La justice en sang

Au moment même où on évoque une éventuelle motivation des arrêts criminels - à la fois techniquement complexe voire impossible et, depuis l'appel, judiciairement inutile -, une tragédie, la mort d'une femme de 42 ans étranglée par un homme de 47 ans, vient nous rappeler à l'essentiel qui n'est pas la controverse mais la dignité de l'émotion collective et la volonté de répondre au défi que la fureur de certains lance sans discontinuer à notre société (Le Figaro, Le Parisien, nouvelobs.com).

Emotion collective car il me semble qu'avant même de se jeter des anathèmes et de formuler des critiques, politiciens et magistrats devraient d'abord prendre la mesure de ce drame et se taire. Il n'y aurait rien d'indécent à ce que les uns et les autres, pour une fois délestés de leur pré carré professionnel et des réflexes qu'il induit, communient dans une même affliction qui aurait bien su laisser place, par la suite, aux discours et aux polémiques.

Ceux-ci n'ont pas tardé. Il est vrai que le crime, dans sa cruauté, et le parcours singulier du criminel, certes présumé innocent en dépit de ses aveux et de l'ADN, ont fait réagir. Frédéric Lefebvre a proposé la castration chimique, Brice Hortefeux a considéré que l'assassinat était "évitable" et mis en cause les juges de l'application des peines, le président de la République a invité le ministre de l'Intérieur à concocter une nouvelle loi pour que les personnes dangereuses ayant purgé leur peine fassent l'objet d'une surveillance plus étroite à l'air libre. Pourquoi pas ? Il me paraît normal, dans une démocratie, qu'on s'alarme devant un tel événement et que la politique prenne le relais de l'indignation pour lui donner un sens et prévenir, comme elle le pourra, le pire. Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) a jugé bon de dénoncer la surabondance législative dans ce domaine, le défaut de moyens, les réductions automatiques de peines et les instructions constantes de la Chancellerie visant à favoriser les aménagements de peine (France Inter). Il a raison mais pourquoi la magistrature éprouve-t-elle toujours le besoin de répliquer en se crispant alors qu'à l'évidence c'est un processus judiciaire qui, valide mais abusé,  a entraîné la catastrophe par l'entremise d'une personnalité dévoyée ? Je n'ai pas aimé le ton de ce pugnace président qui se grandirait, et son syndicat avec lui, en abordant d'abord une phase de compréhension et d'analyse avant de s'engager dans l'apologie systématique. D'autant plus que le tribunal de l'application des peines qui a statué en 2007 n'a fait que se conformer à un apparent humanisme judiciaire dont les résultats ont été catastrophiques en l'occurrence.

Christophe Regnard, sans l'avoir développé, a perçu que cette tragédie, comme d'autres antérieures - celle de Nelly Cremel par exemple - n'était que la conséquence d'une philosophie mécaniquement consensuelle sur l'individualisation des peines, l'inexécution intégrale de celles-ci et la souffrance injuste du condamné enfermé. Il est vrai que l'état de nos prisons a donné de l'argumentation à ce sulpicianisme maintenu contre vents et marées. Aussi, il ne me viendrait pas à l'esprit de jeter l'opprobre à nos collègues mal avisés parce qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de mettre en oeuvre, au regard des éléments apparemment objectifs qui rassuraient sur la psychologie de cet homme comme l'a indiqué le procureur d'Evry, cette libération conditionnelle. Selon les renseignements dont on dispose, l'homme a été incarcéré en 2000, condamné en 2002 à 11 ans de réclusion criminelle pour le viol et l'enlèvement d'une adolescente de 13 ans. En 2007, il bénéficie d'une libération conditionnelle et sa peine aurait été purgée au mois de novembre 2008. C'est donc libre apparemment, sans contrôle ni obligation, qu'il est venu s'installer à une distance très réduite du domicile de sa jeune victime.

Il faut remettre d'urgence cohérence et bon sens dans notre politique d'exécution des peines criminelles, pour ne pas aborder les dysfonctionnements graves et les carences sur le plan correctionnel. Quelle aberration d'accepter que le faîte de l'édifice pénal, son aboutissement soient précisément, faute de rigueur et d'efficacité, l'élément de fragilité du processus ! Un travail remarquable accompli en amont détruit ou rendu caduc par la faiblesse chronique de ce qui ne s'accomplit pas ou mal en aval ! L'individualisation des peines est un principe généreux, certes, mais qui montre sans cesse ses limites. S'attacher pour les libérations conditionnelles au rapport singulier entretenu avec chaque condamné constitue une démarche dangereuse car sur l'apparence faussement paisible, que d'erreurs sont commises ! Il convient de sortir de la personnalisation des sanctions - un par un avec les risques d'une subjectivité facile à tromper - pour s'engager résolument dans une politique d'objectivation des infractions. Ce qui devra déterminer les choix relèvera du délit ou du crime commis et non plus d'une intuition sujette à caution. On perçoit que la distinction fondamentale sera à opérer entre les transgressions se rapportant aux biens et les agressions contre les personnes. Ce qui a créé du danger pour autrui, la dévastation ou la mort impose, pour l'administration de la justice, une vision radicalement différente de celle le lucre même gravissime exige.

A cet égard, du viol au meurtre, des violences à l'assassinat, tout ce qui aura mis en péril l'intégrité d'autrui jusqu'à la supprimer, tout ce qui aura fait de l'autre le champ de sa volonté délictuelle ou surtout criminelle méritera un traitement pénitentiaire particulier. Autrement dit, une exécution intégrale de la peine. Pour de telles malfaisances, on n'a pas le droit de jouer aux dés le sort à venir de chacun. La règle devra devenir l'accomplissement plein et entier de la sanction édictée par une cour d'assises pour cette catégorie de transgressions et non pas sa réduction automatique.

Cette remise en ordre, ce rétablissement de la norme - le principe à poser est un enfermement effectif de 10 ans quand le peuple l'a décidé - mettront fin à une anomalie qui m'a toujours scandalisé. Le criminel condamné devient un condamné soumis à la loi pénitentiaire. Il ne change pas de registre mais seulement de lieu. Une cour l'a sanctionné, une prison le garde et le surveille. C'est le même homme et sa ou ses victimes continuent à souffrir beaucoup plus que lui. Je ne vois pas au nom de quoi on a toujours admis, comme si cela allait de soi, que la "cuisine" pénitentiaire vienne porter atteinte à la vérité judiciaire. Une cour d'assises rend son arrêt à la suite de l'appréhension d'une personnalité et de l'examen d'un acte. La peine résulte de ce double regard. La prison et ses mécanismes ne devraient pas y toucher mais l'accepter telle quelle. Je refuse cette idée que la condamnation d'un criminel lui donnerait droit par anticipation à une mansuétude pénitentiaire.

Cette réforme, évidemment, s'accompagnera de tous les traitements dont certains condamnés ont besoin et la rétention de sûreté pourvoira à l'inévitable dangerosité de quelques-uns pourtant déjà sanctionnés pour leur crime. Je devine vers quel type de société ces précautions fondamentales pourraient nous entraîner si  nous n'y prenions pas garde. Etouffante à force de sûreté désirée. Mais il faut choisir. Une société qui se protège avec ses risques ou un monde qui s'indigne avec ses drames, toujours trop tard ? Pour ma part, je préfère la réalisation de ce bonheur peut-être oppressant à la justice en sang.

Comme aujourd'hui.

  

Comments

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Bon je remonte ça... Sinon personne ne lira ce qui précède.

Aïssa.

[Rédigé par : oursivi]

"@ Robert Marchenoir : Imaginons que le meurtre soit commis après que l'intégralité de la peine a été exécutée. Qu'allons-nous lire dans les journaux ? Des peines plus lourdes ! La perpétuité réelle ! La guillotine !

La démagogie sécuritaire actuelle nous mène bien plus sûrement à ces extrémités"

Du même clown, mussipont.

C'est la libération de types dont on est raisonnablement sûr de la probabilité de récidive qui est l'extrémité mortelle que vous citez maladroitement.
Il faut bien sûr juger au cas par cas, suivre au maximum pendant la détention, tout cela sont des évidences que tous ont rappelées en amont.

Mais personne n'a dit en quoi, c'est un examen du parcours d'AVANT la récidive qui est souvent exhumé APRES celle-là et qui donnait envie de laisser toute probabilité d'occurrence à zéro. L'oeuf du serpent, comme chez Bergman.

Me revient la lecture de la critique faite par la gentillette critique de Télérama concernant le riche et très instructif film de Jean Xavier Delestrade couvrant l'affaire de ce jeune noir américain accusé à tort du meurtre d'une femme âgée au sortir de sa chambre d'hôtel, meurtre commis en cinq ou dix secondes, devant son mari, balle dans la tête et arrachage du sac à main compris.

Notre gentillette s'offusqua que les tenants de la peine de mort n'aient vu ce film. Ayant autant d'arguments 'pour' que d'avis 'contre', je serais bien embarrassé quant à devoir me prononcer si un vote démocratique nous demandait de nous prononcer sur ce point.

Sur cette affaire, toutefois quelle ironie que tant se soient si joliment confortés dans leur certitudes si mal comprise d'eux-mêmes.

Voilà l'histoire d'un meurtre des plus crapuleux, une balle dans la tête d'une femme supposément riche juste question de rendre le vol de son sac aisé, puis d'un noir pris pour le coupable car eut le seul tort de se balader dans une rue proche de la scène de crime, jeune homme reconnu à tort par un vieil homme qui avait entrevu quelques secondes le meurtrier de sa femme dans les circonstances traumatisantes que l'on devine, jeune homme défendu par un couple de très brillants avocats blancs, jeune homme qui confia que le pire des traitements qu'il eut à subir c'est un policier noir qui lui infligea, le frappant à l'écart dans un bois pour le faire avouer, honteux qu'on pût les dire appartenant à une même communauté (là c'est moi qui imagine), puis ce fut donc ce couple de pro qui refirent cette enquête ratée, puis aidèrent à confondre le réel auteur de ce crime, un jeune noir similaire, mais criminel, lui.

