Le jeudi 29 septembre, Rajinder Singh, dit Babu, un Sri-Lankais, est mort électrocuté après avoir été poussé à la suite d'une empoignade sur les voies du métro à la station Crimée. Il serait intervenu dans la rame, alors qu'il était accompagné par quatre amis, pour empêcher un vol de portable de la part d'un jeune homme au détriment d'une femme qui, depuis, ne s'est jamais manifestée au cours de l'enquête. L'altercation se serait poursuivie entre les deux hommes sur le quai.
Un Egyptien de 22 ans était interpellé et mis en examen le 7 octobre pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Une émotion légitime, à l'origine, avait salué le courage de Babu qui n'avait pas hésité à alerter une possible victime. Sa mort, dans ces conditions, avait bouleversé beaucoup de gens.
Au fil de l'enquête, on s'apercevait qu'aucune suspicion de vol ne pouvait être relevée et, grâce à la vidéo, que le premier coup avait été porté par le Sri-Lankais qui, repoussé, chutait. En quelques jours, sa mort demeurait une tragédie mais il n'était plus le héros irréprochable décrit initialement et le mis en examen, à proportion, apparaissait sous un jour moins déplaisant, en tout cas non seulement présumé innocent mais, selon son avocat, susceptible de plaider la légitime défense (Le Parisien, le Figaro, nouvelobs.com, Marianne 2).
Le problème n'est pas là. En effet, combien d'affaires connaissent des évolutions infiniment rapides qui font de la vérité du jour l'approximation du lendemain ! La moindre des choses est d'attendre et de ne pas se précipiter pour rendre un hommage incongru et forcément révisable, sauf à admettre que toute mort mérite un transport ministériel. Pourtant, avec quelle stupéfaction j'ai vu au journal télévisé de France 2, le 5 octobre, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture (?), les larmes aux yeux lors de sa courte allocution au métro Crimée, et Thierry Mariani, autre ministre. Je ne sais pas ce qu'ils faisaient là. Je n'ose croire qu'il fallait, toutes affaires cessantes, saluer la mémoire de ce malheureux Sri-Lankais par une démagogie du coeur et pour exploiter un drame au quotidien qui apparemment avait frappé l'opinion. Sans attendre ni avoir la prudence de différer cette ostensible compassion purement politique.
La Cour de cassation, contrairement à ces ministres qui en ont trop fait, n'en a pas fait assez en rendant, le 6 octobre, un arrêt civil fruit de la délibération de quinze magistrats qui ont considéré que la publication d'extraits des écoutes clandestines Bettencourt par Mediapart et Le Point portait atteinte à l'intimité de la vie privée et n'était pas "légitimée par l'information du public".
On se souvient de ces extraits qui, à la suite d'un "nettoyage" vigilant de la transcription intégrale des écoutes, ne se rapportaient qu'aux sujets financiers, politiques et judiciaires revêtus d'un intérêt public. Ces écoutes clandestines, opérées par le majordome indigné par certains comportements et désireux de les révéler, avaient été remises par ce dernier à la fille de Liliane Bettencourt qui elle-même les avait livrées à la police. C'est seulement ensuite que Mediapart et Le Point intervenaient en publiant des séquences essentielles.
Dès l'instant où le raisonnement, je l'espère seulement juridique, pose comme un impératif absolu, quel que soit le contexte, le respect de la vie privée, il s'épargne toute discussion et économise tout embarras de conscience et d'esprit. Comment, devant la teneur stupéfiante, scandaleuse, parfois sordide et vulgaire de ces extraits sur les plans financier, fiscal, politique et judiciaire, avec les dysfonctionnements, les inéquités, les privilèges, les abus de droit et de pouvoir qu'ils révèlent, ne pas peser, dans toute leur complexité, d'un côté le champ clos de la vie privée à préserver et de l'autre la nécessité de la salubrité publique ? Laisser dans l'ombre une intimité ou faire éclater au grand jour ce qui détruit moins une famille et un réseau d'intérêts qu'il ne projette sur la scène démocratique les caricatures de l'argent, de la puissance, de la connivence et de la justice quand ils sont ainsi dévoyés ?
La première chambre civile de la Cour de cassation est prestigieuse. On a tout de même la liberté de s'interroger sur ce qui a pu la motiver ainsi pour faire passer "l'intérêt social dominant", très beau concept européen plus éclairant, à mon sens, que la légitimité du but poursuivi, après l'intimité de la vie privée, le général après le particulier, l'information d'une société sur les dérives qui la concernent après le souci scrupuleux d'existences privées qui d'ailleurs le paraissent si peu avec tant de considérations étrangères à ce qui les constitue ordinairement.
N'y a-t-il pas eu aussi, de la part de cette chambre éminente, comme un recul, voire une répugnance devant l'audace de ces juridictions du premier et du second degré capables de quitter le chemin tâtillon et en l'occurrence étriqué du droit pur pour s'engouffrer dans un espace où ce dernier s'enrichit de ce qui le rend vivant, acceptable, utile, nécessaire, politique en quelque sorte ? La Cour de cassation claque la porte au nez de ces juristes ouverts et pourtant avisés. Referme la porte sur l'univers Bettencourt. On ne pourra pas dire que les turpitudes, que le secret protège, seront lâchées dans l'air républicain pour que l'Etat s'en empare pour y mettre bon ordre, ou les citoyens si le pouvoir traîne de l'initiative (Le Monde).
Le scandale est souvent pire que le péché, a écrit Marguerite de Navarre (Michel Deléan, Mediapart).
Quand on dévoile le péché, ce n'est plus un scandale mais une bonne oeuvre.
@sbriglia@CJ | 25 octobre 2011 à 14:25
"Madame Jacob, élargissez votre horizon, il n'y a pas que le Japon !"
