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06 juin 2010

Commentaires

Jean-Yves Bouchicot

"Un jugement peut-être réversible", ça j'avoue que c'est une trouvaille, même si c'est juridiquement imparable !... Certes, la procédure d'appel existe, et je m'en réjouis, mais s'agissant d'un proche du Président, il y a toutes sortes d'"appels" possibles : à la modération, téléphoniques, à la gestion de la carrière des magistrats, aux rémunérations occultes... La justice des puissants a ceci de commun avec les vestes et les chaussettes : la réversibilité.

OrangeOrange

@Véronique Raffeneau

…évolution des mentalités : il y a encore quelques années, la démission, en fait l'éviction, intervenait dès qu'un membre du gouvernement était mis en cause dans une procédure, puis s'est passé à lorsque l'instruction aboutissait à sa mise en examen (au moins un an de gagné), ensuite s'il faisait l'objet d'une condamnation en première instance (au moins deux ans de gagnés), maintenant on sous-entend que ce sera s'il est condamné en appel, sans que ce soit même clairement dit (au moins 3 ans de gagnés), puis ce sera si la cassation rejette son pourvoi (au moins 5 ans de gagnés) et enfin ce pourrait être en fonction d'une décision de la Cour Européenne (au moins 8 ans de gagnés)… Bref, banane, banane, tu grossis ..


Pour mémo, depuis le début de la V° République huit ministres ont quitté leurs fonctions en raison de leur mise en cause dans une affaire judiciaire. Le premier cas s’est produit en 1972 dans le gouvernement Chaban-Delmas pour Philippe Dechartre, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail. Mais, depuis 1992, c’est devenu un principe initié par le Premier ministre Pierre Bérégovoy et qui a été repris ensuite par tous les gouvernements qu’ils soient de droite ou de gauche. En vertu de ce que l’on a pris coutume de nommer la «jurisprudence Bérégovoy-Balladur» six ministres avant Pierre Bédier ont été contraints de renoncer à leur maroquin : Bernard Tapie en 1992, Alain Carignon, Gérard Longuet et Michel Roussin en 1994, Dominique Strauss-Kahn en 1999 et Renaud Donnedieu de Vabres en 2002.

Photine

@jf "tant qu'on n'est pas condamné on est innocent"

Oui ? M. Hortefeux a été condamné, au cas où vous ne le sauriez pas.

Je ne suis pas sûre de comprendre le propos de M. Bilger : veut-il démontrer que BH n'a pas proféré une insulte raciste ? Je ne peux le croire, vu l'intelligence de M. Bilger.

Est-il vieux jeu car il est profondément choqué par l'imbécillité vulgaire du ministre de l'Intérieur ? cela ne me semble pas être le propos du post ci-dessus.

Oui, vraiment étonnée par cette réaction à une phrase qui contribue au délitement de l'esprit d'appartenance à notre Nation et au moral des Français.

jf

Entièrement d'accord avec vous, tant qu'on n'est pas condamné on est innocent, j'ai entendu aussi parler de comparution immédiate, d'autres trucs, mais puisque rien n'est respecté jamais par personne et surtout pas par nos gouvernants... Et au vu de cette vidéo on peut le dire, quel raciste ce Brice...

Jean Dubois

Monsieur Philippe Bilger
Pour renforcer votre amour de la justice, puis-je vous inviter à lire l'ouvrage de Josua Giustiniani, "L'Etau", paru aux Editions Les Portes du Soleil... Il est plus facile d'aimer la justice que les hommes qui la représentent et la font...
Quand la justice accepte d'être flouée par la police (et le procureur) qui s'appuie elle-même sur les conclusions d'une police privée, qu'en est-il encore de votre amour ?
Jean Dubois

Bader

Brice Hortefeux, lui n'est pas vieux jeu. Il met aux enchères son trophée de Y'a Bon Award, une superbe peau de banane dorée, pour régler son amende de 750€ !
http://bit.ly/d5bPjH

Catherine JACOB@sbriglia

@sbriglia | 07 juin 2010 à 09:12
« PS: Je laisse à Madame Jacob le soin de disserter sur les bienfaits de la vermifugation paternelle en cas d'agitation filiale, peu enclin que je suis à confondre les oxyures et la frénésie juvénile... (pas la peine de tartiner pour autant, Madame) »
Les oxyures sont à l'intestin ce que les poux sont à la tête. La présence des oxyures dans le tube digestif humain est l'oxyurose qui est une parasitose très répandue dans les pays tempérés. Elle touche essentiellement les enfants allant à l'école, les personnes placées dans des structures hospitalières de type psychiatrique, en long séjour et les personnes âgées.
Le chien et les chats ne sont pas porteurs d’oxyures. Les contaminations humaines ne sont donc pas d’origine canine ou féline.
La contamination par des oxyures se fait par l'intermédiaire des aliments, des doigts et particulièrement des ongles contaminés qui transportent les œufs transmettant de cette manière la maladie. L'oxyurose, chez les enfants, se transmet également par la literie, les jouets etc... La molécule utilisée classiquement en traitement est le Mébendazole (une fois 100 mg en une prise chez l'adulte et l'enfant de plus de 2 ans). Aucun médicament ne détruira les œufs qui sont localisés en dehors du corps, p. ex. sous les ongles, dans la literie ou les vêtements de nuits souillés etc.

Personnellement, je ne dors pas avec des peluches, je ne porte pas mes doigts à la bouche, je ne les trempe pas non plus dans la confiture, et je ne touche pas à tout et n'importe quoi, enfin je ne manque jamais de me laver les mains avant de toucher à de la nourriture, par ex. avant de faire la cuisine, en particulier celle qui emploie des aliments qui seront consommés crus. Je ne saurais donc avec la meilleure volonté du monde vous tartiner des oxyures, mais vous devriez peut-être surveiller de près les « cheveux erratiques sur la soupe judiciaire », vu que l'hyperactivité élucubrante entraîne parfois des calvities précoces.

Gérard Chinetti

"l'avenir judiciaire est imprévisible et ignoré"...

Terrifiant aveu !

surcouf

Dans cette affaire, puisqu'affaire il y a, j'aurais aimé que le monde politique et médiatique attende simplement le terme de l'action judiciaire.
Trop simple, on va pouvoir faire des choux gras, du pognon pour certains et ce dieu-là permet tout, et de la politique avec un "p" minuscule pour d'autre.

L'entourage du président, ce n'est pas la première fois qu'on en parle mais plus son quinquennat avance et plus je trouve son entourage préjudiciable à sa personne et à son action. Ces gens sans aucune légitimité aucune, ont monté un mur, que dis-je une forteresse autour du président, flattant ses mauvais côtés.
Je crois que son mandat terminé et s'il n'est pas réélu, les analystes politiques auront du pain sur la planche.
Je suis curieux, dès à présent, de leurs études, qui ne manqueront pas d'être publiées.

Je voudrais aussi faire une remarque.
J'ai lu dans un commentaire
"la justice rendue au nom du peuple".
Si cela avait existé un jour on le saurait.
En tout cas je n'y crois pas une minute.

Denis Monod-Broca

Etes-vous vieux jeu ?

Paraphrasant Péguy, "seule la tradition est révolutionnaire", on pourrait vous répondre : seul le vieux jeu a de l'avenir.

