Après le comité Léger, il faut du lourd !

La plaisanterie est facile mais ne me semble pas fausse.

Après la remise du rapport du comité Léger au président de la République, les réactions ont été celles qu'on attendait.

Robert Badinter, plus sénateur socialiste que "vieux sage", a annoncé une OPA du pouvoir sur la justice (Le Monde). Mon collègue Serge Portelli s'est déchaîné sur nouvelobs.com. Le président Vallini a déploré "une reprise en main" politique. Pour ces derniers, et pour d'autres sur le même registre, la suppression de la fonction de juge d'instruction va sonner le glas d'une justice indépendante.

Ce qui me distingue de ces absolutistes, c'est, d'une part, ma conviction renouvelée que le magistrat instructeur ne sera pas à regretter procéduralement et, d'autre part, mon refus d'imputer par principe au gouvernement l'intention maligne de caporaliser la procédure pénale dans le but de se protéger. Je ne doute pas qu'une meilleure efficacité soit son souci premier.

D'autres oppositions sont plus stimulantes. Par exemple celle du député UMP Jean-Paul Garraud, fer de lance du soutien au magistrat instructeur. Il souligne que celui-ci ne pourrait être aboli que si l'indépendance du Parquet était assurée. Ce qui me semble une évidence et qui n'est pas réalisé aujourd'hui. Le problème  n'est pas même effleuré par le comité Léger, comme s'il n'avait pas désiré aborder une situation dont le pouvoir tire avantage. Renaud Van Ruymbeke, magistrat emblématique (pour une fois, l'opinion des médias coïncide avec la vérité professionnelle), va dans le même sens. Il n'est pas hostile au projet de suppression mais exige une authentique indépendance du Parquet et, pour tout dire, est  persuadé que sa dépendance ne sera jamais remise en cause. Tout de même, il y a dans ces argumentations de quoi nourrir une analyse plus technique que partisane.

En effet, on peut tenir pour acquis le fait que l'essentiel du rapport Léger - il y a, par ailleurs, des dispositions très heureuses et incontestables sur les dates et les délais - sera appliqué un jour, peut-être voté en 2010, et que se battre idéologiquement contre l'inéluctable est absurde. Mieux vaut tenter de favoriser une disparition du juge d'instruction dans des conditions et avec des garanties qui représenteraient un véritable progrès pour la justice. On en est loin pour l'instant et ce n'est pas faire injure au comité Léger d'alléguer qu'il laisse une immense place au débat démocratique et  aux discussions techniques. Il n'est pas possible d'éluder la pierre d'achoppement de ce rapport : le pouvoir d'enquête va être donné à un Parquet dont structurellement l'indépendance est pour le moins fragile - pour demeurer modéré. Sur un autre plan, le président de la République a récemment envisagé une augmentation de l'aide juridictionnelle, ce qui constitue aussi un moyen de rendre les armes plus égales entre accusation et défense.

Même si je continue à penser qu'une  procédure de type accusatoire serait sans doute de nature à rendre le Parquet moins assujetti, je me reproche d'avoir sous-estimé il y a quelques mois la difficulté tenant au statut actuel du Parquet. Cette organisation, qui ne favorise pas la liberté si les tempéraments y sont rétifs, n'est pas seulement à revoir à cause du rapport Léger mais plus globalement en raison du développement de ce que l'on pourrait appeler "l'ère du soupçon". Il n'est plus une décision du Parquet dans les affaires sensibles qui ne soit suspectée. Par exemple le classement sans suite de l'enquête contre François Pérol peut être juridiquement justifié (selon le parquet de Paris), il n'empêche qu'il est atteint par un doute sur sa légitimité, sa légalité relevant des spécialistes et demeurant étrangère au citoyen. On a l'impression qu'aujourd'hui, les actions ou les abstentions, les interventions ou les silences du parquet sont passés au crible d'une vigilance démocratique qui ne le crédite jamais du meilleur. Je ne suis pas persuadé que Clearstram et la procédure concernant Julien Dray vont modifier cette impression qui nous est toujours défavorable. C'est cette atmosphère nauséabonde qu'il convient de faire disparaître. La République ne peut pas vivre avec l'un de ses organes essentiels épié et discrédité, quoiqu'il en ait.

Le dépôt du rapport Léger a ouvert des perspectives qui n'existaient pas entre les mois de janvier et de septembre 2009. En effet, au mois de janvier, le discours du président de la République, alors que le comité Léger était théoriquement en pleine et libre réflexion, a donné le "la" politique à cet aréopage demeuré donc en suspens sur le plan technique. Cette anticipation n'a pas offert toutes ses chances à la commission qui de fait y a perdu beaucoup de son lustre sans que la qualité indiscutable de ses membres y soit pour quelque chose. On a compris que forcément elle décevrait puisqu'elle ne s'était pas arrêtée d'elle-même. Mais, depuis, Jean-Marie Bockel, le premier, a évoqué une possible réforme du statut. La garde des Sceaux a suggéré récemment l'instauration d'un droit à la désobéissance (est-ce bien prudent pour un univers professionnel qui n'est pas composé que de conformistes ?) et, surtout, le président de la République, semblant remettre sur le métier ce qu'il avait paru clore, a proposé une réflexion approfondie. Celle-ci n'aurait aucun sens si elle ne s'attachait pas prioritairement à rendre acceptable ce qui n'est guère refusé techniquement. Faute de cette évolution, nous aurions droit certes à un avantage procédural mais à un déficit démocratique.

