La démocratie française a été bafouée. Honte et indignation. Mais rétrospectives. Pas de quoi fouetter un chat ! C'est si ancien, cela date du mois d'octobre 1995. De l'eau a coulé sous les ponts et des abus dans l'Etat. On a bien autre chose à faire, à penser. On veut du frais, du neuf, de l'inédit, même dans le pire. On a tort. Il faut se replonger dans une majestueuse ignominie, dans une solennelle magouille. Remercier Le Monde et deux journalistes de qualité, Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard qui excelle, par ailleurs, dans la chronique judiciaire où elle n'a ni idoles ni "repoussoirs". Lire, toutes affaires cessantes, "Petits comptes entre "sages" et s'interroger.
En 1995, en France, on était où, dans quoi ? Peut-il y avoir de la République quand le secret autorise tous les arrangements, valide contre le droit et vient en quelque sorte s'expliquer quinze ans plus tard avec une sorte de cynisme souriant et aimable ? Mais je suis injuste avec Roland Dumas parce que, sans lui, nos journalistes n'auraient rien su et nous serions tous demeurés dans une quiète ignorance. On aurait eu le loisir de supputer mais aujourd'hui impossible de faire comme si nous n'étions pas partie prenante de ce qu'une haute instance a manigancé en 1995 pour ne pas ajouter, paraît-il, du désordre à l'illégalité.
Si on avait appliqué comme il convenait les règles, les comptes de campagne d'Edouard Balladur n'auraient pas dû être validés mais ceux de Jacques Chirac non plus, encore plus douteux apparemment. C'est Roland Dumas qui a fait valoir qu'un double choc de cette importance ne pouvait pas décemment être causé. A la rigueur Balladur mais s'il devait entraîner Chirac dans sa chute et ses mécomptes, c'était inconcevable !
On a donc refait les comptes et, miracle, ils tombaient - comme l'expression est mal choisie - "juste". Le tour de passe-passe accompli, on a voté une validation qui est passée de "justesse". En effet, quatre voix y étaient hostiles, quatre favorables et c'est le président Dumas qui a fait pencher la balance en faveur de la régularisation. Guère étonnant quand on connaît le parcours, l'intelligence tactique et la tolérance de cette personnalité moins indignée par les défaillances morales et politiques que par l'indignation elle-même. Au Conseil Constitutionnel siégeait également Etienne Dailly qui n'en était plus à un compromis près.
Se défier des apparences, pourtant. Maurice Faure qu'on n'aurait pas imaginé si ferme a été l'un des rares à protester contre la démarche de Roland Dumas qui estimait inconcevable "de remettre en cause la démocratie" et suggérait la solution accommodante qui épargnerait aussi bien Edouard Balladur que Jacques Chirac.
Honneur final aux quatre courageux qui ont refusé cette "entourloupe". Honneur, surtout, aux trois rapporteurs dont les noms doivent être cités et qui jusqu'au bout ont manifesté leur hostilité de principe à ces "petits comptes entre sages" et décliné les agapes finales : Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet.
Ce qui s'est passé n'est pas rien. On a décidé de violer la mission qu'on avait à remplir, on a fait fi de la rectitude et de la vérité. Qu'on ne vienne pas soutenir que les justiciers sont fatigants alors qu'en l'occurrence c'est l'Etat de droit qui s'émeut. Les justiciers voient le mal partout pour justifier une omniprésence qui les flatte. L'Etat de droit, lui, ne voit le mal que là où il est. "Les sages" l'ont vu et ont mis un voile sur lui. Les opportunités pèsent plus que les obligations.
Il est facile, devant cet exemple éminemment choquant, de mieux appréhender les mécanismes mis en oeuvre par les comités, instances, conseils, autorités, hautes ou petites quand, en violation de leur mandat, ils avalisent l'inacceptable, légitiment la transgression et, en définitive, prétendent justifier les errements dont ils sont conscients par des nécessités qui n'en sont que pour eux.
Une honte française. Le seul qui a osé le dire jusqu'à maintenant est Dominique Paillé (jdd.fr). Pour cela on lui pardonnera bien d'autres complaisances. Dans quelle autre démocratie, même avec tant de retard, une délibération constitutionnelle aussi scandaleuse aurait été accueillie avec tant de réserve, avec une modération aussi étrange ? Notre aptitude à la colère morale s'est-elle émoussée à ce point ? Sommes-nous devenus si accoutumés à l'éthique comme espérance ou nostalgie et à la réalité comme désillusion que plus rien n'est capable de bouger en nous ?
Je veux être équitable avec ce Conseil Constitutionnel de 1995. Il a tout de même invalidé, pour une broutille, les comptes de Jacques Cheminade qui avait recueilli 0,28% des voix. "Ne pouvant bénéficier du remboursement partiel de l'Etat", ce candidat maltraité à la place des autres a été ruiné.
Les informations des juges Trévidic et Van Ruymbeke sur Karachi, avec un registre juridique différent, ont remis en pleine lumière les comptes d'Edouard Balladur, des flux financiers troublants et la folie d'un terrorisme ayant massacré 11 Français en 2002. Dans ces conditions, comment ne pas approuver Roland Dumas qui est favorable à la publication du procès-verbal des débats ? Devant la révélation de ce que "les sages" ont cautionné à leur issue, qui oserait s'y opposer (Marianne 2) ? Il suffit que le Pouvoir autorise la levée du secret. Il n'est que temps.
Le contraire conduirait à un désespoir républicain.
Finalement tout est relatif, si on veut évoquer une démocratie bafouée et un conseil constitutionnel complice, la Côte d'Ivoire est un bien meilleur exemple.
