Le 8 juillet Jean-Louis Nadal ne sera plus là

La Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a classé sans suite la plainte formulée par SOS Racisme à l'encontre du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. A lire les propos incriminés, elle a bien fait.

Elle statuera le 8 juillet, en revanche, sur la requête du 10 mai présentée par Jean-Louis Nadal aux fins qu'une enquête soit ordonnée sur l'abus d'autorité susceptible d'être reproché à la ministre Christine Lagarde dans sa gestion de l'affaire Tapie (nouvelobs.com).

C'est long, très long. C'est tard. Trop tard ?

Dans l'attente de cette décision capitale qui permettra ou non au nouveau procureur général de saisir la Commission d'instruction de la CJR, on a tout de même le droit de s'étonner d'attitudes, de propos, d'écrits et de données qui jettent pour le moins un éclairage troublant sur ces péripéties qui n'en finissent pas de surprendre et sur la cause desquelles les opinions sont variées.

Que la nomination de Christine Lagarde ait été proposée par la France, puis approuvée par les gouvernements européens, sans opposition des Etats-Unis, pour la succession de DSK à la tête du FMI ne constitue pas un problème. Si son avenir judiciaire porte atteinte à sa crédibilité éthique et technique, il n'y aura là que la conséquence d'une imprudence du politique, qui se soucie peu des facteurs qui lui semblent accessoires par rapport aux grands desseins de la mondialisation financière et économique.

Tout de même, à s'attacher, comme je le fais en juriste certes imparfait mais en citoyen passionné, à l'histoire ayant débuté par la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993, comment ne pas réagir, questionner, protester, voire s'indigner ? Au fil du temps, voilà la procédure judiciaire jusqu'à la Cour de cassation en 2006 puis son abandon, le recours, courant 2007, à l'arbitrage privé, cet arbitrage rendu en 2008, des actions et aussi des abstentions sous l'égide de l'Etat qui en définitive ont toujours favorisé les intérêts de Bernard Tapie, l'entêtement dans une autarcie faisant fi de tout ce qui aurait pu couper radicalement court aux soupçons...

Au lieu de poursuivre la voie judiciaire avec une juridiction d'appel inspirée par la Cour de cassation et dont l'arrêt aurait été sans commune mesure avec la dilapidation qui a suivi, l'Etat a choisi dans l'urgence de "se saborder" en acceptant cette justice privée, ce tribunal arbitral qui aujourd'hui fait l'objet, à cause de l'un de ses trois membres, de soupçons infiniment graves qui pourraient être de nature à rendre caduque la décision arbitrale elle-même ayant quasiment donné entière satisfaction à Bernard Tapie.

Il ne s'agit même pas pour moi de discuter la validité du recours à l'arbitrage pour ce qui concerne une personne morale de droit public puisque d'excellents spécialistes - dont Thomas Clay - ont soutenu qu'il y avait incompatibilité dans ce cas entre la transparence et les règles publiques d'un côté et les modalités privées de l'autre. Au-delà de ces appréciations, des rapports émanant des plus hautes instances financière et administrative ont mis en évidence des anomalies qui auraient pu être évités si des avis avaient été suivis et les autorisations nécessaires sollicitées. Aucune mise en garde n'a été écoutée comme s'il convenait d'aller à bride abattue vers le pire sur le plan de la gabegie...

Le tribunal arbitral, on ne le sait que trop maintenant, a fait don, alors qu'il avait toute latitude pour évaluer autrement, au groupe et aux époux Tapie de la bagatelle de 403 millions d'euros - 240 à titre de dommages, 45 pour le préjudice moral et 118 pour les intérêts depuis 1994 - et on se souvient sans doute que par un étrange tour de passe-passe une demande initiale et globale s'élevant à 45 millions d'euros a été considérablement augmentée, gardant les 45 millions mais pour le seul préjudice moral qui sur ce plan bat tous les records, et de très loin !

Aussi, devant cette configuration qui laisse pantois, j'avoue ma perplexité face à certaines réactions. La condescendance lassée de Christine Lagarde, si assurée d'elle-même quand elle devrait s'abandonner à une retenue de bon aloi dans ces circonstances, est à la longue moins démonstrative que choquante. Du genre "je n'ai servi que les intérêts de l'Etat" ou "nous sommes dans un Etat de droit", "j'ai la conscience totalement tranquille" ou "je suis confiante, il n'y a rien de pénal" ou enfin "c'est une affaire qui n'a pas de substance pénale", pour culminer, en apprenant la date du 8 juillet, par un "cela ne me fait ni chaud ni froid, il n'y a rien de nouveau..." Elle donne des leçons mais elle-même serait bien avisée de s'interroger. Certes, elle a bien voulu reconnaître qu'un préjudice moral de 45 millions d'euros était difficile à comprendre par les Français ! Elle a surtout cherché à s'en prendre au procureur général Nadal, lui imputant de ne pas l'avoir prévenue de sa requête alors qu'il n'avait pas à le faire et tentant sans succès de le décrédibiliser en lui prêtant des orientations partisanes absurdes. On ne devient pas forcément un magistrat partial quand on est un magistrat libre. C'est même l'inverse. Les magistrats partiaux se trouvent dans les dépendants : ceux qui obéissent à d'autres qu'eux-mêmes.

Je veux bien croire que derrière cette façade qui masque mal la conscience d'une faiblesse, la ministre cherche sans doute à grands frais à trouver des moyens de défense et des éléments de réplique. En effet, l'administration dont elle a la charge n'a cessé de lui conseiller des attitudes raisonnables et responsables et de la prévenir du danger de ses choix.

Le président de la République, plus finement, a appuyé la position de sa ministre en laissant entendre lors d'une conférence de presse que pour cette affaire Tapie, "les éléments pourraient être maîtrisés". Certes, si le 8 juillet la requête est classée mais qui peut en être sûr ?

La ministre a vu venir à son secours un avocat, Maître Félix de Belloy, qui dans Le Figaro a discuté la réalité juridique de l'abus de pouvoir qui lui était reproché. Il s'agissait d'une argumentation strictement technique qui avait le mérite de la mesure et de l'objectivité. Beaucoup plus surprenante, la tribune dans Le Monde de l'ancien bâtonnier Charrière-Bournazel, homme et avocat de gauche, pourfendeur inlassable (et victorieux avec d'autres) de la garde à vue sans avocat, défenseur convaincant des libertés, à l'affût du moindre scandale offensant l'Etat de droit... Affirmant ne rien savoir du dossier Tapie, n'étant pas dans la cause, il se porte pourtant aux côtés de la ministre en usant d'une argumentation qui à l'évidence lui a été soufflée. Il reprend l'erreur de Christine Lagarde sur le fait que la requête ne lui a pas été notifiée. Il manifeste une vive agressivité à l'encontre de Jean-Louis Nadal dont il prétend que l'indépendance serait liée à sa prochaine retraite et qu'il n'aurait dans sa visée hostile que la ministre. On ferait à cette dernière "un mauvais procès" alors que précisément on ne sait même pas s'il aura lieu !

Cet ancien bâtonnier, et c'est le clou de son article, se porte garant de la parfaite qualité et intégrité des arbitres.

Or, depuis quelque temps, on a appris beaucoup de choses sur cette "justice privée". L'un des trois arbitres, Pierre Estoup, ancien haut magistrat, a eu apparemment un rôle dominant, faisant avaliser par ses deux collègues le projet d'arbitrage qu'il avait préparé.  Pierre Estoup avait déjà été impliqué dans un arbitrage discutable lié à l'affaire ELF et concerné à deux reprises auparavant par un arbitrage à la demande de Me Lantourne, l'un des avocats de Bernard Tapie. Alors qu'il en avait l'obligation, Pierre Estoup n'a pas fait état en 2007 de ces obstacles à sa légitimité d'arbitre - ce qu'il a d'ailleurs admis - et la ministre, qui les connaissait, n'en a tiré aucune conclusion, se gardant bien d'exercer, de ce fait, un recours contre le processus d'arbitrage pas davantage, d'ailleurs, que contre la décision qui allait suivre et se trouvait viciée. Il importe peu de savoir si les liquidateurs Tapie ont proposé et imposé les trois arbitres en question ou si, comme il a été dit, Bernard Tapie a choisi Jean-Denis Bredin et le Consortium de réalisation (CDR) Pierre Estoup, ces deux arbitres s'accordant sur la présidence de Pierre Mazeaud. Ce qui est décisif, c'est la présence dans ce trio d'un homme susceptible, en raison de ses liens de dépendance antérieurs, d'avoir favorisé un arbitrage partial. L'absence de réaction de la ministre devant une structure manifestement si peu faite pour rendre justice à l'Etat dans ce cadre privé met mal à l'aise. Le rapport était inégal entre l'arbitre le plus actif qui aurait dû être récusé et les deux autres ayant laissé faire. Du grand art... Ou de médiocres et juteuses manoeuvres... Sur ce plan, Christian Charrière-Bournazel, dont je présume bien sûr qu'il ignorait tout, s'est engagé dans un combat pour le moins douteux.

Aucun de ceux qui sont venus à la rescousse du camp ministériel n'a pu battre en brèche ce que la relation objective de cette histoire a d'accablant. Le 8 juillet, nous saurons si celle-ci aura un avenir judiciaire ou non. Il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter du cours normal de la procédure devant la CJR si dans les prochaines semaines n'allait se dessiner une nouvelle configuration pour les plus hauts postes parisiens.

