La guérilla des avocats

Cela faisait longtemps qu'à Paris ils ne s'étaient pas manifestés avec éclat. Certes, pas une seconde, au cours des audiences correctionnelles et criminelles, ils n'oubliaient de proclamer les droits de la défense comme si ceux-ci, magiquement, allaient donner du talent et de la force de persuasion à ceux qui en manquaient. Mais même pour eux, cet exercice obligé devenait lassant et il fallait trouver autre chose.

Ils ont trouvé.

Devant deux chambres de comparutions immédiates, des avocats, comme un seul homme, ont soutenu qu'il y avait inégalité des armes entre la défense et l'accusation parce que cette dernière bénéficiait d'une estrade lui octroyant "un avantage de menuiserie" et qu'elle entrait dans la salle d'audience par la même porte que les juges du Siège. L'ancien bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a participé à cette offensive en se déchaînant, sans doute atteint, mais sur un autre registre, par la rage qu'il dénonçait en l'affirmant "sécuritaire" (AFP).

Cette guérilla était prévisible. Il n'y avait aucune raison pour que des avocats parisiens ne poussent pas jusqu'à ses extrêmes limites le rêve d'une égalité absolue entre le ministère public et eux-mêmes.

Ils pouvaient à ce titre considérer qu'entrer dans la salle d'audience par la porte du public constituait à leur détriment un grave discrédit puisque le procureur, lui, bénéficiait de la même porte que ceux qui allaient devoir arbitrer entre la défense et l'accusation, ce qui pour l'apparence et la lisibilité de la justice peut en effet prêter à discussion.

Pour ma part, j'ai toujours détesté une organisation judiciaire qui laissait croire à une profonde solidarité entre les juges et moi-même, la pratique qui conduisait certains présidents à être davantage préoccupés par le souci de complaire au Parquet que par la recherche de la vérité. J'ai aussi connu des présidents qui à rebours n'avaient pour obsession, pour se faire "bien voir" par quelques avocats renommés et à l'influence décisive, que de gouverner les débats dans le sens que ceux-ci souhaitaient. Ce qui est à rejeter, c'est que le Siège s'engage à ce point au service de l'une des parties qu'il en perde toute légitimité pour arbitrer, pacifier et être respecté.

"L'avantage de menuiserie" dont on ne cesse pas de nous rebattre les oreilles, comme si cette élévation procurait inéluctablement une élévation intellectuelle, ce qui à l'évidence est faux à l'écoute de certains réquisitoires, n'est pas véritablement une aubaine pour le ministère public.

D'abord celui-ci est bloqué physiquement alors que l'avocat peut aller et venir. Si rien n'interdit au procureur ou à l'avocat général aux assises de descendre de son estrade, à la longue - je l'ai fait mais rarement - une telle posture apparaîtrait comme une forme de singularité ostentatoire et à ce titre vulgaire.

Ensuite c'est une grande force pour l'avocat que de pouvoir se trouver en face du jury, en ayant la faculté de fixer son attention sur douze visages successivement, tandis que le ministère public se trouvant de profil n'a pas le loisir de fixer aussi intensément les regards.

Enfin, cet "avantage de menuiserie", aussi choquant qu'il semble à la défense, pourrait à la rigueur trouver sa justification par le fait que la mission de l'accusation ne la constitue pas comme une partie ordinaire mais que là où les autres représentent du singulier, elle a en charge le général, l'universel, la plénitude. Le procureur est la voix sociale, celle de tous les citoyens et cette éminence intellectuelle lui impose des devoirs de vérité, d'équité et de loyauté.

En tout cas, cette guérilla menée notamment par de jeunes avocats n'est pas absurde. Elle ne mérite ni dérision ni applaudissements. Elle est la continuation d'une offensive qui ne néglige aucun front et qui vise, autant qu'à ennoblir le barreau, à rabaisser la magistrature. Je ne peux pas m'empêcher de songer, pourtant, que c'est grâce au jeune barreau parisien que la honte du dépôt a été effacée et que quelque chose d'humain y a été instauré alors que l'impuissance de la hiérarchie judiciaire a été totale dans ce domaine.

J'espère que le combat n'ira pas jusqu'à l'absurde et qu'on ne verra pas bientôt des avocats protester parce que le talent des magistrats dépasserait le leur et leur éloquence faire de l'ombre à leur parole. Tout est possible. De l'égalité légitime des armes à l'égalité exigée des natures, il n'y a qu'un pas que le barreau franchira peut-être demain ?

Les magistrature devra faire attention : le barreau sera toujours son meilleur ennemi.

