On a beau tourner le problème dans tous les sens, on ne comprend pas ce qui a pu pousser les groupes de travail fantômes du ministère de la Justice à lancer cette idée de la suppression du jury populaire pour les cours d'assises en première instance.
Fantômes, en effet, ces groupes de travail qui paraît-il se réunissent une fois par semaine. Si on devine qui les a composés, on ne connaît pas le nom de leurs membres et, sur les cours d'assises, les meilleurs de nos avocats généraux n'ont pas été conviés à exprimer leur point de vue. Si ce n'était pas au fond assez grave et révélateur des méthodes habituelles, on pourrait se moquer d'un système où le savoir et l'expérience ne décident pas quand l'éloignement par rapport aux pratiques examinées est perçu comme un plus.
Par ailleurs, comment ne pas sentir dans cette "bougeotte" absurde une sorte de compensation ? La réforme est suffisamment nécessaire dans mille secteurs de la justice pour la rendre efficace, rapide, humaine pour qu'on n'aille pas précisément s'en prendre à l'univers criminel qui, grâce essentiellement à la présence des citoyens, est sans doute le moins critiquable. On a déjà eu l'appel. Faut-il bousculer pour exister ? Faute de pouvoir redresser ce qui va mal ou poursuivre ce qui a été abandonné, pour occuper le terrain on met en cause ce qui va à peu près bien.
Dans quelles têtes ont pu germer ces élucubrations alors que l'époque, le climat et l'analyse des pratiques démontrent plus que jamais que la participation du peuple à la justice criminelle a eu des effets bienfaisants aussi bien sur le plan technique que démocratique ?
Invoquer des arguments techniques (correctionnalisations, lenteurs dans l'audiencement des affaires) est de peu de poids au regard de la formidable régression républicaine qu'entraînerait la mise en application de ce projet. Il n'y a pas d'exemple d'une évolution qui retirerait au peuple un pouvoir qui lui a été dévolu quand le contraire - mêler les citoyens aux magistrats - a représenté une avancée qu'on aurait souhaité irréversible.
En ce qui concerne les points techniques, à les supposer valides, étrange de vouloir y remédier à toute force aujourd'hui alors qu'on ne les découvre pas. Je ne suis pas persuadé que le problème des correctionnalisations ne pourrait pas être réglé par une concertation nationale entre les parquets. J'ajoute que cette démarche qui consiste à la fin d'une instruction à peser avec réalisme la portée de l'infraction au regard de l'appareil et de l'apparat de la cour d'assises me semble pertinente. Elle le sera d'autant plus une fois que des critères clairs et homogènes seront dégagés. Ce tribunal criminel départemental qui siégerait en permanence mobiliserait cinq magistrats, ce qui n'est pas rien dans l'actuelle conjoncture judiciaire et avec un avenir qui n'est guère riant.
Je trouve qu'il est même indécent de comparer le technique et le démocratique comme si l'on pouvait même imaginer de récuser le second au nom du premier. Derrière ces projets qui viennent comme des "cheveux erratiques sur la soupe judiciaire", il y a l'expression, si on va au fond, d'une volonté de réduire autant qu'on le peut l'intensité, les confrontations, l'angoisse, les imprévisibilités de la véritable justice. Hier c'était la visioconférence qui aurait dû être utilisée pour tous les détenus afin d'éviter les transferts. Aujourd'hui, c'est le peuple que froidement on se propose de "débarquer" de la justice criminelle. Bientôt sans doute on nous demandera de considérer que dans la justice, la justice est en trop. Je devine comme une magistrature professionnelle, en dépit du peu de considération qu'on lui manifeste, est de nature à rassurer les pouvoirs mais, pour ma part, les grands espaces d'une justice ouverte et partagée me touchent plus. Il faut prendre garde au fait qu'une appréhension purement comptable, l'obsession de rentabiliser, le souci des économies deviennent négatifs quand ils conduisent à faire litière des principes fondamentaux.
La cour d'assises est le dernier lieu où le lien entre le citoyen, le magistrat et l'avocat non seulement tient bon mais s'affermit. C'est l'unique espace où, pour demain, peut s'élaborer un modèle à la fois démocratique, humain et compétent. C'est là que peut- être réside l'ultime chance de restaurer une confiance entre la société et ses juges. La cour d'assises ne rend pas des arrêts au nom du peuple français. Elle est ce peuple. Que les groupes de travail de la Chancellerie viennent le voir "travailler", ce peuple, qu'ils viennent appréhender une réalité sur laquelle ils posent l'abstraction de leurs esprits et de leurs bureaux !
Apparemment la Chancellerie, devant l'opposition frontale à l'effacement programmé du jury en première instance, semble vouloir s'orienter vers une distinction entre les affaires les plus graves honorées de la présence de juges citoyens et les moins importantes privées de la richesse de ce capital humain. Quels seraient les critères du partage ? Je n'ose penser que ce serait seulement la reconnaissance des faits ou le caractère non mortel du crime. Je souhaite bien du plaisir à ceux qui tenteront d'y voir clair. En tout cas, une évidence s'impose. On est prêt à discuter de toutes les modifications procédurales concevables dès lors qu'elles ne dénaturent pas l'allure et la profondeur inimitables des cours d'assises. Avec un impératif à respecter : on ne touche pas aux citoyens en première instance comme en appel !
Le peuple ne sera jamais de trop.
Plus sérieusement, je suis d'accord avec le fond de cet article, qui est l'exact reflet d'une réflexion assassine de Vercors dans "Les animaux dénaturés". Mais je pense qu'il est beaucoup plus efficace d'abrutir les jurés potentiels que sont les citoyens "honnêtes" (qui les choisit, au fait ?) par la berlusconisation médiatique et la déculturation tous azimuts, que de leur clore les prétoires d'assises. Toujours la stratégie en deux temps. Il suffit alors de récuser ceux chez qui on détecte un peu d'esprit critique. Au fait, est-il vrai, ou est-ce une rumeur infondée, qu'on ne peut être retenu comme juré si l'on a été fiché aux Renseignements Généraux pour des raisons militantes ou politiques ?
Rédigé par : Jean-Yves Bouchicot | 25 juin 2010 à 14:51
C'est vrai que pour un avocat général très sollicité, qui a d'autres activités citoyennes ou bénévoles (ce qui est tout à son honneur), les jurys populaires sont quelquefois la seule façon de rencontrer physiquement ce fameux "peuple" qu'on croise de moins en moins dans Paris intra-muros, sauf à prendre le temps de causer avec le laveur de carreaux ou la "technicienne de surfaces"... Vivent les jurys populaires. On peut y faire de vraies rencontres. :-)
Rédigé par : Jean-Yves Bouchicot | 25 juin 2010 à 14:32
@ Mary
Voilà un commentaire qui tombe à pic.
Je plaisante. :o)
Rédigé par : Alex paulista | 16 juin 2010 à 14:36
La théorie c'est bien. Je préfère le bon sens pratique.
La différence entre un juré et un juge, outre éventuellement le niveau d'instruction (et encore, pas nécessairement), ce sont les priorités.
Un juré a pour priorité de rendre la "justice". Pendant des années on lui a donné des histoires sordides de récidivistes remis dehors, de victimes insuffisamment réparées, de délinquants assoiffés de sang, etc ...
Un juge a pour priorité de dire le droit. Et ce droit comportera des garde-fous. Pendant des années on lui a répété des notions telles que la présomption d'innocence et des affaires d'erreur judiciaire, de responsabilité des juges, etc ...
Vous vous doutez bien qu'ils ne travaillent pas avec les mêmes idées en tête.
Exemple : un procès pour organisation pédophile.
Les jurés font preuve de subjectivité (parce que les médias n'ont pas manqué de leur rapporter les propos sordides des plaignants, et si c'est dans les médias c'est que c'est vrai) et délibèrent à charge. C'est leur problème. En attendant y a un justiciable qui joue sa vie.
Un juge fait preuve de subjectivité (parce que comme n'importe quel citoyen il lit les journaux) et poursuit à charge. C'est anormal, ça implique de le sanctionner et de revoir le procès.