Apparemment le nom du futur procureur de Paris est encore en discussion. C'est une fonction capitale pour un pouvoir soucieux de ses arrières et d'éventuelles chausse-trapes. En revanche le successeur du procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, qui quittera la magistrature le 30 juin, sera probablement Jean-Claude Marin, dont l'intelligence tactique et la finesse d'esprit n'ont jamais fait défaut à ce président et à ce gouvernement. Qu'en sera-t-il le 8 juillet si la Commission des requêtes suit le procureur général Nadal, qui ne sera plus là pour s'en féliciter judiciairement ? J'imagine mal que l'installation de son successeur puisse se faire avant le mois de septembre. Quand la Commission d'instruction de la CJR sera-t-elle alors saisie ? Est-il malséant de craindre qu'au mieux une lenteur extrême préside à la mise en oeuvre de cette séquence procédurale essentielle, ou qu'au pire une forme d'enlisement soit favorisée ? Mais, pour peu que le 8 juillet débouche sur la perspective espérée par beaucoup, je ne doute pas que les médias, dont la plupart seront enfin réveillés, tireront le signal d'alarme au cas où des blocages se manifesteraient.

Si cette affaire tenait ses sombres promesses, elle serait la plus indigne d'une démocratie depuis le début du quinquennat. Ce n'est pas parce que ce sont Mediapart et Le Monde, peu connus pour être des soutiens du pouvoir actuel, qui ont mené les investigations qu'il faudrait croire qu'au sein de la droite lucide et honnête des voix ne s'élèvent pas pour déplorer le traitement pour le moins surprenant de ce dossier. Le sentiment de justice existe chez chacun, qu'il se situe du côté de la majorité ou de l'opposition, et il a besoin d'être satisfait. On ne peut laisser cette interrogation sans réponse, cette affaire en suspens comme un ver dans le fruit.

Pourtant, le mois de juin offrait encore des opportunités pour statuer à la Commission des requêtes. Mais le 8 juillet, c'est loin, trop loin.

Le 8 juillet, Jean-Louis Nadal ne sera plus là.

Comments

[Rédigé par : Savonarole]

Nadal, André Vallini, François Bayrou, Dieu qu'ils nous manquent...
Je vais faire la sieste, ne plus me déranger.

[Rédigé par : Savonarole]

"La condescendance lassée de Christine Lagarde, si assurée d'elle-même quand elle devrait s'abandonner à une retenue de bon aloi dans ces circonstances, est à la longue moins démonstrative que choquante. Du genre "je n'ai servi que les intérêts de l'Etat" ou "nous sommes dans un Etat de droit", "j'ai la conscience totalement tranquille" ou "je suis confiante, il n'y a rien de pénal" ou enfin "c'est une affaire qui n'a pas de substance pénale", pour culminer, en apprenant la date du 8 juillet, par un "cela ne me fait ni chaud ni froid, il n'y a rien de nouveau..."

Et ce fameux Nadal, soutien de Martine Aubry, où est-il aujourd'hui ?
Mme Lagarde est rentrée peinarde à Washington et les faux culs bénis qui la voyaient déjà "mise en examen" n'ont plus qu'à se taire et à se la mordre.

[Rédigé par : ulysses]

Peut-on s'intéresser au(x) bénéficiaire(s) éventuel (s) qu'une rétro commission ou autre paiement éventuel , qui pourrait être faite à l'encontre d'un tiers ayant oeuvré directement ou indirectement dans cette affaire en gage de remerciements?

Antérieurement Tapie annonçait que € 30 m était raisonnable après impôts et autres dû pour un accord de € 135m environ.

Aujourd'hui lʼarbitrage débouche ainsi, compte tenu de lʼensemble des éléments, sur une condamnation dʼun montant total de près de 403 millions d'euros, très supérieur aux estimations de fin 2006. Il se décompose comme suit : - 240 M€ au titre du préjudice matériel ; - 105 M€ pour les intérêts légaux sur préjudice matériel ; - 45 M€ au titre du préjudice moral ; - 13 M€ de frais de liquidation. Il convient dʼy ajouter la charge dʼintérêt afférente au tirage supplémentaire sur le Crédit Lyonnais sur les cinq ans qui restent à courir avant le terme de ce concours, soit 60 M€ environ, ce qui porte le coût total à 463 M€.

[Rédigé par : [email protected]]

"...des politiques se comportent comme des sauvages". (les journalistes)
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 18 juin 2011 à 08:21

Ah... ça, quand ils sentent le sang (gêne) ces requins affluent, on est bien d'accord.

Mais je maintiens qu'ayant entendu notre cher et grand Croque (qu'il me crique deux sucs si je manque) dire grand bien des sordides étalages extirpés par Jean-Luc à la rue - lui, bien le roi des requins paillés avec un étrange schnorkel - cela me semble faire tache avec ce culte récent du "rideau" à tous garanti.

J'ai peut-être été un peu sévère avec la nécessité qu'il a jugée bonne de rappeler aux nombreuses andouilles qui nous entourent que si DSK s'est posé dans ce luxe, il ne l'a probablement fait que contraint par le refus - compréhensible - de voisins potentiels en un lieu plus modestement commun, de supporter le tohu-bohu médiatique que les requins allaient leur imposer, du fait de sa proximité à lui, qui ne devait savoir où aller (pas au Sofitel, en tout cas).

On devrait promulguer quelques lois en ce sens, les tenant écartés de ce qui interdit à un homme en attente de jugement comme à ses voisins de vivre sereinement. Finkiel a bien fait de le rappeler, eût-il appelé à l'apparition de ces garde-fous légaux qu'il eût été encore plus pertinent.

Ce qui m'agace - un peu - est la possibilité pour un tout petit nombre d'être assurés de voir s'ouvrir devant eux tous les médias dès qu'ils veulent simplement l'ouvrir.

Me revient un midi de 2000 ou 2001 où lecture faite de "La Tache" de P. Roth, The Croque fut convié à sa demande immédiate et au pied levé pour dire son enthousiasme au micro de la table ronde du midi, sur FCult. Je lis, cela me plaît, j'arrive.

Ils embauchent ?

C'est certes un large et fin connaisseur de la chose littéraire - il me semble d'ailleurs qu'il est plutôt normalien à ce titre qu'à celui de philosophe, mais les deux domaines sont assez étroitement liés pour qu'on ne s'offusque pas de ce titre "d'amoureux de la sagesse" qu'on lui discerne - mais de là à en faire un couteau suisse de la pensée qui a micro ouvert en les meilleurs lieux culturels (et FCult en est le centre légitime, Le Monde un à peine moindre autre), il y a là quelque chose qui me chiffonne un brin...

AO

[Rédigé par : Raphael38]

…« Cet ancien bâtonnier, et c'est le clou de son article, se porte garant de la parfaite qualité et intégrité des arbitres »…
N’ayant pas conservé le numéro, je ne peux malheureusement pas reproduire l’extrait de l’article écrit par un juriste local commentant la procédure d’arbitrage dans les « Affiches de Grenoble et du Dauphiné », journal hebdomadaire d'annonces légales (sorte de Paris Match de l’actualité « notabiliaire » du département).
En gros et à l’issue d’une explication plus ou moins tortueuse, l’auteur du billet (sorte de notable-subalterne zélé de province) concluait que la renommée et la réputation des arbitres et du président de la commission (notables supérieurs) suffisaient à placer leur verdict définitivement au-dessus de tout soupçon. Amen.
L’indignation, juste un peu d’indignation, dans cette société de consommation où la loi du marché fait la loi dans les esprits et les cœurs, laminant tout sens critique, forçant bien des salariés à accepter la trouille au ventre l’inacceptable et où sous couvert de plus de démocratie les réorganisations successives du territoire ont vu émerger de nouvelles formes d’aristocratie, est un bol d’air salvateur quoiqu’en disent les bien-pensants de tout poil. Un préalable pour retrouver un honneur individuel et collectif bafoué par l’injustice et l’inégalité grandissante.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ oursivi

En réalité, j'ai trouvé votre appréciation de la tribune d'Alain Finkelkraut fort intéressante : elle m'a obligée à réfléchir autour de l'idée de la pertinence que vous avez qualifiée banale.

J'ai pensé que cette appréciation pouvait s'adapter au billet de Philippe.

Car voilà un avocat général qui écrit dans ce billet une évidence - on pourrait dire une banalité - : l'obligation de l'observation intransigeante d'une éthique judiciaire, pierre angulaire qui conditionne le crédit à apporter et la confiance à placer dans la justice.

"Je ne parlais nullement de cela sur lequel argumentez, mais du fait qu'un homme qui a micro et colonne ouverte (tiens, je vais faire primer le féminin sur le masculin, vu le contexte) et qui s'exprime "après la bataille" doit faire preuve d'originalité, pas dire ce que beaucoup ont déjà dit en tartinant de la citation, surtout de la citation qui contredit quelques de ses propres propos."

Eh bien, le fait qu'Alain Finkielkraut s'exprime "après la bataille" me fait dire que dans ce tempo, là à coup sûr il fait preuve de singularité et d'originalité si nous considérons la foule de commentaires exprimés par des armées d'éditorialistes en tous genres.

"Ce qu'il a fait, c'est à la justice de le déterminer. Si l'on transforme le procès d'un homme en procès de la domination, alors la justice se retrouve sans objet, la cause est entendue, le verdict est déjà tombé et les audiences n'ont plus lieu d'être sinon comme châtiment, comme humiliation publique, comme lynchage politico-judiciaire, comme "Shame on you !" ("honte à vous")."
(AF - "On juge un homme, pas un symbole)

Moi, ce genre de "banalité" me convient tout à fait.

Après, il est moins convaincant dans son paragraphe privé/public: le grand public, la société n'est pas demandeur de détails croustillants et glauques sur la vie privée de tel ou tel élu.

Ce qui est parfaitement insupportable est la règle du off qui fait que les médiatiques avec la plus parfaite hypocrisie se décrètent sans rire - accrochez-vous ! – comme les garants du respect de la vie privée des politiques, alors qu’ils se prêtent avec la plus grande complaisance aux dissimulations et relaient sans la moindre distance les histoires édifiantes à deux balles imposées par les communicants : cf. par exemple les dissimulations de la presse et des médias lors de la dernière présidentielle au sujet des couples Hollande/ Royal et Sarkozy.

