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03 décembre 2010

Commentaires

E.L.

Monsieur l’Avocat Général,

Lecteur régulier de votre blog, la mention que vous faites de votre passage à la cour d’assises de Bobigny me donne envie de rebondir.

J’ai plaidé en défense dans l’affaire qui a précédé l’examen de la vôtre, avec le même président.

J’ai apprécié la qualité de ce magistrat, volontiers en retrait, n’abordant avec chacun des intervenants, accusé, partie civile, experts ou témoins, qu’une partie limitée du dossier, laissant ainsi un large champ aux parties, leur octroyant la possibilité d’explorer le travail d’enquête pour le porter, ou non, à la connaissance des jurés. Voici une façon de présider qui, de fait, aboutit à rendre un caractère accusatoire à la procédure devant la cour, ce qui, pour un avocat, est une satisfaction.

J’ai pu noter aussi que les jurés, auxquels le président, dans la même logique, laissait toute latitude pour poser des questions, avaient la tendance a priori fâcheuse de laisser transparaître leur opinion, ou du moins l’opinion qu’ils se forgeaient peu à peu à la mesure des débats et, comme vous l’écrivez, de n’être point des « juges objectifs et sereins ».

Inquiet d’abord par la tournure de ces expressions, j’ai ensuite trouvé qu’elles participaient à l’animation et même à la vérité des débats, toujours tenus d’une main certes lointaine mais habile. Il fallait dépasser les apparences volontiers trompeuses.

Comme vous, le délabrement des bureaux de la cour d’assises m’a surpris : quel choc en allant saluer le président dans son bureau, éclairé au matin par la lumière blafarde de novembre. Je croyais que même à Bobigny, les apparats de la Justice seraient maintenus en de tels lieux. Il n’en est rien.

J’ai souvenir, pour fréquenter quelquefois ce tribunal, que voici quelques années toutes les toilettes furent hors service pendant des mois, y compris celles de l’Ordre des avocats.

Personne n’est épargné par le manque de moyens.

Pierre-Antoine

@Catherine Jacob

Evidemment si vous sortez de votre manche la dame de pique Hélène Chatelain, je ne peux que m'incliner.

Cordialement

Pierre-Antoine

Catherine JACOB@Pierre-Antoine

@Pierre-Antoine | 12 décembre 2010 à 13:17
"Alors qu'un policier révoqué, lui, rentre dans une galère pas possible. Bonjour l'établissement de son CV. Cordialement Pierre-Antoine"

D'abord il ne seront pas tous révoqués mais seulement ceux dont l'inscription de la peine au casier judiciaire a été précisée. Quant aux autres, il leur reste la Flibuste (dérivé du néerlandais vrijbuiter (« qui fait du butin librement »)). Ou plus respectablement la Course, grâce à quelque lettre patente...!

"Bien au contraire, la peine infligée lui confère une promotion professionnelle, lui garantissant ainsi de meilleurs revenus."

Ça je vous accorde que c'est un scandale. Ceci étant dans ce monde-là, il doit bien y avoir un peu de place pour quelque falsificateur qui ne répugnerait pas à se marginaliser.
Il reste aussi les agences privées qui voudraient leur redonner une chance dans le cadre de leurs compétences initiales et si vous prenez la peine de comparer la réalité du salaire d'un privé d'une agence parisienne aux émoluments d'un fonctionnaire du commissariat d'à côté, il y a peu de chances pour que vous continuiez à pleurer sur le sort du premier. Enfin question image, comparez donc celle du commissaire Florimond Faroux à celle de Nestor Burma, lequel gagne certes mal sa vie, mais quelle secrétaire !

Pierre-Antoine

@Catherine Jacob
"un représentant de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions, la peine et l'amende se verraient non pas augmentées du tiers comme c'est le cas, mais divisées par, allez soyons généreuse, trois,"

Il ne vous a pas échappé, chère amie, que l'application de la peine relève, non seulement de l'article de référence du code pénal, mais aussi de la personnalisation de la peine lors de son prononcé comme de son exécution.

Que je sache, il n'y a rien d'injuste à trouver des circonstances atténuantes pour infliger une peine d'un tiers, d'une moitié ou de trois-quart du maximum prévu par le même article du CP.

Lors du prononcé d'une peine de prison, le sursis peut être requis, comme la dispense de peine. Tandis que la révocation est à perpétuité.

Ce qui n'est pas le cas d'un trafiquant, braqueur, détrousseur de petite vieille, où la révocation ne peut être prononcée... Bien au contraire, la peine infligée lui confère une promotion professionnelle, lui garantissant ainsi de meilleurs revenus.
Alors qu'un policier révoqué, lui, rentre dans une galère pas possible. Bonjour l'établissement de son CV.

Cordialement

Pierre-Antoine

Catherine JACOB@Pierre-Antoine

@ Pierre-Antoine | 11 décembre 2010 à 18:28
« une peine avec sursis (pour servir de leçon aux autres) et une révocation auraient été suffisantes pour sanctionner cette très lourde faute. »

On a souhaité durcir la loi pour les cas où les victimes appartiennent à la catégorie des représentants de l'autorité. OK. Mais sur la base de l'égalité de tous devant la loi, pour que l'équité ne soit pas bafouée, il convient en effet et comme le prend en compte l'Article 441-2 du Code pénal précédemment cité, que la peine s'alourdisse lorsque la faute est imputable à un représentant de cette même catégorie.
Or, que voit-on et qu'entend-on alors que la loi en question n'a pas encore été modifiée pour, par ex., stipuler à l'inverse que dans le cas où la faute serait imputable à un représentant de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions, la peine et l'amende se verraient non pas augmentées du tiers comme c'est le cas, mais divisées par, allez soyons généreuse, trois, le ministre de tutelle des fonctionnaires condamnés en première instance s'en mêle déjà pour trouver la peine « disproportionnée »! Ce quand bien même elle n'est que -si l'on peut dire- de six mois à un an de prison ferme, soit de 1/14ème à 1/7ème de la peine maximale prononçable pour le délit dont ils ont été reconnus coupables. Est-ce que vous pensez que des jurés de correctionnelle auraient été moins sévères?
« Disproportionnée » donc par rapport à quoi? Quand on a soi-même voté la loi qui sert d'étalonnage à l'appréciation de la peine à prononcer! Je crains que PB ne doive repenser l'incohérence pour l'étendre à d'autres sphères de l'espace public!

Soyons sérieux! Ou on est encore dans l'espace démocratique d'un État de droit, ou on en est sorti et dans ce dernier cas, il faut que cesse l'hypocrisie du discours politique et que les citoyens sachent pour qui on leur demandera de revoter en toute connaissance de cause!
Personnellement si ce corps avait accepté la sanction et fait amende honorable pour ses collègues en soulignant que la peine était à la mesure de l'exigence d'honnêteté requise du service public, j'aurais pu envisager de réfléchir aux circonstances et de défendre peut-être même bien votre position qui sait, mais là un tel barouf assimilable quelque part à une sorte de mutinerie des force de l'ordre signifiant au Tribunal qu'il existe désormais une cassure entre eux et lui, et un ministre qui n'est même pas le ministre de la Justice se mêler de juger de la peine prononcée par un juge du siège indépendant, et un préfet qui s'aplatit devant la mauvaise humeur des syndicats de police en disant « Ah ben oui, mais non, d'habitude ce n'est pas comme ça que ça se passe. »??!! Non, je suis désolée, ces personnels doivent savoir ce que signifie les notions de respect de la hiérarchie et d'obéissance et doivent être recadrés au plus vite dans leurs clous, sinon vous voyez un peu l'exemple déplorable donné pour les cas où un corps, une communauté ou un groupuscule entendraient contester une décision autrement que par les voies de recours ouvertes à cet effet par la procédure? On n'en finirait plus de comptabiliser les voitures brûlées et les vitrines vandalisées et seul le prévenu isolé se verrait contraint de s'en tenir à son triste sort et quelque part, de payer pour les autres en matière de sévérité!
Il importe donc que les forces de l'Ordre respectent elles-mêmes leur propre uniforme avant que le citoyen de base ne puisse envisager de manifester son penchant naturel à l'humanité en direction des personnels qui ont failli, pour ne plus voir en eux que le pêcheur pardonnable de « errare humanum est », prenne en compte les bas salaires, la pression quotidienne, l'entraînement psychologique du plus faible par le plus fort ou le plus gradé etc. etc. et même, fasse de ces prévenus particuliers, pourquoi pas, les victimes des conditions de travail faites aux magistrats de Bobigny!

