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19 mars 2010

Commentaires

Stemmelen Eric

Le Président Nicolas Sarkozy, avocat de formation, a depuis longtemps tenu des propos qui ne sont pas justes sur le plan du droit: confusion entre coupables et auteurs présumés, accrochage à un croc de boucher (sic!) et surtout mais personne ne s'en offusque, le Président tient en permanence des propos de gouvernement. C'est une violation de notre Constitution que cela plaise ou non. C'est au gouvernement de gouverner et pas au Président. L'erreur institutionnelle aura été de ne pas changer la Constitution pour ller vers un vrai régime présidentiel à savoir sans Premier Ministre et sans droit de dissolution de l'Assemblée Nationale entre autres. Le non respect des institutions est fondamentalement la cause de toutes les dérives et notamment la non application des lois existantes.

Alex paulista

Aujourd'hui M. Charon se félicite que la peur "change de camp" parce que le groupe Lagardère, ami du président, lance une plainte au sujet des rumeurs sur le couple présidentiel.
On peut s'interroger de l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir, "pour faire peur". Surtout quand le président est protégé par la loi.

Neomaye

On peut souhaiter (c'est mon cas) que les peines prononcées soient effectivement plus sévères.
Je ne vois pas d'autre justification à cela que de croire qu'une peine plus lourde aura un effet plus dissuasif sur les criminels potentiels.

Mais alors pourquoi se priver, si on le croit efficace, de ce surcroît de dissuasion pour les autres victimes, a priori elles aussi innocentes mais qui ne sont pas répertoriées dans les catégories plus particulièrement protégées que vous citez : agents de la force publique, mineurs de 15 ans avec tortures et actes de barbarie, victimes de meurtres racistes ou antisémites...??

Ce n'est pas le fait qu'on allonge la durée de détention qui pose problème, au contraire, ni que certains crimes soient plus durement punis tels ceux sur les enfants.
Mais fixer, dès le départ, une échelle de peines différentes selon le statut, l'âge, la religion ou la race de la victime contribue à consacrer un principe d'inégalité choquant.

benjamin

Monsieur Bilger,

Vous avez fort bien cité le contexte.

Il y en a assez, de ces appels à voter des lois de circonstance, à chaud, après tel fait divers sanglant ou tel assassinat sordide !

Primo, Sarkozy sait fort bien que sa proposition de "peine automatique" n'a aucune chance d'aboutir. Je ne suis pas juriste mais je crois que quand bien même elle passerait le barrage du Conseil constitutionnel, les accords internationaux qui nous lient empêcheraient de l'adopter.

Et on ferait quoi, concrètement ? pas de procès ? Vous avez tué un policier dont, comme on donne un non-lieu en d'autres circonstances, l'instruction aboutirait à une peine de "perpétuité avec 30 ans de sûreté" ?

Secundo, quel que soit le respect que j'ai pour la mission des policiers - et il est immense - en quoi est-il plus grave moralement parlant de tuer un homme armé et entraîné qui peut se défendre, que de tuer une petite fille ou un vieux monsieur sorti de la poste avec sa pension du mois ?
De fil en aiguille et suivant cette logique "d'automaticité des peines", le travail du juge s'en trouverait singulièrement simplifié... si on faisait abstraction de la démagogie du propos.

*********************

J'en reviens à ma proposition faite sur ce blog: "pas de loi de circonstance présentée sous le coup de l'émotion, réelle ou simulée !"

Et que si d'aventure une telle loi était néanmoins présentée, que dans ses modalités il soit prévu qu'elle n'entrera en application que dans un délai de cinq années, après réexamen à tête reposée.

J'ajouterais également, tant les divers codes (pénal, de procédure pénal, règlements qui organisent l'application des peines etc.) sont touffus, enchevêtrés, contradictoires même (il n'est pas rare que des parlementaires proposent des sanctions qui existent déjà)...

...que la présentation d'une nouvelle disposition législative soit subordonnée à l'effacement d'au moins une voire davantage de dispositions rendues obsolètes par le temps et les usages.

*******************

Pour en revenir au procès éventuel (que j'appelle de tous mes voeux) des assassins du policier Serge Nérin.

Ils seront jugés par la cour d'assises spécialisée dans les affaires de terrorisme qui n'a pas pour habitude de se laisser intimider.
Il faudrait donc un singulier concours de circonstances pour que les accusés - une fois leur culpabilité établie - prennent beaucoup moins que le maximum qui est peu ou prou ce que Sarkozy réclame. Pur effet d'annonce, donc.

J'en tiens pour ma part pour des peines de sûreté "raisonnables" non par laxisme mais parce que je ne vois guère l'intérêt de multiplier en détention le nombre de bêtes fauves qui n'ont plus rien à perdre : je pense aussi à la sécurité et à la vie quotidienne des surveillants.

Mais en retour, il ne faudrait pas assimiler la peine de sûreté qui est un MINIMUM (sauf grâce médicale, je crois) avec le MAXIMUM que doit accomplir le condamné.

Peut-être vaut-il mieux se contenter de 22 ans de sûreté, lesquels seront appliqués a minima pour un détenu qui aura accompli de réels efforts d'amendement et de réinsertion,

et prolonger à 30 ans voire à vie la peine d'un détenu inassimilable ou (sans d'ailleurs qu'il en soit toujours de sa seule faute) constituant toujours un danger majeur pour la société (des prisons adaptées aux détenus âgés devant alors être proposées).

