Je le sais, la cause est difficile. Quelle idée d'éprouver l'envie de défendre un président de tribunal de grande instance contre un juge des libertés et de la détention (JLD) bénéficiant de soutiens syndicaux et des faveurs médiatiques !
Il n'empêche qu'Henri-Charles Egret n'a pas tort quand il propose à Xavier Lameyre, à Créteil, sans le sanctionner, la présidence d'une chambre pénale. Certes, il ferait passer ce magistrat, qui veut demeurer JLD, de la solitude de cette fonction à la collégialité d'un tribunal correctionnel mais cette promotion objective est étrangement refusée (Le Parisien, Le Figaro).
Ou clairement. Xavier Lameyre, soutenu par les syndicats judiciaires et le Syndicat des avocats de France (SAF) se défend, alors que nombre de ses décisions, toujours dans le même sens au point que les syndicats de policiers l'ont baptisé Liberator, ont suscité au mieux l'incompréhension, en invoquant le respect scrupuleux de l'article 137 du code de procédure pénale qui prévoit des détentions provisoires exceptionnelles pour les mineurs et les personnes bénéficiant d'un casier vierge. Mais il est évident que le culte obsessionnel et abstrait de la lettre d'un texte de loi, sans prendre en compte son esprit ni l'humus social et politique dans lequel il s'insère, constitue une démarche, en dépit de son apparence de rectitude, infiniment plus dangereuse pour l'Etat de droit qu'une adaptation de celui-ci aux réalités et aux transgressions. Comment ne pas s'inquiéter devant une pratique qui, avec une sorte d'autarcie juridique maladive, se décrète impérieuse et péremptoire contre tous les enseignements du bon sens et de l'équité ? Que cette attitude professionnelle soit exclusivement célébrée par les partisans d'un humanisme hémiplégique n'est pas pour m'étonner. Il y a d'une part le corporatisme qui vient au secours même parfois de l'indéfendable - parce que rien ne plaît plus à la magistrature que de faire étalage de son indépendance souvent absurde en face des indignations du peuple - et le triste contentement de voir une loi appliquée jusqu'à ses extrémités les plus choquantes, en tout cas les plus douloureuses pour les citoyens concernés.
Cette vérité est éclatante qui impose de changer Xavier Lameyre d'affectation. Je ne connais pas ce magistrat mais il me semble évident que sa volonté de s'accrocher à CE poste souligne sans l'ombre d'un doute qu'on ne se trouve plus en face d'un débat technique mais d'une confusion idéologique qui aspire à se perpétuer pour le plus grand désordre d'une justice au quotidien.
Quand le président du tribunal de grande instance de Créteil, avec un courage rare au milieu du conformisme ambiant - il ne s'agit surtout pas de tirer des conséquences judiciaires de ce qu'on conteste intellectuellement ! -, sans porter atteinte à l'indépendance de ce JLD ni juger ses décisions, considère qu'il est "comptable de la confiance que doit inspirer la justice à l'extérieur et qu'il y a un moment où la crédibilité de la justice est en cause", il a totalement raison. De même qu'il est lucide en évoquant "l'importance de l'écho médiatique rencontré par ces critiques". Alors, il est facile de se moquer (Le Canard enchaîné). Mais il me semble qu'on a suffisamment tourné en dérision une magistrature loin de ses sources populaires, déconnectée de ses fondements démocratiques et consensuels pour ne pas se permettre de désapprouver, sans réfléchir, cet acte d'autorité et de sagesse du président Egret. Il n'y a pas de quoi rire devant le coup de force d'un hiérarque qui a enfin compris que les juges n'étaient pas seuls au monde mais qu'ils avaient des comptes à rendre. Pas seulement aux lois. A ceux pour lesquels elles ont été faites.
Qu'on veuille bien songer au nombre de catastrophes qu'on aurait épargnées à des innocents, des malheureux, des justiciables si, plus d'une fois, les magistrats s'étaient souciés d'autre chose que d'eux-mêmes, si des Presidentor responsables avaient entravé des Liberator inconscients, si des Liberator lucides avaient mis au pas des Présidentor obtus !
Cher Philippe Bilger, vous reconnaissez ne pas connaître Xavier Lameyre ; n'étant pas en poste à Créteil, et n'étant pas avocat général à la Chambre de l'instruction de Paris, j'imagine que vous ne connaissez pas non plus les dossiers qu'il traite.
Pour ma part, étant avocat pénaliste, des débats JLD, j'en ai fait des dizaines, et je ne me suis jamais senti aussi inutile que devant ces magistrats qui, la plupart du temps, se contentent d'entériner la volonté du magistrat instructeur, ou du Parquet lorsqu'il y a une saisine directe.
J'ai eu la chance de voir Xavier Lameyre, et c'était la première fois que je voyais un JLD qui s'intéressait réellement à celui qui comparaissait devant lui, qui prenait vraiment en compte les éléments du dossier et de la personnalité du mis en examen.
Cela m'a fait ressentir avec encore plus d'acuité le manque abyssal que l'on peut constater dans l'exercice de leurs fonctions par 95% des JLD.
Je suis loin d'être toujours d'accord avec les syndicats de magistrats mais en l'occurrence, je ne peux vous suivre sur ce terrain, presque idéologique, de la contradiction systématique avec les positions desdits syndicats.
