Robert Badinter, pour dénoncer le projet des jurés populaires dans les tribunaux populaires, déclare que "Sarkozy oublie l'essentiel : juger est un métier" (Libération).
Certes, mais il y a des jurés populaires dans les cours d'assises en premier ressort et en appel et leur présence n'a jamais vraiment été discutée. D'aucuns dont je suis la considèrent même comme absolument nécessaire.
Pourquoi ce qui est admis pour le crime ne le serait-il pas pour le délit ? C'est l'apparente sagesse de l'initiative présidentielle qui est dangereuse parce que, pour la récuser comme son fond le mérite, il convient de se pencher plus profondément sur ce qui fait la différence entre l'univers criminel et celui des tribunaux correctionnels, même pour les délits les plus graves. On ne peut pas se contenter de dire, sauf à être immédiatement contesté, que le citoyen est incapable de juger parce que cette activité serait réservée aux magistrats.
Je demeure d'autant plus sur mon opposition - traduite dans deux billets : Le peuple dans ou sur la Justice ? et Un président protecteur ? - que des événements récents m'ont démontré que j'étais sans doute trop bon en ne présumant pas de la part du président de la République une volonté de défiance à l'encontre des magistrats. Tout laisse supposer, si le projet était mené à bien, que les jurés seront influencés par les magistrats sur le plan technique et que les citoyens, en définitive, oscilleront entre l'inutilité ou l'indifférence. Je ne peux manquer de relever que sur ce plan - c'est trop rare pour que je ne le souligne pas - je suis en accord avec Eva Joly, que décidément je vois mal même seulement en candidate pour les présidentielles (LCI-RTL-Le Figaro).
Juger n'est pas qu'un métier ou alors un drôle de métier. Ce qui rend irremplaçable le juré dans les cours d'assises, c'est que celles-ci satisfont ce sentiment que n'importe qui a la légitimité, les facultés et la compétence pour appréhender le crime et sanctionner son auteur parce qu'il s'agit d'actes souvent extrêmes, que la place du droit y est infiniment réduite et que l'intime conviction autorise un brassage dans les têtes et les coeurs de pensées et d'émotions contradictoires, qu'un délibéré éclairera. Ce dernier, probablement, viendra au soutien de l'opinion populaire qui se persuade à juste titre que face aux transgressions les pires, le juré est évidemment irremplaçable aux côtés des magistrats. Parce que la raison n'est mobilisée que pour les preuves et qu'en ce qui concerne la psychologie et les émotions, la culture générale de "l'honnête homme" y pourvoit largement.
C'est le motif pour lequel certains exprimant leur crainte du peuple aspirent à des arrêts motivés qui auront pour conséquence explicite ou implicite de l'expulser des cours d'assises où il risquerait de se retrouver dans la même situation que les jurés de demain dans les tribunaux correctionnels. Ce qu'on souhaite interdire aux citoyens, parce que le crime appelle naturellement une indignation avant de contraindre à une compréhension, c'est le recours à d'autres chemins que ceux de la froide et sèche raison, très commode pour disculper parce qu'elle élimine tous les éléments impurs mais décisifs qui ont aussi le droit de servir de base à une conviction.
Pourquoi "le savoir et l'expérience" dont Robert Badinter rappelle l'exigence ne constituent-ils pas un obstacle infranchissable pour le juré dans les cours d'assises ? Parce qu'outre ce que je viens d'évoquer et qui est essentiel à mon sens, la procédure criminelle avec l'oralité des débats a "construit" une justice pour le citoyen afin de favoriser de sa part l'expression d'une "intime conviction" multiforme et chargée de mille données hétérogènes.
Les tribunaux correctionnels, eux, ne modifieront pas leur processus pour complaire aux futurs jurés. Ceux-ci n'auront pas droit à un débat qui n'aura pour ambition que de s'attacher à eux en veillant à ne pas privilégier les élements d'un dossier écrit connu des seuls magistrats. Ces derniers naturellement continueront à dominer un espace au sein duquel ils ne font preuve d'aucune mansuétude coupable. Le citoyen, pour donner un sens à sa présence, n'aura pas la ressource de se fonder sur ce que son individualité serait susceptible d'apporter aux professionnels mais sera contraint de se plier à un processus qui relèvera de l'exclusive maîtrise du ou des magistrats. Cette séparation radicale entre l'appréhension criminelle et la logique correctionnelle fait qu'en effet, pour celle-ci, juger ne peut être qu'un métier exigeant "savoir, expérience", humanité et équité (Mediapart).
Je crains que le vote à marche forcée de ce projet, voulu par le président comme s'il avait pour vocation de se substituer à une ancienne "réforme capitale" du quinquennat qui était la suppression du juge d'instruction, porte atteinte, faute de réflexion et de pluralisme, au désir initialement exprimé d'associer le peuple à sa Justice.
Robert Badinter imagine que les jurés en correctionnelle ne seront mobilisés que pour "la petite délinquance quotidienne" et qu'on les privera "d'une justice sophistiquée pour les affaires qu'on estimera trop compliquées pour le peuple". Il ne me semble pas que cette évolution, demain, soit la plus probable si la sagesse politique ne coupe pas court à ce projet. D'abord, parce que le Pouvoir prétend assigner les dossiers "les plus graves" aux citoyens - comment les définira-t-on ? - et que la dérive annoncée par Robert Badinter démontrerait l'insignifiance nuisible d'une idée présidentielle mal appréciée, mal évaluée et rabotée par l'usage.
Je l'annonce aux légers qui élaborent peu et ordonnent trop vite : la cour d'assises et le tribunal correctionnel, ce n'est pas la même chose !
Faut-il mettre des jurés populaires, donc des citoyens, dans les TGI ? NON.
Et pourquoi cela ?
Pour des raisons purement pragmatiques. Quand on voit la lourdeur du système, entretenu il me semble par l'institution elle-même, je ne pense pas que le citoyen lambda ait du temps à passer dans les tribunaux.
On rétorquera qu'on le fait bien aux assises. Là aussi beaucoup d'hypocrisie quand on sait comment des présidents de tribunaux savent orienter les décisions de leurs jurés. Il est certain que cela n'intéresse pas la magistrature de retrouver des citoyens dans ses pattes.
Afin de permettre aux citoyens de se retrouver dans leur justice, il faudrait, je pense, faire en sorte que le magistrat, lui qui dit la loi, soit un peu plus concerné par le bons sens des citoyens. Il serait alors plus en phase avec ses concitoyens et ces derniers auraient, je pense, plus de considération envers les professionnels, dont je ne remets pas en cause les compétences.
Je suis tout à fait d'accord avec monsieur Schweitzer lorsqu'il dénonce, sur ce blog, une manœuvre corporatiste dans l'attitude de la magistrature et du CSM en particulier.
Je crois sincèrement que le problème est plus dans le comportement corporatiste de ce groupe de fonctionnaires, qui oublie bien trop souvent, à mon goût, qu'il est au service des citoyens et non pas au service d'une idéologie pseudo intellectuelle, tant de gauche que de droite.
Ce que veut le citoyen, c'est un rendu de la justice plus rapide. Pourquoi faut-il huit mois ou un an, sinon parfois plus, pour rendre un verdict pour un voleur de voiture pris en flag ? Une semaine suffirait pour l'enquête administrative et le prononcé d'une sanction. Pas la peine de couper les cheveux en quatre, les magistrats seraient alors peut-être moins débordés.
Quand donc la magistrature décidera-t-elle de se regarder dans une glace, de réfléchir un tant soit peu sur les désirs, les aspirations des citoyens au nom desquels elle rend ses verdicts ?
