Respect !

Les récents propos du président de la République, la forte contestation judiciaire qui les a suivis, Jean-François Copé et quelques autres à l'UMP s'attachant à les défendre, enfin la réaction du garde des Sceaux cherchant à les expliquer et à les noyer dans un océan de rondeurs et de compréhension générale méritent qu'on tente d'aller plus loin que la controverse immédiate et virulente. Il me semble en effet que ces polémiques ne ressemblent pas aux précédentes, qu'elles sont révélatrices d'un climat démocratique préoccupant où les institutions ne se respectent plus, où la suspicion des uns s'affronte au mépris des autres et où, en définitive, la paix de la République est quotidiennement troublée (Le Monde, nouvelobs.com, Marianne 2, Le Figaro).

Quand Michel Mercier souligne que le président de la République n'a fait qu'exprimer "ce que ressentent les Français", je ne crois pas que ce soit totalement vrai. On espère leur faire ressentir, à la suite de ce terrible drame qui nous affecte et nous traumatise tous comme Yves Charpenel l'a très bien rappelé (Le Parisien), un sentiment d'hostilité à l'égard de la communauté judiciaire en aggravant un discrédit dont elle pâtit déjà à cause de certaines de ses pratiques. Il se trouve qu'en l'occurrence les magistrats mis en cause par le président, pour ne parler que d'eux, n'ont pas à être incriminés mais qu'ils ont été les victimes d'un pouvoir politique inefficace, voire impuissant. Cela ne rend pas moins insupportables les carences nantaises mais oblige, par honnêteté, à "cibler" leur cause principale qui tient en 2010 au ministère de la Justice. Certes, Nicolas Sarkozy et ceux qui l'approuvent - là où ils sont, ont-ils un autre choix qu'une liberté domestiquée ? - croient jouer sur du velours en se livrant à cette offensive dont je suis persuadé qu'au fond de lui, l'élan agressif d'Orléans étant derrière lui, le chef de l'Etat la perçoit injuste. Il est clair que sur le plan de la tactique, pour un gain apparent, cette inéquité du discours présidentiel entraînera une triple conséquence négative. Elle ne fera pas gagner un pouce sur le Front National, ne rameutera pas les sarkozystes déçus et accentuera le ressentiment citoyen fondé sur le fait que les politiques ont et se donnent tous les droits, l'exemple désastreux de MAM étant éclatant sur ce point. Je suis sûr que Nicolas Sarkozy, en revanche, retrouverait une adhésion forte s'il se rappelait qu'il est le garant de l'indépendance de la magistrature et donc de sa sérénité et s'il veillait par ailleurs, dans l'exercice du pouvoir, à ne jamais laisser soupçonner l'injustice d'un "deux poids deux mesures". Jeter du gros sel sur les plaies vives ne fait qu'exacerber alors qu'on attend du président - ce qui n'est pas du tout contradictoire avec le désir d'action - qu'il apaise et unifie.

Pour ma part, aussi critique que je puisse être avec cette dernière démarche présidentielle, j'estime aussi que la magistrature et ses syndicats s'honoreraient en ne mettant pas en oeuvre dans l'ensemble de la France judiciaire une grève des audiences (sauf les urgentes) jusqu'au 10 février, journée qualifiée d'action nationale. Nous avons eu la suspension de quelques heures décidée dans l'urgence à Nantes et elle était justifiée. Aller au-delà serait maladroit et dangereux.

D'une part, cela ferait clairement le jeu du président de la République qui pour le coup bénéficierait de la désapprobation publique pour ce type de mesures extrêmes. Autrement dit, ce qu'à Orléans il n'a pas réussi à impulser se verrait réalisé du fait même des magistrats.

D'autre part, il me semble non seulement possible mais souhaitable de favoriser des répliques singulières et/ou collectives au président et au garde des Sceaux - elles abondent et sont utiles - mais il serait absurde de se laisser aller à un mélange des genres. Nicolas Sarkozy a saisi l'ampleur de la fronde judiciaire, il en tirera les conclusions qu'il veut. En tout cas, le mouvement prévu jusqu'au 10 février est superfétatoire s'il vise seulement à alourdir la riposte aux propos présidentiels et à lui adresser un message encore plus déterminé. De sa part et de la nôtre, les positions sont connues et les convictions arrêtées. En revanche, au bout de cet antagonisme, c'est le citoyen auquel dans ce débat on ne doit pas porter préjudice qui va devenir la victime de ce blocage des audiences, les magistrats confortant ainsi une idée fausse mais ancrée que leur profession est ordinaire, qu'elle autorise des coupures de cette importance et que pour tout dire, devant les défis de la justice au quotidien, ils vont se dérober avec bonne conscience. Il y a mille manières de se battre, de protester, de libérer une parole de vérité, aussi éloignée du corporatisme qui nous est souvent reproché à juste titre que d'une complaisance suspecte à l'égard du pouvoir, quoi qu'il ait accompli ou non. Il est tactiquement et profondément contre-productif de donner des verges pour nous faire battre quand ceux qui n'estiment pas notre corps et notre beau métier n'en avaient pas trouvé par eux-mêmes.

Ce qui a changé dans le climat d'aujourd'hui, et depuis quelques mois, c'est que la gestion calamiteuse et, à la fois, partisane de certains dossiers politico-médiatiques et, plus globalement,  l'évolution de l'image politique auprès des citoyens ont favorisé l'effacement de ce sentiment capital en démocratie et qui est le respect. Le respect du pouvoir pour l'institution judiciaire, ce qui n'exclut pas les critiques légitimes. Le respect de la Justice pour les gouvernants et, au-delà, le monde politique. La magistrature, à tort ou à raison, n'est plus prête à se soumettre avec révérence ou à se laisser flageller avec un masochisme peureux. Non pas tant parce que les procès qui lui sont faits seraient toujours injustes ou de mauvaise foi mais parce qu'elle dénie toute exemplarité à ceux qui prétendent les lui intenter. Cette transformation est radicale qui a ajouté à la méfiance politique pour les juges - en dépit de la considération affichée - la désillusion judiciaire à l'égard des politiques. Pas seulement dans le champ de la Justice mais globalement. S'il a existé une période où le pouvoir, les ministres, les députés et les sénateurs ont été parés d'une sorte d'aura de principe, elle est bien révolue. Le respect, de tous côtés, s'est évaporé. Plus personne, ici ou là, ne peut compter sur un capital qui dispenserait d'avoir à offrir la preuve de son excellence.

La démocratie, pour tous, est devenue moins un acquis, une conquête qu'un but, une exigence. 

 

Comments

[Rédigé par : Valerie]

Rédigé par Monsieur Savonarole le 21 novembre 2011 à 08:14

Le voila mis en boite... le Roi des petits pois !

Maintenant, c'est a qui se defaussera le plus rapidement/habilement au sein de toutes ces corporations.

Que cette malheureuse victime repose en paix.

[Rédigé par : Savonarole]

Et aujourd'hui c'est le tour d'Agnès...

Tout ce foin, toutes ces palabres sous le baobab, tous ces jabots d'hermine frémissant d'indignation parce que "Caligula" avait osé moucher les Pieds Nickelés de notre Justice...

Et qui voit-on sortir du fourré au JT de 20H ? Matthieu Bonduelle ! Sans avoir pris le temps d'une douche et d'un coup de peigne, le voilà qui nous brouille l'écoute (sans contrepèterie de ma part...) afin de masquer l'immense indignation des Français.

Lamentable...

[Rédigé par : zenblabla]

@Gdec

Je vous préfère comme Troll.
Effectivement, la LOPPSI-II dénombrera beaucoup plus d'yeux à pleurer que la grève des magistrats.

[Rédigé par : julien]

Cher Philippe Bilger,
On peut s’attendre que vous défendiez, et avec talent, une profession dont vous êtes partie prenante. Mais la justice de ce pays s’est, à bien des reprises, totalement décrédibilisée.
Je ne remuerai pas le couteau dans la plaie en évoquant des affaires lamentables, comme celle d’Outreau.
Et je me garderais bien de généraliser, pour dépeindre la profession en bien ou en mal, n’ayant pas les éléments pour le faire.
Mais je peux affirmer, pour l’avoir vécu, qu’à certains endroits de notre territoire, la justice rendue n’a rien à envier à celle des républiques bananières. C'est-à-dire qu’elle se fait à la tête du client.