Très bonne remarque. Rien ne saurait avoir (≠ rien ne fait) sens sinon depuis une langue donnée dans un contexte donné sur lequel il n'a aucune ambiguïté qui ne soit en droit de demander à être levée.
Rédigé par : Catherine JACOB@sbriglia@CJ | 25 octobre 2011 à 15:24
"babu, masculin (très rare). En Inde, titre équivalent à Monsieur. Sous l'administration anglaise, désigne un fonctionnaire indigène.
"Pour compagnie, il avait le bruit des vagues et un babu bengali" — (Kipling)"
Madame Jacob, élargissez votre horizon, il n'y a pas que le Japon !
Et Savonarole, dont le moindre des mérites est la concision, d'estimer à raison qu'avant de s'emballer pour honorer un "héros ordinaire", il est sans doute opportun d'attendre le fin mot de l'histoire et les analyses de sang de la prétendue victime tombée au champ d'honneur des victimes d'agression.
Rédigé par : sbriglia@CJ | 25 octobre 2011 à 14:25
@Savonarole | 25 octobre 2011 à 10:26
"Babu : 2,4 gr"... (autopsie)"
Ce qui signifie globalement et dans le contexte?
Ma question se justifie par le fait que, en japonais, Babu, Babu signifie areuh, areuh...
Rédigé par : Catherine JACOB@Savonarole | 25 octobre 2011 à 13:16
"Babu : 2,4 gr"... (autopsie)
Rédigé par : Savonarole | 25 octobre 2011 à 10:26
@ Catherine
D'accord, Catherine, la Cour de cassation "est juge uniquement de la façon dont l'arrêt d'une cour d'appel et la décision d'une juridiction de première instance ont effectivement respecté ou au contraire violé, la loi."
Cependant, ce qui constitue l'origine et le fondement même de l'affaire dite "Woerth Bettencourt" reste très précisément la publication par Mediapart des enregistrements clandestins réalisés par le majordome de Mme Bettencourt.
Supprimez la publication des enregistrements et "l'Affaire" en tant que telle, très logiquement, de façon évidente, n’existe simplement plus du tout.
Affaire qui, depuis la publication des enregistrements, a pourtant donné lieu à une multitude d'actes judiciaires, d’enquêtes policières et administratives, à des prises de parole publiques innombrables de la part de l'ensemble des protagonistes institutionnels et privés, directs ou indirects, à une foule d’articles de presse, de reportages et de commentaires (cf. par exemple la liste des références mises en note dans l'article wikipédia consacré à l'affaire...189 au total !).
Ce qui reste tout de même difficilement compréhensible est le fait qu'en dépit de ses multiples traductions et conséquences on ne peut plus publiques - judiciaires, médiatiques, administratives, politiques (par exemple: intervention à la télévision du président de la République, exfiltration du ministre Woerth de l'équipe gouvernementale, intervention de M. Nadal, désaveu du procureur Courroye, etc.), la Cour de cassation, finalement, considère qu'en réalité la publication des enregistrements clandestins a violé la loi...
Alors que parler, évoquer, commenter, analyser l'affaire Woerth-Bettencourt ne revient qu’à ne parler, évoquer, commenter, analyser les conséquences tous azimuts et à tous les niveaux de la publication des enregistrements réalisés certes clandestinement et de façon totalement déloyale par le majordome.
Conséquences qui, sans la publication considérée pourtant aujourd’hui par la CC comme hors la loi, n’existeraient simplement pas.
C'est en ce sens que je persiste à penser, comme Philippe, que l'arrêt de la Cour de cassation, s'il est naturellement fondé en droit, n'en n'est pas moins insuffisant - et d’une certaine manière illogique - quant à la question de la légitimité de la société à être informée du contenu réel des enregistrements touchant le champ public.
Puisque, à l’évidence, c'est seulement à compter de leur publication-publicité qu'il existe judiciairement et dans le débat public une affaire Woerth-Bettencourt, dont personne - pour le moment - ne semble contester la légitimité et la justification de fond des enquêtes et des procédures en cours, et qui n’ont été diligentées qu'en raison et que suite à la PUBLICATION des enregistrements.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 13 octobre 2011 à 08:18
« Catherine JACOB | 12 octobre 2011 à 08:46 » a été dûment rédigé avec soin, dûment envoyé, s'adressant en particulier à Guzet...», « Votre commentaire a été enregistré. » a-t-il été indiqué par le serveur, et comme il était très modéré bien qu'un peu long peut-être, en tout cas dans le sujet, où est-il donc passé ?
« Il me faut penser que le petit sotré malicieux avec sa belle calotte rouge, ses petits sabots
» et surtout... son petit balai! a recommencé à faire le ménage chez PB.
« Sotré, sotré, si tu recommences je te tirerai tes grandes oreilles et je te changerai en baudet! » avais-je pourtant dit! Voici donc pour la droite:
Rédigé par : Catherine JACOB@Guzet | 12 octobre 2011 à 20:19
Bravo Catherine ! Vous êtes percutante... quand vous le voulez.
Rédigé par : sbriglia@CJ | 12 octobre 2011 à 20:17
@: LABOCA | 12 octobre 2011 à 11:45
« D'une juridiction ayant le statut de cour suprême, on attend des arrêts intelligents, qui élèvent spirituellement, qui arbitrent des disputes de nature philosophique. Il faut reconnaître que la Cour de cassation déçoit souvent sur ce plan.
En cela elle est très inférieure qualitativement à la Cour européenne de Strasbourg dont les arrêts sont des modèles de réflexion philosophique intense. »
Vous n'ignorez pas je pense que la Cour de cassation est juge uniquement de la façon dont l'arrêt d'une cour d'appel et la décision d'une juridiction de première instance ont effectivement respecté ou au contraire violé, la loi. Autrement dit juge le droit.
