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07 mars 2011

Commentaires

Véronique Raffeneau

M. Ledun

Toujours est-il que parmi les 2000 questions posées au Conseil constitutionnel - jusqu'à ce moment tellement grandiose dans l'histoire des droits de l'homme où l'avocat Le Borgne a porté et sublimé à lui tout seul la Justice avec un J majuscule - qu'aucune QPC ayant trait à la prescription de l'abus de confiance et de bien social n'a été soumise au Conseil constitutionnel !

Comme je vous l'ai dit, je reste convaincue que pour que la question de Maître Le Borgne soit acceptée il fallait pour cela un contexte on ne peut plus favorable, opportun et particulier.

L'avocat de votre garagiste n'aurait jamais pu escompter un centime d'euro sur la bienveillance appuyée d'un procureur de la République particulièrement et très ostensiblement motivé, et sur l'écoute attentive d'un tribunal plutôt très conciliant.

Je ne pense que Maître Le Borgne soit l'avocat le plus talentueux et le plus habile de France et de Navarre. Je pense juste que son client a bénéficié du contexte judiciaire et politique adéquat.

jpledun@Madame Raffeneau

Décidément on trouve tout au Palais de justice.

Madame Raffeneau, j'aimerais vous soumettre ce document sonore.

http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/le-succes-de-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-21906.html

Sans rancune...

Hordealie

Une procédure similaire à celle du procès Chirac rejetée à Paris


http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/une-procedure-similaire-a-celle-du-proces-chirac-rejetee-a-paris-14-03-2011-1306183_240.php

Véronique Raffeneau

@ M. Ledun

Ce que j'essaie de faire valoir est l'idée qu’à moins d'être un prévenu dans un procès à très grande proximité avec le politique et le pouvoir politique, et à moins de disposer d'un conseil très spécialisé, plutôt très versé dans la défense de clients poursuivis dans des affaires politico-financières, il n'y aurait eu, dans mon esprit, aucune chance sérieuse pour un prévenu ordinaire poursuivi pour un abus de bien social ou/et un abus de confiance de convaincre un avocat ordinaire de se cogner à une jurisprudence constante de la Cour de cassation établie depuis 1967, qui plus est, particulièrement insurmontable à contester, si on ajoute à cette constatation que dans le cadre de la QPC, les trois questions transmises au Conseil constitutionnel qui se heurtaient à une jurisprudence de la Cour de cassation ont été jugées constitutionnelles par les Sages, donc ont reçu une réponse négative de la part du CC.

Comme l’a écrit sbriglia, je veux bien admettre que, de ma part, considérer que la vraie destination de l’instauration de la QPC était celle d’aboutir à une explosion de la jurisprudence instaurant un délai de prescription particulier pour les délits financiers, est faire preuve de mauvais esprit ou de mauvaise foi, il n’empêche que la façon dont Me Le Borgne, appuyé très ostensiblement par M. Marin, a posé sa question entache la QPC de soupçon et d’incrédulité.

"C'est quand même un comble de nous faire croire qu'une avancée dans le droit ferait le jeu du FN."

Et pourtant, ça plus ça, plus ça, plus ça, oui, je pense que c’est tout bénéfice pour Marine Le Pen. Mais là n'est pas l'essentiel.

Hordealie

Bravo madame Raffeneau, excellent votre commentaire !

Bravo la magistrature. Il faut être borgne et sourdingue, aujourd'hui, pour croire en vous ! Vous pouvez encore faire grève... maintenant !

Vous pouvez c'est vrai tellement faire mieux...

Dommage, vous voilà discréditée à jamais... aux yeux du monde entier !

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2011/03/11/jacques-chirac-la-chanson/

jpledun@Madame Raffeneau

Moi ce que je trouve le plus douteux ce n'est pas la procédure (qu’il vous faudra bien accepter puisque c'est la procédure que tout un chacun peut demander), mais le fait que M° Le Borgne s'évertue á crier sur les toits sans qu’on lui pose la question que « tout ceci est de ma seule initiative et patati et patata ».Ceci est du mauvais jeu d'acteur.

La procédure quant á elle a été respectée. La QPC est un nouveau droit. A chacun de s'en saisir.

C'est quand même un comble de nous faire croire qu'une avancée dans le droit ferait le jeu du FN.

Le FN à toutes les sauces, c'est la saison. Bon appétit.

Véronique Raffeneau

Si vous le permettez, Philippe, j'aimerais réagir à la tribune que Me Le Borgne s'est piqué de publier dans le Monde.fr, rubrique "Idées" : "N'en déplaise aux populistes, la procédure qui ajourne le procès est légitime et justifiée"

Ce que Me Le Borgne s'obstine à ne pas comprendre est que l'épisode du report, avec la miraculeuse QPC sortie d'un coup d'un seul de son chapeau, ne se serait jamais produit si le procès avait concerné une suspicion d'abus de confiance de la part du tout venant.

"Etant l'auteur de cette initiative procédurale - dont je revendique l'exclusive paternité -, j'affirme qu'aucun accord, aucune collusion n'a existé entre les avocats du président Chirac et moi."

Comme si à ce niveau-là, avec les CV de ceux qui constituent les clientèles de ces cabinets, il y avait besoin d'une sorte de collusion pour faire exploser un procès que personne - que ce soit dans l'univers politique et judiciaire - ne souhaite, ni ne veut ?

Pendant que Me Le Borgne, sans rire, nous entretient des droits de l'homme, en rapport avec sa ou ses QPC, les observateurs, un peu moins lyriques, parlent de prouesse procédurale.

Mais vraiment, où sont le talent, la subtilité et l'intelligence procédurales quand toutes les complaisances sont d'entrée acquises, et qu'il n'y a plus pour l'avocat qu'à actionner le bouton QPC pour que tout vole en éclats ?

Dans le même Monde il y a l'éditorial : "Justice des pauvres, justice indigne" qui rappelle à bon escient comment, la même semaine, un autre procès, à Paris, a été ajourné - procès de l'incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol - parce que la présidente du tribunal a pris la décision de dire toute la honte et l'indignité de la façon dont notre pays rend justice à des naufragés de la pauvreté et de la misère.

Autant la présence de M. Marin pour juste appuyer la requête de Me Le Borgne était parfaitement inutile et grotesque, autant il me semble que le rôle, le sens du devoir et de la responsabilité normalement attachés à la fonction de M. Marin auraient dû conduire ce dernier à daigner se déplacer pour dire qu'il ne pouvait être que profondément désolé en raison de l'organisation pour le moins chaotique, rien à fiche, amateur et bricolé du procès de l'incendie responsable de la mort de trois femmes et de quatorze enfants.

"que la presse veuille bien renoncer au scandale, qu'elle croit dénoncer alors qu'elle le crée, et dise à la France qui la lit et qui l'écoute que les droits de l'homme sont toujours un progrès et jamais une faute."

conclue Me Le Borgne dans sa tribune.

Qu'il se rassure.

