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04 février 2010

Commentaires

Véronique Raffeneau

@ regina

L'absence de la publicité des débats a-t-elle empêché les deux cours d'assises de condamner l'ensemble des coupables du procès Fofana et a-t-elle altéré la tenue des débats ?

Vous souhaitez l'exemplarité.

En ce qui me concerne ce qui serait un gage d'exemplarité est que le régime de l’exécution des peines ne dénature pas, comme elle le fait habituellement, les condamnations prononcées par les tribunaux et par les cours d'assises.

regina

Véronique Raffeneau

Je n'appelle pas de mes voeux la vengeance, j'exprime une opinion de bon sens qui consiste à dire que si l'on veut protéger les criminels de la diffusion de leur palmarès, que l'on protège d'abord les victimes. Vous considérez donc que souhaiter la justice et la protection des familles de victimes par le respect est une vengeance. Le monde à l'envers.
Je pense en effet qu'une certaine publicité en faveur des criminels est relayée par les médias, où les crapules s'expriment et rigolent. C'est peu de respect pour les familles de victimes, comme de voir Fofana ricanant.
Si les médias n'ont pas pour rôle de résoudre les zones de non droit, ils n'ont sûrement pas celui de faire la publicité des criminels. Ils ont encore moins, puisqu'ils protègent le visage de ces derniers, le droit de voler les images des victimes et familles de celles-ci, largement exposées aux paparazzis. Encore moins à relayer les propos des criminels et de leurs soutiens débiles.

Non ! Ce n'est pas aux médias de se substituer à la cour d'assises ! Dieu nous en garde !
La question n'est pas là.

La protection de la "minorité" se discute pour ce genre de drame.
L'on imagine mal des auteurs participant à ce genre de barbarie reprendre le cours d'une vie morale, et dans la repentance, notamment après la starification par les médias de leurs forfaits !

Ce n'est sûrement pas avec ce genre de système médiatique que notre société retrouvera une morale. J'ose prononcer le mot !
Le crime barbare comme la pédophilie ne se soignent pas. C'est une illusion nourrie par la démagogie et la lâcheté qui encourage le crime.
Enfin si les médias s'attachaient à dénoncer l'immoral plutôt que l'inverse, ce ne serait pas si grave ! Ce serait révolutionnaire ! Voilà qui va vous encourager !

Véronique Raffeneau

Seulement deux mots, regina.

Je ne pense pas que la médiatisation vengeresse que vous appelez de vos voeux serait de nature à briser la loi du silence qui ronge des zones entières de non droit.

Celle, par exemple, qui fait qu'un jeune homme a été enlevé, séquestré, torturé et assassiné dans l'indifférence meurtrière de ceux qui savaient de façon, même très parcellaire et très lacunaire, ce qui était en train de se passer.

La seule médiatisation qui aurait été de nature à inverser l’horreur était celle que les services de police n'ont pas privilégiée au moment de l'enquête.

Dès que les portraits robots des ravisseurs ont été publiés, notamment celui de la jeune fille ayant servi d'appât, celle-ci s'est rendue au commissariat de police. Les ravisseurs ont été alors identifiés.

Par ailleurs, ce n'est pas le rôle des médias chargés d'assurer en temps normal la publicité des débats, garantie d'une justice démocratique, de se substituer à la cour d'assises.

La publicité des débats n'est pas synonyme de la médiatisation d'un procès.

C'est ce que Me Szpiner ne veut pas comprendre. Son auditoire naturel ce sont d'abord et avant toute autre considération le jury et les jurés populaires. En aucun cas les journalistes.

D’une façon plus générale, pour un acteur judiciaire, je pense qu'il est bien plus ardu, difficile et exigeant de savoir s'adresser et de parler à des jurés populaires qu'à des micros et à des caméras.

Et faire pression sur un garde des Sceaux pour obtenir un appel et mettre tout en oeuvre afin de faire voter une loi pour espérer jouer "gagnante" une stratégie qui a échoué, voilà selon moi, les manifestations, paradoxalement, les plus évidentes d'une justice clandestine que Me Szpiner a pourtant dénoncée hier dans la presse à propos du huis clos.

Enfin, je voulais vous dire que j'ai été particulièrement touchée par votre description de Mme Halimi et de son malheur absolu.

regina

L’on sort des "normes" en matière de crime. Une nouvelle vague ! La barbarie ! Je crois que la justice n’est plus adaptée pour faire face à l’époque. Pareillement pour les mineurs criminels, les désaxés et autres avatars d’humains.
Des accusés qui abordent leur procès dans l’arrogance ou dans un jubilé ! On est où ?
Des victimes, jurés menacés par des minables.
Médiatiser les débats, en effet, est à double tranchant. Si cela doit servir l’accusé pour élargir son fan club, on s'en passe, et la famille de la victime risque gros dans cette période de fascination malsaine des médias pour le crime. Néanmoins, l’on voudrait que Madame Halimi ait tous les droits aujourd’hui! C’est une réflexion qui tient de la grande émotion, et c’est une position facile, car je n’ai pas les connaissances juridiques ou les arcanes des conflits sur le sujet. J’admire les magistrats qui ont le courage de faire face à des monstres, et assurément M. Bilger, le Juste, tient un rôle, garant du bon, et très bon déroulement des choses, essentiel. L’on ne peut mieux espérer en matière de respect du droit, des valeurs morales et judiciaires, et les propos de l’avocat de la famille, ne sont pas à sa hauteur. Elle aura mal choisi son avocat, alors. C’est dommage.

Oui c’est aussi le procès du silence assassin, des lâches. Mineurs ou non.
Et d’une façon ou d’une autre, cela doit se savoir, être exemplaire en matière de condamnation. Les juges et jurés intraitables.
La face des accusés diffusée largement.
Au passage, une question : en Angleterre, et au USA, me semble t-il, les criminels ont leur visage et palmarès diffusés, même après leur libération. Qu’est-ce qui interdit en France cette pratique salvatrice ?

Affolant comme les choses se pervertissent et que les carrières (avocats, journalistes, observateurs) et les affaires à venir (émission de télé, livre (l’accusé peut-être quand il aura apprit à écrire !) et divers produit dérivés de la torture durant des jours, d’un jeune homme, frais, gai, simple, pur et d’une mère à jamais.

Je n’ai vu ce soir, comme tout un chacun, qu’une petite femme seule, faisant face à la horde de photographes, qui a perdu son fils, son soleil, sa fierté, son amour dans des conditions qui lui arracheront toujours le cœur. Je qualifierai quand même le meurtre d'Ilan, de crime contre l'humanité.
Mais mon sentiment n'est surement rien comparé à celui des magistrats qui ont eu à instruire et juger cette affaire, plongé au coeur de l'horreur et de l'inhumain, en gardant leur esprit pour faire leur travail.

Véronique Raffeneau

En tout cas la stratégie de Me Szpiner, défendue à toute vringue par J. Lang et F. Baroin, a échoué en ce qui concerne le huis clos, puisque celui-ci vient d'être ordonné par la cour pour le second procès.

A cet effet, je viens de relire votre note de février.

Véronique Raffeneau

jmarcio

"Je continue à m'interroger sur son utilité."

Pour conclure notre discussion.

Vous savez, je pense que cette transformation de la loi portant sur la publicité des débats avec comme unique finalité un procès en appel à venir est un arbre qui cache la forêt.

A mon avis, l'objectif poursuivi est de pouvoir permettre à Me Szpiner de se transformer dans le seul temps médiatique des audiences, à la fois, en même temps, en directeur de la Brigade criminelle de Paris et en avocat général du procès.

Extrait de la discussion générale - Rapport de la commission des lois.

"Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris :

Je n’avais pas l’intention d’évoquer le procès de Youssouf Fofana, mais, puisqu’il vient d’en être question, je vais le faire.

Dans cette affaire, nous parlons de criminels et non de délinquants, de majeurs qui étaient mineurs au moment des faits, et non de mineurs. Il faut également revenir sur la nature de ce crime : Ilan Halimi est mort du silence. Il est effrayant de constater dans cette affaire que des dizaines de personnes connaissaient les circonstances de la séquestration d’Ilan Halimi, sans qu’aucune information ne soit portée à la connaissance des services de police. C’est le silence qui a tué Ilan et la justice a prolongé cette conspiration du silence avec la tenue du procès à huis clos : la société française ne sait pas pourquoi et comment un tel crime a pu être commis.

(...)

La dernière consolation de la famille Halimi est de se battre pour que ce procès soit public, pour que l’on sache ce qu’est l’état de notre société et comment le racisme, l’antisémitisme et les conditions sociales peuvent conduire à un tel crime, afin que d’autres jeunes ne se lancent pas dans une telle aventure et qu'Ilan ne soit pas mort pour rien. Ce n’est pas une loi de circonstance, un crime peut interpeller le législateur et le conduire à changer la loi car le crime est révélateur de notre société. "

A travers ces deux prises de parole de Me Szpiner vous avez les deux éléments fondamentaux qui expliquent la précipitation de Mme Alliot-Marie à ordonner au procureur général de Paris à faire appel à l'issue du premier procès.

