Thierry Allègre, chef-cuisinier, a été tiré au sort à Paris pour être juré dans une affaire criminelle en appel. Aux côtés de onze autres jurés et de trois magistrats dont la présidente de la cour d'assises.
Le jury constitué, Thierry Allègre a prêté le serment prévu par l'article 304 du code de procédure pénale prescrivant in fine "de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Il a levé la main et il a dit : "je le jure".
Il est parjure puisque dans une double page consacrée au "secret d'un jury d'assises" dans Le Parisien, il se répand sur une page entière, sa photographie à l'appui, se donnant évidemment le beau rôle, celui d'un justicier plus lucide que tous les autres, pourfendant les magistrats, incriminant notamment la présidente qui "essayait d'orienter notre vote" et donnant de ce délibéré une vision à l'évidence tronquée et partisane.
Je ne crois pas une seconde, alors que l'accusé avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux avec sursis pour un viol sur mineur qu'il contestait avoir commis, à l'explication de Thierry Allègre justifiant la violation grave du secret auquel il était tenu par le fait qu'il "veut pouvoir se regarder dans une glace". Tout cela sent le coup monté, la manipulation, l'offensive concertée, voire stipendiée. Il y a comme une atmosphère qui sent mauvais dans cette opportune dérive alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre une excellente décision en édictant que "les cours d'assises n'ont pas à motiver leurs verdicts...la procédure pénale offrant des garanties propres à exclure l'arbitraire" (Le Monde, Le Figaro).
Si les présidents d'assises en charge des dossiers criminels dans la cour d'appel de Paris n'offraient pas déjà toutes garanties de compétence, d'impartialité et de loyauté depuis la réforme interne et décisive engagée par le premier président Magendie et poursuivie heureusement par son successeur Jacques Degrandi, on aurait pu concéder un zeste de plausibilité à cette narration à la fois débridée et vaniteuse faite par le juré parjure Thierry Allègre. Car quelle confiance peut-on accorder à un homme chargé d'une mission civique capitale, ayant prêté un serment et le transgressant allègrement à la moindre sollicitation d'un quotidien, si on veut éliminer la thèse de l'intérêt ? Comment concéder le moindre crédit à un juré aussi vite, aussi scandaleusement oublieux de la grandeur et des nécessités de sa charge ?
Je ne sais pas quelle sera la réaction du parquet de Paris devant cette infraction ostensiblement perpétrée et avec une arrogance vulgaire. Des poursuites seront-elles engagées ou non ?
En tout cas, et c'était prévisible, de grands avocats pénalistes à l'affût de tout ce qui peut être de nature à déstabiliser l'univers criminel, à délégitimer les cours d'assises qui ont le tort de ne pas toujours leur donner raison se sont déjà manifestés pour proposer leur soutien à Thierry Allègre. Par exemple, Eric Dupond-Moretti, Frank Berton et François Saint-Pierre. Cela ne m'étonne pas. D'autres probablement se mettront sur les rangs demain. Thierry Allègre, par sa triste et pitoyable transgression, favorise ce qui leur permet, à chaque insuccès, de se tirer d'affaire et, surtout, de ne jamais se mettre en cause puisqu'ils ont le sempiternel bouc émissaire d'une présidence forcément déloyale et d'une magistrature évidemment partiale. Thierry Allègre va aider les avocats à continuer à se sentir bien quand la cour d'assises aura mal tourné pour leurs clients et donc pour eux-mêmes : ce ne sera jamais leur faute.
Thierry Allègre a commis une mauvaise action. Il a trahi la splendide et éprouvante fonction de juré. Le Parisien l'a tenté, et il a succombé. Des avocats le congratulent. Tout est bien pour lui. Pourtant, je serais lui, oui, je ne pourrais pas me regarder dans une glace.
Je songe à tous les autres, à ces nombreux jurés d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Leur dignité et leur silence continueront d'honorer la Justice.
Très intéressant mais:
- le vrai est le vrai, et le faux est le faux:aucune intime conviction ni faisceau de présomptions ne peuvent y changer quoi que ce soit; en clair, si l'on se trompe, on se trompe... et ce ne sont pas des rituels au fond "rassurants" et/ou "déculpabilisants" pour le juré populaire qui peuvent se substituer à la preuve formelle
- la suppression de tout magistrat professionnel au sein d'un jury d'assises me paraît indispensable... mais notre bon vieux système "napoléonien" ne fait que peu confiance au "peuple"
Rédigé par : hippocrate | 12 avril 2011 à 15:41
Cher Monsieur,
Je suis avocat, fier de l'être, et néanmoins respectueux, et parfois même admiratif du travail de la magistrature.
Vos attaques, répétées, contre la profession qui est la mienne montre que la réciproque n'est pas exacte.
Je vous suggère de de ne pas chercher ailleurs que dans des propos comme les vôtres les raisons de la colère de certains de mes confrères à l'égard du parquet.
Bien respectueusement,
Rédigé par : JD | 12 avril 2011 à 14:11
Si vous le permettez, j'aimerais apporter une précision relative à un post que j'ai adressé à Jean-Dominique.
Elle concerne le témoignage d'un juré au sujet d'un moment particulier du délibéré du procès de Patrick Henry diffusé dans l'émission "Faites entrer l'accusé" consacrée à ce dernier en août 2009.
Je reproduis quelques mots d'un post que j'avais écrit dans le blog d'Eolas à l'occasion d'une discussion avec un commentateur suite à la diffusion la veille de l'émission de C. Hondelatte.
Ces quelques mots ont seulement le mérite d'être plus précis - mon souvenir du témoignage étant plus frais - quant à ma narration du témoignage de ce juré auquel j'ai fait référence dans mon échange avec Jean-Dominique:
"Un juré populaire témoigne de la scène suivante:
au moment du délibéré, le président a fait installer son jury autour de la table dans la même configuration que dans la cour d’assises. Il a demandé à chacun des jurés d’exprimer sa position.
Le premier a dit: peine de mort, le second et le troisième également. Le quatrième juré qui était donc un juge professionnel a fait valoir une position opposée à la peine de mort. Je crois me rappeler que ce juré-juge * a mis en avant l’âge de PH (23 ans). "
J'ai regardé la vidéo de l'émission "C à vous" mise en lien par Jean Yves - merci à lui.
Quand Thierry Allègre dénonce la configuration, l'ordre de passage d’un tour de table dans le délibéré, à son sens déséquilibré en raison de l'ordre de passage des magistrats assesseurs, personne ne prend pas la peine de lui opposer, qu’en réalité, les tours de table sont sans doute une pratique très ordinaire et quasiment incontournable, et que très simplement, dans l’ordre de passage pour la prise de parole, il y a là, sans doute, quelque chose qui tient de l'évidence, de l’usage et très précisément d'une forme d'ordre et d'équilibre: la reproduction de l’organisation et de la configuration de la Cour dans la cour d'assises.
Par ailleurs, au regard de l'épisode du tour de table du délibéré du procès de PH, il me semble que PAS un avocat de la défense ne s'offusquerait ou ferait en sorte qu'un juré dans Le Parisien ou ailleurs s'indigne, s’offusque et dénonce la configuration de la table dans un délibéré de cour d'assises.
* l'expression juré-juge est évidemment impropre. Il s'agit naturellement d'un magistrat assesseur.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 avril 2011 à 09:03
Le parjure est un délit
Tout au moins pour la France qui le sanctionne que légèrement contrairement à la justice anglo-saxonne ! Pour ce fait gravissime; la Cour de cassation et c'est confirmé par le Conseil constitutionnel n'a pas à motiver son verdict et encore moins par un juré pour s'épancher sur l'épaule du Parisien sur son état d'âme ! Le secret des délibérés étant manifestement violé par écrit sur un média public; il y a donc parjure. Dans l'état actuel de nos textes, le cuisinier risque un an de prison avec sursis et une amende symbolique pour ce parjure. Mérite-t-il un billet sur ce sujet; par ce principe prévu par le code pénal remis en cause. Le ministère public poursuivra-t-il ce juré ? Les secrets de l'instruction sont manifestement bafoués à longueur d'année, pilotés par les parjures des politiques sont monnaie courante, le peuple en reprenant l'exemple; c'est manifestement une dérive inquiétante; choquante. Philippe Bilger à raison de l'affirmer sans passer pour un rétrograde aux yeux d'avocats du barreau qui justifient ainsi leurs insuccès.