Zenblabla

Un tribunal sans police...! Bien dit.

Le service public se vénère depuis si longtemps tellement riquiqui dans les esprits, qu'en faits se révèlerait un tribunal sans police, révélé une fois encore réduit en vrai, épisthémologiquement... si médiatiquement, à un tribunal avec tout juste un ministre apparent.

La reconstruction d'un service public cohérent et compétent ne lasse d'interroger Bobigny, mais quelques-uns parmi nous.
Merci notre hôte, autoriser si divers éclairages.

Bobigny, c'est bientôt sorte de Billancourt, puisque la production a cédé la place à sa législative gestion !
Vivement de la thune donc (se rappeler VGE, aux années 70 qui embaucha comme pas deux au sein de l'Etat) sinon quelques droits comme ceux par la thune !

Pierre-Antoine

@Catherine Jacob
"Là aussi, on est loin du compte et une cour d'appel risque de s'en apercevoir et je me demande vraiment si le procureur a été mieux inspiré en faisant appel, qu'en prononçant ses réquisitions...!"

C'est pour cela que j'ai dit dans mon commentaire sur le billet "la justice n'est pas laxiste elle est incohérente" (11/01/2010 à 14h21) qu'une peine avec sursis (pour servir de leçon aux autres) et une révocation auraient été suffisantes pour sanctionner cette très lourde faute.

Cordialement

Pierre-Antoine

Catherine JACOB@Pierre-Antoine

@Pierre-Antoine | 11 décembre 2010 à 00:07
« @Catherine Jacob
" fiabilité des procès-verbaux sur lesquels il pouvait être amené, d'une façon générale, à se fonder pour
prononcer des condamnations !"

...ou prononcer des relaxes et des libérations. Ce que leur reprochent les syndicats de la PN. »

Oui bon, c'est l'histoire de la bouteille qui est « à moitié vide » ou « à moitié pleine » suivant le point de vue de celui qui la considère. Disons donc : « fiabilité des procès-verbaux sur lesquels il pouvait être amené, d'une façon générale, à se fonder pour prononcer des décisions ! » Cela vous satisfait-il?

Quant aux syndicats de la police nationale, s'il veulent se faire mieux voir de la population des particuliers susceptibles de devoir souffrir d'une manière ou d'une autre de faux en écritures publiques (et non pas de simple dénonciation calomnieuse comme l'un d'eux l'a dit aux infos), il faut qu'ils acceptent de pouvoir être condamnés avec la même sévérité lorsqu'il y a faute de leur part.
On ne peut pas réclamer la tolérance zéro pour les particuliers et une compréhension indulgente vis-à-vis des officiers de police en alléguant qu'en sous-effectifs, les malheureux sont souvent contraints de prendre des décisions dans l'urgence, car où est l'urgence d'un faux PV?

Pour infos:
Code pénal Article 226-10
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée,est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

On est donc loin de la peine maximale, même si, comme l'allègue de façon stupéfiante pour le simple mortel, le préfet, « ce Tribunal n'a pas habitué la police à, la concernant, des condamnations aussi lourdes » que celles qui ont été prononcées.
Le Tribunal doit pouvoir se fier à la police, tout comme le simple citoyen d'ailleurs lorsqu'il a besoin d'elle, et non pas voir sa confiance abusée et par voie de conséquence, la situation empirer de ce simple fait. C'est là le B.A.BA d'un Vivre ensemble citoyen!

Code Pénal Article 441-2
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :

1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;

2° Soit de manière habituelle ;

3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.

Là aussi, on est loin du compte et une cour d'appel risque de s'en apercevoir et je me demande vraiment si le procureur a été mieux inspiré en faisant appel, qu'en prononçant ses réquisitions...!

Autre article du code pénal intéressant:

Article 642
Lorsqu'il est porté à la connaissance du procureur de la République qu'une pièce arguée de faux figure dans un dépôt public ou a été établie dans un dépôt public, le procureur de la République peut se transporter dans ce dépôt pour procéder à tous examens et vérifications nécessaires.

Le procureur de la République ne peut déléguer les pouvoirs ci-dessus à un officier de police judiciaire.

Le procureur de la République peut, en cas d'urgence, ordonner le transport au greffe des documents suspectés.

Donc si ce n'a été fait, cela peut désormais toujours se faire. Enfin, déclarer qu'il existe désormais une cassure entre le Tribunal et la police est très inquiétant, vu du point de vue des citoyens de base! Faudra-t-il désormais protéger le Tribunal non seulement des malfrats ordinaires mais aussi de la police! Ce serait le monde à l'envers!
Quand on entend ce qu'on entend, on commence à comprendre des réactions comme celle de Me Kiejman, nonobstant le fait qu'en ce qui le concerne il ne s'agissait pas encore de décision mais de simple enquête!
Espérons que la situation n'empêchera pas l'intendance de la Chancellerie de remédier aux éprouvantes conditions de travail des magistrats de Bobigny telles que décrites par PB. Sinon, sans locaux décents, sans lumières, et sans police restera-t-il d'autre choix à ces tribunaux que de se mettre en grève, laissant au barreau le soin de négocier à l'américaine entre avocats, les affaires urgentes!

Pierre-Antoine

@Catherine Jacob
" fiabilité des procès-verbaux sur lesquels il pouvait être amené, d'une façon générale, à se fonder pour prononcer des condamnations !"

...ou prononcer des relaxes et des libérations. Ce que leur reprochent les syndicats de la PN.

Le parquet fait appel !

Cordialement

Pierre-Antoine

Catherine JACOB

Le TGI de Bobigny refait parler de lui aujourd'hui.
Cette fois-ci pas du point de vue de l'état des lieux. Cf. Manifestation de policiers devant le tribunal de Bobigny;
Mais en rapport avec le prononcé d'une décision dans une affaire dont il avait déjà été question sur ce billet: La Gestapo est-elle revenue?

Allant au-delà encore des peines requises par le substitut du procureur abondamment critiqué, le Tribunal a manifestement estimé que quel que soit le style des réquisitions, on ne pouvait pas impunément lui faire prendre des vessies pour des lanternes en matière de fiabilité des procès-verbaux sur lesquels il pouvait être amené, d'une façon générale, à se fonder pour prononcer des condamnations !

Zenblabla

Chère Ceejy !
Bahh, tessons sur mes maigres épaules votre érudition qui me confond.
De surcroît avec vos mult@post, se trouve la manière détachée !

Quand même, nos visiteurs devraient penser avec le bleu. Hansi aime le bleu !
Pas le bleu Maginot non, le bleu Hansi.

calamity jane

Pourquoi ne pourrai-je jamais reprocher
quelque chose à mon directeur de Cabinet ?
Parce que dans le moindre détail: il était
directeur de cabinet. Et pourtant jamais
je n'eus le sentiment d'être ni liée ni à la
botte de qui que ce soit...

Pierre-Antoine

@Alex paulista

Cher ami,
Vous avez encore une vue limitée de ma conception des choses, mais je vous pardonne bien volontiers :-)
Mon optimisme me permet de ne pas altérer ma vision de la réalité. Quant à l'humanisme que vous me prêtez, je ne le confonds pas du tout avec mon humanité. Petite nuance qui peut probablement vous échapper, mais que doivent apprécier les "born aigain".

Cordialement.