Quand donc s'apercevra-t-elle qu'elle a quitté le monde de tout un chacun et qu'elle s'est enfermée dans une tour d'ivoire d'où elle toise le monde des justiciables ?
Alors là oui, on pourra associer les citoyens aux décisions d'un tribunal, quel que soit celui-ci.
Rédigé par : Surcouf dans le nid de pie | 19 février 2011 à 11:46
@RdC@Catherine Jacob | 18 février 2011 à 12:45
Disons donc de façon moins "obscure, mystérieuse et difficile à pénétrer par l'intelligence" que la sagesse de la Justice est d'être juste. Le juste étant, au contraire de la sagesse, un sentiment à la portée des plus petits dont le caractère se forme entre le juste et l'injuste dont ils se trouveront avoir été bénéficiaires et/ou victimes.
Rédigé par : Catherine JACOB@RdC | 19 février 2011 à 09:38
Quick - mort d'homme. Directeur et salariés virés.
Cela fait du bien de voir poindre un peu de responsabilité quand une faute (lourde) a été commise.
Enfin j’dis ça, j’dis rien, hein.
(C’est du ch’timi…)
Rédigé par : jpledun | 18 février 2011 à 21:44
@Catherine Jacob
Bien mal m'en aura pris de vouloir participer à un débat sur un blog (et a fortiori celui de Philippe Bilger que j'apprécie énormément) pour voir de telles idées : mélanger la Bible à la notion de justice est abscons de nos jours !
Qu'est-ce que Mathieu, Pierre, Paul ou Jacques ont à faire là dedans ?!
N'étant ni juge ni avocat et encore moins ecclésiaste, je retourne donc à mes pensées pour moi-même, accompagnée de Marc Aurèle qui a vécu dans un temps plus proche du Christ et n'a pas pour autant tout mélangé dans sa sagesse où tout est encore à méditer tant la vertu de la pensée y est saine alors que certaine vit loin de l'Inquisition mais n'en est pas revenue, on croit rêver !
J'avais bien remarqué que les blogs restent et demeurent des foires à l'empoigne mais là, j'avoue ne pas vouloir suivre les débats qui nous ramènent tous à une basse-cour.
Mes hommages, cher Philippe...
Rédigé par : RdC@catherine jacob | 18 février 2011 à 12:45
J'aimerais que l'on s'amuse à refaire, avec des jurys populaires, les procès en correctionnelle de MM. Bédier, Hortefeux, DSK, Juppé, Carignon, Tiberi, Noir, etc.
Le résultat serait instructif !
S'il voit le jour, ce projet risque de se retourner contre ses auteurs...
Rédigé par : Nemosus | 18 février 2011 à 12:04
J'ajoute à ce sujet, que lors du débat sur les propos tenus par Hortefeux en 2009, j'avais sans doute tort, et Ludovic raison, notamment lorsqu'il écrivait :
"Il n'en reste pas moins que même si Brice Hortefeux n'est pas raciste en soi, les propos qu'il a tenus ont été reconnus comme relevant de l'injure raciale, ce qui est difficilement acceptable de la part d'un ministre de la République.
Souvenez-vous que le même Brice Hortefeux a sanctionné d'une mise à la retraite d'office le préfet Paul Girod de Langlade pour des propos de même nature.
Le moindre fonctionnaire condamné pour des faits similaires écoperait de sanctions disciplinaires, alors pourquoi faudrait-il faire preuve d'indulgence pour un ministre ?"
Rédigé par : Laurent Dingli | 17 février 2011 à 20:13
Une dépêche AFP précise :
"Le ministre de la justice Michel Mercier "prévoit de mettre fin aux fonctions" du directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Rennes, au vu des conclusions des inspections sur l'affaire Laetitia, a annoncé jeudi la Chancellerie."
Tous les représentants de l'autorité publique seraient donc responsables de leurs actes... sauf les ministres.
Rédigé par : Laurent Dingli | 17 février 2011 à 18:03
Bonjour,
Un Président décore de la Légion d'honneur un individu qui dirige un laboratoire pharmaceutique dont on dit qu'il a potentiellement des centaines de décès à son actif.
Un Président décore de la Légion d'honneur un marchand de tableaux dont le coffre "recèle" des tableaux volés.
Erreurs de jugement sur la personne.
Un fonctionnaire débordé n'apprécie pas la dangerosité de Tony Meilhon .
Qui peut lui jeter la première pierre, le Président ??
Rédigé par : simplecitoyen | 17 février 2011 à 16:40
Sur le fond, je vous donne évidemment raison: en rapide, le procès d'assises - l'oralité des débats - est construit en fonction des jurés populaires, l'essentiel du procès correctionnel est le dossier papier, pensé et construit en direction de juges professionnels.
Après, quand il y a atteinte à la personne j'ai beaucoup de mal à comprendre le partage entre les dossiers qui relèvent d'une cour d'assises et ceux qui relèvent d'un tribunal correctionnel.
J'ai bien saisi que le tri se fait en fonction de la peine prévue par le code pénal :
En dessous de dix ans d'emprisonnement, c'est un délit, au-dessus de dix ans d'emprisonnement c'est un crime.
Maintenant, j'ai beau essayer de comprendre les choses avec subtilité, intelligence, apprentissage d'une culture générale judiciaire, et tout, et tout (mais si !) je ne comprends pas, au regard des arguments que vous développez en faveur des jurés populaires des cours d'assises, pourquoi des jurés populaires seraient incapables de juger, par exemple, ces jeunes gens qui ont renversé et tué en voiture Elodie Monteiro et qui viennent de comparaître :
"Le conducteur est poursuivi pour "homicide involontaire avec circonstances aggravantes" et l'autre pour "non-empêchement de délit"" ( Le Figaro).
Quelle est dans ce dossier la ou les difficultés juridiques insurmontables pour des jurés populaires ?
En quoi le dossier papier a-t-il ici un caractère absolument prépondérant ?
Vous parlez de métier.
Pouvez-vous alors m'expliquer pourquoi, au regard du rapport de l'inspection pénitentiaire qui s'est intéressée au fonctionnement du SPIP de Nantes, eh bien pourquoi à la lecture de ce rapport, l'impression qui domine est le constat d’une carence grave de direction à tous les niveaux au sein de l'administration pénitentiaire - du plus petit niveau au plus haut ?
Je défendrai toujours l'extrême valeur d'un métier, de la compétence et du savoir-faire, bref je suis une inconditionnelle d’une culture du métier.
Mais vraiment, Philippe, si juger est un métier, diriger est EGALEMENT un métier.
A la lecture du rapport, croyez-moi, je n'ai pas du tout le sentiment que dans le monde judiciaire pénal en général, au sein de l’administration pénitentiaire en particulier, cette évidence soit une évidence.
Je voudrais juste que Maître Badinter et vous-même ayez une même exigence vis-à-vis des métiers quand il s’agit de diriger et de super diriger des services pénitentiaires.
Dans toute la chaîne des directions pénitentiaires à l’œuvre dans cette affaire, le seul qui m’apparaît avoir été à la hauteur d’un dirigeant digne de ce nom est ce directeur qui a eu l’initiative de demander à sa prise de fonctions un audit de son service.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 17 février 2011 à 06:20
@RdC | 16 février 2011 à 20:58
"un contexte telle que la justice qui fait appel à la Sagesse !"
Si la Justice faisait appel à la Sagesse, celle-ci lui conseillerait sans doute de se garder de juger.
