Adresse amicale au SM et au SAF

Il n'est pas évident pour moi, à la veille d'une convocation par le procureur général et alors que celle-ci a été annoncée par la garde des Sceaux sur LCI, de venir formuler une requête auprès de deux syndicats - le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France : le SM et le SAF - qui refusent de participer à la concertation proposée par la ministre sur l'avant-projet de réforme du code de procédure pénale (nouvelobs.com).

En effet, on va peut-être penser que je forme le désir de me faire "bien voir", après que l'AFP m'a prêté un propos qui n'appartient pas à mon langage officiel et qu'évidemment je récuse : j'aurais affirmé ma volonté "qu'on me foute la paix". Ce propos tellement absurde et dangereux aurait pu m'inciter à une complaisance intéressée, pour me racheter en quelque sorte.

Pourtant, j'ose franchir le pas. J'éprouve, en dépit des divergences idéologiques fortes qui m'opposent au SM et au SAF depuis longtemps, le sentiment sinon d'une concordance du moins d'une fraternité intellectuelle.

Celle-ci tient de ma part au fait que ces structures collectives sont animées par la passion de la justice et par un esprit de sérieux, même de gravité qui me rend infiniment plus familier avec ces adversaires qu'avec certains de mes amis. Cette manière de prendre au tragique ce qui est tragique et de ne pas tourner en dérision le préoccupant m'a toujours plu et rapproché de contradicteurs qui n'aspiraient sans doute pas à la même proximité.

Ces syndicats, par ailleurs et c'est capital pour une personne qui appréhende la pertinence des idées au travers des êtres qui les expriment, je les ai perçus grâce à quelques figures emblématiques, magistrats ou avocats, et j'ai reporté sur les ensembles l'estime, voire l'admiration que tel ou tel m'inspirait. Le SM, c'était par exemple Dominique Charvet et le SAF Tiennot Grumbach ou Jean Danet. Il y a de pires intercesseurs.

A cause de ce goût du dialogue même le plus difficile, en raison de cette aptitude à ne jamais fuir les débats nécessaires et de compter souvent sur une dialectique impeccable pour l'emporter, j'ai espéré jusqu'au dernier moment que le SM et le SAF adopteraient la même démarche que l'Union syndicale des magistrats (USM), critique peut-être mais prête à "jouer le jeu" d'une véritable concertation. Rien a priori ne semblait devoir écarter les deux premiers du défi que la dernière acceptait d'assumer. 

Certes, j'ai noté la distinction très stimulante proposée par Michel Rocard entre la concertation et la négociation (France Inter). La seconde, selon lui, était préférable à la première qui pouvait être affectée par le décret d'autorité de celui qui l'avait initiée. Avec la démarche proposée par la garde des Sceaux, il me semble qu'on se trouve en face d'une concertation claire et d'une négociation possible. Les deux points fondamentaux sur lesquels le SM et le SAF souhaitaient un débat se rapportent au statut du Parquet et à l'aide juridictionnelle. Ils considèrent qu'on ne peut rien attendre de l'attitude "communicationnelle" de la ministre. Ils ont tort. Il y a une force du dialogue, une énergie dans l'affrontement courtois, une valeur de la contradiction qui entraînent presque obligatoirement sur le terrain ce qui ne lui était pas destiné à l'origine. Je suis persuadé que tôt ou tard les problématiques inévitables - sauf évidemment le maintien du juge d'instruction - auraient été abordées et que la participation du SM et du SAF aurait été utile. Le retrait, l'abstention même argumentée restent tout de même des armes négatives, une démission qu'on peut certes ennoblir grâce à la parure politique, mais qui valent infiniment moins que les intensités de la confrontation et la conviction affirmée par une présence.

Le report de l'avant-projet aurait été souhaité par quelques députés UMP mais c'était avant le second tour des élections régionales et le petit remaniement opéré. Le président de la République, en tout cas, ne l'a pas évoqué. Par conséquent, l'urgence est là.

Il faut que le SM et le SAF reviennent sur leur décision. Ce ne serait pas un signe de faiblesse mais un bienfait pour la justice et donc pour la démocratie. Celle-ci, qui passe aujourd'hui par ce Pouvoir, a besoin d'eux.

Comments

[Rédigé par : Yvette Sitbon]

Monsieur, je vous écoute souvent et j'apprécie vos interventions. En ce qui concerne votre différend avec Arthur concernant l'affaire Sarah Halimi, autant je ne cautionne pas ce que dit Arthur, autant je ne comprends pas votre raisonnement.

À plusieurs reprises vous avez dit et répété que le coupable "voyait des démons", terme repris à souhait, et qu'il a eu un accès de schizophrénie. Peut-être, mais comment comprendre qu'il ait été capable d'escalader les balcons, d'enfermer une famille chez elle, pour finalement se diriger vers le balcon de Mme Halimi, la rouer de coups en l'insultant puis la défenestrant ? (À plusieurs reprises il semble qu'il l'ait harcelée, insultée... donc il la connaissait.)

Comment les experts qui l'ont jugé irresponsable ont-ils pu savoir que cette "bouffée délirante" qui l'exonère de toute responsabilité n'est intervenue qu'au MOMENT PRÉCIS où il s'en est pris à cette pauvre femme ?