Ce qui est intéressant c'est que la CEDH à toujours demandé à la France de motiver ses arrêts d'une manière transparente, sans néanmoins exiger une réelle motivation écrite des arrêts rendus... Devra-t-on légiférer sur l'abrogation de l'article 304, comme certains le préconisent et faire que les délibérés soient publics, excepté le huis clos, comme les procès remettant ainsi en cause la question posée de son intime conviction dans son jugement où sa conscience est conforme à la vérité et à celle de nos lois pour tous les magistrats et les jurés ? Difficilement concevable de remettre en cause la procédure pénale et l'honneur de notre Justice.
Si les dieux de l'Antiquité punissaient les hommes de mort pour parjure; Cicéron pour son Traité des lois en donnait une règle morale, le parjure induit à une condamnation unanime, de la théologie comme de la philosophie.
Rédigé par : On se bat toujours pour ce qui nous manque le plus | 06 avril 2011 à 11:48
Pauvre de vous, naïf parmi les naïfs, qui attachez au respect de la parole donnée (solennellement et à tous, certes,...) une telle importance. Chaque Parquet digne de ce nom comporte désormais un chargé de communication, dont le principal rôle est d'endiguer la violation du secret de l'instruction dont nombre de professionnels s'étaient faits spécialistes. A l'autre bout du monde, on se bouscule aux castings pour avoir le privilège de pouvoir se doucher nu, quand ce n'est pis, en prime-time.
Que vaut l'honneur face à la force des écrans ?
Rédigé par : Edouard d'erf | 05 avril 2011 à 16:50
"Tiens, tout ça me fait songer à la plupart de mes ex compagnes" Aïssa.
Eh bien dites-moi ! "la plupart de mes" cela suggère un nombre impressionnant si l'on compte les fidèles (minoritaires d'après vos statistiques) et les parjures ! Et c'est toujours de leur faute ?
Rédigé par : Frank THOMAS | 05 avril 2011 à 16:45
Peut-être serait-il plus utile que les "au fait" de ces choses nous disent ce qu'il se trame en sa chronologie comme en ses principes, lors d'un délibéré d'assises.
En particulier, quelle est l'influence concrète de quelques jurés intellectuellement de bon poids sur l'avis probablement déjà formaté du magistrat encadrant la séance ?
Restant dans l'ordre du général sans rien dire d'un cas particulier dont ils auraient été les témoins, cela ne les ferait pas parjures, juste pédagogues.
AO
Rédigé par : oursivi | 05 avril 2011 à 15:55
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 04 avril 2011 à 21:21
Plutôt d'accord avec votre post, à ce cyprès (donc pas une paille)
"quand c'est Action directe, Carlos, Colonna, ETA"
que citez maladroitement le seul cas où soit davantage compréhensible que l'on se passe de jurés, les relais possibles de ces "cas-là" étant potentiellement à même d'exercer des pressions sur de ces simples gens comme vous et moi qui rentrent chez eux le soir sans regarder qui les suit, qui sont dans l'annuaire depuis des années et espèrent pouvoir y demeurer.
Sinon, je continue de ne pas bien comprendre les raisons de cette mise au secret du délibéré, comme de mépriser le parjure de cet homme.
AO
Rédigé par : oursivi | 05 avril 2011 à 15:40
@MS
« On n'est pas tenu d'avoir la foi pour avoir de l'honneur, ... /».
« on ne peut guère préjuger…le prix du salut de tout homme.../ »
Mourir pour l’honneur sans foi dans le salut, je dirai que cela relève du fanatisme ou d’une foi inconsciente – ce dont tout homme est muni. L’avantage d’en avoir conscience est probablement de rendre le passage plus facile, et c’est me semble-t-il là le sens du christianisme.
D'autre part, je ne pense pas que l’on trouve la main tendue par Jésus le moment venu en ayant laissé son père être traîné dans la boue sans avoir pris le moindre risque pour l’empêcher. « A moi comte, deux mots … » La faute contre l'Esprit comme avant J.C. contre Jus-pater ne trouve pas de pardon, et le manquement à l'honneur et donc au serment me semble bien relever de cela.
En tout état de cause, puisse ce genre de débat occuper le devant des médias pour retrouver le niveau de civilisation du XIIème siècle.
Rédigé par : Xavier Nebout | 05 avril 2011 à 15:05
Ne faudrait-il pas commencer par rayer des listes de jurés potentiels toute personne qui affiche ouvertement son scepticisme, voire son rejet de certains principes moraux essentiels qui fondent la vie en société. Toute personne qui non seulement méconnaît la valeur intrinsèque d‘un engagement fait sous serment, mais traite en outre comme utopiste tout homme ou femme qui prône le respect absolu de ces valeurs. Comme certains sur ce blog pour qui l’honneur d’un homme et la parole donnée seraient vides de sens et qui prennent prétexte de quelques errements commis ici ou là, (à moins qu’il ne s’agisse de leurs propres frustrations, expériences négatives, refoulements, injustices vraies ou imaginaires), pour défendre uniquement leur Pré carré, tout en se faisant les apôtres d’un nouvel évangile où chacun pourrait se bricoler une justice à sa mesure avec la célébrité médiatique en prime pour les plus manipulateurs. Paradoxalement, les mêmes à se révolter contre un système dûment codifié et destiné à servir le plus grand nombre, seraient sans doute les premiers à s’insurger et à hurler au scandale si l’on supprimait purement et simplement les jurés populaires dans les cours d’assises, ou si à l'occasion d'une énième réforme l'on contraignait lesdits jurés à se soumettre à des tests psychotechniques avec élimination à la clé en cas de tests de moralité négatifs.
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Quant à Aïssa, et... Laboca, scandalisés par l’absence de jurés populaires dans les cours d’assises spéciales, où sont jugés essentiellement des affaires concernant la sûreté de l’Etat, le terrorisme et les trafics de stups en bandes organisées, l’on se demande s’ils ont bien réfléchi aux conséquences si, du jour au lendemain, l’on adjoignait des jurés populaires à ce genre d’instance, et sur l’épée de Damoclès (contrat dans le jargon mafieux) qui serait ainsi mise au-dessus de la tête de ces malheureux jurés. Il est vrai que pour des gens qui tiennent pour chimères le serment du juré, cela ne prêterait guère à conséquence, dès lors qu'ils pourraient se renier sans peine, voire monnayer leurs voix sans scrupules auprès de caïds corrompus jusqu’à la moelle et trop heureux d'une pareille aubaine.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 05 avril 2011 à 14:45
Vu l'interview de M. Allègre pat T. Dujon hier soir :
http://www.france5.fr/c-a-vous/?page=videos&integrale=1181
(Le site annonce Bousquet, comme l'invité principal ; Allègre est invité avant, à partir de la minute 16'50").
IMHO, ce juré s'est fait un tant soit peu manoeuvrer. Il dit clairement qu'il était pour l'acquittement (pourquoi pas) alors que le prévenu a été condamné. Il y a donc eu 10 voix au moins sur 12+3 pour faire une telle majorité. M. Allègre, convaincu d'un nouvel Outreau naissant, a ensuite fait part de ses états d'âme à l'avocat du condamné qu'il a expressément appelé. L'avocat lui aurait dit ce qu'il fallait faire pour donner de la publicité à ce jugement inique, lui garantissant de surcroît qu'il assurera sa défense s'il est poursuivi... (Tout cela est dans l'interview, ce n'est pas une exégèse).
