La garde des Sceaux a le droit de réussir

Ce n'est par hasard que je commence mon billet par ce titre paradoxal.

Alors que pour ce qui relève de ses seules initiatives, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice de fraîche date, a déjà marqué les esprits, je ne voudrais pas que, sans attendre, la mécanique syndicale, sans doute dans la foulée du garde des Sceaux précédent, continue ses critiques et fasse grise mine avant même la démonstration d'un quelconque échec.

Il est clair qu'on est passé d'une faiblesse argumentative à un discours à la fois cohérent et structuré. Aussi bien pour la suppression à venir du juge d'instruction, l'indépendance du parquet et la défense des magistrats que pour l'exécution des peines (site du JDD, Le Figaro, Le Monde, Le Parisien).

Ce dernier sujet est en effet le plus préoccupant et il me semble révélateur d'une pratique rationnelle de s'attacher prioritairement à ce qui rend crédible ou non un système pénal. A quoi rime un processus dont la légitimité est fondée sur les sanctions équitables qu'il édicte et sur leur mise en oeuvre dans les meilleurs délais si des carences au quotidien entravent son fonctionnement, engorgent les services spécialisés et réduisent l'efficacité à presque rien ?

Cette focalisation sur ce point noir de l'exécution est d'autant plus nécessaire que les peines-plancher - heureuse réforme - ont entraîné une augmentation substantielle des entrées en prison puisqu'on en a compté 89054 en 2008 contre 67308 en 2001.

Aussi, quand la garde des Sceaux annonce la publication d'une circulaire qui détaillera "les bonnes pratiques qui peuvent être mises en oeuvre sans délai", il n'y a pas de sa part autre chose que la prise de conscience d'une urgence et la volonté de trouver le plus vite possible des remèdes à une situation qui se résume brutalement à 82000 peines d'emprisonnement restant en attente d'exécution. Plus grave, selon un rapport de l'Inspection générale, 20% de ces sanctions feraient l'objet d'un classement. Evoquer "les bonnes pratiques" devant de tels dysfonctionnements ne me semble pas absurde dans la mesure où il n'est pas impossible que certains comportements professionnels, ici ou là, demeurés inconnus à cause de nos démarches autarciques, puissent mériter d'être communiqués à tous.

La réaction de Virginie Duval, Secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM), qui s'en prend à Michèle Alliot-Marie à cause de son allusion aux  "bonnes pratiques", est sans doute excessive. Elle déclare que "soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas, les bonnes pratiques ça ne peut pas exister". C'est "chercher la petite bête" et reprocher à la garde des Sceaux ce qui est seulement l'expression d'un bon sens qui ne contredit pas la force des prescriptions légales mais se situe à côté d'elles, dans l'empirisme.

L'USM ne doit pas se laisser emporter d'emblée par une surenchère qui vise moins à convaincre autrui qu'à se persuader soi-même. On a compris depuis longtemps maintenant que l'USM n'est plus une grande masse molle et complaisante mais qu'elle s'est trouvée souvent - de mon point de vue, pas toujours à bon escient - aux côtés du Syndicat de la magistrature. Elle n'a plus besoin de démontrer sa vigueur et son audace. Elle peut se permettre de laisser venir, d'observer et de faire confiance. Elle n'est pas contrainte de s'opposer dès la première minute. Elle peut souffler et laisser à la ministre un délai de grâce, une tranquillité de décence. Il n'est pas obligatoire de lui pourrir tout de suite toutes ses chances.

Si on lui laissait le droit de réussir ?

 

Comments

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Marcel Patoulatchi, incendier volontairement une habitation, fut-elle simple caravane, est-il un crime, oui ou non? Si non, alors je vous laisse à vos délires ... Si oui, alors voici:

Reims Les deux policiers incendiaires condamnés

L'ex-adjoint de sécurité Alain Docq à son arrivée au tribunal. Une embrouille avec l'occupant de la caravane est à l'origine de toute l'histoire. Les deux policiers du commissariat de Reims qui ont incendié une caravane ont été condamnés hier à un an de prison avec sursis et mise à l'épreuve. L'alcool a joué un rôle déterminant dans les faits.

Les sanctions judiciaires sont tombées dans la lamentable affaire des policiers rémois qui ont incendié une caravane le 1er juillet à Nogent-l'Abbesse.
Jugés hier par le tribunal correctionnel de Reims, l'adjoint de sécurité Alain Docq, 25 ans, et le gardien de la paix Mathieu Fay, 26 ans, ont été condamnés à douze mois de prison intégralement assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve comprenant l'obligation de suivre des soins alcoologiques, d'indemniser la victime et de ne plus la fréquenter. Ils ont également l'interdiction pendant cinq ans d'exercer un emploi public ou un métier en relation avec la sécurité.
Le troisième prévenu, un brigadier de 48 ans, s'en sort avec deux mois de prison avec sursis. Mis hors de cause dans l'incendie de la caravane (il cuvait ses libations à proximité, sans même savoir qu'elle était en train de brûler), l'homme était « seulement » poursuivi pour avoir refusé le dépistage d'alcoolémie lors de son arrestation par les gendarmes.

Les faits datent du 1er juillet mais l'orage couvait depuis deux jours à Nogent-l'Abbesse, depuis ce soir du 29 juin où une altercation a opposé la femme d'Alain Docq à l'occupant de la caravane, Gilles Rassel.
La première avait invité le second à venir boire le pastis chez elle avec un ami. Une dispute futile a éclaté. La jeune femme aurait été empoignée, Gilles Rassel dit seulement l'avoir repoussée, mais la nouvelle de l'incident a provoqué la colère d'Alain Docq, absent ce soir-là car affecté à la brigade de nuit du commissariat.
Le lendemain, son service terminé, il envoie plusieurs SMS à son adversaire pour qu'il vienne s'expliquer, du style : « Viens tout de suite on va régler ça sale vieux mort » Gilles Rassel sait lui répondre : « T'inquiètes pas mon gros, je t'attends avec délice. »
Le soir, Alain Docq part au travail avec une bouteille de whisky pour arroser son anniversaire le lendemain matin. « J'ai demandé l'aval à mon capitaine de brigade qui m'a autorisé à faire un pot en fin de service avec mes collègues. »
Le service prend fin à 4 h 40, le 1er juillet. Ils sont « dix ou douze » à participer au pot, puis les trois prévenus s'en vont prolonger leurs libations au domicile d'Alain Docq à Nogent-l'Abbesse. Il est chaud, très chaud. « Alain est adorable mais il s'énerve très vite quand il a bu », dit de lui son épouse. Et il boit souvent.
Vers 9 heures, il décide de se rendre à la caravane de Gilles Rassel pour vider la querelle. Les trois hommes partent à pied. Vêtus de tee-shirts civils, ils ont retiré leurs chemises de service mais portent encore rangers, pantalons et ceinturons professionnels. Le brigadier décroche en chemin. Suivi de Mathieu Fay, Alain Docq constate qu'il n'y a personne dans la caravane. Il défonce la porte à coups de pied, met le feu au matelas avec un briquet, puis les deux hommes s'éloignent pendant que la caravane s'embrase. Alertés, les gendarmes mettent la main sur le trio. Fin de la virée, début des emmerdes. « J'ai toujours eu envie d'être policier. C'est une vocation », a déclaré Alain Docq lors du procès. Il va falloir se recycler.
Fabrice CURLIER

A lire aussi...
Le procureur de Reims « écœuré »

Article paru le : 28 juillet 2009

lafouine le 28 juillet 2009 à 16h26 Ces agents qui sont censés faire respecter l'ordre ne sont pas dignes de faire ce travail. Ils sont les premiers à nous faire souffler dans le ballon, parfois on devrait les faire souffler avant, mais personne n'ose car on nous chercherait des noises. Ce genre d'individus n'a rien à faire dans la police, ils ne sont pas beaucoup punis. Enfin, c'est à croire qu'il y a deux sortes de Français.

