Un avocat veut de la couleur !

C'est une "première" mais cela devait arriver.

La cour d'assises du Gard a acquitté le 1er octobre un gendarme ayant mortellement blessé un jeune homme de 17 ans.

Me Alain Ottan, conseil des parties civiles, a mis en cause ce verdict en dénonçant "un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées..."

Contre l'avis du Conseil de l'Ordre, des poursuites ont été engagées par le procureur général de Montpellier. Trois à six mois d'interdiction professionnelle ont été requis sur le plan disciplinaire à l'encontre de Me Ottan pour ce "manque de délicatesse et de modération" (Le Midi Libre).

Cet avocat, n'ayant jamais connu une pareille mésaventure, assume ses propos, soulignant son "esprit de responsabilité" et soutenant qu'ils s'inscrivaient toujours dans "sa mission de défense".

Etonnant tout de même d'entendre un conseil battre en brèche ainsi une décision de justice. En général, les avocats, en matière criminelle, plaident si souvent l'acquittement qu'une sorte de tradition s'est instaurée. Dans ces déplaisants commentaires d'après procès, il est rare que même le conseil de la partie civile s'en prenne à l'absolution décidée par un jury. On ne sait jamais. Les avocats changent si souvent, si naturellement de registre et de vérité qu'il serait imprudent d'offenser l'avenir.

Je ne suis pas persuadé que Me Ottan, en dépit de son courage intellectuel, ait eu raison en donnant ce tour au débat judiciaire. En effet, s'aventurer à déplorer l'absence de jurés de couleur - comme s'il y avait là une manipulation alors que le tirage au sort et les récusations sont maîtres de tout - fait perdre à la cour d'assises un caractère qui ne lui avait jamais été dénié. Ce qu'on est en droit d'exiger d'un jury criminel et des magistrats qui l'assistent ne relève pas de l'origine, de la couleur ou de la religion mais de l'obligation de justice et de l'apparence d'impartialité. Laisser penser que ces vertus capitales si souvent exprimées pourrait dépendre d'autre chose que de l'intelligence, de la sensibilité et de l'humanité de chacun va nous entraîner sur un terrain qui, au lieu de mettre entre parenthèses les tensions sociales et communautaristes, les exacerbera. Tout acquittement dorénavant, pour peu qu'il ait concerné un accusé et une victime de couleur différente, sera discuté au nom d'une prétendue partialité de "peau".

Me Ottan a ouvert une boîte de Pandore. C'est moins une affaire "de délicatesse et de modération" qu'un problème démocratique.

Se plaindre d'un jury exclusivement blanc, c'est ouvrir la voie à des querelles de mauvais aloi. Blanc, noir ou jaune, peu importe. La justice a forcément toutes les couleurs. Il s'agit toujours de chercher au fond de soi le meilleur pour être digne de ce que la citoyenneté vous a confié.

Comments

[Rédigé par : Jean-Yves Bouchicot]

C'est sûr, ça ne dépend que de l'intelligence et du coeur des jurés... D'ailleurs les Américains l'ont bien compris dans les années 60 où l'administration Kennedy a lancé un programme juridique pour les électeurs et les jurés noirs dans les Etats du Sud... Mais aux Etats-Unis il y avait un problème de racisme... Rien de tel en France, bien sûr, ça se saurait... C'est vrai que le "juridisme" communautariste de certains avocats est agaçant, mais nier qu'il y ait des réflexes racistes chez des jurés, dans des départements où le Front National voit son score augmenter à chaque élection, c'est d'une naïveté touchante... Il suffirait d'aller faire un tour en vacances dans les Cévennes, et de sortir un peu écouter le peuple dans un bistrot... Evidemment, ils sont un peu vulgaires... C'est pas des gens comme nous. Quoique, adolescent, j'y croisais Mick Jagger et Jacques Higelin...

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Yves Daniel

"Allez plaider un acquittement de violeur devant un jury exclusivement féminin !"

j'ai du mal à suivre votre raisonnement.
Soit il y a viol et l'avocat qui plaide l'acquittement doit se poser des questions sur sa propre personnalité, soit le doute existe et sans preuve, que le jury soit essentiellement féminin ne changera pas grand-chose, au contraire, des femmes devraient être plus à même d'apprécier le comportement et les déclaration de l'une d'entre elle qui, manipulatrice, jetterait ainsi la suspicion sur la parole des femmes en général.

C'est comme les experts et les associations "parties civiles" qui ont tellement monté la parole de l'enfant au pinacle de la vérité. Au lieu de servir la cause des enfants, les a mis au centre d'une polémique outrancière pour les véritables victimes.

Maintenant la parole de l'enfant est douteuse. D'autant plus s'il y a une mère en instance de divorce derrière tout ça.

De la même manière, les derniers cas de viols dont les victimes se sont trouvées êtres des affabulatrices, dessert la cause des femmes victimes.

Un jury essentiellement féminin pourrait être une bonne chose. Une femme sent si une autre ment...

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Yves Daniel]

Ben voui, mais c'est pas nouveau... La faculté de récusation est faite pour ça !!
Allez plaider un acquittement de violeur devant un jury exclusivement féminin !

[Rédigé par : J. Elsé]

Qui va attaquer l'avocat pour propos racistes ? Car il prétend que d'office des blancs font preuve de racisme dans leur jugement ? Donc, bien sûr, dorénavant, les femmes seront jugées par des femmes, les homosexuels par des homosexuels, les hommes politiques par des politiques... etc. J'aurais pourtant pensé que pour être avocat il fallait avoir un peu de bon sens... Permettez-moi, Maître, de dire que c'est du n'importe quoi...
J. Elsé.

[Rédigé par : zenblabla]

Relisant les "coms",
Merci aux dames,
comme elles disent !
Cela rassure, comme elles disent,
cela vient de dames comme elles savent,
et cela ne recoupe pas heureusement,
comme seulement il suffirait.

[Rédigé par : Valerie]

Rédigé par Madame Mary Preud'hommme le 30 mai 2010 à 22:14

Pas de souci !

[Rédigé par : Erig le Brun de La Bouëxière]

Mary sait que, par exemple, je ne suis jamais sorti de mon bocal... Elle sait que tel ou telle n'a jamais souffert du racisme ou du sexisme, et que nos opinions sont celles que se forgent de petits blancs haineux dans une vie confortable...
Ce monde de fantasmes si conforme à la doxa progressiste est tellement rassurant.
Il est sans doute inutile que je lui dise avec toute la sincérité du monde que pendant 10 ans, en poste dans des fonctions ayant trait à la justice des mineurs en région parisienne, j'ai entendu TOUS LES JOURS proférer des injures racistes, moi qui avant d'arriver à Paris n'en avais jamais entendu une seule. Je savais bien que je finirais, sortant (enfin) de mon bocal, par entendre proférer des "sale nègre" ou "sale bicot"... Pourtant ce que j'ai entendu, et bien souvent à mon endroit, c'était "sale céfran", "sale fromage", "sale babtou", "face de craie", "jambon blanc", "sale porc"...

Mais ni vous ni moi Véronique ne pouvons dans l'esprit de Mary avoir été victime de racisme, c'est au sens propre "impensable", puisque nous sommes coupables. Et d'autant plus que nous avons le tort d'avoir une opinion légèrement différente de la sienne.

Vivement la diversité dans les jurys.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Mary

Mais que savez-vous, Mary, des épreuves intimes des commentateurs de ce blog dans leur existence réelle et/ou dans le domaine judiciaire pour affirmer avec autant de certitudes que leurs propos ne seraient de toute façon que la traduction d'une absence de traversée des injustices de l'existence ?

