La Gestapo est-elle revenue ?

La gestion de l'affaire Woerth-Bettencourt a révélé depuis plusieurs mois que la justice n'était plus qu'une apparence et un désordre auquel, je l'espère, la Cour de cassation va mettre fin.

Pour avoir plaisanté par courriel sur le compte de Rachida Dati en lui réclamant "une petite inflation", un citoyen s'est vu placer en garde à vue durant 48 heures. Sous contrôle judiciaire, il sera jugé le 3 décembre pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique". Etonnant, alors que Rachida Dati, pour faire oublier ce lapsus pittoresque, avait feint de s'en amuser : "Si ça fait rire, tant mieux" (Le Canard enchaîné) ! Je ne doute pas qu'à Valence il n'y ait que des transgressions dérisoires telles que des cambriolages, des viols, des meurtres ou des assassinats, broutilles évidemment à côté de cette intolérable offense.

Deux détenus qui avaient cru pouvoir se détendre en revendiquant la paternité de la fille de Rachida Dati - décidément, celle-ci est une "bonne cliente" pour les absurdités ! - ont été mis en cause et ont fait l'objet d'une enquête. Certes, ce n'est pas le comble du bon goût mais le secret qu'elle ne cesse de cultiver à ce sujet attise les curiosités et suscite le meilleur ou le pire de la dérision. On s'ennuie en prison.

Après de tels dysfonctionnements graves ou grand-guignolesques, il ne manquait plus que Bobigny. Un substitut du parquet de ce tribunal aurait à l'audience comparé le comportement de quelques fonctionnaires de police mis en cause à celui de la Gestapo (Le Parisien). Rien que cela ! Le procureur, Sylvie Moisson, va vérifier s'il a bien tenu ces propos et, comme il se doit, le garde des Sceaux a ordonné une enquête. J'ai l'impression, à considérer le bilan, que l'activité du ministre de la Justice se partage entre possibles enquêtes disciplinaires, création de commissions et justifications de plus en plus difficiles à prodiguer !

Qu'on ne pousse pas le ridicule jusqu'à "ennuyer" ce magistrat : il s'est déjà suffisamment ridiculisé lui-même ! Comparer certains des membres de la police à la Gestapo est, quel que soit le contexte, une aberration intellectuelle, un défi au bon sens, une honte historique, une tache qui rejaillit sur l'ensemble de la magistrature. Qu'on n'aille surtout pas sanctionner ce professionnel alors qu'on n'a pas bronché au plus haut niveau devant des péripéties au regard desquelles, sur le plan de la pratique, cette outrance ne mériterait même pas d'être relevée. La liberté de parole à l'audience doit être garantie, même en l'absence de "servitude de la plume", même si elle n'honore pas celui qui s'abrite derrière elle.

Je regrette que Christophe Régnard, avec qui je suis souvent en désaccord mais que j'apprécie, ait à nouveau entonné pour le compte de l'USM la ritournelle classique qui consiste à se plaindre de la police et à ne pas franchement condamner cette allusion choquante et idiote à la Gestapo (nouvelobs.com). Ce n'est pas parce que la police a parfois attaqué certains comportements judiciaires et qu'elle n'a pas été poursuivie que nous avons le droit, nous, de tout nous permettre. C'est un jeu puéril que celui qui revient à protester en déclarant que "c'est l'autre qui a commencé" ! En principe, les magistrats sont des adultes capables d'affronter la vérité, quoi qu'il leur en coûte, et de la dire, quoi qu'ils risquent.

Non, la Gestapo n'est pas revenue. Laissons notre collègue délibérer avec lui-même et, je l'espère, se blâmer, puis revenons aux choses sérieuses.

 

Comments

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

"Celui-ci (Le Parquet) a donc, involontairement, prêté la main à ce délit"

Ouais... hum... faut peut-être pas trop pousser non plus !!!

En revanche, ce que j'ai oublié de dire dans mon appréciation des réquisitions du Parquet est le fait qu'il pouvait très bien dire à travers elles :

je ne peux prendre le risque de laisser planer la suspicion sur les actes de procédure et d'enquête dont sont chargés les policiers et les gendarmes. Je ne peux pas laisser entendre à la société dont je défends les intérêts que je pourrais être une seconde indifférent, voire complaisant vis-à-vis de ce type d'agissements.

Car comme l'a souligné dans son blog un célèbre magistrat du Parquet, au moment de la sanction du Conseil constitutionnel du régime de garde à vue :

" (....) l’importance considérable des enquêtes de police et de gendarmerie, aujourd’hui, pour l’administration de la preuve. Cette constatation que les praticiens ne peuvent que confirmer impose une meilleure qualité des enquêtes, une « sécurisation juridique » des GAV et la création d’un climat qui n’appellera plus, par une mécanique bien rodée, la rétractation des aveux et l’imputation de violences policières (...) "

[Rédigé par : Jean-Dominique]

Véronique, Je crois que GL a effectivement rappelé que le délit de ces policiers pouvait relever de la cour d'assises, qu'il y a une multitude de circonstances aggravantes (association de malfaiteurs, séquestration) qui n'ont pas été prises en compte parce qu'il s'agissait de policiers. Les juges n'ont pas assommé les coupables.

N'oubliez pas non plus, dans votre appréciation du rôle du Parquet dans cette affaire, que celui-ci est le supérieur de la police judiciaire et que, notamment, la prolongation de garde à vue qui a eu lieu est la conséquence d'une réquisition du procureur. Celui-ci a donc, involontairement, prêté la main à ce délit.

JP Ledun, vous êtes fou. Comment ne pas comprendre que le soutien institutionnel apporté à des délinquants, fussent-ils policiers, n'est profitable qu'à ceux qui veulent placer sur un pied d'égalité les policiers et les voyous ? Ces policiers sont devenus des voyous habillés en policiers. Les arguments de Synergie sont consternants. Premièrement, le jugement n'est pas aussi sévère qu'il aurait pu l'être. Deuxièmement, il est hallucinant qu'un syndicat de policiers ne fasse plus la différence entre la haute responsabilité de la police et le comportement ordinaire des délinquants. Cela revient au final à mettre tout le monde dans le même sac, voyous et policiers. A qui cela profite ? Précisément aux voyous. En revendiquant la clémence pour des voyous d'Etat, on légitime le laxisme pour tous ceux qui n'ont pas la circonstance aggravante d'être détenteurs de l'autorité publique.

[Rédigé par : Catherine [email protected]&GL]

@GL | 15 décembre 2010 à 15:09
«  Mme Catherine Jacob
Vous avez raison. Mon vrai nom, c’est Nathalie Martin… ou Catherine Jacob.  »
&Savonarole | 15 décembre 2010 à 09:18
« Il s'agit de Gaston Lagaffe.
Ne soyez pas élitiste Mme Jacob, ce Gaston ça vaut du Raffeneau, du Reffait ou du Jacob au kilomètre...  »

Vous avez raison Savonarole, cette Nathalie Martin possède un remarquable don pour l'analyse de textes en vue de leur imitation. Toutefois ça ne vaut pas encore l'enragé qui l'autre jour chez Taddéï nous a gratifié de Fabrice Luchini mâtiné de PB et vice et versa. Très, très fort, mais... WARNING ! Personnellement, je n'ai rien contre les imitateurs mais quand ce sont ouvertement des amuseurs, pas des faussaires.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ GL

Je n'ai pas écrit que les peines étaient sévères. Elles sont parfaitement justifiées.

J'ai écrit que dans l'esprit d'un magistrat un réquisitoire ou un jugement qui a pour conséquence une interdiction absolue d'exercer un métier est une décision lourde et grave à prendre.

Quand le jugement a été connu je n'ai pas compris pourquoi les peines prononcées allaient au-delà des réquisitions.

Je ne m'attarde pas sur les 6 mois, les un an, les sursis, l'absence de sursis.

Du point de vue des mois ou des années de prison, je pense que nous avons, en général, un système des peines qui ne ressemble plus à rien.

Honnêtement, quel que soit le dossier et le jugement, il y a comme une sorte d'indifférence blasée à l'égard du quantum de la peine. Mais cette question du sens d'une peine et de sa totale banalisation est un autre débat.

Dans ce procès, l'essentiel de l'enjeu de la peine était l'interdiction absolue, définitive, pour certains accusés d'exercer le métier de policier.

Croyez-moi, cher GL, ce que je regrette est le fait que le Parquet n'ait pas demandé de façon claire, explicite et formelle l'interdiction absolue d'exercer le métier de policier pour les prévenus les plus impliqués.

Quand j'avais lu au moment du réquisitoire que le procureur avait demandé la radiation de la police pour cinq des sept accusés tout en demandant des sursis, je n'avais pas compris qu'en réalité, le Parquet n’exprimait à travers ces réquisitions qu’une sorte de vœu pieux, un souhait somme toute très vague, bref une parole pour la forme, sans réelle consistance, qui ne porte pas à conséquence.

Dans le blog d’Eolas, un magistrat (Jalmad) m'a expliqué qu'en réalité, le Parquet, à travers ses réquisitions, déléguait en quelque sorte à l'autorité administrative la latitude de prononcer ou non des radiations.

Autant dire qu'à ce compte, des radiations n'auraient jamais été prononcées par le ministre de l'Intérieur.
Second point, je sais que ça va faire pouffer tout le monde, mais tant pis.

Avant mon échange avec Jean-Dominique, je n'avais pas envisagé l'idée que les réquisitions du Parquet étaient la copie conforme des réquisitions du gouvernement.
Je sais, je suis d'une naïveté confondante. Seulement voilà, extérieure au monde de la justice, je pense encore spontanément et sottement que la justice est la justice, que le gouvernement est le gouvernement, bref que le Parquet et la Chancellerie ne se confondent pas.

J'ai tort.

Enfin, concernant une cour d’assises qui serait selon vous plus qualifiée pour juger ce dossier.

Je ne veux pas apparaître encore une fois comme une militante pro-Bilger. Mais bon, ce qui est certain dans mon esprit est qu’un magistrat genre Philippe Bilger, à mon avis, aurait apporté côté Parquet tout ce qui a manqué et tout ce qui a été manqué.

Mais bon, je ne suis pas certaine pour ce type de dossier qui demande une très grande souplesse d’esprit vis-à-vis des desiderata de la hiérarchie judiciaire, que le Parquet prendrait le risque de confier la défense des intérêts de l’exécutif à des PB. Trop indépendants, trop récalcitrants, trop libres... trop magistrats.

[Rédigé par : jpledun]

Ben GL j'ai suivi le lien, je pense qu'il faut en faire profiter tout le monde !

