Dans un kiosque, je feuillette Télérama après avoir lu sur la couverture cette interrogation angoissée mais de pure forme : la justice française est-elle menacée ? J'espère découvrir une enquête, une problématique, des arguments, du pluralisme mais je demeure sur ma faim puisque seuls mon ami et contradicteur habituel Serge Portelli et Xavier de Lestrade sont questionnés. Ils sont chargés de dénoncer l'influence néfaste de la justice américaine sur la nôtre. Ce n'était vraiment pas la peine de nous faire miroiter ainsi le meilleur pour nous offrir en définitive de l'étique !
Pourtant, l'actualité met en évidence un sujet de préoccupation qui, sur le plan pénal, est au coeur du débat public. Il concerne l'exécution des peines. Frédéric Taddéï, qui sent si bien les choses, pour sa dernière "revue de presse" a demandé à ses invités - malheureusement, j'ai dû décliner son aimable sollicitation - de débattre notamment de ce thème. L'émission a été, comme d'habitude, un modèle et je veux saluer cette douce habitude qui trois fois dans la semaine nous faisait attendre avec bonheur "Ce soir(ou jamais !)". Avec élégance Frédéric Taddéï a accepté le nouveau régime qu'on lui proposait mais je continue à penser qu'il y a quelque chose de paradoxal à déstabiliser ou à supprimer les émissions exemplaires comme la sienne quand tant d'autres peuvent disparaître sans dommage tant à cause de l'animateur que de la répétitivité promotionnelle des élus, toujours les mêmes, n'est-ce pas Franz-Olivier Giesbert ?
Eric Ciotti, député UMP, a remis au président de la République un rapport sur "cinquante propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines". On pouvait craindre le pire, un catalogue de voeux pieux, l'appel à des mesures trop molles pour résoudre, trop dures pour espérer une application, un salmigondis donnant bonne conscience, le rapport devenant la politique elle-même au lieu de la permettre. Force est de considérer qu'une agréable surprise intellectuelle ressort de ces pages. Certes on peut s'étonner que l'essentiel en matière pénale - s'attacher à la défaillance d'un dispositif nécessaire pour asseoir la crédibilité de la justice et susciter la confiance des citoyens - ne soit abordé qu'en fin de quinquennat, quand auparavant une agitation sans ligne directrice avait plutôt favorisé un tournis judiciaire.
Les principales propositions d'Eric Ciotti visent, en substance, à instaurer autant que faire se peut une effectivité des peines et à garantir que le judiciaire ne sera plus systématiquement raboté par le post-sentenciel, comme on baptise pompeusement cette phase où le juge de l'application des peines a un rôle capital et où le pénitentiaire s'est vu reconnaître un statut à part. Le débat public et contradictoire de l'audience et les sanctions en résultant seront moins altérés, voire dénaturés par les commissions en aval. D'une certaine manière, ce sera le retour des juges contre les bureaucrates de la personnalisation des peines et leurs inévitables errements.
Eric Ciotti souhaite l'abandon des aménagements de peines systématiques, la suppression des crédits automatiques - théoriquement révocables mais très rarement abolis - de réduction de peine, l'instauration d'une période intangible qui constituera une part fixe imposant au condamné de rendre des comptes à l'institution judiciaire et à la société, un service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes les plus durs (ce qui n'est pas sans lien avec ce que la candidate Ségolène Royal avait elle-même envisagé) et, enfin, que le parquet soit érigé en "patron" de l'exécution des peines, ce qui semble en effet correspondre à la logique de son action répressive quand elle est nécessaire (Le Figaro, France 5).
Certes, il sera loisible à qui le voudra de déplorer cette volonté de sévérité même si en l'occurrence elle s'accordera avec les jugements et les arrêts des juridictions pénales. Mais on ne pourra contester que ce rapport s'inspire d'une double résolution bénéfique : répudier l'automatisme et interdire l'incohérence. On perçoit bien comment la première va être satisfaite. En revanche, la seconde n'autorisera plus, par exemple, qu'au sortir d'une audience correctionnelle, l'emprisonnement décidé par des magistrats soit sur-le-champ disqualifié par un autre magistrat.
Je comprends bien comme cette focalisation sur l'exécution des peines peut être déprimante pour une société. Personne n'entretient, à moins d'une sorte de pessimisme aigre et désespéré, un rapport tranquille avec l'enfermement et la rigueur qu'une justice se doit de mettre en oeuvre. Mais ce n'est pas la société qui est responsable des transgressions d'une minorité qui souvent ne laisse pas d'autre choix qu'une fermeté sans cruauté, une humanité sans mollesse.
Ces propositions imposent aussi - comme une évidence à la fois technique et morale - une amélioration drastique de l'univers pénitentiaire. Ce n'est pas qu'un problème de places. Construire n'a de sens que si, pour les gardiens comme pour les condamnés, le neuf permet d'autres relations, une autre approche de l'enfermement. Rien ne me semblerait plus absurde que de dissocier la dignité carcérale de la rigueur pénitentiaire, l'exécution des peines de la décence des murs et du mode d'existence.
J'aurais aimé - seule réserve - que ce travail sérieux d'Eric Ciotti fasse une part, même minime, à la générosité, pour montrer que l'exécution des peines n'est pas seulement un mécanisme à décourager mais une incitation à vivre mieux. Qu'il y aura dans cette future et urgente politique la prise en compte de l'avenir et pas seulement le poids du passé.
@ At the mercy
"Faire croire qu’un durcissement de l’application des peines est la panacée qui va résoudre tous les problèmes de la justice est une erreur."
En réalité, le mot durcissement en ce qui concerne l'application des peines, de mon point de vue, est inapproprié.
"Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, les peines principales pour les personnes physiques sont la réclusion criminelle et la détention criminelle en matière criminelle, l'emprisonnement et l'amende en matière correctionnelle, l'amende en matière contraventionnelle." (wikipédia - article Sanction pénale en France)
Appliquer concrètement par exemple une peine d'emprisonnement pour un délit n'est pas opter pour une version dure ou particulièrement sévère de la sanction, c'est se positionner en totale cohérence avec ce qui structure fondamentalement la définition d'un délit et sa sanction.
Afin d'être cohérent avec la loi pénitentiaire de 2009, rien n'interdit au législateur de considérer que les délits qui sont passibles d'une durée inférieure à deux ans d'emprisonnement deviennent passibles par exemple uniquement de jours-amendes.
Rien n'interdit au législateur d'opérer une différence nette et tranchée en matière de nature de sanction entre l'atteinte aux personnes et l'atteinte aux biens.
Rien n'interdit au législateur de revoir de fond en comble l'architecture de la peine principale.
Je ne dis pas qu’il faut procéder ainsi. Je pense seulement que nous ne pouvons pas continuer à entretenir une fiction autour de l’application des peines, que ce soit vis-à-vis de la société, des victimes, des condamnés et de l’ensemble des professionnels judiciaires.
Vous me parlez de l’Institut pour la justice, croyez-moi, dans les conversations courantes nul besoin d’invoquer cette association pour constater à quel point l’écart invraisemblable et absurde existant entre une peine prononcée et une peine appliquée - et encore, quand elle est exécutée dans des délais raisonnables et acceptables ! - suscite de l’incompréhension et inspire de la défiance, non seulement vis-à-vis du judiciaire mais aussi envers les responsables politiques de quelque bord qu’ils se situent.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 15 juin 2011 à 13:03
@ At the mercy
Personnellement, je ne pense pas que les peines très longues de prison aient une grande utilité.
Au-delà de dix ans d'enfermement, quel est le bénéfice ? Maintenir la "bête" enfermée ? Ce n'est pas le but de l'incarcération et, de toute façon, retarder la libération de 10 ans ne fait que repousser le problème.