De plus, quand on est dans une société multiculturelle et que l'on a à juger un homme qui, ne vous en déplaise, n'appartient pas à la culture occidentale, comment peut-on ignorer que dans la culture arabo-musulmane on accorde aux djinns (démons) une place particulière ? Aussi je vous recommande le livre "les Djinns dans le Coran et la Sunna", de Mustapha Ashour. Vous verrez que ceux-ci sont omniprésents.
Alors, que l'intéressé ait évoqué les démons, les Djinns, est tout à fait normal...

Enfin, il faudra que l'on sache quel fonctionnaire a donné l'ordre aux forces de sécurité présentes de NE PAS INTERVENIR... Pourquoi ?
Croyez en mon profond respect.

[Rédigé par : Philippe]

Bonjour Monsieur Bilger.

Je regarde régulièrement vos interventions chez Pascal Praud.
Je suis surpris de votre soumission aux interruptions incorrectes et autoritaires de Pascal Praud.
Vous n'êtes pas le seul d'ailleurs à l'accepter.
Qu'attendez-vous pour le remettre en place fermement ?
On a l'impression que la continuité de vos participations et celles de vos collègues intervenants sont conditionnées par la soumission aux diktats de Pascal Praud.

Salutations distinguées.

[Rédigé par : blabla]

Un procureur défend un type affirmant qu'il est normal qu'un policier contrôle en priorité noirs et beurs, et cela parce que statistiquement la plupart des délinquants le sont. "Normal"... en droit ? Ah psychologiquement, je comprends... la bofitude ambiante.

[Rédigé par : SYLVIE]

Un monde hypocrite !
Tout le monde est beau et gentil ?
Monsieur l'avocat général je vous dis ceci : à quoi sert cette guéguerre, on va tous mourir un jour !
Arrêtons la méchanceté gratuite.
Bonne soirée monsieur l'avocat général et bon courage pour la suite de l'affaire Zemmour...
Cordialement
Sylvie :))

[Rédigé par : SYLVIE]

Monsieur Philippe Bilger,
Je tenais à vous remercier et vous féliciter pour le soutien que vous apportez à M. Eric Zemmour.
Cordialement ;)

[Rédigé par : ELAKRAMINE]

Bonjour à tous.
Que doit-on penser de cette convocation ?
Comment appliquer la loi Pleven ?

[Rédigé par : Billybob]

Saf et SM, deux officines idéologiques redoutablement inutiles et qui, du fait d'une intervention régulière dans les médias, tendent à faire passer leurs positions éminemment politiques et très accessoirement syndicales, pour les positions d'une profession tout entière.

Sans aucun intérêt depuis toujours que ces deux excroissances politiques là ! La gauche rénovée sera cette gauche qui liquidera 68, ou à tout le moins une grande partie...

[Rédigé par : Wiendlocha Roger]

Monsieur l'avocat général,
Vous prétendez sottement que la terre est une sphère qui tourne autour du soleil. Les plus hautes autorités morales et savantes savent bien que la terre est une galette autour de laquelle tourne le soleil.
Si vous persistez dans vos affirmations erronées vous aurez beaucoup d'ennuis !!
Zut , je me suis trompé de siècle !
Ce commentaire se veut humoristique (c'est pas sûr !)
Je salue votre intelligence et votre courage.

[Rédigé par : francorital]

Monsieur Philippe Bilger,
Je tenais à vous remercier et vous féliciter pour le soutien que vous apportez à M. Eric Zemmour.
J'adhère entièrement à toutes les déclarations de M. Zemmour, et même s'il devait se tromper sur la réalité des faits qu'il affirme, ce dont je doute, j'estime que nous devons à tout prix défendre cette précieuse liberté d'expression aujourd'hui sérieusement remise en cause.
Respectueusement.

[Rédigé par : Pierre-Antoine @ Duval Uzan et ceux que ça intéresse]

@Duval Uzan et ceux que ça intéressent

J'y pense, chère amie, j'y pense, mais il me manque quelques notions de droit pénal.

Et j'avoue ne pas savoir comment le faire...

Avez-vous une idée pour commencer ?

Peut-être si quelques commentateurs avaient des notions utiles...

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Duval Uzan]

@Pierre-Antoine,

Je vous soutiens mais il faut passer à l'acte et le créer ce syndicat des justiciables.
Savez-vous qu'en cas de plainte avec constitution de partie civile, qui peut se faire sans avocat, le justiciable ne peut absolument pas avoir accès à son dossier sans avocat et qu'il doit se contenter de ce que lui dira cet avocat ?
Il faut donner une plus grande place au justiciable, il est le seul à pouvoir suivre son dossier.

Duval Uzan

[Rédigé par : Henri Roy]

Merci Monsieur l'Avocat Général pour le soutien que vous apportez à Eric Zemmour qui a énoncé une vérité et qu'on lui reproche.

[Rédigé par : Savonarole]

@-Zemmourien, 27 mars 2010.

Friedrich Nietzsche : "Encore 100 ans de journalisme et les mots pueront".

Le pauvre Zemmour n'est pas sorti de l'auberge !
En regardant Gérard Miller on ne peut que penser à cette phrase de Nietzsche...

[Rédigé par : Herman]

Pour la convocation de P.B par le procureur, je suis persuadé que celle-ci n'aura aucune conséquence.

