Un juge des libertés et de la détention à Grenoble a placé sous contrôle judiciaire, alors qu'un mandat de dépôt avait été requis par le Parquet, Monsif Ghabbour mis en examen pour vol à main armée et tentative d'homicides volontaires sur des fonctionnaires de police (nouvelobs.com, Le Monde, Le Parisien, Le Figaro). Les faits, commis au mois de juillet, avaient concerné le casino d'Uriage et avaient suscité de très graves échauffourées à la suite de la mort de l'un des deux malfaiteurs impliqués. Le président de la République, dans un discours prononcé délibérément à Grenoble à la suite de tous ces événements, avait apporté son soutien à la police et proposé un certain nombre de mesures tendant à durcir la répression à l'encontre notamment de ceux qui s'en prendraient aux forces de l'ordre. Le ministre de l'Intérieur s'était lui-même rendu sur place pour confirmer la volonté présidentielle. Certains policiers, à la suite des émeutes, parce qu'ils avaient été menacés au quotidien, avaient dû quitter Grenoble pour une autre affectation. On se trouvait donc à Grenoble, depuis plusieurs semaines, dans une situation exceptionnelle de criminalité, de tension, de violence et d'offense systématique à l'autorité.
Il est toujours difficile pour un magistrat de ne pas se plier à une solidarité mécanique et obligatoire. Il s'agit de savoir ce qu'on privilégie : la défense à tous crins des collègues, sans considération de ce qu'ils ont accompli ou décidé, parce qu'ils sont des collègues, ou la réalité et la vérité. En l'occurrence il me semble impossible, au regard de ce que je sais et que j'ai lu, d'approuver un contrôle judiciaire qui dans un tel contexte constitue une véritable provocation. On me répondra que je ne connais pas l'affaire et je ne doute pas que rapidement vont s'élever les voix habituelles pour proclamer que le dossier de la police est vide. Pour ses contempteurs, il l'est toujours. Ce dossier, je le connais ni moins ni plus que les syndicats qui évidemment, au lieu de se préoccuper de l'essentiel, n'ont eu à nouveau pour seule obsession que de mettre en exergue le principe de l'indépendance du juge et d'exiger la protection de la garde des Sceaux.
La procureure générale de Grenoble, magistrat de grande qualité, a réagi fermement devant cette dérive singulière et le parquet a interjeté appel de l'ordonnance du JLD. Mais Monsif Ghabbour a naturellement profité de cette heureuse opportunité à laquelle il ne s'attendait sans doute pas, en dépit de l'affirmation de son avocat selon qui seule la rumeur avait soupçonné son client. Reste qu'apparemment il était en fuite depuis la date des crimes et que son casier comportait notamment déjà une condamnation criminelle. Conditions largement suffisantes - ordre public, garantie de représentation et risque de renouvellement - pour que le parquet soit suivi. Prendre le risque d'une telle mansuétude dans ce climat, même à l'égard d'une personne présumée innocente - la détention provisoire n'est pas incompatible avec ce statut - à l'évidence allait représenter une aberration technique pour le professionnel de justice, une offense pour les fonctionnaires de police et un défi au bon sens pour le citoyen (JDD).
Qu'on ne vienne pas soutenir que le magistrat en cause - un homme, une femme ? - n'a fait qu'appliquer la loi alors que celle-ci dans une application stricte et non idéologique aurait plutôt dû conduire à une ordonnance de détention. Ce n'est pas non plus une question de droite ou de de gauche ou du moins ce ne devrait pas l'être. Il me semblerait normal que sur un tel sujet et au regard de telles modalités un sentiment commun puisse se dégager qui permettrait de transmettre un message à l'autarcie judiciaire. Quand l'indépendance qu'on prétend légitimer seulement par l'application stricte de la loi est à ce point contradictoire avec l'opportunité, l'équité et le bon sens, c'est que la première est mal gérée ou que les seconds sont demeurés totalement étrangers au juge.
Je ne peux pas croire un seul instant que cette décision tellement controversée - par rapport à d'autres contestations politiques antérieures, la réaction judiciaire est faible d'ailleurs, comme si elle comprenait tout de même un peu celle-là ! - soit venue par hasard s'inscrire en totale contradiction avec l'émoi et l'indignation grenoblois de ces dernières semaines et qu'il n'y ait pas en elle un zeste d'idéologie, comme une hostilité à l'égard d'une pratique gouvernementale qu'on récuse probablement et à laquelle on a fait un pied de nez dont la société et les policiers payeront peut-être le prix.
Je rejoins absolument l'idée exprimée par le secrétaire général de Synergie - non pas l'outrance du terme "forfaiture" qui est inadapté et insultant inutilement - sur la nécessité d'une chaîne pénale cohérente. Je n'ai cessé d'ailleurs de développer ce point de vue qui vise à démontrer qu'une action policière efficace en amont doit absolument être complétée par une solidarité judiciaire en aval. L'une ne va pas sans l'autre et pratiquer le contraire aboutit aux effets dévastateurs que l'on vient de constater. Rien de pire que la condescendance , voire le mépris d'une partie de la magistrature à l'égard de la police comme si celle-ci appartenait à un autre monde et que ce serait se salir l'esprit que de travailler avec elle alors qu'une même cause nous mobilise et nous inspire. Faudra-t-il même douter de cette passion commune ?
Une réforme procédurale est à mettre en chantier d'urgence : restaurer le caractère suspensif de l'appel du parquet. L'indépendance est plus que jamais nécessaire dans les dossiers où le Pouvoir se mêle de ce qui ne le regarde pas. En revanche elle ne donne pas le droit de faire n'importe quoi, de tenter des expériences ou d'exprimer un malaise politique. La responsabilité est une exigence au moins aussi belle que l'indépendance. L'une est la soeur jumelle de l'autre.
Le peuple, la police et nous ? Pour ma part, sans hésitation, à et pour Grenoble, je choisis le premier et la deuxième.
Cher M. Bilger
Une chance d'avoir un nouveau billet, suite à la décision claire, motivée de la cour d'appel, basée sur le dossier ?
Merci, et bonne continuation, votre voix est utile.
Rédigé par : psam | 19 septembre 2010 à 21:30
Juste une réaction rapide en rapport avec la décision de la Chambre d'instruction de Grenoble et celle de Montpellier.
Je pense vraiment que ce qui pourrait arriver de mieux et de plus sain est de supprimer le critère "Trouble à l'ordre public" dans les critères qui encadrent les décisions de mise en détention provisoire.
Car il me semble que suivant la décision à laquelle ils veulent absolument aboutir, chaque magistrat et chaque Chambre d'instruction font ce qu'ils veulent avec ce critère trop commode.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 18 septembre 2010 à 07:07
Ce jugement en appel n'est que la confirmation, hélas prévisible, que l'appareil judiciaire français est gangrené par le gauchisme et le corporatisme.
Connaissez-vous les «socialement proches» ? C'est ainsi que, du temps du goulag, on nommait les prisonniers de droit commun chargés de surveiller les détenus politiques.
La théorie voulait que les criminels de droit commun soient des victimes de la société bourgeoise, plus proches du prolétariat et plus dignes d'indulgence que les bourgeois à exterminer à tout prix.
L'appareil judiciaire français (c'est volontairement que je n'emploie pas le mot justice), en pratiquant extensivement la culture de l'excuse pour tous sauf pour les vrais Français bourgeois, applique cette théorie.
C'est ainsi qu'un pépé en légitime défense reste en prison tandis qu'un braqueur est libéré.
Ces décisions sont tout à fait cohérentes, d'une cohérence scandaleuse, mais cohérentes tout de même.
Au moins, nous Français savons qui est l'ennemi, il ne dissimule pas son hostilité et ses préférences.