(J'ajoute, pour compléter cet article et toujours selon L'Union de Reims, que quelques jours plus tard et en attendant leur doux procès au TGI, l'adjoint de sécurité faisait hurler sa sono "Allumer le feu" de Johnny Hallyday et contemplait depuis sa fenêtre les restes de l'habitation calcinée non loin ... J'ajoute encore que cette caravane représentait le seul bien de cet homme et qu'il y vivait ...)

Eh oui, cher Marcel Patoulatchi, il y a nécessairement, comme vous l'écrivez si bien, des pratiques, des fluctuations, des personnalisations de peines ... Vous ajoutez: Et autant qu'elles soient bonnes, ces pratiques ... On ne peut mieux, n'est-ce pas?

De plus, vous vous égarez lamentablement; la loi, de nos jours et d'hier propose (j'adore ce "propose" judiciaire) de l'intangible, des peines fixes ... Les peines de sûreté ainsi que les nouvelles peines planchers auxquelles ce cher PB est attaché ...

Marcel Patoulatchi, dans le fond vous avez raison d'une singulière manière, je vous l'accorde: La loi en tout son énoncé voire sa rigueur, point barre! mais que pour les pauvres dont certains flics représentant la loi brûlent la demeure ... Les autres, c'est Saint-Maur Chateauroux palace, comme chante si bien Souchon ...

Aïssa.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Marcel

"La question est de savoir comment améliorer l'existant"

Je pense, Marcel, pour le très peu concret que je connais de l'exécution d'une peine - par le biais de la forme TIG dont je vous ai parlé - la question est de savoir comment CONSTRUIRE de l'existant.

Vous avez, par exemple, des collectivités territoriales qui, je le pense, sont des structures qui peuvent concevoir et proposer des "offres" TIG en y investissant du temps, du soin, de l'attention, de l'encadrement et du suivi, afin de permettre une réelle prise en charge professionnelle de personnes condamnées.

Définir une ou des tâches de travail, en confier la réalisation, en évaluer la progression et l'exécution n'est pas une chose simple. Mais ainsi, c'est aussi la collectivité en entier qui, par ce biais, prend à son compte l'exécution d'une peine.

Il n'est pas concevable qu'en plus de vingt ans d'existence de TIG, le seul document "contractuel" qui lie la structure accueillante à l'administration pénitentiaire soit d'une telle pauvreté.

Vous avez un nombre invraisemblable de commissions à n'en plus finir qui, au bout du compte, sont impuissantes à construire réellement des peines alternatives à la prison, et à en contrôler l'efficience et l'efficacité. Les roues libres dans ce domaine ne sont pas acceptables.

Il y manque selon moi l'essentiel. Celui qui consiste à vouloir professionnaliser un aménagement de peine comme le TIG.

Dans un service, accueillir un TIG n'est pas que très vaguement recevoir quelque temps une personne condamnée pour juste additionner des heures de présence, sans y apporter de l'attention et sans définir des obligations comme celle d'un objectif précis de travail.

C'est pour le service accueillant vouloir y investir du contenu, du temps et de l'encadrement.

Je persiste à penser qu'un souhait politique qui ne se résume qu'à dresser un catalogue de "bonnes pratiques" est très insuffisant. Cela révèle pour moi une lecture très ordinaire et superficielle des choses, sans réelle volonté, ni ambition.

Quant à l'après procès Fofana. Un GDS qui se pique et se posture publiquement de ne pas admettre que des magistrats soient insultés, et qui admet qu'un magistrat soit qualifié de traître et d'antisémite, parce son père a été condamné à la Libération, n'est pas un GDS fiable.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Aïssa,

Vous semblez commenter en roue libre, sans tenir compte des interventions des autres commentateurs. Vous écrivez : « Il y a la loi, point barre ! Soit on l'applique, soit on ne l'applique pas ! Inquiétant ces «bonnes pratiques» ». Mais la loi, de nos jours, ne propose rien d'intangible. Pas de peine fixe encourue, pas de peine fixe appliquée. Il y a nécessairement des pratiques, des fluctuations, dans le cadre de la loi, recommandées par la loi - personnalisation des peines, dit-on. Et autant qu'elles soient bonnes, ces pratiques.

Véronique,

Pensez-vous que l'affaire Fofana détermine à ce point la Justice en France ?

Accuser réception d'un courrier ne devrait pas avoir à figurer dans une charte. Certes. Mais les évidences des profanes ne sont pas celles des praticiens - parce que ces derniers sont confrontés aux habitudes. La question n'est pas de savoir si nous sommes dans le haut ou le bas. La question est de savoir comment améliorer l'existant, n'est-elle pas ?

[Rédigé par : DM]

@Philippe Bilger: Que pensez-vous du projet de l'État de Californie de libérer des prisonniers, faute de budget pour pouvoir assurer le fonctionnement des prisons?

(L'État de Californie est dans une situation fiscale chroniquement mauvaise depuis au moins l'époque du gouverneur Gray Davis, et la crise financière a aggravé les problèmes.)

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Bonnes vacances, chère Véronique Raffeneau. Vous avez un nom de famille qui fleure bon la Vendée.

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

Les "bonnes pratiques" seraient quand même de déjà se donner les moyens d'appliquer la Loi !

C'est bien une "critique philosophique" essentielle (du mot "essence des choses") : à quoi ça sert de se "donner des droits" quand on n'a pas les moyens de les exercer ?

C'est là que nous verrons ou non la réussite de MAM : elle a le droit de réussir, mais en a-t-elle (comme bien de ses prédécesseurs(euse) les moyens de réussir ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Ludovic
"Il existe une philosophie de la mythologie, et s'il ne s'est pas égaré, je dois encore avoir quelque part dans mon capharnaum un certificat d'obtention d'UV qui en atteste. Le mythe, autrement dit la parole collective, appartient sans doute à l'histoire des idées qui n'est pas l'histoire événementielle. Ce que la parole collective tente de dire, il est toujours possible de tenter d'en approcher, de façon tant diachronique que synchronique, autrement dit adaptée au contexte, ainsi qu'aidé par les connaissances complémentaires fournies par l'archéologie, l'histoire des écritures notamment etc... avec autant de chances d'entendre quelque chose de pertinent que la paléontologie a des chances de nous dire quelque chose d'intéressant du Thylacoleo (lion marsupial) ainsi que des hommes qui pouvaient en être contemporains. Le bon lecteur est comme le bon chasseur, un bon pisteur, qualité essentielle ce me semble également aux avocats généraux! Le commentaire qui restitue dans cette perspective une réussite possible pour l'actuel garde des Sceaux ne me paraît pas franchement hors sujet de l'actuel billet!

