Il ne faut pas baisser la garde !

Enfin, le 4 août, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a décidé ce qui était attendu, espéré depuis longtemps par ceux nombreux que les rapports de l'Etat avec l'Etat de droit ne laissent pas indifférents. Il est réconfortant de constater que la presse nationale a tout de même pris la mesure du caractère explosif de ce dossier Tapie-Lagarde et qu'à l'exception du Parisien, elle a mis en exergue l'événement procédural d'hier. Mediapart, sur cette affaire, a durant des mois prêché et écrit quasiment dans le désert et le formidable travail de Laurent Mauduit, dont le service de la démocratie est le coeur, s'il a bénéficié parfois d'allusions ici ou là, est resté dans une ombre médiatique surprenante. A croire que les journalistes - je ne suis pas loin de le penser - ont l'investigation paresseuse et la lucidité égarée quant à la hiérarchie des sujets et des priorités (Le Monde, Le Parisien, Le Figaro, Libération).

Si cette focalisation, aujourd'hui, s'est opérée, c'est sans doute à cause de la nouvelle elle-même qui n'est pas neutre en République mais surtout parce que sa substance juridique et son poids judiciaire ne pouvaient manquer d'alerter même les plus négligents des observateurs. En effet, alors que Jean-Louis Nadal avait visé dans sa saisine l'abus d'autorité, la commission des requêtes, après un long et paraît-il houleux délibéré, a retenu au sujet de Christine Lagarde les infractions de complicité de faux et de complicité de détournement de biens publics.

Il est clair qu'au-delà de l'apparence technique, on est passé d'un délit sophistiqué, difficilement compréhensible et maîtrisable, à des accusations lourdes, ostensiblement humiliantes et assimilables dans leur portée par tout citoyen. Sur le plan international, ce n'est pas la même chose de se voir imputé le premier infiniment vague et complexe ou les secondes qui, pour être inscrites dans le champ national, auront évidemment des effets de dérision ou d'indignation sur les actions à venir de l'ancienne ministre. Comment Aurélie Filippetti peut-elle proférer cette ânerie que les entreprises et la légitimité internationales de Christine Lagarde ne seront pas affectées par le coup de tonnerre français (JDD.fr) ?

Cette double qualification infiniment offensante à l'égard de la directrice générale du FMI est, par ailleurs, redoutable sur le plan du droit parce qu'elle privilégie à juste titre, dans l'ensemble des agissements et des abstentions calculées de Christine Lagarde, l'élément de complicité qui en l'occurrence fait référence à de possibles instructions de celle-ci mais évidemment, au-dessus d'elle, du président de la République. Dans les présomptions dégagées par la commission des requêtes, non seulement on trouve la latitude d'incriminer tout ce qui, de près ou de loin, dans l'arrêt du processus judiciaire jusqu'au tribunal arbitral avec le scandale de la présence en son sein de Pierre Estoup et l'absence de recours contre cette gabegie programmée, a bénéficié exclusivement à Bernard Tapie mais aussi le risque d'une ouverture sur d'autres responsabilités que celle dont l'ancienne ministre est soupçonnée. La complicité constitue une donnée qui permet d'englober un système, un entêtement, une chaîne, une fraude dans toutes ses manifestations juridiques ou politiques. Elle autorise des développements que l'abus d'autorité n'aurait pas permis. Avec ce dernier, le président n'était pas obligatoirement montré. Avec les autres infractions, on le monte forcément en première ligne.

Je tiens pour rien, parce qu'il relève d'un rituel sans le respect duquel un avocat se sentirait décrédibilisé, l'optimisme de circonstance de l'ancien bâtonnier Yves Repiquet. L'intensité de ses protestations pour la façade n'occulte pas mais au contraire révèle, la gravité de ce sur quoi il y aura à enquêter (nouvelobs.com, Marianne 2).

Je ne voudrais pas que la décision capitale d'hier ressemble par certains côtés à ce qu'est trop souvent la loi dans notre démocratie : un coup d'épée dans l'eau, l'illusion d'une action. On a voté une loi et on serait tranquille pour la suite. Qu'on n'exige pas en plus de l'effectivité. Tout reste à faire. La commission d'instruction devra être saisie dans les plus brefs délais soit par Jean-Claude Marin en septembre après son installation soit, pourquoi pas, dans les prochains jours par Cécile Petit, rivale défaite mais assurant l'intérim à la Cour de cassation pour l'instant. Si le rythme ralentissait, force serait de s'inquiéter devant les efforts du politique pour réduire la portée, par tous les moyens officiels et officieux à sa disposition, de la décision du 4 août.

Dans le même registre, je suis étonné de lire depuis quelques jours une information qui n'est discutée par personne, selon laquelle la commission d'instruction travaillera durant des années et sera susceptible d'ordonner un non lieu. On sent comme une secrète jouissance collective derrière ce pessimisme. Pourquoi serait-il fatal qu'une affaire comme celle-ci, vieille de 19 années si on compte large, soit encore retardée par une instruction au ralenti ? Y aurait-il là encore un privilège du politique pourtant soupçonné du pire mais qui serait assuré de la sage et réconfortante lenteur des magistrats ? C'est le contraire qui devrait se produire. Ce dossier devrait enfin bénéficier d'un traitement à bride abattue. Il ne me semble pas que l'essentiel des éléments soit encore distrait de la curiosité publique et que le regard et l'analyse judiciaires aient besoin d'un temps interminable pour trancher dans un sens dont rien n'indique qu'il sera forcément favorable à Christine Lagarde. Il est incontestable qu'on va tenter de "jouer la montre" pour faire disparaître du champ républicain et du paysage judiciaire cette affaire qui, selon Christine Lagarde aujourd'hui moins assurée, n'avait "aucune substance pénale". Il ne faudra pas baisser la garde.