Rédigé par : Nepenthes | 21 juin 2010 à 08:30
@ M.Fragnole
Quand bien même je partage votre critique du billet de Philippe Bilger que soutenir la décision du président du tribunal de Créteil sans au moins mentionner le détail des affaires dans lesquelles le JLD est intervenu en faveur d'une remise en liberté des personnes poursuivies, est très insuffisant, je ne peux pas vous suivre quand vous mentionnez le billet où Philippe Bilger fustigeait les réactions provoquées par les paroles d'E. Zemmour.
"Et qu'auriez-vous dit si vous-même, après l'infâme billet dans lequel vous êtes venu au secours d'Eric Zemmour, aviez été déchargé de toute activité pénale par le procureur général de Paris au motif, au hasard, que "la crédibilité de la justice est en cause" ?
Je ne pense pas une seconde que le procureur général de Paris aurait pu reprocher à Philippe Bilger une mise en cause dans son billet de "la crédibilité de la justice".
Pour cela il aurait fallu que le procureur général Paris démontrât d’une part que les paroles d’Eric Zemmour étaient fausses, d’autre part, c’est essentiel, un billet d’un avocat général n’est pas un réquisitoire et son blog n’est pas une cour d’assises.
Le sujet du billet de Philippe Bilger était de dire que ce qui a été attaqué n’est pas ce qu’EZ a dit, mais le fait qu’il l'ait dit en transgressant les règles non écrites des bienséances des polices de la pensée et de l’opinion.
Qu’un haut magistrat comme Philippe Bilger critique dans son blog la mécanique des politiquement corrects, je ne vois pas du tout en quoi cela aurait pu entraîner une sanction disciplinaire.
Par ailleurs, ce qui distingue lourdement un président de tribunal d’un procureur général est que le premier est un juge du siège.
Il peut légitimement, en conscience, prendre la décision de déplacer un juge nommé "pour être "juge au tribunal de x.."
(lire à ce sujet le billet : "Un juge qui dérange est-il un mauvais juge " Michel Huyette (15-06) - Blog Paroles de juges).
Le second, comme il est bien précisé dans les conversations Bettencourt, ne prend ses décisions que si elles sont directement inspirées, et que lorsque elles sont totalement avalisées par le pouvoir exécutif.
Exemple :
"Il (le conseiller Justice de l'Elysée) m'a dit que le procureur Courroye allait annoncer le 3 septembre, normalement, que la demande de votre fille était irrecevable. Donc classer l'affaire. Mais il ne faut le dire à personne, cette fois-ci".
Bref, la nature et ce qui structure les décisions de l'un et de l'autre ne sont pas comparables.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 21 juin 2010 à 06:47
Ce billet est effarant.
Que savez-vous des dossiers traités par ce juge ?
Que savez-vous des décisions rendues par lui ?
Rien, à part que votre collègue ne plaît pas à certains syndicats de policiers, ce qui vous suffit.
On retrouve ici l'une de vos figures rhétoriques préférées : transformer un ragot, une rumeur, un commentaire, une provocation, une opinion en vérité révélée (ici : le point de vue de syndicats de police extrêmement à droite), puis vous en servir pour énoncer une leçon pédante qui vous permet de rejouer confortablement la même petite musique idéologique et de prendre avantageusement la pose de l'esprit libre.
Il ne s'agit pas ici, et vous le savez parfaitement, d'un juge qui se serait coupé du "peuple" (comment pouvez-vous écrire cela en conscience ? Que savez-vous de ce que veut le peuple ?!), mais d'un juge qui a déplu à des policiers et qu'un président a décidé de virer pour cette seule raison.
Qu'auriez-vous dit si un magistrat répressif avait subi le même sort à la suite d'une campagne de presse menée par des avocats ?
Et qu'auriez-vous dit si vous-même, après l'infâme billet dans lequel vous êtes venu au secours d'Eric Zemmour, aviez été déchargé de toute activité pénale par le procureur général de Paris au motif, au hasard, que "la crédibilité de la justice est en cause" ?
Dans la catégorie "hémiplégique", vous êtes décidément inégalable.
Rédigé par : Michel Fragnole | 20 juin 2010 à 19:01
Les syndicats de police qui parlent de Liberator ne le font ni sans raison, ni sans humour - contrairement à ce qu’insinuait Ludovic qui n’ayant pas compris le jeu de mots soupçonnait les policiers de manquer d’esprit.(1) Et c’est justement parce que ce juge libère à tort et à travers qu’il a eu droit à ce sobriquet. A noter que ce qui se répète dans les syndicats de police au sujet de ce JDL n’est jamais que le reflet de ce qui remonte des services spécialisés de la police judiciaire, notamment des officiers et commissaires (dont beaucoup sont d’excellents juristes) et qui voient trop souvent un travail de très longue haleine dédaigné et anéanti du fait de la bêtise, de la psycho rigidité ou de la politisation excessive d’un juge parfois en cheville avec un avocat, dont l’objectif est bien sûr d’obtenir la remise en liberté de son client quoi qu’il ait fait et quels que soient les risques ou les conséquences pour la société. Alors que le JDL n’est pas là pour libérer à tours de bras des mis en examen, mais doit le faire avec raison et discernement, et non pas en aveugle pour désengorger les centres de détention, faire traîner les procédures, donnant ainsi à penser que l’on fait prévaloir les droits de l’accusé sur ceux de la victime.