J'ai aussi vu, "Zemmourien", le passage de l'émission de Morandini (pas l'émission entière, physiquement impossible!), où P.B s'est produit, et si Morandini, comme à son habitude, tente vainement de penser au-dessus de ses moyens, je pensais Brognard bien plus subtil que ça, même s'il a l'air de mieux saisir en toute fin les propos défendus par P.B.
J'étais devant mon poste le jour où Zemmour passait chez le fourbe Ardisson. Et l'échange visé par les procureurs de la mauvaise pensée ne me parut pas prêter à polémique. Il me semble avoir lu sur le site "Causeur" il y a quelque temps les mêmes mots, et personne n'avait réagi...
Toute cette histoire est ridicule, et c'est JDR qui m'a semblé analyser le mieux les propos de Zemmour... et leurs limites...

Pour cette "affaire" de la désertion de la "concertation" par ces deux syndicats, je ne dirai qu'une chose :

"Les absents ont toujours tort"

[Rédigé par : Savonarole]

Philippe Bilger : "j'aurais affirmé ma volonté "qu'on me foute la paix". Ce propos tellement absurde et dangereux aurait pu m'inciter à une complaisance intéressée, pour me racheter en quelque sorte."
__________________________________________

Ce propos n'a pas été repris dans les dépêches de presse qui ont suivi votre mise au point...
Ce "qu'on me foute la paix" a disparu .
Ils ont vite rectifié le tir !

[Rédigé par : Zemmourien]

Bonjour,

Je tenais à vous exprimer tout mon soutien pour votre courageuse défense d'Eric Zemmour et de la liberté d'expression plus généralement.

J'ai vu cette émission avec Jean-Marc Morandini, ou, comme fréquemment à la télé et dans les médias en général, vous avez été entouré de gens d'un niveau intellectuel incroyablement bas, visiblement incapables de comprendre vos propos pourtant clairs, ou faisant semblant de ne pas comprendre.

Jusqu'à ce commentateur de F1 qui a animé Koh-Lanta (sans commentaires...) qui, voulant reprendre les propos de Zemmour, a dit "la plupart des noirs et des arabes [sont trafiquants]" alors que la phrase d'Eric Zemmour n'a absolument rien à voir, puisque c'est "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes". Comment ne pas comprendre l'immense différence qui existe entre ces deux affirmations? Les journalistes et le peuple français sont-ils si bêtes que ça, sont-ils tombés à un si bas niveau intellectuel?

Pour illustrer la différence : même si l'on suppose que 0,5% de la population est constituée de trafiquants (ce qui me semble beaucoup), si on estime la population noire et maghrébine à 12% de la population totale, un rapide calcul sur la base des propos d'Eric Zemmour montre qu'au maximum 4% des noirs et des arabes sont trafiquants. On est très loin de "la plupart des arabes et des noirs" prononcé par l'invité.

Enfin, comment ne pas être stupéfait devant un Morandini qui semble ne pas comprendre qu'il puisse y avoir des français noirs, ou des français d'origine maghrébine? C'est comme s'il refusait de comprendre qu'il y a des français qui ont les yeux bleus, d'autre les yeux noirs, et d'autres les yeux verts. On peut dire sans hésiter que soit Morandini est un débile profond, soit il a joué au con.

Il est en tout cas consternant de voir l'attitude des gens qui vous ont entouré sur ce plateau de télé, et je vous félicite pour avoir tenu votre ligne de pensée et être resté parfaitement droit et cohérent.

Merci.

[Rédigé par : Benoît]

Monsieur,

Mille fois d'accord avec vous concernant votre réaction à "l'affaire Zemmour". Bravo pour votre constance morale et votre clairvoyance. "L'anti-racisme est un nouveau fascisme" (A. Finkelkraut).

Bon courage à vous. Vos soutiens sont nombreux, et j'en suis.

[Rédigé par : Pierre-Antoine @ Duval Uzan]

@Duval Uzan

oui j'ai écrit cela... et ?

Il me semble manquer quelque chose à votre commentaire...

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Ludovic Z.]

M. Bilger, Aziz Zemouri journaliste au Figaro est aussi indigné par vos propos et par ceux de Zemmour... Il est aussi indigné par le syndicat CFTC du journal mais il aime bien Tariq Ramadan.

Regardez
http://www.dailymotion.com/video/xcq6te_zemmour-attaque-par-aziz-zemouri-cf_news

« Finkielkraut a bien raison de dire que l’antiracisme sera au XXIème siècle ce que fut le communisme au XXème, c’est-à-dire une nouvelle religion de substitution qui persécute et terrorise, mais dans la langue de l’amour et de l’égalité. » dixit Philippe Muray, Le Point, 1er décembre 2005

[Rédigé par : Duval Uzan]

@ Pierre-Antoine

Vous écrivez :
Dommage qu'il n'existe pas un syndicat des justiciables.
Cette idée n'est pas si farfelue que ça, après tout les justiciables composent l'immense majorité des concernés par la réforme.

Duval Uzan

[Rédigé par : Jean-Paul Ney]

Bonjour monsieur l'avocat général.

En tant que grand reporter, cela fait une dizaine d'années que je me suis spécialisé dans les questions de sécurité/police/justice.

J'ai passé plusieurs longs mois, presque une année, auprès de la police de nuit à Paris (BAC 75N).

Je ne rajouterai pas d'huile sur le feu, mais sachez que je suis TEMOIN de ce qu'avancent monsieur Zemmour et vous-même.

Si vous avez besoin de mon témoignage, n'hésitez pas une seconde à me contacter.

Nous ne faisons pas de la politique, nous rapportons des FAITS, qu'ils plaisent ou non.

