faire ce qu'elle veut, elle n'y a pas accès, mouchard ou pas sur le micro car la seule adresse IP qu'elle pourra obtenir sera étrangère et donc la loi française ne s'appliquera pas.
De plus les propriétaires étrangers de ces VPN, à qui rien n'interdit de s'abonner, s'engagent à supprimer les logs de transactions toutes les 30 secondes.
Honnêtement cette loi ne fait frémir personne et ne met en émoi que les majors qui savent bien qu'elle est inutile car déjà obsolète.
Hadopi mort-né !
Rédigé par : Hari Seldon | 12 juin 2009 à 22:44
Ouf, avec cette décision, les regards se détournent des shows consternants de vulgarité de Daniel Cohn-Bendit pour s'approcher de la perfection intellectuelle.
Rédigé par : SR | 12 juin 2009 à 22:37
Laurent Dingli, il ne vous aura pas échappé que nous sommes ici sur le blog de Philippe Bilger et que je n'ai pas l'initiative des sujets, ce qui d'ailleurs me réjouit quand je vois comment Philippe parvient à extraire du sens de l'insignifiance apparente, ce que je sais pas faire. Il ne vous pas non plus échappé que c'est N. Sarkozy qui est au pouvoir et qui s'est entêté sottement sur ce déluge de crétineries surannées que constitue Hadopi.
Je n'ai donc aucun titre à évoquer le désastre électoral socialiste dans la mesure où il n'en a pas été question ici. Lorsque Philippe a évoqué, lors de la campagne présidentielle, la personne de Ségolène Royal, prenez vos loupes et cherchez bien, vous y lirez que je lui ai clairement décerné le prix ex-aequo avec N. Sarkozy de la fumisterie industrielle. Et sans vous demander un pénible travail d'archiviste, il vous suffit de vous reporter au dernier paragraphe de mon commentaire si frais qu'il en frétille encore : j'y parle de l'ignorance crasse qui suintait sur tous les bancs de l'assemblée concernant Hadopi. Par cela, puisqu'il faut être explicite, j'entendais à droite comme à gauche. Mon "silence abyssal" ne plonge donc pas très profondément.
Je ne suis plus membre du PS depuis 2002 et je n'ai pas voté socialiste dimanche dernier. Ce sera votre punition de deviner comment j'ai voté, en vous assurant d'avance que vous vous tromperez !
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait@Laurent Dingli | 12 juin 2009 à 22:21
Bonsoir M. Bilger,
Je viens de voir cette cruche de Christine Albanel au journal télévisé de France 2 se réjouir, dans un numéro de Lou Ravi au féminin, du fait que 90% des mesures de la loi Hadopi aient été validés par le Conseil Constitutionnel. Elle ne paraît nullement gênée que les 10% retoqués dévitalisent justement cette loi de sa substance.
La pauvresse, qui ne paraît guère inquiète de son sort lors du remaniement à venir, me rappelle le maréchal Leboeuf, ministre de la guerre de Napoléon III qui en 1870 affirmait à propos de l'armée française d'alors "il ne manque pas un bouton de guêtre". Sans doute avait-il raison mais il manquait 200 000 hommes, des canons modernes et un rien de dynamisme. Il faut se souvenir que la Prusse de Bismarck en avait profité pour nous attaquer lâchement en août 1870, sous prétexte que nous lui avions déclaré la guerre en juillet.
Quitte à être ubuesque, soyons-le jusqu'au bout !
Rédigé par : Ludovic | 12 juin 2009 à 20:45
Bonjour M. Bilger,
Magnifique billet que celui-ci, comment ne pas vous suivre et souscrire sans réserve à l'intégralité de vos propos ?
Décidément l'histoire de la loi Hadopi est digne d'Ubu roi. Après un premier rejet par l'Assemblée Nationale, on se souvient des députés socialistes cachés derrière les tentures de l'hémicycle à quelques minutes du vote, c'est au tour du Conseil Constitutionnel d'asséner le coup de grâce.
Après des réserves d'interprétation à propos de l'atteinte à la vie privée et des mesures judiciaires envisagées envers les fournisseurs d'accès d'internet et les hébergeurs, les "sages" ont annulé plusieurs dispositions de la loi non seulement au nom de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen que vous exposez longuement avec beaucoup de talent, mais également au nom de la présomption d'innocence. En effet, la loi Hadopi considérait que la responsabilité de l'abonné était engagée par simple constatation du piratage, à moins que l'abonné puisse démontrer que le piratage était dû à la faute d'un tiers. L'abonné mis en cause était de fait présumé coupable, à moins de prouver son innocence. Cette présomption de culpabilité, moralement choquante, est surtout anticonstitutionnelle, ce qui n'a pas échappé à la sagacité du Conseil.
