Devedjian à la relance !

Je suis susceptible pour la politesse. Il m'est arrivé de croiser à plusieurs reprises, ces deux dernières années,  Patrick Devedjian que j'ai bien connu judiciairement de 1986 à 1988 lorsqu'il fréquentait comme avocat la section de la presse et des libertés publiques à Paris. Une fois sur deux, il ne salue pas. Ce n'est pas de la distraction mais, clairement, le passage d'un navire en haute mer, en société, dédaigneux des misérables esquifs qui l'entourent. A l'évidence, s'il est un inconditionnel du président, il n'est pas mécontent de lui-même. Cela crée un mauvais climat.

Je suis rancunier pour la Justice. Je n'oublie pas que de concert avec  son ami Szpiner, Patrick Devedjian  s'est permis, sans savoir, de critiquer l'arrêt exemplaire rendu par la cour d'assises de Paris à l'encontre  notamment de Youssouf Fofana et de ses co-accusés. Evidemment, ministre, cela lui suffisait pour parler de ce qu'il ignorait !  Le fait qu'il n'ait pas assisté aux débats ni connu le détail de l'affaire était pour lui sans importance. Cela n'a pas amélioré le climat.

J'essaie de me conformer à l'Etat de droit dans ma pratique professionnelle. Le moins mal possible. Je suis scandalisé quand l'Etat, en revanche, s'en soucie comme d'une guigne. Et l'Etat, ce sont les ministres. Certains se laissent aller. Ce n'est rien si on les compare avec la "sortie", la "relance" de Patrick Devedjian qui, abandonnant son ministère précisément de la Relance, s'autorise, dans un entretien avec Sophie Landrin dans Le Monde, une attaque frontale et choquante contre le Conseil constitutionnel dont il met en cause non seulement la décision récente mais plus généralement le mode de fonctionnement, d'investigation et de délibération (nouvelobs.com, Le Figaro, Le Post).

Il y avait déjà eu quelques escarmouches mais qui aussi bien de la part du président de la République que du Premier ministre étaient demeurées acceptables dans un monde où le respect strict et silencieux de nos instances pourtant capitales en démocratie n'a plus cours et semblerait même un défaut de virilité politique.

Quelle mouche a donc piqué notre ministre de la Relance pour qu'aussi brutalement et ostensiblement il amplifie une charge peu commune en cherchant à l'évidence à "se payer" le Conseil constitutionnel, son président et sa jurisprudence si peu éclairée ! Quel but veut-il atteindre, quelle promotion rechercher, quels éloges recueillir ?

Je n'ose pas penser qu'une violation aussi flagrante de la réserve républicaine et de la retenue ministérielle puisse lui avoir été inspirée par le souci de se faire à nouveau valoir auprès du président de la République, de "remonter un courant" que ces derniers temps apparemment il aurait descendu. Comme une manière de reconquête politique grâce à une outrance dont il espère qu'on lui saurait gré.

Essayons d'imaginer, par ailleurs, un ministre vraiment de gauche, réellement socialiste, qui aurait éprouvé l'envie de d'abandonner à de telles extrémités. Quel tollé, quelle fronde auraient été sur-le-champ portés à leur comble et je ne doute pas même que pour calmer l'émotion publique et les républicains pointilleux, ce serviteur de l'Etat imprudent ou impudent aurait été prié de regagner ses pénates parisiennes ou provinciales. Notre seuil de tolérance s'est-il abaissé à ce point que, au lieu de nous indigner, nous nous forcions à sourire, qu'au lieu de protester collectivement, nous nous contentions d'un léger trouble, d'une esquisse de dénonciation ? C'est en réalité à cause de notre faiblesse que des ministres osent tout. Il y a, je le crains, un mouvement inéluctable vers l'Etat insoucieux du Droit et le Droit pliant sous l'Etat.

Attendons demain. En tout cas, à l'approche de prochaines nominations pour le Conseil constitutionnel, je m'interroge sur cette controverse délibérément jetée sur le feu de la République. Son seul avantage, c'est qu'elle me conduit à me féliciter rétrospectivement que Patrick Devedjian n'ait pas été nommé garde des Sceaux en 2007. Sa compétence n'aurait pas suffi. Pour l'avenir, si le Conseil se voit affecter des personnalités aussi sereines et impartiales que Patrick Devedjian,  c'en sera fini de ce remarquable organe de contrôle et d'équilibre qui déplaît naturellement aux sectaires des deux camps.

Patrick Devedjian, enfin, m'amuse. Il ose affirmer "qu'il souhaite que le Conseil constitutionnel soit à l'abri des soupçons". Ce qu'il feint, bonne âme, de déplorer, il le nourrit, ce qu'il fait mine de dénoncer, il l'amplifie.

Le climat s'est dégradé. 