Vous voyez, c'est bien le genre d'affirmation à l'encontre des commentateurs dont je me garde absolument. Considérant que nous ne savons rien, ou si peu, des parcours des uns et des autres.

Vous me parlez du commentaire de SR.

Permettez-moi d’ y opposer les pages d'un chapitre du livre de Philippe Bilger :

"Un avocat général s'est échappé"

où PB développe non pas ses critères et ses motifs de récusation des jurés, mais la philosophie et l'éthique qui l'animent au moment de la constitution d'un jury.

Je résume en gros.

Comme avocat général ce qui lui importe avant toute autre considération est un jury qui pourra apporter de la valeur ajoutée, du courant d'air, de la vie, de l'évolutif, de l'imprévisibilité, de la respiration aux analyses judiciaires plombées dans le dossier papier qui sera débattu à l'audience.

Permettez-moi également de vous opposer un billet de Maître Eolas, un avocat pour le coup plutôt très spécialisé dans la défense du particulier :

"La récusation des jurés" 31 janvier 2007
Extrait :

"Les présidents d'assises avec qui nous discutons nous disent tous de toutes façons que tel juré que l'on croit faible et influençable peut se révéler un Démosthène dans la salle des délibérations, tandis que tel autre colosse à la bedaine rebondie a une voix toute fluette et ose à peine s'exprimer.

Dans ces conditions, pour ma part, je respecte le hasard, sauf pour quelques cas où vraiment il est évident qu'on a affaire à un juré qui serait partial, mais dans ce cas, le ministère public a tôt fait d'intervenir lui aussi. Je ferais peut-être une exception si un juré figurant sur ma première liste établie au cabinet figure aussi parmi les jurés dont le comportement me paraît bizarre, mais ça ne m'est jamais arrivé.

Je n'ai jamais constaté qu'un avocat général cherchait avec ses quatre récusations à former un jury plus favorable à l'accusation. Avec quelle science le ferait-il d'ailleurs ? Le ministère d'avocat est déjà assez lourd à porter pour qu'en plus nous jouassions les aruspices. Je n'accorde aucune foi à l'idée reçue qui veut qu'en cas de viol, un jury féminin soit plus enclin à la répression. Les femmes ne se font aucun cadeau entre elles, et j'ai déjà vu des jurés majoritairement féminin, qui plus est avec des cours majoritairement féminines, acquitter au bénéfice du doute."

Enfin, vous me parlez d'équité.

Article 298 - Code de procédure pénale :

"Lorsque la cour d'assises statue en premier ressort, l'accusé ne peut récuser plus de cinq jurés et le ministère public plus de quatre. Lorsqu'elle statue en appel, l'accusé ne peut récuser plus de six jurés, le ministère public plus de cinq."

Vous voyez que l'accusé a un très léger avantage si nous considérons le nombre de récusations dont il dispose.

Concernant le non-dit je maintiens mon idée qu'exiger que l’avocat de la défense et l'avocat général motivent leurs choix reviendrait à les considérer comme des sortes d'animateurs socio-culturels, évoluant dans une sorte de forum public, niveau programmes télé habituels consacrés, selon la formule consacrée, à débattre des "questions de société".

Un procès criminel ce n'est pas cela.

Lisez si en avez la possibilité le chapitre de Philippe Bilger - je peux éventuellement, mais seulement à partir de demain, vous le scanner en mail.

Lisez le billet d'Eolas, très accessible sur son blog.

Et on en reparle.

[Rédigé par : Mary Preud'hommme]

@ Valérie
Veuillez accepter mes excuses pour cette méprise. Le post de ce jour à 16:31 était en effet destiné à Véronique Raffeneau.
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@ Véronique Raffeneau.
Veuillez trouver ma réponse à votre message de ce matin (cf post du 30 mai à 16:31) adressée par erreur à Valérie.

[Rédigé par : Valerie]

Rédigé par Madame Mary Preud'homme le 30 mai 2010 à 16:31

"@ Valérie"

Aurais-je commente, sans le realiser, sous une autre identite que la mienne... a moins d'une confusion, toutefois flatteuse, avec Madame Raffeneau ?

Bonne soiree.

[Rédigé par : Mary Preud'hommme]

@ Valérie
A aucun moment je n’ai parlé d’idéal mais d’équité, ces deux mots n‘étant interchangeables que dans l‘esprit de ceux qui voudraient continuer à s‘aveugler eux-mêmes ou déformer - à dessein - les raisonnements de personnes indéniablement lucides et de bonne foi.
Par ailleurs, sachant comment s’opère le choix des jurés de cours d’assises, il semblerait normal de garder intégralement tous ceux qui ont été retenus et remplissent les conditions requises après examen de la commission spéciale, sauf bien sûr en cas de défaillance des intéressés eu-mêmes, auquel cas les jurés suppléants constituant la liste spéciale pourraient pourvoir aux remplacements qui s‘imposent.
J’ai bien écrit équité et non pas idéal. Lu et approuvé !
Par ailleurs, si vous voulez avoir une idée de ce que peut être la pratique courante dans nombre de tribunaux, je vous renvoie sur ce fil au témoignage de SR du 26 mai qui se recoupe parfaitement avec des plaintes, remarques ou doléances souvent formulées par des personnes de ma connaissance, parents ou relations dignes de foi de toutes origines (magistrats, avocats, commissaires de police ou justiciables) qui estiment à juste titre que certains jurés récusés ne le sont manifestement qu’en raison de leur sexe ou de leur apparence, ce qui constitue un type de discrimination de la pire espèce et avec circonstances aggravantes, eu égard à la qualité de la partie qui décide de récuser sans motif avoué ou surtout "avouables" telle ou telle personne. A l’évidence une survivance du temps où le droit du prince ou du plus fort prévalait sur celui du "vilain" venu réclamer justice à son seigneur avec obligation de s’en remettre à "sa loi" et de se contenter d’un simulacre de participation à des décisions qui de toutes façons lui échappaient ou étaient pliées d’avance.
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Quant au non-dit, je le rejette de toutes mes forces car il fait trop de mal partout où il passe, et d'abord chez ses victimes dont vous n'avez aucune idée, sinon vous ne soutiendriez pas une seule minute un tel discours mystificateur. Moi j'ai vu mourir des gens autour de moi du fait du racisme, du non-dit, ou d'une justice à deux vitesses, pas vous sans doute, ce qui explique sans doute nos différences d'appréciation et nos divergences.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Mary

Sauf à dénaturer totalement le mode actuel de désignation des jurés - tirage au sort et récusations - je ne vois pas du tout comment nous pourrions parvenir, selon votre souhait, à un jury idéal en termes non pas de représentation mais de simple illustration des diversités de notre société.

Et la seule "illustration" de la société comme devant structurer un jury a-t-elle réellement du sens dans un jury d'assises ?

Par ailleurs la diversité ne concerne pas seulement les communautés et les cultures. Il y a mille et un éléments qui, par exemple, me différencient de vous.

Enfin, je ne suis pas du tout certaine que Me Ottan, quand il est en défense dans un procès d'assises, serait enclin et très favorable pour motiver clairement et ouvertement les "critères" qui dictent ses récusations et ses choix parmi les jurés.

Et puis, au fond, ne doit-on pas considérer que les motifs de récusation de l'avocat général et de l'avocat de la défense doivent continuer d'appartenir aux domaines de l'implicite et du non dit ?

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Dans mon post précédent, il fallait lire : "... elle leur ajoute...une "thonalité" (1) etc. et non tonalité, eu égard à la charmante allusion de M. le Brun à la famille des scombridés.
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(1) néologisme subjectif à caractère humoristique.