 

 

Comments

[Rédigé par : JEAN SEGARD]

J'ai lu l'argumentation de M. Gaillard sur vos commentaires reçus et je suis d'accord avec lui. En matière de jugement nous sommes en principe sur un même pied d'égalité. Que dirions-nous si notre fils innocent était condamné sur une fausse ou une adroite argumentation. Nous ne serions pas d'accord. Il y a des innocents en prison et nous avons des criminels dehors. Ce sera ainsi malgré tous les efforts faits par la justice des deux camps. Bien amicalement à vous.
Jean SEGARD de Calais.

[Rédigé par : zenblabla]

Je suis assez étonné que ce billet emporte si peu de commentaires.
Il y a là quelque chose de presque providentiel : y aller de ce côté-là, "la menuiserie".
Je ne peux guère aider, puisque la charpenterie (dont l'escalier) est mon habituelle considération.
Néanmoins, je ne déconsidère pas l'ébénisterie, la marqueterie, et même les suppose être en parfaite continuation de la menuiserie, voire corollaires en tout cas comme obligées supposées exécutions.

Sinon, voilà au moins un biais important, pour considérer l'œuvre de la justice.
Monsieur Bilger, cela ne mérite-t-il pas un ouvrage?
Cossard potentiel, j'ai un peu de mal a le suggérer, mais bon!
"On ne sait jamais" disait...

[Rédigé par : Christian Gaillard]

Bonjour JDR,

Que dites-vous là ?
"de même que l'accusé est présumé innocent, la partie civile est présumée victime dans l'attente d'un verdict."

Voici un raisonnement qui conduit aux erreurs judiciaires. Puisque nous tenons un accusé autant en faire un coupable !
Un coupable non condamné c'est une injustice certes. Un innocent condamné c'est deux injustices, un coupable est en liberté, un innocent en prison !

JDR de grâce n'allez pas tenir votre argumentation auprès de notre Président, car vous tenez la solution à deux de ses problèmes.
S'il n'y a pas de condamné il n'y a pas de victime, donc ne jugeons plus ni les crimes ni les délits, il n'y aura plus ni de criminel ni de délinquant. Voici réglé le problème sur la sécurité.
Par ricochet plus de tribunaux, plus de magistrature du siège et du parquet, plus de greffe. Si nous patientons un peu que les peines des détenus soient écoulées, plus de prison !
C'est bon pour le budget de l'État, vous venez de régler un second problème.

Monsieur Bilger, je peux comprendre qu'une famille victime d'un crime de sang intervienne à charge contre l'accusé. Je le comprends par le choc psychologique et émotionnel provoqué par la disparition d'un parent dans ces circonstances. Ces famille ne sont plus dans une situation qui permette d'avoir une vision froide et "normale" de la situation. J'ai été surpris de la réaction d'une famille de victime outrée par l'acquittement prononcé en faveur d'un inculpé malgré l'évidence de son innocence.
Alors pourquoi placer l'avocat général avec l'accusation ? L'avocat général intervient pour protéger la société, il le fait quand il réclame une peine pour un coupable, il le fait aussi en protégeant un innocent. L'avocat général n'a pas les mêmes missions que celle des avocats de la défense et de la partie civile. Il se place au-dessus de l'intérêt individuel au nom de l'intérêt général, c'est pour cela qu'il dispose "d'un avantage de menuiserie".
L'équilibre existe, les avocats des deux parties sont eux sur le même pied d'égalité.

[Rédigé par : oursivi@2Z]

D'ailleurs, pour revenir sur une autre affaire qui a dû frustrer accusation comme défense - Dupond-Moretti m'y aurait assurément donné de quoi m'esclaffer et en agacer notre hôte, qu'il m'en pardonne faussement rétrospectivement - j'ai été très marri par la réception que le duo d'Eric a offerte à ce commissaire obstiné chez celui (un autre) qui agace tant notre hôte.

D'abord sur l'obstination. Fort crétin de la railler comme le fit le pourtant fort instruit Naulleau de ce en quoi elle est le ferment des grandes oeuvres, et pas seulement littéraires. Il n'est qu'à songer à toutes ces affaires de maltraitance enfantine, pour ne mentionner que celles-là, où les bourreaux purent passer outre les mailles du système de contrôle social par quelques déménagements pour décourager le suivi des maillons humains devant en instituer l'efficacité, pour que ce garde-fou craque de ces indifférences, de ces manques d'obstination, de ces pures applications administratives rendues là dérisoires.

Qu'une assistante sociale eût cette opiniâtreté nourrie d'une projection, d'un sentiment personnel, dont Naulleau se gaussa à s'en ridiculiser, eût probablement sauvé la vie à de ces gosses dont on n'imagine le calvaire livrés à des monstres comme à des fonctionnaires Naulleauisés ne prenant rien pour eux.
"L'autre département... alors, ce n'est plus mon affaire."

