Il nous faut un bon Défenseur

On n'est plus très éloigné du moment où il sera nommé, où il sera choisi. Je fais allusion au Défenseur des droits qui viendra bientôt remplacer toutes ces instances, Hautes Autorités, Commissions et autres à la fois ronflantes et inutiles, perdant dans leur éparpillement faussement divers ce qu'une unité bien comprise aurait eu de positif. Le Défenseur des droits va précisément devenir cette personnalité, cette structure unique destinée à rendre efficaces et insoupçonnables la multitude des dispositifs qui créés par démagogie ont prospéré par faiblesse. L'Etat a du mal à se séparer de ce qu'il a laissé venir au jour, souvent pour le pire. Pour une fois, une initiative capitale a été prise qui, faisant fi des récriminations égoïstes et des prétendus avantages, va faire place nette pour le plus grand bénéfice des droits et de leur sauvegarde. On imagine aisément que, sauf  la CNIL et la CADA dont la technicité impose un traitement à part, le Défenseur des droits va "chapeauter" tout ce qui aujourd'hui, dans l'espace démocratique, s'égaille sans véritable nécessité. Les libertés, les discriminations, la déontologie seront sous la bannière d'un protecteur unique.

Celui-ci devrait être naturellement un homme ou une femme ayant déjà fait ses preuves sur ce registre éminemment républicain. Ce n'est pas faire offense au président de la République ni au Parlement de leur conseiller de ne pas faire "compliqué" alors que la simplicité et l'évidence du choix sont évidentes. Une institution, toutes tendances politiques confondues, recueille l'assentiment, est félicitée pour son action, passionne par ses constats, éclaire par ses prévisions et alerte par ses intuitions aussi bien psychologiques que sociologiques. Jean-Paul Delevoye, le Médiateur de la République, représente incontestablement une chance exceptionnelle pour faire, demain, du Défenseur des droits une avancée fondamentale pour la démocratie. Le Médiateur consacré, respecté et légitimé par une adhésion générale se trouve techniquement et personnellement en position privilégiée pour occuper cette fonction de Défenseur central.

Alors que notre société connaît des bouleversements inouïs et imprévisibles, qu'aux crises économique et financière s'ajoute une crise morale, qu'on rêve tous d'un destin collectif devenu impossible, inconcevable, qu'on cherche désespérément des repères, des modèles, des exemples, des raisons de vivre, des motifs de fierté citoyenne, que des pans entiers de notre pays échappent à l'autorité de l'Etat et s'abandonnent à une frénésie de la violence et à la volupté d'un non-droit lucratif (Le Parisien traite des "cités sensibles" dans deux pages remarquables), que les institutions du savoir et du pouvoir, de la justice et de l'ordre sont gangrenées par d'insupportables tensions et que leur légitimité est quotidiennement battue en brèche par leurs adversaires et à cause d'elles, que le pays geint, souffre, manifeste, que plus rien ne semble aller mais qu'on sent bien que le remède est ailleurs que dans les solutions autoritaires ou "bricolées", il faut plus que jamais un Défenseur des droits digne de ce nom.

Je ne voudrais pas, selon une tradition bien française, que le meilleur soit exclu parce qu'il est le meilleur. Qu'il soit exclu, aussi, parce qu'il fait consensus et qu'il y a toujours quelque chose de suspect, pour un Pouvoir suspicieux, dans la pression même honorable du nombre et de l'approbation sans réserve. Jean-Paul Delevoye, si demain il était nommé, nous sortirait enfin de ces désignations jamais nettes, rarement indiscutables, échapperait aux influences intime ou officieuse, au fait du Prince comme aux calculs politiciens. On a évoqué dans les médias l'entrée en lice possible de deux personnalités estimables et intelligentes. Mais Jack Lang nous ferait du Défenseur des droits une peopolisation étincelante et Roger-Gérard Schwarzenberg nous entraînerait à nouveau vers "une ouverture à gauche" dont les effets n'ont guère été éblouissants. Depuis des années, j'ai écouté, apprécié la parole équilibrée mais sans concession de cet homme, maire de Bapaume, qui a pour ambition d'instiller la société du coeur au coeur de la société.  Ne refusons pas Jean-Paul Delevoye parce que sa personnalité, son action passée, son intégrité personnelle et son esprit républicain le qualifient trop pour ce futur poste. Fuyons, enfin, le paradoxe dans les nominations !

Je suis persuadé que le président de la République qui s'est paraît-il recentré sur les "fondamentaux" en adoptant une attitude d'humilité (Le Figaro) - un grand président est justement celui qui préfère la gloire de la France à la sienne propre, qui ne confond pas sa vanité avec les succès du pays dont il est le serviteur - saura, poursuivant sur cette voie, faire le choix que le bon sens, l'intérêt et l'équité imposent.

On a besoin de Jean-Paul Delevoye pour nous défendre demain. Nos droits sont trop importants pour que leur sauvegarde soit confiée au "p'tit bonheur la politique" !

  

Comments

[Rédigé par : Savonarole]

Sous le doux soleil d'Amizmiz, on me donne des nouvelles de France :

"Bernard Kouchner lorgne sur le poste récemment créé de "Défenseur des droits", une sorte de grand médiateur de la République. Et Fadela Amara est pressentie pour intégrer le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel)."

"Aujourd'hui Le Maroc" (du 29 décembre 2010)

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Pierre-Antoine

Mais moi non plus je ne suis pas du tout une juriste.

Dans le cas qui nous occupe, au fond ce qui m'intéresse c'est d'essayer de voir ce qui peut bien motiver un juge à simplement copier et coller le document rédigé par son collègue procureur.

Si vous avez lu les commentaires qui suivent le billet d'Eolas vous avez sans doute observé que la pratique "je copie et je colle" n'émeut pas plus que ça les juristes qui interviennent.

Du reste nous avons dans les commentaires plein de développements savants et juridiques pour expliquer qu'en fait la loi de 2007 est ambiguë, que l'habitude du copier et du coller n'est pas explicitement interdite par le texte, qu'à l'ENM on encourage la pratique de citer sans mentionner la source et l'auteur de la citation :

"on nous disait à l’ENM que des conclusions bien rédigées étaient celles qui pouvaient être reprises telles quelles par le magistrat, simplement en y apposant sa signature…" (post 58 - Lulu)

etc.

Ce qui pour l'extérieur naturellement choque : signer un travail qu'on n'a pas fait, s'en remettre totalement à la lecture d'un collègue partie prenante dans l'affaire, se dépersonnaliser et dépersonnaliser sa fonction, tout cela semble aller de soi.