[Rédigé par : Erig le Brun de La Bouëxière]

@ Mary Preud'homme.
Qu'il ne le dise pas explicitement, soit.
Mais alors que dit-il? Quel est l'objet exact de cette revendication? Quel est le rapport entre le dossier qu'il vient de plaider, le verdict et la composition du jury? Il y a là (et que vous ne vouliez pas le voir me laisse penser qu'on n'a pas nettoyé les parois de votre bocal depuis fort longtemps), une revendication implicite qui gagnerait sans doute à être développée par son auteur, qui finirait par nous dire ni plus ni moins ce que j'expose (à l'outrance près): que la Justice doit se plier au communautarisme rampant (de moins en moins rampant d'ailleurs).

Soyez exonérée (puisque vous vous sentez telle), Madame, de toute courtoisie, élégance, précaution etc... à mon égard. Il y a bien longtemps que je ne me fais plus la moindre illusion sur ces vertus que ce soit sur l'internet ou ailleurs. Il y a là probablement un sujet qui n'est pas si éloigné que cela de la question évoquée ici...

Souffrez enfin d'admettre qu'il n'est pas ABSOLUMENT nécessaire d'envoyer d'emblée dans un bocal, un interlocuteur qu'on ne connaît pas, sans doute n'est-ce pas le prémisse d'une discussion agréable ou constructive (puisque vous parlez d'élégance).

Brisons là s'il vous plaît. Votre postérité et ce que vous pensez être la morale m'importent assez peu, et les lecteurs de ce blog doivent être nombreux dans ce cas je le crains.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

@ Erig Le Brun de la B.
Vous avez écrit :
citation
« L'aveu de cet avocat est terrible, quoi qu'il en soit. Il dit qu'un noir sera mieux jugé par des noirs, il dit que les noirs sont racistes. Qu'un arabe sera jugé par des arabes, il dit que les arabes sont racistes. Il dit qu'un blanc jugé par des blancs encourra une peine plus légère et que les blancs sont, comme les noirs, les arabes, les chinois, les amérindiens nécessairement racistes. »
Fin de citation
--------
Et moi je vous rétorque :
L’aveu de cet avocat n’est pas terrible… Il ne dit pas qu’un noir sera mieux jugé par des noirs. Il ne dit pas que les noirs sont racistes. Il ne dit pas qu’un arabe sera jugé par des arabes, et que les arabes sont racistes. Il ne dit pas qu’un blanc jugé par des blancs encourra une pleine plus légère. Il ne dit pas que les noirs, les arabes, les chinois, les amérindiens sont inévitablement racistes… il ne dit pas que les plombiers doivent être jugés par des plombiers, etc…
Tout ça c’est vous seul qui le dites pour dénaturer, à dessein, ses propos.
Il a simplement dit que le jury ne reflétait pas la diversité de notre pays. Ce qui apparaît comme une évidence, dans beaucoup de procès, du moins pour toute personne de bonne foi, un tant soit peu observatrice et qui ne pratiquerait pas systématiquement la politique de l’autruche pour avoir la paix.
Vous saisissez la nuance ?
--------
Quant à vos considérations sur la gent féminine en général et sur ma personne en particulier, elles ne détonnent en rien avec vos précédents propos. Elle leur ajoute même une note personnelle "piquante", voire une "thonalité" qui me conforte dans ma première opinion sur vous et m’exonère même de tout regret d’avoir formulé mes critiques sans vaines précautions ni artifices de langage.
Car mon élégance à moi est d'abord morale, de même que ma noblesse... La seule qui compte d'ailleurs, qui ne s'éteint pas et que je crois avoir transmise, intacte malgré l'altération de la couleur, à ma postérité.

[Rédigé par : Erig le Brun de La Bouëxière]

@ Mary Preud'homme

Je vois mal dans quel aspect de mon propos on peut voir de la lâcheté ou de l'hypocrisie. Je vois mal en quoi mon analyse, pour bien modeste et peu élaborée qu'elle soit, peut me valoir le soupçon de n'être "jamais sorti de mon bocal"... Il est vrai que la profondeur insondable de vos propos vous éloigne irrémédiablement du poisson rouge. Doit-on pour autant en déduire que vous seriez plutôt de la famille des scombridés ?

Je m'aperçois avec stupeur que dans cette évolution des femmes que vous nous décrivez, vous avez oublié de mentionner qu'elles sont aujourd'hui bien souvent encore plus mal élevées et discourtoises que bien des hommes.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

@ E. Le Brun de la B.
Les arrière-pensées que vous prêtez à cet avocat n'apparaissent nullement dans les propos qu'il a réellement tenus. Ce genre d'allégation ne procède donc que d'extrapolations tendancieuses de votre part.
A croire que vous n'êtes jamais sorti de votre bocal pour tenir un discours aussi éloigné des réalités de notre pays.
--------
Je tiens néanmoins à retenir la dernière phrase de votre intervention qui demande à être explicitée, étant donné le contexte et le sujet initial de discussion :
Il est vrai que l’origine ethnique, la religion, etc. importent peu dès lors qu’une personne se sent bien intégrée et à l’aise dans son milieu et dans son pays, à savoir la France. Raison de plus pour s’efforcer de retenir comme jurés des individus conscients de l'environnement social en place et capables de faire la part des choses, sans esprit partisan. Ce qui est loin d’être le cas. C’est pourquoi ce procédé arbitraire qui consiste à récuser un juré sans aucune explication, ni justification, peut sembler choquant voire abusif, ce que cet avocat a voulu dénoncer à juste titre. Sauf qu’il aurait dû s’abstenir d’employer le terme communauté. Mais quand bien même ces propos sembleraient discutables sur la forme, difficile de lui donner tort sur le fond.
Impossible par conséquent de se voiler la face et de nier une évidence, à savoir que même si les préjugés raciaux peuvent perdurer de part et d’autre, jusqu’à aujourd’hui, ce sont essentiellement les noirs et les musulmans originaires de nos anciennes colonies qui en ont fait les frais. Et à diplômes, compétences et mérites égaux, chacun sait que la candidature d’un citoyen prétendument issu d’une "minorité" n’a qu’une chance infime d’être retenue. J’ajoute que ne pas le reconnaître et, cerise sur le gâteau, s’en prendre en outre à quelqu’un qui énonce simplement une vérité "gênante", est tout simplement lâche et hypocrite. Même si je suis consciente qu'un certain nombre de noirs ou maghrébins "communautaristes" profitent opportunément du fait que perdure ce genre de discrimination pour s'organiser en groupuscules et crier au racisme à tout propos. A ceux-là, il convient de rappeler fermement qu'ils ne sont pas au-dessus des lois et que les traiter autrement que le commun des mortels en raison de leur origine, bref les ménager ou les favoriser d’une manière ou d’une autre constituerait une forme de racisme plus subtile certes, mais tout aussi pernicieuse que le racisme ordinaire.
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Par ailleurs, les femmes n’ont-elles pas connu les mêmes problèmes (bien que pour des raisons différentes) quand elles ont voulu s’imposer ici ou là dans des professions jusqu’alors réservées aux hommes. Alors qu’aujourd’hui les mentalités ont - heureusement - changé. Toutefois, le succès est tel qu’on assiste ici ou là à un retour de balancier, à savoir qu’il y aurait (par exemple) trop de femmes siégeant dans les tribunaux. Pour s’en convaincre, il n’est que de constater la proportion des futures magistrates dans les récentes promotions de l’ENM, soit un taux de près de 80% d'auditrices de justice. Un envahissement qui "menace" à présent l‘ENSP, avec une proportion de commissaires susceptible de s‘inverser dans les dix prochaines années. Au point disent certains "professionnels" qu’il conviendrait de trouver un juste équilibre entre ces deux extrêmes, ne serait-ce que pour donner au "justiciable lambda" l’impression qu’il peut se reconnaître dans ces personnes détentrices de la loi et de l’ordre. A commencer par les jeunes des cités, dont le taux de délinquance ne cesse d’augmenter et qui ont besoin d’être repris en mains et jugés par une justice et une police plus équilibrées et qui ne leur renvoient pas en négatif, chacune de leur côté, l’image d’une famille déboussolée et débordée ou au contraire psychorigide où la seule alternative serait, tolérer ou sévir.