Cela vient d'être fait. Dans l'éditorial du Monde.

Hordealie

Quelle honte !

http://kamizole.blog.lemonde.fr/2008/01/27/rachida-dati-veut-modifier-le-delai-de-prescription-de-labus-de-bien-social/

Vive la république irréprochable !

On comprend mieux pourquoi les journaux interdisent les commentaires !

Vive les jetons LVMH !

zenblabla

C'est la justice qui là se démontre.
Je pense qu'elle en a la tâche symbolique, toujours.

"Il faut que tu n'ailles jamais devant le juge", disait ma grand-mère.
Et dois-je commettre un meurtre pour en avoir la preuve?
Procès d'outrances....

Cela ne suffit-il pas à l'entendement pas extraordinaire, pas exceptionnel, nécessairement pas rationnel quand la rationalité est poussée à bout?
Non, vraiment, ces épisodes judiciaires ne sont pas inutiles, encore moins démonstrations d'injustices, mais exceptionnellement rigoureuses preuves de démonstrations par la justice.
Il ne s'agit pas de se mettre à la place de...., c'est impossible, et c'est pourquoi s'agite la justice!

Égalité devant la loi:
Le principe d'égalité a là moins à souffrir que la nécessité de l'écriture de la loi n'a à se fortifier.
Aucun motif dans ce procès ne me paraît encore lumineusement inscriptible.
Il y a du suspens, c'est le moins, quand à la fin d'un polar on s'ennuie généralement ferme.

@Pierre-Antoine.
Vous devriez tâter un peu d'écologie politique!
Puisque, bien que moi-même étant de gauche au moins d'atavisme perdurant, sinon dans l'utopie nécessaire à trahir, j'ai voté Chirac, suis allé à la pêche au second tour, sorte d'abstention utile...
Je ne suis pas ainsi esseulé, quand même n'ayant pas fourbi par la suite la droite.
L'enquête continue!

Pierre-Antoine

@JDR
"Car la cohésion sociale me paraît plus importante en soi qu'une justice qui n'aurait d'autre justification que sa propre existence"

Combien de décisions judiciaires ont sapé la cohésion sociale bien avant cet épisode ?

Si vous pensez que faire grâce sans que la justice passe est un élément de cohésion sociale, c'est votre analyse. En ce qui me concerne, je préfèrerais un procès avec acquittement, car là au moins la vérité (ou du moins une partie) serait audible.

Toute proportion gardée et sans parallèle aucun, que JC ne soit pas jugé laisse le même arrière-goût d'injustice que lorsqu'un présumé innocent est envoyé en hôpital psychiatrique sans passer par la case tribunal.
On sait qui a commis quoi et sur qui, mais la victime, elle, se sent flouée et parfois la famille ne peut faire son deuil.

N'oubliez pas que c'est "notre argent" et l'usage utile pour le bien collectif qui a été spolié.

Allez, je préfère résumer ce que je retiens de votre proposition en un trait d'humour noir :
"Monsieur le juge, veuillez prononcer un non-lieu à mon encontre pour avoir tué cette grand-mère, j'en ai depuis aidé de très nombreuses à traverser la rue".

Restons simples, ne compliquons pas les choses, le bon peuple de France aime ce qui est simple à comprendre, simple comme un bulletin dans l'urne.

Mais soyez rassuré, le même bon peuple sait aussi pratiquer la mansuétude, à condition qu'on lui dise pourquoi et comment. Les Gaulois aiment les corsaires, Cartouche et Robin des bois.
Et je ne crois pas que Jacquot fasse partie de leur bande.

PS:
Pour votre parfaite information, je n'ai jamais voté Chirac, j'ai préféré voter blanc quand il était candidat. J'ai même une fois voté pour un candidat d'Arlette, par ras-le-bol.
Comme vous le remarquerez, je ne suis un béni-oui-oui ni de droite ni de gauche. Et nous sommes nombreux dans notre bande, bien plus que vous ne le pensez.
Ah si le vote blanc était légalisé... mais là nous sommes hors sujet :-)

Cordialement

Pierre-Antoine

Véronique Raffeneau

@ sbriglia

Votre scène téléphonique est bien imaginée. Mais les grandes manoeuvres Veil, Le Borgne, Kiejman, Marin ont commencé bien plus tôt...

A mon tour de faire dans la fiction...

- Chère âââââââmie, Le Borgne à l'appareil...
- Comment vas-tu Jean-Yves ? (mode : carillon de La Chancellerie)
- Bien... je me demandais... enfin... voilà : ta loi sur la prescription des délits financiers ?... Ben, écoute... surtout...comme convenu... annonce dans les médias que tu travailles à un projet de loi... constitue ta commission... ni vu ni connu... surtout fais comme si la QPC n'existait pas... Bon, ça va hurler de partout, PS, PC, écolos, etc. enfin... juste pour la forme, pour pas décourager Billancourt... je rigole... les magistrats... eux ils vont hurler pour de vrai, même Bilger va s’y mettre...
- Hum !... on va encore passer pour pro riches et pro puissants... tu sais.. on a fait la QPC... ce sera plus discret...
- Pftt... pour ta loi... je te parle d’un leurre... toi... grande dame d'Etat, genre le régalien, ça me connaît... je suis une pro... un coup les indignations passées, tu dis... je vous ai compris... je renonce à ma loi... Tu sais ce qu'il fait ton cher Jean-Yves pendant ce temps... eh bien... il est train de finaliser sa QPC... et boum !... avec Veil, Kiejman et Marin on explose le procès Chirac... et bing !... tous les procès du même genre à venir... à la poubelle... Elle est pas belle la vie ?...
- Oh yes !!!!!!!!!!!!! C'est comme si c'était fait : j'en parle à Nicolas... Il va adorer...!... ils vont tous adorer... de Le Pen à Besancenot... et je ne te parle même pas des petits élus des terroirs... comme à Marseille... je t'embrasse mon poussin !
- Euh... juste une dernière chose... ma MAM... tu peux prévoir avec les communicants du Palais des séances de perfectionnement aux éléments de langage pour Veil, Kiejman, Marin et ton serviteur...On en aura besoin pour l’ouverture du procès...
- ...Marin n'en n'a pas besoin !...il est super entraîné à l'exercice... je rigole... Bon... je vois... et on se rappelle...

MS

@ Jean Reffait


"…l'ordre du Christ de ne pas juger afin de ne pas être jugé."

Ce sont les âmes qu’il nous est interdit de juger, pas les actes.
Qu’est-ce que l’âme, me direz-vous. Dans tous les cas, ce qui ne permet pas de réduire un homme à ses actes, même les plus abjects, et d’espérer encore et jusqu’au bout la possibilité d’un rachat, d’une rédemption, d’un changement radical. Il suffit pour cela – ça peut s’avérer herculéen – d’un repentir et d’un pardon.


"Nous ne valons pas mieux les uns que les autres. La ligne de partage est d'ordre purement économique.
C'est là que se situe le "limes" entre la droite et la gauche."