Que pourrait entreprendre de déterminant un Défenseur des droits tant on a le sentiment que sur cet exemple la justice ne fonctionne que dans l'entre soi ?

Je suis évidemment d'accord avec vous quand vous me reprenez en récusant le mot de taf pour le remplacer par la notion de l'humain qui devrait être le cœur de la chose judiciaire.

Mais je pense que quand les mots fabriquent des murailles, il ne sert à rien d'invoquer la morale, l'éthique du minimum ou le sens commun.

Le législateur a fait obligation au juge d'instruction de motiver une ordonnance de renvoi.

Concernant cette obligation un avocat de la défense ne doit simplement pas concéder un centimètre.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Véronique
"Sur le principe, je pense que si et quand chacun fait réellement son taf, le Défenseur des droits n'a pas vraiment son utilité."

Faire son taf ? Je préfère "servir son concitoyen".

J'ai placé les exemples de mon raisonnement sur le "droit", non pour excuser l'auteur mais pour soutenir la victime.

La négligence a sur elle les mêmes conséquences sans avoir les mêmes auteurs et encore moins les mêmes sanctions.

Je ne suis pas juriste (vous avez dû le remarquer), j'ai simplement une logique de béotien qui situe et privilégie toujours l'homme au centre de ses réflexions.

Une grammaire qui ne sert qu'une seule des deux parties de la communication n'atteint pas son but et est vouée à devenir celle d'une langue hermétique (gros reproche fait à la justice) et au pire à devenir une langue morte qui obligatoirement laissera la place à une autre forme de langage.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Pierre-Antoine

"Par négligence avec ma voiture je prive un homme de son travail pour plus de 8 jours, je serai poursuivi pour violence routière. Un policier, lors d'une garde à vue musclée, lui aussi sera poursuivi, du moins la victime et sa famille le souhaitent. Un magistrat qui aura fait incarcérer un innocent avec un dossier manifestement mal bouclé, pour une durée bien supérieure à 8 jours et dont ce dernier se sera peut-être suicidé, quel traitement subira-t-il pour sa négligence ?"

Au risque de vous mettre mal à l'aise.

Pierre-Antoine qui blesse ou qui tue piéton, un policier qui brutalise et un juge qui place en détention provisoire un innocent ne sont absolument pas équivalents.

Si j'ai bien compris l'esprit de la loi, le code de procédure pénale est comme une grammaire qui définit les règles à observer et les obligations à remplir pour décider ou pas, par exemple, de l'incarcération provisoire d'un mis en examen.

Un juge ne fait pas ce qu'il veut. Et il n'est pas le seul acteur dans la procédure engagée.

Il y a les appels possibles contre sa décision. Une chambre d'instruction est normalement là pour contrôler l'argumentation et le bien-fondé de sa décision, le cas échéant, la contredire.

Bref, il y a tout un dispositif de contrôle et de contestation d'une décision.

Vous remarquerez que dans l'exemple du billet d'Eolas ce qui est contesté c'est le fait que le juge d'instruction n'aurait pas pris le soin d'appliquer ce que la loi depuis 2007 lui impose.

A savoir ce qui est sanctionné :

"c’est quand le juge n’a pas fait son travail, c’est-à-dire quand la copie servile révèle que le juge n’a pas fait le travail intellectuel que constitue le règlement. Si j’en crois l’avocat de la partie civile (peu suspect de parti pris pour la nullité), l’ORTC reprenait même les fautes d’orthographe du parquetier. Le fait de ne même pas corriger les fautes révèle qu’il n’y a probablement pas eu relecture. Donc que l’ORTC a de facto été rédigée par le procureur. Qui est partie au procès. " (réponse d'Eolas à Diab - post 1)

"Voilà ce que j'entendrai par compétence d'un "Défenseur des Droits"."

Pourquoi devoir faire intervenir un Défenseur des droits alors que le législateur a déjà inscrit la grammaire des lois, qu'en fait de défenseur l'avocat est là pour faire appel de telle ou telle décision, et que le juge dans son ordonnance de renvoi a pour obligation

"de motiver son ordonnance “à charge et à décharge” (expression journalistique dépourvue de sens, que je me désole de voir transposée dans le code, mais bon, ce n’est pas le sujet…), au vu des éléments de la procédure, des réquisitions du parquet et des observations de la défense." (Post 1 - Diab).

Sur le principe, je pense que si et quand chacun fait réellement son taf, le Défenseur des droits n'a pas vraiment son utilité.

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

Le Médiateur de la République ne peut pas exercer son autorité légitime car il ne peut pas revenir sur la chose jugée même lorsqu'il pense qu'il y a une erreur.
Vous avez raison Monsieur Jean-Paul Delevoye est un homme de confiance.
françoise et karell Semtob

[Rédigé par : Duval Uzan]

J'ai entendu Monsieur Delevoye sur France Culture. C'est quelqu'un qui inspire confiance.
Je peux vous dire aussi que j'avais fait appel il y a quelques années au délégué du Médiateur de la République pour une histoire d'arrêt tiers détenteur injustifiée et que j'ai été aidée.
Un arrêt tiers détenteur, c'est une véritable catastrophe.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Duval Uzan & dame Véronique

Ce qui m'a toujours plongé dans un abîme de perplexité, c'est de voir que le même préjudice pouvait "légalement" selon le statut de celui qui l'infligait pouvait avoir toujours aussi légalement un traitement différent.

Je prends un simple exemple :

Par négligence avec ma voiture je prive un homme de son travail pour plus de 8 jours, je serai poursuivi pour violence routière. Un policier, lors d'une garde à vue musclée, lui aussi sera poursuivi, du moins la victime et sa famille le souhaitent. Un magistrat qui aura fait incarcérer un innocent avec un dossier manifestement mal bouclé, pour une durée bien supérieure à 8 jours et dont ce dernier se sera peut-être suicidé, quel traitement subira-t-il pour sa négligence ?

Voilà ce que j'entendrai par compétence d'un "Défenseur des Droits".

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@WouahChoubidou | 13 mai 2010 à 12:36

Ce sont des hommes qui font les lois et ce sont d'autres hommes qui s'en servent pour faire plier encore d'autres hommes à leurs intérêts.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@ Catherine JACOB@Pierre-Antoine | 13 mai 2010 à 09:30

Zeus, Jupiter ou Thor sont des dieux imaginés par des hommes, c'est pour cela qu'ils sont si semblables aux phantasmes humains.

Pourquoi ne pas appuyer votre démonstration sur la mythologie des sioux ou des cheyennes ?
Mythologie pour croyance, je préfère le grand esprit qui inspire respect entre tout ce qui a vie sur la terre...