[Rédigé par : Erig Le Brun de La Bouëxière]

L'aveu de cet avocat est terrible, quoi qu'il en soit. Il dit qu'un noir sera mieux jugé par des noirs, il dit que les noirs sont racistes. Qu'un arabe sera jugé par des arabes, il dit que les arabes sont racistes. Il dit qu'un blanc jugé par des blancs encourra une peine plus légère et que les blancs sont, comme les noirs, les arabes, les chinois, les amérindiens nécessairement racistes.
C'est une conviction terrifiante. Dans un procès d'assises, il faudra donc compter à l'avenir (si on se fonde sur les théories de ce monsieur) sur une proportion favorable de gens de votre ethnie, dans un jury qui devra compter obligatoirement un pourcentage représentatif de noirs, d'arabes, d'asiatiques, d'européens non-français, de français de souche, mais aussi si on pousse cette logique, des sous catégories : noirs catholiques et noirs protestants, voire animistes. Des musulmans du Maghreb mais aussi des européens convertis à l'Islam, ainsi que des chrétiens de fraîche date (il en existe semble-t-il parmi des maghrébins), des agnostiques de toutes les couleurs, des scientologues, des raéliens et des adorateurs de l'oignon (ça existe). La couleur doit-elle être le seul critère ? Un franc-maçon doit il être jugé par des francs-maçons ? Un plombier par des plombiers ?

Tant qu'un français est jugé par des français, il me semble que cela doit suffire. Dire l'inverse, c'est établir sa défiance vis-à-vis du contrat national (ou du contrat social, appelez ça comme vous voudrez), c'est entériner la fin de ce pays. C'est lucide, au fond, peut-être...

[Rédigé par : Herman]

@Polochon,

Admettons que, et la police, et la C.G.T. mentent, on comprend très bien pourquoi pour le syndicat, mais quel intérêt peut avoir la police à minimiser l'importance de ce mouvement... et des autres ?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Aïssa

Mais non, Aïssa, ce sont bien Me Ottan, Philippe Bilger et vous-même qui sont totalement à côté de ce qui a été débattu dans la cour d'assises du Gard.

C'est très simple, aucun des trois ne mentionne réellement les faits jugés :
que s'est-il passé cette nuit de mars 2003 où un jeune homme cambrioleur a trouvé la mort en fuyant les gendarmes chargés de l'interpeller ?

Excusez du peu, mais je pense vraiment que répondre à cette question était absolument prioritaire dans l'esprit des jurés.

Tous les trois vous éditorialisez à partir de la réaction de Me Ottan.

Ce procès pose-t-il la question d'une représentation parmi les jurés d'assises, au plus près et au plus détaillé de la diversité de notre société ?

C'est vrai que chacun d'entre nous, spontanément, en fonction de critères que Me Ottan souhaite comme devant être ceux du plus ressemblant, genre par exemple les échantillonnages dans les sondages d'opinion, pourrait faire valoir l'exigence d'une composition plus "illustrative" de notre société dans les des jurys d'assises.

Par exemple, il a été dit en commentaire que les présidents des tribunaux acceptaient assez bien de dispenser de cette obligation civique les professions libérales et sans doute les commerçants ou les artisans. Ce que l'on peut bien entendu comprendre compte tenu des obligations liées à leur profession.

Mais après tout un petit chef d'entreprise victime ou jugé seulement par des fonctionnaires, des retraités, des salariés d'association, etc. pose aussi la question de la représentativité démocratique.

Seulement voilà, il me semble que Me Ottan pose une équivalence de sens entre composition démocratique d'un jury et jury d'assises devant être selon lui le plus ressemblant possible à... la victime ou à l'accusé.

Je ne suis pas franchement à l'aise - je ne maîtrise pas suffisamment les bases du droit - pour expliquer clairement en théorie en quoi il y a dans cette équivalence de sens quelque chose qui ne me convient pas.

Alors je pense très simplement qu'à moins d'une refonte totale des modes de désignation des jurés, on ne sortira jamais de ce débat, des déchirements constants et des divisions incessantes qu'il ne manquerait pas de susciter pour chaque procès d'assises.

Et encore, j'imagine très mal des techniciens des sondages s'attachant à doser au plus précis la composition d'un jury en fonction de "critères" particuliers et supposés être propres à la victime ou à l'accusé.

@ Alex

Comme je l’ai dit à Aïssa, je pense que la question de l’arme, les conditions et les circonstances des tirs à répétition du gendarme constituaient le cœur du débat dans la cour d’assises.

Les jurés ont répondu. Le Parquet n’a pas jugé opportun et nécessaire de faire appel du verdict. Point final.

Tant qu’à éditorialiser, je redis. Selon moi, la question prioritaire posée par ce procès est celle de la maîtrise d’une arme à feu par des forces de l’ordre quand les circonstances font que les événements s’emballent et deviennent fous.

@ Philippe et les avocats qui interviennent dans ce blog

Je pense que la discussion aurait des chances de progresser si chacun de vous expliquait pourquoi il récuse ou pas tel ou tel juré.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Merci Marie pour votre longue et heureuse explication...

Véronique, qu'est ce pensum absolument hors sujet voire inconvenant en l'espèce que vous me faites ? Non seulement vous n'avez pas compris mes commentaires mais vous n'avez pas compris non plus celui initial de PB... Il ne s'agit pas de refaire ici ou ailleurs un procès, celui-là ou un autre, mais de discourir de la représentation démocratique ou non d'un jury d'assises et des conséquences que cela pourrait induire dans un cas et dans l'autre... Ressaisissez-vous...

Aïssa.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Catherine Jacob
"N'oubliez pas que la femme est l'avenir de l'homme. C'est pour cela que l'on dit : « Les femmes et les enfants d'abord! »

C'est dans la marine que l'on dit ça lors d'un naufrage !
Et savez-vous pourquoi ?
Comme ça les requins n'ont plus faim quand les homme arrivent ! :-)

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Surcouf]

Alex Paulista malheureusement point n'est besoin d'aller au Brésil.
Dans nos bonnes citées de "certaines" banlieues, je ne fais pas ici d'amalgame entre toutes, un gamin de 10-12 ans peut gagner jusqu'à 100€/jour pour faire le guet.

[Rédigé par : Polochon]

Le jury devrait être bleu-blanc-rouge et pas seulement blanc.
Non, ce qui m'agace aujourd'hui, c'est l'incapacité à compter les manifestants.
22 000 selon la police, 80 000 selon la CGT.
Les deux mentent certainement mais tout le monde reprend ces chiffres. La démocratie gagnerait certainement à la vérité des comptages. A quand la création d'un institut adéquat ? mais financé par qui ?

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Véronique

Oups, je retire: ce n'est plus forcément cette vieille arme qui est utilisée en active. Mais le fond du problème reste le même: à partir du moment où vous tirez, vous ne vous arrêtez que si vous avez stoppé la fuite, si la cible est hors de portée ou si le chargeur est vide. Je ne vois pas de sens particulier au fait de tirer plutôt 9 balles qu'une seule.
Pour avoir tiré avec ces armes de poing souvent lourdes, il vaut mieux tirer rapidement plusieurs fois quand la cible passe à portée que devenir imprécis et dangereux en visant trop longtemps.