Rédigé par : Franck Boizard | 17 septembre 2010 à 18:38
@J.D. Reffait,
Tout à fait d'accord avec vous, vous m'ôtez d'ailleurs la plume de la main. J'avais d'ailleurs réagi avec circonspection à ce billet de M. Bilger qui était de trop, de même que je n'ai pas trouvé notre hôte convaincant face à Dominique Barella chez Audrey Pulvar.
Je serais curieux de savoir ce qu'il pense de l'intervention de Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, pour éviter à son fils une garde à vue et des poursuites pour conduite en état d'ivresse et outrage à agent.
Rédigé par : Ludovic | 16 septembre 2010 à 18:24
"Uriage, ô désespoir..."
Joli !
D'autre part, je ne peux resister...
http://www.languefrancaise.net/forum/viewtopic.php?id=2101
Rédigé par : Valerie | 16 septembre 2010 à 17:40
"Uriage, ô désespoir..."
Excellent.
Rédigé par : jpledun@sbriglia | 16 septembre 2010 à 12:39
La cour d'appel de Grenoble vient de confirmer la mise en liberté de l'homme arrêté dans l'affaire du casino d'Uriage.
Cela donne un éclairage nouveau à votre billet.
La cohérence de la chaîne pénale tout d'abord. Les syndicats de police que vous relayez souhaitent que cette cohérence soit initiée par le premier maillon de la chaîne : l'action initiale de la police devrait déterminer le reste de la chaîne. La cour d'appel est une formation collégiale, il n'est plus là question de la solitude d'un juge ni de son idéologie personnelle. Il convient donc d'admettre que le dossier lui-même pose problème, tel que constitué par les enquêteurs. Force est d'admettre aussi que le juge d'instruction, aussi solitaire et susceptible d'idéologie que son collègue JLD, a mis en examen un homme sur le seul dossier policier, sans avoir eu le temps matériel de lancer ses propres investigations.
Dans ce cas précis, n'est-ce pas le premier maillon de la chaîne pénale qui est incohérent ? N'est-ce pas la décision du JLD, confirmée par la cour d'appel, qui introduit de la cohérence là où elle était défaillante ?
Sur l'appel suspensif du Parquet : en tant que supplétif judiciaire de la police, le Parquet ne peut prétendre au caractère suspensif de son appel, ce qui reviendrait à donner à la police le pouvoir de placer en détention sans intervention d'un juge.
D'autre part il m'est venu que sur ce point, vous commettez une erreur de droit, sauf erreur de ma part. Le juge d'instruction n'a pas le pouvoir de placer en détention provisoire sans audience contradictoire devant le JLD. L'ordonnance du juge d'instruction n'a pour objet que de demander la détention provisoire au JLD. C'est donc la décision du JLD qui est la première décision judiciaire statuant sur la détention. Puisqu'il n'y a aucune décision antérieure à celle du JLD, un appel suspensif suspendrait quoi ? Dans ce cas, l'appel suspensif reviendrait à faire appliquer la dernière décision, celle du JLD qui libère le prévenu. Me trompe-je ?
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 16 septembre 2010 à 10:08
"une action policière efficace en amont doit absolument être complétée par une solidarité judiciaire en aval."
Vous avez bien fait d'émigrer en Nouvelle- Calédonie, la chambre d'accusation de Grenoble confirme la mise sous contrôle judiciaire... Uriage, ô désespoir...
Rédigé par : sbriglia | 16 septembre 2010 à 10:02
@ Jeanne
J'ai été choquée par le manque d'initiative du Tribunal qui n'a pas cru devoir user de son pouvoir de requalification.
Les intéressés sont quasiment insolvables ayant dépensé les 300.000 euro en casino, restaurants, hôtels, thalasso et autres futilités.
Le parquet n'a pas interjeté appel et nous en sommes là.
La procédure de liquidation de la société dont les actifs ont été détournés a été étendue sur ma demande à Madame à titre personnel (c'était avant la réforme de 2006) : elle avait un appartement à son nom.
La cour d'appel saisie de l'extension de Madame avait prononcé un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et devra être amenée à statuer sur son recours prochainement.
La relaxe ne devrait pas interférer mais allez savoir...
Rédigé par : Judith | 11 septembre 2010 à 08:45
@Judith
Dans la troisième espèce, vous avez donc certainement demandé au parquet de relever appel des dispositions pénales motifs pris que de jurisprudence constante de la chambre criminelle - sauf droit de la presse - "le juge correctionnel n’est pas lié par la qualification donnée par la prévention et ne peut prononcer une décision de relaxe qu’autant qu’il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d’aucune infraction."
Ce qui ne semble pas, à vous lire, avoir été fait par le tribunal dans ce cas d'abus de biens sociaux suivi de banqueroute en raison, j'imagine, d'une procédure collective intervenue entre les deux infractions.
La chambre des appels corrigera le tir !
Rédigé par : Jeanne@judith | 10 septembre 2010 à 22:48
@ Alex
Expériences personnelles de nouveau.
A mes débuts, j'ai obtenu deux relaxes, faute de preuves. Ils m'avaient pourtant avoué tous deux leurs méfaits.
Un exhibitionniste placé devant une maternelle.
Il avait été dénoncé par une voisine de la maternelle et avait prétendu à l'audience avoir simplement uriné contre un mur.
Aucune trace dans le dossier sur l'existence ou non d'un mur : il m'a suffi de plaider qu'on n'avait pas enquêté à décharge et, par voie de conséquence, s'il s'agissait réellement d'un exhibitionniste.
La vérité est qu'on n'avait pas vérifié à l'époque si le mur existait car sa défense avait été inventée pour la cause.
Le deuxième : viol entre concubins, correctionnalisé.
La fille est arrivée à l'audience à moitié nue, accompagnée de son nouvel amant qu'elle pelotait ostensiblement.
Elle n'avait assurément pas le profil d'une victime. En l'absence de victime, il n'a pas été difficile de convaincre de l'innocence de mon client.
La vérité est qu'il n'avait pas supporté qu'elle le trompe et l'avait violée.
Très récemment, cette fois de l'autre côté de la barre, j'ai fait poursuivre un couple d'escrocs en col blanc.
L'homme était poursuivi pour détournements d'actifs et abus de biens sociaux, la femme pour recel.
Ils ont tous deux été relaxés : selon le Tribunal, erreur dans la prévention.
Madame était la voleuse mais n'était pas poursuivie pour cela.
Monsieur était le receleur mais il n'était pas poursuivi pour cela.
On m'a taxée de naïveté sur ce site.
C'est très mal me connaître.
Des relaxés ou acquittés oui, il y en a régulièrement... au bénéfice du doute.
C'est normal de relâcher quelqu'un contre lequel on n'a pas suffisamment d'éléments.
De là à imaginer que des gens contre lesquels on a eu de réels éléments croupissent en prison, vous devriez faire comme moi et arrêter la télé...
Rédigé par : Judith | 10 septembre 2010 à 20:25
Au risque d'être qualifié de "creux" - et certains sont des "sachants" en la matière tirant d'une unique expérience, de leur aveu même, des généralités sentencieuses - je vous approuve Alex Paulista.
Les institutions et ceux qui les composent gagneraient assurément à moins de certitude arrogante, à plus d'interrogation sur leurs fonctionnements et à plus de doute, état psychologique certes pénible mais combien respectueux de la vérité, unique quête dont le juge a la lourde charge.
Rédigé par : Jeanne | 10 septembre 2010 à 16:12
@ Judith
Vous n'imaginez pas une seconde que le présumé innocent puisse être innocent ? à vous entendre il n'y a jamais de non-lieu ni d'acquittement pour ce type d'affaires ?
Et avoir moins d'innocents en prison que de coupables en liberté n'est pas une satisfaction. Chaque innocent en prison est un innocent de trop.
De plus, les coupables qui s'en sortent une fois recommencent et finissent par se faire choper. La case prison est leur point d'adhérence, comme disent les matheux.
