Le DIC oh !

J'ai hésité une seconde mais Jean-Marie Bockel, véritable ministre d'ouverture et personnalité qui répugne à "faire" dans l'aplatissement, attendra un prochain billet.

Je voudrais consacrer quelques lignes au Droit d'image collective (DIC) des sportifs. Non pas que tout à coup je me passionne pour les coulisses des grands clubs, les groupes de pression et les conflits politiques. Mais il y a tout de même dans ce débat de quoi surprendre.

L'Assemblée nationale avait voté la suppression du DIC qui n'est rien de plus qu'une "niche fiscale" au bénéfice de seulement 2200 sportifs (1160 footballeurs et 765 rugbymen). Aussitôt, s'était mise en branle la machine à défendre le statu quo contre l'équité. Rama Yade s'opposait à Roselyne Bachelot qui tenait la juste ligne. L'UMP faisait "donner" David Douillet, à la fois récent député et Secrétaire national du parti. Il convenait de susciter notre apitoiement sur le "terrible" manque à gagner que le vote courageux de l'Assemblée nationale allait entraîner. Cela n'a pas manqué. Le Sénat, alors que l'extinction du dispositif était prévue pour le 31 décembre 2009, l'a reportée au 30 juin 2010.

Je constate que le volontarisme proclamé et le culte affiché de l'action à tout prix n'excluent pas les attentes, les compromis, les dépendances. Si on y ajoute la manie des commissions, on pourrait penser, avec le sourire, qu'un zeste de radical-socialisme s'est glissé dans l'impétueux sarkozysme.

Dans une période de crise comme la nôtre, d'inégalités et de difficultés infiniment éprouvantes pour beaucoup de salariés, Roselyne Bachelot a eu raison de rappeler à la décence les clubs qui ont pratiqué "un lobbying considérable" auprès du Parlement pour maintenir en application "un dispositif injuste et inefficace".  Gérard Larcher, président du Sénat, qui élude les réponses claires et nettes grâce à  l'enflure satisfaite de ses propos, a eu son seul mouvement de sincérité au Grand Jury RTL-Le Figaro lorsqu'il a dénoncé le caractère choquant de cette polémique sur le DIC dans le marasme d'aujourd'hui.

Il faut croire que les sportifs comptent beaucoup ou font peur. Je trouve surprenante cette dilection pour une minorité privilégiée et ludique quand tant d'autres urgences devraient solliciter. N'y aurait-il pas là la marque d'une politique qui fait comme elle peut, s'attachant à ce qu'elle n'a pas de mal à appréhender quand l'essentiel est beaucoup plus difficile à maîtriser ?

Ce qui me semble significatif, c'est la manière dont David Douillet a célébré pour l'UMP le report voté par le Sénat, solution à laquelle Roselyne Bachelot, soutenue par l'opposition, s'est pourtant ralliée par esprit de compromis. Douillet a salué "cette décision qui permettra aux clubs professionnels de ne pas subir les graves désagréments d'un changement trop rapide de législation" et de ne pas affecter leur "économie générale" qui espérait, jusqu'en 2012, les effets du DIC (nouvelobs.com, Le Parisien, Le Figaro ).

Cette argumentation n'est pas ridicule mais je l'imagine susceptible de s'appliquer bien au-delà des clubs et des sportifs. Je suis persuadé que les magistrats par exemple seraient ravis d'entendre l'UMP venir à leur secours pour qu'ils "ne subissent pas les graves désagréments d'un changement trop rapide de législation". Le parti majoritaire, pour la Justice, risquerait d'être sans cesse sur la brèche. Les palais de justice valent bien les clubs professionnels et le trouble apporté à la démocratie par la frénésie législative est bien plus dévastateur que la perte de cette "niche fiscale".

Les syndicats devraient demander au Secrétaire national chargé de la justice à l'UMP (s'il y en a un) de prendre exemple sur David Douillet.