L'avocat avait insisté devant les jurés, dit M. Allègre, sur l'existence de la possibilité de voter blanc ou nul en cas de doute sur la culpabilité ; bulletins qui "sont comptés comme favorables à l'accusé" selon l'art 358 du CPP, ce que ce cher avocat n'avait, semble-t-il, pas expliqué à l'audience.
La relation du délibéré par M. Allègre vaut ce qu'elle vaut. Comme, pour des raisons évidentes, elle est unique, ni recoupée, ni contradictoire, difficile de se faire une idée. Mon interprétation c'est que la fonction lui est un peu montée à la tête, il s'est trouvé en minorité et son instinct naissant de justicier en a pris un coup. Le délibéré sert à... délibérer, à se concerter, à discuter, à échanger et à peser des arguments, à réfléchir, à raisonner et à se forger une intime conviction. Je ne doute pas un instant qu'il y ait eu les questions et le vote à bulletin secret. Je ne doute pas plus de l'influence potentielle de la Présidente, sans doute meilleure dialecticienne, voire casuiste, que les jurés. Il n'empêche, on peut être impressionné par la basoche et sa pompe, ne pas comprendre grand-chose au droit pénal, mais avoir du bon sens et un minimum de personnalité pour voter (à bulletin secret) ce que l'on veut ; j'ai en effet de la peine à croire à une manipulation générale, à un complot.
J'espère vivement que le parquet va poursuivre ce Monsieur, sinon, outre la question de la banalisation du parjure, vont fleurir des récits improbables du même acabit.
Rédigé par : Jean Yves | 05 avril 2011 à 12:27
"La Cour européenne exige la motivation des décisions d'assises et cela suffit pour conclure que le système français, honteusement défendu par le Conseil constitutionnel, est un insupportable archaïsme anti-démocratique."
Monsieur Laboca, il serait utile de sacrifier à quelques journées de formation continue, ce qui vous éviterait d'écrire de telles inepties : si, dans une affaire qui ne concernait pas la France mais la Belgique (13 janvier 2009 Taxquet /Belgique n°926/05), la deuxième section de la CEDH a affirmé qu'il est nécessaire d'indiquer les raisons concrètes pour lesquelles le jury a répondu positivement ou négativement à chacune des questions, cependant, soucieuse de respecter les traditions des Etats parties, la grande chambre a, dans la même affaire mais quelques mois après, infléchi cette jurisprudence et a refusé d'imposer une motivation en bonne et due forme des verdicts d'assises. Néanmoins elle a précisé qu'afin de prévenir l'arbitraire, les questions doivent être précises et non équivoques de manière "à former une trame apte à servir de fondement au verdict ou à compenser adéquatement l'absence de motivation des réponses du jury" (CEDH, grande chambre 16 novembre 2010 n°926/05 Taxquet/Belgique).
La Jurisprudence de la CEDH n'exige donc pas une véritable motivation des arrêts criminels.
Laboca : "ne sutor ultra crepidam"... c'est dans les pages roses... quoique cette précision me paraisse inutile pour le linguiste que vous vous vantez d'être...
PS : JDR, je n'ai jamais confondu le diamant et la verroterie...
Rédigé par : [email protected] | 05 avril 2011 à 10:40
A lire beaucoup de commentaires, alors que ce juré a violé son serment et empêche qu'on lui oppose la moindre contradiction puisque les magistrats et les autres jurés vont évidemment respecter les règles de discrétion, je m'étonne que sa version soit prise pour "justice comptante". On accorde à ce monsieur un crédit quasiment absolu amplifié par les préjugés de chacun. Chacun croit tout savoir du fonctionnement de la justice criminelle et j'ose dire que certaines affirmations sont d'autant plus péremptoires qu'elles ne reposent sur rien d'exact pour qui a l'expérience des cours d'assises. C'est un sujet qui me tient à coeur. C'est la raison pour laquelle j'interviens pour la seconde fois dans votre débat.
Rédigé par : Philippe Bilger | 05 avril 2011 à 09:05
Mazette, ça devient une histoire de jambon
pendant des lèvres !
Les uns embourbés dans leurs robes qui parfois sentent aussi mauvais que l'haleine de ce monsieur qui observait Aïssa, les autres dans leur pauvreté visible qui, normalement, ont tous une intime
conviction !
Ravie d'apprendre que vous seul pouvez
discerner "qui a une conscience", je me
propose de venir vous demander conseil un
de ces quatre.
J'espère seulement que les toilettes pour
les jurés sont plus propres que celles de
Bobigny où, paraît-il, on peut allégrement
marcher sur la m...!
Rédigé par : calamity jane | 05 avril 2011 à 08:44
De LABOCA @Aïssa
"Rien à ajouter à votre post..."
Nous l'avons échappé belle.
@ J-D Reffait.
"mes blessures sont derrière, mes vengeances n'ont jamais existé....
Dont acte.
Rédigé par : jpledun | 05 avril 2011 à 08:25
@ Jean-Dominique
Pour conclure notre délibéré.
"sbriglia, ce qui me rend la parole du parjure plus plausible que celle de la félonne, c'est le verdict ! "
Je me permets d'intervenir car dans un commentaire précédent qui m'était adressé, vous aviez évoqué le verdict.
"On a commencé à discuter sur la peine. « Je ne demande pas qu’il fasse de la prison mais qu’il soit condamné », avait dit la partie civile. J’ai repris son raisonnement. « Vous l’avez condamné, maintenant respectons la demande de la partie civile. Mettons-lui du sursis », ai-je proposé. La présidente s’est aussitôt agacée. « C’est pas comme ça que ça marche », a-t-elle dit. On a d’abord fait deux tours à vide(...) "
Dans l'esprit de TA, un coup c'est l'avocat de la défense qui donne ses consignes pour le vote coupable ou innocent, en exhortant les jurés à voter blanc. Alors que si j'ai bien compris, l'axe de défense de son client était innocent.
Un coup, c'est l'avocat de la partie civile qui donne ses consignes pour la peine.
Eh bien non, ce n'est pas comme ça que ça marche.
Et les réquisitions de l'avocat général ?
Vous les connaissez Jean-Dominique ?
C'est tout de même extravagant: nous avons un témoignage d'un juré de procès d'assises où il n'y avait pas d'avocat général, c'est-à-dire, à lire le témoignage du juré, un procès où l'intérêt social a été considéré, même pas accessoire, mais totalement inexistant et nul par un juré.
"Vous jurez et promettez... de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, NI ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime... "
Quand il s'agit de trahir le serment qu'il a prononcé, ah, il est trop fort le Thierry !
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 05 avril 2011 à 08:03
Avec la dépréciation du serment, le parjure devient anodin…
Rédigé par : JJJ | 05 avril 2011 à 07:41
@Aïssa
Rien à ajouter à votre post tant vos observations sont fortes.
Est tout simplement consternante cette décision de QCP par laquelle le Conseil constitutionnel, avec l'hypocrisie qui le caractérise si bien, sort le stupide considérant par vous reproduit.
La Cour européenne exige la motivation des décisions d'assises et cela suffit pour conclure que le système français, honteusement défendu par le Conseil constitutionnel, est un insupportable archaïsme anti-démocratique.
Si la non-motivation est un principe très acceptable comme le prétend fièrement Monsieur l'Avocat général Bilger, alors celui-ci n'a qu'à prôner sa généralisation à tout le système judiciaire français, y compris dans le domaine civil.
Vous avez raison, Aïssa, de dénoncer le double jeu de ce législateur qui accepte des jurés pour les assises ordinaires mais les écarte pour les assises extraordinaires, celles qui concernent des accusés politiques ou politisés.
Rédigé par : LABOCA | 05 avril 2011 à 01:31
@Monsieur Aïssa Lacheb-Boukachache
Votre Catilinaire m'a fait du bien (pourquoi m'interdirais-je de faire le pédant alors qu'on parle des "philippiques" de mon fils ?). Depuis que vous êtes de retour, je m'aperçois combien vous nous manquiez (non à moi seulement).