Enfin, pour faire écho au 4 août mais sur le plan de la politique internationale et de la réputation de la France, comment ne pas renouveler l'expression de sa surprise devant la contradiction assumée et prévisible de ce duo portant, l'un et l'autre, dans des domaines différents, l'honneur de notre pays ? Qu'on apprécie ou non l'action durant ces derniers mois, du président de la République confronté avec d'autres chefs d'Etat à une crise financière loin d'être terminée et qui ébranle les bases du système mondial, force est d'admettre qu'il tient son rang, qu'il assume sa mission, qu'il stimule et demeure sur la brèche. De sorte que, opposants et partisans, personne ne peut lui dénier une énergie, une utilité, une présence qui favorisent la France. Pourtant, Christine Lagarde au FMI avec cette éprouvante épée de Damoclès sur son destin international et, par incidence, sur l'image de la France, c'est exactement l'inverse de l'aura présidentielle. Où est la logique quand on détruit en aval ce qui avait été inlassablement édifié en amont ?

Pas de vacances, en tout cas, pour l'Etat de droit.

 

 

Comments

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

@ Jean-Dominique Reffait

Monsieur Bilger a dénoncé par deux fois à la télévision l'impossibilité de faire carrière dans la magistrature si on ne faisait pas partie de la franc-maçonnerie.
Il s'agit donc bien là d'association mafieuse.

Quant à dire que peu de magistrats font partie de la franc-maçonnerie, dire que vous faites là preuve d'une parfaite mauvaise foi est un euphémisme ou un pléonasme si vous êtes franc-maçon.

Je précise de plus pour avoir été invité à y faire un tour le temps de voir de quoi il en retourne, qu'il s'agit de sectes, mafieuses, et de pieds nickelés de la spiritualité.

[Rédigé par : Libérus]

Bonjour GLB

< Une telle décision doit être vecteur d'espoir pour ceux qui ont perdu la foi en nos institutions.>>

Je suis désolé de briser votre petit espoir, mais lisez bien la Constitution. Il n'y a pas de pouvoir judiciaire. Et ce n'est pas un oubli.

[Rédigé par : Frank THOMAS]

"A ce jour, N. Sarkozy, alors qu'un crash prend forme depuis la perte de notation des USA, délègue volontiers ses pouvoirs à ses subalternes qu'ils soient ministres ou conseillers"
écrivait Barbarin le 8.
Le 10, c'est faux.

[Rédigé par : Frank THOMAS]

"Je voulais juste vous assurer que l'emprise mafieuse de la franc-maçonnerie sur la magistrature n'existe pas. La franc-maçonnerie a des tas d'autres défauts et il vous est loisible de continuer à la détester : il vaut mieux que ce soit pour de bonnes raisons que pour de mauvaises" écrit Jean-Dominique Reffait.

Le "complot judéo-maçonnique" de sinistre mémoire n'est pas sans avoir laissé quelques séquelles dans des âmes fragiles.
D'autant moins, d'ailleurs, qu'à côté du salaire des cadres, des régimes amincissants et du mal de dos, le pouvoir occulte des francs-maçons est une de ces antiennes dont la presse périodique se nourrit.
Fantasme que tout cela.
En tout cas, comme le commentateur cité plus haut, je n'ai rien lu de cette sorte dans les billets de notre hôte, que j'aurais alors cessé de lire et de commenter.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

M. Nebout

"Monsieur Bilger étant d'ailleurs le seul magistrat connu à dénoncer - certes dans le désert - l'emprise mafieuse de la franc-maçonnerie sur la magistrature."

Je n'ai pas du tout la même lecture que vous des commentaires que Philippe Bilger est amené à faire ici ou ailleurs au sujet de la magistrature. A mon avis, ses propos sont un poil plus subtils et plus élaborés que la sempiternelle référence au complot maçonnique.

Pour conclure sur l'arbitrage Tapie.

Je pense, sans doute de façon sommaire et prosaïque, qu'il ne pas faut perdre de vue que tout cela se passe en 2007-2008.

A leur manière, l'ensemble des protagonistes aujourd’hui mis en cause à tort ou à raison, étaient comme des rois du monde, et qu'à ce titre ils imaginaient peut-être, comme il faisait alors très beau dans leur parcours professionnel, qu'au regard des ambitions, des intérêts, des sensations de pouvoir et de puissance qui vont avec, que la volonté du nouveau Prince ne saurait être contrariée, et qu’elle autorisait toutes les précipitations, les imprudences, les négligences dans un procédure qui, pourtant, en raison de la charge et du passé sulfureux qu'elle portait, si elle n’était ni aberrante, ni choquante, en tout état de cause devait être impérativement clean et irréprochable à tous les étages.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Xavier Nebout, j'évite en général de réagir quand il est question de franc-maçonnerie laissant chacun à ses opinions et/ou fantasmes sur ce sujet que je connais un peu. Toutefois, vous devez confondre avec un autre magistrat : il ne me revient pas avoir lu le moindre propos, favorable ou défavorable, de Philippe Bilger sur la franc-maçonnerie, singulièrement dans la magistrature. J'ai un peu d'ancienneté sur ce blog. Il y a eu, en son temps, le procureur de Montgolfier qui a eu à se bagarrer avec le système mafieux de la Côte d'Azur et, comme tout est mafieux dans ce coin, la franc-maçonnerie l'est aussi en partie, comme le clergé ou les amicales de boulistes.

En outre, identifié comme franc-maçon, je suis régulièrement destinataire de mails de la part de gens qui se plaignent d'une camarilla de francs-maçons mêlant avocats et magistrats dans leurs procédures judiciaires. Or il y a fort peu de magistrats francs-maçons, contrairement aux avocats fort bien représentés en loge. Pas de connexion de ce côté-là. Ensuite, comme les avocats maçons sont nombreux, ils ne perdent pas de temps à s'arranger sur le dos de leurs clients avec les autres avocats maçons, ils ne se font donc aucun cadeau considérant qu'on peut, lorsqu'on est avocat, se massacrer au tribunal et s'embrasser en loge. Si un rare magistrat maçon est dans le coin, n'imaginez pas pour autant qu'il soit disposé à arranger les affaires d'autres maçons. La règle est d'établir une séparation très nette et, éventuellement, de se dessaisir lorsque cette séparation n'est pas assurée. Cette nécessaire étanchéité est sans doute la raison qui dissuade la grande majorité d'entrer en loge, pour ne pas avoir à gérer ce type de situation.
Je vous dirais que, pour ma part, si un magistrat devait un jour présenter sa candidature dans ma loge, je voterais contre et le ferais savoir : tôt ou tard, cet homme serait mis mal à l'aise pour une histoire de garde de gosses ou toute autre sollicitation du même genre. Cela empoisonnerait le climat sans profit pour personne. L'engagement professionnel d'un magistrat est idéalement trop intense pour qu'il soit pollué par d'autres engagements. Pour moi, c'est incompatible.