"SYNERGIEOFFICIERS
est écœuré par la décision ahurissante du Tribunal Correctionnel de Bobigny (93) de condamner les sept policiers impliqués dans une affaire de faux témoignage à des peines allant de six mois à un an de prison ferme,
toutes peines supérieures à celles requises initialement par le Parquet.
SYNERGIEOFFICIERS
réaffirme son intransigeance quant aux actes délictueux commis par des représentants des forces de l’ordre, mais…
SYNERGIEOFFICERS
ne peut pas feindre d’ignorer que dans ce département, il y a indéniablement deux poids et deux mesures.
Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse quand
il s’agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs,
auteurs de tentatives d’homicide, etc. comme en témoignent pléthore d’exemples
récents. La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une
décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel.
Ceux-là même qui sont les premiers responsables de la situation catastrophique de la criminalité dans le 93, par des décisions angéliques ont décidé de briser toute une
profession, dont les membres risquent leur vie au quotidien pour nos concitoyens.
SYNERGIEOFFICIERS
regrette que l’extraordinaire dureté d’une telle décision rende la sanction totalement inintelligible. Au-delà des sept policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont bel et bien tous les policiers de France qui prendront ce verdit
incroyable comme un camouflet à leur encontre et un nouvel appel à la haine venant
de magistrats qui, une fois de plus, ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à
combattre par tous les moyens (y compris les plus vils…) est bel et bien le « flic » et
non pas le criminel !"

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Oui, en fait il y a un gros malaise entre ces deux corporations dans cette juridiction.
Une fois de plus les journaleux et les personnes mal intentionnées comme vous et M.Reffait réduisent le débat á un problème de forme : "Blablabla ...le ministre de l'intérieur n'a pas á commenter une décision de justice, blablabla..."

Seulement derrière, il y a des fonctionnaires qui dès demain, vont se retrouver sur le terrain.
Un bon encouragement de leur ministre ou de leur syndicat n'est vraiment pas volé !
Et merde á la forme !

Arrêtez de faire des raccourcis pour faire plaisir á votre chapelle.
Cela vous ne fera pas gagner les prochaines présidentielles.
Les citoyens, tous les citoyens, demandent des réponses et des actes sur les problèmes de leur société.
Ils veulent une réponse au problème soulevé par Marine Le Pen sur "l'invasion" des rues. (Je viens de voir une image. Même si le terme est très mal choisi, ce que j'ai vu est quand même assez fort.)

Vos stratagèmes á la Schopenhauer pour toujours avoir raison me lassent sérieusement.

[Rédigé par : GL]

@ Véronique (Je me permets cette familiarité dont je pense que nous ne sommes désormais plus que trois à la comprendre).

Normalement, le faux en écriture publique par un dépositaire de même autorité agissant dans le cadre de ses fonctions encourt cela : « Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. » (Code pénal, art. 441-4).
En l’occurrence, une première mansuétude du Parquet a exclu cette qualification, les faits ayant été "correctionnalisés". Sur ordres ?

Par ailleurs, avec incapacité temporaire partielle de moins de huit jours, la violence en réunion par dépositaire de l’autorité publique et à l’occasion de ses fonctions encourt cela : « Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises. » (Code pénal, art. 222-13) et outre les peines complémentaires (222-44 et suivants).

Contrairement à vous, je pense que les intéressés s’en sont sortis plutôt bien, pour l’instant…
En seconde instance, il est très fréquent que la Cour interroge le prévenu, tout au moins le misérable, dit aussi non puissant : « Pourquoi avez-vous fait appel ? »
Réponse toute aussi fréquente : « La peine était trop sévère. ».
Idem : « Ah ! Vous n’avez donc pas compris ! Vous ferez donc le double ! »

@ J.-P. Ledun
« Pendant que la gauche dénonce et que le Premier ministre rappelle á l'ordre, nous ne parlons pas du plus grave : l'attitude de ces 7 fonctionnaires qui jettent l'opprobre sur toute une profession. »

Ce ne sont pas les intéressés qui jettent l’opprobre sur la police. Les gens normalement constitués les distinguent parfaitement.
Ce sont leurs soutiens, de bas au plus haut, qui font de graves ravages pour l’image de la police.
Relisez le communiqué de leurs représentants, officiers de surcroît (http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/COM_DE_PRESSEpolicierscondamnesbobigny.pdf).
Ces « individus » (pour employer du vocabulaire policier usuel) ne se contentent pas de râler ou de grogner, comme vous dites.
On ne leur demande pas de baisser les yeux, mais, à défaut de se taire par manque de courage, de condamner, de faire aux intéressés, pour reprendre les propos de Grimaud, une « guerre impitoyable ».

« Les syndicats de policiers ne contestent aucunement la décision de justice mais grognent "á la française" comme les familles de présumés délinquants grognent á la sortie du prétoire. »
Votre assimilation est erronée, voire déplacée.
Dans un prétoire ou à sa sortie, des policiers ne sont pas des quidam, des communs. Mais vous le savez.

@ Mme Catherine Jacob
Vous avez raison. Mon vrai nom, c’est Nathalie Martin… ou Catherine Jacob.
Pour le reste, vous avez aussi raison les fonctionnaires du Parquet sont comme les Juges du siège et les Maires. C’est tout pareil.
De même, la hiérarchie, l’indépendance, les promesses électorales, c’est tout pareil.
La loi, la morale, la conscience, tout pareil.
Ne me tenez pas rigueur de mes oublis ou carences, parfois je m’égare.
Je ne sais pas ce qui m’a pris.

Sur le fait ou le jugement que les membres du Parquet ne sont pas des « magistrats », écrivez à la CEDH à propos de :
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=837791&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649.
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=837791&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649.
Attention ! Pas à la CJCE, la CIJ ou le TPI ! De même, si vous écrivez au CE ou Tcom. Cela n’a rien à voir, tout au moins aujourd’hui !
De même, si on vous oriente vers le JCP, l’AJDA ou la RDP, ce n’est pas pareil, cela n’a rien à voir non plus.

PS.
Au sujet des initiales célèbres, vous avez oublié NTM, mais aussi, et surtout en l’espèce : LOL et MDR.

@ Savonarole
Mais non ! « GL », c’est « gaz liquéfié ».
Si vous ne pouvez pas suivre, prenez des notes.

[Rédigé par : Catherine [email protected]]

@jpledun | 15 décembre 2010 à 00:32
« Ce que dit M. Fillon aujourd'hui á l'AN est exactement ce que je pense...
Merci François (qui est toujours là :-)) http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html  »

Entendu et je pense correctement résumé, vous me direz si je me trompe: « Les policiers ont été condamnés pour des faits injustifiables qui ont été révélés par la hiérarchie du commissariat d'Aulnay-Sous-Bois ce qui a motivé la saisine de l'IGS par Brice Hortefeux qui a donc fait son devoir et qui garde toute sa confiance.

Ceci ne dispense cependant pas d'essayer de comprendre ce qui a motivé la grogne des représentants syndicaux. Il ne faut pas diviser pour régner la police et la justice ce qui aurait pour seul résultat de profiter à la délinquance. »

D'où je conclus, peut-être à tort, qu'il y a des voies hiérarchiques pour faire connaître son avis dès lors qu'on l'estime nécessaire au bon fonctionnement d'un service, que ces voies montent mais aussi descendent. Ceci étant, cela ne concerne pas le point de vue citoyen qui n'est tenu par aucune hiérarchie et ne dispose d'aucun pouvoir via une telle voie mais seulement de sa voix propre via de l'exercice sans entraves de sa liberté d'expression telle que définie par une loi qui existe encore, Dieu merci!

[Rédigé par : Savonarole]

@-Catherine JACOB

"Ça veut dire quoi ça exactement, monsieur GL qui vous cachez derrière des initiales qui ne sont pas de célèbres initiales telles celles de DSK, BHL, NS, NKM et j'en passe"..."

Rédigé par : Catherine [email protected] | 14 décembre 2010 à 21:03
_________________________________________

Il s'agit de Gaston Lagaffe.
Ne soyez pas élitiste Mme Jacob, ce Gaston ça vaut du Raffeneau, du Reffait ou du Jacob au kilomètre...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Catherine et Jean-Dominique

Quoi qu'on en dise, je pense pour ma part qu'une interdiction absolue d'exercer un métier est une décision lourde à prendre pour un magistrat.

Tout le monde est d'accord pour dire que le jugement de Bobigny, du point de vue des conséquences des peines qui ont été prononcées, compte tenu des faits qui ont été jugés et de la qualité des prévenus - dépositaires de l'autorité et de la force publiques - ne pouvait pas autoriser pour certains accusés une poursuite de carrière dans la police.

Sachant qu'il y a tout lieu de penser que l'autorité administrative susceptible de prononcer des radiations se serait bien gardée de prononcer une sanction de cet ordre, puisque nous avons un ministre de l'Intérieur et un préfet de police totalement en phase et soudés avec la contestation syndicale qui dénonce le jugement.

Maintenant, dans l'esprit d'un magistrat, mesurer, évaluer, requérir ou juger, avec à la clé ce type de conséquences à l'issue d'une condamnation, son caractère définitif - interdiction absolue d'exercer un métier -, n'est pas rien.

Car en face il y a eu au moment du procès, au-delà des policiers, des hommes, ainsi qu'un exposé détaillé de tout un ensemble d'éléments qui vont des faits eux-mêmes au regard et à l'analyse que les prévenus portent sur leurs actes.

Je pense seulement qu'un magistrat, quel qu'il soit, qui déciderait d'un coup d'un seul d'un caractère absolu et définitif d'une peine ou de ses conséquences sans hésiter, sans douter, dans le cas de ce procès sans tension intime entre d'une part, son évaluation des faits et des prévenus, de l'autre la sauvegarde des valeurs et des règles d'un Etat de droit dont il est le garant et le protecteur, l’affirmation d’une sorte de raison d'Etat au sens haut du terme: une force publique qui se doit d'être irréprochable, qui ne peut pas prendre le risque de nourrir le soupçon dans ses procédures et ses agissements, ce magistrat ne serait pas pleinement un procureur ou un juge.

C'est cela que j'ai voulu dire.

Pour revenir au sujet du billet, je pense que le Parquet pouvait parfaitement défendre les intérêts de la société en ces termes, plutôt que d’honorer la commande ministérielle à travers les instructions de réquisitions visiblement données au procureur du procès. Avant d’être celui des juges, c’était le devoir du Parquet.

@ jpledun

J'avais bien compris votre position.

Il me semblait simplement utile de préciser le fond de la contestation des syndicats policiers et du ministre de l'Intérieur.

[Rédigé par : jpledun]

@Madame Raffeneau

Mais qu'ils contestent, protestent, ne m'importe pas. Ce qui m'importe c'est de considérer qu'ils ont bien le droit de contester, mais surtout c'est de retenir que ce qu'ils ont manigancé est évidement insupportable. Je suis vous l’avez bien compris pour la peine qu’ils se sont pris.

Ce que dit M. Fillon aujourd'hui á l'AN est exactement ce que je pense...