[Rédigé par : simple citoyen]

Bonjour Philippe Bilger,
Vous avez commis plusieurs billets sur la mise en cause de l'institution judiciaire, et relevé me semble-t-il une des clefs du débat qui anime les Français à ce sujet, et plus généralement la conduite des affaires publiques et les institutions qui y concourent.
Je suppose que vous avez lu un des derniers billets sur le blog de Maître Eolas, écrit par un magistrat: http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/02/07/Les-boules#comments
On y relève ceci: "Je n’ai pas de boule de cristal, mais je peux raisonnablement penser que Kevin commettra à nouveau des délits et sera jugé un jour, peut être très vite après sa majorité, par le tribunal correctionnel pour de nouveaux faits de vols avec violence ou d’outrage, ceux qui, il faut bien le dire, sans présenter une gravité extrême, empoisonnent la vie des gens."
Que ce billet s'interroge à juste titre sur l'impossibilité pour la justice de garantir une récidive ou prévenir la libération d'un être dangereux pour autrui, est tout à fait sain et normal. Ce qui l'est moins et qui relève du manque de respect dont vous parlez est la citation ci-dessus, car me semble-t-il, un des oubliés de ce débat sur le respect, est le peuple. Peut-être la vision de ce magistrat trouve-t-elle son origine dans la trop longue fréquentation de l'horreur au quotidien, mais il n'est pas sain pour la démocratie et encore moins pour l'idée que les Français se font de leur justice, et la justice elle-même à vrai dire, qu'un juge puisse ainsi qualifier, économiser en quelque sorte, le préjudice ou la douleur de ses concitoyens. Car la réalité des faits porte malheureusement un éclairage différent sur des faits qui peuvent tourner au dramatique très vite comme nous en atteste malheureusement l'actualité. Or si le peuple a peur, il risque de ne plus peser les arguments avec la rationalité qui convient et il aura beau jeu de dénoncer ce qu'il percevra dès lors majoritairement comme un mépris de ses souffrances.

[Rédigé par : jpledun@Liberus]

"Et je pourrais citer beaucoup d’autres exemples."

Ne vous gênez pas !

[Rédigé par : Libérus]

Surchargés de travail, les juges ?

Je veux bien admettre que beaucoup de lois, récemment, aient été votées sans aucune considération des moyens nécessaires à les appliquer. Mais,

- Qui a refusé que des affaires simples de divorce soient réglées devant notaire ? Le pouvoir exécutif-législatif ?

- Qui a exigé que HADOPI ne puisse interrompre une communication Internet, ne serait-ce qu’un mois, sans passer par le juge ? Le pouvoir exécutif-législatif ?

- Qui a exigé que pour connaître sa filiation par des tests ADN, on passe devant le juge ? Le pouvoir exécutif-législatif ?

- Qui a exigé que chaque minute de la garde à vue soit transcrite d’une belle écriture et transmise au juge pour lecture ? Le pouvoir exécutif-législatif ?

- Qui a exigé l’incroyable paperasserie qui résultera de l’obligation de motiver chaque jugement. Le pouvoir exécutif-législatif ?

Et je pourrais citer beaucoup d’autres exemples.

[Rédigé par : GdeC]

Et maintenant, au risque de paraître pour un troll, la loppsi 2 vient d'être définitivement adoptée... Elle qui criminalise la misère, les squats, les logements éphémères... Sale temps pour la démocratie !

[Rédigé par : ROCHE]

Cette affaire du multirécidiviste Tony Meilhon reste pleine d’ombre. Comme pour l’affaire d'Outreau, les juges se serreront les coudes pour ne pas être mis en cause. Maître Olivier Metzner, avocat de la famille de Laëtitia, met en cause les gendarmes. L'avocat de la famille a affirmé que ‘’le 10 décembre, les gendarmes s'étaient présentés au domicile de la mère de Tony Meilhon, car ils voulaient l'interpeller dans le cadre d'une enquête sur un trafic de voitures volées". "Ils l'ont vu rentrer dans la maison, mais sont partis sans l'interpeller", a-t-il ajouté. Le lendemain, sa mère a dit, au cours d'une audition, que son fils était "incontrôlable et dangereux" et qu'il pouvait "commettre l'irréparable", a poursuivi l'avocat. Deux jours plus tard, "un mandat d'arrêt était délivré par un juge d'instruction de l'Est de la France visant Meilhon, mais rien ne s'est passé", a raconté l'avocat. "Je vais chercher toutes les responsabilités, car si le travail avait été fait, Laëtitia serait vivante à l'heure qu'il est", a estimé Me Metzner. L’avocat dit-il vrai ? Quant à savoir si on peut porter des jugements sur l’institution qui, au demeurant, est composée d’hommes et de femmes, qui ne se privent pas de porter des jugements sur d’autres institutions de l’Etat et, en particulier, sur la police, ou sur certains partis politiques qui ne sont pas du camp de leur syndicat, je veux parler du Front National, et même de l’UMP. Ils pratiquent ainsi une justice qui n’est pas indépendante. Ils sont donc mal placés pour faire la morale au président de la République. Qui pourrait critiquer la magistrature sinon le premier des Français ? D’ailleurs, il ne viole pas son indépendance, il pointe du doigt les failles, ce que personne d'autre n'oserait faire. Le politicien porterait atteinte à l'indépendance des magistrats s'il exigeait un changement dans le rendu de leur jugement.

C’est d’abord une grève politique, elle est scandaleuse. Des sanctions devraient être prises, et la première interdiction serait la suppression du droit de grève pour les fonctionnaires de justice. La deuxième serait l’obligation pour tout magistrat d’avoir à exercer pendant au moins 15 ans le métier d’avocat, avant d’accéder à un poste de magistrat. La suffisance de cette caste commence à être intolérable. Voici une petite histoire de l’arrogance de ce corps ‘supérieur’. J’avais 19 ans, en février 1959 avec des amis de mon âge, anciens du scoutisme chrétien, nous formions un petit groupe. Nous avions décidé de faire une journée de ski. Mon père avait bien voulu me prêter sa voiture bien que je ne possédasse mon permis de conduire que depuis quelques mois. La journée avait été ensoleillée et agréable, mais il fallait partir avant la tombée de la nuit et surtout avant les autres, car nous avions 80 km à faire. Après avoir rangé nos skis avec leur attache en cuir à l’intérieur de la voiture, nous quittâmes doucement la station car la route était gelée et de plus en descente. Soudain, un camarade assis à l’arrière cria : « Arrête-toi, tu viens de heurter une voiture en stationnement ! » Une panique m’envahit, je venais de provoquer un accident. Comme notre vitesse était celle d’un cheval au pas, je m’arrêtais aussitôt. J’entendis un homme qui criait, je devinais qu’il était la victime de mon inconscience de jeune conducteur sans expérience. L’homme était grand, de la prestance, bien habillé, 35 ans environ, moi Pataugas aux pieds et anorak de Monoprix sur le dos, je n’étais pas au niveau. Hurlant il répétait : « Je suis le substitut du procureur de la République de Grenoble ! » Mon délit : j’avais en passant arraché la portière arrière de sa voiture. Penaud et honteux, je ne comprenais pas, je ne savais que faire, tout m’accablait, je subissais comme coupable le martèlement de son violent discours. Substitut du procureur de la République !!! Oui, substitut du procureur de la République ! La violence des propos de la « pseudo- victime » avait rapproché des témoins du lieu du délit. Un homme s’approcha de moi et dit très fort : « Je suis votre témoin ! Ce n’est pas vous le responsable, mais la petite fille de ce monsieur qui a ouvert sa portière lorsque vous aviez presque fini de passer. » Enfin, je comprenais mieux maintenant pourquoi je n’avais rien vu. L’homme de justice, cet arrogant et prétentieux substitut du procureur de la République de Grenoble se calma vite. Son assurance paya les dégâts. La justice populaire de terrain m’avait sauvé.

[Rédigé par : Caton2]

M.Bilger,

Les syndicats des magistrats mettent régulièrement en avant leurs engagements politiques en tout cas à gauche. Les magistrats refusent d'être sanctionnés - voir le taux de sanctions administratives cf. rapport CEPEJ - ou la conclusion d'Outreau. Et voilà que Trévidic traite notre président élu de multirécidiviste. Alors zut, qu'ils fassent leur boulot, les bons arbitrages, et qu'ils acceptent la critique. Quant à MAM elle a utilisé un avion privé, soit, mais ce n'est pas celui d'un truand ou d'un dictateur. Lequel dictateur était encore membre de l'International Socialiste (comme Gbagbo) avant de tomber, et encensé par DSK il y a peine deux ans.

[Rédigé par : jack]

En grève, pourquoi pas ? s'il n'existe absolument aucun autre moyen. Mais le paiement des salaires doit être suspendu. C'est la règle, c'est juste. Par ailleurs, comme pour le RER ou le train, c'est toujours le 'citoyen lambda' qui fait les frais d'un conflit qui se passe au-dessus de sa tête. Rien d'original de ce point de vue.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Armell

La comparaison avec les pompiers est faussée.
En effet chez eux, tous, sauf ceux de repos sont engagés sur un sinistre.
Chez les magistrats combien sont, comme le corps enseignant, loin de leur fonction principale, assis derrière un bureau, dans un ministère, dans une chancellerie, quand ce n'est pas détaché dans un syndicat ou en disponibilité dans une entreprise.

Connaissez-vous les chiffres exact des effectifs du ministère de la Justice et la répartition ?