La vraie morale de l'histoire eut été que toute justice peut se tromper, que si vous êtes vieille - mais pas seulement - et supposément riche, un jeune type - pas seulement noir, bien entendu - peut vous mettre une balle dans la tête en quelques secondes pour aider son "job", que des avocats blancs - mais pas seulement, bien entendu - remueront peut-être ciel et terre avec talent pour faire éclater la vérité, et qu'elle triomphera peut-être, comme ce fut le cas ici, mais peut-être pas, et que de toute façon, des journalistes de Télérama et d'ailleurs adresseront plus volontiers leurs voeux de voir la fin de la mise à mort à des professionnels de la justice s'occupant de gens qui ont tué, qu'à ceux qui n'y sont pour rien et sont eux bel et bien morts.

Et on s'étonne que je ne puisse m'empêcher d'introduire le mot c.. dans mes réactions.

AO

[Rédigé par : oursivi]

"au vu de votre site ce n'est pas le talent non plus. Et on est toujours le c.. d'un autre."

Rédigé par: Mussipont | 03 octobre 2009 à 23:08

Vous êtes aussi le bienvenu parmi les miens, où vous avez toute mais alors toute votre place.

PBàV

AO

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Faire accomplir intégralement sa peine de prison ferme et/ou de réclusion criminelle par le condamné … Ce qui veut dire: supprimer par la loi toute remise de peine, libération conditionnelle et autres aménagements de peine. Ce qui veut dire également construire dix prisons par ville et au moins deux dans chaque village de France car sauf à prévoir cela, je ne vois pas où vous les maintiendrez incarcérés tous ces condamnés … Si dix mille condamnations à de la prison et/ou réclusion ferme sont prononcées en France chaque année dont assurément au moins un quart (au mieux) à une peine supérieure à un an d'emprisonnement, un reliquat substantiel de détenus attendant leur libération sèche subsistera toujours chaque fin d'année quand cependant l'année suivante on en rajoutera dix mille autres … Ainsi chaque année, ce reliquat irait arithmétiquement augmentant. Jusqu'au jour où ce reliquat occuperait à lui seul toutes les places de prison disponibles. Il faudrait alors à nouveau construire des prisons pour les condamnés des années suivantes … Jusqu'où cette frénésie immobilière? Il serait intéressant que vous le disiez, cher PB. A cet endroit déjà, on voit bien que votre discours est tronqué d'avance et s'il ne fleure pas la démagogie, il relève alors de la naïveté la plus consternante ou alors d'une vision bien totalitaire de la société sous des apparences de bonne administration judiciaire …

Votre théorie est que la peine doit conserver tout son sens et partant être accomplie intégralement. Mais pour que la peine de prison ait un sens, il faut qu'elle soit significative, c'est ce que sous-tend votre propos, vous serez d'accord avec moi; autrement, inutile de perdre du temps à gloser dans le vide … Et comme vous ne semblez pas remettre en cause le Code pénal, on conviendra que vous êtes en parfaite harmonie avec ce qu'il édicte en matière de peines. Appliquer le Code et rien que ça mais l'appliquer de manière totale et intègre … Expliquez alors comment vous ferez face ici à cette contradiction physique et matérielle avec ce qui précède sauf à transformer radicalement la France en vaste prison. A cet endroit encore, votre édifice théorique s'écroule …

L'unique solution qui demeure qui donnerait un semblant de cohérence à votre invocation, c'est que ce reliquat dont je parlais plus haut soit le plus petit en nombre qui soit jusqu'à atteindre zéro. Pour cela, pas d'autre alternative que de revoir considérablement à la baisse le quantum des peines prévues par le Code pénal.

Or, que l'on revoie à la baisse significativement ce quantum des peines qu'on fera accomplir intégralement au condamné ou qu'on le laisse tel tout en maintenant à coté le système actuel des aménagements de peine, où est la différence? Il n'y en a pas. Ou plutôt oui, une et elle est en faveur du condamné et au bénéfice de la société; le premier ayant souvent à coeur d'être digne de la confiance qu'on lui aura témoigné en aménageant sa peine et la seconde ne trouvera pas toujours et à chaque fois en celui-ci un récidiviste … Car vous n'imposerez ni ne conseillerez ni ne suggererez rien à celui à qui vous aurez fait accomplir intégralement sa peine, objectivant jusqu'au bout celle-ci; il ne devra rien à personne à sa libération définitive, pas même la plus petite reconnaissance à une Justice qui ferait payer cash et qui, ironie suprême, aurait ce culot de réclamer des gages et des garanties ensuite ... Au nom de quel Droit vous réclameriez cela?

Voilà ce qu'il fallait expliquer froidement aux gens pour éviter de les laisser se fourvoyer et être induit en grave erreur à vous lire et entendre quand vous racontez n'importe quoi pour complaire à je ne sais qui ou alors parce que vous êtes complètement dans l'ignorance basique de ces choses, ce qui serait pour le coup davantage inquiétant ...

Aïssa.

[Rédigé par : oursivi]

"de l'enfant le respect dû à la plus noble des créatures"
Rédigé par: Pierre-Antoine | 05 octobre 2009 à 19:27
Sacré Pierre Antoine.

La plus noble conquête de l'Ohm n'est ni la femme ni le cheval, c'est l'Ampère, conquête pour laquelle il dut lever toutes les résistances.

AO

[Rédigé par : Panouf]

Monsieur Phillippe Bilger, que faites-vous de l'humanité des juges et des condamnés ?

La justice fonctionne sur le jugement, par des personnes formées, assermentées et compétentes de l'application de la loi à des cas individuels. C'est le principe de personnalisation des peines.

Un homme qui a commis un crime reste un homme. Il a le droit de s'amender, de regretter et de pardonner. Et aussi de faire des erreurs qui lui feraient commettre des actes graves le menant en prison, ce qui pourrait transformer la disposition d'un moment de folie en habitude de vie.

Vous dites que la prison est faite pour punir, et qu'elle est dure. Vous êtes-vous informé de la réalité de la vie en prison, par exemple pour les délinquants et criminels sexuels ? (voir http://maitremo.fr/2009/01/16/dependez-les-pointeurs/ )

Attention à la phobie sécuritaire et à l'étiquetage systématique !! Les criminels ont eux aussi le droit à l'oubli...

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@SYLVAIN | 07 octobre 2009 à 19:25
"Depuis que j'essaye de lire Catherine Jacob, j'ai déjà subi trois pontages de mes neurones avec décalcification de mon slip Eminence, c'est comme le programme du PS, grâce à elle, je vais bientôt battre des records de résistance à l'insomnie. Vous, vous figurerez en bonne place dans le top ten des noyages de poissons."

Comment l'entendez-vous :
1° Comme "Fatiguer un poisson pris à la ligne, avant de le tirer de l’eau." Ex. : "Quand tu as pris une belle perche, un brochet de poids et que tu le files derrière ton bateau, comment appelles-tu ça? Noyer le poisson?... Tout juste!"

2° Comme "Ne pas aborder un thème tabou ou un sujet difficile et le dissimuler sous un monceau de détails = "embrouiller volontairement une situation."

"Qu'en pense l'université ?"

Ce qu'en pense l'Université? N'étant pas dans les secrets de l'Olympe, je ne sais, quant à la Faculté, s'agissant des délinquants sexuels, il semblerait que le professeur Gérard Saillant soit optimiste dès lors que l'on se préoccupera de traiter les causes (défi du 21ème siècle) plutôt que de se laisser noyer par les conséquences (traitement pénal).

Les japonais ont inventé eux les bars à chats et la ronron thérapie qui semblerait également avoir une bonne influence sur le psychisme qui manque de câlins.

Pour le surplus, disons que je suis contre le réductionnisme.

[Rédigé par : SYLVAIN]

Depuis que j'essaye de lire Catherine Jacob, j'ai déjà subi trois pontages de mes neurones avec décalcification de mon slip Eminence, c'est comme le programme du PS, grâce à elle, je vais bientôt battre des records de résistance à l'insomnie. Vous, vous figurerez en bonne place dans le top ten des noyages de poissons.

Qu'en pense l'université ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@SYLVAIN | 07 octobre 2009 à 12:41
"M. le juge responsable de cette horreur y sera-t-il ? "

Dans la mesure où au vu des informations portées à sa connaissance, il n'était pas apparent que l'auteur des faits actuellement reprochés n'était pas privé de son libre arbitre, le juge visé ne me paraît en aucune façon responsable, tant des faits librement perpétrés, que de n'en avoir pas protégé et l'auteur lui-même contre lui-même et celle qui en est la malheureuse victime, laquelle serait peut-être encore en vie :

1- S'il avait été prêté plus rapidement crédit à son appel au secours depuis le coffre où on dit qu'elle était enfermée. (Allô, j'ai été enlevée à tel endroit par un individu qui m'a laissé mon portable pour appeler les secours et je vous appelle actuellement depuis le coffre de son véhicule qui roule en direction de...etc. - Et moi, je m'appelle Jacques Chirac dit Jacquot, a peut-être été tenté de répondre le 17, qui peut savoir. Est-ce que au moi les appels sont systématiquement enregistrés ?)