Et quand, comme pour DSK, le rideau se déchire, ces super garants de l'intégrité privée des politiques se comportent comme des sauvages.

[Rédigé par : FredericLN]

"Jean-Claude Marin, dont l'intelligence tactique et la finesse d'esprit n'ont jamais fait défaut à ce président et à ce gouvernement."

C'est beau comme l'antique... Courage, M. Bilger ! Vous ne vous attaquez pas à faible partie. Ceux qui peuvent ramasser 45 millions pour un préjudice moral au mieux minuscule, au pire imaginaire, ont des amis, je pense.

[Rédigé par : oursivi]

"Pour s'en tenir au billet de Philippe :"
VR

Je ne parlais nullement de cela sur lequel argumentez, mais du fait qu'un homme qui a micro et colonne ouverte (tiens, je vais faire primer le féminin sur le masculin, vu le contexte) et qui s'exprime "après la bataille" doit faire preuve d'originalité, pas dire ce que beaucoup ont déjà dit en tartinant de la citation, surtout de la citation qui contredit quelques de ses propres propos.

Ce qui est sympathique chez vous, c'est cette mise en marche de l'argumentaire dans le plus grand sérieux, la plus froide et imperturbable rigueur, et qui finalement, quand répondez à côté ou partez dans le mauvais sens, vous rend aussi délirante que moi. C'est délicieux. Il faut juste faire quelques pas de côté ou en retrait pour bien saisir le drolatique de la ligne suivie à tort.

Par ailleurs, l'ai déjà écrit ici, je l'estime ce précieux Croquemitaine. Et selon le vieil adage, "qui aime bien, charrie bien."

Je vous y associe.

AO

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ oursivi

"Son intervention juste mais d'une banale pertinence ne s'imposait en rien..."

Eh bien si, justement ! La pertinence, même banale, constitue le repère le plus sûr quand il s'agit pour un philosophe comme Alain Finkielkraut ou pour un avocat général comme Philippe Bilger de rappeler des évidences et de mettre de l'ordre dans du désordre.

Pour s'en tenir au billet de Philippe :

"...cet arbitrage rendu en 2008, des actions et aussi des abstentions sous l'égide de l'Etat qui en définitive ont toujours favorisé les intérêts de Bernard Tapie, l'entêtement dans une autarcie faisant fi de tout ce qui aurait pu couper radicalement court aux soupçons..."

Quelle que soit l'issue d'une procédure judiciaire, et un arbitrage tel que celui qui a été rendu dans l'affaire Tapie appartient au genre et à la famille judiciaire, l'observation stricte de la forme de la procédure est la garantie de sa loyauté. Elle ne doit pas ouvrir, ni même entrebâiller la porte à la suspicion.

Cette affirmation est désespérément banale.

Cependant, de la part de l'ensemble des protagonistes accepter, valider et légitimer par exemple - même par maladresse - le fait qu'une déclaration d'indépendance puisse être lacunaire et incomplète est de nature à fragiliser le crédit que n'importe quel citoyen pourra apporter à la procédure en question.

En tant que citoyen nous n’avons pas d’autre choix que de faire confiance spontanément à la loyauté des juges ou des arbitres, la contrepartie pour eux est d’être intraitable et intransigeant quant aux obligations formelles qui encadrent une procédure.

Douter de cette confiance ouvre toutes les autoroutes au chaos et finit par fabriquer une société haineuse et irrespirable.

Alors, je préfère, et de très loin, la pertinence banale d'AF au sujet de l'être humain Dominique Strauss-Kahn et celle de PB au sujet de l'arbitrage Tapie comme point de repère et socle pour la construction d'une morale individuelle (tribune AF), et pour celle d'une morale publique (billet de PB), que les mille et un échafaudages, commentaires ou analyses élaborés au seul service et pour la seule défense d’intérêts de nature privée, idéologique, partisane et militante.

@ François

La vérité n’est pas celle de François F qui, à tort ou à raison, à la faveur d’un seul retentissement médiatique, élabore son propre verdict.

O.J. Simpson… : la réalité judiciaire est de dire que parmi les 12 jurés, au moins un juré a douté au-delà du doute raisonnable.

[Rédigé par : Alex paulista]

Pour résumer, tous les gens qui ont fait du droit le comprennent moins que vous, idem pour la physique... Je ne prétends pas être "physicien" comme on peut être "philosophe" mais j'en ai fait quelques années tout de même.
Éclairez-nous la physique comme vous nous éclairez le rôle de la défense (tous des salauds !) dans la procédure accusatoire américaine. C'est vrai avec vous tout est si simple !

En passant, vous ne répondez pas à ma remarque principale donc je la réitère puisqu'elle s'applique derechef :
Juste après avoir fustigé la méthode des avocats américains de chercher à décrédibiliser l'adversaire sur des sujets qui n'ont rien à voir avec leur affaire, vous allez nous chercher un commentaire dans Mediapart sur... Fukushima !

[Rédigé par : A.P.]

Je ne sais pas quels sont les commentaires de Thomas Clay auxquels il est fait référence, mais je vous en livre un ici, issu d'une revue juridique en ligne. Le Pr Clay y décrivait notamment trois particularités "laissant penser que l'arbitrage n'est pas la solution idéale":

"En deuxième lieu, il s'agit d'une affaire qui met en jeu l'argent public, près de 400 millions d'euros avec les intérêts. Certes cela n'est pas en soi suffisant pour écarter la légitimité de l'arbitrage puisque l'Etat ou ses émanations sont bien souvent parties à des procédures arbitrales, mais rarement en matière interne, sauf avec une autorisation spéciale ou législative. Au reste, l'instance arbitrale est confidentielle et personne ne peut contester que la confidentialité et l'argent public ne vont pas bien ensemble. C'est d'ailleurs pour cela que la Commission des finances de l'Assemblée nationale s'est saisie de la question."

Il n'y a pas là de remise en cause de principe de la validité de l'arbitrage.

Comme l'ont souligné certains commentaires de ce billet, raillés de façon surprenante, la procédure d'arbitrage n'opposait que des personnes morales de droit privé (ainsi que Mme et M. Tapie). Le CDR et le CDR Créances, condamnés, sont des sociétés commerciales.

C'était également le cas des procédures judiciaires antérieures. Aucune personne morale de droit public à l'horizon.

La sentence est disponible en ligne, l'arrêt de la Cour de cassation également. Il suffit de vérifier.

Pourquoi alors psalmodier "Thomas Clay" et "personne morale de droit public" dès que cette affaire est évoquée ?

Sur le fond, et bien que je n'aie aucune sympathie naturelle pour M. Tapie, la lecture des différentes décisions rendues dans ce dossier laisse vraiment le sentiment qu'il s'est fait flouer dans les grandes largeurs. Le Tribunal de commerce et la cour d'appel de Paris avaient d'ailleurs donné raison au camp Tapie. La Cour de cassation, malgré son arrêt de cassation, n'avait pas fondamentalement remis en cause cette appréciation.

D'accord, les 45 millions d'Euros de préjudice moral sont énormes, démesurés. D'accord. Est-ce que pour autant le CDR avait un bon dossier ? Non. Est-il totalement injuste que M. Tapie ait gagné ? Non.

Dans ces conditions, le procès qui est fait (au sens figuré, pour l'instant) à Mme Lagarde m'apparaît suspect.

Bien cordialement.

[Rédigé par : oursivi]

comme ce le fut lisible ou
comme se le fut lisible ?

?

tournure probablement fort surannée...

[Rédigé par : [email protected]]

cette tribune est remarquable.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 15 juin 2011 à 06:02

Mouais...

Beaucoup à dire et à redire à son propos.
D'accord avec lui quant à ce ridicule suivi médiatique, il faut dire et redire, encore, aux journalistes que charognard n'est pas un métier.
Mais la foule semblant émettre une demande, au moins combler l'offre une fois celle-ci auto justifiée... il semble difficile de les en convaincre.

Sommairement, je relève avec une ironie non feinte

"et que les arracheurs de rideaux sont des criminels."AF citant MK

Pour avoir entendu plusieurs fois notre croquemitaine préférer dire tout le bien qu'il avait pensé de certains des immondes déballages orchestrés par le non moins fétide Delarue et lire cette critique envers qui tire ou arrache ce qui fait l'écran nécessaire... ne peut que faire sourire.

Sur le fond, je n'ai vu ni lu nulle part à cette occasion, je veux dire dans la presse ou les lieux de quelque sérieux, le moindre appel à cette repentance qui l'accable, lui AF, non moralement mais intellectuellement, analyse plus que sentiment que je partage pourtant avec lui.

Sa présentation de la situation comme des charges en voie de formalisation juridique est exacte, mais l'avons déjà explicité ici, comme ce le fut lisible en tout lieu sérieux des médias.

Son intervention juste mais d'une banale pertinence ne s'imposait en rien ; et qu'elle se pare de ses deux chouchous PR et MK n'y change rien, si ce n'est à s'emballer de la jolie pâte littéraire qui soutient mais paralyse parfois sa pensée que de si bien l'éloigner du monde réel, réflexe récurrent dont il nous donne là nouvel avatar nous prouvant qu'il n'entend pas aller s'y salir, n'en consentant le côtoiement qu'à condition de ne pas avoir à descendre plus près de celui-là qu'en l'écriture d'une tribune pour le Monde.

AO

[Rédigé par : Valerie]

Il a joue a la roulette sur le tapis...il a gagne... tant mieux pour lui, tant pis pour nous !

Maintenant, qu'il depense sans compter et en France de preference, pour contribuer a faire fonctionner notre industrie de luxe ; sans doute la seule qui n'est pas encore moribonde a ce jour !