Ludovic

Bonjour M. Bilger,

Laissons de côté le cas de Brice Hortefeux, j'ai eu l'occasion de réagir à propos de sa condamnation en première instance sous le billet "Hortefeux à volonté" (septembre 2009, pour ceux qui peinent à le retrouver).
Pour le reste je suis tout à fait d'accord avec vous.
Vous n'êtes nullement "vieux jeu", à moins que l'intégrité, l'honnêteté et l'attachement aux principes républicains puissent être qualifiés de valeurs anciennes.
Je partage vos craintes quant au projet de suppression des jurés populaires en première instance des Assises.
Il serait dommageable aux valeurs de la République de chasser les citoyens de la justice, pourtant rendue en leur nom.
Il y a déjà des exceptions, il me semble, en particulier pour les affaires de terrorisme ou lorsqu'il est question de secret défense (enfin je crois).
Les raisons invoquées ne me semblent pas convaincantes, il s'agirait si j'ai bien compris de réduire les délais entre l'ordonnance de renvoi devant la cour et la tenue du procès en constituant des Assises permanentes et non groupées en deux sessions annuelles comme c'est le cas en province (mais pas à Paris ou la cour d'assises siège déjà de manière permanente).
En soi s'il s'agit d'accélérer le rythme de la justice, pourquoi pas, mais je ne comprends pas en quoi les jurés populaires seraient la cause des retards constatés.
Ce n'est tout de même pas la procédure de désignation des jurés qui explique la lenteur légendaire de la justice. Le manque de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires de justice me semble une meilleure explication.
Par ailleurs, les cinq magistrats du siège (contre trois aujourd'hui) seront nécessairement désignés parmi les magistrats d'autres instances, logiquement un conseiller ou un président de chambre de cour d'appel pour président et quatre magistrats issus d'un TGI. Ces derniers, souvent juges d'instruction, juges des enfants ou juges correctionnels, seront donc davantage accaparés par les sessions d'assises et auront bien moins de temps à consacrer aux autres affaires puisqu'il n'est pas question d'augmenter significativement le nombre des magistrats, déjà largement insuffisant.
A moins que l'on ne me démontre le contraire, si la justice criminelle peut éventuellement y gagner en terme de célérité, la réforme ne fera qu'alourdir le fardeau des TGI au pénal et sans doute au civil.
Mais j'ai sans doute très mal compris les tenants et les aboutissants du nouveau dada de Mme le garde des Sceaux.

edgar

Votre réaction est celle d'un professionnel de la justice et à rebours de ce que vous pensez, est très moderne.

Vous expliquez que s'agissant d'un jugement de première instance, la condamnation n'est pas définitive et que "l'avenir judiciaire est imprévisible et ignoré".

Pour tout un chacun c'est tout de même une condamnation par un tribunal correctionnel. Et pour n'importe quel citoyen un peu vieux jeu cela devrait suffire à exiger la démission d'un ministre.

Si vous estimez qu'il est normal qu'une décision de tribunal correctionnel compte pour rien, c'est là que vous êtes parfaitement moderne : rien ne compte au fond, seule la technique judiciaire vaut - un bon avocat saura donc effacer cette condamnation.

Mary Preud'homme

Véronique Raffeneau a écrit :
« Dans mon esprit sa faute est de n'avoir pas su freiner et s’opposer à la vulgarité sans nom et à la bêtise humiliante des propos des militants UMP que nous entendons dans la vidéo »
fin de citation.
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Ce sont effectivement les militants de l’entourage de BH qui ont eu des propos blessants en présentant Amine au ministre en ces termes "notre petit arabe". Ce à quoi Hortefeux aurait pu répondre en les remettant vertement à leur place. Au lieu de cela, il a choisi de réagir par une boutade. Fallait-il alors défendre Amine en le transformant en victime, ignorer les propos ouvertement racistes ou réagir par une pirouette franchouillarde ? Hortefeux a choisi la troisième solution, sans doute pour ne pas avoir à mettre Amine davantage en difficultés, ce qui peut être considéré comme une forme de respect à son égard (version Gaston Kelman), ou de l’humour noir, selon un de mes proches magistrat et aussi métis. Et comme l’avait fait remarquer PB dans son billet, en matière de racisme tout dépend du ton, des circonstances, de l’intention et j’ajoute du degré d’intimité ou de connivences entre les personnes présentes. Car comme chacun sait on peut rire de tout mais pas avec n'importe qui.
Quant au Mrap, il s'est montré une fois de plus en dessous de tout et bassement calculateur. Car c’est à dessein qu’il a ignoré les seuls propos à connotations racistes à savoir, "notre petit arabe", rappelés fort opportunément par Véronique pour s’en prendre directement à Hortefeux dont on saisit bien que la répartie de comptoir à double tranchant était davantage satirique à l’égard des militants qu’envers Amine en particulier qu’il gratifie au passage d’un sourire et d’un clin d’œil complice.
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. Le racisme, certains n’ont aucune idée de ce que c’est pour écrire de telles sornettes, où l’on sent uniquement pointer leur haine et leur acharnement imbécile à l’égard d’un homme et où le noir et l’arabe deviennent en réalité l'instrument de leur vengeance ou d‘un militantisme intéressé.
A ce rythme-là, on ne pourra bientôt plus se permettre le moindre écart de langage, la moindre boutade, y compris dans les familles métissées comme la nôtre sans craindre d’être dénoncés comme d’épouvantables racistes. J’imagine le blanc (ou la blanche) du clan se faisant épingler par un de ces justiciers apôtre de la purification ethnique du langage, un ou une "leuco desouche" pris en flagrant délit de racisme à l’égard de leur propre femme, mari ou enfants "decouleur" et livré(e) pieds et poings liés à la justice malgré la protestation de l’entourage, qui n‘aurait plus qu‘à la boucler et laisser passer le rouleau compresseur du m‘rap, de Sos kémite ou de tout autre redresseur de torts en embuscade. Plus tordu que moi tu meurs (ou tumeur !). Des justiciers à sens unique, disciples d'un Fouquier-Tinville de triste mémoire infiltrés jusqu’au fond des chaumières et pour lesquels le délire victimaire est devenu une maladie chronique en même temps qu’un fond de commerce très lucratif en termes de retombées électorales. Et encore une tête dans mon panier ! Une ! Et tant pis si cela est contre-productif pour les populations censées être victimes et qu’à trop ménager on stigmatise et marginalise encore davantage. Pendant ce temps-là, la discrimination, la vraie, fait florès. Et si l’on compte sur les gesticulations et les surenchères de ces gugusses sectaires et bornés des assos autoproclamées antiracistes (mon œil !) pour venir à bout du problème, on n’est pas sorti de l’auberge. Bien au contraire, on risque de s’y installer pour longtemps dès lors que ce genre de procès à sens unique et ficelé d‘avance, ne peut susciter que méfiance et rejet et engendrer de part et d’autre des réflexes communautaristes très préjudiciables à notre démocratie. Alors que la solution réside non pas dans le repli communautaire, la stigmatisation forcenée et les procès d'intention permanents mais dans la prise de conscience de nos différences, la reconnaissance de l’autre, le respect des règles communes et un dialogue où chacun pourra exprimer son ressenti ou son vécu sans crainte d’être jugé ou rejeté par un groupe, une faction ou une association sectaire. Bref, la désaliénation des deux côtés.
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Je reviens sur le fait, pratiquement passé sous silence, qu’Amine Benalia-Brouch ne s’est pas offusqué des propos tenus par Hortefeux et a manifesté clairement son hostilité à toute forme de plainte qui lui paraissait non fondée et surtout dont il ne prendrait pas l'initiative. Je rappelle enfin qu’il a dû résister à de multiples pressions et intimidations visant à le contraindre à porter plainte pour injures raciales. En outre, après sa propre version des faits et sa ferme mise au point où il indiquait n'avoir été nullement choqué ni blessé par les propos de Brice Hortefeux, via une vidéo qui a tourné en boucle sur Internet, il a été victime d'une campagne de dénigrement sans précédent. Si bien qu’il a dû porter plainte de son côté pour "insultes et injures à connotations raciales, incitation à la haine raciale et menaces de mort" (sources AFP - Me Bertrand Defos du Rau).
Merci qui ?
Au MRAP bien sûr qui n’en rate pas une quand il s’agit de se faire un droitiste, ci-devant ministre de l’Intérieur et tant pis pour les dommages collatéraux, alias Amine B-B.
Or le MRAP et SOS racisme sont inféodés à la gauche, voilà la réalité. Et pour soigner un petit bobo, ils n’hésitent pas à sortir l’artillerie lourde et couper le membre entier.
George Orwell nous avait pourtant prévenus dans son roman d’anticipation intitulé "1984" où il imaginait une société où toute vie privée était bannie.
"Big brother is watching you !" écrivait-il.
Tous aux abris donc, y compris moi-même femme de noir et rompue à la chasse à courre et à l'hallali !
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Sachez enfin chers auditeurs de radio PB que demander un petit noir au café du coin est désormais passible de poursuites ! Yes Sir ! Pas de problèmes pour le petit blanc de bastringue ! En revanche, concernant le blanc cassis, ou cassé, kir et autres CRS(1), c’est devenu limite comme me l’a susurré il y a peu mon commissaire préféré qui est loin d’être long comme lacune !
(1) punch gwada à base de citron, rhum blanc et sucre de canne