Je ne sais si Gbagbo doit me faire rire dans son numéro de dictateur ou me faire pleurer pour un pays qui n'avait pas besoin de ça.
Rédigé par : Ludovic | 05 décembre 2010 à 18:27
Monsieur Bilger,
Pouvez-vous nous dire ce qu'il se serait passé si ces deux comptes de campagne avaient été invalidés en juin 1995 ?
A part des questions de non-remboursement de frais de campagne, l'élection de Jacques Chirac aurait-elle été remise en cause ?
Rédigé par : anne56 | 30 novembre 2010 à 10:15
"Honte et indignation"
Mais non, mais non... Ne nous offusquons pas !
Ce ne sont que des petits arrangements entre amis, des renvois d'ascenseur, des concrétisations de conversations informelles lors de divertissantes et nécessaires parties de chasse ou "l'entre poire et fromage" des tout aussi indispensables repas mondains.
Pendant ce temps, on ouvre des gymnases et les restos du coeur sont débordés...
"Honte et indignation" avez-vous dit ?
Mais oui, mais oui... offusquons-nous, ça fait bon chic bon genre !
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 29 novembre 2010 à 19:40
Rédigé par Monsieur Mike le 28 novembre 2010 à 12:42
Malheureusement, j'approuve votre commentaire.
Rédigé par Monsieur Temoignagefiscal le 28 novembre 2010 à 13:42
C'est interessant ce rappel que vous faites sur l'évolution de notre société, on finit par devenir chaque jour davantage "houellebecquien".
Malgre tout, on aime bien etre spectateur de ce monde.
Rédigé par : Valerie | 29 novembre 2010 à 17:07
@ Christian C. : "Concernant le dossier de Karachi, l’émission (accès payant) réalisée sur le sujet par @si avec le concours de Guillaume Dasquié (Libé) et Fabrice Arfi (Médiapart) est remarquable. Magali Drouet, fille d’une des victimes de Karachi, s’y exprime avec dignité et retenue."
Ladite émission est disponible gratuitement sur le site Dailymotion à cette adresse :
http://www.dailymotion.com/video/xft1cg_le-canard-les-barbouzes-les-retro-commissions-et-internet_news
Cordialement
Rédigé par : Myron Bolitar | 29 novembre 2010 à 15:49
2010: le problème est La City de Londres qui impose l'austérité aux nations.
1995: Jacques Cheminade dénonce la collusion entre le pouvoir politique et financier de La City, en proposant un Nouveau Bretton Woods pour revenir à des taux de change fixes, empêchant toute spéculation contre les nations.
Fallait lui faire payer... Mais aujourd'hui il est plus crédible que n'importe qui d'autre.
Rédigé par : Ferdinand Pecora | 29 novembre 2010 à 14:35
Ce n'est pas le premier dossier pour lequel Dumas a freiné des quatre fers ; ou plutôt des deux pieds ; sans le moindre problème ; il est vrai que les Berluti c'est de la sacrée qualité.
Rédigé par : catherine A les Berluti c'est de la qualité | 29 novembre 2010 à 13:58
Cheminade 2012 et Affaire Balladur
QUINZE ANS APRES, LA VERITE S’INVITE DANS LA PRESIDENTIELLE
(Article paru dans Nouvelle Solidarité du vendredi 22 octobre 2010, N° 19, XVIe année)
Par Bertrand Buisson
L’élection présidentielle de 2012 se jouera… en 1995 ! C’est à la lumière de ce scandale majeur dont le spectre ressurgit aujourd’hui sur la scène politique, que la France devra choisir la voie qu’elle empruntera dans cette grande crise du XXIe siècle. Les nouvelles révélations sur le financement suspect de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur vont bien au-delà de la corruption politique « habituelle » : si d’une part, elles mettent gravement en cause l’actuel président de la République ainsi que la plus haute instance du pays, le Conseil constitutionnel, de l’autre, elles éclairent d’un jour nouveau la candidature 2012 de Jacques Cheminade, celui à qui les élites parisiennes ont fait payer le prix fort pour avoir dénoncé, lors du premier tour de 1995, les compromissions du pouvoir avec l’oligarchie financière qui impose aujourd’hui l’austérité.
Le « Balladurgate » de Nicolas Sarkozy
Par une ordonnance du 6 octobre 2010 pour « corruption, abus de biens sociaux et recel aggravé », le juge Renaud Van Ruymbeke a annoncé son intention d’enquêter sur les 10 millions de francs en liquide déposés en 1995 sur le compte de campagne d’Edouard Balladur et qui proviendraient de rétro-commissions sur le contrat Agosta de vente d’armes au Pakistan. Nicolas Sarkozy est directement mis en cause dans cette affaire par une enquête de la police luxembourgeoise révélant que c’est lui, en tant que ministre du Budget du gouvernement Balladur entre 1993 et 1995, qui a supervisé et avalisé la création des deux structures financières offshore par lesquelles ont transité ces rétro-commissions. Dans le même temps, Nicolas Sarkozy faisait office de directeur de porte-parole du candidat Balladur et certains disent même qu’il fut bien davantage entre les deux tours de l’élection.
Conseil constitutionnel : le discrédit
En 1995, c’est le Conseil constitutionnel qui a examiné la recevabilité des comptes de campagne pour la présidentielle. Alors que le compte du candidat Balladur fut validé dans d’obscures conditions, aujourd’hui connues, les neuf sages jetèrent leur dévolu sur Jacques Cheminade et rejetèrent son compte, le mettant ainsi en situation de faillite personnelle. Le 8 octobre 2010, Libération révélait pièces en main que les rapporteurs du Conseil avaient pourtant préconisé le rejet du compte de Balladur, établissant que les dépenses réelles étaient supérieures au plafond légal et surtout qu’aucun justificatif n’avait été fourni pour le versement suspect des 10 millions de francs en grosses coupures ! Dans une enquête publiée le 11 octobre et revenant à plusieurs reprises sur le cas Cheminade (voir ci-dessous), Mediapart révélait comment le président du Conseil constitutionnel de l’époque, Roland Dumas (un spécialiste patenté des rétro-commissions), avait obligé le rapporteur adjoint au compte de Balladur à retoquer à plusieurs reprises ses conclusions jusqu’à ce que le compte soit « validable » !
