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09 février 2011

Commentaires

Jeanne

Il est "singulier" de constater que certains glossateurs, lus par mes soins avec attention autant qu'intérêt depuis leur arrivée sur ce blog, s'émeuvent de la politisation outrancière qu'ils attribuent au corps judiciaire alors qu'à longueur de commentaires, usant d'une liberté d'expression et de croyance que je leur reconnais volontiers, se montrent eux-mêmes, sur l'ensemble des sujets abordés par Philippe Bilger, particulièrement partisans, affidés ou même militants.

Ayant pour ma part, à l'image de notre hôte, quelques difficultés à adhérer sans réserve à des idéologies, dogmes ou doctrines et grande répugnance à verser dans l'animadversion ou la louange des hommes qui les portent, je peux, pour les avoir professionnellement et personnellement côtoyés durant quarante ans, témoigner que les magistrats ne sont pas, loin de là, des gauchistes révolutionnaires mais plutôt des conservateurs voire même des traditionalistes assez réactionnaires.

Le mouvement de contestation qu'ils sont en train de mener - et que je n'approuve pas dans la forme - ne doit donc pas, j'en suis persuadée par expérience, être réduit à l'expression démesurée d'une opposition purement politique à un président qu'ils ont eux-mêmes, avec près de 19 millions d'électeurs, majoritairement contribué à porter à la tête du pays.

Christian C

@Mary Preud'homme,

Peut-être allez-vous devoir vous résoudre à ce que les magistrats, et même les policiers et gendarmes aient des convictions politiques, et même parfois des idées. Vous n’imaginez pas quelle compassion m’envahit quand je pense à l’indignation, voire à la fureur qui vous envahit à cette simple évocation.

Et comme, d’évidence, vous avez percé à jour la froideur, que dis-je, l’inhumanité, que dis-je, l’absence totale d’humanité, et même de compassion, des magistrats et des électeurs de gauche, que dis-je, des gauchistes, pour la pauvre victime et sa famille, alors que Nicolas Sarkozy, François Fillon, Jean-François Copé, Xavier Bertrand, François Baroin, Patrick Balkany, Michèle Alliot-Marie, Patrick Ollier, Isabelle Balkany et bien d’autres ne parviennent même plus à dormir tant la douleur les étreint , tant le cilice qu’ils ont revêtu leur meurtrit la peau en pénitence de leur incurie.

Je m’interroge néanmoins : que n’attaquez-vous M. Mercier, notre bon Garde, aux motifs évoqués par vous, savoir : non-dénonciation de crimes, si j’en crois votre étincelante démonstration :
(*) « Toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions.
" Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions... (art. 10 de l’Ordonnance du 22/12/1958) »

Catherine JACOB@Pierre-Antoine&Jean-Marie

@Pierre-Antoine | 09 février 2011 à 20:14
Je confirme, on disait même dans les tranchées, les coursives et les mess, "qu'elle en avait". Ne me demandez pas de quoi elle en avait, la décence m'interdirait de vous répondre :-D

Ne nous dites donc pas quoi mais où est donc arnicar...!
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@Jean Marie | 09 février 2011 à 19:55
"il n'y a pas d'article 1384-1"

Code civil version en vigueur du 1 janvier 1971 au 5 mars 2002 : Article 1384
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Modifié par Loi 1937-04-05 JORF 6 avril 1937 rectificatif JORF 12 mai 1937

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Pardon. J'aurais dû dire Code Civil article 1384 alinéa 1

"Par ailleurs, la cour de Cassation ne peut pas avoir déclaré qui que ce soit responsable mais approuver ou improuver les décisions au fond frappées de pourvoi."

Je plaide coupable pour avoir laissé passer sans en modifier la citation, un raccourci journalistique alors que comme chacun devrait le savoir en effet, cette voie extraordinaire de recours que représente la Cour de cassation exclut un nouvel examen des faits et s'attache seulement à examiner si la décision rendue et frappée de pourvoi est ou non conforme à la loi et que par voie de conséquence ce n'est pas l'arrêt de la Cour de cassation mais l'arrêt de la cour d'appel jugé conforme à la loi qui a jugé de la responsabilité en s'appuyant sur le premier alinéa de l'art. cité.

Mais ce que, pèchant certes par la forme, je voulais souligner au fond, c'est que l'attitude actuelle de la présidence donne l'impression d'une extraordinaire confusion de tout dans le grand chaudron de la Justice du cœur qui, on le sait, a ses raisons que la raison ignore, et où flottent pêle-mêle la citrouille associative, le gîte à la noix étatique, le poireau libéral, les patates administratives, le clou de girofle anonyme avec en dessert le flan de coucourde du Chef!

Romeo

"Vallini mêlant une sérénité de bon aloi...".
Il vous donne combien pour que vous lui passiez la brosse à reluire ?
Lui ministre ?
Les collaborateurs que ce monsieur a virés en bafouant les lois qu'il prétend défendre ne seront sûrement pas de votre avis !