Les beaux discours sur l'universalité, la démocratie, etc ... c'est bien joli. Mais quant on y réfléchit deux secondes, on comprend bien que c'est pas comme ça que ça marche. Qui dirige ? Le peuple ? Non, un président. Qui légifère ? Le peuple ? Non, des députés. La démocratie, le peuple, ce sont des concepts théoriques qui ne sont pas appliqués directement à cause du bon sens. Sinon ce serait une catastrophe et tout le monde s'accorde pour le dire.
Alors ce serait bien de se souvenir de ce fameux bon sens. Un jour ce sera peut être votre tour d'être appelé à la barre, devant un jury qui vous déteste et ne veut que votre tête suite au portrait injuste que les médias ont fait de vous. Quelle sera alors la valeur à vos yeux de concepts théoriques tels que la démocratie, le peuple souverain, etc ... si en pratique ça doit aboutir à une chasse aux sorcières ?
Rédigé par : Baal | 16 juin 2010 à 12:43
A Savonarole :
En matière d’éducation, je préconise la fermeté, la patience et beaucoup d’amour et non pas la brutalité qui est toujours ressentie par le jeune comme un aveu de faiblesse.
De méthode je n’en ai point vraiment, sinon qu’avec les années, j’ai acquis une relative sagesse.
SLTS
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A Pierre-Antoine :
Le parachutisme c’était au début des années soixante, je n’avais pas vingt ans et nous n’étions que deux filles dans un club de parachutistes en grande majorité masculin avec quelques anciens militaires qui avaient fait l‘Indo comme moniteurs. Toute une époque en effet que ces premiers sauts en ouverture automatique, où nous étions largués à partir d’un coucou minuscule, avec un ventral et un dorsal (copie conforme des parachutes militaires) qui pesaient une vingtaine de kilos.
Mais trêve de confidences faites dans le seul but de clouer le bec à un quidam qui jouait les conseilleurs suffisants. Car qui mieux qu'une ex para qui en outre "n'est pas tombée de la dernière pluie", sait chuter, se diriger et atterrir avec précision.
-----------
Cordialement
Rédigé par : Mary Preud'homme | 16 juin 2010 à 01:17
Pour paraphraser Brassens, sur le jury populaire:
Il en est de pires, il en est d'meilleurs,
Mais, à tout prendre
Qu'on se pende ici, qu'on se pende ailleurs
S'il faut se pendre...
Rédigé par : Alex paulista | 15 juin 2010 à 14:54
@Mary Preud'homme
Vous sautâtes en parachute ? bienvenue au club :-)
Surtout qu'à l'époque, les ailes n'existaient pas encore et il fallait se farcir les ronds ou pour les cadors les olympiques.
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 15 juin 2010 à 12:01
@-Rédigé par : Mary Preud'homme | 14 juin 2010 à 19:49
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Chère Madame,
Moi qui suis un fervent défenseur du rétablissement du coup de pied au cul, en place de Grève, je trouve votre méthode tout aussi efficace !
Sincères salutations,
Savonarole.
Rédigé par : Savonarole | 15 juin 2010 à 10:00
@ Alex
La photocopieuse était juste une image pour essayer de dire comment dans une organisation de type administratif les fonctions des uns et des autres peuvent être brouillées.
J'ai repris le mot management car je venais d'écouter en différé l'émission "Le téléphone sonne" (France Inter) consacrée à la suppression des jurés.
Les magistrats présents employaient le mot de management pour expliquer le dogme en vigueur qui leur est imposé dans les tribunaux.
Effectivement le terme est impropre. Il s'agit - si j'ai bien saisi l'évolution des tribunaux - d’un très vague souhait de la part des décideurs gouvernementaux d’une gestion des ressources humaines. A mon avis cette notion reste tout de même très nécessaire dans ce type d'organisation.
Maintenant ce n'est pas parce que l'Etat est incapable de raisonner sainement en termes de gestion de ressources humaines qu’il devrait s’en prendre aux jurés. Je ne vois pas où serait la difficulté de transférer des ressources là ou là, inemployées, mal employées, non gérées, plombées par des encadrements tout autant inertes vers, par exemple, les tribunaux.
S'en prendre si minablement aux jurés populaires est affligeant. C'est la solution de facilité et sans exigence. La plus indigne et la plus inadaptée pour qui se prétend gestionnaire et contrôleur de l’emploi des ressources publiques.
Et puis je pense qu'on ne peut parler de management qu'à la condition que préalablement une véritable gestion des ressources humaines soit d'abord mise en place.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 15 juin 2010 à 05:51
Aïssa !
Le moins que l'on puisse dire est que votre texte emprunté à "l'Union" était brouillon avec de nombreux paragraphes séparés par deux interlignes et où les guillemets (anglais) auraient dû être remis à chaque fois pour en conserver la cohésion et le rendre intelligible sans avoir à se référer au journal en question.
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Par ailleurs, des conseils venant de vous qui êtes manifestement beaucoup plus jeune, et eu égard aux confidences que vous vous complaisez à étaler à tout propos, m'apparaissent comme du plus haut comique. Vous avez décidément un art consommé de renverser les rôles et d'emprunter tantôt la défroque du persécuté ou de l'incompris, tantôt celle du génie, du redresseur de tort ou du maître d'école non reconnu à sa juste valeur.
Quant à m'éviter les dérapages et les chutes tous terrains, je crois que vous n'étiez pas encore né quand je sautais déjà en parachute ! Alors...
Et si vous aviez un peu plus bourlingué au lieu de ressasser toujours la même histoire, vous sauriez que les conseils que certains sont d'autant plus enclins à prodiguer qu'ils ont raté leur vie sont comparables aux allumettes et ne servent qu'une fois. C'est pourquoi je m'abstiens généralement de conseiller qui que ce soit, y compris mes propres enfants, préférant de beaucoup montrer l'exemple et éviter autant que faire se peut le contre témoignage.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 14 juin 2010 à 19:49
@ Véronique Raffeneau
Dans le privé la tendance est de supprimer toutes les secrétaires, de faire soi-même toutes les photocopies.
Quand il s'agit de document importants en volume ou confidentiels, il y a en général un service avec une GED (Gestion Électronique des Documents) qui gère l'émission et les droits nominatifs de chacun d'en connaître.
Ainsi la gestion de la confidentialité s'en trouve centralisée (l'accès aux documents aussi, donc attention).
Chaque magistrat pourrait avoir un coffre avec les éditions papier des documents qu'il doit consulter durant une affaire.
À la fin on doit faire détruire l'ensemble de ces éditions papiers. Il y a une procédure pour cela. Si des annotations ont été faites, on repasse par la GED: c'est une machine qui scanne, cela ne coûte pas bien cher.
Les originaux, eux, restent archivés. Pour les documents extrêmement confidentiels exclus de la GED on peut organiser une consultation sur demande.
C'est comme ça que travaillent des services comme la DGA ou des entreprises comme Astrium, par exemple.
En outre, vous confondez le "management" qui est la gestion psychologique d'une équipe afin de remplir des objectifs professionnels, et la gestion organisationnelle des ressources humaines.
L'externalisation systématique n'est une solution miracle que lorsqu'on est vraiment pourri à l'intérieur ou qu'on n'a pas de ressources disponibles.
Sinon, c'est juste un moyen coûteux de "mettre le chat mort de l'autre côté de la barrière" (expression brésilienne).
Rédigé par : Alex paulista | 14 juin 2010 à 16:07
Juste un mot concernant la religion du management qui serait la motivation principale qui anime les concepteurs de la suppression des jurés d'assises.