Merci François (qui est toujours là :-))

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

[Rédigé par : Catherine [email protected]]

@GL | 14 décembre 2010 à 14:48
« On le sait, c’est désormais jugé et ce n’est pas de leur faute : les magistrats du Parquet ne sont pas des magistrats. »

Ça veut dire quoi ça exactement, monsieur GL qui vous cachez derrière des initiales qui ne sont pas de célèbres initiales telles celles de DSK, BHL, NS, NKM et j'en passe, autrement dit des initiales qui sont sans mystère, ça veut dire quoi: «les magistrats du parquet ne sont pas des magistrats? »
Ce sont sans doute des magistrats dont la plume est au service de leur Chancellerie, mais ce sont des magistrats qui, au même titre que ces magistrats que sont les maires de nos communes, sont en premier lieu au service de leurs concitoyens, les uns étant tenus, dans une certaine mesure, par la soumission à leur hiérarchie, comme les autres le sont par leurs promesses électorales, tout comme d'autres encore le sont par la seule loi certes, mais la loi et comme tous le sont par leur conscience. Du moins, dans un monde bien fait.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Véronique, on peut discuter longtemps du quantum des peines dans cette affaire. En revanche, l'exclusion définitive de la police apparaît évidente et minimale. Un médecin qui vous rend volontairement malade serait radié sans ménagement ni compassion.
Il s'agit d'hommes jeunes qui n'ont pas compris la mission d'autorité publique, ils auront tout le loisir d'exercer d'autres métiers où ils seront moins dangereux pour les autres, le monde est vaste et Pôle Emploi est plein de gens qui n'ont jamais fait de mal à personne. Ça ne me tire pas l'ombre d'une larmichette.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Véronique Raffeneau | 14 décembre 2010 à 05:58
« Franchement, si j'étais juge, j'en serais malade d'interdire d'une façon absolue l'exercice d'un métier. »

Véronique, remettez-vous.

I) Il ne s'agit pas d'interdire à ces fonctionnaires coupables de choses graves de gagner leur vie, comme pourraient par ex. le faire des gens qui penseraient avoir des raisons de vous (pas 'vous Véronique' personnellement, mais vous, nous en général) en vouloir et auraient entrepris de se faire justice eux-mêmes:
- en se branchant sur votre correspondance de tout ordre puis vous casseraient par avance tous vos coups et autre RDV et entretiens professionnels ou campagne de communication d'entreprise etc...
- en prenant contact dans l'intervalle avec votre interlocuteur d'une façon qui mériterait de les voir rejoindre les actuels sept condamnés,
- ou encore passeraient non pas devant, mais derrière vous pour vous enfoncer après coup et vous isoler socialement et vous mettre à merci (ou à genoux si vous voulez) tout en restant eux-mêmes dans l'ombre.
Autrement dit sans que vous sachiez précisément qui vous en veut, pourquoi, comment, ou encore au profit de qui on opère ainsi etc. etc. en sorte que vous resteriez sans recours. Sans compter que personne ne vous croirait et que vous plaindre reviendrait à solliciter vous-même une HO.
H.O contre laquelle vous resteriez tout autant sans recours du moins immédiat, tout comme en ce qui concernerait votre travail lequel, comme on ne saurait l'ignorer, s'il n'est pas une obligation, reste cependant un droit!, mais un droit auquel on ne vous reconnaîtrait pas de pouvoir prétendre à moins que vous n'acceptiez d'abandonner une activité épanouissante, même peu rentable, pour vous contenter de récurer au SMIC les toilettes d'une caserne. Ou encore, torpilleraient délibérément tous vos dossiers quels qu'ils soient, auprès de votre notaire, de votre assureur, de votre banquier, de votre inspecteur fiscal, de votre je n'sais quoi en utilisant tous les réseaux privés et publics, officiels et officieux dont ils pourraient disposer. Soudoieraient, ou manipuleraient, votre boucher, votre cordonnier, votre boulanger, votre épicier, votre grande surface en sorte que ces derniers profitent du besoin que vous auriez de recourir à leurs services si vous n'habitez pas à la campagne, pour vous faire subir trente-six mille petites brimades quotidiennes toutes plus illicites mais aussi toutes plus impunissables les unes que les autres si l'on en juge par les statistiques de Bobigny récemment publiées ici-même par quelqu'un, mais auxquelles cependant les plus faibles d'entre nous seraient trop heureux de prêter la main en forme de revanche sociale, de telle sorte qu'il ne vous resterait plus qu'à leur rendre grâce de ne pas vous avoir complètement fait les poches ainsi de vous laisser en vie vous et les vôtres ou ce qu'il en resterait après en avoir aidé quelques-uns à faire faire des économies aux diverses caisses. Chômeurs, SDFs, dans le rouge, honnis, vilipendés, harcelés, salis, sous l'œil permanent de leurs petites caméras, mais en vie! Puis s'apercevant éventuellement qu'ils se seraient trompés de cible, ne vous permettraient même pas de vous débarbouiller de leurs crachats et persévéraient à vous faire subir, au vu et au su de vos voisins et autres contemporains qui s'en soucieraient comme de leur première couche-culotte, mille et une injustices parce qu'ils ne seraient pas en mesure de soutenir votre regard et de vous dédommager mais uniquement de se persuader de la légitimité de cette devise: « Moi d'abord, les autres ensuite, si Dieu et mes intérêts le veulent bien. »

II) Il s'agit simplement, à l'issue d'un procès légal de droit contradictoire, de ne plus vous permettre de représenter l'autorité publique. Cependant, le champ des activités privées dans votre domaine de compétences en tant notamment qu'enquêteur, reste vaste!
Prenez le problème dans un autre domaine, par ex. le domaine médical: «Surmortalité à l'hôpital Bon-Secours de Metz : le chef de service suspendu : Jean-Yves Grall, directeur de l'Agence régionale de santé de Lorraine, a reçu, jeudi soir, deux rapports d'expertises complémentaires sur le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bon-Secours de Metz. Un service dont il avait stoppé l'activité, il y a deux semaines, pour cause de surmortalité. Il annonce, aujourd'hui, la suspension « à effet immédiat » du chef de service. Une décision rarissime qui souligne la gravité de la situation. De plus, en 2009, les dépassements d'honoraires du docteur Roux atteignaient 320.000 euros. Je précise que lorsqu'on parle de surmortalité, il s'agit de 800 cas de plus qu'ailleurs.
Quand un magistrat l'aura fait rayer de son ordre, c'est juste que lui ne pourra plus exercer légalement dans le cadre de ses compétences initiales. Mais seriez-vous ce magistrat, est-ce que vraiment vous en feriez une maladie ?

[Rédigé par : GL]

Voici le même texte en plus complet (http://sites.google.com/site/libratextu/paroles-d-hommes/2009-maurice-grimaud-29-mai-1968), certains passages de la chronique ayant visiblement été écartés. Ils sont pourtant de la même vraie veine que le reste.

« Je m'adresse aujourd'hui à toute la Maison: aux gardiens comme aux gradés, aux officiers comme aux patrons, et je veux leur parler d'un sujet que nous n'avons pas le droit de passer sous silence, c'est celui des excès dans l'emploi de la force.
Si nous ne nous expliquons pas très clairement et très franchement sur ce point, nous gagnerons peut-être la bataille dans la rue, mais nous perdrons quelque chose de beaucoup plus précieux et à quoi vous tenez comme moi: c'est notre réputation.
Je sais pour en avoir parlé avec beaucoup d'entre vous que, dans votre immense majorité, vous condamnez certaines méthodes. Je sais aussi, et vous le savez comme moi, que des faits se sont produits que personne ne peut accepter.
Bien entendu, il est déplorable que, trop souvent, la presse fasse le procès de la police en citant ces faits séparés de leur contexte et ne dise pas, dans le même temps, tout ce que la même police a subi d'outrages et de coups en gardant son calme et en faisant simplement son devoir.
Je suis allé toutes les fois que je l'ai pu au chevet de nos blessés, et c'est en témoin que je pourrais dire la sauvagerie de certaines agressions qui vont du pavé lancé de plein fouet sur une troupe immobile, jusqu'au jet de produits chimiques destinés à aveugler ou à brûler gravement.
Tout cela est tristement vrai et chacun de nous en a eu connaissance.
C'est pour cela que je comprends que lorsque des hommes ainsi assaillis pendant de longs moments reçoivent l'ordre de dégager la rue, leur action soit souvent violente. Mais là où nous devons bien être tous d'accord, c'est que, passé le choc inévitable du contact avec des manifestants agressifs qu'il s'agit de repousser, les hommes d'ordre que vous êtes doivent aussitôt reprendre toute leur maîtrise.
Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. Il est encore plus grave de frapper des manifestants après arrestation et lorsqu'ils sont conduits dans des locaux de police pour y être interrogés.
Je sais que ce je dis là sera mal interprété par certains, mais je sais que j'ai raison et qu'au fond de vous-mêmes vous le reconnaissez.
Si je parle ainsi, c'est parce que je suis solidaire de vous. Je l'ai déjà dit et je le répéterai: tout ce que fait la police parisienne me concerne et je ne me séparerai pas d'elle dans les responsabilités.
C'est pour cela qu'il faut que nous soyons également tous solidaires dans l'application des directives que je rappelle aujourd'hui et dont dépend, j'en suis convaincu, l'avenir de la Préfecture de Police. Dites-vous bien et répétez-le autour de vous: toutes les fois qu'une violence illégitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger. Cette escalade n'a pas de limites.
Dites-vous bien aussi que lorsque vous donnez la preuve de votre sang-froid et de votre courage, ceux qui sont en face de vous sont obligés de vous admirer même s'ils ne le disent pas.
Nous nous souviendrons, pour terminer, qu'être policier n'est pas un métier comme les autres; quand on l'a choisi, on en a accepté les dures exigences, mais aussi la grandeur.
Je sais les épreuves que connaissent beaucoup d'entre vous. Je sais votre amertume devant les réflexions désobligeantes ou les brimades qui s'adressent à vous ou à votre famille, mais la seule façon de redresser cet état d'esprit déplorable d'une partie de la population, c'est de vous montrer constamment sous votre vrai visage et de faire une guerre impitoyable à tous ceux, heureusement très peu nombreux, qui par leurs actes inconsidérés accréditeraient précisément cette image déplaisante que l'on cherche à donner de nous.
Je vous redis toute ma confiance et toute mon admiration pour vous avoir vus à l'œuvre pendant vingt-cinq journées exceptionnelles, et je sais que les hommes de cœur que vous êtes me soutiendront totalement dans ce que j'entreprends et qui n'a d'autre but que de défendre la police dans son honneur et devant la Nation ».

« Mais aussi la grandeur »
« Guerre impitoyable »

Que nous en sommes loin en 2010 avec le Ministre de l’intérieur, les syndicats de police et les autres venant troubler l’ordre public devant un Tribunal durant leur service et avec leurs moyens publics de travail.
Mais tout ce petit, très petit monde ne sera inquiété en rien.
On le sait, c’est désormais jugé et ce n’est pas de leur faute : les magistrats du Parquet ne sont pas des magistrats.

[Rédigé par : GL]

Voici la chronique de Philippe Meyer de ce jour sur France Culture
(http://www.franceculture.com/player?p=reecoute-3515281#reecoute-3515281).

1968 : Autre époque particulièrement difficile.
2010 : Autres chefs et représentants.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

Ni la Gestapo, ni le Congo, ni rien de tout cela.

Mais des policiers qui perdent le contrôle d'eux-mêmes et de leur puissance sur autrui.