Je ne méconnais pas la tâche d'ampleur qui attend nos futurs réformateurs. Comment "casser" une tradition ancrée dans notre humus pourtant républicain, qui voit généralement le parquet plier l'échine sous le joug politique et le pouvoir jouir avec volupté d'une emprise qui lui assure - dans les affaires rares qui le préoccupent vraiment - toute tranquillité et au moins la certitude d'une justice infiniment précautionneuse ? Pourtant, on n'a pas le choix. Ce sera une domestication ou une renaissance.

Le juge de l'enquête et des libertés, à supposer qu'il soit sollicité, pèsera trop peu pour constituer un authentique rempart contre les abus d'un parquet soumis sauf si on se décidait enfin à diviser la magistrature en deux corps distincts.

Pour la suite, j'ose former un voeu, non pas que je sois un fanatique des commissions, pour la composition du groupe de réflexion que la garde des Sceaux projette de former autour d'elle. Qu'on s'évertue à y mettre des personnalités sûres politiquement et judiciairement prévisibles, et cette structure ne servira à rien. En revanche, si elle confronte des pensées contradictoires et antagonistes, si elle mêle celui qui veut la suppression du juge d'instruction comme Me Dupond-Moretti et celui qui ne la désire pas comme Gilbert Thiel (Libération),  si elle refuse le label du politiquement conforme, si elle n'a pas préparé d'emblée les conclusions que le pouvoir et la société attendent d'elle, alors elle pourra, qui sait, une fois dans notre histoire riche en cénacles et rapports oubliés, représenter une chance et offrir enfin un projet opératoire et rassembleur.

 

 

Comments

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Yves de Bressy
"Quand on adhère un tant soit peu à cette étude, on comprend que la suppression du juge d'instruction en France correspond à une des dernières étapes du processus d'établissement d'un état purement policier où rendre la justice devient le seul apanage du Prince.
Qu'en pensez-vous ?"

Et que pensez-vous qu'en penserait votre ancêtre éponyme, Saint Brice de Tours, patron des juges fêtés le 13 novembre?

[Rédigé par : Yves de Bressy]

Monsieur Bilger,
j'ai lu cette année le traité de Jean-Claude Paye : "La fin de l'Etat de droit", qui nous décrit, patiemment et techniquement, comment depuis près de vingt ans les systèmes judiciaires des Etats-Unis et de l'Union Européenne échappent peu à peu au contrôle des peuples souverains et comment les juridictions d'exception (anti-terrorisme, crime organisé, criminalité financière, bandes, pédophiles récidivistes, pirates informatiques, etc) sont devenus la règle au détriment de la justice "démocratique".
Quand on adhère un tant soit peu à cette étude, on comprend que la suppression du juge d'instruction en France correspond à une des dernières étapes du processus d'établissement d'un état purement policier où rendre la justice devient le seul apanage du Prince.
Qu'en pensez-vous ?

[Rédigé par : JCM]

@ L'ignoble infréquentable.

En théorie vous avez raison, le gouvernement exerce le pouvoir exécutif, le Parlement le pouvoir législatif et, dans cette logique, le pouvoir judiciaire devrait donc déterminer la politique pénale.

A ceci près que :

1. Il n'y a pas de "pouvoir judiciaire en France (cf Titre VIII de la Constitution).

2. Dans un Etat de droit, ce sont les textes de droit qui s'appliquent et il se trouve que les textes de droit en France indiquent exactement l'inverse de ce que vous pensez. Pour faire simple, l'article 20 alinéa 1er de la Constitution énonce que le gouvernement détermine la politique de la Nation (incluant de ce fait la politique pénale) et l'article 30 alinéa 1er du Code de procédure pénale dispose que "Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement". Et je pourrais vous citer bien d'autres références textuelles qui démontrent une soumission de l'autorité judiciaire en France au pouvoir exécutif ou législatif.

Pourquoi ?

Parce que le statut actuel de notre justice n'est que le résultat d'un long processus historique remontant à la Révolution Française. Pour faire court, le pouvoir judiciaire depuis cette époque s'est vu interdire toute immixtion dans le domaine de l'exécutif. Par ailleurs, la France évolue dans un système où la légitimité repose avant tout sur le suffrage universel. Pour simplifier, la détermination de la politique relève de ceux qui sont élus. Or les juges ne sont pas élus. Donc la détermination de la politique pénale ne peut leur incomber. Le fait que les juges ne soient pas élus explique également la forme de condescendance dont ils font souvent l'objet de la part de ceux qui bénéficient de "l'onction" du suffrage.