Mary Preud'homme

Cette affaire est emblématique de la politisation outrancière du corps des magistrats et d’une partie, fort heureusement, minoritaire, de la police nationale et des personnels pénitentiaires.
Les victimes comme Laetitia, ces magistrats et fonctionnaires n’en ont cure, sinon ils choisiraient un autre moment pour régler leurs comptes ou satisfaire leur ego.
Mais en déclenchant une mutinerie en pleine tempête sous un prétexte fallacieux, ils montrent au contraire à quel point ils se fichent du public, de l’Etat qu’ils doivent servir, des institutions qu’ils ont le devoir de respecter et de la loi(*) qu’ils bafouent sans vergogne, sachant qu’en raison de leur nombre ils ne risquent rien.
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(*) « Toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions.
" Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions... (art. 10 de l’Ordonnance du 22/12/1958) »
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A Pierre-Antoine :
Merci pour votre "confirmation". Cela méritait d'être redit ne serait-ce que pour contrer les propos falsificateurs de certains intervenants.
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NB : j'ai entendu l'interview de Michel Mercier sur France Info à 18:15, en tous points remarquable de rigueur et de clarté, quand la journaliste ne lui coupait pas la parole, ce qu'elle a fait à sept reprises en dix minutes. Heureusement, il a su à chaque interruption lui faire remarquer "que c'était lui l'interviewé" et reprendre posément le fil de son exposé sans se laisser distraire par des considérations secondaires et inopportunes. J'ai été d'autant plus surprise que j'avais un parti pris plutôt négatif concernant ce ministre.

Herman

Sachez, cher(e)s représentant(e)s du peuple, que le peuple, et non celui représenté par des sondages ne représentant qu'eux-mêmes, en a plein le derri... que l'on parle en son nom à propos de tout et de rien.
A la rigueur, faites vos sondages tout seul, objectivement...!

Christian C

@Surcouf appelle au poste de combat,

La commission d’Outreau a entendu les différents acteurs de l’affaire éponyme ; elle n’a jamais été appelée à « juger » les acteurs du corps judiciaire.

C’eût été dans le cas contraire un tribunal d’exception sans fondement légal.

Si vous avez des reproches à formuler, le CSM (Conseil supérieur de la Magistrature) ne sera peut-être pas heureux de les recevoir, mais il est le seul habilité à les endurer.

Se tromper d’adversaire peut se révéler une erreur fatale.

Pierre-Antoine

On a enfin trouvé la solution contre la délinquance qui mettra tout le monde d'accord, même Sylvain :-D
http://video.fr.msn.com/watch/video/insolite-mamie-fait-de-la-resistance/13qk4u2e7?src=FLPl:share:permalink

Un escadron de mamies comme ça dans les quartiers chauds, c'est cent fois mieux qu'une compagnie de CRS en arrêt maladie :-D

Cordialement

Pierre-Antoine

Pierre-Antoine

@Dame Mary
" et j'en profite pour dire qu'elle était très appréciée des militaires."

Je confirme, on disait même dans les tranchées, les coursives et les mess, "qu'elle en avait".
Ne me demandez pas de quoi elle en avait, la décence m'interdirait de vous répondre :-D

Cordialement

Pierre-Antoine

Surcouf appelle au poste de combat.

Monsieur Vallini un bon garde des Sceaux ?
Décidément nous ne sommes pas d'accord monsieur Bilger.
C'est oublier la finalité de la commission Outreau, dont il fut le président, dédouaner un pair, trouver des justifications et par là même des excuses.

"C'est pas sa faute, ni celle de la justice mes braves gens."

Le jour où la "justice" sera capable de sanctionner les erreurs ou fautes professionnelles faite en son sein on pourra peut être parler de la fin d'un corporatisme outrancier.
En attendant toutes ces corporations munies d'un "ordre" se portent bien et gardent leurs ouailles à l'abri de toutes poursuites d'un justiciable.

En attendant, comme le mentionne le Robert, en ce blog, on va trouver un coupable hors la profession, gendarme ou policier, dans cette affaire comme dans l'affaire Outreau. Ha! les vilains flics.

Allez les juges, au boulot. En tant que service public vous êtes au service des citoyens, ne l'oubliez pas. Ce sont eux qui vous paient pour leur rendre un service et non pas un aumône.

