Le peuple dans ou sur la justice ?

Le président de la République n'est pas infaillible et ce qu'il décide de lancer dans le débat public n'est pas forcément à admettre sans réserve. La démocratie, c'est précisément ce qui se met en action après les décrets présidentiels.

Le garde des Sceaux semble tenir pour vérité acquise la parole du chef de l'Etat au sujet de la participation des citoyens aux tribunaux correctionnels et auprès des juges de l'application des peines (JAP). Il projette toutefois l'ouverture d'une concertation au début de l'année prochaine, ce qui laisse toutes ses chances à la qualité du débat et à des conclusions qui pourraient être libres et critiques. Quand Rachida Dati, qui se rapproche de la lucidité au fur et à mesure qu'elle s'éloigne de la place Vendôme, souligne qu'il "faut faire très attention", elle n'a pas tort (nouvelobs.com, jdd.fr, Europe 1, Le Figaro, Le Parisien). 

D'abord, être bons joueurs : l'idée du président, annoncée dès le mois de septembre, n'est pas facile à récuser dans son principe. Qui pourrait s'opposer à l'exigence légitime d'associer encore davantage les citoyens à l'oeuvre de justice ? Au lieu que celle-ci soit accomplie sous leur égide, ils y apporteraient une contribution directe comme pour les cours d'assises. Une fois qu'il est rendu hommage à la vertu de ce voeu, il convient tout de même, après la fête de l'imagination, de s'attacher à la loi du réel et de quelques certitudes. Sans tomber dans l'affirmation détestable d'une compétence trop sûre d'elle, je ne voudrais pas que ce sujet relève du registre du football où il n'est personne qui ne se croie éclairé pour en parler ou pour sélectionner. Parce qu'il serait question du peuple, chacun pourrait formuler une opinion valide sur la relation de celui-ci avec la justice sans connaître rien, par exemple, du débat criminel. Que d'approximations alors, comme celles de Caroline Fourest dans son billet du Monde : "Vers une justice populiste" ! Le président lui-même, dans son intervention d'après le remaniement, n'en a pas été exempt lorsqu'il a cherché à justifier sa volonté de changement judiciaire en affirmant - de mémoire - que les verdicts des cours d'assises ne sont jamais contestés. Alors qu'il est très rare qu'ils ne le soient pas malgré l'instauration de l'appel. Les médias sont là pour recueillir les doléances des avocats des condamnés et on est prêt à tâter de la révision sans hésitation !

Cette approche montre combien il est difficile d'induire des pratiques des juridictions criminelles des régles indiscutables pour l'ouverture au peuple des tribunaux correctionnels.

Fervent défenseur du jury, je suis tout de même obligé de constater qu'il est de moins en moins facile de faire venir les citoyens pour l'exercice de leur devoir, qu'ils traînent des pieds et de l'esprit même s'ils repartent métamorphosés, enrichis et souvent soulagés. Certains filent sans demander leur reste quand d'autres plus rares ont clairement pris la mesure de ces tragédies qu'ils ont été appelés à juger.

Ces réserves qui atténuent un tableau tactiquement ou par ignorance trop sulpicien ne rendent pas moins irréfutable le fait que c'est là, dans cet espace judiciaire, que se crée et se noue le lien le plus fort, le plus intense entre la société et les juges, entre les magistrats qu'on découvre et les citoyens qu'on écoute enfin. Si une reconnaissance réciproque s'effectue, il serait imprudent - seuls les démunis d'expérience s'y essayent - de laisser croire à des lignes directrices qui permettraient d'affirmer la sévérité des jurés contre le laxisme des professionnels. Ce qui est évident au contraire, c'est l'imprévisibilité qui oscille au gré des crimes dont certains suscitent l'indulgence et d'autres une rigueur extrême sans qu'il soit toujours possible de dégager ce qui les a inspirées, l'une et l'autre. A la cour d'assises, à son vif étonnement, le juré se voit tantôt plein de mansuétude tantôt infiniment sévère, c'est selon.

Penser que dans les tribunaux correctionnels ou pour l'exécution des peines, il viendra nécessairement apporter une pierre répressive à la démarche des juges serait une erreur. Une donnée fondamentale doit par ailleurs être prise en compte qui viendra, avec d'autres éléments, battre en brèche le caractère apparemment irrésistible de ce désir d'élargissement.

On a immédiatement évoqué le coût d'une telle réforme alors que des juridictions ne sont parfois plus en mesure, faute de moyens, d'assurer le matériel minimal et que, plus généralement, notre univers n'est pas à ce point pourvu qu'il puisse s'engager dans des démarches qui sur le fond de la justice ne sont pas vraiment nécessaires. La disponibilité du citoyen, qu'imposerait aussi une telle révolution, constituerait également pour le moins une limite.

Christophe Régnard, à Rennes, lors du congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM), a souligné aussi - la comparaison est éclairante si elle n'est pas décisive - qu'on ne demande pas "aux patients d'aller opérer dans des blocs opératoires" (Le Monde). Cette boutade renvoie à une différence capitale entre les cours d'assises et les tribunaux correctionnels qui justifie le recours au peuple pour les premières et permet, pour des raisons techniques, de l'estimer inutile et même dangereux pour les seconds. En effet, le crime, l'horreur qu'il suscite ou la compréhension qu'il appelle, l'émotion et l'intelligence mêlées, la faible place laissée à l'analyse juridique, l'évidente familiarité du citoyen avec ce monde même si son existence ordinaire le place théoriquement à mille lieues de lui, imposent que le peuple vienne apporter son concours à des magistrats qui, laissés seuls, risqueraient de s'abandonner à une approche purement technique. L'intime conviction est ce chemin qui a été trouvé pour ce partenariat fondamental pour la justice et la démocratie. Les tribunaux correctionnels, même s'ils peuvent mettre au jour des drames intenses, la plupart du temps présentent un visage complexe, des méandres et des subtilités "pointus", notamment pour la délinquance économique et financière qui requiert des spécialistes.

Cette analyse se trouve confortée par l'extrême difficulté  qu'il y aura à distinguer les dossiers les plus graves des autres et à dégager des critères indiscutables. Sera-t-il si aisé de démontrer la nécessité de jurés pour une catégorie d'infractions et de la récuser pour une autre alors qu'elles vont relever, l'une et l'autre, du même registre pénal ?

Le garde des Sceaux, si on suit bien ses récentes déclarations à ce sujet, privilégierait surtout la présence de juges populaires au niveau de l'appel correctionnel. Outre que les mêmes réserves techniques pourraient être formulées sur le fond, une configuration limitant leur participation à la voie de recours deviendrait pour le coup incohérente. Imaginons le procès Clearstream en appel avec des jurés confrontés à un jugement de première instance qui leur serait, avec les débats l'ayant motivé, totalement étranger ! Une telle justice ne serait pas tenable.

Pour les libérations conditionnelles dont je peux comprendre qu'elles choquent parfois mais qui s'insérent dans un dispositif général d'exécution des peines infiniment critiquable tenant moins à l'absence des citoyens qu'à une philosophie systématique de mansuétude pénitentiaire, je ne pourrais que voir des avantages dans ce domaine à un pari "populaire". Mais compléter les instances de décision avec un représentant d'une association de victimes ou de probation n'aurait de sens que si ce dernier, quel qu'il soit, était susceptible d'apporter, dans l'appréhension de chaque dossier et de chaque situation, un regard neuf et informé. Ce qui ne serait  évidemment pas le cas. La facilité intellectuelle est de croire qu'instiller du "peuple" serait positif en toutes circonstances alors que c'est la structure même du processus conduisant d'un judiciaire clair dans ses messages à un pénitentiaire le rabotant, qui devrait être revu.

Que les Français plébiscitent les jurys populaires n'est pas une surprise. Avant l'action et la charge qu'une telle rénovation impliquerait, le citoyen ne peut qu'approuver le principe de l'élargissement de son pouvoir mais on a déjà constaté à quel point cet enthousiasme théorique s'est érodé pour la pratique criminelle. Banaliser l'échevinage multiplierait les difficultés au quotidien et surtout ferait perdre, en gaspillant les interventions populaires au sein de la justice, le caractère capital et irremplaçable du rôle des citoyens dans les cours d'assises. L'abus, loin de consacrer la force d'une idée juste, détruirait la portée de cette dernière là où son mérite est indiscutable et indiscuté.

Indiscuté, vraiment ? On n'oublie pas que le gouvernement avait envisagé de supprimer les jurés en première instance pour faire des économies et pour, paraît-il, mettre un terme aux correctionnalisations trop nombreuses. C'était paradoxalement alors prétendre reléguer le peuple qu'on place aujourd'hui au pinacle. Dans cette même veine, la composition des tribunaux pour enfants avait été également critiquée. Ces rappels sont destinés à montrer que les citoyens, au gré des circonstances, sont désirés ou négligés. Acceptons le fait que dorénavant ils sont à ce point portés aux nues que la justice pénale aurait besoin d'eux partout et sans cesse !