Sinistre, en plus d'être crétin.

Zemmour, maintenant.

Il qualifia, avec cette petite arrogance bien mal élevée de qui peut donner le dernier mot demeurant sur le plateau quand l'inconnu n'y a fait qu'un passage et en est sorti humblement, de "faible" cet homme que son voisin de prénom avait qualifié d'obstiné...

"Faible", en quoi ?

Tous savons qu'est possible de réaliser non le crime parfait - n'est-ce point déjà là un oxymore - mais un qui n'aura jamais contre lui que quelques présomptions, sera réduit à la seule certitude d'un mobile qui une fois parfaitement séparé des traces de son exécution n'aura plus rien qui puisse inquiéter, un qui aura ramené son exécution à ce si peu qu'il en deviendra simple disparition, plutôt que meurtre.

L'enquêteur confronté à cette réalité objective en est-il "faible" pour autant ?

Je prétends qu'en rien ne pourrait l'être.

La réalité de ce qui est resté sensible et donc compréhensible est objective et à moins de créer des preuves ex nihilo ce que la société, fort heureusement, ne lui demande pas, l'enquêteur ne peut que le constater, ce qui n'est en rien un signe de faiblesse, juste un signe d'honnêteté.

Pour le coup, ces deux vivifiants esprits m'ont fort agacé de leur peu de discernement.

AO

[Rédigé par : Gallus]

Voir également :
La position surélevée du Ministère Public à l'audience est-elle contraire au principe du procès équitable? CA Paris, 4 avr. 2001 et Sénat 16 avr. 1997

Publié par plebriquir
Type de document : Commentaire d'arrêt
Le 08/09/2010, avec extrait de débats parlementaires
http://www.legavox.fr/blog/plebriquir/type.php?id_mois=09-2010

[Rédigé par : oursivi@JDR]

JDR,

"de même que l'accusé est présumé innocent, la partie civile est présumée victime dans l'attente d'un verdict."

Si je veux bien admettre le présumé de l'innocence de l'accusé même si elle le demeure dans, quoi, un pour-cent des cas, l'instruction à charge et à décharge, comme le rappelez justement à Laboca, a très largement et distinctement clarifié les choses et on ne renvoie que ce présumé au tribunal que quand les faits avérés sont irréfutables ou constituent un faisceau de présomptions bien paradoxale avec cette autre présomption ; bref, si je veux bien la considérer concernant l'accusé, je vous trouve - probablement sensibilisé par une ou de quelques affaires suivies de près - un peu léger à qualifier les victimes de "présumées victimes", tant que le procès ne l'a pas établi...!

Sur quelques faits tels vols, viols non strictement avérés, escroqueries à deux faces (mais un profi..l), certes.
Mais tous les meurtres, toutes les familles qui ont enterré un proche, les dire présumées victimes tant que le procès ne serait pas conclu... c'est un peu fort de café.

Soutiendriez-vous que la soeur de Suzy Viguier n'est pas victime de cette disparition - complète - tout cela au titre de la non condamnation finale ?

Aussi que les familles Giraud et Lherbier ne sont que présumées victimes puisque Treiber restera à jamais présumé innocent...?!

Bien insatisfaisant que tout cela.

AO

[Rédigé par : Gallus]

Rappel :
« Erreur du menuisier » et égalité des armes Par Jérôme TASSI
Vendredi 23 septembre 2005

http://droitetcriminologie.over-blog.com/article-894626.html

"Le Ministère Public désigne le magistrat qui, à l’audience, représente la société. Il est également désigné sous le nom de Parquet ou de « magistrature debout » car à l’origine ces magistrats prononçaient leurs réquisitions debout sur le Parquet alors que les juges de jugement (ou magistrature assise) restent assis. Mais, l’architecture des salles d’audience a fait que progressivement le Ministère Public s’est retrouvé en position surélevée par rapport aux parties privées.

Or le principe d’égalité des armes, dont le respect est particulièrement recherché par la Cour européenne des droits de l’Homme implique que, lors d’un procès, une partie ne soit pas placée dans une situation qui la désavantage par rapport à l’autre. Il est évident que cette règle vise surtout une égalité juridique (ex : le prévenu ne peut se voir refuser la voie de l’appel alors que le Parquet peut l’exercer).

Néanmoins, un plaideur astucieux a essayé de faire juger que la position supérieure du Parquet, que l’on dénomme l’erreur du menuisier, était contraire à ce principe. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 4 avril 2001, a considéré que cette position surélevée n’était pas révélatrice d’un déséquilibre suffisant. Cette position est fort logique car une solution contraire aurait mené à la multiplication des recours pour violation de l’article préliminaire du Code de Procédure pénale et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme…et à la modification rapide de l’architecture des Tribunaux. En tout cas, cette affaire originale met en exergue les potentialités des principes de droit processuel."