1 - Il ne faut jamais perdre de vue que le ministre de l'Intérieur, le super patron des policiers au moment de l'enlèvement d'Ilan, était le président de la République actuel.

L'échec de ses policiers est son échec. La mission de l'avocat de la partie civile est de lui rendre cet échec plus acceptable. A la cour d'assises d'écrire après coup un récit policier qui rattraperait les stratégies validées au pus haut niveau.

2 - La seconde mission de l'avocat de la partie civile est de caler et de structurer l'ensemble de l'accusation sur une culpabilisation éternelle de la société française que Me Spziner, procureur désigné du procès, ne veut décrire que comme antisémite, veule, lâche, laissant assassiner un jeune homme sans songer à y opposer la moindre résistance.

Dans l'esprit de Me Spziner, la seule utilité de la publicité des débats est de permettre l'écriture et la promotion de ce récit médiatique.

Mais un procès d'assises, ce n'est pas cela. Ce ne peut pas être cela.


jmarcio

@Veronique,

Oui, on parle bien de la publicité/médiatisation. C'est-à-dire : la médiatisation des débats versus l'autorisation de la diffusion de ce qui s'est passé pendant les débats. Mais je ne suis plus sûr qu'on aborde ça du même point de vue.

Je continue à m'interroger sur son utilité.

D'un côté, il y a la famille qui souhaite que la société sache ce qui est arrivé à Ilan. Et je les comprends.

De l'autre côté, on n'a pas tous un temps illimité pour suivre l'intégralité des débats. Comme vous l'avez souligné, il faudrait de nombreuses heures ou plutôt jours pour suivre tout ce qui s'est passé pendant les débats.

Malgré la complexité de cette affaire, je continue à penser que l'information à retenir par un citoyen quelconque peut tenir dans un volume limité. On n'a pas besoin de connaître tous les détails du dossier.

Je pense que rendre les débats publics ne sert pas à grand-chose : on aura de très nombreuses heures d'information non formatées et difficilement assimilables. De l'information qui serait interprétée n'importe comment. Entre ça et rien, IMHO, il vaut mieux rien. Et ce n'est même pas dans le but de la famille.

Par contre, des informations de synthèse, telles le livre d'AL ou d'autres qui viendront sûrement, me semblent suffisantes pour que la plupart des Français sache ce qui s'est passé avec Ilan.

Une autre chose est le côté "médiatisation" de l'affaire. Il y a une expression (Alex la reconnaîtra) : "provoquer une tempête dans un verre d'eau". Je pense que c'est un peu ce qui est en train de se passer et je pense qu'il faut l'éviter. C'est une affaire grave, mais ce n'est probablement pas l'affaire du siècle.

Il est néanmoins vrai que la médiatisation peut parfois être utile. Vous avez cité un bon exemple.

Pour ce qui est "savoir après coup", pour le citoyen que je suis, il n'y a pas de différence entre savoir ce qui s'est passé pendant les débats, ou pendant les enquêtes, le jour même ou un mois après. Pour ceux qui travaillent sur l'affaire, c'est important, mais pas pour le citoyen lambda.

Dans cette discussion, il y a peut-être une petite confusion entre pouvoir dire ce qui s'est passé pendant les débats et médiatiser l'affaire. En tout état de cause, même sous huis clos, on a pu apprendre que Fofana a balancé ses chaussures sur les jurés.

A mon avis, tout ça, c'est un problème de pertinence et suffisance de l'information. Les citoyens n'ont pas besoin de tout connaître de l'affaire, juste l'essentiel. Je suis solidaire de la douleur de la famille, mais je suis aussi convaincu que les Français comprennent déjà ce qui est arrivé à Ilan et que la publicité des débats n'est pas absolument indispensable.

Le livre de AL semble parler des défaillances de l'enquête. J'imagine, et j'espère, que les organismes concernés sont déjà au courant et tiendront compte de l'expérience. Mais ce n'est ni la cour d'assises ni la cour d'appel qui pourront faire quelque chose pour que ces erreurs ne se répètent pas.

Savonarole

La multiplication de liens renvoyant à des articles de presse nous oblige à un harassant travail d'entomologiste, il vaudrait mieux en transcrire ou citer quelques lignes pour nous en donner une idée.

Véronique Raffeneau

@ jmarcio

"J'ai vu sa présentation et il semble faire déjà une bonne synthèse, pour ceux qui s'y intéressent, de ce qu'il y a à comprendre du crime."

Juste cela.

Elle est curieuse, cher jmarcio, votre idée d'espérer lire dans l'enquête d'Alexandre Lévy une synthèse "de ce qu'il y a à comprendre du crime".

Alexandre Lévy s'est attaché à ne décrire que le déroulement de l'enquête policière.

En rapide, comment le traitement habituel policier en matière de kidnapping a été tragiquement inopérant face à une criminalité organisée d'un autre type - un mélange de bêtise abyssale - au sens terrifiant du terme -, de cruauté, de brutalité, d'inhumanité, et la maîtrise par les principaux protagonistes des failles des nouveaux moyens de communication, comme l'e-mail.

Cette affaire a été traitée par ce qu'il est convenu d'appeler l'élite policière - le légendaire Quai des Orfèvres.

Le livre d'AL permet juste au lecteur de comprendre comment l'élite policière est passée à côté, et comment les choix qui ont été faits et les stratégies qui ont été privilégiées au plus haut niveau par les hiérarchies policières ont pu influer sur l'issue que nous connaissons.

Nous parlions de médiatisation.

Pour le coup, au moment de l'enquête, une médiatisation de l'enlèvement d'Ilan Halimi aurait peut-être pu l'arracher à ses tortionnaires.

Mais cet élément, peut-être décisif quant à l’issue, nous ne pouvons le considérer qu'après coup.

Nous pouvons comprendre que pour les proches d'Ilan Halimi il y ait à présent une hantise du silence.

Mais un, deux, cinquante procès d'assises ne pourront pas rattraper les choix d'enquête alors effectués.

Par ailleurs, 26 co-accusés de Y. Fofana ont été jugés à Paris. Si vous lisez l'enquête d'Alexandre Lévy, vous vous rendrez compte que c'est pratiquement le double de personnes qui savaient, pour la plupart de loin, en gros, vaguement, qu'un jeune homme était séquestré.

La police a mis en œuvre des moyens techniques très sophistiqués. Une partie de la solution pour identifier rapidement Y. Fofana était presque à leur portée.

Mais... au cœur des commissariats de quartier.

J’insiste bien sur le fait que cela, nous ne le savons qu’après coup.

jmarcio

@Véronique

"Je pense que votre disponibilité - ce n'est pas du tout un reproche - gagnerait à être méditée par Me Spziner et M. Baroin.
Pour juste compter sur dix minutes de concentration, à mon avis il va leur falloir mobiliser des pointures dans l'art de savoir réduire et simplifier au moment de la conférence et du communiqué de presse..."

Ce que vous dites est très intéressant. Les dix minutes sont une façon de dire qu'il y a une limite de temps que chacun peut dédier à comprendre un fait de société. On a tous d'autres choses à faire.

Le livre que vous avez cité (merci) m'a intéressé et je l'ai mis dans ma liste de livres à lire. J'ai vu sa présentation et il semble faire déjà une bonne synthèse, pour ceux qui s'y intéressent, de ce qu'il y a à comprendre du crime. Peut-être que d'autres livres viendront aussi. Il y en a un autre de Me Szpiner, mais il semblerait qu'il ne se vende pas (selon le classement Amazon).

"...gagnerait à être méditée par Me Spziner et M. Baroin."

Peut-être qu'il fallait aussi entendre ce que d'autres avocats en pensent. J'ai trouvé deux liens intéressants : Théo Klein (ancien président du CRIF) : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/14/appel-du-verdict-fofana-poursuivre-sur-le-fondement-d-un-sentiment-est-toujours-une-erreur_1218790_3224.html
et Alain LHOTE (avocat à Marseille) : http://regardssurlajustice.20minutes-blogs.fr/archive/2009/07/20/a-propos-d-un-verdict-l-affaire-fofana.html

Merci pour ces échanges !

Ludovic

Et un procès Fofana sans Fofana, pourquoi ? Pour qui ?
Me Szpiner doit être bien déçu, voilà que la vedette se dérobe, la publicité des débats va nécessairement s'en trouver affadie.

Véronique Raffeneau

@ jmarcio

"La seule chose qui pourrait m'intéresser c'est une synthèse des points importants - donc, une explication de dix minutes ou pas plus d'une demi-heure. Je pense qu'une bonne partie des citoyens pourrait se contenter de cela."