Déblayons les placards "dorés" et il y aura plus d'effectif pour les dossiers.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Armell]

J'ai lu ici des avis divergents quant au bien ou mal fondé de la décision des magistrats de "faire grève". Le risque de les voir se couper davantage du citoyen.
Alors, je réponds en citoyenne : j'approuve ! J'approuve mille fois ! Parce que justement, pour une fois, j'ai la sensation que les magistrats sont des citoyens. On nous parle toujours de "LA Justice". Certes, c'est une institution, mais une institution composée d'humains, qui ont besoin, non comme je l'ai lu, de stylos, mais d'hommes et de femmes en nombre suffisant pour exercer leur métier. Si, demain, un immeuble brûle et qu'aucun pompier ne vienne éteindre parce qu'ils ne sont pas assez nombreux, chacun se lèverait pour crier haut et fort qu'il leur faut du renfort. Personne n'oserait même leur reprocher les éventuelles victimes. Chacun dirait "ils ont fait ce qu'ils ont pu, avec courage et bravoure"... Pourquoi l'institution judiciaire échapperait-elle à l'exigence impérieuse du nombre pour être efficace ? N'avons-nous parmi la police, les greffiers, les magistrats que des surhommes, pouvant empiler les dossiers, suivre tout, ayant cinq cerveaux, 12 paires d'yeux et 60 bras ?
Je ne suis pas, pour ceux qui me connaisse, une fervente supportrice des magistrats (que notre hôte de ce blog me pardonne) pour bien des travers que je ne cautionne pas. Mais là, parce que c'est devenu une discussion de métro, je sais que le citoyen suit. Ce qu'il demande, ce n'est pas des têtes qui tombent, c'est comprendre, remédier pour que cela ne se produise plus. Parce qu'au fond de lui, le citoyen se dit une chose simple : ce dysfonctionnement dramatique peut se produire demain envers lui, le justiciable.

[Rédigé par : jean-michel]

En matière de justice dans ce pays on a l'impression d'une vaste comédie; d'un côté un pouvoir politique qui prétend assurer la sécurité des citoyens, rendre plus efficace la justice mais n'en prend jamais les moyens, en particulier en refusant d'augmenter massivement le nombre de places de prison et l'effectif de magistrats (de greffiers..) de l’autre un corps de magistrats de plus en plus rongé par le corporatisme syndical et qui de surcroît mène une guérilla incessante pour de pas appliquer (ou appliquer a minima) les rares lois un peu sévères qui tentent de réduire le fléau de l'insécurité en sanctionnant plus durement les multirécidivistes.
L'hypocrisie des politiciens au pouvoir depuis des décennies ajoute ses effets délétères à la politisation gauchisante d’une grande partie du corps de la magistrature. Cela ressemble à l’attitude des parlements de l’ancien régime qui sabotait les maigres tentatives du pouvoir royal pour mettre de l’ordre dans les finances publiques en s’abritant derrière des arguments politiquement corrects de liberté, d’indépendance contre l’absolutisme royal alors qu’ils étaient en opposition avec le désir profond de justice du peuple français qui payait des impôts que la noblesse ne payait pas et qui n’avait aucune considération pour les magistrats anoblis de l’époque. On sait ce qu’il en est advenu du pouvoir judiciaire et de son indépendance avec la révolution et l’empire. La révolte des magistrats actuelle pourrait conduire à une vraie révolte en retour qui n’est pas celle qu’espèrent les membres de ce corps. La « ruse de la raison » pourrait réserver bien des surprises à ceux et à celles qui, s’abritant derrière les turpitudes réels du politique, cadenassés dans un statut d’indépendance qui les rend, seuls dans cette situation, indéboulonnables et irresponsables, refusent de voir les leurs pourtant de plus en plus éclatantes aux yeux des français « ordinaires ».

[Rédigé par : GdeC]

M. Bilger, vous qui désapprouviez au départ ce mouvement de révolte à mes yeux justifié de la magistrature, voilà que vous convenez enfin du caractère inédit de ce soulèvement. Ce n'est pas trop tôt, d'autant plus que, ce me semble, vous étiez autrefois, en des temps pas si éloignés, bien proche du pouvoir... Mais bon, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, hein !

[Rédigé par : Frank THOMAS]

@ Yves Marchand
"Facile de savoir pourquoi l'autorité des parents a été bafouée : le non usage, celle du corps enseignant, l'abandon(...)"

Vous répétez, cher Monsieur, un lieu commun que vous ne prenez la peine ni de vérifier, ni de justifier.
Les mots, sauf pour Dieu (paraît-il), n'ont pas la force de créer ce qu'ils nomment, ce qui signifie qu'il ne suffit pas que vous affirmiez que les professeurs ont "abandonné" l'autorité pour que cela soit vrai.
Je vous indique, car cela semble vous échapper, que ce genre d'affirmation est justement ce qui risque de produire l'effet qu'elle semble déplorer.
Car pour que l'Ecole soit à nouveau un lieu où s'exerce l'autorité, encore faut-il qu'elle soit entourée de respect.
Tant qu'on en dira ce que vous en dites, cela ne pourra qu'aller en empirant.

[Rédigé par : sylvain]

Petite question

Jean-Marc Ayrault va-t-il demander la démission du PS de DSK pour ses compliments à Ben Ali ?

La « révolution tunisienne », aujourd'hui, met en porte-à-faux Dominique Strauss-Kahn, le patron du Fonds monétaire international (FMI). Explication : DSK s'était rendu à Tunis au titre du FMI le 18 novembre 2008, il y avait rencontré le président Ben Ali et, à cette occasion, il avait félicité la Tunisie pour son taux de croissance, et la vigueur de son développement économique. « La Tunisie est un bon exemple à suivre pour beaucoup de pays qui sont émergents », avait même dit Strauss-Kahn.

J-M Ayrault va-t-il demander la démission de DSK pour ses frasques avec une économiste du FMI ?

J-M Ayrault va-t-il demander a DSK de ne pas se présenter comme candidat à la présidence ?

Quand on veut jouer les laveurs de linge sale, J-M Ayrault ne doit pas oublier de laver le linge sale des siens.

Mais ça c'est une autre affaire.

[Rédigé par : Jiel]

@ Pierre-Antoine

Dans mes bras!
Nous sommes donc trois en France à avoir vu que le pouvoir judiciaire en France est complètement autonome, sans contrôle du citoyen, et à déplorer cette atteinte à la démocratie.
Je dis trois car j'ai un ami qui est à ce même diapason!
Tous les autres font semblant de ne pas voir où est le problème...En général cela signifie que le problème est très gênant et mérite de rester sous le tapis. J'ai déjà plusieurs fois mentionné ce point sur ce blog, sans écho.
Il faut dire qu'il y a une manœuvre de diversion commode et très efficace qui consiste à récriminer pour l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. Les sujets ont des consonances voisines et bien que n'ayant rien à voir entre eux, l'amalgame marche à tous les coups!

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Cette fronde est très grave et prouve que des hommes et femmes qui devraient montrer l'exemple de la loyauté sont en train de perdre le sens pour des motifs d'une futilité désespérante. Ce qui augure assez mal de leurs capacités à juger sainement leurs concitoyens.
Il me semblait que les magistrats, de même que les militaires et policiers, n'avaient pas le droit de faire grève (droit à ne pas confondre avec celui de manifester).

Pour mémoire,
Article 10 de l'Ordonnance du 22 décembre 1958 :
"Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire.
Toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions."
"Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions."
---

[Rédigé par : Jiel]

@ Billy Bud

Oui j'estime toujours qu'un gars condamné 15 fois mérite d'être au-dessus de la pile. Et je trouve l'excuse lénifiante : "oui mais la dernière fois c'était pour outrage..." disqualifiante pour ceux qui l'utilisent.

[Rédigé par : Christian C]

@ Yves Marchand,
Votre philippique tout entière dédiée aux syndicats manque de justesse et de discernement. Je suis persuadé que la « société », en tout cas française, ne rejette absolument pas l’autorité de la justice.
Mais surtout, les « cris d’orfraies » que vous attribuez aux syndicats ont été, avant tout, émis par les magistrats du tribunal de Nantes ainsi que par une partie des syndicats de police. Les syndicats représentatifs de la magistrature ont suivi le mouvement.
Le TGI de Nantes est censé disposer de 42 CIP et non des 17 qui essayent de faire face. Votre « sic » concernant le manque de moyens me semble inutile et inconvenant.
Tony Meilhon n’est pas un délinquant sexuel. Et pour reprendre les termes du commentaire de Billy Budd, « Si vous estimez toujours qu'il suffisait d'un peu de jugeote pour se douter qu'il allait 13 ans plus tard violer et assassiner une jeune fille, je vous suggère d'ouvrir un salon de voyance, vous feriez fortune. »
Quant aux « meilleurs policiers de France mobilisés pour le débusquer », peut-on vous objecter que cette mobilisation n'est intervenue qu'après l’assassinat supposé de Laëtitia.
Mais vous avez raison sur un point : l’impunité du petit juge d’Outreau et de l’ensemble des magistrats impliqués dans cette affaire, dont la chambre de l’instruction de Douai, restera longtemps encore un caillou dans les chaussures de magistrats.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jiel et Pierre-Antoine

Non, je n'ai rien résumé du tout.

