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17 décembre 2010

Commentaires

Sylvain

Il est temps d’en finir avec cette parodie de justice.

Quand la justice d’un pays condamne un ministre pour des broutilles et quand dans le même temps elle relâche des braqueurs ayant fait usage de leurs armes sur les forces de police sitôt leur garde à vue finie parce que susceptibles de soulever une cité sensibilisée par eux, alors oui... il est temps de passer à autre chose... et vite.

Choubidou

Procureur pouvoir promotion.

Dans cette affaire où l'impunité a été garantie au directeur de campagne de Mitterrand, afin de permettre le rapprochement de 2 journaux que l'on peut lire tous les jours
et dans laquelle en particulier un procureur a considéré que 4 pièces nouvelles remettant en cause 1 erreur grossière, ne seraient pas utiles à la manifestation de la vérité,
on constate dans le décret du 17 décembre 2010 portant nomination, que 6 ans après que gardes des Sceaux et hiérarchie ont largement été informés, ce procureur continue à
poursuivre sa belle carrière.

Vite le ménage !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023247578

Pierre-Antoine

@Stenaisien, dame Catherine et Frank Thomas

à "sthenos" j'aurais préféré "ischus" ou "kratos", et pourquoi pas "dunamys" qui aurait facilité l'expression "professionnels dynamiques".

Pour le "kataxioo"attendons d'avoir des magistrats sublimant l'exercice de la justice tel Saint Louis sous son chêne...

Mais n'en déduisez pas que j'ai suggéré que les magistrats étaient des glands.

Cordialement

Pierre-Antoine

 Sylvain

Hortefeux vs Sénat :

Où va se nicher la c......ie !!
A force de vouloir se montrer pointilleux, on relâche des trafiquants de drogue armés de fusils d'assaut pour vice de procédure, on condamne un ministre qui a osé parler de culpabilité de David Sénat alors que les juges n'ont pas encore statué, bref on dépense beaucoup d'argent et on ne fait pas beaucoup avancer les choses.
Je ne comprends pas pour ma part que les juges aient été plus rapides à juger Hortefeux qu'à juger les actes graves que D.Sénat est accusé d'avoir commis.
Car sur le fond, c'est un magistrat qui a violé le secret de l'instruction et dont on a découvert qu'il entretenait des relations étroites avec des individus lourdement impliqués dans une affaire de paris clandestins.
Alors pourquoi tant de hâte à avoir condamné Hortefeux ?
Y avait-il une urgence particulière hormis celle du plaisir de voir condamner un ministre ?
Pourquoi n'avoir pas attendu le délibéré de l'action contre Sénat pour le faire, parce que peut-être les juges gauchistes vomisseurs antisarko craignaient que l'on se rende compte que ses accusations étaient justifiées...
Oui la justice de ce pays est bien mal barrée.

Catherine JACOB@Stenaisien&Pierre-Antoine

@ Stenaisien | 18 décembre 2010 à 19:05
« La rigueur étymologique réclamait, en la circonstance, de ne pas prendre un "tau" pour un "thêta".
Never mind, you remain the Lady of this Blog.
 »

Il y a en effet une différence considérable entre le «T » et le « Th » et vous avez raison de le faire observer:

S'agissant du « Th » on a encore celui de l'une des deux Gorgones « immortelles »

On distingue en général en effet trois Gorgones:
- Euryale,
- Sthéno,
Méduse (la seule mortelle).
Dont la laideur repoussante est celle de femmes ivres. Je vous laisse imaginer le matériau de base. Curieusement on trouve des tonnes de représentations de Méduse mais pas vraiment des deux autres. Sans doute faut-il imaginer pour ces dernières, des duplications/dédoublements chamaniques de la Grande Reine, Forte (Sthénô), Plantureuse (Euryale, qui occupe du terrain) et Obsédée de manigances(Médousa).
Un peu comme, mutatis mutandi, ceci:
qui est le cliché d'une plaque de bronze datée du VI ième S. av. J.-C. Trouvée sur l'île de Öland, Suède (patrimoine mondial).

Pour ceux que ça intéresse cf. au besoin:
Pour T»:
Être étroit
Gémir
Une Sténo
Pour «Th»:
Être fort
La force

@Pierre-Antoine | 19 décembre 2010 à 00:11

Merci à vous.