1 Ne jugez pas, afin que vous ne soyez pas jugés:
2 car, du jugement dont vous jugerez, vous serez jugés; et de la mesure dont vous mesurerez, il vous sera mesuré.
3 Et pourquoi regardes-tu le fétu qui est dans l'œil de ton frère, et tu ne t'aperçois pas de la poutre qui est dans ton œil?
4 Ou comment dis-tu à ton frère: Permets, j'ôterai le fétu de ton œil; et voici, la poutre est dans ton œil?
5 Hypocrite, ôte premièrement de ton œil la poutre, et alors tu verras clair pour ôter le fétu de l'œil de ton frère." Mathieu 7
Donc la Justice et la Sagesse sont deux choses bien distinctes ce qui n'est pas contradictoire toutefois avec la sagesse des jugements.
Rédigé par : Catherine JACOB@RdC. | 17 février 2011 à 00:20
Je serais un peu plus réservé que vous sur ce sujet, je pense que le moment est mal venu, j'ai expliqué cela dans un article je vous le copie. Cordialement.
Notre président avait dit qu’il serait le président des victimes, un joli slogan qui réchauffe les âmes des nostalgiques de la vengeance.
Sauf que quand nous analysons les chiffres de la délinquance et de la criminalité, il y a tous les ans environ 1 200 000 personnes mises en cause pour un crime ou délit avec un taux de récidive d’environ 6.5% soit 78 000 personnes dont 5% pour une première récidive. (Source INSEE et ministère de la justice).
En conséquence tous les deux ans environ 2 322 000 citoyens sont condamnés, je vous laisse continuer le raisonnement mathématique, qui bien sûr si nous le menons jusqu’au bout sera faux car la comptabilisation de l’existence est toujours fausse. C’était juste pour faire mesurer la portée et la limite du slogan, car par ailleurs il y a depuis longtemps des lois qui viennent en aide aux victimes.
Depuis 1975 que la criminalité et la délinquance se sont accrues mathématiquement il y a plus de 40 millions de citoyens qui se sont vus condamnés (il ne va plus lui rester beaucoup d’électeurs).
En définitive sur la base de réalité criminelle et délinquante, à force de répétitivité, un sentiment d’insécurité et d’impunité s’est développé, bien au-delà de la réalité, parce que certains secteurs sont plus en évidence que d’autres. En effet, la délinquance et la criminalité évoluent également en fonction de la réalité du droit et des environnements économiques.
Je ne prends que l’exemple du vol de paquets de cigarettes dans les distributeurs de tabac. Qui aurait songé que la lutte contre le tabagisme par la taxation induirait des vols de tabac pour satisfaire une demande qui se fait jour d’un tabac meilleur marché pour ceux qui ne sont pas frontaliers de l’Espagne.
Ainsi rien n’est simple, et au lieu d’en expliquer la complexité notre président développe les désirs d’accroissement punitif par deux thèmes, celui de l’émotion vengeresse et la faute laxiste de ceux qui ont vocation à assurer et punir la criminalité et la délinquance, qui comme vous pouvez le lire concerne beaucoup de Français, et non seulement les cas que nous vendent les JT.
C’est ainsi, sans nier toutes les erreurs des uns et des autres, si certaines sont médiatiques compte tenu du nombre de crimes et délits, il doit bien y en avoir d’autres, mais de là à s’en servir pour justifier la survenance d’un crime (affaire Laetitia) il y a un pas que notre président a franchi pour enfoncer le clou, et justifier dans la population le désir d’une réforme de la justice correctionnelle dans laquelle les jurés populaire seraient moins laxistes que les juges professionnels.
Car la finesse et le but final est là, notre président pense que, sensibilisés aux problèmes de sécurité par une permanence de faits divers, il en découlera chez les jurés populaires une plus grande sévérité, satisfaisant en cela les extrêmes de droites qui ne voient de solution qu’en la manière forte.
Nous avons l’exemple des jurys populaires en assise, globalement cette juridiction fonctionne sans grandes difficultés, mais il a été estimé utile de lui rajouter une juridiction d’appel. La particularité des assises est qu’elles jugent des crimes les plus graves dont l’instruction des dossiers, souvent longs et approfondis, fournissant assez d’éléments objectifs d‘appréciation pour limiter les erreurs sous la bienveillance du président.
Rien de semblable dans les bureaux de jugements en correctionnelle, soumis à l’urgence permanente, seule la connaissance du droit et l’expérience permettent de pallier les insuffisances de l’urgence.
Mais hormis cela quand l’on va dans cette institution c’est pour rendre la justice, et rendre la justice c’est apprécier le comportement d’un citoyen prévenu d’avoir commis une infraction au droit et duquel nous allons entendre en dernier les explications pour mesurer l’application de la peine qu’il subira une fois jugé coupable, et pas avant.
Nous n’allons pas dans ces tribunaux pour punir les prévenus de nos propres peurs, ce qui me paraît aujourd’hui le but recherché. Nous n’y allons pas pour nous venger d’un quelconque tort que nous reporterions sur d’autres. Nous n’y allons pas pour juger au faciès.
Pourtant beaucoup sont favorables à ces jurés populaires pour ces raisons, beaucoup pensent que ces juridictions doivent nous protéger d’un ennemi intérieur qui hante nos banlieues, qui vicie notre jeunesse, nous n’allons pas dans ces tribunaux pour donner corps à des fantasmes.
L’urgence électorale en direction du FN va le pousser une fois de plus à faire à la va-vite une réforme qui pourrait être un pas supplémentaire de la responsabilité citoyenne, dans ce qui nous touche le plus au quotidien, loin des hypothétiques risques d’un serial killer même sexuel, pour rendre la justice, non pour réaliser une campagne punitive.
En l’état de l’ambiance présente ce qui pourrait être une réforme d’un passage à la responsabilité adulte dans un domaine aussi sensible et difficile, juger son voisin de palier, en supprimant l’espace ou la distance maintenus par le professionnalisme des juges, est une réalisation à haut risque pour la recherche, non d’une noble intention, mais d’une fin électorale.
L’on ne peut tout de même pas attendre d’un président qui infantilise en permanence les citoyens qu’il ait pour eux un projet d’une telle responsabilité qui exige plus qu’être adulte.
Je ne dirais pas que la magistrature est sur ces sujets sans équivoque, mais elle a acquis une compétence qui la préserve en partie des rumeurs et des ragots qui sillonnent nos informations et phagocytent l’esprit des citoyens.
Nous avons suffisamment développé la polémique, fait de la politique un théâtre, qu’il serait honteux et ignominieux que nous transformions ce prétoire en chienlit, car la liberté de citoyens en dépend, et si certains ne rêvent que d’enfermement avant de poursuivre par des internements pour en arriver à des camps, nous ne ferons qu'y perdre un peu plus d’humanité.
Déclaration de Hortefeux en entrée en matière de la loi loppsi.
« Les bons résultats depuis 2002 n’ont pas été obtenus par hasard : ils sont non seulement le fruit d’une mobilisation totale des acteurs de la sécurité, mais aussi des réponses législatives complémentaires qui ont été apportées pour mieux garantir la sécurité des Français.
Source INSEE.
En 2008, 1 172 000 personnes ont été mises en cause pour un crime ou délit par les services de police ou les unités de gendarmerie. Le nombre de mis en cause a augmenté continuellement entre 2003 et 2008 (+ 22,6 % en cinq ans). Un peu plus de 15 % des mis en cause sont des femmes. Elles sont sur-représentées au sein des escroqueries et des infractions économiques et financières (hors législation du travail) avec 29 % des mis en causes. Près de 18 % des mis en cause sont mineurs (207 800 personnes). Pour des atteintes aux biens, une personne mise en cause sur trois à moins de 18 ans.