Comments

[Rédigé par : Le Passant Ordinaire]

Bonjour,

Nous vous serions reconnaissants de ne pas utiliser ce pseudonyme « Le Passant Ordinaire » qui est le nom depuis 1994 d’une revue de pensée critique, d’une maison d’édition et la signature de l’éditorial de notre rédaction.

Thomas Lacoste

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Ludovic

Non, en effet, je n'y ai pas vu le second degré. Mais, malgré le côté altier du personnage et sa bourde monumentale avec Mme Comparini, j'ai du mal à trouver Patrick Devedjian aussi désagréable que Jean-François Copé.
Comme dans le tiramisu, JF Copé possède cette dernière couche de poudre qui vous fait vous étouffer si vous essayez de respirer avant de l'avaler.

Lui, il relance avec la burqa puisque le grand débat sur l'Identité française et l'Immigration n'intéresse que Marine Le Pen. Tentative pathétique après l'histoire des minarets qui n'a pas trop pris non plus, sauf auprès de notre hôte pour qui ce faux problème a sonné juste.

Et dire que JF Copé prétend aux plus hautes fonctions...

[Rédigé par : Ludovic]

@Alex Paulista,

Sirupeux moi, point du tout cher ami, vous n'y avez pas vu le second degré. Je l'ai simplement gratifié du titre auquel il a droit, au cas bien improbable où il viendrait à me lire. Pour le reste, je l'invite surtout à s'occuper de la relance plutôt que de se lancer dans des critiques qui ne concernent en rien sa mission.

[Rédigé par : Alex paulista]

Cher Ludovic

Vous voilà bien sirupeux tout à coup, devant notre ministre de la Belote...

Sur sa relance, je coinche !

Souhaitons-lui bon courage quand même, il a au moins le bon goût de justifier sa manoeuvre politicienne par un argumentaire assez construit publié sur son blog. C'est toujours une occasion de réfléchir sur le rôle du CC.

Et puis vive la taxe carbone, en regrettant qu'elle soit ridicule en montant, par rapport notamment aux fluctuations passées du prix du carburant à la pompe.
D'ailleurs, il serait plus juste de baisser les taxes sur le carburant et de les reporter sur le fuel domestique. La voiture est un moyen plus intelligent d'utiliser les énergies fossiles que le simple chauffage résidentiel.

[Rédigé par : jpledun]

Sarko et Debré côte á côte á la table du C.C. !

Il va y avoir du sport.

[Rédigé par : jmarcio]

Bonsoir,

Il est possible que M. Devedjian ait raison de lancer ce débat - je ne suis pas en mesure de porter un jugement. Ce qui attire mon attention est plutôt la forme et non le fond.

Le fait qu'il fasse part de ses réflexions au moment où le CC émet une décision défavorable fait qu'on puisse s'interroger sur son objectivité. Il aurait pu/dû lancer le débat à un moment de neutralité.

Ensuite, la remarque sur les "soupçons" me semble déplacée. Tous ceux qui font partie du CC sont des gens responsables et je ne pense pas qu'on puisse imaginer qu'ils placeraient leurs divergences personnelles avant les intérêts de la nation. Les attaques personnelles sont toujours à éviter. Imaginons juste que le prochain président soit un socialiste. Donc, M. Sarkozy fera partie du CC. Serait-il raisonnable de contester les décisions du CC, supposant les possibles divergences entre M. Sarkozy et le nouveau président ? Je ne crois pas.

Enfin, et je rejoins M. Raffarin sur le devoir de réserve des ministres. Il n'est pas bon de voir les institutions de la République se critiquer entre elles et se déchirer. Les commentaires/critiques doivent être faits de façon à être toujours constructifs. M. Devedjian dit ne pas s'intéresser au CC : il devrait. Il serait mieux placé pour faire évoluer le fonctionnement de cette institution et apporter sa contribution.

Cordialement

[Rédigé par : Ludovic]

@Patrick Devedjian,

Monsieur le Ministre, vous nous faites la grâce de ces quelques lignes, vous apprêteriez-vous à compter au nombre des commentateurs de M. Bilger ?
Je veux bien vous croire pour votre myopie, encore qu'un avocat général en robe rouge bordée d'hermine ne passe pas vraiment inaperçu, même au sein du Palais de Justice de Paris.
Sur le fond, vous ne semblez rien avoir à contester dans ce billet, pour être myope, vous avez pourtant la langue bien pendue d'habitude.
Au moins n'exercez-vous pas votre légitime droit de réponse, ce me semble plutôt élégant de votre part.
Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous souhaiter bon courage dans votre mission au service de la relance de la France, la tâche ne manque pas d'ampleur, et je ne doute pas que vous vous y atteliez sans relâche.

[Rédigé par : jpledun]

Alors, c'est Raffarin qui a le dernier mot :

"Un ministre a un devoir de réserve"

Il n'est pas interdit par ailleurs aux "autres" de donner leur opinion sur cette institution.