Aïssa Lacheb-Boukachache

Le racisme est plus insidieux que cela et porte à davantage de graves conséquences pour celui ou celle qui en est la victime. Ainsi dans le monde du travail … Je mets en lien un article édifiant de l'Union de Reims paru ces jours, on y verra bien qu'on se trouve là dans un autre registre que celui de Hortefeux et sa petite phrase minable …

Cependant, dans la forme de ces choses, on rejoint la problématique soulevée par PB et que semblent ignorer et les adversaires politiques de Hortefeux et certains médias … Pourquoi démissionnera-t-il puisqu'en droit il est innocent à ce jour dès lors qu'appel a été interjeté par lui et que par conséquent rien de tout cela n'a été jugé définitivement? Il n'en a pas été de même pour cette malheureuse directrice de cette maison de retraite puisqu'avant même qu'une juridiction (Prud'hommes voire correctionnelle) n'ait été saisie, elle a été immédiatement licenciée et donc d'une certaine façon reconnue coupable par des personnes dont la légitimité à dire l'innocence ou la culpabilité légales est absolument nulles et de ce fait se voit désormais privée de salaire, de moyens de subsistance puisque sans travail et par corolaire peut-être même des moyens financiers d'assurer sa défense près les tribunaux … On voit combien c'est pervers que tout ceci qui ne semble pas soulever la moindre indignation du législateur. Les Prud'hommes ainsi que le tribunal correctionnel sont lents à se réunir et juger, ce dû aux nombres d'affaires en instance, souvent des années d'attente et de procédure … Puis à la fin, une décision soit de l'un soit de l'autre soit des deux de relaxe (le terme «relaxe» n'est pas adapté dans le cas des Prud'hommes mais c'est pour simplifier que je l'usite à cet effet également …). Mais durant tout ce temps, que deviennent tous ces salaires que la personne ainsi exonérée n'aura pas perçus entre son licenciement pour cette faute grave imaginaire et la décision de justice, quand bien même elle serait par la force de cette dernière réintégrée dans son poste? Bernique! c'est tout bénef pour l'auteur du licenciement et ça le sera toujours … Dans le cas de cette directrice, il aura réussi à lui pourrir l'existence et à la priver de son travail et à lui voler en quelque sorte son salaire durant tous ces mois, ces années de procédure …


Aïssa.

Pierre-Antoine

Cher Philippe,
Mais oui, mais oui, vous êtes vieux jeu !
La preuve en est qu'à votre âge, profitant de la retraite à 60 ans, vous devriez être en train de taquiner le goujon.
Au lieu de ça vous vous coltinez à une actualité qui vous échappe et que vos neurones vieillissants ont du mal à analyser.

Mais rassurez-vous vous n'êtes pas le seul dans ce cas-là, regardant avec nostalgie le mur dans lequel cette "jeune génération" va se planter le nez.
Mur dans lequel notre vieille génération s'est déjà planté le nez.

Allez mon cher Philippe, n'entamez pas votre capital retraite avec ça, soyez un peu égoïste, pensez à vous, il vous reste encore au moins 30 ans à vivre, peut-être même 40, puisque vous faites partie de ces cadres supérieurs qui ont une espérance de vie plus longue que la moyenne nationale.

Mais bien sûr si vous suivez mon conseil, vous allez perdre votre légendaire liberté de parole et il sera de plus en plus difficile de vous qualifier de "vieux jeu".

Vous l'aurez compris, pour moi vous n'êtes pas vieux jeu, je décèlerais même chez vous un côté adolescent en révolte... mais qui utiliserait de moyens matures pour l'exprimer.

Allez mon cher Philippe, je vous souhaite de faire durer votre adolescence encore au moins 40 ans.

Cordialement

Pierre-Antoine

babelouest

@ Véronique Raffeneau
Je suis d'accord avec vous sans réserve, Monsieur Hortefeux avait le droit de faire appel, le droit juridique. Pour autant, je pense qu'il aurait mieux fait de laisser la chose jugée : politiquement il en serait à mon avis sorti grandi.

Concernant sa démission, vous avez adroitement, je vous en félicite, détourné l'attention sur une autre affaire pour ne pas vraiment répondre. Une démission avant toute condamnation, là aussi, aurait donné à sa démarche un accent de probité, qui aurait renforcé les excuses dont il s'est exécuté.

NRico

"Apparemment, le PS s'est situé sur cette « ligne » regrettable et Ségolène Royal a suivi en indiquant que ce n'était pas « glorieux » pour un ministre d'être condamné (Le Parisien, Le Monde, Le Figaro, nouvelobs.com). Certes mais elle-même, par expérience, aurait dû se rappeler certaines péripéties qui ne pouvaient que l'inciter au silence ou à une neutralité attentiste. Malheureusement, le temps de la réflexion n'est pas le bienvenu quand la politique vrille les nerfs et exacerbe les impatiences."

Renseignez-vous avant de dire des bêtises !
Même si Le Parisien, Le Monde, Le Figaro, nouvelobs.com ne l'ont pas mentionné, Ségolène Royal s'est justement distinguée parce qu'elle n'a pas demandé la démission de Brice Hortefeux (elle le dit explicitement) !
Elle a d'ailleurs rappelé qu'il n'était pas condamné définitivement.
Elle lui demande d'agir contre le racisme en restant à son poste.

Je vous invite à écouter son interview (c'est au tout début) :
http://www.france-info.com/chroniques-l-invite-de-18h15-2010-06-04-segolene-royal-le-ministre-de-l-interieur-doit-donner-l-exemple-450725-81-192.html

Merci de corriger cette erreur au plus vite.

Véronique Raffeneau

D'un autre côté ce n'est pas plus mal quand un procureur en audience se casse la tête pour motiver sa position avec... des arguments de droit (mon post adressé à Jean-Dominique).

Euh, désolée de me citer.

Mais je suis un peu comme vous, Philippe, votre blog est un genre de journal intime de réflexions qui évoluent au gré des commentaires des uns et des autres.

Bon, réflexion faite, je me demande quand même dans quelle mesure les talents du procureur Cordier ne seraient pas mieux utilisés pour désengorger les cours d’assises.

Déjà, si la Chancellerie pouvait se retenir d’engluer les talents des procureurs et des juges dans du politique, selon la lecture de Jean-Dominique du procès de Brice Hortefeux, il me semble que du temps considérable serait gagné pour juger, sans qu’il soit utile pour la Chancellerie d’incriminer si petitement les jurés populaires d’être la cause de l’encombrement des cours d’assises.

