Le président de la République nous annonce qu'il sera "intraitable" avec la violence scolaire (Le Figaro) et Brice Hortefeux, hier, qu'il sera impitoyable avec les bandes dévastatrices des banlieues. Qui y croit encore ? Malheureusement, Zorro sollicité, espéré ne vient plus, ne viendra plus. La modestie inéluctable de l'action politique s'enivre de puissance théorique et d'ampleur verbale. On se retrouve chaque matin avec une "gueule de bois" politique.
Quel parfait exemple de ce qu'il ne fallait pas faire avec l'enlisement programmé, la mort annoncée de l'avant-projet du code de procédure pénale !
Acceptons que l'excellent travail de la commission parlementaire sur Outreau ait pu être si rapidement négligé puisqu'en définitive elle avait proposé de maintenir la fonction de juge d'instruction mais au sein d'une collégialité protectrice alors que la pente du président de la République conduisait, au contraire, à sa suppression. Acceptons la légitimité de cette volte qui changeait la donne et bousculait une relative cohérence.
Le Comité Léger en pleine réflexion, c'est d'abord au mois de janvier 2009 le discours du président de la République devant la Cour de cassation qui venait décréter de manière anticipée et évidemment impérative les conclusions d'un rapport qui ne sera déposé qu'au mois de juin. Cette contradiction entre la parole présidentielle annonçant la disparition du magistrat instructeur et un Comité en place mais devenu inutile puisque tout avait été dit, a été probablement le premier et plus important dysfonctionnement dans la gestion d'une réforme qu'on affirmait prioritaire.
Le rapport remis, un débat public s'engage dont on pouvait espérer que le Pouvoir tiendrait compte. Des questions fondamentales sont posées qui concernent l'indépendance du Parquet et les moyens de la défense, des propositions et des objections présentées entre partisans et adversaires, qui sont plus nombreux, du projet en train d'être élaboré par les services de la Chancellerie. Celle-ci était donc à même de connaître parfaitement ce sur quoi il conviendrait de faire porter son effort intellectuel, sa capacité de persuasion puisque, pour ou contre, le paysage était clairement identifié.
Avant même la publication de l'avant-projet à la fin du mois de mars 2010, j'avais été étonné par la discrétion des commissions qui étaient censées mettre en forme les orientations générales du président de la République validées par le Comité Léger. Tellement discrètes qu'en dehors de quelques spécialistes, personne ne savait ce qu'il en était en leur sein pas plus que les personnalités qu'on y avait conviées !
J'ai écrit à quel point cet avant-projet constituait un bloc, une masse difficilement amendable parce qu'à partir du moment où son coeur - la suppression du juge d'instruction - ne pouvait pas être débattu, voire nié et que l'indépendance du Parquet ne serait jamais inscrite comme problème à résoudre dans la discussion, il était facile de deviner les conséquences. Cette double fermeture, dont la première pouvait apparaître légitime au regard des orientations gouvernementales, allait susciter évidemment controverses, hostilités et même refus. Ce n'est pas cet incroyable "devoir de désobéissance" qui allait rassurer les inquiets et le retournement trop rapide et tactique pour le délai de prescription de l'abus de biens sociaux, qui allait renforcer la mobilisation des soutiens même conditionnels à l'avant-projet.
Il ne faut pas oublier non plus qu'à toutes les contestations judiciaires et syndicales s'était ajoutée une fronde parlementaire qui sous l'égide de Jean-Paul Garraud avait conduit au moins une centaine de députés UMP à se battre pour le maintien du juge d'instruction et à souhaiter donc la poursuite de la réflexion.
La garde des Sceaux proposait, l'avant-projet diffusé, l'ouverture d'une période de concertation qui virait au fiasco. Les syndicats, à des dates différentes, s'en retiraient ainsi que le Syndicat des avocats de France et Me Henri Leclerc qui avait été mandaté par le barreau de Paris pour le représenter. En dépit du vaillant porte-parole de la Chancellerie Guillaume Didier, on avait l'impression d'une débâcle. Cette dernière était d'autant plus nette que par un paradoxe surprenant, on n'avait cherché à se concerter qu'avec les adversaires de la disparition programmée du juge d'instruction sans prendre la peine de dialoguer avec les partisans de celle-ci.
Erreur d'autant plus étonnante que le grand succès d'une journée d'action et de protestation avait révélé l'ampleur du mécontentement et sa nature plus idéologique que technique. C'était ce qui émanait de ce Pouvoir qui était par principe répudié.
A partir de l'anomalie initiale, sur la route du vote, déjà beaucoup d'embûches donc, surtout le peu d'enthousiasme parlementaire pour un projet évidemment moins urgent que les préoccupations lourdes du moment et dont on constatait, à quelques exceptions près qui n'étaient pas écoutées, qu'il ne disposait pas de l'agrément judiciaire. Cela traînait, des pieds comme de l'esprit. Pour les députés UMP, ce qui était envisagé était "trop complexe, trop cher, trop sensible" (20 minutes). On attendait le coup de grâce.