A mon sens, c'est bien là toute la difficulté posée par la médiatisation d'un procès de cette importance et de cette gravité.

Une demi-heure, une heure, une heure et demie, deux heures ne pourront jamais informer dans la totalité de l'ensemble des éléments qui ont conduit à la mise à mort d'Ilan Halimi.

Quand un procès de cette envergure - qui est la forme judiciaire ultime de mise à jour de la vérité - intéresse et/ou bouleverse, je pense qu'il faut avoir la maturité pour convenir que dix minutes ou une demi-heure d'informations ne pourront pas restituer ce que les audiences ont développé avec beaucoup de minutie et de soin.

Je pense que votre disponibilité - ce n'est pas du tout un reproche - gagnerait à être méditée par Me Spziner et M. Baroin.

Pour juste compter sur dix minutes de concentration, à mon avis il va leur falloir mobiliser des pointures dans l'art de savoir réduire et simplifier au moment de la conférence et du communiqué de presse...

" Ca me frappe aussi que l'on arrive à faire intervenir des députés pour obtenir cela."

En ce qui me concerne, ce qui me frappe c'est le fait que des députés se prêtent à ce type d'exercice de modification de la loi avec comme unique finalité la tenue d'un procès en appel à venir.

C'est comme si dans leur esprit ce type de "méthode" d'élaboration ou de modification de la loi allait de soi. La malfaçon au fond avec laquelle ils travaillent depuis toujours et qu'ils ont intégrée comme évidente et naturelle.

Forcer les passages dans la loi pour la conjuguer dans la seule immédiateté, et sous l'unique emprise des actualités et des airs du temps. Là l'air du temps c'est juste un avocat qui possède les relations nécessaires, opportunes et de circonstance.

Comme vous semblez vous intéresser aux émissions de Christophe Hondelatte, je me permets de vous signaler ce livre :

"Le gang des barbares : chronique d'un fiasco policier" - Alexandre Levy (Hachette - 2009).

A mon avis ce livre que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt est un travail sérieux d'enquête journalistique.

Je pense que cette enquête peut répondre à certaines de vos questions.

Euh... il faut quand même compter et réserver au minimum un long après-midi ou une large nuit pour le lire.

jmarcio

@Véronique

Je pense que nous allons rejoindre nos pensées.

"Pour ce qui est des procès, je n'ai pas la moindre idée de ce qui peut être fait dans l'avenir pour pouvoir restituer ce que les débats ont développé."

Mais... pour quoi faire ? Moi-même, je suis un scientifique matheux. La seule chose qui pourrait m'intéresser c'est une synthèse des points importants - donc, une explication de dix minutes ou pas plus d'une demi-heure. Je pense qu'une bonne partie des citoyens pourrait se contenter de cela. Les détails... seront pour les avocats, les juristes, les gens du métier judiciaire. J'aimerais un jour assister une audience, à l'occasion, pour voir comment ça se passe sur place. Mais pas plus que cela.

"J'ai voulu souligner le fait qu'une médiatisation des débats n'est pas la garantie d'une bonne publicité des débats."

En fait, il y a deux questions :

* est-ce utile pour le bon déroulement de la procédure ? Je ne crois pas. Seuls les "acteurs" prévus (les accusés, les magistrats, les témoins, les jurés, les avocats) peuvent intervenir.

* est-ce nuisible ? Je pense que oui. Toute possible intervention externe, directe ou indirecte, ou pression d'opinion publique ne peuvent que détourner l'appréciation de ceux qui ont le pouvoir de dire quelque chose. Ces quelques personnes sont là au nom du peuple français. On ne peut pas mettre en doute ce mode de fonctionnement.

Et cela même sans compter le non respect des droits des prévenus mineurs.

"Ce qui m'a frappée c'est le fait que dans l'esprit des intervenants de la discussion de la commission des lois, publicité des débats = médiatisation des débats."

C'est vrai. Je crois qu'une *explication* de ce qui s'est passé : le crime et les débats, peut être intéressante, mais ni la publicité des débats ni la médiatisation n'apporteront quelque chose aux débats.

Ca me frappe aussi que l'on arrive à faire intervenir des députés pour obtenir cela.

Ca n'a rien à voir, mais ça me fait penser au jugement de Klaus Barbie. Le seul, à ma connaissance, qui a été retransmis à la télé, pour des raisons historiques, mais quelques années après et avec des restrictions (pas d'enregistrement). Mais il ne s'agit pas du tout de la même chose - Klaus Barbie a été jugé pour crime contre l'humanité.

Véronique Raffeneau

@ jmarcio

D'accord.

Pour votre référence "Faites entrer l'accusé", je suis a côté de votre propos.

En même temps je ne pense que le format "Faites entrer l'accusé" soit le plus adapté pour développer :

"Le côté didactique (qui) peut venir après, par des émissions du type "Faites entrer l'accusé". Je suis convaincu que Christophe Hondelatte ne manquera pas d'y consacrer."

CH traite d'une affaire criminelle dans sa partie plutôt policière et d'enquête. La partie procès n'est pas son sujet.

Concernant l'enlèvement, la séquestration, les tortures et l'assassinat d'Ilan Halimi, je pense que CH traitant cette affaire s'attardera sur les causes qui ont conduit à l'échec de l'enquête policière.

Pour ce qui est des procès, je n'ai pas la moindre idée de ce qui peut être fait dans l'avenir pour pouvoir restituer ce que les débats ont développé.

J'ai voulu souligner le fait qu'une médiatisation des débats n'est pas la garantie d'une bonne publicité des débats.

Ce qui m'a frappée c'est le fait que dans l'esprit des intervenants de la discussion de la commission des lois, publicité des débats = médiatisation des débats.

Si le procès Fofana 2 est refaire le procès Fourniret 1 avec attachés de presse, conférences de presse en continu des avocats de la partie civile, ceux de la défense, de l'avocat général, un livre dans les six mois qui suivent le procès publié par le président de la cour d'assises, des copier coller des dossiers de presse pour les comptes rendus, en prime des sténos qui retranscrivent au mot les débats pour la fiction télé à venir (procès V. Courjault), alors Fofana 2 ne sera qu'un vaste barnum, le contraire de toute idée d'information, de restitution et de pédagogie.

Je ne pense pas que transgresser la règle du huis clos ou de la publicité restreinte des débats concernant des prévenus mineurs pour juste nous infliger ce que je viens d'exposer soit seulement envisageable une seconde.

jmarcio

@Veronique,

J'ai l'impression que vous n'avez pas compris ma référence à Hondelatte.

Ce que je dis est que les émissions du genre "Faites entrer l'accusé" ont le mérite de faire une synthèse basée sur des recherches systématiques et assez bien organisées, de donner la parole à chacun des intervenants (la police, les avocats, le procureur...). C'est de l'information mise en forme et présentée de façon intelligible et non pas une suite d'informations décousues que l'on pourrait avoir si Me Szpiner avait eu gain de cause.

Je ne suis pas en train de défendre Hondelatte ni de l'introniser (lui ou ses collègues) comme source d'information. Mais j'avoue apprécier ses émissions qui me semblent donner une vision globale assez fiable d'une affaire. Il n'est pas le seul à faire ça.

Véronique Raffeneau

@ jmarcio

"Il est certain que la société aura des enseignements à tirer de cette affaire, mais ces enseignements ne pourront venir qu'après la fin de la procédure, dans le calme, et transmis de façon pédagogique et avec le recul nécessaire."

La société, selon votre expression, A TIRE les enseignements de cette affaire.

"La cour d'assises des mineurs de Paris a condamné vendredi soir le chef du «gang des barbares», Youssouf Fofana, 28 ans, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans, pour avoir enlevé, sequestré et torturé à mort Ilan Halimi, un jeune homme de confession juive. Une peine conforme aux réquisitions du ministère public. (...)
Contre les 26 autres accusés, la cour a prononcé deux acquittements et des peines allant de six mois de prison avec sursis jusqu'à 18 ans de réclusion. La jeune fille qui avait servi d'appât, mineure au moment des faits et aujourd'hui âgée de 21 ans, a été condamnée à neuf ans de prison. Les deux complices jugés les plus actifs, Samir Aït Abdelmalek, 30 ans, et Jean-Christophe Soumbou, 23 ans, ont écopé respectivement de 15 et 18 ans de réclusion. (Le Figaro.fr 11-07-2009).

Ce n'est pas à Christophe Hondelatte - ou autres - à s’improviser à faire de la "pédagogie" en direction d’une société, que Me Szpiner s'acharne à présenter et à définir comme antisémite parce que le jury populaire du procès Fofana - qui était l'émanation en réduction de la société - a développé dans son jugement le principe qui gouverne et structure notre édifice pénal, à savoir l'individualisation des peines. C'est à dire l'évaluation au plus près des responsabilités et du degré de culpabilité de chacun des prévenus en fonction de la qualification de l’accusation.