Quant à ce que la psychanalyse peut en entendre, si une certaine psychiatrie prend en compte le cerveau reptilien, l'archipallium (chez les mammifères :bulbe olfactif (BO)), et les comportements qu'il induit (par ex. chez le jeune enfant, la reconnaissance mère-enfant et son substitut, le doudou ou le nana), et pourtant cela fait longtemps que nous ne sommes plus des poissons ni des serpents dont c'est là le sens principal qui intervient dans le comportement prédateur et qui accède au rang de signifiant de cet aspect chez Hannibal Lecter, on peut au moins lui accorder le bénéfice du doute. Pourquoi croyez-vous que les bonbons aux crottes de nez ont autant de succès chez les petits élèves de l'école de sorcellerie de Poudlard et tous leurs émules?! "Encore un de ces délicieux bonbons Mme la greffière?"

Quant aux japonais, l'étude des noms de leurs mille et une divinités est très intéressante en effet.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Laurent toujours

Et vous pensez que cela fait sérieux et crédible qu'un procureur qui, parce qu'il se pique d'approuver la disparition du juge d'instruction, s'adonne tout seul dans son coin, l'oreillette de l'exécutif bien calée dans son oreille, à une expérimentation judiciaire pour juste tester la fiabilité d'un produit judiciaire ?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Laurent

Et comment traduisez-vous le chiffre ahurissant de 82 000 peines non exécutées, s'il ne faut pas y lire en premier une démonstration de fait de l'incapacité dirigeante de la puissance publique, qui relève de ce qu'on appelle un pouvoir exécutif ?

Evidemment oui, NS qui, depuis deux ans, compose à lui tout seul le gouvernement n'est pas le seul en cause et à blâmer dans cette histoire, qui date de plus loin que lui au pouvoir.

Il reste que NS a jugé beaucoup plus prioritaire la création des peines plancher au détriment d'un très préoccupant dossier en souffrance, celui de l'exécution effective des peines prononcées. Au risque de l'aggraver encore plus.

Ce sont autant de récidives en puissance que ce laisser en l'état par une telle incurie dirigeante, donc gouvernementale, que cette réalité promettait et promet.

Ce n'est certainement pas par la création d'un catalogue bricolé de "bonnes pratiques", je redis, empruntées au plus insignifiant et au plus banal des guides de management degré zéro, dont seules les administrations pilotées par les politiques, qui se contentent du très peu, en la matière sont friandes.

Et pour cause, ce qui relève d'un minimum du minimum dans les pratiques professionnelles n'est même pas audible dans ce monde politique qui se duplique dans l'administratif gavé aux mots poudre aux yeux. Le terme "bonnes pratiques" en est une caricature.

Par ailleurs, comme JDR l'a écrit, MAM a torpillé en deux heures le crédit qu'à la faveur d'un a priori positif nous pouvions lui accorder, eu égard à son expérience et au présupposé favorable lié à ses savoirs et à ses compétences dirigeantes.

Je n'ai jamais vu une direction crédible et respectée quand celle-ci ne décide et n'agit qu'en fonction de celui ou de celle qui parle en dernier, qui hurle le plus fort, au plus près et au plus inconditionnel de l'acteur dirigeant.

Que vous le vouliez ou non, MAM doit à présent faire avec cette perception que nous avons de la professionnelle politique et de sa fonction depuis l'après procès Fofana.

Ou comment en quelques heures ce qui a été minutieusement construit en savoirs et expériences explose d'un coup.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Il ne faut pas -plus- tourner autour du pot ... Fi du bidouillage et autres "bonnes pratiques" empiriques! La vraie et unique question qui est au coeur même de toute politique pénale telle qu'inscrite dans notre Droit est celle-ci: Comment concilier la défense légitime de la société avec les intérêts non moins légitimes de l'accusé? Ce préambule que chaque Président d'assises a obligation de rappeler non en forme de question mais d'injonction à la Cour, à l'ouverture de chaque audience ... Sinon on admet sans le dire que l'accusé n'est plus voire n'a jamais été dans la société; ce qui serait de la première hypocrisie tant il est inscrit dans la loi que la défense de la société ne saurait ignorer la réintégration voire l'intégration du condamné en son sein ... C'est un principe fondamental; le reste c'est de la branlette intellectuelle tout droit initiée par le ministère ... C'est clair pourtant; il n'y a pas de place ici pour une quelconque brocante judiciaire, des "pratiques", du tripatouillage comme du vernis singulier pour cacher une misère et une volonté mauvaise ...

Aïssa.

[Rédigé par : ROUTA VILLANOVA]

Encore un effort !

Nous allons y arriver à ces bonnes coutumes américaines, encore un effort, les "bonnes pratiques" nous amèneront peut-être à une relance du bâtiment, à moi Bouygues, à moi GTM, à moi Fougerolles ! Pour les bonnes pratiques, construisons des geôles toujours et encore, à moins que... Cayenne peut-être ? Il y a de la place. Nous pouvons faire aussi bien que les Américains et il y a du fric à faire.

[Rédigé par : Ludovic]

@Catherine Jacob

Chère Madame,

Je crois connaître un peu la mythologie grecque, sans doute pas jusqu'à ces détails. L'historien demeure toutefois légitimement très prudent vis-à-vis de la mythologie, qu'il ne peut cependant ignorer, et davantage encore très méfiant devant l'extrapolation philosophique voire psychanalytique que l'on croit pouvoir en faire.
Nous sommes bien loin du thème de ce billet, peut-être pourrions-nous en débattre en privé, je suis prêt à tenter d'apprendre le japonais en retour.
Je ne suis pas sûr que ce genre de digression réponde au billet de notre hôte.

[Rédigé par : Alex paulista]

Attention Marcel

Vous pouvez critiquer Cali, mais pas touche à Trust.

C'est toute ma jeunesse ! Avec les Bérus bien sûr, aux 45T avec des beaux dessins.
http://www.dailymotion.com/video/x5rra9_berurier-noir-pavillon-36_music

[Rédigé par : Ludovic]

Bonsoir M. Bilger,

J'avais pourtant adressé hier un commentaire sur ce billet, mais il s'est semble-t-il perdu dans les méandres du web.
Vous n'êtes manifestement pas rancunier et c'est une grande qualité.
Mais tout de même, à peine nommée, Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice s'est distinguée en ordonnant à un Procureur Général, par média interposé qui plus est, de faire appel d'un verdict de Cour d'Assises pourtant conforme aux réquisitions de l'Avocat Général, acte certes non pas illégal mais inédit de la part d'un Garde des Sceaux.
Même si l'on veut faire preuve de bienveillance à son endroit et espérer la réussite des réformes à venir, Mme Alliot-Marie a déjà perdu toute crédibilité sur le sujet de l'indépendance du parquet.
Qui y croit encore vraiment?
Pourtant si l'on en croit le Canard Enchaîné du 8 juillet dernier (page 8), Nicolas Sarkozy dans une interview au Nouvel Obs assurait "je suis tout prêt à discuter de l'indépendance des parquets(...) Je vous rassure, dans le cadre de son activité d'enquête, le parquet doit être totalement libre". Le Canard nous informe que cette déclaration faisait suite à des critiques du système judiciaire français par les institutions de l'Union européenne.
La cour de Strasbourg a ainsi considéré que "le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire (...). Il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif", ce à quoi le Conseil de l'Europe, en juin dernier, a cru bon ajouter "les procureurs doivent pouvoir exercer leurs fonctions, indépendamment de toute ingérence politique".
On voit bien qu'avec MAM nous sommes sur la voie du progrès!

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Ludovic
"il s'attachait je crois à un homme d'une grande rectitude puisque marchant loin des sentiers obliques. Mais je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un compliment."