Peut être que M. Devedjian ne sent pas vraiment ministre ?

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Hum... un ange passe... enfin façon de parler... un sucre ou deux ?

[Rédigé par : Patrick Devedjian]

Cher Monsieur,
Je n'ai jamais eu ni mépris ni dédain pour vous ni pour qui que ce soit. Peut-être ma myopie...
Pour info, ma note sur cette polémique sur
www.blogdevedjian.com
Bien à vous
Patrick Devedjian

[Rédigé par : jmarcio]

Je trouve très intéressantes les soirées électorales à la télé. Il est rare que les politiciens invités apportent d'information nouvelle ou intéressante. Ca permet surtout d'observer leurs réactions, devant leurs opposants, immédiatement après une victoire ou une défaite. Ca apporte surtout un éclairage sur leur caractère.

La réaction que vous commentez, cher PB, est bien la sienne, le jour d'une défaite. Ca me fait penser à La Fontaine et Le renard et les raisins.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Savonarole, vous auriez pu continuer votre ridicule énumération de tout ce qui disqualifie les membres du Conseil constitutionnel :
le cinquième a eu les oreillons à 10 ans
le sixième ne sait pas nager
le septième a les pieds plats
le huitième déjeune chaque semaine avec le deuxième
le neuvième a une voiture allemande
le dixième, quoi, il n'y a pas de dixième ? Mais à qui réserverai-je mon surplus de hargne envers ceux qui ont le pouvoir que je n'ai pas ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Ça n’a pas trop à voir avec la thématique du billet du jour, quoique…

Les futurs piliers de l'Etat de droit dans l'un des Amphi de la Faculté de droit de l'une de nos universités sont venus aujourd'hui apporter leur soutien aux courageux vieux étudiants de l'université du temps libre.
Cliquer sur mon nom pour l'accès aux clichés.

On nous a toutefois précisé ensuite qu'il ne s'agissait pas des étudiants en droit qui sans doute se tiennent toujours très bien en toute occasion, mais des élèves ingénieurs venus d'ailleurs !!

[Rédigé par : Savonarole]

PASSANT/ 15 janvier 2010 à 10H51 :

"Il me semble assez irrespectueux et absurde de penser que tous ces gens de qualité, dont les qualités de juriste ne sont plus à démontrer, sont sous les ordres de Jean-Louis Debré pour mener une guerre contre Sarkozy"

Votre innocence me fait penser à ces tableaux de Magritte qui mettent en scène un monsieur tout-le-monde, en imperméable noir, chapeau noir, parapluie noir et dont le visage est une grosse pomme verte. Nulle dérision de ma part. C'est l'innocence du bon bourgeois vu par Magritte. Il ne voit rien de méchant, son monde est sans turpitudes, tout le monde est respectable... Jean Yanne en a fait un film.
Mais tout de même, éteignez donc votre auréole au néon et examinez ces fameuses "qualités de juriste qui ne sont plus à démontrer". On verra ça à la barre, lors de l'audience pour l'un. Pour l'autre, on ne saura jamais, Bokassa est mort. Pour le troisième voir sur Wikipedia l'histoire folle de Carpentras, quant au quatrième, il a eu la chance d'être le fils de son père.

[Rédigé par : Passant]

Je suis toujours étonné de lire certains propos sur le Conseil constitutionnel donnant un poids excessif à Jean-Louis Debré.

Je rappelle juste que le conseil est composé de onze membres dont une majorité d'éminents juristes, notamment l'ancien président de la Cour de cassation, l'ancien vice-président du Conseil d'Etat, d'autres conseillers d'Etat et des professeurs de droit. Il s'agit de personnes ayant souvent atteint les sommets de leur profession et n'ayant plus rien à attendre du pouvoir, ce qui est un gage d'indépendance.

Il me semble assez irrespectueux et absurde de penser que tous ces gens de qualité, dont les qualités de juriste ne sont plus à démontrer, sont sous les ordres de Jean-Louis Debré pour mener une guerre contre Sarkozy. C'est d'autant plus absurde que la dernière décision du Conseil constitutionnel n'est en rien une inflexion jurisprudentielle puisque depuis au moins 2001 le Conseil constitutionnel applique cette jurisprudence qui veut que les dispositions d'une loi soient cohérentes avec son objectif affiché et que l'égalité des citoyens devant les charges est encore un principe plus ancien.

A moins que dès 2001, le Conseil constitutionnel ait su que Sarkozy serait président en 2007 et présenterait une loi sur la taxe carbone en 2009 exonérant les grandes entreprises, je ne vois pas comment on peut lui reprocher sa dernière décision et la taxer d'antisarkozyste.

Mais souvent ces critiques politiques, vagues et un peu méprisables ne masquent que l'absence d'arguments juridiques. J'aurais été plus intéressé de voir certains commentateurs comme Savonarole nous développer une argumentation juridique, nous expliquant pourquoi le Conseil constitutionnel a eu tort de juger ainsi. C'est mieux que les attaques ad hominem.