De quel genre de pédagogie ou de didactisme peut-on se prévaloir en prime time à la télé quand les règles fondamentales qui structurent notre justice pénale sont totalement ignorées par la très grande majorité de nos concitoyens, de même qu'elles sont ignorées par nos représentants politiques et élus ?

"la publicité pour quoi, pour qui ?"

La " publicité-médiatisation " d'un procès d'assises à fort retentissement passe obligatoirement aujourd'hui que par une armada d'attachés de presse et de communicants missionnés par le ministère de la justice qui vont formater des communiqués repris au mot près dans les rédactions. Ce ne sont que de vulgaires conférences de presse organisées autour des magistrats et des avocats dans des prétoires transformés en carré VIP de la pire espèce, comme à Roland Garros.

Quel chroniqueur judiciaire assiste à la TOTALITE des débats, dans le rôle strict de l'observateur chargé de rendre compte des audiences ?

Prenez n'importe quelle manifestation que médiatique et vous aurez une idée de ce qu'est devenue le principe de la publicité des débats que François Baroin n’a de cesse de vouloir en transgresser l’interdiction quand des prévenus sont des mineurs .
Une vulgaire opération de comm. avec les professionnels du marketing qui vont avec et des professionnels judiciaires qui se vautrent dans cette médiocrité.

ps: pour écrire cela je m'appuie sur le livre publié à toute vitesse du magistrat président du procès Fourniret, sur ce qui a été écrit au sujet de la mise en place et de l'organisation dans le tout médiatisant du procès d'Outreau, et sur différentes interventions du chroniqueur judiciaire S. Soufflant-Durand au sujet du formatage des "communiqués" niveau dossiers de presse réalisés par des attachés de presse quand des procès dits à fort retentissement ont lieu.

jmarcio

@Véronique

Malgré ces difficultés, que vous avez bien justifiées, concernant les mineurs, il reste encore les questions de M. Bilger : pour quoi et pour qui ?

Je ne comprends pas en quoi la publicité demandée pourrait faire en sorte que le verdict soit plus juste, si cela était possible.

Par contre, je pense qu'une telle publicité, pendant le jugement, dans une affaire qui est déjà assez conflictuelle et difficile ne pourra qu'impacter sur la sérénité et le déroulement des débats.

Il est certain que la société aura des enseignements à tirer de cette affaire, mais ces enseignements ne pourront venir qu'après la fin de la procédure, dans le calme, et transmis de façon pédagogique et avec le recul nécessaire.

Le coté didactique peut venir après, par des émissions du type "Faites entrer l'accusé". Je suis convaincu que Christophe Hondelatte ne manquera pas d'y consacrer une émission.

Je comprends la douleur de la famille, mais je pense qu'ils n'ont pas le recul nécessaire pour comprendre comment ces enseignements seront tirés.

D'autre part, comme vous l'avez signalé, il ne faut pas chercher à généraliser un cas particulier.

Cordialement

zonek

Bonjour Monsieur l'avocat général,

Vous écrivez : "La dénonciation de la prétendue médiocrité du procès et de sa décision ne m'a pas affecté [...] mais m'a scandalisé à cause de l'injustice causée au peuple français représenté par un jury formidable. Tous les avocats, sauf un seul, l'ont souligné."

Restituons les choses dans leur contexte si vous le voulez bien : les peines étaient dans la plupart des cas plus légères que vos réquisitions.
S'il faut saluer le travail efficace de la défense, il est logique que le verdict plus léger du jury soit salué par "tous les avocats" des accusés !
En revanche, parmi les avocats des victimes, ce verdict n'a pas fait l'unanimité.

oursivi@benjamin

Rédigé par: benjamin | 07 février 2010 à 12:18

"à une organisation dont les fondements même sont le communautarisme, ça ne manque pas de sel !"

Mouais... bof, bof.

Je rappelle à toutes fins utiles que la communauté juive n'a jamais posé le dixième des problèmes posés par la communauté musulmane, n'en déplaise aux bien-pensants couchés sous leur peur des Musulmans radicaux.
Les proportions respectives d'incarcérés feront sourire quant à évoquer sous le terme communautarisme des aspects extrêmement dissemblables, très problématique sous l'angle judiciaire dans un cas, presque purement culturel (à quelques cavaleurs de banques réfugiés en Israël, près) de l'autre.

La nuance est de taille.

Les Asiats se rassemblent en communauté aussi, cependant ne posent pas trop de problème, non plus. Combien de délinquants issus de cette communauté, même rapportés à sa proportion, dans nos prisons ?...
Pas grand chose, on est dans l'epsilonesque.

Il y a communautarisme et communautarisme.

Maintenant, n'en est pas moins vrai que la grande majorité des Musulmans est honnête et intégrable, et ne pose pas de problème particulier, tout autant que ce sont issus de ses rangs que sortent le plus de jeunes à problèmes.

Ce sont des faits, juste des faits.

AO

benjamin

Je lis plus haut :

""Le Crif n'est pas toujours à la hauteur de ses intentions, mais que le Premier ministre d'un des acteurs majeurs de la diplomatie mondiale vienne y parler des objectifs du gouvernement n'a rien que de très normal."""

Certes. Mais qu'il vienne délivrer un message "contre les communautarismes" à une organisation dont les fondements même sont le communautarisme, ça ne manque pas de sel !

Surtout quand cette organisation qui veut représenter les "Juifs de France" se fait l'avocate inconditionnelle d'un autre pays. Et cela nonobstant la sympathie ou l'antipathie que l'on éprouve - ou non - pour ce pays.

Catherine JACOB@Savonarole

@Savonarole | 07 février 2010 à 09:19
« Rédigé par: Catherine JACOB | 06 février 2010 à 17:53
Sur la lame du couteau, mais excellent ! »

Je ne connaissais pas cette expression. J’ai cherché « sur la lame », mais n’ai pu trouver que « sous la lame ».
Ex : « Et son devoir rempli, le mâle et doux seigneur
Se coucha dans la tombe et dormit sous la lame. — Source Wikitionnaire-
Ou encore dans le Larousse en 3 volumes :
Être sous le couteau : « être sous le coup d’une menace qui force à agir contrairement à ce qu‘on voudrait faire.»
En lame de couteau « profil tranchant. »

Vouliez-vous dire plutôt « sur le fil du rasoir » au sens de « être à la limite d’un danger de mort si on devait échouer » pour dire que le risque était gros mais ça que valait le coup de tenter d’exorciser la « magie offensive » , en somme, de Me Szpiner œuvrant dans un transgressif que, vu les enjeux idéologiques du domaine considéré, il me paraissait important de tenter de contrer ou désamorcer -dans la mesure de mes petits moyens intellectuels-, ce qui est tout autre chose que ‘sanctionner‘, ‘désapprouver‘, ‘condamner‘ ou ‘traiter par le mépris‘!?

Dans ce cas, merci. Il y a en effet toujours un risque certain dans toute contre attaque de ce type; Mais «Sauvage est la proximité du sacré.» et «Là où est le danger, là est ce qui sauve.» Friedrich Hölderlin, Hypérion, ou l'Ermite de Grèce

benjamin

Ces "lois d'opportunité" deviennent aussi insupportables que grotesques.

Cela dit, la question mérite d'être posée. Pourquoi ne pas (si la réflexion est conduite sereinement, par le conseil d'Etat, le CSM, la commission des lois à titre préparatoire, le Parlement), faire voter le principe... en indiquant que son application est différée à 2020 ?

Le soupçon d'électoralisme à courte vue sera ainsi balayé !

Savonarole

Rédigé par: Catherine JACOB | 06 février 2010 à 17:53

Sur la lame du couteau, mais excellent !

Véronique Raffeneau

@ jmarcio

Pour poursuivre dans notre réflexion.

Si cette transformation de la loi voit le jour, à savoir - si j'ai bien saisi l'esprit de cette transformation - que le juge pourra autoriser la publicité des débats dans le procès Fofana en appel, il n'en demeure pas moins que la décision du juge, si elle est positive, heurtera de plein fouet le principe général de protection des mineurs de l'ordonnance de 1945.

La question pour le juge sera alors de trancher entre l'ouverture des vannes à une médiatisation folle des débats - à ne pas confondre, SVP, avec la publicité des débats - et la protection des prévenus mineurs au moment des faits que l'ordonnance de 1945 lui impose. C'est-à-dire l’obligation de la prise en compte de leur avenir et de leur devenir.

Je pense que le juge ne pourra pas faire abstraction du temps qui a travaillé et de l'évolution des prévenus mineurs au moment des faits.