Je n’entame pas de débat hors sujet, je m'en tiendrai là, je voulais juste vous assurer que l'emprise mafieuse de la franc-maçonnerie sur la magistrature n'existe pas. La franc-maçonnerie a des tas d'autres défauts et il vous est loisible de continuer à la détester : il vaut mieux que ce soit pour de bonnes raisons que pour de mauvaises.

[Rédigé par : Marie-Anne Kraft]

@Luluitou

Non, Charles de Courson, administrateur de l'EPFR, n'est pas le seul député à être monté au créneau. Il y a aussi François Bayrou, qui a été le premier à dénoncer ce scandale de l'arbitrage privé sur affaire Tapie et avait aussi déposé un recours, qui n'a malheureusement pas été retenu.

J'en profite pour remercier Philippe Bilger pour son excellent article. Sa parole est de plus en plus écoutée sur le web. Il est dans mes favoris et je partage et diffuse souvent ses chroniques.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

@ Veronique Raffeneau

Certes, tout ce que vous dites est vrai, sauf que je soupçonne les institutions auxlequelles vous semblez porter beaucoup de respect, d'être entièrement aux mains de la franc-maçonnerie de gauche.
Désolé, mais j'ai trop payé pour avoir le moindre respect pour la magistrature en général, Monsieur Bilger étant d'ailleurs le seul magistrat connu à dénoncer - certes dans le désert - l'emprise mafieuse de la franc-maçonnerie sur la magistrature.

[Rédigé par : Alinternet]

Les seuls qui connaissent la réalité de l'arbitrage sont MM. Tapie, Lantourne, et Eric Duret.
Ce dernier s'est exilé au Canada peu de temps après le versement issu de l'arbitrage...
De même M. Tapie a viré ses euros en Belgique et à partir de ce pays dans des planques fabriquées par l'avocat Duret...
Simple observation
La suite éclatera-t-elle un jour ?

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

@ Rectification & Co

PS et PRG c’est bonnet blanc et blanc bonnet sachant que ces partis sont unis comme les doigts de la main et jamais concurrents, notamment au moment des élections où ils privilégient l'union dès le premier tour. A noter que ces deux organisations ont une association de financement public commune. C’est dire si leurs intérêts sont liés.
Et même si j’ai fait une erreur d’étiquetage pour Tapie, être qualifié de transfuge du PS ou du PRG, c'est quasiment identique pour cet as de l’embrouille qui fit ses classes en matière de politique fiction avec Tonton la Magouille ! C’est dire s’il a été à bonne école ! Tapie est donc un pro de l’entourloupe, comédien jusqu’au bout des ongles certes, mais qui s’est toujours défini comme de gauche tant dans ses rôles de parlementaire que de ministre éphémère dans un gouvernement socialiste. Jusqu’au moment où la gauche en chute libre, il décida prudemment de se mettre à l’abri, le temps que l'orage passe. A quoi bon le nier ou jouer sur les mots dès lors que l’intéressé l’a admis lui-même, qualifiant son flirt avec Sarko de stratégique, histoire de se refaire une virginité en sacrifiant Ségo jugée trop nulle et en couillonnant un peu plus tard une ministre en jupon droitière de ce brave gouvernement Fillon. Trouver le bon filon et cocufier tout le monde, encore une spécialité de Nanar l’arsouille ! Alors qu’on le savait copain comme cochon avec DSK et son soutien inconditionnel urbi et orbite ! DSK ? Tiens tiens ! Encore lui… Serait-ce ici qu’on fesse ? Tonton doit rigoler là-haut sur son nuage... La suite est à venir et réserve sans doute quelques surprises croustillantes quant à cette partie de poker menteur où la gauche, bien que se défaussant à présent sur la droite, se serait taillée la part du lion ! En somme la revanche de la fille de joie sur la petite bourge jugée trop prude !
« Attendez-vous à savoir… » comme aurait dit Geneviève Tabouis, une journaliste de Radio Luxembourg des années 50/60 au flair politique aiguisé et qui n’avait pas son pareil (d’après mon père) pour commenter l’actualité ou faire des révélations saisissantes sur tel ou tel événement.
En attendant les dernières nouvelles de demain…
---

[Rédigé par : rowali]

Question accessoire : comment se fait-il qu'aucune association de contribuables n'ait formé tierce opposition contre la sentence arbitrale litigieuse ?
Certes les arbitres ne se seraient pas déjugés, mais leur deuxième décision aurait pu faire l'objet d'un appel permettant à la Cour d'annuler la sentence, ne serait-ce qu'au motif que le fait par l'Etat de recourir à un arbitrage est contraire à l'ordre public.
Il n'est du reste pas trop tard pour former une telle tierce opposition.

[Rédigé par : FrédéricLN]

Comme de coutume, bravo pour votre billet, sauf un point de désaccord, au sujet de notre chef de l'Etat : "personne ne peut lui dénier une énergie, une utilité, une présence qui favorisent la France."

Je crois hélas que tous ses moulinets et son esbroufe autour de la crise financière, depuis des jours, des semaines, des mois et des années, sont un puissant facteur de retardement.

Tant d'années de promesses et d'annonces tonitruantes, et pas le début d'une solution crédible. Combien de leurres au contraire ! Le dernier en date, une taxe spéciale qui rapporterait 300 millions d'euros, alors que pour retrouver notre indépendance par rapport aux marchés financiers, il faudrait trouver... environ 300 fois plus.

Le Président fascine la galerie et réussit à éviter que les citoyens, les médias, les investisseurs… ne voient la situation du pays. Or sans lucidité, pas de confiance possible, pas de croissance, pas de solutions.

Et depuis trois ans qu'on amuse la galerie (lui certes, mais aussi M. Berlusconi et quelques autres), les grandes banques, les grands investisseurs français ou étrangers, ont pu verser des méga-dividendes à leurs actionnaires (fondés sur des bilans imaginaires), laissant l'économie réelle à sec.