Bien cordialement,

[Rédigé par : Catherine JACOB@JD Reffait]

@Jean-Dominique Reffait | 26 mars 2010 à 09:26
"A toutes fins utiles, il existe un site internet de la Cour d'Appel de Paris où il est loisible à chacun de poster son placet aux maîtres des lieux."

Je suppose que vous faites allusion à cet endroit : http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris

Ceci dit, j'ai, tant qu'à faire, jeté un petit coup d'oeil sur le site en général et j'ai été très intéressée par la présentation des costumes de justice, photos et notices explicatives en rapport.

J'ai également apprécié la référence à l'esthétique hégelienne, s'agissant d'expliciter la symbolique architecturale et l'actuel agencement intérieur de cet ancien palais royal.

J'ai été assez impressionnée de lire ceci : "Situé au cœur de Paris sur l'île de la Cité, le Palais occupe plus de 4 hectares au sol et se développe dans les étages sur près de 200 000 mètres carrés. A l'intérieur, on y compte environ 24 kilomètres de couloirs, 7 000 portes et plus de 3 150 fenêtres."

Enfin, ça n'aidera sans doute pas beaucoup Philippe Bilger, mais je me suis astreinte à lire par le menu l'allocation prononcée par le procureur général de Paris à l'occasion de son installation. On la trouvera au besoin par ce lien : http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/Discours_PG.jpg.pdf

[Rédigé par : Marie-Christine Hiebel-Barat]

Monsieur l'avocat général,

Directeur d'hôpital animant le blog "Osons penser et agir", je viens vous apporter mon soutien pour votre parole ouverte, intelligente et libre. J'apprécie votre souci du dialogue, fondement de tout régime démocratique et des Etats de droit.
J'admire votre courage et votre liberté. Ces vertus ont parfois un prix à payer, mais la fraternité intellectuelle est inévaluable et vaut "la peine" que vous vous donnez.
Vous en êtes l'exemple tranquille et permettez ainsi à nous autres anonymes de s'y risquer. Et je vous en remercie. Soyez assuré de mon soutien cordial.

Marie-Christine Hiebel-Barat

[Rédigé par : Benoît Duchatelet]

Tout notre soutien et toute notre amitié.

[Rédigé par : THIEBAUT]

La réforme actuelle du Code de Procédure Pénale et la suppression des juges d'instruction m'interpelle sur plusieurs points, alors que je suis un simple citoyen sans compétence particulière dans le domaine judiciaire.

Dans deux affaires importantes, une première affaire me concernant personnellement, la deuxième indirectement en tant que président d'une association de défense des salariés de ma société, j'ai eu maille à partir avec la Justice.

Dans la première affaire, j'ai dû écrire à trois reprises au garde des Sceaux pour m'éviter une peine de prison à la suite d'une instruction menée exclusivement à charge. J'ai été totalement blanchi des accusations portées contre ma famille trois années après la date de mise en examen.

Dans la seconde affaire, plus politique celle-là, j'ai dû écrire un long courrier au garde des Sceaux pour qu'une procédure pénale soit réellement engagée contre ma société après avoir constaté que le Procureur considérait le dossier insuffisant pour engager des poursuites.

Dans ces deux affaires, Justice a pu être rendu après une intervention directe auprès du Garde des Sceaux, ce qui n'est a priori pas le processus normal de fonctionnement de la Justice.

Vous me direz que suite aux dysfonctionnements de l'échelon juge d'instruction ou procureur, le garde des Sceaux est intervenu une fois dans un sens positif (que Justice soit faite : le procureur ne remplit pas son rôle), une autre fois dans un sens négatif (que l'accusé ne soit pas condamné : le juge d'instruction a mal fait son travail d'instruction).

Pour avoir suivi les débats des audiences, j'ai pu constater que les Juges de fond avaient des qualités exceptionnelles d'intégrité et de probité et qu'ils rendaient une justice de qualité dans le cadre défini par le Procureur de la République.

Confier l'ensemble de la procédure d'instruction à la responsabilité des Procureurs, lorsqu'on connaît les liens étroits qui coexistent entre ces magistrats et le pouvoir, ne peut que renforcer l'arbitraire dans les jugements.

La Justice au cours de l'histoire a toujours été rendue en fonction de l'humeur du temps, d'une manière raisonnée et sage par Louis IX, d'une manière expéditive sous la révolution française.

Louis Bonaparte est le véritable fondateur d'une justice moderne garantissant une justice équitable à l'ensemble des citoyens. Seuls les Tribunaux militaires ont continué à rendre une Justice partiale dans les années d'après-guerre : peines de prison lourde pour les objecteurs de conscience jusqu'à la date de suppression du service militaire.

Une Justice ne peut être véritablement équitable que si elle est rendue sans aucune pression du pouvoir politique. Seuls les Juges ont cette véritable indépendance.

Si on veut véritablement régler le problème de la délinquance en France, il faut d'urgence réindustrialiser le pays, taxer les sociétés qui fabriquent en Chine des produits de haute technologie revendus ensuite dans la Communauté Européenne et donc délocalisent à mauvais escient, et s'attaquer durablement aux mafias qui se développent dans les banlieues et qui s'attaquent aux forces de l'ordre.

De grâce, ne cassons pas le modèle judiciaire français.

[Rédigé par : jpledun@Aïssa Lacheb-Boukachache]

"Merci Jean-Paul Ledun. J'ai bien ri et votre courage me plaît."

Bien content de vous avoir fait rire.
En plus, ce que je dis c'est la vérité.
Bon courage á vous.