Il est venu quand le président de la République a reçu 276 députés UMP (nouvelobs.com) et leur a annoncé implicitement qu'il se représenterait, que les problèmes préoccupants de l'heure étaient les retraites, la sécurité, l'emploi, la crise de l'agriculture, la gestion des déficits et l'international. Une allusion à l'avant-projet du code de procédure pénale a clairement fait comprendre son report sur le prochain quinquennat, ce qui a été confirmé par le président du Sénat (Le Monde). Pourquoi pas, après tout ? Ce qui a été considéré comme fondamental peut devenir, au regard du contexte, moins pressant, voire dérisoire. Soudain inutile. Le président de la République, soulignant "qu'il fallait prendre le temps de dialoguer" - si tard, quand tout est perdu !- a signé avec élégance l'arrêt de mort de toutes ces péripéties si peu cohérentes. Le juge d'instruction apparemment restera en place, campé dans notre espace comme une figure que la conjoncture a sublimée.
Ce n'est pas rien que cet échec. Il y a des réformes que le Pouvoir a tant bien que mal menées à leur terme. Elles sont arrivées dans le réel, certes, mais dans quel état par rapport aux ambitions présidentielles! La carte judiciaire, avec l'autorité et le courage de Rachida Dati, est arrivée exsangue à bon port. Mais pour cet avant-projet, c'est une défaite. Moins sur le fond que sur la méthode, l'absence de méthode. J'ai eu l'impression que la volonté initialement exprimée de suppression de la fonction de juge d'instruction s'est acharnée à se contredire, à mettre sur sa route tout ce qui interdirait la réalisation de cet objectif. Les partisans sont déçus. Les adversaires sont heureux. La Chancellerie fait comme si rien n'avait changé. Aussi, Benoist Hurel, pour le Syndicat de la magistrature, n'a pas tort, de son point de vue, de faire part de "son soulagement", de dénoncer "l'autarcie du ministère". Comme il constate que "cette réforme ne va pas avoir lieu", il insiste pour qu'en revanche celle de la garde à vue soit votée avant la fin de l'année (le JDD.fr). On va lui donner raison. Les médias et les avocats sont sur la même longueur d'onde et poussent dans le même sens. Les policiers, principaux intéressés, comptent si peu en définitive !
La peine de mort existe encore. Le juge d'instruction reprend des couleurs.
Je sais bien, cher Monsieur Reffait, qui était président de la République en 1995, comme je n'ai pas oublié le nom de celui qui l'était encore lorsque l'armée française prêtait la main aux génocidaires du Rwanda... J'entends donc bien vos précisions, mais malheureusement, une phrase que l'on prête d'autorité à Mitterrand ne l'exonère en rien de ses responsabilités dans l'affaire du Rainbow Warrior. A moins, bien entendu, que l'adage rendu célèbre par l'une de ses ministres, "responsable mais pas coupable", ait encore force de loi.
Rédigé par : Laurent Dingli @ Aïssa | 10 mai 2010 à 11:01
"Aujourd'hui, oui."
Ben tiens !
Rédigé par : jpledun@Jean Reffait | 10 mai 2010 à 03:00
@Aïssa
Votre commentaire fait chaud au cœur.
Les corporatismes, tandis que le XIX° siècle se rejouerait avec la rente, que le haut Moyen Age s'y noierait de nouveau avec l'efficacité commerciale, ils préfèrent se confiturer dans le silence.
Quelques renaissances peut-être...
Par delà telle maigre réduction, je suis très admiratif au sujet de notre hôte, pour instiguer semblables séductions comme vous les dites.
Rédigé par : zenblabla | 10 mai 2010 à 00:20
Une chose ne cessera jamais de m'étonner en votre blog, cher PB … C'est ainsi que lorsque vous traitez d'un sujet judiciaire, il n'y a que peu de commentaires mais, plus sidérant, pas ou quasiment pas d'interventions de vos collègues magistrats voire même d'avocats. Pourtant la chose judiciaire est leur et on ne saurait dire sans sourire qu'elle satisfasse en toute chose et le justiciable et eux ... Pourtant, quelle tribune publique leur offrez-vous là!... Ils pourraient même y intervenir anonymement mais non, rien, silence radio ou plutôt silence blog … N'auraient-ils donc rien à dire ou serait-ce parce qu'il s'agit de votre espace; en somme, vous ne seriez pas apprécié par ceux-là qui de ce fait personnel ne souhaiteraient donc pas s'exprimer chez vous … Je veux bien mais alors dans ce cas, où s'expriment-ils ailleurs avec un aussi large public et aussi diversifié?... Le blog d'Eolas? Trop technique; la populace (dixit Imbert) s'y noie qui l'a depuis longtemps fui … N'y demeurent plus que quelques techniciens austères du droit qui y étalent le plus gravement du monde leur science pour impressionner d'autres pareils techniciens, ainsi que quelques passants curieux ou exposant tristement leur affaire, attendant un conseil du maître voire une intervention judiciaire blogueuse, mais aussi vite recalés, méprisés, reboutés … Non, vraiment, c'est incompréhensible et pour tout dire inquiétant pour l'esprit démocratique de notre pays, qu'un magistrat de votre envergure n'attire pas dans son sillage publique et son dialogue ouvert et franc avec la population, nombre de juges et procureurs dont on rirait bien de croire une seconde qu'ils n'auraient rien à dire ou à expliciter aux justiciables les premiers concernés … Le devoir de réserve? Vous y êtes soumis pareillement; cela ne vous empêche pas (sauf l'incident «Zemmour») et puis, est-il contradictoire avec un dialogue franc, ouvert et général avec la population?...