Jean Marie

@ Catherine Jacob

Permettez-moi, très respectueusement, de ne pas être d'accord avec vous.
L'arrêt Blieck est postérieur de 65 ans aux arrêts Franck et Jandheur qui ont été à l'origine de l'interprétation lacunaire, mais combien utile de l'article 1384 du Code Civil, il n'y a pas d'article 1384-1. Il a seulement précisé, en renversant la charge de la preuve que le dernier alinéa devait être entendu de façon restrictive.
Par ailleurs, la cour de Cassation ne peut pas avoir déclaré qui que ce soit responsable mais approuver ou improuver les décisions au fond frappées de pourvoi.
Ce n'est pas un détail. Le droit n'est pas une technique, c'est un art. Malheureusement, notre époque le corrompt à grandes guides. C'est le reproche que je fais à M. Sarkozy entre autres, parce que, côté socialistes, on a vu aussi bien, sinon pire. Mais c'est aussi au peuple que j'en veux qui réclame sans cesse plus de textes, tressant lui-même les liens qui l'enserrent de plus en plus étroitement.
Cette attitude est l'aveu de l'impossible liberté, faute de raison. L'excès de sens corrompt la sensibilité, c'est déjà ce que reprochait le doctor angelicus à Ibn Rushd. Nous sommes issus de cette scolastique mais, faute d'en prendre conscience, nous ne savons plus nous en déprendre.
Tous les juristes provençaux se souviennent de l'admirable Président Béraud qui osa critiquer une Loi et ne se privait guère de gourmander le pathos socio culturel. Très rapidement et très sévèrement censuré par la cour de Cassation, il resta dans son silence hautain. Il avait fait du droit. Le Président Estoup avait lui aussi affirmé, plus littérairement que, quoi qu'on fît le droit resterait une chose complexe et difficile, il n'a pas dit compliquée.
Tout ceci, chère CJ pour vous dire qu'on ne défend bien que ce qu'on aime.
Et veuillez m'excuser de cette intervention qui paraîtra sans doute outrecuidante aux parangons de vertu qui nous liront.

Guzet

L'intervention du président de la République et le comportement des magistrats sont révélateurs de l'anarchisme rampant qui gagne progressivement mais sûrement tous les niveaux de la société française, du sommet à la base... Plus personne - président de la République et magistrats compris - n'a le sentiment de l'utilité des règles de la vie sociale et les sauvageons des beaux quartiers valent bien ceux des banlieues.

Pierre-Antoine

"André Vallini mêlant une sérénité de bon aloi à une opposition ferme à la politique pénale du président et à sa manière de traiter les magistrats."

Mais vous savez bien que c'est impossible d'avoir un garde des Sceaux de cette qualité.
A force de dire que c'est un ministère régalien, ne vous étonnez pas que le roi impose à son vassal sa politique en la matière.

Saint Louis rendant justice sous son chêne lui aussi s'asseyait sur des glands.

La seule issue possible c'est de soumettre la nomination du garde des Sceaux à la volonté des urnes, "vox populi vox dei" c'est la seule voix qui soit au-dessus de celle du roi.

Et si un homme ou une femme de la trempe de Vallini se présente, je voterai pour lui, après avoir bien évidemment étudié de près son programme en matière pénale.

Cordialement

Pierre-Antoine

Christian C

Monsieur l'avocat général,

Je rejoins Jean-Dominique Reffait avec plaisir: autisme eût été plus approprié qu'autarcie.

Pour détendre l'atmosphère, je vous propose de visiter nouvelobs.com:

"65% des Français soutiennent le mouvement de protestation des magistrats provoqué par les déclarations de Nicolas Sarkozy mettant en cause la justice dans l'affaire Laetitia, selon un sondage BVA pour 20 Minutes à paraître jeudi 10 février."

Mary Preud'homme

Achille a écrit
"C’est ainsi que madame Alliot-Marie en est à son quatrième poste ministériel en moins de quatre ans (Défense, Intérieur, Justice et maintenant Affaires étrangères)."
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Entre 2002 et 2011, cela fait moins de 4 ans selon vous ? J'espère que vous n'êtes pas statisticien car vous avez une curieuse façon de calculer. Je vous signale au passage que Michèle Alliot-Marie a été ministre de la Défense près de 5 ans sous la présidence de Jacques Chirac (gouvernements Raffarin et Villepin) et j'en profite pour dire qu'elle était très appréciée des militaires.
Elle en est donc à son 3ème poste depuis que Sarkozy est président.

Pierre-Antoine

Dans votre billet "Le ministre nouveau est arrivé", le 17 novembre 2010 vous écriviez :
"Puis-je modestement lui suggérer quelques orientations très générales."

Reprenant ce propos j'avais osé ce commentaire :
Oh ! Monsieur l'avocat Général... à votre âge et avec votre expérience vous croyez encore au Père Noël ?

Il n'est en fonction que pour 18 mois seulement. Tout au plus servira-t-il simplement des suppositoires pour calmer les inflammations.

Mais bon... il est permis de rêver !

**********
Voyez-vous autre chose que je puisse rajouter à ce que vous dites aujourd'hui :
"Je reviendrai sur le silence assourdissant du garde des Sceaux."

Moi je dirai aussi silencieux qu'un singe qui vient d'en trouver une boîte... et qui ne sait même pas où les mettre !

Cordialement

Pierre-Antoine

Catherine JACOB

« En dépit de ce qui advient dans la France judiciaire et qui manifeste un mécontentement bien au-delà de l'affaire Tony Meilhon  »

Peut-être. Néanmoins, je pense que le public a besoin de comprendre un certain nombre de choses simples et il serait inadmissible de tenter de le manipuler à cet endroit.