Je me demande si cette initiative présidentielle ne se trompe pas de cible. Comme si le lien de confiance entre le peuple et nous les magistrats ne pouvait être créé ou sauvegardé que par un travail en commun. L'estime de la société pour "sa" justice, son adhésion à ce que nous sommes et faisons en son nom ne pourront être assurées valablement que par notre propre métamorphose et notre capacité à mettre en oeuvre des pratiques exemplaires, clairement indépendantes et équitables pour tous. Le peuple ne doit pas être placé dans la justice mais au-dessus de celle-ci. Le citoyen se doit non pas de juger avec nous mais de nous juger. Son contrôle vigilant est indispensable pour que nous ne tombions pas dans des errements qui ont beaucoup plus déstabilisé le peuple que le fait qu'il soit absent des débats et des jugements correctionnels. La gestion de Woerth-Bettencourt, les péripéties judiciaires liées à Clearstream, le soupçon lancinant d'une justice aux ordres du pouvoir ont dégradé notre image qui ne pourra être restaurée que par une révolution non pas procédurale mais professionnelle. En ce sens, si le pouvoir persiste dans sa volonté d'aller au bout judiciairement de cet appel aux citoyens qui pour une fois n'est pas contesté à cause d'un insupportable corporatisme, il ne nous rendra pas service, il ne se rendra pas service. C'est seulement s'il permet - lui et le monde parlementaire - l'exercice d'une justice digne de ce nom, spécialement dans les affaires interessant l'Etat, que le regard du citoyen changera, que la démocratie y gagnera et que nous serons peut-être enfin à la hauteur des exigences de notre mission. Les Français plébiscitent sans savoir les jurys populaires parce qu'ils n'ont pas le coeur ni l'envie de plébisciter leur justice. Qu'attend-on pour leur donner satisfaction ?

Le peuple dans la justice : il deviendrait notre caution. Sur la justice : en démocratie c'est sa place et ses exigences sont une chance et nous obligent. 

 

 

Comments

[Rédigé par : Catherine JACOB@sylvain]

@Sylvain | 30 novembre 2010 à 09:33
« Alors qu’en Suisse... pays démocratique... »

Est-ce que vous ne vous seriez pas trompé de billet?

Ceci étant, j'en profite pour placer une jolie image de la neige à Metz, celle d'un arbre «rouge comme le sang (mini pommes), blanc comme la neige et noir comme l'ébène», magnifique spectacle mais probablement à l'origine d'un cauchemar de la nuit.

[Rédigé par : Sylvain]

L'exemplaire exemple suisse

J’ai une proposition de référendum à faire aux Français :

"Vu l’utilité du Parti Socialiste et ce qu’il apporte comme propositions constructives au pays, faut-il le garder, lui et les inutiles qui le composent ?"

Hélas, cette proposition des plus salutaires restera du domaine de l’utopie.

Alors qu’en Suisse... pays démocratique...

[Rédigé par : calamity jane]

Eh ben, dites donc ces dames sont très
remontées ...
Les violences au foyer il faut les avoir
un peu vécues pour en parler calmement et
surtout relater le difficile chemin de celles qui ne porteront plainte (justifiée)
qu'après nuits blanches et réflexion de tous
les instants. Ca c'est pas ce que l'on montre ou que l'on raconte.
Maintenant avec l'aide d'associations
comme "Putes et soumises" qui n'aident que
les moins de cinquante ans d'ailleurs,
et qui sélectionnent les demandes en fonction de leur propre compréhension
(pour ne pas se faire griller de leur poste
municipalo-social), il fallait bien que cela
pose problème. C'est tant mieux puisque
l'on nous a seriné les deux mille
porteuses de voile alors qu'une femme meurt
tous les trois ou quatre jours sous les
coups.
Les plaintes reçues par les procureurs
aboutissent rarement pour les cas graves
puisqu'un filtre existe : le médiateur !
celui qui décourage généralement la femme
parce que les tribunaux sont débordés.
Contrairement à ce que l'on pourrait de
prime abord penser, ces médiateurs en fait
cautionnent la gravité des faits... par
le fait même qu'il vous découragent.
Mais un médiateur il connaît quoi ? C'est
chaque fois la question des femmes qui ont
eu affaire à eux... Les billets de la
semaine parlaient de quoi ?

[Rédigé par : Valerie]

Rédigé par Madame Catherine JACOB le 26 novembre 2010 à 17:51

Effectivement vous citez un exemple de situation effrayante que l'on aimerait avoir l'assurance de ne jamais vivre !

Comment reagir face a une telle scene et dans un tel contexte ?!

A moins d'avoir la stature d'un heros tant sur le plan physique (et etre capable d'intervenir sans aggraver une situation déjà catastrophique) que psychique (pour une maitrise exceptionnelle de l’enjeu en cours), je ne vois pas trop quoi faire si ce n'est invoquer une Puissance Divine pour un croyant ou la Chance pour les autres...

Dans un deuxieme temps, l'enfant hors de danger et les esprits ayant ete retrouves par les protagonistes et les temoins de la scene, un depot de plainte et des poursuites me semblent indispensables pour “recadrer” ce que l’on avait coutume d’appeler, chez moi, “un cingle”.

Cela dit, la colere passee, je m’interrogerais neanmoins sur le sens a accorder a cette horrible mise en scene et ce qui a contribue a la provoquer puisque ce n’etait pas le fruit d’une rencontre fortuite et malencontreuse. J’essaierais notamment de resituer chacun/e dans son role et d’evaluer les responsabilites individuelles (l’enfant etant la victime expiatoire potentielle ; mais de quoi?!) qui se sont additionnees et ont, peut-etre, donne a l’auteur des faits le sentiment qu’on se soit ligue contre lui !

“Le forcene” n’avait-il plus comme ultime recours que la menace d’un passage a l’acte ?

D’une certaine maniere, si on ecoutait plus, avec une oreille vraiment attentive les recriminations justifiees… (ou non) de son entourage on serait, peut-etre qui sait ?!, en mesure de contribuer a desengorger les tribunaux de tant de tragedies familiales evitables.

Toutefois, dans le cas evoque, il ne se serait pas agit “d'un malheureux accident” mais d’une tragedie familiale avec un coupable clairement identifiable.

Quant a “etre libre” pour le monsieur dont il est question ; certainement pas ! Comment ne pas porter en permanence le poids d’un tel acte ?! Quid de la “dame” elue en second role et de l’eventuelle descendance resultant de l’hypothetique union ?!

Pour conclure sur le registre de la violence psychologique ; on ne peut que souhaiter pour l’enfant de n’avoir pas ete en mesure de saisir toute la portee de l’incident… et si possible rien du tout et d’etre devenu un adulte equilibre aujourd’hui. En ce qui concerne la mere, on espere qu’elle a pu depasser ce traumatisme qui lui a ete inflige et finalement tirer un enseignement utile pour ses relations avec autrui.

[Rédigé par : Sylvain]

Ce qui est sûr et certain, c'est qu'avec des jurés populaires jamais nous n'assisterons à de tels fiascos et bavures judiciaires toutes plus criminelles les unes que les autres de la part de certains magistrats imbus de leurs personnes, bunkérisés dans leur tour d'ivoire d'un univers paranormal, déconnectés du monde réel.
Et dire qu'ils passent leur temps à houspiller la justice chinoise et américaine !!! à mourir de rire si ce n'était pas aussi tragique !

[Rédigé par : Catherine JACOB@Valérie]

@Valérie | 25 novembre 2010 à 21:57
"Et puis cette argumentation de la violence faite aux femmes... voilà "un truc" qui me "sort par les trous de nez". […] Ce qui "me parlerait" dans une argumentation ; c'est que l'on mentionne les enfants […] qui sont dans une absolue dépendance pour l'assurance de la satisfaction de leurs besoins primaires, qui sont dans l'impossibilité matérielle de réclamer et d'obtenir l'aide nécessaire et indispensable à leur sauvetage."

Parfois les deux violences vont de pair. Qu'est-ce que vous penseriez de la situation où par ex. un père tiendrait son petit enfant au-dessus du bastingage pendant une tempête comme ultime argument au cours d'une dispute motivée par le fait que la mère de l'enfant s'était fâchée de ce qu'il ne fut pas à l'abri à l'intérieur avec ses grand-parents, et dirait à cette dernière: « Si tu fais un pas de plus, je le lâche. ».
Vous allez me dire: « L'aurait-il lâché? » - «N'était-ce pas une façon d'éprouver sa confiance par l'absurde? »
Je vous répondrais : « Peut-être bien, mais peut-être aussi comptait-il que la mère ne reste pas clouée sur place par l'horreur et que, désespérée, elle essaie d'attraper l'enfant en sorte que les deux se retrouvant finalement à la mer... Je ne vous fais pas le dessin d'un malheureux accident qui eût rendu le monsieur libre de vivre sa vie avec quelqu'un d'autre !

Par chance la mère était dotée de nerfs solides et réussit à ramener ce qu'il faut bien appeler 'le forcené', à la raison ainsi qu'à récupérer son petit sans autre dommage.

Même s'il n'est rien arrivé de fâcheux physiquement, convenez que ce sont là des violences psychologiques épouvantables pour les deux plus faibles !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jean-Dominique

Je n'ai pas écrit qu'un jury populaire a fait mieux qu'un jury professionnel, j'ai écrit qu'un jury populaire n'a pas fait pire... nuance.

Cependant, le tort que j'ai eu a été de ne pas citer l'ensemble du chapitre du livre écrit par ces deux magistrats. Evidemment cela est impossible.

En très rapide.

Leur propos est de dire que compte tenu de la prépondérance du dossier papier sur celle de l'oralité des débats, dans un cas comme celui d'Outreau, la communauté et la solidarité de vues partagées par l'ensemble des acteurs judiciaires auraient conduit implacablement à reproduire au moment d'un procès correctionnel les mêmes effets dévastateurs.

Il y a très peu à parier qu'un jury essentiellement composé de magistrats professionnels se serait désolidarisé de leurs collègues en charge de la phase d'instruction - au sens de blocs qui se désolidarisent.

Non pas en raison d'une solidarité ou d'un corporatisme idiots, mais très simplement parce qu'en matière correctionnelle "le dossier papier" constitue l'essentiel, l'armature et la référence de l’analyse.

Comme nous l'avons vu dans le billet et dans les commentaires la technicité du technicien du droit prime alors sur la fraîcheur du regard du juré populaire.