[Rédigé par : Francois F]

@Véronique Raffeneau

Trop facile de se donner ainsi bonne conscience en confondant complaisamment "vérité judiciaire" et VERITE !
Moi je prends le mot coupable dans son sens absolu. En simplifiant : si une personne a REELLEMENT commis les faits reprochés, elle est coupable, qu'importe la vérité judiciaire.
Pour moi, par exemple, OJ Simpson est coupable d'avoir tué sa femme et son ami ; les charges accumulées contre lui m'ont convaincu.
Je ne sais pas comment va se dérouler la suite de l'affaire DSK, mais je ne suis nullement prêt à avaliser, les yeux fermés, n'importe quel verdict et la vérité judiciaire qui en résulterait !

[Rédigé par : Boulé Patrick]

Le français moyen n'a suivi ni les aventures judiciaires de B.Tapie avec le Crédit Lyonnais ni les subtilités de la Commission d'arbitrage. Il en retient seulement des histoires de gros chiffres et particulièrement les 45 millions de préjudice moral, seul chiffre qui puisse étonner dans ces affaires d'argent. Bien plus que les histoires de gros sous dans l'"affaire Bettencourt".
A mon avis, ça va coûter quelques voix à N.Sarkozy. Madame Lagarde y a-t-elle pensé avant d'installer cette commission ?
Trop distraite, cette Ministre !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ François F

Je ne souhaite pas m'engager dans une discussion qui n'a rien à voir avec le sujet du billet de Philippe.

En deux mots.

"Pour ma part, je n'ai aucun respect pour un type qui se vante de faire acquitter des coupables et qui peut à coups de milliers de dollars s'acharner à salir d'innocentes victimes sans aucun scrupule. Je trouve même ce job particulièrement répugnant et j'aurais honte d'employer un tel individu !" (votre post du 15-06)

Ce genre de réflexion ne traduit pas une incompréhension du système pénal américain, mais bien en premier lieu une totale ignorance de ses règles rudimentaires.

Et de celles à mon avis de toute logique pénale :

"... je n'ai aucun respect pour un type qui se vante de faire acquitter des coupables..."

En droit et plus généralement en matière judiciaire, celui qui est acquitté ou relaxé par un tribunal ne peut pas être défini comme coupable.

C'est ainsi.

Le travail de B. Brafman n'est pas de faire acquitter des coupables, mais de donner à son client la totalité des éléments objectifs liés à une procédure, afin que ce dernier puisse faire le choix le plus éclairé possible quant à sa ligne de défense.

Le travail de B. Brafman ou de tout autre avocat est de défendre son client selon la ligne que celui-ci entend donner à sa défense.

"Serez-vous, de votre côté, aussi admirative, si on vous présente un "talentueux" procureur américain qui se vante de réussir à faire condamner des innocents ?"

Aux Etats-Unis, en fonction de ce que j'ai appris des juristes qui se sont exprimés sur l'affaire DSK, la logique et le travail d'un procureur sont de rassembler le maximum de preuves pour démontrer la culpabilité, et ainsi aboutir à la condamnation de la personne qu'il estime coupable.

Aussi, il n’est pas envisageable qu’un procureur digne de ce nom, selon votre expression "se vante de réussir à faire condamner des innocents".

[Rédigé par : On se bat toujours pour ce qui nous manque le plus]

Un scandale républicain de plus avec la saga des avocats d'affaires ripoux !

Voyons les protagonistes, tous avocats d'affaires ou ancien magistrat. Tapie, l'ancien ministre de la ville sous Mitterrand et le nouveau soutien inconditionnel en 2007 de la campagne de Notre Seigneurie qui nomme l'ex-avocate américaine du cabinet Baker & McKenzie n° 1 mondial, débauchée précédemment par de Villepin qui lui avait confié le poste du commerce extérieur suivi d'un bref passage à l'agriculture. Borloo qui venait de quitter Bercy avait déjà amorcé la pompe arbitrale Tapie, son ami de trente ans, via l'ex-secrétaire général adjoint du château; Pérol dont le dossier était insidieusement sur le bureau de la future remplaçante. Il nomme donc Lagarde, née Lallouette, au poste des finances dont elle a plumé consciencieusement le coffre républicain; jusqu'à doubler les déficits pour chaque année passée...Quelle bonne gestion républicaine en préconisant le bouclier fiscal, l'abolition de l'ISF, la tranche à 45% des hauts revenus et devant la flambée du pétrole de faire rouler la France à bicyclette associé à une politique de rigueur !!!

Les exécutants des hautes oeuvres, son directeur de cabinet, Richard, ne l'a pas confortée pour prendre la décision de renoncer à l'arbitrage dont la justice était saisie. Car en tant qu'organisme public, le CDR n'avait pas le droit de recourir à cette procédure. Le chèque signé à Tapie sur ordre de Lagarde repose donc sur des bases juridiques contestables et ce d'autant plus que les contentieux relatifs au groupe Tapie ne figuraient pas dans la liste des dossiers approuvée par le Parlement en 1995, date de la création du CDR. Il aurait été nécessaire qu'une nouvelle autorisation du Parlement soit donnée; d'où la plainte des Parlementaires socialistes, saisissant également la Cour des comptes qui avait émis un référé négatif au prorata temporis à Fillon...

Le président du CDR sous ses ordres, Rocchi a dû convaincre son conseil d'administration, très réticent, d'accepter la procédure d'arbitrage en bottant en touche la justice, de changer d'avocat pour faire accepter le montant record, soit 45 millions, introduit in extremis dans l'ultime version du compromis. Car Tapie demandait un pretium doloris de 100 millions d'euros !
Le président de l'EPFR, Scemama, qui supervise et finance le CDR se retrouve également en ligne de mire de la Cour de discipline budgétaire et financière.

J'ai tout lieu de croire que ce sont, comme nous a habitué notre justice française même si la CJR est saisie, ces deux lampistes qui paieront pour Lagarde, Borloo, Fillon et Notre Seigneurie, ce d'autant, comme à l'accoutumée, de report en report, incapable de statuer, le temps effacera leurs forfaits avec la complicité des magistrats pour des faits remontant déjà à trois ans...

"La 17e femme la plus puissante du monde et la meilleure ministre des finances de la zone euro" sera peut-être élue au FMI ou député des français d'Amérique du Nord; ri au nez de tous nos concitoyens dont Jean-Louis Nadal qui sera remplacé très prochainement par Marin. Quant à Tapie, il financera la campagne de son ami Borloo.... C'est profondément insultant.

Bon billet sur la supputation pour déterminer le rôle et la responsabilité du triumvirat Mazeaud, Bredin, d'Estoup, et des avocats; je n' y étais pas; seule une justice indépendante pourrait l'établir dans les poursuites à donner mais elle aurait déjà annulé cet arbitrage !

[Rédigé par : Francois F]

@Véronique Raffeneau

Ne pas être béat d'admiration devant le talent de Brafman et le mépriser ne peut-il traduire qu'une incompréhension totale du système accusatoire américain ?
Serez-vous, de votre côté, aussi admirative, si on vous présente un "talentueux" procureur américain qui se vante de réussir à faire condamner des innocents ?

@Alex paulista

A voir la façon pitoyable dont vous nous avez "vulgarisé" la théorie des cordes, vous qui vous dites physicien, je ne serais pas étonné que ce genre d'écrit sur Fukushima obtienne finalement votre assentiment !
Tous aux abris !

[Rédigé par : Yves Abram]

J'ai essayé de me mettre à la place de Bernard Tapie pour ressentir les 45 millions de douleur morale qu'il a pu endurer mais, malgré mes efforts, je n'ai pas réussi à pleurer. Sans doute parce que j'ai le coeur sec.

[Rédigé par : Trekker]

@ Georges de Furfande

Vous nous faites une défense de "Nanar" digne d'un André Bercoff, et elle m'a presque convaincu en tant que contribuable. La quote-part de mes impôts versée à cette victime du Crédit Lyonnais, ce ne serait donc que justice ?

Tous ceux qui veulent remettre en cause cet arbitrage, ils n'auraient rien compris au déroulé de la saga Adidas/Crédit Lyonnais ? Nos gouvernants et Justice on été trop bons, c'est Peyrelevade qui à titre personnel aurait dû être condamné à indemniser "Nanar" !!...

[Rédigé par : Catherine [email protected]]

@Guiffe | 15 juin 2011 à 13:53
"L'emploi fictif aixois que Luc Ferry a oublié"

Ce n'est pas l'ancien ministre Ferry lui-même que cela concerne mais un universitaire aixois, "le doyen Debbasch", détaché au Togo via une convention préparée par les services annexés au cabinet du ministre et signée après la cessation de fonctions de Luc Ferry comme ministre de l’Éducation nationale, autrement dit par son successeur.
Lequel successeur était monsieur Xavier Darcos, actuellement ambassadeur chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France à la tête de L’ Institut français, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Cet Institut travaillerait en étroite relation avec le réseau culturel français à l’étranger constitué de plus de cent cinquante instituts français et près de mille Alliances françaises dans le monde. - Source Wikipédia -

Le problème posé apparaît donc finalement celui du sérieux de la prise de connaissance d'un dossier quelconque avant l'apposition d'une signature; Autrement dit également, du degré de confiance de l'autorité dans la personne qui tourne les feuillets du maroquin entre lesquels ont été glissés les documents présentés à la signature du ministre. Luc Ferry indique en effet n'avoir "jamais entendu le nom de M. Debbasch".
Quid de monsieur Darcos?

Une autorité que je ne nommerai pas s'est un jour exprimée ainsi devant moi - je suppose que je devais être totalement transparente -, à l'adresse d'un sous-fifre quelconque en s'indignant : "On m'a encore fait signer n'importe quoi."