Concernant les verrines répétées de Madame Raffeneau à l'encontre de Jean-Dominique pour ce qui est de la soi-disant "intime" conviction lors des délibérations du jury, je songe à suggérer à mon fils de préférer une autre fois, s'il s'en prend à une présidente, préciser qu'il s'agit, bien sûr, d'un "président" au masculin.
Ainsi s'achève ma dernière olynthienne dans ce débat.
Rédigé par : Jean Reffait | 05 avril 2011 à 01:17
N'ai jamais compris en quoi la décision devait demeurer secrète en son élaboration...
Mais il est une règle, une parole donnée est donnée, on ne la reprend pas.
Le seul cas où il faudrait la reprendre serait quand elle se trahit elle-même en son exercice. C'est-à-dire en notre exemple si le juré avait acquis des informations contradictoires au jugement qui infirmeraient ce à quoi il a été obligé de se plier.
Ce ne semble être le cas. Cet homme paraît davantage profiter d'un état d'âme pour tirer gauchement la couverture médiatique à lui.
La télé-réalité et les jean-luc-delarouerie n'en sont pas à leur première victime, ni leur coup bas d'essai.
Un saut de puce dans ce un sot de plus.
La société presque entière ne comprend rien à rien ; et quelques-uns aiment à la maintenir ainsi.
Bon... lisons les commentaires maintenant, quelque esprit disert comblera peut-être mes lacunes quant aux raisons d'être de ce silence mal-compréhensiblement imposé.
AO
PS Dupont et Dupond, les deux ténus ténors du rabot, parquettant le racket et rackettant le parquet.
Rédigé par : oursivi | 05 avril 2011 à 00:01
Tiens, tout ça me fait songer à la plupart de mes ex compagnes: «Je jure, mon chéri, de t'aimer jusque la fin de mes jours, de ne jamais te trahir ni trahir mon serment, je jure, je jure, embrasse-moi fort ...» me susurraient-elles dans le creux du cou et de l'oreille et la main sur le coeur. Jurez jurés et cachez à jamais ce délibéré que l'on ne saurait voir, disent ceux qui veulent dissimuler leur honte … Vieillerie procédurière où se niche l'intime conviction, cette parasite pénale offerte à toutes les interprétations quand ce ne serait prostitutions. Le Conseil constitutionnel dit que «la procédure pénale offre des garanties propres à exclure l'arbitraire» quand précisément l'arbitraire est dans cette procédure puisqu'il est dans cet intime qu'on ne saurait constitutionnaliser sans éclater de rire … Puis ce Conseil constitutionnel est culotté de faire ainsi la leçon de droit, lui qui s'assied allègrement dessus quand il s'agit de valider l'élection anticonstitutionnelle d'un président de la République. Qu'on aurait aimé voir et entendre le délibéré d'Outreau, celui de Dany Leprince, de Patrick Dills, de Roman et Gentil, Omar Raddad … Qu'on aurait aimé être là pour connaître de quoi retourne cette fameuse «splendide et honorable mission de juger» que vous citez, ces intimes convictions ... D'aucuns dont vous certainement, mon cher PB, invoquez l'article truc-machin du CPP et voudriez leur peau à ces jurés relaps; d'autres dont moi aussi nombreux quand ce ne serait davantage n'invoquons aucun Code ni article car le législateur se garde bien d'en créer à cet effet pour juger et condamner les magistrats et jurés de tous ceux-là finalement un jour, des années de prison plus tard, innocentés par d'autres intimes convictions … Charabia que ces effets de manche, justice à papa qui refuse -quelle entêtée!- d'y entrer et apporter sa part de modernité au vingt et unième siècle commençant. Justice à l'ancienne comme on le dirait d'une recette de grand'mère; heureusement que vous avez retiré tout de même les boucles à vos chaussures et la perruque, c'eut été rigolo de vous voir encore comme sous la Restauration … Rétorquez-moi que les Anglais et d'autres les ont gardés, eux, les boucles et la perruque … Certes. J'ai souvenir aux assises de Laon d'un juré choisi sur une quelconque liste électorale, attendant dans la salle qu'on le tire au sort. Au premier rang, cradingue comme c'est pas permis, le regard haineux et puant l'alcool et le mauvais tabac, il bouffait un sandwich d'où pendaient et lui ressortaient de la bouche de grands morceaux de jambon qu'il renfournait ensuite avec le dos de sa main … Cette image m'est toujours gravée en mémoire, c'est la plus prégnante de ce procès, même dans la souricière aussitôt après le verdict j'y pensais encore. Il rotait en douce certainement, me regardait de biais, il me donnait envie de vomir. Personne ne semblait le remarquer, tous occupés au triage au sort par le président plongeant la main dans l'urne comme on tire des boules au loto … Il fut choisi par le sort; posant son sandwich sur son banc, il s'approcha de guingois tel un fourbe pour prêter serment, pour dire qu'il le jure … Avant même qu'il ait atteint la barre, je me suis levé et j'ai gueulé: «Récusé!». Il allait prêter serment avec encore des bouts de pain et de jambon dans la bouche … L'avocat général ne l'aurait certainement pas récusé puisque lui de même se levait pour cela avant que l'appelé atteigne la barre et il ne s'était pas levé à ce moment. C'était parfait pour lui que cette caricature de juge à deux pattes, ce beauf fini au jambon pendant des lèvres et puant le rouge, hagard de joie d'entendre son nom cité par le président, la bouche béante … Un excellent juré, une belle intime conviction … et qui ne mouftera mot après la délibération, après le jugement, même s'il vivait cent ans … «En mon âme et conscience ...» … Il était impossible que cet homme ait une conscience ou alors elle était à ce point polluée par le pinard qu'il était fort à douter qu'elle avait encore conscience d'être conscience … En vérité, les jurés populaires sont souvent l'excuse et le paravent derrière lesquels vous autres magistrats professionnels dissimulez vos incompétences quand ce ne serait vos forfaitures «légales». C'est pas moi si le procès a merdé, c'est la faute aux jurés, voilà l'astuce sous les grandes phrases et les grands principes démocratiques … Les procès sont publiques, démocratie oblige (sauf cas prévu par la loi, les mineurs par exemple) mais les délibérés sont confidentiels, «privés» en somme; expliquez, je vous prie, cette énorme contradiction. Quant aux jurés, prompts à rappliquer dès qu'on les siffle pour une session d'assises quelconque (bientôt la correctionnelle; quelle rigolade en perspective!...) mais à la niche quand c'est «sensible» comme l'a dit le législateur, quand c'est Action directe, Carlos, Colonna, ETA … C'est que la démocratie judiciaire n'est compétente et légitime que jusqu'à un certain point, il ne faut pas exagérer tout de même, la populace (dixit Imbert) reste malgré tout la populace (dixit Imbert), on ne saurait lui demander sérieusement de s'impliquer dans les jugements, sic, sérieux. Ou des délibérés publics ou la liberté totale aux jurés de s'exprimer autant qu'ils veulent et en tous supports; pas cette demi-mesure actuelle qui n'est qu'une honte et une lâcheté qui ne disent pas leur nom. Le mieux serait cependant aucun juré! Les magistrats professionnels sont payés pour cela; qu'ils fassent leur boulot et le mieux possible, c'est tout! La preuve, point barre, le rationalisme; pas l'intime conviction, cette facilité "laborieuse", sic. Et qu'ils assument leurs conneries quand ce ne serait leur déni de justice et/ou leur forfaiture qu'on ne décèle souvent, hélas, que bien plus tard, souvent trop tard … Bravo Thierry Allègre, retourne à tes fourneaux chef cuistot qui n'avait rien à faire dans cette galère et qui, peut-être, un jour, la vie étant ce qu'elle est, la roue tournant soudain dans le mauvais sens, se retrouvera dans le box lui aussi, jugé probablement par des infiniment plus idiots que lui.