Cette technicité du technicien n’est pas exposée aussi directement aux courants d'air, au corps étranger, au pouvoir désinfectant (pour reprendre les mots de D. Salas et d'A. Garapon) et aux désordres de toute nature apportés par l'oralité qui constitue la forme par excellence d'une cour d'assises.

Concernant le CSP++++++++ supposé des jurés populaires parisiens par rapport à leurs collègues du nord, je suis étonnée, Jean-Dominique, que vous utilisiez ce type d'arguments pour disqualifier les jurés du nord.

Je vais vous dire : je suis provinciale, je ne suis pas, très loin de là, CSP +++++ type juré parisien ou ce que vous voulez de cette nature.

Néanmoins, je ne me considère pas non plus comme une imbécile de première parce que, en gros, je suis plutôt rurale qu'urbaine et que je partage dans ma vie quotidienne, pour aller très vite, l’existence de ceux qui sont plutôt touchés et meurtris par les réalités et ses duretés.

Eh bien, si j'avais été juré en première instance à Saint-Omer, j'aurais eu, c'est vrai, toutes les difficultés du monde à envisager et à admettre que la justice ait pu se tromper si grossièrement et délirer si gravement dans sa phase d'enquête, de poursuite et d'instruction.

Enfin, depuis Outreau, on le voit bien à travers bon nombre de verdicts de cours d’assises, le juré d’assises ne condamne que si l’accusation tient réellement la route.

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Catherine JACOB

À mon avis, dans L'Étranger, Meursault est un monstre. Sa manière de se trouver des excuses pour tout, de ne jamais remettre en cause son comportement, son indifférence glaçante, son égoïsme total, tout est insupportable.

Je crois qu'en tant que juré je l'aurais condamné. Peut-être même après avoir lu le livre et réfléchi.

D'ailleurs, le personnage est complètement messianique, et sa condamnation est plus le résultat d'un sacrifice que d'une erreur judiciaire.

Vous semblez accorder beaucoup de crédit à la Raison.
Beaucoup de cas d'éthique montrent par A + B que la raison aboutit à des abominations bien pires que la condamnation d'un Meursault.
Dans ces cas-là, on réunit des personnes dans un comité, et on vote...

[Rédigé par : Valerie]

Rédigé par Madame Catherine JACOB le 25 novembre 2010 à 17:13

J'attends avec impatience la reponse argumentee que ne manquera pas de vous faire l'autre Catherine dont c'est la fete egalement !

D'ores et deja, je ne comprends pas bien ce que viennent faire l'Inde, l'Afrique et les Philippines dans ce debat si ce n'est nous rappeler ce que nous savons deja depuis l'ecole maternelle apres avoir ete "gaves" toute notre enfance/adolescence avec la misere d'autrui (si possible a l'autre bout du monde, on pourra difficilement verifier et c'est plus vendeur que celle du voisin !)

"...il vaudrait mieux continuer à les laisser vivre en marge des affrontements avec de telles réalités, dans une sorte de cocooning occidental..."

Le "cocooning occidental" ; c'est tout relatif ! Ca me fait un peu marrer comme expression ; je n'ai pas franchement l'impression que nos compatriotes soient tous en mesure de l'experimenter aujourd'hui !

Et puis cette argumentation de la violence faite aux femmes... voila "un truc" qui me "sort par les trous de nez". Quelle instrumentalisation cette affaire-la ; ah, je ne vais pas me faire des amies, mais tant pis ! Je ne nie pas son existence indeniable mais je m'interroge sur cette position victimaire tellement en vogue a l'heure actuelle depuis une trentaine d'annees.

Ce qui "me parlerait" dans une argumentation ; c'est que l'on mentionne les enfants battus qui, eux, n'ont pas eu le choix de leur tortionnaire et qui sont dans une absolue dependance pour l'assurance de la satisfaction de leurs besoins primaires, qui sont dans l'impossibilite materielle de reclamer et d'obtenir l'aide necessaire et indispensable a leur sauvetage.

"...Je pense donc au contraire que plus les citoyens se verront impliqués dans un ménage qui ne cherchera pas à s'accomplir à leur insu comme s'il ne fallait pas souiller leur auguste et vertueuse propre conduite et autre comportement..."

Je ne suis ni vertueuse ni exemplaire et encore moins "auguste", mais que ce menage se fasse sans moi ; il me souillerait les mains ! Quid de l'indemnisation de ce temps que l'on est en droit de considerer perdu pour soi-meme ?

"la solution judiciaire n'est pas franchement une solution mais plutôt la restauration symbolique d'un ordre"

Completement d'accord avec cette affirmation.

"...pourquoi voter, pourquoi payer vos impôts"

Ben, pour que les elus s'occupent de mes déchets, du trou de la couche d'ozone et de celui de la Secu par la meme occasion, du réchauffement climatique phénomène normal et/ou imposture théorique ; a eux de voir ?!

"Eviter d'énerver l'agent de la circulation" ; pour avoir la paix et accessoirement eviter d'avoir a payer "une prune" quand on n'a pas les moyens !

Et si on a renonce à exister socialement ; est-ce un crime ?

"L'Étranger" de Camus ; vous me donnez envie de le relire des que je pourrais.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@ catherine A des faits, des preuves pas des sentiments | 25 novembre 2010 à 10:36
« Véronique, je suis opposée, depuis que j'ai suivi des procès d'assises, aux jurys populaires. La plupart des jurés sont des hommes et femmes normaux comme vous et moi, c'est-à-dire avec une vie paisible, balancés brutalement dans l'horreur, la violence, l'ignominie ; de quoi en bouleverser plus d'un »

Il est certain que dans nos sociétés, les gens ordinaires ont de la mort et de la maladie, une vision nettement plus aseptisée que celle des enfants des bidonvilles de Calcutta qui disputent les restes de la société de consommation aux charognards ou bien encore ceux de Bombay qui sont les plus importants de l'Asie du S.E ou ceux de Nairobi où vivent 60% de la population etc. ou encore les bidonvilles lacustres de Manille perchés sur pilotis au-dessus d'un véritable cloaque où tous plongent gaiement de haut des pontons et où partout règnent la pollution, une densité de population effarante, etc. etc. etc.

Il est également certain qu'ils ont aussi de la violence et de l'insécurité une vision nettement plus angélique que les riverains des repaires à pirates dans les îles des Philippines

«  et voilà qu'on leur demande de décider du sort de quelqu'un en leur "âme et conscience". »

D'où vous concluez vraisemblablement qu'il vaudrait mieux continuer à les laisser vivre en marge des affrontements avec de telles réalités, dans une sorte de cocooning occidental qui les laisse totalement désarmés, psychologiquement également s'entend, devant les manifestations extrêmes de ce dont l'être humain, y compris l'être aimé – je pense qu'il est important d'insister sur cet aspect des choses, aujourd'hui 25/11, jour des violences faites aux femmes qui incluent les insoutenables violences psychologiques susceptibles de laisser des séquelles sur des années – peut se révéler brusquement capable, comme si les seuls véritables méchants étaient la mafia colombienne ou la russe ou encore les juges de l'iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtiani et j'en passe qui ne sont pas de notre ressort au quotidien.
Eh bien, je ne suis pas d'accord. Des aspirants pirates, il y en a chez nous aussi sans doute, bien plus qu'on ne le pense, bien que d'une façon plus insidieuse et larvée.
Je pense donc au contraire que plus les citoyens se verront impliqués dans un ménage qui ne cherchera pas à s'accomplir à leur insu comme s'il ne fallait pas souiller leur auguste et vertueuse propre conduite et autre comportement, et plus ils se sentiront concernés par la prévention avant que cela ne leur tombe dessus sans crier gare.
Ex. Si vous pensez que vous ne serez jamais agressée pourquoi vous y préparer, si vous pensez que vous n'agresserez jamais personne physiquement pour de bon, pourquoi s'arrêter à vos petites crises passagères, votre paranoïa et toutes vos petites manies qui rendent la vie impossible au quotidien à tous vos proches, vos voisins, vos subordonnés, vos supérieurs etc. pour chercher à savoir ce qui les provoque.
Si vous ne vous mêlez pas de savoir comment ça se passe dans le monde hors de vous et quelles peuvent être les solutions, compte tenu du fait que la solution judiciaire n'est pas franchement une solution mais plutôt la restauration symbolique d'un ordre, pourquoi voter, pourquoi payer vos impôts, pourquoi faire attention à ce qu'il advient de vos déchets, pourquoi s'occuper du trou de la couche d'ozone, du réchauffement climatique, phénomène normal ou inquiétant ou imposture théorique etc. etc. pourquoi nourrir votre canari, pourquoi maintenir la représentation étudiante dans les conseils des universités, pourquoi éviter d'énerver l'agent de la circulation, autrement dit, pourquoi chercher à exister socialement de toutes les manières, mais pas en tant que juré dans un jury de procès?!

« Mais la justice ce sont des faits, des preuves, éventuellement des aveux, pas des sentiments, des haut-le-cœur ou de la sympathie. »

Je crois que c'est tout cela à la fois. Considérez l'Étranger de Camus:
« Le protagoniste y reçoit un télégramme lui annonçant que sa mère vient de mourir. Il se rend à l’asile de vieillards de Marengo près d’Alger et assiste à la veillée funèbre, puis à la mise en bière et aux funérailles sans prendre l’attitude de circonstance que l’on attend d’un fils endeuillé. Le héros ne pleure pas, ne veut pas simuler un chagrin qu'il ne ressent pas.Lorsque, par la suite il est arrêté pour avoir tiré en se croyant en état de légitime défense et avoue avoir tiré à cause du soleil, on l'interroge plus sur son comportement lors de l'enterrement de sa mère que sur son meurtre. » -résumé wiki-
Si le jury est dans une parfaite indifférence tant à l'égard des parties civiles que de l'accusé(e) ou des accusé(e)s, qui pensera qu'il sera intéressé à une juste appréciation des faits et des preuves qui, il me semble, ne saurait découler que d'une sensibilité tantôt aux uns, tantôt aux autres alternativement et non de l'indifférence qui ne permet pas de tenter de comprendre davantage que ne le ferait un ordinateur?