Savonarole

L'expertise de Jean-Dominique Reffait en matière de jury populaire est inestimable.

Toutefois, confusion et amalgame règnent dans les esprits et notamment chez le "bon peuple", que je ne peux me résoudre à qualifier de "teckels", comme le fait notre expert.
L'Amérique nous offre périodiquement des exemples stupéfiants de condamnations, sur la base d'une décision souveraine d'un jury et qui s'avèrent avoir été des bévues dramatiques.

II n'y a rien à craindre d'un jury populaire dès lors qu'une société est cohérente et que l'éducation de ses citoyens a été assurée.
C'est un peu ce que disait un certain Philippe Bilger :

"Comment, en dépit de quelques déceptions ponctuelles ou de tel ou tel comportement qui, une seconde de mélancolie, vous fait douter de votre passion pour cette justice rendue par le peuple, oublier la charge de sensibilité et d’intelligence, d’explication et de compréhension, qu’impose heureusement un jury ?"
P.B. 23 janvier 2006.

Véronique Raffeneau

@ Jean-Dominique

"Ce qui est notable, c'est que le parquet, malgré sa subordination institutionnelle à l'exécutif, n'a pas pu faire autrement que constater un outrage à caractère raciste de la part d'un ministre alors en charge de l'immigration."

Je pense que le parquet pouvait faire autrement : il pouvait renoncer à poursuivre en considérant que la défense de l'intérêt général ne se confond pas exactement et exclusivement avec la défense de l'intérêt particulier des associations.

Je vais vous dire : c'est pour moi de cette façon, sans doute paradoxale, que le parquet aurait le mieux défendu sa non sujétion institutionnelle à l'exécutif qui ne cesse pas dans le domaine disciplinaire (Préfet Girot de Langlade, convocation de Philippe Bilger par le procureur de Paris après le buzz Zemmour) ou dans le domaine judiciaire (disparité dans les appels qui sont interjetés par le parquet quand les verdicts par exemple des cours d'assises ne sont pas ceux de l'exécutif) de satisfaire les intérêts des groupes de pression et de l'ordre médiatique.

D'un autre côté ce n'est pas plus mal quand un procureur en audience se casse la tête pour motiver sa position avec... des arguments de droit.

Ce qui est intéressant est de lire le jugement publié en lien dans le site du Monde, et notamment la réponse des juges à l'argument du procureur concernant le caractère public ou non des propos de Brice Hortefeux (page 11 du jugement).

Jean-Dominique Reffait

Merci Sbriglia, de cette correction.
Toutefois je note que si la composition d'une juridiction d'appel est de nature différente que la première instance, nous sommes toujours dans une configuration où le juge professionnel se substitue en appel au juge non professionnel (avec un statut intermédiaire pour le juge consulaire). On estime que, puisqu'il y a appel, il faut une expression plus poussée du droit. Dans la réforme évoquée, ce serait la démarche inverse : à un jugement motivé par des juges professionnels succèderait en appel un jugement dont le droit est absent (seule compte l'intime conviction). Ca me paraît fou en terme de principes.

Cela dit, je pense que nous serons amenés à en reparler ici si ce projet survit à la crise d'urticaire qui l'a fait apparaître.

J.A

Mais non Monsieur Bilger vous n'êtes pas vieux jeu ! Simplement vous travaillez trop ; à peine un dossier, que déjà deux de droite comme de gauche vous arrivent sous le coude ! Et comme vous êtes généreux, il y a de quoi... et votre sens des valeurs est à votre honneur pour des citoyens lambdas qui ne perçoivent de l'égalité et de la justice juste qu'un point d'équilibre pour se tenir debout ! Je ne citerai que pour point de repère les joueurs à la baballe ! Ceux-ci savent mieux négocier leur sort.

Laurent Dingli

Belle mise au point de Catherine Jacob.

Laboca, je pense que vous devriez parler d'un jeune français d'origine maghrébine, plutôt que d'un "jeune arabe". Je ne dis pas cela pour pinailler, mais parce que vous faites passez "l'ethnie" de ce jeune homme avant sa qualité de Français. Si vous aviez dit la même chose comme ministre en y ajoutant une blague de mauvais goût, aïe ! aïe ! aïe !...

Jean-Dominique Reffait

Véronique, soyons très précis. B. Hortefeux a été cité à comparaître par des associations. Le parquet a requis la relaxe tout en considérant que les propos étaient bien "outrageants" mais qu'ils n'entraient pas dans un cadre public.

Ce qui est notable, c'est que le parquet, malgré sa subordination institutionnelle à l'exécutif, n'a pas pu faire autrement que constater un outrage à caractère raciste de la part d'un ministre alors en charge de l'immigration. D'un point de vue politique, ce serait mille fois suffisant pour en tirer la leçon dans une République vieux jeu.

Je l'ai écris par ailleurs : les propos du ministre n'ont de gravité que politique, en raison du lien qui peut être établi entre cette déclaration, une politique et les principes républicains. Pas plus que le parquet, je ne souhaite une condamnation judiciaire pour un propos de kermesse. Je n'aime jamais lorsqu'on place les juges en arbitre du débat politique. M. Hortefeux a, de mon point de vue, parfaitement le droit de penser et de dire que quand il y a beaucoup d'arabes, cela pose problème. C'est un propos politique. Mais d'un point de vue politique, s'adressant à un jeune français, il renvoie des citoyens français au statut d'arabes ou d'étranger : c'est contraire au principe républicain, contraire à la Constitution et, évidemment, en opposition frontale avec l'impartialité de l'Etat.

sbriglia

"Que dire des principes du droit bafoués - la composition d'une juridiction d'appel doit être de même nature que la juridiction de première instance" a écrit JDR, dans un commentaire dont j'approuve - et admire - tant la forme que le fond...

Cependant ,cher JD, je voudrais apporter une petite précision : les juridictions du second degré sont très souvent différentes par leur composition de celles du premier degré : au civil (prud'hommes, sécurité sociale, juge des loyers, etc.etc.) au pénal (tribunal de police, juge d'instruction et chambre d'acc.) au commerce (juges consulaires).

Personne n'a jamais soutenu que cette différence était préjudiciable au justiciable, que je sache ?

Il n'y a donc pas de "principes du droit bafoués", comme vous l'avez écrit un peu trop vite... Il y a, heureusement, un regard différent porté par des magistrats différents, regard qui peut éviter parfois (pas toujours) de belles bourdes...

PS: Je laisse à Madame Jacob le soin de disserter sur les bienfaits de la vermifugation paternelle en cas d'agitation filiale, peu enclin que je suis à confondre les oxyures et la frénésie juvénile... (pas la peine de tartiner pour autant,Madame)

Catherine JACOB

Voici que je m'aperçois avoir posté mon commentaire de ce billet (Catherine JACOB | 06 juin 2010 à 09:14) dans la fenêtre du billet précédent: http://www.philippebilger.com/blog/2010/06/fran%C3%A7ois-morel-fait-un-malheur-.html?cid=6a00d8341c86dd53ef0133f038c6bc970b#comment-6a00d8341c86dd53ef0133f038c6bc970b

Je suis néanmoins reconnaissante à PB de ne pas l'avoir considéré comme hors sujet, sans doute cela s'explique-t-il par le fait que je citais exactement le passage objet en fait du commentaire.

@ FANAFAN02 | 06 juin 2010 à 20:19
M. Bilger,

Vous avez été rappelé à l'ordre pour avoir soutenu Eric Zemmour. Votre collègue Serge Portelli va-t-il l'être pour manifester avec les sans-papiers ?