Saviez-vous que celui qu'on appelait l'Oblique ou Loxias, c'est encore Apollon Pythios, le vainqueur (et par voie de conséquence le meurtrier) de la Drakaïna, ce monstre femelle tellurique qui était honoré à Delphes, et celui qui inaugura le rituel de purification de la souillure causée par le sang répandu qui en fait également Katharistos, le guérisseur de l'âme qu'il lave de la souillure par une expiation efficace ainsi que par la médiation d'une Pythie mise en état de grâce (transe) par le seule observation des règles de son sacerdoce et l'accomplissement des rites purificateurs; C'est par sa médiation encore qu'il apaise les tensions des cités par des arbitrages rendus sous forme de décisions oraculaires.

A l'origine de la pratique d'expiation d'un Pharmakos qui ouvre des perspectives de rémission des fautes compte tenu des circonstances ainsi que de l'intention, il a donc allégé le joug de l'antique Fatalité, favorisant l'avènement de la responsabilité personnelle et individuelle qui s'est substituée à l'antique responsabilité familiale, que nos soi-disant progrès en matière de Justice me semble convoquer à nouveau avec la responsabilité indissoluble et collective du Gang, mais ce qui pourtant avait permis de mettre un terme à la 'vendetta', chaîne aussi funeste qu'aveugle des vengeances particulières sous l'égide des Erynies dont l'actualité Fofana nous donne également, à mon sens, un autre exemple à penser, et n'en déplaise à BHL, dans l'optique d'un possible renouveau de la barbarie collective, si l'on considère que la victime apparaît ne plus pouvoir être satisfaite dans le cadre d'une morale ontonomique ainsi que de la modération en toute chose qui préserve de l'ubris que détestaient les dieux grecs, réputés l'envoyer en réalité à ceux dont ils auraient souhaité la perte.

S'il y a une réussite à souhaiter en revanche pour le garde des Sceaux, c'est celle qui nous préservera de ce 'trop' et gardera ouverte la possibilité de s'acquitter de la dette par une expiation dont la juste mesure est à apprécier par la seule Cité prise en sa représentante en ces matières, la Cour, cette Cour dont le rôle ne devrait-il pas se calquer sur l'antique mission de réconciliation des coupables avec les hommes et avec les dieux, effaçant la souillure du crime et non pas de se transformer en un pantin actionné par les instituts de sondage qui pour complaire ira systématiquement au-delà des réquisitions, cherchant à concilier le "Je décide" avec le "Je ne déplais pas" et tant pis pour la recherche de l'équité ainsi que de la mesure du dieu guérisseur qui manie le pharmakos, le remède à double tranchant, et qui seule pourtant est réparatrice!

La voie oblique, ce n'est donc pas celle du précipice vers lequel se dirige celui qui sort de la Caverne aveuglé par la Lumière de la Vérité ou par le Sang de Phoibos, le Brillant et le dieu de la mort, mais celle qui affronte Méduse, Medousa, la Pensée, l'abîme intérieur, l'Intime, par le biais de son reflet... par ex. dans la conscience...!

C'est à l'occasion des consultations de l'Oracle, que le dieu a ordonné l'institution d'un code de Lois, et, j'ai pensé récemment à cette divinité complexe, à propos du ""ne pas nuire aux autres, rien de plus" de Ruwen Ogien qui se situe dans la tradition philosophique apollinienne, du moins il me semble, du "Rien de trop" dont il donne toutefois une interprétation toute personnelle et discutable. En tout cas, l'interprétation classique du "Rien de trop" c'est bien celle qui cherche à écarter le voile que pose l'Ubris sur la connaissance de soi... (Rédigé avec l'aide du Bailly, bien sûr, bien que sans guillemets!)

Toutefois, parlant de chemin oblique, je me demande si ce n'est pas plutôt les chemins de traverse Leibnitziens que vous souhaitiez plutôt évoquer et qui a trait à ce que Belaval nomme "l'axiome de la découverte" qui se présente sur un mode plus modeste que celui de la tabula rasa cartésienne, et qui veut ainsi que dans les choses, on recherche l'utilité, tandis que le second axiome, s'opposant à l'oblique tel qu'évoqué ci-dessus, veut qu'on à recherche toujours dans les mots et autres signes conceptuels la clarté, base du jugement :
"Comme j'ai commencé à méditer lorsque je n'étais pas encore imbu des opinions cartésiennes, cela m'a fait entrer dans l'intérieur des choses par une autre porte et découvrir de nouveaux pays, comme les étrangers qui font le tour de France suivant la trace de ceux qui les ont précédés, n'apprennent presque rien d'extraordinaire, à mois qu'ils ne soient fort exacts ou fort heureux; mais celui qui prend un chemin de traverse, même au hasard de s'égarer, pourra plus aisément rencontrer des choses inconnues aux autres voyageurs " (Séjour à Paris 1672-1676)

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Marcel

Comprenez bien que mon peu d'enthousiasme pour "les bonnes pratiques" préconisées par MAM trouve son origine dans la gestion politique désastreuse de l'après procès Fofana.

Ce qui reste stupéfiant de la part d'une femme politique dont nous pouvions espérer une perméabilité nettement moins grande et moins précipitée aux pressions et aux complaisances de toutes sortes.

Il est difficile pour moi d'envisager l'idée que le GDS réussira à faire, selon son voeu, une justice efficace et crédible.

Pour le moment, à mes yeux, MAM n'a su faire que décrédibiliser et discréditer l'Institution judiciaire.

Et très honnêtement, accuser réception d'un courrier ne devrait même pas avoir à figurer dans une charte de "bonnes pratiques". Tant nous sommes là dans le domaine du très bas du minimum professionnel requis.

Autant dire que pour le reste, nous avons de quoi être plutôt perplexes sur les chances d'aboutissement du voeu de MAM.