2- Si elle ne s'était pas enfuie, ou avait joué les évanouissements comme devant un ours, en attendant que son portable en veille, manifestement, permette de la localiser.
Rien n'est jamais joué dans le cadre d'un libre-arbitre d'un côté, d'une absence de passivité de l'autre, jusqu'au dénouement final. Je crois que c'est quelque chose dont il faut être conscient et qui peut également nous aider à ne pas rejeter en permanence la responsabilité de nos erreurs ou des crimes d'autrui sur des tiers comme par ex. ce magistrat qui me paraît être dans la situation du médecin urgentiste pris dans des embouteillages dont il ne saurait être question de le tenir pour responsable, ou encore retenu plus longtemps que prévisible par une complication quelconque, et qui arrive sur les lieux pour recueillir le dernier soupir de son patient !

De même l'enseignant ne peut pas être systématiquement tenu pour responsable de l'échec des élèves absentéistes qui ne font pas non plus leurs devoirs, qui n'a plus le droit ni de les réprimander, ni de les punir mais uniquement de les rémunérer et de changer les pneus de son véhicule qu'on aura tailladé par désoeuvrement !

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Maurice Champion | 07 octobre 2009 à 13:35
"D’ailleurs la société permet de transcrire l’irréalité en réalité : croire qu’un Saint Esprit et une Vierge ont pu créer un Enfant qui va sauver le monde !! "

Tout dépend de ce que vous mettez derrière 'Vierge', 'Enfant' et 'Monde', réalités triviales ou langage symbolique. Ex. Héra ayant conçu seule Héphaïstos, et qui présente donc une image de la puissance de fécondité. Il y a ce que les gens ou le mythe cherchent à dire et le type d'oreille avec lequel on l'entend. Si l'on tend l'autre joue, effectivement on peut tendre par là même à sauver le monde de la violence. L'Enfant majuscule est ce qui est annoncé par des signes, par ex. il me semble que les naissances des grands hommes (Confucius, etc. ) sont en Chine annoncées par un Kirin (Chimère), l'Enfant de la Kirin (et non de la Cigogne) étant une métaphore de tous les talents réunis dans un seul homme etc... L'ânkh ou croix ansée, apanage des divinités de l'au-delà faisant le don de vie, n'est pas sans évoquer quelque part, la puissance de l'Esprit Saint etc. etc.

[Rédigé par : Maurice Champion]

La prison est-elle un lieu de soins psychiatriques ?
Etre en maladie psychique, c'est vivre en totale irréalité et obéir sans équivoque à ses perceptions et pulsions, fussent-elles des plus dramatiques...
Comprendre et être dans l'irréalité n’est pas un vain mot : "Et vous, êtes-vous responsables de vos rêves et de vos cauchemars ?".
D’ailleurs la société permet de transcrire l’irréalité en réalité : croire qu’un Saint Esprit et une Vierge ont pu créer un Enfant qui va sauver le monde !!

A ceux qui sont pour la peine de mort :
-Que diriez-vous si le malade était l’un de vos proches ?
-Aussi, auriez-vous le courage d’en assumer l’exécution ?
Et Mme Le Pen - et autres préconiseurs du retour à la peine de mort -, quel plan de santé mentale a-t-elle pour se présenter aux élections ?
Peut-être même pensez-vous qu’il faudrait appliquer l’euthanasie préventive sur les malades mentaux.

Un malade psychique doit être pris en charge médicalement et ne doit pas être en errance, livré à lui-même, tant qu’il n’est pas stabilisé et après avec obligation de suivis périodiques.
Maurice Champion : http://champion20.monsite.orange.fr

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Même la peine de sûreté est aménageable. Le législateur l'a voulu ainsi. A condition d'en avoir accompli les deux tiers...

Aïssa.

[Rédigé par : SYLVAIN]

Les obsèques de Marie-Christine Hodeau, étranglée dans la forêt de Fontainebleau par un délinquant sexuel récidiviste, auront lieu cet après-midi à 15h, à Milly la Forêt dans l'Essonne...

M. le juge responsable de cette horreur y sera-t-il ?

[Rédigé par : At the mercy]

Un grand merci, Véronique, pour ces explications.

J'avais cru comprendre qu'un certain nombre d'intervenants pensaient qu'il serait salutaire que tous les détenus aillent "à fond de peine", sans tenir compte du danger des libérations "sèches" et des effets pervers d'un système qui ne laisserait aucun espoir aux détenus et ne les encouragerait pas à aller dans la bonne direction. En outre, il me semble que l'incarcération n'est pas toujours la meilleure solution (loin de là). Les alternatives à la prison doivent être développées, mais le problème est que culturellement, la prison reste la seule vraie peine pour le grand public.

Je suis parfaitement d'accord qu'il y a lieu d'améliorer la "cuisine pénitentiaire" et certainement de la rendre plus transparente et plus juste dans l'intérêt de tout le monde. Comme vous le dites, plus démocratique. Un accompagnement du parcours du détenu en détention ainsi que des mesures d'adaptation de la peine qui tiennent compte de son évolution et tentent de favoriser sa réinsertion sont la meilleure garantie contre la récidive. Une peine n'a pas pour seul but de punir, mais aussi de permettre au coupable de faire un travail sur lui-même et vise sa réhabilitation. Sans angélisme.

Le cas de Florence Rey est effectivement intéressant par son ambiguïté. D'une part à sa sortie de prison, en fin de peine, l'administration pénitentiaire loue sa détention exemplaire ; d'autre part, ce comportement ainsi que le fait qu'elle avait trouvé un emploi ne lui ont pas permis d'être libérée plus tôt (elle n'a eu que les réductions de peines normales qu'ont tous les détenus), à l'heure où les aménagements de peine sont encouragés. En lisant l'information, je me suis souvenu que maître Leclerc avait prévenu le jury que la peine qu'il donnerait à sa cliente serait faite complètement parce qu'en 40 ans de barreau, il n'avait jamais vu quelqu'un qui avait tiré sur des policiers obtenir une conditionnelle. Il avait donc laissé entendre qu'elle ne serait pas une condamnée comme les autres pour le JAP et les services pénitentiaires. Au soir du verdict, les avocats des parties civiles se disaient déçus parce que Florence Rey pourrait être libre, selon eux, dans 6 ans (10 ans de détention avec la préventive). Les faits ont donné raison à maître Leclerc.

Pourtant un crime est un crime et l'application de cette règle non écrite pose question. Si un tribunal considère que la peine juste, en fonction des actes commis, est de 20 ans et ne juge pas nécessaire d'y adjoindre une période de sûreté, c'est qu'il n'exclut pas d'emblée l'éventualité d'une libération conditionnelle que le détenu serait en droit de demander à mi-peine. Dans ce cas, il y a une période de sûreté cachée (sauf, bien sûr, si FR n'a pas demandé de libération conditionnelle), ce qui est malsain. De toute façon, sa libération a donné l'occasion aux syndicats de policiers de s'indigner qu'on lui ait accordé des réductions de peine automatiques (qui en fait n'ont rien d'automatiques). Je n'ose imaginer ce qui se serait produit en cas de libération conditionnelle.

Pour en revenir au sujet initial, je pense que plutôt qu'une nouvelle loi faite dans l'urgence sous le coup de l'émotion, il faudrait plus de moyens pour les soins, le suivi... Il est un peu facile d'instrumentaliser un fait divers pour pointer un coupable tout désigné, le JAP et tenter de justifier l'urgence de l'introduction de la rétention de sûreté.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ At the mercy

"Est-il anormal pour vous que Florence Rey ait obtenu 5 ans de remise de peine pour bonne conduite et effort de réinsertion grâce à cette cuisine carcérale ?"

Je pense que le cas de Florence Rey est très intéressant. Il illustre pour moi très bien, et a contrario, le risque de l'ambiguïté, de l'entre soi et de l'arbitraire de la décision d'une libération conditionnelle laissée à la SEULE appréciation des commissions et du JAP chargés de l'application de la peine.

La condamnation de Florence Rey n'était assortie d'aucune peine de sûreté. Dans les faits la jeune femme a accompli une peine de sûreté de 15 ans.

Je suis d'accord avec l'argument qui consisterait à dire - en rapide - que le JAP a pris en compte dans ses refus de libération conditionnelle le trouble très grave occasionné à l'ordre public par les faits pour lesquels FR a été condamnée.

Mais je ne suis pas certaine que ce qui a conduit à maintenir FR en prison pendant 15 ans soit la prise en compte de cet intérêt sociétal et général.

L'élément qui semble avoir motivé ce maintien en détention réside plutôt dans la prise en compte d'un intérêt catégoriel, celui des syndicats de policiers.

J'aurais nettement préféré qu’au moment de la condamnation le jury évalue, assume la responsabilité, décide et formalise la période au bout de laquelle une libération conditionnelle lui semblait acceptable au regard des intérêts de la société, envisageable et souhaitable au regard de l'avenir de jeune femme.

De cette façon les choses me semblent beaucoup plus transparentes et équitables.

AUCUN texte n'autorise un juge et des commissions à maintenir en détention un condamné sous la seule pression des groupes représentant des intérêts qui ne sont que catégoriels ou particuliers.

Plus généralement.

Ce n'est parce que la loi prévoit une période de sûreté, outil d’une hiérarchisation des peines, que cette disposition doit être banalisée au point de décréter qu'en l'absence d'une période de sûreté demandée par l'avocat général et/ou par le tribunal, toutes les cuisines post-détention – les équitables mais aussi les non équitables, comme celle que j'ai évoquée à propos de Florence Rey -, soient autorisées.

Je pense que la question importante de ce débat est d'une part celle du contrôle démocratique des recettes élaborées dans les arrière-cuisines pénitentiaires.

D'autre part compte tenu des instrumentalisations de toutes sortes des récidives, il me semble important aujourd'hui d'engager le plus démocratiquement possible et formellement la responsabilité de la société dans les décisions qui jalonnent le parcours pénal de l'après condamnation.

"Est-il choquant que Philippe Maurice ne soit plus en prison ? Le JAP qui lui a accordé une libération conditionnelle a-t-il eu tort ?"