[Rédigé par : Ludovic]

@Maître Mô,

Bien vu votre commentaire, peu importe que l'on approuve ou que l'on désapprouve les propos de votre confrère Ottan, les poursuites engagées par le Procureur Général sont totalement déplacées et très excessives. Ah les procureurs généraux, de vrais gardes chiourmes, à croire qu'ils ne s'occupent qu'en attentant à la liberté d'expression tout en rampant devant le pouvoir en place.

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Véronique
"la question essentielle posée au jury était pourquoi ce gendarme a tiré à lui tout seul 9 balles sur les 17 tirées"

J'ai la réponse : parce qu'un chargeur de MAC50 contient 9 balles, ma chère, et qu'on ne sait pas tout de suite si on a atteint la cible...
Autre point intéressant que vous soulignez : les faits ont eu lieu en 2003, avant le changement de loi mentionné par Christophe. La différence de statut Gendarme/Police pourrait bien être pertinente, même si le texte de 1903 est un peu ancien je crois.

@ CJ
Dans les favelas, il arrive (rarement) que des balles de la police tuent quelqu'un en traversant un mur. Mais le cas le plus courant est d'avoir des dommages collatéraux auprès des adolescents : ceux-ci sont souvent utilisés par les gangs pour faire du guet et prévenir de l'avancée des troupes spéciales. Ils peuvent se retrouver au milieu d'une fusillade et, en conditions de guerilla urbaine, les policiers tirent sur la moindre ombre qu'ils voient bouger, armée ou pas.
Question de survie, aussi...

[Rédigé par : Maître Mô]

"Les avocats changent si souvent, si naturellement de registre et de vérité qu'il serait imprudent d'offenser l'avenir."

Pas faux. Mais un peu moins tout de même que les membres du Parquet, fonction des politiques pénales du moment, elles-même souvent inspirées par une mode ou un fait divers plus "marquant" politiquement que les autres - ah, la "parole de l'enfant", ce que les "poursuiveurs" en font maintenant, ce qu'ils en faisaient il y a dix ans...

Mais bref, juste pour demander : que lui reproche-t-on, déjà, à mon confrère Ottan ?

Ah, oui : "manque de délicatesse et de modération"...

[Rédigé par : Erig le Brun de La Bouëxière]

@ Aïssa
Vous vous trompez. Et quoi qu'il en soit, il ne me semblait pas possible de recevoir une réponse se voulant sérieuse à une démonstration par l'absurde.
Un léger manque d'humour ?

[Rédigé par : Catherine JACOB@Alexpaulista&SR&CatherineA&Savonarole&Pierre-Antoine]

@Pierre-Antoine | 26 mai 2010 à 18:06
«Et attention particulière qui fera plaisir à Catherine Jacob, il est interdit de tirer sur une femme ou enfant même s'ils vous tirent dessus (!).
C'est pour ça qu'on parle de dommages collatéraux. »

N'oubliez pas que la femme est l'avenir de l'homme. C'est pour cela que l'on dit : « Les femmes et les enfants d'abord! »

@Savonarole | 26 mai 2010 à 06:40
- Le blanc est "chef", bien sûr... Sa mission ? Faire triompher la Vérité...

Inexact. Dans les séries policières américaines, le chef c'est 9/10 le noir, idem pour le juge. En revanche en dehors d'une série débile mais que j'adore, le noir est rarement le héros.

@catherine A. à l'autre : risque ou chance ? | 26 mai 2010 à 18:16
Hé,hé...!
Le point à 7h15:
Métro : « Ligne 2 : 2 rames sur 3.
Ligne 3 : 3 rames sur 4. »
RERB: 1 train sur 2 avec interconnexion assurée à Gare du Nord.

Comme il semble que le trafic TGV soit à peu près normal et que je ne passe pas par la Gare Saint Lazare et que je ne prends pas le bus, je devrais être à l'heure. Et, surtout, je devrais pouvoir rentrer sans prendre de taxi... en principe, parce que c'est surtout ça qui est embêtant. Merci.

@SR | 26 mai 2010 à 23:18
« Les cravates jaune poussin devraient être interdites à la vente, elles m'agressent plus que la burqa. »

Vous préférez les cravates à pois ?

@Alex paulista | 26 mai 2010 à 16:28
« Mais les conditions sont plus compliquées dans les favelas, et les murs moins épais. »

Rassurez-moi, vous ne sous-entendez pas qu'une maman peut être tranquillement chez elle à donner le sein à son bébé et tout à coup plus de bébé, plus de maison et... plus de maman, et ce ne serait pas l'effet d'un tremblement de terre ou d'un glissement de terrain ??

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Aïssa

Vraiment, Aïssa, je suis en total désaccord avec ce que vous développez au sujet de ce billet.

Les jurés du Gard ont eu à juger une interpellation opérée par la gendarmerie dont l’issue se solde par un jeune homme mortellement blessé.

Extrait du Monde "A Nîmes, acquittement du gendarme responsable de la mort d’un jeune de 17 ans" 02-10-2009 :

"Au terme de quatre jours d’un procès sous haute surveillance policière, la cour d’assises du Gard a acquitté, jeudi 1er octobre, le gendarme Frédéric Chambard. Ce dernier était accusé d’avoir tué par balles Mourad Belmoukhtar, 17 ans, lors d’une course-poursuite à Durfort (Gard) le 2 mars 2003, sur fond de cambriolages auxquels la victime avait participé avec deux complices.
La patrouille de gendarmerie avait ouvert le feu pour stopper le véhicule en fuite.

Les gendarmes avaient tiré au total 17 balles. Frédéric Chambard en avait tiré 9 à lui seul, dont l’une s’était avérée fatale. Les circonstances du tir avaient fait l’objet de versions divergentes entre gendarmes. Deux collègues de Frédéric Chambard devraient prochainement comparaître devant le tribunal correctionnel pour “faux témoignage”.

Plus de six ans après les faits, l’accusé, âgé de 42 ans, aujourd’hui en poste dans l’Hérault, comparaissait libre pour répondre de “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner”. Bien loin du maximum encouru (quinze ans de réclusion criminelle), l’avocat général Dominique Tourette avait réclamé, mercredi 30 septembre, une condamnation de cinq ans avec sursis, rappelant à plusieurs reprises que la victime était un délinquant.

Selon l’avocat général, le décret de 1903, qui régit les conditions de tir des gendarmes, ne pouvait s’appliquer à cette interpellation qui relevait “d’un mauvais film de télévision avec dix-sept balles tirées“. Contrairement aux policiers, les gendarmes n’ont pas besoin d’être en légitime défense pour tirer, mais ils doivent le faire après plusieurs sommations. M. Tourette a estimé que l’accusé, peu rompu au tir, avait agi de manière “irréfléchie” et “impulsive” et qu’il n’était pas en situation “d’absolue nécessité”."

Alors je pense que le débat intime et de fond qui a agité l'esprit de chacun des jurés était celui du nombre de balles tirées par le gendarme et les circonstances de ce tir.

Je ne pense pas une seconde que dans ce débat l'identité culturelle du jeune garçon intervient.

Si je ne m'en tiens qu'à cet extrait du Monde, moi-même juré la question qui m'aurait hantée aurait été celle de la possible maîtrise ou non par le gendarme de son arme.

Les circonstances lui permettaient-elles de maîtriser son arme ou les événements étaient-ils serrés et précipités au point de penser illusoire la maîtrise de son arme et un déroulé réfléchi, rationnel avec sang-froid des procédures de sommation qui normalement sont enseignées aux gendarmes ?