Mais comme notre hôte je suis un peu dégoûté de cette cuisine pénitentiaire qui contraste beaucoup avec la solennité du tribunal.
Sur le plan psychologique, on peut penser à l'inverse de Mussipont que ces procédés participent à une infantilisation du condamné pas forcément compatible avec la responsabilisation nécessaire à sa réinsertion.
Je préfère qu'on libère quelqu'un qui a analysé sa dérive en son for intérieur, pas un loup qui a appris à faire le beau comme un caniche.
Cette discussion me rappelle le film Orange Mécanique, qui illustre bien l'idée que je veux développer, notamment lorsqu'Alex passe un temps en prison et plus généralement, sur le problème de la responsabilité.
Rédigé par : Alex paulista | 15 juin 2011 à 03:39
Véronique,
"En réalité, la peine est tellement pensée et considérée comme vivante et évolutive, que figurez-vous, le crédit de réduction de la peine est calculé d'entrée automatiquement par le greffe de la prison ou par les bureaucraties de l'administration pénitentiaire dès que la condamnation est prononcée".
Il ne s'agit que d'un crédit. Ces réductions de peines ne sont pas acquises : elles sont révocables à tout moment en cas de mauvais comportement. À cette base s'ajouteront éventuellement des réductions de peines supplémentaires pour récompenser des efforts sérieux de réadaptation.
Il y a moins de deux ans, le même député de la même majorité avait déjà proposé de supprimer le système des réductions de peine. L'amendement au projet de loi contre la récidive n'avait pas été soutenu par le groupe UMP. Le sujet ne fait donc pas l'unanimité même à droite (au-delà du petit groupe de la droite populaire). Mais les réductions de peine sont une cible facile régulièrement mise en cause par des groupes de pression comme l'Institut pour la justice. Chaque fait divers est l'occasion de répéter leurs arguments. Pour eux, les réductions de peine (des deux types) sont une intolérable trahison du verdict et elles favorisent la récidive - ils avancent pour "preuve" que les délinquants sexuels sont en général des détenus dociles sans que cela permette d’évaluer leur dangerosité. À les suivre, il n'y aurait plus de CRP, plus de RPS et évidemment pas ou presque pas de libérations conditionnelles.
Faire croire qu’un durcissement de l’application des peines est la panacée qui va résoudre tous les problèmes de la justice est une erreur. Le drame de Pornic a montré que la justice et les services d’insertion et de probation manquent surtout de moyens financiers et humains pour appliquer au mieux leur difficile mission. Ce n’est malheureusement pas une énième loi qui supprimera la récidive.
Rédigé par : At the mercy | 14 juin 2011 à 18:00
@ At the mercy
"Une peine doit être vivante parce qu'elle concerne un être humain dont on ne peut jamais savoir avec certitude au jour du verdict quelle sera son évolution"
En réalité, la peine est tellement pensée et considérée comme vivante et évolutive, que figurez-vous, le crédit de réduction de la peine est calculé d'entrée automatiquement par le greffe de la prison ou par les bureaucraties de l'administration pénitentiaire dès que la condamnation est prononcée.
Et je vous fais grâce de l'application de la loi pénitentiaire de 2009.
Comme système d'appréciation basé sur l'évolution, les désordres, les respirations et les surprises de la vie, les efforts accomplis, les efforts perdus, les désespérances, les conquêtes, les reconquêtes de soi, bref le vivant, eh bien, franchement, il va falloir y aller pour me convaincre que les logiciels de calcul maîtrisent et s'adaptent a priori aux finesses, aussi subtilités mais aussi aux trous noirs qui caractérisent l'âme, le comportement et les conduites humaines.
Je n'ai pas le souvenir que la libération de Florence Rey ait provoqué une réprobation vindicative dans le débat public.
Que les syndicats policiers aient protesté contre le fait qu'un texte fantôme - qui n'existait pas au moment de la libération de FR, censé réserver à des meurtriers ou à des complices de meurtriers de policiers un traitement particulièrement sévère en matière de libération conditionnelle – cesse d’être appliqué complaisamment et docilement par les commissions d'application des peines, est une chose.
Cependant, les syndicats policiers ne sont pas la société.
Dit en passant, cet exemple montre bien l’arbitraire présent dans les bureaucraties pénitentiaires et judiciaires chargées de l'application des peines, puisque sans rien leur demander elles appliquent des textes... qui n'existent pas.
Quant à Tony Meilhon l'indignation sociétale a porté sur l'absence - hélas ordinaire et habituelle - de l'encadrement et du suivi post-libération.
Voilà donc un garçon qui, nous dit-on, n'a pas bénéficié de son crédit de réduction de peine, son comportement en détention ayant été jugé problématique - à mon avis, c'est une hypothèse, ce qui a motivé cette dérogation à la règle du crédit de réduction de peine devait être de nature particulièrement sérieuse et très préoccupante -, et l’administration pénitentiaire ne trouve rien de mieux à la sortie que de négliger d’affecter son dossier, alors que sa condamnation prévoyait une peine complémentaire de six mois de mise à l’épreuve.
"Mais il s'agit surtout d'une question de fond : est-ce que maintenir un homme dans une maison d'arrêt pendant quelques mois est la réponse sociale la plus appropriée ?"
La société s'est doté d'un code pénal, référence collective, qui formalise les sanctions encourues en cas de transgression des règles qui permettent une vie en commun.
Si nous posons que la société est en premier lieu constituée de citoyens adultes, responsables, capables de maturité mais aussi exigeants de sens commun pour des questions comme celles de la délinquance et de la récidive, Il me semble que la question prioritaire à poser reste :
"est-ce que maintenir un homme dans une maison d'arrêt pendant quelques mois est la réponse PENALE la plus appropriée ?"
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 13 juin 2011 à 05:50
Plus généralement ce rapport semble voir dans l'enfermement en prison la seule solution sans se poser la question de son utilité et de ses conséquences. Revenir sur l'aménagement des très courtes peines prévu par la loi Dati me semble par exemple difficile dans le contexte de la surpopulation carcérale. Mais il s'agit surtout d'une question de fond : est-ce que maintenir un homme dans une maison d'arrêt pendant quelques mois est la réponse sociale la plus appropriée ?
Rédigé par : At the mercy | 12 juin 2011 à 16:36
"Vous pouvez observer à travers l'utilisation automatique et spontanée d'acronymes combien vous enfermez votre propos dans une chape de plomb théorique et absurde"
Je me contente d'exposer la logique — qui ne me semble pas si absurde — d'un système que l'on caricature trop facilement sous l'adjectif "automatique".
Il n'y a pas lieu d'opposer une "pureté du verdict" à son altération supposée par les JAP. Les possibilités de réduction et d'aménagement de la peine sont inscrites dans la loi, que nul n'est censé ignorer, a fortiori ceux qui jugent.
Une peine doit être vivante parce qu'elle concerne un être humain dont on ne peut jamais savoir avec certitude au jour du verdict quelle sera son évolution. Des mécanismes d'ajustement sont donc nécessaires. De plus, tous les condamnés à des peines à temps ont pour vocation de sortir un jour. Autant les encourager à se préparer dans cette perspective.
Le détenu sait parfaitement quels comportements entraîneront comme sanction l'annulation de son crédit de réduction de peine et quels comportements lui permettront d'obtenir des réductions de peine supplémentaires. À lui de faire les bons choix, au jour le jour, dans un environnement difficile. Supprimer cette raison d'espérer aurait des effets dévastateurs.