Rédigé par : ddacoudre | 16 février 2011 à 21:28
Rédigé par : Le_certain_nombre@RdC_qui_fait_le_malin..
Voilà qui est vite expédié !
Qui vous dit que je fais le "malin" et suis quelque part "navrant" ?
Je n'aime pas Nietzsche, c'est épidermique, et encore moins dans un contexte telle que la justice qui fait appel à la Sagesse !
Pardonnez du peu, mais on ne juge pas quelqu'un qu'on ne connaît pas comme on peut juger quelqu'un qu'on a lu ;-)
Rédigé par : RdC | 16 février 2011 à 20:58
@RdC | 15 février 2011 à 18:31
"@ un certain nombre...
Pitié !
Laissez Nietzsche là où il en est resté : facho et totalement schizo...
Dans ces genres-là, on a notre compte !%-/"
Quelle nécessité de toujours critiquer ce qu'on n'a pas lu sur la base de la platitude du 'on dit que' et sans prendre la peine de se demander ce qui cherche à se dire dans le texte qui utilise telle ou telle citation de tel ou tel auteur. C'est totalement navrant.
Rédigé par : Le_certain_nombre@RdC_qui_fait_le_malin... | 15 février 2011 à 23:09
Mon souci n'est pas d’aller vers plus ou moins de sévérité mais davantage d'équité.
Qu'une mécanique protège les juges de la passion humaine qui s'étale devant eux pourrait précisément expliquer que le juge banalise la prison dans son propre esprit et aurait tendance à distribuer des séjours en taule sans y trop réfléchir.
J'ai utilisé le mot routine, mais aussi pesanteur.
Quand la charge est pesante, il est prévisible et compréhensible qu'à la longue on se désaxe un peu, que le centre de « gravité » s’en trouve ainsi modifié. C’est alors la prise de distance qui est devenue mécanique (routinière), indépendamment et en sus de celle inhérente à la mécanique du droit.
Cette mécanique fera défaut aux jurés populaires, c’est précisément ce que l’on pourrait utilement attendre d’eux.
Rédigé par : MS@JDR | 15 février 2011 à 19:51
@Denis Monod-Broca
"M. Sarkozy sent monter contre lui une hostilité de plus en plus générale. Il est dans l'éternelle situation de celui qui, face à la foule, a peur de finir dans la marmite. Il voit Ben Ali et Moubarak"
Je ne crois pas qu'il s'agisse de cela. Sarkozy est tout simplement en campagne électorale pour sa réélection, je n'imagine pas qu'il redoute une révolution, la France n'est tout de même pas une dictature.
Rédigé par : Ludovic | 15 février 2011 à 18:53
@ un certain nombre...
Pitié !
Laissez Nietzsche là où il en est resté : facho et totalement schizo...
Dans ces genres-là, on a notre compte !
%-/
Rédigé par : RdC | 15 février 2011 à 18:31
@JP Ledun a écrit:
"Comme c'est amusant de lire les habituels défenseurs du peuple, soudain le craindre."
Et pourquoi ça ?
Je ne comprends pas votre façon systématique de vous ruer sur tout ou tous...
Il me semble qu'il y a un grand delta entre les décisions que prennent les magistrats face à un dossier X ou Y avant de rendre leur dernier mot et le mot "juger" en soi...
C'est une ineptie de plus de Notre Saigneur que de vouloir mettre des jurés populaires dans les Cours, quelles qu'elles soient...
Et c'est tout aussi inepte d'être ministre de l'intérieur et de sortir cette énormité -comme aujourd'hui - : "les immigrés clandestins ont pour 'vocation' d'être reconduits à la frontière"... (sic)
Les magistrats ont Une vocation, ça oui.
Et son mystère n'appartient qu'à eux.
Il faut être soi-même totalement à l'ouest ou irresponsable pour mettre des péquins moyens dans les rangs des jurés de correctionnelle...
Car compte tenu des faiblesses de la psychologie moyenne populaire franco-française, ça se terminera en pugilats, j'ai bien peur...
A chacun son truc...
A moins que ce ne soit encore cette nouvelle mode élyséenne : "déléguons, déléguons avant de partir, histoire de tout mettre en pièces pour les successeurs !"
Car ça, c'est un phénomène assez répandu dans TOUS les domaines depuis quelques semaines...
Rédigé par : RdC | 15 février 2011 à 17:08
@PB
"Pourquoi ce qui est admis pour le crime ne le serait-il pas pour le délit ?"
D'autant plus que parfois certaines requalifications, dans un sens comme dans l'autre, laissent interrogateurs sur ce qui aurait influencé ceux dont c'est le métier de juger dans ces requalifications, à la hausse comme, plus souvent, à la baisse.
"Tout laisse supposer, si le projet était mené à bien, que les jurés seront influencés par les magistrats sur le plan technique et que les citoyens, en définitive, oscilleront entre l'inutilité ou l'indifférence."
Tiens, tiens, sous-entendriez-vous que les jurés en assises seraient, pourraient, être influencés par les trois magistrats sur le plan technique ?
Inutilité que certains jurés doivent ressentir, surtout quand ils se disent (influencés techniquement ?), "allons-y pour cette peine", car il y a toujours la possibilité d'appel pour les deux parties en présence, l'accusé et l'AG.
Votre crainte pour les jurés en correctionnelle n'est-elle pas aussi fondée pour les jurés d'assises ?
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 15 février 2011 à 16:15
Les Suisses qui sont des citoyens responsables et qui ont toujours un temps d'avance ont décidé à juste titre de supprimer les jurés populaires, au motif qu'il y a trop de crimes et de délits dans nos sociétés modernes et donc que c'est l'affaire exclusive des avocats et autres magistrats. Nous n'en sommes plus à l'affaire Dominici ; il y a en France plusieurs meurtres par jour et une myriade de délits. Les français ont autre chose à faire que de juger des compatriotes qui perdent leurs nerfs sous le joug de la société de consommation, sans compter le coût pour dédommager ces jurés qui n'ont de plus aucune culture de droit, si ce n'est pas de culture du tout. Ce serait mieux de soumettre plus de questions de société au référendum et de proposer des solutions contre toute cette délinquance fétide qui prend la France pour une poubelle, où chacun se croit tout permis...
Rédigé par : padraig | 15 février 2011 à 13:59
Quant à ce qui est de « juger », pourquoi suis-je à la fois tentée de vous approuver sans réserves et pourquoi suis-je à la fois retenue quelque part de le faire.
Je pense que c'est parce que vous posez avec raison mais sans vraiment la formuler telle quelle, la question de l'irrationnel comme nœud du lien social.
« Pindare l’a déjà dit de nous (-"nous" renvoie aux Hyperboréens, sorte d'Immortels taoïstes qui sont réputés résider dans ce pays où Apollon, le dieu prompt à punir qui le défie, le purificateur par excellence, celui des âmes que le meurtre à souillées, le maître des expiations efficaces, se rend tous les dix neuf ans et passa le temps de son exil en expiation lui-même du meurtre des Cyclopes punis pour avoir forgé l'arme par laquelle périt Esculape). Par delà le Nord, les glaces et la mort — notre vie, notre bonheur... Nous avons découvert le bonheur, nous en savons le chemin, nous avons trouvé l’issue à travers des milliers d’années de labyrinthe. Qui donc d’autre l’aurait trouvé ? — L’homme moderne peut-être ? — «Je ne sais ni entrer ni sortir ; je suis tout ce qui ne sait ni entrer ni sortir » — soupire l’homme moderne... Nous sommes malades de cette modernité. » — (Der Antichrist. Fluch auf das Christentum) , Nietzsche
Et pourtant, il nous faut trancher et c'est alors qu'intervient l'examen de la finalité.