[Rédigé par : Solveig]

Courage monsieur le Procureur ; il est temps que les "élites" comprennent qu'elles sont à l'opposé total de ce que le peuple pense, voit et entend. Nous "France d'en bas", n'avons aucun moyen de le leur faire savoir si ce n'est par les urnes, et malgré cela personne ne nous écoute... alors merci encore...

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Soyons fair-play.
Philippe outrepasse sa mésaventure personnelle pour évoquer le rôle possible et, pour lui, souhaitable des syndicats de magistrats dans la concertation-négociation au sujet de la réforme pénale.
Restons dans le sujet.

Philippe a dit Stop sur les zemmourades, faut-il contourner l'avis du patron ?
A toutes fins utiles, il existe un site internet de la Cour d'Appel de Paris où il est loisible à chacun de poster son placet aux maîtres des lieux.

[Rédigé par : Achille]

Bonjour Philippe Bilger,

Un gendarme radié pour avoir critiqué la réforme police-gendarmerie alors qu’il s’exprimait en temps que chercheur au CNRS.

Un avocat général dont la probité ne saurait être mise en doute convoqué par son procureur général pour avoir donné sa position sur les propos tenu par Eric Zemmour.

Il semble que le pouvoir en place en ce moment n’aime pas ceux qui ont l’esprit voltairien et même ceux qui ont une démarche cartésienne.

La liberté d’expression est bien malade...

[Rédigé par : sylvain]

Méfiez-vous quand même M. Bilger, le syndicat de la magistrature est un syndicat politisé qui a plus participé a l'antisarkozysme primaire qu'à son devoir premier de magistrat ; ils ont beaucoup bêlé contre Sarkozy avec Mme Sire-Marin et M.Tubiana de la LDH , en l'accusant de tous les malheurs de l'humanité, sans succès heureusement.

[Rédigé par : sylvain]

Face a cette de plus en plus insupportable langue de bois politiquement correcte de nos "précieuses ridicules", intellos bobos des ligues antiracistes, des assocs humanistes droitdel'hommistes bêlantes jusqu'à la nausée, je m'étais "zemmourisé".

Depuis que M. Bilger est lui aussi désigné a la vindicte de nos censeurs, je me suis ""Bilgérisé"", et fier de l'être ; je vous soutiens à fond M. Bilger.

[Rédigé par : Alex paulista]

Alors comme ça vous êtes convoqué pour vous justifier.

Franchement, vos supérieurs n'ont que ça à f... ?

[Rédigé par : seb]

Je ne sais pas ce que vous direz demain au "procureur général" (dites donc, c'est sérieux !) qui vous a "convoqué".

Je pense, par contre, que vous pourriez vous rendre chez ce brave homme muni de la Déclaration de 1789.

a) "Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée."

Si les Droits inscrits dans la DDHC de 1789 sont "garantis" par la "force publique" qui est financée par le Citoyen (article XIII)...Il va donc de soi que l'autorité qu'est la Justice a pour rôle principal de garantir de telles libertés fondamentales. Et que ses membres, bien naturellement, sont appelés à défendre lesdites libertés.

Ce que vous avez fait.

b)"Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

La loi n'interdit pas à un citoyen, fut il juge, avocat, ou autre, d'user des libertés et droits que lui confèrent la DDHC.

La Ministre rappelle que les "fonctionnaires" ont un "devoir de réserve". Pourtant, les parlementaires - qui sont souvent des fonctionnaires - ne se privent pas de révéler certaines informations, violant ainsi le pseudo devoir de réserve.

Oui, mais ce sont des élus ? Certes. Il n'en demeure pas moins que le juge se voit confier la charge de parler "au nom du Peuple Français". Il est donc le mandant indirect du Peuple, comme peut l'être un sénateur, élu indirectement, et qui n'en a pas moins le droit de discourir comme bon lui semble.

Si un juge à ce droit, comment pourrait-on considérer qu'un avocat ne l'a pas ? Ou du moins que ce "devoir de réserve" ne plie pas devant la DDHC ?

"Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas."

Si une loi impose un devoir de réserve, aux fonctionnaires, pour éviter quelques sorties de dossiers confidentiels, il n'y a rien de choquant.

En revanche, on ne saurait considérer comme "nuisible" le fait de défendre la DDHC ! En conséquence, le "devoir de réserve" ne peut s'imposer totalement, puisque le Citoyen et l'Homme ont des droits qui dépassent le cadre hiérarchique. Et pour un avocat, défendre la DDHC est évidemment une mission qui prime sur son service de l'Etat.

"Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance."

Certaines "associations" bien-pensantes sollicitaient d'une rédaction la condamnation d'un homme, pour des propos litigieux. Il s'agissait là donc de demandes arbitraires puisque la loi ne prévoit pas - tout au contraire - qu'on condamne quelqu'un sur la foi de présomptions. En témoigne la relaxe de M. De Villepin.

Traiter les propos de M. Zemmour de propos "racistes" contrevenaient grandement à un principe inscrit profondément dans la DDHC : la présomption d'innocence. Or, qui mieux qu'un avocat, est censé défendre un tel principe ? Fallait-il donc laisser lesdites associations tirer dans la boue un homme, les laisser ternir sa réputation...Sans rien faire ?