D'ailleurs, si le système a évolué sans jamais être abrogé n'est-ce pas simplement parce qu'il est utile ? Souvenez-vous,en 2009, les remises de peine "automatiques" avaient été remises en cause suite à la libération (en fin de peine) de Florence Rey. Dans la foulée, Eric Ciotti avait été co-auteur d'une proposition de loi visant (déjà !) à les supprimer. Or, les députés UMP et du Nouveau Centre ne l'avaient pas suivi. Pourquoi ? Peut-être simplement parce qu'une majorité d'élus savent qu'il ne serait pas sage (même si porteur électoralement) d'aller en ce sens.
Eric Ciotti transposera sous peu son rapport en un projet de loi. Quelle position adopteront cette fois les parlementaires ? Le contexte actuel est marqué par les suites du drame de Pornic et la montée du FN. Cependant, je crois qu'un tel projet (même s'il faut voir ce qui sera proposé concrètement) ferait l'objet d'une opposition au sein même de la majorité.
Rédigé par : At the mercy | 12 juin 2011 à 16:21
@ At the mercy
Regardez, relisez-vous :
"Les CRP et les RPS sont peut-être imparfaits, mais ils sont des outils d'individualisation de la peine"
Vous pouvez observer à travers l'utilisation automatique et spontanée d'acronymes combien vous enfermez votre propos dans une chape de plomb théorique et absurde, créant ainsi une surréalité constituée de mots sans respiration, dont la signification est totalement appauvrie.
Comment voulez-vous qu'une personne condamnée trouve du sens et de l'intelligibilité à travers ces murs de mots désincarnés et absurdes qui dépersonnalisent, dégradent et qui, en comparaison de l’énoncé brut d’une condamnation, fabriquent - sur le mode insidieux et empoisonné - d'autres souffrances ?
"Lorsqu'un détenu condamné à 36 mois de prison sort au bout de 29 mois parce qu'il n'a posé aucun problème à l'intérieur de l'établissement, est-ce un scandale ? "
Le scandale est qu'un juge prononce une peine tout en sachant parfaitement que la sanction n'est que théorique, que ses mots comptent pour rien, et comme l'écrit Philippe Bilger dans son billet, aussitôt prononcée, la sanction sera d'entrée disqualifiée et dénaturée par le juge d'application des peines auquel la loi impose depuis le texte de 2009 d'aménager les peines inférieures à deux ans de prison.
Ce n'est certainement pas un scandale de prendre en compte, comme je l'ai écrit, la capacité de maîtrise de soi dans l’environnement carcéral, qui plus est quand notre pays est régulièrement condamné par la Cour Européenne des Droits de L'Homme pour réserver à des détenus des conditions de détention dégradantes.
Seulement voilà, la pratique de l'application en pilote automatique du Crédit de Réduction de Peine (CRP) ne formalise pas, n'explique pas, ne verbalise pas, ne motive pas vis-à-vis du détenu les raisons pour lesquelles son comportement individuel a été de nature à le faire bénéficier d'une remise de peine.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 12 juin 2011 à 07:42
Véronique,
"Le crédit automatique de réduction des peines, quand bien même il a été conçu comme un outil d'ajustement de la surpopulation pénale, dénature gravement le sens de la peine".
Lorsqu'un détenu condamné à 36 mois de prison sort au bout de 29 mois parce qu'il n'a posé aucun problème à l'intérieur de l'établissement, est-ce un scandale ? Je ne vois pas en quoi le sens de la peine serait "gravement dénaturé".
Les CRP et les RPS sont peut-être imparfaits, mais ils sont des outils d'individualisation de la peine. Ils introduisent une légère souplesse dans son application et une raison d'espérer pour le détenu.
Rédigé par : At the mercy | 11 juin 2011 à 19:38
@ Véronique Raffeneau
Voyez-vous, chère Véronique, si vous ne faites pas la différence d'impact sur une vie entre une amende ou un retrait de permis et une peine de prison je ne peux plus rien pour vous, désolé.
Et juste pour info, les condamnations à la prison sont souvent assorties d'une amende (particulièrement dans le cas des stupéfiants puisque les amendes douanières sont calculées sur la base de la valeur de la marchandise saisie) et que la réduction de peine n'entraîne pas une diminution de l'amende. Donc même pour les délinquants les amendes sont dues jusqu'au dernier euro.
Rédigé par : Mussipont | 11 juin 2011 à 13:46
@ Mussipont
"Je crois qu'il y a une légère différence entre la prison et une amende aussi je crains que votre comparaison ne vaille pas raison."
Pourquoi une sanction devrait-elle dans le cas d'une amende, d'un retrait de point(s) de permis ou d'un retrait tout court de permis de conduire, conserver toute sa rigueur, et dans le cas d'une condamnation pénale être obligatoirement et systématiquement aménagée et transformée comme l’impose la loi pénitentiaire votée en 2009 ?
Quelle est la logique ?
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 juin 2011 à 08:32
@ At the mercy et Mussipont
Je suis effectivement et nettement plus favorable à un système qui privilégie objectivement l'effort et la volonté.
Je peux aussi accepter l'idée qu'après tout, parvenir à tenir un comportement de maîtrise de soi dans un environnement fait de surpopulation et laissé à l'abandon - principalement les maisons d'arrêt - depuis plus de trente ans par les responsables politiques, relève du défi et du pari presque impossible à tenir pour chacun des condamnés, qu'à ce titre l'effort constant exercé sur soi pour rester à peu près debout doit être pris en compte.
Cependant, il me semble qu'en matière judiciaire tout ce qui relève de l'automaticité, de l'indifférenciation et du systématique est à bannir.
Donner du sens à une peine concerne aussi bien la société, la victime, le condamné, le magistrat, l'avocat, le surveillant pénitentiaire, le conseiller d'insertion et de probation, etc.
Le crédit automatique de réduction des peines, quand bien même il a été conçu comme un outil d'ajustement de la surpopulation pénale, dénature gravement le sens de la peine.
J'ajoute que ce n'est ni à la société, ni au condamné de régler la facture de l'incurie et l'irresponsabilité politiques en matière d'énoncé et d'exécution des peines.
"À cela s'ajoute la vision humaniste expliquée par Mussipont: croire en la capacité d'un être humain à changer et l'y inciter" (At the mercy to Alex)
Entretenir la fiction d’une peine et de son exécution, vis-à-vis d’un condamné, est tout sauf un pari fait sur sa capacité d’évolution et de réinsertion. C’est, selon moi, l’enfermer dans une réalité faite de déni et de mensonge institutionnels où le sens des mots est d’entrée appauvri et détourné.
Très peu de chances de réunir ainsi, par exemple dans l'énoncé de la peine qui ne ressemble plus à rien, les conditions d'une reconquête de la liberté de soi.
PS : je corrige une mention de mon post précédent : le Travail d’Intérêt Général n’est pas un aménagement de peine, mais bien une sanction en tant que telle.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 juin 2011 à 07:59
Alex paulista,
Il ne faut pas oublier que les réductions de peine ont été introduites dans les années 70 pour répondre à des émeutes dans les prisons. La raison première du système est purement pratique : pousser les détenus à être calmes.
À cela s'ajoute la vision humaniste expliquée par Mussipont: croire en la capacité d'un être humain à changer et l'y inciter.
Tout le monde est donc gagnant: l'administration pénitentiaire, le détenu et en fin de compte la société.
Rédigé par : At the mercy | 10 juin 2011 à 21:17
@ Alex paulista
Je crois qu'il y a une légère différence entre la prison et une amende aussi je crains que votre comparaison ne vaille pas raison.
Et vous devriez faire plus attention sur la route parce que sinon retrait de permis, suivi de conduite sans permis, donc prison avec sursis, mais à nouveau conduite sans permis alors là prison ferme. C'est là que je crois que vous comprendrez la différence.
Rédigé par : Mussipont | 10 juin 2011 à 20:11
@ at the mercy, Mussipont
Si demain je prends une suspension de permis pour conduite un retour de fête avec un peu plus que la dose légale, je repenserai à votre idée en demandant une division par deux des points retirés et de la durée de suspension de permis.