Mais croyance pour foi, je préfère YHV créateur amoureux de la créature qu'il a créée à son image et qu'inlassablement il cherche dans le dédale des religions qu'elle s'est créée.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Duval Uzan]

@ Pierre-Antoine
Si le "Défenseur des Droits" a pouvoir de renvoyer devant la justice l'auteur d'un manquement ayant causé un grave préjudice, et ce quel que soit le statut du fonctionnaire, du haut magistrat à l'obscur guichetier, alors pourquoi pas un "Défenseur des Droits du Citoyen".
Je suis tout à fait d'accord.
On peut être victime de détournement de plainte. Je ne sais pas si cela peut être caractérisé judiciairement.
Je prie Aïssa d'excuser mon ignorance.

@Aïssa
"Nous ne sommes pas à la hauteur de nos lois."
Ca c'est vrai, quel monument ! Mais pouvons-nous l'être ?
Alors faisons comme si, ou avec, l'important c'est de le savoir.

Duval Uzan

[Rédigé par : WouahChoubidou]

"Question accessoirement posée : la loi est-elle faite pour l'homme ou l'homme est-il fait pour la loi ?"

Pour l'homme ou pour certains intérêts ?

Lire les commentaires 53 et 54 qui se rapportent au commentaire 5

[Rédigé par : Anna]

@Jean-Dominique et Pierre-Antoine

Vous parlez tous les deux de la même chose mais sous un angle différent ; Pierre-Antoine, si je vous lis bien vous parlez du Droit de tout être humain d'exister et de vivre libre, Jean-Dominique, vous parlez des droits que notre législateur dans sa sagesse (?) a intellectuellement découpés en morceaux. Diviser pour mieux régner dit un vieil adage !

Anne

[Rédigé par : Catherine JACOB@Pierre-Antoine]

@Pierre-Antoine | 12 mai 2010 à 14:38

"Question accessoirement posée : la loi est-elle faite pour l'homme ou l'homme est-il fait pour la loi ?"

L'homme est fait par ses parents et la loi est faite pour la régulation des générations entre elles en définissant les conditions de possibilité d'un vivre en commun à l'intérieur de la cellule familiale, de la tribu, avec l'extérieur, l'étranger, l'hôte, ainsi que des hommes avec les dieux (par ex. celle qui garantit le maintien au paradis), lesquels dieux en général, sont soumis eux aussi à la loi, même si elle leur est particulière, vu qu'eux ne sont pas soumis à la prohibition de l'inceste (Zeus épouse sa soeur), aux règles matrimoniales en général, (Zeus se déguise en taureau blanc pour approcher Europe, en pluie d'or pour approcher Danaé etc.), aux règles de la génération (Zeus mène à terme la grossesse de Sémélé touchée par la foudre en abritant le foetus de Dionysos dans sa cuisse etc. Athéna conçoit en essuyant sur sa jambe la semence d'Héphaïstos etc...) Mais, Zeus ne peut pas rendre la vue à Tirésias en s'opposant à la loi de Héra qui la lui a retirée. Autrement dit, il peut influer sur l'avenir mais ne peut changer le passé. Encore turlupinée par cette question, notre modernité a enfanté : "Back to the Future" de Robert Lee Zemeckis.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

C'est toujours un peu la même chose.

Ce serait une fatalité que les règlements, les circulaires, les textes de loi soient mal rédigés ou pas rédigés du tout.

Pas grave il y aura le médiateur qui va débroussailler tout ça...

Eh bien non. La négligence et l'à peu près ne sont pas des fatalités.

Produire du texte pour du texte est un aveu d'impuissance et de légèreté.

@ Pierre-Antoine

Le billet d'Eolas au sujet du copié collé pose pour moi la question de la nécessité impérative pour le justiciable de savoir qui est qui et qui fait quoi.

Nous pouvons parfaitement admettre l'idée qu'un juge d'instruction et un procureur aient la même analyse d'un dossier.

Ce qui est essentiel à mes yeux est de savoir clairement qui s'exprime dans une ordonnance de renvoi.

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Aïssa
Le Brésil est obligé d'inventer des taxes sur les obligations pour éviter la bulle économique tant les étrangers veulent investir ici, alors les trois A...

Mais pour revenir au sujet: pour moi ce poste sert plus à informer le pouvoir qu'à régler les problèmes.

Informer superman ne va rien résoudre. Supprimons le tribunal administratif et ses délais, autorisons les procédures collectives et laissons les avocats se payer sur le résultat. On verra peut-être certaines choses avancer.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

«Alors que notre société connaît des bouleversements inouïs et imprévisibles… Etc.» … Ce paragraphe de votre billet est très important, lucide et je l'écris pour une fois sans fioriture. On n'en finirait plus de disserter de tout cela mais c'est déjà beaucoup de le constater… Vous évoquez un Défenseur des Droits au plan national... Sbriglia suggère un Défenseur des Droits par département, en regard de la tâche immense à accomplir. J'ai soulevé l'idée d'un Conseil plutôt et d'un Conseil indépendant et fort, dont on pourrait, rejoignant Sbriglia, créer des émanations décentralisées… Mais dans le fond je crains que cela ne soit suffisant. Tout ce délitement social que vous avez justement énuméré, cher PB, a des causes diverses mais est entretenu et aggravé par une cause particulière à laquelle on ne songe pas toujours mais qui n'en crée ni n'accentue pas moins ces dégâts. Ainsi je la résumerai : je n'exige pas que celui qui me juge soit parfait ; ce serait prétentieux, naïf et illusoire. J'exige cependant qu'il ne me méprise pas. En tout acte et toute chose sociale, le problème entier ou presque est là en substance… Ce problème, aucun Médiateur ni Défenseur des Droits ne le résoudra car il est celui de la collectivité comme il est celui de chacun. C'est quand le mépris est devenu comme une règle, une habitude qu'on voudrait une normalité commune, une valeur presque, qu'une société est en grand danger et par delà elle, le monde...

Aïssa.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Alain Minc ce Raspoutine à Sarko s'inquiète et tremble pour notre Etat des Droits... Il nous conjure tous, populace (dixit Imbert) comprise, de mettre en oeuvre tout jusqu'au suicide collectif s'il faut en passer par là pour que la France notre beau pays ne perde pas sa notation triple A que lui confèrent depuis des années les Fonds de pension américains et leurs autres affidés assimilés... Je me souviens poum poum tra la la... (ah Perec...)... Je me souviens tout petit à la communale j'adorais tant ces B (Bien), ces TB (Très Bien) qui ponctuaient de rouge souligné toutes mes compositions, depuis le CP jusqu'au CM2... Je boudais quand c'était un AB (Assez bien)... Que peut le Médiateur pour Minc ? Et le Défenseur des Droits ? Que peuvent-ils pour la France, pour Alain, ces deux-là bientôt un ? Les trois A ! les trois A !... Damned ! Les trois A, touchez pas aux trois A... Eh Paulista, est-ce que vous avez les trois A là-bas aux pentes des favelas de Rio et des villes en bidon autour de Bahia et puis quel temps y fait-il ? Nous, pluie et froid, comme d'hab', c'est notre climat ; un peu des cendres d'Islande aussi, vent atlantique-nord-est-sud-sud-est... Sont-ils menacés aussi, vos trois A ? Que dit votre Raspoutine Minc ?