Arrêt rendu par Cour d'appel de Paris
11e ch. A
4 avril 2001

Sommaire :
Un prévenu ne saurait soutenir que les conditions dans lesquelles il est jugé sont inéquitables au regard de l'art. 6 Conv. EDH en raison de la position surélevée dans laquelle se trouve le ministère public à l' audience, au prétendu motif que la situation matériellement inégalitaire des parties jette un doute, au moins subjectif, sur la réalité de l'égalité existant entre elles face à la juridiction de jugement ;

En effet, s'il est induit du droit à un procès équitable posé par l'art. 6 Conv. EDH le principe d'une égalité des armes entre les parties, il convient de relever que ce principe a explicitement écarté la notion d'identité pour retenir celle d'égalité ;

Or, l'égalité n'exclut pas la différence dès lors que celle-ci ne conduit pas à un déséquilibre dans le traitement des parties ;

De ce point de vue, le prévenu ne peut déduire de la seule situation physique du ministère public un déséquilibre dans le traitement de leurs moyens respectifs.

Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Paris 17e ch. 9 juin 2000 (Confirmation)
Texte(s) appliqué(s) :
Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 - art. 6

[Rédigé par : jpledun]

S’il y a « avantage de menuiserie », il faut le supprimer.
Tous en bas.
Barreau et parquet sur une ligne en équerre.

Pendant que vous y êtes, supprimez "l'avantage couturier".
Tous en civil. Costard-cravate.
Fini les hermines, médailles et effets de manche.
Allez jusqu'au bout. Voilà une réforme qui ne demande pas de "moyens" et qui ferait ressembler la justice un peu plus á la vie de tous les jours des justiciables.

Après, le talent des uns ou des autres fera la différence.
A mon avis.

[Rédigé par : Herman]

"En lisant ce billet je ne peux m'empêcher de penser qu'il s'agit de savoir qui porte la culotte, la défense étant par nature féminine et l'accusation son pendant masculin.
Sous cet angle, rien d'étonnant à ce que ce soit le jeune barreau qui ait nettoyé le dépôt" Alex.

Sous cet angle l'affaire est pliée d'avance...!

[Rédigé par : Cartouche]

Il est plus intéressant d'être de profil que d'être en hauteur, il m'avait en effet semblé lire que le fait d'être "à angle droit" avec un interlocuteur favorisait et facilitait l'échange, par rapport au fait d'être de face. Est-ce que ça faciliterait aussi la persuasion ?

[Rédigé par : Herman]

"Puisque guérilla il y aurait, sachez qu’il est plus facile de viser juste de bas en haut que l’inverse !"Patrick Doussot.

Faut voir:

http://www.estrepublicain.fr/fr/lorraine/info/4706195-Pave-en-pleine-tete-CRS-de-Jarville-gravement-blesse

[Rédigé par : Herman]

Les avocats ont raison ! Il faut retirer... les talonnettes du président !

[Rédigé par : temoignagefiscal]

Bonjour,
Je dois régulièrement me défendre moi-même. Mon agresseur dispose d'une juridiction spéciale, les avocats s'occupant de mes types de problèmes sont hors de prix et plus attirés par la forme que par le fond, donc en totale opposition avec ma philosophie de la vie. A mon corps défendant, je me retrouve souvent devant les juridictions pénales. En principe du côté de la victime, mais je suis régulièrement transféré du côté du prévenu par les magistrats à l'issue de l'audience. En attendant mon tour, ce qui est souvent long, je me demande régulièrement qu'elle est l'utilité du décorum dont s'entoure la justice de ce pays. Il me fait un peu penser aux médailles des dictateurs, sont-elles vraiment utiles? Eux pensent que oui.
Il me vient à rêver que la justice pourrait être respectée pour sa qualité et non pour son apparence. Le respect subi, assimilable à un acte vil de soumission, est-il utile à la justice? Comment marcherait la justice si les tribunaux étaient en concurrence, si l'on pouvait choisir le tribunal à qui l'on confie son affaire, donc choisir celui qui serait respectable autrement que par les différences des niveaux des planchers. Si la justice n'était pas une machine impersonnelle, mais une vraie dimension de l'organisation de notre société, humaine, ouverte, tolérante, collant à la vie et à la survenance des nouveaux problèmes, sévère mais juste, un espace de liberté que le monde nous envierait. Si les tribunaux étaient en compétition pour leur réputation de compétence et d'efficacité….
Allons bon, on voit que laisser le justiciable attendre trop longtemps dans les salles d'audiences peut l'amener à des réflexions utopiques, lui cacher la misère intellectuelle qu'il a sous les yeux, le porter à espérer ce qui est sans espoir. Cordialement. H. Dumas