Tant que dans les tribunaux, ce sont les juges qui doivent par exemple squatter les photocopieuses pour faire les copies des jugements, alors que des entreprises privées peuvent parfaitement fournir ce service, ou que mieux encore, des administrations, des agences publiques et des ministères qui emploient depuis des décennies des pléthores d'agents administratifs et de secrétaires dans des organigrammes qui représentent un coût exorbitant dans les finances publiques, tant que ces organisations publiques ne seront pas réellement managées, gérées et réformées en redéployant ces ressources humaines, par exemple, dans les tribunaux, alors cette idée de s'en prendre aux jurés populaires pour une question d'économie restera comme une illustration parfaite de l'incapacité de l'Etat à savoir réellement gérer ses ressources humaines et à savoir maîtriser ses coûts.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 14 juin 2010 à 09:05
Je viens de découvrir sur le site de l'Ambassade du Japon en France, un article en français relatif aux jurys populaires dans le système judiciaire japonais. Le voici indiqué à toutes fins utiles : http://www.fr.emb-japan.go.jp/infos_japon/pdf/NDJ_printemps_2010.pdf
Rédigé par : Catherine JACOB | 13 juin 2010 à 15:43
Mary Preud'homme, je n'ai rien écrit du tout... C'est l'article de l'Union de Reims, signé : Th.D. Vous n'avez pas vu les guillemets (en plus, je précise que c'est un article...)... Prenez votre temps pour lire et répondre, c'est un conseil, vous foncez trop, vous dérapez et chutez, c'est dommage... Par contre, les deux petits premiers paragraphes tout en haut, c'est moi... (sourire). Bon, faut que je vais me brosser mes dents, moi ; après, j'm'irai faire un dorme... (superbes, ce parler manouche que j'ai tant connu...)...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 12 juin 2010 à 00:07
Aïssa a écrit concernant le tirage au sort des jurés :
"Les critères n'ont pas varié. Pour être tiré au sort, il faut avoir entre 23 et 70 ans, être inscrit sur les listes électorales de la commune et surtout ne jamais avoir été condamné pour un crime ou un délit à plus de six mois de prison..."
fin de citation.
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D'où tenez-vous que les citoyens de plus de 70 ans seraient éliminés d'office du tirage au sort ?
Un juré de plus de 70 ans peut certes être dispensé si le sort l'a désigné, mais fort heureusement, il n'est pas écarté d'emblée par la commission spéciale chargée d'établir les listes.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 11 juin 2010 à 23:45
Comment ne pas sourire ... Avant-hier, eut lieu le tirage au sort à la Mairie de Reims des jurés pour les prochaines sessions d'assises ... (Cf ci-dessous/ L'Union de Reims). On remarquera que ce logiciel tirant au sort est tellement aléatoire qu'il choisit parmi les premiers futurs jurés personne autre que l'actuelle maire de Reims qui fut, on le sait, députée européenne et avant cela juge pour enfants ... On ne saurait être plus imprévisible.
Cependant, à la lecture intéressante de certains commentaires ici qui invoquent pour être juré d'assises un degré notable d'instruction générale (condition de diplôme en somme; au moins le Bac...), il faut poser la question de connaître si cette condition ne serait pas plutôt une singulière regression judiciaire, sociale et politique qui ne dirait pas son nom par ce fait qui installerait en l'espèce et de façon indiscutable une sorte de suffrage censitaire intellectuel ou par l'intellect, comme on voudra ...
"La der des ders pour les jurés d'assises ?
5 contributions Publié le jeudi 10 juin 2010 à 08H55
Hier, 430 jurés populaires ont été choisis par tirage électronique dans les salons de la mairie.
REIMS (Marne). Hier, les 432 jurés criminels ont été désignés dans les salons de la mairie. Peut-être une ultime démarche après la récente proposition de la Chancellerie de réforme de la procédure pénale.
UN quart d'heure suffit pour se voir attribuer une si grande responsabilité. Hier, dans les salons de la municipalité ont été tirées au sort les personnes susceptibles d'être convoquées pour être juré criminel dans les cours d'assises. Une désignation qui tombe en plein débat sur la suppression de cette entité au cœur des procédures criminelles.
Rappel de la procédure actuelle : lors d'un procès d'assises au premier degré, les tribunaux sont systématiquement constitués de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort au sein de la population inscrite sur les listes électorales.
Et c'est précisément cette dernière liste qui est donc sortie du chapeau hier. Cependant, cette désignation pourrait bien être la dernière. En effet, la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a récemment déclaré sa volonté « d'améliorer le fonctionnement et l'organisation des cours d'assises, qui ne sont pas satisfaisants » en évoquant une période pouvant « aller jusqu'à 18 mois entre la fin d'une enquête et le début d'un procès ». Si le mot suppression n'a pas été évoqué, l'idée « d'une réforme de la procédure pénale » est bel et bien dans les cartons.
600 suppléants
Ce qui a le don de provoquer la colère de certains pénalistes qui voient au travers de cette réforme une « remise en cause de l'expression de la démocratie » et une « mesure qui ne fera pas gagner de temps aux tribunaux ».
Hier, 432 jurés susceptibles d'être appelés à statuer sur le sort d'un homme ont donc été choisis. En cas de défection - les exemptions sont extrêmement limitées et encadrées -, 600 suppléants aux jurés d'assises ont été « recrutés » par le tirage au sort électronique. Une « armée de réserve » qui devra se tenir sur les rangs. Au cas où.
Ces jurés potentiels concernent seulement la municipalité rémoise et ne siègeront donc potentiellement que dans la cité des sacres. Les critères n'ont pas varié. Pour être tiré au sort, il faut avoir entre 23 et 70 ans, être inscrit sur les listes électorales de la commune et surtout ne jamais avoir été condamné pour un crime ou un délit à plus de six mois de prison.
De ce quorum de 432 personnes, la cour d'appel désignera une liste d'une quarantaine de noms susceptibles de siéger dans le courant de l'année.
Petit détail durant l'événement, le nom d'Adeline Hazan, première magistrate de la ville, s'est retrouvé mis en avant par le logiciel informatique aléatoire. La maire de Reims sera dans la liste des 600 suppléants et devrait recevoir la lettre officielle comme les autres, dans sa boîte à lettres.".
Th.D.
__________________
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 11 juin 2010 à 22:58
Pour certains commentateurs, la complexité juridique serait une raison d'écarter les jurés.
Pourtant, chaque citoyen est censé connaître la loi...
Pas très compatible.
Si c'est la complexité des dossiers eux-mêmes qui pose problème, je ne suis pas sûr que les magistrats soient forcément les plus malins...
Va-t-on demander un diplôme d'ingénieur, de médecin, d'architecte, de latin ou de japonais ?
Demain, pour voter ?
On voit bien que, si vieux que soient les droits et devoirs de 1789, ils forment un tout basé sur des principes beaucoup plus forts et universels que les bricolages proposés.
La solution est de simplifier le droit et d'augmenter le niveau moyen d'instruction et de capacité d'analyse.
Pour le reste, chaque système trouve ses limites dans les moyens affectés et les gens qui le mettent en œuvre. Rien ne sert de faire semblant de tout chambouler pour s'éviter de se donner les moyens d'une justice de qualité.
Rédigé par : Alex paulista | 11 juin 2010 à 15:03
@Yvan
-êtes-vous pour la fin des maladies
-l'augmentation des retraites
-la fin de la bêtise
-la disparition du chômage
et j'en passe ? en connaissez-vous des votants qui répondraient non ? Et après, on fait quoi ?
Nous avons pour faire les lois des représentants du peuple, des députés et des sénateurs. Nous devrions les laisser faire. Il est vrai que le système marche sur une patte. Ces élus chargés de faire une loi pour la nation entière ont une implantation locale et sont donc soumis - sous peine de ne pas être réélus - à des pressions locales. Imaginez le député de Gironde qui voterait une taxation très forte du vin, il pourrait évidemment aller se rhabiller.
Rédigé par : catherine A : à chacun son job | 11 juin 2010 à 13:28
Bonjour,
Vous vous posez comme un grand défendeur du peuple.
Mais alors pourquoi ne demandez-vous pas pour lui le référendum d'initiative citoyenne qui lui permettrait d'imposer des référendums pour tenter d'abroger les lois et d'en proposer de nouvelles ?
Et par exemple l'abrogation de tout ou partie de la réforme du code pénal ?
Les Suisses, le 7 mars 2010, ont abrogé par RIC une loi qui allait entraîner une baisse des retraites.