ps: Je vois que vous n'avez pas abandonné votre vocabulaire délicieux, comme celui d'écroué pour dire détenu.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Virginie Duval a tout à fait raison… C'est quoi ces «bonnes pratiques» ? c'est quoi ce bidouillage para-juridique, para-légal qu'elle (la ministre) annonce et auquel ce cher PB, sans même prendre lui de même cette moindre chose d'expliciter afin d'appuyer et clarifier son propos, adhère et invite ? Il y a la loi, point barre ! Soit on l'applique, soit on ne l'applique pas ! Inquiétant ces «bonnes pratiques»… Moi aussi j'en ai plein ma besace des «bonnes pratiques», tout le monde a ça dans son sac de chemineau ou de manouche sédentaire, des «bonnes pratiques», pas besoin d'être procureur ni ministre pour étaler à cette singulière brocante judiciaire son ramassis de «bonnes pratiques» à liquider sur le tas… On se croirait chez Omar Bongo avec cet empirisme que le Pouvoir et l'Autorité les plus présumés crédibles et sérieux de notre pays nous balancent ainsi mine de rien va comme je te pousse, comme si tout cela allait de soi en état de Droit… Ma parole, c'est plus Tintin, c'est Michèle et PB au Congo !... Un peu de sérieux, s'il vous plaît ! Plus de la moitié des prisons françaises, en regard du Droit européen qui les définit et de notre propre Droit, sont illégales en ce sens que leur état et leur fonctionnement les inscrivent de facto dans cette illégalité… Ca aussi, c'est une «bonne pratique» ? Les autres, on ne cesse de les remplir au point de leur ôter gravement et si rapidement de cette légalité et respect du Droit qui avaient présidé à leur construction ou à leur rénovation et fonctionnement nouveau… Il faut le dire, il s'agit essentiellement des maisons d'arrêt où la plupart des peines sont désormais purgées, celle inférieures à trois voire cinq ans de prison ferme… PB s'en fout ; il l'a dit - et même très fort - à Inter : «Je ne m'occupe pas de cette cuisine pénitentiaire»… Mais alors, cher PB, si vous ne vous occupez pas de ce qui vous regarde au premier chef, il ne faut se mêler de rien de ces choses-là, il faut vous retirer et aller voir ailleurs… Qu'est-ce que cela veut dire ?! Cette «cuisine pénitentiaire», c'est la VOTRE ! Il sont dignes plus que n'importe qui ces procureurs, ces juges qui affirment chacun ou même seulement ne disent rien mais agissent en ce sens : j'appliquerai a minima voire pas du tout tant que les choses qu'on me confie ne seront pas légalement ce qu'elles doivent être. Et il y en a, d'où ces innombrables peines non exécutées, en déshérence car l'intendance digne d'un état de Droit n'y est pas… Ils sont clairs dans leurs bottes, ces magistrats, ils savent ce qu'on fait, où on va ; il n'est pas de «bonnes pratiques», de ces ersatz de politique judiciaire qui tiennent avec eux, de ce bricolage… Le courage d'un feu Thierry Jean-Pierre qui dit : «Puisqu'on protège les puissants quand ils sont délinquants, il n'y aucune raison que je m'acharne sur les faibles...» et de libérer dans la foulée tous «ses» petits voleurs à la semaine qu'il détenait toujours présumés innocents, certains depuis des mois, sous les verrous, dans ces culs de basse fosse infâmes, dans les conditions les plus indignes, car aux puissants on n'applique pas ô grand jamais de ces "bonnes pratiques" que vous évoquez, vous le savez bien, ce courage, l'aurez-vous ? C'est une bonne pratique, ça, pourtant, une excellente pratique, la meilleure qui soit par égard pour les personnes et respect de l'égalité humaine qu'elle soit judiciaire ou non, par respect du Droit, par respect absolu du Droit auquel (vous serez d'accord avec moi, cher PB) on ne saurait sérieusement substituer un quelconque concept sorti d'on ne sait où et intitulé : «bonnes pratiques»… Si on n'a pas les moyens et les ambitions de son Droit, de sa loi, alors camembert comme dirait l'autre, on ne fait pas le beau, l'intelligent, l'exemple au monde...

Aïssa.

[Rédigé par : Milla]

Je suis pleinement Marcel Patoulatchi qui ne sait pas que de nos jours, il faut un mot en renforcer un autre, ben oui Aïssa, avant on avait la théorie et la pratique donne ces chiffres, c'est qu'un problème subsiste non ? On appellera ça comment ? des loupés, des négligences, et quand on pense négligences, faut-il penser politique de gauche ou de droite, peut-être même les deux ! Alors quoiqu'on dise, il est peut-être temps de passer a l'action !! Parce que la clémence, ça va un moment !

P. Bilger

J'ai visionné votre intervention sur France Inter, au comble de l'ironie sur françois de souche, un site qui pousse à la haine raciale, sans amalgame aucun avec vous bien entendu !
A présent, je comprends mieux l'affaire Fofana, cette hiérarchisation des responsabilités et votre position entre les parties en présence...
C'est vrai que nous n'avons ni les tenants ni les aboutissants de cette affaire et ne pouvons juger qu'en fonction de nos sensations et émotions...

[Rédigé par : Ludovic]

@sbriglia,

Vous citez à mon propos le célèbre zeugma de Victor Hugo, je n'en mérite pas tant, il s'attachait je crois à un homme d'une grande rectitude puisque marchant loin des sentiers obliques. Mais je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un compliment.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"La ministre n'a pas eu l'élégance d'un délai de grâce, elle a torpillé beaucoup de choses par cet acte politique désastreux, notamment la réforme que vous souhaitez, celle de l'instruction confiée aux parquets." écrit JDR.

je voudrais juste ajouter que l'initiative-expérimentation "toute personnelle" - tiens, tiens un standardiste de plus - du procureur chargé de l'affaire de Julien Dray implose d'elle-même.

Car depuis l'appel de MAM, il ne fait de doute pour personne aujourd'hui que les magistrats du parquet ne seront perçus que comme des instruments du pouvoir, et qu'ils ne sont là que pour servir les intérêts politiques du moment et les intérêts privés ayant suffisamment d'écho et de place auprès de l'exécutif du moment.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Aïssa,

J'aimerais croire, tout comme vous, que les incendies criminels de véhicules, qui n'ont jamais vraiment cessé depuis 2005, s'expliquent par de viles affaires d'escroquerie à l'assurance.
J'aimerais croire que de jeunes étudiantes assurées au tiers sont de grandes comédiennes, lorsqu'elles arrivent en courant, en pleurs, auprès des Sapeurs-Pompiers qui éteignent ce qui reste de leur Renault Twingo assurée au tiers.

Malheureusement, lorsque les véhicules incendiés sont des véhicules neufs ou presque, pour lesquels il n'est pas douteux que l'assuré touchera moins de son assurance que ce qu'il vient de débourser pour l'acquisition du véhicule, cette éventualité se trouve être franchement peu plausible.

Et si je voulais vraiment « ramener ma fraise », comme vous le dites, je pourrais vous donner des exemples, lieux et temps, datant tous de ce mois-ci, voire d'hier soir, de tels véhicules qui se sont spontanément consumés.

Véronique,

Certes, la question de l'exécution des peines n'est pas neuve. Mais, comme vous le dites vous-même, elle fût rarement prise au sérieux.

Combien de places de prisons avons-nous construites depuis vingt ans ? Depuis combien de temps les maisons d'arrêts sont-elles surpeuplées ? Comment pensions-nous inverser cette tendance ? Fallait-il, comme l'a semble-t-il fait une certaine ancienne majorité, laisser les prisons pourrir, leur ôter toute possibilité d'interaction positive avec les écroués, faute de personnel, de moyens structurels permettant à la prison d'être un lieu de reclassement social, au prétexte que construire des prisons serait se contenter de l'enfermement comme solution au problème délinquant ? Fallait-il, comme l'on pratiqué d'autres, promouvoir l'inapplication des sanctions pénales, comme solution à la surpopulation carcérale, et en arriver à l'application de peines privatives de liberté plusieurs années après le prononcé de la peine ?

Faut-il, maintenant, se scandaliser que le garde des Sceaux se propose de travailler sur cette question ? N'est-ce pas souhaitable ? Alors quoi, parce que le président de la République est Nicolas Sarkozy, faudrait-il condamner aujourd'hui tous ses ministres pour ce qu'il n'a pas fait auparavant ? Peut-on, je vous en conjure, parler du fond et oublier ce président de la République là ?

Vous écrivez que « la police arrête à toute vringue, le juge condamne à toute vringue. Ce qui se passe après la condamnation n'a jamais intéressé les politiques ». Est-ce à dire que la police n'arrête que des innocents et que la justice ne condamne que ces mêmes innocents ? Proposez-vous, dans le plus pur style de la politique de sécurité qui a vu l'arrivée du FN au second tour des présidentielles, qu'on se charge de rendre la police moins efficace pour éviter de trop remplir les prisons ? Imaginez-vous que les juridictions pénales sont emplies d'olibrius prônant l'ultra-répression au point qu'ils condamnent n'importe qui et n'importe quand à une peine privative de liberté alors qu'ils auraient pu utilement choisir une peine alternative ?