Franchement, si j'étais juge, j'en serais malade d'interdire d'une façon absolue l'exercice d'un métier.

Mais comme le disait sbriglia à Sylvain, un Etat de droit ne peut pas transiger quant à l'exigence d'exemplarité chez ceux qui sont chargés de faire respecter l'ordre, qui disposent à cette fin de pouvoirs sur autrui considérables, qu'il est impératif de savoir maîtriser.

Pour revenir au départ de la discussion, je pense vraiment que ce procès méritait plus et mieux que des polémiques à répétition.

Je pense aussi que si le Parquet avait réellement et totalement rempli son rôle nous n'en serions pas là.

J'aime beaucoup cette phrase extraite du billet de Philippe :

"En principe, les magistrats sont des adultes capables d'affronter la vérité, quoi qu'il leur en coûte, et de la dire, quoi qu'ils risquent."

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ jpledun

"Les syndicats de policiers ne contestent aucunement la décision de justice mais grognent "á la française" comme les familles de présumés délinquants grognent á la sortie du prétoire."

Quand les syndicats de policiers appuyés et soutenus par Brice Hortefeux contestent les peines en disant qu'elles sont disproportionnées, en réalité ils ne contestent pas la peine en tant que telle.

Si la décision est confirmée en appel, ils savent parfaitement qu'une condamnation à un an de prison ferme, compte tenu des aménagements de peine quasi mécaniques et particulièrement encouragés par la loi pénitentiaire votée en 2009 n'est qu'une sorte de convention - une baudruche judiciaire - virtuelle et totalement vidée de son sens premier.

Ce qu'ils contestent ce sont les conséquences des condamnations, à savoir pour certains accusés l'interdiction absolue d'exercer le métier de policier.

Autrement dit, les syndicats policiers et le ministre de l’Intérieur pensent qu’il est acceptable et normal que des policiers qui se seraient rendus coupables de faux en écriture publique avec l'objectif de faire supporter à vous, à Jean-Dominique, à moi, à qui vous voulez les conséquences d'une interpellation ou d'un contrôle qui tourne mal, que ces policiers puissent poursuivre leur carrière de policier.

Voilà à mon avis le sens de cette contestation, et voilà ce que le Parquet de Bobigny préconisait dans ce dossier comme ligne de défense... des intérêts de la société.

Juste une précision en rapport avec une erreur de vocabulaire de ma part.

Dans un procès correctionnel, le magistrat qui représente le Parquet est un procureur. C'est dans une cour d'assises qu'on parle d'un avocat général.

[Rédigé par : Zenblabla]

Sans doute que ce procureur ne pensait pas le risque pris d'exposition de la coutume en manière de justice, qui ferait, une fois re-découvert l'article de la loi, cet article devoir être prestement ré-écrit.

Celui, N°5 de l'ordonnance 1958 re-découvert pour nous par Madame Raffeneau, et il faut vivement la remercier, article qui d'une étrange manière comme elle le dit aussi bouscule l'entendement usuel.

Dans le domaine touffu de l'urbanisme, que j'ai connu, c'est en général ce qui se passe la ré-écriture, dès lors qu'une observation en trois hypothèses par exemple surgit.
Car dans ce cas personne ne tranche, et la loi se modifie, pour palier à d'inextricables jurisprudences!

Entre-temps, le Premier ministre qui ne veut peut-être plus réformer autant que possible, a tranché:
"L'agissement des policiers est inadmissible", si j'en crois la radio.
Enfin un peu d'entendement usuel partagé!

[Rédigé par : jpledun]

Vous, les médias, et bien sûr notre chère opposition constructive, jouez sur les mots.
Les syndicats de policiers ne contestent aucunement la décision de justice mais grognent "á la française" comme les familles de présumés délinquants grognent á la sortie du prétoire.

Laissez-les donc. Et que M. Hortefeux la mette en veilleuse (avec tout mon respect).

Pendant que la gauche dénonce et que le Premier ministre rappelle á l'ordre, nous ne parlons pas du plus grave : l'attitude de ces 7 fonctionnaires qui jettent l'opprobre sur toute une profession.

Le contexte, vous pouvez vous en moquer, moi également, mais je suis sûr que les dernières décisions en date du même tribunal, et les propos désobligeants sur
"la Gestapo", ont mis de l'huile sur le feu.
Je sais, cela n'excuse rien. Mais je les comprends quand même les syndiqués râleurs.

[Rédigé par : Jean-Dominique]

Véronique, bien d'accord avec vous : la comparaison avec la Gestapo est stupide. Ni de près ni de loin, cet acte ne peut y être comparé. Je l'ai dit : cela rappelle davantage des pratiques sous-développées de polices corrompues en Afrique ou dans une sous-région asiatique.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

"l'extrait que vous citez confirme donc mon intuition quant à la possible dichotomie entre les instructions reçues et l'exposé oral."

L'extrait que j'ai cité confirme que oui, des instructions précises peuvent être données à un avocat général pour ses réquisitions.

L'extrait indique qu'un avocat général se trouvant en proie à une différence d'appréciation entre son parquet et l'analyse qu'il fait du dossier, par devoir de loyauté auquel il est tenu, peut demander à être déchargé de représenter le ministère public au procès.

Cependant, l'extrait confirme qu'un magistrat du parquet à l'audience ne relève QUE de la loi et de sa conscience.

"En invoquant la Gestapo, ce magistrat a directement infirmé sa demande de sursis et il n'avait pas lieu de se faire remplacer car il tenait à l'exprimer de cette façon en tordant le cou, par son exposé, à ses propres réquisitions."

Probablement.

Dans l'hypothèse où l'avocat général de Bobigny se serait de cette façon démarqué des consignes imposées par le ministère via sa hiérarchie, je regrette qu'il n'ait pas su faire preuve de beaucoup plus de subtilité pour marquer sa différence d'appréciation, et qu'il ait eu recours à une comparaison outrancière.

Dans l'hypothèse où il était réellement le maître d'œuvre de ses réquisitions, je regrette qu'il n'ait pas expliqué dans son réquisitoire pourquoi il ne demandait pas des peines susceptibles d'entraîner une interdiction d'exercer.

L’ambiguïté et l'incohérence du réquisitoire - si on se réfère aux éléments rapportés par la presse - font que je pense que les intérêts de la société n'y trouvent pas leur compte, qu'ils n'ont pas été suffisamment et clairement défendus par le ministère public, et que la stratégie adoptée :

moi avocat général, un coup je dis policiers falsificateurs = Gestapo, un coup je dis que ces mêmes policiers falsificateurs peuvent continuer à exercer leur métier

n'était pas à la hauteur de l'enjeu sociétal de premier plan à l'œuvre dans ce procès.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Véronique, l'extrait que vous citez confirme donc mon intuition quant à la possible dichotomie entre les instructions reçues et l'exposé oral. Pourquoi un magistrat devrait-il demander à se faire remplacer s'il constate cette opposition ? Je puis vous assurer qu'un avocat général sait très bien rendre ses réquisitions inintelligibles et contradictoires volontairement pour faire aboutir à un verdict conforme à son voeu et non conforme à ses réquisitions ! Et il y a des demandes de condamnation qui sonnent comme des appels à la relaxe et inversement. En invoquant la Gestapo, ce magistrat a directement infirmé sa demande de sursis et il n'avait pas lieu de se faire remplacer car il tenait à l'exprimer de cette façon en tordant le cou, par son exposé, à ses propres réquisitions. Il a été entendu par le tribunal.

JP Ledun,

"Non, on n’a pas le droit, même quand on est policier, d'inventer des mensonges."
Surtout quand on est policier. Je peux mentir, vous pouvez mentir, notre parole n'est pas assermentée, elle n'est pas institutionnellement constitutive de la vérité judiciaire.

Je trouve parfaitement normal que les intéressés eux-même fassent appel. Ils sont justiciables, ils ont été condamnés et ils contestent cette condamnation, c'est parfaitement légitime. En revanche, il est établi que ces personnes se sont rendues coupables d'un grave délit et il m'apparaît baroque que les syndicats de policiers se transforment dans la défense de leurs collègues en syndicats du crime.
Je me fous du contexte, Jean-Paul, car cette affaire n'a aucun lien avec le contentieux police-justice : la victime de cette manipulation n'était pas un délinquant, il n'avait pas commis le début d'une faute, c'est vous ou moi que ces policiers avaient choisi de renvoyer devant une cour d'assises pour un crime imaginaire. Ne voyez-vous pas la gravité de cela ? C'est indéfendable du point de vue institutionnel même si tout reste toujours défendable du point de vue individuel.

Je veux bien admettre, parce que c'est mon indécrottable nature indulgente, que cette manipulation grave soit le fruit d'un mouvement de panique chez les flics concernés. Ce fut sans doute une réaction de pauvres types effrayés par les possibles conséquences disciplinaires de leur rodéo. Mais je refuse que des organisations et des institutions viennent à leurs secours en invoquant le contexte de laxisme de la justice face à la délinquance, car ce n'est aucunement le sujet. De plus, ces policiers bénéficieront de ce laxisme car ils n'effectueront pas leur peine de prison.

Cela dit, vous conviendrez avec moi que les réactions du préfet et du décidément pas malin ministre vont à l'inverse des intérêts des policiers condamnés : avec ce genre de pression, la cour d'appel va être vivement tentée de confirmer les condamnations. C'est pas futé et il y a des soutiens bien encombrants.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

"Le ministère public peut donner des instructions précises de réquisitions qui sont des ordres hiérarchiques objectifs auxquels il n'est pas possible de se soustraire mais le magistrat à l'audience justifie ses réquisitions comme il le veut." (votre post)

Le supérieur hiérarchique peut effectivement donner au procureur des instructions précises pour tel ou tel dossier.

Cependant, RIEN ne peut contraindre un procureur à requérir contre sa conscience.

La liberté de parole de l'avocat général à l'audience est la garantie absolument fondamentale pour le justiciable et pour la société dont il représente les intérêts que les réquisitions qu'il prend ne sont pas la copie conforme, le relais, bref qu'elles ne relèvent pas de la défense des intérêts de l'exécutif par procureur général ou par procureur tout court interposé.

Extrait de : "Le statut et le rôle du ministère public dans le système judiciaire français" - Pascal Lemoine, magistrat, inspecteur des services judiciaires.

"Lorsqu'il est à l'audience, le magistrat du parquet ne relève plus que de la loi et de sa conscience. C'est ce qu'exprimait, dès l'ancien régime, un adage qui résume le véritable caractère des magistrats du ministère public - "la plume est serve, mais la parole est libre" - qu'ont tenu à consacrer expressément les articles 33 du code de procédure pénale et 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958."

"Actuellement, l’article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, relative au statut de la magistrature, selon lequel "à l'audience, leur parole est libre" et, surtout, l'article 33 du code de procédure pénale énoncent le principe de la liberté de parole en ces termes : “(le ministère public) est tenu de prendre des réquisitions écrites, conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice“.