J'ai essayé de vous faire comprendre qu'entre ce que nous savons, même très imparfaitement du parcours pénal de TM, et la réalité du fonctionnement d'un service d'application des peines, ce qui vous semble évident et de bon sens aujourd'hui ne l’est pas au moment où son dossier (cf. le post de Billy Budd) arrive dans le service d'application des peines.

J’ai aussi essayé de vous expliquer le fait que des condamnations à répétition ne signifiaient pas de façon automatique que la personne condamnée était considérée comme dangereuse ou inquiétante pour la justice.

Que oui ce qui nous apparaît comme une évidence - après coup - les 13 condamnations en quinze ans, peut être considéré comme ordinaire, voire banal dans un tribunal ou dans un commissariat de police.

L'interrogation principale à mon sens reste celle qui consiste à prendre en considération le pourquoi et le comment de la déperdition des informations concernant l'ensemble du parcours pénal de ce garçon.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

Le respect ne se décrète pas !

Lorsque Monsieur de Montgolfier a dénoncé la collusion entre mafia des fraternels réseaux et mafia tout court via un magistrat ripoux, on lui a mis un cadavre dans le coffre de sa voiture (c’est une image) pour le réduire au silence.

Eh oui, parce que ce qui inspire le respect, c’est l’honneur.
Et l’honneur, parce que l’on doit maintenant rappeler de quoi il s’agit, c’est notamment de ne pas laisser son père ou son fils traînés dans la boue, parce qu’alors, la honte de n’avoir rien fait vouerait sa vie et son âme à l’enfer.
C’est aussi pourquoi, servir le Roi - l’élu des pères ancestraux - est un honneur, alors que servir la république n’a aucun sens spirituel. Nous rappellerons ici aux esprits bornés par les lumières républicaines : les pays du nord de l’Europe et l’Espagne se sentent honorés de leurs monarchies.
Tout est dans le symbole, mais les symboles, on ne sait plus non plus ce que cela signifie sauf lorsque cela touche ses intérêts.

Alors, nous en revenons toujours à l’indépendance de la justice avec des magistrats qui n’éprouvent aucun scrupule à s’ériger en justiciers, à interpréter les lois en fonction de leurs idéologies – nous le répèterons autant que nécessaire – et qui sont par la même, des gens sans honneur.
Car ces fonctionnaires imbus de leur majesté qui usent et abusent de leur impunité absolue en toute lâcheté, si faute d’être assez intelligents pour comprendre l’essence de leur fonction, ils en démissionneraient tout au moins lorsqu’ils ne la jugent pas compatible avec leur conscience, ils démontreraient être des gens d’honneur et inspireraient le respect.
Certes, beaucoup de magistrats ne tombent pas dans ces travers, mais pour être des hommes d’honneur, encore faudrait-il qu’ils en dénoncent les pratiques.

Or, c’est me semble-t-il ce que tente de faire M. Bilger lui-même et via les intervenants sur son blog – rare lieu de liberté à ce sujet dans notre beau pays de soi-disant liberté -.

Honneur et respect donc à M. Bilger et M. de Montgolfier, et autres magistrats moins connus qui ont pris des risques pour dénoncer l’emprise des fraternels réseaux sur la magistrature – réseaux de fraternité intellectuelle en apparence, d’intérêts de carrière très rapidement, puis purement et simplement mafieuse pour peu qu’on s’y attaque car c’est dans l’ordre des choses.

Le respect, ca se mérite, messieurs les magistrats.

[Rédigé par : Yves Marchand]

L'affaire de Nantes ne doit pas être considérée comme un malentendu entre l'exécutif et les magistrats mais comme l'expression d'une évolution de la société qui, après avoir rejeté l'autorité des parents, de l'Education nationale, des politiques, des journalistes, est en train de battre en brèche celle de la justice. Facile de savoir pourquoi l'autorité des parents a été bafouée : le non usage, celle du corps enseignant, l'abandon, celle des politiques, l'appropriation du pouvoir et parfois, la corruption, celle des journalistes, la désinvolture. Concernant les magistrats, le problème est plus complexe. Il est double.
Tout d'abord, il revient au Général de Gaulle d'avoir fait du pouvoir judiciaire, le service de la justice, décidant par là son infériorité constitutionnelle par rapport aux pouvoirs, exécutif et législatif. Ainsi donc, le service judiciaire se trouve normalement inféodé au peuple français qui s'exprime par ses représentants élus. Rien d'étonnant donc à ce que le Président de la République, le Premier d'entre eux, s'exprime sur le fonctionnement d'un service qu'il est non seulement en droit mais en charge de contrôler. Il n'y a là ni blasphème, ni outrage. Il y a là l'expression de l'exécution d'un mandat et rien d'autre.
En second lieu l'abaissement de l'aura dont pouvait bénéficier le service de la justice tient évidemment au fait que les erreurs ou les fautes manifestes (cf. Outreau) commises par des magistrats ne sont quasiment jamais sanctionnées alors que toutes les professions sont soumises à un "contrôle de qualité" qui exige d'elles une performance continue. D'où un sentiment général d'impunité en faveur des magistrats que l'exigence de transparence et d'égalité ont rendu insupportable à l'opinion publique.
Qu'il faille pour cela instruire le procès public de la justice semblerait incohérent et injuste. Mais qu'il faille ouvrir le débat semble être une nécessité.
C'est pourquoi les cris d'orfraies hurlés par les syndicats de toute obédience qui n'ont pour but que de maintenir la situation d'impunité de leurs adhérents et de leurs prospects, paraissent aujourd'hui aussi dérisoires que les protestations de démocratie d'un dictateur assailli par la rue.
Il s'agit aujourd'hui d'être raisonnable et de comprendre que, depuis Outreau, rien ne sera plus comme avant alors que tout a continué comme si de rien n'était et puisque la Commission parlementaire a montré les limites de la capacité du pouvoir législatif à imposer démocratiquement un contrôle sur les errements de certains magistrats, il appartient bien au pouvoir exécutif de démontrer qu'il n'en sera pas toujours ainsi.
Il fallait bien que l'orage éclate. Il est possible que le Président de la République en fasse les frais. C'est en tout cas cet objectif que revendiquent manifestement les porte-parole des différentes centrales syndicales en mettant nommément en cause le Président de la République comme le seul responsable, par manque de moyens (sic), du défaut de contrôle du suivi d'un délinquant sexuel. Le Président aura au moins eu le courage d'affirmer haut et fort un principe : celui du nécessaire contrôle de la bonne administration de la justice par le plus haut personnage de l'Etat. Et le manque de moyens, même s'il était avéré, ne saurait constituer une excuse absolutoire d'une faute de diagnostic sur les risques de récidive d'un individu condamné 13 fois et reconnu tellement dangereux que ce sont les meilleurs policiers de France qui ont été mobilisés pour le débusquer.

[Rédigé par : Billy Budd]

@ Jiel - vous avez apparemment la jugeote, le bon sens, mais guère l'information.

Le principal mis en examen dans cette affaire n'avait jamais auparavant été condamné pour meurtre.

Il avait été condamné pour viol en 1997, précision faite qu'il s'agissait d'un codétenu lui, pour le coup, condamné pour une infraction sexuelle - cela n'excuse en rien, je vous l'accorde. Précision plus scabreuse encore, il l'a violé avec un objet.

Enfin, son suivi a été ordonné suite à une condamnation pour ... outrage à magistrat.

Si vous estimez toujours qu'il suffisait d'un peu de jugeote pour se douter qu'il allait 13 ans plus tard violer et assassiner une jeune fille, je vous suggère d'ouvrir un salon de voyance, vous feriez fortune.

PS : merci au blog de Maître Eolas pour les détails ci-dessus évoqués.

[Rédigé par : mike]

Le juge Trévidic aurait gagné à ne pas faire d'esprit sur les multirécidivistes en appliquant ce label au chef de l'Etat. J'espère simplement qu'il ne parlait pas au nom de tous les juges d'instruction ; sinon ce serait à désespérer du bon sens.
Avec une telle polémique, on va aller droit à l'élection des juges, chose non souhaitable en soi. Un peu de respect ne nuirait pas !

[Rédigé par : Robert]

@ Charles,

J'en conviens d'autant mieux que je souscris à votre analyse "textuelle" stricte. Ma formule souffrait simplement d'un caractère elliptique qui voulait se placer du point de vue de nos dirigeants, l'exécutif d'une part, le législatif de l'autre.
Il suffit pour s'en persuader d'observer combien nos parlementaires souhaitent traiter de leur condition de manière totalement autonome et ne pas être assimilés au traitement que beaucoup réservent au vulgum pecus.
Par ailleurs, vous ne manquerez pas de constater que nos conclusions sont très proches.

@ Véronique Raffeneau,

Ne vous méprenez pas sur mon propos : je ne me suis pas permis de mettre en doute l'émotion personnelle de Monsieur Sarkozy : c'est celle du citoyen et de l'homme, il y a droit et l'on se doit de la reconnaître comme légitime et de la respecter comme telle.