Bonne nuit...

Aïssa.

[Rédigé par : MS]

Marc Servera, je ne vous ai pas répondu sur la définition d'un homme de gauche parce que je n'en ai pas à vous proposer. Toutefois une politique de gauche est identifiable par des permanences de priorités qui justifient que certains citoyens choisissent de toujours placer ces priorités en avant et donc, de toujours voter à gauche. Il en est de même à droite. Jean-Dominique Reffait

Je me permettrais de vous demander, par seul et réel souci de compréhension, quelles sont ces priorités permanentes (les plus emblématiques au moins) qui - hors considération morale donc - déterminent selon vous un vote systématiquement à gauche, et à droite.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Pardon d'y revenir mais Pierre-Antoine, vous vous méprenez me semble-t-il sur la nature même d'un défenseur des droits.
Je l'ai rappelé : c'est un des paradoxes de notre société que de produire autant de droit que de moyens de ne pas l'appliquer. Lois et règlements sont une jungle impénétrable pour l'administration elle-même. Il ne s'agit pas de poursuivre en justice une administration qui aurait contrevenu au droit, il s'agit de constater qu'une administration est incapable d'appliquer toute la réglementation et qu'elle est contrainte de faire un choix, parfois le bon, parfois le moins bon. Il y eut l'exemple récent des français nés à l'étranger qui ne parvenaient pas à refaire leur carte d'identité : dans telle préfecture aucun problème, dans telle autre, ça coince, dans les deux cas en application du droit. Un médiateur est indispensable pour démêler l'écheveau qui embarrasse aussi bien l'administré qu'une administration de bonne foi.
L'idée folle selon laquelle nous vivrions selon des procédures parfaitement comprises et cohérentes ne coïncide pas avec la réalité et je dirais même que c'est heureux. Dans une médiation, il n'y a pas nécessairement un fautif qu'il faut condamner mais toujours une situation à débrouiller. Les négligences quotidiennes, les compréhensions approximatives de circulaires mal rédigées, les ordres et contre-ordres, tout cela ne mérite pas de passer au tribunal bien qu'il faille malgré tout sortir du pétrin la personne qui s'y trouve plongée. C'est le rôle indispensable du médiateur, lequel ne cède en rien à une mode puisque son institution date des années 70 lorsqu'il est devenu manifeste qu'on ne sortirait pas de certaines situations particulières par leur judiciarisation.

La responsabilité personnelle des fonctionnaires est encore un autre sujet distinct.

JP Ledun, le temps est frais pour la saison et il n'y a aucun motif pour vous ou moi de suer à grosses gouttes !

Marc Servera, je ne vous ai pas répondu sur la définition d'un homme de gauche parce que je n'en ai pas à vous proposer. Toutefois une politique de gauche est identifiable par des permanences de priorités qui justifient que certains citoyens choisissent de toujours placer ces priorités en avant et donc, de toujours voter à gauche. Il en est de même à droite. Cela dit, dans le cas qui nous occupe, celui du Défenseur des Droits qui intervient en bout de la chaîne d'erreurs de la société, le clivage gauche-droite n'a strictement aucun sens.

[Rédigé par : DUFFOURG]

Je ne partage pas votre point de vue, sinon quant au poste mais quant à monsieur Delevoye.
Je n'écris que pour mon compte personnel : contestant un prélèvement qui m'a été fait (et bien sûr non récupéré) sur mon RMI d'alors.
En effet pour cause de revenus personnels (un héritage familial, parents décédés placé en FCP et moi donc SDF) en 1995, pendant 25 mois : 2326 - 1200 = 1126, seulement.
Mon point de vue n'était pas de contester la légalité de cela mais sa légitimité.
Je me suis fait trimballer et c'est tout comme par tout organisme machin, bidule genre HALDE, haut conseil, grand comité, et donc médiateurs de tous poils.
Non merci sans façons.
Cordialement

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@JDR (& Véronique)

En effet si l'on en reste au sens juridique il y a confusion, mais si l'on se place au niveau du citoyen ordinaire qui est lésé dans son droit par le fait d'un fonctionnaire appliquant "bêtement" un règlement administratif, allez donc lui expliquer qu'il ou elle va perdre ses (faibles) revenus et par voie de conséquence, perte de son logement, placement de ses enfants...
Alors qu'un simple vol à l'étalage risque de le ou la conduire devant un juge.

Expliquez-lui donc la différence de droit dans "défenseur des droits"...

C'est ça que je soulève (succinctement).

Pour moi, au regard du préjudice subi et de ses conséquences, une erreur administrative devrait conduire devant un juge au même titre qu'une querelle de voisinage.

Cela s'appelle "défendre le droit du plus faible".

Je ne veux pas en rajouter une couche, mais si des magistrats, des policiers, des fonctionnaires, mettant manifestement en cause leur loyauté dans l'exercice de leur charge vis-à-vis du citoyen, étaient passibles de poursuites judiciaires, je pense que de nombreux cas ne se produiraient pas.

Avant de faire un copier/coller d'un réquisitoire, un juge d'instruction y regarderait à deux fois.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/05/12/Copier-n-est-pas-juger

Si l'on plaçait le citoyen au centre du droit et non pas en périphérie des lois on aurait certainement moins d'aversion pour la justice.

Si le "Défenseur des Droits" a pouvoir de renvoyer devant la justice l'auteur d'un manquement ayant causé un grave préjudice, et ce quel que soit le statut du fonctionnaire, du haut magistrat à l'obscur guichetier, alors pourquoi pas un "Défenseur des Droits du Citoyen".

Question accessoirement posée : la loi est-elle faite pour l'homme ou l'homme est-il fait pour la loi ?

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : jpledun@JDR]

"n’allait-il pas jusqu'à galéjer sur ses fonctions de DRH du PS ?"

Ca, c'est vraiment le côté détestable et inutile de Sarko.

Je vous donne mille fois raison Jean-Dominique.

(Je n'ai pas sué á grosses gouttes non plus en écrivant ceci...)