Je leur dirai:
Vous comprenez, faire exécuter une peine dans son intégralité c'est en quelque sorte figer le condamné dans son acte en lui déniant toute possibilité d'évolution et d'amendement.
Je vous laisse, j'ai pas mal de courrier en retard, toutes ces prunes que j'ai bêtement payées en intégralité. Ils devraient même me rembourser les dernières, car du coup c'est clairement de leur faute car ils m´ont dénié toute possibilité d'évolution et d'amendement.
Ah les salauds, ils m'enfoncent dans mon vice de laisser une roue sur le passage piéton !
Rédigé par : Alex paulista | 10 juin 2011 à 18:26
@ at the mercy
Sans compter que faire exécuter une peine dans son intégralité c'est en quelque sorte figer le condamné dans son acte en lui déniant toute possibilité d'évolution et d'amendement.
Rédigé par : Mussipont | 10 juin 2011 à 17:47
Pour finir, imaginez-vous les conséquences de la suppression des réductions de peine et des libérations conditionnelles. Dans la société idéale voulue par l'institut pour la justice, tous les condamnés devraient faire leur peine jour pour jour. La conséquence est facile à deviner. Les non-réinsertions, dont les récidives ne sont qu’une partie, exploseraient.
Rédigé par : At the mercy | 10 juin 2011 à 11:32
Véronique,
Si je vous lis bien, le système des réductions de peine en vigueur avant 2004 ne vous posait pas de problème sur le principe. Par contre, vous êtes opposée au système actuel.
En 2004, le législateur a choisi de changer la philosophie du système. Le crédit de réduction de peine part du principe que le condamné a certes commis un acte grave, mais qu'il est un être humain qui saura en tirer les conséquences et qui est capable d'adopter un comportement normal. En somme, tout condamné est présumé être un détenu modèle, pas un délinquant génétique. En vertu de cette "confiance", une réduction de sa peine lui est accordée, mais elle est encore virtuelle. À lui de ne pas la perdre et d’y ajouter éventuellement des réductions de peines supplémentaires en montrant sa volonté de se réinsérer (par exemple en réussissant des études, en indemnisant les victimes, en suivant une thérapie).
Ce système a l’avantage de rendre les réductions de peines plus prévisibles et donc plus transparentes que dans le système antérieur. Au soir du verdict, un calcul très simple permet en effet de connaître la date de fin de peine théorique. Cependant, ces réductions de peine ne sont pas un droit du détenu. Les CRP peuvent être retirées par le juge d'application des peines. Un peu comme un permis à point : tout mauvais comportement retarde la sortie.
Ces réductions de peines s'intègrent donc dans le concept fondamental de l'individualisation de la peine en fonction de la personnalité et du comportement du détenu. Pour faire court : CRP = ne rien faire de négatif. RPS = poser des actes positifs.
Rédigé par : At the mercy | 10 juin 2011 à 11:27
@ Mussipont
Ce qui est en cause n'est pas exclusivement ou même prioritairement la perception ou le ressenti du grand public et de la société, mais bien le fait que les professionnels judiciaires ont intégré au quotidien le caractère automatique des réductions de peine.
Vous avez qualifié de malhonnêteté intellectuelle la présentation que fait Philippe du crédit de réduction de peine. Je pense au contraire qu’il exprime une vérité qui traduit parfaitement l’idée selon laquelle, dans l’esprit de ses collègues, qui s’en défendent aujourd’hui dans les réactions judiciaires exprimées suite au rapport de M. Ciotti, qu’une automaticité des réductions de peine, spontanément, naturellement va de soi. En rapide, la façon dont on parle au quotidien est la façon dont on pense dans le quotidien.
Concernant la question des peines, je crois que compte tenu de l’importance décisive du sens des mots en matière juridique et judiciaire, il y a une absurdité de fond à condamner d’une façon disons, pour aller vite, virtuelle.
Par ailleurs, l’autre grande partie de la question reste l’exécution des peines.
Dans ce domaine très concret, nous sommes dans la sempiternelle question de l’impuissance du politique échouant à appliquer, à faire appliquer et à contrôler les mille et un textes qu’il s’échine à voter depuis des décennies.
Je prends l’exemple du Travail d’Intérêt Général que je connais pour avoir encadré dans mon travail, je l’espère du moins mal que je pouvais, des personnes condamnées à ce type de peine.
Je crois pouvoir affirmer que sans ma détermination à vouloir en faire quelque chose qui ressemblât à quelque chose, j’aurais retenu de cette mesure d’aménagement de peine le bricolage institutionnel qui semble le plus souvent la caractériser, le ni fait ni à faire, juste destiné à cocher les cases d’un document judiciaire conçu d’une façon on ne peut plus fruste et rudimentaire.
Et pourtant voilà près de trente ans que cette mesure a été votée et mise en place.
Vous observerez au passage, parlant du Travail d'Intérêt Général, la totale incongruité, pour ne pas dire plus, qui consiste à vouloir "sanctionner" les bénéficiaires du RSA.
De toute façon, je prédis à cette mesure, si elle voyait le jour, le même environnement fait de bricolages institutionnels qui entoure le TIG judiciaire.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 10 juin 2011 à 07:57
Arobase du Ban vous remercie M. Bilger et vous fait savoir que le départ "lissé" de F. Taddéï entrait dans mes intuitions, tant je connais bien la "politicaille" française... depuis juillet 1940, date à laquelle, à quatre ans, je suis né à la conscience politique et à l'esprit critique, de façon quelque peu anticipée.
Il demeure que si G. Durand (le vulgaire et faiseur) et F.O Giesbert (l'anti Zemmour et le manipulateur des faits) sont virés, je m'en féliciterai, même si leur videur le fait pour des motifs partisans et non salubres.
Il faut à un moment donné hiérarchiser ses choix.
Le vidage de certains mass-médiocrates est devenu pour moi une priorité.
Rédigé par : Arobase du Ban | 09 juin 2011 à 23:02
Cela fait longtemps que je me pose la question et que je n'y ai pas de réponse.
A quoi sert de donner une peine à temps si c'est pour la diminuer de manière automatique?
Donnons des peines moins lourdes mais au moins que la sanction soit effectuée complètement.
Ne serait-ce que par respect pour les victimes.
Rédigé par : Surcouf interrogatif | 09 juin 2011 à 18:58
Calamity Jane travaille à Tollérama ?
Rédigé par : Cactus @Calamity Jane | 09 juin 2011 à 18:01
Sansfoiniloi,
La meilleure protection contre la récidive est précisément une bonne préparation de la sortie. La libération "sèche" est le cas de figure le plus dangereux.
Quant aux réductions de peines qui semblent obséder monsieur Ciotti, elles n'ont rien de mirobolant ni d'automatique. Pour schématiser, le système antérieur s'apparentait au système des bons et mauvais points dans les écoles. La loi Perben II (votée par une majorité de droite en 2004) y a substitué un système plus transparent s'apparentant au permis à point. Au final, ces réductions de peines (CRP-RPS) sont une sorte de baromètre de la peine qui incite le détenu à adopter une certaine ligne de conduite qui lui permettra de sortir un peu plus tôt à condition qu'il se tienne calme et fasse des efforts pour sa réinsertion. Demandez au personnel carcéral s'ils sont en faveur de la suppression de ce système...
Rédigé par : At the mercy | 09 juin 2011 à 10:33
@Véronique Raffeneau
Si la peine était prononcée sous forme de fourchette "Vous êtes condamné à une peine incompressible de 8 ans avec un maximum de 20 ans" (je crois que c'est la peine à laquelle l'homme dont vous parlez dans votre exemple avait été condamné), les choses seraient beaucoup plus claires aux yeux du public en effet, et ce débat sur les réductions de peine n'aurait peut-être pas lieu.