Ce qui importe dès lors, ce n'est pas tant la qualité de la réflexion philosophique que celle du raisonnement juridique, sachant qu'aucun raisonnement aussi subtil soit-il ne saurait susciter l'admiration dès lors qu'il s'appliquerait à une affaire dont les éléments essentiels n'auraient pas été correctement résumés par un conseiller rapporteur qui, par quel malheureux hasard ?, eût pu en omettre quelques-uns, par ex. de ceux qui fondent les moyens de cassation invoqués... ! Ou lorsque, par quel autre malheureux hasard ?, deux dossiers se seraient retrouvés mélangés... ! Là encore, foin de philosophie, mais de l'ordre, de l'attention, du sérieux, de la considération pour les deux parties, m'apparaissent amplement suffisants !
Rédigé par : Catherine JACOB@LABOCA | 12 octobre 2011 à 17:31
Rédigé par : Catherine JACOB@Jean-Dominique Reffait | 11 octobre 2011 à 14:06
Catherine, je vous accorde que le raisonnement de Jean-Dominique Reffait est très discutable. Pour autant, à mon avis, vous ne prenez pas le problème par le bon bout. Pour moi, il suffit de se placer du point de vue de l'intérêt de la démocratie ou, si l'on veut, des exigences de la société démocratique - pour reprendre un concept du droit européen des droits de l'homme - pour se rendre compte de la sécheresse de cet arrêt de la Cour de cassation.
Je persiste à penser que ce n'est pas en appliquant de façon servile le syllogisme judiciaire que la Cour de cassation rendra des arrêts denses.
D'une juridiction ayant le statut de cour suprême, on attend des arrêts intelligents, qui élèvent spirituellement, qui arbitrent des disputes de nature philosophique. Il faut reconnaître que la Cour de cassation déçoit souvent sur ce plan.
En cela elle est très inférieure qualitativement à la Cour européenne de Strasbourg dont les arrêts sont des modèles de réflexion philosophique intense.
Rédigé par : LABOCA | 12 octobre 2011 à 11:45
@Jean-Dominique Reffait | 09 octobre 2011 à 13:14
"Je me demande si la Cour de cassation a bien estimé la notion de vie privée. Les conversations enregistrées ne sont pas d'ordre privées mais professionnelles, il s'agit d'une patronne et de son salarié parlant de sujets inscrits dans le cadre d'un contrat de travail. Que l'entretien se déroule au domicile de la patronne ne change rien à son caractère exclusivement professionnel. "
Et alors ? de nature professionnelle ou plus personnelle, cela reste un (ou des) entretien(s) d'ordre privé. Je pense que c'est vous qui ne faites pas la différence entre ce qui est de la sphère privée y compris de nature ou de contenu professionnel et ce qui est d'ordre public. Par ex. qu'une audience de tribunal se tienne dans une bibliothèque ou dans une salle réservée aux audiences, elle reste par nature d'ordre public et par voie de conséquence n'importe qui peut y assister s'il le souhaite, ce qui ne signifie cependant pas que n'importe qui y ait son mot à dire à sa convenance personnelle.
Ce que je pense et si vous prenez la peine de lire mon commentaire précédent lorsqu'il aura été approuvé et publié vous le comprendrez mieux, peut-être, c'est que ce qui se passe dans le "champ clos" de l'espace privé de certains privilégiés attire la curiosité du public au moins autant que ce qui se passe dans la pièce interdite de la fée Mélusine et qui ne concerne pourtant qu'elle...!
Rédigé par : Catherine JACOB@Jean-Dominique Reffait | 11 octobre 2011 à 14:06
Jean-Dominique, il ne s'agit pas, comme vous l'écrivez légèrement, de "conversations professionnelles entre un salarié et son employeur" : les 21 heures d'enregistrements clandestins réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt l'ont été grâce à un dictaphone qui captait le son après avoir été dissimulé par lui dans le salon de Madame B. et alors que ledit majordome vaquait à ses occupations dans d'autres pièces... nuance !
"Selon un magistrat qui a lu les retranscriptions de ces enregistrements clandestins, on y comprend que le dictaphone était dissimulé sous une feutrine noire placée au sein de la salle de travail de l'héritière de L'Oréal. Des bruits de petites cuillères et autres mouvements de la vie quotidienne sont sur les bandes. Avant et après chaque scène captée sur le vif, il est aussi précisé que des bruits de pas sont perceptibles et que, selon le moment de la journée, on vient arrêter ou remettre en route le dictaphone."
Et c'est sur de tels procédés que l'on voudrait l'onction de la Cour de cassation ?
Allons, Messieurs les Hauts Magistrats, du courage : élevez les poubelles en lieu de culte pour ne pas risquer d'être ringards !
Ne soyez pas formalistes ou légalistes : tenez, lisez, ce sont les mémoires de Beria !
Rédigé par : sbriglia@JDR | 11 octobre 2011 à 09:07
@ sbriglia
Philippe n'écrit pas que la décision de l'arrêt de la Cour de cassation est infondée en droit, mais que la Cour ignore dans sa décision tout un pan de la question qui lui est posée.
A savoir, selon ma lecture, jusqu'à quel point la publication des enregistrements réalisés par le majordome, publication qui portait essentiellement sur des considérations ayant trait au champ public, jusqu’à quel point cette publication, si elle constitue une transgression des règles qui protègent la vie privée, est-elle en contradiction flagrante avec l'intérêt général, qui est celui de pouvoir disposer d'une information la plus complète possible sur une procédure en cours ayant été, compte tenu de la notoriété des protagonistes, préalablement médiatisée et commentée dans le débat public ?