PB n'a pas soutenu Eric ZEMMOUR; Autrement dit il n'a pas repris ses propos à son compte, il lui a reconnu, ce qui n'est pas du tout la même chose, le droit de les avoir tenus dans le cadre d'une liberté d'expression dont il s'est toujours fait le champion.
Tous ces amalgames, à l'instar de celui qui négligeant l'intention qui est une spécificité de notre droit, et dès lors confondant l'erreur et/ou la faute politique manifeste, avec l'intention de blesser et de porter atteinte à l'honneur et à la considération de celui qui en serait ainsi la victime, créé de façon jurisprudentielle, si le jugement n'est pas réformé, un délit d'opinion, sans compter un brouillage de la sphère publique et de la sphère privée, le ministre ne pouvait en effet être tenu pour responsable de la mise en ligne d'un propos n'étant pas destiné à être vulgarisé via une vidéo tournée à son insu, ce qui, en d'autres circonstances, aurait fait de lui une victime ( notamment de ceux qui sont désormais considérés comme des justiciers du langage et de la pensée, enclenchant un processus extrêmement dangereux qui peut mener à des excès de l'ordre de ceux qui ont été observés en Chine à l'époque des gardes rouges avec les excès que l'on sait), et dès lors toujours admis à en préciser le sens, l'intention et la destination, tous ces amalgames donc sont très dommageables à tous.

Ils s'enracinent, à mon sens, dans un enseignement des lettres et de la philosophie très délité et qui me paraît avoir fait le deuil de la capacité d'analyse, la seule chose qui ne saurait pourtant être supprimée de quelque enseignement que ce soit, au profit d'un partage manichéen entre du bien et du mal de quelque point de vue que l'on se place pour en décider.

Véronique Raffeneau

Lisant l'article du Monde cité dans mon post adressé à Jean-Dominique, pour revenir au post de babelouest :

"Si l'appel lui réussit, il restera toujours l'impression que le tribunal aura subi des pressions malgré ses tentatives d'impartialité et d'objectivité."

Bon, c'est vrai que ça fait un peu pitié de voir un procureur devoir réviser de fond en comble son droit de la presse pour trouver coûte que coûte la virgule juridique qui peut faire basculer l'issue d'un procès...

Je pense au procureur Cordier et à ses terribles insomnies pour débusquer l'argument crédible... tout en ménageant le politique, l'associatif, le médiatique, etc., etc.

Véronique Raffeneau

@ Jean-Dominique

"...mon arriération, à trouver anormal qu'un ministre de l'Intérieur reste en poste après avoir été traduit en justice par le ministère public pour injure raciale."

Juste cela.

Le ministère public, comme vous le soulignez, est l'autorité de poursuite. Mais ce n'est pas le ministère public qui juge.

Je sais bien que je ne vous apprends rien en écrivant cela.

Par ailleurs, si vous lisez le compte rendu d'audience paru dans Le Monde - "Malgré l'"injure raciale", le parquet estime qu'Hortefeux ne doit pas être condamné", 16-04 -, vous observerez que le parquet, par la voix du procureur François Cordier, en faisant valoir des arguments inspirés par le droit, a contesté" l'injure raciale à caractère PUBLIC" (c'est moi qui souligne le mot public).

Je ne dis pas que les arguments du procureur Cordier sont convaincants. Je veux seulement souligner que la position du parquet apparaît plus nuancée que ce que vous nous en dites.

Véronique Raffeneau

@ babelouest

"Le fait qu'il ait déjà gardé son poste à ce moment-là était à mon avis une faute. Faire appel en fut une autre, tant l'équivoque n'existait pas. "

Brice Hortefeux a dit publiquement qu'il regrettait ses propos. Je considère qu'il a de cette façon pris la mesure de la totale médiocrité de ses paroles exprimées dans un contexte et avec des interlocuteurs qui ne l'étaient pas moins.

Dans mon esprit sa faute est de n'avoir pas su freiner et s’opposer à la vulgarité sans nom et à la bêtise humiliante des propos des militants UMP que nous entendons dans la vidéo.

Par ailleurs, concernant une démission au moment du buzz de septembre, je suis plus sensible à l'argument qui consiste à opposer à Brice Hortefeux sa décision brutale de condamner d'un coup d'un seul le préfet Girot de Langlade sans que celui-ci ait pu s'expliquer et se défendre vis-à-vis de sa hiérarchie.

Faire appel ne peut pas être considéré comme une faute.

Il s'agit d'un DROIT dont dispose toute personne, sans distinction, condamnée en première instance.

Tant que les recours légaux dont dispose Brice Hortefeux ne sont pas épuisés, Brice Hortefeux n'est pas "un Ministre condamné en correctionnelle pour injure raciale".

C’est comme ça.

D'une chose l'une.

Ou nous considérons une décision de justice comme une chose un peu sérieuse, alors il nous faut en accepter la complexité de l'ensemble des chemins qu'une décision de justice prend avant qu'elle ne soit définitive.

On ne peut pas à la fois vouloir saisir la justice pour qu’elle tranche et dise le droit et en même temps bafouer et considérer pour rien l'ensemble des séquences - je rappelle que ces séquences sont la traduction d'un droit du justiciable - qui vont structurer et légitimer la décision finale.

Ou alors cela signifie que la destination d'une décision judiciaire ne sert qu'à alimenter dans le vide la cacophonie et le capharnaüm auxquels nous assistons dans le débat politique au sujet de la condamnation en première instance de Brice Hortefeux.

Comme l’écrit Philippe Bilger il vous faut considérer et accepter que l'idée que "sa qualité de ministre ne rend pas inutiles les règles qui fondent un Etat respectable."

Marie.C

"Celui-ci déclare que Brice Hortefeux n'est pas "raciste", ce qui est une évidence"

Il faut être très proche de monsieur Hortefeux pour avoir des évidences pareilles ! Je n'émets aucune plainte à ne pas l'être :)

LABOCA

Faut-il suivre Aïssa dans sa distinction entre un propos et la personne l'ayant tenu? En son temps, Bill Clinton, cherchant à pousser une certaine communauté américaine à se désolidariser d'un leader charismatique, expliqua qu'il fallait distinguer ce leader, par lui jugé extrémiste, du message très positif qu'il portait. Ce leader répliqua fort intelligemment à Clinton que personne n'avait songé à séparer l'évangile de Jésus.
Je suis incapable de dire si l'homme Hortefeux est raciste ou pas. Je dis seulement que chez tout être humain, la pensée vient avant tout. L'homme pense avant d'agir. De ce point de vue, nos pensées donnent une précieuse indication sur ce que nous sommes réellement.
Pour nuancer les choses, je dirais que tout être humain peut perdre son auto-contrôle et dire une chose qui dépasse sa pensée. Hortefeux a-t-il été dans ce cas lorsque, en public, il s'est adressé à ce jeune arabe?
Les gens se demandent si Hortefeux doit ou non démissionner? Ma réponse à cette question est affirmative, même si une analyse juridique serrée du dossier me montre qu'il obtiendra en appel ou, le cas échéant, en cassation un résultat favorable. Je me dis seulement qu'un ministre condamné par le Tribunal pour ce genre de délit, ne peut qu'au final perdre la considération de ses collaborateurs - en supposant que ceux-ci soient attachés à la morale, qualité requise des gens incarnant la fonction publique.
Hortefeux doit beaucoup souffrir d'être le premier ministre français en exercice à être condamné pour racisme par le Tribunal. Cela le poursuivra toute sa vie, même si dans la France contemporaine, marquée par le relativisme, les gens se fichent qu'un ministre ait été un jour condamné par le Tribunal.
Voici mon avis : Hortefeux n'aurait jamais dû dire ces choses-là à ce jeune arabe ; en cela il s'est très mal comporté. Mais le Tribunal aurait dû tenir compte à la fois du contexte et de ce que ce jeune arabe avait indiqué publiquement que le ministre UMP blaguait simplement.
Un délit a été commis; la victime du délit vole au secours de l'auteur du délit en disant qu'il n'a jamais voulu commettre un délit. Pourquoi le Tribunal doit-il malgré tout condamner l'auteur du délit? Qu'on ne me réponde pas en indiquant le caractère d'ordre public des institutions du droit pénal! Ce serait trop facile, tant on a déjà vu maintes fois la Justice des hommes constater une infraction mais ne pas punir parce que ça n'apparaissait pas sage.