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 04 avril 2011 à 21:21
@ Jean-Dominique
"Voter à main levée est une violation du secret du vote et n'a aucun intérêt dans le délibéré "
Non, Jean-Dominique, "voter à main levée" si tant est que les choses se soient passées ainsi, n'a rien à voir avec le fait d'écrire dans le secret, tout seul, avec plus que le secours de son intime conviction et sa conscience, oui ou non sur un bulletin de vote.
C'est totalement le rôle d'une présidente, comme je vous l'ai dit, d'initier la discussion, le débat, l'échange, de permettre aux questions et aux interrogations de s'exprimer. De les cadrer également. C'est quand même son rôle de que s'assurer que les choses sont correctement maîtrisées et suffisamment claires dans l'esprit des jurés. C'est AUSSI une garantie pour l'accusé.
Comment voulez-vous qu'elle s'y prenne si d'entrée elle interdit toute forme d'expression d'une opinion tranchée ou d’un avis hésitant sur le dossier, et si elle s'interdit d'effectuer une sorte de bilan d'étape, intermédiaire, un arrêt sur images sur le délibéré qui va lui permettre de dire bon, maintenant on va procéder au vote ou, au contraire, proposer à nouveau l'échange car des questions et des interrogations sur tel ou tel élément du dossier persistent ?
Je trouve qu’elle est très bien quand elle dit qu’une cour d’assises c’est oui ou non, coupable ou innocent, que ça ne peut pas être oui mais, ou non mais. Et que quand c’est oui mais, ou non mais, eh bien c’est non. Ainsi, elle positionne la responsabilité du juré. Cette exigence a pour corollaire un délibéré ouvert et contradictoire.
Avant le tour de table à main levée, Le Parisien précise que les participants ont parlé pendant une heure de l'affaire.
Pensez-vous qu’aucun juré ou magistrat assesseur à ce moment de la discussion n'a fait part de ce que lui inspirait le dossier en termes de culpabilité ou d'innocence ?
Vous pensez vraiment qu’un président de tribunal, forcément, évidemment manipulateur et déloyal, pour affûter sa stratégie de manipulation, aurait besoin de faire procéder à "un vote à main levée" pour se faire un début d'idée de qui va voter quoi ?
Cette présidente a peut-être été braque, pas commode, ce que vous voulez, mais bon, elle ne peut pas se défendre de ce dont on l'accuse.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 04 avril 2011 à 20:53
"Sbriglia, vous êtes déloyal. Me comparer à Laboca c'est me condamner au silence !"
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 04 avril 2011 à 19:24
Cartusien ?
L'heure monacale pour vous a-t-elle sonné ???
Ciel un franc-maçon réduit au silence !
Miracle, monsieur Bilger. Vous l'avez... presque !
Rédigé par : Marie @JD Reffait | 04 avril 2011 à 20:00
JPLedun, mes blessures sont derrière, mes vengeances n'ont jamais existé. Relisez. J'énonce, dès le départ, une claire ambition de mauvaise foi. Histoire ne pas en laisser le monopole à Philippe !
Rédigé par : Jean-Dominique [email protected] | 04 avril 2011 à 19:56
Sbriglia, ce qui me rend la parole du parjure plus plausible que celle de la félonne, c'est le verdict ! Viol sur mineur, trois ans ferme, c'est une mascarade ! Ou c'est zéro, ou c'est 15/20 ans. Pour arriver à un tel verdict, il faut tordre le cou à bien des principes.
Rédigé par : Jean-Dominique [email protected] | 04 avril 2011 à 19:53
Cher Monsieur Bilger, la justice française dysfonctionne malheureusement si souvent, et les moyens de faire obstacle à cette situation (lettre au Ministre ou au CSM) étant autant de coups d'épée dans l'eau, que j'en suis réduit à penser que la publication par tous de tous les avis et témoignages est une bonne chose.
Rédigé par : duchemeu | 04 avril 2011 à 19:40
Sbriglia, vous êtes déloyal. Me comparer à Laboca c'est me condamner au silence !
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 04 avril 2011 à 19:24
Et si ce Monsieur n'était que le premier d'une longue liste à venir ?
Je le redoute.
La télé-réalité, le mythe de la "transparence", l'obsession contemporaine de la notoriété, le fameux "quart d'heure" de gloire exercent une pression irrésistibles sur les caractères faibles.
Votre billet, cher Philippe fait froid dans le dos.
Malheureusement l'attitude de cet homme est déjà monnaie courante dans d'autres circonstances, certes moins graves par leurs implications sur la vie des gens qu'un procès d'assises, mais qui ne laissent pas d'emporter de graves conséquences.
On ne parvient plus, par exemple, à obtenir le secret de parents d'élèves qui entendent dans les conseils des confidences qui sont censées ne pas en sortir. La confidentialité de toute une série de décisions dans le cadre d'autres professions est montrée du doigt comme une intolérable atteinte au "Droit de Savoir", ainsi que s'intitulait une voyeuriste émission de TF1 naguère.
Ce Monsieur Allègre a jeté le bouchon un peu loin, c'est vrai, et les journalistes du Parisien qui l'y ont poussé n'ont pas lieu d'en être fiers.
Mais ce dérapage extraordinaire, surtout si des jurés populaires participent demain à des procès correctionnels, risque fort de se banaliser, compliquant davantage encore la mission des juges.
Rédigé par : Frank THOMAS | 04 avril 2011 à 18:58
@Stenaisien
Vous avez entièrement raison dans votre constat, la justice idéale n'existe pas, mais on peut souhaiter la disparition de ce qui l'empêche de retrouver l'honneur de son authenticité :-)
On a le droit d'espérer...
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 04 avril 2011 à 18:30
@ Xavier Nebout
Et pourquoi prendre des risques pour l’honneur ? Parce que le salut de son âme est à ce prix...
Je partage un certain esprit de votre propos mais suis plus réservé quant au passage ci-dessus.
On n'est pas tenu d'avoir la foi pour avoir de l'honneur, jusqu'à en payer au prix fort son attachement.
Quant au salut de son âme, l'honneur ne lui est sans doute pas préjudiciable ; j'ai quand même idée qu'on ne peut guère préjuger, dans une économie divine moins parcimonieuse que la nôtre, le prix du salut de tout homme.
Rédigé par : MS | 04 avril 2011 à 18:25
Véronique, je crains que vous ne soyez à contresens total. Voter à main levée est une violation du secret du vote et n'a aucun intérêt dans le délibéré : le verdict n'est que l'addition des intimes convictions, et non le fruit d'un quelconque consensus. La discussion ne doit pas porter sur le décompte des pour et des contre, mais sert uniquement à forger une intime conviction, dont la seule force est de rester intime. A quoi sert au président de connaître les intentions de vote de chaque juré ? Sinon à repérer les bons, les mauvais et les hésitants ? INTIME conviction, intime, intime, Véronique, intime ! Cette présidente a violé l'intime conviction qui est le principe fondamental du juré d'assises et sa seule justification !
Ne défendez pas l'indéfendable.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 04 avril 2011 à 17:42
"Alors tout ça pour dire que non, cette présidente faisant procéder à un tour de table ne s’est pas rendue coupable d’un acte que vous qualifiez de forfaiture. Elle a pleinement fait son travail de présidente et de direction de débats."
Bien évidemment Véronique, mais comment voulez-vous, avec la raison qui est vôtre, arrêter ce cheval fou de JDR qui se retrouvera Gros-Jean comme devant lorsqu'on va découvrir que le Thierry en question a sans doute quelque peu affabulé... Ah, la présidente "félon" : on dirait du Laboca dans le texte !
Pouvez-vous me dire, JDR, ce qui selon vous rend plus plausible la parole d'un parjure que le silence d'un magistrat ?... Et en quoi les déclarations de l'individu sont-elles pour vous parole d'évangile ?
De temps à autre notre JDR a des poussées de fièvre inexplicables... On se souvient de ses philippiques contre les policiers il y a quelque temps...
Rédigé par : sbriglia | 04 avril 2011 à 17:41
M Bilger.