Voilà qui ne favorise guère la France, à mon humble avis.

[Rédigé par : calamity jane]

@ luluitou !
Comment vous n'êtes pas au courant ?
"rien ne sert de courir il faut partir à
point". Ca c'était il y a quelques siècles
aujourd'hui c'est "court mon paulo, je t'ai
déjà niqué tes idées". De Courson n'a pas
droit au chapitre parce qu'il part toujours
(oui, c'est une tradition familiale) à temps
et ne se laisse pas distraire en route.
Un art en danger, c'est-à-dire menacé de disparition.

[Rédigé par : Rascar Capac]

Rappelons tout de même que l'Etat, c'est-à-dire le contribuable, a renfloué le Crédit Lyonnais moyennant la modique somme de 20 milliards d'euros, soit 300 euros par personne, bambins compris alors que Tapie, lui, va couler des jours heureux sous les palétuviers. Et dire qu'il y a encore des gens pour l'appeler affectueusement Nanard.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Savonarole

" -Un billet sur Lagarde et le lendemain Véronique Raffeneau se déclare favorable à l'arbitrage..."

J'espère que vous avez bien saisi le fait que si une procédure d'arbitrage (un compromis) ne me dérange pas quand un dossier est devenu inextricable et que l'issue judiciaire habituelle présente un trop grand risque de voir l'Etat encore plus lourdement condamné, c'est-à-dire en premier lieu l'ensemble des contribuables - il me semble que les contribuables ont été suffisamment et honteusement mis à contribution si nous considérons l'historique du Crédit Lyonnais -, il n'en demeure pas moins que la procédure arbitrale mise en place doit absolument être rigoureuse, insoupçonnable et irréprochable.

Dans le cas de l'arbitrage Tapie, comme je l'ai dit suite au commentaire de M. Nebout, la Cour des comptes + l'ancien Procureur de la Cour de cassation + la Commission des requêtes ont considéré que ce n'est pas le cas.

Philippe Bilger, comme magistrat, avocat général et citoyen a naturellement raison de parler de l'appréciation de la commission des requêtes comme d'une décision capitale, si précisément il s’agit enfin, grâce à cela, d’espérer en finir avec la République des copains et des coquins.

[Rédigé par : Jean p +]

Si tous ces gens qui se présentent à nos suffrages avaient un quelconque pouvoir, ou mieux, "ne rêvons pas trop tout de même", une réelle volonté à apporter un peu de mieux dans la vie des modestes gens, cela se saurait !...

Ils sont bien plus capables de s'arranger pour eux-mêmes et leurs amis les faveurs de la République, comme quoi c'est possible !...

Pour tout le reste et sans respect, je souhaite bien évidemment que la justice passe, punisse les voleurs d'argent public. Une chose m'étonnera toujours, devant tant d'éléments accusateurs je n'arrive pas à comprendre comment pour un voleur de poule notre justice peut punir, et qu'elle reste impuissante devant les autres !...

[Rédigé par : GERARD DUFFOURG]

Monsieur,

Je souhaite que la vérité et la duplicité si c'est le cas soient établies mais je vous trouve bien optimiste :
De fait nous sommes en France et les puissants ne plongent pas, c'est "étudié pour".

[Rédigé par : Savonarole]

La semaine noire de Philippe Bilger :

- Un billet sur le PSG et le lendemain Lorient claque le PSG.
- Un billet sur un parking à Marseille et le lendemain Londres est en flammes.
- Un billet pour la mise sous curatelle de "Papa" et le lendemain sa fille souscrit à tout ce que papa disait sur la Norvège...
-Un billet sur Lagarde et le lendemain Véronique Raffeneau se déclare favorable à l'arbitrage...

De grâce, Philippe, pas de billet sur la météo.

[Rédigé par : Rectification]

Dans un commentaire (Mary Preud'homme 06 août 13:15), Tapie est qualifié à tort de "transfuge du PS". C'est inexact : Tapie a certes été ministre de Mitterrand mais n'a jamais été membre du PS.
Tapie était vice-président du PRG (Parti Radical de Gauche), l'aile gauche des centristes issus de la scission du parti radical, l'aile droite étant le parti radical Valoisien de Rossinot et Borloo qui soutiennent l'UMP.
En fait, Tapie est un opportuniste qui se met toujours du côté du manche : à gauche quand la gauche est au pouvoir, à droite (sarkozyste) quand c'est l'inverse. Ses valeurs semblent se résumer à faire le max de fric le plus vite possible, point.

[Rédigé par : Clafoutis]

Vertueuse et crédule Mary Preud'homme :
"...en quoi Christine Lagarde, alors ministre français de l'Economie et des Finances, serait responsable quelques années plus tard de la déroute financière aux Etats-Unis ? "
Ai-je dit cela ?
Certes non : Mme Lagarde n'est qu'une employée, pas une "décideuse".
Mais elle était responsable (hautement, en tant que ministre à l'époque - mai 2008) de son commentaire - en pleine crise des subprimes - se voulant rassurant : " tous les voyants sont au vert !". Et trois mois plus tard Lehman Brothers défunctait...
Soit elle était incompétente, soit elle croyait pouvoir enfumer sinon la planète du moins les Français.
Dans les deux cas, elle n'a rien à faire au FMI - ni au gouvernement.

[Rédigé par : Barbarin]

"…force est d'admettre qu'il tient son rang, qu'il assume sa mission, qu'il stimule et demeure sur la brèche."
Que le Cap Nègre soit le pendant de l'Elysée n'est pas du meilleur effet. A ce jour, N. Sarkozy, alors qu'un crash prend forme depuis la perte de notation des USA, délègue volontiers ses pouvoirs à ses subalternes qu'ils soient ministres ou conseillers.
Il se déplace pour des platanes dans le midi, et reste "au repos" pour un futur crash boursier quasi mondial et ce, alors que la France à la présidence du G8 et du G20.
A moins qu'il ne se décide, aujourd'hui, à faire acte de présence (8/0//11)… qui sait ?