Exemple :
Dans le cadre de cette procédure, un procureur de la République informe directement un conseiller Justice de l'Elysée de la teneur de ses réquisitions.
Par conséquent et par ricochet, il informe et favorise ainsi UNE PARTIE de l'évolution d’une procédure, de la position et de la décision à venir du MINISTERE PUBLIC.
Quand M. de Maistre s'informe directement auprès de M. Ouart de la décision de M. Courroye et quand il s’assure de la bienveillance du procureur général, agit-il dans un champ strictement privé, ou bien les fonctions de ses interlocuteurs ne donnent-elles pas de fait à ses sollicitations une caractère public ?
Cette information appartient-elle exclusivement au domaine privé, et doit-elle, au regard du droit, légitime, de protection de la vie privée, être hermétiquement protégée de toute publicité en direction de la société ?
Un procureur de la République, normalement, dans le cadre d’une procédure, est essentiellement le représentant du ministère dit public et l’avocat de TOUS, il est chargé de défendre l’intérêt social.
Le droit doit-il protéger les transgressions d’un procureur de la République en considérant que leur publication, quand bien même elle utiliserait des moyens de nature à atteindre la vie privée, n’est pas "légitimée par l'information du public "?
Vous parlez, à juste titre, de la procédure comme de la garantie contre l’arbitraire.
Dans une procédure, quand les intérêts privés d’une partie sont officieusement favorisés par la puissance publique, comment, sbriglia, au moyen du droit et de la procédure, allez-vous protéger l’intérêt social des conséquences des pratiques de l’arbitraire qui sont escamotées et ainsi légitimées par l’arrêt de la Cour de cassation ?
@ Philippe
Si je m'appuie sur ce qui a été dit dimanche sur France Inter par les trois magistrats, dont vous-même, sur les fonctionnements de l'institution judiciaire et des hautes hiérarchies qui la composent, il ressortait des propos que l’institution est très prioritairement soucieuse d'afficher et de sauvegarder une vitrine et une fiction, en dissimulant sous les tapis les dépendances et les soumissions (Parquet et... Siège) vis-à-vis du pouvoir politique quel qu'il soit.
Aussi, je ne suis pas vraiment étonnée par l'arrêt de la Cour de cassation.
Je pense que dans l’esprit de la Cour de cassation et l’escamotage de l’intérêt social que sa décision traduit, la validation de la publication des enregistrements Bettencourt démontrerait trop, au grand jour et à tous, la nature réelle des relations évoluant dans les catimini, les intérêts de carrière et les clandestinités, qui régissent dans l'officieux les rapports entre la haute magistrature et les pouvoirs politiques en place.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 11 octobre 2011 à 07:10
Cher Philippe,
Pour suivre de très près les débats de la 17ème depuis quelques années nous avons un peu de mal à saisir quelle logique vous anime...
Pour suivre les commentaires qui suivent votre billet, nous avons la sensation que dans un temps il serait impossible de porter atteinte à la vie privée et que pendant l'instruction tous les coups seraient permis. Que deviennent le secret de l'instruction et la présomption d'innocence ? Le pouvoir discrétionnaire d'un juge n'autorise pas la violation des principes ou alors, c'est qu'il souffle un brin de légèreté et que le grand bal juridico-politico-médiatique bat la mesure.
Les médias n'ont pas compétence à s'ingérer dans des instructions en cours !
La Cour de cassation ne va pas assez loin effectivement, cher Philippe ; il lui serait facile de rappeler fermement les règles de base de déontologie de l'exercice du métier de journaliste en son sein. Cela ne priverait nullement le journaliste d'investigation d'effectuer son travail avec intelligence.
Or, le vrai journaliste d'investigation a déserté son secteur.
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 11 octobre 2011 à 02:52
Celui qui dit que le droit doit être défendu a raison. Dans notre droit toute atteinte à la vie privée doit être combattue. La C.C. trace la ligne qui vient d'être effacée par la transgression de Mediapart.
Il est bien qu'elle rappelle le droit ainsi.
Il est bien qu'elle limite l'accès à ces écoutes au domaine judiciaire.
Rappelons-nous les faits : Mediapart publie quelques extraits de ces écoutes alors qu'elles ne sont pas sur le bureau d'un juge ; elles sont sur le bureau d'un procureur dont on apprend dans ces écoutes qu'il est intervenu sur injonction du président pour enterrer la plainte de la fille dans le but de rendre service à la mère. Voilà le scandale : il y avait tout à parier que sans Mediapart les écoutes auraient passé à la trappe. Inutile de faire un dessin. Donc Mediapart est intervenu au nom du peuple, en révélant l'usurpation, l'abus, l'utilisation de l'appareil d’État par le président, qui est passé outre le principe des principe : il est au service du peuple, et non au service de dieu sait qui (la justice établira, je l'espère, les faits).
C'est parce que le pouvoir transgresse dans le noir, que la presse héritière des lumières, a le devoir de défendre la source du droit : le peuple. Et ainsi elle est justifiée (et non par un vague et formel devoir d'informer : ce droit d'informer me gêne, car sans limite).
Donc, dès lors que ce scandale est entre les mains d'un juge, cette écoute n'a plus rien à faire dans le domaine public.
Il faut distinguer le domaine privé, le domaine public et ce qui est remis à l'appréciation, dans le cadre du droit, à la sagesse des juges.
Il faut étager les priorités, en premier l'intérêt du peuple (source du droit), ensuite le droit constitué. Dans cette histoire le peuple se faisait cocufier, usurper sa souveraineté par le pouvoir (qui lui faisait un bébé dans le dos) et il est légitime que Mediapart soit intervenu au nom du peuple.
Dés lors que l'abus de pouvoir est éclairé, il appartient à la justice d'établir la vérité (car les écoutes ne sont qu'un morceau du puzzle) et de mettre en examen ceux qui ont fauté.