Cependant, il exerce les fonctions de président de la République et c'est dans l'exercice de cette fonction que je ne lui accorde pas le droit d'exprimer son émotion de la manière dont il l'a fait, car il s'agit alors d'une instrumentalisation à des fins de communication. L'avocat qu'il est ne peut non plus se méprendre sur l'expression qu'il adopte de "présumé coupable" et qui ne peut manquer de heurter tout juriste patenté... Ne serait-ce pas une forme orale de populisme reprochée à tant d'autres responsables de partis ?

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Charles
"Méconnaître ce principe, c'est méconnaître le fondement de la Démocratie. Et c'est à quoi s'applique le chef de l'Etat chaque jour."

Merci pour cette leçon de constitutionnalité qu'en tant que simple citoyen j'ai appréciée. Mais qu'en tant qu'électeur j'ai démocratiquement du mal à assimiler, car, à ma faible connaissance (par rapport à celle qui semble la vôtre), l'autorité judiciaire ne tire pas son autorité des urnes, fondement de la démocratie justement.

L'indépendance pour être totale devrait se frotter à la responsabilité devant le suffrage.

C'est pour cela que j'aimerais pouvoir voter pour un garde des Sceaux et les Procureurs de la République et participer au CSFM.

Là l'indépendance de la Justice aurait de la gueule ! Elle devrait me rendre compte de comment elle s'est exercée en mon nom !

Là ce serait une réforme qui ouvrirait la porte à une justice sereine qui serait en droit de me demander de lui fournir les moyens que mon vote lui imposerait d'avoir pour rendre la justice en mon nom.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Jiel]

@ Franck Thomas

Nous sommes d'accord au-delà de ce que vous pensez. Si je suggère que Fillon "dégage" MAM c'est qu'il y a longtemps que je n'attends plus rien de mon candidat à la présidentielle! Grand diseux petit faiseux.

Je me demande d'ailleurs pourquoi les juges font semblant de croire à de réelles sanctions pour les leurs. Bien entendu il n'y en aura pas. Juste le temps d'un discours désagréable à entendre !

[Rédigé par : Jiel]

@ Véronique Raffeneau

Ma journée commence mal. Je m'accrochais contre toute évidence à l'idée qu'il pourrait rester des éclats épars de bon sens dans la justice et vous me démentez : "Alors je vais peut-être forcer le trait, mais ce qui de l'extérieur et d'un point de vue du bon sens peut effectivement apparaître stupéfiant, du point de vue de l'ordinaire des tribunaux l'est déjà beaucoup moins." Je savais bien que je rêvais !
Alors il est urgent de réintroduire la jugeote et le bon sens dans cette corporation. Bon courage Sisyphe !

[Rédigé par : jemerappelle]

Je viens d'entendre le juge Trevidic sur France Info, qualifiant le président de la République de multi-récidiviste et qu'à ce titre il devrait lui être appliquée la peine plancher, laquelle? lui seul le sait.

Voilà la perversion totale de la pensée, le juge Trévidic, un fonctionnaire nommé par l'exécutif, se met au-dessus d'un représentant du peuple. Que l'on soit d'accord ou pas, Sarkozy a bel et bien été élu président en 2007.

Par le jeu démocratique, il sera ou pas reconduit en 2012, alors que le juge Trévidic poursuivra sa carrière de fonctionnaire chargé de mettre en application les lois votées par le Parlement.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@Dame Véronique
"Alors je vais peut-être forcer le trait, mais ce qui de l'extérieur et d'un point de vue du bon sens peut effectivement apparaître stupéfiant, du point de vue de l'ordinaire des tribunaux l'est déjà beaucoup moins."

Merci de votre excellent résumé de la situation.

En effet tout le problème de la justice est résumé dans cette phrase :
"le point de vue de bon sens extérieur n'est pas l'intérieur ordinaire des tribunaux !"

C'est bien pour ça que je suis pour que le peuple soit un peu plus présent dans le "mécanisme" de la justice. Que ce soit par l'échevinage, des tribunaux de proximité, les jurés en correctionnelle, la participation de citoyens au CSFM et surtout la responsabilisation devant les citoyens des "fautes" personnelles des magistrats.

Un peu de bon sens à l'intérieur d'une "mécanique" trop souvent éloignée de l'extérieur la rendrait moins inhumaine.

Oui je sais on peut rétorquer qu'on ne réforme pas comme ça une lourde machine. Eh bien si justement, je dis même qu'il y a urgence, car la position que prendront les magistrats lors de leur AG d'aujourd'hui sera lourde de conséquence dans l'opinion publique, surtout chez les "petits" qui souffrent de plus en plus d'inégalité sociale et ressentent qu'il y a une in-justice à deux vitesses.

La grève est la pire des réponses, j'aurais préféré des prises de positions pleine de bon sens accompagnées d'actes de justice concrets.
Au contraire j'ai une réponse à la syndicaliste du port de Marseille.

Et les petits sont de plus en plus nombreux... et pas que dans les pays moyen-orientaux.

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Frank THOMAS]

@ jiel

J'ignore qui vous êtes, Jiel, mais je tiens à vous dire que je suis en profond accord avec vous quand vous pointez chez certains fonctionnaires ou responsables politiques le manque de "jugeote".
Cette "jugeote" dont vous faites la principale qualité de ceux qui exercent une autorité, est en effet essentielle. On ne l'apprend ni à l'ENA, ni à l'EM, ni à HEC ou à Sciences-Po ni dans aucune école ou université.
Elle est un mélange de connaissances, de bon sens et de vista. Apparemment la trop longue fréquentation des hauts cercles du pouvoir finit par en priver ceux-là mêmes qui en étaient le mieux dotés.
Dans une assez longue carrière d'élu local, j'ai fréquenté des responsables surdiplômés, brillants mais d'une lourdeur et d'une maladresse invraisemblables, incapables de sentir l'effet produit par leurs mots et leurs gestes. Très intelligents et tout à fait c...
Oui vous avez raison, Gaymard, Woerth et MAM on singulièrement manqué de jugeote.
Mais il me semble ou du moins j'espère, et c'est sans doute sur ce point que nous divergeons, que le Président de la République en manque aussi lorsqu'il croit nous manipuler avec d'aussi grosses ficelles.

[Rédigé par : Christian C]

Monsieur l’avocat général,

L’éclairage apporté par Marie, juge correctionnel, sur le blog de Maître Mô, me semble un complément intéressant aux commentaires sur votre billet :
« Le sursis avec mise à l’épreuve est un mode de personnalisation de la peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre du condamné qui implique (…) qu’elle se soumette à diverses mesures de contrôle et obligations fixées par la juridiction de jugement ou le juge de l’application des peines. Bien entendu, en cas de commission d’une nouvelle infraction pendant le délai d’épreuve, ces deux juridictions pourront ordonner la révocation de tout ou partie de la peine d’emprisonnement concernée par le SME.
(…)
Imputer aux conseillers d’insertion et de probation, ainsi qu’aux juges de l’application des peines, une obligation non plus de moyens, mais de résultat dans le cadre de leur mission de prévention de la récidive serait illusoire, et amènerait rapidement le ministère de la Justice à rencontrer de substantielles difficultés de recrutement dans ces fonctions.
Affirmer, ainsi que l’a résumé Me Eolas, qu’un CIP et son stylo de dotation empêchent nécessairement 80, ou 135, ou 180 condamnés de récidiver, dès lors qu’on les menace des sanctions disciplinaires adéquates, aidera peut-être la famille de la jeune victime à faire son deuil, encore que, mais n’en demeurera pas moins un énorme leurre présidentiel. »

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Robert

"il est et reste un chef de parti au pouvoir et n'évolue a priori que dans une action de communication destinée à pérenniser son maintien au pouvoir."

Je pense quand même que la simple honnêteté intellectuelle consiste à dire que malheureusement le recours et l'utilisation des gourous communicants sont devenus l'alpha et l’oméga de toute ambition et action politiques, du simple élu local au président de la République.

Nicolas Sarkozy appartient à une génération politique qui n'a été formée qu'à la seule école de la communication, des instituts de sondages, et celle composée par des bataillons de journalistes-attachés de presse-communicants et complaisants.

Après, il y a l'homme a qui on peut reconnaître le droit d'être bouleversé par la tragédie de Pornic. Enfin, moi je le lui reconnais.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jiel

"Pierre-Antoine le dit fort bien, un juge ou un fonctionnaire qui n'a pas le bon sens de placer au-dessus de la pile un type condamné 15 fois, quelle que soit sa surcharge, manque totalement de bon sens et ne mérite pas la responsabilité qui lui a été confiée."

Eh bien non, justement, Pierre-Antoine le dit fort mal.

Dans la totalité des services d'Application des peines un tri des dossiers est opéré avec l'accord tacite des hiérarchies judiciaires et validé jusqu'à la Chancellerie.

Le souci est précisément l’option du tacite.