[Rédigé par : MS]

Jean-Dominique Reffait,

Je vous demandais ce qu’était pour vous un homme de gauche…

Mais dont acte. La morale ne constitue pas une ligne de partage entre Droite et Gauche. Des deux bords, la finalité est la même : disons le bien public, en tout cas un moindre mal collectif.
Débats et divergences ne portent conséquemment que sur les modalités de sa mise en œuvre. Si un camp détenait en la matière une vérité plus grande et des solutions toujours mieux appropriées, ça se saurait, et le bon sens les aurait imposées à tous et partout. On en est loin, tant les difficultés sont complexes, hétérogènes, fluctuantes. En face, les réponses requièrent moins d’idéologie que de pragmatisme. Dès lors, comment une voix peut-elle être figée ? Il est sans doute plus confortable et rassurant d’être d’un camp, surtout quand "il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis", sauf pour juger les traîtres.

Que les politiques aient besoin d’une enseigne à leur boutique, c’est de bonne guère. Délaisser certains jours le boucher pour le poissonnier est un acte citoyen de santé publique.

Concernant le "malheureux Obama", votre seul exemple est un peu succinct. Lui, Sarkozy et deux ou trois autres issus du G20 ont signé récemment une déclaration commune rappelant l'exigence de tenir les engagements de Pittsburgh. Les priorités s’imposent, les bonnes volontés s’affichent, et les solutions s'opposent souvent à moins d’adversaires que d’adversité.

Marc Servera

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Aïssa et Jean-Dominique

D'accord, je veux bien admettre que j'ai trop raisonné par le biais du droit pénal au détriment du droit administratif.

Maintenant je pense profondément que toutes ces organisations type Hautes Autorités ou Médiateur de la République sont la traduction d'un manque de confiance et de considération pour le droit en général et pour l'Institution judiciaire en particulier.

Je suis d'accord avec PB quand il écrit que "ces dispositifs (ont été) créés par démagogie (et) ont prospéré par faiblesse."

Jean-Dominique, je ne sais pas si le rôle du commissaire du Gouvernement est d'être l'avocat de l'administration, mais il me semble que son rôle premier est de dire le droit, et le cas échéant, de juger et de sanctionner l'administration qui le transgresse.

Je ne vois pas l'intérêt d'un médiateur de la République, et encore moins l'utilité d'un Défenseur des droits, si celui-ci ne dispose pas de pouvoirs juridictionnels.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Aïssa
"Ma petite phrase de deux lignes est bien plus profonde que vous ne l'imagineriez… Hum hum... p'tite tête, va... (sourire)"

Mais je ne me trompe pas, votre "petite phrase" est le reflet de ce qui ressemble à une ignorance de grosse tête.

Au regard des lois, si les citoyens sont méprisables sous prétexte qu'ils ne sont pas à la hauteur des lois, c'est tout simplement que ce sont ces mêmes citoyens qui les font.

Au regard de ces lois, ils sont comme devant un miroir... en les voyant ils se voient... méprisables.

Pour avoir des lois bien au-dessus du standard commun, il faut sortir du cadre humain, mais là c'est un autre commentaire qu'il faudrait et sur un autre billet.

PS : Concernant votre réponse à Véronique, je vous invite à lire ma réponse à JDR.

Cordialement (toujours)

Pierre-Antoine

[Rédigé par : sbriglia]

La tâche est si grande qu'il en faudrait un par département, tant les pesanteurs de l'administration sont au-delà de la capacité de traitement d'un seul homme...

PS : Attendons, fesses serrées, index sur l'ascenseur de la souris, l'ombudsman wikipédien qui ne va pas manquer de nous infliger notre lumière philosophique...

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Véronique, vous vous fourvoyez gravement, ma chère… Le Droit pénal duquel relève essentiellement le Parquet en ses procureurs et substituts n'est pas tout le Droit. Ici nous sommes dans les droits administratifs et constitutionnels. Un procureur du pénal n'a rien à voir là-dedans sauf, évidemment, si une infraction pénale était commise au sein d'une administration mais ce serait là encore tout autre chose… L'Etat et les administrations publiques sont alors représentés par des commissaires du Gouvernement et c'est d'alors de tous les Codes dont on pourra se servir pour trancher d'une affaire sauf du Code pénal et du Code de procédure pénale; pour cause, s'il y a litige entre un citoyen et l'administration ou l'Etat, ce n'est pas d'une infraction pénale dont il s'agira… Le Médiateur de la République a un rôle qui est, comme son nom l'indique, de médiation entre une institution publique et un citoyen voire un groupe de citoyens. En somme, pour résoudre vite et à l'amiable tous ces différends… En cas d'échec, c'est du Contentieux de l'administration en question que cela relèvera, du tribunal administratif le cas échéant, des cours d'appel administratives voire du Conseil d'Etat en dernier ressort. Aucune trace de procureur de la République là dedans… Vous confondez tout et ceci pour la raison simpliste que vous croyez que le Pénal est tout le Droit. L'Etat de Droit, c'est en fait l'Etat des Droits. Si vous avez compris cela, vous avez compris l'essentiel, les bases de ces fondamentaux… Je veux bien que la mode est de mettre le Parquet judiciaire à toutes les sauces, mais enfin… ayez pitié, de grâce pour lui, il a assez à faire ailleurs…

Pierre-Antoine, je vous salue, l'ami… Mais détrompez-vous, l'abbé (je sais, je sais, vous êtes aumônier et protestant, mais c'est juste pour que ça sonne bien à l'oreille… D'ailleurs, re-écoutez : Mais détrompez-vous, l'abbé ! (c'est pas beau, ça ?)) ! Ma petite phrase de deux lignes est bien plus profonde que vous ne l'imagineriez… Hum hum... p'tite tête, va... (sourire)

Aïssa.

[Rédigé par : Savonarole]

Et si N. Sarkozy veut construire une usine à gaz, il faut un bon maçon, Alain Bauer est toujours disponible...

[Rédigé par : Savonarole]

C'est un bon joueur de Rubik Cube qu'il nous faut :

"Le Rubik’s Cube est un casse-tête inventé en 1974 par le Hongrois Ernő Rubik, et qui s’est rapidement répandu sur toute la planète au cours des années 1980".

- JP Delevoy semble idéal pour ce poste.
Il est chiraquien et le vent souffle fort pour Sarkozy. De plus il est lisse comme une toile cirée, on ne risque pas un putsh avec lui.
- Si notre Président n'a toujours pas compris son erreur sur "l'ouverture", il y a toujours M. Carcassonne qui en a peut-être assez de n'être invité sur les plateaux TV que très rarement comme ces "experts aéronautiques" que l'on ne voit que lorsque il y a un crash.
- Si Sarkozy est toujours au Fouquet's, il y a Djack Lang, au moins avec lui on rira.