Rédigé par : Bray-Dunes | 11 octobre 2011 à 01:17
Sbriglia, vous mélangez plusieurs choses, je crois.
L'illégalité des enregistrements est manifeste et le majordome encourait logiquement des sanctions.
Il ne s'agit pas pour autant de la sphère privée : il s'agit des conversations d'un employeur avec son salarié dans le cadre de liens contractuels. La Cour de cassation a eu tort, à mon avis, de situer cela dans le cadre de la législation sur la protection de la vie privée.
Pour autant, une conversation professionnelle doit aussi pouvoir être protégée par la confidentialité, je suis d'accord.
Ce que conteste Philippe dans la décision de la CC est le ciblage de la presse : la CC ne se prononce pas sur la légalité des enregistrements, alors qu'elle aurait été en droit de le faire et de rendre caduques les procédures qui s'en servent. La CC condamne la révélation médiatique de ces enregistrements. Il faut choisir : ou ces écoutes constituent des pièces dans un dossier judiciaire et alors, elles n'appartiennent plus à la sphère privée. Ou elles appartiennent à la sphère privée (ou à la confidentialité professionnelle) et elles n'ont rien à faire dans une procédure judiciaire. La Cour de cassation s'arrête au milieu du gué, c'est je crois, ce qui permet à Philippe d'écrire qu'elle ne va pas au bout de sa logique. N'oublions pas que, de surcroît, ces enregistrements ont été ajoutés au dossier dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet, hors de toute instruction, et il n'y a donc pas de secret des pièces à ce stade (je puis là-dessus faire erreur, m'en tenant uniquement au secret qui protège légalement l'instruction).
En vous suivant, les lettres du corbeau de l'affaire Grégory auraient dû être également protégées par leur statut privé, renforcé par le secret de la correspondance. De même les lettres de Ligonnès à ses amis après le massacre de sa famille. Ça ne tient pas. Quand une affaire privée révèle un délit ou un crime, elle cesse d'être privée quand la justice s'en mêle. Et dans la mesure où la justice est rendue au nom du peuple, la presse est légitime à informer ledit peuple.
Rédigé par : Jean-Dominique @ sbriglia | 10 octobre 2011 à 22:11
@sbriglia 15:58
"L'intention n'est pas punissable".
D'accord - et heureusement.
Mais en l'occurrence, il y avait davantage - me semble-t-il - qu'une innocente intention plus ou moins velléitaire, une rêverie éveillée...
N'y avait-il pas
- le recensement de plusieurs comptes bancaires en Suisse
- la proposition de les éloigner outre-mer (Venezuela ou Singapour), la Suisse risquant de devenir fiscalement peu sûre...
- l'affirmation qu'un magistrat (non directement concerné) s'était "occupé" d'un problème familial en cours - ne serait-ce que pour informer (ce n'est pas un délit imputable aux participants à cette aimable conversation, mais le témoignage qu'un délit avait été commis).
Rien à (re)dire à tout ça ?
En irait-il de même si avait été évoqué un "contrat" visant un tiers ?
Je vois un rapport avec l'euthanasie : c'est interdit et punissable - mais il faut d'abord juger : c'est-à-dire "apprécier" en tenant compte des circonstances, et en l'espèce, accepter d'abord la publication.
J'imagine que la démarche juridique est plus complexe, mais la question se pose, à mon avis.
Rédigé par : Clafoutis | 10 octobre 2011 à 19:54
"La décision de la Cour de cassation sanctuarisant la vie privée - comment ne pas approuver a priori ? - pose néanmoins question, à l'évidence : si la conversation espionnée révèle l'intention de commettre un crime ou un délit - voire sa commission - doit-on se boucher "vertueusement" les oreilles ?" écrit clafoutis.
L'intention n'est pas punissable, clafoutis.
Mais allons plus loin : un salarié qui commet un larcin et qui est surpris par une caméra de vidéosurveillance dans le hangar ou l'usine de son lieu de travail ne peut être mis en cause s'il n'a pas été, préalablement, averti de l'existence de cette vidéosurveillance : un licenciement pour faute serait nul et ouvrirait droit à dommages-intérêts à son profit.
Comment accepter l'enregistrement frauduleux d'un majordome au domicile de son employeur, alors que les écoutes téléphoniques sont strictement réglementées par ailleurs ?
Comment accepter ce genre de violation de la sphère privée alors qu'un huissier de justice ne peut écouter et retranscrire des communications téléphoniques "volées" sans se voir exposer à des mesures disciplinaires ? et voir rejeter son constat comme nul et non avenu ?
Dès lors, mon sang ne fait qu'un tour lorsque je lis sous la plume de notre hôte, éminent praticien du droit de la presse et comme tel, nécessairement au fait des arcanes de la protection de la vie privée, que s'émanciper de la protection de cette sphère de l'intime c'est sortir enfin des "chemins tatillons et étriqués du droit pur" (sic !). Il fallait oser !
Et tel autre d'écrire que la Cour de cassation ne doit pas faire du "juridisme", c'est-à-dire ne pas être formaliste ou légaliste ! On accordera bien volontiers à celui-là l'excuse d'incompétence...
Pour en revenir au post de PB, rarement basculement de conviction ne fut aussi rapide, me semble-t-il, de la magistrature à l'avocature... quoique des avocats de toute obédience approuveraient cet arrêt (mais il est vrai que leur âpreté au gain les disqualifie en la matière, comme le serine à longueur de commentaires le beau cas d'école).
Les règles de procédure sont comme les arbres de la forêt qui nous protègent du vent de l'arbitraire, disait Thomas More à son souverain...
Rédigé par : sbriglia@clafoutis | 10 octobre 2011 à 15:58
Comme tous les jours, J'ADORE et ne peux plus attendre le billet sur la primaire !