[Rédigé par : Jean-Marie]

Ayant beaucoup fréquenté les politiques de tous bords, ayant été aux affaires comme on dit, je suis certain de leur capacité à une certaine neutralité : ils reconnaissent plus que les autres, y compris les juges, la légitimité électorale et donc de la politique du pouvoir en place.

Les passions humaines certes, les détestations de rivaux, surtout de leur bord, bien sûr.

Quant à Guy Carcassonne qui tiendrait évidemment brillamment sa place dans cette institution, n'a-t-il pas été conseiller d'un Premier ministre socialiste, dans le poste le plus politique au sens partisan du terme du cabinet, les relations avec le Parlement ?

[Rédigé par : mike]

Oui, le climat s'est dégradé, et cela depuis un long moment.
La durée des mandats, le cumul des mandats, les carrières politiques interminables, voilà la cause de tous nos ennuis.
La politique ne devrait pas être un métier et nous mériterions des Cincinnatus.
Je peux toujours rêver.

[Rédigé par : Le passant ordinaire]

Qu'il quitte le gouvernement et à l'instar d'Aznavour (ambassadeur d'Arménie en Suisse) qu'il demande à être accrédité comme ambassadeur auprès de la république d'Islande.
Cette mutation calmerait ses ardeurs.

[Rédigé par : laurents]

Très bien vu... et je n'ai pas entendu Eric Raoult remettre M. Devedjian à sa place sur le devoir de réserve des ministres. Peut-être un oubli de sa part ?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Surcouf

"...mais je pense surtout que cette attaque n'est que le signe de l'agacement de notre président vis-à-vis de monsieur Debré."

M. Debré, ni aucun autre membre du Conseil constitutionnel ne fait ce qu'il veut quand il s'agit de vérifier la validité constitutionnelle d'un texte législatif.

Je sais bien qu'avancer ce type d'argument peut faire tordre de rire tout le monde.
Mais je pense vraiment que le Conseil constitutionnel - l'institution - n'est pas rien.

Que M. Debré, à titre privé, ne soit pas mécontent d'embarrasser la présidence-gouvernement Sarkozy avec la décision prise par le CC est une chose.

Mais M. Debré - ou tout autre membre du CC - est arrêté dans sa possible détestation par le texte de la Constitution qu'il ne peut pas tordre à son gré au prétexte qu'il n'aime pas Nicolas Sarkozy.

Il s'agit là du principe même de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs.

La Constitution garantit l'égalité face à la loi. Quand ce principe, de par sa nature constitutionnelle, est transgressé, il est de l'OBLIGATION du Conseil constitutionnel de le censurer.

L'Etat de droit dont parle Philippe dans son billet, très précisément, selon moi, c'est pour le citoyen la garantie d'une référence commune et l'assurance d'une fidélité de la part de l'Etat aux principes fondamentaux qui le structurent.

Quand Patrick Devedjian rétrécit une décision du Conseil constitutionnel - de la même façon qu'il s'en est pris à une décision d'une cour d'assises - à un vulgaire match entre deux détestations, il fragilise et blesse un des piliers - et un des plus essentiels - de la démocratie et de la République.

Comme l'écrit Jean-Dominique, chacun de nous peut apprécier comme il l'entend une décision du Conseil constitutionnel. Il n'empêche que quelles que soient les appréciations des uns et des autres, une décision du Conseil constitutionnel est irrémédiable.

Les membres du Conseil constitutionnel sont conscients de cette responsabilité majeure que leur décision est susceptible d'entraîner.

Cela exige une totale maturité républicaine. Cette exigence devrait également valoir pour un ministre et pour un Premier ministre.

Enfin, à la lecture de différents commentaires portant sur la censure de la taxe carbone, il apparaît que le CC a AUSSI censuré une malfaçon du texte en question.

Je pense que la précipitation, la négligence, la confusion, les malfaçons dans la construction des lois sont aussi porteurs de menaces sourdes et de dangers redoutables qui peuvent abîmer à petit feu et finir par exploser dans la durée, l'air de rien, l'Etat de droit.

[Rédigé par : jpledun@JDR]

JDR, n'y voyez surtout aucune méchanceté. Vu l'heure tardive je n'avais plus la tête á écrire son nom en entier.
:-)

[Rédigé par : jpledun]

Devidjan à la relance, Peillon c'est le pompon !

Je sais cela n'a rien avoir mais calme avant d'aller dodo...

[Rédigé par : Jean-Nicolas G]

Il existe, sauf erreur de ma part, un délit de discrédit jeté sur une décision de justice. Et, autre point, les ministres s'ils sont justiciables de la Cour de justice de la République et non du tribunal correctionnel ne bénéficient pas de suspension des poursuites pénales dans le cadre de l'exercice de leur mission (à l'inverse du président de la République suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2000).
En conséquence, les magistrats ayant siégé, le parquet que vous représentez serait tout à fait apte à engager une action publique de ce chef. Si l'audace de mener cette action juridiquement possible était accomplie, peut-être les hommes politiques verraient-ils la justice et ses serviteurs d'un autre oeil.
Qu'en pensez-vous ?