"Qui ne dit mot consent". C'est ce que le Premier Ministre de Henri VIII d'Angleterre répondit à ses juges, lorsqu'ils l'interrogèrent sur son opinion à propos des "réformes" religieuses de son souverain. Fallait-il donc laisser ainsi bafouer un principe INALIENABLE de l'Homme, au nom du politiquement correct ?

"Article VIII

nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée."

Une loi interdit-elle de s'exprimer librement ? Non.

"Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi."

Il était donc juste de s'indigner.

"Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi."

Votre opinion n'est, manifestement, pas de nature à "troubler l'ordre public" !

"Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi."

La loi sur le statut des fonctionnaires ne saurait s'opposer à la Déclaration de 1789, sauf à dénier aux fonctionnaires leur qualité de citoyen !

Rajoutons à cela que MAM semble ignorer que
le "devoir de réserve" n'existe pas !!!!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Devoir_de_r%C3%A9serve

"Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée."

Il va de soi que les membres de la Justice qui font partie de la fonction publique, sont naturellement invités, si ce n'est même contraints, à faire respecter les principes de 1789 !

[Rédigé par : Patrick Pike]

@J-D Reffait
Martin Hirsch homme de valeur ? Hum ! Ce n'est guère l'avis de ses anciens compagnons de route: http://pascallafargue.blogs.sudouest.com/

@Ph. Bilger
Mon dernier commentaire n'apparaissant pas (j'ai quelques soucis avec leur envoi ces derniers temps), je renouvelle ma désapprobation envers l'hypocrisie dont vous faites l'objet.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Voyez où ça mène, mon cher PB, de toucher même sans violence, sans surprise, sans rien de bien méchant, la main et l'avant-bras de ce satané petit Eric en disant à sa suite des "cochoncetés"... N'est-ce pas ? je vous l'écrivais tantôt... Ainsi vous voilà vous aussi au prétoire, répondant de vos écrits, tel moi répondant des miens que j'ai publiés ici... Quel monde, foutre de...! Souriez, que diantre !

Transition

J'aime à rapprocher l'image du nouveau procureur général de Paris de celle de ce symbole aux yeux bandés de la Justice qu'on voit au fronton du Palais, cette statue tenant balance et épée, cette femme en République... Il y a quelque chose de grandiose en symbole dans cette nomination... Il est impossible, à mon avis, qu'il soit un homme et un magistrat mauvais ou l'obligé de qui que ce soit ni quoi que ce soit.

Merci Jean-Paul Ledun. J'ai bien ri et votre courage me plaît.

Aïssa.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

J'étais surpris, sans doute comme vous, de m'être laissé accroché par l'évidence prononcée par Michel Rocard sur Inter. Nicolas Demorand lui-même ne percevait pas la nuance - quelle nuance ! - il pouvait exister entre concertation et négociation. Cela en dit long sur l'aliénation du langage dans laquelle nous vivons ; de telles évidences nous échappent et il nous faut les entendre formuler pour se ranger à leur raison impérative... J'étais ce matin furieux contre moi-même.

Y a-t-il une fenêtre de tir dans la réforme de la procédure pénale ? Sans doute aujourd'hui plus qu'il y a une petite semaine. Même si l'on feint de jouer avec les mêmes joueurs, l'atout a changé, les cartes ont été rebattues. La taxe carbone n'a pas survécu au second tour des élections régionales. La nouvelle présidente de la Halde est une proche du président, personnalité par ailleurs appréciée des associations concernées par la problématique de la discrimination. Martin Hirsch a choisi - ah l'homme de valeur que voilà - de partir vers d'autres missions essentielles, ne souhaitant plus partager un climat déplaisant pour lui, avec, fait rarissime, la certitude d'avoir accompli sa tâche.

Il y a donc de l'espace aujourd'hui pour redéfinir le périmètre de la réforme pénale envisagée. Les syndicats de magistrats que vous citez doivent être conscients de l'opportunité nouvelle née de la débandade électorale de l'UMP. La mer s'est retirée, un nouvel espace existe pour transformer la concertation en négociation.

[Rédigé par : Segurana]

Monsieur l'Avocat Général, j'applaudis votre défense d'Eric Zemmour, et je tiens à vous faire part de ma solidarité à l'occasion de l'absurde convocation qui vous a été adressée.

[Rédigé par : Robert]

Pour avoir été membre d'instances nationales de concertation, je sais que la politique de la chaise vide ne peut créer que confusion et raidissement inutiles.

De fait, la distinction faite par Monsieur Rocard sur France Inter est frappée au coin de la réalité des finalités de chacune des procédures : concertation ou négociation.
Il n'en reste pas moins que la concertation, même si elle se traduit nécessairement par un avis simple qui n'engage pas le ministre, est de nature, par un dialogue constructif, à apporter aux décideurs un certain nombre d'observations nécessaires à sa prise de décision.
Les deux procédures ne sont donc pas antinomiques et se placent différemment dans le dispositif d'élaboration d'un texte législatif. La loi n'est pas votée par les magistrats mais bien par le Parlement !

Si la disparition de la fonction de juge d'instruction n'apparaît pas négociable et bien que sachant votre position sur l'indépendance du Parquet vis-à-vis de l'exécutif (sauf bien entendu en ce qui concerne la définition de la politique pénale), le citoyen que je suis ose espérer que la ministre de la Justice et garde des Sceaux pourra aller dans le sens d"une indépendance du Parquet telle qu'elle est pratiquée dans les démocraties voisines.

Bon courage.