Si la finalité c'est le droit sans doute faut-il laisser la juridiction de la Cour de cassation aux seuls professionnels.
La question de la fin, des fins ou de la finalité du procès me paraît donc devoir être examinée en premier lieu. La finalité du procès de correctionnelle est-elle la même que celle du procès d'assises, cette dernière est-elle la même que celle d'une comparution devant les Prud'hommes ou encore la même que celle de la matière sociale qui fait intervenir des assesseurs qui ne sont pas des professionnels etc. C'est pas si simple.
Rédigé par : Catherine JACOB | 15 février 2011 à 13:29
mais persuadée en tout cas que le peuple (ce mot devenu désormais quasi incantatoire) ne sait pas tout, n'a pas toujours raison et n'a pas plus sa place en correctionnelle qu'aux assises. N'importe quel citoyen ne peut pas être juge, prof, journaliste ou que sais-je encore. Je me demande jusqu'où on va aller dans cette dérive démago.
Rédigé par : catherine A. réac ? peut-être | 15 février 2011 à 13:08
L'opposition (partiellement réelle, assez largement factice) entre le professionnel du droit d'une part (au sens où il exerce ce métier à plein temps contre rémunération, après réussite au concours), lequel juge en droit, et d'autre part le juré ignorant qui rend des avis de café du commerce fondés sur ses seuls affects, cette opposition, disais-je, est assez commode.
Et surtout, elle a été voulue par le Législateur lui-même (donc le CPP) : dans la longue liste des incompatibilités entraînant une "inéligibilité" sur les listes de jurés potentiels, figurent la plupart des autres professionnels du droit, et/ ou ceux qui travaillent (on peut le comprendre) à un autre niveau de la chaîne pénale.
Donc, on aurait voulu que le juré soit boulanger (je n'ai rien contre les boulangers) ou vendeur de voitures d'occasion qu'on ne s'y serait pas pris autrement.
Et pourquoi ? Pour juger tranquille, "entre soi" ?
Pas sûr.
Quand il faut juger un viol, les avocats de la défense récusent en général les femmes, quand il faut juger un braqueur de banque ils récusent les employés de banque.
Donc, quelle utilité à ces incompatibilités et ces récusations en ouverture d'audience ?
Obtenir un profil "gris" de juré, gage de neutralité bienveillante, de soumission polie, faute de repères professionnels adaptés à la situation à juger ?
Rédigé par : Sandro | 15 février 2011 à 12:44
MS, si routine il y a, ce serait plutôt dans le sens d'une sévérité accrue. Parce que le juge banalise la prison dans son propre esprit et aurait tendance à distribuer des séjours en taule sans y trop réfléchir. En vérité, il ne peut y avoir de routine tant la réalité humaine est ici pesante. Une audience correctionnelle est épuisante pour qui y assiste, il faut des nerfs d'acier pour y résister alors qu'on la préside. C'est une ambiance surchauffée, ça rentre, ça sort, des familles, des cris, des larmes, des haines brutes.
Il y a en revanche une mécanique du droit, un entonnoir procédural par lequel tous les cas particuliers doivent impérativement passer. Cette mécanique protège les juges de la passion humaine qui s'étale devant eux. C'est cette mécanique qui permet une prise de distance, qu'il ne faut pas confondre avec une routine. C'est cette mécanique qui fera défaut aux jurés populaires.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait @ MS | 15 février 2011 à 11:54
@Frank THOMAS,
De surcroît, il existe dans toutes les juridictions ce que l’on appelle le droit de récusation, au nom du respect de la neutralité et de l’indépendance du juge.
Ainsi verra-t-on, dans une cour d’assises, l’avocat de la défense récuser tel juré dont il estimera qu’il (elle) est, par sa profession, sa position sociale, ses engagements politiques ou religieux par exemple, sous l’influence d’une prévention à l’encontre de l’accusé ou du crime pour lequel il est appelé à être jugé.
Imaginez l’exercice de ce droit dans un tribunal correctionnel, si ce dernier est amené à juger des délits routiers, des délits sexuels et des délits de vols au cours de la même session. La séance de récusation pourrait se révéler savoureuse, voyant s’interroger la défense et le ministère public sur la personnalité des jurés : sont-ils des adeptes de la conduite sportive ? L’un d’entre eux a-t-il eu un enfant tué par un chauffard ? Celui-ci est-il un adepte du kama sutra ? Celle-là est-elle une bonne sœur en civil ?
Même si cette simple question apparaît comme anecdotique, elle n’est qu’un des nombreux préalables à lever avant toute mise en œuvre de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. La précipitation est en cette matière porteuse de plus de danger que de progrès.
Rédigé par : Christian C | 15 février 2011 à 11:18
Que Robert Badinter, qui a fait plus que tout autre pour convaincre les Français que l'appareil judiciaire avait oublié sa mission de les protéger et s'était donné de lui-même une nouvelle mission, protéger les criminels de la société, ose encore donner son avis publiquement montre l'impudence ou l'inconscience de ces gens.
Comme l'Education nationale, la justice a d'abord un problème dans sa tête. Les questions de «moyens» (c'est-à-dire d'argent, pour employer le mot tabou) sont importantes, mais secondaires.
L'Education nationale s'est donnée pour mission non plus d'enseigner, mais de «réduire les inégalités sociales», ce qui fait que chaque fois qu'il y a «plus de moyens», ils servent à des expérimentations hasardeuses qui finissent toujours par égaliser le niveau par l'ignorance partagée.
De même, la justice s'est donnée pour priorité de protéger les criminels, donc, si on lui donnait «plus de moyens», ils iraient au bien-être des criminels.
Mon analyse est confirmée quand j'entends tous les syndicalistes nous expliquer qu'«il faut plus de moyens pour la réinsertion».
Il y a là un ordre des priorités qui me navre.
En tant que cochon-tribuable, je préférais entendre qu'il faut plus de places de prison (il en manque 20 000 à 30 000) et que, ensuite seulement, il faudra s'occuper de la réinsertion.
Tant que l'appareil judiciaire n'aura pas fait son aggiornamento, il est inutile de lui attribuer plus de crédits.
Alors, dans ce paysage ravagé, jurys populaires ou non en correctionnelle, c'est secondaire.
Rédigé par : Franck Boizard | 15 février 2011 à 08:57
Très décevante cette cessation du mouvement des magistrats aussitôt connu le résultat de l'enquête de l'IGS. Cela démontre que derrière les grandes déclarations, ce n'était qu'un mesquin petit mouvement corporatiste d'auto-défense.
Rédigé par : SCHWEITZER Raymond | 15 février 2011 à 08:52
@ MS
De la discussion jaillit la lumière, dit-on. Ce blog en est l'illustration.
Ce que vous dites de la routine qui règne dans les tribunaux correctionnels est assez troublant pour qu'on se pose au moins la question de savoir si "du sang neuf" ne pourrait pas représenter une solution.
@ Christian C
En lisant MS je suis près de changer d'avis; en vous lisant, je suis tenté de me renier et de revenir à mon avis premier...
Car ce que vous dites à la suite de R. Badinter est vrai : on voit mal comment un jury "amateur" pourrait juger dans des affaires éminemment techniques comme la plupart des délits financiers et économiques.