Qu'on nous dorlote de la même manière.

 

 

Comments

[Rédigé par : [email protected]]

Merci Cactus pour votre ciné-chiner.
J'aime beaucoup.

[Rédigé par : Cactus en Mobby DIC]

Je savais que vous aviez été fan , comme Raffarin droit et moi toujours plus gauche malheureusement , de Dick Rivers !
haaa " Twist à Saint-Tropez " et son " stop les gars " juste avant le solo de guitare , vérifiez , sissi , à l'époque on osait tout ! quelle belle époque !
Je regrette , perso , notre Général , puis notre Pompompidou si Lettré , la télé noire sur blanc en une déchaîne unique même si un peu Enchaînée comme avec Hitchcock en un de ses meilleurs films ! ( fort à propos , sous mon nom de nom j'ai ouvert un blog ciné-chiner pour Amoureux du septième Art loin de toute Compagnie )

[Rédigé par : Surcouf]

Le clubs brassent des millions d'argent privé mais aussi public.
Que tous ces braves gens paient leurs impôts et qu'on n'en parle plus.
Ils risquent de partir à l'étranger nous dit-on.
Monaco ? Les îles Caïman ?
Mais qu'ils y aillent et surtout qu'ils y restent.

Je donne quand même quitus à ces gens sur le fait qu'on ne doit pas changer les règles comptables en cours d'année.
L'année sportive se terminant en juin il me semble correct de la faire coïncider avec la fin de la DIC.

[Rédigé par : Catherine [email protected]]

@Jean-Dominique Reffait | 15 novembre 2009 à 17:37
« Coca Cola, la marque rouge et blanche, serait sans doute très satisfaite de sponsoriser tous les avocats généraux de France, rebaptisée Accusator Team et même si l'on vous demandait d'enlever la robe pour un calendrier, la pudeur serait sauve puisque la majorité d'entre vous serait encore en costume cravate. »

Hum, si j’en juge par le calendrier du 18 de Metz, très bien fait, l’uniforme n’empêche nullement de pouvoir apprécier les qualités sportives intrinsèques des modèles…!!
Ceci étant comment risquerait de se retrouver une minorité? Rassurez-moi, tout de même pas dans la tenue dans laquelle se retrouvent les infirmières qui tombent la blouse pour leur costume civil j’espère!

D’un autre côté, ce ‘coca’ que les japonais nomment ’cola’ étant une boisson susceptible de susciter des effets bluffants à l’image de cette pièce de monnaie qu’on en ressort parfaitement nettoyée et flambant neuf….!

[Rédigé par : anthon]

Cette histoire de DIC mériterait une belle analyse. On y trouve de tout : du lobbying, de la fiscalité, du populisme, du manque d'analyse...Vous semblez vous étonner du compromis reportant la fin du DIC au 30 juin 2010 mais il n'y a aucun étonnement à avoir. Les comptes des clubs (pro ou amateurs) sont arrêtés en fin de saison, au 30 juin 2009. Mais ça, les députés ne peuvent pas le savoir car il faudrait qu'ils travaillent les dossiers (comme celui de leur régime de retraite d'ailleurs)...

Vous parlez d'équité mais qu'en est-il des artistes qui bénéficient d'un DIC ? des journalistes d'un abattement fiscal ?

Le problème (encore et toujours) c'est la parole de l'Etat. Il a dit l'an passé que le DIC serait maintenu jusqu'en 2012, les clubs l'ont cru, ils ont investi et fait des prévisions en tenant compte de la promesse faite et voilà le populisme qui revient et les promesses qu'on oublie. Il est en outre amusant de voir une majorité qualifier les mesures qu'elle a adoptées "d'injustes et d'inefficaces".

Enfin, d'un point de vue juridique, (c'est bien aussi des fois, le droit) le DIC existe pour les artistes car l'on considère qu'un film (par exemple) reflète leur image et qu'ils doivent donc avoir un droit dessus. Le championnat de France de foot se vend 600 millions/an en droit télévision (des images donc), n'y a-t-il pas utilisation et vente de l'image des sportifs ? Je ne serais pas étonné que la Cour de Cassation se penche sur cette question.