Pourra-t-il choisir de privilégier dans son débat intime l'obscénité des médiatisations aux dépens de la consolidation du devenir de ces jeunes gens ?

Je pense que cette question est fondamentale et pleine de gravité.

Est-ce au juge de trancher cela ? N'est-ce pas plutôt à la société, par l'intermédiaire de ses élus, qu'il appartient de choisir puis d'assumer l'entière responsabilité et les conséquences d'un tel choix ?

Dans la discussion du rapport de la commission des lois certains intervenants font valoir qu'une refonte des textes de la justice des mineurs est à l'étude.

Ceux qui se targuent de vouloir substituer la notion de contrôle démocratique des débats à celle de médiatisation forcenée devraient songer qu'un tel chantier pénal - la justice des mineurs - ne peut pas être résolu qu'entre Me Szpiner et Me Attias comme prétendus experts ou témoins vedette -ce que vous voulez - d'une commission des lois avec comme seul outil d'appréciation, comme seul appui et référence l'expérience qu'ils ont d'un procès, qui plus est, faisant l'objet d'un appel forcé et imposé contre la volonté du Parquet.

Vraiment je pense que Me Attias ne devait pas, par sa présence, apporter du crédit à cette commission.

Quant à la présence de Me Szpiner, ses outrances et ses injures à l'encontre de Philippe Bilger, le représentant de la société dans le procès, le disqualifiaient d'entrée.

Et comme la réflexion de la commission ne s'appuie que sur le seul procès Fofana et que cette modification de la loi, si elle voit le jour, ne sera votée que dans la perspective du procès en appel à venir, je ne comprendrai jamais comment la représentation nationale peut accepter de voter à toute vitesse une transformation du général par le biais unique du particulier.

Ludovic

@Sbriglia,

Votre commentaire est magnifique, je ne savais pas, bien sûr, que vous aviez été camarade de promotion de Francis Szpiner, en tout cas à mes yeux, vous êtes bien supérieur à lui.

Ludovic

Bonsoir M. Bilger,

Encore une fois j'interviens bien tardivement. Je vous ai beaucoup suivi au cours du procès du gang des barbares et j'ai été indigné non seulement par les propos de Me Szpiner, que rien ne peut excuser, mais aussi par la manière dont le procureur général s'est trouvé alors obligé de faire appel d'un verdict pourtant exemplaire.
La commission des lois de l'Assemblée Nationale devait vous entendre ainsi que Nadia Ajjan et que l'ensemble des avocats, parties civiles et défense.
Pourquoi Me Szpiner a-t-il seul bénéficié d'un tel privilège? Au nom de quels principes, un avocat qui malgré son talent, s'est sali en vous insultant de la manière la plus abjecte qu'il soit, faisant l'objet d'une procédure disciplinaire qui plus est, mérite t-il d'être seul entendu sur cette affaire?
Certes vous ne représenterez pas l'accusation en appel et Me Szpiner sera toujours présent. Cette loi de circonstance, si elle devait être adoptée, et je suis moins optimiste que vous sur ce point, ne peut qu'aboutir sur cette affaire à un désastre. On va offrir à Fofana une tribune et ce ne sera pas plaisant.
Par ailleurs, il sera difficile de masquer une justice communautaire. Le CRIF est-il donc aveugle au point de ne pas voir ce que seront les conséquences d'un procès en appel médiatisé?
Et que cherche donc à démontrer Francis Szpiner?
Ce procès en appel sera un désastre, de cela je suis sûr.

Alex paulista

A ceux qui ont eu la gentillesse de réagir à ma remarque sur la double-nationalité.

De brèves réponses car ce n'est pas le sujet

À Savonarole
Être universel n'est pas un but en soi. Acquérir une nationalité c'est un peu comme se marier au lieu de rester pacsé: la publication d'un attachement définitif. Pas le renoncement à une identité profonde. En plus, c'est justement au nom de l'universalisme qu'on devient brésilien en vivant au Brésil.

À JDR
Je ne vois pas dans mon commentaire ce qui vous permet de déduire que j'"assimil[e] naturellement juif français et franco-israélien". Je vous dis juste que je ne trouve pas justifié d'émettre une hiérarchie de fiabilité entre ces deux catégories (non-exclusives). Soit le "lavage de cerveau" fait que je ne comprends plus ce que j'écris, soit c'est vous qui projetez une marotte anti-israélienne.

À Pierre-Antoine
Je sens poindre un peu de gentille ironie. Ne vous inquiétez pas, le Brésil ne nous a pas attendus pour avoir ses bobos: ils ont le talentueux Walter Salles. Je vous retourne le compliment sur l'universalité: ici, c'est la foi qui déplace encore les morros. Vous êtes bien plus universel que moi par votre engagement, car l'Église est ici dans l'action. L'État compte encore dessus. Je me contente de payer mes impôts et de créer de l'activité économique.

À jmarcio
Intégration et non assimilation. Cela signifie vivre normalement, et être assez à l'aise dans la vie courante et la conversation pour pouvoir choisir ses relations et ses activités en fonction de ses affinités et pas sélectivement parmi des expatriés ou sympathisants. Ce n'est pas tellement par devoir ou par cohérence, c'est juste qu'en vivant en expatrié on en arrive à faire le touriste ou à se lier à des gens qui ne nous auraient jamais intéressés en France. C'est très pauvre sur le long terme: vous les croisez vingt ans après à Paris en ayant autant à leur dire qu'à vos anciens compagnons de régiment.

Retour sur le billet
Cher PB, ça sent un peu le règlement de comptes. Pour vous titiller, je voudrais vous faire remarquer que vous reprochez dans l'affaire Halimi que l'appel conduise à un procès sans le principal criminel, alors que dans l'affaire Clearstream le fait de ne pas aller en appel conduit à un procès sans DDV.
DDV n'est pas aussi central dans l'affaire Clearstream, mais son rôle est tout de même la grande question et il semble psychologiquement acrobatique de reprendre toute l'affaire pour les autres acteurs sans réévaluer ce point charnière.
C'est, j'imagine, une difficulté récurrente des jugements en appel.

jmarcio

Chers Savonarole et Alex

"Cher Alex, quand on est français on n'a besoin de rien de plus. Vous êtes déjà universel, pourquoi devenir brésilien ?"

Hmmmm... Je voulais comprendre le sens exact de cette phrase. Est-ce valable dans l'autre sens aussi ?

"On peut comprendre que les Huguenots se soient fondus dans d'autres univers pour survivre, mais nous, franchement, en 2010 ?..."

En 2010, plus que jamais. Ca a rapport avec un mot qui est en mode : "intégration". Valable pour les étrangers en France, mais valable aussi pour les français ailleurs, que ce soit dans un pays du premier monde, un pays en développement ou même un pays du tiers monde. Quand on décide de s'installer ailleurs, que l'on soit ouvrier ou cadre, on s'intègre, on assimile la culture locale...

Ce n'est pas une question de survie ou d'oublier ses origines, ses traditions et sa culture (bref, son identité), mais de cohérence de sa démarche. Il me semble que Alex s'est bien intégré et veut vivre pleinement comme un brésilien. C'est bien cela, ce qu'on attend des étrangers qui viennent vivre en France, non ?

Catherine JACOB

«toutes les problématiques capitales liées à ces crimes, notamment les derniers avec la mort d'Ilan Halimi, n'ont pas été abordées ? Peut-être maladroitement - et j'en assume la responsabilité si j'ai commis des erreurs - mais avec conscience, intelligence et plénitude. »

Donnons la parole à Me Eolas pour vous répondre : « Par ailleurs, tout le monde s'accorde à dire que l'audience s'est très bien passée. La présidente de la cour, Nadia Ajjan, a été excellente et l'avocat général, Philippe Bilger, remarquable. Je ne vois pas comment un second procès pourrait être plus exemplaire. » l’Express.fr : http://www.lexpress.fr/infos/nadia-ajjan.htm

« J'ose soutenir que ma présence aurait été au moins aussi justifiée que celle de Me Szpiner qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire en cours d'instruction pour m'avoir traité dans Le Nouvel observateur, après l'arrêt rendu par la cour d'assises de Paris, de "traître génétique". Ceci évidemment le qualifiait plus que moi pour formuler une opinion ! »

Peut-être bien, puisque c’est apparemment l’avocat de cette malheureuse famille qui continue à faire monter les blancs en neige… C’est donc lui qui est le mieux qualifié pour dire quand il sera fatigué. Mais bon, il faut savoir que plus on les bat, plus l’appareil s’en aère et plus le volume s’en trouve sans doute augmenté, mais qu’en revanche la matière brute elle, pèse toujours le même poids.
Et quand bien même on chercherait ainsi une sorte de baume complémentaire par le biais d’une tierce voie, ce n’est pas pour autant que le deuil pourra se faire qui, mais je ne parle que d’expérience, participe davantage d’une alchimie du silence que de la mise en branle d’une cohorte de pleureuses professionnelles. Question de culture initiale sans doute.
Ceci dit, j’ai pris le temps de réfléchir avant d’évoquer l’immense, non pas émotion mais culot, dont il faut être animé pour proférer à l’égard d’un magistrat dont la façon de concevoir et d’exercer sa fonction a été unanimement saluée par tous ceux qui pouvaient être admis à l‘apprécier, une telle insulte :
« traître » (cf. pour le sens l’analyse du terme par le Centre National de de Ressources textuelles et lexicales : http://www.cnrtl.fr/definition/traitre ) en y associant de surcroît ses ascendants et nécessairement ses descendants.
Je me demande donc lequel des 46 chromosomes du génome humain est, de l’avis de Me Szpiner dont on découvre ainsi la qualité de généticien judiciaire, susceptible d’être porteur de l’aberration chromosomique nommée AG comme « traîtrise », ou s’il ne s'agirait pas d’un chromosome supplémentaire comme pourrait l’être par exemple un gonosome A de l’advocature qui nous ferait automatiquement un avocat d’un petit XYA et une avocate d’une petite XXA.