François

Bonjour M. Bilger,

Je pense comme vous : le président n'est pas ignorant.

Il privilégie l'action, la cible sur les règles existantes qu'il juge, au moment ou il s'exprime, secondaires.

Cela dit, là ou le bât peut blesser, c'est sur l'effet de répétition d'annonces de peines toujours plus lourdes et, ce, dans quasiment chaque affaire "nationale".

Si, et c'est ici le cas, la lourdeur des peines mérite d'être accrue, je pense que des considérations - et des mesures concrètes - sur la prévention des crimes sont très absentes du discours présidentiel.

Je suis en effet frappé par la genèse des crimes qui se situe essentiellement dans l'enfance des criminels (enfants abandonnés, battus, violés...). Cette situation mériterait une appréhension globale et des traitements de chocs qui donnerait à notre société, via des institutions adaptées et renforcées, un droit de regard plus important sur ces enfances brisées.

Thomas

Que le type risque 22 ans ou 30 ans de sûreté, vous pensez sincèrement que ça va changer quoi que ce soit ? Avec 22 ans, votre vie n'est-elle pas de toute façon déjà fichue ? Ce serait encore une mesure visant à satisfaire les besoins de vengeance et parfaitement inutile pour le reste. On appelle ça communément de la démagogie.

oursivi@AP

Rédigé par: Alex paulista | 21 mars 2010 à 21:48

Cher Alex

Là, nous sommes d'accord.

AO

Alex paulista

Cher Axel
Je me suis mal exprimé. Je ne veux pas juger ni blâmer ces policiers, j'aurais probablement agi de même à leur place.
Je veux juste souligner que les policiers, par leur connaissance même des autres vérifications, n'hésitent pas à en rajouter pour ne pas prendre le risque de donner une chance aux meurtriers éventuels.
C'est à prendre en considération, car cela engendre un cercle vicieux du style d'Outreau: admettre qu'on ment est encore plus difficile à assumer qu'une erreur.

oursivi@AP

Rédigé par: Alex paulista | 21 mars 2010 à 19:14

Alex, pas très fair play ton intervention... les pompiers ont été justement disculpés en un temps très court. Je te rappelle que la scène (nocturne ?) a dû durer quelques secondes, qu'en si peu de temps tout est assez indiscernable - la preuve certes que l'on peut se tromper - mais qu'il n'y a eu mort d'homme que parmi ceux que tu railles, même si je me rappelle que tu avais dit ton dégoût pour cette exécution il y a peu.

Sinon, oui, quand cela va aussi vite, sauf à avoir eu la personne sous le nez - voire même - les erreurs sont possibles.

Mais que la Police ait vu là une piste possible est juste le fait d'une bien peu probable situation, présence concomitante de deux groupe de solides gaillards au parlé pas clair à l'autochtone.

Mais comme diraient les pompiers, d'ici et d'ailleurs, il n'y a pas le feu au lac.

Quant aux impressions des flics d'Albi (pour lesquels à tes yeux il faudrait presque un alibi), désolé, mais sommes quelques-uns à avoir raisonné comme eux, quelque puisse être la vérité vraie qu'au moins un s'est échiné à dissimuler.

Treiber doit s'en retourner dans sa tombe que d'avoir si stupidement enterré les deux corps dans son jardin. Deux cartes bleues détournées, deux corps introuvables, cela va chercher dans le combien, un an ?

AO

Alex paulista

Sur cette tragique attaque de l'ETA, je remarque comment les pauvres pompiers catalans ont étés formellement reconnus par les policiers français et leurs homologues espagnols, alors que les civils braqués ne reconnaissaient pas leurs agresseurs.
On sait maintenant pourquoi.
De quoi méditer sur la validité des témoignages quand ils proviennent de policiers, pourtant physionomistes et assermentés.
Les enfants Viguier ont eu raison de rappeler aux jurés que c'était leur intime conviction qui comptait, pas celle des policiers.

oursivi

En parlant de justice et de citoyenneté, ai passé pas mal de temps sur le blog de Pascale Robert-Diard, et en ai été durablement stupéfait...

Qu'est-ce à écrire ?

Ceci.

Que quantité, qu'une proportion considérable de nos contemporains soit un quasi clan d'andoui..... n'est pas un scoop, mais qu'ils exècrent autant flics et magistrats - qui par ailleurs ont donné là preuve d'encore savoir raisonner heureusement dix fois mieux que la plèbe de base - m'a souvent laissé nauséeux quant au simple fait de sortir dans la rue et de savoir ce que toutes ces têtes cachent tant d'âneries, d'inepties, pour peu qu'on les sollicitent même a minima dans l'étalage de ce qu'elles pensent...

De plus, je ne sais si Dame Pascale censure elle-même ou si elle confie cette tâche - aussi sans accent - à des sbires du Monde simplement là pour effacer ce qui inclut les interdits bien connus, les insultes de base, donc explicites, "crétin" "andouille" "abruti" et tout ce qui qualifie pourtant au plus près un grand nombre d'intervenants, mais il se trouve qu'un de mes messages où m'indignais qu'un des interchangeables "crét..." qui y laissent trace ait pu écrire et ne voir censuré une insulte caractérisée aux flics (17 mars, 16h12, toujours lisible...) le jour même ou un ce ceux-là fut tiré comme un lapin...