C'est cela la démocratie, non ?
Rédigé par : YVAN BACHAUD | 11 juin 2010 à 12:28
@ Catherine (A)
Et aussi, Catherine, je me permets de porter à votre attention la note de Jules: "Pour le jury populaire en cour d'assises" (blog Diner's room) que je viens de lire à l'instant.
Jules qui est un juriste intégriste - ses billets sont du droit à l'état pur - explique pourquoi en tant que juriste il était opposé au jury populaire, et pourquoi ayant été lui-même juré son opinion s'est transformée.
Conclusion du billet :
"Ce n’est pas, comme pour Philippe Bilger, en raison d’exigences démocratiques. Ce n’est pas non plus parce que la tradition républicaine1 le veut. La raison qui me fait désespérer d’une justice criminelle sans jurés, c’est la valeur du devoir fait au citoyen. Il est beaucoup d’institutions disparues sous la poussière, le ridicule ou la dérision de notre époque. Mais celle-ci demeure inscrite dans le plus beau texte de la législation française. Non pas un drapeau, non pas un salut, non pas une médaille, mais le devoir de la conscience ; quelques mots qui figurent à l’article 353 du code de procédure pénale.
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles..." "
(j'ai cité en entier dans mon précédent post).
Voilà, je suis d'accord avec sa conclusion. Avec la réserve que je pense que Philippe Bilger est également catastrophé, carrément explosé, à l'idée d’une cour d'assises d’où seraient bannis et exclus pour toujours le serment du juré et l'article 253 du code pénal.
Une totale mutilation.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 juin 2010 à 08:17
@ Catherine (A)
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions"
Franchement, Catherine, quand je lis le texte du serment des jurés - admirable texte, à la fois si épuré et si riche dans sa formulation - je me dis que ce n'est tout de même pas rien pour un juré de parvenir à faire tenir ensemble l'ensemble des obligations qu'il est tenu d'observer.
Ce texte agite quelque chose de profondément individuel, grave, intime, essentiel chez chacun de nous.
J'ai aussi envie de dire que si l'intime conviction est la somme des obligations contenues dans ce serment, alors cette définition me convient telle quelle.
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ?".
Concernant la motivation je suis sensible à l'argument mis en avant dans le billet de Michel Huyette que j'ai mentionné, selon lequel un président de cour d'assises ne peut pas dans l'état actuel des choses exiger d'un juré qu'il explique et motive sa position et sa décision.
Je pense qu'il est nécessaire qu'un juré puisse expliquer, d'abord à lui-même, puis au jury le pourquoi de sa décision.
L'homme libre dont parle le serment est à ce prix.
Par ailleurs, il me semble nécessaire qu'un condamné sache pourquoi il a été condamné et un acquitté pourquoi il a été acquitté.
"Les jurés représentant le Peuple de France qui ne peut pas se tromper n'ont en aucun cas à justifier leurs décisions ; encore moins, dans l'esprit de ceux qui les ont institués, à être "encadrés" par les magistrats.
Ou on les accepte sans rien changer (...) ou on en finit avec eux, prenant acte que depuis la Révolution la société a tout de même, me semble-t-il, un peu évolué." (votre post)
Je ne suis pas une malade de la religion du Peuple. Mais une chose est certaine, je n’ai pas envie d’en finir - mais alors pas du tout envie - avec ce qui est si admirablement dit dans le serment du juré et dans le texte que le président de la cour d’assises lit aux jurés.
Pour une fois que dans la vie en société, on s’adresse à ce qu’il y a de plus noble et de plus haut en chacun de nous, supprimer cela serait une vraie catastrophe.
La concession que je ferais est que dans une cour d'assises la beauté et la profondeur de ces textes peuvent se cogner aux réalités et aux banalités d'une enquête bâclée ou à celles d'un dossier papier désespérant.
C'est pour cette raison que je pense que le juré, lui qui est en fin de course, ne peut pas s'abstenir de motiver les raisons qui le conduisent à telle ou telle décision.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 juin 2010 à 04:07
Pour ceux que cela intéresse, l'émission de Yves Calvi intitulée : "Quand les preuves disparaissent" !
"La famille de Robert Boulin réclamait la réouverture de l’instruction et l’analyse génétique des courriers adressés par le ministre la veille de sa mort. Mais le parquet général a indiqué que ces scellés étaient introuvables. Une enquête administrative est en cours.
Nouvel épisode dans l’affaire Boulin. Le procureur général de Paris s’est opposé, mardi 8 juin, à une nouvelle demande de réouverture de l’enquête sur la mort de l’ancien ministre du Travail de Valéry Giscard d’Estaing, qui, selon la thèse officielle, s’est suicidé en 1979. Mais surtout, il a révélé qu’un tome du dossier et des scellés, dont les originaux des lettres posthumes envoyées par Robert Boulin à des médias et différentes personnalités la veille de sa mort, ont été égarés.
Le 23 mars dernier, Fabienne Boulin, la fille du ministre défunt, qui ne croit pas à la thèse du suicide et reste convaincue qu’il s’agit d’un assassinat politique, avait demandé une réouverture de l’enquête. S’appuyant sur l’affaire Grégory, son avocat, Me Olivier Morice, avait demandé des analyses ADN pour vérifier que Robert Boulin avait bien envoyé ces courriers dans lesquels il annonçait sa volonté d’en finir.
Pièces déterminantes pour conclure au suicide lors de l’enquête, ces courriers - conservés à la direction du greffe du parquet général de Paris - sont aujourd’hui introuvables. Une intrigante disparition qui a conduit Michèle Alliot-Marie à ordonner, mardi, l’ouverture d’une enquête administrative.
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Après Outreau, voici le doigt dirigé sur l'état de délabrement de l'Institution judiciaire. Pas de moyens, pas de personnel : classement des scellés digne du Moyen Âge... Aucun archivage chronologique, aucun archivage thématique, que le "foutoir" !!
Inondation, incendies accidentels ou non, disparitions de preuves, de scellées... réseaux d'influence... des dossiers de procédures qui traînent dans les couloirs...
La camionnette de Fourniret envoyée à la casse vendredi dernier alors que deux dossiers le concernant sont encore en instruction : 1 à Paris, 1 à Meaux... ???
Le déménagement du Palais de justice à Nancy fut effectué avec l'assistance de détenus... ???
Situation totalement irréaliste !
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1459
Rédigé par : Marie | 10 juin 2010 à 21:04
@Jean-Dominique Reffait
"Je me demande qui fabrique ces vases chinois dans lesquels le président pioche solennellement les numéros de jurés."
Ayant été juré d'assise, mon nom est sorti d'une boîte en bois. Peut-être que les crédits alloués à la justice nancéienne ne permettaient pas ce luxe.
Certainement qu'aucun trafic de vase ne fut stoppé à la frontière mosellane, ce qui aurait permis à quelques vases de se perdre sous scellés.
Il faudrait demander à notre Catherine fan de japonaiserie, si elle ne connaîtrait pas un receleur qui pourrait pourvoir :-)
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 10 juin 2010 à 20:00
Monsieur Maître Bilger
Lorsque que l'on s'intéresse à vos débats, ça se sent que vous êtes très humain et honnête dans vos fonctions............... .
Rédigé par : karine | 10 juin 2010 à 18:08
Mais Véronique quand vous écrivez "je pense que ce pourrait être une piste intéressante pour parvenir à encadrer par la raison "l'intime conviction" du jury", vous allumez déjà la mèche pour dynamiter en fait tout ce système, créé au lendemain de la Révolution. Les jurés représentant le Peuple de France qui ne peut pas se tromper n'ont en aucun cas à justifier leurs décisions ; encore moins, dans l'esprit de ceux qui les ont institués, à être "encadrés" par les magistrats.
Ou on les accepte sans rien changer (ce qui n'est déjà plus tout à fait le cas puisqu'a été créé l'appel que même le Parquet utilise, cf Affaire Viguier) ou on en finit avec eux, prenant acte que depuis la Révolution la société a tout de même, me semble-t-il, un peu évolué.