[Rédigé par : Ludovic]

Bonjour M. Bilger,

On peut s'amuser de "l'avantage de menuiserie" et douter du sérieux des avocats qui soulèvent ce type d'argument pour tenter de démontrer l'inégalité des moyens entre la défense et l'accusation.
Mais puisque les juridictions restent sourdes devant les arguments tirés de la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de cassation, il faut bien que les avocats soulignent l'inégalité des armes que vous évoquez et qui est bien réelle.
Je crois en effet, surtout dans les affaires criminelles ou il y a des jurés à convaincre et cela risque d'être bientôt le cas dans certaines affaires correctionnelles, que l'image de la défense est moins valorisée que celle de l'accusation aux yeux des justiciables.
Bien sûr il y a l'estrade, la position de l'avocat général à proximité immédiate du jury, ou du moins d'une partie de celui-ci, cette histoire d'entrée commune du ministère public et de la Cour, tout dans cette disposition de l'espace confère une supériorité au parquet.
Mais il y a aussi, comme en plaisante sbriglia, la robe portée par les uns et les autres à l'audience. Je vous avais déjà demandé en privé votre avis sur la question. Si en correctionnelle, la robe des magistrats (siège et parquet confondus) diffère assez peu de celle des avocats, si ce n'est par la présence d'une simarre; la différence de couleur et de parements des robes aux assises me paraît conférer encore une supériorité supplémentaire au parquet. Il faut dire que la robe de l'avocat général, identique à celle du président, de couleur rouge et entièrement bordée d'hermine, impressionne nécessairement, c'est d'ailleurs intentionnel. Les avocats, en robe noire dépourvue d'hermine, apparaissent nécessairement inférieurs, et seuls les plus talentueux d'entre eux parviennent à gommer cette supériorité apparente que l'habit confère. Ce n'est sans doute pas pour rien qu'aux Etats-Unis, le ministère public comme la défense débattent à l'audience en costume de ville.
Enfin, il y a aussi le titre d'avocat général, source permanente de confusion dans les esprits de ceux qui ne sont guère versés dans le fonctionnement de la justice.
Vous savez mieux que moi que beaucoup de nos concitoyens et parfois même des journalistes qui vous donnent à tort du "maître" se représentent un avocat général comme un avocat en chef, puisqu'un procureur général est bien le supérieur hiérarchique d'un procureur de la République. Il me semble qu'un autre titre devrait être attribué au représentant du ministère public pour éviter toute espèce de confusion.
Ce ne sont peut-être au fond que des détails anodins, mais je crois tout de même que défense et accusation, ne jouent pas à armes égales et c'est regrettable.

[Rédigé par : oursivi]

En fait, l'avantage de menuiserie...

va aux ténors du rabot !

AO

[Rédigé par : Alex paulista]

En lisant ce billet je ne peux m'empêcher de penser qu'il s'agit de savoir qui porte la culotte, la défense étant par nature féminine et l'accusation son pendant masculin.

Sous cet angle, rien d'étonnant à ce que ce soit le jeune barreau qui ait nettoyé le dépôt.

[Rédigé par : oursivi]

"J'ai bien aimé aussi l'explication... "euclidienne" de PB :"
sbriglia

C'est beau comme du Jack Lang(le), de B(l)ois.

"tandis que le ministère public se trouvant de profil n'a pas le loisir de fixer aussi intensément les regards"
PB

Et les profilers, quand ils témoignent, ils font face ?

"quoique Dupond-Moretti soit une exception dans l'art de la séduction "de profilo" !
sbriglia

Vous imaginez le président de séance s'adressant à lui, "Maître, tournez-vous d'un poil, s'il vous plaît".

AO

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"De l'égalité légitime des armes à l'égalité exigée des natures, il n'y a qu'un pas que le barreau franchira peut-être demain ?"

Comme en médecine les quotas de consultations qui imposent le remboursement à la Sécu, des honoraires perçus pour une consultation excédent le quota du praticien (en rémunération donc un travail pourtant dûment effectué) peut-être verrons-nous celui des des victoires et des défaites qui verra la Cour délibérer ainsi : "L'accusé est manifestement coupable mais bon, l'avocat Général Bilger a dépassé son quota, l'équité veut donc qu'aujourd'hui nous privilégions la défense." <°((((=<<

[Rédigé par : oursivi]

"Il est vide ?"
PA

Comment cela il est vide...?!

Changez de lunettes, ma foi, voilà le bon conseil à vous prodiguer.

Vous voyez... déjà je prends vos écrits à coeur ; mais en rien écris que vos cris écoeurent.

L'âme aux cris n'est pas forcément moqueuse.