C'est la sensibilité du jury qui me paraît appeler tout le talent de ceux qui vont chercher à le mettre de leur côté et peut-être leur faire voir des aspects de l'affaire qui leur auraient échappé autrement et, dans l'effort qu'il (ce jury) fera pour comprendre et peut-être aussi parvenir à une vision différente des choses que quelque chose d'extrêmement important se joue là relativement à notre être social.

« Si l'on ajoute "Le Poids des apparences" si bien analysé par Jean-François Amadieu, il y a de fortes probabilités qu'un accusé plutôt beau gosse ait plus de chances de mieux s'en tirer qu'un autre au visage ingrat ou aux manières abruptes (c'est comme ça, je l'ai expérimenté professionnellement dans deux affaires d'inceste qui se sont succédées).  »

Vous pensez réellement que seul un professionnel se dira « cette gravure de mode pouvait avoir toutes les filles qu'il voulait, pourquoi avoir agressé sexuellement, précisément celle-là? Qu'est-ce qui se cache derrière ce visage d'ange? » et que le jury accordera d'entrée de jeu un bonus à l'accusé sur sa bonne figure en partant de cet a priori que le peuple est incapable de raisonner et oublie une fois dans son box toute la finesse qui fait de lui, par ex. un bon maquignon qui ne s'arrête pas à l'apparence de la bête qu'on cherche à lui vendre?
Ou bien, « le malheureux est doté d'une physionomie bien disgraciée mais cette disgrâce n'est pas une preuve et redoublons d'attention et de vigilance afin de ne pas surajouter à son malheur? » Un philosophe dans le jury pourrait faire valoir que Socrate était chauve, qu'il ressemblait à un satyre ou à Silène (cf. Le Banquet) et qu'à son époque, un tel visage était moralement scandaleux, car la laideur était considérée par les physionomistes de l’époque comme l’indice de l’intempérance et du vice :
Ex. « [...] Ne savons-nous pas le jugement que porta un jour de Socrate le physionomiste Zopyre, qui faisait profession de connaître le tempérament et le caractère des hommes à la seule inspection du corps, des yeux, du visage, du front ? Il déclara que Socrate était un sot et un niais, parce qu'il n'avait pas la gorge concave, parce que tous ses organes étaient fermés et bouchés ; il ajouta même que Socrate était adonné aux femmes ; ce qui, nous dit-on, fit rire Alcibiade aux éclats. »
La réponse du philosophe rapportée par Cicéron fut celle-ci : « Zopyre, qui se donnait pour un habile physionomiste, l’ayant examiné devant une nombreuse compagnie, fit le dénombrement des vices qu’il découvrait en lui et chacun se prit à rire, car on ne voyait rien de tout cela dans Socrate. Il sauva l’honneur de Zopyre en déclarant que véritablement il était porté à tous ces vices, mais qu’il s’en était guéri avec le secours de la raison. » Comme quoi...!
Comme quoi, nous n'en sommes pas de ce côté-ci de l'Atlantique à faire exécuter des handicapés mentaux à propos desquels les experts déclarent qu'ils sont incapables d'avoir imaginé le plan machiavélique sur la base duquel on veut et on finit par les condamner.
Donc davantage que les apparences, je pense que je redouterais les préjugés qui font que, sur la base du 'on dit que', avant même la rencontre, votre interlocuteur, magistrat, jury etc. etc. a déjà mobilisé sans s'en rendre compte tout son potentiel d'agressivité et de résistance qui le rendra totalement aveugle aux faits, aux preuves et/ou absence de preuve dans l'affaire qui les sollicite et parfois même, ce qui est assez extraordinaire par ailleurs, au-delà. Sur ce plan, un juré que l'apparence de la maladie mentale inquiète et qui se fabrique mentalement des défenses à cet égard, ne sera pas pire qu'un juge informé par les bruits de couloir, qu'il s'agisse des couloirs de sa Chancellerie ou de ceux de son greffe ou même, pourquoi pas, du centre commercial...!

[Rédigé par : Valerie]

Rédigé par Madame Catherine A des faits, des preuves pas des sentiments le 25 novembre 2010 à 10:36

Votre signature correspondant exactement a ce que j'eprouve sur le sujet, je lis attentivement et plussoie votre commentaire.

Surtout en ce qui concerne les emotions qui, a mon avis, devraient rester intimes lors d'un jugement. On peut imaginer que des juges professionnels conservent une certaine distanciation necessaire tout comme le medecin devant un malade en fin de vie, le pompier devant un accident impressionnant, le notaire devant une succession surprenante, etc... On ne souhaiterait, en aucun cas, que ces professionnels se laissent submerger par l'emotion au detriment de leur fonction : a chacun son statut.

Quant a savoir se presenter, vous ne pouvez mieux dire et ca fait belle lurette que j'ai reflechi a la question car ne sachant minauder, on constate que c'est un veritable handicap au quotidien.

En Angleterre, c'est un "must" pour les femmes de classes moyennes que d'etre apte a "grimacer" en public et de feindre des emotions que l'on n'eprouve pas !

Ne parlons pas des etres doues de talent pour la manipulation. Les jurys amateurs seraient-ils assez eduques, lucides, intuitifs, detaches et distancies pour demasquer "l'etre authentique" sous sa facade quand c'est certainement une gageure pour le professionnel !

Cela etant, j'attache de l'importance aux circonstances attenuantes (je ne sais pas si c'est toujours l'expression en vigueur aujourd'hui en France) et de plus, ne considere pas toujours, au risque de choquer certains/certaines commentateurs/trices la victime comme "un agneau innocent du mal du monde" !

Toutefois et pour conclure, je dirais les faits rien que les faits...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Catherine A

Eh bien, comme vous en informe choubidou, des jurés populaires viennent de motiver un arrêt de cour d'assises.

Je ne pense pas que les réponses qu'ils ont apportées aux questions qui leur étaient posées traitaient de l'effet produit sur eux par les apparences de l'accusée.

Par ailleurs, quand vous lisez des témoignages de jurés, c'est tout sauf du poids des apparences dont il est question.

Mais plutôt du poids écrasant de la responsabilité, d'une culture du doute exercée à son maximum avec ses allers et ses retours, la certitude d'avoir eu à traverser justement les mondes et le poids des apparences.

Ne leur prêtez pas les préjugés et votre sensibilité aux apparences que vous, à votre poste de seul observateur, vous n'étiez pas dans l'obligation morale et citoyenne de dépasser.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait@Véronique]

Véronique, vous vous trompez et ceux que vous citez aussi, concernant l'acquittement d'Outreau ("Il y a fort à parier que les acquittés d’Outreau ne l’auraient pas été devant un tribunal correctionnel")

A Saint-Omer, en première instance, on l'oublie, le jury populaire a condamné des innocents.
L'appel ayant été dépaysé à Paris, et non dans une cour d'assises voisine comme c'est l'usage, l'acquittement a été obtenu par le battage médiatique, la volonté politique d'en finir avec ce bourbier, la présence de deux représentants du Parquet et, pardonnez-moi, un jury parisien dont le niveau moyen d'instruction est supérieur à ce qu'on trouve dans d'autres régions, notamment minées par le chômage et le déclassement comme le Nord.

Il est ainsi parfaitement faux de prétendre qu'un jury populaire aurait fait mieux que des magistrats en correctionnelle : la preuve du contraire a été administrée à Saint-Omer.

[Rédigé par : elodie13]

Bonjour,

Heureuse de voir qu'on vienne parler de justice. Mais est-ce réellement une envie politique ou vraiment dans la perspective de la voir EQUITABLE, A L'ECOUTE DU JUSTICIABLE, OBJECTIVE, INDEPENDANTE, etc.... Car là tout est différent.

Nous savons tous que pour de nombreux dossiers, il y a trop d'enjeux financiers et politiques, sans compter l'évolution du parcours de certains magistrats et avocats.

Certes, il y a de nombreux magistrats et autres intervenants très compétents, respectables, et rendant une vraie justice équitable. Mais combien de différents ?

Ne pas omettre également le rôle des avocats, là également certains excellents et d'autres plus mercantiles.

Débat trop important et trop long, pour continuer à argumenter. Mais je continue de rêver à une VRAIE JUSTICE, mais j'ai dit le mot, REVER...

[Rédigé par : catherine A des faits, des preuves pas des sentiments]

Véronique, je suis opposée, depuis que j'ai suivi des procès d'assises, aux jurys populaires. La plupart des jurés sont des hommes et femmes normaux comme vous et moi, c'est-à-dire avec une vie paisible, balancés brutalement dans l'horreur, la violence, l'ignominie ; de quoi en bouleverser plus d'un et voilà qu'on leur demande de décider du sort de quelqu'un en leur "âme et conscience". Mais la justice ce sont des faits, des preuves, éventuellement des aveux, pas des sentiments, des haut-le-coeur ou de la sympathie.
Si l'on ajoute "Le Poids des apparences" si bien analysé par Jean-François Amadieu, il y a de fortes probabilités qu'un accusé plutôt beau gosse ait plus de chances de mieux s'en tirer qu'un autre au visage ingrat ou aux manières abruptes (c'est comme ça, je l'ai expérimenté professionnellement dans deux affaires d'inceste qui se sont succédées). C'est d'ailleurs ainsi dès l'école maternelle, à la fac, au boulot, c'est terriblement injuste, devant les assises cela devient carrément inacceptable.