Code Pénal :Article 121-1
« Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. »
Nonobstant:
La responsabilité du fait d’autrui
« L’article 1384 du code civil prévoit plusieurs cas spécifiques dans lesquels certaines personnes peuvent être tenues de répondre des conséquences dommageables d’actes commis par d’autres. 
I. Principe général de responsabilité du fait d’autrui
Jusqu’en 1991, on considérait que l’article 1384-1 ("on est responsable des choses dont on a la garde") n’était qu’un texte d’annonce pour les régimes spéciaux dans le cadre de la responsabilité du fait d’autrui. L’énumération des responsabilités est donc stricte et limitative.
Le 29 mars 1991, l’arrêt Blieck rendu par l’assemblée plénière, constitue un revirement de jurisprudence. On a déclaré qu’un centre d’accueil handicapés mentaux était responsable des dommages causés par ceux-ci dès lors que ce centre avait la charge d’organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie de ces handicapés.
La Cour de cassation a déclaré les associations responsables au sens de l’article 1384-1.  »

Quand NS interpelle publiquement les magistrats en responsabilité dans cette malheureuse affaire, il se comporte comme si l'administration pénitentiaire et le suivi judiciaire des détenus ou des détenus élargis sous conditions étaient assimilables à une sorte d'association et occulte la partie notée en caractères gras dans l'article suivant.
« Article 121-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 54 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2005

Les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. »

Je pense qu'il doit être clair pour tout un chacun que, aussi atroces peuvent-ils nous paraître, les actes commis par une personne qui ne les a pas commis en état d'irresponsabilité pénale, sont en tout premier lieu à lui imputer à elle-même.

Ensuite, si quelqu'un qui eût pu les prévoir eût pu les empêcher comme dans le conte de Grimm le Fidèle Jean, il est clair que sa responsabilité doit être l'objet d'un examen sous le régime de la faute.
Autrement dit, une faute a-t-elle été commise et laquelle et cela, je pense, ne se laisse pas si aisément déterminer sans examen sérieux, par ex. une enquête de l'Inspection générale. Si la faute imputable n'est pas de la responsabilité personnelle du commettant qui aura fait ce qu'il aura pu avec ce qu'on lui mettait à disposition - autrement dit qui aura été tel le cuistot auquel on demande de faire une omelette au lard sans lard et sans œufs -, elle est nécessairement de la responsabilité de l'État lui-même, autrement dit de cet organe de l'Etat qui avait la responsabilité de la gestion des circonstances auxquelles la faute commise, si elle est, peut être objectivement imputée. Par exemple le ministère du Budget !

Personnellement, je pense que le premier interlocuteur du chef de l'État dans cette affaire, est le premier président de la Cour de cassation avant d'être la foule assoiffée de sang qui trouve que celui ne la victime ne lui suffit pas, se satisferait bien du lynchage, of corse symbolique, de deux ou trois magistrats.

Je pense aussi que le citoyen de base à commencer par la citoyenne lambda en a un peu assez qu'on lui fasse prendre en permanence des vessies pour des lanternes et aimerait bien ne plus être manipulée comme un vulgaire bilboquet mais se voudrait en revanche bon public d'un discours responsable.
Un discours responsable pourrait notamment prendre en compte le fait que si la victime s'était comportée comme la grand-mère britannique qui s'est récemment opposée au braquage d'une bijouterie avec des moulinets de son sac à main et a permis l'interpellation de tous les braqueurs grâce au public qui est ensuite opportunément venu à la rescousse, peut-être aurait-elle pu échapper à son bourreau, mais aussi peut-être pas, en tout cas on peut au moins poser sincèrement la question avant de crier haro sur le service qui prend l'éducation du coupable en cours de route et se retrouve tel le professeur de piano qui doit corriger le doigté erroné d'un élève connaissant déjà la partition quasiment par cœur, devant une très très lourde et difficile, mais pas impossible tâche.

jpledun

La moitié de mon commentaire ayant disparu avant l'envoi, je me permets de vous le soumettre en entier cette fois.
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Je note avec grand intérêt que malgré le manque de moyens évidemment, les magistrats savent décider á la minute quelle affaire est urgente et laquelle ne l’est pas.
C'est fantastique.

« Quand on veut, on peut ! » (Mon père... entre autres)

Il est de bon droit de régler ses comptes. La période est propice.
Cela ne fait simplement pas avancer le débat et l'écart entre la justice et le justiciable s'agrandit.

L'ordre des choses n'a pas été respecté : compassion de tous, recherche par tous de l'éventuelle erreur (je prends des pincettes), analyse, sanction évent... (et m...)

Au lieu de cela les magistrats ont décidé comme première réponse : "LA GREVE"
Ne vous étonnez donc pas que tous les baromètres montrent la désapprobation de la majorité des Français.

Les magistrats sont dans le règlement de compte politique. Cela saute aux yeux.