C'est terrible quand ils commettent l'irréparable entretemps, bien sûr. Mais ce n'est pas le cas de tous non plus, il faudrait donner une chance aux innocents éventuels ou même aux coupables tranquilles.
Là encore, pour veiller à la sécurité des témoins et empêcher la fuite, l'usage des moyens de surveillance électronique gagnerait à être généralisé. Si le mis en examen s'approche trop des témoins, il va en prison avec points comptent triple en attendant le procès.
En plus, ça coûterait moins cher qu'entretenir quelqu'un en taule dans des conditions décentes. Et cela ressemblerait plus à un pays civilisé du 21ème siècle.
Votre discours me conforte dans l'impression que ni les policiers, ni les juges, ni les avocats n'aiment les innocents.
C'est insupportable un innocent...
Ça fait ch... un innocent.
Tiens, s'il avoue être coupable et regarde bien ses chaussures on va lui promettre qu'il purgera juste la peine qu'il va de toute façon purger en préventive.
Si avec ça il continue à nous embêter avec son innocence, c'est qu'il n'a rien compris.
Rédigé par : Alex paulista | 10 septembre 2010 à 15:23
@ Alex
Les gens qui sont poursuivis pour des crimes risquent un minimum de 10 ans de prison. La gravité des faits justifie qu'il ne soit pas prononcé de sursis.
Si vous êtes poursuivi pour un crime, ne seriez-vous pas tenté de faire pression (ou un simple chantage affectif) sur les témoins ou de vous enfuir pendant les deux ou trois ans qui vont précéder le procès ?
Quelqu'un qui risque du sursis ou peu de prison ne va pas aggraver son cas en faisant l'imbécile.
Il n'en va pas de même pour quelqu'un qui sait qu'il risque gros.
C'est du reste à cet instant précis qu'il est le plus dangereux, par instinct de survie, l'angoisse ayant tendance à croître à mesure que l'audience (par hypothèse, la fin de la liberté) approche.
Par ailleurs et sur le plan technique, croyez-moi, mieux vaut faire de la préventive que de la prison.
Sachant que le temps accompli en préventive est décompté de votre peine, mieux vaut partager sa cellule avec des petits cons qu'avec des monstres.
Je n'ai fait des assises qu'une seule fois. Je défendais un gentil petit assassin de 19 ans (il avait assassiné son beau-père qui battait sa mère depuis toujours).
Il avait pour comparse, un ami amoureux d'une de ses demi-soeurs.
Tous deux avaient avoué et avaient donné des détails sur la préparation et l'organisation de la mise à mort ainsi que sur la mort elle-même.
Leur culpabilité n'a pas été remise en cause en deux ans d'instruction.
La reconstitution n'a révélé aucune hésitation de part et d'autre.
Les preuves les accablaient.
Le comparse a changé d'avocat trois jours avant le procès.
Ce dernier étant médiatisé, l'avocat en question a voulu attirer les lumières à lui en affirmant devant les caméras que son client était innocent : il regardait Ally McBeal le soir des faits.
J'ai eu un gros gros doute alors qu'objectivement, il n'y en avait aucun.
Ils ont tous deux été condamnés à 18 ans de prison.
Mon petit bonhomme angoissait à l'idée d'être transféré.
C'était un héros en préventive, il allait être perçu comme un coeur tendre parmi les lourdes peines.
Faites donc confiance à nos services de police. Ils travaillent bien.
Il y a bien plus de coupables dehors (faute de preuves) que d'innocents en prison...
Ceux qui traitent ces affaires ne sont pas les gadjos qu'on peut rencontrer sur les routes...
Rédigé par : Judith | 10 septembre 2010 à 12:20
@ Judith
Je comprends ce que vous dites, mais je trouve que cette pratique de détention provisoire qui serait la règle pour ce type d'accusation n'est pas compatible avec les principes affichés.
Vous me dites que c'est comme ça, je vous réponds que cela doit changer. Et il faudra bien des décisions comme celle de ce JLD pour que ça change.
Surtout que votre argument principal est qu'il serait dangereux de laisser ce genre de présumé innocent en liberté... et de l'autre côté de la chaîne on relâche des condamnés coupables au milieu de leur peine et sans contrôle efficace...
Rédigé par : Alex paulista | 10 septembre 2010 à 06:47
ARHHHGG Alex !
Vous avez manqué une étape !
C'est le Juge d'instruction (JDI) qui examine le fond du dossier et vous met en examen.
Si vous êtes mis en examen c'est que des preuves contre vous ont été retenues par ce Juge quant à votre implication dans les faits reprochés.
Le JLD n'intervient qu'ensuite pour déterminer si votre détention s'impose pendant la procédure d'instruction : il n'intervient que si déjà un autre Juge (JDI) vous a reconnu sérieusement impliqué.
La gravité des faits (crime) est un des critères de mise en détention de sorte qu'en matière criminelle et sauf circonstances exceptionnelles, elle est quasi automatique.
C'est en matière correctionnelle que la détention l'est beaucoup moins.
Votre mise en examen par un JDI pour une agression, un vol ou un trafic n'impliqueront pas nécessairement votre détention pendant la procédure : cela dépendra de l'appréciation du JLD, malgré votre implication décidée par le JDI.
Dans une affaire pénale, plusieurs personnes interviennent, d'où la multiplication des regards et analyses sur l'affaire : les policiers, le parquet, le JDI et le JLD, éventuellement la chambre de l'instruction en cas d'appel puis le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.
Dites-vous bien que si vous comparaissez détenu, c'est que les regards ont été convergents.
Je me répète mais dans l'affaire Ghabbour, je comprends parfaitement la réaction de Monsieur Bilger.
Monsieur Ghabbour est poursuivi pour plusieurs crimes (et non un seul), un trouble énorme à l'ordre public, les faits dont il est soupçonné démontrent sa dangerosité et il était en fuite !
Le fond du dossier a été examiné par le JDI qui l'a reconnu impliqué.
Le JLD à qui on demandait si cette implication, acquise puisque l'intéressé n'en a pas interjeté appel, justifiait la détention a semble t-il répondu "non, il n'est pas impliqué". Ce n'est pas ce qu'on lui demandait.
Le JLD n'est pas un JDI ni un Juge d'appel or il s'est comporté comme tel.
Rédigé par : Judith | 09 septembre 2010 à 10:01
Ah ben voilà, Barella nous l'a énervé pour la journée !
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 09 septembre 2010 à 08:47
Entre JLD et JAP on est bien servi.
- Un multi-récidiviste fortement soupçonné d'attaque à main armée laissé libre.
- Une personne, peut-être parce qu'elle est connue, mise en prison 9 mois après sa condamnation.
- Un violeur faisant la moitié de sa peine.
A ce sujet, j'ai connu une personne condamnée à 7 ans pour viol.
Celle-ci a toujours crié son innocence.
Elle a fait ses 7 ans. Par contre, régulièrement, le deal proposé par le JAP était le suivant :
"Reconnaissez le viol est vous aurez une remise de peine, sinon tant que vous ne le ferez pas vous resterez en détention".
C'est ce qui c'est passé.
Drôle de vision du métier de JAP, drôle de justice, si on peut encore l'appeler comme cela, tant je trouve qu'elle ne tourne pas rond.
Rédigé par : Surcouf | 09 septembre 2010 à 07:39
"Se taire un jour, se taire toujours !"
Ne vous taisez jamais Philippe.
Rédigé par : jpledun@PB | 09 septembre 2010 à 02:08
Lu sur le site SM (Le syndicat de la magistrature a été fondé le 8 juin 1968)
L’objet du syndicat de la magistrature :
...
- "combattre le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de préserver l’indépendance des magistrats et permettre un contrôle réel sur les services de police."
--------------------------------------------
Allez-vous vous tortiller encore longtemps du c... Messieurs, Mesdames qui vous vous offusquez ici que l'on puisse se poser tout bas cette question :
"Cette décision est difficile à accepter" ?