[Rédigé par : Choubidou]

"Pour la première fois en France, les jurés de la cour d'assises ont dû motiver leur décision . Pour cela, ils ont dû répondre en chambre des délibérés à seize questions."

http://www.nordlittoral.fr/actualite/la_une/2010/11/25/article_beatrice_matis_acquittee.shtml

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Billy Bud

Ah mais... tout autant "amusant", si vous me pardonnez de reprendre votre expression, de lire dans "Les nouvelles sorcières de Salem: leçons d'Outreau" un ouvrage écrit par deux magistrats intellectuels, Antonie Garapon et Denis Salas :

p.125:

"D’autant qu’on ne parle que des audiences de cour d’assises, dans lesquelles siège un jury. Mais l’essentiel des affaires pénales sont examinées en correctionnelle par des juges professionnels qui sont des clercs. Il y a fort à parier que les acquittés d’Outreau ne l’auraient pas été devant un tribunal correctionnel (…)"

Si je suis d'accord pour opposer au projet de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels l'ensemble des arguments développés par Philippe Bilger, sublimer la super technicité des juges professionnels m'apparaît tout autant dérisoire et à côté que celle qui consiste à dénigrer les jurés populaires au prétexte qu'ils ne seraient que des ignorants.

Philippe Bilger développe l'idée selon laquelle "l'estime de la société pour "sa" justice, son adhésion à ce que nous sommes et faisons en son nom ne pourront être assurées valablement que par notre propre métamorphose et notre capacité à mettre en œuvre des pratiques exemplaires, clairement indépendantes et équitables pour tous."

Il a fallu le scandale d'Outreau pour que des parlementaires analysent en profondeur un dysfonctionnement majeur et massif de l'ensemble du processus pénal, qu’au passage l'ensemble des professionnels judiciaires a alors qualifié de banal et somme toute représentatif des fonctionnements et des pratiques habituels de la justice pénale (de la phase d'enquête policière au procès d'assises, en passant par les fonctionnements espérés par Philippe Bilger "clairement indépendants et équitables pour tous", par exemple ceux des chambres d'instruction).

Eh bien, en l'absence de contrôles démocratiques à l'intérieur de l'Institution, je pense qu'il en faudra beaucoup, je parle de casse, pour que le vœu pieux de Philippe Bilger ait un début de chance d'être exaucé.

Aussi, de grâce envisagez l'idée que des jurés populaires, à défaut de faire mieux, bien souvent ne feraient pas forcément pire.

[Rédigé par : simple citoyen]

@Billy Budd

C'est vrai, vous avez raison.
Mais sur quelles informations, à la suite de quelle instruction et sous l'emprise de quelle orientation se sont déroulés les débats ?
Le fossé dont il est question ne saurait se résumer à une simple question de personnes, ou un déroulé précis.
Ce qui importe d'ailleurs n'est pas tant le cas d'espèce que le fait qu'il ait cristallisé le malaise du peuple face à sa justice, ce dont je suis sûr vous êtes tout à fait conscient.

[Rédigé par : Billy Budd]

Amusant de lire dans beaucoup de commentaires, ici ou là, des références à l'affaire d'Outreau censée représenter au mieux le fossé séparant la justice du peuple, alors que dans ce dossier, justement, un jury populaire avait initialement condamné des personnes ultérieurement acquittées.

[Rédigé par : calamity jane]

Question : une carotte de consolation pour
mieux préparer (imposer) une réforme qui
ferait grincer des dents ?

[Rédigé par : simple citoyen]

Cette tentative de l'exécutif semble s'inscrire plutôt au registre de l'échec consommé, car de réformes, ce ne sont finalement que celles voulues par le monde judiciaire qui avancent. L'héritage d'Outreau a vécu et laisse un goût de bile, gardant béant le fossé ouvert entre la justice et le peuple.
Or le peuple privé de parole a cru s’exprimer par la voix de ces victimes, et cru être entendu par la représentation nationale qui les avait convoquées. Il n’en a rien été. Nul n'est plus déçu que celui qui a espéré.
Les lois et règlement habillent mal une incapacité à faire face aux défis révélés. De catafalque en dévoiement, ne restent qu’oripeaux et amertume. Tout n'est pas noir, mais les vraies avancées sont rangées aux côté des lois de circonstances.
Dans notre république de l'apparence, le débat ouvert doit toujours rester un espoir, comme vous le faites si justement remarquer. Las le peuple n'y croit plus qui entend discourir à sa place des porteurs de drapeaux. Il n'a que faire des syndicats de la magistrature ou de l'avis des professionnels, aussi éclairés soient-ils: il veut être entendu, et le Président a là une occasion en or de lui signifier son écoute.
Et c'est précisément, je crois, le message qu'il leur délivre par défaut. Incapable de réformer la justice, rétive par nature à toute injonction, il dit au peuple: Prenez ! Ceci est votre justice. Faites en elle ce que je n'ai pu faire d’elle. Voilà le sens de ce débat.
J'espère en partie me tromper, mais je crois qu'il s'agit d'un des aveux les plus cinglants de l'impuissance de l'exécutif face à l'appareil judiciaire. Ce dernier en comprend-il vraiment le sens?
Quant à savoir ce que le peuple fera d’une telle charge, seul l’avenir le dira. Il faut cependant espérer qu’il ne soit trop le jouet des circonstances et que la qualité des présidences saura les aider à rendre à leurs concitoyens ce qu’ils attendraient eux-mêmes.
Quant à la confiance du peuple dans sa justice, ce que je crois souhaitent profondément la majorité de nos concitoyens et des magistrats, elle ne pourra (re?)naître tant que les non-dits et les calculs de nécessité auront cours.
Les contentieux sont nombreux et les méfiances grandes.
Les juges sont certes redoutés, mais aussi incompris. Victimes bien souvent de préjugés qu'ils ne cherchent pas à éteindre par pudeur de décrire le délabrement d'une partie de l'institution, croulant sous la nécessité, incapables de justifier leurs contraintes sans jeter une lumière crue sur leur institution dont la sacralisation, certes nécessaire, est devenue le rempart stérile. Et la Loi, qu'ils doivent appliquer, sans toujours lui reconnaître la valeur attendue.
Le peuple, ce gros mot aujourd'hui, semble fruste. Son horizon est souvent marqué par les déclarations fortes et les principes fondateurs. Aussi, que lui répondre quand il dit être incapable de connaître la Loi qui s'applique à lui, qu'il n'est pourtant censé l'ignorer? Que lui répondre face à l'inflation législative qu'il perçoit comme une atteinte à sa liberté, à la pénalisation accrue qui l'angoisse. Le coupable inconscient de son crime est marqué d'un fer plus rouge pour une peine d'un mois avec sursis qu'un délinquant chevronné ne le sera jamais pour sa vingtième condamnation. Que lui répondre quand il apprend, atterré, que des dizaines de milliers de peines de prison ne sont pas exécutées, ou qu'on peut avoir été condamné pour une cinquantaine de délits et rester libre?
Il faudra bien un jour lui répondre, et d'une manière qu'il comprenne. Rendre des comptes quant à cette course poursuite permanente entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, dont il se sent au final victime. Car il n'a pas oublié que les juges sont juges en son nom, pas au leur. Il peut révoquer l'exécutif, mais n'a aucun pouvoir sur le judiciaire. Voilà sa frustration.
De leur côté, les magistrats voudraient certainement éclairer ce débat autrement qu'à l'aune de leurs rapport à l'exécutif précisément. Le feront-ils? Leur méfiance vis-à-vis du peuple le permettra-t-elle?

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Jean-Dominique Reffait

Quoi ? Et qu'est-ce qu'il y connaît de plus que moi M. Courroye, à la sénilité ? J'ai côtoyé ma grand-mère et grande-tante à 96 et 97 ans, Monsieur !

Mais plus sérieusement, procureur ou juge ce n'est pas la même chose bien sûr, mais le fond du problème n'est pas que les juges seraient moins citoyens, fût-ce dit en des termes hautement lyriques.

Comme signalé dans de nombreux commentaires, les arguments en défaveur sont plutôt le manque de cohérence entre les différentes décisions, la prise en compte de contraintes globales comme la capacité pénitentiaire, la difficulté de convoquer des jurés...

À propos de la complexité de certaines affaires, je crois que c'est un mauvais argument car les magistrats professionnels sont tout autant démunis de l'expertise nécessaire. Au moins avec des jurés tirés au sort on apporte une diversité de profils.

Pour connaître un peu ce qui se passe quand on doit défendre un brevet, par exemple, je peux vous assurer que les juges ne comprennent rien la plupart du temps. Ils jugent en fonction du nombre de brevets dans le domaine, de la nationalité des parties, mais pas vraiment le litige lui-même.
D'ailleurs, souvent, même les spécialistes en propriété intellectuelle que vous payez pour traduire l'invention en termes juridiques n'y comprennent rien. Ils veulent tellement généraliser la portée sans prendre la peine de comprendre que le résultat est digne des Bogdanov. Au bout de cinq itérations on arrive à un exposé abscons qui peut théoriquement vous protéger, mais ne laisse pas une chance de comprendre quoi que ce soit à quiconque n'a pas compris avant de lire. Ce qui n'est pas plus mal, car le but n'est pas de publier pour être copié.
Pas facile de passer des couches culottes à l'optique quantique.

Heureusement toutes les affaires ne sont pas aussi compliquées.

[Rédigé par : Ludovic]

@Sylvain

Si vous voulez être crédible, la tâche est certes de grande ampleur, commencez donc par être moins caricatural. Je vous espère moins partial et plus nuancé au quotidien.
Lorsque vous reprochez à un commentateur d'être à court d'arguments, vous devriez relire vos propres commentaires dans lesquels je n'ai jamais trouvé la trace du moindre commencement d'argumentation.
Pour ce qui est des recours aux termes de fascisme ou de pétainisme, je vous rappelle que cet été plusieurs ministres dont MM. Woerth et Hortefeux ont commis les mêmes abus de langage, alors pour ce qui est de démagogie, elle me semble également partagée à droite comme à gauche.