@ Denis Monod-Broca
Pour le coup, en ce qui concerne votre commentaire, je n'hésite pas.
Quel rapport voyez-vous entre d'une part un pouvoir de nature dictatoriale, renouvelable à vie, appuyé sur les forces armées, comme celui de Moubarak, ou la présidence à vie, népotique, prédatrice, potentiellement héréditaire de Ben Ali et d'autre part le mandat de 5 ans une seule fois renouvelable qu'exerce le président de la République élu au suffrage universel ?
En quoi M. Sarkozy "piétine"-t-il la Constitution ? Où voyez-vous, en France, une "foule qui gronde" ?
Il y a quatre jours, à la télévision, un avocat en vue, Maître Lévy, égaré par la rage, faisait un parallèle entre le Président et Tony Meilhon !
Il faut d'urgence se calmer !
Je vous invite à méditer le mot de Talleyrand sur "tout ce qui est excessif"...
Rédigé par : Frank THOMAS | 15 février 2011 à 08:27
A l'extrême : le professionnalisme de la profession, c'est à peu près le corporatisme qui en remontrerait au lobbyisme.
Il n'existerait, pour se démettre de ce fastidieux combat, que chambres obscures et tentatives de mises en réseaux..., et l'intérêt supérieur de la nation.
Chez les professionnels de la profession, c'est l'inflation de la norme, l'indignation de la pucelle, et la stricte observation de l'existence de financements qui s'accordent.
Partant jamais, au grand jamais, il n'est correct de prétendre que l'on empiète sur les plates-bandes du commerçant, le lobbyiste, et réciproquement.
Les sacro-saintes concurrences transforment alors à l'identique, à perdre haleine !
-A l'extrême : possibilité pour la remise symbolique d'une pensée formatée en confusion des genres auprès quelques tirés au sort en correctionnelle, impossibilité d'y aller ainsi aux assises.
Ce mode stupide déteint partout, et bizarrement plus ici qu'ailleurs (sauf à l'export ou en pays émergents où cela reste émancipateur),ce qui est navrant !
Autrement dit, le vintage, ce top de l'imaginaire du financier, si ce n'est pas beau, ce n'est pas Mahal non plus. Nous sommes pris en camembert, entre la gueule du renard et le bec du corbeau.
L'ennui qui est produit, il faut vraiment être revenu de rien, pour défendre qu'il se diluera en vertu par l'accélérée répétition des financements et l'épandage massif en chaque segment massif de la division de nos actions, de nos temps, de nos êtres. Ainsi va notre intérêt de spectateur impliqué, s'organise notre jugement !
-A l'extrême : possibilité pour la remise symbolique d'une pensée formatée en confusion des genres auprès quelques tirés au sort en correctionnelle, impossibilité d'y aller ainsi aux assises.
Cette enchaînement, tellement admis, tellement peu propice à l'imagination dans l'action, tellement défendu au travers du mythe entrepreneurial, il enchainerait même là où des valeurs n'ont pas de contre-valeurs en argent, où, parmi les Arts, la Justice se comprendrait presque s'il suffisait d'éclairer avec un prometteur dépit...
Oui vraiment,votre interrogation est bonne, parce que s'il y a un discours formaliste qui se heurte au réalisme, c'est bien celui aujourd'hui de croire possible de renoncer à la nécessité en toutes choses d'initier avec une sorte d'"amateurisme", un qui ne soit pas compris seulement comme faits de collection ou transferts d'efficacité.
Rédigé par : zenblabla | 15 février 2011 à 08:17
En signifiant aux Français qu'ils étaient
des leurs par leurs revendications, le
milieu judiciaire se tire une balle dans
le pied, puisqu'aussi bien une majorité
pense aujourd'hui qu'il y a eu de graves
manquements dans le dossier de la jeune
fille de Pornic et que donc il s'agit d'une
humeur sans responsables...
Le champ est donc libre pour le pouvoir
d'imposer ce qu'il veut !
Soit indépendant, soit dépendant car entre
les deux il n'y a pas de chaise.
Rédigé par : calamity jane | 15 février 2011 à 07:19
Comme c'est amusant de lire les habituels défenseurs du peuple, soudain le craindre.
Rédigé par : jpledun | 15 février 2011 à 01:47
Le peuple ne veut plus de victimes et ne comprend pas, face à la montée de la délinquance, que sa justice ne le protège pas plus. Le Président l'a bien compris; mieux, il sait qu'il doit prendre à chaque fois la défense de la victime quitte à la renvoyer vers autrui, fût-ce d'autres représentants de l'Etat. Sans cela, toute réélection serait interdite. Toutefois, il existe une deuxième solution : rapprocher le peuple de la justice; ainsi, le peuple ne pourra s'en prendre qu'au peuple !
Cordialement
Rédigé par : loumi | 14 février 2011 à 22:06
Vous êtes suffisamment convaincu pour être assez convaincant.
Pour autant, sans expérience aucune en matière judiciaire, j’ai eu dès le début un préjugé favorable envers cette idée présidentielle.
"Tout métier voûte", disait Nietzche.
Entre autre conséquence, tout corps de métier est avec le temps exposé au risque d’une certaine pesanteur, d’une trop grande habitude, d’une forme de routine assoupissante régulièrement à l’origine des plus petites dérives et des plus graves accidents.
Outre la gravité des faits, la solennité d’une cour d’assises en constitue le plus souvent un garde-fou. La "mécanique" correctionnelle est peut-être moins à l’abri de cette patine du temps.
En ce sens, un jury populaire en perpétuel renouvellement me semble pouvoir être le gage d’une plus grande assurance de permanente vigilance. Ce que les jurés n’appréhenderont pas sur un plan technique, ils le répercuteront sur un plan qu’on appellera "le bons sens populaire", une incomparable capacité parfois candide à soulever la bonne question, à sortir du sentier battu, du dossier bien ficelé.
Les magistrats professionnels seront ainsi non pas sous contrôle mais sous regards neufs, sous stimulation, au bénéfice de tous.
Rédigé par : MS | 14 février 2011 à 21:27
M. Sarkozy sent monter contre lui une hostilité de plus en plus générale. Il est dans l'éternelle situation de celui qui, face à la foule, a peur de finir dans la marmite. Il voit Ben Ali et Moubarak... Alors il cherche à amadouer le peuple par des flatteries (seul le peuple sait vraiment juger, d'où les jurys populaires partout...) et à détourner son courroux vers d'autres cibles, par exemple ces affreux magistrats qui relâchent les criminels.... On le comprend. Qui aimerait être à sa place ? Mais il s'y prend mal. Ou plutôt il se trompe sur sa capacité à détourner la colère de la foule. Tant qu'il sera dans la position et l'attitude qui sont les siennes il restera la seule cible qui vaille, quels que soient les leurres qu'il lance.
Sa seule protection c'est la Constitution. Elle seule enlève au "chef", au "roi", son caractère sacré. Elle seule place la fonction au-dessus de celui qui l'occupe. Si M. Sarkozy, au lieu de piétiner la Constitution comme il le fait si délibérément depuis le 1er jour, se décidait à la respecter, il aurait une chance de s'en sortir... et nous avec lui...
Le président préside, le gouvernement gouverne, est-ce si difficile à entendre et à mettre en pratique ?
Rédigé par : Denis Monod-Broca | 14 février 2011 à 19:37
Bonsoir
"D'abord, parce que le Pouvoir prétend assigner les dossiers "les plus graves" aux citoyens - comment les définira-t-on ?"