Pierre-Antoine

Alex paulista

@ Pierre-Antoine

En somme, dans votre dernier post, vous pensez moins à caractériser la réalité qu'à vous définir comme optimiste et humaniste, et à soupçonner ceux qui ne partagent pas votre diagnostic d'inhumanité, dans un dernier questionnement presque accusateur...

Péché d'orgueil. Vous me ferez 3 Paters et 2 Ave Maria (oui je sais, vous êtes protestant...)

VDE

A lire ce texte, si bien écrit et dirigé comme à l'habitude, l'on en oublierait que Monsieur Bilger en 2008 sur le plateau de France 5, pouvait voir le reportage et les témoignages des justiciables, émission "C'est dans l'air", thème Rachida Dati face à ses juges, puisqu'il assistait à l'émission n'approchant rien de l'essentiel sur les lenteurs de la Justice, organisées par les mêmes magistrats, greffiers, enfouis en groupuscules politico-judiciaires, souvent dans ses discours "victimes", tandis qu'il s'écouterait parler. Ce n'est pas l'absence de personnel qui gêne mais que le travail des uns et des autres soit réellement réalisé, sans s'en rejeter les fautes, par fuite de responsabilité et protectionnisme du corps judiciaire. Un vrai théâtre destructeur in fine, et ce n'est pas d'aujourd'hui que nous voyons de véritables règlements de compte d'abord chez les magistrats, ensuite des "bandes" non forcément de délinquants, mais de cols blancs.
En écrivant ceci sur son blog, que désire en réalité monsieur Bilger, et que fait-il avec le corps des magistrats depuis des années pour remédier, et mettre en place avec ses confrères ce qui semble tellement évident dans son récit ?
Lorsque l'on ne connaît pas les intervenants qu'il sait si bien citer, effectivement, on le croirait !
Ce n'est pas la "salle des pas perdus, les bancs sous les palmiers empotés qui respirent, mais plutôt la "mère" Justice s'en est allée depuis longtemps, prenant sous le bras les codes civil et pénal, laissant dans la cour des "miracles" les incrédules côtoyant les méchants s'y prélassant ayant pris action dans le bastion, sachant que les financiers feront main baisse sur le site destitué.
En salle d'audience, l'on s'insulte, l'on bâille, l'on acquiert une certaine surdité devant une telle absurdité et ajustice. Si l'on parle fort, on ose encore s'exprimer et tenter de démontrer des faits, alors pris pour cible, se sentant agressés, les magistrats et leur président, n'auront que peu de peine, à poser "outrage à magistrat", et si tenté que l'on parvienne à faire quelques pas de plus, n'ayant crainte des hommes de loi, qui ont choisi par "foi" le droit, intègres et de bonne foi, la secte impalpable alors se chargera de toi, et la vie continuera, et l'on relira encore et toujours les mêmes articles et observations, sans que ne bouge le mot MAGISTRAT, au risque d'être lui-même destitué ou déplacé quand bon à ceux-là il plaira.
Alors que les murs transpirent et gouttent, que les plastiques n'en soient pas encore retirés depuis le dernier passage de monsieur Bilger, ne va pas changer les longs couloirs ou toute personne monte et descend les étages par les escaliers, les ascenseurs, ou le dépôt, croisent les dossiers en carton d'archives, entre ou elle veut quand elle le veut, devant des hommes de sûreté, qui ne sont pas du ministère public et qui laissent passer en plastique des pistolets, on n'est plus à ça près.
Mais par quel groupuscule est en réalité, administré le tribunal que cite monsieur Bilger, puisque depuis des années, rien n'a changé qu'il s'agisse d'un magistrat de droite ou d'un magistrat de gauche ?

Pierre-Antoine

@Jeanne
"(...) lasse que je suis de certaines allégations..."

C'est vrai que parfois il est difficile de nager à contre-courant de l'idée "généralement admise".

Mais avec un peu d'optimisme on y arrive... mais un optimisme les yeux bien ouverts.

Cordialement

Pierre-Antoine

Jeanne

@Pierre-Antoine

Je partage votre analyse ayant mal interprété, lasse que je suis de certaines allégations, votre formule... Pardon.

Je crois que "trop de lois tue la loi", que trop de recours à la justice pénale et civile révèle l'incapacité de notre société à réguler son fonctionnement et la dispense, notamment avec la formule "la justice est saisie", d'affronter les difficultés.

L'humain, vous avez raison, doit être, comme autrefois l'église ou le temple, remis au centre de tout.


Véronique Raffeneau

Alex, mon propos n'est pas de dire que les fonctionnements publics sont désastreux en raison d'une incompétence crasse des uns et des autres, mais de dire qu'il y a confusion des fonctions et des métiers.

"Plus de 165 juridictions avaient été visitées et un inventaire de toutes les difficultés, des financières aux matérielles, des judiciaires aux infiniment basiques, était dressé qui montrait à quel point, avant même le fond de la justice, ses possibilités de fonctionnement élémentaire et de décence quotidienne étaient affectées."

Philippe parle de fonctionnement élémentaire et de décence quotidienne.

Franchement, pourquoi un président de cour d'assises dispose-t-il seul apparemment de la latitude à débloquer une situation comme celle des toilettes dans le tribunal de Bobigny ?

C'est tout de même révélateur d'un laisser aller et d'un rien à fiche général et/ou d'une paralysie de la décision en ce qui concerne le fonctionnement élémentaire et la décence quotidienne.

Je pense seulement que bien diriger un tribunal ne relève pas des compétences, ni des savoir-faire propres à des présidents, des procureurs et des greffiers en chef. Ce n'est pas leur culture professionnelle.

Et aussi, en rapport avec le post de Jeanne que j'ai particulièrement apprécié, la politique du chiffre est absurde, je suis bien d'accord. Mais je pense profondément que les hiérarchies ont aussi leur part de responsabilité en s’accommodant trop bien des extravagances et des incohérentes de l’exécutif.

"Le drame de la fonction publique n'est pas sa mauvaise organisation ou la qualité des fonctionnaires, mais sa propension à multiplier les postes intermédiaires (au nom de la bonne organisation) et de ce fait de noyer le retour d'information", écrivez-vous.

Multiplier les postes intermédiaires, noyer le retour d’information, paralyser la décision sont dans mon esprit à la fois et en même temps les causes et les conséquences non pas d'une mauvaise organisation, mais d'une absence d'organisation et d'une carence de direction.

Catherine JACOB@Véronique Raffeneau

@Véronique Raffeneau | 05 décembre 2010 à 07:01
"Au fond, personne ne sait clairement qui dirige quoi et qui dirige qui... et tout le monde finit de diriger tout et tous.

Quand ce n'est pas l'aide-soignante qui finit pas commander le personnel médical et régenter l'administration, comme au Centre d'éducation motrice d'une commune que je ne nommerai pas autrement qu'en disant que son maire paraît affectionner les proverbes chinois... Et ce qui est proprement ahurissant.

Alex paulista

@ Véronique Raffeneau

Je crains que vous n'ayez trop longtemps baigné dans le secteur public. Vous croyez trop aux bienfaits de l'organisation et de la planification. Comme pour l'économie et les montres mécaniques, il n'est point de bon système qui ne se dérègle, et au contraire un mauvais chef d'entreprise ou une mauvaise montre donneront des résultats convenables s'ils sont asservis en permanence à un étalon externe, la concurrence ou l'horloge atomique.
Le drame de la fonction publique n'est pas sa mauvaise organisation ou la qualité des fonctionnaires, mais sa propension à multiplier les postes intermédiaires (au nom de la bonne organisation) et de ce fait de noyer le retour d'information. Ajoutez à cela le manque total de pouvoir de chaque maillon sur le maillon inférieur, les pressions politiques vers une politique du chiffre imbécile (bien décrite par Jeanne) qui asservit le système sur des objectifs erronés.
Finalement on peut se dire qu'on a des fonctionnaires globalement de bonne qualité et de bonne volonté en France, puisque les services publics ne sont pas les pires du monde. La justice est apparemment plus touchée que les autres, peut-être à cause de la judiciarisation de tous les différends, de nos jours.