Candidature « hors-système »
Le candidat « surprise » de 1995 l’était à plus d’un titre. S’il était effectivement inconnu du grand public avant le dépôt de ses 500 parrainages de maires le 17 mars 1995, Jacques Cheminade fut avant tout une mauvaise surprise pour tous ces dirigeants politiques qui, depuis déjà vingt ans, n’opposaient aucune résistance à la monopolisation du pouvoir économique par les intérêts financiers privés.
Panique à Paris : Cheminade dépose ses 500 parrainages au Conseil Constitutionnel.
Démissionnaire de la haute fonction publique et présidant un mouvement politique indépendant de toute allégeance, Jacques Cheminade a osé dire tout haut ce que le politiquement correct interdit. Dans sa campagne officielle, il dénonça le « cancer financier » de la spéculation orchestrée au détriment de l’économie réelle par l’« oligarchie financière » de la City de Londres, de Wall Street et du FMI, et la collaboration « de la Direction du Trésor, de la Banque de France et du petit monde incestueux de la finance, des cabinets ministériels et des plumitifs de Cour attitrés ». En 1995, Attac et l’alter-mondialisme n’existaient pas, internet non plus, et Jacques Cheminade entendait mobiliser l’opinion sur ces questions fondamentales, dans le cadre d’une campagne électorale officielle où est censé se décider l’avenir du pays. Et Cheminade avait clairement posé les bases d’un plan d’action visant à rétablir une croissance véritable et un plein emploi qualifié.
Il fallait donc briser sa campagne et sa carrière.
L’injustice faite à Jacques Cheminade
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine. Le traitement réservé à Jacques Cheminade par le Conseil constitutionnel a été en réalité une condamnation purement politique sans aucune forme de procès et d’égalité de traitement. Les griefs du Conseil portaient sur 1,7 million de francs (6 fois moins que les 10 millions de Balladur) et n’ont jamais été portés, lors de la procédure, à la connaissance de M. Cheminade ou de ses représentants afin qu’ils puissent y répondre ; à l’inverse, Balladur et son équipe ont été sollicités à de multiples reprises pour tenter de justifier les anomalies de leurs comptes, avant que ce soit le Conseil lui-même qui prenne la peine de procéder à leur ravalement de façade. Le Conseil a estimé que ces 1,7 million de prêts, soit un tiers des dépenses de la campagne de Cheminade (avec 4,7 millions de francs, son compte était le plus petit des neuf candidats), étaient en réalité des dons car consentis sans intérêts. Le Conseil a donc agi au mépris même de la loi puisque les articles 1902 et 1905 du code civil définissent un prêt par la seule intention de rembourser qu’il soit avec ou sans intérêt ! Pour tenter de charger la barque, le Conseil a également prétendu que ces prêts avaient été contractés après la clôture de la campagne officielle ; pourtant la campagne de Jacques Cheminade possédait les contrats d’engagement antérieurs à la date de clôture, mais le Conseil ne les lui a jamais demandés et lui a refusé le droit de se défendre contre ces accusations de circonstance. Il est à souligner qu’à l’époque la procédure du Conseil ne respectait pas les principes du contradictoire et que Cheminade n’a pas été appelé à comparaître.
Harcèlement politique
Prêt à tout pour préserver le statu quo politique, le Ministère de l’Intérieur a harcelé Jacques Cheminade en exigeant qu’il rembourse le million de franc de l’avance faite aux candidats. Dès le 26 juillet 1996, l’Etat français envoyait un huissier saisir les biens au domicile de M. Cheminade, puis opéra plusieurs saisies sur ses comptes bancaires entre août 1996 et novembre 1998, où il prit une hypothèque légale sur son appartement, le mettant sous le menace d’une expulsion. Les procédures se poursuivirent jusqu’en 2002, puis en juillet 2006, peu après avoir ouvert un compte bancaire destiné à alimenter son compte de campagne pour la présidentielle de 2007, Jacques Cheminade vit les modestes sommes s’y trouvant déposées être saisies. Le 16 avril 2010, à l’approche des déclarations de candidature pour 2012, l’Etat mit à nouveau M. Cheminade en demeure de rembourser 171 325,46 euros !
Effrayée, tout en prétendant afficher son mépris, la nomenklatura parisienne a tout fait pour écraser médiatiquement Jacques Cheminade. Obligés de le couvrir en tant que candidat officiel en 1995, la plupart des grands médias nationaux ont agi en meute pour brouiller son message. En l’espace de quinze jours, Jacques Cheminade fut successivement « le candidat de Saddam Hussein », le « voleur de vieilles dames », un dangereux « gourou d’une secte », puis un « antisémite » ou un « poujadiste » avançant « masqué » pour le compte de « l’extrême-droite américaine » ! La Commission nationale des comptes de campagne observa au sujet de M. Cheminade que « le traitement équilibré de la présentation des candidats, de leurs commentaires et de leurs déclarations… n’y était pas respecté » et le CSA déclara que les temps de parole des candidats « sont proches de l’égalité absolue, à l’exception de M. Cheminade » qui n’avait bénéficié que de 45 minutes contre 1h25 en moyenne pour les autres.