Je vous interroge ainsi: Seriez-vous le seul magistrat en France à avoir le courage d'affronter publiquement ceux au nom de qui vous rendez vos décisions?
Si oui, bien à vous, mon cher même si alors tout espoir est perdu pour nous autres populace (dixit Imbert) … Tremblez, petites gens car les juges restent secrets, vous ignorent et se taisent …
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 09 mai 2010 à 21:39
Cher Monsieur Laurent Dingli,
Notre hôte ne m'en voudra pas, je l'espère, de faire naître une précision sur un sujet qui concerne aussi la vision qu'on peut avoir de notre pays.
Qui donc était Président en Juillet 1995 ? Et qui donc, de 1993 à 1995, animait le gouvernement de "cohabitation" avec Mitterrand ? Mais qui, auparavant, était allé, applaudi par tous à l'époque, comme portant le témoignage français de l'affirmation de l'indépendance bosniaque, se poser un beau matin sur l'aéroport de Sarajevo, malgré les souffrances de son état de santé ?
"Quels cons !" aurait été l'accueil fait à la nouvelle du drame du "Rainbow Warrior" par ce personnage, qui avait tous les défauts du monde, mais qui avait de la tenue, du patriotisme, et un sens réel de ses devoirs.
Je veux bien que "Casse-toi, pauv'con" ne soit que minable. Les prédécesseurs, précisément, furent tout ce qu'on veut, sauf minables. Dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui est le seul domaine sur lequel nous avons à les apprécier.
Bien à vous.
Rédigé par : Jean Reffait @Laurent Dingli | 09 mai 2010 à 19:00
La France excelle à expliquer ses catastrophes.
Que de brillants "comités", ou l'on ne compte plus le nombre d'experts galonnés qui viennent nous expliquer pourquoi et comment nous nous sommes mis le doigt dans l'oeil.
"La crise est derrière nous", "le monde entier nous envie", "la France résiste mieux que quiconque", "le bout du tunnel est en vue", "les clignotants sont au vert"... Les métaphores bancales et oiseuses des "footeux" ressurgissent dès que nous nous prenons un gadin.
Il faut d'urgence rétablir le coup de pied au cul, le goudron et les plumes.
Rédigé par : Savonarole | 09 mai 2010 à 11:01
@ Jean Reffait,
Pour ma part, j'ai eu honte d'être français quand les barbouzes de Mitterrand ont fait sauter le Rainbow Warrior tuant au passage un photographe portugais. Mais le jour où j'ai eu le plus honte de ma vie, où j'ai eu vraiment envie de déchirer mon passeport, c'était par une belle journée de juillet 1995 lorsque, avec plusieurs femmes bosniaques et quelques manifestants, ma femme et moi avons tenté de profiter de l'arrivée du tour de France aux Champs Elysées pour alerter une nouvelle fois l'opinion sur les massacres de musulmans bosniaques - vous savez, Sebrenica, "les hommes d'un côté, les femmes de l'autre" comme en Pologne, cinquante ans plus tôt. Mais, sur les Champs Elysées, nous n'avons jamais pu y arriver ! Comme il était tragique de voir cette vingtaine de femmes bosniaques désespérées dont les maris étaient sans doute en train d'être massacrés, comme il était absurde de les voir encerclées par trois fois plus de flics de la République française et ainsi réduites au silence. La sécurité des coureurs ? Mais je vous assure qu'elles n'avaient aucune intention de se jeter sous les roues des bicycles. Eh ! on n'allait tout de même pas perturber la liesse des amateurs de vélos alors que se produisait ailleurs un petit Auschwitz sous l'oeil impuissant de nos casques bleus. Oui, j'ai eu extrêmement honte. Et, franchement, l'acte terroriste des barbouzes de Mitterrand et surtout l'impuissance française (et européenne) face à l'épuration ethnique m'ont fait bien plus honte que le regrettable mais somme toute inoffensif "casse-toi pauv' con".
Rédigé par : Laurent Dingli | 09 mai 2010 à 10:57
Achille @Catherine Jacob
Vous dites : « Vous qui pensez avec votre collègue Léger que la fonction de juge d'instruction doit se voir substituer pour de meilleures performances dans le même emploi, une fonction de parquetier-enquêteur sous surveillance,.. » .
C’est curieux, mais j’avais compris exactement le contraire.
Rédigé par : Achille | 09 mai 2010 à 09:40
Là, c'est du tangible!
Le juge d'instruction, moins tu le vois, mieux tu te portes disait ma grand-mère!