Au Brésil la loi est similaire à la loi française, mais la culture est comme aux US: chacun a son avocat.
Ici, pour les petits différends, ce sont les juges qui poussent autant que possible vers des accords, pour diminuer le nombre des affaires. Les mêmes personnes qui ont parfois refusé un accord proposé par la partie adverse en acceptent un moins avantageux s'il est suggéré par le juge.

Enfin, pour revenir sur Bobigny, j'aimerais citer une fois de plus la superbe expression de Thiéfaine qui s'écriait dans une chanson:
Veuillez laisser l'État dans les WC où vous l'avez trouvé en entrant !!!

Pierre-Antoine

@Jeanne

Pourquoi aucun commentaire ?
Je pourrai vous répondre tout simplement que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ou bien vous dire que chacun, en fonction de sa sensibilité politique y lira ce qu'il voudra bien y lire.

Si vous désirez néanmoins un commentaire de ma part, je dirai que sur 3,5 millions d'affaires classées sans suite il doit bien y avoir de nombreuses (combien ?) fausses accusations.
Je pourrai aussi retenir que sur 44 00 peines non exécutoires il doit y avoir des dispenses de peine prononcées par humanité, comme pour cette mère condamnée pour avoir abandonnée (involontairement) sa petite fille dans la voiture.
Pour ma part j'aurais aimé qu'elle rentrât dans les 3,5 millions d'affaires classées sans suite...
Quant au 16% de mandats de dépôt en moins je l'interpréterai comme une diminution de l'arbitraire.

Mais bon, c'est ma lecture.
Lecture d'un optimiste qui place l'humain avant la Loi et qui espère plus d'humanité en ceux qui sont censés appliquer la Loi.

Est-ce votre lecture ?

Cordialement

Pierre-Antoine

Pierre-Antoine

Catherine JACOB@zenblabla

@zenblabla | 04 décembre 2010 à 23:20
« Néanmoins, il y a de plus en plus de Japonais en visite à Strasbourg.
Peut-être sacrifient-ils au rite des madeleines.
A moins que , plutôt que Yhoo mérite une prudente visite, on ne sait jamais...
»

«plutôt que Yhoo »?: Ha, ha, ha! Excellent!

Mais bon, peut-être, pourquoi pas. Tout dépend de la langue dans laquelle les choses se pensent.
Par ex.: les nom japonais de -et nécessairement leur orthographe-, diffèrent selon la région.
A Kyôto, on la nomme Kai_Nadé où se retrouve le verbe nadé_ru, effleurer, et où l'écriture de Kai l'interprète aussi comme Kaki, griffure. Cette Kaï_nadé, est particulièrement honorée à ces époques de l'année que les japonais nomment Setsubun et qui marque le tournant des saisons. On dit donc que la veille d'un Setsubun, il y a des chances que Kaï_nadé vous « effleure » le derrière lorsque vous vous rendez aux toilettes. Il convient donc lorsqu'on ne peut faire autrement que d'aller aux toilettes, de dire à haute voix : « Vais-je utiliser du papier rouge ou bien du papier blanc? ». La veille du Nouvel an, elle se manifeste sous le nom de Kanbari_Nyûdô (que l'on écrit à moitié en phonétique 'idéogrammatique' et à moitié comme 'entrer dans la Voie', d'où 'connaître l'illumination' qui donc n'est pas sans lien de sens avec notre proustienne madeleine: 加牟波理_入道), et elle est aveugle.
C'est donc en tonnant : « Coucou, Kanbari_Nyûdô » où Coucou renvoie effectivement en japonais au nom de l'oiseau (=Hototogisu), qu'il convient de pénétrer dans ces lieux, et l'on est alors assuré de ne plus avoir affaire à elle de toute l'année.

Or donc, le japonais qui se rend aux toilettes à Strasbourg la veille d'un changement de saison, s'écrira-t-il dans sa langue : « Vais-je utiliser du papier rouge ou bien du papier blanc? », ou bien « Ils font tous vraiment ch...! » That is the question!

Véronique Raffeneau

Ce qui transparaît à travers votre perception du tribunal de Bobigny reste, pour le lecteur, l'impression d'une absence de direction en ce qui concerne l'organisation fonctionnelle du tribunal.

Je ne comprends pas qu'il faille devoir compter sur l'intervention d'un président de cour d'assises pour que des toilettes aient un aspect juste décent.

"Je sais bien qu'à la tête des juridictions le triumvirat - président, procureur et greffier en chef - ne favorise pas l'efficacité et la cohérence."

Je comprends très bien ce type d'organisation pour la partie judiciaire et juridictionnelle.

Mais en ce qui concerne l'aspect fonctionnel il me semblerait plus utile et plus efficace de faire appel à des directeurs d'établissement en tant que tels.

Ce qui me pose souci dans votre proposition est qu'à mon avis vous confondez les fonctions judiciaires et juridictionnelles avec celles disons d'un gestionnaire de l'organisation et de l'activité d'une structure et du périphérique - essentiel et déterminant - qui va avec. A savoir une prise en compte minimum des attentes élémentaires du justiciable et de l’usager.

Est-ce vraiment le métier d'un président, d'un procureur et d'un greffier - même en chef - de diriger l'organisation et le fonctionnement matériel d'un tribunal ?
N'est-ce pas plutôt le rôle d'un administrateur ?

Juger, poursuivre et consigner des jugements est-ce savoir et pouvoir diriger une structure, est-ce savoir et pouvoir gérer des moyens financiers, est-ce savoir et pouvoir manager des équipes de travail ?

Exemple : est-ce savoir manager, j’imagine, le chef des sous-chefs des sous-sous chefs des services techniques à l’intérieur d’un tribunal, est-ce savoir négocier des contrats avec des entreprises extérieures ?

Dans les fonctionnements des structures à caractère public l'inefficacité et la passivité sont les conséquences d'une confusion souvent ahurissante entre les fonctions et les métiers au sein d'un même établissement.

Au fond, personne ne sait clairement qui dirige quoi et qui dirige qui... et tout le monde finit de diriger tout et tous. Autant dire que dans ce genre de configuration rien réellement ne peut fonctionner bien.

Vous parlez de programmes de rénovation urgents à mettre en place. Evidemment oui. Comment respecter une justice qui ne se respecte pas et qui ne respecte pas ?

Mais je ne suis pas certaine que votre idée de proconsuls essentiellement judiciaires soit la bonne solution.

Cela passe en premier par une évaluation fine au sein des structures de qui fait quoi, avec quoi et comment et de qui décide quoi, avec quoi et comment.

Jeanne

@Pierre-Antoine

Pourquoi vous contentez-vous d’un laconique "sans autre commentaire" ?

Les statistiques publiées dans "Le Figaro" et par vous reprises, en appellent pourtant.

1°) Sur "5 millions d'affaires pénales", allant de la miction sur la voie publique à l'assassinat précédé ou suivi d'actes de barbarie, 1,5 comportent un "auteur identifié".

3,5 millions n'ont donc pas été élucidées par les services de police ou de gendarmerie.

Ce faible taux d'élucidation mériterait donc un commentaire sinon de votre part du moins de celle de M. Ciotti qui réserve ses observations critiques à la seule institution judiciaire sans s’interroger, médiatiquement en tout cas, sur ce « modeste » résultat et sur ses raisons.

2°) Sur les 1,5 million élucidées, 200 000 sont effectivement classées sans suite mais elles concernent essentiellement des contraventions par définition de petite gravité ou des délits modestes régularisés par les auteurs et, en toutes hypothèses, relevant du pouvoir de classement en opportunité conféré par le législateur aux procureurs de la République (article 40-1 du CPP).

3°)"La politique du chiffre" - souvent évoquée et qui a toujours plus ou moins existé - conduit indubitablement à privilégier les enquêtes simples aboutissant sans difficulté à l'identification d'auteurs faciles à confondre.