Qui est donc le 'On' de Ferry et de Darcos et quel degré de conscience ont finalement ces gens qui publient beaucoup, de la différence entre la dédicace et le seing qui oblige, that is the question.

En revanche, en surfant sur le site indiqué on trouve un peu plus loin ceci:

"L'audition de Luc Ferry comme témoin a duré un peu plus d'une heure.

Selon TF1, il n'a pas voulu donner le nom de l'ancien ministre en question, pas plus que celui du Premier ministre qui, toujours selon lui, lui aurait confirmé les faits.

Il aurait en revanche renvoyé les enquêteurs vers un ancien patron des renseignements généraux, Yves Bertrand, lequel devrait être convoqué à son tour."

Les renseignements généraux? Encore eux! Décidément!
Yves Bertrand ayant dirigé les Renseignements Généraux de 1992 à 2004, nous pouvons tenter de cerner le réputé pédophile parmi les membres des gouvernements de la France ayant été en fonctions d'Edith Cresson à Jean-Pierre Raffarin.
Cela fait tout de même beaucoup de monde.
Ceci étant, si Luc Ferry qui déclare ne disposer lui-même d'aucune 'preuve', ce qui doit sans doute s'entendre comme, "je n'étais pas sur place", tenait malgré tout son information des renseignements généraux, il est clair que ceux-là sont les premiers coupables de non dénonciation de crime à la Justice - Ferry n'était en effet pas garde des Sceaux ministre de la Justice - et c'est à bon droit, du moins il me semble, que le ministre de l'Education nationale paraît s'être reposé sur la police pour faire son travail.
Qui plus est, il n'était pas ministre de l'Intérieur et n'avait aucune autorité pour l'exiger. Du moins, il me semble. Qu'en pensez-vous donc vous-même?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ François F

Eh bien, à mon avis, vous seriez tout de même fort avisé de solliciter sbriglia pour qu'il vous dispense un cours express exposant les rudiments du rôle d'un avocat de la défense, qui plus est dans un système accusatoire comme aux Etats-Unis...

Mon esprit voyageant à NY, ma mention Brafman-Taylor est juste à relier à la plaidoirie de Me Charrière-Bournazel publiée dans Le Monde, et qui débute ainsi:

"Christine Lagarde, l'un des ministres français les plus populaires et les plus compétents..."

Faut quand même y aller pour être aussi nul en défense, et ce dès les premiers mots de l'accroche de l'argumentation censée au minimum capter l’attention et l’intérêt !

[Rédigé par : Alex paulista]

@ François F

Votre commentaire est rigolo: juste après avoir fustigé la méthode des avocats américains de chercher à décrédibiliser l'adversaire sur des sujets qui n'ont rien à voir avec leur affaire, vous allez nous chercher un commentaire dans Mediapart sur... Fukushima !

Vous êtes énorme.

[Rédigé par : Georges de Furfande]

M. Bilger, il me semble qu'en tant que citoyen passionné vous êtes victime d'un leurre, qui est l'indemnisation du Groupe Bernard Tapie et de M. Tapie, et plus particulièrement l'indemnisation du "préjudice moral" de M. Tapie. Le leurre a pour but de détourner l'attention du public, ainsi que de la Cour des Comptes, de la scandaleuse gestion du CDR. La cession des actifs qualifiés de pourris, et donc déjà automatiquement dépréciés, par une société dont il était évident que son objet même était de brader ses actifs, a augmenté les pertes du Crédit Lyonnais de milliards d'euros. Un des principaux responsables est bien entendu M. Peyrelevade.
Il faut rappeler que les sommes qui ont dû être payées dans le dossier Executive Life sont de la responsabilité de M. Peyrelevade, qui a été au coeur de cette opération. Ses dénégations ne sont pas crédibles, elles n'ont pas convaincu les autorités américaines et M. Peyrelevade n'a pas osé affronter la justice américaine.
Les portages dans le dossier ADIDAS étaient de même nature que ceux dans Executive Life, et c'était une des raisons pour lesquelles il était clair que les projecteurs publics ne devaient plus être braqués sur les pratiques du Crédit Lyonnais.
Vous êtes juriste, et vous savez parfaitement que le préjudice moral n'est pas une médaille de moralité. Par ailleurs il est clair que tous les reproches qui peuvent être faits à M. Tapie dans ses reprises devraient aussi être adressés au Crédit Lyonnais, qui a financé toutes ces opérations, et aux politiques, ainsi qu'au Ministère Public qui a systématiquement couvert ses pratiques (faites souvent à la demande des politiques) en utilisant les dispositions de la loi Badinter réservant les recours au MP. La loi de 1985 organisait en fait de telles pratiques avec la collusion entre le politique et les repreneurs proches du politique (et donc des banques nationalisées).
M. Bilger accepteriez vous qu'un violeur affirme qu'il puisse violer une prostituée ? Alors le scandale du préjudice moral de Tapie, ce n'en est pas un, c'est un leurre. Et d'ailleurs ce qui est scandaleux c'est que l'Etat ne répare pas ses erreurs, car les indemnisations qui sont données devant les tribunaux administratifs ne sont pas une réparation. Le standard établi par la sentence arbitrale doit être utilisée, le cas échéant par une QPC, pour dire que l'Etat viole les principes fondamentaux de la réparation intégrale.
La sentence arbitrale doit donc être totalement approuvée, sans se laisser tromper par le leurre de ceux qui justement s'émeuvent d'une décision qui dévie de l'impunité dont ils ont bénéficié dans tous les scandales.

[Rédigé par : ARAMIS]

Bref, on pourra toujours habiller ce simulacre de règlement de comptes entre affairistes et politicards comme on voudra, le peuple n'est pas dupe et voit bien les renvois d'ascenseurs qu'il sous-tend. Revenons aux fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et
du citoyen de 1789, pour réclamer des comptes à tous ces accapareurs s'entendant comme larrons en foire, grands bidouilleurs de "règles" peaufinées en amont par leurs amis députés censés représenter ledit peuple et soi-disant veiller aux intérêts supérieurs de la nation (du moins ce qu'il en reste après leurs oeuvres)... ARAMIS

[Rédigé par : nguyen tuan]

Bredin, auteur d’un livre sur l’Affaire Dreyfus, que j’admirais jusqu’alors, a fait une chute libre dans mon estime. Dommage d’avoir gaspillé tant de mérites et d’avoir manqué de flair dans une manœuvre dont le caractère politique était d’une telle évidence.

[Rédigé par : Francois F]

@Philippe Bilger

Un de vos meilleurs billets.
Je suis d'autant plus enclin à le reconnaître que j'avais été fort déçu par votre silence assourdissant quand avaient été connus les résultats de l'arbitrage Tapie le 11 juillet 2008 (au milieu de l'été comme par hasard !) puis les mensonges de Lagarde ("Il restera à Tapie 30 millions d'euros !")

@Véronique Raffeneau

Ne vous laissez pas impressionner par le petit livre rouge que vous agite frénétiquement sbriglia qui joue les spécialistes de l'arbitrage : même moi je suis capable de citer les numéros des articles du NCPC qui ont trait à l'arbitrage !
Je préfère lire Thomas Clay qui est vraiment, lui, professeur de droit spécialisé dans l'arbitrage, pour me faire une idée sur cette affaire plutôt qu'un avocat sur le retour qui n'a aucune légitimité sur le sujet !
Si votre expression "n’est pas William Taylor et Benjamin Brafman qui veut !" constitue une marque d'admiration pour Brafman, je la trouve particulièrement inappropriée.
Pour ma part, je n'ai aucun respect pour un type qui se vante de faire acquitter des coupables et qui peut à coups de milliers de dollars s'acharner à salir d'innocentes victimes sans aucun scrupule. Je trouve même ce job particulièrement répugnant et j'aurais honte d'employer un tel individu !
Enfin concernant le billet de Philippe Bilger qui attenterait à l'honneur des trois arbitres, comme beaucoup il y a bien longtemps que j'ai perdu toute estime pour ces trois "éminentes personnalités", je n'ai pas attendu ce billet pour cela.

@Georges de Furfande

Je profite de votre présence sur ce blog pour vous remettre la palme du commentaire le plus débile du Net, remporté haut la main grâce à votre billet du 16 mars 2011 sur le site de Mediapart dont j'extrais la substantifique moelle :
"Compte tenu de la perte de contrôle manifeste des réacteurs de Fukushima, il faut bombarder ces réacteurs si l'on veut avoir une chance de limiter les risques d'un scénario apocalyptique. (...) Espérons que les autorités japonaises auront le courage pour prendre les mesures chirurgicales indispensables. Il faut immédiatement envoyer les bombardiers avec des bombes pénétrantes et des tapis de bombes."
C'est dire s'il faut prendre au sérieux vos analyses !

@ALB

Les quelques milliers euros versés à Ferry le rendent malade, les centaines de millions d'euros d'argent public versés à Tapie, il s'en fiche. On est pourtant dans un rapport de 1 à 5000. Du grand n'importe quoi !
Mais s'extasier sur la culture d'un Vergès et prendre de très haut celle d'un Ferry m'apparaissait déjà d'un ridicule achevé !

@Trekker

Utiles précisions sur Charrière-Bournazel que j'ignorais mais qui ne m'étonnent guère !
J'ai dit ici tout le bien que je pensais des avocats !
L'omerta des journalistes sur certains aspects de la vie des politiques semble aussi s'étendre à certains aspects peu glorieux du barreau !

@Savonarole

Si le moindre pamphlet vous indispose, changez de pseudo !

[Rédigé par : Choubidou]

Motivation des décisions de justice.

Qu'attend-on pour exiger une motivation des décisions de la commission des requêtes au lieu de se voir infliger un "ni crime ni délit" qui laisse planer les soupçons les plus lourds ? C'est un impératif pour une "République irréprochable".

Pourquoi la commission des requêtes ne ferait-elle pas comme les cours d'assises, un pas en avant à l'occasion de cette affaire ?