Pour autant, cette liberté de parole doit s'articuler avec tant le devoir de loyauté que l'organisation hiérarchique et l'indivisibilité du parquet, ce qui doit conduire le magistrat à faire connaître à sa hiérarchie qu'il entend développer oralement des conclusions ou des réquisitions non conformes, laissant ainsi la possibilité à son supérieur d'apprécier l'opportunité de laisser faire le récalcitrant, de le remplacer ou de le faire remplacer sur le dossier en question.

L'expérience démontre qu'à chaque fois que s'instaure ce dialogue préalable, loyal, corollaire du lien de subordination, du principe d'indivisibilité et du devoir de loyauté, la liberté de parole conserve ses droits. "

Je sais, l'extrait est long, mais je pense que ce qui y est dit est essentiel.

Pour revenir à Bobigny, je vous crois sans difficulté quand vous dites que les ordres du GDS concernant ce dossier devaient être ceux d'un parti pris de mansuétude à l'égard des policiers jugés.

Je vous croirais également sans difficulté si vous aviez écrit que le procureur de Bobigny (le supérieur hiérarchique de l'avocat général), même en l'absence d'instructions écrites du GDS, a pu anticiper, dirons-nous la volonté de l'exécutif en relayant à son avocat général les ordres du GDS.

Mais vraiment, je pense que si la position trop conciliante de son parquet devait heurter la conscience de l'avocat général et contredire son analyse du dossier il pouvait, première hypothèse, demander à être remplacé.

Maintenant, seconde hypothèse, dans l'absolu, le fait de requérir des peines plus sévères que celles qui figuraient dans le bon de commande de l'exécutif ne pouvait pas lui être reproché.

Retour à l'extrait :

"En outre, comme il a été précisé, le magistrat du ministère public est, en sa qualité de membre du corps judiciaire, directement investi par la loi d'un pouvoir propre (CPP, art. 1er) qui est également de nature à tempérer les éventuels excès de la hiérarchie.

Ainsi, dans l’absolu, il n'existe, pour l'autorité hiérarchique, aucun pouvoir de substitution, aucun moyen de saisir les juridictions répressives en cas de refus du procureur de la République, ni d'éviter qu'elles ne soient saisies si le procureur de la République en décidait contrairement aux instructions reçues de ses supérieurs hiérarchiques. Du fait de son insubordination, le procureur de la République téméraire pourrait encourir des observations, voire s'exposer à des poursuites disciplinaires sur le terrain de la loyauté, mais cela n'affecterait en rien la régularité et la validité des actes juridiques de poursuite qu'il aurait accomplis. De même, personne ne pourrait se substituer à lui s'il refusait d'agir dans le sens qui est préconisé par ses supérieurs hiérarchiques."

Enfin, troisième hypothèse :

compte tenu de l'évolution des débats, de la personnalité des accusés, de l'analyse des faits, compte tenu de tout ce qui fait qu'une peine est modulée en fonction de facteurs innombrables développés au moment de l'audience, cet avocat général a très bien pu considérer que les peines qu'il a demandées traduisaient l'idée intime qu'il se faisait de ce dossier et ce que lui dictait sa conscience de magistrat.

[Rédigé par : jpledun]

Non, on n’a pas le droit, même quand on est policier, d'inventer des mensonges.

Oui, on a le droit, même quand on est policier, de s'étonner d'un jugement. S'étonner puis l'accepter ou faire appel. C'est dans l'ordre des choses non ?

Le droit de protester, c'est bien français ? Vous adorez ça M. Reffait ?

Alors acceptez que les flics râlent aussi á leur tour et que leur hiérarchie s’étonne avec eux.
Il n y a pas scandale á seulement s’étonner !
Le philosophe n’est-il pas dans l’étonnement perpétuel ?

En plus, chevalier blanc que vous êtes, vous oubliez de nous rappeler dans quel contexte le jugement (mérité) intervient…
-----------------------------------------
Les polémiqueurs de nuls du PS, je ne peux plus voir leurs bouilles á la télé.
Mais vraiment.

Je ramasse tout ce qui pourrait pourrir la vie politique, je l’emballe, je fais un joli buzz avec ruban et papier cadeau et je l’envoie á la tête de mon adversaire.

Jolie méthode................... de nuls.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Véronique, Philippe pourra éventuellement confirmer ou infirmer la pratique. Le ministère public peut donner des instructions précises de réquisitions qui sont des ordres hiérarchiques objectifs auxquels il n'est pas possible de se soustraire mais le magistrat à l'audience justifie ses réquisitions comme il le veut. J'ai assisté plus d'une fois à ce genre de schizophrénie avec un avocat général qui justifie l'inverse de la peine (ou de la relaxe) qu'il requiert.

7 policiers, les syndicats, un préfet, un ministre, vous avez raison, ce n'est pas tout un commissariat. C'est toute l'institution policière qui perd les pédales.

Que le dossier ait été monté par des pieds nickelés et qu'il subsiste encore quelques fonctionnaires de police qui ne veulent pas cautionner de telles énormités est heureux. Je pense même qu'au Congo, il existe des policiers soucieux de l'intérêt général.
7 policiers qui témoignent faussement dans une affaire, en inventant un crime, Véronique, un crime : ce sont combien de collègues qui sont au courant mais à qui on n'a pas demandé d'apposer leur signature ou qui ont décliné l'invitation tout en se taisant ? Vous êtes fonctionnaire : faites donc un coup tordu avec 7 de vos collègues et dites-moi comment vous faites pour que les autres ne soient pas au courant dans un contexte d'improvisation.

La peine me paraît parfaitement proportionnée à la gravité considérable des faits : des fonctionnaires de police assermentés capables d'envoyer en cour d'assises un citoyen lambda après l'avoir tabassé, c'est clair, c'est gravissime. Le siège d'un tribunal par des policiers en armes appellerait une sanction, mais il paraît que c'est normal.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

"c'est tout un commissariat qui a failli."

Non.

Extrait d'un post de Simone (un policier intervenant dans le blog d'Eolas - post 116 - Billet: " Habeas corpus n'est pas un gros mot (Arrêt Moulin c. France, 23 nov. 2010):

"Les organes de contrôle et d’enquête interne ont parfaitement fonctionné. Rappelons que c’est la hiérarchie de ces policiers qui a soulevé l’incohérence des déclarations. L’Inspection des services semble avoir mené une enquête objective, loin du corporatisme dont elle est souvent taxée. Enfin, les autorités judiciaires n’ont pas non plus, comme on le lit souvent, “couvert” les exactions policières."

"Pourquoi y avait-il tant de différences entre la teneur du réquisitoire et les peines requises par le Parquet ? Parce que l'avocat général a reçu des instructions précises quant aux réquisitions de peine mais sa parole reste libre à l'audience. L'homme était outré, le magistrat a obéi.
Le tribunal a suivi l'esprit du réquisitoire et pas les instructions du gouvernement." écrivez-vous.

Je ne suis pas d'accord avec vous.

L'avocat général qui connaît le dossier pouvait parfaitement requérir des peines plus sévères s'il les jugeaient nécessaires, justes et adaptées à chacun des policiers et aux faits qui étaient jugés. Nous pouvons considérer que son analyse du dossier l'a conduit à requérir les peines telles qu'il les a demandées.

Sa liberté de parole à l'audience est totale. Elle englobe l'ensemble de son réquisitoire.

Si l'analyse du dossier provoquait chez le magistrat une très vive réprobation, à mon avis, il pouvait et il devait en premier la traduire à travers les peines qu'il demandait.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Véronique, je me retiens de m'exprimer sur ce sujet, imaginant que Philippe lui-même rumine la façon dont il va le traiter, mais vous me chatouillez. Quelques mots simples.
On ne peut pas, comme il l'est fait par les syndicats, justifier le tabassage d'un innocent par la violence des délinquants.
On ne peut pas mettre en parallèle les policiers et les délinquants.
On ne peut passer ses nerfs, lorsqu'on est un représentant de la loi, sur des citoyens honnêtes parce qu'on serait tourmenté par des voyous.
Il ne s'agit pas d'un acte isolé : c'est tout un commissariat qui a failli. Avec les manifestations de soutien, désormais, c'est toute la police qui est suspecte.
Suspecte de quoi ?
De vous tabasser sans raison. De vous charger, en étant assermenté, non pas d'une vétille mais d'un crime, susceptible de vous mener en détention provisoire longue et en cour d'assises. C'est gravissime. Il ne s'agit pas d'un écart passager, d'une baffe malencontreuse, il ne s'agit pas d'un geste d'énervement ou d'un acte isolé que l'on pourrait sinon excuser, du moins expliquer, non, il s'agit d'un complot organisé et prémédité par les gardiens de la loi pour accabler un homme honnête.
Il s'agit désormais d'une police en arme qui menace les tribunaux, d'un préfet et d'un ministre qui ne prennent aucunement la mesure de la gravité des faits. A tout ce monde-là qui part en déraillement incontrôlé, il faut dire stop.

Pourquoi y avait-il tant de différences entre la teneur du réquisitoire et les peines requises par le Parquet ? Parce que l'avocat général a reçu des instructions précises quant aux réquisitions de peine mais sa parole reste libre à l'audience. L'homme était outré, le magistrat a obéi.
Le tribunal a suivi l'esprit du réquisitoire et pas les instructions du gouvernement.

Mais l'avocat général a eu tort. Ce n'est pas la Gestapo que cette affaire évoque. C'est le Congo.

[Rédigé par : jmarcio]

Un fonctionnaire assermenté qui ment. C'est grave, non ?

Ce commentaire aurait pu être inséré dans un autre billet plus ancien de PB : "Si j'étais policier". Si j'avais l'honneur d'être policier, je ne mentirais jamais.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Philippe, je me permets de poster ici ce commentaire qui concerne le dernier billet du blog d'Eolas.

Je le poste également chez vous car je l'ai écrit en considérant à nouveau votre billet du 06-11. Il est aussi une réaction au commentaire de GL posté hier dans votre blog.

"Le pire c’est qu’avec tout cela on arrive à nous faire oublier que la sanction prononcée est particulièrement légère."(Yacine post 129)

Eh bien, pour qui s’est intéressé à ce procès depuis l’agitation provoquée par les réactions au réquisitoire, c’est plutôt une impression de sévérité de la sanction qui prévaut.

Pour dire cela je me réfère aux réquisitions du procureur.

D’une part, c’est vrai, la logique du réquisitoire semblait incohérente si nous considérons les peines demandées en tant que telles et l’outrance de la référence à la Gestapo.

Mon idée est que la comparaison outrancière avec la Gestapo a fait dérailler le procès de façon telle que l’enjeu politicien de la sanction - au sens épisode de choix de la guerre police/magistrats pour le seul intérêt du pouvoir politique qui alimente le feu et se sert de cette guerre - a trop dépassé l’enjeu du procès en tant que tel, c’est-à-dire juger 7 prévenus - pas n’importe lesquels, des policiers - pour ce qu’ils ont fait.

A la place nous avons eu quoi ? des syndicats de policiers qui envahissent le prétoire pour intimider la justice, les mêmes qui obtiennent tout de suite du garde des Sceaux une enquête à caractère disciplinaire à l’encontre de l’avocat général, les mêmes qui à l’issue du jugement manifestent leur indignation contre la Justice dans la rue.