Le sursaut
Les malversations de 1995 et le traitement réservé à Jacques Cheminade n’appartiennent donc pas au passé, car le passé rattrape toujours les malfaisants. Il ne tient qu’à ceux qui sont prêts à se battre pour la justice et la vérité, de faire de cette comédie tragique l’occasion de rompre avec la spirale de crise et la médiocrité politique qui nous promettent des décennies les plus noires. La bataille n’est pas en 2012, elle a déjà commencé, elle se déroule sous vos yeux.
* * * * *
ENCADRE 1 :
Mediapart révèle les secrets de 1995…
Dans son enquête publiée le 11 octobre sous le titre « Balladur 1995 : les secrets de la décision du Conseil constitutionnel », Mediapart montre que la délibération du Conseil fut « une farce ». L’article explique d’entrée « qu’en cinq jours, [les neuf membres du Conseil] ont rejeté un seul dossier pour irrégularité – celui de Jacques Cheminade. Sur tous les autres, les "Sages" ont apposés leur tampon – permettant le remboursement par l’Etat d’une partie des dépenses engagées. (…) si le dossier d’un perdant est retoqué, ce dernier perdra son droit au remboursement par l’Etat d’une partie de ses frais de campagne – en clair il sera ruiné. » Après avoir exposé en détail les étranges attitudes du Conseil à l’égard des comptes de MM. Balladur et Chirac, Mediapart souligne qu’ « au final, seul Jacques Cheminade, candidat marginal issu du Parti ouvrier européen, dont le sort n’intéresse pas grand monde, aura vu son compte rejeté (à cause d’un prêt sans intérêt), permettant au Conseil constitutionnel d’adopter un air sévère à peu de frais ».
… et la campagne présidentielle de Cheminade répond
« Pour autant que nous puissions en juger, les auteurs ont effectué une enquête sérieuse et documentée, difficilement réfutable. Le nom de Jacques Cheminade y étant mentionné, nous devons cependant apporter à ce propos le commentaire suivant : (…) si le compte de campagne de M. Cheminade a été rejeté, ce n’est pas parce que ce candidat "n’intéressait pas grand-monde". En effet, l’acharnement qu’on mit à déformer ses idées et à tenter de détruire sa réputation au cours de la campagne relève de tout autre chose. On ne prend pas un marteau-pilon – juridique et médiatique – pour écraser ce qui est décrit par ailleurs comme un moustique politique. A l’époque, M. Cheminade fut le premier à soulever l’inéluctabilité, si on continuait à aller comme on allait, d’une crise internationale – financière, monétaire et sociale – sans précédent. Il avait proposé un nouvel ordre économique mondial, fondé sur le travail et l’équipement de l’homme et de la nature, à l’opposé des spéculations de plus en plus destructrices du conglomérat d’intérêts oligarchiques occupant la City de Londres et Wall Street. (…) Aujourd’hui, les événements que l’on sait lui ont donné raison. (…) Aussi, dans ces révélations d’un passé récent qui n’ont pas été et ne sont toujours pas suivies d’un sursaut politique, M. Cheminade voit un encouragement à sa candidature présidentielle d’aujourd’hui. Non pour venger son honneur, qui n’a de toutes façons jamais été atteint, ni pour jouer les Cassandre, mais pour proposer, avec ses amis politiques dans le monde, ce que Charles de Gaulle appelait la voie du salut, Franklin Delano Roosevelt une nouvelle donne et Pierre Mendès-France les fondations d’une République moderne. »
* * * * *
ENCADRE 2 :
Quand Roland Dumas perd la mémoire
Aujourd’hui Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel en 1995, « ne se souvient pas qu’il y ait eu le moindre problème avec les comptes de campagne de M. Balladur ». Les autres juges de l’époque auront-ils une mémoire aussi flexible ? L’actuel président, Jean-Louis Debré, interviendra-t-il pour rendre public l’ensemble du dossier afin de rétablir la vérité ? Il s’agit d’un défi historique, car pour échapper aux périls du présent et pouvoir rendre l’avenir meilleur, il est indispensable de nettoyer d’abord les écuries d’Augias.
* * * * *
ADDENDUM :
Depuis la publication de cet article, un fait nouveau est intervenu. Le Monde du vendredi 26 novembre a publié en première page le texte suivant : « Que s’est-il passé au Conseil constitutionnel après l’élection présidentielle de 1995 ? Les comptes de campagne du grand vaincu, Edouard Balladur, irréguliers, auraient dû être invalidés. Ceux du vainqueur, Jacques Chirac, aussi. Il n’en fut rien. Grâce à l’habilité et de la voix du président, Roland Dumas. »
Le « récit » de l’affaire est fait en page trois du même numéro du Monde, ce que mentionne M. Bilger.
Ainsi, ce que Jacques Cheminade n’a cessé de répéter depuis quinze ans se trouve avéré. Il espère aujourd’hui pouvoir faire valoir ses idées et ses propositions, alors que la crise financière et sociale qu’il annonçait en 1995 s’est produite, pour que le débat de la présidentielle de 2012 échappe au climat délétère de celle de 1995.
Le site de campagne : www.cheminade2012.fr
Rédigé par : Karel Vereycken | 29 novembre 2010 à 13:32
Encore un petit effort, M. Bilger et vous allez soutenir Mélenchon.
Rédigé par : Patrick Handicap expatrié | 29 novembre 2010 à 13:03
Grâce à Roland Dumas, on sait comment se prennent les décisions au Conseil constitutionnel.
Grâce à Facebook, on sait comment elles se prennent au conseil d'Etat.