Toutefois, sachez qu'une grande majorité de détenus se tient à carreau en détention justement à cause du caractère non-automatique du CRP. Le CRP, c'est la carotte. Si vous supprimez le CRP il ne restera plus que le bâton (retrait du droit de travailler, transfèrement à l'autre bout de la France, mitard et autres joyeusetés) et cela n'améliorera sûrement pas le climat sur les coursives de nos prisons surchargées.
Rédigé par : twitter.com/Mussipont | 09 juin 2011 à 09:58
Je suis de plus en plus convaincue qu’il y a un temps pour la condamnation et un temps pour l’application de la peine, et que l’on ne peut ni faire l’économie de l’un de ces deux temps, ni soumettre le second aux seules considérations qui affectent le premier en refusant de reconsidérer le traitement pénal du condamné au vu de l’évolution de sa personnalité et de son comportement au long de l’exécution de la sanction.
Je suis donc de plus en plus persuadée que la sanction pénale ne doit jamais être définie ne varietur et qu’elle doit être susceptible de redéfinition permanente en fonction de l’évolution des condamnés – non seulement en raison de la fonction (ré)éducative qui doit dominer l’exécution des peines mais aussi parce qu’il importe, notamment vis-à-vis des jeunes délinquants, de prévenir dans toute la mesure du possible la stigmatisation et la "labellisation" qui peuvent très rapidement enfermer dans un statut de délinquant à vie (le « B1» étant à lui seul un instrument d’enfermement terriblement efficace dans un sens contre-productif).
Tout détenu a vocation à sortir un jour de prison… ce qui suppose une gestion de cette perspective inéluctable dès le début de l’exécution de la peine. Et cette gestion ne peut être qu’individualisée : il n’y a pas plus de « macro-économie des peines » que d’arrêts de règlement !
Rédigé par : Jeanne | 09 juin 2011 à 08:59
"Vous pensez contre vous-même, vous l'avez dit plusieurs fois, ce serait cela ? Oui c'est cela et c'est une souffrance, je le crois …" Aïssa.
Philippe, dans un billet nuancé, se félicite que le rapport d'Eric Ciotti sur l'exécution des peines propose que les décisions judiciaires soient mieux appliquées qu'elles ne le sont actuellement.
Dans un long texte - nous y sommes accoutumés - un lecteur tente, pour expliquer ce qui à ses yeux est une position incohérente par rapport à ce qui est la pratique professionnelle de Philippe, une psychanalyse de notre hôte qui, comme souvent les psychanalyses, commence par un constat pertinent pour se perdre dans une interprétation échevelée.
Que Philippe ait été marqué, comme nous tous, par les difficiles expériences de la vie de sa famille, que son éthique professionnelle puisse être son point d'équilibre, il n'y a dans ce "diagnostic" rien de plus que du bon sens, et chacun de nous, je présume, quelle que soit sa profession, pourrait s'y reconnaître.
Mais lorsque ce commentateur écrit : "c'est la part d'innocence de votre père que vous recherchez", il s'autorise, abusivement à mon sens, à ramener toute une vie à un malaise existentiel. Il y a dans cette assignation péremptoire quelque chose d'insupportable et de risible à la fois.
Mais pourquoi tout ceci ?
Parce que Philippe est parfois en désaccord avec ceux dont on le pense idéologiquement proche, que ses actes semblent parfois démentir ses idées, qu'il lui arrive même de ne pas être complètement à l'unisson de sa propre pensée exprimée en une autre circonstance.
Et alors ? Moi aussi. Vous aussi, j'espère.
C'est tout simplement ce qu'on appelle l'intelligence.
Pas besoin de divan pour le comprendre.
Rédigé par : Frank THOMAS | 09 juin 2011 à 08:52
@Aïssa
"c'est la part d'innocence de votre père que vous recherchez, cette part victime d'une manière ou d'une autre, de toute façon victime aussi(...)"
Je me suis posé la question, "Que cette référence paternelle vient-elle faire ici ?" et puis je me suis dit :"Il parle peut-être pour lui, certainement a-t-il quelque compte à régler avec son propre père".
Que vient faire mon questionnement ici ? Rien, même pas une référence à mon propre père :-)
Comme quoi, même moi, avec toutes mes références évangéliques, je peux écrire des choses inutiles :-D
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : eleutherie | 09 juin 2011 à 08:31
re-Djinn,
Je vous mets en garde contre votre phrase en
langue étrangère que chacun-e- peut comprendre
et qui lors de votre premier post m'était
ai-je noté "accessoirement adressée".
Votre acharnement pourrait vous attirer des
ennuis.
Rédigé par : calamity jane | 09 juin 2011 à 08:01
Vous qualifiez d'utile le rapport de M. Ciotti.
Je suis inquiète de constater qu'il faut des années et des années d'études, de rapports, de ceci et de cela, et en réalité une loi pénitentiaire absurde votée il y a à peine deux ans, une politique en matière de sécurité marquée, par exemple, par un explosion des gardes à vue considérées comme un outil de prévention et d'exécution de la peine a priori - sur le mode miniature, mon appréciation n'est pas excessive ! -, et au final un bien médiocre résultat en matière de sécurité depuis plus de 10 ans au passif d’un ministre de l'Intérieur devenu président de la République.
Le rapport Ciotti n'est qu’une énième traduction de la faillite et de l'impuissance des politiques publiques en matière d'exécution des peines depuis des années.
Je ne mets pas en question l'intérêt que ce rapport peut susciter ici ou là.
Mais honnêtement, qui peut encore apporter de la crédibilité à cette façon de travailler - par exemple préconiser le contraire de ce qui a voté en 2009 - et prétendre ainsi vouloir apporter une réponse fiable à la question cruciale de l'exécution des peines ?
@ Mussipont
"Le Crédit "automatique" de Réduction de Peine ???? Voilà bien le genre d'approximation malhonnête que j'aurais aimé ne pas lire sous votre plume"
Je me rappelle un documentaire diffusé à la TV il y a quelques années concernant un procès d'assises.
J'avais été très frappée par le fait qu'à l'issue du procès, le président de la cour d'assises s’adressant alors à la mère du condamné - ce qui peut être compréhensible -, très spontanément, procédait alors sans la moindre réserve, difficulté ou hésitation à un décompte AUTOMATIQUE de la peine alors décidée par le jury de la cour d’assises.
Quand Philippe Bilger parle de réduction automatique des peines, d'un point de vue d'une lecture rigoureuse du texte, bien entendu, il extrapole le sens strict des mots.
D’un point de vue du langage courant, spontanément et habituellement utilisé dans l'univers judiciaire (avocats, magistrats, condamnés, professionnels en tous genres) Philippe Bilger écrit strictement la vérité.
La façon dont les choses sont exprimées et nommées d’une façon naturelle et comme allant de soi par la totalité des protagonistes judiciaires dit dix mille fois plus la vérité et la réalité qu'un texte de loi abstrait et désincarné.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 09 juin 2011 à 06:18
Bon, ça y est! … la pétasse aux seins énormes qui me donnait depuis quelques jours sur mon écran du «fuck you» bien gras et dégoulinant au moment que j'ouvrais votre blog a disparu … J'ai eu sa peau de scan en scan, la vicieuse … Qu'elle ne revienne pas, garce!...