"Dans le procès Colonna, la cour d'assises va exceptionnellement motiver son verdict
La cour s'engage ainsi dans une évolution empruntée déjà de manière isolée par une cour d'assises régionale et encouragée par un arrêt récent du Conseil constitutionnel, préconisant cette méthode qui ne nécessite pas de réforme législative."
http://www.20minutes.fr/article/739495/proces-colonna-cour-assises-va-exceptionnellement-motiver-verdict

[Rédigé par : solomas]

A noter que pour Pierre Mazeaud c'était son premier arbitrage.

[Rédigé par : calamity jane]

Regrettable que l'on se tape ainsi à coups
de "nous citoyens, citoyennes et contribuables (et pas accessoirement) n'y comprenons
rien"...
Ce qui pourrait avoir comme conséquence que
diviser pour mieux régner va paraître sur
les frontons de nos bâtiments publics !
Et que ceux qui ont en charge le pays
peuvent se frotter les mains.
(B. Tapie aurait ouvert un blog où il dispenserait des conseils pour les personnes à petits revenus - des conseils pour préserver leur pouvoir d'achat).
Si le triumvirat arbitral n'a pu arbitrer
mais seulement contenter une des parties,
nous sommes parfaitement en droit de demander explications et pourquoi pas réparation de préjudice. Qui pourrait s'en occuper ?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ sbriglia

Extrait de la requête de M. Nadal:
"4.1.2 Il résulte des ces différents éléments que les principaux arguments soulevés en faveur de la licéité de l'arbitrage ne résistent pas à l'examen (...)

(...)Sixièmement, le refus ministériel de donner suite à une proposition de récusation de certains des arbitres montre la volonté de conclure rapidement, sans prendre toutes les précautions nécessaires à la préservation des intérêts de l'Etat.(...)"

D'accord, sbriglia, vous avez raison de souligner le fait que je ne maîtrise évidemment RIEN d'une procédure d'arbitrage.

Alors, que me reste-t-il si comme citoyenne, et accessoirement comme contribuable, je dois obligatoirement suspecter la Cour des comptes et le procureur de la Cour de cassation de médiocres manoeuvres politiques juste imaginées, et bien entendu juste formalisées pour mettre à mal Christine Lagarde ?

Où est la faute d'écrire qu’à ce niveau-là une déclaration d'indépendance doit impérativement être une authentique déclaration d'indépendance.

Le fait qu'un arbitre soit intervenu dans des procédures antérieures d'arbitrage en lien avec l'avocat chargé de défendre les intérêts de M. Tapie est peut-être sans importance et sans incidence - je n'en sais rien.

Cependant, si cela est aussi indifférent et sans conséquence pourquoi ne pas mentionner ces liens dans une déclaration d'indépendance ?

Quand bien même cela serait à leurs yeux insignifiant, habituel, usuel et sans conséquence, pourquoi, dans l’esprit des acteurs de l'arbitrage de 2008, négliger cet aspect des choses et mépriser ainsi les obligations d'un formalisme nécessaire, au point de faire prendre le risque à leur procédure d'arbitrage d’être la proie trois ans plus tard du doute, de la suspicion et ainsi aboutir, avec d'autres éléments, à la formation d’une requête du procureur de la Cour de cassation ?

Philippe est parfaitement raccord dans ce billet avec sa fonction d'avocat général.

Cette fonction n'est pas la défense des intérêts de tel ou tel acteur de la procédure, ni de ceux de l'exécutif - laissons cela à Me Charrière Bournazel, mais bon, à lire ce dernier dans Le Monde, n’est pas William Taylor et Benjamin Brafman qui veut !

PS 1: la mention à M. Laboca, c'était juste un trait d'humour...en réalité, lire une attaque en règle de votre part à l'encontre de la fonction d'avocat général de PB, d'un coup, d'un seul m'a transportée en direct à NY, je me suis dit tiens, ça ne va pas tarder, le sbriglia va nous faire dans l'incantatoire genre: " Monsieur l'avocat général Bilger !"

PS 2 : je voudrais signaler aux lecteurs de ce blog la très nécessaire tribune d’Alain Finkielkraut consacrée à l’affaire DSK et publiée dans Le Monde. A l’exception de son paragraphe sur la presse, exact sur le fond, mais discutable si nous considérons les médias français, dont la proximité et la confusion avec le politique constitue un grave problème démocratique, cette tribune est remarquable.

[Rédigé par : Trekker]

Monsieur l'avocat général,

Vous semblez fort surpris par la prise de position publique de Me Charrière-Bournazel dans cette affaire Lagarde/Tapie. Vous n'ignoriez quand même pas les deux faces de cet ex bâtonnier.

La plus médiatique étant celle du défenseur sourcilleux et vindicatif des libertés, de l'État de droit et du traitement digne des prévenus. L'autre restant dans une certaine discrétion de bon aloi : défense enflammée de dirigeants africains plaçant en France leurs commissions occultes perçues sur des marchés pétroliers et d'armes. Des hommes victimes d'une irrésistible pression corruptive, et parfois scandaleusement persécutés par nos services fiscaux et certaines associations.

Autre aspect de cette face discrète : quand, bâtonnier de Paris, il plaidait devant une assistance triée en province une cause qui lui était chère (surtout à une minorité de ses confrères). Empêcher une horrible atteinte aux droits de la défense : l'obligation pour les avocats de faire directement des déclarations à TRACFIN, et sans avoir à passer par le filtre plein de sagesse de leur bâtonnier !...

[Rédigé par : Aïssa Lacheb-Boukachache]

Jean-Dominique, votre explication est intéressante comme souvent … jusque sa fin cette fois où elle se démolit elle-même. «Sarkozy fait obstacle à Juppé et à Fillon ...» … Qu'est-ce qui oblige et a obligé Fillon d'être Premier ministre et de tout faire pour le demeurer? Et Juppé, qu'est-ce qui l'a obligé à revenir près de Sarkozy? Ces deux-là n'ont aucune ambition présidentielle; au mieux Premier ministre et c'est tout; ce sont des gestionnaires et rien autre … S'ils avaient la moindre idée qu'ils pourraient devenir Président de la République, c'est depuis lurette que l'un aurait démissionné avec perte et fracas tel Chirac en 76 (d'autant qu'il en avait des milliers de raisons liées à l'humiliation et au rabaissement de sa personne et de sa fonction à l'état de simple faire-valoir par Sarkozy est son équipe élyséenne) et serait entré dans une sorte d'opposition interne à la droite; et l'autre (Juppé) ne serait pas revenu dans cette équipe sitôt que Sarkozy l'a sifflé … Juppé, c'est le genre de type qu'on prend au gouvernement, qu'on jette, selon ses besoins, selon les circonstances, il est très disponible, très docile … Sarkozy ne fait obstacle à personne en son camp et c'est précisément là que la chose blesse: si à gauche, il n'y a personne à la hauteur; à droite il n'y en a qu'un et ce serait probablement le drame de la droite ...

Bonne retraite à Nadal, il écrira ses Mémoires, tiens et si le courage ne lui manque pas, il balancera tout sur ça et sur autre chose …

1993 le commencement de cette affaire Tapie, mon cher PB; 2008 sa conclusion et aux forceps cependant car autrement en 2028, elle n'était toujours pas terminée et jugée définitivement … On connaît la chanson; ça va un moment ce train qui surpasse en lenteur celui des Sénateurs, c'est dire … Pas d'affinité particulière pour Lagarde; m'en balance complètement autant qu'elle s'en balance de moi, de vous et de tous … Mais là, elle a eu raison; stop aux délire de lenteur -et de mépris du justiciable, c'est corollaire- de la justice, stop! Les dédommagements à Tapie, grand bien lui fasse, je ne suis pas jaloux … Je m'inquiète -et des milliers de justiciables en France avec moi- davantage de cette manoeuvre judiciaire qui consiste à vouloir délocaliser sur Paris l'affaire du Médiator traitée actuellement, comme c'est légitime et la logique, à Nanterre. Cette manoeuvre honteuse permettra comme à l'ancienne, comme pour Tapie, comme pour tant d'autres affaires de ce type qu'on souhaite diluer puis noyer, l'étalement dans les décennies à venir de ce scandale criminel, avec la complicité passive (c'est le cas de l'écrire) des magistrats qui s'en «occuperont». La Cour de cassation va se prononcer prochainement sur ce cas qu'on verrait bien, tiens, que certains verraient bien, juger en … 2050, ce serait parfait 2050, n'est-ce pas … Bravo à Christine Lagarde, bravo aux arbitres d'avoir mis enfin un terme au délire des magistrats qui s'imaginent que tout le monde doive se plier à leur temps, à leur caprice temporel nous dirons, à leur sorte insupportable de j'm'en foutisme judiciaire …

Je retrouve un texte de moi très ancien publié dans un numéro de GENEPI la revue carcérale des étudiants … Sur la page de gauche et la précédente, c'est moi, comme le temps passe; sur celle de droite et la suivante, c'est Jean-Denis Bredin. Nos noms et prénoms sont accolés … Cet homme est bien de consacrer alors de son temps pour écrire plus de deux longues pages pour une obscure revue carcérale destinée aux détenu(es), bénévolement ça va de soi, comme tous les merveilleux acteurs du GENEPI … Je ne le vois pas tremper dans ces magouilles que vous décrivez ni moins encore se laisser berner et influencer …

Bonjour, Calamity ...

Aïssa.

[Rédigé par : mike]

Je ne perçois que rancoeur et guéguerre entre le judiciaire et l'exécutif.
Cela me semble désolant.