Et au bout du compte, pour le citoyen le soupçon en réalité que la signification profonde de ce procès a déraillé à la faveur de l’agitation politique, syndicale et médiatique, le malaise au fond que ce procès ne concernait plus ni la victime, ni les 7 policiers, ni la société, et qu’il était devenu le champ de bataille des contentieux et un outil de choix destiné à traduire les règlements de comptes Police / Justice. Avec en prime un pouvoir politique qui se vautre comme jamais dans l’inconséquence et l’oeuvre de division éhontée de ce qui garantit pour chaque citoyen l’ordre républicain, c’est-à-dire la police et la justice.

Donc, impression bizarre. Je ne suis pas certaine que les intérêts de la société aux prises avec les agitations de ce barnum y trouvent leur compte."

Et pour revenir à la sanction: l’important à mon avis était la révocation des policiers les plus impliqués.

C’est, je crois, ce qu’avait demandé l’avocat général dans son réquisitoire: sur les sept policiers, cinq devraient quitter la police, et de demander entre trois à six mois de prison avec sursis.

Pourquoi les juges sont-ils allés au-delà de ces réquisitions ?

[Rédigé par : GL]

Les suites de ce jugement du Tribunal correctionnel de Bobigny sont en rapport avec le fond de l’affaire, à savoir proprement ahurissantes, le tout dénote d’une grave déliquescence intellectuelle et morale de trop nombreux policiers.
Les faits condamnés sont d’une extrême gravité pour des dépositaires de l’autorité publique (cf. faux en écriture et violence en réunion).
Qu’espéraient certains « collègues » ou syndicats de police qui s’étaient déjà faits fort de perturber l’audience ? Par leur faux procès-verbal, les intéressés ont failli envoyer un innocent aux assises (cf. tentative d’homicide volontaire sur force de l’ordre), cette dernière juridiction ayant d’ailleurs été curieusement écartée dans l’affaire litigieuse mettant en jeu un faux en écriture publique.

Le jugement ne leur plaît pas ! Qu’à cela ne tienne ! On prend les voitures de fonction durant les heures de service et on va le faire savoir sirènes hurlantes en occasionnant troubles à la circulation et à la tranquillité publique, l’ensemble aux frais du contribuable.

Mais on vit dans quel pays ? Où se croient ces individus ? Connaissent-ils le respect de la Loi (ex. Code pénal, art. 434-25) qui n’est jamais assez sévère pour les autres délinquants ? Mais qu’est-ce que c’est ce ministre de l’Intérieur ?
Quelle image !
Le respect pour autrui est conditionné entre autres par le respect de soi-même. La chose est fondamentale pour l’exercice d’une fonction publique aussi noble et difficile que celle de policier.

[Rédigé par : Catherine [email protected]]

@Valerie | 16 novembre 2010 à 16:51
« C'est effroyable cette anecdote »

C'est effroyable en effet, et le tragique de l'existence ayant pour support (ou avatar) le foie en ce qui concerne la malheureuse, ne s'est pas contenté de cette petite humiliation. Il y a pire. Mais bon, je ne tiens pas non plus à déclencher une émeute chez les... féministes.

[Rédigé par : Catherine [email protected]éronique Raffeneau]

@Véronique Raffeneau | 17 novembre 2010 à 08:02
« Mais très simplement, j’ai appris - à mes dépens, comme j’imagine, la plupart d’entre nous - que l’outrance n'est jamais bénéfique. Je trouve très dommage que pour ce réquisitoire n'ait été retenu et commenté dans la presse que cet excès de langage.  »

Difficile de vous donner tort. L'outrance en effet ne sert qu'au théâtre de Guignol du Luxembourg de Paris 6ème où elle ravit petits et grands, et un procureur se doit sans doute de ne pas l'imiter.
Quant à la presse, vous savez comme moi que les trois poils de la verrue cachée d'une candidate Miss France offre souvent davantage d'intérêt que ses mensurations parfaites...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"...sans compter que vous faites à ce malheureux au dossier déjà bien chargé, un fâcheux procès d'intention qui consisterait à l'accuser d'en avoir rajouté pour a contrario minimiser sans en avoir l'air les faits effectivement reprochés."

Pour conclure.

Catherine, je ne fais aucun procès d'intention à ce procureur.

J'estime seulement que ce qu'il avait à dire dans son réquisitoire il pouvait fort bien l'exprimer sans faire appel à ce type d'argumentation que je trouve trop réactive.

Je ne sais pas quelle est la méthodologie qu’on apprend dans les écoles du réquisitoire.

Mais très simplement, j’ai appris - à mes dépens, comme j’imagine, la plupart d’entre nous - que l’outrance n'est jamais bénéfique. Je trouve très dommage que pour ce réquisitoire n'ait été retenu et commenté dans la presse que cet excès de langage.

Le gros souci dans cette histoire est que l'ex GDS ait embrayé de suite dans le délire disciplinaire pour répondre sur-le-champ et sur le mode le plus précipité et le moins courageux aux pressions des syndicats de policiers.

[Rédigé par : Valerie]

"Il était une fois,
une marchande de foie
qui vendait du foie
dans la ville de Foix.
Elle m'a dit "ma foi,
c'est la première fois
et la dernière fois
que je vends du foie
dans la ville de Foix."

C'est effroyable cette anecdote (tellement francaise) que vous nous relatez au sujet de cette Conseillere et cet irrespect dont elle fut victime ; elle aurait du vomir le repas impose sur les chaussures dudit Prefet !

[Rédigé par : Catherine [email protected]éronique Raffeneau]

@Véronique Raffeneau | 16 novembre 2010 à 07:13
«Catherine, si sur le fond vous avez raison - la liberté de parole de l'avocat général à l'audience est une garantie et ne peut souffrir aucune limite -, je persiste à penser que vous avez tort sur la forme, particulièrement en ce qui concerne votre comparaison avec NK. »

Comme chez les juristes, la forme s'apprécie In limine litis, j'imagine que c'est une façon de me donner tort quand même.

« Maintenant, clairement, si j'étais le procureur de Bobigny, je ne me gênerais pas pour dire à mon substitut ce que je pense de sa comparaison.

Serait-ce une atteinte à sa liberté de parole ?

Oui, si notre entretien n'est qu'une forme préalable avec l'objectif d'engager à son encontre une procédure disciplinaire.

Non, si la nature de notre entretien se limite à lui faire part de ma désapprobation et de mon désaccord au regard des termes de sa comparaison. »

Personnellement, je reconnais tout à fait au procureur de Bobigny sa liberté d'expression en tant que citoyen lambda devant un café crème boulevard du Palais en compagnie de quelque substitut que ce soit.

« J'imagine que des relations de travail transparentes, également humaines, basées sur la loyauté, l'estime mutuelle et la sincérité sont nécessaires au bon fonctionnement d'un Parquet. »

Hum. L'anecdote suivante ne concerne pas un parquet mais une préfecture. Comme les intéressés ne sont depuis longtemps plus en poste, je prends la liberté de vous en faire part.
Un préfet de région avait parmi ses conseillers une femme, la seule d'entre eux. Cette personne avait à l'aube de ses études assisté à la dissection du cadavre d'une personne affectée d'une cirrhose du foie. Rentrée chez elle, il se trouve que par un malencontreux hasard il y avait du foie au menu. Elle en conçut un irrépressible dégoût pour cet abat. Le préfet, certains de ses conseillers dont le conseiller de sexe féminin en question ainsi que d'autres personnalités n'étant pas issues de la fonction publique, se sont trouvés invités à un déjeuner auquel fut servi du foie. Comme un malheur ne vient jamais seul il est accompagné de champignons préparés en mélange forestier d'une façon telle qu'on ne pouvait savoir d'avance si y figuraient certaines espèces auxquelles la malheureuse était allergique. Elle tente de prendre le préfet à part pour lui expliquer la situation. Réponse de l'Autorité citée in extenso sans rien rajouter ni retrancher: « Madame, vous êtes fonctionnaire: vous mangez.. » Fin de la discussion.

« "La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier" aurait dit le substitut.
En même temps, Catherine, la société mérite plus et mieux en termes d'argumentation de la part d'un avocat général. »

La société mérite les avocats généraux qu'elle se donne via une école de la magistrature. La question n'est pas là, elle n'est pas celle tant de la pertinence que du contenu d'un réquisitoire dont les commentaires ne doivent pas masquer ce qui se joue avec « le Réquisitoire » en tant que tel, d'une façon générale, relativement à la défense des intérêts collectifs s'agissant de l'appréciation des faits. Mais je reconnais que c'est bien essayé.

« Le premier des intérêts de la société est que ces policiers, s'ils sont déclarés coupables, soient condamnés.
Comme je l'ai dit dans un post précédent je pense que des comparaisons outrancières sont de nature à fragiliser une accusation et un réquisitoire. »

Hum, les syndicats de police n'ont vraisemblablement pas réfléchi jusque-là avant de s'émouvoir, sans compter que vous faites à ce malheureux au dossier déjà bien chargé, un fâcheux procès d'intention qui consisterait à l'accuser d'en avoir rajouté pour a contrario minimiser sans en avoir l'air les faits effectivement reprochés.
Personnellement, je pense qu'il faut lui faire crédit de ses intentions, mais vous faites bien de souligner que la condamnation n'est pas de son ressort. Qui plus est, la liberté de la Cour (ainsi que selon le cas celle du Jury), est bien capable de faire un sort au meilleur (forme et fond) des réquisitoires dans leur propre appréciation des faits.

« Je crois qu'il est simplement important de discuter de cela avec le vice-procureur. »

C'est votre avis et je le respecte.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Catherine, si sur le fond vous avez raison - la liberté de parole de l'avocat général à l'audience est une garantie et ne peut souffrir aucune limite -, je persiste à penser que vous avez tort sur la forme, particulièrement en ce qui concerne votre comparaison avec NK.

Maintenant, clairement, si j'étais le procureur de Bobigny, je ne me gênerais pas pour dire à mon substitut ce que je pense de sa comparaison.

Serait-ce une atteinte à sa liberté de parole ?

Oui, si notre entretien n'est qu'une forme préalable avec l'objectif d'engager à son encontre une procédure disciplinaire.

Non, si la nature de notre entretien se limite à lui faire part de ma désapprobation et de mon désaccord au regard des termes de sa comparaison.

J'imagine que des relations de travail transparentes, également humaines, basées sur la loyauté, l'estime mutuelle et la sincérité sont nécessaires au bon fonctionnement d'un Parquet.

Mais j'admets très volontiers, au regard du principe de la liberté de parole à l'audience, du point de vue strict de la doctrine, que mon entretien avec le substitut serait sans doute, disons, discutable.

"...avant d'engager comme vous dites, la parole de son parquet, la parole de l'avocat général engage la liberté du peuple à émettre des opinions (≠ engage l'opinion)..." écrivez-vous.

"La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier" aurait dit le substitut.

En même temps, Catherine, la société mérite plus et mieux en termes d'argumentation de la part d'un avocat général.