"Pire que des ados ! Tout à la découverte de Facebook et ravis d’être à la page, certains membres du vénérable Conseil d’État sont devenus de fervents adeptes du fameux réseau social. Lequel en dit plus sur vous que vous ne le pensez. D’ailleurs en exposant imprudemment leurs amitiés sur la toile, ces juristes trahissent un peu la façon dont ils prennent leurs décisions."
http://www.bakchich.info/Quand-Facebook-trahit-le-Conseil-d,12475.html
Rédigé par : Choubidou | 29 novembre 2010 à 08:50
Quelques pensées :
1) Wikileaks commence à faire des émules...
2) Roland Dumas : drôle de personnage...
3) Malheureusement qui s'indigne vraiment ?
Rédigé par : BrunoK | 28 novembre 2010 à 22:46
Conseil constitutionnel.
Il y a des politiciens (ou d'anciens politiciens) recyclés dans le Conseil d'Etat et dans ce "Conseil constitutionnel", qui n'a pas hélas qu'un rôle consultatif.
La République "crapulienne" est installée partout, en partie à cause de ceci.
La future Constitution devra créer une "Magistrature suprême de la République" traitant de la constitutionnalité des lois comme actuellement, coiffant la CNIL, coiffant le CSA, le Conseil supérieur de la magistrature, régulant les comités, conseils et commissions à caractère consultatif qui pullulent et parasitent l'exercice clair de la responsabilité des pouvoirs, etc.
Et totalement indépendante de tout pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire pénal et/ou civil...
La Magistrat suprême serait élu par un collège de magistrats du siège n'ayant exercé aucune activité politique, fût-ce dans un cabinet ministériel. Elu parmi les membres d'une liste d'aptitude (comme pour les généraux) dressée et entretenue chaque année par
un collège nombreux (cent personnes environ) de hauts magistrats et entretenue à hauteur de dix sujets "aptes" à la fonction suprême.
Ce Magistrat suprême représenterait la France dans tout domaine lié à ses compétences constitutionnelles, et serait
élu pour un mandat de douze ans non renouvelable. Le président de la République étant limité à deux mandats de sept ans.
Tout conflit avec l'exécutif ou le législatif serait réglé "in fine" par référendum provoqué par deux des trois pouvoirs (Magistrature, Exécutif, Législatif) dont les attributions seraient contenues dans un bloc constitutionnel inviolable fût-ce par le Parlement (ou le Congrès) ou par le Peuple (suffrage indirect ou référendum) ou par l'Exécutif, même via un traité avec l'étranger, sauf à risquer une sanction pénale gravissime.
Il serait indépendant du président de la République et traiterait également de la question du respect des valeurs de la République et des libertés publiques, telles qu'inscrites dans les lois de quelque niveau qu'elles soient.
Il faudra bien sortir de la "République crapulienne" par des formes juridiques, sinon... le pire est certain.
Rédigé par : Arobase du Ban | 28 novembre 2010 à 22:06
Vous avez raison de vous indigner, M. Bilger. Encore une fois, quand le mauvais exemple vient d'en haut, que dire au délinquant de base ? Si le Conseil Constitutiuonnel est une zone de non-droit, faut-il s'étonner que tel quartier le soit ?
Conseil de lecture : "Michel Debré" par Jérôme Perrier, Ellipses Editions
Rédigé par : Denis Monod-Broca | 28 novembre 2010 à 19:08
R. Dumas a pourtant bien, par son choix, "remis en cause la démocratie".
Conseil Constitutionnel : à la poubelle.
République pourrie.
Rédigé par : bob | 28 novembre 2010 à 18:08
S'il faut boire le calice jusqu'à la lie autant le boire cul sec
constitution du CC du 8 mars 1995 au 8 janvier 1996
o président : Roland Dumas,
o membres nommés :
+ par le président de la République :
# Maurice Faure, nommé par François Mitterrand en 1989,
# Georges Abadie, nommé par François Mitterrand en 1992,
# Roland Dumas, nommé par François Mitterrand en 1995,
+ par le président du Sénat :
# Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
# Marcel Rudloff, nommé par Alain Poher en 1992,
# Étienne Dailly, nommé par René Monory en 1995,
+ par le président de l'Assemblée nationale :
# Jacques Robert, nommé par Laurent Fabius en 1989,
# Noëlle Lenoir, nommée par Henri Emmanuelli en 1992,
# Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995,
o membres de droit :
+ Valéry Giscard d'Estaing (ne siège pas),
+ François Mitterrand (depuis le 17 mai 1995, ne siège pas, décédé le 8 janvier 1996).
Ce jour là ils étaient 8 à voter et vous nous donnez quelques clés :
- Dumas pour avec ses 2 voix ?
- Dailly probablement pour ?
- Faure contre...
... restent les autres :
- celui qui n'est pas venu ? Malade de circonstance ? Ne voulant pas s'associer à cette forfaiture ? En mission à l'étranger ? etc ?
- nos quatre très chers héros qui ont voté contre ? notre désespoir républicain aimerait certainement les féliciter ;
- les 2 autres qui ont voté pour ? Notre désespoir républicain aimerait certainement faire connaître son opprobre à tous ceux qui ont voté cette ignominie.
Grâce à votre billet, on commence ainsi à comprendre pourquoi ces archives ont été bloquées pour 25 ans... les Français sont réputés pour leur courte mémoire.
Le seul recours serait-il celui de l'oubli ? Ce serait alors à désespérer.
Rédigé par : Félix | 28 novembre 2010 à 16:46
Surprenante cette soudaine réaction concernant "les supputations qui ne sont
étayées par rien" !
Justement Monsieur où, quand et comment un
Etat peut-il laisser fomenter un attentat
contre des citoyens sans vouloir savoir le
fin fond de l'histoire ?