[Rédigé par : Surcouf]

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous monsieur Bilger.

Le problème est moins le Conseil constitutionnel que son président anti-sarkozyste notoire.

Peut être est-ce dû à son incompétence lors de son passage à l'hôtel Beauvau et à l'impossible comparaison d'avec ses prédécesseurs ou successeurs ?

On peut faire grand cas des enfants du président mais s'il y en a un qui ne serait rien sans papa et la famille c'est bien ce monsieur, idolâtre de Chirac.

Alors, que le pouvoir ait choisi un avocat, aux ordres lui aussi, je le comprends, mais je pense surtout que cette attaque n'est que le signe de l'agacement de notre président vis-à-vis de monsieur Debré.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

«Patrick Devedjian qui, abandonnant son ministère précisément de la Relance, s'autorise, dans un entretien avec Sophie Landrin dans Le Monde, une attaque frontale et choquante contre le Conseil constitutionnel dont il met en cause non seulement la décision récente mais plus généralement le mode de fonctionnement, d'investigation et de délibération (nouvelobs.com, Le Figaro, Le Post). »

Où l’on trouve en particulier ceci : « Selon le ministère du Budget, cette décision des Sages du Palais-Royal creusera de 1,5 milliard d'euros environ le déficit de l'Etat, déjà prévu à 117 milliards d'euros, hors grand emprunt. » - Le Figaro -

Et ceci : « Patrick Devedjian : "Je souhaite que le Conseil constitutionnel soit à l'abri des soupçons" LE MONDE | 12.01.10 | 11h06 • Mis à jour le 12.01.10 | 19h11

A quoi on peut déjà répondre que : « Le décret du 13 novembre 1959 leur (aux neuf membres du Conseil Constitutionnel) interdit d'occuper pendant la durée des fonctions tout poste de responsabilité ou de direction au sein d'un parti ou groupement politique. » et que d’autre part, ils travaillent en commissions de trois incluant nécessairement un membre nommé par chacune des juridictions différentes compétentes à le nommer puis tirés au hasard. A partir de là comment les mettre encore davantage à l’abri du soupçon sinon en demandant à Maître Devedjian de venir lui-même tirer les petits papiers dans le chapeau !

Concernant la décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 qui statue à propos de la Loi de finances pour 2010 objet d’un recours en inconstitutionnalité dont le texte est consultable ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2009/2009-599-dc/saisine-par-60-senateurs.46810.html
Où j’ai pour ma part été attentive en particulier davantage qu’à l’argumentation strictement économique qui me dépasse un peu, à ceci :

« Ce dispositif est donc susceptible d'entraîner une rupture d'égalité entre communes et entre leurs habitants, rupture qu'aucun motif d'intérêt général ne vient motiver.

C'est indirectement une forme de tutelle des collectivités locales les unes sur les autres qui est introduite. […] Cette mesure est donc également contraire aux dispositions du pénultième alinéa de l'article 72 de la Constitution qui dispose qu' « aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. ». »

J’ai été de même sensible au fait que la ristourne consentie aux ménages le serait sous forme de crédit d’impôt, ce qui revient à laisser à leur charge l’entière taxe dont seraient redevables les ménages non imposables ! Et en effet, « Cela est d'autant plus choquant que les ménages qui consacrent la part de leur budget à l'énergie la plus importante (qui seraient amenés à supporter la taxe la plus lourde tandis que certains gros pollueurs sont ceux qui ont la capacité contributrice la plus faible. »

Etant personnellement accidentée du travail, et bien que n’étant pas concernée par le point précis en cause objet de l‘examen, j’ai bien évidemment été particulièrement sensible au chapitre III. « Sur La fiscalisation partielle des indemnités journalières d'accident du travail (article 85) », et notamment à ces deux passages :
« Du reste, le législateur ne saurait soutenir que la justification de cet avantage fiscal lors de sa création en 1927 (c'est-à-dire la nécessité pour la solidarité nationale de compléter par une dépense fiscale l'indemnisation trop modeste des victimes du travail) a aujourd'hui disparu puisque la réparation accordée aux accidentés du travail n'a pas été améliorée de façon substantielle depuis cette date. »
« Or, la fin de cette exonération vient encore réduire l'assiette de la réparation dont bénéficient les victimes du travail pour la réparation de leur préjudice économique temporaire alors, d'une part, qu'elles restent les seules victimes d'un dommage corporel, en France, à ne pas bénéficier du principe de la réparation intégrale des préjudices, et que, d'autre part, la suppression de cette dépense fiscale n'a pas été compensée par une augmentation des dépenses de la branche ATMP. », mais bon, ce n’est pas le propos, lequel se limite à l'opinion du ministre de la Relance quant à la partie de la décision rendue qui concerne la taxe carbone.
Je me limiterai donc à faire observer que assez souvent, le législateur contemporain se comporte vis-à-vis des cas atypiques, comme la recherche médicale en générale vis-à-vis des maladies dites « orphelines » et ne s’occupant que du plus grand nombre, ou de ce qui est appréhendé comme tel, contribue par certaines dispositions insuffisamment réfléchies quant à leurs conséquences possibles qu‘elles pêchent à prévoir, à aggraver les conditions de vie de certains au-delà du tolérable sans que l’intérêt général y gagne lui-même en quoi que ce soit.