Et les voies du ciel sont impénétrables, comme les écrits de Zemblabla.

AO

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Sbriglia, vous avez raison, j'ai voulu réunir en un seul constat deux faits, l'un trivial sur la disposition du tribunal, l'autre, qui est le vrai fruit de mon expérience, sur l'équipe formée trop souvent entre ministère public et partie civile. La disposition permet de mettre en évidence cette protection paternelle du Parquet. Voilà ce que je voulais dire. J'ai l'habitude de vous faire sourire volontairement, mais involontairement, c'est toujours un plaisir.

Oursivi, non, la partie civile ne devient pas universelle du seul fait de son statut : de même que l'accusé est présumé innocent, la partie civile est présumée victime dans l'attente d'un verdict. Et le Parquet n'est pas fondé à épouser les thèses de la partie civile. Le Parquet est encore moins l'expression de l'opinion publique.

Laboca, dans le système américain, le ministère public est à armes égales avec la défense, notamment dans la l'instruction du dossier. Les district attorney sont élus. En France, c'est un fonctionnaire qui défend l'accusation fondée sur un dossier d'instruction à charge et à décharge. D'autre part, aux Etats-Unis, il n'y a pas de partie civile au procès pénal (un procès civil distinct a lieu le cas échéant).

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

@oursivi

Il est encore plus haut que vous ne pensez...
La croix et le tombeau sont vides. Il siège tout là-haut là-haut là-haut...
Ne cherchez pas où est-ce en levant la tête, il suffit d'abaisser votre regard à votre coeur !

Il est vide ? qu'à cela ne tienne, invitez-le !

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Polochon]

"Avantage de menuiserie", comme c'est joli.
Cependant, je m'étonne qu'il n'y ait pas de contrôle d'alcoolémie, ni de contrôle anti-dopage, à l'entrée des prétoires. C'est vraiment fausser la concurrence.

[Rédigé par : catherine A. les symboles ne sont pas innocents]

A part le petit chouïa de perfidie de votre conclusion ("mais j'espère que le combat n'ira pas jusqu'à l'absurde") votre papier est le plus formidable argument en faveur de cette revendication des avocats ; les symboles en disent souvent beaucoup.

[Rédigé par : oursivi]

Si le parquet sait porter plinthe, le barreau (surtout en olivier où devient le barrot, pour se mettre à la page) n'a que les mêmes vieilles scies à la bouche. Rien de bien neuf à trancher finalement, à huit clos, je ne l'écris point huis puisque les huissiers n'ont rien demandé, ou pas.

Faites entrer, non sortir, laboca d'affaire, comme dhafi, son client.

AO

[Rédigé par : oursivi]

Quant à cet "avantage de menuiserie", vous imaginez les autres cultes se plaindre du christianisme parce que le Christ serait supérieurement placé, doublement là-haut !

Et imams, rabbins, moines de toutes obédiences orientales, de défiler contre cet "avantage de menuiserie".

PA, arrêtez de rire, on vous entend d'ici.

AO

[Rédigé par : oursivi]

"Enfin, cet "avantage de menuiserie", aussi choquant qu'il semble à la défense, pourrait à la rigueur trouver sa justification par le fait que la mission de l'accusation ne la constitue pas comme une partie ordinaire mais que là où les autres représentent du singulier, elle a en charge le général, l'universel, la plénitude."
PB

Parcourant vos lignes, je songeais exactement à cela quand y arrivai...

D'autre part, nous parlons de droit pénal, Mr JDR, et si certes, existe là aussi une partie civile, elle devient de fait universelle dès lors qu'un homme, une femme, a été tué violé spolié, nous le sommes tous.

Je vous préfère là :

"l'accusation serait définitivement privatisée,"

Ô combien.

Il n'y aura jamais d'équivalence entre qui a subi et qui a fait. Que les avocats, ces mercenaires, restent à leur vraie place.

Au fond du couloir à gauche*.

AO

* sans allusion politique excessive, tant la crapule sait aussi joliment imposer ses actions des plus droitières, raison du plus fort ou du plus roué, quels qu'en soient les dégâts.