La justice est une autant respectable grand-mère, elle punit quiconque s'y frotte, faute l'avoir dérangée... c'est normal, symboliquement au moins, en tout cas c'est une sorte d'efficacité que tout le monde comprend.
Alors, pourquoi supprimer le juge d'instruction ?
Si notre président n'avait pas été avocat, la justice l'aurait peut-être moins préoccupé !
Je sais en tout cas que son budget, celui de la justice, bien que conforté, est minable !
Sûr, faute de jamais connaître la vérité, autant bien installer qui la saurait.
La vérité, celle que l'on convoquerait pour être mieux certain de notre sort, c'est un îlot dans un océan de mensonges, là où nous naviguons tous.
La justice n'y peut rien, à cette métaphore qui d'avance la dépasse, alors que sciences et religions déjà sombrent avant de débarquer vers un si frêle îlot.
L'important c'est naviguer.
Alors, vous avez raison, autant ne rien faire !
Rédigé par : zenblabla | 09 mai 2010 à 00:35
Sous Louis XV, le "meilleur des rois", si on en croit un des rares monuments subsistants, à Reims,il n'y avait pas 1000 affaires pénales par an dans un royaume de 25 à 28 millions d'habitants (il est vrai qu'il y avait moins de 4000 policiers sur tout le territoire)...
Sous Badinguet, il n'y avait encore que de 5000 à 6000 affaires pénales dans ce qui était devenu un "empire" de 38 millions d'habitants avec 25 à 30 000 policiers...
La république, qui s'enorgueillit de 65 millions d'habitants, elle, dispose, sans compter les polices municipales, de près de 300 000 policiers et gendarmes... et il y a 14 000 affaires pénales par an dans le seul département de la Seine-Saint-Denis..
On peut ainsi mesurer l'ampleur des progrès de civilisation fruits de l'"Esprit des Lumières" qui se concrétise de plus en plus au travers d'un individualisme forcené et d'une absence totale de résistance à la frustration...
Rédigé par : Gérard CHINETTI | 08 mai 2010 à 23:51
@Monsieur jpledun;
"La famille Reffait...Tonton".
L'auteur en profite pour nous saluer. Je lui renvoie un salut non moins sincère.
De Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac (sans compter les deux de la Quatrième : Auriol et Coty) ont été des Chefs d'Etat différents et toujours dignes de ce pays.
Sous leur présidence je n'ai jamais eu honte d'être Français. Non, vraiment.
Aujourd'hui, oui.
Rédigé par : Jean Reffait @jpledun | 08 mai 2010 à 16:40
« Le Comité Léger en pleine réflexion, c'est d'abord au mois de janvier 2009 le discours du président de la République devant la Cour de cassation qui venait décréter de manière anticipée et évidemment impérative »
Monsieur l'avocat général, puis-je me permettre d'attirer votre attention sur le fait que, depuis les critiques dont l'aveu par le président lui-même qu'il prenait une décision importante toutes les cinq minutes, ou peu s'en faut, a été l'objet, vu que certains avaient jugé l'exercice assez périlleux, le premier magistrat de France ne prend plus de décisions, il rend des arbitrages.
Où est la différence? me direz-vous. Mais dans la nuance. Tout est de nos jours dans la nuance. Quand le président décide et que ça aboutit à un couac, c'est de sa faute, mais quand le président arbitre et qu'il y a maldonne, c'est que le dossier était tout simplement mal ficelé.
Nous voici donc dans la nécessité désormais, nous autres pauvres vermisseaux du potage républicain, dans la nécessité de ne pas nous tromper de ficelle dans l'empaquetage du dossier si nous souhaitons un arbitrage favorable.
Vous qui pensez avec votre collègue Léger que la fonction de juge d'instruction doit se voir substituer pour de meilleures performances dans le même emploi, une fonction de parquetier-enquêteur sous surveillance, soyez léger, ficelez donc votre suggestion avec une faveur en fat mineur puis ouvrez une éclaircie dans la brume mélancolique qui s'enroulera dès lors autour du dossier par un brusque passage en mode majeur et tirez parti de l'effet de surprise...!
De toute façon la vraie réforme, celle à travers laquelle la République cessera de penser ses enfants, le citoyen et ses juges, à l'image d'eunuques au sang de navet pour les traiter en homme libres et responsables dans leurs droits comme dans leurs crimes, ne verra jamais l'ombre d'une commission se pencher sur cette misère.
Allez, je préfère retourner écouter Farnace - Gelido in ogni vena scorrer mi sento il sangue […] E per maggior pia pena, credo che fui crudele a un'anima innocente - qui, sous la direction de Jordi Savall, avec Furio Zanasi (baryton), me paraît avoir davantage compris la situation que toutes les commissions du monde.