Moi pas !
Rédigé par : jpledun | 09 septembre 2010 à 01:30
@ Judith
En relisant vos derniers posts je crois comprendre.
Vous confirmez que le JLD ne décide de rien si la nature des faits reprochés est grave.
Cela me semble totalement incompatible avec le principe disant que la détention provisoire n'a lieu qu'en cas de nécessité.
L'exemple du défenestré n'est pas pris au hasard. Étudiant, j'habitais au 4ème étage en coloc. Un des deux étudiants du dessus a prétexté une visite stupide pour aller voir un gars du 6ème, deux étages au-dessus de moi, donc. Quand ce dernier est allé aux toilettes, le suicidaire a sauté d'un trait par la fenêtre.
On l'a récupéré en bas sur le grès baignant dans son sang, inconscient. On le croyait condamné même si son coeur battait encore. Les pompiers étaient à côté. Par chance, il s'en est tiré avec seulement des fractures multiples au bassin et de multiples autres moins graves.
Je l'ai croisé un an après, il allait très bien et ne comprenait pas comment il avait pu en arriver là...
Rédigé par : Alex paulista | 08 septembre 2010 à 20:41
@ Judith
Vous écrivez
"En revanche, s'il existe des preuves que vous l'avez défenestré, preuves suffisantes pour vous mettre en examen, oui il y a des chances que vous soyez mis en détention par le JLD dans l'attente du procès".
Juste avant, vous m'expliquiez que le JLD ne devait pas se prononcer sur le fond du dossier et le caractère suffisant des preuves.
Je ne comprends plus, j'ai l'impression que vous dites tout et son contraire.
Rédigé par : Alex paulista | 08 septembre 2010 à 20:22
@ Véronique
Mea culpa pour cet abus de langage.
J'en profite pour placer une petite précision.
Les affaires criminelles sont des affaires graves, le rôle du JLD s'en trouve assez limité.
Il n'en va pas de même en matière correctionnelle. Les cases sont les mêmes, mais le JLD retrouve un très large pouvoir d'appréciation sur les autres critères.
Mes interventions ne visaient pas à nier l'utilité du JLD. Mais force est de constater qu'en matière criminelle, la détention est quasi automatique en raison de la nature même des faits reprochés.
Rédigé par : Judith | 08 septembre 2010 à 19:04
Si la justice veut retrouver un peu de la crédibilité qu'elle n'aurait jamais dû perdre, quel travail devant elle ! Et cependant elle ne semble guère en prendre le chemin : cf ce "présumé violeur meurtrier" libéré au bout de 4 ans alors qu'il était condamné à 10.
Mais qui est donc responsable de cette libération ? Nous n'aurons sans doute jamais la réponse !
Rédigé par : mike | 08 septembre 2010 à 10:30
Catherine JACOB@Sylvain | 07 septembre 2010 à 16:28
............................
Votre message prouve encore une fois qu'il n'est pas besoin de me répéter... pourtant je vais le faire.
La magistrature est atteinte d'une sorte de syndrome de Stockholm à l'égard des assassins.
Un morceau d'anthologie :
".....était sorti de prison depuis un an et non pas « juste sorti de prison ». Je pense que la distinction est d'importance. Pourquoi ? Parce que c'est là le signe qu'il a su se tenir à carreaux pendant déjà un an..."
Là on atteint des sommets dans l'abjection de la recherche de la minimisation : lui trouver une circonstance atténuante aussi ubuesque frise l'insulte envers les victimes.
Jamais une remise en question des agissements intolérables de ces juges arrogants qui vous expliquent que s'ils devaient recommencer, ils prendraient la même décision.
Toujours la faute au budget, au manque de moyens...
Toujours, comme vous le faites, et beaucoup d'autres ici, essayer de "soporiser" le débat par des tirades éléphantesques ampoulées et pédantes dont le résultat est de noyer le poisson.
Le clou de ce spectacle morbide : aux actualités quand le reporter annonce que cette fois il "RISQUE" la perpétuité... sur l'échelle de Richter du cynisme vous êtes battue.
Quand je parlais d'"horreur judiciaire" j'étais loin du compte.
J'avais promis de ne plus importuner personne avec mes crises de "populite aiguë", c'est raté... Mes excuses.
Continuez vos joggings littéraires... Bonne journée.
Rédigé par : Sylvain | 08 septembre 2010 à 09:09
@ Judith
"Le JLD est le Juge de la détention, non celui de la mise en examen."
Le JLD est le Juge des Libertés et de la Détention.
Son débat se situe au coeur des tensions, entre la sauvegarde des libertés individuelles et ce qui est susceptible d'y porter atteinte, comme peut l'être une décision de détention provisoire.
Ce n'est pas pour rien qu'il ne se nomme pas Juge de la Détention et des Libertés.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 08 septembre 2010 à 08:11
Judith,
La vie réserve parfois des surprises...!
Rédigé par : Herman | 08 septembre 2010 à 00:05
C'est bien ce que je pensais.
Être arrêté(e) en douceur(s), ce n'est pas à la portée de n'importe quel gourmet.
Rédigé par : zenblabla | 07 septembre 2010 à 22:11
@ Véronique
Le JLD n'a pas le pouvoir de remettre en cause la décision du juge d'instruction. Ce sont deux fonctions, deux analyses et deux décisions distinctes qui se fondent sur des critères légaux distincts.
Le JLD est le Juge de la détention, non celui de la mise en examen.
Qu'il juge au vu des éléments du dossier est une évidence. Il décide de la liberté d'un personne particulière dans un dossier particulier.
Je me souviens avoir défendu un pédophile devant le JDI (à l'époque c'était lui qui décidait également de la détention). L'intéressé avait été laissé en liberté pendant l'instruction. La raison ? Les faits avaient été commis 3 ans plus tôt et sa belle-fille avait été laissée en paix pendant tout ce temps.
La fuite de monsieur Ghabbour est un élément du dossier, tout comme les crimes qui lui sont reprochés ou les armes utilisées.
Mais ces éléments doivent être appréciés au regard de la question de la détention et non au regard de l'inculpation.
Par ailleurs, j'avais bien noté que vous n'accusiez pas Monsieur Bilger d'avoir donné une opinion sans connaître les détails du dossier, j'estimais simplement que ma réponse à votre commentaire pourrait être utile à tous ceux qui ont donné un avis sur son intervention sans pourtant non plus connaître les détails de la procédure.
Rédigé par : Judith | 07 septembre 2010 à 22:08
Merci et bravo pour votre réponse à Judith, Alex, j'avais envie de répondre (ai même commencé à écrire le texte mais...) aux élucubrations de Sylvain, puis me suis décidé à d'abord lire les autres commentaires, et la lumière est venue de vous !
Rien à ajouter...
Rédigé par : Herman | 07 septembre 2010 à 21:48
@Alex, Christian et Jeanne
Alex, votre exemple est parfait.
Si votre voisin se défenestre alors que vous vous êtes disputés la veille, une enquête sera menée.
On vérifiera si le défenestré s'était enfermé, si une dispute a été entendue le jour même, s'il était dépressif, s'il s'était disputé avec d'autres.
On vous interrogera (un conseil présentez-vous à la convocation...), on vous demandera l'objet de votre dispute, on vérifiera votre emploi du temps le jour de sa mort, votre degré d'agressivité...
Un homme ne s'ôte pas la vie pour rien.
Même si son suicide vous est indirectement imputable (imaginons qu'il ait appris que vous étiez l'amant de sa femme), les OPJ ne font pas la chasse aux innocents sans biscuits, encore moins un juge d'instruction.
Vous partez du principe que, bien qu'innocent, vous serez mis en examen et que l'imbécile cochant des cases ordonnera votre détention.
Si vous êtes mis en examen, c'est que les policiers puis le juge d'instruction ont un dossier tangible contre vous et non une simple dispute datant de la veille. Une dispute n'est pas une preuve.