[Rédigé par : une collègue]

L'impact de la délinquance ne vient pas que de son coût monétaire mais c'est quand même important pour remettre les choses en perspective... Philippe Robert, chercheur au CNRS, dans son livre "L'insécurité en France" donne les chiffres (de 1996) : entre 7,6 et 15 milliards d'euros pour la fraude fiscale, entre 4,2 et 6,2 milliards d'euros pour la vente de produits prohibés, 3,8 milliards d'euros pour les contrefaçons, près de 3 milliards d'euros pour les sociétés qui se soustraient au paiement des cotisations sociales, entre 2,5 et 5,9 milliards d'euros pour les accidents de la circulation, entre 1 et 1,7 milliards d'euros pour les atteintes volontaires à la vie, 2 milliards d'euros pour les vols autres que dans les magasins, entre 1,9 et 2,7 milliards d'euros pour les vols dans les magasins, 1,2 milliards d'euros pour les malveillances informatiques... Conclusion : ce qui coûte le plus cher à la France, c'est la délinquance en col blanc.

[Rédigé par : Christian COBAC]

Bonsoir
C'est avec fierté que j'ai suivi votre intervention télévisuelle hier soir. J'ai reconnu l'homme rencontré il y a plus de 30 ans, dans le cadre de mon activité professionnelle. Vous avez su ramener le débat sur la justesse des mots que vous avez employés. Vos paroles ne reprennent que les termes des Pères de notre Constitution. Le droit à la parole, le devoir d'information. Vous nous avez redonné une certaine fierté de faire partie de ce peuple de France dont les fondateurs ont certes, fixés les devoirs, mais aussi les droits.

[Rédigé par : CD]

Un billet qui tombe à pic, légèrement ronflant pour MAM ("Avec la démarche proposée par la garde des Sceaux, il me semble qu'on se trouve en face d'une concertation claire et d'une négociation possible"), très en deçà des propos tenus habituellement par notre Hussard de la haute magistrature sur les gauchistes du SM et du SAF ("J'éprouve, en dépit des divergences idéologiques fortes qui m'opposent au SM et au SAF depuis longtemps, le sentiment sinon d'une concordance du moins d'une fraternité intellectuelle"). Je vous préfère en "procureur récalcitrant". Cordialement.

[Rédigé par : Alex]

Cher collègue (bien plus haut placé !),
Je n'approuve pas vos propos dans l'affaire en cause, mais vous soutiens.
Pour le reste, il me semble en effet important que les organisations représentatives des avocats et magistrats soient présentes dans cette pseudo-concertation, ne serait-ce que pour acter leur désaccord sur l'essentiel, à savoir la suppression d'une direction d'enquête indépendante.

[Rédigé par : yves.bouant @ P.Bilger]

J'ai quelquefois du mal à vous suivre, il y a chez vous un esprit de caste qui nuit grandement à votre valeur d'honnête homme.
Descendez parmi le peuple, oubliez les fantoches de la télé, les César, les footballeurs et les petits marquis. Je vous sens en quête, d'honneurs, de reconnaissances et petit à petit vous glissez vers la facilité, la provoc.
Ce qui est arrivé est beaucoup plus grave qu'il n'y paraît, les amalgames, nous savons où cela mène.
J'aurais, pour ma part, mille fois plus de plaisir à vous lire sur la réforme de la justice, votre pédagogie, votre expérience, nous seront très utiles.
Si nous pouvions, pour une fois, faire l'économie d'une réforme bâclée au profit d'une mutation, d'une évolution, sages, construites, profitables à tous, nous aurions je pense servi une belle idée et appris pour mieux comprendre.
Fermez la poubelle, ouvrez la cage aux idées. Merci.

[Rédigé par : Michel Fragnole]

Votre éloge de la concertation est tout de même très formel, pour ne pas dire essentialiste. A vous lire, la participation à un tel processus serait bonne en soi, indépendamment de ce qu'elle pourrait être concrètement. Vous faites totalement fi des conditions réelles de cette démarche gouvernementale. Vous glissez d'ailleurs rapidement sur les arguments exposés par le SM et le SAF pour refuser CETTE "concertation".

Outre que ces deux syndicats ont déclaré (cf. le même article du nouvelobs.com) qu'ils allaient discuter de ce texte au Parlement, lieu où l'on débat de la loi jusqu'à preuve du contraire, ils ont expliqué très précisément pourquoi, en l'espèce, "jouer le jeu" de MAM n'avait pas de sens.

Je vous renvoie notamment à la lettre que le SM a envoyée au garde des Sceaux :

http://www.syndicat-magistrature.org/Reforme-de-la-procedure-penale-le.html

[Rédigé par : Philippe Escaravage (sbriglia)]

Monsieur le Procureur Général,

Permettez-moi,à quelque heures de votre entretien avec Philippe Bilger, de vous adresser ces quelques lignes, via le blog de votre avocat général, sachant qu'il appartiendra à celui-ci de choisir ou non de les publier...

Je vous ai vu lors de votre prise de fonction, ai lu votre magnifique discours, prononcé dans cette salle où, il y a près de quarante ans, j'ai prêté serment d'avocat.

Je vous ai vu, guidé par votre épouse, vous habiller et vous diriger vers cette Première chambre si chargée de souvenirs pour moi.

J'ai eu, je le confesse, les larmes aux yeux en contemplant votre noble prestance, signe des grandes destinées, au regard des épreuves que vous avez dû surmonter plus que tout autre.