Vite, vite je suis impatient !
Rédigé par : pierre-alain germond | 10 octobre 2011 à 15:30
Babu le Sri-Lankais v. Lili la milliardaire, l'un comme l'autre font l'objet de convoitise électorale: Babu pour l'émotion et Lili pour le pognon. Après l'errance opportuniste de Frédéric Mitterrand à la sortie de la bouche de métro est dérisoire, un frisson le parcourt à la vue de jeunes boxeurs Thaï (de + de 40 ans !!!) alors celle de glandeurs arrogants en baggy et sweet oversize...
Rédigé par : SR | 10 octobre 2011 à 10:35
Les usagers du métro ont toujours une crainte diffuse du "pousseur" fou ou de la bousculade catastrophique. D'où l'émotion.
Passons sur les ministres découvrant ce moyen de transport exotique...
La décision de la Cour de cassation sanctuarisant la vie privée - comment ne pas approuver a priori ? - pose néanmoins question, à l'évidence : si la conversation espionnée révèle l'intention de commettre un crime ou un délit - voire sa commission - doit-on se boucher "vertueusement" les oreilles ?
La dissimulation d'avoirs à l'étranger et l'organisation d'un dépaysement de ceux-ci pour les mettre encore plus hors de portée du fisc doit-il, selon la Cour de cassation, être tue ?
Rédigé par : Clafoutis | 10 octobre 2011 à 09:37
Etonnante, cette contestation du droit et des décisions de justice au nom de l'opportunité politique, qui en dit plus long que tous les commentaires sur ce qu'est devenue la déontologie professionnelle des magistrats, livrés aux foucades subjectives de leurs intérêts ou de leurs passions... Dés lors, pourquoi s'étonner que Sarkozy fasse le même type de raisonnement, alors que le procureur général Nadal se précipite à peine retraité dans les bras du PS? Faudra-t-il, quand on s'adresse à la justice, se renseigner sur les adhésions syndicales ou politiques de son juge, ou lire son blog...?
Rédigé par : Guzet | 10 octobre 2011 à 08:14
sbriglia | 09 octobre 2011 à 20:15
La Cour de cassation ne doit pas faire du juridisme. Elle doit rendre des décisions intelligentes, c'est-à-dire des décisions qui accompagnent les progrès démocratiques.
Le syllogisme des décisions judiciaires peut entrer en contradiction avec les exigences de la démocratie, qui légitiment un droit absolu à l'information.
C'est cette même Cour de cassation - il est en vrai en sa chambre criminelle - qui approuva pendant longtemps le criminel régime de la garde à vue à la française...
Rédigé par : LABOCA | 09 octobre 2011 à 22:17
"Attendu cependant que constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, que ne légitime pas l’information du public, la captation, l’enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; d’où il suit qu’en statuant comme elle l’a fait, quand il ressort de ses propres constatations que les entretiens litigieux présentaient un tel caractère, la cour d’appel a violé les textes susvisés"
Tout est dit et bien dit : je regrette que l'ancien représentant de l'ordre public que vous avez été, cher Philippe, critique une décision de bon sens, parfaitement fondée sur le plan juridique... Ou bien on décide d'ouvrir la boîte de Pandore et d'aller fouiller vos poubelles et vous visionner dans votre intimité... Il est vrai que vous n'avez sans doute pas de majordome.
Rédigé par : sbriglia | 09 octobre 2011 à 20:15
"d'un côté le champ clos de la vie privée à préserver et de l'autre la nécessité de la salubrité publique ? "
Tout est là. Comment concilier l'inconciliable sauf à faire de la story du (ou des) secret(s) -d'Etat???-, une Secret Story?
Rédigé par : Catherine JACOB | 09 octobre 2011 à 19:43
@ semtob.
En peu de temps deux jeunes étudiants habitant le Gers et les Pyrénées-Atlantiques ont été assassinés à coups de couteau dans les rues de Toulouse.
Je ne veux pas croire que nos ministres ne se soient pas déplacés à l'endroit du meurtre pour déposer une gerbe devant moult caméras parce qu'ils s'appelaient Gilles Cazade et Jéremy Rose... sans parler de Jérémy Censier poignardé et achevé à coups de pied dans la bonne ville de Nay toujours dans les Pyrenées-Atlantiques près de chez Monsieur Bayrou et dont toute la procédure lancée contre l'assassin vient d'être annulée par la Cour de cassation...
Non je ne veux pas le croire.
Rédigé par : hameau dans les nuages | 09 octobre 2011 à 18:03
Moi je trouve assez sain que les extraits d'écoutes ne puissent pas être considérés comme pièces dans un dossier. Surtout que ce sont des extraits choisis sur des écoutes prolongées des mois et des mois.
Il est vrai qu'on y perd un peu en information, car nous voudrions tous, parfois, être des petites souris dans un coin d'alcôve. J'avoue que j'étais assez content quand les manigances sarkozistes ont éclaté au grand jour par ce biais.
Il n'empêche: le peu qu'on gagne en information, nous le payons dix fois en recul des libertés.
Je n'aime pas penser que demain chaque homme politique aura intérêt à placer des micros 24/24 dans l'entourage de ses adversaires, pour en faire sortir les morceaux choisis.
Dans l'affaire en question il s'agissait d'un drame familial, d'écoutes entre personnes qui sont ou étaient des intimes, sans calcul politique à l'origine. C'est donc un peu différent de l'espionnage politique, fort heureusement.
Mais tout de même je crois que la Cour de cassation émet un point de vue qui n'est pas absurde.
J'espère juste qu'on saura conserver des juges d'instruction indépendants pour faire honnêtement ce boulot d'investigation.