[Rédigé par : Ludovic]

Bonjour M. Bilger,

Il va sans dire que je souscris pleinement à l'intégralité de votre billet.
Il y a bien pourtant de grandes réformes à mener au sein de la Justice.
Plutôt que de vouloir créer des jurys populaires en correctionnelle, il me semble que M. Mercier a uniquement évoqué le cas des appels pour les délits les plus graves, il faudrait déjà éviter de recourir comme c'est trop souvent le cas à la correctionnalisation des crimes (les crimes les moins graves ?) qui du coup échappent aux cours d'assises qui devraient être systématiquement saisies. Je sais bien que cette pratique, orchestrée par les parquets, vise à désengorger les assises et à éviter un traitement trop long des affaires criminelles, mais tout de même, ce type d'aménagement ne peut être satisfaisant. On pourrait, mais il faut des moyens évidemment, multiplier les cours d'assises (il n'y en a généralement qu'une par département), ou du moins faire siéger celles-ci de manière permanente comme c'est déjà le cas dans les plus grandes juridictions plutôt qu'au cours de deux sessions annuelles.
Par ailleurs j'ignore selon quels critères on peut considérer qu'un acte criminel peut être correctionnalisé, comme j'ignore comment on peut distinguer les délits les plus graves des autres délits. Ainsi la délinquance financière est-elle considérée comme un délit grave ou pas ? Qu'en sera-t-il des des délits routiers lorsqu'il y a d'importants dommages corporels ou décès d'une ou de plusieurs victimes ? Qui va décider de la gravité du délit ?
En dehors du fait qu'une telle réforme est matériellement inapplicable, elle suppose au préalable une réforme de la procédure pénale correctionnelle puisqu'au contraire des verdicts des assises, les jugements des tribunaux correctionnels et des cours d'appel doivent être motivés en droit, ce que seuls des professionnels du droit sont en mesure de faire.
Mais tant que l'on est dans les réformes, il serait peut-être temps de mettre le code de procédure pénale et le statut des procureurs en conformité avec la jurisprudence de la Cour Européeenne des Droits de l'Homme car là il y a vraiment urgence. Un nouvel arrêt de la CEDH de Strasbourg établit clairement l'illégalité de la garde à vue à la française au motif que celle-ci est sous le contrôle du parquet et non pas d'un juge indépendant.
Dans l'affaire France Moulin, la cour, à l'unanimité, écrit "Du fait de leur statut, les membres du ministère public en France ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif, qui, selon une jurisprudence constante, compte, au même titre que l'impartialité, parmi les garanties inhérentes à la notion autonome de magistrat". On ne saurait être plus clair, pourtant les juges soulignent encore que les membres du parquet en France sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux : "Ils ne sont pas inamovibles et le pouvoir disciplinaire les concernant est confié au ministre", enfin les mêmes magistrats sont en outre susceptibles de porter l'accusation ultérieurement contre la personne placée en garde à vue, ce qui est incompatible avec les règles européennes de droit. Jacques Chirac avait pourtant en son temps évoqué cette réforme du statut des parquetiers, jamais aboutie. J'imagine donc que la Chancellerie dispose encore des projets alors élaborés dans cette perspective, les pistes de travail existent déjà.
Encore faut-il que le Pouvoir exécutif soit prêt à couper le cordon et là on peut toujours attendre.

[Rédigé par : Choubidou]

Choubidou@Catherine JACOB

Je vous remercie pour toutes ces informations savantes (je suis totalement étranger à l'article et au pseudonyme donné à l'informateur, je ne suis que le passant qui passe...)

[Rédigé par : Catherine JACOB@Véronique Raffeneau]

@Véronique Raffeneau | 23 novembre 2010 à 14:08

Telles les choses sont montrées dans votre réponse à mon adresse, et dont je vous remercie, il est difficile de vous donner tort.

il n'y avait eu que deux rendez-vous avec un psychiatre de vingt minutes chacun.

Quoi?!! Oui, bon à partir de là, toute ma démonstration tombe en effet.

[Rédigé par : Catherine JACOB@Choubidou]

@Choubidou | 23 novembre 2010 à 12:41
A propos du pseudonyme que vous avez attribué à votre 'informateur':
Δίκη / Dikê, le nom de l'une des trois Heures (saisons), de δείκνυμι (qu'on retrouvera dans le lat. dix substantif dont la forme verbale s'est spécialisée dans 'montrer par la parole'), au très intéressant sens donc de: montrer, indiquer, rendre visible, mettre sous les yeux de, ainsi que: révéler, dénoncer. D'où la Dikê ou le procès c'est ce qui va permettre de rendre visible et faire apparaître ce qui est caché. Par ex. Une culpabilité, un forfait etc.
Ce il montre (sanskrit: diçáti) c'est ce qui est en jeu dans par ex. L'ordalie ou rituel par lequel la culpabilité est censée être révélée, montrée, indiquée, dénoncée et appeler ensuite un châtiment. Celui que de nos jours prononcent magistrat et jurés. Autrement dit, le châtiment n'est pas la justice. La justice c'est la révélation sous une forme ou une autre de ce qui est. Dès lors que la révélation est conforme, le châtiment prononcé selon le système de rétribution en vigueur est nécessairement, c'est-à-dire aussi théoriquement, “juste”.
Il est connu que dans la Grèce antique, “rendre la justice appartient aux activités sociales qui mobilisent le plus les énergies. [..]A l'époque archaïque, la justice dépend, à Athènes, du tribunal de l'Aréopage. Le mot signifie colline d'Arès, à savoir “cette colline (éminence) où comparut devant les douze dieux réunis, Arès, le très mal famé en lequel les dieux eux-mêmes voient le mal incarné , le dieu auquel tout honneur est refusé parmi les dieux (sans doute en vertu du tabou lié au meurtre), qu'Athéna lapidera avec une énorme pierre mais qu'Aphrodite, sa sœur, son amante ou son épouse selon les traditions mais ce qui dans certaines sociétés où les règles (sens de dikê avec une minuscule à l'initiale) de parenté l'autorisent, revient au même, est la seule à qualifier de “bon”. Toujours flanqué d'acolytes redoutables, en particulier la Kère aux vêtements rouges de sang , il est une métonymie de la mort violente. Ceci étant, il fut absous. Probablement parce que dans l'affaire jugée il avait agi en tant que Le Punisseur ou Le Vengeur.
Ceci dit, bien que déclarés « pauvres » en sens par les hellénisants qui ne les relient à rien de vraiment grec, quelques rituels néanmoins fort intéressants le concernent cependant. Par ex. le rite qu'il est réputé avoir mis en œuvre en enfermant Héraklès pendant treize mois dans une jarre de bronze, de même, la paternité du Dragon gardien de la source où Cadmos était venu puiser de l'eau à son arrivée, un épisode qui rappelle irrésistiblement celui-ci - qu'a peint Paolo di Dono di Paolo, dit Paolo Uccello (Florence, 1397 - Florence, 1475), un peintre italien de la première Renaissance-, et où Cadmos apparaît sous la figure de St Georges, autrement dit où le rôle tenu par Cadmos le Fondateur de Thèbes, est tenu par St Georges:
Bref, la justice grande affaire de la Cité et des citoyens et cela n'a rien de démagogique que de le réaffirmer avec force, se joue donc toute entière dans ce phénomène de « monstration » où apparaît extrêmement important de savoir qui montre quoi, à qui. L'avocat général à la Cour et au Jury, L'avocat général au Tribunal, juge unique ou formation collégiale assortie ou non, c'est le débat du jour, d'un Jury populaire, la chancellerie à l'avocat général, etc. etc. etc. etc. qui montre quoi, à qui tout le monde ici le sait, en tout état de cause, bien mieux que la citoyenne lambda mais est-ce normal? that is the question.

[Rédigé par : Christian C]

@Sylvain

Vos commentaires, de jour en jour, d'heure en heure, de minute en minute, de seconde en seconde - je vous laisse le soin de poursuivre - se font plus pertinents, plus incontournables.
Votre éclairage faisait véritablement défaut à ce billet de Philippe Bilger.
La lumière m'est enfin apparue.
Merci...

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Alex, il ne semble pas prévu d'adjoindre des citoyens aux procureurs, quoique, fine idée, pour achever l'institution dans le ridicule. La parole est à l'avocat général juré pour ses réquisitions : "Il est coupable ! Il bouffe des nouilles trop cuites et il a des grands pieds, irrécupérable, jetons le au bagne ! - Le bagne est fermé. - On va le rouvrir, je suis procureur juré populaire, heurghh, pardon, c'est le beaujolais nouveau."

BHL... M'enfin... Je vous prenais pour un garçon courtois.

[Rédigé par : Alex paulista]

Cher JDR
"les magistrats ne sont-ils pas, eux aussi, des représentants aussi légitimes que d'autres du peuple ? Seraient-ils suspects parce qu'ils savent un peu de quoi ils parlent ? Sont-ils moins citoyens parce qu'ils sont juges ?"

L'intérêt (à tort ou a raison) de donner la parole à un citoyen tiré au sort ne réside pas dans le fait qu'il soit plus citoyen, mais dans le fait qu'il est extérieur. Philippe Courroye n'est pas moins citoyen que vous et moi. La différence est que sa carrière dépend de Sarko. Avec un quidam c'est plutôt l'inverse.