[Rédigé par : Marie-Anne Kraft]

Si c'est Marin qui remplace Nadal, l'affaire sera étouffée à coup sûr ! Voir mon billet démontrant qu'il protège Sarkozy :
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-anne-kraft/300110/affaire-clearstream-le-procureur-jean-claude-marin-est-il-vraiment

[Rédigé par : Alex paulista]

La longueur du débat judiciaire était un pur scandale
Rédigé par : Georges de Furfande

C'est bien cela la faute première, plus que de faire le huit juillet plutôt que courant juin !

l'aventurier de la décennie socialiste qui achetait des entreprises pour un 1€ symbolique et les revendre ensuite avec profit après les avoir redressées avec pertes et fracas, mais redressées

Rédigé par : Catherine JACOB | 14 juin 2011 à 14:16

Chère Catherine, il est difficile de lire cela sans sourire. Bernard Tapie ne redressait pas les Terraillon et autres: il faisait miroiter une continuation de l'activité à des entrepreneurs qui ne voulaient pas se résoudre à fermer leur entreprise et préféraient la revendre 1 franc pour que l'activité continue. Dès que la vente était conclue, il vendait tous les actifs nécessaires au fonctionnement de la boutique pour redorer la vitrine comptable, revendait le tout comme une voiture maquillée privée de moteur et s'en allait avec le grisbi.
Les employés se retrouvaient dans une situation pire qu'à son arrivée.

Mais bon, c'est légal, il aura juste vendu un peu de rêve à ceux qui voulaient en acheter.
C'est socialement assez dégueulasse, même si parfois les vautours sont nécessaires pour nettoyer le paysage industriel: on peut penser que ces entreprises auraient sombré de toute façon, autant accélérer le processus. Aujourd'hui, de ces boîtes, seul le nom a encore un peu de valeur commerciale et peut être repris par des concurrents.

Mais la scélératesse de l'"entrepreneur" Tapie ne justifie en rien ce que le Crédit Lyonnais lui a fait. Crédit Lyonnais qui par le passé a coûté beaucoup plus cher au contribuable que tous les Bernard Tapie du monde.

[Rédigé par : Jabiru]

Quand on parle d'éléments qui pourraient être maîtrisés, on peut s'interroger sur leur nature et la façon de les maîtriser !
Souhaitons vivement une décision impartiale de la part de ceux en charge d'un tel dossier.

[Rédigé par : François]

Bravo pour votre analyse et vos commentaires.

J´habite à l´étranger et malheureusement, l´image d´arrogance que les étrangers ressentent fréquemment de la France est entretenue par un nombre important de personnes, notamment et surtout par celles exerçant le pouvoir actuellement.

On aimerait voir plus de probité à la tête de l´Etat.

Les chiffres de l´arbitrage rendu en faveur de Tapie sont indécents et pour ma part je ne me rendrai jamais à la fatalité des turpitudes impunies.

Si Lagarde doit démissionner de son poste du FMI dans 6 mois (puisqu´apparemment elle devrait obtenir le poste ?), ce sera une claque de plus pour la France, en espérant qu´à force d´en recevoir ce pays revienne à plus d´humilité et utilise mieux ses talents.

François (du Brésil)

[Rédigé par : [email protected]éronique]

Ma chère Véronique, écrire, comme le fait Philippe :

"Ce qui est décisif, c'est la présence dans ce trio d'un homme susceptible, en raison de ses liens de dépendance antérieurs, d'avoir favorisé un arbitrage partial. L'absence de réaction de la ministre devant une structure manifestement si peu faite pour rendre justice à l'Etat dans ce cadre privé met mal à l'aise. Le rapport était inégal entre l'arbitre le plus actif qui aurait dû être récusé et les deux autres ayant laissé faire. Du grand art... Ou de médiocres et juteuses manoeuvres..",

c'est porter de lourdes accusations contre un haut magistrat et deux personnalités dont personne n'a pu sérieusement et jusqu'à ce jour, démontrer l'absence d'intégrité.

C'est "jeter aux chiens" leur honneur.

Que vous puissiez comparer mon commentaire avec les aimables palinodies du sieur Laboca démontre, pardonnez-moi, votre méconnaissance consternante de certains principes fondamentaux du droit sans parler de ceux régissant un tribunal arbitral, et notamment des dispositions de l'article 1484 du NCPC... Mais ne rentrons pas dans les détails : mon commentaire avait simplement pour but de m'étonner que Philippe, sur de simples rumeurs, voire sur des maladresses insusceptibles d'entraîner pour autant récusation ou annulation de la sentence (voir les cas d'ouverture dans votre code, ma chère Véronique) puisse jeter gravement l'opprobre sur trois éminentes personnalités sans apporter de preuve à l'appui de ses allégations.

C'est du Luc Ferry dans le texte... et encore, Luc Ferry s'abstenait-il de désigner nommément à la vindicte publique comme le fait Philippe.

La "présomption d'innocence" existe aussi pour la loyauté et l'intégrité du juge d'Etat ou du juge privé ; elle ne s'impose pas que dans les affaires de dérapages sexuels. En outre, imaginer que d'aussi fortes personnalités que Pierre Mazeaud ou Jean-Denis Bredin aient pu être circonvenues par Pierre Estoup est soit une insulte à leur intelligence ("du grand art") soit la mise en cause de leur probité ("juteuses manoeuvres").

Les deux branches de l'alternative, seules possibilités que laisse Philippe à notre choix, sont pour moi autant d'insultes faites à des hommes que le soupçon proféré va désormais souiller.

Il ne faudrait pas, ma chère Véronique, que le respect, partagé, et l'admiration, commune, que je vous sais porter à notre hôte, annihilent chez vous tout esprit critique...

[Rédigé par : Georges de Furfande]

Monsieur Bilger vous vous dites citoyen passionné et juriste imparfait : vos commentaires semblent démontrer que la passion vous égare et obscurcit votre analyse juridique.
L'arbitrage était parfaitement légal. Le CDR Créances et CDR participations, créés sous forme de sociétés de droit privé, dont les actions ultérieurement ont été apportés à l'EFPR, avaient parfaitement le droit de recourir à l'arbitrage. Par ailleurs en tout état de cause il s'agissait d'un arbitrage international, puisque son objet relevait du commerce international, s'agissant de la vente d'actions d'une société allemande à des sociétés offshore.
L'arrêt de la Cour de cassation avait démontré que l'impartialité des juridictions judiciaires était discutable, puisque le Premier Président avait dû dessaisir la Chambre Commerciale. La longueur du débat judiciaire était un pur scandale, accru par le fait que l'arrêt de la Cour de cassation, en se fondant sur un pur motif de qualification de l'action, démontrait que les actions se continueraient de façon manifestement déraisonnable.
Vous affirmez que le résultat devant ces juridictions auraient été plus favorable que l'arbitrage. On ne voit d'abord pas pourquoi des arbitres manifestement compétents, avec une sentence parfaitement motivée, auraient eu une conclusion différente de celle de la juridiction de renvoi. Rien n'indique qu'ils n'ont pas tenu compte de la décision de la Cour de cassation. Les commentateurs à l'époque avaient noté que l'arrêt de la Cour de cassation ne concernait que l'action contractuelle, et que l'action délictuelle était totalement ouverte, et pouvait tout naturellement aboutir à des dommages beaucoup plus importants que l'arrêt qui avait été cassé. D'autre part, sur renvoi , les liquidateurs et Bernard Tapie auraient pu demander l'annulation de la vente, ce qui aurait coûté des milliards au Crédit Lyonnais et à l'Etat.
En ce qui concerne la confidentialité il était évident qu'il était dans l'intérêt de l'Etat et du Crédit Lyonnais d'arrêter un débat judiciaire qui soulignait les turpitudes du Crédit Lyonnais, au dépens de son fonds de commerce et donc de sa valeur pour l'Etat.
Alors il n'y a rien de troublant dans cette procédure.

[Rédigé par : calamity jane]

La politique des recettes de cuisine !
Sauf que là, même les ingrédients de base
ne sont plus les mêmes...
Et bientôt sur vos écrans : comment PSA-
CITROEN, qui a profité des deniers de l'Etat va faire monter le soufflé dans
son four autogène.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ sbriglia

Je sais bien que l'absence prolongée à NY de notre ami Laboca vous pèse, néanmoins ce n'est pas une raison pour nous jouer sa partition.

Vous parlez de rumeurs infamantes colportées par Philippe.

L'information selon laquelle M. Estoup n'a pas fait mention dans sa déclaration d'indépendance qu'il avait été en relation de travail avec un avocat de Bernard Tapie à l'occasion des deux arbitrages antérieurs, a été publiée dans un nombre considérable d'articles de presse très sérieux.

Cette information n'a pas été démentie.

"Lorsque ce fait a été connu du conseil d'administration du CDR, la structure qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, en novembre 2008, Christine Lagarde aurait choisi, selon Mediapart, de ne pas engager de recours pour annuler la sentence du tribunal arbitral, qui avait été rendue à l'été précédent." (L'Express)

A défaut du ministre, laquelle avec une totale désinvolture a considéré qu'elle n'était pas concernée par ce genre de broutilles, il me semble que Messieurs Bredin et Mazeaud, eu égard à la réputation d’intelligence, de vertu, d'indépendance et d'impartialité que vous leur prêtez, avaient toute latitude pour exprimer quelques doutes quant à la présence de M. Estoup dans le tribunal arbitral, voire à s’y opposer.

[Rédigé par : cocobino]

Cher Monsieur Bilger,

Nous partageons votre légitime inquiétude pour l'issue de cette affaire. Mais comme le fait remarquer un des commentateurs, l'opinion s'inquiète dès lors qu'il est question d'argent, ce qui me fait penser à une célèbre réplique : "touche pas au grisbi s...". Puisque nous parlons d'argent, autre dossier brûlant, comment se fait-il qu'un magistrat instructeur se voie opposer le secret défense dans une affaire qui a causé "mort d'homme', il y eut onze victimes, dans laquelle un rapport de la gendarmerie luxembourgeoise fait état d'une société offshore créée pour percevoir des rétrocommissions dans le cadre d'une campagne électorale dont les comptes n'ont pas été approuvés par le Conseil Constitutionnel ?