(sauf si Al-Qaïda agit en tant qu'organisation de mercenaires dont vous connaissez
la définition de ce mot et même dans ce
cas : au profit de qui ?)
Rédigé par : calamity jane | 28 novembre 2010 à 16:37
Et si on regardait les comptes du PS à la même époque, relativement à cette affaire à 30 MF instruite par ce juge se présentant pour le PS aux législatives, agissant en bande organisée et accordant l'impunité au directeur de campagne de Mitterrand, pour favoriser le rapprochement de deux journaux de gauche qu'on lit tous les jours... ???
Rédigé par : Choubidou | 28 novembre 2010 à 15:59
Bonjour,
Il ne peut y avoir aucune surprise à prendre en flagrant délit de mensonge une instance supérieure, dont l'excuse et de protéger le système de société en place. En fait c'est sa raison d'être. Idem pour le secret d'Etat.
Il me semble que cet épisode permet d'ouvrir le débat sur la société en règle générale. Un constat s'impose, toutes les sociétés incluent des individualités qui s'y trouvent bien et d'autres qui s'y trouvent mal. La justice n'y peut rien, hélas elle tend à faire croire le contraire. D'où les désespérances graves qu'elle génère, jour après jour, affaire après affaire.
L'évolution de notre société, du moins ce que j'en ai connu, est étrange.
Dans les années 1950 à 1970, la France était un compétiteur mondial. Son organisation était bâtie sur un modèle laissant une large place à l'initiative locale.
Je veux dire que chaque ville possédait au moins une banque indépendante, des assureurs indépendants réglant directement la plupart des sinistres, des structures administratives elles aussi indépendantes ou possédant une large faculté décisionnelle. La distance entre les membres de la société et les décideurs était courte. Ils s'appelaient "les notables". Cette situation rendait l'ensemble de notre société performante et très réactive.
Mais alors, d'une part certains notables en prirent à leur aise et d'autre part cette proximité éveilla la jalousie de ceux qui, ne jouissant pas de ce statut, se sentaient laissés pour compte. Dans le même temps, une vague mondiale d'égalitarisme se répandait.
Surfant sur cette vague, les "prêtres" de cette nouvelle et si ancienne vague égalitaire captèrent et concentrèrent le pouvoir. Rien que de plus classique, se saisir du pouvoir, en le concentrant, au motif d'un intérêt général qui serait mis en danger par les pulsions individuelles.
Donc, exit nos notables, remplacés par des guichetiers. La France d'aujourd'hui est un monde de guichetiers, dans les banques, les assurances, les administrations, qui font écran entre les individus et le pouvoir. D'émietté, le pouvoir est devenu concentré.
Donc les décisions se sont éloignés du citoyen, du même coup la morale devient plus relative, elle est réservée aux sommets, croit-on.
La démocratie en pâtit lourdement car les élus aussi se sont éloignés et le vote n'est plus lié à la personnalité des candidats mais à leurs campagnes de communication.
En fait, cette situation a introduit très largement l'irresponsabilité et le mensonge qui sont les deux tares les plus graves que peut subir un ensemble social.
Chacun porte son fardeau face à une société dont les guichetiers sont autistes.
Il faut relire "Les Bienveillantes" pour se rappeler jusqu'où peut aller ce type de dysfonctionnement.
Quand on pense que le trait de caractère que le monde enviait aux Français était leur force d'indignation, on perçoit à quel point les choses ont mal tourné. Henri DUMAS
Rédigé par : temoignagefiscal | 28 novembre 2010 à 13:42
@ Achille
Cette affaire est une énième cabale montée par des juges rouges pour salir iniquement Nicolas Sarkozy en s'attaquant à ceux qui furent ses maîtres à penser en politique.
@ Monsieur Philippe Bilger
Le Conseil Constitutionnel présidé par Roland Dumas refusa, le 15 mars 1999, de censurer l'inconstitutionnel article 217 de la loi organique du 21 décembre 1998 et Monsieur Dumas n'a donc aucune leçon de droit à donner.
Rédigé par : Thibault Loosveld | 28 novembre 2010 à 13:15
Dans cette "Affaire" qui fait et va continuer à faire la Une quotidienne, ce qui m'apparaît parfaitement clair c'est que si tout était aussi clair qu'on veut bien nous le laisser entendre, il n'y aurait pas autant de freins sur le parcours de la recherche de la vérité.
Et si tout était aussi clair, qu'attendent ceux les plus fréquemment cités pour tordre définitivement le cou à la rumeur ?
"Y a comme du louche là-dessous comme disait ma grand-mère"
Rédigé par : Jabiru | 28 novembre 2010 à 13:00
Bonjour M. Bilger,
L'affaire de Karachi, affaire d'Etat encore à l'instruction et sans doute jusqu'en 2012 voire au-delà, devrait nous imposer à tous prudence et retenue.
Il me paraît difficile à ce stade de discerner les responsabilités des différents protagonistes entre le financement des campagnes à l'élection présidentielle des deux candidats de la droite, l'affaire des rétro-commissions et l'assassinat de 11 ressortissants français au Pakistan.
Tout est encore trop nébuleux pour permettre d'entrevoir la vérité, alors patientons.
Il me semble que Dominique de Villepin voit dans cette affaire un moyen de se venger de son ennemi intime après sa propre implication dans l'affaire Clearstream. La prochaine campagne présidentielle sera profondément marquée par Karachi et par cette guerre fratricide au sein de l'UMP. Il ne suffira pas de qualifier cette histoire de "fable" pour faire taire la presse et apaiser une opinion publique de plus en plus désabusée par l'accumulation d'affaires judiciaires impliquant les plus hautes autorités de l'Etat.