Bref, tout dépendra de quel pied notre Président se lèvera le jour ou il faudra choisir.
Espérons que la pantalonnade de la Villa Medicis l'aura instruit.

[Rédigé par : christian Dulcy]

Vous avez à mon humble avis parfaitement raison, cher Monsieur, de soutenir cette candidature d'un homme de qualité qui réunit sur son nom un large consensus.

J'espère que votre brillante plaidoirie emportera l'adhésion de notre décideur.

Quel plaisir de lire votre blog tous les matins ; quelle bouffée d'air pur dans ce ciel sombre. Beaucoup de mes compatriotes ne croient plus en grand-chose et manquent de repères. Au moins vous essayez d'en donner. Bravo pour vos courageux efforts et vos écrits rafraîchissants.

Christian Dulcy

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Véronique et Pierre-Antoine, vous commettez une bien belle erreur d'analyse des principes.
Prenons le cas du Médiateur. Son rôle est d'intercéder entre les administrés et l'Administration. Dans l'ensemble des conflits qui ne parviennent pas à se régler à l'amiable et qui parviennent au Tribunal administratif, où se situe le procureur, jadis commissaire du Gouvernement ? Toujours du côté de l'Administration dont il est l'avocat.
Le procureur de la République défend les intérêts de la société : il est avocat général et non avocat particulier. Son rôle est de maintenir ce qui est défini comme l'intérêt général et non d'écarter celui-ci au profit d'un intérêt particulier. Il n'y a évidemment pas de raison à ce que l'intérêt particulier s'oppose toujours à l'intérêt général et le procureur de la République sera toujours là pour poursuivre les manquements, mais cela n'a pour autant rien d'automatique.
Le Défenseur des droits n'est pas une institution judiciaire mais bien une institution politique qui a le pouvoir de saisir la justice quand tout dialogue citoyen entre les parties est rompu. Mais il peut être amené, par exemple en matière de privation de liberté, à s'opposer fortement au parquet.
Le parquet défend éventuellement Le Droit, il n'est pas là pour défendre des droits.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Aïssa Lacheb-Boukachache | 12 mai 2010 à 00:13

Comment allez-vous cher ami ?
Faut-il appeler les pompiers ? le samu ? la police peut-être pour faire un constat ?

Un commentaire de deux lignes c'est anormal... il y a une méchante femelle microbe qui doit se promener sur votre clavier !

Soignez-vous bien. Mais je suis sûr qu'après cette bonne nuit de repos nous allons retrouver notre Aïssa favori :-)

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : L'ignoble Infreequentable]

L'idée est généreuse, sinon (enfin) géniale, que cette "autorité" de la défense de tous les droits...

Mais, mais, ce ne doit pas être une querelle d'ego, de personne, ou de "pouvoir".

Je ne connais bien qu'un seul des pressentis (RGS, pour avoir été le plus jeune agrégé de droit de "Gauloisie supérieure", mon prof de "sciences Po" à Assas : un esprit brillant qui s'est fourvoyé à gôche ; peu importe).

Dites-nous-en plus sur cette institution à venir et la façon de la faire fonctionner dans un large consensus, plutôt que de ramener à un plaidoyer pour un homme, aussi méritant qu'il puisse être.

Merci, Monsieur le Proc' ! Et bien à vous !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Je rejoins le post de Pierre-Antoine.

L'Institution Procureur de la République devrait être la référence en matière de garantie des droits.

Très simplement – trop sommairement sans doute - j'ai appris que ce qui définit une République est le principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs.

Le Procureur de la République est dans mon imaginaire une pierre - la pierre angulaire - de ce mécanisme d'équilibre sophistiqué au sens haut du qualificatif sophistiqué.

Je ne nie pas l'utilité d'un médiateur de la République, et M. Delevoye est une personnalité politique respectable.

Mais il me semble que le seul moyen d'éviter que la sauvegarde et la protection des droits soient confiées au "p'tit bonheur la politique" est de caler le droit et les droits très précisément dans le seul domaine du droit et de l'Institution qui va avec.

Pour moi la reconnaissance des fondamentaux passerait par ce chemin-là.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Marc Servera, ne soyez pas navré et réagissez tout votre saoul !
Et surtout n'extrapolez pas d'une phrase très factuelle la conception pétrifiée qui serait mienne de la voix de gauche (car je n'ai pas employé, à dessein, le terme d'homme ou femme de gauche).
Qu'il y ait entre 10 et 15 % d'électeurs fluctuant entre un vote et un autre prouve assez qu'il ne s'agit pas de voix de gauche, pas plus que de droite d'ailleurs. N. Sarkozy a été élu avec ces voix-là lesquelles additionnées aux voix irréductiblement pétrifiées de droite nous font un joli 53%.
Mais l'ambition affichée de N. Sarkozy, dans son rêve mal dissimulé d'homme providentiel, a été avec l'ouverture d'essorer la gauche de son électorat irréductible. Après avoir siphonné le FN, il s'attaquait à la vidange du PS et n'allait-il pas jusqu'à galéger sur ses fonctions de DRH du PS ?
L'exercice a toutefois des limites à droite comme à gauche. A droite, on trouve que ça commence à bien faire de voir les bonnes places chaudes confisquées par des adversaires politiques relaps tandis qu'à gauche, l'ouverture en chatouille une sans bouger l'autre, comme l'aurait dit Chirac. Kouchner ou Bockel n'ont pas déplacé une voix et partiront dans l'eau de vaisselle à la première occasion. Martin Hirsch s'est sauvé à temps.
Si vous m'avez bien lu jusqu'au bout, vous aurez sans doute remarqué que, malgré ma pétrification étriquée, je soutiens que le bon candidat pour lancer la nouvelle institution de Défenseur des Droits est bien M. Delevoye. Je vous jure n'avoir pas transpiré à grosse goutte en écrivant une telle énormité !

J'ai suffisamment d'amis très chers de droite pour savoir que la gauche n'a évidemment pas le monopole du coeur : la distinction ne s'établit pas en terme de morale mais sur les priorités respectives que l'on se donne en matière de choix politiques. Permettez-moi, par exemple, de penser que si les européens étaient plus solidaires de la politique américaine en matière de régulation des marchés financiers, ceux-ci nous feraient peut-être moins danser comme ils le font à leur guise aujourd'hui. On nous a promis une moralisation du capitalisme que le malheureux Obama s'échine à mener seul et c'est le capitalisme - du moins son faux nez spéculatif - qui nous met des baffes. Fallait-il attendre d'être dans le mur pour se fâcher ? Question de priorité.