Je suppose évidemment que cette ligne de partage d’ordre purement économique ne sépare pas grossièrement ceux qui n’auraient d’intérêt préférentiel que pour les riches de ceux qui auraient le souci prioritaire des pauvres.
Si la distinction ne s’opère pas sur la finalité, elle se fait donc sur les modalités.
Il est possible que la droite ait l’exigence des conditions de création de richesses au risque de laisser au second plan la juste redistribution de cette richesse, quand la gauche aurait davantage à cœur un partage plus équitable de cette richesse mais en négligeant « trop généreusement » les pauvres ressorts humains nécessaires à sa création.
Ceci nous renvoie à une ligne de partage moins économique que philosophique. On pourrait dire que l’homme de droite pense que la liberté est la condition de l’égalité quand l’homme de gauche croit l’inverse.
Vous remarquerez que les révolutionnaires de 1789 ont placé la liberté en tête. Reléguée à la troisième place, comme renvoyée à des vendémiaires, la fraternité est pourtant première. On n’emprisonne ni ne spolie son frère.
Le problème est que hors sentiment puissant d'une paternité commune un frère devient un congénère.

Jean-Dominique Reffait

Mais oui Oursivi, la justice suit son cours normal. Chirac a été judiciairement immunisé pendant 12 ans, c'est la loi votée par nos représentants que nous élisons librement vous et moi. Je ne suis pour rien dans le premier mandat présidentiel de Chirac. J'ai contribué à le maintenir 5 années supplémentaires. 12 années d'immunité. La loi s'applique et on s'en scandalise, c'est puéril.

Robert

Je m'insère dans ce débat avec un peu de retard et la lecture tant du billet de Ph. Bilger que des commentaires ne manque pas d'intérêt !

Quant au fond, cette affaire d'emplois fictifs reste datée de cette époque pendant laquelle, à droite comme à gauche, personne ne se gênait (élus singulièrement) pour fournir des emplois rémunérés à leurs proches (voire moins proches) collaborateurs dans les conseils qu'ils contrôlaient. Époque où les partis se finançaient de manière illégale... Le PS en a d'ailleurs fait les frais avec l'affaire Urba tout autant que l'ex-PR. Il paraît que tout cela ne serait qu'histoire ancienne. Mais le sceptique que je suis n'en croit pas un mot. Car la corruption par le pouvoir reste une constante de l'âme humaine.

Quant au cas de M. Chirac, j'ai été partisan de l'immunité présidentielle pour ce type de délits commis avant l'élection présidentielle. Il n'en reste pas moins que ce dossier aurait dû être fin prêt pour la fin du deuxième mandat présidentiel et que le jugement aurait normalement dû intervenir dans l'année qui suivait. Mais c'est bien, à mon sens, une forme d'abus de procédure par les conseils qui a abouti à des manœuvres dilatoires et ont conduit à des audiences aussi tardives.

A présent on excipe une QPC relative semble-t-il aux règles de prescription. Cela semble si opportun au bout d'autant d'années qu'on s'interroge sur cet aspect procédural à la première audience.
Je conçois fort bien que cela chagrine l'ancien président de la République que de se retrouver cité comme "simple" citoyen. Mais, quoi que l'on pense de l'accusation dont il fait l'objet, il eût été de la plus grande dignité que d'accepter son procès, quitte à se pourvoir en appel ou en cassation à l'issue d'un premier verdict défavorable.
Il est tout de même particulièrement désagréable d'entendre ses défenseurs prétendre qu'il tient à tout prix à comparaître dans le même temps que ses mêmes défenseurs utilisent toutes les voies de droit pour l'en empêcher !

A présent, toute décision sur cette QPC ne manquera pas d'interroger la conscience républicaine. De fait, si la Cour de cassation rejette cette QPC et confirme sa jurisprudence, certains ne manqueront pas de l'accuser de défendre son pré carré. Si elle transmet le dossier au Conseil constitutionnel, c'est la décision de ce dernier qui sera entachée de doute : son président est un chiraquien pur jus, Monsieur Chirac en est encore membre de droit (bien que ne prenant pas part à une décision qui le concernerait). Par voie de conséquence, toute décision qui apparaîtrait comme favorable à la défense de Monsieur Chirac ne manquera pas d'entraîner un doute légitime sur ses raisons profondes.

En tout état de cause, cette affaire me semble devoir créer plus d'inconvénients pour nos plus hautes juridictions judiciaires et constitutionnelles que pour son principal accusé !

Véronique Raffeneau

@ sbriglia

Ce que j'ai écrit à Jean-Dominique :
...En l'occurrence, là, mon impression est que la QPC...

Vous transformez par :
"l'affirmation pour le moins fallacieuse que la création de la QPC aurait été..."

Une impression n'est pas une affirmation.

Ce n'est pas pour rien et c'est très volontairement que j'ai utilisé le mot impression.

Avant de vous en prendre au post de Christian, maladroit certes, mais bon, vous avez sans doute constaté que je n'ai pas besoin de vous pour le lui dire, efforcez-vous donc de lire ce qui est écrit !

sbriglia

"Je reste convaincue que l'objectif premier, l'esprit politique qui a motivé l'instauration de la QPC était bien celui de permettre à Me Le Borgne et à M. Marin de gagner du temps pour le procès de M. Chirac."

Il ne faudrait pas, Véronique, que la fréquentation - assidue - d'Eolas obscurcisse ainsi votre jugement, d'habitude plus objectif : que JYLB ne soit pas votre tasse de thé, insensible que vous êtes au "plus bel organe du barreau" (copyright PRD) (!...), que son style quelque peu pompier voire suranné, allez, osons, amphigourique, vous irrite la trompe d'eustache (confidence : moi aussi !) ne saurait entacher son système de défense de collusion avec le Parquet...

Imaginez, par exemple :

- Cher ami, Veil à l'appareil...
- Comment vas-tu l'ami ? (mode : bourdon de Notre-Dame)
- Bien... je me demandais... enfin... voilà : si tu soulevais une QPC pour ton client ? parce que moi, de mon côté, ce serait mal interprété... les magistrats, l'opinion publique, ne seraient pas dupes... et puis Jacques y est opposé, dignité oblige... qu'en penses-tu ?
- C'est comme si c'était fait : j'en parle, par correction, à Marin et au Président. On se retrouve au Caveau, après l'audience ?... Georges régale !

Quant à l'origine de la QPC, relisez les projets : il s'agit avant tout de permettre à tout citoyen de contester - indirectement - la constitutionnalité d'une loi a posteriori... Révolution juridique inouïe, dont il faut une grande mauvaise foi pour imaginer qu'elle a été conçue "ad usum delphini" !


oursivi

"Ne vous en déplaise, la justice passe et suit son cours normal."
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 09 mars 2011 à 09:03

JDR, c'est guère croyable que de lire cela... avez un bouquin en attente à "La Table ronde", ou quoi ?

Quand on songe que J.C. Méry est mort le 13 juin 1999...

"Son cours normal"...