En fonction des réquisitions du parquet ?
Rédigé par : patrons-voyous | 14 février 2011 à 19:19
"l'opinion populaire (...) se persuade à juste titre que face aux transgressions les pires, le juré est évidemment irremplaçable aux côtés des magistrats. Parce que la raison n'est mobilisée que pour les preuves et que, pour la psychologie et les émotions, la culture générale de "l'honnête homme" y pourvoit largement."
Votre billet, Philippe, éclaire formidablement bien ce sujet complexe des jurés populaires, et la différence que vous soulignez entre cour d'assises et tribunal correctionnel est tout à fait édifiante.
Chaque métier nécessite des compétences qui ne peuvent pas être innées chez les citoyens que nous sommes, et on rirait de celui qui prétendrait, au nom de la démocratie, faire intervenir les passagers dans le plan de vol d'un avion, ou les patients dans le protocole d'une opération à coeur ouvert.
Ce qu'on reconnaît comme évident pour les spécialités à forte teneur technique le paraît moins pour ce qui relève de la Justice. Et pourtant l'émotion et le bon sens ne sauraient y suffire, quoi qu'en dise le Président de la République, pas plus que les bonnes intentions des profanes ne donnent de bons résultats en matière d'Education.
Car de même qu'il ne suffit pas d'avoir été élève pour maîtriser les questions d'éducation et de pédagogie, de même il ne suffit pas d'être potentiellement justiciable pour se mêler de celles de la justice.
Permettez au profane que je suis en matière judiciaire, d'émettre une hypothèse.
Depuis que le système pénal français s'est amputé de la peine de mort, un trouble profond semble régner dans l'échelle des peines.
Ce trouble, douloureusement ressenti par les victimes et le peuple en général, il me semble que le Président y apporte une réponse électoraliste avec son idée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Comme une sorte de compensation à la frustration que beaucoup ressentent devant des peines qu'ils jugent insuffisantes et, de surcroît trop allégées par différents processus de raccourcissement de la durée de détention.
Le pouvoir de donner la mort a été retiré au peuple siégeant dans les cours d'assises, et la loi ne lui permet même pas de condamner un coupable à la prison à vie.
Alors on lui donne un os à ronger en l'invitant à décider des sanctions pour des délinquants en tous genres, quitte à jouer sur cette "émotion" dont vous parlez positivement à propos des jurys d'assises, mais qui représenterait un danger pour les justiciables relevant de tribunaux correctionnels.
Rédigé par : Frank THOMAS | 14 février 2011 à 18:55
Sujet éminemment difficile, dans la mesure où, mis à part l'intention exprimée, rien sur les modalités envisagées n'a été évoqué, à l'exception "d'une semaine par mois" de présence des jurés. A l'évidence, a dû germer l'idée qu'un juge président assisté de deux assesseurs jurés, cela devrait permettre de multiplier par trois le débit de traitement des affaires... Mais si l'on maintient trois magistrats assistés de jurés, le "débit en sortie" n'en sera pas amélioré.
Une idée lancée à la cantonade ne peut servir de projet faute de définition du contenu réel permettant d'en apprécier la portée, de prendre en compte tenants et aboutissants, c'est-à-dire faute d'une réflexion complète sur l'ensemble de ses implications. On verra ce que le législateur, puis le Conseil constitutionnel en penseront.
Je crains que les réalités ne torpillent ce projet, ne serait-ce que par les coûts qu'ils induisent en indemnisation des jurés, dans une période où les moyens sont de plus en plus contraints. A moins de ne mettre dans ces fonctions que des chômeurs ou des retraités...
Rédigé par : Robert | 14 février 2011 à 18:43
Pourquoi ne pas faire l'essai dans une ou deux juridictions et juger sur pièces?
Cela permettrait de sortir des idéologies et à l'honnête homme de comprendre "sur le tas" comment fonctionne la justice.
La défiance que vous semblez attribuer au chef de l'Etat rejoint celle que vous manifestez et, à mon humble avis, n'a rien à voir dans ce débat.
Rédigé par : mike | 14 février 2011 à 18:08
Monsieur l’avocat général,
Le jugement, l’appréciation, l’avis, la critique étant à notre portée, aucun d’entre nous - votre blog en est une illustration - ne se prive d’en user, voire d’en abuser, quel que soit le sujet.
Ce jugement, qui ne porte pas à grande conséquence quand il s’agit de se transformer en sélectionneur national de football, ou en émetteur d’avis dont l’opinion publique ne saurait se passer, est potentiellement plus lourd quand la peine infligée au mis en cause a un impact sur sa vie, que cet impact soit simplement financier, ou comporte une peine réduisant sa liberté individuelle quelle qu’en soit la durée.
Il peut, compte tenu de l’enjeu, sembler effectivement paradoxal de considérer la présence de jurés issus du peuple plus justifiée dans une cour d’assises, où les enjeux sont d’évidence plus lourds, que dans un tribunal correctionnel.
Votre analyse me semble éclairante sur ce point, comme l’est celle de Robert Badinter relativement à la présence de jurés populaires pour les délits ressortissant de la correctionnelle. Ce dernier l’argumente à propos des délits d’ « experts » : « Mais, en correctionnelle, qui va juger les complexes abus de biens sociaux ? Les escroqueries au crédit à la Madoff ? Les affaires de corruption internationale ? Imagine-t-on des jurés jugeant l’affaire Clearstream ? Nicolas Sarkozy oublie l’essentiel : juger est un métier qui demande un savoir et une expérience. »
Mais même dans les cas de délits considérés comme courants, quel juré dépourvu d’expérience et de savoir acceptera de consacrer le temps préalable nécessaire à la formation de son jugement ? Et quelle garantie d’une plus grande équité, d’un meilleur équilibre à l’égard du justiciable ?
Affirmer que la justice serait mieux rendue « par le peuple » qu’ « au nom du peuple » est une escroquerie intellectuelle, en même temps qu’une nouvelle illustration de la démagogie ambiante.
Rédigé par : Christian C | 14 février 2011 à 17:48
Au moins peut-on se réjouir que le débat existe.
Que celui-ci prenne le temps d'analyser toutes les conséquences, tous les avantages et les inconvénients, que les professionnels soient tous conviés á faire entendre leur voix (voie, aussi).
Et puis on verra le produit final.
Cela me semble quand même compliqué á organiser, certainement coûteux á l'emploi.
Je ne suis pas spécialiste.
Il va bien falloir décoller de cette 37ème place.
Dans l'immédiat je vois plus l'argent que coûterait cette mesure, redéployé aux fameux moyens réclamés depuis toujours par la justice.
Rédigé par : jpledun | 14 février 2011 à 16:45
Bonjour M. Bilger,
Juger est-il un métier? La question peut paraître étrange car il n'adviendrait à personne l'idée de se demander si décider de l'opportunité des poursuites, si qualifier une infraction et si requérir constitue un métier. Par définition, la tâche des magistrats du parquet constitue à l'évidence un métier de par sa technicité et de par sa complexité juridique.
Pour juger il pourrait donc en être autrement. On peut d'ailleurs arguer qu'en dehors des jurés d'assises, il existe d'autres juges non professionnels comme les conseillers prud'hommaux, les juges des tribunaux de commerce, les assesseurs des tribunaux pour enfants et sans doute quelques autres encore. On pourrait aussi rappeler que la justice athénienne antique était exercée dans son ensemble par 6000 citoyens tirés au sort chaque année: les héliastes.