Je trouve l'exemple que vous donnez sur les TIG à la fois poignant et consternant. Le plus consternant réside dans le fait qu'il ne m'étonne pas un seul instant. Je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que « rien n'est satisfaisant en termes de pratiques professionnelles de la part » du TAP/JAP/CIP/etc. Mais j'en arrive à une conclusion tout autre : on peut se permettre d'instaurer un guide de bonnes pratiques. Ca ne résoudra pas tous les problèmes, évidemment pas. Mais répondre aux courriers reçus, en accuser réception, c'est une bonne pratique qui peut être mise en oeuvre dès demain.

J'insiste : je suis d'accord sur vos constats. Mais je ne comprend pas qu'en faisant de tels constats, vous soyez défavorable à une action immédiate de préconisation de bonnes pratiques - peu importe qu'elle soit inspiré par Nicolas Sarkozy, le Dalaï-Lama ou Britney Spears.

Alex,

Même remarque qu'à Aïssa, j'aimerais tant que le monde soit tel que vous le décrivez. J'aimerais qu'il soit aussi simple qu'une chanson de Trust.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Jean-Dominique Reffait et Aïssa Lacheb-Boukachache,
N'oubliez pas que la construction de 13 000 places supplémentaires, prévue depuis 2002, devrait être achevée en 2011, si j'en crois les chiffres publiés par la célèbre encyclopédie en ligne. La surpopulation carcérale est une honte pour notre pays, mais on ne peut pas commenter une politique comme si rien n'était fait.
Comme l'écrit Philippe Bilger, laissons à MAM le droit (le temps) de réussir.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Véronique Raffeneau,
Encore vos formules démagogiques, du style : "Les gouvernants, à défaut de savoir diriger, etc." ou encore "Ce qui se passe après la condamnation n'a jamais intéressé les politiques, etc"
le tout assorti de formules style Besancenot sur "les manuels de management à deux balles" ou d'une anecdote sur les TIG...
Vous devriez prendre un peu de vacances, chère, la pratique des blogs et des bibliothèques vous surmène et vous fait perdre ce sens de la mesure qui vous caractérisait.

[Rédigé par : Alex paulista]

Contre les voitures qui brûlent, le plus sûr est encore une bonne assurance.

Parce qu'on voit bien ce qui se profile: une société policière justifiée par les voitures qui brûlent, qui se moque du droit des étrangers même réguliers en faisant traîner l'exécution de la loi jusqu'à la prochaine loi, qui se moque du droit au mariage, qui se moque du droit à la confidentialité...

Pour à la fin être incapable de tracer une personne malveillante, même sous-éduquée. Je pense aux mails de Fofana, on songe déjà à s'en servir pour justifier de ficher vos mails, alors que les criminels n'auront qu'à ouvrir un compte distant sur un serveur étranger.
Les seuls chopés seront ceux qui piratent les Visiteurs, pas Série noire. Il y a une justice.

Police, milice, tout est factice...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Marcel

"La Justice mérite mieux que n'être qu'un prétexte, un sujet d'affrontement, au lieu d'être un sujet de fond."

Sérieusement, Marcel, la question des peines non exécutées n'est tout de même pas une question neuve. Une succession de gouvernements auxquels MAM a appartenu étaient conscients de cette réalité. Cette impuissance n'est pas apparue d'un coup d'un seul, comme ça, en deux jours. Non ?

Voilà des années que NS positionne son discours contre la délinquance en ne sachant mettre en avant que le dogme victimaire.

Une chose me semble certaine. NS qui fait office de GDS depuis son élection n'a pas jugé prioritaire ce dossier. Si cela avait été le cas, ses services se seraient empressés d'actionner l'instrument Dati pour bricoler une ou deux annonces dans le genre de l'annonce faite par l'instrument MAM au sujet de l'exécution des peines.

Pour un débat de fond au sujet d'une politique pénale, je crains fort que vous ne deviez repasser.

Vu de l'extérieur.

Je pense très simplement que l'exécution de la peine a été des années durant le grand absent des préoccupations en matière de justice de la part des gouvernants.

Les gouvernants, à défaut de savoir diriger, c'est-à-dire à défaut de savoir faire appliquer les lois et les règlements par les administrations qu'ils sont censés diriger, se contentent de fabriquer et d'empiler les lois au gré des temps qu'il fait et des interlocuteurs qu'ils ont.

Nous avons vu il y a quelques jours le spectacle navrant d'un GDS agir dans la précipitation la plus totale pour juste obtempérer à l'ordre de son chef. Cette méthode là n'est pas crédible une seconde.

La police arrête à toute vringue, le juge condamne à toute vringue. Ce qui se passe après la condamnation n'a jamais intéressé les politiques. Car cela exige des qualités, des méthodes et des savoir-faire sains et professionnels basiques en matière d'évaluation et de gestion des réalités, que les politiques ne possèdent pas.

NS ne semble savoir qu'intimer des ordres à ses GDS.

Il y a eu pour ma part une vraie déception et, plus grave, une grande inquiétude à constater que MAM qui, comme l'a rappelé JDR, est pourtant une femme politique d'expérience, n'ait pas su pas se positionner en tant que telle vis-à-vis de NS.

Je pense que ce chiffre de l'exécution des peines est simplement très révélateur d'une impuissance et d'une carence criante de la part des politiques dans leurs pratiques dirigeantes tout court.

Les "bonnes pratiques" me font l'effet d'avoir été copiées dans les manuels de management à deux balles. Ce vocabulaire minimaliste n'est là que pour distraire la galerie.

Pour le peu que j'ai eu à réfléchir au sujet de cette question d'exécution de peine, avec son corollaire l'aménagement de la peine, comme par exemple le Travail d'Intérêt Général, je peux vous assurer que RIEN n'est satisfaisant en termes de pratiques professionnelles de la part de l'administration chargée de veiller à l'exécution de cette peine.

Au passage, le TIG est une mesure qui existe tout de même depuis plus de vingt ans.

Je vous raconte une anecdote.

Elle concerne un Travail d'Intérêt Général.

Tout a été fait au mieux dans un service accueillant un TIG pour transformer ce TIG en quelque chose de positif pour la personne condamnée. Ce jeune garçon vivait cette peine comme une vraie contrainte, avec une grande angoisse, et d'une façon hostile.

Le document "liant" la structure judiciaire au service était d'une telle médiocrité, que la personne chargée de l'encadrement qu'elle avait conçu au plus près possible du jeune homme condamné, a tenu à réaliser elle-même un vrai document professionnel. Ce document évaluait le travail confié et la progression réalisée par le jeune condamné.

Le garçon était intéressé par "cette photographie" de lui, sorte de work in progress, dans un milieu professionnel à cent lieues de son univers vis-à-vis duquel il avait dû devoir difficilement s'adapter.

L'engagement a été pris vis-à-vis du jeune garçon qu'une copie du document de suivi de son travail lui serait adressée par l'intermédiaire de son éducateur.

A l'issue du TIG deux exemplaires ont donc été adressés à la structure dont dépendait le jeune condamné. Un exemplaire à l'attention de l'éducateur, un second à l'attention du jeune garçon. Un courrier demandait à l'éducateur de bien vouloir remettre au jeune garçon l'exemplaire qui lui était destiné.

Des mois après, AUCUNE réponse confirmant la réception de ce document n'a été adressée au service qui avait pris en charge le TIG. Personne ne sait si le document fait pour le jeune condamné a été remis au jeune garçon. Personne ne sait si l'engagement pris par le service vis-à-vis du jeune garçon a été tenu.