AO

PSchitt : trêve de plaisanterie, l'impact moral des agissements de ce genre "politique" est catastrophique.

Plus haut on est, plus impeccable on doit être.

Jean Reffait @ M. Pierre-Antoine

@Monsieur Pierre-Antoine,
Vos récriminations en matière sociale sont effectivement nuancées à gauche, presqu'obligatoirement. Votre précision quant à votre militance est désobligeante pour qui se sait "de gauche". Vous rétablissez l'équilibre en précisant que vous ne militez pas non plus dans les rangs du F.N., ce qui vous honorerait, à mon sens, si je n'y voyais qu'entre la gauche et ledit F.N. vous ne faites pas de différence dans l'horreur. Voilà qui a dû bien plaire à certains des commentateurs de Monsieur Bilger.
Monsieur Chirac est réputé avoir été assez souple pour avoir milité à gauche, du temps de sa folle jeunesse, ce qui ne l'empêche pas d'avoir paru être le seul rempart contre le Président du F.N.
J'ai voté pour lui, insoucieux de ses peccadilles à la mairie de Paris, dont il est de fort mauvais goût de parler encore. Cela fournit à tous les extrémistes du grain à moudre.

Vous ne souhaitez pas que la justice omette de passer dans ce cas. Moi, si. Car la cohésion sociale me paraît plus importante en soi qu'une justice qui n'aurait d'autre justification que sa propre existence. C'est comme si je justifiais ma présence ici par le seul fait que je m'y trouve !
Vous êtes chrétien. Moi aussi par longue pratique enfantine et juvénile et il m'en reste sans doute des traces. Moins qu'à vous certes, mais nous avons sûrement la même souvenance, puisque, protestant, vous aimez citer sans cesse l'Ecriture, de l'ordre du Christ de ne pas juger afin de ne pas être jugé. Nous le faisons "par défaut" d'une organisation sociale loupée aux environs de la fin de néenderthal et qui n'a fait que théoriser depuis sur ses propres déviations. Peut-être ce passage de l'Ecriture ne s'applique-t-il pas, selon vous, à Monsieur Chirac, dont on peut dire qu'il n'est pas de mes proches.
La prévarication et le népotisme ne s'appliquent pas qu'aux hautes sphères sociales (je ne suis pas militant UMP). Cherchez bien dans votre environnement quotidien et vous aurez tôt fait d'identifier ces vices sociaux à des échelles bien plus basses. La France d'en bas, comme disait je ne sais plus quel démagogue, recèle en son sein des gens qui n'ont pas pu prévariquer ou népotiser mais qui en éprouvent le vif regret et qui s'y essaient souvent. Parfois avec succès...

Nous ne valons pas mieux les uns que les autres. La ligne de partage est d'ordre purement économique.
C'est là que se situe le "limes" entre la droite et la gauche.

Je ne saurais caser d'appréciation morale sur ce point. Ni sur le cas de Monsieur Chirac. Ce qui arrive à ce Monsieur, vous n'imaginez pas comme je m'en moque ! J'éprouve de la compassion comme j'en éprouve envers qui souffre de quelque façon que ce soit.

Pierre-Antoine

Un procès à venir...
Voilà de quoi donner des éléments à charge pour le réquisitoire !
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Sortie-mercredi-de-Off-plus-de-vingt-ans-de-confessions-de-Nicolas-Sarkozy-aux-journalistes-Maurice-Szafran-et-Nicolas-Domenach-280339/?from=cover

Oui je sais, ça ne traite pas de Jacquot le gentil, mais de Nicolas sans Pimprenelle.

La dimension du politique est en train de se réduire à la portion congrue.

De ce côté-ci de la Méditerranée on ne chasse pas les dictateurs, on leur fait le lit.

Cordialement

Pierre-Antoine

catherine A. 5' pas 15'; un exemple pour la justice

Chirac c'est 5 minutes douche comprise (repris dans le livre de son ex-chauffeur ce qui n'a pas plu à Mme Chirac qui déteste d'ailleurs copieusement ce monsieur qui a eu la prétention d'épouser une fille de notable corrézien); c'est dire que côté vitesse et précipitation l'ancien Président pourrait en remontrer à la justice de son pays.

sbriglia@Christian C.

Je ne comprends pas le procès d'intention que vous faites à JPLedun à l'occasion de sa réponse à Véronique : il contredit, maintes références à l'appui, l'affirmation pour le moins fallacieuse que la création de la QPC aurait été "fabriquée par le pouvoir politique pour son seul compte" (sic !) ce qui est pour tout citoyen de bonne foi, à défaut de juriste un peu compétent, une grossière contrevérité.

JPLedun, ce faisant, ne révèle pas la "profondeur abyssale de sa pensée" (re sic) mais bien l'apport constructif que révèle l'abondance des décisions déjà rendues en la matière...

Avant de dénigrer ou d'ironiser, faites un effort de recherche... JPLedun lui, l'a fait...

Jean-Dominique Reffait

Christian C, Véronique, dans l'affaire Chirac, la justice suit bel et bien son cours actuellement ! C'est curieux cette façon de considérer qu'une procédure de droit ordinaire entrave la justice : c'est le cours normal de la justice dans un Etat de droit soucieux de l'équilibre. Pour contenter l'opinion, il faudrait que ça saigne tout de suite, sans attendre, on serait impatient d'en découdre et de contempler enfin Chirac dans le box. Eh bien non, il faut que la justice passe, oui, mais selon ses propres règles de droit et non pas celles plus expéditives de l'opinion publique. Ne vous en déplaise, la justice passe et suit son cours normal.

Véronique Raffeneau

@ Christian C

Je pense que vous faites un mauvais procès à M. Ledun. Il a raison d'opposer à "mon impression" les décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis un an.

Il peut bien entendu m'opposer la décision la plus connue, celle portant sur le caractère inconstitutionnel des 800 000 gardes à vue validées en trente secondes par les magistrats du Parquet en 2009.

Au passage, je pense que bon nombre de démocrates sincères peuvent infiniment regretter qu'il ait fallu la décision du CC pour que le politique consente à mettre un frein à une utilisation totalement abusive de la GAV dans les commissariats, les gendarmeries, et avec la complaisance hallucinante des parquets.

@ M. Ledun

Je reste convaincue que l'objectif premier, l'esprit politique qui a motivé l'instauration de la QPC était bien celui de permettre à Me Le Borgne et à M. Marin de gagner du temps pour le procès de M. Chirac.

Mais comme je l'ai écrit à Jean-Dominique cela reste du domaine de l'impression.

Jean-Dominique n'y voit qu'une question de droit ordinaire.

Je pense au contraire que pour n'importe quel dossier ordinaire ayant trait à une suspicion d'abus de bien social et à la question de sa prescription, Me Le Borgne aurait opposé à son client la jurisprudence constante de la Cour de cassation, et je pense que le procureur Marin aurait traité avec la plus grande indifférence la requête d'un client ordinaire d'un avocat ordinaire dans une affaire ordinaire.