Votre goût pour les envolées lyriques vous fait parfois perdre le fil du raisonnement.
L'école BHL ?
:o)

[Rédigé par : Sylvain]

J'adore le mot " démagogie "
Quand un intervenant se sent contré ou gêné par un message contradictoire, l'absence d'argument est tout de suite comblée par ce mot béni des dieux : "démagogie"... C'est le mot le plus employé dans les débats, les forums, les éditoriaux des médias.
De même qu'il y actuellement une "overdose" de pétainisation de la pensée unique ; les mots Pétain, collabo, vichyste, sont de plus en plus proférés par les débatteurs de gauche pour avilir leurs interlocuteurs de droite...
Sujets sur les Roms, sur les délinquants d'origine étrangère, l'immigration, cause de la délinquance... où Hortefeux, Besson, Sarko se sont fait houspiller en boucle par les droits de l'hommistes et les bobos du café de Flore, et surtout par l'opportuniste ET DEMAGOGIQUE gauche.

[Rédigé par : oursivi]

Audrey Plumard* mise au placard... Il y aurait une histoire d'alcôve et d'amant** là-dessous que cela ne m'étonnerait point.

AO

* grande copine de notre Catherine à nous, puisque spécialiste de l'art No, très théâtrale lui aussi.

** qui criera un jour d'incendie, "sauvez les meubles, sauveeeeez les meubles !!!!", comme dans "l'armoire volante" de Carlo Rim.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

En réalité, Catherine, mon exemple prend appui sur le viol et le meurtre de cette jeune du nord en novembre dernier.

"Le suspect avait fait l'objet d'une libération conditionnelle à mi-peine, en septembre 2009. Il s'était "très bien comporté" en détention et avait respecté toutes les obligations judiciaires et médicales qui lui étaient imposées depuis sa libération. L'autorité judiciaire avait pris "un maximum de garanties", selon le procureur de Lille." (l'Express 08-09-10)

En fait de "maximum de garanties" selon le commentaire du procureur de Lille, il s'est avéré que le principal dispositif de surveillance mis en place par la justice, dans le réel, a consisté à contrôler si les RV programmés avec un infirmier psy ont bien été respectés.

Par ailleurs, l'avocat du meurtrier présumé de la jeune femme a confirmé qu’au cours des douze mois qui ont séparé la libération conditionnelle de l'acte criminel (à mi-peine après une condamnation à 10 ans suite à un viol) il n'y avait eu que deux rendez-vous avec un psychiatre de vingt minutes chacun.

Dans un cas comme celui-là je pense que l'implication de jurés populaires au stade de l’analyse de l’opportunité de la libération conditionnelle aurait permis un regard plus quotidien sur le dossier de réinsertion présenté par ce détenu.

Je crois que le fait que tout au long de ses 5 années d'emprisonnement ce détenu n'ait reçu aucune visite, n'aurait pas été tenu pour rien dans l'esprit d'un homme et d'une femme pas indifférent à la prépondérance des quincailleries psy dans le processus de décision, mais somme toute assez dégagé par rapport à son aspect exclusif et formaté.

Un juré populaire aurait posé à mon avis la question du suivi autre, et à mes yeux tout autant déterminant, que celui de nature psychiatrique et médical. Il aurait en outre posé la question de savoir comment le suivi post-libération se ferait, par exemple au mois d'août, quand les professionnels psy et ceux chargés des suivis sont en congés, et que les structures d'insertion chargées de l’encadrement des détenus en liberté conditionnelle sont fermées.

[Rédigé par : Catherine JACOB@Choubidou]

@Choubidou | 23 novembre 2010 à 12:41
"ce témoignage exclusif d’un magistrat, en poste à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), dont nous avons évidemment préservé l’anonymat *…"

Lu p.20~25. Passionnant.

[Rédigé par : catherine A la démagogie n'est pas la justice]

Après que l'on a contesté - sans le dire mais le résultat est là - la pertinence des décisions des jurés en permettant l'appel en assises, qu'est-ce qui peut légitimer cette idée aberrante si ce n'est une poussée urticante de démagogie qui n'a que peu à voir avec une aspiration à plus de justice.

[Rédigé par : Choubidou]

Et aussi: le peuple surveille la justice

Publié par le SM (15 nov 2010)

Comment l’exécutif intervient dans les affaires judiciaires

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE :
Selon les textes et les discours publics en vigueur, les interventions de l’exécutif dans les affaires judiciaires sont légitimées par l’intérêt général ou la nécessité d’une politique pénale uniforme sur l’ensemble du territoire national et sont d’une transparence à toute épreuve, les très rares et très éventuelles instructions du garde des Sceaux faisant l’objet d’écrits motivés versés au dossier…
(voir le Code de procédure pénale, extraits pages 26 et 27).
Malheureusement, ces propos sont… « pour les nuls ». Au quotidien, dans les affaires « sensibles », « signalées » ou tout simplement médiatisées, c’est tout le contraire ! Ainsi que le savent les magistrats du parquet qui traitent au quotidien ces dossiers et que le prouve ce témoignage exclusif d’un magistrat, en poste à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), dont nous avons évidemment préservé l’anonymat *…

http://syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/J_essaime---_pour_une_autre_justice_-_no_15_-_novembre_2010-2-2.pdf

[Rédigé par : Catherine JACOB@@Eric R.]

@Eric R. | 23 novembre 2010 à 12:21
"Et pourquoi pas l'intime conviction en matière de tribunal de police... "J'ai l'intime conviction que vous avez brûlé un feu..."

Et pourquoi pas : "Après vérification il est apparu que le témoin, l'agent etc., qui rapporte le fait n'est pas daltonien. J'ai donc l'intime conviction que vous avez brûlé un feu..."

[Rédigé par : Savonarole]

AFP - 12h15

"Le parquet français ne remplit pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif", a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)"

Et pendant ce temps là ça papote ici, pour savoir si Mercier est plus sympa que MAM...

[Rédigé par : Catherine JACOB@thierry Mercier]

@thierry Mercier | 23 novembre 2010 à 11:40
"les petits arrangements du ministre avec la justice."

Du ministre ? Lequel ?

[Rédigé par : Eric R.]

Monsieur l'avocat général,

Un jury populaire en correctionnelle, c'est, comme vous le dites à votre manière, un peu la fin de l'exigence en matière de conformité stricte au droit. Les Français n'y gagneraient pas. L'arbitraire est la pire des injustices, car il touche même celui qui n'a rien à se reprocher. Quand on ne sait pas à quoi on peut s'attendre de la part de la justice, alors elle devient un facteur de risque permanent, au lieu d'être une garantie. Et pourquoi pas l'intime conviction en matière de tribunal de police... "J'ai l'intime conviction que vous avez brûlé un feu..."
La preuve, elle, même si elle peut être discutée et discutable, se rapproche bien plus d'une justice saine. Je sais, tout cela tire vers l'anglo-saxon... Mais la preuve est aussi française.

[Rédigé par : thierry Mercier]

Cher Monsieur
Le Syndicat de la magistrature rend public un long témoignage d'un magistrat de la direction des affaires criminelles, qui concerne les petits arrangements du ministre avec la justice. Commenterez-vous cela?
Merci.
th M

[Rédigé par : Catherine JACOB@Michel]

@Michel | 23 novembre 2010 à 08:39
« Pourquoi ne mentionnez-vous pas que l’idée “de dessaisir partiellement le juge d’application des peines de ses pouvoirs, en y associant des citoyens” n’est pas de Nicolas Sarkozy, mais de Dominique Barella qui a énoncé cette idée dans les dernières secondes d'un débat qui a eu lieu sur France Inter le 9 septembre 2010 de 7.50 - 8.00 face à vous Philippe Bilger. »

Ce Dominique Barella me disait quelque chose sans que je parvienne à me rappeler quoi exactement. Puis, ce nom a rempli son office de « nom propre » au sens analytique du terme et je me suis rappelé que, du temps de mes vertes années, j'avais acheté et lu « Institutions et vie politique en France depuis 1945 » de Vincent Borella (IA-IPR; Académie de Nancy-Metz) qui m'avait permis de comprendre que la vie politique en France, ce n'est pas qu'une question d'affrontements idéologiques, ce qui fut un grand pas en avant dans ma vie de citoyenne et que de ce point de vue, je me permets donc de recommander, y compris à certains hommes et femmes ayant embrassé une carrière politique mais dont la connaissance des institutions de leur pays me paraît quelquefois tout ce qu'il de plus superficielle.