Le JAP a eu raison. Mais sa décision ne serait en rien dénaturée si elle avait été également débattue avec un jury populaire, en complément des intervenants pénitentiaires. Bien au contraire.

"La perpétuité sans possibilité d'espérer un jour une sortie n'est-elle pas pire que la peine de mort ?"

Il y a quelques jours j’ai regardé "Justice à Vegas".

Jusqu’au bout j’ai espéré qu’Alzora Jackson arrache la très jeune Monique à la tombe carcérale qui allait l’ensevelir. Quant à la condamnation à mort de son frère Beau, elle m’a terrifiée.

[Rédigé par : At the mercy]

Véronique,

Il me semble qu'un avocat général a le choix de demander ou de ne pas demander d'ajouter une période de sûreté à la peine de prison. C'est d'ailleurs un élément important de son réquisitoire. De même, un jury a le choix d'ajouter ou de ne pas ajouter une période de sûreté à la condamnation. C'est un élément que tout le monde sait lourd de sens au moment du verdict.

Définir une période de sûreté ne serait pas nécessaire si le jury n'avait pas conscience qu'il existe des possibilités d'aménagement de peine et un système de CRP et de RPS parfaitement clairement exposé dans la loi.

La période de sûreté est, si je ne me trompe, une mesure qui concerne l'application de la peine et la durcit. Elle définit une période durant laquelle le détenu ne peut pas demander d'aménagement de peine.

Je constate que les avocats généraux la demandent parfois, mais pas toujours. De même, les jurys savent très bien ce qu'ils font quand ils condamnent quelqu'un à vingt ans de prison sans période de sûreté plutôt qu'à 20 ans avec 15 ans de sûreté (ce qu'ils pourraient faire). Ils peuvent choisir la perpétuité sans période de sûreté (V. Subra) ou la perpétuité avec 22 ans de peine de sûreté (Fofana). Lors du procès de Mathurin, l'avocat général n'a demandé que 18 ans de peine de sûreté parce qu'il savait qu'il en aurait demandé 22 pour Paulin et qu'il tenait à faire une différence entre les complices. Parmi des co-accusés le jury peut jouer sur la peine de sûreté pour moduler la peine en fonction de ce qu'il croit que pourra être l'évolution de l'accusé, tout en sachant que c'est le JAP qui l'évaluera avec l'aide des services compétents en temps opportun.

Je reprends les exemples que j'ai cités :

Est-il anormal pour vous que Florence Rey ait obtenu 5 ans de remise de peine pour bonne conduite et effort de réinsertion grâce à cette cuisine carcérale ?

Est-il choquant que Philippe Maurice ne soit plus en prison ? Le JAP qui lui a accordé une libération conditionnelle a-t-il eu tort ?

Ces deux cas sont-ils de flagrantes injustices qui vont à l'encontre du sens de la peine ?

La perpétuité sans possibilité d'espérer un jour une sortie n'est-elle pas pire que la peine de mort ?

N'hésitez pas à m'éclairer si je me trompe.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ At the mercy

Je ne pense pas une seconde que l'expression "cuisine pénitentiaire" employée par Philippe pour caractériser l'application des peines soit de veine populiste.

"Si le législateur a introduit des peines de sûreté que les avocats généraux ont la possibilité de requérir (ce qu’ils ne se privent pas de faire), c'est implicitement parce qu'il reconnaît que la peine de prison prononcée par le tribunal n'a pas pour vocation d'être accomplie intégralement jour pour jour, sous forme d'emprisonnement, mais qu'au contraire, une certaine souplesse dans son application est laissée à l'appréciation des services pénitentiaires et du juge d'application des peines." (votre post)

Rien n'indique dans le concept de la peine de sûreté une bienveillance, voire un encouragement implicite de la part du législateur pour une disposition comme la libération conditionnelle.

Du côté de l'avocat général, je ne vois pas pourquoi celui-ci devrait évaluer la peine avec comme outil de travail obligatoire... une calculette et en guise de compétence le maniement des fonctions de la calculette.

Un avocat général, un jury populaire et des juges professionnels sont des personnes suffisamment adultes, matures, concernées et éclairées pour qu'il ne leur soit pas imposer de faire névrotiquement des calculs de boutiquier pour dire ce qu'ils ont à dire au sujet de la peine que le premier estime, et que les seconds décident.

Par ailleurs quelle est la légitimité des services pénitentiaires à intervenir avec autant de place et de poids dans la décision du juge d'application des peines ?

[Rédigé par : Laurent Dingli]

J'ai suivi hier le débat organisé par Yves Calvi avec Frédéric Lefebvre, André Vallini, Corinne Lepage et Marine Le Pen. J'ai regretté qu'il n'y ait eu aucun représentant des mondes judiciaire et hospitalier. A part quelques échanges fructueux, nous sommes donc restés au niveau de l'éternelle opposition sécurité/manque de moyens et faible taux de récidives. Corinne Lepage était enfermée dans une position de principe fort peu constructive ; elle s'est révélée incapable de répondre aux questions concrètes posées par Frédéric Lefebvre. L'approche d'André Vallini fut, comme de coutume, ouverte et nuancée. Frédéric Lefebvre avait beau jeu de dire que l'opposition du conseil constitutionnel au caractère rétroactif de la rétention de sûreté obligeait la majorité à présenter de nouveaux projets de lois. On a reparlé évidemment de l'exemple canadien. Mais dans ce pays, comme l'a souligné le président Vallini, un effort conséquent a été réalisé au niveau des moyens. Enfin, les intervenants n'ont fait que survoler la question de l'aménagement des peines, Marine Le Pen profitant de l'occasion pour réclamer le rétablissement de la peine de mort ou, du moins (puisque son abolition est inscrite dans la constitution), la création d'une perpétuité réelle, non pas déguisée par la rétention de sûreté. Il ressort de tout cela que des points d'entente peuvent être trouvés entre les positions de MM. Lefebvre et Vallini. Ah oui, un mot aussi de Lefebvre sur le centre fermé de Fresnes, mais rien sur le manque de psychiatres ni sur le nombre impressionnants de dossiers auxquels les JAP sont soumis.

[Rédigé par : mike]

@ At the mercy
La petite musique dont vous parlez à propos du laxisme des juges, pensez-vous qu'elle fasse plaisir aux parents des victimes de récidive ? Sans doute préfèreraient-ils ne pas l'entendre. Pour eux, il ne s'agit pas de faits divers, comme vous dites et ce ne sont pas des "ajustements" qui les consoleront.

[Rédigé par : At the mercy]

En dénonçant l’ensemble du système d'application des peines sous le vocable de "cuisine carcérale", il me semble que vous tombez dans la simplification, voire dans la caricature, qui font le lit des discours populistes, là où l'on attendrait de la précision, des éclaircissements, du recul. Il y a eu un fait divers tragique, il suppose peut-être des ajustements de la politique d'application des peines, mais, de grâce, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. J'avoue ne pas aimer cette petite musique trop entendue sur le laxisme de la justice et sur le fait que "de toute façon les détenus ne font pas leur peine...".
Si le législateur a introduit des peines de sûreté que les avocats généraux ont la possibilité de requérir (ce qu’ils ne se privent pas de faire), c'est implicitement parce qu'il reconnaît que la peine de prison prononcée par le tribunal n'a pas pour vocation d'être accomplie intégralement jour pour jour, sous forme d'emprisonnement, mais qu'au contraire, une certaine souplesse dans son application est laissée à l'appréciation des services pénitentiaires et du juge d'application des peines. La justice a deux plateaux. Les peines planchers, peines de sûreté et demain rétention de sûreté sont équilibrées par la possibilité d'aménager la peine ou de la réduire dans une mesure qui est parfaitement fixée par la loi. Lorsque vous demandez une peine de sûreté, c’est la preuve que, dès le moment du réquisitoire vous envisagez la date de sortie possible du détenu en fonction des règles en vigueur et que vous voulez vous assurer qu’il reste en prison au moins durant cette durée.
De toute façon, il ne faut pas tomber dans le fantasme des réductions de peine qui, distribuées automatiquement avec une générosité suspecte, réduiraient, par un tour de passe-passe, les peines de moitié et aboutiraient mécaniquement à la récidive. Au contraire, la tendance lourde est plutôt à l'allongement de la durée des détentions. Le différentiel entre le moment où un détenu est théoriquement en droit de demander sa libération sous condition et l'obtention de cet aménagement à tendance à grandir. Votre billet entretient la confusion entre le système de réduction de peine (pour bonne conduite et effort de réinsertion) et le système d'aménagement de la peine (qui est toujours du temps de peine, mais sous une autre forme).
Qu'un détenu sorte plus tôt ne me choque pas si son évolution est bonne et que cela permet de faciliter sa réinsertion. L’octroi de congés carcéraux, d’un placement en extérieur, d’une semi-liberté, d’une surveillance sous bracelet électronique, voire d’une libération conditionnelle ne sont pas une insulte à la décision rendue par le tribunal, mais peuvent aller dans le sens de la peine. Qu'un détenu puisse préparer son retour dans une société dont il a été coupé parfois pendant des dizaines d'années me semble être du bon sens. Rien de pire que des libérations sèches en fin de peine. La libération conditionnelle garantit un temps d’épreuve et permet de maintenir un contrôle.
Êtes-vous de ceux qui ont crié au scandale lorsque Florence Rey a été libérée "en fin de peine" après 15 ans de détention par le jeu des réductions de peine alors qu’elle avait été condamnée à 20 ans de prison ? La garder 5 années supplémentaires dans une prison aurait-il apporté quelque chose aux victimes et à la société ? Au contraire, on peut voir dans les réductions qu'elle a obtenues les preuves d'un comportement exemplaire qui laisse espérer que la peine a porté ses fruits. De même, je ne trouve pas qu’il soit choquant que l’on ait accordé une libération conditionnelle à Philippe Maurice qui est devenu un historien reconnu et un modèle de réinsertion. Pourtant, il avait été condamné à perpétuité, tout comme Jacques Lerouge. Suivant votre raisonnement, ils auraient dû mourir en prison. Était-ce une mauvaise chose de les libérer ? Valérie Subra ne méritait-elle pas à un moment de recevoir une seconde chance ? Je doute qu’elle n’ait pas changé durant ses années de prison. Maxime Brunerie n’a pas fait non plus sa peine jusqu’au bout. Je suppose que vous avez été indigné en apprenant qu’il n’avait fait « que » 7 ans de prison au lieu de 10…