Comme il a, pendant des années, donné instruction à ses substituts de valider en trente secondes à peine au téléphone les gardes à vue que son parquet était censé contrôler.

Le spectacle de la complaisance et de la connivence entre un avocat de la défense et un procureur de la République, pour le compte du politique, est simplement désastreux.


oursivi

Et on purge pépé, c'est fait d'eau ?

Allez allez pas de Chichi !

AO

oursivi

Encore deux ans et on aura plus vite fait de juger son fauteuil roulant...

-Vous l'avez soutenu, oui, ou non ?
-...
-Vous rouliez bien pour lui ?
-...
-Comment cela vous n'avez pas de dossier ?

...

Ouï ce soir ce sinistre crét.n de Tillinac, Mr l'inconditionnel.
Pour dire la vilenie de la justice française, il a même cité le glorieux Viguier...

Heureusement que Mr "15minutes douche comprise" n'a pas buté Mobylette, lui, nous aurions raté quelques belles crises de larmes, de rire les larmes, que ses contempteurs se rassurent.

AO

Christian C

[email protected] Raffeneau | 08 mars 2011 à 16:47

votre dévotion à NS (Notre Seigneurie) est touchante.

On comprend essentiellement, à vous lire, que notre pays, voire notre planète -sous la notable exception d'un modeste centiare de la république autrichienne- ne sont peuplés que d'incapables, de fainéants, de nuisibles de toutes sortes, puisqu'ils présentent l'ineffaçable tare de ne pas partager l'intégralité de vos opinions.

Si vous aviez l'extrême obligeance d'expliciter quelque peu ladite opinion, sur la base d'une idée, voire d'un raisonnement -je sais, à l'impossible, nul n'est tenu- même rudimentaire, on pourrait essayer d'accéder à la profondeur, certainement abyssale, de votre pensée.

Ludovic

Bonsoir M. Bilger,

Jacques Chirac n'est certes pas un accusé ordinaire, et il faut bien, malgré la sympathie que l'on peut éprouver pour l'homme, que la justice passe.
Aujourd'hui même, le tribunal correctionnel vient d'accéder à la demande d'une des parties en recevant comme légitime une procédure de question prioritaire de constitutionnalité, ce qui revient à renvoyer le procès aux calendes grecques.
En droit, il n'y a rien à redire, le tribunal se contente d'appliquer la loi, et il n'est pas inutile de rappeler que ce ne sont pas les défenseurs de Jacques Chirac qui sont à l'origine de cette procédure.
L'attitude du parquet est en revanche plus que discutable, pour ne pas dire désastreuse pour l'opinion publique.
Au-delà du volet purement juridique auquel le tribunal s'est rangé (mais avait-il le choix?) s'ouvre une nouvelle polémique. Alors que la prochaine audience qui ne sera qu'une nouvelle étape de procédure est renvoyée autour du 20 juin, on entend déjà les critiques sur une justice pour les puissants, une justice de classe, voire un déni de justice. Cette interprétation, à laquelle je ne me range pas, se trouve paradoxalement appuyée par la position choisie par le parquet, une fois encore perçu comme un vassal du pouvoir.
J'espère sincèrement que le procès de Jacques Chirac ne sera pas enterré sine die, non pas parce que je souhaite le voir condamné mais parce que je redoute les conséquences politiques graves qui ne manqueraient pas de survenir si les citoyens estimaient qu'il y a pour les puissants, une justice d'exception.


LABOCA

Le caractère extraordinaire de ce procès, c'est à la fois le statut d'ancien chef de l'Etat de Chirac et le statut des avocats de la défense : Me Kiejman est un ancien ministre, donc le type d'avocat qui convient pour ce genre de procès ; Me Veil est fils de Simone Veil, ancienne célèbre ministre et véritable icône de la politique française; Me Le Borgne est vice-bâtonnier de Paris, avocat de Woerth dans une autre procédure et désireux depuis fort longtemps de devenir bâtonnier de Paris.
Autant dire des avocats, peut-être bons juristes, mais fondamentalement des avocats capables de faire conserver au procès sa coloration politique.
Je suis d'accord avec tous ceux qui disent que Chirac est responsable de ce dont il est poursuivi. La preuve de cette responsabilité, c'est sa volonté, avec le concours de ses avocats, de tout faire pour que le procès n'ait pas lieu. De ce point de vue, la QPC soulevée par Me Le Borgne, certes avocat d'un autre que Chirac, a précisément été imaginée pour gagner du temps.
De quoi Chirac est-il capable pour éviter un procès à l'issue duquel il pressent qu'il ne restera plus rien du mythe qu'il a cherché à créer autour de sa personne et de son parcours?
Je crains que l'orgueil ne pousse Chirac à abréger ses jours afin que les Français conservent de lui l'image d'un type honnête que la "justice" des Français aurait simplement persécuté.
Que reste-t-il de Chirac?
Tout bien pensé, Chirac n'aura été que le chef de l'Etat s'étant opposé à la guerre menée par l'OTAN et les Américains en Irak.
Sur le plan interne, il n'a rien laissé d'important, après 12 de règne sans partage. Sur ce point, je dois avouer que Sarkozy a raison de souligner régulièrement qu'il travaille plus que Chirac. Et de fait, en moins de 4 ans, Sarkozy aura fait plus de choses que Chirac, même si on peut discuter certaines de ses réalisations.
Comment se comporteraient les membres du Conseil constitutionnel, organe quasi-politique auquel appartient Chirac, si la Cour de cassation venait à reconnaître le caractère de question prioritaire de constitutionnalité à la demande de Me Le Borgne? Je pense que, par solidarité envers leur éminent collègue, ils suivraient facilement Me Le Borgne. Le Conseil constitutionnel est actuellement acquis à Chirac, lequel en a au moins désigné le président actuel.
Le scandale, d'ores et déjà certain, lié à la décision que le Conseil constitutionnel serait amené à prendre révélerait davantage le caractère de bâtard de cet organe qui n'a jamais réussi à cesser d'être une juridiction quasi-politique.
Monsieur l'Avocat général Bilger n'aura que ses yeux pour pleurer : il se rend bien compte certains des pénalistes qu'il adore célébrer s'opposent à la manifestation de la vérité.
Dans ce contexte de pagaille nationale, Marine Le Pen doit faire entendre sa différence en attaquant sans concession les politiciens de Paris.
Cette femme dynamique, joviale et très attachée à la France montre la voie à suivre pour donner la force à la France de se relever.
Il faut que Marine et Eva Joly se mettent ensemble, si les femmes veulent diriger la France au plus haut niveau.
En cette journée internationale de la femme, ma pensée va à Marine et à Eva.
Il nous faut une femme à la tête de la France : Marine ou Eva!
Martine Aubry est aussi adorable. Elle pèsera, elle aussi.

olivier seutet

Le politique Chirac a déjà été jugé : un septennat puis un quinquennat pour pas grand-chose. L'homme Chirac ne le sera probablement pas dans un prétoire, mais j'espère qu'il le sera dans l'opinion comme celui qui a laissé condamner ses plus fidèles à l'occasion des multiples affaires qu'il a esquivées.