Et si les syndicats policiers relaient parfois certaines informations, c'est parce que les commissaires et hauts fonctionnaires de la police, en raison de leur obligation de réserve, ne peuvent pas faire état publiquement de leurs points de vue ou de leurs critiques, etc.
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(1) les policiers ont un jargon à eux et utilisent fréquemment des sobriquets évocateurs ou à tiroirs. C’est ainsi qu’ils avaient surnommé le contrôleur général Roger Marion, "Eagle 4" (comprendre y gueule fort !).
Rédigé par : Mary Preud'homme | 19 juin 2010 à 19:34
Excellente question, Lambertine ... J'ai déjà dit à ce sujet: je n'ai pas de blog ni ne compte en avoir un pour la raison principale que j'y passerais trop de temps à répondre à tous ceux-là meilleurs et intéressants ou pires tels ces anonymes Savonarole par exemple en vieille outre quant à lui pleine d'aigreur ou si vous préférez, un beauf instruit ... Mais il est une autre raison également que je n'ai jamais cachée: c'est que cet espace est celui d'un accusateur public et que par delà lui en tant que personne, j'aime à renvoyer de la sorte, par des exemples concrets de la vie quotidienne, loin des grandes théories qui pour intéressantes qu'elles sont n'en demeurent pas moins souvent stériles, les uns et les autres, laudateurs soporifiques d'un certain ordre établi et d'une non moins certaine morale, donneurs de leçon en somme, gardiens des valeurs et autres de cet acabit, à leur propre contradiction, leur foutre en somme le nez dans leur lamentable hypocrisie ... Ceux-là d'ailleurs ne participent que rarement à cette discussion en ce lieu; non, ils sont dissimulés et lisent simplement, jurant qu'ils ont la conscience tranquille puisque monsieur l'avocat général de Paris écrit des choses si douces et si belles ... C'est drôlement plus captivant, ce que j'écris, quand ça l'est ici et je le sais ...
Puis, ce cher PB se donne tant de peine et d'ennui de créer ce blog; il faut bien que des comme moi l'alimentent en substances sérieuses ...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 19 juin 2010 à 19:15
Pourquoi n'avez-vous donc pas un blog à vous, Aïssa ? Ce n'est pas que lire les commentaires des autres en cherchant les vôtres ne soit pas instructif, mais...
Rédigé par : lambertine | 19 juin 2010 à 17:39
@Savonarole
« C'est vrai ! On se dit : soit ils sont docteurs en Droit, soit ils en ont tâté... »
Pourquoi « soit » ? Les deux ne sont pas incompatibles.
Rédigé par : Achille | 19 juin 2010 à 17:04
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chalons-en-Champagne dont l'unique raison d'être est d'aider les personnes en difficulté sociale, professionnelle, psychologique, autres, m'a invité ce jeudi à un entretien aux fins de pourvoir à un poste d'infirmier dans la grande maison de retraite où comme dans toutes le personnel soignant qualifié fait cruellement défaut… L'entretien s'est déroulé longuement et de façon correcte durant lequel (Google les avait déjà renseignés - ils me le dirent - mais bref…) j'ai raconté, comme ils me le demandaient, l'essentiel de ma vie et mon passé… Ils étaient cinq, je crois ou six dont la directrice de la maison en question, un médecin ainsi que des administratifs. Excellente ambiance, tout ce cénacle avait l'air absolument ouvert et intelligent, on me faisait même part du salaire que je percevrai, c'est dire la perversion… On s'est quitté chaleureusement (je n'invente rien, croyez-moi) et j'ai attendu qu'on m'appelle pour les formalités administratives de recrutement. Ce matin, deux jours après donc, je reçois un courrier de leur part… «Cher monsieur (remarquez le «cher» absolument vicieux en la circonstance), après étude attentive de votre candidature, nous avons le regret…etc.»…
Alors je me suis dit tout à l'heure que si je venais à me trouver absolument dans le besoin (nourriture, loyer, aide psychologique, soins médicaux et INFIRMIERS, etc.) et que m'adressant à ce CCAS, assurément et puisque c'est sa mission de service public, il ne manquerait pas de voler à mon secours sous forme de bons d'alimentation, de consultations médicales, de soins infirmiers, etc. Puisque son but est d'aider les gens en difficulté, en déshérence. Ces fonctionnaires sont mandatés pour cela, payés pour cela, c'est leur travail, leur emploi… Mais que moi, travaillant le plus légalement qui soit à leurs côtés pour aider de même ces personnes socialement perdues, ces personnes âgées isolées, malheureuses et démunies seules chez elles ou en institution; mais que moi soignant infirmier je soigne au nom du CCAS ceux qui en ont besoin et qui recourent à ce CCAS pour cela, ceci serait la pire aberration qui soit, un contresens absolu, une indignité…