FANAFAN02

M. Bilger,

Vous avez été rappelé à l'ordre pour avoir soutenu Eric Zemmour. Votre collègue Serge Portelli va-t-il l'être pour manifester avec les sans-papiers ?

Jean-Dominique Reffait

Vous n'êtes pas du tout vieux jeu, Philippe. Ou alors je le suis mille fois plus que vous car j'en suis encore, considérez mon arriération, à trouver anormal qu'un ministre de l'Intérieur reste en poste après avoir été traduit en justice par le ministère public pour injure raciale. Ce n'est tout de même pas rien que le Parquet, Philippe, vous en conviendrez, et voici un doux pays où le Parquet poursuit un ministre régalien pour injure raciale sans qu'il en soit tiré la moindre leçon politique. Berlusconi en a rêvé, Sarkozy l'a fait !

Et de nous bassiner avec le pauvre Hortefeux qui ne serait pas raciste. A dire vrai, on s'en fiche qu'il le soit ou pas, il n'est pas un ami dont on se soucie des sentiments profonds mais un ministre de qui, à ses postes de l'Immigration puis de l'Intérieur, on demande la manifestation de l'impartialité.

Et de redégouliner sur la présomption d'innocence. Mais je me fiche de la vérité judiciaire en la matière, il ne s'agit que de politique et un ministre qui tient des propos aussi lourds fait l'objet d'une suspicion légitime quant au contenu d'une politique déclinée de cette déclaration.

Voyons donc ce qui est véritablement vieux jeu : rencontrant un jeune citoyen français, un important ministre de la République, se fondant sur la consonance du nom de celui-ci, estime que lorsqu'il y a plusieurs de ces citoyens français à consonance exotique, ça pose problème. Je laisse seulement imaginer une seconde si cette seule phrase, bien plus profondément politique que raciste, avait porté sur une autre composante de la société française. M. Hortefeux eut explosé en plein vol. C'est une faute politique contre les fondements de la République, il devrait déjà être parti.

Mais non, en France désormais, dans cette furieuse modernité qui domine, le ministre de l'Immigration devenu ministre de l'Intérieur est traîné au tribunal par le ministère public pour injure raciale : c'est moderne, c'est normal. Il ne vient pas à son propre procès, exprimant ainsi le profond mépris dans lequel il tient une institution du pays : c'est moderne et normal. Il est condamné : carrément tendance et normal. Et, comme s'il était de la dernière urgence pour notre pays que ledit prévenu demeure ministre de l'Intérieur coûte que coûte, il se cramponnera à son radeau jusqu'à la cassation, c'est-à-dire, pour être bien clair, jusqu'à la fin du quinquennat, histoire de s'asseoir confortablement sur les principes congénitaux de la République, et sur sa justice au passage.

Ah oui, je suis bien plus vieux jeu que vous !

Suppression des jurés populaires en première instance : je suis tombé de l'armoire en entendant cela. Quelle mouche les pique donc de se presser à faire n'importe quoi ? Personnellement, quand mon fils s'agite trop, je suis tenté de lui administrer un vermifuge.

Je ne suis pas un fanatique du jury populaire dont j'ai testé pour vous les limites et les incroyables incohérences. Cela oscille entre l'enregistrement aplati des pré-décisions médiatiques et l'euromillion. Ne sont finalement bien jugées que les affaires simples qui se jugent toutes seules et un jury de teckels eut condamné aussi bien Emile Louis qu'un jury populaire. Je précise que j'ai en grande estime l'intelligence des teckels.

Mais instaurer un jury professionnel en première instance en maintenant le jury populaire en appel est constitutif du grand foutage de gueule. Que dire des principes du droit bafoués - la composition d'une juridiction d'appel doit être de même nature que la juridiction de première instance -, que dire de la prise d'otage du jury populaire d'appel qui aura bien du mal à aller contre une décision d'origine professionnelle ? Et tant d'autres choses dont nous reparlerons, si cette réformite eczémateuse se prolonge encore.

Vivement la fin de ce cirque.

Aïssa Lacheb-Boukachache

On aurait pu aussi exiger la démission de Chirac pour son topo sur le bruit et les odeurs, juste avant les présidentielles qui le consacrèrent … Qui s'en souvient? Forcément, si l'homme n'est certainement pas raciste, ses propos alors l'étaient … Quant à Benoît Hamon, cher PB, aucune mouche ne l'a piqué, rassurez-vous; il fait de la politique, tout simplement, ainsi que Brice Hortefeux fait de la politique par cette phrase qui le vit être condamné … Ségolène Royal a la mémoire courte et le jugement sélectif, écrivez-vous encore … Absolument pas; elle n'était que post candidate à la présidentielle quand elle fut condamnée au sujet de cette arnaque salariale qu'elle fit à ses collaboratrices d'alors; enfin, c'est le tribunal qui l'a dit, ça, "arnaque", pas moi … Hortefeux est ministre, lui, c'est différent, songe-t-elle; il ne représente pas que lui-même en ce jour mais toute la République et de ce fait, comble de l'injustice, c'est la République qui porte avec lui cette condamnation … En vérité, c'est fatigant. Comme si les Français, magistrats compris, n'avaient que ça à faire et que de ça à s'inquiéter … C'est décevant également que le débat politique soit à cet étiage, comme on dit, cette sorte de caniveau des idées qu'on nous invite à parcourir d'un côté (Hortefeux) et de l'autre (Hamon et les autres …) … Les socialistes devraient comprendre pourtant qu'Hortefeux fait ce qu'il peut pour éviter que les voix de l'extrême droite se dispersent précisément à la droite extrême et de même Hamon devrait comprendre que Frêche pour exemple fit la même chose (Fabius «ce juif d'ascendance malgré qu'il fut baptisé catholique» (c'est moi qui ajoute ça et mets les guillemets pour qu'on comprenne bien toute la subtilité rhétorique du vieux George ...) qui n'aurait pas une tronche très catholique …) pour écraser tout le monde aux dernières régionales. La politique, c'est ça: tous les coups y sont permis et c'est parce que précisément nous le valons bien … Si nous étions un peu moins stupides, la populace (dixit Imbert), croyez-vous que nos élus ou prétendants à l'élection se permettraient ça: nous tenir ainsi pour des demeurés sans cervelle . Assurément que non; ils nous causeraient toujours sur un autre et davantage heureux ton … Appeler en ces choses la Justice à trancher et sachant qu'en celles-ci de la libre expression, c'est davantage la jurisprudence qui fait le Droit plutôt que de quelconques décrets et lois, on mesure vite le risque créé qui serait grand et ferait d'un tribunal l'autre, d'une Cour jusque la suprême même, le même discours qualifié raciste ici et pour l'amitié entre les Peuples là … On a déjà vu ce genre de décisions contraires et paradoxales. Le Criminel n'échappe pas à cet état: ainsi d'une cour d'assises l'autre en appel, le condamné redevient innocent ou inversement … Si le peuple est incertain à ce point, permettez alors qu'un ministre débutant, fut-il celui aux cultes et à l'Intérieur, bégaie parfois, c'est moins grave, moins grave à condition d'être intelligent. Pourquoi le tribunal? N'eut-il pas été mieux et plus drôle et plus efficace de se réunir tous ceux-là qui se sentirent offensés par ses propos aux fenêtres de son Ministère et de les bombarder de tomates par exemple … Là on aurait vu un Peuple grand et intelligent, en lieu que maintenant on le voit craintif et procédurier tel un mesquin petit boutiquier …


Aïssa.

babelouest

@ Véronique Raffeneau
Si ce ministre d'État (le mot est d'importance) avait eu une vraie vision claire de sa mission, il aurait dû démissionner dès sa mise en examen, afin de séparer l'homme privé de la personne publique, et de permettre à la Justice de statuer souverainement dans de meilleures conditions. Le fait qu'il ait déjà gardé son poste à ce moment-là était à mon avis une faute. Faire appel en fut une autre, tant l'équivoque n'existait pas.