Pierre-Antoine

Il fallait s'y attendre, c'était prévisible... mais néanmoins lamentable, consternant... et que l'on ne m'avance pas comme argument justificatif le droit !
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-proces-chirac-reporte-sine-die_970032.html

La seule question valable qui mérite d'être posée c'est de savoir combien cette farce judiciaire va coûter au contribuable !

Après on s'étonnera que Marine soit présente au second tour.

C'est pire que l'histoire du type qui scie la branche sur laquelle il est assis.

A croire que certains font tout (ce qui est en leur pouvoir ?) pour que la France soit traversée d'un grand coup de balai qu'on peut espérer salutaire.

Et comble de l'ironie, ils demanderaient à une femme de tenir le manche !

Cordialement

Pierre-Antoine

Christian C

A Jean-Dominique Reffait,

votre point de vue -que je respecte- me rappelle le plaidoyer en son temps développé par les supporters de Roman Polanski, suite à l'abus sexuel sur mineure de moins de treize ans, qui lui valait quelques déboires aux Etats-Unis; leur point de vue soutenait également que les faits étaient anciens, que la victime ne demandait pas de poursuites (elle avait été, là également, indemnisée à cette fin par Roman Polanski).

A cette perspective, si j'étais témoin d'un délit (ou crime) commis au préjudice d'un tiers, identifié ou non, j'aurais à m'inquiéter de savoir si ce délit (ou crime) est le fait du fils d'un président de la République ou d'un autre "notable", auquel cas la victime n'aurait plus que les yeux pour pleurer, sauf à trouver un "petit arrangement".

La justice, de mon point de vue, doit suivre son cours, nonobstant les petits arrangements.

Je n'ose imaginer que vous vous feriez, cher Jean-Dominique Reffait, le cas échéant, complice -ne serait-ce que par abstention- d'une telle forfaiture.

D'autant que, depuis l'affaire Clearstream, Dominique de Villepin pourrait vous parler du crime par abstention.

Me trompé-je?

jpledun@Madame Raffeneau

"...La QPC que s'est fabriqué le pouvoir politique pour son seul compte,..."

Allez, je ne vous mets que les 20 dernières décisions, Madame Raffeneau. Je crois qu'il y a eu 198 décisions en 2010. Le conseil qui ronflait paisiblement se voit maintenant obligé de travailler. A tel point que Giscard et Chirac ne s'y rendent plus. Trop fatiguant...
Merci Sarko. Encore une administration réveillée.

11 février 2011 Décision n° 2010-100 QPC
M.
Alban Salim B. [Concession du Stade de France]

11 février 2011 Décision n° 2010-102 QPC
M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]

04 février 2011 - Décision n° 2010-98 QPC
M. Jacques N. [Mise à la retraite d'office]

04 février 2011 - Décision n° 2010-97 QPC
Société LAVAL DISTRIBUTION [Taxe sur l'électricité]

04 février 2011 - Décision n° 2010-96 QPC
M. Jean-Louis L. [Zone des 50 pas géométriques]

04 février 2011 - Décision n° 2010-93 QPC
Comité Harkis et Vérité [Allocation de reconnaissance]

03 février 2011 - Décision n° 2011-223 LNature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

28 janvier 2011 - Décision n° 2010-92 QPC
Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]

28 janvier 2011 - Décision n° 2010-91 QPC
Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]

28 janvier 2011 - Décision n° 2010-95 QPC
SARL du Parc d'activités de Blotzheim et autre [Projet d'intérêt général]

28 janvier 2011 - Décision n° 2010-94 QPC
M. Robert C. [Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique]

21 janvier 2011 - Décision n° 2010-88 QPC
Mme Danièle B. [Évaluation du train de vie]
21 janvier 2011 - Décision n° 2010-90 QPC
Jean-Claude C. [Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale]

21 janvier 2011 - Décision n° 2010-89 QPC
Société Chaud Colatine [Arrêté de fermeture hebdomadaire de l'établissement]

21 janvier 2011 - Décision n° 2010-87 QPCM. Jacques S. [Réparation du préjudice résultant de l'expropriation]

20 janvier 2011 - Décision n° 2010-624 DC
Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

13 janvier 2011 - Décision n° 2010-83 QPC
M. Claude G. [Rente viagère d'invalidité]

13 janvier 2011 - Décision n° 2010-84 QPC
SNC Eiffage Construction Val de Seine [Cotisation « 1 % logement »]

13 janvier 2011 - Décision n° 2010-621 QPC
Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

13 janvier 2011 - Décision n° 2010-85 QPC
Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations

á suivre...

antibiok

Un journal de presse écrite pendant la conférence du matin.

Le Rédacteur - Vous, vous vous occupez de l'affaire Chirac.

Le Journaliste - Chirac...

R - Vous vous souvenez ?

J - Pas très bien.

R - Lui non plus. Sa femme dans un communiqué nous dresse le portrait d'un homme incapable de se rappeler le nom de son chien. Enfin bref, le procès a eu lieu hier, en fin d'après-midi.

J - Et alors, verdict ?

R - En l'absence d'éléments, vu que les co-accusés et les témoins semblaient souffrir des mêmes troubles amnésiques, le tribunal a prononcé un non-lieu. Nous titrons donc : "L'ex Président relaxé sans équivoque." Vous ferez un rappel des faits. Pour les grandes lignes, restez classique, le ton habituel.

J - "La diffamation tend à pervertir nos institutions. Toute république visant à jeter le discrédit sur ses dirigeants est une république agonisante..."

R - Parfait !

Jacques Ernewein

Devant le défilement systématique de l'ex-président Chirac, qui tout au long de sa vie politique a fui ses responsabilités, on est saisi d'écœurement. Tout lui est bon, il semble que sa devise soit « courage, fuyons ». Il n'hésite pas devant un nouveau PSCHITT abracadabrantesque. Ses opposants politiques sont d'ailleurs dans la même posture que lui, les affaires de financement des partis continuent leur bonhomme de chemin, même si on y a ajouté un large financement public.
Il faut aussi faire litière du refrain du non enrichissement personnel. C'est une erreur de le croire: en effet ceux qui détournent ou utilisent pour leur promotion et celle de leurs idées de l'argent sale en profitent très directement. Sans cet argent, ils courraient le risque d'être battus et donc privés de la gestion des finances dans lesquelles ils puisent allègrement, mais jurent la main sur le cœur que tout cela n'est qu'illusion.
En France la confiance ne renaîtra pas tant que ces pratiques resteront couvertes, même et surtout par la Justice.
Ce n'est pas un procès politique qui est fait à l'ex-président, c'est un jugement de droit commun que nous essayons d'obtenir, même si nous savons que ce procès ne sera qu'une mascarade.