En somme, ces gens petits fonctionnaires repliés dans leur bureau d'un siège quelconque mais bien propre et chauffé pour qui la vie est comme un fleuve tranquille de ce CCAS sont plus légitimés et à même de connaître et de pallier à la misère humaine comprise dans toutes ses composantes, que moi. C'est ainsi qu'il faut entendre leur rejet de ma personne de cette façon si brutale et rapide. Selon eux, je ne suis pas qualifié pour traiter de ces choses de la désinsertion sociale, de la misère, de ceux qui sortent de prison et qui se trouvent à la rue sans rien, des vieux que je connais bien, etc. etc. Moi, je suis disqualifié précisément parce que j'ai connu cette misère et ces aléas, parce que je ne les connais que trop… Eux savent mieux que moi, infiniment mieux que moi, comment venir au secours des gens, les aider, les soutenir, les accompagner, c'est ce qu'ils viennent de me dire par leur refus tout en ne manquant jamais de m'accueillir avec humanité et dignité si un jour je venais à leur solliciter un toit, de la bouffe ou une aide et un accompagnement à l'insertion sociale. Puisqu'ils sont là pour ça…
Voyez-vous, cher PB, si un jour il m'advenait de céder (après tout, il faut bien vivre, n'est-ce pas; je ne suis pas pire en ces choses que Bouton ex patron de la Générale ou Blanc secrétaire d'Etat et ces cigares havane pillés des milliers d'euros des deniers publics ..), et que je me faisais prendre, j'aimerais bien avoir face à moi ce jour-là un juge des libertés tel Xavier Lameyre pour me renvoyer chez moi plutôt qu'en prison… Car il est fort probable que cet homme a parfaitement compris que les drôles ne sont pas toujours ceux qu'on croit et là où on les désigne mais que ceux-là ne sont que rarement déférés à lui voire jamais car il n'est pas de loi qui sanctionne leur comportement singulier. Je gage qu'ils sont nombreux ainsi que moi dans cette possible nécessité, que cet homme a refusé d'incarcérer...
Cela est du concret, du vivant; ce n'est pas du blabla rhétorique de salon ou de Palais. Comme elle est très crasse, cette société qui est la nôtre et s'il y en a un des deux en ce différend politique, syndical et judiciaire que vous commentez aujourd'hui, qui serait bien avisé de faire profil bas, c'est assurément celui que vous nommez Présidentor et non l'autre…
La dernière fois, c'était la polyclinique Courlancy… «Oh que non, monsieur; vous vous rendez compte… travailler soignant chez nous avec tout votre passé… c'est inconcevable...» quand à ce moment précis je songeais que celui-là qui me disait cela, ce directeur était depuis plusieurs mois déjà mis en examen ainsi que tous les directeurs généraux de ce groupe et son PDG pour des faits de pillage, escroquerie et vols à la Sécurité sociale à raison de plusieurs millions d'euros depuis plusieurs années… Mis en examen mais laissés tous libres de continuer d'aller et venir et diriger ces cliniques, par un excellent juge des libertés que personne n'a eu l'idée ici à Reims de remettre en cause pour une quelconque tendance au laxisme et à l'irresponsabilité.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 19 juin 2010 à 14:52
@Achille
"Ce billet me semble surtout destiné à certains blogueurs qui sont amenés à fréquenter les palais de Justice de la Région parisienne"....
C'est vrai ! On se dit : soit ils sont docteurs en Droit, soit ils en ont tâté...
Rédigé par : Savonarole | 19 juin 2010 à 14:22
Ce que je relève dans ce billet, c'est non pas l'interprétation de la loi par un juge, cela est de leur ressort, mais de l'interprétation systématiquement dogmatique qui peut en être faite.
Il y a de quoi courroucer, la hiérarchie, les collègues qui passent pour des c... imbéciles et qui ont toutes les chances d'être mis dans le même sac, et les citoyens.
Mais il est vrai que pour nombre de personnes, et cela a été dit ici, la justice n'a pas à s'occuper de l'opinion des citoyens.
Rédigé par : surcouf | 19 juin 2010 à 12:00
Merci à Ph. Bilger pour cet éclairage.
Si j'ai bien compris : Xavier Lameyre n'utiliserait l'article 137 du code de procédure pénale comme si sa balance ne comportait qu'un seul plateau à décharge ?
Rédigé par : Mirella | 19 juin 2010 à 11:10
Monsieur,
Nous voici rendus, si je vous ai bien compris à une institution judiciaire qui, pour échapper aux critiques de ceux "pour qui les lois ont été faites" ( à préciser, s'il vous plaît, dans le temps et dans l'espace) serait contrainte pour être viable de délaisser le qualitatif pour en revenir au quantitatif. Il suffit que des syndicats de policiers affublent un JLD du bonnet d'âne de "liberator" (un si beau terme pourtant !) pour qu'on décide qu'il aurait été convenable que ce magistrat s'imposât une règle des quotas : "j'allais libérer celui-ci ? Diantre ! j'en ai libéré deux hier. Ca suffit ! Au trou !" Ce libérateur que vous voulez bien qualifier d'obsessionnel déplaît au parquet et, ipso facto, à sa hiérarchie, du seul fait qu'il ne remugle pas l'air du temps et que c'est la "démocratie" qui va en souffrir (on la triture en tous sens, celle-ci !)
Aucune pieuse raison d'ordre public, de souci de complaire à la masse des moutons de Panurge, de légalisme modéré par des règles infra-légales mais après lesquelles soupirent les pauvres gens qui ne savent rien d'autre que ce que leur distillent leurs médias, ne m'empêchera spontanément de me ranger du côté du "Liberator".