Plus drôle, c'est le message où je m'en prenais à ce sinistre c.. qui fut passé à la trappe.

Plus drôle, alors que le maître des lieux voit les IP des "postants" et donc distingue les posteurs des imposteurs, alors qu'un de ceux là prétend que je poste sous plusieurs pseudo, ce qui est bien mal me connaître, et que lui dis vertement son fait, c'est mon message de vérité qui est viré, nullement son mensonge...

On va peut-être réussir à se réveiller un jour...?!

Tout cela, tous ces gens vis-à-vis de ce cas d'école qu'est l'affaire Viguier, me rappelle ce sketch du regretté Devos où il est un homme dont la femme a un amant mais qui ne veut conclure de tout ce qu'use l'amant qu'il use vraiment de tout, ce que le premier croit posséder.

"J'ai des doutes"

http://www.youtube.com/watch?v=uUhOFLp82g4

Sauf que là, le mari est "le public", l'amant est le mari, et qu'hélas, la femme a disparu.

AO

Duval Uzan

@Catherine Jacob

"Il y a en revanche en jeu l'Etat, et seul cet enjeu-là peut faire l'objet d'une aggravation de la peine, pour autant qu'on estime que son autorité était effectivement en jeu, la qualité de policier seule, me paraissant insuffisante à démontrer l'intention de bafouer l'Etat en lui-même."
Tout à fait d'accord avec vous.
J'aimerais mettre votre citation en italiques. J'ai appris que cela est maintenant possible mais comment ?
Je pense aussi qu'il faut considérer l'intentionnalité, la préméditation, etc. Un coup de feu tiré dans un état de panique sur un policier ce n'est sûrement pas plus grave qu'un coup préparé de fait des jours à l'avance contre toute autre personne.
Duval Uzan


Jean-Dominique Reffait

Oh, Philippe, avec l'arrivée des beaux jours, craignez de chausser de trop sombres lunettes de soleil !
Il vous a sans doute échappé que c'est à l'occasion d'un meeting électoral que F.Fillon a évoqué la mort de ce policier. Meeting électoral concernant l'élection régionale où les sujets de sécurité publique n'ont strictement rien à faire. Les conseils régionaux n'ont aucune compétence, de près ou de loin, en matière de sécurité et de police. L'évocation soudaine, depuis dimanche dernier, de l'épouvantail sécuritaire qui n'est pas un enjeu électoral ressemble à s'y méprendre à de la grosse démagogie. "Venez, ô policiers morts ou moribonds espérés, au secours d'une majorité équarrie !" Ah si seulement TF1 pouvait nous dénicher un bon petit vieux couvert d'ecchymoses ! Mais pourquoi donc ce policier est-il sorti du coma entre les deux tours ?" La démagogie serait étrangère à F. Fillon ? Ah, Philippe, le meilleur des hommes en privé perd tout amour-propre en politique et s'assied cyniquement sur les valeurs qu'il défend ordinairement, sitôt que le parfum d'un bulletin de vote se fait sentir. Je crains ne pas connaître d'exception.

Deuxième point. La mort - celle-ci hélas pour de vrai - d'un policier tué par un groupe de l'ETA ne reflète pas "l'indifférence à l'égard de limites longtemps admises et intégrées". Nous sommes là en face d'une norme du grand banditisme ou du terrorisme qui n'est pas représentative de l'évolution de la société. C'est le standard des bandits de grands chemins. Je m'étonne, pour le coup, qu'un policier de 52 ans soit encore au feu à cet âge et je ne serais pas étonné que de tous ses collègues, il était le plus âgé et le moins souple, désigné dans une fusillade pour prendre la balle de trop. Presqu'un pépère qu'on envoie au casse-pipe, c'est une question qui me semble importante. Mon parrain, motard de police à Paris (ah là, j'en bouche un coin à pas mal...), était en mission dangereuse jusqu'à sa retraite. Cible commode.

Je ne suis pas opposé au principe d'une peine complémentaire lorsqu'il s'agit de l'assassinat d'un fonctionnaire en exercice, qu'il soit d'ailleurs policier ou autre. Je ne vois pas au nom de quoi il serait pire de tuer un policier, éventuellement armé et formé pour se défendre, que de planter un couteau dans le ventre d'un prof ou d'un inspecteur du travail. Cependant les policiers se trouvent plus souvent au contact de la violence extrême et il est justifié de les protéger contre la tentation de se débarrasser d'eux définitivement. En revanche, les professeurs, ni formés ni armés, étant plus souvent l'objet de violences moins meurtrières, il me semble en fait qu'il conviendrait de prévoir un corpus général de sanctions contre toutes les violences à l'encontre de fonctionnaires en exercice, allant de la simple baffe au meurtre.

Quant au président, il vous déteste et ne vous conçois que comme des exécutants. Cet avocat d'affaires, je l'ai déjà dit, n'admet pas qu'un juge puisse porter son propre regard sur ce qui relève tantôt de l'accord des parties, tantôt de la volonté politique.

PARITOLOG

besoin de MAGIE-strature :
"SVP, la même" !
Laval-Pétain d'un côté l'autre,
trahison et anti-contre-trahison...
les éboueurs aussi sont fort utiles ...
d'abord sous Vichy puis sous Antivichy, etc
il reste le ministère de la Parole Publiée
et les stères d'ordures
(comprenne qui voudra)

Valerie

Rédigé par Madame Catherine JACOB le 19 mars 2010 à 15:36

Une analyse pertinente du sujet. C'est le commentaire qui resume le mieux mon point de vue.