On ne peut qu'être d'accord avec votre billet sur le parjure de Thierry Allègre.
En même temps, et sans être un spécialiste d'aucune sorte des affaires de justice, il me semble qu'un juré est par définition un citoyen lambda appelé pour mener une action de justice au nom du peuple.
Dans le même temps, toujours en tant que citoyen lambda, j'entends et je vois régulièrement dans les médias cette fois des professionnels de la justice mettre à mal le ou les secrets qui entourent les questions de justice, et notamment ce fameux secret de l'instruction piétiné par bon nombre de juges d'instructions ou de policiers qui n'hésitent pas à le violer et à le bafouer, et ce,... même ouvertement, en pleine lumière et devant nombre de médias.
Alors comment, pour le profane que je suis, ne pas mettre en relief les égarements de l'un et les dérives des autres ?
Pourquoi et comment suivre une règle quand les principaux intéressés la contournent ?
Rédigé par : Xavier P | 04 avril 2011 à 17:16
Monsieur Bilger,
Je crains que votre parjure n'ait raconté des carabistouilles !
Cherchait-il à se faire de la pub pour son restaurant ?
Je rejoins la réflexion de Dame Véronique, parfaitement reproduite. Qu'est-ce que c'est que cette histoire de vote blanc ?
Si l'avocat avait avancé cette formulation, il se prenait peut-être déjà pour le baryton des insultes lorsqu'il se trouvait confronté à Montebourg... et qu'il fut battu !
Ce dossier fut jugé, il me semble au moment des cantonales ! Alors l'avocat se croyait-il devant des isoloirs ? si toutefois la version écrite de ce monsieur Allègre est réelle. Et comme je ne m'y trouvais pas... !
Je laisse planer le doute.
Aussi, permettez-moi de douter... Je doute, je doute... et je doute toujours... !
Quant à la violation d'un serment !
Alors, là, monsieur Bilger, je comprends bien votre révolte.
Il n'y a plus de morale, plus de serment, plus de fidélité, plus d'amitié, plus de respect...
Il y a eu le ni.. ni, nous en sommes au plus.. plus... !
J'espère que le parquet saura réagir !
Rédigé par : Marie | 04 avril 2011 à 16:32
Cher Monsieur Bilger,
Il fut un temps peu éloigné, où un homme de qualité préférait mourir que faillir à un serment. Aujourd’hui nous voyons nos citoyens s’ingénier à trouver de bonnes raisons de le violer - ils invoquent non seulement des explications de circonstance, mais même des raisons de principe.
En somme : le viol du serment ne serait-il pas la juste réponse à la violence faite de le demander ?
Et c’est là que se trouve en réalité la réponse : on ne devrait demander de prêter serment qu’à un homme d’honneur car le serment d’un homme sans honneur ne vaut rien.
Et qu’est-ce que l’honneur ? Ne pas compromettre sa conscience quel que soit le prix à payer.
Et pourquoi prendre des risques pour l’honneur ? Parce que le salut de son âme est à ce prix, et que la vraie vie est après la mort.
Alors, il faudrait s’entendre : si la république est laïque pour ne pas dite athée, on ne demande pas d'y prêter serment !
Rédigé par : Xavier Nebout | 04 avril 2011 à 16:25
Cher Philippe Bilger,
La violation du serment prévu par l'article 304 du code de procédure pénale prescrivant in fine "de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions" par des jurés n'est un secret pour personne.
De plus, ces simples citoyens ne sont pas imperméables aux publications journalistiques dans les affaires médiatiques. Cette remarque vaut d'autant plus quand on ne leur permet pas d'accéder au dossier pour mieux en saisir les subtilités.
Quant aux obligations du secret des délibérations, est-ce qu'il vaut pour les magistrats professionnels qui racontent leur dure journée une fois le soir venu en compagnie d'amis (juristes ou pas) autour d'un apéritif bien mérité ?
Malheureusement, la nature nous a fait de manière imparfaite et l'envie de délivrer son vécu (à tort ou à raison) peut relever d'un sentiment de justice face à une manière injuste de conduire les affaires.
Rédigé par : Sophie.D | 04 avril 2011 à 15:49
@ Jean-Dominique
"La cour et le jury délibèrent, puis votent, par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs..." (art. 356)
Sauf erreur de ma part, si le code de procédure pénale dit que le vote se fait à bulletin secret, il ne dit pas que le délibéré (le débat, la discussion) doit se faire dans le silence, le mutisme et l'anonymat des participants.
Si la présidente préside, je pense que c'est à elle que revient le soin de diriger le débat et la discussion.
"Chacun des magistrats et des jurés reçoit, à cet effet, un bulletin ouvert, marqué du timbre de la cour d'assises et portant ces mots : "sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est ...". Il écrit à la suite ou fait écrire secrètement le mot "oui" ou le mot "non" sur une table disposée de manière que personne ne puisse voir le vote inscrit sur le bulletin. Il remet le bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans une urne destinée à cet usage." (art. 357)
Le Parisien :
"Pendant une heure, on a parlé de l’affaire (...)
En appel, il faut une majorité de 10 voix sur 15 pour que l’accusé soit déclaré coupable. La présidente a procédé à un premier tour, à mains levées. Et là : seulement huit personnes ont voté la culpabilité. Trois ont dit : « Je ne sais pas. » Et quatre ont voté l’innocence."
Comme je l'ai dit en premier commentaire, la réponse "je ne sais pas" n'est pas un vote, tel que le limite le CPP.
Aussi, contrairement à ce que l'extrait de l'article affirme, une présidente de tribunal, de mon point de vue, ne peut pas considérer comme un vote ce qui n’est qu’un tour de table, qui plus est, dans lequel trois personnes disent "je ne sais pas".
La mission, le rôle de la présidente est tout de même de faire en sorte que sur les bulletins de vote figure la mention oui OU non.
Le juré conserve bien entendu la liberté absolue dans le secret de sa conscience d'écrire ce qu'il veut sur son bulletin de vote. "Je ne sais pas" ou ce que voulez peut être mentionné sur le bulletin au moment du vote en tant que tel. Mais là on ne parle plus de tour de table.
"Les bulletins blancs, ou déclarés nuls par la majorité, sont comptés comme favorables à l'accusé." (art.358)
Un juré a raconté dans un documentaire à la télévision le délibéré du procès de Patrick Henry.
Eh bien, figurez-vous : idem que pour le délibéré rewrité par le Parisien : un tour de table a été organisé pour la peine.
Chacun des jurés a exprimé oralement sa position : peine de mort, peine de mort, peine de mort, peine de mort..., je ne sais plus à quel moment dans le tour de table, mais tout d'un coup un des participants a dit : perpétuité.
Le juré-témoin a rapporté dans le reportage que c'est à ce moment-là que quelque chose de décisif s'est inversé, que le vote en tant que tel, plus tard, a confirmé.
Alors tout ça pour dire que non, cette présidente faisant procéder à un tour de table ne s’est pas rendue coupable d’un acte que vous qualifiez de forfaiture. Elle a pleinement fait son travail de présidente et de direction de débats.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 04 avril 2011 à 15:38
J'ai, pour ma part, siégé le mois dernier comme juré d'assises dans 5 procès pour des chefs d'accusation aussi variés que pédophilie, meurtres, assassinats et moeurs sur mineur.
L'expérience que j'ai vécue est elle diamétralement opposée à celle de Thierry Allègre.
A chacune des cinq délibérations, le Président s'est cantonné à un rôle de pédagogie sur les aspects
purement juridiques, qui échappent à de nombreux jurés. En effet, les jurés sont tirés au hasard dans les
listes électorales, et sont projetés dans un monde qui leur est, pour la plupart, complètement inconnu et
dont ils ignorent toutes les règles.
Les explications du Président se révèlent donc indispensables car elles permettent de recadrer certains jurés qui pourraient être complètement désorientés faute des repères.