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

Juste une précision, arba qui signifie quatre, et qui se lit deux fois ne peut signifier trois...
Ceci n'est qu'une interprétation qui renvoie à un texte très connu sur les Nombres.
Vous avez tout à fait raison, il faut soutenir les grands sportifs et surtout les petits clubs.
Les règles du sport sont des repères essentiels au développement des individus.
françoise et karell Semtob

[Rédigé par : Marie]

Certains clubs sportifs (foot) ne sont-ils pas inscrits à la Bourse ?
La crise, toujours elle, a dû fortement les pénaliser ! N'y aurait-il pas un bouclier fiscal qui se cacherait quelque part ?

[Rédigé par : Alex paulista]

Sarko a dû prendre le virus auprès de Lula: au Brésil aussi, cette manie de créer et de supprimer des taxes fait fureur auprès de l'exécutif.
Ce qui a des répercussions économiques encore plus néfastes que les taxes elles-mêmes: tout le monde est obligé de provisionner un maximum, et tout business avec des gros volumes et des marges faibles se trouve en danger. Ce n'est pas vraiment le cas du DIC en France, mais les autres taxes avec lesquelles joue Sarkozy ne doivent pas être retirées/rétablies avec des dates qui changent en permanence.

Sur le DIC en particulier, il faut penser au rugby aussi: songez qu'un joueur de niveau mondial gagne à peu près 10 000 euros par mois en fin de carrière, soit durant quelques années. Ce n'est pas énorme en regard de leur excellence, de leur abnégation et des sommes en jeu pour la diffusion. Ce qui rend le rugby français attractif pour les internationaux étrangers, c'est que les revenus sont limités aussi dans les autres grands pays du rugby, et que le sud de la France est agréable à vivre, surtout quand on passe plusieurs heures par jour en extérieur.

Il faut penser au rugby. Et jouer plus doucement avec les taxes.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Sauvez le jeu et le foot en particulier, ils en oublieront qu'ils crèvent la dalle! Vous avez vu comme ils étaient milliers hier à Paris attendre qu'on leur jette comme à des chiens quelques billets depuis les fenêtres et déçus que le compte n'y était pas ont tout cassé dans la rue ... Vous avez vu Algérie-Egypte ... Alors le DIC dans tout ça, s'il s'en tamponne et sait seulement ce que c'est, le populo, même quand c'est lui qu'on saigne et méprise financièrement!...

Aïssa.

[Rédigé par : Marie @JD Reffait]

@JDReffait,

Quelles bonnes idées vous donnez là !
L'image de monsieur Bilger utilisée par Coca Cola. Aime t-il seulement cette boisson ?

J'aime beaucoup.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Ce DIC, ou il ne fallait pas le faire, ou il fallait le laisser aller jusqu'à son terme en 2012 mais l'interrompre en plein exercice budgétaire des clubs, c'est du vol en trois lettres.

Le DIC, c'est le droit à l'image, part de rémunération tirées des droits collectifs d'une équipe : droits audiovisuels, sponsoring etc.

Je pense que vous n'avez pas compris, Philippe, comment fonctionne notre société moderne et qu'il vous faut faire les efforts d'adaptation pour que la justice bénéficie des mêmes attentions.

Coca Cola, la marque rouge et blanche, serait sans doute très satisfaite de sponsoriser tous les avocats généraux de France, rebaptisée Accusator Team et même si l'on vous demandait d'enlever la robe pour un calendrier, la pudeur serait sauve puisque la majorité d'entre vous serait encore en costume cravate.