Alors pourquoi serait-il absurde d'imaginer des jurés en correctionnelle? En dehors des insurmontables problèmes techniques et financiers pour trouver lesdits jurés et assurer leur indemnisation, il se trouve qu'à la différence des assises, les tribunaux correctionnels sont tenus de motiver leur décision en droit, ce qui est éminemment technique et complexe. Ne perdons pas de vue que les verdicts correctionnels sont souvent rendus après des semaines voire des mois de délibéré, du fait de la complexité de certains dossiers ou de la difficulté de trouver les motivations juridiques idoines.
Comme le suggère Robert Badinter, il semble bien que les seuls délits visés seront donc, non pas forcément les plus graves mais les plus simples, de ceux qui empoisonnent le quotidien des "vrais gens": les vols, les petits trafics en tout genre, les dégradations volontaires et les agressions. Gageons que la délinquance économique et financière ne sera pas concernée, elle n'est déjà traitée que par des magistrats spécialisés dans ce domaine.
Ce projet de réforme ne repose pas sur la volonté d'associer davantage les citoyens à l'exercice de la Justice, ce n'est qu'un leurre. L'objectif réel est bien d'attendre davantage de sévérité des citoyens en partant du fallacieux postulat que les magistrats seraient trop indulgents pour ne pas dire laxistes.
J'y vois par ailleurs un grand danger, celui de rompre l'égalité des justiciables devant la Justice, entre ceux qui seront jugés par ces juridictions mixtes et ceux qui resterons jugés par des magistrats professionnels. Est-ce bien constitutionnel?
Rédigé par : Ludovic | 14 février 2011 à 15:51
"Certes, mais il y a des jurés populaires dans les cours d'assises en premier ressort et en appel et leur présence n'a jamais vraiment été discutée. D'aucuns dont je suis la considèrent même comme absolument nécessaire."
PB
Me suis toujours posé la question de la latitude de ceux-là si étroitement encadrés par un professionnel ?
A mon avis, il les fait habilement converger vers ce qui lui semble juste et en accord avec les conclusions et peines professionnellement admises dans la situation qu'il a lui-même identifiée...?
De même, quid d'un juré absolument opposé aux conclusions de ses "condisciples" ?
Il plie selon quel mode ?
Comme le délibéré est tenu par le secret, on n'en apprend jamais rien ; je veux dire, un complet néophyte du droit comme moi.
Un homme ou une femme de l'art pourrait-il nous en dire plus ?
AO
Rédigé par : oursivi | 14 février 2011 à 14:51
Je ne comprends pas cet entêtement à précipiter la mise en place de jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels, sinon pour satisfaire, une fois encore, à des vélléités populistes.
Quand les futurs "assesseurs" auront vécu les séances marathon de la plupart des audiences, qu'ils constateront que finalement le juge ne peut qu'appliquer le "tarif" figurant au Code Pénal, ils constateront très rapidement que finalement ils auront joué les utilités.
Cela ne va pas beaucoup aider, voire compliquer la tâche des magistrats, censés connaître le métier pour lequel il ont été formés.
Bon courage aux impétrants !
Rédigé par : Jabiru | 14 février 2011 à 14:38
En total accord avec vous.
Une audience d'assises, c'est au minimum 3 jours tandis que le minimum en correctionnelle se compte en minutes. Aux assises, le droit est évacué, c'est la mythologie du peuple, substitué au jugement de Dieu à la Révolution, c'est l'intime conviction sur des faits ultimes et clairement identifiés.
On voit bien où le pouvoir veut en venir : la correctionnalisation de certains faits de violence invite à créer de mini-assises intermédiaires entre le correctionnel et les assises. Il s'agit de qualifier certains faits de sous-crimes ou de super-délits, ce qui supposerait une refonte complète des qualifications pénales et ce n'est pas ce qui est annoncé. Alors ?
Ce sera donc au doigt mouillé. Tel procureur ou tel président décidera-t-il de lui-même de la nature du tribunal qui jugera ? Un coup avec jurés, un coup sans, selon l'humeur du lieu, du moment. On peut craindre en fait que ce sera l'opinion publique, le pré-jugement des émotions médiatiques, qui constituera le critère de choix entre un tribunal avec ou sans juré. Une affaire qui aura ému le public sera jugée par celui-ci. Une justice de l'audimat.
Juger n'est pas un métier, c'est une perversion nécessaire de la société. Dire le droit, en revanche, est un métier. Ce qu'on nous propose donc n'est rien d'autre qu'un recul significatif de l'Etat de droit. Je prédis de beaux arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel devant cette aberration.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 14 février 2011 à 13:48
"La procédure criminelle avec l'oralité des débats a "construit" une justice pour le citoyen afin de favoriser de sa part l'expression d'une "intime conviction" multiforme et chargée de mille données hétérogènes."
"L'intime conviction" n'a-t-elle pas disparue au détriment du "doute qui profite à l'accusé" en l'absence de preuve formelle ?
Rédigé par : ZEBULON | 14 février 2011 à 13:45
Les jurés d'assises et les jurés en correctionnelle sont / seront des acteurs de la chaîne judiciaire.
Devraient-ils répondre comme les magistrats de leurs erreurs d'appréciation ?
Rédigé par : Choubidou | 14 février 2011 à 13:02
Bonjour,
Que la justice fonctionne difficilement est un fait vérifiable par tous ceux qui ont l'occasion de se présenter devant elle. Ce fait n'est pas nouveau, chacun connaît le dicton: "il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès".
Quels sont les reproches faits à la justice: sa lenteur, son parti-pris, sa prétention.
Ces reproches sont éternels et incontournables, ils ne peuvent, au mieux, qu'être atténués. Pour cela, un seul levier, les juges. Ce sont eux qui font la justice, eux qui donnent le "tempo". Chaque jugement est unique, il n'implique que deux parties et un juge. Même si certains délits posent, par leur répétition, des problèmes de société, ils n'en restent pas moins uniques. Le juge est semblable au médecin, il est seul avec son malade, même si la maladie est une épidémie. Ce fait engage nécessairement la responsabilité du médecin, et nécessairement aussi celle du juge.
Or, et c'est là que se situe le problème, le juge refuse toute responsabilité et se prend pour une organisation collective.
Tout n'est donc qu'un problème de statut. Les pays qui ont mis en place une médecine totalement fonctionnarisée ont essuyé des déconvenues catastrophiques. Notre médecine, pour partie libérale et pour partie fonctionnarisée, a trouvé un équilibre entre l'irresponsabilité et l'avidité qui paraît efficace. Notre justice doit parcourir le même chemin. En a-t-on les moyens économiques? En a-t-on la volonté chez les magistrats et chez leurs formateurs, dans leur école?
Les jurés populaires permettraient-ils de concrétiser les changements nécessaires ? Il est clair que non, le problème est plus profond, plus structurel et plus moral.
Ce Président de La République, par ailleurs plutôt sympathique, a un côté Géo Trouvetou qui pourrait prêter à sourire, s'il ne fallait ensuite assumer collectivement ses découvertes. Ses bricolages, qu'il pense probablement géniaux, sont en fait tout simplement un manque de courage politique. Ce n'est pas l'homme des grands chantiers, maintenant qu'on le sait, veut-on par désespoir se jeter dans les bras des "socialo-réactionnaires" ? Passer les prochaines années à reculer, sous prétexte que l'homme du jour ne nous fait avancer qu'à tous petits pas? Tout ça n'est pas marrant.
Cordialement. H. Dumas
Rédigé par : temoignagefiscal | 14 février 2011 à 12:49