Réponse du ministre de la Justice de novembre dernier à l’Assemblée nationale à un parlementaire qui alertait sur la difficulté des fonctionnements des SPIP :

"Vous estimez le nombre supplémentaire de SPIP insuffisant. Ce n’est pas notre analyse au ministère où plusieurs réunions de travail ont eu lieu sur ce sujet : ce que nous avons prévu semble correspondre aux besoins. Donnons-nous rendez-vous dans le courant de l’année et nous verrons ce qu’il en est. J’essaie en la matière d’être extrêmement pragmatique et de répondre aux besoins tels qu’ils me sont transmis par l’administration pénitentiaire. " (citation empruntée au blog d’Eolas)

Plutôt que de multiplier des réunions pour s’entendre dire de la part de ses super services que ce qu’elle souhaitait entendre à coup de ratios et de courbes, le GDS aurait eu tout intérêt à mobiliser les crânes du ministère pour mettre en place des grilles d’évaluation solides permettant de prioriser ouvertement les dossiers de suivi des personnes condamnées.

Par ailleurs, pour la justice, Tony Meilhon n'était pas considéré comme quelqu'un de dangereux.

Je suis désolée de le dire comme ça, mais dans l'esprit judiciaire, quand bien même il y a eu 13 ou 15 condamnations ici de nature différente les unes les autres, le qualificatif récidiviste et/ou multirécidiviste ne signifie pas d'entrée, de fait, dangereux.

Alors je vais peut-être forcer le trait, mais ce qui de l'extérieur et d'un point de vue du bon sens peut effectivement apparaître stupéfiant, du point de vue de l'ordinaire des tribunaux l'est déjà beaucoup moins.

Je veux dire par là que le cumul de condamnations est aussi une réalité à laquelle l’esprit judiciaire et policier se sont d'une certaine façon habitués.

En matière d’exécution des peines, les responsables politiques ont intégré depuis des années le bricolage comme un état de fait ordinaire et supportable pour la société. Des lois à n’en plus finir sont votées, des juges condamnent.

Ce qui se passe après, l’exécution de la peine et son suivi, pendant des années n’étaient pas dignes d’intérêt dans l’esprit des politiques. De la même façon la séquence exécution des peines n’a pas réellement intéressé pendant longtemps les professionnels judiciaires.

@ Philippe

Je pense que le mouvement de protestation des magistrats peut aussi être l'occasion d'en finir avec ce qui relève du tacite entre les juridictions et le ministère.

[Rédigé par : jpledun@magistrat masqué(e)]

Ce qui est insupportable c'est la notion du temps. C’est la priorité.

D'abord on enterre la jeune fille, ensuite on regarde sérieusement pourquoi un administratif a décidé que le jeune homme ne valait pas plus d'attention que cela, avec sanction á la clef.

Alors, vous pouvez venir décemment nous dire pour la millième fois que vous n'avez assez de stylos, de greffiers, etc.

Grève nationale pour une phrase plus haute que l'autre, il va vous falloir un bon avocat (non gréviste) pour défendre votre point de vue face aux Français.

Je ne vous connais pas, mais je suis persuadé que vous et vos confrères avez les même soucis et les mêmes peurs que le lambda que je suis.

Puisque je tiens un magistrat qui avance masqué ( :- ), vous allez enfin pouvoir répondre á la question qui me taraude depuis deux ans :

puisque la justice est indépendante, ni de droite, ni de gauche, pourquoi était-elle aussi syndicalisée ?

Comprends toujours pas.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait @ JP Ledun & Magistrat lambda]

JPLedun, c'est trop facile de renvoyer le général au particulier, ou l'inverse. La situation décrite par magistrat lambda est contraire à l'Etat de droit et les magistrats ne peuvent en théorie fonctionner que dans un contexte de droit, c'est ainsi.

Vous pouvez trouver cela très lourd, trop lourd lorsque des cas exceptionnels et tragiques se présentent mais vous ne pouvez pas pour autant, à la seule lumière d'une affaire dramatique, remettre en cause les fondements de l'Etat de droit.

J'apprends par exemple que des audiences se tiennent sans greffier, c'est une aberration. Toutes les décisions rendues dans ces conditions sont nulles ! Magistrat lambda, ce n'est pas lorsque le président vous attaque frontalement qu'il faut faire une grève, c'était le jour où l'on a exigé de vous de fonctionner contre la loi !

Il y a des décisions politiques et budgétaires qui ne sont pas prises ou pas mises en place, c'est la réalité et la responsabilité du seul domaine politique. J'ai parlé du bracelet électronique mobile : c'est le politique qui a bloqué sa généralisation pour des raisons d'argent, et maintenant on en reparle dans l'émotion. Mais je vous parie ce que voulez que, passé l'émotion, la logique financière reprendra le dessus et que les tribunaux qui réclameront les dotations en bracelets se les verront différer sine die. Avec un bracelet au pied de Tony M., Laetitia serait en vie. Qui est fautif ?

[Rédigé par : magistrat lambda]

Très bien, je ne suis pas opposée à la discussion : qu'est-ce qui est insupportable dans ce bref exposé des conditions de travail d'un juge ? qu'est-ce que vous jugez être la vérité ?

Par ailleurs, je n'ai pas le sentiment de pleurer mais de respecter davantage les victimes en demandant à pouvoir faire correctement mon travail plutôt qu'en leur mentant en désignant un bouc émissaire. Pensez-vous que les juges à titre privé ne vivent pas les mêmes émotions, les mêmes peurs que tous les parents de France lorsqu'ils entendent, voient l'horreur des faits divers ?

[Rédigé par : jpledun@magistrat lambda]

Allez pleurer chez la famille de la jeune fille. Vous allez être accueillis les bras ouverts.

Votre discours est insupportable. Même s'il y a quelque vérité.

[Rédigé par : magistrat lambda]

Un peu instruite de l'histoire de nos institutions, je ne m'étonne pas des tensions récurrentes entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire.
En tant que magistrat, il me semble important de préserver une certaine modération et de ne pas me laisser aller à l'exaspération à l'écoute des propos présidentiels.

Pourtant, après réflexion, je me joindrai au mouvement de protestation nationale et renverrai à une date proche l'examen des affaires non urgentes la semaine prochaine.

Je procéderai ainsi parce que, comme beaucoup de collègues en juridiction, je ne dispose pas de greffier pour tenir avec moi cette audience.
Or il s'agit d'audiences devant le juge aux affaires familiales et le greffier doit, dans les textes, obligatoirement assister le magistrat à ce genre d'audience.

Par manque de personnel, nous sommes nombreux en France à nous passer de greffier à certaines audiences, ce depuis plusieurs années et à la demande explicite ou implicite de notre hiérarchie.

Quel est le rapport avec les propos présidentiels suite à une affaire pénale me direz-vous?

Il est direct : comme à Nantes, nous avertissons régulièrement le ministère que nous sommes dans l'incapacité d'exercer nos missions dans le respect de la loi, comme à Nantes, nous ne sommes pas entendus et les effectifs de greffiers diminuent sans cesse, comme à Nantes nous prenons dans ces conditions des décisions qui pèsent lourd dans la vie de nos concitoyens, même si ce ne sont pas des décisions pénales.

Cette fois-ci, le message présidentiel est clair : cette situation, sur laquelle je n'ai aucun moyen d'action, peut m'être reprochée personnellement au premier fait divers.

Par conséquent, sans avoir l'intention de politiser le débat mais en demandant simplement que l'on me permette de travailler dans les conditions légales qui ont été décidées par les représentants du peuple, j'utiliserai le seul moyen à ma disposition (et à la réflexion je me dis que j'aurais dû le faire depuis longtemps) : je renverrai les affaires non urgentes, faute de greffier pour les examiner dans des conditions légales.

[Rédigé par : On se bat toujours pour ce qui nous manque le plus]

Le droit de grève est un droit républicain que vous vous devez de respecter !

Notre Seigneurie n'a pas d'autres raisons que de racler les fonds de tiroirs électoraux, il est en campagne depuis 2006 ! Je vous le prédis, il y aura d'autres manipulations et utilisations médiatiques, d'un matraquage jusqu'à en devenir outranciers; tous les faits divers en seront le prétexte pour afficher une attitude compassionnelle, ordonner une enquête, fustiger les coupables magistrats non encore jugés, déterminer une nouvelle loppsi etc.

"ce que ressentent les Français"
Je ne l'ai pas vu verser une seule larme pour les victimes d'Uzbin qu'il a envoyées à la mort lors de la cérémonie aux Invalides et qu'il continue de son propre chef dans une guerre qui n'est pas la nôtre ! Mais j'ai vu pleurer Mitterrand en 1982. Depuis 2001 la France est en guerre et qu'à 5697 kms de là, loin des vacances estivales, bien loin du pastis et de la bronzette au cap Nègre, ou en Tunisie, des Soldats de 20 ans meurent pour la France. Les effectifs à la demande d'Obama n'ont fait que s'amplifier et aujourd'hui 4250 soldats français sont en Afghanistan contre quelques centaines en 2001 ! Pour soutenir le premier producteur mondial de stupéfiants et un gouvernement Karzaï le plus corrompu de la planète ! Quant au respect des traditions républicaines françaises, il y a bien longtemps qu'il s'est assis dessus; son outrageante désinvolture du respect des institutions et des protocoles est une honte, une insulte républicaine à la nation, aux 53 hommes déjà tombés au champ d'honneur et à leurs familles.