Toutefois, la fin de votre paragraphe
"... Et quid du patient succombant à la négligence du personnel hospitalier etc. etc. etc." me semble etrange parce qu'elle ne s'inscrit pas dans la meme categorie meme si parfois malheureusement l'issue peut s'averer tout autant fatale !

Ce que je veux dire est qu'il n'existe aucune intentionnalite de nuire dans une malencontreuse negligence contrairement au type qui circule avec une arme avec je ne sais quelle intention sous-jacente.


Rédigé par Monsieur Ludovic le 19 mars 2010 à 18:08

Je partage votre point de vue egalement.

Véronique Raffeneau

@ At the mercy

"Cette règle non écrite rend inutile l'ajout d'une peine de sûreté."

Justement parce qu'il s'agit d'une règle non écrite - que vous avez raison de mentionner - il est très utile qu'elle soit écrite.

@ Philippe

J'ai du mal à suivre votre raisonnement.

Comme l'a rappelé At the mercy, il est fort peu probable qu'un meurtrier de policier obtienne une libération conditionnelle avec les critères qui prévalent quand il s'agit d'un crime autre que celui de policiers.

Plus généralement, ce qui est posée est la question de l'exécution des peines et de l'écart entre la condamnation et la peine réellement effectuée.

Je pense que le président de la République aurait été nettement plus inspiré de poser cette question dans un contexte moins livré à l'émotionnel et de l'inscrire dans un projet d'ordre général et détaillé de l'exécution des peines.

En premier, les peines, mêmes faibles, qui ne sont pas exécutées ou très vite transformées, faute de volonté et de détermination politiques.

En second, l'écart constaté entre la décision du tribunal et l'exécution réelle de la peine abandonnée aux coulisses et aux arrière-cuisines pénitentiaires avec ses règles écrites et celles qui ne le sont pas.

D'abord cela.

Epaminondas

Cher Philippe,
La confusion faite par le Premier ministre, en évoquant la mort d’un fonctionnaire de police victime d’une lâche agression, mais toujours en vie au moment de son allocution, relève moins à mes yeux de la simple maladresse que du mauvais calcul. Que venait faire ce malheureux fonctionnaire au beau milieu d’un discours clairement destiné à galvaniser (ou tenter de le faire) ce qui reste de fidèles à la majorité UMP pour ces élections régionales ? Le président de la République lui-même a insisté sur le caractère régional du scrutin en cours, ainsi que sur un impact limité à l’échelon régional. Pourquoi diable le Premier ministre, que nous avons connu mieux inspiré et surtout mieux informé, a-t-il enfourché une thématique nationale (celle de l’insécurité) pour se prendre les pieds dans le tapis ? Faut-il que le parti majoritaire soit aux abois pour recourir à de tels procédés. La réaction des syndicats de policiers, toute en nuance et en mesure, constitue un exemple de ce qu’aurait dû être le fond de l’évocation de ce drame par le Premier ministre : empreinte de droiture, et non pas de sensationnalisme.

Laurent Dingli

Je trouve l'effet d'annonce du président tout à fait intempestif, comme j'ai trouvé déplacée et même honteuse l'affaire Ali Soumaré, comme j'ai estimé absolument ridicules les cris des élus PS contre la diffusion d'Ushuaïa nature sur TF1, comme j'ai considéré grotesque la réaction de Martine Aubry aux propos de Nicolas Sarkozy, comme j'ai jugé inélégante la désertion de Corine Lepage au milieu du guet, etc., etc. Bref, je rejoins l'appréciation de sbriglia : triste campagne.

At the mercy

Une peine qui serait donnée systématiquement va à l'encontre du principe constitutionnel d'individualisation de la peine.

Je peux comprendre que l'émotion d'un fait divers sordide puisse entraîner des réactions scandalisées. Toutefois, vouloir supprimer d'office toute possibilité de seconde chance aux meurtriers de policiers en les condamnant systématiquement à la perpétuité réelle fait revenir en ma mémoire le souvenir de Jacques Fesch...

Quant aux peines qui sont d'ores et déjà applicables aux meurtriers de policiers et à leur exécution, accuser la justice de laxisme me semble relever de la mauvaise foi. Les meurtriers de policiers sont généralement sanctionnés plus sévèrement que les autres meurtriers. De plus, des aménagements de peines leur sont beaucoup plus difficilement accordés. Lors du procès de Florence Rey, maître Leclerc avait dit qu'en 40 ans de barreau il n'avait jamais vu une personne ayant tiré sur des policiers recevoir une libération conditionnelle. Cette règle non écrite rend inutile l'ajout d'une peine de sûreté.

Enfin je crois qu'il faut laisser une grande latitude au jury dans la possibilité du choix de la peine. Il faut sans doute aussi cesser de croire que durcir la sanction aura un effet dissuasif.