Frank THOMAS

@ Catherine Jacob, Stenaisien et Pierre-Antoine

Pour prolonger ce passionnant débat philologique qui vire au forum, j'ajouterai un nouveau grain de sel, dans le sens plaisant que donnaient à cette expression les anciens Romains.
Si, sans me douter que je déclencherais ces réactions en chaîne et ces assauts d'érudition dont je vous remercie, je m'interrogeais sur le qualificatif "sthénique" c'est que le mot ne me paraissait pas, que Monsieur Bilger veuille bien me le pardonner, correctement employé.
Certes il est vrai, ce que dit Catherine Jacob, que "sthénique" est issu de "to sténos", mais avec un H venu du thêta grec, comme le lui fait judicieusement remarquer Stenaisien, gentiment repris par Pierre-Antoine.
Cependant et Martin, dans "Les Mots Grecs", et Lancelot, un siècle auparavant dans "Le Jardin des Racines Grecques", repris par Chantraine, Ernout et Meillet, tous font justement dériver ce mot du substantif "to sthénos", "la force", lui-même venu de "sthénô", "je peux, j'ai la force de".
Aucun de ces deux philologues ne fait mention d'un adjectif positif, alors que tous deux signalent évidemment le privatif "asthénès", "impuissant, faible".
En réalité l'adjectif savant "sthénique" ne peut guère s'employer autrement que dans le sens que lui donne Littré, c'est-à-dire comme un "terme de pathologie, qui appartient à la sthénie", laquelle il définit comme "terme de pathologie, excès de force, exaltation de l'action organique", puis, dans une seconde entrée "qui dégage une impression tonique, hyperactive".
Ainsi, les honorables commentateurs et l'auteur de l'article voudront bien, je pense m'en excuser, je continue de m'interroger sur ce que peut bien être un " professionnel sthénique".
Aussi bien celui-ci serait soit un malade, soit quelqu'un qui donnerait "l'impression" d'hyperactivité mais qui ne serait qu'agité. Ce n'est pas, je pense, ce que voulait signifier le rédacteur.
J'ajoute que je trouve réjouissant qu'un moyen de communication aussi moderne et technique qu'internet serve de support à des discussions qui n'auraient pas déparé un parchemin.

Véronique Raffeneau

Ce que je regrette dans le communiqué de vos collègues procureurs est le fait qu'ils ne développent pas comment du seul fait que leur nomination dépendrait du seul CSM ils deviendraient d’un coup d’un seul des modèles d'indépendance.

Quand un GDS, par exemple, donne pour instruction de requérir contre des policiers prévenus ce que préconise le ministre de l'Intérieur, en quoi le fait que le procureur de la juridiction soit nommé par le CSM garantirait-il à la société que ses intérêts seront à coup sûr représentés et défendus ?

Comment passe-t-on par magie d'une culture de soumission et de complaisance à celle d'une indépendance intellectuelle et d'esprit sous le seul effet d'un changement du décideur en ce qui concerne l'évolution des carrières et la concrétisation des ambitions ?

Je suis somme toute assez perplexe.

Vous parlez du citoyen et du justiciable.

Franchement, ça me fait très bizarre de penser comme citoyen que mon intérêt ne sera défendu qu'à la condition express d'une transformation statutaire du Parquet.

Comme justiciable, c’est tout de même navrant de devoir se convaincre que tant que le statut du procureur qui me poursuit, m'accuse et qui m'enferme (GAV) ne sera pas transformé, celui-ci, somme toute, ne prendra pas le moindre risque de s'opposer aux desiderata de sa hiérarchie.

Je sais, j'exagère.

Mais honnêtement, pourquoi vos collègues procureurs se sont-ils si bien et si longtemps accommodés de ce qu'ils dénoncent aujourd'hui à la faveur d'un arrêt européen ?

Quand un procureur classe sans suite en élargissant l'immunité du président de la République aux collaborateurs du président, quand comme à Bobigny le Parquet se confond avec le ministère de l'Intérieur, etc., il me semble qu'il en faudra beaucoup plus qu'un CSM maître d'œuvre des nominations, ainsi que d'un arrêt de la Cour de cassation et de la CEDH, pour restaurer dans l'opinion commune l'espérance d'un Parquet non complaisant et exempt de courtisanerie.