Cette "politique", il y a trente ans, amenait, par exemple, police et gendarmerie à considérer que chaque "chèque sans provision" tiré par un même débiteur de mauvaise foi constituait une "affaire" distincte à laquelle un numéro également distinct était attribué. Chaque chèque était, en conséquence, constitutif d'une affaire élucidée améliorant le taux d'élucidation du service ayant certes enquêté mais en procédant à la seule audition du titulaire du compte bancaire frauduleusement utilisé.


4°) Cette même « politique du chiffre », aujourd’hui comme hier, influence le volet « pro-actif »de l’activité judiciaire des forces de sécurité. Si, en fin de mois ou de trimestre, elles constatent qu’en dépit du volontarisme de leurs investigations « réactives », généralement indéniable, leurs statistiques sont insatisfaisantes, il leur suffit d’abonder les fameuses 5 millions d’affaires - ne résultant pas, loin de là, des seules plaintes de victimes - en procédant à des contrôles d’usagers de stupéfiants. Les fumeurs de « joints » de haschich feront ainsi l’objet d’une procédure pour détention, transport et usage de stupéfiant soit trois délits élucidés qui, au mieux Pierre-Antoine, donneront lieu à une réponse pénale sous forme d’un rappel à la loi ou d’une convocation dans les locaux d’une association de prévention de la toxicomanie.

5°) Plus important, les 5 millions d’affaires - recouvrant, encore une fois, des contraventions, des délits et des crimes très divers - doivent-elles, à supposer que leurs auteurs soient identifiés et les preuves réunies à leur encontre suffisantes pour les poursuivre, toutes être soumises à nos juridictions répressives ?
N’est-il pas temps de se demander ce qui doit relever du droit pénal ? Ce qui mérite une comparution devant un tribunal ? Ce qui nécessite de l’emprisonnement ?
N’est-il pas temps également de s’interroger sur la procédure pénale, sur les règles identiques applicables au jugement d’un « défaut d’assurance », d’un « vol avec violence » ou d’une « publicité de nature à induire en erreur » ?
Les tribunaux et cours, qu’ils statuent « à juge unique », « en formation collégiale », avec des jurés ou sans, à charge d’appel ou non, sont-ils, si l’on persiste à « judiciariser » et « pénaliser »la vie en société, en nombre suffisant ? Les greffes chargés de la mise en forme des décisions sont-ils dotés des moyens idoines ?
Les causes des dysfonctionnements réels de l’institution judiciaire sont-elles toute endogènes ?
Les réponses à ces interrogations ne me semblent pas devoir être apportées dans un climat passionnel mais au contraire, dans une atmosphère apaisée et éloignée de tout manichéisme simplificateur.
Je crains que nous en soyons loin…

zenblabla

Des trois édifices publiques contre les quais de l'Ill, ne subsistent en fonctionnement que celui situé "Quai des pêcheurs".
Les autres sont couverts d'affiches, tout s'y dit mais demeure immobile.

Néanmoins, il y a de plus en plus de Japonais en visite à Strasbourg.
Peut-être sacrifient-ils au rite des madeleines.
A moins que Yǐ, plutôt que Yhoo mérite une prudente visite, on ne sait jamais...

Dans cette même ville, le tribunal s'est en partie déplacé dans des baraquements de chantier, des zalgéco il me semble, "ou équivalent" par prudence.
Je ne sais rien de leurs toilettes, sauf que des modules existent spécifiques pour subvenir au besoins des grands chantiers.

Quant au futur adéquat tribunal, une fois il se réhabilite sur place, une autre fois il va dans la manufacture des tabacs, sinon aux haras et même en ZA de boîtes en fer paysagées durablement, toutefois pas au cas ou un investissement hôtelier "de prestige" se démontrerait avantageux comme alternative.
C'est pas le manque de moyens, ce doit être le manque d'idées, pour une alors justifiée volonté.

Alex paulista

@ Baudricourt

Ah l'armée et les TIG de nettoyage des turques. Je me souviens encore avoir médité dans les toilettes des sous-officiers devant ce qui était collé derrière le tuyau qui courait le long du mur. C'était peut-être pour nous humilier mais la rumeur du "ch... fou" a tellement circulé que certains n'osaient plus utiliser ces toilettes, de peur d'être vus en sortir...

Après, dans la Marine, c'était beaucoup plus festif et acrobatique: il s'agissait de déboucher une bouteille en faisant du surf.

Frank THOMAS

@Ludovic
D'accord, les lycées sont gérés par la Région.
Elu local dans ma ville depuis 25 ans, ce détail ne m'a pas échappé.
Mais qu'est-ce que cela change à ce que je dis ?

Catherine JACOB

Pour ceux que cela intéresse voici l'anecdote promise tantôt:

Du temps où j'étais étudiante à Strasbourg, nous avions parmi nos amies une jeune allemande issue d'une famille amie de Martin Heidegger et qui s'honorait d'avoir été, étant petite, tenue sur les genoux du célébrissime philosophe de Heidelberg. Appartenant aux travailleurs frontaliers, elle travaillait en Allemagne mais, pour des raisons économiques évidentes, résidait en France à Strasbourg où elle avait trouvé à louer un petit appartement qui donnait sur, je vous le donne en mille, des toilettes publiques situées à l'extrémité de l'un des ponts de l'Ill, la rivière qui traverse Strasbourg, et qui étaient extrêmement fréquentées. Au point même que c'en était devenue une véritable attraction et que certains ne venaient la voir que, j'exagère à peine, pour s'amuser du spectacle apparemment si français des allées-venues qui se donnaient à contempler depuis son balcon, ce qui ne laisse pas d'interpeller.

Une seconde anecdote me revient également en mémoire, celle d'un japonais d'environ 32 ans qui m'avait invitée à passer un moment à discuter dans l'un des Jazz Café de Kyôto et qui passât en définitive cette soirée entre ses spaghettis bolognaise, sa bière et les toilettes où, en bredouillant de vagues excuses dont je n'ai pas gardé souvenir de la teneur, il se rendait quasiment après chaque bouchée ou chaque gorgée, ce qui était extrêmement surprenant ainsi que, je dois dire, d'un manque d'éducation et d'une grossièreté extrêmement démotivantes relativement à une possibilité de conversation suivie.
Comme il n'avait pas encore l'âge d'avoir des problèmes de prostate, je me suis demandé ce qu'il pouvait y avoir de si intéressant dans les toilettes de ce café et j'ai imaginé quelque chose de l'ordre de l'intérêt suscité par les toilettes publiques du pont de tantôt, à Strasbourg, mais comme j'évite en général les questions embarrassantes, je ne l'ai finalement jamais su.

Ceci étant, il faut observer que la propension des touristes japonais, du moins ceux auxquels il m'a été donnée de servir de guide-conférencier, à se rendre aux toilettes est absolument phénoménale et d'autant plus remarquables qu'ils se plaignent régulièrement de leur état. Je me suis même demandé à quoi il fallait relier un tel attrait pour les toilettes occidentales en général et françaises en particulier :
- Tourista?
- Vérification des récits des voyageurs - relatifs à ces lieux sous des cieux exotiques?
- Besoin effectif de passer à table les mains propres,
que l'on peut mettre en relation, outre un évident souci contemporain d'hygiène, avec tout un certain nombre de tabous qui se laissent cependant regrouper sous le tabou général lié au sang, en particulier celui qui s'écoule lors de la naissance et accessoirement celui des menstrues.