En revanche, s'il existe des preuves que vous l'avez défenestré, preuves suffisantes pour vous mettre en examen, oui il y a des chances que vous soyez mis en détention par le JLD dans l'attente du procès : défenestrer un homme après une dispute est un acte grave qui démontre que vous êtes un homme impulsif et dangereux.
Quant au JLD imbécile cochant des cases, pour l'heure je n'en vois qu'un, celui qui n'a même pas compris que son rôle consistait à les cocher...
@ Christian C
Rassurez-vous, je n'ai aucune responsabilité dans la chaîne judiciaire.
Votre liberté n'est pas menacée.
Ce qui m'amuse avec les élans du coeur, c'est qu'il vont toujours dans le même sens, celui du coeur.
On s'identifie avec celui dont on parle et spontanément, on se rallie à sa cause.
C'est comme cela pour les "très sérieusement soupçonnés" voire les condamnés qui clament leur innocence comme pour les victimes qui pleurent de ne pas être crues.
Et si ce qu'il ou elle dit était vrai ?
On ne supporte l'idée de refuser l'aide qu'on nous implore, on se dégonfle et on reporte la responsabilité sur les autres : s'il y a un doute c'est que le travail n'a pas correctement été fait en amont.
Or le doute, il suffit de le jeter droit au coeur pour qu'il atteigne sa cible : affirmer qu'on est innocent ou qu'on a vraiment été victime, c'est jeter un malaise difficilement supportable pour le communs mortels.
Je ne pourrais pas être Juge.
Etre juge exige de regarder les choses en face, de ne pas être sensible aux techniques manipulatoires, de faire son travail avec sérieux, d'assumer le risque qu'on puisse se tromper, d'avoir des c...
@ Jeanne
Votre commentaire, c'est de l'andésite. Il se veut volcanique mais il est creux.
Rédigé par : Judith | 07 septembre 2010 à 20:37
@ Judith
Juste une précision quand même en rapport avec votre post de ce matin.
Je n'ai pas reproché à Monsieur Bilger
"de donner une opinion alors qu'il admet ne pas connaître le fond du dossier".
Sur ce point, Monsieur Bilger a raison : il connaît ce dossier ni moins ni plus que ceux qui s'insurgent contre les prises de position des syndicats policiers, celles de Brice Hotefeux et de Nicolas Sarkozy.
Je lui ai reproché d'avoir laissé de côté dans son billet le débat intime, les tensions et le dilemme qui, je le pense, ont agité le JLD de Grenoble pour prendre sa décision.
Je ne pense pas que ce JLD ait voulu, par idéologie, provoquer et se payer la tête des policiers, d'Hortefeux et de Sarkozy.
Je pense que c'est un juge qui a choisi d'assumer sa fonction et sa responsabilité de JLD.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 07 septembre 2010 à 19:56
Il serait très formateur d'envoyer les Juges d'Application des Peines faire du jogging dans les sous-bois.
Rédigé par : Savonarole | 07 septembre 2010 à 18:38
Monsieur le Procureur Général,
Vous nous présentez l'avis du parquet dont la neutralité et l'indépendance ne sont pas ses qualités selon le dernier arrêt Medveydey c/France (§124 de l'arrêt).
De plus, en tant que magistrat du parquet, vous vous souvenez certainement de l'article 434-25 du code pénal, lequel dispose que "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
Une réforme de la procédure pénale et du parquet semble plus que nécessaire.
Rédigé par : juriste droit pénal | 07 septembre 2010 à 17:12
"la loi (...) dans une application stricte et non idéologique aurait plutôt dû conduire à une ordonnance de détention"
Ne croyez-vous pas que ce n'est pas à vous de faire ce genre d'appréciation ?
Rédigé par : simon | 07 septembre 2010 à 17:10
@ Sylvain | 07 septembre 2010 à 10:40
«Encore une jeune femme assassinée par un repris de justice juste sorti de prison.
On nous bassine régulièrement avec de pseudo bavures policières, mais n'y aurait-il pas une enquête à faire sur les bavures des juges ?
C'est connu les juges sont indépendants, ni responsables ni coupables !!»
J'ai moi aussi entendu cette information tantôt.
1ère rectification, le délinquant sexuel gardé à vue et probable récidiviste vu qu'il aurait reconnu une partie des faits, était sorti de prison depuis un an et non pas « juste sorti de prison ». Je pense que la distinction est d'importance. Pourquoi? Parce que c'est là le signe qu'il a su se tenir à carreaux pendant déjà un an (ce qui doit être présumé exact tant qu'on n'aura rien trouvé d'autre à lui imputer dans le courant de ce laps de temps.)
A lire votre intervention, je présume que vous n'êtes pas magistrat. Or donc, moi qui ne suis ni magistrate, ni officière de police, ni médecine (quoique, je me demande si je ne représenterais pas une bonne médecine dans certains cas..., mais bon, trêve de plaisanterie avec des sujets aussi sérieux !), mais qui aime à me promener dans des endroits sauvages, pas sans mon animal toutefois, lequel représente un bon signal d'alarme quand il nous arrive de rencontrer des gens pas très clairs - ou du moins qu'il juge tels de son point de vue -, je me suis demandé si ce personnage avait ou non une obligation de soins au-delà du temps pendant lequel il avait été condamné à purger sa peine.
Comme rien n'a été dit à ce sujet, je me dis que s'il a réussi à tenir encore un an après cinq ans d'absence de soins psychiatriques, combien de temps n'aurait-il pas réussi à tenir s'il avait été entre de bonnes mains. Donc, avant d'incriminer, certes la police, vous avez raison, mais aussi le magistrat qui l'a libéré, pourquoi ne pas poser clairement à l'administration cette question cruciale, bien que ce ne soit peut-être pas le bon jour pour cela aujourd'hui : « Quel est le budget prévu pour être affecté au suivi psychiatrique des délinquants sexuels, ne serait-ce que dans le cadre d'une dynamique de groupe comme dans le cas des alcooliques anonymes, en sorte d'assurer avec le maximum de sérieux et la sécurité du public, par ex. des joggeuses solitaires qui aiment prendre des risques et se faire peur à l'instar des alpinistes amateurs qu'il faut ensuite aller sauver aux frais du contribuable, et leur propre sécurité en sorte d'éviter de replonger. »
Je pense que je vais faire hurler les bien-pensants, mais bon, j'exprime l'idée telle qu'elle me vient : si on peut éduquer un gros chien muni de superbes crocs à rester immobile assis le ventre vide à côté d'une gamelle remplie à ras-bord de bonne viande au fumet succulent, sans y toucher même du bout des yeux (le mien ne peut pas, vu qu'il a l'air si malheureux à geindre de tout son coeur que je résiste rarement en me disant que d'une certaine manière il parle et que je ne peux pas non plus décourager ces efforts de communication linguistique, mais je connais des chiens beaucoup mieux éduqués qui résistent parfaitement), ne pourrait-on éduquer un malade sexuel à détecter les signaux de survenue d'une pulsion irrépressible à appuyer sur un bouton d'alerte en sorte qu'à l'autre bout se manifeste aussitôt la voix, non pas de son maître, mais de l'aide psychologique dont il a besoin sur le moment, tout comme au fond, tout malade qui se sait malade sentant venir quelque crise que ce soit appuyant sur un bippeur fait venir le samu. Ça reviendrait tellement moins cher aux finances publiques qu'un nouveau procès et un nouveau maintien en détention, ou encore une peine inhumaine au-delà de la peine, tout en étant infiniment plus respecteux du droit de tout être humain à une tentative de sauvetage dont bénéficie l'homme tombé à la mer, cette mer-là étant celle des pulsions, sans compter la survie des joggeuses imprudentes ! Une suggestion, pourquoi pas l'hypnothérapie ? Si ça marche pour les addictions à la nicotine, ça devrait marcher pour la reconnaissance du symptôme et l'instauration d'un réflexe d'appel à l'aide.