Comprenez-moi bien, je ne dis pas que la détermination de la politique pénale ne devrait pas relever du pouvoir judiciaire. Je dis simplement que la tradition politique, juridique et institutionnelle de la France empêche qu'un tel système puisse être mis en place. Si, comme le souhaiterait PB, le Parquet était donc indépendant, nous aurions une politique pénale déterminée par le ministre de la Justice mais exécutée par des magistrats sur lesquels il ne pourrait intervenir.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Il y a des choses que j'aurais aimé voir, y être en somme tel un être invisible et silencieux qui observe … Ainsi dans le registre guerrier, la charge de Murat à Eylau. Dans le domaine judiciaire, le long face à face Gilbert Thiel-Simone Weber. Je crois que Thiel restera dans l'Histoire judiciaire comme le juge d'instruction de cette femme davantage que pour tout le reste …

Transition

Le blanc d'un coté, le noir de l'autre … Cher PB, ainsi on ne fait que du gris, vous le savez. Dupont-Moretti restera sur ses positions; Thiel de même. Je ne saisis pas bien en quoi ce groupe de réflexion réuni autour de la garde des Sceaux, dans cette affaire à instruire du juge d'instruction, ferait de cette façon davantage évoluer le débat et en sortirait des propositions opératoires et rassembleuses qui ne seraient pas, d'une façon ou d'une autre, un singulier compromis, une synthèse bancale … La vérité, c'est qu'on ne s'en sort pas. Tout le monde invoque l'indépendance statutaire, l'indépendance du Parquet comme si celle-ci était forcément la panacée, ne nourrissait pas elle aussi en son sein sa vermine comme le juge d'instruction a nourri longtemps la sienne … C'est un faux débat. L'honnêteté intellectuelle n'est assujettie ni conditionnée à aucune indépendance quelconque, en ces choses comme en toutes. Votre procureur général était-il obligatoirement, statutairement obligé d'interjeter appel, sur ordre de la ministre, contre vous et la décision de la cour d'assises jugeant Fofana et les autres? Non. Pourquoi alors ne l'aurait-il pas fait pareillement, sur cette même injonction ministérielle, s'il avait été indépendant? Vous voyez bien que déjà là tout débat est creux … Puis c'est ironique et pour tout dire on se moque de qui, que ce soit cette ministre qui use et abuse de la soumission et la dépendance du Parquet à l'Exécutif, qui veuille mettre en place l'indépendance et l'élargissement de ce même Parquet et à qui, comble de l'ironie, vous conseillez amicalement de composer sa commission de réflexion de personnalités sûres et affirmées, de refuser le label du conformisme, sic, de ne pas préparer d'emblée les conclusions, etc. A mon avis, vous vous moquez là … Cela ne peut être que ça; on n'y comprend plus rien sinon … Je vous suis et propose à mon tour et pareillement sans rire à Alliot-Marie de compléter sa commission en y nommant en son sein … Philippe Bilger fecit! Et mézigue, ça va de soit de l'autre coté… Le citoyen de base doit avoir son mot à dire! J'affirme que je suis aussi intelligent que les ci-devants … Pas plus sot queue … pardon qu'eux ... Wouarf!

Aïssa.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

La défense de la gauche traditionnelle de la position de juge d'instruction repose, me semble-t-il, sur un esprit de combat contre la loi et la procédure pénale. Semble présente l'idée que la loi et la procédure constituent avant tout, par essence, une atteinte aux libertés qu'il convient de limiter. Ce n'est pas tout à fait faux mais, si on s'obsède par ce constat, on est vite tenté de prôner le statu quo tout en s'en scandalisant. On est hostile à toute réforme, car porteuse d'un lot d'inconnues. La réforme peut être un coup dans l'eau, elle peut tout aussi bien améliorer notablement l'arsenal pénal, son efficacité, et rendre ainsi la loi et la procédure plus attentatoires aux libertés.
Je pense que c'est ce type de craintes qui guident les propos de Badinter, Portelli et Vallini. La position de Badinter et Portelli est sans surprise pour ceux qui portent attention à leurs gesticulations habituelles. Celle de Vallini l'est beaucoup plus, vu son implication dans le recadrage de la fonction du juge d'instruction.

Pour le reste, est-il envisageable que les parquets deviennent réellement indépendants, à savoir qu'ils ne soient plus tenus de mettre en oeuvre la politique pénale du Gouvernement en exercice ? La loi, toute la loi, rien que la loi ? Pourquoi pas, mais un tel revirement imposerait un massif changement de mentalité dans les parquets et une définition sans doute plus claire des conditions de mise en oeuvre des mesures alternatives à l'emprisonnement, etc.

[Rédigé par : Valerie]

@ Catherine JACOB

04 septembre 2009 à 16:43

Merci de l'info, je vais enregistrer ce 'Faites entrer l'accusé' (la mise en scene est interessante en plus) de dimanche prochain 06 septembre. C'est la seule emission que je regarde en ce moment avec "On n'est pas couches" avec Messieurs Zemmour, Naulleau et Ruquier que j'adore chacun dans leur registre.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

ça n'a pas directement de rapport avec ce billet mais comme je vois que la modestie de PB a omis d'inclure dans la rubrique média le 'Faites entrer l'accusé' de dimanche prochain 06 septembre - 22h25 - durée 1h25 - Interdit aux moins de 12ans : " Mamadou Traoré : le tueur aux mains nues" dans lequel les infos de ce matin indiquaient qu'il est interviewé, je m'autorise à le signaler. Pour moi c'est un peu tard, mais j'essaierai de garder les yeux ouverts.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@David
"J'avoue mal comprendre ce débat sur l'indépendance de la justice face au politique, qui ne concerne que quelques affaires, alors que la problématique du juge d'instruction est le vécu pénible de milliers de personnes plus humbles et qui y sont confrontées."