Choubidou

Dans l'affaire Clearstream, Me Mignard a déclaré "Si nous avions eu un parquet indépendant, nous n'en serions pas là. Dans la hiérarchie judiciaire, plus on monte et plus le cerveau judiciaire disparaît au profit du cerveau politique."

Si la résolution du problème des nominations enlève au cerveau de la hiérarchie judiciaire sa composante politique, il faudrait de manière symétrique introduire une composante judiciaire au cerveau politique.

Car toujours dans cette même affaire Clearstream, Me Mignard a expliqué que les responsables politiques "n'ont pas respecté l'obligation qui leur était faite de saisir le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale". Cette disposition prévoit que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République". "C'est une faute collective de l'exécutif, divisé, harcelé, paralysé par des querelles internes, des querelles de pouvoir"

En remettant les uns et les autres devant leurs responsabilités, l'intérêt collectif devrait être mieux préservé.


http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/14/selon-me-mignard-l-affaire-clearstream-resulte-d-une-faute-collective-des-ministres_1253986_3224.html

Pierre-Antoine

@Stenaisien
Madame Jacob n'a certainement pas confondu, elle a simplement omis, par une probable erreur de clavier, la h dans "stenos" comme on peut le remarquer :
"Or donc, sthénique, adjectif (du grec stenos, force)", h qu'elle avait bien mis en "sthénique".
Le fait qu'elle ait écrit "sthénique" et précisé "stenos, force", confirme cette omission.

N'allons pas pourfendre dame Catherine à coup de H. D'autant que la H, elle vous le dirait bien mieux que moi est soit H latin, H grec ou heth phénicien, qui, dans leur sens et leur forme de heth sont d'accord pour signifier une haie, une clôture. Par ailleurs, le signe hiéroglyphique de la haie est devenu le caractère de tous les mots commençant par le même son.

Cordialement

Pierre-Antoine

Ludovic

On pourrait aussi commencer par interdire au garde des Sceaux d'ordonner à un procureur de faire appel d'un procès comme MAM s'était permis de le faire, à la télévision qui plus est, après le premier verdict dans l'affaire Fofana.
Vous aviez vu juste, le second procès n'a servi à rien puisque les jurés n'ont pas suivi pour l'essentiel les réquisitions sévères de votre collègue.

Stenaisien

Chère Madame Jacob,

Emportée par une louable fougue didactique, vous avez fait l'habituelle confusion, celle dont F. Martin dans "Les Mots Grecs", édition 1937, recommandait déjà de se garder, entre le substantif "to sthenos" (la force) et l'adjectif "stenos" (étroit).
La rigueur étymologique réclamait, en la circonstance, de ne pas prendre un "tau" pour un "thêta".

Never mind, you remain the Lady of this Blog.

Ludovic

Bonjour M. Bilger,

Je suis globalement en osmose avec vos propos. Il est évident que la nomination des magistrats du parquet par le CSM selon la même procédure que les magistrats du siège, c'est-à-dire sans intervention de la Chancellerie, ne peut suffire à garantir l'indépendance du parquet, mais c'est tout de même un bon début, au moins pour atténuer la légitime suspicion des citoyens sur les nominations aux plus hauts postes de proches du pouvoir. Il me semble que cette réforme de la gestion des carrières apporte davantage de transparence à défaut de davantage de démocratie.
Toutefois l'indépendance ne saurait se confondre avec cette seule avancée statutaire, et on pourra toujours a contrario objecter que le seul magistrat du parquet à être réellement indépendant c'est-à-dire le procureur général de la Cour de cassation n'en est pas moins méticuleusement choisi par le pouvoir, ce qui dans le cas de Jean-Louis Nadal n'est pas synonyme de servilité, ni même de diligence à l'égard de celui-ci.
Il faut donc aller bien au-delà d'une telle réforme en garantissant l'indépendance du parquet. Il ne s'agit pas de tout inventer, mais de trouver une forme de compromis entre le système accusatoire anglo-saxon et le système inquisitoire à la française pour aller vers ce que Mireille Delmas-Marty (professeur au Collège de France) appelle un système contradictoire combinant par hybridation le meilleur des deux systèmes.
D'autres pays en Europe ont procédé à ce type de réformes, ainsi en Italie et au Portugal l'indépendance des procureurs est garantie par la Constitution depuis les années 80. En Allemagne, si les procureurs ne sont pas statutairement indépendants, le ministère de la Justice ne peut pas leur donner d'injonctions. Enfin, si l'on prend le modèle de la Cour Pénale Internationale, l'indépendance du procureur a pour corollaire le contrôle de celui-ci par une chambre préliminaire chargée de veiller au respect des droits des victimes et de la défense.
J'ignore si ces modèles sont transposables à la Justice française, toujours est-il qu'on ne manque pas d'exemples en Europe d'indépendance du Parquet dans le respect du droit et de la jurisprudence de la CEDH.