On ne peut que sourire devant l'amateurisme des rédacteurs de la loi Hadopi et se réjouir au final de cette victoire pour la liberté d'expression et pour la Justice.
Permettez-moi de dévier du sujet, mais les aspects techniques du piratage ne me sont pas familiers et je n'ai pas les connaissances de J.D. Reffait en matière de nouvelles technologies. Je me demande en quelle mesure le principe de présomption d'innocence pourrait être opposé aux nouveaux radars automatiques qui "flashent" les automobilistes et les motards par l'arrière. En effet, il me semble que l'on ne peut verbaliser l'auteur d'une infraction que si celui-ci est identifiable. Or si les radars "flashant" l'avant du véhicule permettent clairement d'identifier le conducteur, ce n'est pas le cas des autres. Quant aux motards, le port du casque ne permet en aucun cas une identification de ces derniers. Dans la mesure où le propriétaire d'un véhicule peut très bien le prêter et où la loi n'impose nullement la délation, peut-on considérer les procès-verbaux établis comme nuls et non avenus?
Rédigé par : Ludovic | 12 juin 2009 à 18:23
Qui l'aurait cru ? Jean-Louis Debré, avatar d'Hamourabi, rayonnant du temple de Sippar de la rue de Montpensier, nous révéler le Droit.
Parce que la loi HADOPI est le cheval de Troie, « trojan », permettant de vous faire payer des logiciels espions contrôlés par des officines privées, au prétexte de prouver votre bonne foi !
Avec sagesse, le Conseil critique :
« la mise en œuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un contrôle généralisé des communications électroniques incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée. »
Cerise sur le gâteau, « En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit ».
Aussi, n'étant pas spécialiste, je m'interroge, ce qui ne serait pas valable pour HADOPI, « un renversement de la charge de la preuve »,
Le serait a contrario pour la HALDE ?
Peut-être une autre manifestation de notre Société schizophrène ?
Rédigé par : Baudricourt | 12 juin 2009 à 18:23
J'ai un scoop : la prochaine réforme de la Constitution, c'est la suppression du Conseil Constitutionnel...
Bonjour chez vous
Rédigé par : Jean Meyran | 12 juin 2009 à 18:11
@ Denis Monod-Broca
Pourquoi ne vous servez-vous pas d'informations de première main pour argumenter ?
Une information de deuxième main ne peut être que de deuxième qualité.
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Communiqué de la Présidence de la République
"A l’occasion des élections européennes,...
...Le Président de la République souhaite exposer les orientations qu’il leur propose tant pour ce qui est de notre politique européenne que pour ce qui concerne son projet économique et social.
... il a décidé, en application de l’article 18 de la Constitution, de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, lundi 22 juin 2009. "
-----------------------------------------
A moins que vous considériez, comme Alex Paulista, que les infos de l'Elysée sont manipulées et les Podcast bidouillés ?
Rédigé par : jpledun | 12 juin 2009 à 17:39
La licence globale est séduisante quand on en parle comme cela mais quand on entre dans les détails, on se rend compte que ce ne serait pas La Solution.
D'une part parce que, si elle ne se monte qu'à un ou deux euros par mois, elle ne ne suffira jamais pour couvrir les disques, les films et tout ce qui peut se télécharger. Parions que si elle était mise en oeuvre, elle augmenterait à vitesse V et on se retrouverait une fois de plus avec une nouvelle taxe.
De plus, comment comptabiliser simplement tous les téléchargements effectués pour rétribuer les artistes ? Ce sera encore une usine à gaz et comme toutes les usines à gaz, ce sera nous qui paierons.
Enfin quelle injustice pour le particulier : ceux qui ne téléchargent pas ou presque paieraient autant que ceux qui téléchargent en continu ! Merci du cadeau. Je paie ce que je consomme mais je n'ai pas envie de payer pour les autres.
Ce qu'aurait dû prévoir la loi Hadopi, ce sont des amendes, tout simplement.
Ceci dit, on a du boulot devant nous pour réguler Internet. Cela est nécessaire mais ce ne sera pas facile.
En ce qui concerne les artistes, ils ont eu une période particulièrement faste, beaucoup trop faste, ces dernières années. Les maisons de disques ont vécu sur des montagnes d'or, à tel point qu'elles s'y sont endormies.
Je ne pleurerai pas sur le sort de Johnny, de Depardieu et consort. Impossible. J'ai beau penser à tous ces millions d'euros qui ne tomberont plus aussi facilement dans leurs poches, mes yeux restent secs.