Tous nos responsables de l'exécutif évoluent dans la zone dangereuse des conflits d'intérêts par le cumul des mandats, le pantouflage, l'acceptation d'invitations, ils en usent mais en abusent, c'en est devenu un droit, des privilèges car ils ne paient jamais sur leur deniers personnels leur place, leur nourriture leurs voyages ou séjour hôtelier mais facturent à la République leurs frais imaginaires. C'est à ces problèmes-là que la loi républicaine se doit de remédier, pas aux seuls membres du gouvernement les plus médiatisés ou pas par ce mal incurable. La question n'est donc point de défendre mais d'attaquer MAM sur ce terrain. Compte tenu du fait qu'ils n'acceptent pas de légiférer en la matière !...La démocratie ne s'en porterait que mieux.

Je crois, comme un ancien Premier ministre de notre République, que Notre Seigneurie est un vrai problème pour la France. La dernière grande claque électorale des régionales en est la preuve et bientôt la prochaine ?

http://lessentinelles.hautetfort.com/

Vous apprendrez également à qui appartient le Figaro ?
http://www.soldatsdefrance.fr/Le-coup-de-Gueule-du-General-ROUDEILLAC-_a833.html

[Rédigé par : Jiel]

Aïe, aïe, aïe, cher Philippe ; même nuancé dans son expression, votre corporatisme reste votre talon d'Achille.
Attaquer un juge quand il le mérite est donc impossible et le clan, que l'on sent fébrile dans sa susceptibilité d'icône (à ses yeux) contestée par la plèbe, au lieu de s'interroger sur les causes de cette défiance, a choisi de se lancer dans une grève qui va lui porter tort, en choisissant un très mauvais prétexte.

Pierre-Antoine le dit fort bien, un juge ou un fonctionnaire qui n'a pas le bon sens de placer au-dessus de la pile un type condamné 15 fois, quelle que soit sa surcharge, manque totalement de bon sens et ne mérite pas la responsabilité qui lui a été confiée.

Vous faites un parallèle entre ces fonctionnaires montrés du doigt par le Président et MAM. Je vais dans le même sens : tous manquent de JUGEOTE ! Et pour quelqu'un qui a des responsabilités c'est la plus grave des fautes.
Gaymard a manqué de jugeote, Woerth a manqué de jugeote, MAM manque de jugeote. Et le seul bon aspect du fait qu'elle n'ait pas encore démissionné est que cela permettrait à Fillon de la congédier, ce qui serait mieux... Mais hélas notre Premier ministre s'enfonce dans l'inconditionnalité aveugle. Pareillement, le (ou les) zozos du tribunal de Nantes, travailleraient-ils 24h/24 dans des bureaux désertés par l'absence de MOYENS, et au bord de l'épuisement, ne peuvent pas être pardonnés de ne pas avoir mis au-dessus de la pile un dossier aussi lourd : ils n'avaient que ça à faire en une journée ou une semaine, et surtout rien d'autre. Cela s'appelle gérer des priorités. De même que les gendarmes qui ont reçu en moins d'un an 5 plaintes de la famille folle d'inquiétude de voir un type dangereux se promener en toute liberté au milieu du public, sont des irresponsables notoires.

Il est vrai que je suis plus inquiet de voir des juges ou des policiers manquer de jugeote que de voir des hommes/femmes politiques manquer de jugeote. Ce n'est même pas une question d'habitude. Elle existe des deux côtés. C'est l'appréciation d'un risque personnel. Qu'un représentant de la France nous ridiculise, on s'y fait ; et se faire chahuter par des amis étrangers n'est pas si grave (et pas sans réplique possible). Mais que beaucoup de juges, de policiers et de syndicats soutiennent avec vigueur le manque de jugeote me laisse inquiet.
Il se peut que ni moi ni ma famille n'ayons besoin de juges ou de policiers jusqu'à notre mort... mais si ce n'était pas le cas ? Nous nous retrouverions donc face à des fonctionnaires dont le discernement est gravement défaillant ou qui se déclarent solidaires de collègues dont le discernement est en berne !
Bigre !

[Rédigé par : Charles]

@ Robert :
"Sauf erreur de ma part, constitutionnellement, la justice n'est pas le troisième pouvoir, mais reste qualifiée "autorité judiciaire", les pouvoirs étant le législatif et l'exécutif..."
"On a modifié maintes fois la Constitution mais jamais dans le sens de créer un pouvoir judiciaire qui aurait pour effet principal de créer l'indépendance de la Justice, donc du Parquet... CQFD !"

Votre erreur est pardonnée :)

La Constitution, norme juridique première, reconnaît les droits et libertés fondamentaux et organisent les rapports entre les institutions.
Jamais elle ne mentionne l'existence de "pouvoir" législatif ou exécutif, je vous invite à en relire les titres.
On y trouve "Le Gouvernement", "Le Président de la République", "Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement" ou encore "de l'Autorité Judiciaire".

En terme de qualification en référence à la Constitution, votre analyse est erronée, convenez-en.

Aussi pour vous éviter à l'avenir de vous méprendre sur le principe constitutionnel de la Trias Politica, je vous invite dès lors à relire :
- "L'esprit des Lois" de Montesquieu ;
- l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ;
- le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- l'article 64 de cette même constitution.

Vous comprendrez alors que le principe de la séparation des pouvoirs est une théorie anglaise dont le respect est affirmé par la DDHC.
Que la déclaration des droits fait partie de ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité.
Que le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire est assuré par l'article 64 de la Constitution.
Que ce principe est rappelé par deux décisions du Conseil Constitutionnel (Décisions n° 71-44 DC « Liberté d'association » du 16 juillet 1971 et Décision n° 73-51 DC du 27 décembre 1973).

Dois-je vous rappeler que statut d'autorité judiciaire conféré au ministère public par la Constitution fait l'objet d'une lourde controverse qui fait rage actuellement ?
Nul n'est dupe, la soumission hiérarchique du Parquet au Gouvernement s'oppose à l'esprit même de la séparation des pouvoirs. Et la distinction qu'opère la Constitution entre les magistrats est plus que significative.

Ainsi je vous le dis, l'Autorité Judiciaire est bien l'un des trois fondements de la Démocratie. Elle est indépendante. Aussi indépendante à l'égard des deux autres "pouvoirs" qu'ils le sont à son égard.

Méconnaître ce principe, c'est méconnaître le fondement de la Démocratie. Et c'est à quoi s'applique le chef de l'Etat chaque jour.

[Rédigé par : sylvain]

Sarkozy est un super Président mais quand on a affaire à des gens corrompus par l'idéologie de la désobéissance civile, de l'appel à l'incivisme permanent, on ne peut pas gouverner même si on réforme comme lui seul a eu le courage de le faire ; la magistrature est noyautée en majorité par des gauchistes revanchards qui n'ont pas digéré l'élection de Sarkozy.
Par conséquent ils font du zèle, réclament toujours plus, accusent Sarkozy de leurs incompétences notoires... On retrouve ce phénomène à la SNCF et autres institutions protégées de la fonction publique, syndiquées à gauche.
MM. les juges vous êtes responsables de la mort de nombreux innocents, ça ne prête même plus à confusion ni à discussion ; il faut être borné pour prétendre le contraire.

[Rédigé par : sylvain]

Sarko à raison, il y a eu trop d'erreurs de justice. Pour Laëtitia et d'autres affaires criminelles, il serait bon de repenser à la peine de mort. N'en déplaise à la gauche et à Badinter, un référendum "pour" ou "contre" s'imposerait. Je serais curieux de connaître le résultat.
MM. les juges, faites votre boulot, avant que nous le fassions nous-mêmes.