Si l'appel lui réussit, il restera toujours l'impression que le tribunal aura subi des pressions malgré ses tentatives d'impartialité et d'objectivité.

Thierry SAGARDOYTHO

Fort heureusement, BH a fait diversion médiatique: en même temps que les médias se gorgeaient de sa condamnation pénale (certes provisoire), il annonçait que l'enquête afférente au meurtre d'une jeune policière municipale ciblait une dizaine d'individus. La posture du protecteur des citoyens est plus confortable que celle du justiciable lambda. Pour aussi regrettables que soient les propos tenus l'été dernier par le Ministre à l'égard de la communauté auvergnate, il ne me paraît pas choquant que justice passe et a fortiori à l'endroit du Ministre chargé de veiller à la régularité de l'action de la Police ainsi que d'engager des poursuites contre ceux qui portent atteinte à l'honneur de la Police. A présent, le tapage médiatique autour de cette décision visant à la récupérer politiquement est trop bruyant pour être honnête. Le Ministre s'est excusé de ses propos malheureux. Point trop n'en faut.

Patrick Pike

Je me suis suffisamment indigné de la bourde un tantinet dédaigneuse du ministre (n'en déplaise à C. Jacob qui m'avait répondu, à l'époque, un peu hâtivement; l'habit ne fait pas forcément le moine, mais, qu'on le veuille ou non, un membre d'un gouvernement se doit à plus de dignité dans ses propos) pour aujourd'hui me dire que ce procès n'avait guère de raison d'être.
La réprobation était suffisante. les clameurs qui s'élevaient d'un peu partout étaient d'ailleurs alimentées par la négation de la part des protagonistes du sens véritable de leurs propos émis dans le brouhaha d'une scène prise sur le vif et dont on pouvait espérer qu'elle abuserait les indignés que nous étions, une professionnelle de la vidéo s'y trompant elle-même, ainsi que par le limogeage d'un préfet survenu quelque temps auparavant pour une apostrophe identiquement douteuse. Mais cessons là cette vaine querelle pour nous intéresser aux juges, ménageant la chèvre et le chou, requalifiant les faits en contravention afin de ne pas trop en faire pour mécontenter le pouvoir et suffisamment pour satisfaire les plaignants. Une espèce de jugement de Salomon. S'il y avait effectivement délit, il fallait aller au bout de la démarche ou alors purement et simplement renvoyer le MRAP dans ses vestiaires. Certainement pas condamner à une amende quelqu'un pour une plaisanterie, même douteuse, pas franchement raciste mais avec un fort relent; sinon bientôt on ne pourra plus rien dire sans être cloué au pilori par des jansénistes qui ne se satisfont pas de s'offusquer mais veulent, comme Salomé, dépitée, se vengeant de Jean-Baptiste, couper toutes les têtes qui dépassent.
Quant au départ de Brice Hortefeux, si je le souhaite et l'espère un jour, c'est par d'autres moyens plus démocratiques que par ce lynchage auquel je refuse de m'associer.

Lcaggini

De la part de Luce Caggini : une chrétienne née sur la terre arabe...

S'agissait-il vraiment d'être vieux jeu ?
Je lis sur le dictionnaire des synonymes : "vieux jeu" : académique, âgé, etc.
Ma génération est un peu la vôtre.
Même en tant qu'artiste incompétente en droit et en lois, je suis apte à être comprise et valide à comprendre les mots profé­rés par un ministre.
Le philtre des mots est des plus disséqués sur le net.
Malaises, compréhension sont deux alliages en prise directe avec le mot racisme.
Je sais peser et mener mes options sans être déferlante ni amné­sique, me direz-vous que je suis vieux jeu ?
Il reste un malaise d'importance.
D'un mot à l'autre, l'agacement et le mot gloire du ministre est l'arme principale du "veni vedi vici".
M. Hortefeux n'a rien vu, rien vaincu, il a été purement et sim­plement porté, terni par la muse de la marée noire du racisme.
La gloire de Monsieur le Ministre est en effet sinistre et le catas­trophique agent de la médiatisation de sa pensée spontanément prise en défaut de respect des maghrébins.

Alex paulista

@ Duval Uzan
C'est vrai que 750 euros, pour un Auvergnat, c'est un malheur comparable à l'explosion de toute sa famille...

bruno

La phrase de Brice était pleine de bon sens.
Le problème, chez nous, c'est que le bon sens n'existe plus.
Heureusement qu'il nous reste la voiture pour nous exprimer librement...

JM MUYL

On peut, surtout quand on n'a pas de compétence en ce domaine, refuser de se placer sur le plan juridique.
Quand l'affaire a débuté, j'ai décidé de regarder la vidéo, pour me faire une idée personnelle et précisément pour ne pas céder à une éventuelle entreprise d'intoxication.

Dès la première vision, j'ai eu l'impression que M. Hortefeux tenait des propos racistes. Mais bon, peut-être avais-je mal entendu ou compris.

Miracle de l'internet, j'ai pu regarder le document une seconde puis une troisième fois, dans toute sa longueur, pour m'assurer qu'il ne s'agissait pas de "propos isolés de leur contexte". M. Hortefeux ne parle pas d'Auvergnats, ni de photographes, ni de photographes auvergnats, mais bien des Arabes, dont il estime qu'ils posent problème dès lors qu'ils sont nombreux.

Mon opinion est faite, et je n'en changerai pas, M. Hortefeux a tenu des propos racistes. Je n'ai besoin ni d'un jugement du tribunal correctionnel ni d'une confirmation en appel pour en être convaincu.

Peut-on tenir des propos racistes sans être raciste ? Ce débat n'a ici absolument aucun intérêt.

Ministre de l'intérieur, en charge de l'ordre public et des relations avec les cultes, M. Hortefeux a des responsabilités politiques qui lui imposent d'être irréprochable dans ses propos. Il en va de l'autorité qu'exerce un ministre sur les fonctionnaires dont il est le supérieur et de la confiance qu'il doit inspirer à l'ensemble de ses concitoyens.

Dans n'importe quelle démocratie européenne, sauf peut-être en Italie, M. Hortefeux aurait immédiatement démissionné.

Patrick Handicap expatrié

La justice rendue au "nom" du peuple Français ? Une usurpation sans doute ? Observons ce qui se passe dans de semblables affaires dans "tous les pays européens" qui nous entourent pour constater que la France n'est plus un Etat de droit, mais une république bananière.
Notons enfin que ce régime aura été le premier à voir un ministre condamné pour de tels propos et que sa défense prise par son clan apparaît comme un encouragement aux propos racistes tenus par tout un chacun... Etre condamné devient une gloriole de plus...