Voilà comment fonctionne le suivi de l'exécution d'une peine. Le seul critère pertinent aux yeux de l'administration était seulement celui d'enregistrer le total d'heures effectuées, et de tamponner une misérable photocopie.

Ce que ce garçon a réalisé, ce qu'il a surmonté, la nature des tâches qui lui ont été confiées, sa progression, l'attention et le regard extérieur portés sur lui, rien de tout cela n'a intéressé le moins du monde la Justice.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Marcel Patoulatchi, je connais plein de personnes aussi attentionnées et scandalisées que vous qui la nuit venue sortent en silence et masquées et brûlent leur voiture pour toucher la prime et acheter le modèle suivant ... Elles font même ça à plusieurs, garant la veille leurs autos les unes à côté des autres ... C'est que l'ouvrier, par ces temps durs, n'a plus les moyens, sans ces biais singuliers, de s'offrir aujourd'hui mieux que ce qu'il a brûlé hier ... La jeunesse "racaille" désoeuvrée et plus a toujours bon dos sur lequel un honnête procureur tel vous jettera l'anathème et condamnera sans coup férir ... Allez ramenez votre fraise avec d'autres, je vous demande, étalez leur votre science, ça les impressionnera peut-être! C'est l'été ...

Pom pom il pleut
Je n'ai rien fait aujourd'hui
Sinon caresser mes chattes
Manon et Ninon
A présent bonne nuit
Puisqu'elles me font une place
Chaude dans leur lit ...

Aïssa.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Aïssa,

Vous n'avez pas laissé votre rage aux vestiaires.

Avez-vous regardé la très bonne fiction "Criminal Justice" qui passe ces jours-ci sur Canal+ ?

Pour l'instant, ce ne sont pas les prisons qui brûlent, ni les ouvriers qui séquestrent à tout va. Ce sont plutôt les voitures des ouvriers qui brûlent, avec les incendiaires qu'on ne séquestre en prison que très rarement. Y a-t-il du « point barre ! » qui se justifie ?

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Virgine Duval … Ah Virginie, Virginie, quel beau prénom … Mon esprit vagabonde sur les monts torrides de Virginie … Trêve de rêverie! Vous, cher PB, qui excluez d'office tout empirisme quant à l'application forcenée des peines planchers (infâmes peines planchers comme un vieux parquet de planches de bois sali et pas lavé …) et dans le même temps vous opposez l'empirisme à cette chère Virginie qui n'exige rien autre, tel vous pour le plancher, que la stricte application ou non -mais vous c'est oui- de la loi … Vous cherchez vraiment la petite bête à Virginie ... Hum ... Sacré PB, votre humour me laisse coi; entre Nauleau et Zemmour, vous feriez un tabac …

Sbriglia, vous revenu!... Etiez-vous en vacance? En Inde, en Chine, à Cogolin … Mes hommages à vous ainsi que votre dame ...

Aïssa.

[Rédigé par : sbriglia]

Le feuilleton de l'été : Arsène Lupin versus commissaire Guinchard ou Aïssa versus PB...

A la fin c'est toujours Lupin qui s'en sort et Guinchard qui est ridiculisé...

Cher PB, le jour où Aïssa est rentré sur ce blog, le vent fripon, qui soulève les jupons et décroche les tableaux, est rentré dans votre demeure...

Mes petits poings tapent de plaisir sur la table en imaginant la tête de votre Premier à la lecture des digressions gynécologiques d'Aïssa sur votre blog !

...Et Catherine Jacob qui glose sur la fin de la fécondité de la GDS !...

...Et Véronique qui se met à écrire comme SR !

...Et Ludovic, heureux homme, "vêtu de probité candide et de lin blanc" invité au repas du saigneur et qui n'en revient toujours pas d'être à sa table...

On vit décidément une époque formidable !

Comment voulez-vous que je prenne désormais au sérieux la controverse de Valladolid entre JDR et Alex Paulista ?...

Foutaises, comme dirait l'irremplaçable et corrosif infirmier...

Comme la minute de Monsieur Cyclopède : les commentaires - très - nécessaires d'Aïssa sur le blog de PB.

"Moi je" vais me rhabiller ; m'en fous, aime admirer!

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Rien à ajouter à ce qu'a si bien décrit Jean-Dominique ... Vous êtes à la ramasse complet, cher PB, on se demande bien ce que vous espérez ou quelles sont vos intentions ... Puis d'abord, de quel droit de réussir s'agit-il? Un devoir plutôt, une obligation de résultat ... Mais ce serait une autre histoire ... Que les prisons brûlent, point barre! il n'y a que comme ça que les choses changeront, que la dignité des êtres qui y sont sera enfin pleine et entière respectée ainsi que ces ouvriers qui séquestrent les directeurs et actionnaires, brûlent leurs machines-outils actuellement avant de brûler bientôt toute l'usine se voient aussitôt restaurés dans leur dignité par ceux-là qui les en avaient écarté ... Vous êtes dans la supplication, c'est pathétique; elle se fiche éperdument de vous, si vous saviez, sa carrière, ses intérêts avant tout ...

Aïssa.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Marcel

Ah Marcel, je suis tellement contente de vous retrouver ici.

Je n'ai pas le temps maintenant de vous répondre comme il le faudrait.

Je le ferai dès que possible.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

En tant que garde des Sceaux nouvellement nommé, Mme Alliot-Marie a, tout autant que n'importe quel quidam, le droit au temps d'intégrer ses nouvelles fonctions et leurs exigences et missions spécifiques, ça tombe sous le sens.

Lui pourrir la vie d'entrée de jeu au point de l'empêcher de nouer des relations de service telles qu'elles lui permettront de fonctionner le mieux possible au bénéfice de tous, ne serait pas juste en effet.

Ce qui, par ailleurs n'empêche nullement d'avoir une ou des opinions quant aux faits dont la rumeur publique est susceptible de s'emparer.

Quelqu'un qui n'ignore rien des dégâts de tous ordres que dans sa vie privée et professionnelle est susceptible de générer le fait qu'on vous pourrisse la vie pour le plaisir ou quelle qu'en soit la motivation plus ou moins avouable !

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

Véronique,

Je comprends mal votre verbe si ce n'est qu'il donne l'impression d'être orienté contre l'UMP et le président de la République.

La Justice mérite mieux que n'être qu'un prétexte, un sujet d'affrontement, au lieu d'être un sujet de fond.

Vous dites ne pas comprendre l'intérêt de formaliser des « bonnes pratiques », arguant, grosso modo, que les déboires de l'exécution des peines ne sont pas le fait des magistrats.
Que sont donc devenus le tribunal de l'exécution des peines et son juge ?

Peut-être est-ce une erreur du garde des Sceaux de croire qu'existent de mauvaises pratiques, ou de croire que certaines pratiques pourraient améliorer immédiatement l'existant. Mais pourquoi lui interdire de nous démontrer le contraire ? Pourquoi réagir comme s'il était impossible de mettre en oeuvre certaines bonnes idées, tout en gardant à l'esprit que ça ne vaut que comme cautère et ne dispense personne d'une réflexion de fond et durable. S'il est possible de trouver des bonnes idées, pourquoi s'en priver ?

Par ailleurs, n'est-ce pas le rôle du garde des Sceaux, ayant une vue large sur la Justice que n'ont pas les magistrats, forcément en partie conditionnés par leur exercice quotidien (le parquetier de Seine-Saint-Denis a t-il les mêmes habitudes que celui des Hauts-de-Seine ?), de conseiller des approches qui peuvent avoir un résultat positif au global, alors que ces approches n'apparaîtraient pas forcément meilleures que d'autres à l'échelon local ?