Aïssa Lacheb-Boukachache

C'est triste quand on meurt pour avoir voulu exercer son travail. Cependant, aujourd'hui -comme hier en d'autres crimes (je songe notamment à l'assassinat du petit Philippe Bertrand; Poniatowski en gros plan suggérant aux juges de condamner à mort ...)- l'instrumentalisation politique de ce drame familial est encore une fois par trop flagrante et pour tout dire peu glorieuse pour ceux-là qui l'initient, même quand ils sont Président de la République … Comme il y a tout à attendre (dans le pire, hélas) de ces politiciens singuliers, je ne serais pas étonné de savoir certains d'entre eux se réjouir en secret que ce meurtre de ce policier tombât à point entre ces deux tours d'élections régionales. Heureusement, les syndicats policiers, même au moment de leur deuil de la mort de leur camarade, ne s'en laisse plus compter en ces choses non des conséquences tragiques de leur travail (c'est un risque et on ne saurait occulter celui-ci de même que d'autres risquent aussi leur vie à leur travail différent mais non moins nécessaire et utile), mais de leurs conditions matérielles et de personnels humains qui induiraient qu'ils exercent dans de meilleures situations de sécurité pour eux comme pour l'ensemble de la population. La politique du chiffre que ce gouvernement leur impose et qui les met chaque jour davantage en opposition à la population en lieu qu'ils devraient naturellement être à ses côtés … Ces flics du quotidien de la vie civile qui deviennent comme nos ennemis au lieu de demeurer nos protecteurs … Ils le disent et l'écrivent eux-même, parfois sous le manteau, anonymement mais non sans autant de force dans le cri et l'exaspération. Il est là, le danger permanent, le hiatus sordide, qu'une certaine politique du tout sécuritaire absolu (comme si la vie ne comportait pas -ne devait plus comporter- sa part (cette part irréductible, quoi qu'on fasse) de risque) veut instaurer pour on ne sait quel dessein singulier … Durant mes années de prison, j'ai vu des flics incarcérés pour toutes sortes de crimes et de délits et j'ai vu ceux-là aussi qui avaient tué un policier, soit un homicide volontaire, soit un assassinat … Quant à ces derniers, je n'ai pas souvenir qu'ils purgeaient une peine légère, je n'ai pas souvenir d'une quelconque mansuétude judiciaire et pénitentiaire à leur égard .... C'était plus souvent de la perpet' qu'autre chose qu'on voudrait faire croire en motif de la manipulation des opinions, surtout à la veille d'élections … Cette manipulation politique qui voudrait faire passer d'une certaine façon les juges pour des individus qui seraient plus que souvent «compréhensifs» envers le ou les auteurs de ces meurtres de policiers. Je comprends -on comprend tous- qu'ils se rebiffent, «rechutent», les juges, les flics, comme vous dites, cher PB … Des peines systématiques, automatiques donc, comme aux USA, va pour trente ans, pourquoi pas trente-cinq? après tout, quand on en a accompli trente, que sont ces cinq qui resteraient?... Quid du jugement en vérité, de tout ce que peut apporter cette grande et parfois longue oralité des débats à laquelle vous tenez pourtant. Quid de tout. Vous seriez comme ces fonctionnaires de la CAF qui vous suppriment automatiquement toutes vos prestations parce que à compter de ce jour vous dépassez de 1 euro les barèmes légaux et qui, de ce fait systématique, vous font sombrer davantage dans la misère et la précarité quand alors ils sont persuadés du contraire puisque vous dépassez le barème, etc. Pauvre Justice que celle-là qui chuterait alors davantage … Vous plaiderez (requérez plutôt) contre vous, mon cher PB, quand vous abonderez en ce sens présidentiel car alors tous ceux qui vous ont honnis, insulté même, suite à votre réquisitoire lors de l'affaire Fofana et consort auraient donc eu raison. C'était une peine (la plus longue possible) systématique qu'ils exigeaient et exigent encore contre ceux-là ces complices et meurtriers d'Ilan , vous vous en souvenez, vous le savez … Qu'avez-vous répondu pour vous défendre? Que le verdict comme le réquisitoire étaient et demeurent ce qu'il y avait de plus près de l'esprit de la Loi. N'est-ce pas à vous aujourd'hui d'éviter de ne point chuter plutôt qu'à vos collègues qui veulent rester fidèles à cet esprit de la Loi et pour qui, je n'en doute pas, vous avez été, ce jour-là, un grand exemple de Justice?... Enfin un magistrat s'est saisi de cette affaire criminelle qui vit une trentaine de salariés de France-Télécom mourir de leur travail, comme ce policier à Dammarie-les-Lys. Il s'en est saisi seul, mettant cette Entreprise en accusation, sans l'ordre ou les suggestions à peine voilées de quelque politicien ou Président de la République que ce soit … Ceux-là qu'on n'a jamais vu se précipiter sur les lieux de ces drames et clamer aux médias et à l'Opinion qu'il fallait -qu'il faut- que Justice soit rendue à ces trente qu'on a poussé à bout, jusque la mort, et Justice la plus ferme et sévère qui soit, Justice systématique, automatique … Il en aura fallu trente et un procureur indépendant et sensible au possible …


Aïssa.

Alex paulista

Si on donne 30 ans automatiques et incompressibles au criminel qui, sans préméditation, couvre sa fuite par des tirs et tue un agent de la force publique, à combien condamne-t-on les auteurs du crime de Jaulnay ?

http://www.liberation.fr/societe/0101624495-un-crime-d-horreur

300 ans ?