Si le gouvernement avait l'idée d'en appeler à la conscience civique en expliquant que retarder l'âge de la retraite d'un an de plus encore, par ex. jusqu'à 63 ans, permettrait non seulement de sauver les retraites mais également de dégager un bonus supplémentaire qui pourrait être employé à mettre sur pied une équipe de soigneurs, pardon, de soignants (auxquels on donnerait ainsi du travail dont les prélèvements sociaux contribueraient à équilibrer les comptes des caisses bien évidemment), disponible 24h sur 24h (l'équipe) et spécialisée dans la prévention de la récidive, notamment sexuelle, je ne suis pas persuadée qu'on ne réussirait pas à convaincre les gens qui se diraient, c'est vrai, je travaille un an de plus, mais grâce à ce sacrifice de mes loisirs de retraité, je sauve sans doute la vie à bien des victimes potentielles et je suis en cela bien plus efficace sans aucun doute que tous les tricoteurs de lois à tire-larigot !
Rédigé par : Catherine JACOB@Sylvain | 07 septembre 2010 à 16:28
La naïveté du commentaire de "Judith" est telle que je crains, espère même, qu'elle soit feinte...
Sacraliser comme "elle" le fait la mise en examen - qui aux termes des dispositions de l'article 80-1 du CPP nécessite qu'il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable la possibilité de participation aux infractions dont est saisi le magistrat-instructeur - ruinerait rapidement, au plan pécuniaire, l'État et obligerait les premiers présidents de cour d'appel à ne cesser de siéger pour allouer les "réparations" prévues par l'article 149-1 du CPP...
Les débats ayant, sur le ce blog comme ailleurs, suivi l'affaire dite d'Outreau ont pourtant bien montré combien les erreurs judiciaires naissent toujours, ou presque, de l'inertie de la procédure et de ses acteurs lorsque ces derniers s'interdisent justement de s'interroger sur les choix opérés en amont de leur saisine et se contentent de les avaliser.
OPJ et parquet, suivis aveuglément eux-mêmes par le juge d'instruction et par le "JLD" voire par la chambre de l'instruction et les "ingrédients" d'une possible "erreur" sont réunis.
Oublions "Outreau" et pensons au procès Chalabi, à ses 51 relaxes partielles et à ses 31 relaxes totales prononcées après "mises en examen", placements en détention provisoire... et quatre mois de débats ayant établi l'inanité des soi-disant indices graves et concordants retenus un temps.
Rédigé par : jeanne | 07 septembre 2010 à 16:09
@ Judith
Si je comprends bien ce que vous affirmez, si je suis mis en examen pour des faits graves (imaginons que mon colocataire se défenestre et qu'on nous ait vus nous disputer la veille), je dois aller moisir en prison pendant des mois dans les pires prisons d'Europe, en attendant le procès.
Et ce au nom des cases à cocher, des statistiques d'élucidation de la police et de la cohérence de la chaîne qui, en plus, justifiera ma condamnation, pour ne pas risquer de se contredire et d'admettre avoir enfermé quelqu'un non par erreur mais par bureaucratie, ce qui n'est pas pardonnable.
Dans votre hypothèse le JLD est un imbécile qui coche des cases, au moins quand des faits graves sont reprochés, et le texte stipulant qu'on n'enferme en préventive qu'en cas de nécessité est un paillasson sur lequel s'essuient les cocheurs de cases.
Je suis perplexe: j'ai peur que vous ayez raison.
Rédigé par : Alex paulista | 07 septembre 2010 à 15:46
Voilà ce qu’indiquaient toutes les dépêches après le braquage d’Uriage (d’après des sources policières et judiciaires) :
"Karim Boudouda, le braqueur du casino d’Uriage a été tué lors d’un échange de tirs avec la police, dans la nuit du 15 au 16 juillet 2010. Son complice est en fuite".
---
Suite à cette information longuement ressassée par tous les médias et jamais démentie, certains se demandent (encore) d’où l’on tiendrait que le complice de Boudouda ait été déclaré en fuite. Or si Ghabbour complice présumé et l’individu en fuite après que son comparse a été tué ne font qu’un, il n‘y a aucun doute sur la question. Etant donné, primo qu’il aurait fui durant la fusillade, secundo, ne s’est pas présenté spontanément à la requête des enquêteurs, tertio, n’est pas rentré chez lui contraignant les policiers à faire de longues recherches avant d’aller le cueillir chez des parents où il s’était réfugié, non sans avoir eu le temps de se concerter avec son avocat afin de concocter sa défense.
-----
Par ailleurs, merci à Judith pour ses explications bien argumentées et très claires.
-----
Merci également à Sylvain pour son bon sens et ses réactions percutantes et non dénuées d’humour, notamment quand il se donne la peine de répondre aux fanfaronnades ubuesques d’un certain intervenant, qui croit avoir la science infuse, a un mot sur tout, mais se couvre bien souvent de ridicule avec ses anecdotes bouffonnes dignes d'une mauvaise série télévisée genre feu Marie-Pervenche.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 07 septembre 2010 à 15:39
@Catherine Jacob et Savonarole
ça n'a pas beaucoup d'importance, mais bon, dans le commentaire n°2 à Savonarole il faut lire à la place de : (Atsumono_no Korite Namasu_wo Fuku : Celui qui s'est brûlé la langue avec du 'confit', souffle même sur le poisson et les crustacés crus) Il faut lire Atsumono_ni Korite Namasu_wo Fuku.
Étant passionné de cuisine mais ignare ou presque, je l'avoue, en cuisine japonaise, je vous remercie tous les deux pour cet aparté bien savoureux.
Pour en revenir aux bizarreries du monde judiciaire je lis, ce jour, que monsieur Loïc Le Floch-Prigent va devoir retourner en prison pour six mois.
Le 21 janvier 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Pourquoi attendre septembre pour le mettre à l'ombre ? cela ne pouvait-il se faire dès le rendu de la Cour de cassation ou quelques jours après ?
Est-ce là une mesquinerie du monde judiciaire pour lui faire passer les fêtes de fin d'année au trou ?
Cela s'est déjà vu !
Rédigé par : Surcouf | 07 septembre 2010 à 14:29
"Evidemment, ce n'est pas ainsi qu'il a rédigé son ordonnance puisque, au lieu de faire le travail que la Loi lui impose, il s'est arrogé les pouvoirs d'examen du fond du dossier légalement confiés au seul JDI."
Non, Judith.
L'intervention du JLD ne se limite pas à cocher une ou plusieurs cases.
Un JLD prend sa décision "au vu des éléments du dossier".
Extrait du :
Rapport fait au nom de la commission d'enquête (parlementaire) chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
"M. Maurice Marlière : Je voudrais également éviter qu'un malentendu naisse entre vous et moi. Tout à l'heure, vous m'avez dit que je ne m'intéressais pas aux faits. Ce n'est pas que je ne m'intéressais pas aux faits, c'est que la loi m'interdisait d'en faire état à nouveau dans mon cabinet. Il faut que ce soit clair.
M. le Président : Quel article du code de procédure pénale vous l'interdit ?
M. Maurice Marlière : Ce n'est peut-être pas écrit littéralement, mais c'est l'interprétation que je fais de l'article 145. Peut-être est-ce une interprétation trop restrictive.
M. le Rapporteur : L'article 145 dit : « Au vu des éléments du dossier,... »
M. Maurice Marlière : « Au vu des éléments du dossier,... », cela veut dire : au vu des éléments du dossier tel qu'on vous le livre. Cela dit, peut-être que je fais de cet article une interprétation trop restrictive.