Que pourrait donc bien nous apprendre la génétique médicale, d'une recombinaison intra-chromosomique tel le phénomène d’enjambement générateur pour sa part d’une importante diversité génétique, et qui consisterait en ce que A paternel et AG maternel -ou vice versa- s'apparient et s'échangent des fragments de brin de telle sorte que par le biais d’une mutation dont le Yi King aurait omis de nous parler, nous obtenions un ADN à 48 chromosomes finalement où populations eucaryotes (telles les animaux, les champignons, les plantes et les protistes sans oublier les chromistes) , dans le tourbillon d’un enjambement par les tribus Iscariote telle celle des avocats généraux, des Judas, des avocats généraux et des avocats généraux, nous mettaient tout à coup au monde une nouvelle variété de Solanum Tuberosum, autrement dit une The Patate « C'est dans la voix et dans le geste, C'est une prison dans sa Bastille, C'est de l’hermine en haut des quilles, Ça t'fait marron et ça t'lâche plus, C'est un chagrin qui va tout nu, C'est un cri perdu dans la rue, le Patate Show et sa Cheeta…re. »

FANFAN 02

Je ne partage pas du tout votre point de vue M. Bilger. La Justice est rendue au nom du Peuple français et ce dernier a le droit d'être informé quelles que soient les circonstances. Aux magistrats de faire la part des choses.
De plus, les mineurs d'aujourd'hui ne sont pas du tout les mêmes que ceux d'hier. Il est temps que la Justice fasse un peu de ménage et enlève la couche de poussière qui l'aveugle !!!

Catherine JACOB

@Véronique Raffeneau | 06 février 2010 à 08:27
"1 - les médias se sont-ils intéressés à ces procès ?
2 - Quand ils s'y intéressent, en quoi leur éventuelle médiatisation a-t-elle été, est-elle dissuasive ?"

Devinez !

jmarcio

Chère Véronique,

Je ne connaissais pas ce texte de Baroin. Mais ça me conforte dans l'opinion que j'avais déjà. Je pense que lui, Me Szpiner et la famille font une confusion au sujet de l'objectif de la Justice.

Le but de ce procès était de juger ceux qui ont commis ce crime. Si le résultat de la procédure doit être utilisé avec une finalité didactique, ça doit venir après et d'ailleurs.

Je suis convaincu que l'objectif de cet avocat était plutôt de mobiliser l'opinion publique qui pourrait avoir une influence sur les jurés.

Pierre-Antoine

@Savonarole
""Je fais cette précision car je compte acquérir la nationalité brésilienne lorsque je me sentirai prêt à en assumer les devoirs de manière responsable"."

Ce sont les habitants des favellas qui vont être contents... enfin un excellent débatteur érudit qui va peut-être prendre en compte leur sort au nom des principes des Droits de l'Homme issus de la Révolution Française !

Cordialement

Pierre-Antoine

Pierre-Antoine

@PB

A lire ce billet, on ressent la légitime émotion d'un homme humainement impliqué (blessé ?) dans ce procès.

Dans cette affaire comme dans presque la majorité des cas, l'émotion avec son cortège de bons et mauvais sentiments s'invite dans un débat que le code CPP exclut totalement.

En effet, comme me le disait un ami magistrat, le CPP est rouge pour que les magistrats ne s'aperçoivent pas qu'à l'ENM on le leur a greffé à la place du coeur !

Les sentiments sont bannis, mais ils s'invitent par toutes les failles que la nature humaine autorise dans le mur que la justice élève (du moins le croit-elle) entre elle et le justiciable.

Elle juge des hommes et des femmes de chair et de sang avec des articles froids et déshumanisés dans leur immense majorité par la lecture qu'en font presque tous les professionnels du droit. La technique de la procédure a pris le pas sur l'humanité des acteurs en présence.

C'est tout récent que l'on s'inquiète des victimes et encore de manière bien imparfaite. Mais l'humanité du présumé innocent a encore du chemin pour susciter le même intérêt.

Etonnez-vous après que les professionnels virtuoses du CPP soient exclus d'un débat ou l'émotion de l'esprit (des lois) l'emporte sur la lettre de l'article !

J'ai beaucoup de respect pour l'homme que vous êtes, car je crois que vous savez faire passer la fibre humaine dans votre métier et exercer votre professionnalisme avec l'humanité que vous autorise votre lecture du CPP.

Je crains que votre professionnalisme ne vous donne pas la même liberté que vous vous octroyez avec lui.

Cordialement

Pierre-Antoine

Jean-Dominique Reffait

Alex,
Voyez comment on vous a bien lessivé le cerveau : vous assimilez naturellement juif français et franco-israélien.

Savonarole

Savonarole@Alex Paulista

Bravo, pas mieux !

Une seule réserve : "Je fais cette précision car je compte acquérir la nationalité brésilienne lorsque je me sentirai prêt à en assumer les devoirs de manière responsable".

Cher Alex, quand on est français on n'a besoin de rien de plus. Vous êtes déjà universel, pourquoi devenir brésilien ?

On peut comprendre que les Huguenots se soient fondus dans d'autres univers pour survivre, mais nous, franchement, en 2010 ?...

A moins que vous ne pensiez que :

"Estava toa na vida
O meu amor me chamou
Pra ver a banda passar
Cantando coisas de amor
A minha gente sofrida
Despediu-se da dor
Pra ver a banda passar
Cantando coisas de amor"...

(Chico Buarque de Hollanda)

Véronique Raffeneau

"S’agissant des propositions de modification contenues dans la proposition de loi que j’ai déposée avec M. Jack Lang, elles sont issues des échanges que nous avons eus avec la famille d’Ilan Halimi, la victime de Youssouf Fofana. Nous avons souhaité savoir comment cette famille avait vécu cette épreuve, l’épreuve de l’enlèvement, de la barbarie, des demandes de rançon, la découverte de la mort de ce jeune homme dans des conditions épouvantables au bord d’une voie ferrée après avoir vécu une terrible agonie. Ces échanges ont suscité émotion et interrogations. La seule demande de la famille était de permettre que la société retienne la leçon de ce qui s’est passé, de cette immense violence et de cette loi du silence qui règnent dans certains de nos quartiers. C’est cette demande, destinée à permettre à la société de comprendre les faits qui ont été commis, qui nous a poussés à déposer cette proposition de loi."
François Baroin - extrait du chapitre Discussion générale du rapport de la Commission des lois.

Du seul fait que des journalistes seront autorisés à surmédiatiser les identités des auteurs mineurs au moment des faits et majeurs au moment du procès, bien entendu la proposition de loi de M. Baroin va permettre de mettre un terme à cette violence et à cette loi de silence...

M. Baroin a-t-il seulement une idée du nombre de procès avec des prévenus majeurs au moment des faits dont les crimes (vols avec violence, viols, tortures, assassinats) ont pu être commis à la faveur de la loi du silence régnant dans les quartiers ?

Dans ce cas de prévenus majeurs au moment des faits, aucune protection de minorité n'a pu interdire la publicité des débats.

1 - les médias se sont-ils intéressés à ces procès ?
2 - Quand ils s'y intéressent, en quoi leur éventuelle médiatisation a-t-elle été, est-elle dissuasive ?

Plus généralement il me semble que dans la table ronde au sein de la commission, la notion de publicité des débats et celle de médiatisation sont confondues.

Du reste à aucun moment, n'est réellement abordé l'élément qui structure le principe de la publicité des débats, à savoir leur contrôle démocratique.

Dans l'esprit des débatteurs, la présence des médias constitue à elle seule la garantie d'un contrôle démocratique des débats.