Un tabou donc, à propos duquel la mythologie grecque (encore elle) peut nous fournir une clé d'interprétation avec la déesse Rhea, homonyme de rhea : « aisé, qui donc ne rencontre pas d'obstacle » est proche de rheô: « couler, faire couler », un verbe qui décrit le mouvement perpétuel des choses d'où les disciples d'Héraclite d'Ephèse qui déposa son œuvre sur l'autel d'Artémis (divinité en rapport également avec la naissance), les (Oi) Rheointes, tirent leur nom, qui décrit aussi ce qui vient à se corrompre, se déliter et se transformer en autre chose – phénomène qu'exprime le célèbre fragment du Sur la Nature, qui est « On ne se baigne jamais dans le même Fleuve »- , est encore homonyme d'un verbe « dire, parler » dont la racine se retrouvera dans « nouer, entrelacer » au sens de « former du continu », d'où « tresser le dire », « former des enchantements », « faire couler les mots qui font naître par ex. des images etc.. ». Il est ainsi l'opposé du « temps mesurable », de l'intervalle de temps, de la durée entre deux bornes, autrement dit de «chronos (étymologie incertaine), homonyme de ce Chronos qui avale (mouvement inverse de l'écoulement), ses enfants au fur et à mesure (donc de façon sectionnée, par portion en somme), jusqu'à Zeus, initialement divinité de la pluie fécondante qui conjugue les deux, l'écoulement (vie) et son arrêt (mort, mais mort nécessaire, sinon c'est le déluge). Lequel Zeus forcera le dit Chronos à la régurgitation de ses aînés en une forme symbolique du Retour.

Pour en revenir au Japon, il y serait en effet largement répandu que plus une femme enceinte nettoie proprement ses toilettes, plus elle est susceptible de mettre au monde de beaux enfants et quand au contraire elle les néglige, elle risque de mettre au monde des handicapés, ou des enfants démoniaques (sanscrit: Arbuta) soit « handicapés pour faire le bien ».

D'où l'on peut en effet penser que l'état des lieux que, monsieur l'avocat général, vous décrivez «  ne mettait pas en péril forcément l'administration de la justice mais clairement son apparence, son image et la confiance dans la fiabilité de sa gestion  » autrement dit le logos judiciaire, eu égard par ex. au prononcé de bonnes décisions.

Quant aux cérémonies qui entourent la naissance, il existe dans l'est du Japon ce qu'on appelle Settchin_Mairi, « la visite aux flocons de neige cachés» où « la neige » est un homonyme du «lieu de cérémonie objet de tabou » disposé dans la direction de l'Est), et qui consiste de nos jours pour la sage-femme qui l'a accouché, à mener le bébé aux toilettes le 7ème jour de sa naissance. Ce qui est réputé lui permettre de devenir un bel enfant qui fera la fierté de ses parents. Dans l'Ouest du Japon, c'est là une cérémonie particulièrement importante et qu'on appelle «  la septième nuit » ou « Le septième soir ».
Pour les ethnologues l'ayant étudiée, cette cérémonie postule les toilettes comme le lieu d'une limite, d'une frontière (Kyôchi, Sakaï) en japonais, un « Autre monde » effectivement en rapport avec la naissance et les enfants, ce qui explique que la divinité réputée y résider est une très belle femme que certains disent aveugle (ce qui lui fait encore un point commun avec la Justice), qu'il importe de ne pas froisser et dont il est interdit aux autres dieux de toucher les mains dont la droite qui ignore ce que fait la gauche recueille ce qu'il est convenu de nommer les fèces tandis que la gauche vient à son secours pour ce qu'il est convenu de nommer les urines. Cette belle femme est réputé se fâcher lorsque la propreté des toilettes n'est pas respectée par ex. lorsqu'on se permet d'y « cracher » car cela reviendrait quelque part à l'insulter.

Certains pensent que le fait que les toilettes soient une sorte d'image de la frontière entre la vie et mort ne vient pas seulement de qu'on les placent au N.O, autrement dit dans la direction de l'esprit de l'ancêtre totémique ou éponyme, mais tient aussi au fait qu'autrefois elles étaient à la source d'un engrais naturel important pour les cultures ainsi que de nos jours une nouvelle source d'énergie avec le gaz méthane (j'ai dû voir un très intéressant reportage sur une telle usine en Chine où il existe également dans les toilettes une divinité dont le nom est . Elle est vêtue de bleu et s'appuie sur un bâton blanc. Elle permet que celui qui connaît son nom l'invoque par son nom, mais qu'un imprudent s'avise de l'invoquer sans le connaître, il y va de sa vie.

Tout cela permet de penser qu'il devait y avoir dans les toilettes du Café-Jazz dont il a été question tantôt, de ces Udon (grosses nouilles blanches) que les japonais de Ibaraki (N.E du Kantô) offrent à cette divinité qu'ils représentent sous la forme d'une décoration de papier du genre, ici en Lorraine, de l'Image de St Nicolas qu'on colle sur les pains d'épices, et pour laquelle sans doute mon japonais de tantôt semblait manifester une dévotion particulière, mais qu'il avait peut-être aussi insultée et sans doute ne voulait-elle pas revenir sur l'enchantement, car le pauvre fut fort longtemps affligé de ce les japonais nomment Waru_Kuchi, une « mauvaise bouche », qui n'est pas sans évoquer pour nous le conte où sous l'apparence d'une dame magnifiquement vêtue, notre fée de la Fontaine enchanta Fanchon en lui disant: « je vous donne pour don qu'à chaque parole que vous direz, il vous sortira de la bouche ou un serpent, ou un crapaud. ».

Pierre-Antoine

Bobigny s'inscrit dans ces statistiques :

source :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/03/01016-20101203ARTFIG00676-delinquance-la-justice-en-accusation.php

Sans autre commentaire.

Cordialement

Pierre-Antoine

Baudricourt

@ Sylvain

Comme on fait son lit, on se couche...
Serais-je déjà un vieux con ? Puisque je suis d'une génération ayant vécu la conscription, et si je me souviens bien, une des premières choses que l'on nous apprenait était de faire reluire les toilettes, non par désir pour le juteux-chef d'humilier certains jeunes intellos à peine sortis des jupons de leurs mômans, quoique, mais par prophylaxie. C'est une chose que l'on sait depuis la plus haute antiquité, les maladies ont plus tué que les combats. D'ailleurs c'est ce qu'a toujours fait en premier toute armée en campagne, construire des latrines !

Véronique Raffeneau

"En face de telles carences, pourquoi la Justice ne nommerait-elle pas en urgence des "proconsuls" avec un mandat d'un an et toute latitude et tous pouvoirs pour remettre en état de marche des juridictions où il est miraculeux d'observer que, malgré des contextes aussi lourds, la qualité de la justice n'a pas sombré ? Ils seraient jugés à l'expiration de leur mission."

En réalité j'ai envie de vous répondre:
"chacun son métier !"

Franchement des présidents de tribunaux ou des procureurs sont-ils les bonnes personnes aux bons endroits pour ce type de mission qui relève, outre la volonté politique, de compétences clairement managériales.

Vous vous étonnez qu'un procureur soit devenu directeur de cabinet du ministre sans qu'il soit procédé à une évaluation de ses réalisations en matière de direction "du fonctionnement élémentaire et de décence quotidienne" d'un tribunal.

Mais enfin, depuis quand dans votre secteur évalue-t-on les compétences au regard de qui est réalisé ou non ?

"A dire le vrai, j'ai surtout ressenti, partout où je suis passé et notamment dans le secteur où mon activité me conduisait, sur le plan matériel comme un délabrement à la fois insinuant et irrésistible, une morosité crépusculaire, une dégradation nette."

Je pense que ce n'est pas seulement l'apparence de la justice qui est de cette façon profondément affectée, mais bien la justice elle-même.

Ce sont toujours les détails qui font douter, inspirent de la défiance et qui finissent par tuer.

Ludovic@Frank Thomas

@Frank Thomas

La différence entre la situation du lycée que vous décrivez et celle de certaines cités judiciaires est que les moyens matériels des premiers ne relèvent pas, au contraire des secondes, de crédits d'Etat.
Vous n'ignorez sans doute pas que les subventions de fonctionnement des collèges et des lycées comme leur entretien incombent aux collectivités territoriales, en l'occurrence les conseils généraux pour les collèges et les conseils régionaux pour les lycées.
Ainsi en fonction des priorités définies localement, la situation matérielle des établissements scolaires est très variable.
Mon établissement est très différent du vôtre avec un vaste parking intérieur et fermé réservé aux personnels, des portails automatisés, des vidéo-projecteurs dans toutes les salles de classe, des tableaux interactifs, un espace numérique de travail, des centaines de postes informatiques, des locaux spacieux, rénovés et très lumineux. Nous avons de très beaux fauteuils dans une salle des professeurs de 140 m2, de spacieuses tables de travail et même... un bar.
J'arrête là ma description, je ne veux pas vous rendre jaloux, et vous invite à demander, c'est la saison, votre mutation en Lorraine car il nous manque encore des professeurs, et là il s'agit bien de crédits d'Etat.