La décision qui porte sur la contribution carbone elle même, commence à partir du §77

Personnellement je ne suis pas pour la politique de la carotte (rétrocession de la taxe) et du bâton (taxation) dans les cas où il apparaît nécessaire que les gens adhérent vraiment à une mesure (en l’espèce : prévenir les atteintes que la personne est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences), pour son efficacité, mais pour l’amener durablement au comportement souhaitable par de la pédagogie, ce qui ne va pas sans le sentiment que ce qui est demandé est juste et que cela l‘est pour tout le monde et aussi, que les difficultés de certains à concilier vie quotidienne et comportement souhaitable à l’égard de l’environnement ne se verront pas systématiquement culpabilisées sans se voir autrement aidées.

Aussi, je ne peux que souscrire aux §
82 «[…] 93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ;

Et 83 : « Considérant qu'il s'ensuit que l'article 7 de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution, à l'exception du E de son paragraphe I qui est relatif à l'exonération temporaire, dans les départements d'outre-mer, du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes ; qu'il en va de même, par voie de conséquence et sans qu'il soit besoin d'examiner les griefs des saisines, de ses articles 9 et 10 ainsi qu'à l'article 2, des mots : " et la contribution carbone sur les produits énergétiques " figurant au vingt et unième alinéa du paragraphe I de l'article 1586 sexies du code général des impôts et des mots : " et de la contribution carbone sur les produits énergétiques " figurant au dix-septième alinéa de son paragraphe VI . »

Qui sont motivés par un exposé très complet des motivations qui n’ont pas à inclure le manque à gagner des divers services fiscaux, lequel n’est qu’estimatif d’une part et une conséquence d’une réflexion insuffisante d’autre part relativement à ce qui est équitable pour tous, autrement dit relativement à un souci qui ne devrait jamais quitter les rédacteurs des projets de lois !

Le reste de la décision consultable au besoin ici: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2009/2009-599-dc/decision-n-2009-599-dc-du-29-decembre-2009.46804.html

[Rédigé par : Jabiru]

Tout à fait d'accord avec les propos de Jiel.
Personne n'est et/ou ne devrait être au-dessus de la mêlée du fait de responsabilités politiques qui ne sont d'ailleurs par définition qu'éphémères.
Au contraire chaque responsable politique quel que soit son rang se devrait à un devoir d'exemplarité.
Il y a malheureusement du chemin à parcourir !
Et comme disait je ne sais plus qui "on n'est jamais assis que sur son c.."

[Rédigé par : Garde des sots]

Je viens de lire ceci dans le même sens que votre billet : http://www.lareglecourbe.com/?p=226

[Rédigé par : Valerie]

Rédigé par Monsieur Jean-Dominique Reffait le 14 janvier 2010 à 10:41

"...l'utilisation de ses initiales pour désigner xxx est, comment dire..., hardie quoique clairvoyante !"

Il n'y a pas peril en la demeure tant que les initiales du petit-fils du Monarque ne presagent rien de mauvais dans le Royaume de France.

Ici, il fait gris et triste... Une bonne journee malgre tout.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@polo | 14 janvier 2010 à 09:31

"Il (Devedjian) mettait en évidence les limites d'une institution sur laquelle repose par principe la suspicion de "gouvernement des juges"...
Je pense que pour siéger dans ce genre d'institution, il faut être "castré politiquement"

Le gouvernement des juges... castrés, dans la république des avocats entiers dans leur... intransigeance politique, quel spectacle pour le public lambda !!

[Rédigé par : zen]

Monsieur l'Avocat général,

J'ai longtemps hésité.
Peur de vous donner l'impression d'user, sinon d'abuser, de flagornerie.
Je me lance !
Recevez mes voeux les meilleurs pour 2010.
Que cette nouvelle année soit notamment riche en sujets "bloggesques" (oh le vilain mot) !