M. Vallini, j'aime beaucoup. Certainement serait-il la bonne personne á ce poste.
Lui ou vous, Philippe.

Christian C

Monsieur l’avocat général,

La contemplation du bras de fer qui oppose Nicolas Sarkozy à l’ensemble de la magistrature provoque chez le profane que je suis l’étonnement qui saisirait le témoin des trépignements de colère d’un gamin face au refus qu’on lui oppose de lui offrir le jouet qu’il convoitait.
Je rappelle ici pour mémoire quelques extraits de son discours du 12 juillet 2007, concernant la réforme des institutions :
« Oui, je pense à la remise en cause des rentes de situation, des privilèges indus, des conservatismes qui bloquent l'élan de la société vers l'avenir.
(…)
L'égalité c'est la clé de voûte de l'unité de la France. (…)

Si l'unité française se trouve aujourd'hui fragilisée, c'est d'abord parce que pour un nombre de plus en plus grand de français le sentiment d'égalité tend à s'effriter. Avec ceux qui pensent qu'il y en a qui abusent de leurs droits, sans assumer leur devoir. Et les autres qui pensent que malgré le respect de leur devoir, ils n'auront pas les mêmes droits que les autres.
Pour que l'unité soit préservée, il faut qu'il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un Etat ayant assez d'autorité pour les dominer.
(…)
Car si l'Etat en France doit obéir à la séparation des pouvoirs, il ne saurait être divisé en pouvoirs rivaux qui se combattent, qui s'affrontent, qui s'affaiblissent l'un l'autre comme c'est le cas dans les Etats fédéraux où la méfiance des pouvoirs locaux vis-à-vis du pouvoir central est constante. »

J’éprouve, si je compare le président qui prononça ce discours, à celui qui aujourd’hui semble atteint de catalepsie face aux difficultés qu’il a lui-même contribué à créer, une forme de vertige provoqué par la profondeur du gouffre.
Tous ceux qui se sont prononcés sur différentes ondes et pages depuis la naissance du conflit, égrènent une litanie qui se résume à l’hypothétique fossé que l’attitude évidemment « corporatiste » de la magistrature aurait creusé entre elle et l’ « opinion publique » ; il est bien entendu que MM Garraud, Copé, Baroin et Fillon, Balkany et Mme, tous brevetés ès opinion publique, vantent la véracité de leur théorie garantie pur sucre.

Je n’ai jamais aimé Nicolas Sarkozy, et ma phobie irait plutôt en s’aggravant. Il n’en reste pas moins qu’il représentait pour moi le seul candidat possible à l’élection présidentielle, faute de challengers sérieux et crédibles.
Le gâchis dont il se rend coupable, à la notable exception de la réduction de la crise financière de 2008, ne provoque donc chez moi aucune déception ; il ne s’agit que d’accablement face aux déséquilibres aggravés, aux gouffres creusés dans la rupture sociale, à la caricature de démocratie dessinée par cet homme.

Denis Monod-Broca

"Pourquoi Michel Mercier se vit-il d'abord comme ministre de Nicolas Sarkozy, plutôt que comme ministre des magistrats, ce qui semblerait devoir être sa préoccupation essentielle"
Michel Debré aurait voulu que le ministre de la Justice, tout en gardant son rang de ministre, ne soit plus membre du gouvernement. Cela ne s'est pas fait. Mais une telle disposition contribuerait à donner à ce ministre, et donc à la Justice, l'indépendance dont elle a tant besoin pour s'exercer sereinement.

Jiel

Cher Philippe,

Vous écrivez : "On rendra le citoyen solidaire de pratiques au lieu que son emprise pèse sur elles de l'extérieur, de manière plus efficace."
Quelle emprise ????
Qui pèse comment ????
Rien ne permet au citoyen aujourd'hui d'avoir la moindre emprise sur la justice prétendument rendue en son nom. C'est bien là qu'est le problème !

bruno

Ce ne sont pas les 7000 magistrats imbus de leurs pouvoirs qui feront l'élection de 2012, et Sarko l'a bien compris, c'est le peuple chez lequel les magistrats n'ont pas une grosse cote !!!

Achille

Bonjour Philippe Bilger,

« Pourquoi, avec Nicolas Sarkozy, n'a-t-on que des ministres de la Justice qui n'accomplissent que les missions fragmentaires qui leur ont été commandées - Rachida Dati - ou se taisent et s'effacent : Michèle Alliot-Marie hier et Michel Mercier aujourd'hui ? »

Personnellement ce que je trouve ahurissant (le mot n’est pas trop fort) c’est ce jeu incessant de chaises musicales des membres du gouvernement depuis l’élection du président en exercice. C’est ainsi que madame Alliot-Marie en est à son quatrième poste ministériel en moins de quatre ans (Défense, Intérieur, Justice et maintenant Affaires étrangères).

Comment dans ces conditions peut-elle être capable de maîtriser les dossiers particulièrement complexes dans un aussi court laps de temps ? Je veux bien admettre que nos ministres sont entourés d’une équipe d’experts de haut niveau qui connaissent déjà les dossiers sur le bout des doigts et sont donc en mesure de faire profiter de leur précieuse « technicité » leur ministre, il n’en demeure pas moins que c’est le ministre qui prend les décisions, donne les directives, valide les opérations et donc il serait quand même judicieux que le ministre puisse disposer d’un minimum de compétences dans la matière qu’il est chargé d’administrer.

Ceci permettrait sans doute une meilleure communication entre le gouvernement et les magistrats, mais aussi les policiers, les gendarmes, l’administration pénitentiaire, pour ce citer que ces corps-là, chacun parlant d’un domaine qu’il connaît bien.

La nomination de ministres en fonction de considérations purement politiciennes (et donc électorales) ne peut conduire qu’à des dysfonctionnements tels que ceux que nous connaissons actuellement.