Mais en aucun cas, le Président n'a donné clairement sa position sur les culpabilités et encore moins sur les
peines à prononcer; la sacrosainte "intime conviction" de chacun a toujours été parfaitement préservée.
Rédigé par : thierry | 04 avril 2011 à 14:43
Maintenant, quelques réflexions.
Il est vrai que je me suis souventes fois
posé la question à savoir, comment ces
citoyens choisis, gèrent-ils une telle
responsabilité ?
Dans ce cas précis, il est laissé entendre
qu'"après" ils sont renvoyés dans la nature
comme si rien n'avait été !
Le parallèle avec les intervenants proches
du milieu de la justice et qui oeuvrent
journellement qu'il s'agisse du public
comme du privé (bien que dans le cas de la
Justice le privé devient vite public
puisqu'il amène souvent des jurisprudences) ne sert que pour illustrer que, si nous
devions faire état des abus et atermoiements, le mammouth judiciaire aurait de graves raisons pour se remettre
fondamentalement en question.
En effet, ce n'est plus un service de Justice puisqu'aussi bien pour une insulte,
un traitement différent sera tenu lorsqu'il
s'agira d'une personne + ou - publique et
d'une personne privée "citoyen" pouvant
se trouver dans la même situation. La rapidité de réaction pour la personne publique mettra en branle tout un système shooté à
l'article de journaux et à l'oralité de la
caméra.
Ceux qui ont eu à porter plainte pour outrage en privé pourront ravaler leur salive après notification de "rappel à la
loi" qui donne raison d'une certaine manière
à celui qui porte plainte -donc le connaisseur de la loi- mais absout l'offenseur en
lui rappelant uniquement le texte de loi...
Ainsi que j'avais eu l'occasion de l'écrire
lors de l'article sur Monsieur Nadal, je suis persuadée que dans une nation, chaque
famille s'est battue au moins une fois pour
résoudre une injustice sans le sculpter sur
la façade de sa maison.
Autrement dit : les décideurs du judiciaire
sont les premiers à profiter des luttes
anonymes d'autrui.
La notion "gagner un procès" ou "perdre
un procès" ne signifie rien lorsqu'il s'agit
d'appliquer la loi qui, dans certains cas,
devient dommage (au sens juridique).
Une fois les ficelles connues de "on peut
toujours détourner la Loi" qui gagne ?
Comment des corps de "sachants" constitués
(C.S.M., Ordre des Médecins) se placent-ils
lorsqu'un non sachant demande de l'aide dans
un but de constat d'abord, d'explication ensuite et de décision enfin ! Qui protège ?
Qui est protégé ?
Lorsque j'entends "qu'avez-vous ressenti
après ce choc ?" je constate qu'une telle
niaiserie ne peut avoir en retour qu'une
réponse niaise ! quand ce n'est pas "qu'avez-vous ressenti lorsque vous avez vu brûler
votre maison ?" - "mais ma brave dame, rien,
j'attendais les caméras" !
Ces dérives pseudo-psychologico-médiatiques
(émotions) amènent tout droit à l'adoration
du veau d'or c'est-à-dire l'écume des vagues, quand
tant la parole donnée que le paraphe en deviennent les victimes et donc "toujours
d'excellentes raisons de justifier un
comportement..." valable tant pour le
milieu de la justice que pour le citoyen
non pas ordinaire mais qui est occupé à
autre chose.
Rédigé par : calamity jane | 04 avril 2011 à 14:25
Véronique, la procédure de la délibération exige que les votes s'effectuent à bulletins secrets et que les bulletins soient brûlés. C'est dire si le magistrat qui doit opérer est tenu de respecter l'intime conviction, qui doit demeurer intime, personnelle. Et cette présidente démarre la délibération par un vote à main levée, nous sommes là en pleine forfaiture, en pleine violation de l'intime conviction ! Quel serment respecte cette magistrate ?
Elle ne peut pas répondre ? Mais surtout elle ne veut pas mettre à jour les manquements gravissimes à son serment qui ont produit un verdict ahurissant.
Les principes ne sont pas à géométrie variable et quand celui qui représente l'autorité bafoue la règle, il est du devoir du citoyen de s'opposer à l'autorité. La résistance à l'oppression est inscrite dans la Constitution et prévaut sur les lois.
Permettez-moi enfin d'user de la même mauvaise foi à l'encontre de la présidente que Philippe à l'encontre de ce juré, c'était mon propos ! Le verdict, Véronique, le verdict ! Ce verdict est tout ce qui nous reste de cette délibération et il exprime de façon très objective que ce procès, dont nous ignorons tout les uns et les autres, fut une anomalie. Ce n'est pas un verdict d'intime conviction, c'est un verdict arrangé.
Mary Preud'homme, je n'institue pas de hiérarchie dans la violation du serment mais une chronologie. Vous voudriez, comme Philippe, que l'on ne s'occupe que du cas de ce juré, hors de tout contexte. Eh bien non, ce n'est pas possible. Si je flanque une baffe à quelqu'un dans la rue, je suis passible du tribunal. Mais si je suis en légitime défense, c'est mon agresseur qui ira devant le tribunal. C'est celui qui trahit le premier qui entraîne la trahison suivante. De quel recours dispose le juré face à la forfaiture d'un magistrat ? Rien n'est prévu. Les crottes doivent restées planquées. Il ne reste que la transgression.
Le juré aurait le même poids que le magistrat, vous croyez à cette fiction ? Qui a le dossier pendant les délibérations ? Qui préside ? Qui sort telle pièce plutôt que telle autre ? Qui fait voter à main levée ?
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 04 avril 2011 à 13:29
A la place de M. Allègre, dans ses dispositions d'esprit s'entend, j'aurais écrit au garde des Sceaux, mais certainement pas au Parisien.
Ce qu'il décrit (si c'est lui qui a rédigé) est un comportement très commun des professionnels vis-à-vis des occasionnels avec lesquels ils sont obligés de partager une décision.
Dans les affaires juridiques, on peut le résumer par "l'intimidation de la coutume". Si les codes sont muets ou ne suffisent pas, les professionnels invoquent sans la nommer la "coutume" qui veut que !
Il faut beaucoup de sûreté personnelle pour affronter cette morgue, surtout dans les circonstances d'un jury d'assises.
PS: la mise en cause des avocats est déplacée.
Rédigé par : Catoneo | 04 avril 2011 à 12:33
Monsieur l’avocat général,
Votre rejet face à la violation du serment est non seulement évident mais légitime ; toute autre attitude eût été de votre part forfaiture.
Ne pensez-vous pas que le rempart le plus efficace à cette dérive est l’exemplarité des instances dirigeantes de nos institutions et de leurs représentants les plus émérites ? Quand des politiques renient leurs engagements les plus profonds à la faveur d’une opportunité, quand d’éminents représentants du parquet apparaissent comme des traîtres à leur déontologie professionnelle, comment ne pas faire preuve d’indulgence lorsqu‘un simple citoyen viole lui-même son serment ?
Si M Besson -dont le cas personnel est hors-champ de votre billet-, si Philippe Courroye, si Patrick Ouart s’étaient montrés à la hauteur des devoirs de leur charge, M. Allègre ne pourrait exciper de la moindre atténuation de la faute qu’il a commise en violant le secret.
Ce n’est en rien une excuse, c’est au mieux une explication.
L’exemplarité, une bien belle vertu ; de plus, efficace.
Rédigé par : Christian C | 04 avril 2011 à 12:26
Mais Philippe, si la violation du secret par un juré n'entraîne pas d'abord une condamnation, c'est parce que la félonie d'un magistrat n'entraîne pas d'abord une condamnation ! La chronologie des violations est importante et la première violation provoque la deuxième.
Ne laissez pas entendre que le citoyen est libre de prêter serment ou pas : c'est un engagement obligatoire, un serment sous contrainte. Le juré n'accepte rien, il obéit. Refuser le serment ? C'est tout bêtement même pas prévu par le code de procédure pénal, puisque vous êtes contraint de répondre aux obligations légales du juré.