[Rédigé par : luluitou]

Ce que je retiens de cette affaire, c'est que seul un député a été actif, en l'occurence M de Courson. Un homme que le système prend pour quantité négligeable, tant c'est un homme qui ne fait pas de bruit, ne s'expose pas dans les médias, ne fréquente pas de journalistes etc. Un député qui bosse en somme, et qui a à coeur l'intérêt de l'Etat et des contribuables. Un homme tout ce qu'il y a de plus honorable, et de plus "bonnet de nuit" pour le système.
Si l'affaire aboutit ce sera grâce à lui de bout en bout, car dès le début, en commission, il s'est élevé contre cette procédure.

[Rédigé par : rowali]

Ce scandale d'Etat, dans toute autre démocratie que la nôtre, aurait provoqué une grave crise.
Car voilà un président qui pour remercier Tapie d'avoir abandonné Ségolène à son profit, lui fait octroyer, aux frais des contribuables, quelques centaines de millions, dont 40 millions au titre de préjudice moral, de quoi lui faire oublier les quelques mois passés en prison pour un délit de droit commun.
Que dame Lagarde n'ait fait qu'exécuter les ordres de son maître ne change rien à l'affaire.

Une femme de caractère, soucieuse du bien public, aurait démissionné plutôt que de faillir.

[Rédigé par : Paul-Emile]

Sauf votre respect, Monsieur Bilger, vos arguments ne parviennent pas à me convaincre : pour moi, Madame Lagarde constitue le bouc émissaire pour atteindre Nicolas Sarkozy et, très accessoirement, Bernard Tapie. D'autre part, vu le comportement de la justice en France, je suis convaincu que cette affaire se terminera dans quelques années par un non-lieu. Madame Lagarde a le temps de terminer son mandat à la tête du FMI.

[Rédigé par : MAX Claire]

Bonjour M.Bilger,
Bien que ma religion (athée, tendance Darwin) me le déconseille, je vais allumer un cierge, pas par souci d'efficacité, mais parce que c'est tout ce qui nous reste, pauvres citoyens contribuables, pour espérer un peu de justice vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent, ou nous ont gouvernés..., dans le règlement des affaires de feu le Crédit Lyonnais.
Je ne partage pas avec vous l'optimisme d'un règlement rapide de cette affaire, mais je veux bien vous croire provisoirement. L'avenir nous dira s'il s'agit de justice ou d'enterrement de 1ère classe...
Bien à vous.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ M. Nebout

"Monsieur Bilger, quels que soient les faits juridiques, je suis sincèrement peiné de vous voir abonder dans un nauséabond climat de lynchage."

Le souci de votre commentaire, M. Nebout, est qu'il me semble particulièrement périlleux, pour ne pas dire absurde, de reprocher à un magistrat de le "voir abonder dans un nauséabond climat de lynchage" tout en considérant que tous comptes faits, bah ma foi, les faits juridiques sont peut-être ce qu'ils sont, mais que bon, ils devraient en tout état de cause laisser froid et indifférent ce magistrat-avocat général.

Je me permets de vous rappeler que c'est en premier lieu la Cour des comptes qui est, si nous suivons la logique de votre raisonnement, à l'origine de la contestation-"lynchage" de l'arbitrage et de ses modalités.

Qu'un magistrat comme Philippe Bilger soit plutôt attentif à des suspicions exprimées par la Cour des comptes à l'encontre d'un arbitrage, que l'ancien procureur général de la Cour de cassation a reprises, et que la commission des requêtes de la CJR a confirmées ne me semble absolument pas relever d’une attitude visant à entretenir, voire à encourager le climat nauséabond de lynchage que vous dénoncez.

Je sais bien que vous parler de la Cour des comptes, de la requête du procureur Nadal, des magistrats à l’origine de la décision d’une enquête sur le rôle de Mme Lagarde ne compte pour rien dans votre esprit puisque vous considérez qu’une figure comme Bernard Tapie - je ne parle pas de l’homme, mais des mélanges nauséeux affaires-politique que son parcours symbolise - tient un rang de premier ordre dans l’imaginaire social et collectif.

Tout le monde est d’accord ici, me semble-t-il, pour dire que ces années Mitterrand et ses icônes sulfureuses créées de toutes pièces et portées aux nues par le politico-médiatique de l’époque sont à l’origine de cette interminable et désespérante saga judiciaire qui mélange depuis le début de façon éhontée la politique, l’Etat et l’affairisme.

Il ne vous vient pas à l’idée que pour bon nombre d’entre nous, quand Nicolas Sarkozy parlait d’une République irréprochable, cela faisait directement écho au constat lié à l’ensemble des gestions plus que douteuses de l’Etat et des collectivités territoriales, que le politique en général, toutes tendances confondues, autorise au mépris de la défense de l’intérêt social.

Vous pouvez tout de même accepter de considérer que si beaucoup ont pris au mot la promesse de Nicolas Sarkozy, ce n’était pas pour avoir à soupçonner plus tard le pouvoir et l’Etat de nous rejouer les années Mitterrand. En ce sens l'ajout "préjudice moral ", si j'ignore si cela relève d'un délit - c'est à la justice de le déterminer -, reste une faute politique.

Par ailleurs, concernant le supposé lynchage que vous dénoncez, acceptez également de considérer que la Cour des comptes + le Parquet de la Cour de cassation + la Commission des requêtes, eh bien, ces institutions en exerçant leur contrôle jouent leur rôle qui est aussi de permettre un équilibrage sain entre les pouvoirs.

[Rédigé par : LABOCA]

@Mary Preud'homme

Evitez de vous sentir visée lorsqu'on critique légitimement Christine Lagarde, personnage.
On peut être féministe et accepter qu'une critique légitime soit faite à un dirigeant qui se trouve être une dirigeante.

[Rédigé par : Rascar Capac]

Rédigé par : Savonarole | 07 août 2011 à 12:17

Oui, c'est vraiment curieux que TF1 n'en parle pas :-)))

[Rédigé par : calamity jane]

"Il ne faut pas baisser la garde"
Prémonitoire Monsieur Bilger au-delà des
considérations de l'affaire Tapie.
La note des States diminuée, la Madame
Lagarde en cheftaine d'un FMI qui va nous
en remontrer et cette fois D. S.-K. n'y
sera pour rien. Un circuit parfaitement
rôdé.