Rédigé par : Catherine JACOB | 08 mai 2010 à 16:31
Bagarre sérieuse entre le Parquet et le Siège cette semaine au tribunal correctionnel de Reims … Du jamais vu selon les avocats; hallucinant disent-ils … (Cf L'Union de Reims aujourd'hui 08 mai). 17 affaires correctionnelles renvoyées à une date indéfinie pour cause qu'en pleine audience de l'une d'elles, le substitut du procureur s'est levé et a crié: Le Parquet quitte l'audience! Sur ce, il remballa tous ses dossiers, tourna le dos au tribunal et disparut immédiatement … Le substitut venait de demander le renvoi de cette première affaire à juger pour cause que l'avocat de la défense de l'accusé venait in extremis de faire état du non respect des droits de son client par la police durant sa garde à vue (on ne l'aurait pas informé qu'il pouvait demander à voir son avocat, un médecin également …) … Le président du tribunal, le Siège donc, a refusé cette demande de renvoi. D'où la décision incroyable et inédite à mon sens et au sens de nombreux juristes alors présents de ce substitut quittant de cette façon l'audience en lançant: «Dans ces conditions, le Parquet se retire!». Plus de Parquet représentant l'accusation, on fit appel en urgence au procureur qu'on informa de cette situation, qui vint en sur-le-champ prendre la place demeurée vide de son substitut. Le procureur demanda alors le renvoi et ce furent toutes les audiences qui furent renvoyées … Une journée judiciaire pour rien? Non, une journée des plus importantes en vérité ...
Intéressant à plus d'un titre car on voit là un Parquet soucieux de procéder aux vérifications quant aux droits respectés ou non de l'accusé en amont de sa comparution face à un Siège qui a manifesté le désir de n'en pas tenir compte et de juger malgré cela … C'est bien là la preuve qu'il n'est nul besoin d'une nouvelle législation tortueuse au possible qui confèrerait une totale indépendance au Parquet puisque celui-ci, en l'état actuel de la législation, vient de faire preuve de son indépendance et ce doublement intéressant puisque nous sommes dans le cas de figure d'une banale affaire à juger d'outrages à policiers (insultes …) …
Si le juge d'instruction reprend des couleurs, cher PB, le substitut aussi … Vous voyez bien … Il n'y a pas lieu de vous inquiéter qu'on ne complique pas davantage et surtout pour des raisons pas toujours avouables ni nettes, une procédure pénale qui recèle déjà bien des possibilités positives en son sein ... Quand elle le veut, la Justice fonctionne bien.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 08 mai 2010 à 14:34
Bonjour Philippe Bilger,
Vous nous dites : « Acceptons que l'excellent travail de la commission parlementaire sur Outreau ait pu être si rapidement négligé puisqu'en définitive elle avait proposé de maintenir la fonction de juge d'instruction mais au sein d'une collégialité protectrice alors que la pente du président de la République conduisait, au contraire, à sa suppression. Acceptons la légitimité de cette volte qui changeait la donne et bousculait une relative cohérence. »
Je trouve pour ma part que ceci est parfaitement inacceptable. La fonction de juge d’instruction au sein d’une collégialité était parfaitement adaptée à tout dérapage de la part d’un juge d’instruction jeune et inexpérimenté à qui une affaire complexe avait été confiée.
Le fait de vouloir remplacer le juge d’instruction par un juge DE l’instruction qui dépend directement du parquet est manifestement un artifice pour protéger les hommes politiques impliqués dans des affaires pas très propres : gros marchés avec commission, rétro commission, trafic d’influence et autres malversations diverses.
Ajoutons à cela la maladresse pour ne pas dire l’incompétence avec laquelle ce projet de loi a été mené. Pas étonnant que cette réforme ait été suspendue.
Rédigé par : Achille | 08 mai 2010 à 10:45
Merci M.Bilger de cette excellente analyse.
La suppression annoncée de la fonction du juge d'instruction nous a tous fait réfléchir.
Le "pourquoi", la cause réelle et à moyen terme.
L'annonce bien timide "nous différons" que nous avons traduit en "nous ne ferons pas" est un grand soulagement.
Le peuple n'est pas dupe et sait encore ce que division des pouvoirs veut dire.
Le citoyen hurle son opposition à cette suppression sur tous les journaux (il suffit de lire les commentaires), les chroniqueurs judiciaires ont osé dire, les élus osé prévenir. (enfin sauf un noyau bien évidemment).
Mais au-delà de cette considération, il restera a éclaircir "le mobile du meurtre annoncé" .
Longue vie aux juges d'instruction qui mènent leurs enquêtes jusqu'au bout, contre vents et tsunamis.
Les citoyens que nous sommes, nous les petits, les modestes, les justiciables honnêtes vous remercions.
Rédigé par : Chipsette2 | 08 mai 2010 à 10:35
Cher Philippe Bilger,
Le site internet de l’Elysée a publié, le 4 mai, un magnifique document intitulé : « 3 ans d’action 6 mai 2007- 6 mai 2010 ». Ce document de 53 pages décline un sommaire en quatre titres :
Sortir la France de la crise
Vouloir une France plus forte
Construire une France moderne.