Le premier des intérêts de la société est que ces policiers, s'ils sont déclarés coupables, soient condamnés.

Comme je l'ai dit dans un post précédent je pense que des comparaisons outrancières sont de nature à fragiliser une accusation et un réquisitoire.

Je crois qu'il est simplement important de discuter de cela avec le vice-procureur.

[Rédigé par : Catherine [email protected]éronique Raffeneau]

Véronique Raffeneau | 08 novembre 2010 à 11:00
« @ Catherine " Ex. Le bourreau de Natascha Kampusch qui redéfinit le langage à sa guise et oblige sa victime à déclarer « rouge » la couleur noire sous peine de coups mais n'admet pas davantage qu'elle obtempère. "

Vraiment, je ne comprends pas votre comparaison avec Natasha Kampusch, comparaison que je perçois comme totalement absurde. »

Ma chère Véronique, ce qui est absurde ce ne sont pas les termes de la comparaison, mais l'entreprise délibérée qui a consisté de la part du bourreau à immerger sa victime dans un univers absurde auquel il lui a néanmoins fallu s'adapter pour survivre et qu'on pourrait comparer à certaines formes de dressage canin qui visent à obtenir l'obéissance des animaux d'une certaine taille donc susceptibles de présenter un certain danger fonction des circonstances, en « cassant le chien ». Le témoignage de cette jeune fille à l'émission de Ruquier a permis de comprendre qu'on ne sort pas indemne d'une telle immersion en absurdie en ce que même mort, son bourreau continue de lui faire vivre une sorte de liberté surveillée.
Ma comparaison avec le bridage d'une liberté de parole cependant statutairement garantie se justifie donc tout à fait d'un tel point de vue. La mise en liberté surveillée de la parole du procureur qui représente une forme de contrainte à l'auto-censure à peine de voir sa carrière subir le même sort que la volonté du gros chien soumis à une forme de dressage révoltant et de toute façon inefficace car le jour où il pour une raison ou une autre, l'animal s'en dégage, il devient totalement incontrôlable donc à abattre, cette mise en liberté surveillée de la parole du procureur donc, est particulièrement porteuse d'anxiété pour le citoyen de base dont ce magistrat est censé défendre les intérêts collectifs, et ce quand bien même, fondamentalement, il ne serait pas d'accord avec le contenu exprimé. Car, avant d'engager comme vous dites, la parole de son parquet, la parole de l'avocat général engage la liberté du peuple à émettre des opinions (≠ engage l'opinion) et représente également une sorte de point focal d'une catharsis dont la censure signerait l'impossibilité avec tous les dangers potentiels que cela implique.
La bruissante actualité a fait que j'ai tardé à m'expliquer sur les obscurités de mon post précédent, et je vous prie de m'en excuser.
Je terminerai en disant que l'avenir de la liberté de parole statutaire de l'intéressé est désormais du ressort de ce chevalier du Saint Sépulcre -un Ordre dont l'un des buts statutaires est certes, la fidélité absolue au chef de la hiérarchie-, qu'est Michel Mercier, centriste de cœur qui, cependant en matières laïques n'a pas craint de dire son fait à son président puis de mettre son action en accord avec ses paroles. Donc, qu'augurer de cela?

« Même si le procureur général dans le cas de PB apportait gracieusement son appui à une forme d’intimidation, j'imagine mal Philippe Bilger pouvant l'envoyer promener. »
Personnellement, mais bon je ne le connais que par ses écrits auxquels je fais crédit sur le plan de la sincérité, j'imagine assez Philippe Bilger récupérer le ballon ovale au plus fort de la mêlée générale et le faire passer entre les deux poteaux (je ne sais pas s'ils portent un nom particulier), pendant que son procureur général est encore en train d'enfiler précautionneusement ses chaussettes sur le banc de touche en se demandant si elles sont de la bonne couleur, et c'est ça qui, quelque part, me plaît bien. Mais bon, je me trompe peut-être.

Un lien utile à consulter au besoin: http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/11/12/la-dcri-est-un-service-beaucoup-trop-secret_1439286_823448.html

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

En réaction au post de GL.

Si je me réfère à l'article du Point que vous placez en lien, je pense qu'il est quand même infiniment regrettable que le procureur ait fragilisé son réquisitoire en établissant un parallèle entre la Gestapo et les sept policiers prévenus.

Au fond, si j'étais le procureur de Bobigny, j'aurais à cœur de dire à mon substitut qu'il n'était nullement besoin de recourir à ce type de comparaison outrancière pour faire la démonstration de l'inaptitude des principaux prévenus - les cinq sur sept que le procureur souhaite voir révoqués - à exercer le métier de policier.

Mais si j'étais en défense de ces policiers, je ferais valoir l'idée que ces policiers, au contraire, possèdent aujourd'hui à travers cette épreuve un des enseignements les plus essentiels et les plus décisifs en matière de maîtrise de pouvoir et de puissance sur autrui.

Egalement, ils possèdent aujourd’hui un outil de mesure incomparable quant au niveau de méfiance qu'ils auront à exercer dans leur métier contre leur propre banalité individuelle et celle qui s'agrège tellement aisément et si dangereusement quand il s'agit de faire dans le collectif... contre un tout seul, et à terre.

[Rédigé par : GL]

@ Mary Preud’homme

« ensuite de la police nationale comparée à la Gestapo »

Le problème est que, à en croire toutes les sources, ce propos n'a pas été tenu par le magistrat parquetier.
Ce dernier ne visait aucunement la profession dans son ensemble ou l’intégralité des policiers, mais ceux situés sur le banc des "prévenus". Eh oui ! Curieusement la chose n’a pas atterri en cour d’assises !
Ledit substitut aurait aussi énoncé que « cette affaire est insupportable parce que, par définition, il est incompatible avec la fonction de policier de commettre des délits, et parce qu'elle remet en cause la crédibilité de la police et de la justice » (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/05/01016-20101105ARTFIG00483-un-magistrat-compare-la-police-a-la-gestapo.php).

Certes, le magistrat a pris le parti de qualifier les individus en cause.
On peut trouver le vocabulaire employé comme déplacé, excessif, ridicule ou simplement inadéquat, mais aucunement faire tenir à l’intéressé des paroles allant au-delà des personnes qu’il incriminait.

Le débat est là et seulement là.

En faire des gorges chaudes au-delà dénote une malhonnêteté intellectuelle certaine dans la mesure où cette démarche n’est pas fortuite.

Et vous, vous les qualifiez comment les individus concernés,… s’ils venaient bien entendu à être reconnus coupable ? A ce sujet, j’ai noté votre silence au fil de vos messages énonçant plutôt vos aigreurs à l’encontre des autres "responsables" de la bonne marche de la Justice et, eux, pris ouvertement dans leur globalité.

Et comment qualifiez-vous aussi ces "collègues" venus les soutenir à l’audience et qui, ayant entendu l’intégralité des débats pourtant singulièrement accablants, sont néanmoins restés jusqu’au réquisitoire du Parquet, c’est-à-dire à leur quasi fin et en perturbant ladite audience de surcroît ? (http://www.lepoint.fr/societe/un-magistrat-compare-la-police-francaise-a-la-gestapo-05-11-2010-1258912_23.php).

Et vous qualifiez comment cette organisation dite représentative, et du haut de la hiérarchie policière en plus, énonçant sans vergogne que le substitut a « comparé au cours du procès la police française à la Gestapo » ? (http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/Com_Presse_Magistrat_parquet_93.pdf).

Personnellement et outre l’affaire elle-même qui est proprement scandaleuse, je trouve la situation environnante assez affolante et révélatrice…
Allez il vaut mieux que je me taise !

[Rédigé par : calamity jane]

Madame Mary Preud'homme,

Si je peux comprendre vos prises de position
concernant certaines discriminations, je
reste plus dubitative concernant Madame Dati
car celle-ci sait parfaitement se défendre
au su des responsabilités qu'elle a assumées
au sein du gouvernement.
Voulez-vous m'expliquer pourquoi cette
personne et d'autres mériteraient un traite-
ment spécial ? alors qu'un jour ou l'autre
nous recevons tous des amabilités de l'un
ou l'une qui ce jour-là n'avait pas vu
son soleil.

Parmi les interventions il y en a de parfaitement lucides, sensées et dénuées
d'une quelconque animosité. Obliger des
personnes à se justifier instamment, alors
que parfois il suffirait de relire certains
propos, me titille un peu.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

A Véronique R.

Votre mécanisme de défense est puéril et dénote sans doute, eu égard au niveau habituel de vos interventions, une fixation régression dont notre hôte serait présentement l’objet, ce qui compromet votre objectivité et explique certains anachronismes dans votre raisonnement.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Mais non, Mary.

J'ai simplement adapté ma réponse au niveau et à la mesure de l'argumentation qui structure vos commentaires au sujet du régime de garde à vue :

Le travail de la Police Nationale est en tout point exceptionnel, époustouflant, d'immense qualité jamais atteinte. Les encadrements et les hiérarchies sont absolument exemplaires, de premier plan, parfaits, et ce, à tous les étages.

Ceux qui opposent à ces assertions la sanction du Conseil constitutionnel sont des ignorants de la réalité vraie, des colporteurs de ragots, des irresponsables, des ronchons, des nunuches.

La preuve : observez bien cette foule d'ignares "qui poussent parfois la bêtise jusqu’à gêner le travail des policiers afin d’empêcher l’interpellation d’un délinquant de haut vol, mais qui laisseront tabasser sans états d’âme la femme et les gosses de leurs voisins".

Je vous l'ai dit. Ce conducteur de discussion ne m'intéresse pas.

Et je ne vois pas où est le souci de reprendre votre argumentation au pied de la lettre. Pour ce qu'elle est.

Le billet de Philippe Bilger d'août dernier, à mon avis, colporte tout de même, à sa manière certes tempérée, les ragots que vous dénoncez :

"Il va falloir définir beaucoup plus strictement et précisément les conditions dans lesquelles un officier de police judiciaire pourra placer en GAV. Le texte actuel est trop flou et autorise de bonne foi toutes les dérives."

"Pour les avocats, leur maximalisme sera sans doute déçu mais on ne pourra plus aujourd’hui satisfaire à la Constitution en leur octroyant seulement quelques « clopinettes » de présence et d’action. Mais je comprends l’inquiétude policière même si la procédure pénale est pavée de bouleversements qu’on imaginait dévastateurs et qui ont été noyés dans l’ordinaire des règles et des garanties."

Alors, la logique me conduit tout naturellement à me dire que sous son costume de grande respectabilité, car si j'en crois les observations en vrai, vécues - que du réel ! - de Mary quand elles nous parle des colporteurs de ragots, ben, en réalité, tout compte fait, le Philippe Bilger est peut-être bien un irresponsable, un ronchon et une nunuche.

Et pourquoi Philippe Bilger ne pousserait-il parfois, lui aussi, la bêtise jusqu’à gêner le travail des policiers afin d’empêcher l’interpellation d’un délinquant de haut vol ? Mais pourquoi ne laisserait-il pas, lui aussi, tabasser sans états d’âme la femme et les gosses de ses voisins ?