Rédigé par : Florence | 12 juin 2009 à 15:30
Bonjour,
Certes, la loi Hadopi a été heureusement vidée de sa substance.
Mais comment ses rédacteurs ont pu s'écarter aussi facilement de la Constitution, si ce n'est volontairement, comme pour créer un précédent.
Sans croire au complot, c'est aussi comme cela qu'un pouvoir autoritaire peut façonner l'opinion.
Alors nous pouvons toujours nous réjouir de la réactivité de notre appareil républicain, mais il me semble que si cette loi a pu être discutée en l'état, c'est tout bonnement une défaite pour les libertés individuelles.
Cordialement
Rédigé par : hervé | 12 juin 2009 à 11:54
En marge du commentaire:
Je croyais d'abord que c'était le contenu de mes petites histoires en images qui étaient censuré ( même quand elles se présentaient en forme de clin d'oeil au texte, donc pas du tout hors sujet en vérité) mais je viens de réaliser que plus personne n'a droit à mettre d'URL, donc je ne suis plus vexée.
Ceci étant, je suis d'accord avec le conseil constitutionnel même si j'ai estimé et déploré d'avoir été personnellement victime des faits pris en compte par cette loi, car je pense que le projet de texte pose très très mal les problèmes.
"Je n'aurais pas l'outrecuidance, avec une lucidité rétrospective facile, de soutenir que cette décision était facile à prévoir."
Allez-y sans précautions oratoires, personnellement je dois dire que j'ai même été soulagée par ladite décision vu ce que le fait de l'entériner aurait permis de présager pour l'avenir de nos libertés démocratiques en général!
"rien ne serait pire que de vouloir à toute force une victoire politique, au demeurant aisée à obtenir, au détriment d'une réflexion approfondie et renouvelée sur ce sujet sensible."
C'est tout à fait mon sentiment.
"Cette loi, d'emblée, a été affectée d'un vice grave qui l'a conduite à favoriser le particulier d'une corporation, d'un groupe, aussi respectables qu'ils soient, contre l'universel de principes dont l'application était plus nécessaire à la démocratie que les limitations caporalistes souhaitées."
Ah, deviendriez-vous hégélien? En tout cas c'est très bien vu même si je n'ai présentement pas trop le temps de développer en quoi.
Rédigé par : Catherine JACOB | 12 juin 2009 à 11:51
Jean-Dominique Reffait,
La prolixité de votre hargne anti-Sarkozy n'a d'équivalent que le silence abyssal avec lequel vous affrontez le désastre de vos amis. A cette occasion, comment ne pas songer à la parabole évangélique de la paille et de la poutre ? Le silence têtu et pudique d'un Jean-Dominique Reffait sur ses camarades socialistes ou celui des adeptes du MoDem sur la déconfiture du petit Zorro béarnais, finissent par devenir pathétiques et risibles.
Si seulement vous accordiez 1% de vos brillantes interventions à une saine remise en cause, en évoquant la faillite de votre idéologie, et les 99 restant à critiquer Sarkozy, vous seriez déjà plus crédible. Mais... C'est pour cela que vous êtes cocasse quand vous ironisez sur le soutien que J. P. Ledun et moi-même apportons au président de la République (oui, je sais c'est pour rire). Pour ma part, il a toujours été critique, plus en tout cas que celui, tacite, que vous apportez à votre camp. Il est toujours plus facile de s'en prendre constamment aux autres que de s'interroger sur soi-même. La poutre, mon cher, la poutre...