Mieux, du "Libertador", ce qui conviendra peut-être moins bien aux tenants du "hurler avec les loups", mais qui me résonne en tête quand il a dit :
"L'Histoire gardera le souvenir de trois personnages ridicules : Jésus-Christ, Don Quichotte et moi". Cela a été dit, excusez du peu, par Simon Bolivar.
Si j'ai des exemples à prendre, c'est de ce côté que j'irai les chercher. Et je partagerai ce "ridicule"-là avec une immense fierté.
Rédigé par : Jean Reffait | 19 juin 2010 à 10:46
Bonjour Cactus,
Ce billet me semble surtout destiné à certains blogueurs qui sont amenés à fréquenter les palais de Justice de la Région parisienne.
Presidentor et Liberator, jamais entendu parler.
Personnellement je préfère le combat entre Predator et Terminator qui se fait par médias interposés sur fond de gaullisme.
Là au moins il y a du spectacle !
Rédigé par : Achille | 19 juin 2010 à 10:00
J'ai bien saisi pourquoi vous approuviez la position de M. Egret.
L'inédit de sa démarche, du moins son caractère public, l'excentricité, au sens vrai, de ce président, son courage intellectuel, son souci de la perception de son tribunal par ce que, hélas, il nomme très maladroitement l’écho médiatique, enfin votre méfiance à l'égard des intégristes exagérément puritains et stricts, dangereux, en matière d'application des textes.
Mais je vous fais le même reproche que ceux adressés par Jean-Dominique et Ludovic.
Même s'il se veut clairement polémique, votre billet ne peut pas faire l'impasse sur le détail des motivations qui ont conduit M. Lameyre à refuser les détentions provisoires.
J'imagine également que le parquet de Créteil a forcément fait appel de ses décisions et que la chambre d'instruction les a évaluées et contrôlées.
La démarche de M. Egret ne me choque pas.
Mais bon, comment peut-on donner raison à M. Egret et vous donner raison de le soutenir en ignorant tout des affaires qui ont conduit M. Lameyre à faire jouer dans ses décisions le caractère exceptionnel qui doit motiver les détentions provisoires et que lui impose la loi ?
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 19 juin 2010 à 08:09
Merci pour votre témoignage d'ancien JLD, pour information il n'est pas inutile de citer dans son intégralité le fameux article 137 du CPP : "la personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci se révèlent insuffisantes au regard de ces objectifs, elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire".
Rien dans le billet de P.B. ne laisse supposer que Xavier Lameyre n'a pas usé du contrôle judiciaire tel que prévu par la loi.
Le droit n'a pas à complaire à l'opinion publique et encore moins à se plier aux desiderata des syndicats de police.
Il est vrai que Xavier Lameyre a annulé un certain nombre de procédures de garde à vue en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une raison suffisante pour déplaire aux syndicats de flics toujours prompts à défendre les pires exactions de leurs collègues.
P.B. est manifestement partial et son billet du jour n'est qu'une caricature.
Je n'avais jamais entendu parler de Xavier Lameyre auparavant mais il m'est devenu fort sympathique. J'aimerais beaucoup qu'il se manifeste en réaction à ce post.
Rédigé par : [email protected] | 18 juin 2010 à 21:56
Bonjour,
Votre avis sur l'affaire Bettencourt nous intéresse. Est-ce que les enregistrements du maître d'hôtel, a priori illégaux, peuvent être utilisés à charge ?
Merci.
Katia
Rédigé par : Katia | 18 juin 2010 à 20:58
Non, non, ça ne va pas. L'affrontement sur ce sujet n'est pas lesté du bon matériau. La difficulté réside, à mon avis, dans la marge qui sépare la motivation du JLD de celle de la juridiction de jugement. Le JLD n'a pas à préjuger au fond, il doit simplement se référer aux critères de l'article 137.
Ca, c'est ce que dit la CA quand elle veut retoquer ou vilipender le JLD indiscipliné. Mais voulez-vous me dire comment vous apprécieriez le risque de récidive (pour un primaire) si vous n'évoquez pas le délit reproché ?
Comment vous écarteriez le risque de soustraction si vous n'avez pas fait l'addition des comportements, y compris celui qui est reproché ?
Comment, enfin, pour ne pas faire trop long, appliquer des critères sans savoir de quoi on parle ?
Cela d'autant plus que le JLD doit motiver très attentivement et beaucoup de magistrats de la CA préfèreraient qu'on invoque le fameux ordre public tout bonnement, sans se soucier du reste. Sainte notion ! Je revois mes maîtres la brandissant dans leur conviction, d'autres la brocardant comme lit de Procuste.
J'ai connu la fonction de JLD et en garde une grande amertume. Ce n'est pas pour cela que je défendrai ce collègue (ex) car une mention m'a intrigué "décisions toujours dans le même sens". Non, ce n'est pas possible.... Dans un domaine aussi ondoyant et divers on ne peut pas toujours aller dans le même sens.
En revanche j'aurais gardé une rancune tenace à ceux qui ont osé écrire dans un arrêt que le JLD ferait bien de se conformer aux remarques de la CA si je n'avais pas répondu par écrit que la CA pourrait bien faire de même à l'égard de celles du JLD et si , aujourd'hui, bien au-delà de l'âge de la retraite, je n'occupais une fonction tout à fait enviable.....pour ma liberté.