Alex paulista

La plainte de la Ville de Paris retirée, les contribuables indemnisés, le méfait indirectement reconnu par JC qui a aligné ses propres sous... C'était bien suffisant en comparaison avec la corruption décomplexée qui règne partout, mêlant boulot, loisirs, représentation de la France, combines immobilières pour des parents nonagénaires... le tout "en toute légalité".
Surtout si c'est pour nous faire un numéro à la Marin.

Véronique Raffeneau

@ Jean-Dominique

"Si le procès n'a pas lieu, cela ne pourra s'obtenir qu'à la faveur de la QPC, donc d'une décision de droit ordinaire qu'il n'y a pas lieu de fustiger plus qu'une autre."

En l'occurrence, là, mon impression est que la QPC est en premier une arme procédurale de premier choix, tout sauf ordinaire, que s'est fabriqué le pouvoir politique pour son seul compte, et avec pour seul objectif que Me Le Borgne appuyé par M. Marin la saisisse très opportunément pour ce procès afin de créer :

"la plus grande amnistie en matière de délits économiques et financiers de l’histoire" (Eolas).

Jean Marie

On en viendrait presque à détester notre République, opportuniste, instable, changeant d'avis au gré d'une politique du chien crevé. Et par dessus tout, la Justice, bousculée, quelquefois ridicule, mais ça, depuis toujours et qui fonctionne à vide sur une histoire sans intérêt qui ne sert même pas les intérêts des adversaires autrefois politiques de Jacques Chirac.
Admettons qu'il faille respecter le saint principe de l'égalité, qui, chez les Français, est un principe d'uniformité, donc de mort, inventé au pied d'une table de supplice. La peine ne peut être que symbolique, il n'y a pas de préjudice et pas de plaignant. Seul, le juge d'instruction sortira étincelant, en armure laquée blanc. Les juges n'auront gagné aucune considération, mais ça aussi, c'est normal ; ils ne peuvent satisfaire que 50 % au mieux de leurs clients et le PR apparaîtra encore un peu plus inféodé à un mot d'ordre supérieur. Pourtant qui connaît CM sait que ce n'est pas vraiment dans son genre.
Du coup, outre l'intérêt juridique, réel, des deux questions posées, nous assistons à un jeu entre copains, qui se "tirent la bourre" en rigolant. Et nous, citoyens des sous-sols, juste bons à voter pour quelqu'un que nous ne connaissons pas et qui ne tiendra aucun compte de ce que nous souhaitons mais fera ce que les énarques lui suggéreront de faire, nous continuerons à regarder passer le train des gens importants, où il y a beaucoup de condamnés, mais toujours aussi importants. Bien sûr, c'est une tautologie, mais il y a des envies, comme ça, on ne sait pas pourquoi, de relire Nietzsche "L'Etat nous vole, l'Etat nous ment, l'état nous pille, et notre premier devoir est de nous opposer à ses entreprises."
Et d'emprunter à Henry Thureau son chapeau et son insolence.

Jean-Dominique Reffait

Christian C, c'est le rôle du Parquet et/ou des parties civiles de déclarer un désordre, par des poursuites, des assignations ou des plaintes. Quand le représentant de la société, le Parquet, dit qu'il n'y a pas de désordre public, quand il n'y a pas de partie civile, donc aucune victime supposée, que signifie rendre la justice ? On la rend à qui puisque personne ne la réclame ? On rend la justice dans le vide, juste pour faire fonctionner la procédure et pour nourrir l'idée que l'institution judiciaire pourrait, au-delà de la loi, dire une morale absolue.

Une justice d'exception peut très bien fonctionner avec des outils ordinaires. L'accumulation de circonstances exceptionnelles suffit à basculer dans la justice d'exception.

Je ne dis pas ainsi qu'il ne faut pas que le procès Chirac n'ait pas lieu. Je suis partagé, perplexe. Condamnation ou relaxe, la décision me semblerait à la fois juste et insatisfaisante. Si le procès n'a pas lieu, cela ne pourra s'obtenir qu'à la faveur de la QPC, donc d'une décision de droit ordinaire qu'il n'y a pas lieu de fustiger plus qu'une autre.

Christian C

A Jean-Dominique Reffait,

Je ne partage en rien votre analyse.

« La justice a toujours un but qui est elle-même », et ne saurait être réduite à une machine à résoudre conflits et désordres. Car qui, dans votre théorie, définirait où commence le désordre ? Il me semble bon et sain que la justice en conserve le monopole.
Mais il me semble aussi que, sous couvert de la qualification de Jacques Chirac comme justiciable « non ordinaire », vous concluez un peu rapidement à l’exercice d’une justice d’exception pour un justiciable exceptionnel. C’est l’honneur de la république et de la démocratie de tourner le dos aux juridictions d’exception ; nous sommes, en la circonstance, en présence d’une justice ordinaire appliquée à un citoyen extraordinaire, et c’est bien.
Que Jacques Chirac ou ses co-inculpés fassent appel ne vaut pas discrédit du cours normal de la justice.
Je vous rejoindrai, comme notre hôte, sur un point : le comportement peu glorieux du parquet.

Jean-Dominique Reffait

Je ne suis pas d'accord sur un point : la justice ne constitue pas un but en elle-même. Elle n'a, à mes yeux, qu'une justification : résoudre les litiges et les désordres de la société. Elle n'intervient pas pour elle-même, comme une puissance morale qui aurait à dire le bien et le mal en dehors de tout contexte contentieux.

Jacques Chirac ne peut évidemment pas être considéré comme un justiciable ordinaire : la nature des faits reprochés ne sont pas à la portée d'un délinquant ordinaire, les délais imposés par l'immunité présidentielle ne sont pas ordinaires, la publicité faite à cette affaire n'est pas ordinaire. Pourquoi s'accrocher à cette fiction d'un Chirac justiciable ordinaire contre toute évidence ? La justice s'inscrit dans le principe de réalité - sans cela, elle est une dictature morale - et la réalité c'est que Chirac ne peut être considéré, sous de multiples aspects, comme un citoyen ordinaire.

J'entends bien les imprécations aigres des revanchards toujours satisfaits de voir un grand se crotter les chausses, mais je n'y souscris jamais. Il m'importe peu que Chirac comparaisse devant un tribunal parce que, dans des circonstances moindres, j'y serais moi-même contraint. Je me dois de m'interroger sur l'utilité sociale d'un tel procès, sur la nature d'un verdict intervenant dans ces conditions. Je ne dois pas m'arrêter à des considérations étroitement personnelles.

Or, à procès d'exception, verdict d'exception, quel qu'il soit. Nous ne sommes pas dans une situation commune et je ne me satisfais pas d'une justice d'exception. Qu'adviendrait-il si Chirac était condamné ? Ses co-accusés feront appel évidemment. Lui non, parce qu'encore et définitivement enfermé dans la représentation d'un ancien président de la République. Il ne peut faire appel, d'un point de vue symbolique. Voilà qui colore tout verdict d'une façon différente.