Frank THOMAS

"un ministre(...)déclare que "puisque la justice est rendue au nom du peuple français, il faut qu'elle soit rendue en présence du peuple français."

Je crois, Philippe, que votre formulation pourrait être encore plus critique, car ce n'est pas "en présence du peuple", mais bien PAR le peuple que les jugements des tribunaux correctionnels seraient rendus si la réforme projetée voyait le jour.
Pour faire un parallèle qui vaut ce qu'il vaut, les examens et concours sont publics. Le peuple peut donc y assister. Mais on avouera que ce serait une bien curieuse chose qu'il en vînt, conjointement aux membres du jury de spécialistes, à décerner les diplômes.

Votre billet est l'expression de la sagesse et de la "jugeote" d'un expert et d'un amoureux de son métier.
Je continue de penser cependant qu'il ne suffit pas que les magistrats et les autres personnels de justice (et de police) aient raison de se révolter. Encore faut-il qu'ils trouvent les mots et les attitudes qui fassent que le peuple soit de leur côté dans cette juste querelle.
Or, plus je suis vos collègues sur tel ou tel média, et plus je doute qu'ils y parviennent.
Hier soir au cours de l'excellente émission animée par Yves Calvi sur la 2, "Mots Croisés", la présidente du syndicat des JAP, directement mis en cause par les menaces insupportablement théâtrales et démagogiques du Président de la République, n'a pas su - c'est le moins que l'on puisse dire - trouver les mots pour convaincre.
Elle a même été d'une lourdeur et parfois d'une irritation tout à fait contre-productives. On avait l'impression que le cas Tony Meilhon était ravalé au rang d'une affaire comme une autre, que le crime d'un fou est par nature imprévisible donc impossible à éviter, etc.
Soit dit en passant, il y avait dans ses propos une contradiction absolue puisque d'une part elle se plaignait, comme ses collègues, "du manque de moyens", et que d'autre part elle expliquait avec vigueur que quels que soient les moyens matériels et humains mis en place, un acte criminel est le plus souvent imprévisible, donc inévitable.
Toutes choses peut-être exactes, mais que le public ne peut pas entendre ainsi formulées.
Plus grave : M.Badinter, sur une autre chaîne n'a guère su éviter plus habilement le piège.
Vous semblez vous étonner que Messieurs Copé et Fillon, dont apparemment vous attendiez mieux, se rangent sans nuance derrière le Président. Mais c'est qu'ils sentent bien que le peuple n'est pas sensible, après une telle affaire, aux arguments rationnels et comptables.
Nicolas Sarkozy, lui, l'a parfaitement compris.

RB

Voici le lien amenant tout droit à une pétition de soutien des Facultés de droit aux magistrats :
http://www.petitionenligne.fr/petition/les-facutles-de-droit-soutiennent-les-magistrats/905

sandro

M. Bilger,

Je vous sais homme d'intelligence, peut-être comprendrez-vous (à défaut d'y répondre) mon propos.
Je suis étonné que personne ne relève la singularité de la position des magistrats dans notre société (dont la "grève" n'en est que la photo en négatif, la preuve que cette singularité existe) :

Il est clair que, comme il y a un corporatisme des médecins, des cheminots, des journalistes, des policiers, etc, il y a un corporatisme des magistrats.
La différence substantielle avec les autres corporatismes est que celui-ci est non pas consacré par la Constitution, mais à tout le moins entretenu par la consécration constitutionnelle de l'indépendance de la Justice. Particularité heureuse, naturellement.
Mais qui, lorsqu'il s'agit de demander des comptes en cas de dysfonctionnements réels ou supposés (comme on en demande à longueur de journée aux autres professions, aux automobilistes, aux architectes, etc), se traduit aussitôt par un :

"qui êtes-vous pour parler de sanctions, qui ose parler de dysfonctionnements, comment peut-on parler de rendre des comptes" ? ( aux victimes, au peuple, au pouvoir politique élu, etc.)

Bref un corporatisme (banal, encore une fois, et non exclusif des magistrats) qui s'habille confortablement de Constitutionnalité pour nous dire :
"les sanctions, c'est nous qui les distribuons - ou non, selon notre magnanimité et le Code Pénal -, elles ne peuvent s'appliquer à nous (sauf blâme distribué par les pairs)".

Cette situation, vous en conviendrez, biaise tout le débat. Elle ne peut que dériver, dans l'opinion, vers l'idée qu'une magistrature majoritairement (pas exclusivement) hostile à "la droite" se réserve le droit de faire un "troisième tour électoral" dans les prétoires, si les lois répressives du jour ne lui plaisent pas.

C'est dangereux, c'est une situation tout à fait sans précédent, et hors d'atteinte des autres professions ou des citoyens qui, s'ils ne sont pas satisfaits des lois et du pouvoir élu qui les vote et les applique, n'ont d'autres recours que d'attendre les prochaines élections pour manifester leur désapprobation et influer (indirectement) sur le cours législatif.

Voilà, me semble-t-il, ce qui est le plus prégnant, au-delà de l'écume des choses, dans le divorce actuel magistrats/ opinion et le mouvement de protestation actuel.