La posture de Roland Dumas était sans doute très sage mais il est regrettable que le Conseil Constitutionnel n'ait pas fait respecter les règles de l'Etat de droit au nom semble-t-il du respect d'un vote démocratique.
Rédigé par : Ludovic | 28 novembre 2010 à 12:58
"La démocratie française a été bafouée"
Avez-vous jamais pensé que depuis que les troisième, quatrième et cinquième républiques ont été fondées nous ayons vécu en démocratie et dans un état de droit ?
Non, pour moi en tout cas mais, comme beaucoup, je fais avec, je fais semblant d'y croire tout en refusant mon vote aux escrocs ce qui me laisse peu ou pas de choix.
Vous nous donnez régulièrement des exemples de forfaitures, de combines, d'arrangements avec "les grands" ce qui me renforce dans ma confiance limitée en la démocratie et aussi en la justice que vous honorez mais dont je constate les luttes "de classe".
Vous continuez à résister à l'air du temps
et je vous en complimente ; j'ai abandonné et préfère vivre "caché".
Rédigé par : mike | 28 novembre 2010 à 12:42
Je n'ai jamais compris pourquoi le Conseil Constitutionnel était en charge de la validation des comptes de campagne pour l'élection présidentielle. Les lois sur le financement des campagnes électorales ne relèvent pas de la Constitution ni de lois organiques. Toutes les comptes de campagnes sont examinés par la Commission Nationale des comptes de campagnes et des financements politiques sauf pour l'élection présidentielle.
Cette disposition a bien été prise pour sortir l'élection présidentielle de la loi commune et pour en politiser l'arbitrage. Notre démocratie fonctionne mal, non pas en raison de la triche inhérente à tout processus d'acquisition du pouvoir, mais parce que nous, citoyens, n'exerçons aucun contrôle a priori sur son fonctionnement. Nous ne sommes pas vigilants. La démocratie ne rend pas vertueux, elle contraint à la vertu quand elle s'en donne les moyens.
Il n'est pas gênant que le Conseil Constitutionnel soit compétent pour juger de questions politiques : c'est son rôle et c'est ainsi qu'il est constitué. Mais l'application de la loi sur des aspects purement techniques ne devrait pas pouvoir relever d'une autorité politique : la Commission de contrôle et le Conseil d'Etat sont là pour ça. Point n'est besoin de réformer le CC qui tient convenablement son rôle politique. L'erreur fut de confier à cette instance infiniment liée à la vie politique une mission qui ne doit pas relever de l'appréciation politique. Il suffit donc de remettre le contrôle des comptes de l'élection présidentielle dans le tronc commun de toutes les élections sans se lancer, une fois encore, dans des usines à gaz.
J'aime bien la réminiscence d'Apollinaire dans "De l'eau a coulé sous les ponts et des abus dans l'Etat."
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 28 novembre 2010 à 12:24
Cher Philippe,
Que vous êtes bon, quand vous vous révoltez.
Rédigé par : Claude L | 28 novembre 2010 à 11:35
Arrêtons-nous quand même sur le cas Cheminade : pourquoi l'avoir déglingué ?? J'ai un début de réponse en relisant sa profession de foi de 1995:
http://www.cheminade2012.fr/IMG/pdf/1995_Cheminade_ProfessionDeFoi.pdf
surtout que l'Etat lui demande encore de rembourser 173000 euros et qu'il est de nouveau candidat pour 2012...
Rédigé par : Bertrand | 28 novembre 2010 à 11:15
@Achille,
Je ne suis pas un expert, mais les points suivants peuvent être rapportés :
- Le contrat portant sur la vente des sous-marins au Pakistan a été signé au cours du printemps 1994 ; ce contrat comportait le versement de commissions (considérées alors comme légales) aux intermédiaires au contrat. Un point soulève des questions : au dernier moment, une clause concernant une ligne supplémentaire de commissions (4% du montant total du contrat) a été ajoutée pour le versement de ces commissions à ce qu’on appelle le réseau K ; ces commissions posent question dans la mesure où la vente des sous-marins était acquise au moment de cet ajout de dernière minute.
- Le versement d’une partie substantielle de ces commissions se serait fait, conformément aux habitudes, dès la signature du contrat, soit en 1994 et 1995.
- Le soupçon porté sur la campagne d’Edouard Balladur repose sur un versement en espèces de 10,25 millions de francs, effectué en une seule fois en banque, en coupures de 500 francs, sur son compte bancaire de campagne. La source de ces fonds, expliquée par l’équipe de campagne est la suivante : il s’agirait du produit de la vente de T-shirts pendant la campagne, augmenté des dons des sympathisants pendant la campagne. Les questions soulevées récemment portent sur le fait qu’une partie des commissions (les 4% du contrat pakistanais) aurait en fait été versée sur des comptes de sociétés off-shore domiciliées dans des paradis fiscaux. En clair, on soupçonne Balladur d’avoir récupéré une partie des commissions, qui auraient alimenté son fonds de campagne. Une autre explication du versement de 10,25 millions de francs repose sur l’utilisation des fonds secrets du premier ministre, fonds secrets alors officiellement autorisés.
- Personne n’établit formellement de lien entre l’attentat de Karachi (en 2002) et l’arrêt du versement des commissions (en 1995) aux intermédiaires pakistanais. Il ne s’agit que de supputations qui ne sont étayées par rien.
Rédigé par : Christian C | 28 novembre 2010 à 11:04
Cher Philippe Bilger,
Quel étrange cheminement la mémoire de Roland Dumas a-t-elle emprunté ? Sans doute ne le saurons-nous jamais. Questionné sur le même sujet il y a quelques jours, ce dernier ne se rappelait pas en effet que l’approbation des comptes de campagne de 1995 eussent provoqué la moindre discussion.