Christian C

Monsieur l’avocat général,
Vous vous faites ces temps derniers l’interprète des propos des uns et des autres : Eric Zemmour dans votre précédent billet, et dans celui-ci, successivement : François Fillon, Martine Aubry, Jean-Marie Le Pen, Nicolas Sarkozy, excusez du peu…
Toute ironie mise à part, vous écrivez : « On comprend très bien ce qu'il a voulu signifier », et vous avez raison : il est temps que s’atténue le conflit entre le président et les syndicats de magistrats.
Non-magistrat moi-même, je ne m’exprimerai pas en leur nom. Mais en simple citoyen, je trouve répétitifs à l’excès ces appels à la surenchère législative. Depuis huit ans au moins, les destinées de l’arsenal pénal répressif et de son application sont entre les mains du même parti. Si cet arsenal mérite autant de ravaudages, de rapetassages, de rafistolages, c’est qu’il souffre vraisemblablement d’un ou de plusieurs défauts graves de conception, ou peut-être aussi du manque de moyens dont dispose notre pays pour les mettre en oeuvre : manque de places dans les prisons ? Manque de fonctionnaires de police ? Manque de magistrats et de fonctionnaires de justice ? Manque d’organisation et de coordination ? Que n’a-t-on mis en œuvre ces moyens, si tel est le cas ?
On peut accepter une fois d’entendre que le dispositif doit être renforcé ; une deuxième fois, à condition d’avoir mis en application vainement le premier dispositif ; à compter du troisième appel, peut-on ressentir légitimement le sentiment qu’on nous « embobine », qu’on nous « roule dans la farine » ? Que dire lorsque nos représentants, à la demande du même exécutif, en sont à leur huitième, neuvième ou dixième texte successif de renforcement de la répression ?
Quand l’exercice de huit années successives de responsabilité continue et revendiquée sur la répression de la délinquance mène au constat d’un échec si patent, j’ai tendance à conclure que le différend opposant la magistrature à Nicolas Sarkozy est un alibi commode.

Ludovic

@Robert et Laurent,

Je suis entièrement d'accord avec vous.
Cher Robert, j'espère qu'il ne s'agit que de maladresses langagières, mais en même temps cela revient à considérer le président de la République comme un sot, ce que je n'ose pas formuler. J'espère au moins qu'il ne s'agit pas que d'une ultime et vaine manoeuvre électoraliste d'entre deux tours destinée à raccrocher un certain électorat, nous méritons mieux.
Cher Laurent, tout à fait d'accord avec vous, la police gagnerait déjà à faire le ménage dans ses rangs. Désolé pour eux, mais j'ai personnellement constaté à quel point certains d'entre eux s'imaginent au-dessus des lois.

@Passant,

Je ne crois pas que P. Bilger passe "la brosse à reluire", ce billet est bien plus critique que votre lecture ne semble l'envisager. Ne confondez pas la prudence élémentaire dont il ne peut se départir avec une quelconque flagornerie.

Ludovic

Bonjour M. Bilger,

Encore une belle démonstration de l'équation selon laquelle à chaque nouveau crime odieux doit correspondre une nouvelle loi.
Difficile de ne pas y voir de la démagogie. Qui peut sérieusement croire qu'en augmentant la période de sûreté de 22 à 30 ans on dissuadera quelque criminel que ce soit de passer à l'acte? Une organisation terroriste qui plus est.
S'il suffisait d'alourdir les sanctions pénales encourues pour prévenir les crimes, alors rétablissons immédiatement la peine de mort mais à la mode de l'Ancien Régime.
Cette nouvelle loi, si elle devait être adoptée, sera aussi inefficace que les précédentes.
Et puis pourquoi cette peine incompressible devrait-elle être réservée aux seuls meurtriers d'un agent des forces de l'ordre?
Les assassins d'enfant et les tueurs en série méritent-ils donc davantage d'indulgence?
Et puis Sarkozy est une fois encore allé trop loin en affirmant "appliquée de façon systématique ". Vous l'avez fort bien rappelé, les peines systématiques sont anticonstitutionnelles, elles sont contraires au principe fondamental de l'individualisation des peines et à l'indépendance de la Justice dont le président de la République se soucie comme d'une guigne alors qu'il devrait en être le garant.
Tant qu'il y est, on pourrait faire de sérieuses économies en supprimant les tribunaux et les juges. La police ferait son travail d'enquête à l'issue de laquelle le procureur n'aurait qu'à appliquer le quantum maximum prévu par le code pénal pour chaque crime et pour chaque délit.
Je viens d'écrire là une ineptie bien sûr, mais les propos du chef de l'Etat ne sont pas moins ineptes.

Robert

Monsieur l'Avocat Général,

Le fait que vous vous sentiez contraint de procéder à une "explication de texte" montre à l'évidence l'imprécision et l'approximation de langage du Président de la République. Stricto sensu en effet, le propos du Président implique de comprendre une peine "systématique", ce contre quoi les magistrats ne manqueront pas de s'opposer à juste raison puisque cela serait opposé aux principes de l'individualisation de la peine. Ou alors faudrait-il modifier les principes du droit français et le dire expressément.

D'où ce que je regrette de la part de la plus haute autorité de l'État : le manque de rigueur dans l'expression orale génératrice de malentendus et surtout semblant démontrer, par ses répétitions perpétuelles, une approximation de la pensée. Cela me gêne très profondément, même s'il peut s'agir d'un artifice de communication qui se voudrait proche du "parler peuple".

Passant

L'instrumentalisation par Sarkozy de la violence est une constante. Vous ne nous ferez pas croire le contraire. Elle ne date pas de maintenant, elle a longtemps marché mais apparemment les Français ont arrêté d'être dupes.