Le mal français est que l'autorité judiciaire n'est pas indépendante parce que le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le président de la République et vice-présidé par le garde des Sceaux, ce qui a valu à la France une réprimande de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Seuls les magistrats, par la qualité des hommes, peuvent faire que l'éthique et une lecture objective et impartiale du droit permettent à l'institution de fonctionner, mais cette indépendance a des limites dont le pouvoir use et abuse.

Monsieur Tapie, si l'on regarde le fond de cette affaire, est victime de plus voyou que lui, je reconnais que ça peut surprendre, en l'occurrence la SDBO qui a fait racheter Adidas par des sociétés offshore pour la revendre avec bénéfice pendant qu'elle constituait les éléments permettant de mettre les époux Tapie en liquidation judiciaire (il est probable que le ministre de la Ville n'était plus persona grata), c'est du banditisme d'Etat contre lequel le citoyen ordinaire ne peut rien, le citoyen un peu moins ordinaire comme monsieur Tapie a peut-être des arguments à faire valoir que le pouvoir ne souhaite pas voir apparaître.

Toute cette affaire est la continuation de "magouilles" au plus haut sommet de l'Etat, auxquelles se sont livrés depuis 20 ans les pouvoirs en place, gauche et droite.

Inquiéter Christine Lagarde qui a hérité de la patate chaude ne règlera pas le fond de cette affaire : la France est-elle un Etat de droit ?

[Rédigé par : Catherine JACOB]

Hum!
J'ai lu et relu avec attention ce très long billet, j'ai lu un résumé des diverses procédures et je dois avouer que la technicité de l'ensemble me dépasse.
Je me contenterai donc de retenir pour le moment que l'origine de l'affaire Adidas paraît tout de même résider dans l'abus de confiance initial de la Banque au préjudice de son client. Que son client soit ou ne soit pas l'aventurier de la décennie socialiste qui achetait des entreprises pour un 1€ symbolique et les revendre ensuite avec profit après les avoir redressées avec pertes et fracas, mais redressées, ne dédouane en rien le mandataire LCL d'avoir manqué à son devoir d'information à l'égard de son client avec l'intention délictueuse de mettre à profit la situation d'ignorance ainsi créée, ce quand bien même le profit escompté pouvait contribuer à redresser sa propre situation mise en péril par des prises de participation risquées.

Pourquoi? Mais tout simplement parce que le client lambda (je précise toutefois que si je ne suis ni n'ai jamais été personnellement cliente LCL,j'ai tout de même eu l'occasion de me former un jugement assez défavorable relativement à certaines pratiques et certaines façons de traiter les intérêts bien compris des clients par-dessus la jambe, mais bon), doit pouvoir, quelle que soit la banque, avoir confiance dans la façon dont cette dernière se sentira contrainte à son égard par des obligations qui, a priori, ne "mangent pas de pain" telle en particulier l'obligation d'information.

Par conséquent, la question de l'évaluation du préjudice moral (1€ ou 45 millions d'euros) me paraît, dans un premier temps toutefois, très secondaire en regard de celle de la moralisation très nécessaire de la pratique bancaire dont j'ai bien peur que l'affaire Adidas ne soit vraisemblablement que la partie immergée de l'iceberg.

Autrement dit, l'imbrication des différents volets de l'affaire (pratique bancaire délictueuse, personnalité atypique de la victime, décisions gouvernementales à l'emporte-pièce ou sur la base d'une analyse poussée incluant des données qui ne sont peut-être pas sur la place publique), me dépasse et aussi quelque part me désole. Mais honnêtement, je ne saurais pour l'instant me former aucune opinion arrêtée sur la question.

[Rédigé par : VT]

Je suis ecoeure de cette affaire.

Ecoeure.

Il ne fait pas de doute qu'une ministre des finances aux ordres de la presidence a decide de recourir a un arbitrage partial dans le seul but de solder les comptes, sans se preoccuper de ce que l'addition allait couter, parce qu'apres tout, cet argent ne sort pas de sa poche. Et de la a penser que les membres du tribunal ont touche au passage plus que les 300,000 EUR de remuneration officielle, il n'y a qu'un pas.

C'est ecoeurant, mais chacun est libre de se ranger aux cotes des riches et des puissants, de gerer ses reseaux d'influence comme il l'entend et d'en tirer profit. Apres tout, ne sommes-nous pas les plus imbeciles a ne pas en profiter non plus ? La regle n'a pas de morale. La Republique est pourrie, il n'a pas fallu attendre Sarkozy pour s'en rendre compte, tout juste est-il trop idiot pour tirer les ficelles aussi discretement que ses predecesseurs.

[Rédigé par : Christian C]

Je cite l’article publié par Sophie Fay et Thierry Philippon sur nouvelobs.com le 10 juin 2011 :
« Le 12 février 2007, un amendement est glissé à la sauvette au Sénat dans le cadre d’un texte de loi sur la protection juridique des majeurs. Le texte est défendu par le garde des Sceaux de l’époque : Pascal Clément. L’amendement n’a rien à voir avec cette loi, il vise à "définir les conditions dans lesquelles les personnes morales de droit public peuvent faire appel à l'arbitrage". Les parlementaires appellent cela un "cavalier", un article ajouté in extremis à un texte de loi sans rapport avec celui-ci. Selon un ancien du ministère de la justice, "cet amendement venait de Bercy". A l’époque, le ministre de l’Economie est Thierry Breton, mais il n’a jamais donné d’instruction favorable à l’arbitrage.
(…)
Le vote de cet amendement règlerait la question. Mais, le Conseil Constitutionnel délibère le 1er mars 2007 et décide que cet article est contraire à la constitution, car il n’a rien à voir avec le sujet du texte de loi. Et qui préside cette séance ? Pierre Mazeaud, le président du Conseil.
Quatre mois plus tard, à l’été 2007, Pierre Mazeaud, qui a quitté le Conseil Constitutionnel, accepte de présider le tribunal arbitral de l’affaire Tapie nommé sous l’égide de Christine Lagarde, la nouvelle locataire de Bercy. Pierre Mazeaud ne peut ignorer que le recours à l’arbitrage pour "des personnes morales de droit public" ne va pas de soi, puisqu'il vient de censurer un article de loi sur le sujet. Pourtant, il siège dans ce tribunal aux côtés de l’avocat Jean-Denis Bredin et d’un ancien magistrat, Pierre Estoup. Et, en juillet 2008, les trois hommes décident d’accorder 404 millions d’euros à Bernard Tapie. Chacun de ses membres a été rémunéré 300.000 euros (hors frais) pour ce travail. Interrogé sur cette contradiction, Pierre Mazeaud a refusé de répondre. »

A ma connaissance, ni Pierre Mazeaud ni quiconque n’ont depuis manifesté l’intention de poursuivre le nouvelobs pour diffamation.

[Rédigé par : [email protected]]

@ sbriglia | 14 juin 2011 à 09:39

En effet...

Entre Philippe Bilger et Alain Soral (Blog Egalité & Réconciliation), je ne vois plus très bien ce qui les distingue... peut-être la forme, mais pas plus... c'est assez détestable.

Voyez, ce que l'on trouve sur ce blog "Egalité & Réconciliation" :

"La légalité en France c’est désormais de défendre les intérêts particuliers d’un combinard contre l’État, au détriment de la Chose Publique !
En 2008, cette ministresse de l’Afrançe, et qui faisait ses discours au Sénat en Anglais, a appuyé de son autorité, a légitimé, la formation d’un pseudo tribunal « arbitral », composé de trois augustes vieillards aussi gâteux que véreux, qui ont accordé près de 400 millions d’euros au truand Tapie dans l’ombre, au titre de cette affaire qui pue des pieds : Adidas.
Qu’est-ce que c’était que ce « tribunal arbitral » ? Certainement pas une juridiction officielle mais une instance privative conçue par Lagarde, et le Tapie lui-même.
Un trio de vieillards cacochymes et séniles qui cumulent plusieurs siècles à eux trois :
Le Mazeaud Pierre, ancien président du Conseil constitutionnel.
L’avocat Jean-Denis Bredin, gredin gardien de La Mémoire, qui a fait sa carrière d’écrivassier en fustigeant les Français ontologiquement coupables, depuis l’Affaire (pas Tapie mais Dreyfus !) ;
Et, last, not least, [6] feu le président de cour d’appel Pierre Estoup, à l’estoupaga ressuscité d’entre les morts, qu’on était allé déterrer au cimetière pour le faire siéger convenablement momifié."

[Rédigé par : Choubidou]

Confiance dans la CJR = 0

Pour la commission des requêtes, même quand l'impunité est assurée depuis 15 ans au directeur de campagne de F. Mitterrand, il n'y ni crime ni délit, et les magistrats saboteurs continuent tranquillement leur carrière 7 ans après que le mécanisme a été démonté en détail et à tous (voir sm, usm, commission des lois de l'assemblée et du sénat)

Alors pour l'abus d'autorité y'a rien à craindre !!

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

"L'un des trois arbitres, Pierre Estoup, ancien haut magistrat, a eu apparemment un rôle dominant (et la suite)"

Oh... my dear... I'm shocking, un haut magistrat qui ne serait pas intègre ?
Ancien haut magistrat, ancien, donc plus en fonction...

Ouf, vous m'en voyez ravi, j'ai eu peur un instant que l'intégrité morale et intellectuelle ne soit pas l'apanage des hauts magistrats... Il en va de l'honneur même de Notre Justice si l'on peut mettre en doute l'intégrité et la parfaite honnêteté de ceux qui en ont les rênes en mains.

Cordialement

Pierre-Antoine