J'ai de la peine, mon cher PB à vous lire en ces fois… J'ai de la peine également pour tous ces gens qui vous lisent et n'y connaissent rien à ces choses judiciaires et pénitentiaires mais qui vous louent et vous accordent toute leur confiance simplement parce que, comme ils l'écrivent parfois ici eux-mêmes, vous écrivez bien, vous êtes si classique en vos lettres, si épatant … Nonobstant, ils en oublient le fond et prennent pour argent comptant ce que vous exprimez. C'est une façon usée jusqu'à la trame de tromper son monde et cependant, c'est toujours efficace, ça ne cesse de m'étonner … C'est sidérant comme la forme peut à ce point occulter et dévoyer le fond. Vous avez requis contre Maxime Brunerie, vous vous en souvenez; il vient d'être libéré plus tôt grâce aux remises de peine. Que n'avez-vous pesté publiquement contre cette libération anticipée … On ne vous a pas entendu pour la raison simple que vous n'avez rien eu à opposer contre cette mesure de l'application des peines … C'est l'exemple qui me vient à l'esprit immédiatement mais il y en a beaucoup évidemment et vous ne l'ignorez pas. Dans le long procès Fofana et autres qui a été un des points culminant, douloureusement culminant de votre longue carrière, qu'est-ce qu'a été votre réquisitoire sinon un long et argumenté plaidoyer en faveur de l'individualisation de la peine ... On vous l'a reproché et violemment même, avec certains mots que vous savez. Dans ce procès singulier et dur pour tous, l'individualisation de la peine, c'était vous et d'abord vous en amont de tout et de tous … Vous avez été tellement brillant ce jour-là que vous avez convaincu la cour et alors les peines furent, comme vous l'avez requis, individualisées. Vous avez fait de l'application des peines avant même la prononciation des peines, c'est dire … Et maintenant, quel spectacle affligeant de contradiction donnez-vous en mettant vos idées à la traîne de celles lamentables de Eric Ciotti … Quelle est cette chose étrange en vous qui vous fait si paradoxal? Qu'est-ce qui ne va pas? pour m'exprimer simplement … Vous pensez contre vous-même, vous l'avez dit plusieurs fois, ce serait cela? Oui c'est cela et c'est une souffrance, je le crois … Mais qui est ce «vous-même», ce «moi-même» en somme, contre lequel vous pensez constamment? Et de cette pensée antagoniste rendue publique ici et ailleurs, vous égarer et égarer ceux qui vous lisent et ne savent rien … J'aime à deviner qu'à chaque fois durant le procès et lors du réquisitoire, dans le prétoire, fixant dans les yeux l'accusé(e) même quand il(elle) est persuadé(e) que vous regardez ailleurs, c'est la part d'innocence de votre père que vous recherchez, cette part victime d'une manière ou d'une autre, de toute façon victime aussi, cette part qu'on n'a pas isolée, individualisée, qu'on ne lui a pas admise et reconnue, qui était pourtant, qui existait elle comme pour tous les autres, comme pour quiconque et qui témoignait pour elle et non contre elle, qui pensait avec elle… J'aime à songer cela et à savoir que vous la trouvez souvent et qu'aussi souvent alors, sans que personne ne le remarque vraiment, intégrée admirablement dans votre réquisitoire qu'elle est au moment que vous vous levez, vous l'exposez à la cour à décharge pour le futur condamné.
Pas de Ciotti et ses salades dans tout ça, mon cher, vous valez mieux, ne gâchez rien …
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 08 juin 2011 à 23:45
« que ce travail sérieux d'Eric Ciotti fasse une part, même minime, à la générosité, pour montrer que l'exécution des peines n'est pas seulement un mécanisme à décourager mais une incitation à vivre mieux. Qu'il y aura dans cette future et urgente politique la prise en compte de l'avenir et pas seulement le poids du passé. »
Tout ça est bien beau, magnifique ; mais la victime et sa famille et ami(e)s, on en fait quoi ? L'avenir de la victime, il est où ? L'humanité est toujours du même côté avec la récidive.
Rédigé par : sansfoiniloi | 08 juin 2011 à 22:56
Éric Ciotti propose pour «les mineurs les plus difficiles», récidivistes ou «multiréitérants», une formule consistant «à effectuer une forme de service civique», sous «encadrement militaire» notamment. En s'inspirant des Epide, établissements d'insertion des jeunes gérés par la Défense nationale.
J'ai une certaine expérience reposant sur plusieurs années d'encadrement dans des unités à forte composante "d'asociaux".
Le danger dans ce mode de réinsertion, c'est de donner des moyens physiques et psychologiques à des jeunes qui pourraient ensuite les utiliser pour devenir de "meilleurs délinquants".
Je m'explique : monter un réseau, devenir un spécialiste dans tel ou tel domaine d'activité illicite, est davantage couronné de succès quand le délinquant est armé psychologiquement à se contrôler et contrôler les autres, quand il est apte à gérer son stress, habitué au raisonnement, à l'analyse et la logique.
Toutes ces techniques que l'on apprend à l'armée font curieusement le succès de bandes dont les membres ont sévi sur les théâtres de guerre civiles, comme les Balkans.
Les techniques d'occupation d'un territoire en zone opérationnelle sont très utiles pour occuper un quartier et les techniques d'embuscades sont très efficaces contre la police dans les quartiers.
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 08 juin 2011 à 22:30
Je n’ai pas d’avis sur ce rapport de propositions mais ce que je constate, c’est que tous ceux qui donnent leurs avis pensent être à perpétuité dans cette majorité ; celle qui est dans le « droit chemin » et donc donne des conseils sur ce que doit être l’enferment pour cette minorité qui transgresse et passe par la justice pour diverses raisons plus ou moins gravissimes.
Nous sommes tous concernés, dans chaque famille il y a quelquefois des « dérapages » et voir son proche enfermé est toujours un drame et permet de prendre en compte les deux aspects avec une vision moins tranchée.
A quoi sert l’emprisonnement : est-ce pour payer sa punition ou pour bien pour éviter une récidive ?
Et combien de personnes - souvent jeunes - sont en prison pour des délits liés à leur maladie psychique ; la prison est-elle un lieu de soins ? Plus de 20% sont dans ce cas.
Peut-être vaudrait-il mieux construire des hôpitaux psychiatriques que des prisons.
Le psychotique lui, vit toujours dans sa prison intérieure, celle sans barreaux, dont il ne peut s’échapper sans une prise en charge médicale longue et difficile.
Rédigé par : MCPN | 08 juin 2011 à 20:38
Vous avez raison Mussipont. Ce rapport est du pur populisme déconnecté de la réalité. Face à cela il faut répéter inlassablement que:
1/les réductions de peines ne sont pas automatiques
2/un aménagement de peine ne signifie pas la fin de la peine
3/les sorties sèches sont les plus dangereuses
Enfin il est amusant de voir la droite critiquer sans cesse les lois qu'elle a fait voter (Perben, Dati) !
Rédigé par : At the mercy | 08 juin 2011 à 19:23
Ce rapport a un furieux aspect électoraliste. On peut jouer avec ça aussi. Certains en Assemblée Nationale jouent bien avec leurs doigts, quel déshonneur. Pourquoi ne pas insister là où ça fait mal ? Beaucoup de juges s'irritent de voir que les peines qu'ils distribuent ne parviennent jamais à leur destinataire. L'idéal serait donc de construire des prisons, aussitôt remplies, et instantanément insuffisantes pour contenir tout à la fois les rattrapés de l'indulgence de la nécessité et les nouveaux malchanceux qui arriveraient en basse saison, places libres.
Quelle rentabilité pour une prison ? Ca doit tourner à moins un abîme. On pourrait facturer le séjour, avec possibilités de suppléments, comme en cantine mais plus chic, éventuellement femme de chambre. Facture à la sortie, travail octroyé non récusable, retenue sur le salaire, apurement progressif de la dette. Les victimes ? Susceptibles elles-mêmes de connaître la prison, elles doivent réfléchir profondément à la précarité de la liberté et s'estimer heureuses de ne pas être consultées sur le sujet.
Allez, assez bêtisé, rapport Ciotti, direction tiroir.