Bâtir une France plus juste
Les réformes de la justice se sont taillé une place considérable (une page et six lignes), sous le titre « Rendre une justice plus humaine » dans ce « bilan », dont la réforme du CPP est ainsi présentée : « Dans les mois à venir, la procédure pénale sera refondue pour une meilleure efficacité de la lutte contre la délinquance, une meilleure protection des libertés individuelles et une meilleure prise en compte des victimes. »
On sort revigoré de la lecture de ce document, qui est en somme un catalogue de déclarations d’intention dont pourrait se prévaloir tout prétendant sérieux aux élections présidentielles de 2012.
A dire vrai, je crois que Thomas Legrand a le mieux résumé les résultats de l’action de Nicolas Sarkozy dans le titre de son livre : « Ce n'est rien qu'un président qui nous fait perdre du temps »
Rédigé par : Christian C | 08 mai 2010 à 08:40
Les prédécesseurs du ptit bonhomme auraient eu le courage de faire le "sale boulot" en temps et en heure, vous ne seriez pas obligés de tirer sur lui á tout va.
La famille Reffait, que je salue en passant, va bientôt nous ressortir Tonton pour se consoler de cette grande débandade...
Moi ce soir, ce qui m'intéressait, c'était de savoir ce que la conférence de la zone euro allait pondre comme œuf. J'ai attendu jusqu'á 0h51 pour voir la conférence de presse (annoncée á 21h) en direct de Sarko.
Seul, debout devant mon poste, moi j'ai applaudi le petit bonhomme.
Hors sujet ? C'est possible.
Tiens, en lien le livret "3 ans d'action".
Lisons-le ensemble et comparons.
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/trois-ans-d-action/trois-ans-d-action.8676.html
Rédigé par : jpledun | 08 mai 2010 à 02:53
La banlieue parisienne n'est pas toute la France, a fortiori la banlieue Seine-Saint-Denis et si des problèmes sont récurrents là, ils ne le sont pas moins ni moins poignants ailleurs en notre pays. Par cette modification (révolution) du Code de Procédure Pénale, d'aucuns parmi la société civile et les parlementaires ont bien vu qu'on a voulu vous (c'est-à-dire vous, l'autorité judiciaire) transformer en sorte de chiens de garde d'une société nantie et bourgeoise qui craindrait pour ses intérêts et sa tranquillité. Cela peut paraître caricatural, ce que j'écris de cette façon, mais cela le sera moins si je le résume et l'explicite autrement, ainsi: Neuilly contre la Seine-Saint-Denis. Ce temps est néanmoins révolu et on ne reviendra pas à cette Justice pénale du XIXème siècle et ce rôle honteux qu'on lui avait alors dévolu durant si longtemps; la preuve en est que ce sont les magistrats les premiers qui se sont élevés contre cette résurgence de cette conception de cette institution qu'ils ont à charge de mettre en oeuvre pour le bien public et non pour celui de quelques-uns exclusivement. L'égalité judiciaire pour tous ou pour personne; c'est là tout l'enjeu de ce débat dont on voit bien qu'il ne fait que commencer … C'est là la preuve publique d'une prise de conscience judiciaire et parlementaire qu'il ne saurait perdurer longtemps encore une Justice de classe et de cette prise de conscience, il faut se réjouir plutôt que la déplorer. L'Etat ne peut sous peine d'être une caricature d'Etat se défausser sans cesse de ses responsabilités sur le judiciaire qu'on instrumentaliserait à des fins tristement partisanes et ceci qui signerait en réalité son impuissance et pour tout dire, son insignifiance. Je songe à votre commentaire précédent relatif à de Gaulle … Il est des significations fortes qui caractérisent sa période. Ainsi depuis ce fameux 18 juin, les Français toujours plus nombreux n'ont eu de cesse de lui dire OUI, souvent même sans réfléchir, ainsi que des veaux ils le suivaient aveuglément, même quand il se trompait gravement. Le jour où ils lui dirent majoritairement et pour la première fois NON, ainsi ces manifestations de 1968 et juste ensuite ce référendum, il a démissionné et s'est éteint quelques mois après. Il aurait pu se dire au moment de sa mort: enfin, enfin, ces veaux ont dit NON, enfin ils sont redevenus capables de prendre leur destin en main sans un chef en idole quelconque … Eh bien enfin, enfin, le Judiciaire dit NON, enfin il se prend en charge et renvoie chacun à ses responsabilités, ses devoirs, ses obligations, enfin il ne suit pas, ne suit plus, aveuglément. Ces obligations de l'Etat, quelles sont-elles? Certainement pas Hortefeux en ministre de l'Intérieur (lui ou un autre, n'importe), brassant du vent banlieusard pour donner quelconques illusions … Ces obligations sont évidentes, simples à voir, elles crèvent les yeux. Un plan Marshall pour la jeunesse de France, pas moins. Et les moyens financiers sont là qui le permettent, comme ils furent là au moment de la faillite des banques … Quant aux contenus de ce plan, ils sont suffisamment au fait de ces choses qui les professeurs, qui les instituteurs, qui les travailleurs sociaux, qui les universitaires, qui les employeurs, etc., dont les idées et les projets sérieux, réalistes et cohérents, ne manquent pas et qui