[Rédigé par : sosjustice49]

Quand la justice aura tranché, là nous pourrons dire si le vieil adage de Jean de La Fontaine "Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" SERA TOUJOURS D'ACTUALITE.

Ayant été moi-même victime de la justice consulaire injustement, avec infirmation des jugements du tribunal de commerce complètement tronqués, avec des faux en écriture qui vous sautent à la figure, eh bien nous n'avons pas eu la chance de Tapie, d'avoir Mme Lagarde pour "ange gardien". Cette affaire est scandaleuse, elle doit payer et tous les intervenants qui y ont participé.

DES LIENS A SUIVRE :

http://www.deni-justice.net/justice/

http://damejustice.blogspot.com/2010/11/le-president-du-tgi-roger-mondonneix.html

http://sosjustice.blog4ever.com/blog/lirarticle-271294-1546762.html

http://victimesdutribunaldecommercesaumur.blogspot.com/

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Brillant Clafoutis, dites-nous en quoi Christine Lagarde, alors ministre français de l'Economie et des Finances, serait responsable quelques années plus tard de la déroute financière aux Etats-Unis ? N'est-ce pas votre propre vision qui est faussée ?

[Rédigé par : xavier NEBOUT]

Tant je verrais avec plaisir quelques milliers d'élus et fonctionnaires territoriaux corrompus en prison, et même quelques magistrats pour détournements de pouvoir, j'ai du mal à suivre la hargne dont Mme Lagarde me semble accablée sachant que cette dernière a dû perdre les trois quart de ses revenus à être ministre.
Par quelques nuits d'insomnie, il se trouve que j'ai suivi les débats de la commission parlementaire au sujet de l'affaire Tapie. Or il y a été soutenu sans contradiction effective, qu'il était dans l'intérêt de l'Etat que cette affaire finisse par le recours au tribunal arbitral, et il ne s'était trouvé aucun intervenant pour douter de la probité de ses membres. Alors, sauf à soupçonner ouvertement Mme Lagarde de connivence avec Bernard Tapie - ce qui n'est pas fait -, quel est le sens de cet acharnement ? D'avoir peut-être hâtivement posé sa signature sur des décisions sans en avoir scruté chaque virgule?

Mais d'autre part, quel silence sur les second couteaux !
Et quel silence assourdissant sur les auteurs de l'escroquerie dont a été victime Bernard Tapie ? Que ne s'intéresse-t-on pas aux anges du Crédit Lyonnais ?

Je suis étonné de ne pas voir dans ce débat, le discernement qui eut été de mise, entre la personnalité de Bernard Tapie que l'on peut trouver aussi exécrable que l'origine de sa fortune, et le fait qu'il a dans cette affaire bel et bien été une victime. Quant à la réparation du préjudice moral, il était parfaitement justifié au regard du rang que cet ancien ministre de la mitterrandie tenait dans l'opinion publique.
Bernard Tapie et Christine Lagarde devraient-ils être dans l'inconscient collectif, des boucs émissaires du bond en avant dans la corruption intellectuelle que notre pays doit à François Mitterrand ?

Monsieur Bilger, quels que soient les faits juridiques, je suis sincèrement peiné de vous voir abonder dans un nauséabond climat de lynchage.

[Rédigé par : Alex paulista]

Bonne 62ème, Savonarole.

Je rejoins votre commentaire. Dans l'affaire Tapie, ce qui choque c'est "45 millions de préjudice moral". C'est le gros chiffre, même s'il est objectivement la variable d'ajustement dans un litige sur des centaines de millions. C'est une pratique très courante de qualifier la compensation financière négociée de "préjudice moral". C'est le cas aussi lorsqu'un PDG est rétrogradé à DG lors du rachat d'une entreprise.
C'est formel, une question étant de savoir si c'est imposé. Je crois que ça dépend du montant.
45 millions, accessoirement, c'est aussi le montant du plus gros transfert du PSG, ridiculisé au Parc par le papa de l'ancien plus gros transfert, dont l'OL s'est passé pour calmer les ardeurs niçoises 3 à 1.

[Rédigé par : Savonarole]

Rédigé par : Rascar Capac | 07 août 2011 à 09:59

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Votre attente fébrile sur les "révélations" de Mediapart vous décevront.
Voyez le site d'"Arrêt Sur Images" de Schneidermann. Grosse polémique. On en a marre des "révélations"... Aucun organe de presse n'a repris le relais.. Un flop.

L'onanisme rend sourd.

[Rédigé par : Clafoutis]

@ M. Bilger : décidément, vous en pincez pour Eva ! Ou vous devriez...

@ Mary Preud'homme le 06/08/2011 13:15
"cette femme intelligente, cultivée, pragmatique et bourrée de talents dont le tort principal est de prôner la culture du résultat."

Vive la culture du résultat (pragmatiquement chiffré, pour une totale objectivité et absolue transparence) :

Sud-ouest du 04/08/2011:
" Ici, on travaille jusqu'à l'absurde sans élever la réflexion au-delà du chiffre, quitte à contourner les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, la liberté individuelle et l'indépendance judiciaire "

Et il me souvient que quelques mois avant l'implosion financière aux USA, la brillante Lagarde nous avait tous rassurés "Tous les voyants sont au vert !".

Serait-elle la soeur des frères Dalton ?

[Rédigé par : Savonarole]

Je ne sais si c'est l'âge qui fait ça, j'ai 61 ans aujourd'hui, et toujours actif dans mon entreprise, mais la superposition de deux billets sur le PSG et Lagarde me remplit de consternation.
Comment peut-on s'enivrer d'un sport qui présente toutes les caractéristiques de la vulgarité et du pognon, et s'abandonner soudain à une condamnation moyenâgeuse scolastique de Christine Lagarde ?

[Rédigé par : Rascar Capac]

En tout cas, Laurent Mauduit et Mediapart font du beau travail. Mauduit est aussi l’auteur d’un ouvrage (“Petits conseils”) sur les diverses magouilles et trahisons de l’entremetteur Alain Minc. Il faut lire le livre pour se rendre compte dans quelle société l’on vit. Autre affaire couverte par Mediapart depuis le début et qui risque de faire mal: celles des affinités électives entre le clan au pouvoir et l’intermédiaire Takieddine.