M. le Rapporteur : Peut-être est-ce une interprétation bien restrictive. Je ne suis pas sûr que ce fût l'intention du législateur, dans la mesure où le législateur ne souhaite pas a priori que soient mises ou maintenues en détention des personnes contre lesquelles il n'y aurait pas de charges suffisantes."
Précédemment, au cours de cette même audition, M. Maurice Marlière avait également énoncé les raisons pour lesquelles le débat est nécessairement tronqué devant le JLD. Cependant, à aucun moment, la loi n'interdit au JLD d'aborder le fond du dossier, le second alinéa de l'article 145 du code de procédure pénale énonçant précisément : « Au vu des éléments du dossier et après avoir, s'il l'estime utile, recueilli les observations de l'intéressé, ce magistrat fait connaître à la personne mise en examen s'il envisage de la placer en détention provisoire. "
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 07 septembre 2010 à 14:28
Rédigé par : Catherine JACOB@Savonarole (précision) | 07 septembre 2010 à 09:49
___________________________________________
Merci CJ ! Très instructif. Je connais bien la cuisine japonaise, mais pas la partie dessert ou pâtisserie.
Vos explications culinaires viennent à point sur ce blog, dans un débat "étouffe-chrétien" où l'on ne compte plus les docteurs en droit, dont les contributions s'empilent en mille-feuilles et meringues...
Rédigé par : Savonarole | 07 septembre 2010 à 13:15
Merci Monsieur d'avoir redonné le droit d'exprimer son avis sans être menacé des foudres de tel article de loi.
Lu ici beaucoup de commentaires ampoulés voire incompréhensibles "au peuple".
Lequel ne comprend pas pourquoi il se retrouve dans l'insécurité quand c'est évitable.
Pourriez-vous faire quelque chose pour rendre le langage archaïque utilisé en justice plus accessible au commun des mortels ?
Il y a quelques années, un membre des forces de l'ordre m'a dit : "nous, on est les larbins de la Justice"...
Rédigé par : faire simple | 07 septembre 2010 à 12:09
@ Véronique et à tous ceux qui reprochent à Monsieur Bilger de donner une opinion alors qu'il admet ne pas connaître le fond du dossier.
J'ai l'impression qu'une subtilité procédurale échappe à beaucoup d'entre vous, subtilité qui fait pourtant toute la différence : la mise en examen préalable.
A l'issue de la garde à vue, l'enquête de police est communiquée au Parquet d'une part et à un Juge d'instruction d'autre part (s'agissant de crimeS, la désignation d'un Juge d'instruction est obligatoire).
Le dossier de Monsieur Ghabbour a été soumis à un Juge d'instruction, magistrat du siège indépendant du pouvoir et indépendant du Parquet.
Ce magistrat a examiné les preuves qui lui ont été soumises et retenu des charges suffisantes contre l'intéressé pour décider de sa mise en examen, c'est-à-dire de son implication dans les crimes qui lui sont reprochés.
Il a également saisi le JLD d'une demande de mise en détention.
En dépit de la demande du Juge d'instruction et de l'avis favorable du Parquet, le JLD a décidé de laisser Monsieur Ghabbour en liberté.
Comme je l'ai déjà dit, là où cette décision constitue un véritable scandale, c'est que le JLD n'a pas fait le travail que la loi lui impose, à savoir vérifier si l'un seul des quatre critères légaux pouvait être coché.
Si j'ai bien compris les commentaires émis sur la teneur de cette décision, il s'est cru autorisé à s'ériger en juge d'appel du Juge d'Instruction en estimant que le dossier n'était pas suffisamment étayé.
Ce n'est pas ce que la Loi lui demande et le JLD n'est pas le supérieur hiérarchique du Juge d'instruction.
Le JLD doit vérifier que la gravité des faits reprochés, la dangerosité du mis en examen, le risque de pression sur les victimes OU le risque de fuite n'impose pas sa détention. C'est tout.
Il n'a aucun droit de revenir sur l'appréciation du Juge d'instruction quant à l'implication du mis en examen dans les faits.
Monsieur Ghabbour cumulait tous les critères qui imposent la mise en détention alors que la Loi n'en exige qu'un seul.
Sur le plan strictement procédural, cette décision signifie que le JLD a considéré que Monsieur Ghabbour n'était pas dangereux, que les faits reprochés n'étaient pas graves, qu'il n'y avait aucun risque de pression sur les victimes, ni aucun risque de fuite.
Evidemment, ce n'est pas ainsi qu'il a rédigé son ordonnance puisque, au lieu de faire le travail que la Loi lui impose, il s'est arrogé les pouvoirs d'examen du fond du dossier légalement confiés au seul JDI.
Monsieur Bilger n'a pas besoin de connaître la nature des preuves soumise au JDI pour s'étonner de la teneur de la décision du JDL.
En tant que membre du Parquet, il sait parfaitement que le Ministère Public n'est pas en droit de remettre en cause la décision du JDI sur l'implication de l'intéressé.
Il doit la considérer comme acquise et donner un avis sur la détention au regard des seuls critères légaux.
Cette décision peut être bonne ou mauvaise, seule la Chambre de l'instruction (cour d'appel) peut la remettre en cause.
Le JDL doit seulement vérifier que l'instruction se déroulera mieux pour l'intéressé en détention provisoire ou en liberté au regard des critères légaux.
En cela Véronique, je ne suis pas d'accord avec vous, dans mon exemple du justiciable lambda, le JDL fait simplement son travail : le fait que vous ayez commis un délit de fuite exclut automatiquement votre liberté dans l'attente du procès.
Vous avez fui à une simple convocation des policiers ? On ne peut plus vous faire confiance, vous irez donc en prison en attendant votre procès.
Un schizophrène qui tire sur un passant est automatiquement mis en détention : il est dangereux, case 1 cochée (quelle différence avec un homme qui tire sur les forces de l'ordre pour du pognon ?).
Un homme qui tue sa femme par jalousie est automatiquement mis en détention : les faits sont graves, case 2 cochée (quelle différence avec un vol en bande organisée armée et une tentative de meurtre à l'arme de guerre ?).
Un pédophile qui abuse de sa belle-fille est automatiquement mis en détention, case 3 cochée : il existe un risque de pression sur la victime si on le laisse rentrer chez lui (quelle différence avec celui qui menace les policiers au point de les faire fuir ?).
Un homme qui vit chez sa mère ou qui n'a pas d'emploi et qui par voie de conséquence n'a pas de garanties de représentation est automatiquement placé en détention : il existe un risque de fuite, case 4 cochée (quelle différence avec celui qui a été arrêté alors qu'il était déjà en fuite ?).
Monsieur Ghabbour a échappé à tous les filtres par idéologie politique.
Le citoyen lambda n'y échappe pas par pure application de la Loi.
Rédigé par : Judith | 07 septembre 2010 à 12:00
Excusez-moi de vous interrompre, je me dois de faire un peu de "populisme" ; désolé si certains ont les oreilles écorchées par ce mot insupportable...
.....................................
Encore une jeune femme assassinée par un repris de justice juste sorti de prison.
On nous bassine régulièrement avec de pseudo bavures policières, mais n'y aurait-il pas une enquête à faire sur les bavures des juges ?
C'est connu les juges sont indépendants, ni responsables ni coupables !!
.....................
Mais rassurez-vous, je ne vous bassinerai pas plus longtemps avec mes crises de ""populite"" aiguë...
Rédigé par : Sylvain | 07 septembre 2010 à 10:40
@Gérard DELALOYE
Maître, la justice est déjà depuis bien longtemps discréditée aux yeux de la population. Elle n'a pas besoin de Philippe Bilger pour se discréditer, elle l'a fait toute seule.
Rédigé par : kris | 06 septembre 2010 à 20:38
..................................
""Elle n'a pas besoin de Philippe Bilger pour se discréditer""..