Ludovic

Bonjour M. Bilger,

Vous donnez l'impression de découvrir le manque de moyens matériels alloués à la justice.
Bobigny est pourtant l'un des plus grand palais de justice de France et l'état des lieux que vous dressez est très préoccupant pour une juridiction de cette importance.
Si la situation n'est pas identique partout, le luxe du palais de l'île de la Cité demeure une exception, encore que je ne sache pas grand-chose des coulisses.
Mais ce n'est pas tout, j'ai lu dernièrement que les indemnités des jurés sont souvent versées avec plusieurs mois de retard faute de crédits alors que les pertes de salaires induites sont immédiates. Certains jurés se retrouvent ainsi privés de près de la moitié de leur salaire mensuel et sont susceptibles, s'ils ne disposent pas d'un confortable compte en banque, de se retrouver devant une situation financière difficile. Quel bonheur que d'être juré pour des citoyens qui n'ont rien demandé et qui ne peuvent refuser le rôle qu'on leur assigne !
Il en va de même pour le traitement des experts judiciaires.
Monsieur Mercier devrait se pencher sur ce problème. Avant de vouloir mettre des jurés partout, encore faudrait-il en avoir les moyens.

Marc-Etienne FAGUER

Monsieur le Magistrat, je suis abasourdi devant un tel état des lieux...On parle du délabrement des prisons, encore faut-il qu'en amont, on passe la brosse à reluire !

Catherine JACOB

« Je glisse sur l'état honteux des toilettes où, si le président de la cour d'assises ne s'en était pas mêlé, des malheureux, dans le noir complet, se seraient perdus et cognés aux murs. On aboutit à cette leçon qu'au moins dans ces domaines, Paris est une réussite !. »

Si on veut lire dans les toilettes, sans doute un éclairage suffisant est-il nécessaire pour ne pas s'abimer les yeux. Joignant notamment l'utile à l'agréable, un écrivain japonais a publié un roman sur du papier toilette. On dit que « le support présente l’avantage de correspondre au thème de l’histoire puisque le roman porte sur les superstitions japonaises, et a entendu raconter l’histoire d’un esprit maléfique qui hante les toilettes. Cet auteur est réputé dans le domaine de l’horreur puisqu’on lui doit notamment le film « The ring » dans lequel le simple fait de visionner une cassette vidéo peut vous coûter la vie. On peut aussi citer « Dark Water » à son actif.
Dans sa dernière œuvre, il a ainsi choisi d’évoquer les superstitions japonaises mais c’est le support choisi qui a créé la surprise. L’histoire est répétée tous les 86 centimètres et chaque rouleau se vend environ deux euros. » Vous me direz, il n'est sans doute pas nécessaire d'en rajouter une petite couche sur l'horreur dans les toilettes d'une cour d'assises. Mais dans cette optique où moins par moins = +, cela permet peut-être de prendre une certaine distance avec l'horreur quotidienne qui est votre lot, à vous et à vos collègues. Quelque part on pense aussi à Harry Potter et à mimi geignarde que les administrations à gros budgets pourraient aussi, pourquoi pas, passer en boucle au-dessus du porte-rouleau.
Maintenant on ne peut pas, s'agissant d'un problème de toilettes, ne pas évoquer le cas de ce fonctionnaire municipal de la mairie de Metz qui vient d'être condamné au pénal et aussi révoqué, pour avoir installé une caméra dans les toilettes des femmes de l'hôtel de ville, ce qui est d'un incommensurable scandale et on se dit dès lors quelque part que sans une luminosité suffisante, de telles violations de l'intimité des gens ne seraient pas possible et qu'il vaut mieux fréquenter des toilettes obscures plutôt que brillamment éclairées par un fonctionnaire zélé...!
Ceci dit, personnellement je n'utilise pas les toilettes publiques à moins de m'y voir absolument contrainte par des horaires bousculés de façon imprévue et d'une façon générale, je ne comprends pas que les gens ne prennent pas leurs précautions chez eux.
Il me vient subitement une anecdote mais qu'il me faut remettre à plus tard pour raisons professionnelles.

Catherine JACOB

« Je n'évoque même pas le bureau destiné à l'avocat général aux assises qui le laissait dans une obscurité presque totale puisque la plupart des lampes étaient mortes. »

Il faut conseiller à leur intendance des ampoules basse consommation durée de vie 10000h qui représentent donc environ 1an et 2~3 mois d'allumage continu jour et nuit (donc 2ans et demi d'allumage continu jour ou encore 5ans d'allumage continu annuel par ½ journée etc. par ampoule ou 10ans pour un fonctionnement semestriel) pour par ex. 12,25 € pièce (ampoule torsadée) tarif particulier à la pièce ≠ tarif grosses commandes ampoules standard.
Changer une ampoule tous les dix ans, si on ne l'allume que six heures par jour six mois de l'année, tous les jours ça ne devrait pas coûter cher de main-d'oeuvre.
Ceci étant, ce qui compte c'est la lumière intérieure, et je constate que l'obscurité est favorable à la méditation et donc à l'appréciation de la juste peine, puisque vous avez gagné.

Sylvain

Bonjour M. Bilger, votre texte est très criant de vérité et fait froid dans le dos. D'abord j'ai sursauté de crainte pour vous bien sûr quand j'ai commencé à lire au 3ème paragraphe : "...la population qui y déambulait, africains, maghrébins..." Aïe aïe aïe !!! me dis je, les bonnes consciences vont vous tomber dessus en vous accusant de stigmatisation d'un certaine partie, etc., formule célèbre ressassée en boucle chez les bobos à l'heure des sushis. Et puis ouf ! vous avez rajouté : européens ; vous êtes sauvé ! Vous n'aurez pas droit à une "leçon de morale citoyenne", quoique ! ce "ou" européen peut prêter à polémique...

Sinon j'ai relevé quelques perles sympathiques :

@ Baudricourt
"...Quant aux commodités du tribunal de Bobigny, c'est à croire qu'il n'y a pas assez de TIG infligés dans ce département pour s'en occuper ?"...

MDR1 : quel juge volontaire kamikase osera infliger un nettoyage de cagoinces à ces braves petits multi multi multi... récidivistes (pléonasme en Seine-Saint-Denis) sous peine de représailles et pour peut-être finir au tribunal européen des droits de l'homme pour humiliation et dégradation mentale après un tel traumatisme ??

MDR 2 @ temoignagefiscal
"Les fondements de la justice, l'égalité, la sérénité, l'accessibilité pour tous, ne sont plus que de vieux souvenirs"
Vous voulez parler de quels "fondements" ???
Y a-t-il comme à la SNCF des toilettes 1ère et 2ème classe ? Les "fondements "des magistrats sont-ils de notoriété supérieure à ceux des justiciables ??

MDR 3 @Christian C
"La France occupe une très enviée 37ème place européenne, derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan"
Je proteste, mes chiffres diffèrent quelque peu des vôtres :

ENTRE l’Arménie et l’Azerbaïdjan, "selon la police"

DERRIERE l’Arménie et l’Azerbaïdjan, "selon les syndicats"

Allons allons, ne créons pas de disputes inutiles dans ces ambassades à l'heure des Ferrero...