Youpeeeeeeeeeeeeee
Enfin un qui a tout compris, comme je le lisais plus haut sur un commentaire, c'est l'arbre qui cache la forêt.

Juste un petit correctif, c'est pas des milliers d'humbles justiciables qui sont concernés, mais des centaines de milliers, peut-être même des millions; coupables et victimes tous confondus.

Eh oui il ne faut pas négliger les victimes qui n'ont à ce jour pu recevoir justice, comme de Bruay à Lépange où l'on trouve un juge au coeur du problème.
N'oublions pas non plus les reconnus coupables qui ont vu leur vie détruite malgré leur innocence reconnue, de Dreyfus à... lisez donc la presse pour actualiser le dernier en date !

"ils avaient raison, nous avions tort, mais on les a pendus" comme il fut inscrit sur une tombe du cimetière de Boothill au temps du Far-West. C'était des juges expéditifs, certes, mais eux au moins ont reconnu leur erreur et l'ont inscrite sur la pierre tombale.
Reconnaître ses erreurs, ça s'appelle aussi "équité" !

Mais le résultat aurait-il été le même si l'affaire avait été dirigée par le parquet ?

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

@ JCM : Et en quoi un gouvernement, qui dispose déjà du pouvoir exécutif, soutenu par un Parlement qui dispose du pouvoir législatif, doit-il conduire la politique générale pénale (du pouvoir judiciaire) ?

D'autant que ce dernier est déjà tenu par la loi elle-même (pouvoir législatif) régulièrement promulguée (pouvoir exécutif) et accompagnée de ses décrets d'application et d'interprétation...

Et puis tout cela est peut-être bien beau, mais pourquoi donc s'acharne-t-on sur la matière pénale alors que la justice est saisie régulièrement de tant d'autres contentieux de matières très diverses ?

Le pénal, ça reste marginal et juste une affaire de voyous, de bandits de grands chemins, d'escrocs en col blanc ou en blouse bleue, je ne sais pas trop...

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

Nous nous sommes exprimées depuis bien longtemps pour la suppression du juge d'instruction si et seulement si il existait une indépendance du parquet.
Il s'agit d'une harmonisation du droit français avec le droit européen.
S'il est nécessaire d'inspirer le droit européen, et cela peut être le cas dans de nombreux domaines, ce n'est sûrement pas avec cet individu d'exception qui comme tout le monde l'a compris instruit à charge et à décharge.
J'espère que les travaux sur l'indépendance du parquet seront consultables facilement.
françoise et karell Semtob

[Rédigé par : david]

Bonsoir
J'avoue mal comprendre ce débat sur l'indépendance de la justice face au politique, qui ne concerne que quelques affaires, alors que la problématique du juge d'instruction est le vécu pénible de milliers de personnes plus humbles et qui y sont confrontées.
Ceci parce que le juge d'instruction n'est qu'un super procureur, armé d'un carnet de lettres de cachet, et qu'il est inutile de se voiler la face là-dessus !
Or le problème de notre justice, ce dont tout le monde a peur, et encore plus depuis Outreau, c'est bien d'être demain confronté à cette mécanique là, essentiellement inquisitoriale !
La question n'est pas de savoir s'il y a un risque, demain, que tel ou tel gamin d'un supposé puissant soit sauvé par un procureur aux ordres. (Il y aura toujours des risques d'injustices, ne serait-ce que parce qu'un magistrat à un beau-frère dont la maison est retapée par le cousin du voisin de la fille... dont le copain deale, et qui justement ... Il n'y a pas besoin des "puissants" pour que les risques humains existent !) La question actuelle est d'offrir enfin à la défense de tous les coupables en puissance que nous sommes les armes d'une défense à la hauteur !!

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Bongo est mort, vive Bongo! Je l'avait dit et écrit … «L'Afrique à papa, c'est terminé» qu'elle disait pas peu fière à l'Assemblée la petite Rama Yade quand elle faisait les droits de l'homme en lieu du sport … Peuchère! Comme dirait Pasqua père depuis le Sénat … A propos, votre Parquet, cher PB, requiert un non lieu contre le fils grosse affaire pétrole contre pastèques et zlabia sucrée trop sucrée ... Vous le saviez?! Désolé, je pensais que …