D'autre part, vous pouvez être sincère au départ, prêter le serment de bonne foi avec l'intention de le respecter, avant de constater que celui qui a la charge de président bafoue lui-même son devoir. La forfaiture du magistrat libère celui qui a prêté serment devant ce même magistrat. Permettez tout de même que je puisse me libérer d'un serment fait à quelqu'un qui se révèle être un salaud !
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 04 avril 2011 à 12:00
Monsieur,
(J'avais fini mon commentaire lorsqu'il a sauté de mon ordinateur, alors qu'il m'avait juré d'y demeurer !)
Que faites-vous, s'il vous plaît, de ces témoins qui, ayant prêté serment depuis le début de la procédure et dans l'auguste solennité du Tribunal aussi, vont devenir pour le représentant du Parquet, les avocats des parties civiles elles-mêmes et pour la presse accrochée à leurs basques, autant de parjures, alors que, pour la défense, il ferait beau voir que l'on doutât de leur parole scellée par le serment solennel ? Que faites-vous, à l'inverse de ces témoins, cités par la défense ou si impliqués dans la procédure qu'il a bien fallu que le Parquet les cite, qui ont prêté serment (sans haine et sans crainte, eux aussi) de dire la "vérité, toute la vérité, rien que la vérité" ce qui est autrement plus grave que les termes du serment des jurés, et qui seront glorifiés pour avoir contribué à la faire jaillir, glorifiés par les avocats, par les proches de l'accusé et par les ennemis des proches de la victime ? A tous les coups, les uns comme les autres seront parjures, non pas aux yeux des mêmes, mais aux yeux d'aussi bons citoyens que vous et moi.
Le texte, fort noble, que nous a recopié Madame Véronique Raffeneau, évoque la présomption d'innocence ! C'est une page de points d'exclamation qu'il faudrait que je m'infligeasse ! Qui la respecte ? Pour le commun des mortels, c'est un truc qui permet aux "politiciens" honnis de mutualiser leurs avatars judiciaires, rien de plus. Les proches des victimes et leurs défenseurs, raisonnent autrement suivant qu'ils portent une robe ou non :" Il n'y a pas de fumée sans feu" si l'accusé ne dit rien, ou "c'est la poule qui chante qui a fait l'oeuf" s'il est disert. Pas d'autre voie. Comme l'a très bien écrit, il y a longtemps, Me Thierry Lévy, "dès que vous êtes placé en garde à vue, vous êtes fichus !".
La "broyeuse" se met en route et je tiens cette douce expression de la bouche d'un magistrat, qui m'apparaît fort loin de vous, Monsieur.
Vous aurez remarqué aussi, Madame, que les premières lignes de votre texte sont, à deux mots près, consacrées exclusivement à l'"accusé", aux charges qui pèsent sur lui, à la société qui l'accuse et qu'il faut attendre, noyée dans ce vacarme répressif, la sixième ligne, l'injonction vite recouverte d'ailleurs, d'examiner "sans haine" le cas de l'accusé.
Mon ordinateur estime que cela suffit ainsi. Il a raison. Depuis le temps que je m'enroue à exiger un peu plus de respect de l'Humanisme, je dois être, comme lui, épuisé...
Rédigé par : Jean Reffait | 04 avril 2011 à 11:48
JDR à écrit :
"Entre un juré parjure et un magistrat félon, je choisis le premier, etc."
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Si l’on s’en tient au sujet du billet, il s’agit uniquement de donner un point de vue personnel concernant le parjure du citoyen juré Allègre. Et force est de constater que cet homme a bel et bien failli à son serment, ce qui est une faute morale très lourde. Instituer pour le défendre une hiérarchie dans la violation de serment, comme si le citoyen ordinaire, investi du rôle de juré de cour d‘assises, n’avait pas exactement le même poids que le magistrat, est manifestement de votre part, JDR, une forme de mépris pour le peuple en général et les jurés en particulier, ravalés alors au rang de marionnettes. Et c’est justement parce que les jurés de cour d’assises sont momentanément investis du pouvoir de juger et d’exprimer par leur vote une intime conviction (à l’égal du magistrat) qu’ils ne doivent pas faillir en se réfugiant lâchement derrière une clause de conscience bricolée après coup, avec l’appui intéressé des médias et la bénédiction de quelques avocats "pipolisés" toujours à l’affût d'affaires bien croustillantes.
Manquer à son serment (sauf cas de force majeure, ce qui reste à démontrer dans cet exemple précis) que l’on soit magistrat, juré, arbitre, policier ou médecin, est donc très grave et ouvrirait la porte à toutes les dérives (voire à une guerre civile) si cette "pratique", digne de la cour du roi Pétaud et encouragée par certains médias venait à se banaliser.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 04 avril 2011 à 11:48
@ Jean-Dominique
"Et vous confondez sans nuance le secret qui protège les jurés et l'opacité qui autorise toutes les manipulations de la présidente."
"Parce qu'après tout, le secret du délibéré a un sens et un seul, Philippe : protéger les jurés, leur permettre d'exprimer librement leur conviction sans crainte de la voir étalée en place publique."
Non. Le secret ne protège pas seulement les jurés mais AUSSI l'ensemble des personnes présentes au délibéré, dont la présidente qui ne peut pas, liée par son serment de magistrat qu'elle respecte, se défendre des accusations graves portées contre elle, et que vous relayez violemment.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 04 avril 2011 à 11:32
J'ai bien fait d'attendre ! Cette nuit
j'avais essayé de poster un message qui
m'est resté dans les doigts... allez donc
savoir pourquoi !
Du coup, j'ai fait un tour d'horizon avant
de mettre un commentaire et ai lu celui
de Monsieur Bilger et donc le mien devenait
caduque.
Mais je peux d'ores et déjà vous annoncer prochainement sur les écrans "J'ai
été juré et j'en ai bavé".
Rédigé par : calamity jane | 04 avril 2011 à 11:26
@ Philippe
En même temps, Philippe, vous ne pouvez pas demander à des commentateurs de partager d'entrée votre indignation par rapport à ce qui naturellement relève d'"un comportement qui fondamentalement est gravissime".
J'estime que le fait de prendre connaissance du témoignage en question, lire ou relire le serment des jurés sont des démarches indispensables, non pas parce qu'on ne fait pas confiance à votre indignation, mais parce tout avis, tout commentaire, tout point de vue, dans un mouvement naturel et spontané, commandent de s'informer et de considérer l'ensemble des éléments que vous mentionnez dans votre billet.
Bien entendu que le serment du juré ne concerne que la morale qu'on se doit à soi-même. Bien entendu que l'institution place ainsi sa confiance dans le juré.
Maintenant, cette confiance, en ce qui concerne l'institution, n'est pas à sens unique.
Vous mentionnez dans votre billet la nécessité de poursuites par le parquet de Paris.
Eh bien, la confiance dans l'institution, sa crédibilité, pour le moment, c'est au parquet de Paris, par des poursuites, de la défendre.
Je peux me tromper lourdement, mais je suis prête à parier qu'il n'est pas dans l'intention du parquet de Paris d'engager des poursuites contre ce juré parjure.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 04 avril 2011 à 11:13
Je ne sais rien de ce procès.
Je sais que si je jure, j'y vais.
Si je refuse je n'y vais pas.
Je ne suis pas obligé d'accepter l'honneur que l'on me fait.
M. Reffait, vos blessures personnelles vous jettent sur la voie de la vengeance (qui se mange froid).
Votre discours ne se grandit pas en cela.
A mon avis...
Rédigé par : jpledun | 04 avril 2011 à 10:28
Il est dommage de gâcher ce qui aurait pu être un excellent billet par une tirade partisane et inutile contre le métier d'avocat.
Vous exprimez un tel ressentiment contre eux, ces empêcheurs de juger en rond, qu'on se prend à douter de la sincérité du reste de votre texte. Vous auriez été tellement convaincant sans ce paragraphe...
Rédigé par : hipparkhos | 04 avril 2011 à 10:13