sont publics, débattus, démocratiques pour que personne ne s'en dise ignorant et à l'écart. Qui les magistrats même selon cette latitude humaine qui est leur naturellement qui en fait encore et toujours des êtres humains doués de réflexion et non des machines quelconques au dessus de la société ou à l'écart. Qui même les jeunes eux-mêmes. Un Etat qui n'a rien à proposer à ses administrés sinon de végéter n'a pas de crédibilité et ce sera à peine s'il lui restera de la légitimité. Le Judiciaire n'a pas à se substituer à l'Exécutif en toute chose sociale et économique et pour ce faire user de ses armes de répression. Gouverner, ce n'est pas uniquement créer une législation pénale qui ferait que l'on pourra de par la Loi dire et faire exécuter à un magistrat: condamne, met en prison et jette la clef … L'ambition politique, c'est autre chose. De même qu'est autre l'ambition judiciaire. De même qu'est autre l'ambition collective, l'ambition populaire. Il n'y a pas le Capitalisme d'un coté, la populace (dixit Imbert) de l'autre et entre les deux pour protéger infailliblement les intérêts égoïstes du premier, un Judiciaire soumis et dévoyé ... Changer un peu les mentalités sociales, c'est là tout l'enjeu. Ce n'est pas Neuilly contre la Seine-Saint-Denis, c'est la Seine-Saint-Denis avec Neuilly. C'est l'Etat avec sa jeunesse. Penser et légiférer autrement, c'est préparer la guerre civile …
En lien un exemple significatif de ces mentalités tous azimuts à repenser. La clinique dont il y est question vient de refuser de me recruter parce que Google l'a informée que j'avais été condamné il y a très longtemps de cela … C'est tout juste si ceux-là ne m'ont pas tancé, fait la morale ... Outrés ils furent que j'ose postuler chez eux. Tout est dit par cet exemple, ce cas concret, tout est là. Il en va ainsi et en d'innombrables ostracismes de toutes sortes plus souvent qu'on le croit de par nos villes et nos campagnes.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 08 mai 2010 à 00:59
"Les partisans sont déçus. Les adversaires sont heureux."
C'est bien cela le fond du problème de Nicolas Sarkozy dans l'optique de 2012: les seconds deviennent plus nombreux que les premiers.
Mais soyons gentils: si déjà il arrive à régler le problème des retraites de manière satisfaisante pour le privé et le public, son quinquennat n'aura pas été uniquement malfaisant.
J'en doute, car le terrain est miné, et ce gouvernement est trop impopulaire aujourd'hui pour ne pas avoir peur de la rue.
Rédigé par : Alex paulista | 07 mai 2010 à 22:52
Sarkozy a peur et recule: "il fallait prendre le temps de dialoguer"
Il a peur que ne lui explose à la figure une certaine affaire qui révélerait la soumission totale dont font preuve certains magistrats, moyennant honneurs et promotions, et dont il faut maintenant se débarrasser, avant toute réforme.
Le juge d'instruction reprend des couleurs, mais pour être sûr qu'elles ne soient pas simplement fugitives, il faut porter à la connaissance de tous cette affaire sabotée 10 fois en 15 ans.
Les journalistes sont durs à convaincre, pressés d'en finir, et il faut simplement leur confirmer la véracité de cette énormité qui attend d'être jetée à la face de tous.
Cliquez le pseudo et pleurez.
Rédigé par : Papi émerveillé par la justice | 07 mai 2010 à 21:40
Je n'étonnerai personne et certainement pas vous, Monsieur, de l'approbation que j'apporte aux lignes de commentaires ayant mon fils comme auteur. Ce n'est pas une question de principe : c'est exclusivement une affaire de convictions.
Que le Président actuel décide qu'il va se présenter à nouveau en 2012, en quoi cela concerne-t-il l'avant ou l'après Outreau (Il y a eu des Outreau certainement avant l'affaire qui a marqué la chose, et encore certainement depuis). Mais il se trouvera toujours du monde qui préférera voir dix condamnés à tort sous les barreaux, qu'un seul criminel en liberté. C'est, pour faire plaisir à un de vos commentateurs, une grande preuve d'Humanisme !
Les plateaux de la balance ne parviennent jamais à être arrêtés sur une même horizontale. A qui la faute ? En vrac, à la méthode d'investigation par aveux ou par preuves sollicitées, dans la ligne d'une culpabilité prédémontrée ainsi ou même sans prédémonstration du tout, juste une litanie sur l'air de "en mon âme et conscience", d'une défense paralytique et parfois complice, des femmes et hommes de justice qui seront de plus en plus contestés dans leur légitimité, entre l'absence d'assise démocratique et un pouvoir qui monopolise la démocratie, un système qui joue tout sur l'échec de la prévention et qui se donne les moyens de la faire échouer ou du moins de ne pas la faire réussir. Les "réformes" dont on a plein la bouche ces dernières années pour l'issue que l'on sait, et que vous ne manquez pas de souligner, ne doivent , à mon avis, pas leur négativité totale ou relative, à un corporatisme dans un corps de l'Etat où l'esprit "panier de crabes" sévit autant que dans toute autre institution détentrice d'une once de puissance sur ses contemporains.