Elle a besoin de M. Philippe Bilger pour faire son mea culpa et je trouve que M. Bilger est très courageux au contraire ; ça rehausse le niveau de cette corporation rendue autiste par l'idéologie gauchiste dont elle a fait preuve depuis des décennies. Je me rappelle quand Mme Sire Marin était au syndicat de la magistrature, elle avait transformé celui-ci en tribune antisarko : invitée sur les plateaux télés, son seul but : diaboliser Sarkozy. Trop de magistrats confondent justice et lutte sociale... L'esprit soixante-huitard "badintériste" a fait beaucoup de tort à cette institution.
Rédigé par : Sylvain | 07 septembre 2010 à 10:19
ça n'a pas beaucoup d'importance, mais bon, dans le commentaire n°2 à Savonarole il faut lire à la place de : (Atsumono_no Korite Namasu_wo Fuku : Celui qui s'est brûlé la langue avec du 'confit', souffle même sur le poisson et les crustacés crus) Il faut lire Atsumono_ni Korite Namasu_wo Fuku.
Rédigé par : Catherine JACOB | 07 septembre 2010 à 10:09
@Savonarole | 06 septembre 2010 à 14:13 @Catherine JACOB
Pensez-vous toujours que zenblabla soit japonais ?
(Moi en tout cas je bride les yeux quand je le lis...)
Contentez-vous de les plisser, il ne l'est pas.
Rédigé par : Catherine JACOB@Savonarole | 07 septembre 2010 à 07:42
-------------------------------------------
Rectification:
Mon sentiment est qu'il ne l'est pas. Ce qui n'exclut pas un 'japonais singulier'.
Au fond, qu'est-ce qui est japonais et qu'est-ce qui ne l'est pas ?!
L'autre jour j'aperçois dans la vitrine d'une pâtisserie de moyenne qualité bien qu'ayant manifestement elle-même, une haute opinion d'icelle, et qui depuis que la jeune génération a repris le flambeau, a perdu le respect minimal de la clientèle au profit d'un discours gauchisant mal digéré dont j'ai pu constater qu'il avait pour seul résultat de blesser de vieilles personnes, un nouveau type de pâtisserie baptisé "Cake japonais".
Le gâteau en question avait l'aspect oblong du Yôkan (羊羹) une préparation (羹 = Kan) chinoise procédant comme un genre de confit, introduite au Japon dans la foulée du ZEN et qui comprenait au départ de la viande de mouton, comme sa dénomination (羊 = Yô) l'indique. On la retrouve dans une expression équivalent à notre 'Chat échaudé craint l'eau froide' : 羹に懲りて膾を吹く (Atsumono_no Korite Namasu_wo Fuku : Celui qui s'est brûlé la langue avec du 'confit', souffle même sur le poisson et les crustacés crus).
Cette dénomination a donc été appliquée par extension à la pâtisserie confectionnée au départ à base de haricot rouge, Azuki, du fait de la ressemblance d'aspect entre le haricot rouge et le foie de mouton entrant dans la préparation venue de Chine avec le Zen.
On confectionne de nos jours de telles confiseries à base de châtaignes (comme nos marrons glacés) ou encore de fruits du plaqueminier (=Kaki / Sharon) et même de patate douce, mais le nom est resté et la pâtisserie elle-même, fut servie à l'occasion du rituel du thé dans la foulée de... sa dénomination !!
J'en reviens à mon 'Cake japonais' qui donc présentait l'aspect d'un Yôkan tout en longueur et rectangulaire, et était bicolore. La partie inférieure étant de la couleur du haricot rouge et la partie supérieure, d'un vert d'une nuance semblable à celle que l'on retrouve sur le carreau central de ce carré de verts , la surface en étant ondulée comme de la tôle, ou encore comme cette préparation glacée qu'on trouve dans le commerce sous le nom de 'Viennetta' et faisait penser à du meringuage. Elle n'avait donc rien par ex. de l'aspect de ces cubes de Yôkan à base de thé vert .
Je rentre donc dans la pâtisserie et m'inquiète de ce 'cake japonais' pour apprendre que la couche inférieure figurant la préparation à base de haricot rouge et qui ressemblait à du chocolat, était bien du chocolat et que la couche supérieure était, comme sa couleur ne l'indiquait en aucun cas, à base de thé vert Matcha , cette dernière dénomination m'ayant été délivrée par une petite vendeuse en uniforme rutilant avec une suffisance à vous couper le souffle. Je décide donc de laisser un gâteau aussi suffisant et que j'étais sans doute absolument indigne de goûter, à son étagère de verre, fit l'emplette de deux vulgaires pâtisseries et quittait l'endroit en précisant que la dénomination était ambiguë donc commercialement trompeuse et que la préparation proposée à la vente devrait s'appeler "Gâteau au thé vert Macha façon Japon" vu, en effet, le format, pour être conforme à la législation en vigueur. Il faut savoir aussi qu'au Japon la dénomination 'Cake' (ケーキ =kéɪk）) désigne nos gâteaux (de 洋Yô/Occident, différent de 羊 Yô: mouton au moins autant que de Yô hopla, un fois donc, et 菓子Kashi: gâteau) et par opposition précisément à la dénomination 'Gâteau japonais': Wagashi de 和(Wa: japonais菓子Kashi:gâteau). Ais-je besoin de préciser que j'ai donné à cette petite vendeuse l'impression de parler chinois, mais que comme on lui avait appris à ne pas contrarier les fous qui pouvaient se présenter dans la boutique, elle a fait semblant d'être sourde, ce qui est intrinsèquement d'une grossièreté épouvantable. J'ai été un peu longue et hors sujet, mais je pense que c'était important de définir par rapport à quoi se pensent l'identité et la différence, ne serait-ce qu'en matière de pâtisserie et comment les moyens linguistiques maîtrisés permettent d'éviter les pièges à gogos !
Rédigé par : Catherine JACOB@Savonarole (précision) | 07 septembre 2010 à 09:49
Deux éléments m'interpellent :
- Vous reconnaissez ne pas connaître le dossier mais émettez un avis. Dans ce cas ne peut-on retourner votre argumentation, vu ses antécédents et le risque de non parution, ne faut-il pas que le dossier soit singulièrement vide pour que le JLD le remette en liberté ?
- vous voulez une chaîne pénale cohérente, qu'est-ce à dire ? que les juges retranscrivent l'avis des policiers ? merci d'expliciter votre pensée que je n'ai, hélas, pas comprise.
Rédigé par : charles | 07 septembre 2010 à 08:55
@ Judith
"On parle de Woerth & Co, mais ce genre de décision crée une inacceptable différence de traitement entre les justiciables... par idéologie.
Commettez un délit de fuite après un banal accident de la route simplement parce que vous savez que votre taux d'alcoolémie est supérieur au taux légal : vous serez mis en détention dans l'attente de votre comparution immédiate.
A ce stade de la procédure, le JLD se fichera de savoir si vous aviez bu voire trop bu et si vous étiez responsable ou non de l'accident (ce sera à l'enquête de le déterminer)."
Je dois dire que je suis sensible à votre argument.
Cependant, Judith, le fait que dans des affaires quotidiennes, banales au sens de non médiatisées, selon votre raisonnement, les JLD, en gros, se ficheraient pas mal du détail du dossier et ne retiendraient que le délit de fuite pour nous envoyer en détention provisoire, justifie-t-il, au nom d'une sorte d'égalité et d'équité par le bas, que le JLD de Grenoble devrait "obligatoirement et mécaniquement" (emprunté au billet) faire jouer une sorte d’uniformité dans les pratiques avec celles de ses collègues moins pointilleux et moins regardants dans leurs dossiers quotidiens, plus banals et sans notoriété auprès des médias ?
Respecter un principe d'équité et l'égalité de tous devant la loi, est-ce pour le juge, devoir obligatoirement se conformer au plus petit dénominateur commun qui caractériserait, selon votre propos, les pratiques courantes et habituelles des JLD ?
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 07 septembre 2010 à 08:43