[Rédigé par : zenblabla]

PS/
Merci à Monsieur Jean-Dominique Reffait pour son commentaire, l'idée sous-tendue avec l'efficacité de l'Etat, comme actuellement elle s'interroge justement.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Nous ne sommes pas à la hauteur de nos lois. Dans le fond, je crois que nous sommes méprisables...

Bonne nuit...

Aïssa.

[Rédigé par : zenblabla]

Peut-être que celui là, cet incroyable et manifestement confit de pouvoir autant qu'il sera démuni de moyens, les Etats-Unis d'Amérique l'aurait proposé par élection et en chacun de ses états.

Quand même, je le préfère choisi par le jeu des "réputations", ainsi qu'avec notre étrange spécificité est transmise, encore reste vive, la reconnaissance de comment peut être le serviteur de l'Etat qui n'en croquerait pas, et qui étant assuré de sa situation sache faire être son talent quelque chose qui rassure.
Une sorte d'émulation bien comprise donc, en délégation démocratique.

Je ne saurais choisir qui, en réputation et par délégation, devrait au mieux assumer la tâche.

C'est incroyable comment ce qui devrait finalement nous concerner le plus, en réalité nous échappe.
Mais cet échappement, il est si faible par rapport à tant d'autres qui quotidiennement nous désolent !
Vous entendant à la radio, finalement, je préfère suivre votre voie, faire confiance en ce qui ne changera pas grand-chose au monde qui m'absente.
Pour ces raisons, je vote Jean Paul Delevoye.

[Rédigé par : Lcaggini]

Cher Monsieur Bilger,
En tant qu'artiste, non totalement déconnectée des agitations du pays où je vis, je lis votre billet avec intérêt et dans le même temps, je me de­mande jusqu'où vous-même, si je peux me permettre, y croyez.

Dans mon univers dont le souci majeur n'est altéré ni par le Dow Jones ni par le CAC 40, le timbre des milliards qui valsent d'un pays à l'autre en l'espace d'une journée, où les hommes politiques rivalisent de péroraisons, de manœuvres habiles, qui tiennent lieu de haut rang sur la scène de la Comédie Française, où les sourires n'arrivent pas même à travestir le contentement de leurs egos, je me demande quel est le sens de la formule : « Défenseur des droits ».
Entre un ministre de la Culture qui ne s'adresse qu'à ses pairs, une équipe ministérielle arrogante et satisfaite de ses prouesses, une présidence ambitieuse mais non conditionnée pour satisfaire son désir démesuré de noblesse de cœur et d'esprit,
qui est intègre ? qui est responsable ? qui mène et qui est mené ?
Dans le dédale des méandres du monde politique, une farinade d'hommes plus ou moins compétents, élus, certes mais dignes ? Incertain.
La citoyenne de base que je suis a le sentiment d'être démunie de marge de manœuvre et de ne monopoliser qu'un malheureux rôle de potiche non décorative.

Vous citiez la tradition française ?

Luce Caggini

[Rédigé par : MS]

JDR : L'ouverture à gauche, franchement, il faudrait que N. Sarkozy se persuade bien que cela ne lui amènera jamais une voix de gauche.

Vous me voyez navré de réagir souvent à vos propos - en rien réductibles à votre personne -, mais vous avez le chic de la phrase qui n’en a pas.

Dix ou quinze pour cent heureusement moins pétrifiés de l’électorat viennent contredire votre affirmation, faisant en cela vivre l’alternance, c’est-à-dire, excusez du peu, la démocratie.

Plus largement, hors posture et spiritualité bas de gamme, je voudrais bien que vous me disiez ce qu’est un homme de gauche.
Il perce fréquemment dans cette revendication une manière à peine voilée de s’autoproclamer un homme de cœur, un homme de bien - on est l’un ou l’autre comme on est poète ou génie, il n’y a que les autres pour le dire - qui donnerait envie d’être de droite si ce genre de référentiels identitaires s’avéraient moins étriqués pour s’y sentir à l’aise longtemps.

Merci de vos éclaircissements.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Un Conseil des droits individuels constitutionnels et administratifs serait plus idoine, plutôt qu'un seul homme (ou femme) bombardé à cette fonction … Puis, quels seront ses pouvoirs de coercition, d'obligation car il s'agit bien de cela si on veut lui assurer un rôle qui ne serait pas que de la rhétorique, du conseil et autres suggestions et médiation n'engageant que celui qui se plaint contre une administration et/ou l'Etat qui ne s'y rendent toujours que si ça leur chante? Ce Conseil, mettons, d'une dizaine de membres, serait nommé à parité par l'Assemblée Nationale et le Sénat, choisis parmi des membres éminents de la société civile ; son président pourra lui, être nommé parmi celui-ci, par le Président de la République … Mais à partir du moment où il serait constitutionnellement indépendant et qu'il disposerait des moyens de coercition et d'obligation, que ses décisions auraient force de droit, on créerait là un contre-pouvoir supplémentaire. Est-on prêt même pour plus de garantie et de sauvegarde des droits du citoyen à aller jusque là? J'en doute … En France, on a le chic pour faire semblant, donner des apparences de … C'est caractéristique des sociétés démocratiques qui doutent des conséquences de ce noble et grand idéal qu'elles ont choisi. Qui oblige les administrations et assimilées publiques à recruter chacune le nombre de personne handicapées que la loi a édicté? Personne. On suggère, on conseille, on rouspète un peu pour la forme mais ça s'arrête là, on rentre en soi et on passe à autre chose … Qui oblige à ce qu'on fournisse du travail aux détenus, comme la loi le prévoit? Personne? On préfère, médiateur ou autre observant dépités et désolés, impuissants, constater que même les productions manufacturières modestes, on trouve meilleur de les délocaliser auprès de ces travailleurs autant exploités et méprisés de par le monde d'Afrique ou d'Asie voire même d'Amérique centrale ou du sud … Qui oblige les villes qui ne s'y plient pas de construire le nombre de logements sociaux que la loi leur impose? Personne. Et des exemples de la sorte, aussi importants et significatifs, il y en a légion … Alors un Défenseur des droits qui brasserait à lui seul tout le vent que brassent jusqu'aujourd'hui encore toutes ces commissions qu'il remplacerait désormais; il vaudrait mieux qu'il reste ce Médiateur actuel qui somme toute et même avec ses maigres moyens arrive cahin caha à faire un peu de bon boulot et suggérer quelques pistes qu'on aura peu ou prou suivies pour dénouer certaines situations individuelles qui semblaient en regard de l'Administration inextricables. Vous pavoisez pour pas grand'chose, mon cher PB … Pour défendre sérieusement, concrètement et durablement, les droits, il faut des gros bras. La fin, oui, mais avec les moyens; un gros bâton en somme … Le sujet est par trop important pour qu'on le subordonne à un verbiage seul, fut-il pertinent.