Quelle inconséquence vous pousse à admettre un huis clos pour des procès aussi médiatiques que celui de Y. Fofana, alors qu'il est manifeste qu'une salle d'audience équipée de publicités tournantes en lieu et place d'austères et inutiles boiseries cartonnerait en prime-time ? Les suspensions d'audiences seraient alors mises à profit pour quelques écrans publicitaires juteux.

Le plus simple à terme, vous en conviendrez, sera de déménager le palais de justice à Issy-les-Moulineaux, à proximité des studios télé.

Et c'est alors, mais alors seulement, que vous pourriez faire les gros yeux, influer sur les politiques judiciaires en faisant valoir votre apport économique. Rien de plus aisé que de faire repousser une nouvelle loi en arguant que son adoption aurait pour sinistre conséquence la disparition de 236 audiences programmées pour 23 millions de chiffre d'affaire.

Ca se mérite d'être dorloté.

[Rédigé par : Basterga]

La suppression de la DCI permettra sûrement d'atténuer quelque peu l'application au secteur de la restauration du taux réduit de TVA.

A partir du 30 juin 2010... Que de bons arbitrages budgétaires !

[Rédigé par : Denis Monod-Broca]

Supprimer un avantage fiscal à quelques riches sportifs n'est pas choquant, vous avez raison, mais 1/ cette façon de faire et défaire sans cesse confine à l'absurde et 2/ pour remplir les caisses de l'Etat, et Dieu sait qu'elles en ont besoin, ce ne sont pas les riches mais les pauvres qu'il faut taper, non pas parce qu'ils sont pauvres bien sûr mais parce qu'ils sont nombreux, c'est vieux comme le monde ou au moins comme la première taxe, il va bien falloir y passer, que nous y passions tous, cette histoire de Dic n'est qu'un écran de fumée.

[Rédigé par : Marie @ JPLedun]

Sans doute y a t-il des craintes que le Trésor Public procède à un réajustement avec des effets rétroactifs ?

[Rédigé par : noured92]

Tout à fait d'accord avec vous M. Bilger.
Malheureusement je crois que David Douillet n'a aucune compétence en matière de justice.
D'ailleurs on se demande s'il y a vraiment un spécialiste de la justice à l'UMP !!!

[Rédigé par : Catherine JACOB]

« N'y aurait-il pas là la marque d'une politique qui fait comme elle peut, s'attachant à ce qu'elle n'a pas de mal à appréhender quand l'essentiel est beaucoup plus difficile à maîtriser ? »

Vos propos me rappellent cette anecdote : « M’étant plainte auprès du personnage, en son temps directeur de l’école d’architecture de Strasbourg, et dont j’avais beaucoup apprécié l’un des ouvrages en particulier, de ce que l’architecte commis à l’époque parmi les membres du Jury de l’examen du concours de guide-conférencier des monuments historiques d’une autre cité que je m’abstiendrai cependant de nommer explicitement, me paraissait d’une intelligence assez limitée eu égard à ce qui dans le monument ou le lieu architectural était effectivement susceptible d’intéresser davantage tel public ou tel public - ce qui était, à mon sens, beaucoup fonction de la culture propre de ce dernier -, ainsi que totalement incapable de dépasser ses a priori en la matière ce qui ne lui permettait pas de faire la différence entre qui était capable de modifier son approche des choses et de l‘adapter aux circonstances et qui n‘était susceptible que d‘une présentation scolaire basique figée dans des notions rarement maîtrisées du locuteur lui-même et répétitive, je m’étais permis de lui suggérer de mettre au programme de son école quelques notions philosophiques relatives au regard ’créateur de l’objet’ et qu’il conviendrait plutôt d’accompagner que d’occulter par ce qui dans sa langue d‘origine est déjà obscur laïus, mais qui à la traduction atteint des sommets d‘absurdité indescriptible, et je ne parle même pas de celle qui s’énonce ’mot-à-mot‘.