Alors, comme le dit fort bien Jean-Dominique, quel besoin ("prurit" dit-il) de réformer pour réformer ?
Monsieur Pierre-Antoine qui, à ce que j'ai pu comprendre, sait ce que "Réforme" veut dire, n'est sûrement pas partant pour réformer sans relâche. Ca devient une manie, un tic, une vraie maladie.
Qu'on nous parle de redressement, d'inflexion, de recherche d'idées, non sans consultation véritable des personnes concernées, de toutes les personnes concernées, j'en suis d'accord. Mais le terme "réforme" qui, historiquement, représentait quelque chose de noble et de grandiose, est abâtardi par cette varicelle qui permet à la population non informée de se gratter en trouvant que c'est bon...
Se faire réélire sur une varicelle... Votre précédent billet, au commentaire duquel je n'ai pas abondé, participait, me semble-t-il, d'un autre souffle.
Rédigé par : Jean Reffait | 07 mai 2010 à 21:20
« Malheureusement, Zorro sollicité, espéré ne vient plus, ne viendra plus. »
Zorro est comme un defixiones de la révolte, c'est un leurre du changement et de l'avènement de la Justice afin que l'immobilisme puisse se succéder tranquillement à lui-même. Cependant, pauvres humains, nous aimons croire le contraire devant le vertige qui nous saisit rien qu'à l'idée qu'il puisse ne pas exister. Sans ce simulacre de Zorro le peuple aurait pris lui-même son destin en mains depuis longtemps!
Rédigé par : Catherine JACOB | 07 mai 2010 à 21:10
Vous n'allez tout de même pas porter le deuil de cette réforme inutile dans la mesure où le pendant indispensable à la suppression du juge d'instruction était l'indépendance du parquet que vous réclamiez et qui n'a jamais été envisagée par le pouvoir.
Je n'ai toujours pas compris ce prurit soudain de la réforme pour la réforme sans que rien ne la rende nécessaire. Cela n'a été qu'un avatar de la politique des copains, une berlusconerie qui prétendait, en fait, réserver au pouvoir seul l'opportunité des poursuites sur les affaires sensibles. En l'absence d'une réforme complète du statut du parquet, c'était le seul objectif visible : protéger les copains, assommer les autres coquins.
La méthode tendait à dissimuler sans y parvenir la véritable vocation utilitaire du texte. Le fond était vérolé du fait du refus de discuter du statut du parquet. Vous en étiez d'accord. Or la concertation - et non négociation - excluait de son champ les points essentiels si bien qu'il ne restait à discuter que la couleur du papier peint. Ce gadget destiné à assurer aux amis la tranquillité judiciaire tout en roulant des mécaniques sur les affaires criminelles qu'on aurait contrôlé n'était qu'un faux nez.
Le terme de meurtre est d'ailleurs parfaitement excessif : il s'agit là d'une banale fausse-couche.
Le pire n'est évidemment pas dans l'enterrement de cette péripétie mais bien dans le retour tacite à la situation antérieure à Outreau. Bien évidemment, il n'est pas question pour le pouvoir de mettre en place le collège d'instruction voté à l'initiative de Pascal Clément : ce serait l'aveu d'un abandon définitif de la pseudo-réforme tandis qu'on veut encore laisser croire à un report. Nous avons donc une loi qui a été votée et qui ne sera pas mise en oeuvre parce qu'on aura voulu, sans y parvenir, lui substituer une autre qui n'aura même pas été rédigée. Curieuse méthode de gouvernement.
Pendant ce temps, la pantalonnade continue : retenez-moi ou je fais un malheur. Ridicule.
Les policiers ne sont pas les principaux intéressés par la garde à vue : ce sont les gardés à vue - dont dernièrement un enfant de trois ans - qui sont les principaux intéressés.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 07 mai 2010 à 19:37
Vive le corporatisme.
Il me semblait pourtant évident que le CPP avait besoin d'un toilettage important mais, comme il ne venait pas des ténors du métier, de l'orthodoxie auto proclamée, ce nettoyage était voué à l'échec.
On peut reprocher au pouvoir en place beaucoup de choses mais je reproche au monde judiciaire actuel son nombrilisme et son archaïsme chronique.
Nous resterons donc avec un mammouth de plus dans notre superbe administration.
L'administration française ressemblant de plus en plus à Jurassique Parc.
Sarkozy ce sera, malheureusement, comme les autres, cassé les dents sur ce dinosaure.
Rédigé par : Surcouf | 07 mai 2010 à 17:56
@PB
Cela prouve au moins une chose :
"Les intérêts corporatistes ont un pouvoir meurtrier".
C'est là l'arme du meurtre annoncé.
Plus d'arme plus de meurtre !
Car il est plus difficile de tuer face à face à main nue, que caché derrière un écran syndical et/ou partisan et/ou lobbyiste.
Attention, nous ne sommes plus au XXème siècle, ceux qui se cachent ne vont pas tarder à devenir eux-mêmes une cible. Hélas !
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 07 mai 2010 à 16:17