Aïssa.

[Rédigé par : jpledun]

Bien joué Philippe, j'ai vraiment cru que vous alliez nous parler foot ! Vous avez bien reconnu le moment opportun pour faire un joli petit « gag ».

Je ne doute pas un instant qu'un président qui a remis les victimes au centre du système judiciaire, ne va pas louper son coup sur cette nomination.

L'ouverture cela commence á bien faire... En plus ce n'est même pas apprécié á sa juste valeur.

Oui JP Delevoye est l'homme de la situation. Sans concession au pouvoir et impartial dans son jugement. Il a fait un excellent travail comme médiateur de la République.

Allez Jean-Paul !

[Rédigé par : SR]

Beaucoup cherchent simplement à boucler leurs fins de mois, le rêve d'un destin collectif à la rigueur se niche dans la sélection tant attendue des 23 joueurs pour la Coupe du Monde de football.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Jean-Paul Delevoye ne fut pas un ministre étincelant mais semble avoir réussi à maintenir l'institution du Médiateur contre toutes les tentatives récurrentes du pouvoir de s'exonérer de ses devoirs. Et c'est bien là, malgré tout, le problème de cette nouvelle institution de Défenseur des Droits : le triste constat que dans une société enserrée dans des milliers de lois et réglements, il faille de surcroît un Défenseur des Droits pour se dépatouiller dans la jungle. C'est un paradoxe de l'Etat de droit quand trop de Droit écrase les droits.

Cette fusion est bienvenue. Encore faudra-t-il qu'elle ne se limite pas, comme on peut le craindre, au simple déménagement dans un même immeuble de services spécialisés et cloisonnés. Le véritable intérêt de cette institution nouvelle est sa transversalité tandis que les tenants de telle ou telle cause exigent qu'on leur réserve leur spécificité. Les enfants d'un côté, les détenus de l'autre, les discriminés à côté, que sais-je encore, chacun veut sa chapelle alors qu'à l'évidence il convient d'appréhender les cas particuliers avec toute la panoplie du droit et des droits.

L'ouverture à gauche, franchement, il faudrait que N. Sarkozy se persuade bien que cela ne lui amènera jamais une voix de gauche. Cette ouverture a principalement consacré le passage à droite, trop longtemps différé, de personnalités en fin de carrière et impatientes de jouer encore un rôle quelconque sous les projecteurs. Jack Lang est un excellent juriste mais il craint trop l'opinion et les forces opposées. Il n'entrera pas en confrontation avec les corporatismes.

Schwartzenberg est un travailleur, homme très fin, d'une gauche fort adoucie, très convaincant et fort préoccupé, dans cette vieille tradition radicale, de l'impartialité de l'Etat. Il n'a pas fait la carrière politique qu'il pouvait escompter non pas en raison de ses insuffisances mais bien plutôt en raison de ses qualités : trop opiniâtre. Ce serait mon candidat pour ma part.

Mais Jean-Paul Delevoye connaît le principe, il a réussi en tant que médiateur, il n'est guère contesté, il s'est manifesté dernièrement en faisant entendre une voix qu'on croyait éteinte, il appréhende la problématique sous un angle global, absolument nécessaire pour le développement de cette institution. Quand il s'agit de roder une nouvelle machine, il vaut sans doute mieux la confier à un mécanicien d'expérience. Ne serait-ce que pour installer cette institution, Jean-Paul Delevoye apparaît le plus qualifié.

Toujours est-il que cette nomination, qui peut paraître secondaire à beaucoup, est infiniment plus importante qu'un quelconque ministre ou PDG d'entreprise nationale : dans notre société dite moderne, cette fonction est prioritaire. Un ratage et on casse tout très vite.

[Rédigé par : Dioscure]

Comment ce poste peut-il échapper à J.P. Delevoye, actuellement Médiateur de la République? Son éviction est peu probable si le clinquant du vernis étincelant de la Présidence Sarkozy a bien cédé la place à la patine de l'expérience gagnée au fil du temps...espérons! Si la dilution de certaines autorités administratives indépendantes dans cette super-institution est pertinente, il faut souhaiter que la CNIL, injustement déconsidérée par rapport à d'autres plus visibles (HALDE par exemple), soit mieux traitée à l'avenir car son rôle est fondamental pour le respect du droit par des organismes privés dans une société numérisée. Enfin quel rôle jouera le Défenseur des enfants dans cet ensemble généraliste où l'on peut craindre un traitement par trop juridique des dossiers.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@PB

Sans remettre en cause, dans toutes ses expressions, la légitime liberté de tout individu, j'ai du mal à comprendre à quoi sert un "Défenseur des Droits" quand la Justice sert justement à défendre les droits des victimes de toutes sortes.

Un défenseur qui se substituerait à une victime ? mais les Procureurs de la République et les nombreuses associations le font très bien, avec en plus un droit de constitution de partie civile, droit dont elles usent et parfois abusent.

Pour moi, à ma courte vue du problème, un "Défenseur des Droits" est inutile, surtout s'il n'a ni le pouvoir de poursuivre au pénal, ni les moyens de sa mission.

Il serait même dangereux s'il dépassait ses droits (un comble) et devenait liberticide comme aurait tendance à l'être plusieurs association de lutte contre les diverses discriminations.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Achille]

Bonjour Philippe Bilger,

Vous nous dites : « Je suis persuadé que le président de la République qui s'est paraît-il recentré sur les "fondamentaux" en adoptant une attitude d'humilité - un grand président est justement celui qui préfère la gloire de la France à la sienne propre, qui ne confond pas sa vanité avec les succès du pays dont il est le serviteur - saura, poursuivant sur cette voie, faire le choix que le bon sens, l'intérêt et l'équité imposent. »

Est-ce que par hasard vous ne feriez pas du second degré là ?

Je vous cite quelques propos de notre Président qui semble indiquer que l’humilité n’est pas sa qualité première :

« En Grèce, on m’appelle le sauveur, cela me change de ce que l’on dit en France » source Le Figaro du jour.

« Barack Obama m’a appelé pour rendre hommage au leadership français » source Le Parisien du jour.

Bon en cherchant bien on pourrait en trouver encore d’autres du même acabit...

Alors limitons-nous à la recherche des fondamentaux, ce n’est déjà pas si mal.

Jean-Paul Delevoye pour nous défendre demain. Personnellement ça me va.