Epaminondas

Je suis d’accord avec l’idée que « la démocratie est autant concernée par ces petits détails du quotidien que par les grands enjeux ». Nous avons depuis de nombreuses semaines une actualité tournant autour de ces règles du « vivre ensemble », que ces femmes musulmanes portant le voile intégral questionnent. Tout le monde s’accorde à dire que ces règles du « vivre ensemble » constituent un socle non négociable. Pourtant, par un étrange tour de passe-passe, les propos du ministre Hortefeux échapperaient au périmètre de ces mêmes règles ! On nous ressert ici un grand classique des cours d’école, le fameux « ah, mais là c’est pas pareil ! ». Les enfants nous en abreuvent à longueur de journée… autant de tentatives de contourner les règles communes. Sauf qu’en l’espèce, nous n’avons pas affaire à un gamin de huit ans, mais à un ministre de la République. Le propos est condamnable, tout comme aurait du l’être celui tenu par Jacques Chirac à Bordeaux, lors d’une visite faite à Alain Juppé. On veut nous faire croire à une blague entre amis : depuis quand le ministre et l’individu ainsi moqué se connaissent-ils ? On essaie ensuite de botter en touche, en prétendant que le propos visait les auvergnats… il n’est pas acceptable de considérer cet ensemble de règles et lois comme un lot en promotion, exposé en tête de gondole d’un grand magasin : on ne se sert pas en ne prenant que ce qui nous intéresse, selon l’humeur du moment. A quoi bon faire des lois, si dès lors qu’on appartient au sérail, on se considère comme affranchi de ces obligations ?

Véronique Raffeneau

Ce que "j'adore" également dans l'article du Parisien est la motivation de la Chancellerie pour supprimer les jurés populaires en première instance :

désengorger les cours d'assises et réduire les délais d'audiencement !

Mais, si vous le permettez Philippe, j'ai une proposition à faire aux drôles d'experts des flux tendus de la Chancellerie pour désengorger les cours d'assises et qui est simple, démocratique, républicaine, respectueuse des fondements de notre droit pénal :

que les peines prononcées avant que les clients des tribunaux correctionnels soient traduits devant les cours d'assises soient d'abord exécutées et sans délai.

A mon avis c'est encore un des moyens les plus sûrs pour contenir les risques des récidives de plus en plus en graves.

Je ne comprends pas que Mme Alliot-Marie n'y ait pensé. Elle qui, à peine arrivée, affirmait vouloir s'employer à faire exécuter... pour de vrai les peines prononcées par les tribunaux.

Véronique Raffeneau

@ OrangeOrange

"Le Président de la République, garant des Institutions, peut-il compromettre l'honneur de celles-ci en conservant en leur sein un Ministre condamné en correctionnelle pour injure raciale ?"

Que vous le vouliez ou non, l'avocat de Brice Hortefeux a fait appel du jugement.

M. Hortefeux n'est pas aujourd'hui "un Ministre condamné en correctionnelle pour injure raciale".

OrangeOrange

Les racistes, même quand il n'y en a qu'un, il y a problème !

Sarkozy peut-il le conserver dans son gouvernement ? C'est la question-débat vue sur Pnyx.com La vraie question n'est pas "Devrait-il démissionner ?" mais, "Le Président de la République, garant des Institutions, peut-il compromettre l'honneur de celles-ci en conservant en leur sein un Ministre condamné en correctionnelle pour injure raciale ?"

Duval Uzan

Bonjour,
JE HAIS LES TORERO !
« a-t-on le droit d'espérer qu'une sorte de règle commune aux médias (j’ajoute aux politiques) puisse s'instaurer, toute simple : qu'on n'ajoute pas au malheur des gens, quels qu'ils soient ! Qu'on n'alourdisse pas leur fardeau, qu'on n'aggrave pas leur difficulté d'être. Serait-ce trop demander ? » (Philippe Bilger) QUEL VIDE idéologique !
On n'a d'ailleurs même pas attendu la décision de justice pour frapper.
Il n'y a en effet rien à rajouter à votre billet "Hortefeux à volonté" (que j'ai relu peu avant mais que je ne retrouve pas).
Duval Uzan

Achille

Ainsi donc, la Chancellerie, après avoir essayé de supprimer le juge d’instruction afin de mieux remettre les décisions de justice entre les mains du pouvoir en place, voilà maintenant qu’elle veut la suppression des jurés populaires. De mieux en mieux !

Pas de doute nous sommes vraiment entrés dans une monarchie qui, même si elle n’est pas (encore) de droit divin, n’en présente pas moins toutes les apparences.

Et cela est pour tout ce qui conditionne les principes de notre République :

- Quand un vote au Parlement ne convient pas au « Monarque », on procède à un nouveau tour de scrutin.
- Quand un adversaire ne plaît pas au Château on s’acharne sur lui, y compris devant les médias, allant même jusqu’à utiliser le mot de « coupable ».
- Quand la presse n’est pas complaisante avec Monsieur, on la traite de tous les noms.

Tout ça commence à faire beaucoup... enfin pour ceux qui ont une certaine idée de la démocratie.

Véronique Raffeneau

Je suis scandalisée par cette idée de supprimer les jurés populaires.

Comme Marcel, je pense qu'il faut au contraire travailler à une présence accrue des jurés dans les tribunaux.

Dans l'article du Parisien, un avocat favorable à cette suppression, Me Pasina, met en avant l'idée selon laquelle :

"Le droit se complexifie et professionnaliser les procès criminels n'est pas forcément une mauvaise chose"

Qu'est-ce que ce prétendu professionnalisme quand l'usage veut que chacun copie et colle tout le monde parmi les professionnels ou les intervenants judiciaires ?

Le dossier judiciaire d'Outreau n'a été ni plus ni moins que la copie des rapports d'expertises des psychologues et des psychiatres, lesquels se sont sans hésitation copiés et se collés entre eux, à la virgule près et à la faute d'orthographe près...

Enfin, expliquez-moi cette énigme liée au garde des Sceaux, un des plus diplômés, des plus formés et des plus fiables dans le domaine du droit parmi les GDS, et qui, pourtant, n'en rate jamais une quand il s'agit de dénaturer et d’exploser ce qui fonde notre droit pénal.

Achille

Bonjour Philippe Bilger.

Brice Hortefeux n’est pas raciste ? Bon admettons.
Comme pour le Canada dry concernant l’alcool on pourrait dire que ça y ressemble, que c’en a la couleur, mais ce n’est pas du racisme.

Non ce n’est pas « être vieux jeu » que de ne pas voir du racisme dans ces propos malheureux. C’est juste un sentiment bien franchouillard qui veut que selon un proverbe bien auvergnat « Charbonnier est maître chez lui » et surtout comme dirait Brassens « les braves gens n’aiment pas que l’on suivre une autre route qu’eux ».

Il est vrai que les propos tenus par le ministre sont largement partagés par beaucoup de Français y compris même par certains issus de l’immigration et qui se sentent bien dans notre République laïque et ne voudraient pour rien au monde en changer.

Oui mais voilà, nous le constatons bien depuis quelques temps, les petites phrases maladroites, en fait ce qu’on appelle communément les bourdes, sont systématiquement exploitées par ceux qui vivent des subtilités de la sémantique, à savoir les journalistes, les humoristes et les politiciens eux-mêmes.

En fait maintenant ce qui importe depuis quelque temps et cela est valable pour toutes les formations politiques, ce n’est pas tant d’apporter ses idées pour nous sortir de la crise mais plutôt de dénigrer systématiquement celles de son adversaire en cherchant la moindre faille contenue dans ses propos.

Une chose est sûre cela permet sans doute de passer pour un parangon de vertu mais cela ne fait pas avancer d’un pouce le « schimili...schimili... schmilblick.

Pas étonnant sans doute que bien des Français se désintéressent de la politique.

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