Rédigé par : catherine A l'intime conviction ça ne s'aménage pas | 10 juin 2010 à 14:21
@ Catherine (A)
Même si mon sentiment concernant l'intime conviction vous apparaît exagérément optimiste et naïf, il me semble quand même que les jurés populaires ne sont pas seuls dans une salle de délibération.
Le président de la cour d'assises est précisément là pour permettre à chacun des jurés d'exprimer et de motiver sa perception des débats. J’ai même envie de dire qu’un président de cour d’assises, somme toute, a les jurés qu’il mérite.
Je vous renvoie au blog de Michel Huyette, un magistrat, "Paroles de juges" et à son billet du 7 juin 2009, "L'intime conviction et la cour d'assises".
Extrait du billet :
"Quand je délibère avec des collègues dans des affaires pénales, et que je ressens un doute quant à la solution qu'ils proposent, je leur demande systématiquement : "que comptez-vous écrire dans le jugement ?". Et quand la réponse est hésitante, quand les mots sortent difficilement, c'est de toute évidence que ce qui est proposé n'est pas fiable. A l'inverse, le raisonnement est sûr quand la motivation se rédige aisément et de façon fluide. Le test de l'écrit est imparable pour vérifier si la solution envisagée est véritablement plausible et le raisonnement qui y mène réellement convaincant. Et je fais de même quand je motive moi-même une décision. Si la difficulté de rédaction est trop importante, alors il faut débattre à nouveau sur le bien-fondé de la décision retenue dans un premier temps."
Je partage l'idée de Michel Huyette selon laquelle l'écrit permet de façon incomparable de consolider ou d'infirmer d’abord pour soi une position.
Je ne sais pas du tout dans quelle mesure l'exercice de l'écrit pourrait être techniquement imposé dans une salle de délibérations, mais je pense que ce pourrait être une piste intéressante pour parvenir à encadrer par la raison "l'intime conviction" du jury.
Peut-être en permettant au président de la cour d'assises d'être en mesure d'exiger de chacun des jurés une motivation de leur position.
Par ailleurs, si effectivement une motivation du jugement d'une cour d'assises est souhaitable, il n'en demeure pas moins que le fond de la question abordée dans le billet de Philippe Bilger n'est pas celle de la technique dans les cours d'assises, des aménagements et des améliorations pouvant y être apportés.
Je continue de penser qu'un jury d'assises exclusivement composé de magistrats professionnels aboutirait à un désastre démocratique.
"Bientôt sans doute on nous demandera de considérer que dans la justice, la justice est en trop."
Je pense que tout ce qui différencie une audience criminelle - oralité, confrontation entre des points de vue, contestation, morceaux de vie et de souffrance à l'état brut, etc. - avec l’enfermement de l'analyse de l’affaire jugée dans le seul dossier papier si cher à sbriglia, je pense que tout cela sera irrémédiablement perdu.
sbriglia et Jean-Dominique nous jettent à la figure l'illettrisme comme devant justifier l'abandon des procès d'assises aux seuls fabricants du dossier papier.
Mais moi je me demande si la langue du dossier papier n'est pas aussi l'expression d'une forme d'illettrisme, au sens où le langage juridique inerte et mort n'est fait que pour figer et s'adresse seulement à ceux qui se ressemblent.
Je suis prête à prendre le pari que dans cette configuration il ne sera même plus utile pour les magistrats de se lire entre eux. Car tout sera devenu totalement ressemblant, interchangeable, prévisible et plombé.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 10 juin 2010 à 12:45
Bonjour,
A propos de ce genre de sujet j'ai une question. Etant non juriste, je voulais savoir pourquoi en France (contrairement à d'autres pays) on ne pratique pas le cumul des peines... Quelle est la raison initiale ?
Car dans des cas graves même si la notion de circonstances aggravantes (en réunion etc.) existe... c'est toujours l'acte le plus grave qui est retenu pour la sentence et pas la somme des actes...
Quelqu'un peut-il m'aiguiller là-dessus ? J'ai découvert ce détail récemment et je suis quelque peu sceptique.
Rédigé par : damien | 10 juin 2010 à 12:35
Oups!
J'ai oublié de préciser que pour le carrosse doré qui prouverait l'état ainsi qu'il roule pour preuve, seule la représentation en clef à molette importe, puisque, en le domaine advenu des carrosses dorés, nulle clef à molette n'est nécessaire, puisqu'il suffit d'y remplacer quelques pièces pour rouler pareil!
Effectivement, cela limite la clientèle, le regard extérieur qui gênerait et dans lequel, de toute manière, on ne saurait vivre...
Rédigé par : zenblabla | 10 juin 2010 à 00:46
Ludovic, je n'approuve pas, et de très loin, la pseudo-réforme ubuesque préparée. Mais pour autant sbriglia n'a pas tort. Vous n'avez pas, et je vous envie, eu affaire à une cour d'assises. Il m'a été donné d'en tester quatre sur une même affaire. J'en ai longuement parlé ici. J'avais même fait ce qui est impossible de faire en d'autres circonstances : la courbe des verdicts comparée à la courbe des revenus des ménages dans chaque département dont j'ai visité les tribunaux à cette occasion. Le parallélisme ne laisse place à aucune coïncidence et à revenu moyen faible, jurés faibles en analyse et durs en verdict émotionnel. Heureux les prévenus jugés à Paris ! Ils peuvent compter sur un jury qui sait lire, écrire et écouter.
Est-ce méprisant de constater que tout le monde n'a pas les moyens intellectuels de suivre une audience d'assises ? Il y a parmi ces jurés d'excellentes personnes qui n'ont jamais pris de notes de leur vie, qui n'ont jamais fait un seul exercice de synthèse et sur qui on déverse un galimatias juridique imbitable, des expertises médicales tatillonnes, des connivences d'avocats, des cotes incohérentes, des témoins qui tirent à hue et à dia, une histoire nécessairement atroce.
Pour conduire une Clio dans la campagne désertée, il faut un permis de conduire, pour tuer une poule faisane, il faut un permis de chasse, pour pêcher une ablette il faut un permis, mais pour décider de la vie (jadis de la mort) d'autres personnes, on ne s'assure même pas que les juges savent seulement lire. Personnellement, ça me pose problème. Et s'il y avait une réforme à faire sur les jurys populaires, ce ne serait pas de les supprimer mais, par un examen fort simple, de s'assurer au préalable que leur entendement est accessible à une complexité qui leur est ordinairement étrangère.
Quant au décorum, c'est simplement ridicule et, pour qui s'y habitue, n'engage aucun respect nouveau. A voir de près la crasse grise de certaines bavettes jamais lavées depuis le début de carrière, les tatanes miteuses sous la robe rouge, les haleines fortes à la reprise d'audience, on a vite fait de comprendre la comédie qui se joue.
Par exemple, j'ai toujours été surpris des urnes de tirage au sort. Je me demande qui fabrique ces vases chinois dans lesquels le président pioche solennellement les numéros de jurés. A moins qu'il ne s'agisse d'urnes funéraires dont on a ôté le couvercle. C'est assez moche en tout cas.
Et puis, une audience d'assises, ce n'est pas de la solennité, Ludovic. C'est un rituel intime.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait@Ludovic | 10 juin 2010 à 00:31
Cher Maître,
Je vous estime beaucoup mais pour une fois je ne partage pas votre point de vue.
"Il faut du décorum, des robes rouges, de l'hermine, des urnes de tirage au sort, des plafonds à moulures" écrivez-vous. Eh bien oui, ce que le nullissime avocat général du procès Viguier qualifiait de suranné est en fait indispensable.
Les apparats de la justice, le décorum si vous préférez, me semblent au contraire propices au surgissement de la vérité.
Il faut conserver la solennité des audiences.
Je vous trouve par ailleurs bien méprisant pour les jurés.
Rédigé par : Ludovic @ sbriglia | 09 juin 2010 à 22:39
Monsieur l'avocat général,
Appuyez-vous toujours sur le peuple, vous lui demandez tout et rendez la "justice" en son nom et ensuite vous ne lui devez RIEN !