Oui, il y a des magistrats obtus, qui ne voient dans leur qualité que le préfixe. Mais ça vaut pour les présidents comme pour les libérateurs, des idéologues de tout bord. La position des syndicats n'a aucun intérêt; leur intérêt est proportionnel à l'ambition qu'ils servent. C'est en tout cas ce que j'ai ressenti.
Rédigé par : JMT | 18 juin 2010 à 18:39
M. Bilger,
Vous êtes trop ami de la vérité pour recourir si souvent à cette facilité du "Excusez-moi de nager (courageusement) à contre-sentimentalisme populacier" dont usent et abusent tant de supposés tribuns. Un liberator en liberté vous semble un outrage au peuple ; suis-je hémiplégique si j'en vois un plus grand dans la douce mansuétude d'un bon nombre de procureurs à l'endroit de nos élites oublieuses de la lettre (parfois) et de l'esprit (si souvent...) de la Loi ? Il y a trop de laxisme, nous sommes d'accord. J'irais jusqu'à parler de pudeur, tant il leur paraît déplacé de demander des comptes à nos bons maîtres.
Justement, pour entonner le refrain des "juges devant rendre des comptes", vous rejoint tout un "peuple" qui se refuse toujours à cet exercice démocratique par excellence.
Rédigé par : Franck | 18 juin 2010 à 18:21
Un coucou de Cactusator qui revient de loin ! content de tous vous relire sans passer la brosse ! un hello à vos ouailles !
comme vous me manquâtes ! Proust ok mais pas que, même si !
Sissi !
sinon je lis
"Je suis au regret de vous dire que je n’ai rien compris à votre billet. Mais ce n’est pas grave, j’attendrai le prochain....
Rédigé par : Achille
Alors pour moi, c'est foutu pour moi avec votre talent d'Achille là, non ?
Mes amitiés à Sbriglia et vos dames !!!
Rédigé par : Cactus a tort ? | 18 juin 2010 à 18:02
Votre parti pris est dès la première ligne.
Cela aurait dû être Placardisator contre Liberator !
Placardisator, ça s'applique bien à ce magistrat qui prône l'enfermement...
Je suis content de mon idée de titre. :o)
Rédigé par : Alex paulista | 18 juin 2010 à 17:12
Bonjour M. Bilger,
Mais que vous a donc fait ce pauvre Xavier Lemeyre pour que vous l'accablassiez à ce point?
Je trouve tout de même paradoxal de reprocher à un juge d'appliquer la loi. Quant au soutien des syndicats de magistrats, il n'a rien de saugrenu. Il me semble que les juges du siège sont inamovibles et qu'ils ne changent d'affectation qu'à leur demande, à moins bien sûr d'une sanction disciplinaire. S'il préfère la fonction de juge des libertés et de la détention à celle de président de chambre correctionnelle c'est son droit, après tout.
Quant aux syndicats de police qui l'ont surnommé "liberator", ils manquent singulièrement d'humour ("Libère à tort" serait plus drôle) et feraient mieux de faire le ménage dans leurs rangs, car en matière de corporatisme, ils n'ont pas vraiment de leçons à donner à qui que ce soit.
Rédigé par : Ludovic | 18 juin 2010 à 15:51
Conclusion du billet auquel il est ici répondu :
"Qu'on veuille bien songer au nombre de catastrophes qu'on aurait épargnées à des innocents, des malheureux, des justiciables si, plus d'une fois, les magistrats s'étaient souciés d'autre chose que d'eux-mêmes, si des Presidentor responsables avaient entravé des Liberator inconscients, si des Liberator lucides avaient mis au pas des Présidentor obtus !"
Monsieur l'Avocat général Bilger est plus partisan que ne le montre sa conclusion, seulement équilibrée en apparence.
Pour lui, les juges des libertés et de la détention (JLD) doivent toujours se rallier à la position du parquet et des policiers, et ne pas se soucier de la violation de la procédure pénale. Il déteste, en effet, ce JLD du TGI de Créteil, qui, dans le respect de la loi, libère les citoyens mis en cause illégalement par les procureurs et les policiers. Pourtant, il devrait se réjouir des efforts régulièrement accomplis ces derniers temps par la Justice des hommes pour préserver la liberté des gens.
Je veux sincèrement croire que Monsieur l'Avocat général Bilger est attaché à la liberté, et que son billet n'est que d'humeur.
Rédigé par : LABOCA | 18 juin 2010 à 14:28
Excellent !
Sans connaître le détail de cette affaire, je sens dans ce billet comme un souffle libérateur (et non pas Liberator).
Rédigé par : Polochon | 18 juin 2010 à 13:43
@PB
Votre billet en dit plus sur le corporatisme qui entrave le juste et libre exercice de la Justice que tous les commentaires pour ou contre que l'on peut ou pourra lire ici ou là.
Belle démonstration de la nécessaire et urgente réforme de la Justice, du CPP et même du statut des magistrats, dont le droit syndical devrait être interdit comme pour les militaires !