[Rédigé par : yves bouant]

Petite annonce.
Recherche désespérément "Le Terminus des Prétentieux" de Michel Audiard. 1968.
Faire offre. Merci.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"Quant à M. Carcassonne, "papabile" qui caresse l'espoir de s'y voir un jour, on l'entend bien d'une oreille, mais de l'autre ça coince, comme dans le syndrome de Ménières, où le malade saisi de vertige ne sait plus s'il est debout ou couché." (Savonarole)

Je veux juste dire qu'écoutant avec beaucoup d'intérêt M. Carcassonne dans C. dans l'air commentant la censure du Conseil constitutionnel au sujet de la taxe carbone, j'ai encore mieux compris ce que sont la Constitution et le Conseil constitutionnel.

Vraiment je pense que M. Carcassonne serait un bien meilleur prétendant que M. Devedjian.

[Rédigé par : bilbo]

Bonjour

Qu'il soit dédaigneux ne m'étonne pas, il a le rictus du dédain.

[Rédigé par : Alex paulista]

Congratulations !

(un ex-Lyonnais)

[Rédigé par : Catherine A]

Le plus surprenant pour moi n'est pas la "sortie" de Devedjian mais le manque de réaction des politiques de droite et de gauche ; comme si Devedjian avait dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Les politiques n'aiment décidément pas ce qui les empêche de "politiquer "en rond, le CC comme la Cour des comptes.
Le peu de commentaires dans la presse m'a aussi surprise. Là j'y vois deux explications possibles : ou ce que dit Devedjian est considéré comme quantité négligeable ou la portée des propos n'a pas été bien évaluée.

[Rédigé par : At the mercy]

Je suis hors sujet, mais j'aurais beaucoup aimé lire les réflexions que vous inspire le monumental livre du Monde regroupant les chroniques judiciaires les plus marquantes depuis 1944.

Une somme non seulement intéressante pour l'histoire de la justice, mais aussi, je le crois, pour celle de la littérature.

Il m'a permis entre autres de me remémorer l'attitude qui fut la vôtre lors du procès de François Besse. Chapeau bas.

[Rédigé par : Constitution]

Le Conseil constitutionnel rend des décisions politiques. Ce n'est pas une juridiction. Ses membres sont des personnes souvent engagés politiquement. Il convient donc de revoir la qualité de ceux-ci. Cela ne nécessite pas une réforme.

[Rédigé par : Jiel]

Cher Philippe,

"Je suis susceptible pour la politesse".
"Je suis rancunier pour la Justice".
Avec le ciel bleu sur Paris, ces deux aveux savoureux suffisent à éclairer ma journée...

Certes, Frédéric Lefebvre nous a habitués à une vulgarité carrée et à un manque de scrupules à toute épreuve, alors on se mythridatise si l'on n'y prend pas garde, mais souvenons-nous qu'il n'a fait que reprendre les pantoufles de Devedjian pour ce rôle de "porte-flingue", juste en les élargissant un peu... Question de génération. Devedjian ne fait pas dans la dentelle et partage au moins une chose avec tant d'autres dont Mme Chirac et Mitterrand : croire que l'accession aux hautes responsabilités politiques vous met au-dessus de la mêlée !
Sur le fond de la critique portée au CC, il y a sûrement matière à réflexion et si l'on m'affirmait que ses membres n'ont pas jubilé en retoquant la taxe carbone, je douterais. Mais ce n'est sûrement pas à un membre du gouvernement (ridiculisé en l'occurrence) de lancer ce débat. Un peu de dignité, que diable !

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Il est loisible à tous de critiquer le Conseil Constitutionnel sauf aux ministres de la République qui ont à charge de mener leur politique en conformité avec les textes fondamentaux et de respecter les institutions.

Il est aisé de critiquer aujourd'hui la composition et la méthode du Conseil Constitutionnel : ce dispositif est constitutif de la Vème République, y compris le mode de nomination éminemment politique, y compris la présence des anciens présidents de la République. A l'occasion de la réforme constitutionnelle, il eut été possible de mettre ce dossier sur la table. Cela n'a pas été fait.

Au passage, notons que le président a lui-même maugréé que l'annulation de la taxe carbone faisait perdre des millions à l'Etat, preuve qu'il s'agissait bien d'un impôt destiné à renflouer les caisses de l'Etat (foin de la fumeuse compensation) et, qu'à ce titre, le CC était donc fondé à traiter ce sujet comme un sujet fiscal ordinaire.

L'exemple américain n'est pas opportun : les nominations à la Cour Suprême sont très politiques et, de surcroît, à vie, ce qui permet de bloquer durablement certaines politiques, bien au-delà du mandat de celui qui procède aux nominations.

Pauvre Devedjian, il n'en peut plus ! Contraint de rabaisser ses prétentions à chaque étape, ployant sous la férule du fiston dans les Hauts-de-Seine, il bouffe ses chapeaux à longueur de journée. Ca vous passe l'envie de dire bonjour !

Rassurons-nous : le président va nommer un nouveau sage au CC : un copain avocat d'affaires, comme par hasard. Ca roulera mieux.