Sans transition ou transition peut-être je ne sais …

Si les juges d'instruction avaient su se montrer dignes de l'indépendance qui leur avait été octroyée, vous n'en seriez pas là, cher PB, enfin je veux dire vous autres tous magistrats confondus. De fait, il serait intéressant que vous expliquiez maintenant en quoi et pourquoi les procureurs et autres Parquets le seraient davantage si on la leur concédait statutairement pareillement … Par essence ils seraient plus solides, plus intègres, moins sujets à erreurs, moins tentés d'abuser de celle-ci, moins tout ce que vous voulez … Le problème demeure entier, que ne le voit-on pas … On cherche à le déplacer uniquement, croyant par là donner satisfaction à certaines victimes du juge d'instruction assurées que si on supprime ce dernier, le mal partira avec. Que voulez-vous faire croire et à qui? Qu'un procureur indépendant ne sera pas soumis aux mêmes pressions, aux mêmes suggestions, aux mêmes intrusions politiciennes, aux mêmes tentations personnelles dans ses dossiers que l'est encore ici et là le juge d'instruction? Ca c'est de la façade vernie bonne pour les primo étudiants en Droit, à d'autres naïfs en somme … De plus, vous touillez gentiment, le regard égaré et innocent perdu au ciel quand vous écrivez que ces intrusions actuelles politiciennes en le champ judiciaire et pénal ne concernent qu'un infime pourcentage d'affaires et quelles affaires! de celles qui touchent directement à l'intérêt de l'Etat via certaines personnes concernées … En somme, ces innombrables fils ou filles à papa et maman qui commettent des infractions banales ou un peu plus conséquentes voire graves et/ou criminelles seraient privés de cette sollicitude qui vient d'en haut les empêcher d'avoir même un petit doigt de pied retenu plus que ça par ce Parquet … Je ne peux m'empêcher de sourire à votre digne et grave lecture qui, naturellement, va en édifier plus d'un et une. Que l'on supprime le juge d'instruction n'est pas un problème en soi; après tout, il l'a mérité que ce traitement définitif de son rôle. Il a par trop penché à l'accusation quand il se devait d'être neutre; plus prosaïquement, il a donné le bâton pour se faire éreinter et c'est bien fait … Cette indépendance, il s'en est emparée mais plus souvent dans un sens que dans aucun sens: Accuser sans le dire. A partir de ce constat, il devenait légitime et plus cohérent et sain de faire faire au grand jour, légalement donc, ce qu'il faisait en sourdine dans l'ombre, illégalement en quelque sorte car «à charge et à décharge» devenant ainsi plus qu'une sale habitude chez lui «à charge uniquement». Mais à qui fera-t-on croire sérieusement qu'un Parquet totalement indépendant ne menacera pas de ce seul fait déjà les libertés individuelles? Face au juge d'instruction indépendant, il y avait souvent et il y a encore -il faut le dire-, dans les petites affaires comme dans les grandes ce Parquet dépendant pour s'opposer à lui quand il allait par trop loin dans ce piétinement des libertés individuelles qu'on a que trop vu et de longtemps de sa part. Qui s'opposera au Parquet indépendant quand, indépendant, il en fera de même? La vraie question est toute entière ici. Autant de singuliers dictateurs potentiels jouant et se servant de la loi et sa vaste interprétation que de tribunaux de grande instance … Les avocats? Allons! Que pouvaient-ils -peuvent-ils- déjà face le magistrat instructeur actuel? Vous ne croyez tout de même pas, cher PB, qu'au motif de punir le juge d'instruction de n'avoir pas su être libre, on va confier la République et ses principes à quelques dizaines de procureurs qui en feront quasi ce qu'ils en voudront … Vous rêvez drôlement, mon cher … Leur lâcher la bride, avec tous les moyens publics tant en forces humaines (police, gendarmerie, autres ...) qu'en finances et matériels sans contre pouvoir aucun mais jusqu'où iraient-ils?! Quelle perspective affreuse! c'est effrayant … L'idée même qu'on puise débattre de cela est répugnante en soi. Mais c'est qu'ils iraient jusque perquisitionner à l'Assemblée nationale!... Il n'y a rien ni personne au dessus la souveraineté populaire. Or voilà qu'on dit -et vous aussi-: oui, il y a le nouveau procureur crée des cendres encore chaudes du magistrat instructeur. Et puis qui encore? son greffier je suppose … Que l'Exécutif de l'Etat renonce à la bride à ce dernier, ma foi certes, ce n'est pas critique mais l'Assemblée, le Parlement plutôt, qu'en faites-vous? qu'en fait-on? Le représentant du Peuple non plus n'aura pas son mot à dire de la gestion globale des affaires judiciaires de ce pays par ce procureur plénipotentiaire? L'Autorité judiciaire fonctionnaire et fonctionnarisée n'en serait plus une mais un véritable Pouvoir à égalité des deux précédents. Quelle révolution!... Est-on prêt à cela? serait-ce même légitime? Qu'on laisse les choses en l'état dans ce cas, ce sera toujours le moins pire … Si la bride doit être ôtée des mains de l'Exécutif, elle doit aller sans conteste au Législatif, une commission permanente … En aucun cas on ne doit la jeter aux poubelles avec nos libertés et c'est ce qui nous menace si on n'y prend garde. On serait singulièrement devenu fou si on vous faisait toute confiance …

Aïssa.