Naturellement, c'est sans préjudice des moyens indignes qui sont alloués à la Justice, à la disette des programmes immobiliers carcéraux, qui fait que c'est une banale histoire de pression immobilière qui dicte la politique pénale en France (et induit les remises automatiques de peines, les libération conditionnelles, la semi-liberté, etc.).
Bien sûr, on ne peut pas à la fois s'indigner (comme le fait le pouvoir politique actuel) des remises en liberté à mi-peine suivies de récidive et ne pas donner les moyens financiers d'une réelle application des peines.
Bien sûr, bien sûr.

Mais tout de même, M. l'Avocat Général, mes remarques précédentes sur le "particularisme des juges" ne vous paraissent-elles pas fondées ? (et, au-delà, expliquer le divorce croissant magistrature/ opinion ?)

Nanouk

Merci cher Philippe Bilger pour votre grande honnêteté.
Je ne suis ni avocat ni magistrat, mais je soutiens ce combat digne, nuancé quoi qu'on en dise, pour que la Justice retrouve les moyens de son indépendance. La Justice défend l'humain : de quoi avons-nous plus besoin ?

alain

"ministre des magistrats" !!!!
Le garde des Sceaux n'est pas le lobbyiste de votre corporation aussi arrogante que ringarde et sourde aux attentes des justiciables. Il est chargé de VOUS faire appliquer la politique pénale voulue par la représentation nationale et le Président, tous deux ELUS au suffrage universel. En votre qualité de FONCTIONNAIRE d'un service public REGALIEN, vous n'avez aucun titre légal à vous poser en prétendu contre-pouvoir en collusion avec des media "amis" et certains auxiliaires de justice. Le corporatisme insidieusement subversif, à lire de récentes décisions ou déclarations prétoriennes scandaleuses, vous réservera le sort des Parlements d'Ancien Régime dont vous transpirez la nostalgie mi-orléaniste mi pétainiste.

jpledun

Au lieu de cela les magistrats ont décidé comme première réponse : "OUI A LA GREVE"

Ne vous étonnez donc pas que tous les baromètres montrent la désapprobation de la majorité des Français.

Les magistrats sont dans le règlement de compte politique. Cela saute aux yeux.

M. Vallini, j'aime beaucoup.
Certainement serait-il la bonne personne á ce poste.
Lui ou vous, Philippe.

BOLLE Patrick

Vous auriez peut-être préféré monsieur Nallet. Décidément, vous avez la mémoire courte. Vous faites partie des hauts fonctionnaires parmi les mieux payés de France, alors reprenez votre travail au service de vos concitoyens et n'ayez plus des pudeurs de jeune fille ! La politique et la justice ne font jamais bon ménage. Quand je vois monsieur Rosenczveig du TGI de Bobigny, je vois la caricature de notre justice. Quand le président de la République a insulté les militaires, après l'incident lors d'une "portes ouvertes", ils ne se sont pas mis en grève et ont continué à aller en Afghanistan au péril de leur vie. Et je ne doute pas que vous ayez instruit cet accident avec toute la rigueur voulue. Alors prenez exemple sur eux !

Patrice Sévilly

DEFICIT DE COM'

Vous évoquez, cher Philippe Bilger, l'"hostilité à l'encontre de la magistrature". Il faut toutefois admettre que les magistrats sont pour une part responsables de cette situation. Je les trouve remarquables de compétence et de probité dans leur écrasante majorité au cours des audiences, mais quels piètres orateurs ils font quand il s'agit de défendre leur fond de commerce à l'extérieur des Tribunaux. Hier soir étaient interrogés deux magistrates sur le plateau de l'excellent Yves Calvi. J'ai été ému par la sincérité de l'une et de l'autre, par leur dévouement. Leur professionnalisme m'a inspiré du respect. Mais les trois journalistes n'en ont fait qu'une bouchée, et le téléspectateur n'a guère dû partager mon émotion et mon respect. La magistrature n'a absolument pas la culture de la communication, en dehors des palais de Justice, et guère à l'intérieur. Hors des palais, ce corps d'élite paraît désarmé, réduit à des facéties de collégiens lors des manifestations, à des exposés d'assistante sociale sur les "plateaux de télé" ou à des outrances verbales qui le décrédibilisent, tout en manquant de ce minimum de cynisme qui fait les beaux jours de ses détracteurs. Si j'apprécie tant votre blog, cher Philippe Bilger, c'est parce qu'il me laisse entendre qu'un autre mode de communication, une autre langue, sont possibles, tout aussi professionnels, mais plus modernes, plus profonds, plus vrais et en définitive, singulièrement attachants.

Que des fautes aient conduit au drame de Laetitia, qu'on puisse en identifier les responsables, nul n'en doute puisque ces responsables sont les députés et les sénateurs qui votent chaque année, et en toute impunité, des crédits pour la Justice notoirement insuffisants avant de demander à ceux-là mêmes qui sont chargés de les consommer, de rendre compte de leur impuissance. Si les parents de Laetitia doivent pouvoir obtenir justice, ce n'est pas devant les magistrats, mais devant le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg qu'ils doivent se rendre. Leur drame, c'est qu'ils ne le savent pas.

gery

Tant que les pouvoirs de l'hyper-président ne font pas l'objet d'une réglementation, rien n'empêchera les dérives vers le césarisme, comme on qualifiait le pouvoir des empereurs romains.