Rédigé par : Alex paulista | 09 octobre 2011 à 17:28
Nous vivons au quotidien le mouvement brownien de l'info, otages de celui qui publiera le plus vite possible le sensationnel qui décoiffe quitte à le démentir à la prochaine édition qui tourne déjà en boucle dans les médias.
Et si on revenait à des fondamentaux "normaux" c'est-à-dire s'en tenir aux faits, sachant qu'il n'y a pas plus obsolète qu'un journal de la veille !
Mais il faut fabriquer du sensationnel, attirer les gogos et faire du fric avec de l'information à deux balles.
Et si certains se mettaient à réfléchir avant d'agir, au lieu de se ridiculiser quand les vrais faits reprennent le dessus.
Et si on dépolitisait tout ce bazar pour reprendre un peu de bon sens et d'altitude !
Et si on prenait la décision de couper le son et de ne plus lire les journaux.
Trop d'info non seulement tue l'info mais qu'est-ce qu'elle véhicule comme bêtises.
Et qu'est-ce qu'on attend pour veiller à ce que l'intérêt général l'emporte sur les petits intérêts particuliers du je te tiens par la barbichette.
A mon âge, je ne crois plus aux miracles.
Rédigé par : Jabiru | 09 octobre 2011 à 17:21
La guignolade de nos deux ministres a reçu la suite qu'elle devait dès lors que l'émotion et l'immédiateté tiennent lieu de politique. Elles sont une offense à la raison et à la réflexion. Ridicule mais nullité absolue !
En revanche le reste de votre billet témoigne d'une réflexion fort instructive. J'en cite un extrait :
"La première chambre civile de la Cour de cassation est prestigieuse. On a tout de même la liberté de s'interroger sur ce qui a pu la motiver ainsi pour faire passer "l'intérêt social dominant", très beau concept européen plus éclairant, à mon sens, que la légitimité du but poursuivi... N'y a-t-il pas eu aussi, de la part de cette chambre éminente, comme un recul, voire une répugnance devant l'audace de ces juridictions du premier et du second degré capables de quitter le chemin tatillon et en l'occurrence étriqué du droit pur pour s'engouffrer dans un espace où ce dernier s'enrichit de ce qui le rend vivant, acceptable, utile, nécessaire, politique en quelque sorte ?"
Cette appréciation de la Cour de cassation, à mon sens fort contestable quant aux principes et à l'histoire de notre Droit, est sans conteste à rapprocher de nombre de décisions du conseil d’État qui vont dans le même sens et finissent par détruire le socle de nos principes républicains, en premier lieu en matière de laïcité.
Si vous voulez bien me pardonner une trivialité : "tout fout le camp" et ce sont nos élites qui délitent notre socle républicain, toujours dans une même perspective, à savoir une intégration, pour ne pas dire une inféodation, toujours plus grande à une certaine vision de l'Europe qui est fondée sur une disparition des Nations et de ce qui fait leurs singularités : leurs cultures, leurs peuples, leurs traditions au profit d'un système "mondialisé", seul moule envisageable, dont on voit la traduction par l'abêtissement audiovisuel et la violence sociale aggravée.
Nota : j'ai particulièrement apprécié vos prises de parole dans le 12h-13h de France Inter ce jour tout comme les interventions des autres magistrats présents. Débat de haute tenue. Je tenais à vous en remercier personnellement.
Rédigé par : Robert | 09 octobre 2011 à 16:33
Cher Philippe,
Ce que vous dites laisse une sensation vraiment très désagréable.
Un usager du métro qui meurt électrocuté dans le métro car poussé sur une rame ne mériterait pas le déplacement d'un ministre de la République !
Vous dites que la situation devait laisser la République invisible et indifférente. C'est le comportement presque conseillé aux usagers des transports.
Eh bien non, la réactivité des représentants de l'Etat tout comme la réactivité des individus est plus que souhaitable.
Et si nous avions été plus réactifs lors du massacre des Sri-Lankais, et si Monsieur le ministre Kouchner avait eu un comportement plus éclairé lors de ce massacre auquel nous ne pouvons penser sans mesurer la douleur immense de notre impuissance dans cette tragédie reconnue a posteriori par l'ONU, nous serions plus proches de ce que nous devons faire.
Dans les affaires où la partie civile ne peut malheureusement plus s'exprimer, la seule réalité et vérité qui n'est plus transformable c'est le décès, la violence du décès. Tous les scenari et constructions des avocats et c'est là leur art ne séduisent que leur intérêt et leur prestance.
Vous êtes souvent admiratifs des prestations ou prestidigitations d'une partie du corpus, de l'éloquence de ces derniers.
Lorsque la partie civile est absente ou quasi absente, une conscience déontologique devrait primer sur la facilité des démonstrations et la mise en avant de qualité de respect de la vérité.
Il ne devrait pas y avoir possibilité de petite cuisine dans une tragédie.
La responsabilité de la société et/ou de l'Etat est de protéger les usagers et les salariés et de les respecter.
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 09 octobre 2011 à 15:40
Ce Babu était une icône facile, trop facile, du "vivre ensemble".
Nous n'irons pas fleurir la tombe de Babu, et des faiseurs d'opinion, toujours, nous méfierons.
Rédigé par : fredi maque | 09 octobre 2011 à 15:36
Que faisaient donc ces ministres sur le quai du métro ?
Mais prendre le métro tout simplement... en ces périodes de restrictions budgétaires, il n'y a pas de petites économies. En plus c'est tout bon pour la santé de la planète...
Vous n'allez tout de même pas les soupçonner d'aller à la pêche aux voix sur un quai de métro...