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Tous,
La femme est devenue un objet de consommation !
J'en souffre, comme d'autres en consomment.
La pub, les médias, la justice, les politiques, l'industrie... Tout le monde en consomme, pour son pré carré, son audience, son statut et j'en passe des raisons les unes meilleures que les autres.
Alors qu'un pervers se sente attiré par cet objet est dans la logique des choses.
Où est le respect de celle qui porte la vie ?
Dans les mains de celles qui la donnent justement... peut-être qu'elles devraient prendre conscience, qu'avant d'être un objet, elles sont celles qui en tenant le berceau, tiennent le monde...
Tout se joue avant cinq ans disent certains psy et non des moindres. Et quel est le pédagogue de la vie le mieux placé pour éduquer, enseigner, inscrire en lettre d'or dans le coeur de l'enfant le respect dû à la plus noble des créatures, bien avant qu'il devienne pervers, macho ou intégriste ? la femme !

Et pas besoin d'être chienne de garde pour ça...

Cordialement à vous mesdames.

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

" Celui qui condamne spécule sur un avenir : il définit un temps minimum de peine et un temps variable." (votre post du 04-09)

Mon idée est de dire que la décision initiale du jury doit d'entrée évaluer et exprimer CLAIREMENT, FORMELLEMENT, la lecture que fait le tribunal du cas à juger qui lui est soumis.

A peine une condamnation est-elle prononcée que celle-ci est mécaniquement traduite et décryptée avec l'échéance de la date à laquelle le condamné pourra demander une libération conditionnelle.

Sauf exception c'est le scénario décrypté et traduit qui sera retenu et appliqué.

Je souhaite juste que si un tribunal juge qu'une période d'emprisonnement doit être de 7 ans, que ce tribunal prononce formellement 7 ans de réclusion au lieu de prononcer 11 ans.

Que cette juridiction prononce 7 ans d'emprisonnement réel et prononce FORMELLEMENT 4 ans de période probatoire, et si besoin est, dès la condamnation qu'elle prononce des mesures d'après peine comme un suivi socio-médical.

En ce qui concerne la période probatoire, je serais favorable pour certains crimes qu'à nouveau un jury populaire participe aux prises de décision et aux aménagements de peine proposés.

Cela me semblerait nettement plus construit qu'un délibéré qui s'adonne à des calculs et à la calculette pour décider in fine... d'une peine qui n'est que virtuelle.

Je pense que ce serait un des moyens de légitimer plus et mieux les libérations conditionnelles qui posent souci. Cela permettrait que ces décisions ne soient pas du seul ressort des multiples intervenants des commissions chargées d'examiner des demandes de libération conditionnelle. Et aussi que la responsabilité de cette décision soit partagée entre le JAP et la société.

PS: Je suis totalement d'accord avec ce que vous dites à Aïssa.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Jean-Dominique Reffait,
J'entends bien vos raisons.
(Toujours pas de réactions de Sbriglia, d'Erig et de Pierre-Antoine... dommage)

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Non Véronique, les estimations ou les incertitudes de la peine, au moment du délibéré, ne sont pas révélateurs d'une immaturité mais d'une attention humaine à l'imprévisible : comment étalonner l'exécution d'une peine à son commencement ? C'est impossible, c'est au cours du temps que l'on peut apprécier l'évolution d'une personne, dans le parcours de la peine. Celui qui condamne spécule sur un avenir : il définit un temps minimum de peine et un temps variable. Cette incertitude ne peut être appréciée que par ceux qui sont en charge du détenu.

Je me pose la question : comment, au bout de 7 ans, n'a-t-on pas vu que cet homme restait manifestement dangereux puisque quelques mois après sa libération, il tue. Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas regardé, tout simplement. Parce qu'aucun médecin n'a examiné régulièrement cet homme. Parce que personne n'était en mesure d'apprécier son évolution faute d'un étalonnage dans le temps. Au moment de sa libération conditionnelle, cet homme a vu un psychiatre, lequel n'a pu que constater son caractère inoffensif instantané, sans repère dans la durée. C'est ainsi qu'un homme dangereux trompe son monde.

Je respecte, Aïssa, la position de Philippe et ne crois pas juste de le prendre à partie comme vous le faites, de la même façon, d'ailleurs, que je partage complètement vos remarques factuelles. Mais vous ne pouvez pas empêcher un magistrat, qui plus est pénétré de sa mission de ministère public, de désespérer d'un système qui remet un criminel dangereux dans la nature, sur le chemin d'une femme qui en mourra. Le titre du billet en dit long sur la rage de l'auteur. Je pense que toutes les réflexions se valent et témoignent de notre étonnement devant notre impuissance collective à éviter le pire, même et surtout lorsqu'il est prévisible. Nous sommes là face à des cas singuliers qui n'entrent dans aucune statistique : aucune loi ne maîtrise la singularité. Comment la maîtriser alors ? Je n'ai pas la réponse.

[Rédigé par : Mussipont]

@ Veronique : j'aurais aimé avoir écrit le texte de Jean-Dominique Reffait pour vous répondre. ;)

Et pour poursuivre la réflexion, lire absolument le texte de Michel Huyette :

http://www.huyette.net/article-36929527.html

La dernière partie sur le regard de la société sur les délinquants sexuels me semble extrêmement intéressante.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Excellent rappel à la loi, cher Jean-Dominique! C'est nécessaire; notre cher PB s'égarait dangereusement sous le coup assurément d'une grande -et légitime- émotion … Je voudrais brièvement terminer sur ceci: «la cuisine pénitentiaire» que le procureur se plaît à moquer et dénigrer de la sorte … J'ai eu beau vous dire déjà que cette «cuisine» est aussi la vôtre, cher PB, vous n'en démordez pas, le mépris à la limite de l'insulte continue contre tous ces travailleurs sociaux, ces JAP, ces directeurs et surveillants de prison qui ne sont pas tous des infâmes loin s'en faut et qui refusent à leur honneur de n'être simplement que des porte-clefs, ces médecins, ces psychologues, ces instituteurs, etc., bref tous ceux qui à un moment ou à un autre, de près ou de loin, participent de cette «cuisine» et en font plus souvent que vous le laissez à croire quelque chose de plutôt bon malgré l'état des ingrédients d'origine et surtout du four et des ustensiles …

Alors, cher PB, je vous pose la question et j'aime que sans détour et aussi franchement que vous parlez de «cuisine» quant à un long et dur travail d'application des peines, vous y répondiez: Combien de fois êtes-vous allé visiter les prisons et les détenus? Une fois? Deux fois? Dix fois? C'est toujours peu dans une carrière … Y allez-vous chaque mois, c'est-à-dire à chaque réunion de la commission de l'application des peines qui se tient en prison et dont et de par la loi vous participez en tant que ministère public?

Vous accusez l'Application des peines mais elle est présente, elle, elle fait son travail! Quand vous serez vous aussi présents physiquement comme elle à toutes ses commissions, vous serez fondés à la critiquer! Les absents ont toujours tort, c'est précisément et justement la conclusion de votre billet suivant ...

Mon expérience m'autorise à écrire qu'en treize années, jamais je n'ai vu un procureur ou son substitut visiter une prison -et j'en ai connues- et les détenus. Par contre, j'y ai vu toujours des JAP, des Présidents d'assises même, des juges pour enfants et pour tous c'est pénible et difficile …

Vous n'êtes pas seul à décider d'une peine et de son application, il serait bon que vous ne l'oubliiez jamais et ainsi rester crédible et apaiser ce douloureux débat. Je peux moi aussi vous expliquez et vous narrer par le menu la sordide «cuisine» du ministère public qui se fiche complètement et du justiciable et de son ministère … Des exemples, j'en ai des colis; je peux moi aussi vous mettre parmi les épluchures de cette «cuisine»! C'est un peu facile de s'écrier: c'est pas moi, c'est lui!, et de se dédouaner de la sorte.

Du respect pour l'Application des peines, monsieur le Ministère public! N'imaginez pas une seconde et il serait plus raisonnable que vous cessiez d'induire par votre façon de la traiter en son travail, que vous êtes, au Parquet, meilleurs et au dessus …

On ne dit pas «cuisine pénitentiaire», on dit «travail accompli quotidiennement par les commissions de l'Application des peines instituées par la loi et en vertu des pouvoirs à elles conférés par la loi», c'est plus correct et précis. Si vous avez des griefs, voyez avec le législateur! CQFD!

Aïssa.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Laurent Dingli, je suis bien en peine de répondre à mes interrogations... Je constate que la question des remises de peine n'entre pas dans la problématique. Je constate que le crescendo du crime (passer du viol au meurtre) n'est pas prévisible. Je constate qu'un violeur non meurtrier sortira de prison de toute façon et qu'aujourd'hui, rien ne permet de s'assurer de son innocuité.

Castration chimique ? Est-ce que le meurtre entre dans le cadre d'efficacité d'une telle mesure ? Je n'ai aucun avis.