Rédigé par : JMT | 08 juin 2011 à 18:52
Le Crédit "automatique" de Réduction de Peine ???? Voilà bien le genre d'approximation malhonnête que j'aurais aimé ne pas lire sous votre plume. Vous savez parfaitement que ce crédit de réduction de peine peut être retiré par le JAP, il n'a donc rien d'automatique! Chaque mauvais comportement d'un détenu fait l'objet d'un retrait de CRP. Rappelons aussi que ce système de CRP a été mis en place par la droite (Loi Perben II de 2004) et il est amusant de voir que c'est la droite qui veut supprimer ce système. Où est la cohérence? Au mitard à mon avis...
Quant à la proposition d'installer des algecos dans les cours de promenade j'hésite entre le fou-rire et la consternation. Cette proposition aberrante montre bien que ce M. Ciotti n'a aucune connaissance de la réalité carcérale.
Ce rapport n'a qu'un but, celui de montrer que l'UMP peut aller plus loin dans la sévérité (et la bêtise crasse) que le FN. Pathétique...
Rédigé par : twitter.com/Mussipont | 08 juin 2011 à 17:14
Combien de fois faudra-t-il répéter que les crédits de réductions de peines ne sont pas automatiques ? Leur suppression, comme celle de tout le "post sentenciel", serait, nous dit-on, la baguette magique pour résoudre les problèmes de la justice. Ce sera le contraire, j'en suis convaincu. La société n'y trouvera pas une meilleure protection et les conditions de vie en prison se dégraderont encore. Surtout, les réductions et les aménagements de la peine font partie de son sens. Leur utilité me semble difficilement contestable. Revenir sur les lois Perben et Dati, comme le propose ce rapport, me semble à la fois peu cohérent et peu pertinent.
Rédigé par : At the mercy | 08 juin 2011 à 15:37
Cher Monsieur Philippe Bilger,
Je lis chaque semaine les deux ou trois billets que vous "produisez". Avec un plaisir énorme.
Je ne suis pas de taille à argumenter aux côtés des habitués qui commentent vos textes (je commence a connaître les principaux !). Ils me sont devenus sympathiques.
Mais néanmoins je comprends et apprécie vos commentaires. Cela suffit à mon bonheur !
Donc, vous direz à Monsieur Pascal Boniface que je commande tout de suite son livre.
A ce propos, et puisqu'on parle de lui, pourquoi ne participez-vous pas de temps à autre à Cdans l'air ? J’espère qu'Yves Calvi n'en est pas la cause ? Cela me décevrait. Pour terminer, quel plaisir d'avoir lu votre intervention sur Sartre (que bêtement j'admirais en 70). Quant à BHL, vous seul êtes de taille à dire et faire entendre ce que nous pensons lorsqu'il apparaît avec ses certitudes et sa... morgue.
Merci et ne lâchez pas (et répondez-moi pour Cdans l'air j'y tiens)
Patrick
Rédigé par : Thalie | 08 juin 2011 à 15:06
Il y a un virus chez vous, mon cher … Depuis quelques jours, chaque fois que j'ouvre votre blog, une page apparaît qui disparaît aussitôt, c'est du gras, ça suinte, je vous explique pas la grosseur des seins de la nana et juste en dessous, en lettres énormes « Just fuck» … Quelle histoire!...
FOG invite toujours les mêmes ou presque; Taddéï aussi, il faut en convenir … La différence seule est que la liste de ces mêmes de Taddéï est certes un peu plus longue que celle de FOG. Le service public de la télé en quelque sorte «privatisé», mettons monopolisé … Si vous dites «n'est-ce pas?» à FOG, dites-le aussi à Taddéï, cher PB; il ne procède pas différemment et c'est dommage …
Vous employez le terme «humanité sans mollesse» … J'avais bien ri lorsque sur Inter je crois, vous l'aviez décliné, à coté de Portelli ce jour-là, en «humanité vigoureuse» et Portelli alors qui s'était marré en vous demandant de bien vouloir lui expliquer ce qu'était cette fameuse «humanité vigoureuse» dont a priori il ignorait tout … Je gage que vous ne l'avancerez pas davantage avec «humanité sans mollesse » … On reste sur sa faim, on veut savoir, on veut …
Votre propos se nuance, se tempère, c'est excellent … Plus de «cuisine pénitentiaire» cette fois, vous progressez, mon cher, vous progressez et vous savez je n'en doute pas que quelqu'un qui progresse, c'est un progressiste … On le fera, peu à peu, à l'usure, on vous arrachera des griffes de Zemmour, des crocs de Ménard, de la langue mal pendue de Luc Ferry cet employé professeur fictif des universités, ce parasite payé des deniers publics qu'il vole alors, qu'il dérobe masqué et caché tel un pied nickelé dans des commissions théodule par ci par là … «Probablement nous savons tous ici que …; ah, le fourbe! Cette façon infecte qu'il a eu d'englober dans son ignominie crasse de penseur non moins crasseux son auditoire les autres invités et l'animateur ce jour-là à la télé … Payé pour ça par l'université, l'enfoiré, pour balancer ses merdes à la télé!...
Je retiens deux phrases de votre petit topo, mon cher ... «D'une certaine manière, ce sera le retour des juges contre les bureaucrates de la personnalisation des peines et leurs inévitables errements.» et «... et, enfin, que le parquet soit érigé en "patron" de l'exécution des peines ...». C'est l'essentiel en fait. La première: juste ceci: les inévitables errements des bureaucrates de l'application des peines, dites-vous … Ainsi, les juges (vous pensez exclusivement à ceux qui siègent et prononcent les condamnations … en correctionnelle et aux assises, auquel cas vous y incluez naturellement les jurés devenus juges de fait), eux, de retour selon vous, ne connaîtraient pas ni ne connaissent de ces errements?... Les juges ne connaîtraient pas ni ne connaissent d'errements ... Mon cher, je vous estime et m'enquiers souvent de votre santé; je vous y enjoins fermement cette fois; cessez la moquette!
La seconde: le parquet patron de l'exécution des peines … Ne l'est-il déjà, monsieur? Dans les textes. N'a-t-il son mot à dire à chaque commission de l'application des peines?! N'y siègerait-il pas pour peu qu'il daignerait s'en donner la peine?.. Trop fatigant peut-être et puis, on s'y ennuierait tant ... Chiche! vous le dites ici en toute franchise: vous-même qui avez fait condamner moult bandits et bandites, de combien vous êtes-vous enquis par la suite et combien de fois avez-vous participé aux commissions de l'application des peines qui souvent siègent derrière les murs des prisons?... Ca vous fait peur, Fresnes, la Santé, Fleury, ça pue là-dedans, c'est pas la joie, pas trop envie d'y mettre les pieds, sacré bonhomme!... Combien de procureurs chargés en droit de veiller à l'application de la peine s'y consacrent-ils en réalité? Dans un sens comme dans l'autre d'ailleurs; il peut s'en trouver -et il s'en trouve heureusement- des procureurs qui ne sont pas dans le refus systématique à toute libération conditionnelle et/ou remise de peine et autres aménagements … Ne soyez pas effrayé; il n'y a pas que vous et Ciotti … (ça c'est de la dialectique pure …;) … Je me marre, m'en voulez pas ...
Ce n'est pas parce que ce monsieur Ciotti est à la ramasse complet et pour des raisons purement électoralistes c'est lamentable, qu'il faut vous ramasser avec lui, n'est-ce pas? J'y veillerai … Vous avez le droit de tout dire, même des sottises; mais pas celui d'induire coupablement en erreur les honnêtes et innocents citoyens que nous sommes et qui n'y connaissons rien …
Bon, faut que j'aille manger … A propos, le concombre a plaidé non coupable et il a gagné … Vais me faire une petite salade, tiens … Bon app' à vous aussi; n'invitez pas Ciotti,, il doit manger maigre, celui-là … et boire de l'eau gazeuse avec un peu de sirop au fond … Du sirop … tiens tiens ...