[Rédigé par : Thierry SAGARDOYTHO]

Sachant que l'instruction préparatoire (qui couvre moins de 5% des affaires pénales) offre au justiciable des garanties procédurales dignes d'une Bentley alors que l'enquête préliminaire (qui régit le reste) offre des garanties quasi-inexistantes, le défi majeur sera de faire en sorte que l'ensemble des enquêtes pénales, qu'elles soient préliminaires ou en flagrance, ou relevant de l'instruction, obéissent aux mêmes garanties de droit pour le justiciable. Nul n'ignore que l'avocat de la défense a un champ d'action majeur dans le cadre de l'instruction préparatoire, à supposer d'abord -et le préliminaire n'est pas inutile parfois- qu'il connaisse les textes applicables et à supposer ensuite qu'il les mette en pratique...! Si ces garanties sont étendues à l'ensemble des enquêtes pénales en cours, ce sera une vraie révolution. Après, que l'interlocuteur soit un juge d'instruction ou un Parquetier, la différence est principalement de nature sémantique: il existe un espace aussi épais qu'une feuille de papier entre l'esprit d'un Procureur et celui d'un juge d'instruction, alors qu'il existe un abîme entre l'esprit d'un juge d'instruction et celui d'un avocat de la défense. Ces collusions fréquentes, et parfois hélas très ostensibles au Palais, entre juge debout et juge assis le démontrent suffisamment au quotidien. Le mérite du rapport Léger est peut-être de remettre chacun à sa place, en écartant ce singulier mélange des genres que le juge d'instruction incarnait. A suivre...

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

Des magistrats indépendants pour une justice indépendante ?

Chiche... pas cap !

Mais alors interdisons-leur le droit de se syndiquer.
Le militaire défenseur de la nation, de la liberté de notre démocratie, n'a pas non plus ce droit.
Pourquoi pas les magistrats défenseurs de la justice et de l'équité ?

Si le garde des Sceaux a un pouvoir sur un procureur général, un syndicat en a un lui aussi sur tous les magistrats adhérents.
Mais bien plus pervers car non contrôlé par aucun contre pouvoir. Même ses comptes ne sont pas soumis à contrôle.

Quel est le dernier article dans les médias où un syndicat de magistrats a été critiqué comme le furent les gardes des Sceaux successifs (gauche/droite confondues) ?

A-t-on parlé des robes et des avantages en tout genre des présidents ou secrétaires généraux de ces syndicats ?
Et pourquoi non ?

Justice dites-vous ? alors oui ! Justice pour tous et partout... dans la lumière, ou la transparence si le mot lumière vous paraît trop fort !

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Le "député UMP Jean-Paul Garraud, fer de lance du soutien au magistrat instructeur, souligne que celui-ci ne pourrait être aboli que si l'indépendance du Parquet était assurée."

"Il n'est pas possible d'éluder la pierre d'achoppement de ce rapport : le pouvoir d'enquête va être donné à un Parquet dont structurellement l'indépendance est pour le moins fragile - pour demeurer modéré."

Comment veut-on qu'un personnage qui, malgré le teint terreux qui est le sien depuis le dernier malaise dont nous avons eu connaissance, persévère à nous donner le spectacle d'un one man show, travaille effectivement à donner du mou à la ligne et à laisser la bride sur le cou à un corps constitué dont un membre de son gouvernement est le chef ?
Le jour où on verra un monsieur Fillon peser du même poids qu'une Angela, alors là oui, peut-être pourra-t-on trouver une cohorte de conseillers pour peser dans le sens d'une véritable séparation des pouvoirs qui ne soit pas une façon subreptice d'arnaquer le justiciable!
Au très humble avis de la citoyenne lambda, structurellement, et tout comme Elisabeth II, il voudrait bien, mais il ne peut pas!
Il faut en tirer les conclusions!

"Sur un autre plan, le président de la République a récemment envisagé une augmentation de l'aide juridictionnelle, ce qui constitue aussi un moyen de rendre les armes plus égales entre accusation et défense."

Une fois qu'il aura sa suppression que pensez-vous qu'il arrivera de cette perspective provisoire et illusoire? Une fois de plus cet illusionniste de talent met la charrue devant les boeufs!

"je me reproche d'avoir sous-estimé il y a quelques mois la difficulté tenant au statut actuel du Parquet."

C'est peut-être cela qui fait qu'on vous aime bien au fond, cette intégrité pleine de candeur qui avec l'expérience qui doit être la vôtre, ne désarme cependant pas. Venant de ma part, cette appréciation va en faire sourire plus d'un, mais bon!

[Rédigé par : Papi Eternel]

Pour s'opposer à la suppression du juge d'instruction, on prend comme postulat que celui-ci serait indépendant dans les faits, puisqu'il l'est dans les textes.

Quelle garantie peut-on avoir que les juges d'instruction ont contribué dans tous les cas à une justice indépendante et n'ont pas certaines fois failli à leur mission ?

Une preuve du contraire maintenant entre les mains de MAM
>> Homme de presse, de gauche, de la France d'en haut, ayant bénéficié de 30 MF grâce à une société du Cac 40, protégé pendant 10 ans.
Qui suis-je ?