Il m’a répondu qu’il savait combien il pouvait être pénible et douloureux d’avoir à être jugé par des gens moins intelligents que soi car il en avait fait lui-même la cruelle expérience à l’occasion d’un projet de bâtiment pour une poste dont les « élus avaient fait choix en fonction de ce qu’ils avait pu comprendre » (sic) et non pas «  en fonction de ce qui était réellement intéressant et novateur du point de vue de la fonctionnalité et de l’utilisation de l’espace. » - Je cite de mémoire - Je rassure tout de suite nos élus, il ne s’agissait pas d’une poste française.

Ceci dit, j’ai réfléchi depuis et je me demande aujourd’hui s’il n’en va du commentaire, par ex. iconographique à destination d’un public de non spécialistes, comme de l’effet abracadabrantesque de la messe en latin, d’ « Abracadabra », une formule incantatoire d’invocation « des esprits bénéfiques dans un but thérapeutique» et que certains rattachent à « ‘abrasadabra‘ faisant venir ce dernier de l'hébreu ‘ab‘, père, ‘ruah‘, esprit, et ’dabar‘, parole. D'après cette étymologie, il désignerait la Trinité. GROTEFEND (Ersch's und Gruber's Encyclopaedie, 1) le regarde pour sa part, -mais dans le contexte qui nous occupe, ce n’a pas beaucoup d’importance-, comme composé du mot persan’abrasas‘, dénomination mystique de la divinité, et de l'hébreu ‘dabar‘, parole, parole divine. » (cf. http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/abracadabra/1 )
Ou encore de l’effet « Hocus pocus », autre formule « qui trouve probablement son origine dans la formule latine utilisée dans le Canon de la messe en Latin, où le prêtre prononçait les paroles suivantes au moment où il était affirmé que le pain (hostie) devient le Corps du Christ : Hoc est enim corpus meum. » (Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Hocus_Pocus_(magie) )

Maintenant, pouvons-nous vraiment nous contenter d'une politique comme d'une justice placebo, je n'en suis pas sûre !

[Rédigé par : mike]

Mais vous semblez découvrir que, souvent, l'injustice réside dans la loi plus que dans l'application que l'institution judiciaire en fait.
Vous savez qu'elle tient à la veulerie (que d'aucuns appellent principe de précaution) des hommes ; les parlementaires n'en sont pas plus exempts que les autres personnes.
Comme le disait Jacques Attali ce matin sur RTL, mieux vaudrait instaurer un DIC pour ramener en France des scientifiques exilés à l'étranger.

[Rédigé par : Jean Meyran]

Je ne souhaite pas commenter l'obscénité de niches fiscales visant UNIQUEMENT des gars pleins aux as...

Par contre, si en tant que patron de club sportif, j'avais à établir un plan prévisionnel de trésorerie à 3 ans, cette annulation pourrait me poser quelque désagrément. Le DIC est basé sur les charges du club (et non sur les salaires contractuels de nos joueurs, dont quelques handballeurs, aussi), sa suppression avant le terme prévu va entraîner un trou qui sera peut-être important.

Cette manie qu'a le Trésor Public de revenir sur ses propres engagements est assez pitoyable.
Une bêtise faite (instaurer le DIC), s'en ajoute une autre (le virer avant son terme prévu).

PS : Votre jeu de mot pour le titre, j'avoue, fallait oser ;-)

[Rédigé par : Adeline]