Frank THOMAS

Il est évident que les conditions matérielles dans lesquelles chacun exerce son activité professionnelle ont une influence déterminante sur l'image de soi envoyée aux autres et renvoyée à soi-même.
Permettez, une fois encore, que je fasse un parallèle avec mon expérience d'enseignant.
Dans mon lycée de province, pas de parking pour les 150 professeurs, forcés de se disputer (ainsi qu'aux élèves, de plus en plus nombreux à avoir une auto) quelques maigres places et de subir régulièrement des dégradations sur leurs voitures.
Une seule toilette (à trois cabines), femmes et hommes mélangés, avec un seul lavabo à eau froide.
Pas un fauteuil pour se détendre,ou pour faire asseoir les parents qui nous rendent visite, uniquement de dures chaises bancales, etc.
Croyez-vous que les élèves et leurs parents, qui voient tout ce que nous subissons, dans quel cadre nous travaillons, et le peu d'estime qu'on semble avoir pour nous, en conçoivent une haute idée de la dignité de notre fonction et du respect qui lui est dû ?
Car malgré qu'on en aie, ce respect ne tombe pas du ciel et n'émane spontanément de la fonction ni même de la compétence et du sérieux de celui qui l'occupe : il est aussi lié - et pour une part d'autant plus grande que le public est fruste - à des signes visibles, matériels.
Les élèves qui reçoivent son enseignement, négativement influencés par le peu d'estime dans lequel on tient ceux qui le leur dispensent, le reçoivent avec moins de respect.
Un professeur dévalué dispense un enseignement dévalué.

Francois F.

Merci à Xavier pour les statistiques sur les peines planchers.
Sans connaître les chiffres, j'avais précédemment soupçonné ici que les peines planchers (SCIEMMENT dénaturées par le sursis et l'évitement sur motivation) faisaient partie du discours sécuritaire mais dans la réalité étaient une mesure électoraliste factice !
Ces données me donnent raison mais c'est encore pire que ce que je croyais.
Ainsi donc si je les comprends bien, en moyenne en France 82% des récidivistes visés par cette mesure échappent aux peines planchers fermes (les seules qui comptent vraiment !!!) et à Bobigny c'est 98 % !
Et face à cette déroute , le gouvernement se félicite que le pourcentage d appel à Bobigny passe de 10% a 20% !
Ridicule, lamentable, pitoyable...
Et je n'incrimine pas Bobigny mais le gouvernement qui a délibérément permis cet état de fait !
Que je sache, Bobigny respecte la loi !

sbriglia

La permanence de vos critiques infantiles à l'égard de notre hôte, leur caractère maladivement récurrent, traduisant l'obsession du retraité noyant l'ennui de ses journées dans les salles d'audience, l'aigreur que révèlent vos feints étonnements à semelles de plomb en contrepoint des sujets évoqués par "Monsieur l'Avocat général Bilger" (si, au moins, une seule fois, vous l'appeliez Philippe", vous départissant ainsi de cette solennité ridicule qui ne fait que révéler le quérulent processif que vous êtes, vous verriez que le spasme vomitif s'atténuerait...), assénant "votre" vérité avec l'inquiétante fixité du regard que l'on imagine sont, somme toute, un des petits bonheurs de ce blog : continuez donc, pour notre délassement et la souplesse de nos zygomatiques, à nous faire profiter des analyses envoûtantes que votre retraite, Monsieur Laboca, vous laisse le temps d'échafauder.

Pendant ce temps, rentré dans sa soixante-huitième année, un "bourgeois parisien" continue à servir ce qu'il croit être une certaine idée de la Justice : on a les parcours que l'on mérite, Monsieur Laboca...

calamity jane

Qu'en termes élégants ces choses-là sont
dites ! Comment ne pas comprendre la désolation qui vous prend devant un tel constat ?
Et pour en rajouter, cela me fait penser à
ce que rapportaient les voyageurs-visiteurs
en pays anciennement dits "du tiers-monde".
La démerde et la débrouille signifient qu'un
peuple n'est plus solidaire et ne se sent
plus responsable d'un bien commun.
La fierté qu'avaient (certaines l'ont
encore) dans le fait de bien faire leur
travail qu'il s'agisse de nettoyer des toilettes ou préparer un rapport s'implique
dans le même processus de responsabilité du
bien-être de tous.
Ensuite, l'on apprit à se battre pour ses
avantages et la "reconnaissance". Un comble
pour un peuple qui a délégué les tâches de
bien-être vital et pavane avec des C.V.
directeur de ci, de là et adjoints itou !
Le bombardement du "Untel" en "chef de
cabinet" doit être un trait d'humour !
Bien que je puisse avoir un doute puisque
je me suis souvent demandé quelle crasse
pouvaient cacher les écharpes de MAM !

jpledun

Vous demandez des proconsuls pour changer les ampoules mortes et tenir les toilettes en état "normal" ?

Moi je verrais un gardien ou un préposé á l'entretien...

Alex

Pour avoir siégé comme juge assesseur dans des cours d'assises provinciales, je renvoie, en miroir des communautarismes de Bobigny, les préjugés des Français "bon teint" jugeant des accusés de couleur.
Au communautarisme présumé répond, très largement, le racisme quotidien.

Rien à redire en revanche, cher collègue, sur les constatations matérielles relatives à l'état de la Justice dans ce département.

Pierre-Antoine

"En cas d'échec il ne faudait pas les bombarder...

En tout cas, Monsieur l'AG, vous tirez avec du lourd sur cette situation.
Situation qui en dit plus long sur la mentalité des hommes chargés du fonctionnement et des décisions à prendre que sur le fonctionnement lui-même !

Mais rassurez-vous, c'est dans tous corps d'Etat et dans toutes grandes administrations confondus que l'on pourrait faire pareil constat.

Cordialement

Pierre-Antoine

Herman

Oh, Alex ! je vous (es)suis...
Bravo pour votre sympathique commentaire.

Beaucoup de "guillemets" dans ce billet, Philippe !...

Baudricourt

Á propos de cagoinces, ça me rappelle un reportage où un patron visitant une succursale et mécontent de l'état désastreux du lieu d’aisance, releva ses manches, prit un seau et les nettoya sous les yeux estomaqués et honteux des employés. Cette exemplarité lui fit gagner respect et une plus grande capacité de travail de ses subordonnés.
Quant aux commodités du tribunal de Bobigny, c'est à croire qu'il n'y a pas assez de TIG infligés dans ce département pour s'en occuper ?

Xavier

Le tribunal de Bobigny, ce n'est pas seulement la déliquescence matérielle.

C'est aussi le délabrement de la fonction même de juger.

Entre août 2007 et juin 2009, 26 peines plancher entièrement fermes y ont été prononcées sur un total de… 1212 personnes condamnées en état de récidive légale.

Soit un total de 2 % de peines plancher fermes (moyenne nationale : 18 %)

Le nombre total de peines plancher (y compris avec sursis) est de 16 % (moyenne nationale (47 %).

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48588QE.htm

Alex paulista

Grave erreur en tout cas.

Tout bon chef d'entreprise sait que la qualité des toilettes est un élément essentiel du confort d'un lieu de travail.
Pas seulement leur propreté et leur disponibilité, mais aussi leur côté privatif et insonorisé, même si, dans un cadre judiciaire, on veut peut-être éviter ce dernier point.

Et pour filer la métaphore sur le directeur des cabinets, je pense que le mal-être ressenti n'est pas sans fondement: ce délabrement est une manière de signifier aux gens qu'on ne les considère absolument pas.

On ne motive pas les gens avec de l'argent, mais avec de la considération (même si quand on les paie moins que la moyenne c'est un manque de considération).

Christian C

@ LABOCA,

jJe n'ai pas perçu les propos de Philippe Bilger comme vous l'indiquez: "Je suis surpris qu'un avocat général exprime publiquement sa déception que les jurés aient pris une décision contraire à son souhait."

Ressentir que "certains jurés se vivaient moins comme des juges objectifs et sereins que comme des serviteurs de tel ou tel communautarisme" ne me semble pas constituer la revendication d'un verdict plus "conforme" à une certaine attente.

A chacun sa lecture.

patrons-voyous

"En cas d'échec, il ne faudrait pas les "bombarder" directeurs de cabinet ! "

Ce qui arrive à M. Molins n'est autre que l'application du principe de Dilbert.

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