Rédigé par : Laurent Dingli | 12 juin 2009 à 11:34
Vaste débat … Les principes fondamentaux du Droit sont-ils immuables et supérieurs à ceux qui les ont créés? En vérité, au delà du cas Hadopi qui n'est pas très important somme toute sauf (le show-biz quasi institutionnalisé, quasi fonctionnarisé, nommons-le clairement) pour ceux qui se pensent peu ou prou légitimement lésés financièrement, c'est de philosophie du Droit dont il s'agit. On sait bien, par exemple, en notre régime, que le Sénat n'impose rien à l'Assemblée Nationale et qu'in fine c'est elle qui toujours aura le dernier mot et c'est normal en regard de ceux qu'ils (les députés et les sénateurs) représentent et ceux par qui ils sont élus. Est-ce que le Conseil constitutionnel se situerait au delà du Sénat et au delà de l'Assemblée Nationale? En d'autres termes, est-ce qu'un Conseil non élu en imposerait à la représentation nationale, elle qui l'a crée, et lui opposerait des principes qu'elle-même aura crées et qu'elle -c'est le principe démocratique suprême- peut infirmer voire carrément détruire et supprimer à chaque instant au nom du principe non moins suprême de sa souveraineté totale en toute chose? Bien malin qui y répondra sans une once de modestie … L'exemple américain est intéressant à ce titre. La Cour suprême a invalidité, au nom de ces principes, une quelconque légitimité et non moins quelconque légalité de Guantanamo et ses détentions. L'Exécutif américain et, dans une mesure majoritaire, le Législatif n'en ont eu cure et ce lieu contraire, selon la Cour, aux principes fondamentaux du Droit américain -ces principes qui sont à peu près les mêmes que les nôtres-, continue de nos jours à fonctionner. Et s'il cessera bientôt, ce ne sera là encore que d'une décision de l'Exécutif et du Législatif élus et non des injonctions de la Cour. On voit là clairement que pour les américain, ce n'est pas le principe du Droit qui s'impose absolument à l'homme mais que c'est l'homme qui décide d'entendre ou non ce principe. L'homme reste libre malgré le principe. Pareil chez nous. Il ne s'agit que d'Hadopi; on peut entendre dans ce cas le Conseil constitutionnel et abonder en son sens … Mais il y aura toujours un moment où c'est le Conseil qui pliera face la volonté populaire, principes ou pas. Sa limite se situe là: c'est à dire: on joue le jeu tant qu'on accepte librement de le jouer. Et c'est heureux d'ailleurs. Je craindrais fort de vivre dans une société démocratique et républicaine où c'est un Conseil de fonctionnaires nommés sauf les anciens Présidents siégeant de droit, qui dicterait toute chose au nom de principes que l'on n'accepterait plus et contre lesquels le Peuple aurait élu une majorité certainement et en tout acte et toute chose plus légitime que lui … On n'en est pas là, je m'en doute bien, j'ai juste poussé un développement un peu au delà du terme qu'on lui voudrait définitivement assigné par on ne sait quelle force obscure et toute puissante quand elle ne serait pas transcendante voire divine. La démocratie c'est aussi accepter démocratiquement de détruire la démocratie et tous les Conseils et tous les principes. C'est terrible, je le sais mais c'est ainsi. De ce constat qu'on ne peut remettre en cause sans dévoyer gravement l'Idée même de démocratie, l'enjeu fondamental sera toujours non pas les décisions d'un quelconque Conseil constitutionnel au nom de principes qui, quoi qu'en en dise, sont et ont été choisis arbitrairement mais l'éducation et la maturité, dans la mesure et l'intelligence, dans le désir d'aucune violence ni privée ni de l'Etat, l'éducation et la maturité donc du Peuple. Le vrai et ultime Conseil constitutionnel, c'est lui, ce sera toujours lui, c'est ce Peuple élevé et responsable devant lui et son destin. Une école primaire pèse plus lourd que le Conseil constitutionnel. Dire les principes, c'est lui, c'est le Conseil; faire et défaire ceux-ci, c'est la communauté . Si on a compris cela, on a compris l'essentiel ...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 12 juin 2009 à 11:23
@PB
"La liberté d'expression, de penser, d'écrire et de parler sans entrave connaît trop de reculs ces dernières années..."
Sommes-nous rentrés, en France, dans une dictature insidieuse ?
Si le besoin s'en fait sentir, je vous offre l'asile en Autriche.
Moi, citoyen, je n'ai jamais pu autant interpeller tout un chacun, journaliste vedette, député, avocat général, président de la République... je peux même interpeller M. Reffait. Je n'ai á ce jour reçu aucune convocation ou subi aucune censure.
C'est fantastique ! Vraiment.
Cher PB, vous auriez dû vous rendre au Zénith (« Printemps des libertés » ?) pour dénoncer cet état de fait, pour défendre vos arguments. Où étiez-vous donc ?
@ M. Reffait,
J'ai beaucoup ri de votre "galéjade"...
Je vous laisse vos petits défoulements sur nos "gouvernants", chacun se distrait comme il veut.
Ceci étant dit, je vous rejoins sur le dernier paragraphe de votre intervention.
Parlementaires incompétents et Albanel nulle, je suis bien d'accord. Comment peut-on ignorer á ce point les avertissements des juristes bien au fait de leur sujet ?
Sur Hadopi, on pourrait espérer, maintenant que le débat a eu lieu, que la prise de conscience chez les "pirates" est effective, que cette loi n'a plus aucun intérêt.
Ceci aura au moins servi á cela.
Mais quel gâchis…
Rédigé par : jpledun | 12 juin 2009 à 11:21