Et puis, pendant quand on y est, peut-être bien que les membres du Conseil constitutionnel sont eux aussi des irresponsables, des ronchons et des nunuches ? Parce que, comme colporteurs de ragots sur la garde à vue, on est là au top du top !

Vous voyez, Mary, à quelle hauteur de vue aboutissent, logiquement, vos assertions.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Alex paulista

Que cela plaise ou non, je continuerai à réagir en mon âme et conscience, ici ou ailleurs, à toute forme de discrimination, sectarisme ou racisme et à toute comparaison ou propos de nature à discréditer ou salir l’ensemble d’une corporation, comme ici où il était question, d’abord de Rachida Dati pour laquelle j’ai pris fait et cause et ensuite de la police nationale comparée à la Gestapo.
Pour les orphelins de la police, comme pour les descendants de suppliciés par la (vraie) Gestapo, ce genre d'amalgame est tout à fait insupportable et odieux, sachez-le.

[Rédigé par : Alex paulista]

Chère Mary

Évitez de nous servir plusieurs fois vos clichés et a priori sur les policiers qui feraient toujours bien leur boulot et les citoyens lambdas irresponsables, ronchons ou nunuches qui gêneraient les premiers, laisseraient tabasser leur voisine etc, etc.
(Comme si les policiers ne tabassaient pas leurs femmes autant que les autres...)

Dans le contexte de cette histoire de blessures graves infligées à un collègue suivies de faux sous serment c'est particulièrement déplacé et insupportable.
Même s'il faut respecter la présomption d'innocence, il faut rester décent envers les victimes.

[Rédigé par : Ludovic]

@J.P. Ledun,

Ah Jean-Paul votre rancune est tenace et sans limite, sans être un fervent adepte des lieux de culte, j'ai appris à savoir terminer une querelle et à pardonner les offenses.
Si ma formule de conclusion à une réaction à un commentaire de Mary Preud'homme vous a choqué je le comprends. Mais lorsque cette dame se permet à plusieurs reprises de déformer mes propos et de me gratifier de bêtise, de calomnie, et pour finir de mensonge, alors que dans le même temps elle se livre à une caricature diffamatoire de la profession d'avocat (je ne le suis pas comme vous le savez), je ne vois pas d'autre forme de conclusion sans éviter l'injure.
Oserais-je vous dire, bien cordialement Jean-Paul, car je ne vous vise en aucune manière.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

"Des citoyens lambdas irresponsables, ronchons ou nunuches qui poussent parfois la bêtise jusqu’à gêner le travail des policiers afin d’empêcher l’interpellation d’un délinquant de haut vol, mais qui laisseront tabasser sans états d’âme la femme et les gosses de leurs voisins (parce que ça ne les regarde pas, disent-ils, monsieur le commissaire !)"
---
Dites-nous Véronique Raffeneau en quoi Philippe Bilger serait concerné par les propos ci-dessus. C'est pourtant ce que vous affirmez tout en utilisant notre hôte comme un bouclier en nous servant un extrait de l'un de ses billets précédents.
Manqueriez-vous à ce point d'arguments, je n'ose dire d'élégance pour en être réduite à utiliser ce genre de procédé ?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Mary

Je ne suis pas disposée à polémiquer avec pour conducteur le niveau de discussion que vous me proposez.

Le Conseil constitutionnel a sanctionné le régime actuel de garde à vue. Très clairement, comme simple citoyen, je pense que cette décision me concerne totalement.

A ce titre, je suis parfaitement habilitée et légitimée à exprimer mon avis et ma conviction sur le sujet.

Je vous renvoie au billet de Philippe Bilger :

"Le Conseil constitutionnel contre le Président ?" (01-08-2010)

Vous y lirez en autres extraits :

"Les "sages" n'ont pas choisi la facilité de s’en tenir à leur position de 1993 en validant le statu quo. Ils ont au contraire décidé une rupture en se fondant d’une part sur l’augmentation impressionnante des GAV (à cause notamment des délits routiers) et d’autre part - c’est un point essentiel - sur l’importance considérable des enquêtes de police et de gendarmerie, aujourd’hui, pour l’administration de la preuve. Cette constatation que les praticiens ne peuvent que confirmer impose une meilleure qualité des enquêtes, une « sécurisation juridique » des GAV et la création d’un climat qui n’appellera plus, par une mécanique bien rodée, la rétractation des aveux et l’imputation de violences policières."

Mais je vous préviens bien volontiers :

Philippe Bilger ose commenter la décision du CC alors que, figurez-vous, il n'est pas en immersion totale 24h sur 24h dans les commissariats, ni dans les gendarmeries.

Alors évidemment, ce qu'il raconte risque de n'être que du flan, une déconnexion en règle de la réalité. Je sais, il est un irresponsable, un ronchon et une nunuche...

[Rédigé par : Annie]

Je n'ai pas la même lecture sur ce magistrat du parquet.

Je n'ai pas compris qu'il ait comparé la police à la Gestapo de façon générale.

Son appréciation s'attache au cas particulier de l'espèce, à propos du comportement des mis en cause dans ce dossier, qui non contents de produire des témoignages mensongers, auraient roué de coups cette personne injustement mise en cause pour des coups et blessures involontaires qu'ils auraient eux-mêmes commis et chercher à travestir.

Les syndicats de policiers devraient être plus circonspects car le ministère public a correctionnalisé l'infraction révélée. Il ne s'agit pas d'une dénonciation calomnieuse mais d'un faux en écriture publique qui relève de la cour d'assises.

L'émotion de Jean-Dominique Le Moulin est conforme à la Cour de Strasbourg qui a jugé comme il l'a lui-même souligné que l'atteinte à la confiance de l'opinion dans ses institutions mine la démocratie (Guja c. Moldavie).

Reste que c'est un tort de la justice de ne pas sanctionner les faux en écriture publique qui sont assez courants et se font au détriment des justiciables, qu'il s'agisse d'infractions mineures comme des rébellions ou bien plus graves, où ces faux sont fabriqués pour travestir des dysfonctionnements très graves.

Si la police française n'est pas la Gestapo, il est des dérives qui témoignent d'une même mentalité qui déshonore la première et caractérise la seconde. C'est cette faiblesse intellectuelle et cette convergence qu'il s'agit de stigmatiser et non celui qui la dénonce.

[Rédigé par : olivier seutet]

Avant-hier, en voyant le petit film « Crainquebille » adapté du roman d’Anatole France, j’ai été ému par le sort misérable de ce pauvre vendeur de maraîchage entraîné dans un malheur sans fin pour avoir un moment pensé « mort aux vaches », sans le dire, devant un représentant de la loi. La critique d’Anatole France de la bêtise humaine, acoquinée d’un zeste de méchanceté toujours camouflé dans un carcan de règles, de droits, de bonne conscience, reste sans conteste d’actualité. Une programmation d’une rare pertinence.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

A Cédric :
Simplement merci.
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A jpledun :
J’ai apprécié votre attention à mon égard, même si j’estime que le genre d’attaque que vous avez pris soin de relever ne méritait qu’indifférence et ne déshonore que son auteur.
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A VR etc.
Plutôt que des avocats, il faudrait commencer par embaucher des équipes d’hommes et de femmes de ménage chargés de nettoyer (jour et nuit) les cellules de gardes à vue.
Quant aux avocats obligatoires à la première heure, que les petits malins nous expliquent comment les réquisitionner à 3 heures du matin ** lorsqu’on vient de prendre la main dans le sac (par exemple) une équipe de braqueurs et que le ou les OPJ doivent déjà trouver une ou plusieurs cellules de GAD libres pour "accueillir" ce beau monde, prévenir la hiérarchie (commissaire d‘astreinte) en fonction de la gravité des faits, ainsi que le procureur ou son substitut, et, le cas échéant, un médecin, commencer les auditions etc.
Sans compter que le PV de la première audition doit être enregistré, que les policiers sont tenus à un parfait contrôle d’eux-mêmes en cas de provocations et d‘injures, etc. On n’imagine pas ce qu’ils doivent supporter sans broncher tout en poursuivant méthodiquement leur enquête de flagrance. Et pour couronner le tout et compliquer encore un peu plus leur travail, il leur faudrait en outre jouer les prospects afin de dégoter un avocat pour chacun des gardés à vue, attendre l’hypothétique arrivée de ces commis d’office (la plupart du temps néophytes) au détriment du travail d’enquête des premières heures, dont on sait pourtant qu’il est capital. Et pourquoi pas aller chercher nos avocats novices avec un équipage spécial police secours, histoire de dégarnir un peu plus des services qui manquent déjà cruellement d‘effectifs ?
C’est bien beau de regarder des émissions de télé réalité sur le travail de la police, et de nous pondre ensuite des discours aseptisés ou discordants, mais la réalité du métier est tout autre et pour être parfaitement connectée à votre ordinateur, VR, vous n’en êtes pas moins totalement déconnectée des faits et du terrain. Et si vous en aviez tâté dans certains services, en immersion totale, ne serait-ce qu’une semaine, vous réaliseriez toute la naïveté de vos propos, voire l'incongruité de certaines propositions qui s‘apparentent davantage au sabotage qu‘à l'amélioration d‘un travail d’enquête conçu dans les règles de l’art et où l‘on devrait commencer par faire confiance à des enquêteurs de métier, de la même façon que l'on ne suspecte pas d’emblée la loyauté de son médecin, son garagiste, sa femme de ménage ou encore le professeur ou la nounou de ses propres enfants. Cette suspicion maladive à l'égard d'une police pourtant de mieux en mieux qualifiée et formée est d'autant plus insupportable qu'elle n'émane pour l'essentiel que de personnes qui ne font que colporter ragots et rumeurs pour vendre, racoler ou faire passer leur propre message politique et méconnaissent bien souvent toute la palette des spécialités de la PN. Des citoyens lambdas irresponsables, ronchons ou nunuches qui poussent parfois la bêtise jusqu’à gêner le travail des policiers afin d’empêcher l’interpellation d’un délinquant de haut vol, mais qui laisseront tabasser sans états d’âme la femme et les gosses de leurs voisins (parce que ça ne les regarde pas, disent-ils, monsieur le commissaire !) ou qui viendront peut-être un jour pleurnicher sans vergogne si l’on crève les pneus de leur véhicule et se plaindre d’une police qui ne fait rien pour eux, les pauvres !
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** On attend des suggestions qui tiennent compte de la réalité, ne contreviennent pas à l’article 16 du code de procédure pénale concernant l’habilitation et le pouvoir des OPJ de la PN ou de la GN et surtout, n’aient pas pour résultat de déclarer irrecevables tout élément de preuve, aveu ou témoignage émanant du seul gardé à vue, qui aurait été fait (enregistrement compris) avant l’arrivée de l’avocat. Nous dire aussi sur quel budget (de la justice) seraient affectés les honoraires d’avocats car ces derniers, (contrairement aux officiers et commissaires de police pour qui c‘est le lot habituel), ne travaillent pas gratos (à plus forte raison si on les "dérange" en pleine nuit).