[Rédigé par : LABOCA]

La position de Monsieur l'Avocat général Bilger, relayée par Jean-Dominique Reffait, est contestable.
Aux Etats-Unis, lors du procès, le procureur qui, au nom de l'Etat fédéré concerné, soutient l'accusation n'occupe pas dans la pièce la place occupée en France par le procureur ou l'avocat général. En effet, il prend place sur un banc qui est parallèle à celui occupé par l'avocat de la défense: ces deux acteurs font face au président de la juridiction et ils peuvent s'adresser à lui dans les mêmes conditions physiques; ces deux acteurs s'adressent également aux jurés dans les mêmes conditions physiques. Pour autant les Américains n'ont jamais soutenu que leur procureur soutenait une accusation privatisée.
Le ministère public américain est un modèle de rigueur, d'honnêteté et de droiture qui n'existe pas en France. Il est l'exemple à suivre par le ministère public français, lequel récemment a été définitivement mis à mal par l'ambiguïté du comportement de Monsieur Marin dans des affaires intéressant Sarkozy, l'Elysée et l'UMP.
Je soutiens donc les avocats ayant dénoncé le fait que le ministère public en France possède un "avantage de menuiserie" par rapport à l'avocat de la défense.
Je suis plus radical : les gens du ministère public et les juges du siège ne doivent plus travailler dans des bureaux mitoyens, tant le risque est grand que les premiers ne cherchent à influencer intellectuellement les seconds relativement aux dossiers devant passer en procès.
Dans tous les cas, la "justice" française n'inspire globalement aucune confiance.
A cet égard, la "justice" administrative peut être convoquée à titre d'illustration. Comment faire confiance à des juges administratifs qui dans leur vie antérieure ont travaillé au sein des administrations dont ils doivent ensuite connaître juridictionnellement des décisions? C'est pourquoi je me rallie à tous les Français qui soutiennent que les juges administratifs doivent être recrutés sur la base d'un concours spécifique, ce qui signifie que les énarques ne doivent plus s'occuper au Conseil d'Etat que des fonctions consultatives.

[Rédigé par : Achille]

Avantage de menuiserie ?

Il est vrai que les avocats ne peuvent se prévaloir que d’un barreau alors que les juge disposent de tout un parquet.

Faut les comprendre !

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

"L'avantage de menuiserie" dont on ne cesse pas de nous rebattre les oreilles, (...) une telle posture apparaîtrait comme une forme de singularité ostentatoire et à ce titre vulgaire."

Je pense que de faire disparaître tout ce qui a été remplacé par (...) résume bien la réalité de la chose.

En arriver là... la justice, ou plutôt l'exercice de la justice en ressortit-il grandit ?

Et pendant que j'ai les ciseaux en mains, je vais être encore plus synthétique :
"L'avantage de menuiserie" (...) singularité (...) vulgaire."

Réducteur, certes, mais tellement proche d'une triste réalité !

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : sbriglia]

"Ma trop riche expérience de la cour d'assises m'a permis de constater que le Parquet trône seul à son pupitre, tandis que les autres magistrats, président et assesseurs, sont entourés des jurés dans leurs tenues de ville. En outre, le Parquet est installé à proximité de la partie "

Comme dit Catherine A., c'est pas tous les jours que l'hilarité surgit !

Ah ! cher JDR, on dirait du Mac-Mahon ! N'importe quelle concierge (pardon : gardienne d'immeuble) ou étudiant en première année de droit ferait la même description, sans avoir été sur le banc des prévenus... ou à côté des prévenus (votre "grande expérience" étant trop... sibylline pour en déduire que vous y avez comparu "corps présent" ou "proximus corpus delicti")

J'ai cru, un instant, lire du LABOCA, c'est tout dire !

J'ai bien aimé aussi l'explication... "euclidienne" de PB :

"tandis que le ministère public se trouvant de profil n'a pas le loisir de fixer aussi intensément les regards"

On s'en fiche, du moment que certains juré(e)s sont sensibles aux profils de médaille... quoique Dupond-Moretti soit une exception dans l'art de la séduction "de profilo" !

Mais vous avez raison : lorsque j'étais jeune, plus que la séduction profilesque des inavouables salles obscures, je préférais la table de restaurant : le face à face a bien des avantages...

[Rédigé par : Patrick Doussot]

Monsieur l’avocat général,

Lorsque vous trônez sur votre « avantage de menuiserie » avez-vous le sentiment d’être en position plus favorable que la défense ?

Voila la véritable question car il convient de savoir si la taille de la menuiserie vous procure une autorité supérieure influençant l’écoute des jurés, celle des magistrats vous étant souvent acquise !

La défense placée à même hauteur de menuiserie serait-elle davantage entendue ?

Les avocats talentueux prétendent souvent que «l’altitude » à laquelle vous siégez est un avantage pour eux dans le cadre d’une défense aiguisée, de terrain, plus proche du peuple et donc de jurés.

En tout cas, cette guérilla menée notamment par de jeunes avocats n'est pas absurde. Elle ne mérite ni dérision ni applaudissements. Elle est la continuation d'une offensive qui ne néglige aucun front et qui vise, autant qu'à ennoblir le barreau, à rabaisser la magistrature, écrivez vous !

Puisque guérilla il y aurait, sachez qu’il est plus facile de viser juste de bas en haut que l’inverse !