Jabiru

@calamity jane
Alors selon vous quelle est (dans l'esprit) la mission première d'un Procureur ?
Yaka Répondre
Cordialement

calamity jane

@ Jabiru

Oui ! mais la mission première des trains
est d'arriver à l'heure. Donc l'on peut se
permettre de parler de ceux qui arrivent en
retard (rarement en avance). Si vous voulez
une extrapolation pour d'autres sujets : yaka demander.

Catherine JACOB@Frank THOMAS

@Frank THOMAS | 18 décembre 2010 à 09:12
« Hormis "sthénique", je crois avoir à peu près compris votre article, malgré mon inculture juridique.»

Ce vocable appartient prioritairement à la terminologie médicale et on le trouve plus souvent dans l'énonciation de sa pathologie, qui est l' « asthénie ».
Or donc, sthénique, adjectif (du grec stenos, force)
* Se dit de quelqu'un qui donne une impression de force ou de dynamisme.

Zenblabla

"...Je ne le crois pas du tout. Dans l'une et l'autre situation, pour les affaires intéressant le pouvoir politique, à cause de cette tradition délétère nous conduisant trop volontiers à nous abriter sous l'aile de la puissance étatique et incitant cette dernière à nous étouffer avec sa sollicitude, nous devrions combattre cette incoercible tendance à l'habitude, à la facilité, à la domestication. J'ai eu tort de penser trop longtemps que les tempéraments étaient plus forts que les structures mais..."

Questionnement peut-être plus permanent qu'éternel, s'il suffisait de prétendre à l'éternité.
"Il n'est de richesse que d'hommes", et voilà pourquoi nous nous attaquons aux choses pour les instituer, plutôt que de nous attaquer aux personnes.
Pour s'attaquer aux personne sans demander aux structures qu'elles nous cachent du fait, il faut une sacrée témérité !

Du côté des choses, il me semble que vous vous attaquez aux rentes, celle par exemple découverte par la Conférence nationale des procureurs de la République.

Céènnepéère, est-ce le tiers acteur qui disputerait à Céèssèmme le droit du regard extérieur sur leurs enfants/ancêtres Parquet et Siège ?
Ou bien le temps passant il y aurait du doute dans le couple Céènnepépère/ Céèssèmmémère ?
Enfanteront-ils encore ?

La progéniture, elle lui faut, c'est l'époque, s'émanciper ou rester au foyer !
Dure question en vrai...

"J'ai eu tort de penser trop longtemps que les tempéraments étaient plus forts que les structures mais..."
Ne vous faites-vous pas, à vous-même, un mauvais procès, comme en dernier ressort ?
Hélas, pour ce qui est de la définition des structures, comme elles s'attendraient, je ne peux guère aider, ayant depuis toujours pris part au voyage entre l'une ou l'autre, sans que jamais la faculté de rester s'intime d'évidence, autrement qu'avec la possibilité contemporaine de la trépidation.

En matière de justice, pépères et mémères, c'est quand même pas totalement mauvais.
Encore doive s'admettre la constitution de nouveaux foyers.

Jabiru

Et si on parlait pour une fois des trains qui partent et arrivent à l'heure !
J'ose espérer que la grande majorité des Procureurs ont une indépendance d'esprit et d'analyse qui leur permet de se regarder en face dans leur glace en se rasant le matin.
Oublions la plume puisque la parole est libre.

calamity jane

"J'ai eu le tort de penser trop longtemps que
les tempéraments étaient plus forts que les
structures mais une structure qu'aucun tempérament libre et courageux ne vivifie sera
condamnée à rester lettre morte"

Tellement ravie, en ce matin clairet et frisquet,
de lire ça, que j'en reste immobile devant
l'écran !