Quant à vous, vous maniez bien la brosse à reluire. Vos efforts seront peut-être récompensés un jour.

Laurent

D'accord avec vous, mais à une condition : que les violences policières soient également plus sévèrement sanctionnées.
Vous notez que les crimes contre les forces de l'ordre "fragilisent une fonction d'autorité et d'Etat". Certes, mais les violences commises par ces mêmes forces les fragilisent également.
On ne peut imposer un respect dû à la police sans imposer à celle-ci le respect dû à la population.

Achille

Bonjour Philippe Bilger,


Ce n’est pas la première fois que le Président fait un abus de langage quand il parle de procédures judiciaires. Déjà concernant l’affaire Clearstream il a prononcé le mot de « coupables » au lieu de prévenus.

Là encore, concernant la peine de sûreté de 30 ans incompressible, il tient des propos qui manifestement laissent à penser qu’en matière de droit il est totalement ignorant.
Bizarre pour quelqu’un qui est avocat de profession, d’autant qu’il s’agit là de notions élémentaires de droit qu’un étudiant de première année est censé connaître.

Enfin, bizarre, oui, j’ai dit bizarre... sauf s’il s’agit bien sûr de faire passer un message politique à l’attention des Français, en réalité des électeurs. Ce genre de message qui porte sur la sécurité et qui, depuis toujours, a été son cheval de bataille.

Profiter d’un drame comme celui de la mort de ce policier dans l’exercice de ses fonctions par un commando de l’ETA est plutôt malvenu à défaut d’être maladroit. Surtout si l’on tient compte du fait que le frère de ce policier avait bien demandé à ce que ce drame ne fasse pas l’objet de récupération politique.

Dans ce cas la décence aurait voulu qu’il se limite aux dispositions généralement prévues envers la famille en deuil dans de telles circonstances.

Quant au Premier ministre il n’avait pas besoin d’en remettre « une couche » surtout si c’est pour, au final, sortir une bourde. Les excuses n’enlève pas la faute.

Toute cette agitation affectée à grand renfort de médias est indécente, au regard de la peine des familles du policier mort et de celui qui est gravement blessé.

Mettons ce genre de comportement incongru sur le compte de la fébrilité face à des échéances qui ne s’annoncent pas très favorable pour les ministres-candidats dimanche soir et oublions ces excès de zèle qui laissent un goût amer.

Papi émerveillé pour l'éternité par la justice

Rechute inévitable, la raison d'exister de Sarkozy c'est l'affrontement.

Catherine JACOB

Je pense que chaque vie a un poids égal à celle du voisin, et ce poids est INESTIMABLE !
Je pense par conséquent, qu'il faudrait distinguer à un autre niveau. Autrement dit, non pas sur le plan du type de service de l'Etat auquel est ou n'est pas rattachée la victime pour dire : la vie du policier tué en service coûtera plus cher, en terme de sanction pénale, que la vie du soldat tombé pour la France ou la vie du bébé arraché à sa mère qui lui ne s'est pas engagé dans la police, la gendarmerie ou le corps d'armée en connaissance de cause. Parce que dès lors, quid de la vie de l'enseignant ou de celle de l'élève tués dans l'enceinte d'un établissement scolaire? Et quid de la serveuse exposée au tirs maffieux? Et quid du patient succombant à la négligence du personnel hospitalier etc. etc. etc.
Non, mon cher avocat général, ma vie, votre vie, toutes les vies, n'ont de poids inégal que pour ceux qui nous aiment ainsi que pour nous qui les aimons, ou encore pour celui qui se sacrifie pour sauver autrui, accordant ainsi un prix plus important à la vie à sauver qu'au risque encouru, mais ne sauraient en avoir pour la loi égale pour tous!

En revanche, on peut peut-être innover (ou réactiver) un crime susceptible de se surajouter ou non au premier, mais qui demanderait d'être évalué à part et ne serait pas commis d'office dans tel ou tel cas, c'est le déni d'autorité.
Car dans le cas du policier tué en service mais qui s'était engagé à servir en en connaissant les risques, si sa vie n'a ni plus, ni moins de prix intrinsèquement que celle de l'otage victime d'une prise d'otage et qui n'a fait que 'passer par là' au mauvais moment - leurs épouses et leurs enfants et aussi leurs amis etc. - les pleureront en effet tout autant, dans le cas du policier donc, il y a en revanche en jeu l'Etat, et seul cet enjeu-là peut faire l'objet d'une aggravation de la peine, pour autant qu'on estime que son autorité était effectivement en jeu, la qualité de policier seule, me paraissant insuffisante à démontrer l'intention de bafouer l'Etat en lui-même.

Toutefois, dans la mesure où l'Etat en tant que tel devrait peser lourd dans la balance qui aura à connaître du meurtre de ses serviteurs, lesquels ne se limitent de loin pas à la police, et le rôle d'un enseignant ou d'un magistrat n'est pas moins important eu égard à la préservation de la tranquillité et de la paisibilité d'un Vivre Ensemble, qu'un policier, il pourrait paraître juste de rétablir l'équilibre de la balance en aggravant dans les mêmes proportions, la responsabilité de l'Etat dans les cas où elle est susceptible de se trouver engagée, par ex. lorsqu'un policier commet une bavure avec mort d'homme, lorsqu'un magistrat bousille la vie d'un innocent, lorsqu'un enseignant abuse de son autorité!!