Aïssa.
Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache | 08 juin 2011 à 14:09
Monsieur l'avocat général,
Plus personne n'a peur de la Police, de la Gendarmerie, des juges, des gardiens de prison, de l'armée, dans ce pays. Il serait grand temps que les politiques arrêtent la démagogie afin de préserver leur fauteuil doré, des pensions de retraites plus que confortables. Si M.Ciotti parle dur et juste, tant mieux. Puissent ses collègues adhérer et battre leur coulpe. Je conseille à tous nos responsables politiques, parlementaires, de passer leurs vacances en Suisse, ils verront alors ce que c'est que de ne pas respecter les lois. Je suggère à M. Ciotti qui semble avoir de bonnes idées, de proposer aussi la limitation des mandats publics à une législature et à un seul mandat électif. Et tant que l'on y est, de proposer au référendum les grands enjeux de notre société à l'approbation d'un peuple enfin rendu responsable par diverses actions correctrices de grande envergure. Bien entendu, l'univers carcéral doit être revu, repensé dans le sens de l'humanité, l'espoir, la rédemption mais sous le sceau de la plus grande fermeté.
Rédigé par : padraig | 08 juin 2011 à 12:38
Un oubli...
Je n'y vois là ni douceur, ni humanité molle.
Rédigé par : une Fan | 08 juin 2011 à 11:58
En vous lisant je me disais combien l'homme se façonne et devient technicien de sa spécialisation ! Plutôt que vous dissertiez sur la pertinence des "cinquante propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines" j'eusse préféré que vous commenciez par la fin de votre billet. Impertinence de lecteur... qui n’est cependant pas idiot de feindre d’ignorer l’actualité du rapport étudié, cause et sujet de ce billet.
Justement il s’agit pour moi de pertinence…En effet ce n'est pas une place minime qu'il faut faire à la générosité mais une place urgente au caractère impératif et sociétal de la recherche des finalités de l'incarcération !
Dans un état d’assistanat social (si,si regardez les autres pays), un des seuls bastions moyenâgeux reste l’administration pénitentiaire et ses prisons.Il semble que sentence rendue et application des peines surveillées et aménagées ou non
"Ite, missa est"
Pour moi c’est le contraire… Tout commence : il nous incombe à tous un devoir de réflexion.
Là si l'on dépasse la brutale et minimaliste fonction de paiement de sa dette à la société pour aller vers une incitation à la réinsertion, à vivre mieux, alors l'oeuvre prioritaire n'est plus l'exécution des peines mais bien l'univers carcéral : son contenu, son évolution et son utilité pour une réinsertion réelle et non proclamée et pour un projet de lutte contre la récidive par exemple.
Des actions sont entreprises mais sont-elles quantifiées et généralisées ? Fait-on des actions ponctuelles, des essais laboratoires au bon vouloir des bureaucrates de l'administration pénitentiaire…et de leur abandon au regret de leur impécuniosité ?
Un placage d’actions semble ainsi se dessiner mais non une vision globale avec des planifications de réalisations concrètes et contrôlées par une action citoyenne médiatrice. Médiateur qui imposerait et contrôlerait le calendrier des dotations budgétaires prévues. Et en empêcherait les coupes sombres ultérieures.
Si l’on veut une Incitation « au vivre mieux » de cette population : il faut faire bouger toutes les lignes en profondeur. Une refonte totale de l’univers carcéral et non plus seulement :plus de prisons neuves .Un examen des droits et devoirs de chacun : il faut une responsabilisation des condamnés sur leur conditions de vie quotidienne. Un choix encadré de leur possibilités de se doter d’ objectifs de réinsertion réalisables à court ou moyens termes. Trop cher…mais quel cynisme quand on sait que l’univers carcéral nous renvoie des délinquants plus durs qui contribuent à pourrir de l’intérieur le devenir de nos démocraties. En chiffre-t-on le coût en perte des biens et des personnes ?
Il ne s’agit pas d’adoucir la dette mais d’en faire un parcours balisé et utile à leur et notre devenir. Je hurle quand j’entends parler du travail en atelier sous-payé (au bénéfice du négoce) sous prétexte d’une population sous -qualifiée. Honteuse cette politique de négriers.
Les entreprises pourraient se voir mises à contribution (encore, toujours !) mais pas seulement elles… Non seulement en se voyant imposer un quota d’embauche non négociable dès leur création mais pourraient aussi contribuer à former des ateliers par profession (syndicats) en roulements avec pourquoi pas un encadrement mixes professionnels et retraités. Ceux-ci aidant également au maintien du lien social inter générationnel et d’un partage d’acquis, de valeurs et d’éducation faisant défaut.
Ne pas laisser en bord de route les primo délinquants.
En fait à quoi sert l’application des peines et son respect si la prison est un lieu de désespérance qui durcit et se nourrit de ses seuls codes en cercle fermé.
Il y a des mammouths dans notre société mais qu’en dire ? Sinon que ce sont de nos responsabilités de les dégraisser au profit de ses « cachexiques » dissimulés, eux, derrière de hauts murs pour les oublier un temps.
Appliquons les peines. Sachons bien cependant qu’ils ne mourront pas tous mais tous seront atteints et…nous aussi !
Rédigé par : une Fan | 08 juin 2011 à 11:43
Il fut un temps où la prison modèle était un cachot dont le silence n’était interrompu que par les offices de l’abbaye avec lequel il communiquait par une canalisation phonique.
Le chapelain rendait régulièrement visite au prisonnier pour suivre l’évolution de son repentir, l’apurement de son âme, ou autrement dit encore : sa résurrection.
Ceci fait, celui-ci retrouvait sa liberté et redevenait un frère parmi les hommes.
Un tel propos est-il à la portée de notre civilisation dégénérée ?
Rédigé par : Xavier Nebout | 08 juin 2011 à 09:55
"D'une certaine manière, ce sera le retour des juges contre les bureaucrates"
Acceptons-en l'augure, même si, par le passé, une longue série de rapports tout aussi intéressants sont restés lettre morte.
Cette emprise de l'administratif sur le judiciaire est comme un défi au bon sens du peuple pour qui les peines infligées par la justice aux auteurs de délits et de crimes doivent être effectivement accomplies.
Le rapport Ciotti serait donc une tentative de rapprocher autant que possible la peine réellement effectuée de celle qui a été prononcée.
Qui peut s'opposer à une politique pénale aussi sensée ?
La raison répond : personne.
Pourtant si pour la Xième fois un politique est conduit à réfléchir sur ce sujet et à proposer des remèdes, c'est que les lentes dérives des habitudes, la prise de pouvoir progressive de l'administration, la faiblesse des moyens finissent par défaire sans bruit ce que la justice a décidé.
Ce phénomène ne se limite d'ailleurs pas au domaine judiciaire.
Peut-être même cette résistance discrète mais tenace du pouvoir bureaucratique, que tant de ministres ont ressentie comme un frein à leur action après quelques mois passés à la tête de leur département, est-elle l'une des caractéristiques de notre République.
Rédigé par : Frank THOMAS | 08 juin 2011 à 09:14
"ce n'est pas la société qui est responsable des transgressions d'une minorité "
Enfin !
Je finissais par en douter, à l'écoute de France Inter et à la lecture du Monde... tant l'inverse y est martelé au quotidien.
PS : Télérama ne doit être feuilleté qu'avec précaution, sinon prurit assuré (le premier qui écrit que je me sylvanise ou que je délaboque, je sors mon Karchaïssa).
Rédigé par : sbriglia | 08 juin 2011 à 08:51