Frank THOMAS

Cher Monsieur Bilger,

Hormis "sthénique", je crois avoir à peu près compris votre article, malgré mon inculture juridique.
Ce que j'ai surtout retenu, au-delà des aspects techniques de la question, importante, que vous évoquez, c'est que quelle que puisse être la qualité d'une réforme, pour bien intentionnés que soient les législateurs qui la promeuvent, on aboutit toujours à la seule donnée vraiment essentielle : la valeur des hommes qui la feront vivre.
Une institution bancale fonctionne mieux avec de bons serviteurs, qu'une solide avec de mauvais.
L'Education Nationale, accablée de réformes piteuses depuis un demi-siècle, continue vaille que vaille à vivre et à servir, par le dévouement de ses fonctionnaires.

Djinn

A lire Philippe Bilger un couple d'heures après avoir vu, sur Channel Eight, Charlie Rose interviewer Dominique Strauss-Kahn pendant une trentaine de minutes en début d'après-midi à New York, un vers des Etrennes des orphelins s'impose à l'esprit : "On sent, dans tout cela, qu'il manque quelque chose..."

Que notre cher Avocat Général se rassure, le temps des vraies réformes de la justice n'est plus très éloigné.

Quand Charlie Rose a déclaré : "I cannot imagine you not to run for the French president elections", DSK a répondu, avec un accent venu tout droit de Manhattan :
"Right now I'm too busy to decide".
Mais son sourire trahissait la réponse nécessairement affirmative.

Joyeux Noël, monsieur Bilger, les choses vont enfin changer.


Christian C

Monsieur l’avocat général,
Il ne me coûte nullement d’avouer ma perplexité en même temps que mon incompréhension face à votre diatribe.
J’ai juste compris que vous ne sembliez pas priser la communauté de marigot avec les magistrats du siège.
N’étant en rien membre de la confrérie judiciaire, je reste tout à fait ignorant des raisons de l’évidente allergie que cette fréquentation partagée provoque chez vous.
Je pensais avoir compris que le gage de l’indépendance des magistrats du siège était indissociable de leur inamovibilité. Il apparaît que je n’ai donc rien compris, puisque la nomination soumise à un avis conforme du CSM serait « le » critère déterminant. Ou peut-être l’association des deux ?
L’alignement des modalités de leurs nominations serait-il, par ailleurs, une tare ineffaçable ?
Ces propositions, qui émanent, si j’ai (pour une fois) bien compris, de la Conférence des procureurs, ne sont-elles susceptibles d’aucune adaptation (ajustement, amendement, amélioration, comme il vous plaira) ?
En tout état de cause, toute manifestation visant à garantir une indépendance améliorée des magistrats du parquet me semblait une bonne manière faite à une justice enfin débarrassée d’une tutelle forcément intéressée.
Suis-je dans l’erreur ?
Tout éclaircissement sera le bienvenu.

Pierre-Antoine

Monsieur l'Avocat Général
"On aurait aimé le savoir plus tôt de la part de notre juridiction suprême."

Est-ce à dire que vous, de l'intérieur temple, vous l'ignoriez ?
Pourtant, nous, simples mortels nous savions depuis longtemps que tout ce qui porte hermine est bonnet blanc et blanc bonnet. Nous savions qu'un magistrat du siège pouvait par le fait du prince (mais pas que...), venir sur le parquet. Que voilà un bel exemple d'indépendance virtuelle pour geler une affaire un peu trop "délicate".

Ce ne sont pas les promotions "particulières" qui prouveront le contraire.

"Ce qui me frappe c'est l'unanimisme qui, à l'exception de quelques voix dissidentes, s'obstine à aspirer à une concordance parfaite et en tous points entre le Siège et le Parquet."

Un magistrat étant une personne appartenant au même corps judiciaire, il n'y a là rien d'étonnant.

Quant à leur addiction au pouvoir, elle n'est pas liée à la fonction, mais à la nature humaine. Et là, je crains qu'il n'y ait aucun programme de désintoxication efficace.

Ce qui rejoint votre préférence :
"Dès l'instant où, de toutes façons, le destin judiciaire, en dernier ressort, dépendra de nous, de notre excellence ou de notre lâcheté, je préfère que l'esprit démocratique, le souci collectif guide les réformateurs."
Dont je crains également qu'elle ne reste qu'un voeu pieux.

Cordialement

Pierre-Antoine

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