[Rédigé par : Christian C]

Monsieur l'Avocat Général,
Vous faites, à juste titre, référence à la crédibilité du système pénal. Vous qualifiez d'heureuse réforme la loi sur les peines-plancher, puis vous apportez votre soutien à la volonté de Madame Alliot-Marie de mettre en oeuvre les bonnes pratiques. Pourquoi pas ?
Mais la seule mise en perspective que vous soumettez à notre attention est une hausse "substantielle" des entrées en prison entre 2001 et 2008. So what ? vous rétorquerait un saxon.
Une des caractéristiques apparemment plaisantes de cette nouvelle gouvernance sarkozyenne est la culture du résultat appuyée sur une volonté de transparence. Or, en matière de politique pénale comme en d'autres, il semble que nous autres, simples citoyens, ne méritions pas d'être éclairés de façon simple sur les indicateurs - existants ou à créer - de l'observation de la délinquance. Selon la période - pré-électorale ou non, par exemple - le discours que nous entendons mentionnera une aggravation de la délinquance, ou au contraire une amélioration des statistiques grâce à l'action de la police ou l'intransigeance des juges. Cette incapacité, dans laquelle nous sommes maintenus, de porter un jugement éclairé sur le résultat des réformes, me dérange, quel que soit le bord des politiques qui nous maintiennent dans l'obscurité. J'ose espérer que vous, et d'autres de vos collègues, disposez de ces informations.
Quant à moi, faute de mise en perspective, j'ignore si je dois me satisfaire de constater que l'on a enfermé 22.000 personnes de plus en 2008 qu'en 2001, ou au contraire m'en offusquer. Le pourquoi et le comment m'intéressent bigrement davantage que ce chiffre brut dont je ne sais que faire.
Je pense que notre démocratie ne pourra guère progresser aussi longtemps que des outils de mesure objectifs et simples des résultats de l'action politique ne nous seront pas proposés.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Un délai de grâce pour l'exécution de la peine de MAM ? Cette mansuétude paradoxale eut été appropriée si la ministre ne s'était précipitée pour ordonner un appel désastreux dans l'affaire Fofana, suivi quelques jours plus tard de quatre autres, dont on se demande bien d'où ils sortent, puis d'une proposition de loi téléguidée par la partie civile sur la levée du huis-clos, ce qui nous promet, avec l'appel de Y. Fofana lui-même un magistral bazar judiciaire, comme la démonstration d'une justice sereine et décalée des médias était une injure à l'esprit du temps.

La ministre n'a pas eu l'élégance d'un délai de grâce, elle a torpillé beaucoup de choses par cet acte politique désastreux, notamment la réforme que vous souhaitez, celle de l'instruction confiée aux parquets.

M. Alliot-Marie est un cas unique dans la politique française : trois ministères régaliens. Cela forge l'expérience et contraint l'intelligence qui, dans son cas, n'est pas mince. Il ne lui faut pas plus d'une dizaine de minutes pour être à l'aise dans ses nouvelles fonctions et nous ne sommes pas au bal des débutantes de Rachida Dati chez Galliano.

Et je me demande comment on trouve de bonnes pratiques avec 82000 gugus à faire entrer dans les prisons remplies à craquer, c'est arithmétique, il faut pousser les murs, c'est le métro de Shangaï à l'heure de pointe.

Et si les bonnes pratiques consistent à faire exploser la détention comme la ministre de l'Intérieur a fait exploser les gardes à vues, sans omettre d'ordonner au parquet les mansuétudes politiques pour les amis, il y a lieu de s'alarmer.

Car M. Alliot-Marie est un objet politique tout à fait particulier : héritière d'une tradition familiale politique locale basque, formée à la rouerie politique d'Edgar Faure puis de Jacques Chirac, elle opère désormais dans le marais idéologique sarkozien. Une véritable anguille aux gestes précis et glissants. Elle mérite le respect mais exige une grande circonspection.

Elle réussira dans la mesure où elle sait parfaitement éviter tout ce qui peut la conduire à l'échec.

[Rédigé par : cap-justice]

En tout état de cause, Michèle Alliot-Marie fait déjà preuve de plus d'habileté politique que le précédent garde des Sceaux.

Pour faire passer aux Français la pilule assez amère de l'aménagement quasi-automatique des peines prononcées allant jusqu'à 2 ans de prison ferme (disposition contenue dans l'article 48 du projet de loi pénitentiaire), elle s'y prend nettement mieux.

Alors que Rachida Dati ne pouvait qu'échouer à nous faire croire que ces dispositions avaient pour but de réduire la récidive et qu'elles n'avaient rien à voir avec la surpopulation carcérale, MAM rend public un rapport qui montre à quel point les prisons sont sous-dimensionnées. De la sorte, il semble qu'il faille choisir entre une peine aménagée et une peine non exécutée.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"L'USM ne doit pas se laisser emporter d'emblée par une surenchère qui vise moins à convaincre autrui qu'à se persuader soi-même. "

Il me semble quand même que l'USM a raison de rappeler que cette situation de 82 000 peines non exécutées n'est pas le fait des magistrats.

MAM semble découvrir aujourd'hui ce dossier qui démontre en premier l'incurie et l'irresponsabilité des politiques et des appareils politiques qui sont au pouvoir - gauche, droite mélangées - depuis des décennies.

Rappelons également que MAM a un temps assuré le leardership du parti au pouvoir sans discontinuer depuis 2002.

Rien dans sa déclaration ne vient traduire l'irresponsabilité politique à l'oeuvre dans ce dossier depuis des années. Y compris depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Lequel, pourtant, à croire son discours électoral, semblait plutôt attentif à cette question.

D'autre part, je ne vois pas pourquoi MAM prend la peine d'organiser des rencontres et de formaliser ce qu'elle appelle des "bonnes pratiques".

Elle nous a démontré il y a quelques jours qu'elle n'était pas le GDS. Mais seulement un instrument que son patron utilise pour une justice faite d'actions précipitées, et acquise à la promotion des intérêts particuliers et des calculs politiques du moment.

Et en réalité, le seul outil de travail fiable et efficace dont MAM dispose est le téléphone.

Un statut de standardiste ne peut pas suffire pour asseoir de la crédibilité et convaincre de la pertinence, du bien-fondé et de la sincérité d'une action.

Quant à l'exécution des peines, si le dossier intéresse un peu son patron, MAM peut commencer par lui soumettre, par exemple, le document de l'administration pénitentiaire qui "contractualise" un Travail d'Intérêt Général entre une association ou une collectivité territoriale et la Justice.

Le Président aura ainsi une petite illustration très concrète de ce temps que les politiques, dont lui, ont fait perdre à la paix publique si chère à MAM, et du gâchis que peut représenter l'absence d'une vraie politique pénale.

[Rédigé par : L.G.]

La voix des syndicats et des partis s'est toujours éraillée à force de jouer la rhétorique de l'idéologie jusqu'au-boutiste, et ce genre de posture dessert l'USM aux yeux même de ceux qu'elle est supposée défendre. Mais cette crispation trahit peut-être aussi un traumatisme rarement atteint en matière de ministère de la justice, avec le récent passage d'un garde des sceaux à la gouvernance volatile et ravageuse. Puisse MAM ramener tout ce beau monde à meilleur état !

[Rédigé par : urchin]

Dommage que l'incise "heureuse réforme" à propos des peines plancher ne soit pas détaillée et argumentée.