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 18 juin 2010 à 13:26
Cette cuisine judiciaire n'est pas faite pour apaiser le climat navrant qui règne depuis un moment au Palais. Effectivement, c'est presque la lettre de la loi contre son esprit mais ça ne l'est pas… Car il est assurément cette nuance capitale, que l'on serait bien étonné d'apprendre qu'à Créteil Libérator renvoie chez eux même les tueurs d'enfants ou les violeurs ou les trafiquants internationaux de drogues ou même … Etc. C'est à cet endroit surtout que cette problématique doit être resituée pour pouvoir mieux l'appréhender. Qui Libérator n'incarcère-t-il pas? c'est cette question qu'il faut avant toute chose poser ... Libérator voit déférer devant lui un jeune de 16 ans voire un adulte de 18 ans multirécidivistes en ces choses du vol à la roulotte ou à l'étalage ou à la consommation de stupéfiants ou autre de cet ordre, que doit-il faire? Incarcérer préventivement? Ce serait déjà donner quitus de l'échec de la prévention et de l'accompagnement social, éducatif, psychologique, en amont, qui faillirait sans cesse et ne serait plus d'aucune utilité … Quid également de la présomption d'innocence et du principe fondamental qui dicte que la détention est l'exception et la liberté la règle. Risque également, vu les conditions de détention, de participer indirectement de cette façon au suicide du prévenu ou à l'accentuation de son délabrement psychologique … Risque encore de participer de cette même façon à la condamnation de l'Etat pour violation de la lettre de ses propres règles de Droit. Ici Libérator ne se substitue pas aux défaillances de l'Etat; même, il applique simplement ses lois. C'est Présidator qui en l'espèce veut transiger avec la loi au motif que son esprit lui serait supérieur; c'est Présidator qui se se substituerait à l'Etat pour pallier à ses défections, dans l'ignorance de tout ou presque ce que Libérator veut légitime et absolument légal. Présidator, Antigone à rebours et Libérator de même Créon … L'un obéit au coeur de l'Opinion; l'autre à la nécessité incontournable de la législation. Dans un précédent commentaire, cher PB, vous ne cachiez pas votre solidarité avec Créon … Aujourd'hui, Créon, c'est Libérator.
Dans le même registre judiciaire mais sur un autre plan: ici à Reims récemment, ce fut Condamnator contre Accusator. Vous êtes au courant … Une juge d'instruction a déféré devant la Cour d'Appel un colonel de gendarmerie refusant, au mépris de la loi, de mettre à sa disposition et dans le but d'une reconstitution d'une scène de crime particulièrement atroce, un gendarme et deux gendarmettes ses subordonnés, invoquant pour cela que là n'est pas leur mission et qu'en l'espèce une troupe de comédiens amateurs ou professionnels ferait très bien l'affaire, écartant alors le risque pour ses militaires de troubles importants d'avoir à se mettre dans les rôles d'un assassin au sabre et de deux femmes découpés en morceaux … Le colonel soutenu par toute sa hiérarchie au niveau national fut condamné par Condamnator au retrait pour un an de toute habilitation d'OPJ. Ce, contre l'avis et les réquisitions d'Accusator qui réclamait une simple observation. On se trouve là dans la dualité esprit-lettre de la loi, c'est incontestable. Encore Créon (Condamnator cette fois) contre Antigone (Accusator ici) … L'Etat entra dans le conflit et par l'intervention officielle du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, se rangea aux arguments d'Accusator, d'Antigone donc qui sur-le-champ renvoya ce différent à la Cour de Cassation …
Une fois à Créteil, Créon est Libérator, soit le juge des Libertés; une autre à Reims, il est Condamnator, soit le président de la Cour d'Appel …
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 18 juin 2010 à 13:03
L'excès inverse est beaucoup plus fréquent que celui soulevé.
Ainsi je me rappelle de ce JLD qui, en dépit de la production d'un contrat de travail et de fiches de paie à la barre, avait rédigé et signé une ordonnance exposant que le prévenu n'avait pas d'emploi ! Mes protestations n'avaient, bien entendu, rien changé à ladite rédaction.
Du même tonneau, un autre JLD avait pour habitude d'entamer l'audience, c'est-à-dire sans avoir entendu ni le Parquet, ni la défense, en disant "Monsieur, j'ai décidé de vous placer en détention, vous en pensez quoi ?". Parfois les intéressés se tournaient vers moi, cherchant mon regard et ne comprenant pas cet affichage d'un préjugement singulièrement déplacé eu égard à la situation.
Quelles sont les sanctions pour ces types de comportements trop fréquents qui discréditent la Justice et donnent l'impression d'avoir affaire à tout, sauf à des Juges ?
Rédigé par : GL | 18 juin 2010 à 12:58
Philippe Bilger a écrit :
« Comment ne pas s'inquiéter devant une pratique qui, avec une sorte d'autarcie juridique maladive, se décrète impérieuse et péremptoire contre tous les enseignements du bon sens et de l'équité ? Que cette attitude professionnelle soit exclusivement célébrée par les partisans d'un humanisme hémiplégique n'est pas pour m'étonner. Il y a d'une part le corporatisme qui vient au secours même parfois de l'indéfendable - parce que rien ne plaît plus à la magistrature que de faire étalage de son indépendance souvent absurde en face des indignations du peuple - et le triste contentement de voir une loi appliquée jusqu'à ses extrémités les plus choquantes, en tout cas les plus douloureuses pour les citoyens concernés. »
Fin de citation.