"La défense a réfuté avec véhémence la culpabilité de Frédéric Chambard dont l’action aurait été guidée par “le devoir” face à des délinquants très déterminés. L’avocat de la famille du disparu, Me Alain Ottan, a quant à lui affirmé que “ ce n’est pas parce que le gendarme a affaire à des jeunes avec des casiers à rallonge qu’il faut tirer dans le tas”."

Je dois admettre que l'argument de défense de Me Ottan relevé dans l'article, quand bien même je l’aurais écouté et pris en compte dans ma réflexion de juré, ne m'aurait convaincue parce que je pense que lorsqu’un gendarme tire dans de pareilles circonstances mille et un éléments l’assaillent et le traversent.

La question pour moi est la maîtrise d'une arme à feu par des forces de l'ordre - qui peut tuer et/ou qui peut blesser et blesser gravement.

Et dans cette affaire, si je ne m'en tiens bien entendu qu'à l'article du Monde, la question essentielle posée au jury était pourquoi ce gendarme a tiré à lui tout seul 9 balles sur les 17 tirées.

Oui, peu importe la couleur, la culture, la communauté, que sais-je encore de chacun des jurés, c'est d'abord et essentiellement à cette question qu'ils devaient répondre, et à laquelle ils ont répondu.

En revanche ce qui me surprend dans ce procès est le renoncement du Parquet à faire appel du jugement.

La position défendue par l'avocat général se devait selon moi d'être à nouveau évaluée et discutée par un jury d'appel.

@ soleil

A mon avis, n’allez JAMAIS en justice, Philippe Bilger ou tartempion en charge dans votre affaire.

Quelque chose me dit que l’exercice de la justice, qu’elle soit civile ou pénale, se fait TOUJOURS sur fond de profond désaccord entre des parties antagonistes.

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Mon cher Erig le Brun de la Bouëxiere, vous n'en raterez donc jamais une… Tout dépendra (et encore…) de l'endroit où vous commettrez votre crime. Mettons que vous tuiiez en Bretagne un Beur ou un Black durant une de ces colères dont vous avez l'art et qui m'ont toujours fait sourire, je gage que vous aurez parmi votre jury une forte proportion de Bretons. Cette proportion ira en décroissant au fur et à mesure que vous assassinerez loin de votre païs… Néanmoins, même à Strasbourg ou Marseille, il demeurera encore une forte probabilité que parmi votre jury se trouveront encore un ou deux Bretons fraichement «immigrés» là ou installés depuis longtemps… Même en Seine-Saint-Denis, mon cher, vous trouverez votre Breton parmi le jury ; ce serait vraiment un singulier hasard pas de chance qu'il n'y soit pas… Par contre, même en Seine-Saint-Denis, on ne trouvera pas ou qu'épisodiquement comme une singulière anomalie un Black ou un Beur pour juger même un Beur ou un Black… Sacré Erig, va !

Transition

Prenons un exemple concret et qu'on a déjà vu aux Assises, notamment celles de Paris et banlieues … Ces procès de ces parents qui avaient fait exciser leur(s) enfant(s). Comment ne verrait-on pas toute l'importance qu'il y ait parmi le jury des personnes noires et si en plus elles sont noires et femmes, comment la portée de ces procès ne serait-elle pas plus grande et forte … Au contraire, on y choisit que des blancs et des blanches pour juger d'un crime certes mais d'un crime qui ressort davantage que du simple droit commun; je veux dire, qui appelle autre chose que le regard juridique voire même social qu'on peut lui porter …

De même, comment au plus secret de nous-même, si nous ne sommes pas hypocrites ni aveuglés par notre suffisance, ne serions-nous pas un peu d'accord avec ces si nombreux Blacks et Beurs déférés et jugés aux Assises et/ou en correctionnelle notamment de Paris (n'est-ce pas, cher PB?) (quoique en correctionnelle il n'y ait pas de jurés populaires) qui sortant du lieu de leur jugement et de leur condamnation ne s'en sentent pas le moins du monde concernés puisqu'au lieu même où ils devraient en toute chose se sentir égaux à tous, il n'en est rien, qui voient bien qu'ici pas moins qu'ailleurs règne la discrimination par l'absence criarde des «leurs» qui les jugeraient aussi … Que la Justice républicaine et la Justice d'Assises particulièrement commencent par être physiquement, humainement, personnifiées par chacun qui sera là ce jour pour juger, à l'image réelle et non théorique de la population au nom de qui elle rend ses décisions; il n'y aura pas de meilleure légitimité à faire certes le Droit, oui, mais la morale et la leçon aussi …

Mais on y vient, c'est rassurant … Il y a trente ans, on n'aurait jamais vu un président d'Assises Beur ou Black (j'emploie sciemment ces termes pour simplifier, réduire, être rapidement explicite), pareils des juges du Siège … Des avocats, il y en avait un peu, ça commençait, le Barreau s'ouvrait … Idem pour les femmes, idem pour tout en vérité … Des matonnes en prison d'hommes, qui l'aurait cru en 1970 et même 1980?... Des directrices de prison, une hérésie … Les Assises feront comme tout le reste; elles s'adapteront et puis bientôt un jour tout ceci sera devenu si naturel que plus personne n'y songera … Cela commence: Maître Ottan, votre blog, nous, votre serviteur le plus beau … et même ce bon vieux Erig tiens qui nous revient tout droit de Brocéliande depuis ce temps …

Bonne nuit …

Aïssa.

[Rédigé par : SR]

Plus que de racisme il s'agirait d'une culture de l'entre soi où l'Avocat général et le Juge se sentiront plus à l'aise avec un homme de même âge qu'eux au même teint blafard en pantalon beige bien repassé acheté chez Franck et Fils et mocassins Sebago. Le summun est atteint à l'heure du déjeuner où le Juge tombera la robe pour exhiber la même cravate jaune poussin que les jurés bien fayots et zélés pour servir le café à leur chef, on jurerait des frères siamois. Les cravates jaune poussin devraient être interdites à la vente, elles m'agressent plus que la burqa.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

@ SR
Merci pour votre témoignage, ô combien réel, hélas !
Le problème avec les personnes de mauvaise foi, c'est que même lorsqu'on leur relate des faits précis, des expériences vécues en matière de discrimination, elles vous répondent que vous vous trompez, que vous inventez, que vous êtes parano, que sais-je encore...
Impossible de dialoguer avec ces gens là. Moi à tout prendre je préfère encore les racistes déclarés et actifs, car avec eux au moins l'on sait à quoi s'en tenir et l'on peut se défendre, y compris en faisant appliquer la loi.

[Rédigé par : soleil]

Je pense que nous n'avons pas la même sensibilité lorsqu'on appartient aux groupes minoritaires.

J'ai lu une vingtaine de vos billets et j'ai toujours été en désaccord avec vous. Je me suis même dit : "J'espère que je n'aurai jamais affaire à la justice".

[Rédigé par : christophe]

@ Alex paulista

Vous l'avez dit, c'était du temps où vous faisiez votre service militaire. Les temps ont changé ; désormais, les gendarmes sont soumis à la même légitime défense que les policiers.

Pour en revenir au propre du sujet, je trouve cette réaction regrettable. Dans le même style, on pourrait déduire des agressions contre toute personne de type européen, qu'elle est le fait de la couleur de peau. On va dans tous les sens, alors. C'est regrettable.

[Rédigé par : Surcouf]

@Aïssa Lacheb-Boukachache

Surcouf, ma haine contre tous les racismes et tous les ostracismes ne connaît ni ne connaîtra aucune limite.

Je vous remercie de votre réponse et m'excuse de vous avoir mal compris et ainsi d'avoir apporté de la confusion dans le débat.