Jean-Dominique Reffait

Oh la litote ! Vous écrivez "autarcie" et vous pensez très fort à "autisme".
Les Français attendent certainement des réformes pour la justice. Pour N. Sarkozy, l'insulte et la provocation font office de réforme. Et les magistrats foncent tête baissée dans le piège tendu : au lieu de convier le peuple à constater par lui-même les conditions d'exercice de la justice, ils sanctionnent les justiciables qui attendent des décisions judiciaires. Le président veut décrédibiliser la justice pour mieux la placer sous tutelle politique et les magistrats vont lui donner raison.

Depuis toujours, l'avocat d'affaires Sarkozy considère la justice comme une chambre d'enregistrement des décisions prises ailleurs. Dans les affaires, on négocie l'accord et un juge appose sa signature sans modifier une virgule. N. Sarkozy veut étendre ce concept au pénal : le pouvoir politique décide les sanctions et le juge entérine.

Avec l'introduction de citoyens dans les tribunaux correctionnels, c'est la continuation de cette privatisation de la justice. La complexité des affaires correctionnelles interdisent ordinairement un jugement immédiat : il faut du temps, celui du délibéré, pour comprendre, analyser et prendre une décision. Avec les jurés populaires, terminé, l'émotion individuelle entre dans le rationnel, le droit cède la place au ressentiment personnel.

Le pouvoir est sans doute parfaitement conscient de l'impossibilité de mettre des jurés dans les affaires correctionnelles complexes.
C'est pourquoi je soupçonne que le projet de loi sera restrictif et circonscrit à ce qui constitue le cœur de l'émotion : une justice populaire et expéditive pour la délinquance ordinaire servant d'alibi à une justice encore plus opaque et indulgente pour les délits économiques ou financiers.

PS. Amusant d'entendre le président vanter les vacances en France, lui qui s'enfuit dès qu'il le peut de ce pays ! Mauvaise nouvelle pour Marrakech où l'on croise toute l'année en permanence au moins 2 ou 3 ministres largement accompagnés. Les fins de semaine vont être longues pour ceux qui seront condamnés à errer au Jardin d'Acclimatation.

mike

Il est temps de rappeler Robert Badinter.
Ainsi les magistrats et les avocats seront satisfaits ; certains assassins aussi, autrefois justiciables de l'horrible peine de mort mais ne faisant souvent que quinze ans de prison depuis lors.
Mais, au fond, y a-t-il un seul garde des Sceaux qui ait trouvé grâce aux yeux de l'institution judiciaire ?
On pourrait se poser la même question pour les ministres de l'Education nationale aux yeux du corps enseignant.

yami

Moi aussi, je suis pour les jurés populaires... mais quand les accusés sont des élus. Et je suis pour les jurés populaires en lieu et place de la Cour de justice de la République.

Bon courage aux magistrats, pendant cette période difficile qui risque de durer longtemps.

Renée de Cessandre

Cher Philippe,

Cette réflexion est juste et légitime.
Mais, pour faire court, ne sommes-nous pas depuis presque trois ans face à un système qui divise pour mieux régner et de surcroît dans un état d'esprit plus que totalitaire de type : "je te reproche face aux autres et en amont ce que je t'ai fait en douce et par derrière", cet affreux moyen de déni que l'on connaît bien maintenant mais que la terreur fait peur de décrire ?
Tous ceux et celles qui l'ont approché n'ont-ils pas fait des concessions et sacrifices de courte durée puisque leur credo était "après moi le déluge"...
Eh quoi ?!
Je ne voudrais pas sembler alarmiste ni pessimiste, au contraire, mais il paraît urgent de mettre de côté notre manière de loyauté qui commence à ressembler à de la naïveté - mais temporairement seulement, des fois que cela nous échappe pour de bon car les choses et modes vont si vite et nous risquons d'en avoir encore besoin dans quelque temps, le temps que cela passe, casse.
Courage, fuyons !
Bien à vous
RdC

Robert

Mais non, mais non, Monsieur l'Avocat général ! Vous verrez que bientôt les choses s'apaiseront quand on aura trouvé un coupable de substitution : le policier ou le gendarme de base qui sera jeté en pâture à la vindicte publique. Panem et circenses...

Pour revenir à des considérations plus sérieuses, le système actuel est bâti et ne repose que sur la seule personne du président de la République qui en a juridiquement et électoralement le titre mais qui n'agit qu'en chef de parti politique toujours en campagne électorale.
Dès lors les ministres ne sont plus de "grands administrateurs" définissant leur politique selon les grands axes fixés par le président. Ils sont réduits à la fonction de simples exécutants des idées et projets de leur chef, avec en corollaire une totale absence de respect des corps constitués ravalés à une fonction subalterne d'exécution et non plus de réflexion sur leur mode d'action.

C'est donc bien à une dérive du système démocratique que nous sommes confrontés.

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