Je crois en revanche qu'un suivi très assidu des violeurs en détention est indispensable, suivi qui doit se pencher sur l'évolution des motivations sexuelles d'un individu. On ne fait rien pendant, on est démuni après. C'est ce que j'observe. Commençons par le commencement et par s'occuper sérieusement de ceux qui sont identifiés.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@Jean-Dominique

La question n'est pas seulement

"celle de savoir comment la société peut se protéger de gens dangereux qui doivent, un jour ou l'autre, sortir de prison parce qu'ils n'ont pas encore commis de crimes justifiant la perpétuité"

mais aussi celle de savoir comment la société peut prendre et assumer plus et mieux sa part de responsabilité dans l'exécution de la peine, ainsi que dans la décision ultérieure d'une éventuelle libération conditionnelle et/ou d'un aménagement de peine.

Il me semble qu'une implication claire et transparente au moment de la condamnation au sujet de l'exécution de la peine permettrait au moins que "la cuisine" pénitentiaire dont parle Philippe ne débute pas dès le délibéré.

Les comptages dont vous parlez au moment du délibéré sont ceux d'une société qui n'est pas mûre pour regarder et considérer les délinquances en face et droit dans les yeux.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Habile démonstration, Jean-Dominique Reffait. Mais j'aurais aimé que vous répondiez vous-même à certaines interrogations que vous posez :
"La question est de savoir comment la société peut se protéger de gens dangereux qui doivent, un jour ou l'autre, sortir de prison parce qu'ils n'ont pas encore commis de crimes justifiant la perpétuité". J'ajoute que l'exécution des peines n'est que l'une des mesures préconisées par PB.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Je rebondis sur votre mise au point, ayant été empêché par un caprice technique d'intervenir avant.

Vous dénoncez, en matière d'atteintes aux personnes, la non-exécution des peines prononcées par les tribunaux. Je voudrais seulement relever quelques paradoxes à votre position :

Le système des remises de peines automatique n'est pas subjectif : il est inscrit dans la loi, tant dans son principe que dans son quantum. Une peine de 11 années prononcées est diminuée des remises de peines dans le cadre très précis de la loi : il n'y a pas là de surprise ni d'arbitraire. Vous souhaitez qu'on le remette en cause, admettons-le pour l'illustration.

Les juges correctionnels ou les jury d'assises sont instruits de la loi et le mécanisme des remises de peine fait partie intégrante de leur appréciation de la peine. Il leur est donc demandé de prononcer une peine initiale, laquelle incorpore la faculté d'être diminuée dans les conditions fixées par la loi. C'est un tout. Vous savez comment les jurés votent les peines : après le vote sur la culpabilité (réponse par oui ou non aux questions posées dans l'acte d'accusation), les jurés se prononcent sur la peine en partant de la peine maximale encourue (en l'occurrence 20 ans) et descendent le quantum vote après vote jusqu'à ce que la majorité requise se prononce sur une peine donnée. Ainsi, lors de la délibération du jury, nous sommes passés de 20 ans à 11 ans, en fonction de l'intime conviction des jurés. Lesquels intègrent dans leur réflexion la possibilité de remises de peines inscrites dans la loi. C'est donc en toute connaissance de cause que le jury vote une peine de 11 ans en sachant qu'elle peut être ramenée à 7 ans voire moins. Vous savez aussi que le jury peut imposer une peine de sûreté, dans le cas précis, les deux-tiers de la peine.

Il s'ensuit assez logiquement que les jurés ont choisi cette peine de 11 années avec la quasi certitude que le condamné ne ferait pas 11 années de prison. S'ils avaient voulu que le criminel fasse 11 années effectives, ils auraient alourdi le quantum, assorti d'une sûreté des deux-tiers correspondant à 11 années.

Il me semble donc démontré que le système des remises de peine automatique ne vole pas ou ne travestit pas la décision judiciaire : il en fait partie intégrante.

D'autre part, vous êtes paradoxal dans votre approche, si je relie votre propos présent à celui que vous avez défendu concernant Polanski ou, dans le passé, face à François Besse. Vous êtes parmi les premiers à considérer que le facteur temps doit influer sur le jugement et qu'un homme peut changer au cours du temps. Vous n'avez pas requis trop lourdement contre F. Besse parce que vous avez estimé que l'homme qui était dans le box n'était plus celui qui avait commis les crimes pour lesquels il était jugé.

Or une condamnation pénale intervient à un moment donné : plus ce moment du jugement est rapproché des faits, moins il vous semblera, à juste titre, que le prévenu a eu le temps de s'amender. D'où, à crime odieux, peine en proportion, dans l'immédiateté du jugement initial. Mais ce jugement ne tient pas compte des possibilités d'amendement du condamné, puisque ces possibilités sont inconnues au moment du jugement. Il faut donc bien un mécanisme qui, a posteriori, réalise pour un condamné la démarche que vous avez défendue pour F. Besse, avant sa condamnation. Sans cela, vous invitez chaque condamné à l'évasion et à la cavale : 10 années de cavale lui vaudront l'indulgence de l'avocat général bien mieux que 10 années en prison...

La question qui est posée par ce crime douloureux n'est donc pas tant l'inexécution des peines : la peine a été exécutée dans son intégralité prévue par la loi et connue comme telle par le jury qui l'a prononcée. La question est de savoir comment la société peut se protéger de gens dangereux qui doivent, un jour ou l'autre, sortir de prison parce qu'ils n'ont pas encore commis de crimes justifiant la perpétuité. Or, sur ce sujet, rien n'est fait, en dépit de plus de deux années de gesticulations politiques.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Mussipont

C'est selon moi totalement dénaturer le sens d'une condamnation que de considérer que la décision d'un jury n'est qu'une « fourchette ».

Je pense qu'il serait beaucoup plus sain que le jury à travers sa décision trace lui-même en toute connaissance de cause le destin pénal de la personne condamnée. Pour que ce jury conserve une sorte maîtrise d'oeuvre sur ce que Philippe nomme la cuisine pénitentiaire.

Il me semble que ce serait un signal fort pour dire qu'un procès lie étroitement le condamné à la société, et inversement.

D'autre part considérer en premier le déroulé d'une sanction, formellement, dès la condamnation garantirait un contrôle plus démocratique sur l'aspect exécution de la peine, en réservant de cette façon à l'exécution de la peine un statut à part entière par rapport à la seule notion de condamnation.

[Rédigé par : Mussipont]

@ Robert Marchenoir : Imaginons que le meurtre soit commis après que l'intégralité de la peine a été exécutée. Qu'allons-nous lire dans les journaux ? Des peines plus lourdes ! La perpétuité réelle ! La guillotine !

La démagogie sécuritaire actuelle nous mène bien plus sûrement à ces extrémités que la volonté de libérer intelligemment les condamnés en fonction de leur évolution personnelle.

Comment faire comprendre que chaque libération est un risque et que la "récidive 0%" est un mythe ?

@ Véronique : Vous avez raison sur un point, il est nécessaire de transformer l'intitulé des condamnations, comme le font les Canadiens par exemple, en indiquant clairement le minimum à effectuer et le maximum.

Malgré ce manque de clarté, les jurés d'assises savent bien que la peine prononcée est en réalité une fourchette, et si leur avocat fait correctement son travail, les victimes aussi.

@ oursivi : eh bien on ne peut pas dire que ce soit le respect qui vous étouffe, et je dois vous rassurer, au vu de votre site ce n'est pas le talent non plus. Et on est toujours le c.. d'un autre.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

D'un subjectif l'autre en somme … Ne craignez-vous pas, cher PB, ce risque alors de maintenir indéfiniment en prison des personnes certes criminelles mais qui n'auraient jamais récidivé, libérées plus tôt ou jamais? Dans les deux sens, cette «intuition sujette à caution» -ce subjectif- que vous incriminez ici pour la revendiquer sans le dire là pourra conduire à l'erreur; on ne saurait raisonnablement croire que lorsqu'il s'agira de libérer, elle est compromise et erronée d'avance et quand il s'agira de maintenir, elle est pertinente et sûre … C'est verrouillé des deux côtés, mon cher et c'est tant mieux ou tant pis mais c'est ainsi … La vie est un risque quotidien et cette «intuition sujette à caution» s'inscrit toute entière dans ce risque, dans la vie donc … On voit clairement le danger de cette sorte singulière de tyrannie que votre théorie induira forcément; c'est ce que j'ai voulu mettre en relief en y répondant.

Je comprends néanmoins ce que vous avez voulu exprimer et visant qui en premier: les vastes meurtriers, les auteurs de crimes particulièrement atroces et personne qui n'est sensé ne s'indignerait et n'exigerait avec vous justice la plus digne et ferme … Cependant, de Van Géloven ou Fourniret au petit braqueur ou dealer récidiviste du coin, il n'y a jamais loin -et c'est constant dans la législation- qu'on applique à terme les mêmes sévérités, les mêmes ensevelissements carcéraux. Il faut toujours être prudent et se méfier quand on écoute un procureur, c'est une forme de principe ...

Ce qui m'a étonné aussi, c'est cette confiance aveugle et ce pouvoir sans limite que, en ces choses, vous accorderiez à la psychiatrie, aux experts de l'esprit, sic … Je pensais pourtant que vous vous en défiez comme de gens peu sûrs, non fiables, incohérents, bref comme de gens trop sujets à caution, me rappelant vos billets antérieurs, vos moqueries parfois, votre mépris un peu … Mais si c'est ainsi pour vous -et ça l'est sauf à vous contredire-, à qui confiera-t-on la mission terrible de dire qu'untel est libérable car zéro risque de récidive meurtrière (il s'agit bien de cela, d'être péremptoire en ces décisions, on ne laisse rien au hasard, n'est-ce pas ...) et que tel autre ne l'est pas car risque +++ de commissions d'autre(s) crimes de sang similaires ou peu s'en faut? Seuls les psychiatres sont légalement et scientifiquement qualifiés et autorisés en ces mystères de l'âme humaine, vous ne l'ignorez point … Ce n'est pas vous ni moi qui allons décider de l'évolution mentale -et morale- des condamnés; nous n'avons point fait d'études pour et c'est qu'ils nous tromperaient facilement ces criminels ...