[Rédigé par : Semtob]

Cher Philippe,
Juste une petite observation.
Restons du côté de la construction et aimons Madame Christine Lagarde comme elle le mérite.
françoise et karell Semtob

[Rédigé par : Graphisto]

Et que peut faire le citoyen pour exiger le traitement d'une affaire judiciaire en priorité? S'agiter dans son coin, écrire sur internet? Il faudrait commencer par la réforme de la justice, une vraie réforme juste pour tous les citoyens, grands et petits, puissants ou faibles.

[Rédigé par : LABOCA]

Mary Preud'homme

Parlant de Christine Lagarde, vous écrivez :
"D’où sans doute cette rancune, voire cet acharnement de la justice vis-à-vis de cette femme intelligente, cultivée, pragmatique et bourrée de talents dont le tort principal est de prôner la culture du résultat".

Vous trouvez trop de qualités à Christine Lagarde!

Comment pouvez-vous oser la présenter comme une femme "cultivée"?

Une personne cultivée est une personne qui connaît l'histoire ancienne, est capable de nous présenter de façon générale Platon, Aristote, Saint Augustin, Saint Thomas d'Aquin, Descartes, Spinoza, Leibniz, Kant, Hegel, Marx et d'autres penseurs, peut nous parler avec aisance des océans, mers et volcans, connaît le récit biblique, l'histoire de Jésus, de l'apôtre Paul et de Mahomet, peut parler des messianismes africains, est en mesure d'exposer les lois scientifiques les plus connues, etc.

Les gens qui ont étudié exclusivement le droit ne peuvent être des gens cultivés, car le droit n'est qu'une technique d'action.

Vous écrivez aussi :

"Dans un autre registre et quelques années plus tôt, arguant de sa qualité d’avocate spécialiste du droit social, ne s’était-elle pas permis de critiquer le droit du travail trop lourd et d’en proposer l’allégement ".

Je vous fait observer que si Christine Lagarde est spécialiste du droit social, c'est du droit social américain qu'il s'agit, puisque c'est aux Etats-Unis qu'elle a accompli l'essentiel de sa carrière d'avocate.

Vous aimez tellement Christine Lagarde que vous ne pouvez même plus introduire la nuance nécessaire.

Aucun Français n'est indispensable à la France. Ce sont tous les Français qui sont indispensables à la France.

Même le grand Jean-Marie Le Pen, qui aime la France plus que personne, admet que tout ce qu'il pourrait donner à la France resterait insignifiant par rapport au millième de ce que la France lui a donné.

Malgré toutes les grandes qualités que vous lui prêtez, Christine Lagarde n'a pas mis fin au chômage en France.

[Rédigé par : bob]

à Mary Preud'homme :
"au lieu que de " ? charabia ?

[Rédigé par : Jeanne]

"En France on théorise, on blablate, on épilogue, on discute, on pinaille beaucoup trop au détriment de l’action".

Rédigé par : Mary Preud'homme | 06 août 2011 à 13:15

Allouer 45 millions d'euros, au seul titre du préjudice moral, c'est effectivement agir dans l'intérêt du justiciable concerné et nombre de victimes rêveraient, en effet, de bénéficier d'une telle "action" à leur bénéfice.

Interrogez vos proches appartenant au corps judiciaire et souvent évoqués par vos soins, ils vous révèleront n'avoir jamais, comme moi-même, participé à l'allocation d'une telle somme en indemnisation d'un préjudice moral.

Pour autant, ils agissent ou ont agi comme il m'a été donné de le faire...

[Rédigé par : temoignagefiscal]

Bonjour,
Pour que le contribuable français soit lésé il aurait fallu que l'Etat donne plus à M. Tapie que ce que M.Tapie lui a fait gagner, à travers Le Crédit Lyonnais, dans l'affaire Adidas. Il ne semble pas que ce soit le cas. Donc, en terme économique, il semble bien qu'il n'y ait pas de scandale. Finalement, le scandale porterait sur l'importance des sommes en jeu, susceptible de troubler le français moyen. Peu convaincant.
Mais il n'en reste pas moins qu'une impression de scandale se dégage. Quel est-il ?
Il est tout simplement l'incompétence et l'incurie de notre justice en matière économique. L'économie est régie par des règles complexes, souvent contestées par ceux qui ne sont pas acteurs dans ce domaine, mais sans lesquelles il n'y a tout simplement plus d'économie possible. On entre alors dans le monde du pillage.
C'est au moment où les faits se produisent que l'arbitre, donc la justice, doit être capable d'intervenir, pas 14 ans plus tard.
Que dirait-on d'une partie de tennis dont l'arbitrage serait décidé cinq ans plus tard. Inimaginable.
Or, dans le monde économique c'est ainsi.
En réalité, le scandale tient au fait que la justice n'ait pas été capable de décider rapidement des sommes à répartir équitablement à l'occasion de la marge réalisée, du fait des initiatives de M. Tapie, dans l'affaire Adidas. Cordialement. H. Dumas

[Rédigé par : GLB]

Espoir (bis)
Oui, je crois que ce 04 août 2011, comme celui de 1789, fera date.
Je vois en cette décision la confirmation de l'un des principes de notre Constitution : l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.
Une telle décision doit être vecteur d'espoir pour ceux qui ont perdu la foi en nos institutions.

[Rédigé par : Yves Abram]

Bonjour Monsieur Bilger ;
La décision récente de la cour de justice de la République, à laquelle je pense que vous n'êtes pas forcément étranger grâce à votre blog, fait partie de ces événements qui rendent sinon heureux, tout du moins optimiste.
Certes l'histoire nous montre que, dans des situations précédentes (je pense par exemple à l'affaire Pasqua), la conclusion de ce type de mise en cause n'a pas été à l'honneur de la République et de la justice. La responsabilité en revient aux magistrats et aux hommes politiques qui ont une conception de l'éthique à géométrie variable ; mais elle relève également du citoyen capable d'accéder à ces informations mais incapable de s'en indigner à la mesure du tort apporté au contrat social.
Les enjeux de ce type de distorsion du droit justifient que l'on se mobilise comme ça été le cas notamment grâce à la Cour européenne des droits de l'homme à l'occasion du projet de suppression du juge d'instruction.
Cette mobilisation, vous y contribuez puissamment. Fasse que cette efficacité ne nous dispense pas d'y prendre notre part, "hypocrite lecteur, mon semblable, mon frère".