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Merci Monsieur pour ces paroles fortes et authentiques qui se passent de commentaires.
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« Que celui qui a des oreilles pour entendre entende » (Matthieu 13.44)
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Rédigé par : Mary Preud'homme | 18 juin 2010 à 12:56
Quelle habileté de suggérer que vous seriez à contre-courant dans la défense du président de Créteil alors qu'à l'inverse vous êtes parfaitement dans le sens du vent sur ce sujet !
Ainsi donc vous suggérez que la loi est écrite en mauvais français et qu'aux mots et phrases qui la composent il convient de leur substituer une interprétation sentimentale, quand bien même serait-elle contraire à la rédaction.
Vous suggérez que l'expression de la sécurité des Français se réduit à la seule voix policière.
Et partant, vous omettez quand même deux points capitaux.
Tout d'abord, le parquet. Je ne doute pas qu'il fasse appel systématiquement des décisions de Liberator. Se réunissent alors plusieurs juges et que se passe-t-il ? Confirment-ils ? Infirment-il les mises en liberté provisoire ? Vous passez bien vite sur cet aspect pour mieux laisser accroire qu'un homme seul décide de lâcher dans la nature des hordes de délinquants venimeux.
Ensuite, je souhaiterais que l'on me dise les conséquences des décisions de ce juge. Le mécontentement des policiers ne me paraît pas être un indicateur scientifiquement indiscutable et j'aimerais plutôt que l'on nous énonce la très longue liste des crimes et délits imputables à ces remises en liberté provisoire. Silence radio.
En vérité, nous voilà au coeur de ce que vous pourfendez pourtant souvent, mais visiblement pas dans ce cas. A l'appui de sa décision de mutation, le président Egret évoque "l'importance de l'écho médiatique rencontré par les critiques". Foin de la réalité, du bien-fondé des décisions, de leur impact réel sur la délinquance des mis en cause, foin de la loi, l'écho médiatique - tiens, les médias seraient donc critiques contrairement à ce que vous suggérez en début de billet ? - tient lieu de curseur.
Et vous omettez encore de préciser que le juge Lameyre semble n'appliquer strictement la loi - vraiment quelle idée loufoque en ces temps sarkoziens d'appliquer la loi - que pour des mineurs ou des personnes dont le casier judiciaire est vierge. C'est fort limitatif.
Il n'est pas opportun d'invoquer le peuple, les comptes que les juges doivent rendre à celui-là quand, en vérité, il s'agit de rendre compte à la police et au parquet aussi bien que complaire à l'émoi de ceux-ci et rien de mieux.
La lettre de la loi reste encore le seul tronc commun de la rationalité judiciaire : vous en avez défendu le principe pour les peines planchers, vous vous agacez lorsque des juges s'en éloignent trop pour individualiser excessivement les peines. Et maintenant, je vous retrouve dans le sens opposé, à défendre un relativisme de la loi qui a pour conséquence des décisions totalement contraires à celle-ci. C'est un comble.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 18 juin 2010 à 12:02
Je me suis fait exactement la même réflexion... billet absolument incompréhensible ! Il a été écrit dans la fièvre de la défaite de l'EdF ?
Faits/ Discussions, comme sur les bancs de la fac de droit !
Rédigé par : polo | 18 juin 2010 à 11:39
Prendre ses idées fixes pour des convictions, voilà le drame de tout Libérator...
Rédigé par : Savonarole | 18 juin 2010 à 10:36
@ Achille : "Je suis au regret de vous dire que je n’ai rien compris à votre billet"...
Je t'explique Achille.
Dans toute société ou tribu, tu en as soudainement un qui se lève et qui ne veut rien faire comme les autres.
Pour être plus convaincant il dit avoir Dieu avec lui, ou 250 divisions de Panzers, ou 45 millions de marcheurs. Certains réussissent leur coup, d'autres échouent misérablement. Le truc pour réussir c'est de gueuler très fort "J'ai la Morale pour moi !".
Savonarole était un chouïa comme ça, un emmerdeur, mais il a eu pour mérite d'initier une longue marche vers le Protestantisme.
Et puis, il y a les "petits pieds" moralisateurs, c'est notre spécialité en France.
On n'y compte plus les "Vengeurs Masqués" et les "Zorros". Capito ?
Ce "Libérator", je l'aurais muté à "l'Association de Défense des Orphelins de la Police".
Rédigé par : Savonarole | 18 juin 2010 à 09:27
Il n'y a rien de pire pour un juge que d'appliquer strictement, formellement, le droit : le "summum jus, summa injuria" est encore plus destructeur en matière pénale... Que penser de ces "machines à juger" dont on connaît à l'avance les jurisprudences, au-delà de toute plaidoirie à leurs oreilles inutile et dérangeante ?
Mais, cher PB, depuis les frasques porcines de Madame Sire-Marin (quand je repense à cette couverture, la nausée n'est pas loin...), peut-on espérer du SM autre chose que clapotis de médiocrité et remugles de basse-fosse ?
Rédigé par : sbriglia | 18 juin 2010 à 09:10
Bonjour Philippe Bilger,
Je suis au regret de vous dire que je n’ai rien compris à votre billet. Mais ce n’est pas grave, j’attendrai le prochain....
Rédigé par : Achille | 18 juin 2010 à 07:48