Alors la solution pour apaiser les audiences d’assises… ne serait-elle pas de prévoir un podium télescopique au centre du prétoire ?

Permettant aux petits… de s’élever et aux grands de rester à leur place !

On verrait ainsi davantage où « siège » le talent !

Patrick

[Rédigé par : Achille]

Bonjour Philippe Bilger,

Franchement, ça fait un peu querelle de cours de récréation, niveau classe de CM2 ce genre de polémique.

Encore un effet du corporatisme typiquement franco-français. A moins que ce ne soit une petite guéguerre contre le corps des magistrats, ourdie par la bande à « Nico » qui est issu de cette admirable confrérie des avocats.

Après tout, tout est possible depuis que le pouvoir en place a décidé de réformer le fonctionnement de la Justice.

[Rédigé par : Choubidou]

Au moment même où l'on veut mettre des jurés partout, il faut se demander ce que l'on peut attendre d'un juré influencé par des avantages de menuiserie ou même de lunetterie, car il paraît que l'on est plus clément avec un prévenu portant des lunettes.

Lu sur slate :
Les juges seront-ils plus cléments si Chirac a ses lunettes ?
http://blog.slate.fr/globule-et-telescope/2011/03/03/chirac-proces-lunettes-clemence/

[Rédigé par : Jabiru]

Délicieuse formule que celle de l'avantage de menuiserie. Une autre que j'adore c'est aussi celle de l'erreur de plume.
Revenons à la menuiserie. Afin de dissocier le cheminement de l'entrée des artistes, il n'y a qu'une solution, celle de revenir dans les anciens Palais, dans lesquels les magistrats accédaient ou accèdent toujours sur leur avantage par un couloir y aboutissant. CQFD.

[Rédigé par : Choubidou]

J'aurais aimé que le barreau se mobilise autant pour mon affaire qui met en cause 4 ou 5 ou 6 Gardes des sceaux que pour cet avantage de menuiserie.

Au prix de l'heure la bêtise ça coûte cher.

[Rédigé par : sbriglia]

...et en plus vous vous habillez comme des cocottes, avec le lapin blanc autour du cou et la robe garance, et vous pissez lors de la suspension dans les mêmes gogues ! Non, décidément, les baveux ont raison !

[Rédigé par : xc]

Il me semble, mais je ne suis pas "du métier" que le rôle de l'accusation n'est pas parfaitement symétrique de celui de la défense. Qu'on demande au parquet de ne rien cacher qui pourrait disculper l'accusé, ou atténuer sa responsabilité. Alors qu'on n'exige pas de l'avocat qu'il dise tout ce qui va à l'encontre des intérêts de son client. Il aurait même plutôt l'obligation de le cacher.

[Rédigé par : Jean-jacques Jugie]

La Justice ne saurait se passer d’un certain décorum. Mais conférer une nuisance symbolique à l’altitude menuisée des parties, c’est peut-être plonger dans le juridisme d’opérette…

[Rédigé par : TONY]

Cet "avantage de menuiserie" n'a-t-il pas été retiré par Robert Badinter ?

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

C'est au regard de la réalité et non des principes qu'il faut regarder cette critique. Ma trop riche expérience de la cour d'assises m'a permis de constater que le Parquet trône seul à son pupitre, tandis que les autres magistrats, président et assesseurs, sont entourés des jurés dans leurs tenues de ville. En outre, le Parquet est installé à proximité de la partie civile, comme un père tutélaire qui domine et protège, les avocats de celle-ci n'ayant de cesse que de créer la confusion entre le Parquet, intérêt général, et la partie civile, intérêt privé en entretenant un dialogue direct. Ils font équipe.

Ce n'est pas votre conception, nous le savons ici et vous avez récemment fait les frais de ce refus de connivence avec la partie civile. Mais je n'ai jamais, pour ma part, constaté une exception à ce que je viens de décrire. Et dans la mesure où le Parquet oublie trop souvent qu'il n'est pas le supplétif de la partie civile, sa majesté en estrade constitue évidemment une inégalité des armes.

Pour autant, je suis opposé à ce que le Parquet descende de son estrade : l'effet que j'expose serait amplifié, l'accusation serait définitivement privatisée, déléguée à la partie civile. C'est donc, comme toujours, une affaire de personne et de caractère. Sur une estrade, à droite, à gauche ou au plafond, un procureur ou un avocat général complaisant et peu gourmand de vérité constituera toujours une nuisance pour une bonne justice. Un bon avocat général n'aura cure de la disposition tandis qu'un mauvais trônera crânement pour suppléer ses carences intellectuelles ou sa connaissance évasive du dossier, mais on s'en fiche, puisqu'il est mauvais.