[Rédigé par : catherine A. à l'autre : risque ou chance ?]

Sur ratp.fr vous trouverez ça, Catherine.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Alex paulista | 26 mai 2010 à 16:28

Comme je l'ai dit à Catherine Jacob dans un commentaire (à paraître ?), je disais que le gendarme, comme tout militaire en mission de protection est soumis pour l'usage de son arme dans l'exercice de ses missions de maintien de l'ordre, aux sommations.
Le policier pour le même usage est lui soumis à la réglementation de la légitime défense.
http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021002915.html

et je rajouterai, comme vous soulignez (avec erreur):
(Moi, comme officier, je pouvais tirer à l'intérieur de l'enceinte militaire sur quelqu'un qui mettait directement la vie d'une autre personne en danger, fût-ce avec un couteau. Et, après sommations, dans d'autres conditions bien sûr), que vous auriez été passible des assises car en dehors des "zones militaires sensibles" à l'intérieur des enceinte militaires (zones techniques et zones vie), vous étiez soumis au régime de la légitime défense qui doit dans son principe être proportionnelle à l'attaque. Ce qui n'est pas le cas d'un MAC50 de calibre 9mm contre un couteau fut-il poignard TOE de combat de 15cm.

Pour compléter l'information, en Afghanistan, dans le cadre ISAF ou OEF de ses missions Pamir, Hérakles ou Arès, l'armée française est soumise aux règles de la légitime défense. Même en territoire sous contrôle talibans... Et oui !
Et attention particulière qui fera plaisir à Catherine Jacob, il est interdit de tirer sur une femme ou enfant même s'ils vous tirent dessus (!).
C'est pour ça qu'on parle de dommages collatéraux.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Totalement hors sujet mais info qui me serait ô combien utile si je puis me permettre de demander à un Parisien le pourcentage de métros et de RER qui risquent de circuler demain compte tenu de la grève. Avec mes remerciements anticipés.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

« Contre l'avis du Conseil de l'Ordre, »
Cet avocat qui a prêté serment en 1978 fait donc bénéficier ses clients de trente-deux ans d'expérience. Ce n'est donc pas un bleu de la veille.
Or donc, son commentaire de la décision du 1er octobre est-elle le résultat d'un coup de fatigue ou du courage d'exprimer un sentiment longuement mûri professionnellement ? J'avoue que la question me paraît mériter qu'on s'y intéresse. Ce d'autant plus qu'Outreau a souligné nombre de failles de l'Institution, qui a cependant abouti à un acquittement dont au contraire de la présente circonstance, tout le monde s'est félicité de toutes parts.

Extrait de sa présentation par l'avocat lui-même sur le site de son cabinet :
http://www.ottan-avocats.com/les-avocats-du-cabinet-ottan-droit-social-organisation-syndicale-comite-dentreprise

« concerné par les questions liées aux discriminations, il a contribué, par son action devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à la modification de la loi française […] »

Parmi les avocats collaborateurs du cabinet, Maître Marina OTTAN qui a prêté serment en 2009 et qui « a effectué un stage au sein de la Direction des Affaires Juridiques de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE). »

Ce qui permet de comprendre que la question de la diversité d'un jury est une question qui peut paraître engager la crédibilité d'un cabinet ayant fait son credo des questions de discriminations et qu'elle a donc pu éventuellement faire l'objet de moult discussions passionnées dans un climat de liberté familiale dont l'influence subreptice a pu s'étendre imprudemment par mégarde jusque devant le micro de midilibre.com
Est-ce une raison pour oublier de tourner sept fois sa langue dans sa bouche hors audience avant de mettre en cause publiquement la crédibilité de la Justice elle-même en particulier dans son fonctionnement comme Jury populaire qu'il est tout de même difficile d'imaginer tout droit sorti du chapeau de Garcimore ? Je ne saurais le dire, mais il est vrai que je comprends mieux comment cela a pu arriver.

« Cet avocat, n'ayant jamais connu une pareille mésaventure, assume ses propos, soulignant son "esprit de responsabilité" et soutenant qu'ils s'inscrivaient toujours dans "sa mission de défense".»

Sans doute faut-il alors comprendre cet esprit de responsabilité et cette mission de défense dans un cadre qui ne se restreindrait pas à l'affaire ayant motivé ses propos. Et peut-être qu'après tout le procureur général de Montpellier a été heureusement inspiré en décidant d'engager des poursuites car cela donnera à l'avocat l'occasion de s'expliquer franchement et de défendre explicitement dès lors une cause qui paraît tenir à cœur à tout son cabinet et peut-être que le magistrat lui-même apprendra alors des choses lui permettant de ré huiler les rouages de ses services ainsi que ceux des voisins, sait-on jamais, ils en ont peut-être bien besoin finalement. Tout ce qui, sans nuire, est susceptible d'aider à améliorer le fonctionnement des institutions au bénéfice de tous est sans doute bon à prendre, se dit la citoyenne sur la base des petits échos médiatiques à sa disposition.

[Rédigé par : Alex paulista]

Lorsque j'ai fait mon service comme officier et porté le bon vieux MAC 50, j'ai entendu dire que les conditions dans lesquelles un gendarme était autorisé à tirer étaient en théorie plus larges que celles dont disposait un policier.
Moi, comme officier, je pouvais tirer à l'intérieur de l'enceinte militaire sur quelqu'un qui mettait directement la vie d'une autre personne en danger, fût-ce avec un couteau. Et, après sommations, dans d'autres conditions bien sûr.

Si l'assaillant est suspecté de crime et force un barrage, le gendarme est autorisé à tirer, non ?
Je crois que le policier, dans la même situation, doit remplir davantage de conditions.

Un juriste ou un gendarme saurait-il me confirmer cette différence due à l'héritage militaire des gendarmes ?
Je crois qu'elle est au coeur de l'affaire bien plus que la couleur des jurés, et que cette loi pourrait être modifiée (ou pas...).

Catherine Jacob

Il faut laisser au policier/gendarme l'appréciation du risque qu'il prend à tirer. Sinon son arme est juste un colifichet qui lui donne une raison de se faire tirer dessus...
Les policiers/gendarmes français ne sont pas connus pour atteindre des passants avec des balles perdues.
Cela arrive plus souvent chez moi au Brésil, malheureusement. Mais les conditions sont plus compliquées dans les favelas, et les murs moins épais.

[Rédigé par : Mirella]

Cet avocat fait du clientélisme sélectif. Quelle que soit la carnation de sa peau, il peut être sûr que les dossiers multicolores vont s'empiler sur son bureau.
Y aura-t-il bientôt une Justice rendue de façon positivement discriminatoire avec quota de relaxés ?
Une lectrice assidue