C'est les psychiatres qui doivent se frotter les mains à votre lecture, enfin certains, les plus pervers, les pires, les plus minables, intéressés et incompétents et ils sont légions croyez-moi … Déjà qu'ils nous brident assez comme ça nos libertés à mettre l'étiquette fou ou déviant à tout ce qui pète de travers, qui n'est pas dans la norme par eux édictée … Réfléchissez, ces choses, on ne joue pas avec, c'est plus complexe que vos simplifications du moment.

Aïssa.

[Rédigé par : Alex paulista]

Cher Robert Marchenoir

J'aime votre style et votre manière de raisonner. Je me permets de retranscrire votre raisonnement et de l'appliquer à d'autres problèmes:

Ces intellectuels qui s'opposent à seulement utiliser la projection de Mercator au motif que "agrandir en apparence la Terre Adélie ne change pas la taille réelle du territoire français" ou que "cela ne fait que le déformer" devraient comprendre qu'ils militent en réalité pour la destruction du concept de livre, ou à la limite pour les livres hémisphériques.
Ce qui est une idée digne d'être discutée, d'ailleurs. Mais elle va à l'inverse de ce qu'ils prétendent démontrer (NDLR les intellectuels sont connus pour aimer les livres).

Puisque la projection plane ne garantit pas l'absence de déformation, supprimons tous les livres. C'est idiot.

En effet. C'est totalement idiot.

[Rédigé par : oursivi]

"Ce crime de récidive, il ne l'aurait pas commis après 2007, date de l'aménagement de sa peine et sa libération conditionnelle mais après 2011, date de sa libération définitive après accomplissement total de sa peine; en somme et selon votre théorie, son crime de récidive n'aurait été que déplacé dans le temps: qu'il assassine cette femme aujourd'hui ou une autre après 2011, où est la différence"

et plus bas (c'est le cas de le dire)

"Vous êtes en train d'écrire n'importe quoi et c'est consternant"
Aïssa (ce doit être l'intelligence et cela doit s'écrire, 'haï ça')

Demain votre médecin vous dit, vous avez une maladie très grave. Cinq ans, c'est au mieux ce qui vous reste. La toute fin sera peut-être difficile. Voulez-vous vous suicider de suite ou profiter des cinq années ?
Et notre drolatique de répondre :
Ahhh bah, de suite, cinq années, c'est peanuts !

...

Et là, qu'est ce qui vous dit même qu'il aurait tué dans cinq ans ?
Pour le coup c'est vous qui le figez dans un déterminisme cynique qui infirme maladroitement votre propos et sert la thèse adverse, piètre raisonneur qu'êtes.

No comment... et un de plus dans l'enclos.

AO, sinon d'accord avec les aspects liés aux manques de moyens dans l'hospitalier comme dans le carcéral, mais sont là telles évidences quant aux désengagements coupables de l'Etat, que valait-il...

[Rédigé par : Cactus au violon]

Pour l'instant, en sanglots longs aussi, non ?
Sissi !

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Votre mise au point est très claire, mon cher Philippe, et je vous en remercie. Votre dernière phrase, qui est très forte, et je crois très juste, constitue une sorte d'abdication insupportable pour les tenants de l'angélisme. J'avais écrit je crois sur votre blog qu'elle est d'autant plus difficile à accepter qu'elle induit, non seulement un échec social et donc une remise en cause de notre toute puissance, mais aussi - et les choses sont liées, parce qu'elle nous remet devant les yeux l'échec suprême qu'est le sentiment de notre propre mort. Et puis cette idée va à l'encontre de toute notre vision du monde pétrie de christianisme et de philosophie des Lumières, laquelle est fondée sur la notion de salut.

[Rédigé par : Ludovic]

@Philippe Bilger,

Je comprends bien qu'il est des cas où la dangerosité des criminels concernés ne permet pas d'imaginer une libération conditionnelle ou anticipée voire même une libération tout court.
J'ai déjà eu l'occasion de déplorer l'absence de véritable peine de perpétuité (au sens à vie) comme dans le système américain (sans aller jusqu'à en imiter les dérives).
Mais discerner ceux qui risquent de récidiver (autour de 2% des cas je crois) de ceux qui ne récidiveront pas me semble très hasardeux. La psychiatrie n'est pas une science exacte, et aucun psychiatre ne saurait être absolument certain de distinguer les uns des autres.
Dans cette affaire, il semble pourtant que le prévenu n'était pas réputé être d'une dangerosité particulière.
Il serait illusoire de croire en l'existence d'un système infaillible qui éliminerait tout risque de récidive.
Ce qui me gêne par ailleurs c'est la précipitation avec laquelle les uns et les autres proposent des solutions sans prendre le recul et la réflexion nécessaire. Ainsi la castration chimique ne fait pas l'unanimité des spécialistes.
Faute de moyens, la justice ne peut assurer un véritable suivi des détenus, elle ne parvient déjà pas à fonctionner normalement puisque un tiers (au moins) des peines de prison ferme ne sont pas exécutées.
Je trouve honteux qu'une démocratie comme la nôtre ne consacre pas un budget plus conséquent pour sa justice. Sans moyens supplémentaires, je ne vois pas quelles solutions efficaces pourront être apportées. Je ne sais plus dans quelle émission on rappelait que la France en 2000 ne comptait pas plus de magistrats qu'en 1914, alors que le nombre d'affaires a plus que décuplé dans le même temps.
Ce ne sont pas de nouvelles lois qui pourront y changer grand-chose.

[Rédigé par : N.S.]

Bonjour à tous
Je pense que M. Bilger n'a pas détaillé toute sa pensée concernant les récidivistes. Il semble qu'il a volontairement traité uniquement le volet de l'application des peines et ne s'est volontairement pas prononcé sur la conduite à tenir à la sortie, car il est tellement évident que 5 ans de plus ou de moins ne changent rien à la personnalité du criminel à sa sortie que tout cela ne peut être que volontaire de sa part.
Concernant l'application intégrale des peines je suis totalement d'accord comme l'a dit notre cher Philippe, s'il s'agit de crimes (viols, meurtres, etc.), cela ne change peut-être pas un homme mais apaise les victimes, nous n'avons en aucun cas le droit de leur enlever ce droit juste parce qu'on est juge d'application des peines, magistrat ou autres politiciens en permanence en quête de contradictions, rêveurs, vivant avec des privilèges (gardes du corps, habitant à Neuilly, bobo de gauche) n'étant jamais confronté à la violence, et vouloir sans cesse excuser les prédateurs irrécupérables car c'est politiquement correct !!
Que diraient ces magistrats et politiciens si c'était leur fille ou soeur qui était la victime ? (2% de risque de récidive, donc on accepte ! non certainement pas)
Ayant vécu dans d'autres pays où la loi est beaucoup plus sévère, moins laxiste, je trouve qu'il y a beaucoup plus de sérénité et moins de crime quand la loi est sévère.
Il faut instaurer la castration chimique dès le premier crime et pas à la récidive seulement (si récidive il y a c'est déjà trop tard comme on l'a vu cette semaine).
Il est totalement absurde comme cela se fait actuellement de castrer pendant qu'il sont en détention et puis plus rien quand ils sortent, c'est pas en prison qu'ils sont les plus dangereux, c'est quand ils sortent.
La castration chimique empêche une érection de bonne qualité mais aussi la libido donc l'argument "ils vont violer avec la main" n'est pas un bon argument car la libido baisse significativement !
C'est sûr que la faisabilité du traitement à faire prendre est plus difficile une fois sorti de prison, mais faut y mettre les moyens, les assigner dans un hôpital ou commissariat, etc.
Les bracelets électroniques associés à cette castration sont aussi une bonne solution !
La question est : préférez-vous prendre le risque qu'un criminel (violeur, meurtrier) récidive une fois sorti sur une innocente ou alors prendre le risque d'entraver sa vie sexuelle future normale alors peu-être qu'il n'aurait pas récidivé.
Moi je préfère la deuxième car on n'a pas le droit de prendre un risque qu'une autre innocente paie. Il n'avait qu'à réfléchir à 10 fois avant de commettre son premier crime.
A bientôt

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

De l'objectif et du subjectif, il serait possible d'en parler longtemps...
Des moyens que notre société doit mettre en oeuvre pour tendre vers des solutions pertinentes, cela serait beaucoup plus adapté.
Vous n'êtes pas sans avoir consulté la grande diversité des hypothèses contenues
dans de nombreuses recherches et sans avoir examiné les mesures expérimentales ou nouvelles qui voient le jour dans différents centres de divers pays.
L'analyse des résultats obtenus montre qu'il n'existe pas de solution unique, de réponse mécanisée possible mais bien un éventail de possibilités allant jusqu'à l'impossibilité de solution, car des situations sans solution connue à ce jour existent et cela personne ne doit l'ignorer.
Si des magistrats pouvaient faire l'expérience de vivre quelques mois en compagnie de quelques assassins en milieu ouvert ou de quelques récidivistes,je pense qu'ils se feraient un devoir de participer à ces recherches.
françoise et karell Semtob

[Rédigé par : La Sasson]

@ Marchenoir : Vous dites "3. Pour dissuader les autres candidats au crime. 4. Et, seulement à ce rang, pour dissuader le condamné de récidiver une fois sorti. Encore faut-il préciser que cette dissuasion s'opère avant tout par la crainte et non par une supposée "réhabilitation". Si la prison peut dissuader la récidive, c'est avant tout par la perspective d'être à nouveau enfermé pour une durée en principe beaucoup plus longue."

Les bras m'en tombent ! S'il suffisait que les gens sachent qu'ils vont finir en prison pour ne pas commettre de crimes ni de délits, il n'y aurait pas un seul établissement pénitentiaire ni en France ni ailleurs ! C'est dire si c'est efficace !