Je préfère une justice de magistrats redevables
à une justice de prébendiers se défaussant sur un peuple dont ils ne font somme toute pas partie, puisque personne ne peut leur demander de comptes ! Qui cosi e' resulta'.
Rédigé par : routa villanova | 09 juin 2010 à 22:17
Tout d'abord, il est faux de dire que le verdict des jurés ne doit pas être motivé. La Cour européenne des droits de l'homme l'exige. La Belgique - où je vis - a dû réviser la loi pour cela et il a fallu recommencer quelques procès.
Ensuite, je suis tout à fait d'accord avec les arguments avancés par M. l'Avocat général Bilger. Il est clair qu'il y a une tendance à écarter le peuple de tout processus de décision que ce soit en matière de Justice ou dans le domaine politique.
Il est d'ailleurs symptomatique de constater qu'en Belgique, il y a depuis quelques années du "lobbying" pour supprimer les jurys populaires et "professionnaliser" la Justice en matière criminelle.
Sans verser dans la théorie du complot, je ne peux m'empêcher de penser que certains milieux veulent éradiquer la démocratie ou écarter "le peuple de trop", pour reprendre l'expression de M. l'Avocat général Bilger, au profit de certains intérêts qui ne se manifestent pas seulement en matière de Justice.
Rédigé par : Pierre Verhas | 09 juin 2010 à 21:06
@sbriglia
qu'un système où les jurés n'ont sans doute jamais ouvert un Code Pénal ou de Procédure Pénale de leur vie,
Mais ce serait une excellente chose, un regard neuf sur de parfaits inconnus.
Sauf qu'ils ont les neurones encombrés des procédures fleurant bon les séries américaines.
qu'un système où les jurés rentrent en audience les mains vides sans dossier consulté au préalable
Peut-on parler de mains vides sans dossier consultés quand un battage médiatique a déjà lynché le présumé coupable ?
L'idéal serait des jurés délibérant sans magistrats et pouvant demander au président, à l'avocat général et aux avocats de venir les rejoindre pour leur préciser un point particulier pour éclairer leur réflexion.
Là on pourrait parler de justice souveraine rendue par des citoyens souverains.
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 09 juin 2010 à 18:39
Rédigé par Madame catherine A le jury, un symbole et un alibi le 08 juin 2010 à 13:50
Je n'ai aucune peine a vous croire sur votre expérience.
Rédigé par : catherine A intime conviction, piège à le 09 juin 2010 à 09:25
"La justice des jurys populaires est une justice d'émotion, de circonstances ; en aucun cas LA justice."
Il me semble aussi !
Je ne savais pas que cette notion "d'intime conviction" existait toujours !... c'est terrifiant !
Pour moi, des preuves concrètes et rien d'autre !
Rédigé par Monsieur Aïssa Lacheb-Boukachache le 09 juin 2010 à 12:17
"...en effet, qui soutiendrait ne serait-ce qu'un peu sérieusement que les Français sont passionnés de juger et de cette question de juger?... On le sait à ce point que le législateur n'a pas manqué d'obliger par la loi le Peuple à ce qui est ressenti par lui comme une corvée. Si on refuse de juger son frère ou sa soeur en humanité (j'aime beaucoup cette expression …), on est condamnable à l'amende, c'est dire … Quelle est cette passion de ce devoir civique qu'il faille ainsi la rendre coercitive et la réprimer le cas échéant … La très grande majorité des gens s'en fiche éperdument, croyez-le -et vous le savez- et je vous jure qu'il n'y aura que trois ou quatre péquins sur la place de la Bastille pour protester si d'aventure on leur supprimait cette prérogative et cette liberté, sic, obligatoires de faire présence, parfois des semaines entières, pour même pas un centième de compensation des salaires..."
Très juste en ce qui me concerne !
Rédigé par : Valerie | 09 juin 2010 à 16:13
Rédigé par Monsieur Pierre-Antoine le 08 juin 2010 à 13:16
Magnifique... que dire de plus ?
Rien !
Rédigé par : Valerie | 09 juin 2010 à 15:36
@ sbriglia
Ce qui est amusant, c'est que vos arguments s'appliquent en grande partie à l'élection présidentielle:
les électeurs n'ont jamais ouvert un traité d'Administration, ont rarement consulté le programme au préalable, mais leur décision est "encadrée" par des flyers conçus par 3 ou 5 communicants professionnels (toujours les mêmes), qu'aucune justification de vote n'est demandée, aucune motivation imposée...
Remarquez, on voit le résultat !
Mais je suis quand même persuadé que c'est le moins mauvais des systèmes.
Rédigé par : Alex paulista | 09 juin 2010 à 15:22
Qu'on me permette d'ajouter enfin qu'un système où la récusation totalement arbitraire des jurés (la récusation d'un magistrat professionnel est rigoureusement encadrée) laisse à penser que la "trogne" de certains n'est pas jugée digne par l'accusation ou la défense de représenter le peuple, qu'un système où les jurés n'ont sans doute jamais ouvert un Code Pénal ou de Procédure Pénale de leur vie, qu'un système où les jurés rentrent en audience les mains vides sans dossier consulté au préalable, contrairement aux magistrats professionnels, qu'un système où les jurés sont "encadrés" par trois ou cinq magistrats, qu'un système où aucune justification de vote n'est demandée, aucune motivation imposée, me paraît être faussement démocratique et fondé plus sur l'arbitraire que sur la raison, le tout pour satisfaire - en apparence - aux "idéaux" de la Révolution...
Mais je sais qu'écrivant cela, je ne suis pas politiquement correct... Il faut du "décorum", des robes rouges, de l'hermine, des urnes de tirage au sort, des plafonds à moulures, bref, du spectacle, le même qui à l'époque de la "veuve", était aussi alléchant que la corrida...
Rédigé par : sbriglia (bis,sed non repetita) | 09 juin 2010 à 13:54
@ Billy Budd
Croyez-moi, si j'ai mentionné Outreau c'est en raison du fait que les commentaires et les analyses publiés au sujet de cette affaire se recoupent toutes pour dire que ce qui est absolument nécessaire dans une procédure pénale est la disparité des regards portés sur le dossier pour éviter l'homogénéité et le suivisme des analyses dites professionnelles.
Lisez le livre d'Antoine Garapon et de Denis Salas, tous deux magistrats, "Les nouvelles sorcières de Salem - leçons d'Outreau" (Le Seuil – 2006), lisez leur conclusion, et je pense que vous conviendrez avec moi qu'il n'est pas supportable d'exiler et de proscrire le citoyen des cours d'assises.
"c'est bien un jury populaire qui a prononcé des condamnations contre des innocents."
En première instance, le jury populaire a AUSSI acquitté 7 personnes et en a condamné 10. Le jury d'appel a acquitté 6 personnes sur les 6 condamnés en première instance qui avaient fait appel du jugement de Douai.
Imaginez en première instance une cour d'assises exclusivement composée de magistrats et vous auriez eu à coup sûr les 17 accusés condamnés.
"Quelle est la légitimité d'un jury populaire si un autre jury populaire peut défaire sa décision sans avoir à la motiver ?"
Mais quelle est la légitimité d'un magistrat professionnel si un autre magistrat professionnel peut approuver ou défaire sa décision sans avoir réellement, pour de vrai, à la motiver ?
Ne me dites pas que par exemple les JLD en général sont des super pros quand il s'agit de motiver une décision de détention :
Extrait du
"Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement" :
"(...) La lecture des procès-verbaux des débats contradictoires organisés devant le JLD est d'ailleurs la parfaite illustration de leur caractère « tronqué » ou « artificiel ». En effet, il ressort de l'analyse du dossier de la procédure, que ce débat « contradictoire » n'occupe que quatre ou cinq lignes toujours rédigées dans les mêmes termes :
« Le ministère public entendu en ses réquisitions :
« la personne mise en examen entendue en ses observations :
« Me X. entendu en ses observations :
Nous avisons la personne mise en examen que par ordonnance motivée de ce jour nous la plaçons en détention provisoire et décernons mandat de dépôt. »
Les quelques rares variantes observées par votre rapporteur concernent l'ajout de déclarations lapidaires des mis en examen, à l'instar de M. Dominique Wiel qui affirma « je suis innocent » ou de Mme Sandrine Lavier qui déclara : « Je n'ai rien fait » (...) ".