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

L'inconvénient avec des jurés blacks, beurs et d'autres couleurs, soudain devenus juges, c'est qu'ils sera fort probable qu'ils y mettent -en tout cas, dès leurs premiers pas dans ces enceintes-, mettons, trop de zèle … Hum … Aux Assises mézigue (que le bon Dieu de mes petits chats m'en garde …), je récuse d'emblée tout ce qui a un peu de couleur, sans contredit … C'est que je ne voudrai pas être victime de trop d'envie d'impartialité et de citoyenneté de la part de mes congénères en origines. C'est que je les connais, les lascard(es); ils (elles) auraient trop à coeur de prouver (à qui?) qu'ils ne feront pas de cadeau à un des leurs en coloration même discrète et douce, nuancée, d'épiderme; trop à coeur de se montrer à la hauteur et de n'être surtout pas soupçonné(es) de racisme à rebours … D'où la nécessité, si ce fameux logiciel dont cause ce cher Jean-Dominique daigne bien tirer au sort enfin quelques-uns de ceux-là, de former cette nouvelle classe de juges-citoyens, lui apprendre les rudiments en somme, les habitus, les manières, les prorata et les quantum, les intérêts fondamentaux de l'accusé, etc. Cette petite mais ô combien nécessaire et utile formation à ces choses de la Justice populaire ne serait pas non plus inutile aux autres, les blancs … J'ai souvenir d'un juré (blanc, absolument blanc) d'une crasse incroyable, qui attendaient qu'on le cite. Il bouffait comme un cochon un sandwich jambon dont des tranches lui sortaient par moment de la bouche et il m'épiait en biais d'un oeil terriblement torve et menaçant … J'attendais que quelqu'un, le président au moins, le reprenne sévèrement et lui enjoigne d'aller se sustenter ailleurs la salle, mais non, rien, personne ne semblait remarquer cette anomalie. J'étais fasciné; de grands bouts de jambon lui coulaient sur les lèvres qu'il remettait calmement dans sa bouche et continuait à mâcher tout en s'essuyant du dos de la main sa bouche pleine de miettes. Je ne rêvais pas, c'était bien un juré. Au moment que je le vis poser son sandwich à ses côtés sur son banc et se lever, je compris qu'il venait d'être sorti de l'urne par la main du président … C'en était trop pour ma patience et mon sens démocratique; j'ai tapoté l'épaule de mon baveux sous moi qui somnolait et lui ai dit, affolé: «Niet, celui-là! Tu récuses.». Je me suis peut-être trompé, c'était peut-être un bon bougre qui m'aurait sauvé la mise, mais non, je n'ai pas pu, ce sandwich qui lui coulait de la bouche, cette façon qu'il me regardait en mâchant et grognant presque, ses mastications que j'entendais (étais-je le seul à les entendre? je croyais être dans une bande dessinée, un roman de Stephen King …) …

Ou supprimer le jury … Une possibilité.

Ou permettre aux avocats, tous les avocats, y compris le général, d'assister au délibéré … Une autre possibilité.

Ou laisser le jury délibérer seul … Une troisième possibilité.

Hum …

Aïssa.

(Merci mon cher Pierre-Antoine pour votre lumière en cette chose votive …).

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@PB

Un avocat veut de la couleur ? il va en avoir, pas forcément là où il la souhaite.

En effet, l'armée depuis sa professionnalisation est le plus gros employeur dans les quartiers dit "sensibles".

C'est excellent pour la baisse du chômage et de la délinquance.

Seulement il y a un hic ! Un GROS hic !

Ces jeunes sont instruits à la guérilla urbaine, formés à se déplacer en armes dans les villes et cités, à les investir et les sécuriser.

Seulement il y a un hic ! Un GROS hic !

Au bout de 3 à 5 ans ils sont renvoyés dans leur foyers... et il est où leur foyer ?

Après avoir raconté x fois leur OPEX dans la cage d'escalier, et galéré pour retrouver la même adrénaline dans leur petit boulot à 1000 euros, ils ne vont pas tarder à mettre à profit leur expérience acquise sous les drapeaux...

Je serais curieux de savoir quelle est la proportion de délinquants ayant effectué un séjour "formateur" à l'armée.

Vous voulez de la couleur ? bougez pas vous allez en avoir, avec une dominante de rouge.

Et les médias parleront de gang aux méthodes commandos.

Cordialement,

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Achille]

Bonjour Philippe Bilger,

Vous nous dites : "Me Alain Ottan, conseil des parties civiles, a mis en cause ce verdict en dénonçant "un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées"..."
Voilà, nous y sommes ! Nous sommes entrés de plain-pied dans une société où le communautarisme prévaut sur la citoyenneté.

A l’avenir un jury doit être constitué en partie de noirs si le prévenu est noir, de blancs si le prévenu est blanc (bon, pour les métis le dossier est à l’étude). On peut étendre ce principe non pas seulement à la couleur de peau, mais aussi pourquoi pas à la religion, à la situation sociale, à l’âge, au sexe voire à la sexualité du membre du jury ?

Doit-on dans un pays qui affiche sur les frontons de ses mairies le mot Egalité faire preuve d’une sélection communautariste pour apporter sa contribution à la Justice ? Celle-ci ne repose-t-elle par sur des textes de loi qui sont les mêmes pour tous ? Les juges eux-mêmes devront-ils aussi appartenir à une communauté pour instruire une affaire ou pour prononcer le jugement ?

Comment cela se passe-t-il dans les autres pays où la mixité sociale et le mélange des communautés existent ?

L’exception française a ceci de délicieux qu’elle arrive toujours a trouver des problèmes là où il n’y en a pas.

[Rédigé par : fariolet]

Qu’il est difficile d’évoquer la couleur de la peau ! L’accusation de racisme, de colonialisme guette le moindre mot ambigu, même prononcé sans intention douteuse.
Comparaison :
Sarkozy à l’université de Dakar le 26 juillet 2007 : « L’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire ». Ô Misérable colonialiste !
Obama à Accra le 10 juillet 2009 s’adressant aux habitants du Continent : « Cessez d’invoquer l’excuse du colonialisme. Mettez fin à la corruption. Travaillez, créez, rien n’empêche l’Afrique de devenir autosuffisante sur le plan alimentaire … » Ô puissant et clairvoyant observateur !
Moralité (version rénovée et coloriée)
« Selon que vous serez Noir ou Blanc//
Les jugements de Cour vous rendront puissant ou misérable »

[Rédigé par : Erig Le Brun de La Bouëxière]

"Toutes les communautés" ? Quelles communautés ?
Si je passe demain en cour d'assises, j'exige qu'il y ait une part représentative de jurés bretons.

C'est à des événements de ce genre qu'on voit que le niveau de l'examen d'avocat baisse terriblement.

[Rédigé par : SR]

Il y a trois ans de cela j'ai été juré aux Assises. Après une désignation sur le mode aléatoire des inscrits sur les listes électorales, on se retrouve assis dans un tribunal avec une centaine de personnes, j'ai le souvenir de beaucoup d'hommes noirs et basanés, certains endimanchés conscients de s'inscrire dans un moment historique. Et puis, petit à petit au fur à mesure que le Juge extirpe une boule avec un chiffre on entend le mot "récusé" lorsque le hasard désigne un homme Noir ou un basané.

Ainsi, j'ai le souvenir que les Avocats n'avaient pas usé de leur possibilité de récuser, alors que l'Avocat général avait récusé chaque citoyen de couleur. Au final, le jury était composé de Blancs, avec une dominante de retraités et des fonctionnaires. J'ai également le souvenir que le Juge avait accordé des dispenses avec légèreté aux citoyens exerçant une activité libérale. Bref, j'ai observé de l'intérieur une machine bien huilée ou le juge décide pour les autres avec une attitude paternaliste.

Je retiens le grondement sourd dans la salle du tribunal lorsque l'Avocat général prononcera le mot "récusé" à chaque homme de couleur debout et intimidé. Il y avait un petit homme d'origine pakistanaise assis près de moi, il prenait sa tête entre ses mains, désolé d'être arrivé si près et de ne pouvoir s'inscrire comme un citoyen ordinaire en raison de sa couleur et des clichés que sa couleur véhiculait.

[Rédigé par : cyd]

Il est une fois de plus tres amusant de contater que lorsque des délinquants multi-récidivistes, mais mineurs, sont remis en liberté, personne ne met en question la Justice.

C'est fatiguant, de se faire à longueur de temps insulter de racisme parce qu'on considere que le crime d'un blanc est aussi grave, principe d'égalité, que celui d'une "minorité visible"

Par ailleurs, signalons que la population française reste à 70% blanche. Un jury blanc est donc tres représentatif.