[Rédigé par : sbriglia]

"Cette anticipation n'a pas offert toutes ses chances à la commission qui de fait y a perdu beaucoup de son lustre sans que la qualité indiscutable de ses membres y soit pour rien."

Euh..."sans que" écarte un fait...
"y soit pour quelque chose" n'était-il pas plus conforme à votre pensée?

J'ai comme un doute...

(commence à m'énerver, le sbriglia...)

[Rédigé par : Jean-Marie]

Jean-Claude Marin est certainement un grand professionnel, sinon il ne serait pas là où il est, mais quelle différence de traitement entre l'affaire Clearstream et l'affaire Pérol. il est vrai que dans ce dernier cas, il doit endosser le manque de courage de la commission de déontologie : elle a démontré sa parfaite inutilité, car l'affirmation par monsieur Pérol de son impuissance dans sa fonction de secrétaire général adjoint de l'Elysée ("le pouvoir étant concentré dans les mains des ministres voire des chefs de bureau" m'a rappelé le côté distrayant du procès Dumas, cet homme qui depuis la guerre avait tellement peur de manquer de liquide qu'il avait rassemblé environ 10 millions de francs en petite coupure : comme vous le voyez les magistrats peuvent gober n'importe quoi quand celui qui l'énonce a compétence et absence totale d'inhibition.

Je suis totalement convaincu que nous ne croirons jamais à l'indépendance des procureurs, ce n'est pas une question de droit, de contre pouvoir ou autre : quelle que soit la qualité des membres du parquet ils ne pourront modifier une image autant inscrite dans la mémoire collective.

[Rédigé par : babelouest]

De même que Jose_PB, plus haut, je suis totalement non-spécialiste. Cela a un avantage, sans doute : certains a priori n'encombrent pas le jugement.

Une question m'interpelle, et Monsieur Bilger pourrait sans doute y répondre. Le magistrat du Parquet est-il le défenseur de la république, de la Constitution et des lois qui en découlent ?

Ou alors : est-il le porte-parole de la Chancellerie, avec les pressions, les opportunismes, les politiques ponctuelles, les approximations légales que cela suppose ?

Disons-le tout de suite : il ne peut être les deux, il doit choisir. La différence entre les deux démarches peut être subtile, elle n'en est pas moins présente.

Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? On peut penser que certains choisiront l'une des faces, par opportunisme, et d'autres la plus ardue, quitte à en subir les conséquences... question d'honnêteté. C'est dire combien votre avis peut être précieux.

[Rédigé par : Polochon]

Je n'ai pas d'avis objectif sur cette réforme, contrairement aux lecteurs du Monde qui dans le sondage du jour sont à 80% persuadés que le pouvoir politique va en tirer partie. J'ai tendance à faire confiance aux analyses de P.Bilger.
Ce qui m'étonne quand même, c'est la quantité de commentaires que cette réforme entraîne. Cela ne concerne pourtant qu'une infime partie (1% ?) du travail de la justice, certes importante mais que fait-on pour la justice dite de proximité, les petites affaires qui vous empoisonnent la vie et qui mettent parfois des années à se régler !

[Rédigé par : toto]

Pour les courageux voilà une analyse plus en profondeur du rapport Léger :

http://maitremo.fr/2009/09/02/lourd-leger/#more-742

[Rédigé par : kafka]

La disparition du juge d'instruction ou son maintien est un faux problème, c'est l'arbre qui cache la forêt, le "petit juge" qui cache le "gros malaise". Tant que les droits des deux parties ne seront pas garanties en équité il y aura toujours des injustices.
Laisser le juge d'instruction, tout en l'obligeant à un respect du droit de la défense, est la seule solution. Vous redoutez qu'un riche accusé puisse noyer l'enquête sous un monceau de procédures inutiles ? et alors, tous les riches ne sont pas des violeurs et des assassins, ni des délinquants en col blanc. De même toutes les pauvres victimes ne sont pas si innocentes, ni si désintéressées que ça. Eric de Montgolfier en concluant au non lieu lors de l'affaire d'un viol sur une jeune femme par Johnny Hallyday, a rajouté "on s'interroge avec raison sur la parole des enfants, on devrait aussi s'interroger sur la parole des victimes".
D'où la nécessaire équité de traitement entre victime et mis en cause. Les victimes peuvent souvent se faire assister gratuitement par de nombreuses associations qui peuvent avoir accès au dossier en se constituant partie civile et inonder les médias de déclarations frappées du sceau de la défense de la veuve et l'orphelin. Pleurez dans le chaumières, braves gens, quand vous serez désignés jurés, votre conviction sera déjà forgée.
Et le mis en cause qui l'assiste gratuitement ?

[Rédigé par : Jose_PB]

Bonjour,

Ne faisant pas du tout partie du milieu judiciaire, je ne peux m'exprimer qu'en citoyen ignorant des aspects techniques. En ce sens je n'ai pas d'opinion concernant ce rapport. Toutefois je dois bien reconnaître que, comme bon nombre de mes concitoyens, les alertes au manque d'indépendance futur portent. C'est probablement dû à la suspicion générale que vous relevez dans votre billet.