[Rédigé par : Catherine JACOB@Véronique Raffeneau]

@Véronique Raffeneau | 23 novembre 2010 à 07:57
« Pour les libérations conditionnelles nous avons récemment pu observer que le simple fait d’honorer des rendez-vous avec un infirmier psychiatrique constituait le seul critère d’évaluation véritable d'un projet de réinsertion estimé par la justice particulièrement probant... »

Cela peut paraître en effet étrange, Véronique, mais dans la cure analytique, le rendez-vous manqué est signifiant. Il est notamment signifiant dans le cadre de la problématique de la rencontre en rapport avec «cette quête de l’Autre, qui pourrait être très différemment étudiée par le philosophe ou le psychanalyste, [et qui cependant] leur est commune [tant] ils paraissent presque en phase par rapport à elle. Tant pour Lévinas que pour Winnicott, l’autre n’est qu’occasionnellement quelqu’un. L’autre est celui qui me parle, à qui je m’adresse, mais l’Autre est simultanément bien plus que cela, il est ce qui est l’Autre de moi-même, l’au-delà de moi-même. » Autrement et brièvement dit, le rendez-vous manqué est le moment du refoulé, quand le Je, ou sa problématique, commence à émerger dans le conscient. C'est d'ailleurs pourquoi les lacaniens font payer les rendez-vous manqués car pour eux, il n'y a pas de rendez-vous manqués par hasard mais il s'agit d'un tournant de l'analyse où ce qui se joue est la répétition que je vous laisse traduire en termes juridiques.
« C’est parce que le sujet peut manquer un rendez-vous que l’objet, initialement présent chez l’Autre, lui est prélevé et mis côté sujet. »
Entendons-nous bien, l'infirmier psychiatrique, spécialité qui souvent, c'est bien connu, ne recrute pas les as de la profession, n'est pas non plus un analyste et encore moins un psychiatre. Néanmoins dans cette relation à l'Autre, où l'Autre c'est encore l'Institution sous le double régime de l'Institution soignante et de l'Institution 'sanctionnante', l'infirmier psychiatrique, en semble, faute de mieux, le masque ou la représentation. Signifiant de ce que quelque chose d'important se joue là, le Rendez-vous manqué paraît donc bien pouvoir être désigné comme le rendez-vous manqué avec l'Institution dont il cherche à éprouver la force ou la faiblesse. A contrario, le rendez-vous respecté permet-il d'augurer favorablement d'une possibilité d'affrontement du réel. A partir du moment où, apparu sous le masque de la victime, l'objet imaginaire sur lequel s'est déchaîné la violence du condamné et ce pourquoi il a été condamné, précisément, devient réel, se fait jour la possibilité d'un affrontement qui pourra faire l'économie d'une victime, ce indépendamment maintenant d'un quelconque degré de gravité des conséquences de la rencontre pour une victime quelconque.
Du moins c'est ainsi que, provisoirement et peut-être de façon erronée, mais bon, je m'explique les choses.
Lecture intéressante: Le rendez-vous avec l'analyste.
( une dizaine de pages à compter de celle-ci ) où le fameux « Loup y es-tu, deviens psychanalyste où es-tu? ».

[Rédigé par : Michel]

Monsieur Philippe Bilger,

Pourquoi ne mentionnez-vous pas que l’idée “de dessaisir partiellement le juge d’application des peines de ses pouvoirs, en y associant des citoyens” n’est pas de Nicolas Sarkozy, mais de Dominique Barella qui a énoncé cette idée dans les dernières secondes d'un débat qui a eu lieu sur France Inter le 9 septembre 2010 de 7.50 - 8.00 face à vous Philippe Bilger. Le débat, animé par Audrey Pulvar portait sur l’affaire d’Uriage. Un peu surpris face à la proposition de monsieur Dominique Barella, vous avez laissé entendre que cet appel au citoyen ne manquerait pas de renforcer la répression, car les citoyens étaient choqués par l’affaire d’Uriage. Il est fait mention de ce débat dans les commentaires des internautes sur votre Blog

http://www.philippebilger.com/blog/2010/09/le-peuple-la-police-et-nous.html?cid=6a00d8341c86dd53ef01348769f742970c#comment-6a00d8341c86dd53ef01348769f742970c
http://www.philippebilger.com/blog/…

http://www.philippebilger.com/blog/2010/09/le-peuple-la-police-et-nous.html?cid=6a00d8341c86dd53ef013487257191970c#comment-6a00d8341c86dd53ef013487257191970c

et également ici

http://www.jamano.biz/article-dominique-barella-futur-ministre-de-la-justice-au-pays-de-oui-oui-56757682.html

Ne nous faites pas croire que vous avez oublié la proposition de monsieur Barella.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"Sera-t-il si aisé de démontrer la nécessité de jurés pour une catégorie d'infractions et de la récuser pour une autre alors qu'elles vont relever, l'une et l'autre, du même registre pénal ?"

Mais si j'en crois le commentaire de Vincent, c'est déjà ce qui se passe.

La décision de correctionnalisation en douce de telle ou telle affaire alors qu'en réalité, celle-ci devrait relever d'une cour d'assises n'est-elle pas la traduction que la justice sait parfaitement bien tordre le droit quand il le faut et là où il faut, reléguant de cette manière ses supers compétences d'expertises juridiques à de vagues compétences recherchées par exemple chez des responsables de la seule logistique.

Je veux bien qu'on oppose, et à juste titre, la super compétence à l'amateurisme des jurés populaires, mais je pense qu'il ne faut non plus, à l'instar de Jean-Dominique - surestimer le poids supposé d'un savoir-faire et d'une technicité spécifique.

Pout les libérations conditionnelles nous avons récemment pu observer que le simple fait d’honorer des rendez-vous avec un infirmier psychiatrique constituait le seul critère d’évaluation véritable d'un projet de réinsertion estimé par la justice particulièrement probant...

[Rédigé par : vincent]

La première étape à mon avis est d'arrêter de correctionnaliser des dossiers pour de pures questions budgétaires.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Ce ne sont pas deux clampins tirés au sort qui rendront les jugements plus légitimes. Le peuple par ci, le peuple par là, c'est du populisme que de vouloir coller le peuple à toute les sauces et c'est un pur mensonge que de faire croire qu'il sera représenté par deux électeurs ayant gagné à la loterie le droit d'émettre un jugement sans avoir rien appris.

C'est tout de même bien joli, mais les magistrats ne sont-ils pas, eux aussi, des représentants aussi légitimes que d'autres du peuple ? Seraient-ils suspects parce qu'ils savent un peu de quoi ils parlent ? Sont-ils moins citoyens parce qu'ils sont juges ? Ne dirait-on pas qu'il s'agit de placer des citoyens auprès de juges éthérés sortis d'une lointaine galaxie ! Eh bien non, le progrès de notre société à consisté, au cours des siècles, à confier l'acte de juger à des citoyens spécifiquement formés pour cette exercice périlleux. Au lieu de quoi, la mentalité moyenâgeuse rampante tendrait à tempérer la compétence forcément suspecte par la sainte ignorance, à adjoindre l'amateur éberlué au professionnel aguerri, se rend-on seulement compte de la régression intellectuelle que cela représente ? Est-ce donc une telle tare que d'être et citoyen et compétent qu'il faille vous coller dans les pattes un abruti qui ira balancer du "Maître" à l'avocat général ?

A cette aune, le peuple ne sera ni dans ni sur la justice. Il sera en travers.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

« on ne demande pas "aux patients d'aller opérer dans des blocs opératoires" (Le Monde).  »

Je pense que cette boutade reflète de la part de son auteur et traduit aussi quelque part, ce sentiment qui est aussi le mien, et qui est que les gens sont de plus en plus étrangers à leur propre culture, étrangers à leur propre humanité et aussi étrangers à eux-mêmes; qu'il faille une tragédie, personnelle ou chez autrui pour enfin prendre conscience de ce que cela signifie que d'être citoyen d'une démocratie qui est aussi telle démocratie, historiquement et dans la contemporainéité est le signe d'une faillite totale d'une éducation au vivre ensemble citoyen.

Alors oui, on ne demande pas aux patients d'aller opérer dans les blocs opératoires, mais s'il faut choisir entre le cardiologue de Bon Secours à Metz et le boucher du coin, il n'est pas acquis que le boucher soit le mauvais choix...!
Ce qu'on demande aux jurés ce n'est pas de faire le travail des enquêteurs, ni celui du juge d'instruction, ni des avocats respectifs des parties et encore moins celui de l'avocat général, mais de porter la présence active du peuple à l'audience, ce peuple pour lequel chacun des professionnels sus désignés et d'autres encore, experts divers etc. auront accompli leur tâche et devant lequel, comme autrefois aux marches du trône, on vient le présenter pour qu'il se fasse une opinion puis se forge une conviction.
Tout l'art des professionnels en question tiendra donc également dans la manière dont ils sauront présenter leur travail de façon convaincante. Savoir se faire entendre est en effet tout un art qui n'est pas sans contraindre parfois à de salutaires remises en question. Donc très loin que les jurés se tiennent de guingois à la place des pro, ce sont les dits pros qui me paraissent avoir à se dépasser devant le Jury afin que ce qu'ils ont à dire fasse sens pour ce dernier.

Maintenant, ce qui précède ne représente pas du tout un plaidoyer pour la présence de jurés actifs aux audiences correctionnelles en particulier, mais vise simplement à répondre aux propos prêtés à Christophe Régnard, et qui sont d'une absurdité à la mesure de la naïveté de qui croit tout savoir et tout comprendre mieux que tout le monde!
Sans compter que l'écoute naïve de l'homme du peuple est souvent plus pénétrante que l'avis de l'homme de l'art négligent, déprimé, surbooké, énervé, paranoïaque, maniaco-dépressif, ailleurs etc. etc.

[Rédigé par : patrons-voyous]

Allons-y pour le délire : l'échevinage des jurys populaires. Organisations d'élections de jurys assesseurs, comme pour les prud'hommes. Les partis politiques en seraient exclus. Seules des associations de victimes pourraient y participer. Deux grandes tendances se dessineraient : les listes de ceux qui pardonnent, et les listes dites 'sécuritaires'.

Ca existe, ça, dans un quelconque pays ?

[Rédigé par : Abd Salam]

Certes, le principe de "jury populaire" n'est pas une panacée, mais il est carrément stupide de vouloir mettre en avant le manque de compétence des jurés...

On demande bien aux tribunaux de statuer sur des cas d'erreurs médicales ; et à ma connaissance, il n'y a pas de juge qui ait décroché au préalable son doctorat en médecine...

On demande bien aux tribunaux de statuer sur des drames, comme l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, et à ma connaissance, il n'y a pas de juges qui ait son diplôme d'ingénieur en conception de tunnel...

On demande bien aux tribunaux de statuer sur la délinquance financière, et à ma connaissance, il n'y a pas beaucoup de juges qui soient diplômés en gestion ou en finance...

Les juges maîtrisent les arcanes du droit, mais rien ne les prépare à trancher les questions de société, plus que les autres individus qui composent la société.

En espérant avoir pu transmettre mon avis en termes clairs...