PS.
JPLedun, l'utilisation de ses initiales pour désigner Patrick Devedjian est, comment dire..., hardie quoique clairvoyante !

[Rédigé par : Account Deleted]

Que tout cela est bien écrit. Et juste, il me semble. :)

[Rédigé par : polo]

Wahou, le voilà rhabillé pour l'hiver !

J'ai lu cette interview il y a deux jours et franchement, il me semblait que M.Devedjean était loin de mépriser le Conseil constitutionnel mais qu'au contraire, il mettait en évidence les limites d'une institution sur laquelle repose par principe la suspicion de "gouvernement des juges"...

Je pense que pour siéger dans ce genre d'institution, il faut être "castré politiquement", ce qui est loin d'être le cas de certains membres actuels du Conseil constitutionnel.

Votre dureté à son égard n'a d'égal que son impolitesse à votre endroit !

[Rédigé par : Savonarole]

Certes, certes, on comprend l'émoi.
Mais ce serait passer pour un hérétique que de vouloir soulever la question de l'infaillibilité pontificale de ce sage Conseil ?
Mais qui y pontifie ?
- P. Joxe ? le ministre de l'Intérieur de l'affaire de Carpentras ?
- J-L. Debré ? le mousquetaire de Chirac ?
- J. Chirac ? bientôt devant les tribunaux ?
- V. Giscard ? l'éternel Faust, qui pleure sa jeunesse ?

C'est pas bézef et ça pèse pas lourd.

Surtout en comparaison des systèmes anglo- saxons où les juges de Cour Suprême ont un tout autre curriculum vitae et un passé sans reproche...

Quant à M. Carcassonne, "papabile" qui caresse l'espoir de s'y voir un jour, on l'entend bien d'une oreille, mais de l'autre ça coince, comme dans le syndrome de Ménières, où le malade saisi de vertige ne sait plus s'il est debout ou couché.

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

Et pourtant, les décisions du CC (sur la LFSS et la LF 2010) sont particulièrement bien motivées.

Il faut lire et relire le laïus sur la "Taxe carbone", tout comme celui sur la CET (et autres, parce qu'il y a aussi les avatars sur la réforme de la TP).

Pour des "soi-disant" politiques, ils maîtrisent drôlement bien leur connaissance du droit, ces sages-là !

[Rédigé par : Achille57]

Bonjour monsieur Bilger, bonjour à tous,

« Quelle mouche a donc piqué notre ministre de la Relance pour qu'aussi brutalement et ostensiblement il amplifie une charge peu commune en cherchant à l'évidence à "se payer" le Conseil constitutionnel, son président et sa jurisprudence si peu éclairée ! Quel but veut-il atteindre, quelle promotion rechercher, quels éloges recueillir ?

Cette flèche empoisonnée lancée par Patrick Devedjian en direction du Conseil Constitutionnel ne fait que mettre en exergue une guerre intestine entre les deux « clans » de l’UMP : le clan Chirac et le clan Sarkozy.

En la circonstance je m’attendais plutôt à une attaque de Frédéric Lefebvre, l’incontournable "porte-flingue" du Président, toujours disponible pour se lancer dans les coups tordus.

Il devait sans doute être occupé ailleurs, toujours est-il que c’est Patrick Devedjian qui s’y colle.

Alors Patrick Devedjian a-t-il agi de son plein gré ou en service commandé ? Là est la question.

J’ai cru lire dernièrement que ce pauvre Devedjian n’était pas particulièrement en odeur de sainteté à l’Elysée. Il s’ennuie ferme dans son ministère de la Relance vu que de toute façon c’est Christine Lagarde qui prend toutes les décisions. Alors sans doute est-il revenu à ses vieux démons d’antan, à savoir ceux qui le conduisaient à se faire remarquer en faisant de la provocation...
Le seul problème c’est que, contrairement à un André Santini, il ne sait pas faire dans le bon mot et que généralement ses propos se limitent à une diatribe dépourvue de toute élégance. Question de style...

Oser s’en prendre à une des plus hautes instances de la République? Audiard a eu une belle formule concernant « ceux qui osent » et je crois qu’en la circonstance elle s’applique parfaitement concernant ce personnage.

Enfin en faisant cela les médias vont (enfin) parler de lui. Au point où il en est, c’est encore la meilleure façon d’exister.

[Rédigé par : jpledun]

M. Devedjian n'a pas l'air d'avoir beaucoup de talent. C'est un cafouilleux carriériste, toujours á la peine dans ce qu'il entreprend.

Sur le climat qui se dégrade, je marque ma différence.
Avant la sortie de P.D. j’ai vu, je ne sais plus où, un reportage sur le Conseil constitutionnel dans lequel Guy Carcassonne disait qu'en tout temps, les suspicions politiques ont eu droit de cité.
Votre « anti-Sarko en creux » vous aveugle. Anti-Devedjian, cela devrait suffire...