Cependant et hors tout aspect technique, il y a un aspect dans cette décision de supprimer le juge d'instruction qui me gêne réellement. D'authentiques spécialistes ont recommandé après l'affaire dite d'Outreau la mise en place d'une instruction collégiale, ce qui devrait être mis en œuvre sous peu si je ne m'abuse. Pourquoi aller à l'encontre de ceci et comment ? Ne donne-t-on pas là à cette suspicion évoquée plus haut du grain à moudre ? Dans quel but ne pas respecter ce qui avait été décidé ?

J'aimerais votre avis.

[Rédigé par : charlesimon]

La garde des Sceaux a suggéré récemment l'instauration d'un droit à la désobéissance (est-ce bien prudent pour un univers professionnel qui n'est pas composé que de conformistes ?)

...si une autre commission refuse le label du politiquement conforme... alors elle pourra... représenter une chance et offrir enfin un projet opératoire et rassembleur

La présence de personnalités peu conformistes doit-elle donc être limitée à des groupes de réflexion (dont l'application des conclusions est - par hypothèse - soumise au bon vouloir du pouvoir) et écartée du monde judiciaire (où sont mises en oeuvre ces conclusions) ? Ces personnalités n'ont donc pour but que d'apporter une caution fédératrice au pouvoir ?
Pourrait donc seule la théorie de la justice doit-elle être teintée d'une légère touche anticonformiste, tandis que sa pratique se devrait d'être animée par un conformisme à toute épreuve ?

[Rédigé par : JCM]

1. Supprimer le juge d'instruction, pourquoi pas.

MAIS :

D'une part, les affaires de financements occultes de la vie politique auraient-elles éclaté si le juge d'instruction n'avait pas existé ? Non.

D'autre part, la suppression du juge d'instruction aurait-elle été envisagée si l'affaire d'Outreau n'avait pas eu lieu ? Non plus.

1er constat : cela donne l'impression d'une réforme de circonstance (populisme pénal ?).

Enfin, j'ai cru comprendre que cette suppression n'avait pas eu les effets espérés en Italie. L'ancien président de la Cour de cassation italienne déclarant récemment souhaiter le retour d'un magistrat équivalent au juge d'instruction.

2. Rendre le Parquet indépendant, pourquoi pas.

MAIS :

Si le Parquet devient indépendant, quid de l'article 30 alinéa 1er du Code de procédure pénale ("Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement").
2 hypothèses sont possibles :

1. Suppression de l'art. 30 al. 1er mais qui déterminera alors la politique pénale ? Le Parquet ? Sauf qu'il n'est pas dans notre tradition juridique et politique de confier la détermination de la politique pénale à des magistrats non élus.

2. Conserver l'art. 30 al. 1er, ce qui débouchera sur l'incohérence suivante : une politique pénale déterminée par le Ministre de la justice... mais exécutée par des magistrats sur lesquels il ne pourra intervenir.

Autrement dit, la question du maintien ou de la suppression du juge d'instruction est abordée comme une simple question de technique procédurale alors qu'elle renvoie à des questions d'ordre structurel de la justice française.

[Rédigé par : mike]

En formulant le voeu de la création d'un comité (non Théodule) pour proposer un projet consensuel , vous montrez que l'ère du soupçon ne vous a pas épargné.
On pourrait craindre qu'un comité de plus ne dessine un chameau plutôt qu'un cheval comme il est de coutume.
Je pense personnellement que l'indépendance du parquet que tout le monde souhaite ne peut réellement être décidée par la loi et ne vaudra jamais la liberté individuelle de dire non au risque d'en subir quelque conséquence. Que je sache, l'honnêteté ne se décrète pas; on l'a en soi ou pas. Et ceci n'est pas réservé à la Magistrature mais est le devoir de tous.
Pour ce qui est de la suppression ou non du juge d'instruction, je n'ai pas d'avis étayé. Le pouvoir législatif en décidera (dans son indépendance?); on entendra les hurlements des contre, comme toujours (quelle que soit la loi).
Et l'avenir permettra de juger: après le prochain "Outreau".

[Rédigé par : Barner]

Merci pour ce billet mesuré.
Finalement, je me demande si ce n'est pas précisément l'existence du juge d'instruction qui confère toute sa légitimité au parquet hiérarchisé et placé sous l'autorité du ministre de la Justice.
Ce n'est pas si surprenant. Même dans les pays connaissant un système accusatoire, il existe des mécanismes permettant de retrouver une direction d'enquête indépendante lorsque cela est nécessaire: procureurs spéciaux ou indépendants aux Etats-Unis, reprise "rênes courtes" de l'enquête par les juges en Angleterre/Pays de Galles (eh oui!).

[Rédigé par : Alex paulista]

Votre billet m'amuse beaucoup, cher Philippe.
Il me rappelle la finesse diplomatique avec laquelle mes portiers propagent les rumeurs :
Monsieur Souza du 1er et Madame Gizberto du 3ème feraient mieux d'éviter de se tenir par la main en sortant de l'immeuble. Je sais bien qu'il n'y a entre eux qu'une amitié sincère, mais vous savez les gens ont l'esprit si mal tourné et Monsieur Gizberto est si souvent en voyage...