Je ne peux imaginer que vous commenciez ce lourd magistère qui vous est confié par l'admonestation, fût-elle "paternelle", d'un homme que je considère de la trempe d'un Marcel Rousselet, un homme libre qui a toujours refusé que la Justice soit réduite aux laquais, d'un homme qui est, j'en suis convaincu pour le lire depuis des années, l'honneur de la magistrature en France.

Puissent, demain, votre indéniable autorité morale ainsi que l'humanité profonde qui transparaît de vous prendre la juste mesure de cet homme, injustement attaqué, à la parole et à l'écrit si précieux qu'ils nous servent, qu'ils me servent, de "boussole morale".

Sachez, mais je suis convaincu que vous le saurez, mesurer à l'aune des vertus qui sont les vôtres, la pâte humaine de Philippe Bilger et l'honneur qu'il confère, sans jamais démériter, à sa robe.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur Général, l'assurance de mes sentiments les plus déférents.

Philippe ESCARAVAGE (promotion Bâtonnier Louis Pettiti)

[Rédigé par : [email protected]]

Moi vous n'avez pas mon soutien sur cette affaire et pourtant je vous aime bien.

Vous êtes juste le digne représentant d'un pays malade et désormais complètement obsédé par les noirs, les arabes, les blancs, au point d'être capable de classifier tout ça lors des audiences et de faire état de votre résultat "scientifique".

La pensée Bilger c'est : "J'ai vu 10 arabes, 5 noirs, 1 blanc trafiquants de drogue en correctionnelle, qu'importe qu'ils soient quatre français, deux marocains, un ivoirien, un allemand, un burkinabé, un pauvre, un riche, un chinois né de père arabe, voire 8 français je suis capable de les classifier ethniquement et racialement selon le critère arabe, noir, blanc."

Je précise que j'ai un nom arabe, une gueule d'arabe sans doute mais que je ne sais même pas ce que c'est de se sentir arabe... à part évidemment quand j'entends Zemmour ou ses affidés.

Bref je me définis comme français et je ne parle même pas arabe c'est vous dire.

Qu'est-ce qu'un arabe ? son nom ? sa nationalité ? (mais alors pourquoi ne pas le dire si nos tribunaux sont peuplés d'algériens ou de marocains car là c'est scientifique et irréfutable)

Est-ce parce que ce n'est pas de la nationalité dont vous parlez mais d'une impression sur le nom, le visage ?

Un noir se définit-il par essence comme noir ? (Lire l'excellent Gaston Kelman sur le sujet)

Michel Aoun qui est passé devant un tribunal il est quoi ? un arabe, un chrétien, un libanais ? un français ?

Et tout ça pour défendre les propos d'un extrémiste enfermé dans ses certitudes de petit blanc traumatisé par le péril bronzé...

Alors moi je vous donne le résultat scientifique de mon expérience : au Tribunal, 100% des condamnés en correctionnelle sont des délinquants...

On ne devrait même pas vous convoquer pour de tels propos de comptoir, qui manquent singulièrement de finesse, ce qui est rare chez vous.

Un français (blanc, arabe, noir, jaune à vous de classifier puisque vous aimez ça)

[Rédigé par : Patrick C.]

Aller à une concertation dont on a enlevé les points essentiels, est-ce bien intéressant ? Le président se prend dans la figure son mode de gouvernance, qui fait des ministres des sous-fifres sans pouvoir, qui fait de lui-même le seul décideur avant même la concertation.
Je comprends en tant que simple citoyen l'attitude de ces syndicats et je ne vois leur retour qu'après un changement majeur de mode de gouvernance.

[Rédigé par : PHENIXBAR]

Monsieur l'avocat général,
Ce petit message pour vous apporter le soutien d'un policier de terrain. Vos propos, vos interventions sont très justes à chaque fois. J'espère que votre convocation devant le procureur général ne sera qu'une simple "formalité".
Vous avez toute mon estime !

[Rédigé par : Ludovic]

"En effet, on va peut-être penser que je forme le désir de me faire "bien voir", après que l'AFP m'a prêté un propos qui n'appartient pas à mon langage officiel et qu'évidemment je récuse : j'aurais affirmé ma volonté "qu'on me foute la paix". Ce propos tellement absurde et dangereux aurait pu m'inciter à une complaisance intéressée, pour me racheter en quelque sorte"

Ouf, je me disais aussi que je ne vous reconnaissais pas dans cette formule. Ce n'est évidemment pas votre style. Les journalistes de l'AFP ont-ils bien conscience des conséquences potentielles d'une telle déformation de vos propos ? J'espère qu'il ne s'agit pas de malveillance de leur part car cette petite phrase pouvait être interprétée comme une forme de désinvolture à l'endroit de François Falletti.
Pour la suite de votre billet, j'avoue que je connais mal les positions des deux organisations syndicales que vous citez et je préfère me documenter davantage sur ce sujet.

[Rédigé par : david]

Hum ...
Juste une question
Ne pensez-vous pas que les principaux intéressés, c'est-à-dire les justiciables, accusés ou parties civiles, devraient avoir un petit mot à dire ?
La justice n'appartient pas plus aux magistrats et aux avocats que l'enseignement national aux enseignants, ou la défense aux militaires !
Imaginez-vous nos militaires de haut rang seuls consultés pour ce qui est de l'emploi, par exemple, de l'arme nucléaire ?
Le peuple est-il ou pas souverain ici ?
J'oserais croire que oui...
Bonne soirée
David