Au plus fort des échanges avec les autres « sages », Roland Dumas aurait (lemonde.fr du 25/11) posé cette question : "Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?"
Selon les spécialistes (dont je ne suis pas), la non-validation des comptes de campagne de Jacques Chirac lui aurait valu la perte du remboursement par l’Etat de ses frais de campagne, et non l’invalidation du scrutin.
Si ces spécialistes voient juste, peut-être sommes-nous en droit de nous interroger sur la compétence (ou la duplicité) de l’ex-Président du Conseil constitutionnel lui-même, mais aussi de ses pairs.
Concernant le dossier de Karachi, l’émission (accès payant) réalisée sur le sujet par @si avec le concours de Guillaume Dasquié (Libé) et Fabrice Arfi (Médiapart) est remarquable. Magali Drouet, fille d’une des victimes de Karachi, s’y exprime avec dignité et retenue.
Rédigé par : Christian C | 28 novembre 2010 à 09:29
M. Bilger,
J'ai parfois le sentiment que vous découvrez la lune au fil de vos billets.
En janvier 2010, vous vous en preniez à M. Devedjian ("Devedjian à la relance"), pour lui reprocher d'égratigner l'auguste Conseil constitutionnel... et accessoirement, de ne pas vous avoir salué dans un couloir...
Aujourd'hui vous trouvez que M. Paillé - 36ème couteau de la galaxie sarkoziste - a bien raison de dénoncer ce même auguste Conseil constitutionnel, et qui de plus, réclame une réforme du mode de nomination des Sages ! Rien que ça...
Sans risque aucun, on peut parier que vos contributeurs sur ce blog, qui en janvier 2010 étaient d'accord avec vous pour fustiger Devedjian, vont furieusement être d'accord avec vous, pour soutenir le contraire aujourd'hui, en novembre 2010.
Philippe Bilger : "Devedjian à la relance !"
"Quelle mouche a donc piqué notre ministre de la Relance pour qu'aussi brutalement et ostensiblement il amplifie une charge peu commune en cherchant à l'évidence à "se payer" le Conseil constitutionnel, son président et sa jurisprudence si peu éclairée ! Quel but veut-il atteindre, quelle promotion rechercher, quels éloges recueillir ?
Je n'ose pas penser qu'une violation aussi flagrante de la réserve républicaine et de la retenue ministérielle puisse lui avoir été inspirée par le souci de se faire à nouveau valoir auprès du président de la République, de "remonter un courant" que ces derniers temps apparemment il aurait descendu. Comme une manière de reconquête politique grâce à une outrance dont il espère qu'on lui saurait gré.
Essayons d'imaginer, par ailleurs, un ministre vraiment de gauche, réellement socialiste, qui aurait éprouvé l'envie de d'abandonner à de telles extrémités. Quel tollé, quelle fronde auraient été sur-le-champ portés à leur comble et je ne doute pas même que pour calmer l'émotion publique et les républicains pointilleux, ce serviteur de l'Etat imprudent ou impudent aurait été prié de regagner ses pénates parisiennes ou provinciales. Notre seuil de tolérance s'est-il abaissé à ce point que, au lieu de nous indigner, nous nous forcions à sourire, qu'au lieu de protester collectivement, nous nous contentions d'un léger trouble, d'une esquisse de dénonciation ? C'est en réalité à cause de notre faiblesse que des ministres..."
Rédigé par : Savonarole | 28 novembre 2010 à 09:06
Oui, Monsieur Bilger, il faut s'émouvoir.
Cependant, un grand universitaire italien, spécialiste de la Rome antique, indique dans un savant ouvrage consacré à Jules César que, lors d'une élection au Consulat, on avertit Caton, authentique descendant du Censeur et adversaire de César, que ce dernier achetait des électeurs. Réponse de Caton: "Il faut en acheter plus que lui".
Il nous reste encore un si long chemin à parcourir, Monsieur Bilger.
Rédigé par : JM | 28 novembre 2010 à 08:58
Bonjour Philippe Bilger,
I « l suffit que le Pouvoir autorise la levée du secret. Il n'est que temps.
Le contraire conduirait à un désespoir républicain. »
Oui il est temps de lever le secret dans cette affaire. D’autant que ce dernier entretient toutes les rumeurs vu l’écart qu’il existe entre la campagne électorale de 1995 et l’attentat de Karachi qui a eu lieu en 2002.
En ce qui me concerne j’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre le déroulement de cette affaire dans le temps.
On parle de rétro commissions destinées à financer la campagne d’Edouard Balladur de 1995.
Or l’attentat est imputé au fait que les commissions avaient été stoppées par J. Chirac une fois qu’il a été élu (on imagine mal comment il aurait pu les stopper avant vu qu’il n’était pas « aux responsabilités »)
Or plus de commissions, automatiquement plus de rétro commissions. Vous me suivez ?
Alors comment Balladur aurait-il pu toucher des rétros commissions pour financer sa campagne électorale de 1995 alors que J. Chirac a arrêté le payement des commissions après 1995 ?
A moins, bien sûr, que Balladur n’ait fait un prêt pour payer sa campagne et comptait bien sur les rétro commissions pour le rembourser.
Oui mais alors comment ce fait-il que les « intermédiaires » pakistanais aient attendu sept ans pour se venger de ne pas avoir touché leur commission ?
Y ‘a quelque chose qui cloche dans le timing de cette affaire.
Enfin si quelqu’un ici a une explication, je suis preneur.
Rédigé par : Achille | 28 novembre 2010 à 08:56