[Rédigé par : catherine A. rien à voir ; quoique]

Je viens de terminer votre essai sur le procès de Brasillach ; il m'a passionnée. Pour ce qu'on lit en filigrane des lâchetés, des compromissions, des conversions de la 25ème heure, les pires, tant elles ont de bassesse ou juste de regards qui se sont détournés opportunément, à faire oublier les moralistes de salon comme Sartre et Beauvoir refusant au nom de morts qui viendraient leur demander des comptes de signer une demande de grâce, contrairement au courage des Camus et Mauriac ; De Gaulle droit dans ses bottes refusant la grâce au nom du talent de Brasillach.
Il m'a passionnée aussi pour ce que l'on comprend en miroir de Bilger, avocat général, face aux victimes certes et face à celui pour lequel il doit demander une sanction.
Dans la foulée je viens de lire "Le Voyage d'automne" de François Dufay auquel vous faites allusion, qui attendait dans ma bibliothèque un jour meilleur qui est donc arrivé.
Une petite restriction toutefois, je ne vous suis pas tout à fait quand vous dites que Brasillach aurait dû être gracié au nom de son père, mort pour la France. L'argument pour moi ne tient pas, aucun homme n'est responsable de ce que fut son père, héros ou salaud. Si Brasillach aurait dû être gracié c'est parce que ce qu'on lui reprochait ne méritait pas la mort ; tout simplement. Mais il fallait donner des gages...
Cette lecture m'a renvoyée à un homme que j'ai eu la chance de croiser. Il fut à l'Ecole de Journalisme de Lille, mon professeur d'allemand. Né je pense la même année que Brasillach, il était Allemand. Quand le parti nazi commença à devenir très puissant, alors jeune avocat, il fut finalement un des rares, même parfois le seul (un député avocat communiste lui refilait même ses "clients") à oser défendre et même faire acquitter par la rigueur de sa démonstration, son talent, sa passion et sa foi de nombreux communistes. Hitler qu'il rencontra aurait bien voulu enrôler ce beau et grand jeune homme qui faisait si bel aryen mais le jeune Günther Schild était inflexible. Il fut donc déchu de sa nationalité et un soir alors qu'il était caché dans un appartement un homme vint défoncer sa porte. Un nazi mal dégrossi qu'il avait croisé et qui se souvenant de cet avocat impressionnant qui l'avait appelé "Monsieur" venait lui ordonner de partir immédiatement sous peine d'être pendu dés le lendemain. Il fallut toute l'opiniâtreté de cet homme qui ne le lâcha pas et le suivit jusqu'à la gare pour que Schild prenne un train... Je vous ferai grâce de toutes les aventures qu'il vécut pendant la guerre ; quelqu'un les a écrites. Sachez simplement que M. Schild qui a failli être pendu par les nazis pour avoir eu le courage de défendre et de faire acquitter des communistes (après un de ces acquittements un magistrat lui dit moi c'est pas grave je vais être mis à la retraite, mais vous vous allez le payer cher) a failli en France alors qu'il s'était marié à une Française être fusillé par un commandant de gendarmerie au vu d'un dossier d'espionnage bidonné ; une condamnation pour donner des gages aux communistes locaux qui s'étaient lancés dans la chasse aux traîtres.
Jamais M. Schild ne fit la moindre allusion à ces années qu'il traversa en héros ; c'est à peine si une rumeur était parvenue jusqu'à nous mais jamais nous n'avons posé de questions. Nous respections cet homme dont nous sentions les mystères, les blessures cachées mais qui nous faisait partager sa passion pour les cultures française et allemande et sa foi en l'homme dont il avait eu pourtant souvent à désespérer.
Aussi en pensant à lui et à d'autres, souvent héros silencieux, j'enrage quand je lis ces résistants aux petits pieds venir nous dire "j'ai fait ci, j'ai fait ça " et nous donner des leçons. M.Schild rirait, j'en suis sûre, de mes emballements. Je ne peux pas m'empêcher non plus de penser qu'il se serait jeté à corps perdu dans la défense de Brasillach.
Ah un face à face Shild-Bilger aurait eu une sacrée allure.

[Rédigé par : jemerappelle]

@pitou002
Je confirme,
"T i t r e V I I I
D E L ' A U T O R I T E J U D I C I A I R E"

Il suffit de cliquer l'ami google et il vous donnera toute la Constitution dans sa version intégrale et sa dernière édition, fastoche donc !

Pas de pouvoir judiciaire ni de troisième pouvoir, juste une autorité judiciaire, en revanche il y a bien un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif.

Malheureusement la paresse de nos amis journalistes leur fait dire des bêtises, alors qu'il est si simple de consulter la Constitution française sur internet, rien n'est caché !

[Rédigé par : Robert]

@pitou002

Sauf erreur de ma part, constitutionnellement, la justice n'est pas le troisième pouvoir, mais reste qualifiée "autorité judiciaire", les pouvoirs étant le législatif et l'exécutif...
On a modifié maintes fois la Constitution mais jamais dans le sens de créer un pouvoir judiciaire qui aurait pour effet principal de créer l'indépendance de la Justice, donc du Parquet... CQFD !

@Véronique Raffeneau

<< A la différence de bon nombre de commentateurs je pense que le président de la République est très sincèrement bouleversé par la tragédie de Pornic.

Je n'y vois pas forcément qu'un calcul électoraliste destiné à sa future campagne.>>

Sans doute avez-vous parfaitement raison quant à l'émotion qu'il a pu éprouver. Néanmoins, Monsieur Sarkozy n'a jamais su endosser la fonction présidentielle, non dans la forme seulement, objet de railleries inutiles, mais aussi et surtout dans le comportement fondamental.
Il est et reste un chef de parti au pouvoir et n'évolue a priori que dans une action de communication destinée à pérenniser son maintien au pouvoir. On ne ressent pas en lui le président de "tous les Français", mais bien un homme qui clive et semble avoir pour unique objectif d'achever la "France ancienne", c'est-à-dire républicaine, pour l'organiser en système communautaire à la mode US, son modèle absolu. D'où une absence apparente de souci de l'intérêt général et un soin tout particulier pour les seules parties de la population censées assurer la réalisation de ses objectifs, dont sa réélection.

Quant à votre incompréhension sur les priorités, à l'évidence elles résultent de la perversion issue de la "politique du résultat" exigée des forces de l'ordre et mesurées à l'aune du nombre de gardes à vue ou de la réduction du nombre des infractions par exemple. L'enregistrement en main courante entre autres permet parfois de réduire le nombre des plaintes enregistrées...

@Christian C

Je vous rejoins quant au type de société qu'il convient d'éviter. Néanmoins, sans doute faut-il que notre société accepte qu'il y ait des individus dangereux qu'il conviendrait de ne pas laisser en liberté et de traiter en milieu fermé, médicalisé ou pas selon l'état psychique. Où vous posez indirectement le problème de la perpétuité réelle pour quelques individus. Cette perspective, pour choquante qu'elle puisse paraître, est la seule à assurer la tranquillité publique et à limiter le nombre de récidives graves aboutissant au résultat de Pornic. Encore faut-il tenter de définir des éléments objectifs de caractérisation de ce type de profil en sortant des visions idéologiques du siècle passé... Certainement pas à l'âge de trois ans comme l'aurait d'ailleurs envisagé à une époque l'actuel président de la République !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Christian C

"Mais pourquoi focaliser le projecteur sur les magistrats et les services de police avant même que de s’être inquiété des éventuelles défaillances de la Chancellerie ?"

Depuis quand dans l'esprit des politiques la mission de la Chancellerie et celle d'un ministre de la Justice sont-elles d'organiser au mieux ou au moins mal des services judiciaires comme celui par exemple de l'Application des peines de Nantes ?

A la nomination de Madame Alliot-Marie, enthousiasme chez les professionnels judiciaires dont notre hôte, enthousiasme qui pouvait se résumer ainsi :

Yes ! une professionnelle du droit digne des critères classiques de la compétence et du savoir-faire juridiques et judiciaires !!!

Je me rappelle alors avoir timidement dit à PB, sur la pointe des mots : Mme Alliot-Marie = une politique, rien de plus, rien de moins.

"Pourquoi ne pas même envisager aussi la possibilité, fût-elle infime, d’une certaine fatalité ?"

Je pense qu'est très difficilement envisageable dans l'esprit de Nicolas Sarkozy la possibilité d'une fatalité puisque d'une part, qu'on le veuille ou non, il a construit son "discours pénal" autour de la récidive et prioritairement la récidive des crimes à caractère sexuel.

De l'autre, son discours est essentiellement axé depuis des années sur une mise en cause des magistrats. Les interventions de Sylvain ici résument à peu près l'état d'esprit véhiculé par NS au sujet de l'autorité judiciaire.
Je ne veux pas dire du tout que la réaction du président soit totalement dénuée d'arrière-pensées électoralistes.

Je pense seulement que ses accusations suite au drame de Pornic sont de nature quasi obsessionnelles, au sens où cette affaire réactive ce qui structure depuis des années sa vision pénale. Quitte à ne laisser aucune place au principe de réalité quant à la quotidienneté d’un service de l'exécution des peines.

Et plus généralement je pense que ce drame encore une fois illustre l’incapacité de l’esprit politique à prendre en compte, j’ai presque envie de dire à s’intéresser aux modalités concrètes, ingrates, compliquées, forcément difficiles à transformer, mais ce sont elles qui commandent le réel.

Concernant la dernière partie de votre post, je pense qu’il n’est pas attentatoire aux libertés individuelles que de considérer un délinquant multirécidiviste au regard de son parcours global pénal, et non pas à la seule vue de la nature de sa dernière condamnation.

Concernant Tony Meilhon, j’ai entendu lors de l’émission C dans l’air que des psychiatres à l’occasion d’une affaire antérieure avaient relevé chez ce garçon une nature psychopathe plutôt inquiétante.

Travailler à ce que ce type d’informations ne se perdent pas dans les sables administratifs et bureaucratiques m’apparaît être une mesure absolument nécessaire.