Alex paulista

Cher PB, vous dites
"la circonstance aggravante liée au métier de fonctionnaire de police aurait dû, en effet, non pas seulement entraîner la peine maximale mais aussi, de manière corrélative, une peine de sûreté égale à celle que le crime pénalement le plus odieux (meurtre sur mineur de 15 ans avec tortures et actes de barbarie) permet d'édicter, voire la possibilité de la perpétuité réelle."

Permettez de ne pas être d'accord. Même si ce dernier meurtre est lâche, odieux et mérite la plus grande sévérité, je ne trouve pas normal de mettre au même niveau un homme qui réplique à des tirs de policiers pour essayer de s'enfuir (je ne dis pas que c'était le cas de l'ETA), au risque de tuer l'un d'eux, et celui qui commet un "meurtre sur mineur de 15 ans avec tortures et actes de barbarie".

Déjà que Ferrara prend plus cher que Fofana sans avoir tué personne, ce n'est pas la peine d'en rajouter...

Ce qu'il faut, c'est couper la tête et les membres de l'ETA, arrêter la bienveillance qu'avait un Pasqua du temps où l'ETA était aussi une résistance au fascisme de Franco, quand extrader un simple nationaliste signifiait l'envoyer à la torture.
C'est bien fini le temps des bases arrières du côté français.

toto

Lire notamment :

"Systématiser une peine est anticonstitutionnel"
NOUVELOBS.COM

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20100318.OBS0313/systematiser_une_peine_est_anticonstitutionnel.html

toto

Sarkozy a déclaré à propos des meurtriers du policier de Dammarie-les-Lys, qu’ils "seront châtiés avec la plus grande sévérité".

Et la séparation des pouvoirs, c'est pour les chiens ?

Et quid de La Déclaration des droits de l’Homme qui prévoit le principe de l’individualisation des peines ?

Savonarole

Nicolas Sarkozy semble souffrir du "syndrome de Walter Mitty".

A l'origine, "La Vie Secrète de Walter Mitty" est une nouvelle de l'humoriste américain James Thurber.
Hollywood en fit un film avec Dany Kaye.
Puis, la Psychiatrie s'empara des aventures de ce Walter Mitty, pour décrire un syndrome d'immaturité de l'adulte qui se voit, tour à tour, dans un rôle que personne ne lui demande d'interpréter... Walter se prend pour un médecin, un pilote de chasse de la RAF, un espion, un juge, etc. Chaque fois qu'il rencontre une difficulté il se compose un personnage. Il se rêve.

(C'est peut-être cette manifestation de l'absurde qui conduira Albert Camus à traduire une des oeuvres de James Thurber.)

Walter Sarkozy ressemble beaucoup à ce Nicolas Mitty...

yves.bouant

Ce qui me semble confondant, c'est le fait que Sarkozy puisse faire l'objet d'un débat. Avant, bien avant 2007, à l'approche de l'élection qui devait mettre en scène une illuminée à un hyper actif en rupture de traitement, j'avais troqué ma carte d'électeur contre une carte de pêche.
Comment peut-on prêter la moindre attention à ses propos dénués de fondements, variant tous les jours.
L'affront fait à Madame Simone Veil lui retombe une fois de plus sur le nez.

Voici ce que j'attends de lui dans les jours à venir. Rien est moins sûr, vu que cela me semble logique, donc peu approprié au personnage. Qui vivra verra, mais là où je suis sûr de ne pas me tromper, c'est qu'il va encore improviser !
Bonne pêche à tous !

Le singe et l'apprenti :
Un p'tit bout de président, voyant arriver la fessée, se dit : "comment les vieux ils auraient fait ?"
Après avoir demandé l'avis de personne et consulté tout le monde, une idée forte s'imposa à lui :
"Tout ce qui arrive est de la faute de tous ces abrutis, je vais le leur faire payer!"

Ici l'Elysée, le roi cause :
"Alors comme ça, la gauche c'est mieux, vous préférez Titine à Longuet, Fillon, Pécresse et tous les autres. Eh bien venez donc le dire clairement au joli mois de mai, les vilains que vous n'aimez plus, maintenant ils sont dissolus !
Élisez qui vous voulez, je nommerai ceux que vous voudrez, j'imiterai François et Jacques, j'essaierai de me faire petit, si, si, ce sera dur mais j'y arriverai, et en 2012 tel Jésus ou le beaujolais nouveau : me revoilà, le couteau dans les dents, body buildé, une gonzesse toute neuve, vertueuse, mélange de tante Yvonne avec un brin d'Anémone (pas la charmante fofolle qui fait du cinoche), une veuve, méritante émouvante, comme aiment les Français.
Une fois dans l'arène, vous allez voir valser les téméraires venus affronter le monstre. Et hop réélu, because tous des loppes, aucun n'a assez faim !
Après, alors là, je m'en bas les c..., se sera le problème du mec de Matignon, il a pas fini d'en baver. Moi je serai sur les photos avec tous les guignolos de la planète, je continuerai à claquer votre pognon.
Français je vous hais.
A 2012.

sbriglia

Votre titre me semble inadéquat au regard du texte, comme augurant d'une "bourde" présidentielle, ce qui n'est pas si l'on suit votre pensée, plutôt orientée vers vos pairs...

Marine Aubry a dérapé... sans doute pour couper la ligne avant Ségolène.

Triste campagne.


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