J'ai lu il y a quelque temps le témoignage du magistrat président du procès Fourniret.

La complaisance de ce dernier pour le tout et le show médiatique dont il allait être la vedette...

Cette question de médiatisation des procès d'assises est infiniment grave.

Ce n'est pas seulement le principe général et constitutionnel de la protection des mineurs qui est en cause ici, c'est aussi vouloir faire exploser la règle fondamentale qu'un procès juge en premier des faits et des prévenus.

Je suis de ceux qui auraient souhaité au moment du procès Fofana une publicité des débats.

Mais avec tout ce que j'ai compris depuis ce procès sur les fonctionnements de la justice téléguidés par des intérêts particuliers, je ne peux pas accepter l'idée que le nom d'une jeune femme soit livré aux chiens sous prétexte que Me Szpiner veut faire de la pédagogie à une opinion publique indignée un jour mais qui se console très vite le lendemain.

Si vous saviez, Me Szpiner, l'indifférence que j'ai pu constater autour de moi pour cette tragédie.

La foule qui pleurait hier quand TF1 diffusait des images de Haïti, la même qui rit aujourd'hui parce que la priorité des priorités est de réussir la nouvelle recette des crêpes pour la Chandeleur.

La publicité des débats ne changera rien à cette indifférence et aux indignations ponctuelles et versatiles de la foule qui ne sont qu’émotionnelles. En attendant les prochaines…

Laissez faire le jury d’assises. Lui, au moins, traverse la nuit et la tragédie.

Alex paulista

JDR

Vous dites:
"L'équation juif = israélien s'institutionnalise confirmant ainsi le fait que les juifs ne sont pas des Français fiables. C'est l'idéologie de Fofana que l'on justifie. Je le refuse.".

Je comprends ce que vous voulez dire mais ce que je n'aime pas dans votre assertion est qu'elle présuppose qu'avoir des attaches ou même la citoyenneté dans un autre pays serait un critère de non-fiabilité. Pour combattre un argument antisémite qui se base sur la xénophobie, combattez l'antisémitisme et la xénophobie plutôt que l'argument, sinon cela donne caution au présupposé xénophobe et on n'est pas beaucoup plus avancé...
Je doute en plus que ce soit un argument répandu dans les banlieues puisque la double-nationalité y est courante. Fofana est lui-même franco-ivoirien, non ?
Cette équation serait-elle alors une projection de votre cerveau ?

Je rappelle que prendre la nationalité dans un autre pays multiplie les droits mais aussi les devoirs. Quand la double nationalité est reconnue, certaines modalités de neutralité sont prévues si la guerre éclate entre les deux pays. Lorsqu'il n'y a pas d'accord de double nationalité, chaque pays vous considère légalement comme un citoyen à part entière et peut éventuellement vous mobiliser.

Je fais cette précision car je compte acquérir la nationalité brésilienne lorsque je me sentirai prêt à en assumer les devoirs de manière responsable. Par exemple le vote est obligatoire donc j'attends un peu de connaître les différents candidats.

Je tenais à mettre ce détail au point car je constate que l'on est toujours plus exigeant avec les candidats à la naturalisation en les soumettant à des tests de français, des QCM d'éducation civique, des visites médicales. Des années après leur naturalisation on remet encore en cause leur nationalité, ou bien on leur donne des cartes d'identité reconnaissables (en 95 la nouvelle carte d'identité était secrètement réservée aux Français de sang).

Il faudrait être un peu juste avec ceux qui ont une autre nationalité en plus de la française, même si cela ne colle pas avec votre vision d'assimilation totale d'une population immigrée de sous-développés, qui est à mon avis un peu obsolète.
De plus une guerre France-Israël est peu probable et la liberté d'opinion existe encore en France, sans condition de non-nationalité étrangère.
On peut donc raisonnablement penser qu'un Israélo-Français est a priori tout aussi fiable qu'un Français tout court, juif ou non. Lors de la dernière guerre mondiale cela aurait plutôt été un gage de fiabilité...

"Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant.
(...)
Vingt et trois qui criaient La France en s'abattant ..."

TOMA

Bonjour,

Je partage totalement votre analyse. Juste un petit point juridique qui n'enlève rien à la justesse de vos propos.
En l'espèce, l'article 306 existant ne pose pas le principe du huis clos pour les mineurs mais conserve celui de la publicité restreinte. Si le mineur, devenu majeur, le demande c'est la publicité totale qui s'applique et la cour pourra décider alors d'ordonner ou non le huis clos. Bon nombre de commentateurs de cet article et de la proposition de loi font la confusion entre le huis clos et la publicité restreinte. Avec la nouvelle proposition de loi, ce n'est plus seulement le mineur qui pourra demander de se voir appliquer la procédure applicable aux majeurs, mais aussi le parquet et la victime.

Laurent Dingli

Un bien beau texte, mon cher Sbriglia.

Luxetnox

"... l'avocat Szpiner qui, je ne sais par quel moyen, a obtenu qu'une injonction politique soit adressée au procureur général pour qu'appel soit interjeté" (PB)
Diantre, et moi qui croyais que cela n'existait ni ne saurait exister... N'a-t-on pas récemment appris que le PG avait pris seul, en dehors de toute "injonction politique", la décision d'interjeter appel d'un jugement rendu le 28 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Paris, dans une affaire fort peu politique, restée quasiment inconnue des médias, et qui concernait au demeurant d'anodins et anonymes personnages ?... [mode ironique OFF].

sbriglia

"Lettre ouverte"(?) à Francis S.

Mon cher Francis,

Il y a plus de trente ans, nous avons partagé les bancs de la Conférence...
Notre premier était un homme, noir de peau, immaculé d'âme...
Tu étais deuxième secrétaire, loin devant moi...
Je t'admirais.
Ta voix d'airain me fit plus d'une fois vibrer : ta plaidoirie de partie civile dans le procès des "trois diaboliques" fut un grand moment d'éloquence ; j'en ressortis fier de la robe que nous portions toi et moi.
Puis tu partis dans les îles lointaines, prince Jean du roi Gaston F. qui t'abreuva de prébendes et à la confrérie duquel tu dois sans doute les deux carrés de tissu bleu et rouge qui ornent ta robe, tes faits d'armes, grâce au ciel, ne pouvant en être la cause...
Lassé des coups fourrés du mal nommé Pacifique, trop éloigné des feux de la rampe, tu revins beaucoup plus argenté mais un peu moins riche...
D'autres, plus jeunes, brillaient au firmament des prétoires.
Ton talent, réel, ne suffisait plus à t'assurer à lui seul l'audience à laquelle ton parcours te destinait auparavant.

Il fallait que dans la mare des pavés par toi soient jetés.

Chacun chante à son timbre et à son horizon "levez-vous, orages désirés !"

C'est ainsi que tu éructas le terme de "traître génétique" à l'encontre d'un homme qui est l'honneur de la magistrature et dont les réquisitions ne t'avaient pas semblé être à la hauteur des tiennes propres...

Car tu n'es jamais meilleur, toi l'avocat, que dans le réquisitoire, à telle enseigne que je me suis souvent demandé s'il n'y avait pas eu erreur d'aiguillage à l'origine.

Ma honte et ma peine furent grandes : honte qu'un tel vocabulaire, historiquement lourd de sens, put sortir de ta bouche, peine que ces mots cruels et insanes soient jetés comme un crachat au visage d'un homme de coeur, de mesure et de parfaite humanité, un homme que j'ai appris à aimer, un homme rempli du "lait de la bonté humaine", chose rare chez un magistrat, chose rarissime chez un avocat général...

Je n'ai guère d'illusion : tes Pairs, mes Pairs, t'absoudront, tant il est vrai que le sacro-saint principe de l'immunité de la plaidoirie reste leur bible poussiéreuse mais ô combien protectrice !... Tout au plus, Monsieur le Bâtonnier t'adressera dans son bureau du Palais une bienveillante et complice "admonestation paternelle", prélude à la coupe de la honte que vous boirez ensuite ensemble, calés dans ces confortables fauteuils en cuir qui en ont supporté d'autres...
Et s'il advient que le projet de loi sur la publicité des débats soit voté avant l'appel du procès, tu pourras alors savourer cette "victoire" : elle te permettra de peaufiner auprès des journalistes spécialisées (je mets volontairement au féminin, tu sais pourquoi...) l'image perdue d'un talent aujourd'hui dévoyé .

"Il n'est rien qui vous affaiblisse un homme que de vivre au milieu de la complaisance générale"

Tibi, mon cher Francis.

(Mon pseudo doit te permettre de m'identifier - pour d'évidentes raisons - si tu le souhaites...)