Les atermoiements de procédure ne sont pas un mal nécessaire, c'est l'honneur de la démocratie que vous invoquez. Ce sont les armes que la loi met à la disposition du citoyen, il n'y a pas lieu de s'en scandaliser. Manoeuvre dilatoire ? C'est au tribunal de trancher, pas à l'opinion publique.

Enfin je suis d'accord avec vous sur la stupidité de la stratégie du Parquet : annoncer dès le départ que l'on ne tiendra pour rien tout ce qui se dira à l'audience, c'est se tirer une balle dans le pied. Dans ce cas, le tribunal n'a pas davantage de raison d'écouter des réquisitions ficelées d'avance. Mais, je l'ai déjà dit ici, c'est une constante austistique du Parquet : ne jamais tenir compte de l'audience. Cela se voit tous les jours.

Véronique Raffeneau

A me relire, j'ai oublié de préciser qu'en réalité ma comparaison Rebout / Isorni est évidemment inappropriée pour au moins une troisième raison.

En effet, votre collègue Marin et votre ami Le Borgne seraient bien capables par dessus le marché de prendre cette référence pour une sorte de compliment...

Jabiru

Le Spécial Investigation, intitulé "Justice aux trousses",diffusé hier soir sur Canal+ est édifiant. Raison de plus, s'il en fallait, pour que la Justice passe et purge.

DOMINIQUE

Ayant gagné la confiance des Français en étant élu, M. Chirac se doit d'être jugé. Il doit rendre des comptes à ceux qui ont cru en lui.
Le pire serait qu'il soit mis sous tutelle. Tout le monde penserait à une dernière manœuvre dilatoire.
Que risque-t-il ? Il ne va pas aller en prison, que je sache.

Véronique Raffeneau

"Il faut en tout cas cesser cette antienne lassante qui voudrait que ce procès soit inutile et, à entendre certains, presque choquant."

Je comprends bien votre position.

En même temps, Philippe, est-ce bien utile qu'un procureur de la République comme M. Marin exhibe ainsi, de façon aussi visiblement partisane, son camp et l'intérêt privé qu'il a choisi de défendre dans ce procès ?

Est-ce bien utile que votre ami Me Le Borgne, quand bien même ses QPC seraient justifiées en droit, exhibe de cette façon cette complaisance et cette connivence avec la justice des puissants et ses serviteurs ?

Comme l'écrit Catherine A, l'accord passé entre le président Chirac, l'UMP et la Mairie de Paris, conclu pour dédommager la Mairie de Paris, disons, d'un préjudice subi, au regard d'un plus petit sens commun, vaut aveu de culpabilité.

Je n'ai aucune forme d'acrimonie contre l'ancien président. Comme beaucoup j'éprouve de l'affection et du respect pour l'homme, y compris pour l'homme public et politique.

Je pense que votre collègue Marin et votre ami Le Borgne donnent simplement en spectacle le genre de justice qui sépare et nourrit du ressentiment.

Quel prévenu ordinaire serait pris au sérieux par les M. Marin et les Me Le Borgne s'il lui prenait l'envie d'utiliser la QPC pour juste gagner du temps et réduire à rien l'analyse d'un juge d'instruction, et avec un luxe de moyens pour une justice qui en manque tant par ailleurs ?

Ces deux-là lui riraient au nez, non ?

Avec en plus du mépris à l’égard de cet imbécile de prévenu ordinaire, cet ignorant crasse des bienséances et règles cachées judiciaires, qui aurait l’outrecuidance imbécile de prétendre les transgresser.

Vous savez quoi, M. Marin et Me Le Borgne me font penser - toute proportion de gravité évidemment et de comparaison naturellement abusive d’époque écartée - à cette connivence insupportable Rebout / Isorni que vous décrivez dans votre livre sur le procès Brasillach.

Je ne serais même pas surprise qu'ils habitent sur le même pallier...

Vous aviez adoré le roman du procès de Jacques Chirac. Je l'ai lu. Et j'y ai juste trouvé une amplification, côté chronique judiciaire, de cette connivence insupportable politique, justice, médias, qui, pardon de l'exprimer ainsi, me sort totalement par les yeux.

"Imagine-t-on en effet ce haut magistrat fin tacticien et si intelligent adopter une telle attitude s'il avait la moindre intention de se laisser gagner éventuellement par une vérité de l'audience qui serait contraire à son argumentation juridique et plus conforme à celle nourrie et fortement élaborée du magistrat instructeur Xavière Simeoni ?"

La question pour moi est plutôt celle de comprendre comment un procureur peut tenir une telle logique contraire au plus petit sens commun, en évitant de se renier, de se perdre et se fracasser comme magistrat.

jpledun

BFM TV qui suit à la trace la voiture de Chirac toute cette journée, en dit long sur le sérieux de toute cette histoire.

A quoi cela sert-il ?
A la manifestation de la vérité ?

J'en doute.

Pierre-Antoine

@Jean Reffait

Cher ami, tout le monde n'a pas votre discernement. Aussi me suis-je permis, bien que mes "récriminations à caractère social" fussent plus habituelles à la gauche, de le préciser.

Et pour faire bonne mesure je suis pour que les "hommes de pouvoir" soient encore plus sévèrement sanctionnés que le commun des mortels.
Après tout, la prévarication et le népotisme ne peuvent être le fait que de ceux qui détiennent un pouvoir.

Aucun simple citoyen ne peut être accusé de l'un ni de l'autre.

Et je ne suis pas militant FN.

Cordialement

Pierre-Antoine

JA

Ce procès est quand même très étonnant et va faire rire tous les petits voyous de la planète. Il aurait dû se passer sans tapage médiatique car cela discrédite encore et encore les hommes et femmes politiques de ce pays. Tout part à vau-l'eau et c'est catastrophique...
JA

Djinn

DMonodBroca.

Votre entorse à la règle de la concordance des temps (emploi du subjonctif imparfait dans une subordonnée alors que le verbe de la proposition principale est au conditionnel présent) traduit une clairvoyante anticipation du déroulement des faits.

A propos de ce procès, qui n'aura sans doute jamais lieu, vous auriez pu plus correctement écrire:
"Pour que ce fût le procès d'un justiciable ordinaire encore aurait-il fallu que nous ne nous y intéressassions point."

catherine A. La Fontaine, au secours !

Jacques Chirac (comme l'UMP) en remboursant a reconnu sa culpabilité. Pas de procès voudrait dire que celui qui a les moyens de payer - au sens propre - pour une faute s'est acquitté de sa dette à l'égard de la société.
Quant à l'argument de l'âge de l'ex-Président il m'irrite au plus haut point. Cela signifierait, s'il était entendu, que celui qui est assez malin pour faire traîner des années - ou qui commet un délit ou un crime à un âge avancé - doit rester impuni.
Ce procès doit être exemplaire d'une justice qui sait faire mentir la fable de La Fontaine.

Jean Reffait @ M. Pierre-Antoine

@Monsieur Pierre-Antoine :
"Et je ne suis pas militant de gauche".

On avait bien cru remarquer la chose...

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