Ces clubs brassent des millions. Contrairement à ce que leurs dirigeants tentent de faire croire, ces mesures ne devraient pas gravement grever leurs budgets. Il s'agit de réparer une iniquité. En revanche, je n'ai pas vu Rama Yade s'insurger de la future taxation qui sera bientôt mise en oeuvre pour les indemnités journalières perçues par les accidentés du travail. Cela ne relève peut-être pas de son ministère mais sur le plan de la comparaison, c'est aussi une perte sèche pour les personnes concernées. Eh bien ces clubs feront comme les accidentés du travail, ils s’adapteront. Ils auront ainsi l’occasion de toucher du doigt la politique « d’économie » du pouvoir en place.
On compte bon nombre de niches fiscales mais ce sont les accidentés du travail qu’il fallait urgemment traiter.
Ce gouvernement a peut-être une politique de répression résolue en matière de délinquance et des maux qui vont avec, mais il faut bien reconnaître qu’en matière sociale, c'est une politique de riches. Au final, les petits gens paient très chers la présence de M. Sarkozy aux affaires.
Les petits gens parce que, s’agissant des accidents du travail, il faut bien admettre que ce sont plus souvent les ouvriers qui tombent de l’escabeau que les cadres qui chutent sur leurs stylos. Autrement les rémunérations les plus faibles vont encore voir leurs revenus et leur pouvoir d’achat baisser (il faut dire que le pouvoir d’achat était une priorité). Une France qui se lève tôt avait-il déclamé ! Heureusement que les programmes politiques ne sont pas contractuels car le chef de l’Etat, bien qu’intouchable, aurait à en répondre devant la juridiction had oc.
Mais les élections approchent. Et il y a fort à parier que l’indemnité mensuelle perçue au titre de chef de l’Etat lui soit supprimé à la faveur d’un suffrage défavorable constitué par les déçus dont je me réclame.
Gageons que ce jour-là, il ait l’esprit sportif.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@PB

Dans les années 1980, j'avais soulevé contre moi un tollé de protestations véhémentes, quand, lors d'un colloque j'avais osé dire que le foot n'était pas un sport, mais un jeu de société... qui se joue par équipes interposées.
Je persiste et je signe !

Le foot ressemble à notre société... FFF Fédération Française de Fric...

Et l'on s'étonnera des péripéties de ce projet de loi.

"Du pain et des jeux !"

Attention que les jeux ne mangent pas notre pain...

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : SR]

Jean-François Copé a utilisé le mot équité pour justifier la mesure de fiscalisation des indemnités journalières versés aux accidentés du travail. Je m'interroge donc sur la taxation des joueurs de football blessés assis devant leur télé hier pour regarder un match ronronnant. L'équité toujours qui fait tenir à son poste Rama Yade, car assurément, les sondages équilibrent les esprits et ont remplacé la justice.

[Rédigé par : Alex paulista]

Le meilleur modèle de pays sachant promouvoir le sport de masse en même temps que le sport d'élite, c'est Cuba.
Probablement l'influence du Che.

Cher Aïssa
Moi, je crois en cette équipe. Je crois qu'elle a enfin commencé à construire quelque chose. Mais nous verrons bien.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Hep hep hep! priorité! Bachelot c'est la ministre Santé, pas Justice ... Par conséquent c'est l'hôpital d'abord qui doit pas subir les graves désagréments d'un changement trop rapide de législation. A l'Hosto c'est plus le foutoir qu'au Palais et Bachelot n'y va pas de main morte pour tout réformer au nom de l'équité il paraît, en tout cas c'est ce qu'elle dit avec ou sans Douillet, désolé ... Le Sénat lui oppose une résistance mais elle passe outre, que faire du machin du Luxembourg, elle force, oppose, pousse ... C'est qu'on est plus important et utile à la société l'hôpital que quelques foireux sportifs ... Quel match à la con ce soir ces boeufs: ils ont gagné par hasard et ça veut aller faire la coupe du monde, ça!...

Aïssa.

[Rédigé par : jpledun]

Philippe,
Vous allez me tirer une larme… (Ce n'est pas le moment)

Tout cela fait vraiment désordre, c'est vrai.

Les clubs ont eu un super argument (je ne sais pas s'il est pertinent) :

L'argent ainsi "confisqué" ferait, non pas chuter les vedettes du sport (qui ont brillé ce soir á Dublin....(gag)), mais des dizaines de clubs á l'économie précaire.

Quand même je suis d'avis que l'UMP cesse de reculer pour un oui ou pour un non.
Il y a des élections dans l'air ?