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

En France on théorise, on blablate, on épilogue, on discute, on pinaille beaucoup trop au détriment de l’action. Et plus l’on s’enfonce plus l’on met en place des systèmes qui compliquent, surchargent, engorgent et retardent actions et décisions susceptibles de déboucher sur du concret. Dans le domaine justiciable en premier lieu, c’est du délire ! Ce dont les justiciables font trop souvent les frais, à moins que ce ne soit comme ici une femme politique au demeurant bien intentionnée et, semble-t-il, uniquement soucieuse de sortir d’une situation confuse soigneusement entretenue par des banquiers de mauvaise foi, relayés par des fonctionnaires tatillons dont la raison d’exister semble être de rendre compliquée et complexe la moindre décision. Des façons de faire (ou plutôt de ne pas faire) qui bien sûr tranchent avec la mentalité et le dynamisme à l’américaine de Christine Lagarde. Dans un autre registre et quelques années plus tôt, arguant de sa qualité d’avocate spécialiste du droit social, ne s’était-elle pas permis de critiquer le droit du travail trop lourd et d’en proposer l’allégement ? D’où sans doute cette rancune, voire cet acharnement de la justice vis-à-vis de cette femme intelligente, cultivée, pragmatique et bourrée de talents dont le tort principal est de prôner la culture du résultat.
Comme si la France pouvait de nos jours se permettre de scier une à une ses meilleures branches.
Qui pourrait en effet croire une seconde que CL aurait pris un tel risque afin de défendre un transfuge du PS, dont on sait qu’il mange à tous les râteliers et traîne des casseroles dans de multiples domaines ?
Alors que la France manque cruellement d’hommes et de femmes qui, à l’image de Christine Lagarde, cherchent partout à privilégier l’action et l’efficience au lieu que de rester les bras croisés à réfléchir doctement en attendant la venue d’un improbable sauveur ou la résolution miraculeuse d’un problème entretenu de toutes pièces.

[Rédigé par : herman]

Ce qui est intéressant dans le commentaire d'Alex paulista, c'est qu'il pose le problème déjà plié... mais non sans exonérer Lagarde et sa troupe ou vice versa du moindre soupçon d'immoralisme républicain. Je ne serais pas loin de le rejoindre si la somme restée sur le compte de monsieur Tapie n'était à ce point l'équivalent d'un heureux joueur du Loto. Et ce, en pleine crise économique... Mais les défenseurs habituels du président ont matière sous les pattes: 260 millions? à peine 4 Euros pour chaque contribuable ! Ah ! si l'Etat pouvait organiser un Loto chaque semaine en tirant aux sort l'heureux gagnant sur la liste des contribuables, peut-être y aurait-il moins de fraude...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Sans parler du fond de l'affaire - si je pense en avoir saisi les gros traits et les grandes lignes, je n'en maîtrise évidemment pas les complexités financières et juridiques, ni les enjeux -, ce qui est très troublant est le décalage total entre la décontraction, l'assurance, voire la désinvolture de Mme Lagarde, genre "ça ne me fait ni chaud, ni froid" affichée avant la décision de la commission des requêtes et la nature grave des incriminations.

Vous écrivez que la délibération a été houleuse, je veux bien vous croire.

Bien entendu, j'ignore totalement comment vont évoluer les choses.

Cependant, intuitivement, je pense que cette décision marque pour le moment, du moins symboliquement, une forme de mise en garde assez radicale contre les imbrications multiples et si ostensibles entre l'affairisme et la politique inaugurées dans les années 80 et que la personnalité sulfureuse de Bernard Tapie liée à celle de François Mitterrand, à tort ou à raison, illustrait.

Les années fric, les années Séguéla, les années com, le médiatique en remplacement du politique, les bling-bling, les people, les copains, les conflits d'intérêt, les abus de pouvoir qui gangrènent l'Etat à tous les étages, une morale publique effondrée, une République qui fait l'objet de tous les reproches, etc., etc. et à quoi l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy, malheureusement, a en quelque sorte consacré les premières années de son mandat - jusqu'à il y a peu.

Ce qui est très regrettable est le fait que grosso modo la génération politique d'aujourd'hui ait fait toute sa formation et son apprentissage de la politique au cours de des années-là.

Quant aux médias, à leur façon, ils sont un produit de cet héritage-là fait de connivences et d'intérêts imbriqués les uns aux autres.

[Rédigé par : oursivi]

Rédigé par : LABOCA | 06 août 2011 à 00:08

Voilà maintenant qu'il écrit des commentaires intelligents et désormais dénués de Laboquerie...?

Barack ? Viens voir ici ! On t'avait dit de ne pas jouer avec tes conseillers ! Tu veux finir cité dans cette affaire, te retrouver mêlé au menu fretin franchouillard, Nico-Nanar-Cricri ?

Bon, alors, remets-le nous en état rapidement, c'est pas un jouet.

AO

[Rédigé par : Perplexe-gb]

Je pense que les gens de justice n'acceptent pas que des décisions soient prises en dehors de leur système de valeurs. C'est d'ailleurs un argument en médiation, les parties se mettent d'accord sur le litige, évitant ainsi les décisions incontrôlables du juge.
Dans l'affaire Tapie, ma préférence allait au judiciaire. Mais voilà, rien ne l'interdisait. Aussi suis-je choqué de la violence des propos tenus contre Madame Lagarde et surtout contre une représentante de la France, et de cette jouissance pour la salir en énonçant des griefs humiliants.
Une réflexion sur les gens de justice : ils passent des concours, vivent des impôts des Français, ne participent pas aux efforts de la collectivité pour produire et ce n'est pas pour rien qu'existent les tribunaux de commerce à l'efficacité reconnue. Ces juges semblent vivre sur une autre planète.
Dans le cas présent abaisser la France est encore dommage. Pour ma part je n'aurais pas présenté Madame Lagarde, compte tenu de cette épée de Damoclès mais le choix fait je ne l'aurais pas humiliée, en tant que juge. J'ai été frappé de la pauvreté de l'habillement du représentant de la commission des requêtes. Un autre monde me suis-je dit.