C'était d'ailleurs un des arguments des partisans de la peine de mort : la dissuasion. Voyez comme ça fonctionne bien aux USA ! Plus un seul meurtre ni assassinat dans les Etats qui la pratiquent encore !

C'est vraiment du grand n'importe quoi.

[Rédigé par : astrorock]

"Cette réforme, évidemment, s'accompagnera de tous les traitements dont certains condamnés ont besoin et la rétention de sûreté pourvoira à l'inévitable dangerosité de quelques-uns pourtant déjà sanctionnés pour leur crime. Je devine vers quel type de société ces précautions fondamentales pourraient nous entraîner si nous n'y prenions pas garde. Etouffante à force de sûreté désirée. Mais il faut choisir. Une société qui se protège avec ses risques ou un monde qui s'indigne avec ses drames, toujours trop tard ? Pour ma part, je préfère la réalisation de ce bonheur peut-être oppressant à la justice en sang"

Pourquoi penser qu'il n'existe que ces deux voies ?

La société est DEJA étouffante à force de sûreté désirée ET la justice en sang.

Je suis tellement abasourdi par votre conclusion que me voilà court !

[Rédigé par : Robert Marchenoir]

Mike : en effet. Ceux qui s'opposent à l'accomplissement intégral de la peine au motif que "cela ne garantirait pas l'absence de récidive" ou que "cela ne ferait que la décaler" devraient comprendre qu'ils militent en réalité pour la peine de mort, ou à la limite pour la prison à vie réelle sans rémission possible.

Ce qui est une idée digne d'être discutée, d'ailleurs. Mais elle va à l'inverse de ce qu'ils prétendent démontrer.

Puisque la peine ne garantit pas l'absence de récidive, supprimons toute peine. C'est idiot.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Dommage, j'ai l'impression que mon commentaire a été égaré sur les chemins vicinaux de l'internet...

[Rédigé par : Philippe Bilger]

Mon billet n'avait pas pour but de répondre seulement à la tragédie criminelle récente. Je l'ai d'ailleurs écrit alors que je n'avais pas une certitude absolue sur la situation de l'auteur des faits. Etait-il encore sous libération conditionnelle ou avait-il purgé sa peine ? Ce qui m'importait c'était de mettre l'accent sur une anomalie qui paraît aller de soi dans notre philosophie pénitentiaire : l'exécution forcément partielle des peines. Je trouve que pour une certaine catégorie d'infractions, il faudrait accepter de renverser le principe dans la mesure où il y a trop de risque pour une société à faire preuve de mansuétude abstraite sur le dos de victimes possibles. Je ne suis pas sûr d'ailleurs que même dans l'affaire qui nous occupe l'intégralité subie des 11 ans n'aurait pas pu créer un autre avenir à l'air libre. Je désirais surtout dénoncer la "cuisine" pénitentiaire qui sans que cela soit discuté une seconde vient "touiller", pour l'altérer, la décision judiciaire.
Modifier cette philosophie et cette pratique me semble en l'occurrence et d'abord une exigence fondamentale. Il faut avant tout redonner sens et cohérence à notre politique des peines. Administrer condamné par condamné est une démarche qui a révélé ses limites. Il faut raisonner par infraction. Objectiver au lieu de faire dans un subjectivisme forcené.
Pour limiter les récidives, il n'y a pas réellement de débat. Lors de l'enfermement, un suivi médico-psychologique, psychiatrique. Une rétention de sûreté pour les situations rares mais avec une menace certaine de réitération. A la sortie, un suivi socio-judiciaire. Une augmentation des moyens évidemment. C'est ce qu'il convient d'accomplir en acceptant l'idée de quelques êtres sur lesquels rien ne pourra rien, jamais.

[Rédigé par : mike]

Certains commentaires me donnent à penser qu'il serait préférable de ne pas mettre du tout en prison les délinquants sexuels puisque, tôt ou tard, à leur sortie, certains recommenceront (très peu d'ailleurs !!).
Que faire et comment, alors ?
Ignorant tout de la chose judiciaire mais cependant au courant de récidives écoeurantes, j'aimerais savoir quelles solutions seraient préconisées pour éviter de nouvelles victimes.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

Dommage, cher Philippe, que vous ne répondiez pas sur votre blog aux intéressantes objections d'Aïssa Lacheb-Boukachache. Cela aurait été très enrichissant pour ceux qui, comme moi, n'ont quasiment aucune connaissance du monde de la Justice.
Une question seulement, Aïssa, une peine effective, pleine et entière, empêche-t-elle de réfléchir à l'accompagnement post-pénal ? Et vous, Philippe, ne craignez-vous pas qu'une réforme rigide ne soit appelée à brimer les 98% de non-récidivistes ? J'avoue que je n'ai aucune réponse à ces questions. Il s'agit de l'un des débats de société les plus difficiles à trancher. J'aimerais aussi que chacun nous donne son avis suivant son expérience respective, Pierre-Antoine, Erig Le Brun de La Bouëxière, Daniel Zagury...

[Rédigé par : Florence]

Je pense qu'il faut bien faire la différence entre la remise de peine et la liberté conditionnelle.Visiblement ce n'est pas clair pour tout le monde.

Les remises de peine sont un pis aller qui revient moins cher que de faire un vrai travail de réinsertion.
Tu es condamné à 10 ans, tu n'en fais que 5, tu es content et du coup on n'est pas obligé de s'occuper vraiment de toi pour préparer la sortie, on te laisse dans une prison pourrie et ça coûte moins cher.

On n'a ni les moyens, ni la volonté de d'avoir une politique judiciaire digne de ce nom.

La personne qui a tué ma soeur a été condamnée à sept ans de prison. Elle en a fait à peine quatre et est ressortie de prison deux ans après le procès, compte tenu de la préventive. Nous étions comme des fous. Si l'un de nous l'avait croisée par hasard dans la rue, un drame aurait été possible. Nous avons lutté contre nous-mêmes pour ne pas organiser une opération punitive. On nous avait annoncé sept ans, il n'y en a eu que la moitié. La Justice nous avait trahis.

Il est arrivé un peu la même chose quand cet homme qui avait violé la jeune fille de treize ans et qui revient s'installer à deux pas de chez elle en 2008 alors qu'initialement sa peine se terminait initialement en 2011. Si cela ne s'appelle pas de la trahison par la Justice elle-même, cela s'appelle comment ?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Mussipont

Je pense que dans le propos de Philippe évoquant l'idée d'une peine effectuée en totalité, il faut accepter de considérer le fait que pour le sens commun, la distorsion entre la condamnation et la durée de la peine effective entraîne beaucoup d'incompréhensions.

Moi la première j'ai toujours du mal à comprendre que l'intitulé d'une condamnation - x mois ou X années de prison - soit à l'arrivée par la force des choses tordu.

Je parle de prison car qu'on le veuille ou non, l'enfermement constitue le repère et la référence culturelle commune en matière de sanction pénale dans l'imaginaire collectif.

C'est du reste un des reproches que j'adresse à la loi pénitentiaire Dati / MAM. Il me semble que cet aspect culturel est sous-estimé.

Ou alors il faut s'atteler à transformer l'intitulé des sanctions dans le code pénal. Mais des années et des années seront nécessaires pour que la société intègre et s'approprie une transformation assez radicale dans sa conception de la sanction pénale.

La peine est AUSSI la traduction de la sanction prononcée par une juridiction.

Si j'étais juré d'assises, je pense que j'aurais du mal à condamner à une peine tout en sachant que cette peine est somme toute une forme de fiction, et que d'une façon presque mécanique cette condamnation sera de toute façon transformée.

Ne serait-il pas plus sain, y compris pour des condamnations légères, que la peine prononcée se décompose d'une façon formelle dès la prononciation et l'intitulé de la condamnation entre une peine ferme d'enfermement et une période d'aménagement de la peine ?

Cela m'apparaîtrait plus transparent, plus logique, plus mature et plus légitime.

Par ailleurs il me semble que de cette façon nous pourrions éviter que la libération conditionnelle soit de la responsabilité du seul JAP. Je pense qu'il est devenu intenable et insupportable qu'à chaque fois qu'une récidive bouleverse la société que des responsables politiques de premier plan n'ait de cesse d'incriminer et de culpabiliser des JAP.

J'ai beaucoup de mal avec une condamnation qui dit que pour tel crime ou tel délit la sanction est de tant de mois ou de tant d'années d'emprisonnement, tout en sachant qu'en réalité cette condamnation émanant des juges professionnels ou des jurés n'est en réalité qu'une forme d'avis consultatif.

Je pense que ce débat au sujet du sens et de la réalité de la condamnation est ce qui manque cruellement à chaque fois que sont abordées les questions de sanction et d'exécution de la condamnation.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Personnes âgées, malades mentaux, détenus, j'ai la conviction, même n'étant ni comptable ni gestionnaire, qu'à terme cela reviendrait moins cher sans compter tous les bénéfices humains que la société en général et les intéressés en particulier tireraient positivement de cette meilleure prise en charge intelligemment humanisée si en lieu de ces "usines" à vieux, à fous, à détenus que l'on voit partout, l'on créait plutôt et enfin des structures à taille humaine, raisonnables... Ainsi, en institutions gériatriques, une structure raisonnable compte quarante voire cinquante au plus personnes âgées, pas davantage. Aujourd'hui, de plus en plus de maisons passent les 100 pensionnaires voire approchent les 200 avec un nombre de personnel qui lui stagne ou régresse franchement. Les prisons, pareil... Comment gérer de tels monstres et travailler en conscience dans ces conditions ? C'est ça qu'il faut repenser absolument ; pas la fuite en avant...

Bonne nuit.

Aïssa.