@ Catherine (A)
Le temps me manque. Je ne pourrai vous répondre que plus tard.
A très bientôt.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 09 juin 2010 à 13:18
Bien que je ne sois pas d'emblée contre un jury populaire, j'incline à penser qu'il y a beaucoup de vrai dans ce qu'énonce Catherine A. :
Attendu que
Pour comprendre la notion d'intime conviction, et donc être capable de se forger une conviction (intime), d’après les charges et les moyens de défense (voir serment du juré, art. 304 du cpp), il conviendrait d'avoir une intelligence suffisante, une bonne connaissance de la langue française ainsi que quelques notions basiques en droit pénal français… et... en dernière analyse se souvenir qu’une présomption n’est pas une preuve. Toutes aptitudes nécessaires à l’exercice d’une justice digne de ce nom, sans parler des qualités humaines essentielles, ce qui est loin d’être le cas des jurés d’assises, compte tenu du mode simpliste et hasardeux de leur recrutement, et des récusations pratiquées au lance-pierre pour en éliminer d’emblée certains (au regard des apparences) sans avoir à se justifier.
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Attendu que
Je ne suis pas contre le principe d’un jury citoyen de cour d’assises, mais contre son mode de constitution actuel par tirage au sort et contrainte (quasi obligation de siéger sauf quelques dérogations). Alors que le recours à des volontaires serait plus logique, dont un certain nombre remplissant les conditions actuellement requises seraient retenus par tirage au sort, après avoir subi des tests (éliminatoires) visant à apprécier leurs capacités morales et intellectuelles...
Pour toutes ces raisons et quelques autres qui vous seront rapportées après la fête de la musique, il m'apparaît que la réforme en cours s'oriente plutôt vers une justice plus équitable et intelligente que celle qui existe actuellement avec cette nébuleuse de jurés venus de nulle part et rassemblés pour le dernier repas comme dans la "Sainte Cène". Mariage hybride entre la mystique et la raison, le religieux et le profane, la monarchie et la République, l'élite et la populace, où des beaufs commis d'office, monsieur ou madame toulemonde, égarés dans le Siège hors du temps de la carotte et du bâton a bien du mal à démêler le bon grain de l'ivraie.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 juin 2010 à 12:40
Finalement, il n'est plus question de supprimer les jurys populaires dans les procès criminels pour les crimes les plus graves.
Si quelqu'un pouvait me donner des exemples de crimes pas graves ça m'aiderait à mieux comprendre l'utilité de la réforme envisagée. S'agira t-il des viols, des incendies criminels, des homicides sans préméditation, que sais-je encore?
A moins qu'il ne s'agisse des crimes actuellement correctionnalisés comme les vols à main armée.
Enfin voilà, j'aimerais qu'on m'explique ce qu'est un crime pas grave.
Rédigé par : Ludovic | 09 juin 2010 à 12:19
Beaucoup de bruit pour rien en vérité … Les 9500 euros net mensuels accordés généreusement par l'Elysée à Christine Boutin ainsi qu'un bureau, un secrétariat, un chauffeur, la totale quoi pour une mission de recherche sur la mondialisation, me laissent davantage dubitatif. Cela me souvient les 200 000 francs octroyés non moins généreusement par un Conseil régional à madame Tiberi pour un autre rapport relatif, lui, à je ne sais plus quoi … Elle avait réussi à pondre 20 pages au bout de six mois et lors de sa défense face le tribunal correctionnel, elle eut cette réponse mémorable que j'ai trouvé géniale: «Mais enfin, monsieur le président, j'ai vraiment travaillé, j'ai ouvert le dictionnaire, le Larousse précisément ...» …
Mon cher PB, je vais vous rassurer; il ne s'agit pas que vous fassiez un coup de calgon à votre âge pour cette nouvelle affaire Ministère de la Justice contre Peuple français: elle est devenue quoi, l'irrévocable décision ministérielle de supprimer le juge d'instruction? Tout au fond de la cave la plus profonde et la plus poussiéreuse de la place Vendôme. Voilà. Il en sera bientôt de même de cette proposition nouvelle de suppression des jurys populaires d'assises … Ce groupe anonyme de travail sis à la Chancellerie et peut-être aussi ailleurs et traitant dans votre dos de ces choses juridiques, ne sert qu'à cela, n'en doutez pas une seconde: faire diversion et alimenter les réduits souterrains du ministère de paperasses en archives aussitôt oubliées … Ne vous faites donc pas de bile …
Si ces groupes de travail certainement aussi grassement payés que dame Boutin (qui a toute mon estime et ma sincère affection, je le mentionne clairement …) avaient une once d'intelligence de ces façons judiciaires (à condition que leur démarche soit dépourvues de mauvaises arrière-pensées, naturellement …), ils auraient déjà songé à proposer au Peuple de se prononcer en cette chose qui le concerne (c'est le moins) directement. Eh! le Peuple n'est-il pas ce jury d'assises qu'on veut réformer et supprimer?! Je gage que ce référendum aurait été un fiasco par sa participation; en effet, qui soutiendrait ne serait-ce qu'un peu sérieusement que les Français sont passionnés de juger et de cette question de juger?... On le sait à ce point que le législateur n'a pas manqué d'obliger par la loi le Peuple à ce qui est ressenti par lui comme une corvée. Si on refuse de juger son frère ou sa soeur en humanité (j'aime beaucoup cette expression …), on est condamnable à l'amende, c'est dire … Quelle est cette passion de ce devoir civique qu'il faille ainsi la rendre coercitive et la réprimer le cas échéant … La très grande majorité des gens s'en fiche éperdument, croyez-le -et vous le savez- et je vous jure qu'il n'y aura que trois ou quatre péquins sur la place de la Bastille pour protester si d'aventure on leur supprimait cette prérogative et cette liberté, sic, obligatoires de faire présence, parfois des semaines entières, pour même pas un centième de compensation des salaires alors perdus de la nouvelle prime de mission de Christine …
Vous faites - je me trompe peut-être mais sceptique demeuré-je - partie de ces gens, cher PB, qui prétendez à connaître le sentiment populaire et à vous s'ériger en défenseur de ce que vous croyez parfois être ce qu'il souhaite … C'est une grave erreur de jugement. Dans le cas des jurys populaires d'assises, s'il (le Peuple) pouvait déserter définitivement sa place près du président et des assesseurs professionnels pour ne seulement que conserver celle du public dans le cas de ces grands crimes et même les moindres tels que singulièrement cités par ce groupe de travail et leur ministre, vous lui simplifierez encore davantage l'existence tout en ne l'empêchant pas de se distraire parfois et de jouir en secret de certaines audiences où l'horreur du crime jugé ne le cède en rien à la misère dans laquelle il a couvé longtemps …
Aïssa..
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 09 juin 2010 à 12:17
"On a déjà eu l'appel" a écrit PB, sans préciser si ce "déjà" veut signifier "en plus, de façon surabondante", "c'est déjà beaucoup" ou "auparavant".
Ce n'est pas de la sémantique gratuite, tant chaque mot de PB est pesé au trébuchet de la finesse : l'appel a eu au moins le mérite de considérer que la "vox populi, vox Dei" était un mythe propre à rassurer les loges de concierge et ne pas désespérer Billancourt, mythe qui avait du plomb dans l'aile puisque le peuple pouvait se déjuger... sans pour autant fournir dans ses "arrêts" les quelques élémentaires explications que l'on exige néanmoins du moindre avertissement délivré à un salarié...
Le peuple oui, mais qu'il s'arrête au seuil de la galerie Saint Louis : faudrait pas en plus qu'il apporte ses chaussures crottées et son odeur de transpiration dans l'enceinte de la Cour de Cass. !