Rédigé par : sbriglia |

Catherine JACOB

François Baroin : Ce député de 45 ans ou presque, avocat et ancien ministre de l’Intérieur intérimaire, semble avoir des goûts très éclectiques, parce que, sans parler de sa première épouse (http://www.valeriebroquisse.net/fr/presentation/) et indépendamment toutefois de la chevelure, entre la trentenaire (qui se rapproche toutefois de la quarantaine), Marie Drucker et la toujours jeune quinquagénaire Michèle Laroque, vu de l’extérieur toutefois, c’est le jour et la nuit !

L’histoire familiale de ce personnage, lui aussi donné comme un pupille de Jacques Chirac avec la jeune réfugiée vietnamienne dont le sort avait ému les Chirac dans un aéroport, permet de lui prêter je pense, un intérêt puissant pour les failles ou ce qui passe pour tel de la Justice..
« C'est à la fin de ses études qu'il perd coup sur coup son père (haut fonctionnaire, homme d'affaires et Grand-maître du Grand Orient de France entre 1977 et 1978), dans un crash d'avion inexpliqué, et sa sœur, dans un accident de voiture. »

L’article du Monde visé est sans doute celui-ci : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/04/proces-du-gang-des-barbares-les-deputes-pourraient-lever-le-huis-clos_1301074_3224.html : dont extraits : « Procès du "gang des barbares" : les députés pourraient lever le huis clos» : «Le "gang des barbares" sera-t-il jugé en audience publique lors de son procès en appel prévu du 25 octobre au 17 décembre devant la cour d'assises du Val-de-Marne ?  » - Le député-maire de Troyes a défendu sa « proposition no 1 816 enregistrée à l'Assemblée à la veille du verdict et qui concerne un allégement de la règle du huis clos systématique dans les juridictions pour mineurs. Selon ce dispositif, la publicité des débats serait érigée en règle et le huis clos deviendrait l'exception. » - « Indigné de n'avoir pu obtenir la publicité du procès, Me Szpiner, proche de l'UMP, n'a jamais caché qu'il tenterait de faire évoluer la loi. »

A partir de là je pense qu’il n’y rien d’étonnant à ce que tout le monde ait oublié de convier la fée n°13 en quelque sorte, au baptême de la nouvelle loi. Le fin psychologue qui se cache derrière elle a tout de même bien dû percer à jour un processus somme toute assez commun…

oursivi@JDR

"Ces deux éléments ne sont pas dissociés. L'équation juif = israélien s'institutionnalise confirmant ainsi le fait que les juifs ne sont pas des français fiables. C'est l'idéologie de Fofana que l'on justifie."
JDR

L'épithète "fiables" me paraît malséant.
Fofana n'a jamais mené une analyse telle celle que menait l'extrême droite avant guerre et qui aurait agité ce genre d'ombre de prétendue traîtrise.
Fofana est noir, et sans faire de synthèse trop rapide, certains (j'ai dit certains) ont une sorte de fantasme quant au fait que la nature-Dieu, que sais-je les aurait placés aux antipodes de la judaïté, sorte de "a-élection" fantasmatique alimentant une haine irrationnelle heureusement marginale.
La fiabilité n'y a rien à voir.

De plus, je maintiens la retenue d'une spécificité à considérer dans la proximité familiale les liant à Israël - l'évidence - et l'ultra spécificité d'un pays, l'Iran, dont les dirigeants ont mentionné explicitement des intentions "éradicatives" de sinistre mémoire, ce d'autant plus que les moyens nécessaires à cette visée, ils serpentent sournoisement à se les donner depuis des années.

Qui méprise sa vie tient la tienne, disait Sénèque, placé dans le contexte de ces Musulmans fanatiques cette phrase a des parfums eschatologiques, tout leur est possible, et c'est protéger la majorité non folle furieuse de l'Iran que de prévenir les folies de leurs dirigeants.
La réplique d'Israël ou des Etats-Unis raserait l'Iran, plongerait un tiers de la planète dans une guerre mondiale à côté de laquelle les deux premières pourraient n'avoir été que d'aimables amuse-gueules.

Le Crif n'est pas toujours à la hauteur de ses intentions, mais que le Premier ministre d'un des acteurs majeurs de la diplomatie mondiale vienne y parler des objectifs du gouvernement n'a rien que de très normal.

Dans ce contexte bien précis, s'entend.

En général, on peut s'amuser que les premiers ministres successifs aient toujours cédé à une forme d'infantilisation en allant y redire leurs bonnes intentions, comme si elles n'allaient pas de soi.

AO

Natoussia

Il y a une question qui me vient, je ne sais pas si des commentateurs pourraient y répondre.

Je n'ai pas étudié le droit, mais il me semblait que la publicité des débats était un principe fondamental de la Justice, dans la mesure où celle-ci doit être rendue au nom du peuple. Dans ce contexte, le huis clos et la publicité restreinte lors d'un procès ne devraient être que des exceptions encadrées, dans le but, entre autres, de préserver les mineurs.

Dans ce cas, si on fait abstraction des motivations de Szpiner pour refaire le procès, n'est-il pas légitime de questionner cette restriction, de la remettre en question ? Certes, M. Reffait, le but du procès n'est pas d'informer mais de rendre Justice en faisant éclater la vérité. Mais si la justice est rendue en notre nom, ne sommes-nous pas légitimes à vouloir savoir comment elle est rendue ?

Catherine JACOB@JD Reffait

@Rédigé par: Jean-Dominique Reffait@Oursivi, Savonarole, Natoussia | 05 février 2010 à 10:53

"L'objectif d'un procès d'assises est de juger, non d'informer."

L'objectif de tout procès est de rendre la Justice.
Cette dernière se rend au nom de l'ensemble des citoyens avec ou non la participation active de certains qui les représentent (jury) et sous le regard de la communauté républicaine au nom de laquelle on la rend, communauté élargie à la publicité (= présence d'un public) ou restreinte aux membres d'un jury populaire.
Je ne comprends pas comment il se fait que vous qui savez tant de choses, ignoriez cela !

Savonarole

Savonarole@Jean-Dominique Reffait

"Savonarole,

Le livre de Sophie Coignard que vous évoquez est à pisser de rire pour qui connaît les choses. Ca ne sert à rien de faire le malin à insinuer n'importe quoi quand on ne sait rien."
___________________________________

L'inénarrable auteur de "Ah Bruty !" nous la joue "à moi on la Reffait pas !"...

Quant à "Pour qui connaît les choses"...ce halo de mystère du puits de sciences nous amuse aussi...

polo

"Quand la politique entre au tribunal, la justice en sort".

Je ne suis pas sûr que cette maxime s'applique au cas d'espèce, mais j'avais envie de la citer quand même.

Jean-Dominique Reffait@Oursivi, Savonarole, Natoussia

Oursivi,

Vous m'avez bien compris : le progrès consisterait à augmenter les cas de huis clos et non de les diminuer. L'objectif d'un procès d'assises est de juger, non d'informer. L'information du public doit être le cadet des soucis d'une cour d'assises et lorsqu'un procès est l'objet d'une intense pression médiatique, il conviendrait d'en protéger tous les acteurs.

S'agissant du CRIF, non : la CRIF représente en théorie les institutions juives de France et non l'Etat d'Israel qui dispose de son ambassade et de groupes d'amitiés spécifiques. Il y a des français expatriés dans le monde entier. Il y a des pêcheurs bretons dans l'Océan Indien face aux pirates et, que je sache, le gouvernement n'est pas allé présenter sa politique anti-piraterie devant l'épiscopat français au motif que les bretons seraient catholiques !

Ces deux éléments ne sont pas dissociés. L'équation juif = israélien s'institutionnalise confirmant ainsi le fait que les juifs ne sont pas des français fiables. C'est l'idéologie de Fofana que l'on justifie. Je le refuse.

Savonarole,

Le livre de Sophie Coignard que vous évoquez est à pisser de rire pour qui connaît les choses. Ca ne sert à rien de faire le malin à insinuer n'importe quoi quand on ne sait rien.

Natoussia,

Vous avez bien raison : à quoi sert d'exciter la douleur de la famille d'Ilan ? Hélas, ce jeune homme est mort pour des raisons essentiellement crapuleuses, justifiées par un fantasme de richesse des juifs. Le CRIF, qui finance les honoraires de la modeste partie civile, a dénoncé un "procès sans vertu pédagogique". Ce n'est pas un procès qu'ils souhaitent, c'est une démonstration magistrale. A vouloir transformer ce meurtre crapuleux en exemple idéologique, on ne proposera rien de satisfaisant à la famille Halimi. C'est abject de cynisme.

jacqueline

Monsieur Bilger, la justice il y a de quoi en avoir peur en France... Surtout quand vous voyez l'intitulé de fond qui accuse directement alors que la réalité n'est pas l'intitulé de fond écrit par ses juges. Des juges qui ne prennent pas le temps de lire les faits convenablement et qui se basent sur des articles... C'est lamentable la justice en France.

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