On aura compris que je suis plus en phase avec Thierry S. et Catherine A. qu'avec les bisounours divers(es) et varié(e)s.
Rédigé par : sbriglia | 09 juin 2010 à 12:02
@ LABOCA
Ainsi donc, d’après vous « Le niveau culturel et intellectuel moyen du Français a baissé. Pour cette raison, je considère que le jury populaire doit disparaître. »
C’est curieux quand même à une époque où la culture n’a jamais été aussi accessible et où l’intelligence ne cesse finalement de se développer naturellement grâce à la connaissance acquise avec les progrès dans tous les domaines scientifiques.
Peut-être même que, si l’on suit votre raisonnement, ne devrait-on pas non plus faire voter les citoyens dont le niveau culturel et intellectuel est trop bas.
Bref on pourrait ainsi constituer une société de classes (ou de castes) comme au bon vieux temps de la monarchie, où chacun selon son rang aurait accès à des droits.
Le problème c’est que l’on ne serait plus dans une République démocratique.
Rédigé par : Achille | 09 juin 2010 à 11:15
Je ne comprends pas que ne soit pas envisagée la seule solution qui mettrait fin aux débats : que le Président de la République désigne un corps de jurés chargés d'une mission de service public (qui pourrait donc être déléguée au secteur privé), révocables ad nutum, pré-sélectionnés par le ministre de l'Identité nationale.
Mame n'a-t-elle aucune imagination ?
Rédigé par : Clafoutis | 09 juin 2010 à 10:30
erreurs judiciaires. Eh oui Véronique, pour sanctionner le moindre délit (vol de scooter) il faut des preuves, ce qui somme toute est la moindre des choses et voilà que pour un crime il est juste demandé à un groupe de personnes, échouées là par le hasard d'un tirage au sort, une "intime conviction" et vous trouvez cela salutaire. J'ai du mal à comprendre. Si un homme est accusé de x meurtres il suffira que sa tête revienne aux jurés, qu'il arrive à les émouvoir, que son avocat soit un ténor du barreau et hop dans la poche. La justice des jurys populaires est une justice d'émotion, de circonstances ; en aucun cas LA justice.
Rédigé par : catherine A intime conviction, piège à | 09 juin 2010 à 09:25
« @Thierry SAGARDOYTHO | 08 juin 2010 à 18:49
Qui peut dire, cher Philippe, que les cours d'assises spécialement composées répondent moins bien à l'attente que l'on a d'une juridiction criminelle ? »
Avez-vous déjà entendu des spécialistes penchés sur vous discuter entre eux de votre cas, comme si vous n'étiez pas là, alors que d'une part vous n'êtes pas un béotien relativement au problème qui se pose, que donc vous comprenez ce qui se dit, ce que lesdits spécialistes ne sont pas censés l'ignorer, et enfin que le résultat de la discussion sera une addition salée que vous aurez à payer sans mot dire et que vous ne pourrez pas vous faire rembourser, sinon de façon très symbolique ??
Le problème n'est donc pas que des professionnels du domaine considéré répondent ou non à votre attente, mais qu'ils fonctionnent dans le respect de la personne considérée comme une personne, donc comme partie prenante et aussi tiers décisionnel dans ce qui la concerne.
Dans les circonstances qui nous occupent, la personne en question c'est le peuple ou encore la société dont le problème à résoudre est l'événement qui a rompu une harmonie qu'il convient de restaurer, fonction par excellence de la Justice. Eh bien, ce peuple a son mot à dire, c'est une question non négociable de respect ainsi qu'une question de principe dans une démocratie.
Si le peuple doit être de trop, alors restaurons donc carrément une aristocratie ou même une royauté dont on pourra couper la tête de temps à temps quand on aura estimé qu'elle a passé les bornes, mais qui sera elle-même dans l'intervalle, une sorte de garde-fou eu égard au fonctionnement judiciaire délirant auquel on a droit lorsque la Justice s'emballe !
Rédigé par : Catherine JACOB@Thierry SAGARDOYTHO | 09 juin 2010 à 08:35
@ Véronique
A ma connaissance, dans l'affaire d'Outreau, que vous ne voulez pas mentionner après l'avoir rappelée, c'est bien un jury populaire qui a prononcé des condamnations contre des innocents.
Quelle est la légitimité d'un jury populaire si un autre jury populaire peut défaire sa décision sans avoir à la motiver ?
Rédigé par : Billy Budd | 09 juin 2010 à 08:29
Vous avez bien raison, cher Philippe, de vous indigner du mauvais coup que ce projet prépare contre la démocratie.
La ministre concernée serait bien inspirée de mettre fin aux élucubrations du groupe de travail anonyme qui en catimini a accouché de cette proposition.
Décidément le pouvoir en place a une drôle de conception de la République et de la démocratie.
Heureusement, "le pire n'est pas toujours certain" !
Rédigé par : Christian Dulcy | 09 juin 2010 à 08:27
@ Me Thierry Sagardoytho
Je sais bien que vous me répondrez que l'affaire d'Outreau n'est en rien, elle toute seule, à l'image et l'image du fonctionnement général de la justice pénale.
Cependant le grand public qui s'intéresse au fonctionnement habituel de la justice pénale dispose avec cette affaire de documents détaillés qui lui permettent de comprendre comment travaille la justice.
Permettez-moi d'opposer à votre vision de jurés populaires incapables, selon vous, de comprendre les subtilités juridiques l'éventualité d'une possible médiocrité intellectuelle chez les professionnels judiciaires.
Madame Marécaux, acquittée en première instance par la cour d'assises de Douai, a dû au moment de l'instruction, se battre pour parvenir à faire comprendre à ses interlocuteurs judiciaires cette évidence selon laquelle quand un justiciable déclare s'être rendu tel jour au temple, il ne s'agit pas d'une hypothétique ville de "Temple" mais du lieu de culte protestant...
Alors, simple anecdote, certes.
Mais mon Dieu, cessez de vouloir nous convaincre que les magistrats professionnels ne seraient que des super champions d'un point de vue intellectuel et d'un niveau de culture GENERALE époustouflant.
Là, avec mon anecdote, j'évoque l'absence d'un minimum de maîtrise dans le domaine de la culture générale pour qui peut se prévaloir d'un nombre important d'années d'études universitaires.
Et pour Madame Marécaux, sentiment de solitude infinie que de devoir être dans l'obligation d'expliquer ce qu'est le temple protestant.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 09 juin 2010 à 07:49
Dans le même temps que les jeux sont mis en ligne, y aurait-il fait de hasard que les jurés d'assise ne le soient pas ?
L'évidente efficacité en serait-elle vraiment, de cette partie ?
Si cent pour cent des gagnants ont misé, cent pour cent des jurés présents ont élaboré leurs réponses...
Alors un joueur professionnel n'a-t-il pas besoin d'une population de joueurs ?
Cette nécessaire population, elle est absolument "populaire", et bien d'accord qu'elle soit absolument nécessaire !
L'enjeu est en justice, plus qu'en un simple jeu !
Tout cela, cette annonce faite et que vous commentez, c'est de la psychologie de groupes démocratiques du plus triste effet, comme je l'entends avec votre billet, et alors j'approuve votre sorte d'indignation.
Ce n'est que l'agitation d'un reniement de qui jugerait, sans autorité marquée, sur la face cachée du populisme, sans préjugés comme si cela était possible.
Autrement serait, par l'annonce, la mise en représentation d'habilitations qui devraient faire pouvoir en autorités désignées !
Que notre président ouvre un garage !
Promesse renouvelée d'impossibles tâches, trompe l'œil et inconséquence... secteur minuscule ou règne la clef à molette, où rien ne peut s'étendre, généralement...
Le principe de la désignation des juges comme jurés, qu'il reste confit aux préjugés d'aujourd'hui et au mieux comme demain, et que valsent les étiquettes sur les pots, et ensuite que s'évite la présence aux assises parmi d'autres moyens.
Car par la mise en jugement du cochon du voisin, comme dans le temps, Justice désignait qui pourrait le manger...
Rédigé par : zenblabla | 09 juin 2010 à 00:56