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 09 octobre 2011 à 14:35
Jean-Dominique Reffait | 09 octobre 2011 à 13:14
N'oubliez jamais que dans cette affaire Babu est une victime puisque, selon des témoins, il est intervenu pour éviter que cette femme ne soit embêtée par cet homme apparemment originaire du Maghreb. Babu a cherché donc à secourir, à rendre service à cette femme embêtée par ce homme. Si cet homme n'avait pas embêté cette femme, il n'y aurait eu une intervention de Babu et la mort de Babu ne se serait pas produite.
Plus que jamais, la RATP doit moderniser toutes ses lignes sur le modèle de la ligne 14 qui est très sécurisée.
Par le passé, des voyageurs ont été précipités vers les voies du RER ou du métro par d'autres voyageurs fous, attachés à l'alcool ou servant Satan. Et ils en sont morts.
Les politiciens savaient donc depuis longtemps qu'il y avait des problèmes dans le métro et le RER.
Si Mariani était un homme politique digne de ce nom, il aurait, dès sa prise de fonctions, fortement incité la RATP à sécuriser ses lignes. Au lieu de quoi, il préfère aller se monter aux caméras de télévision. Ce faisant, il apporte lui-même la preuve qu'il est incompétent.
Rédigé par : LABOCA | 09 octobre 2011 à 14:20
Comme ils savent bien faire pour mettre
devant les caméras le MinisTour de la
CulTour... Comment est-ce possible de ne
pouvoir adhérer ni à l'une ni à l'autre
version ?
C'est drôle, ce sentiment que la fille
de la Madame sa mère souhaitait prendre
les Français à témoin des turpitudes
familiales !
Bien sûr la fifille à la Madame sa mère
entre vous et les Français il y a une
société hénaurme dont on aurait aimé avoir
des nouvelles précédemment.
Un truc à inventer : une place publique
pour le spectacle des nantis qui viendront
y laver leur linge... Chiche !
Rédigé par : calamity jane | 09 octobre 2011 à 13:50
Parallèle étrange et déséquilibré que vous tracez là Philippe.
C'est vrai que la précipitation des ministres est risible.
C'est vrai que la Cour de cassation doit prendre son temps.
Y aurait-il une élection prochainement ?
Rédigé par : Jean-Paul Ledun | 09 octobre 2011 à 13:16
Tous les héros ne meurent pas. Il en fut, dans notre enfance, qui se marièrent et eurent beaucoup d'enfants. Chaque jour, dans le métro ou ailleurs, des gens se portent au secours d'autres personnes mais comme tous survivent heureusement, on n'en parle pas. L'autre jour je circulais dans les couloirs et les rames bondés du métro, le matin, puis le soir. Rentrant chez moi, je m'aperçus qu'une poche arrière de mon sac à dos était restée ouverte avec des billets de banque, bien vue en self-service. Il n'en manquait pas un. J'en ai conçu une grande amitié pour les milliers de gens croisés ce jour-là, jeunes ou vieux, de toutes couleurs et de toutes origines.
Je lis cependant que l'on serait déçu par Babu. Et de quel droit ? Que nous a-t-il promis ? Il est mort sans avoir eu l'intention de devenir le héros du jour et sans deviner qu'il tomberait d'un piédestal qu'il n'avait pas ambitionné. Faut-il donc salir la mémoire d'un homme qui n'avait rien fait pour nous subjuguer ? C'est à peine si aujourd'hui, il ne faudrait pas estimer que c'est bien fait pour lui !
Je me demande si la Cour de cassation a bien estimé la notion de vie privée. Les conversations enregistrées ne sont pas d'ordre privées mais professionnelles, il s'agit d'une patronne et de son salarié parlant de sujets inscrits dans le cadre d'un contrat de travail. Que l'entretien se déroule au domicile de la patronne ne change rien à son caractère exclusivement professionnel. C'est donc une autre notion qui est en jeu, celle éventuellement de la confidentialité des discussions professionnelles mais que je sache, Mme Bettencourt et M. de Maistre n'échangeaient pas des recettes de cuisine.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 09 octobre 2011 à 13:14
Ce qui frappe dans cette hystérie, c'est que ce soit immédiatement l'arabe qui ait été mis en cause.
C'est un dérapage des plus curieux. Et c'est grâce aux "caméras de surveillance", Grand Satan de la Gauche Moralisante, que l'on va pouvoir peut-être dédouaner cet Egyptien.
Il y a là une troublante désignation d'office d'une communauté, qui par ailleurs ne brille pas par l'affection que nous lui portons.
Ce qui est choquant, c'est que si la victime avait été un simple Gérard Dupont, ça n'aurait pas fait plus de dix lignes.
Ce qui est comique, c'est cette consternante sous-culture française, qui voit un gentil Dalaï Lama ou Bouddha derrière chaque Paki de son quartier.
Rédigé par : Savonarole | 09 octobre 2011 à 13:01
Quant à l'incroyable précipitation des ministres à sur-réagir au moindre fait divers, je suis d'accord avec vous M. Bilger. C'est à croire qu'ils mettent un point d'honneur à ne pas rater une occasion de se fourvoyer...
Sur la décision de la Cour de cassation, je ne suis pas d'accord avec vous. Je suis aussi outré que vous des dérives de notre monde politique. Cependant lutter contre ces dérives n'autorise pas tout. Le droit à la vie privée doit être respecté. Que ces enregistrements aient été faits et utilisés dans le cadre d'un conflit familial, cela peut se comprendre et ne nous regarde pas. Qu'ils soient mis sur la place publique (aussi délectable soit-il de se repaître des turpitudes qui y sont révélées) est critiquable. Je pense que la Cour de cassation eut raison de le dire.
Rédigé par : DMonodBroca | 09 octobre 2011 à 12:16
Bonjour, mais enfin de qui se moque-t-on ?
Je ne savais pas que les déplacements ministériels étaient si étroitement liés à la lecture de la page des faits divers.
Reprocher à la presse le manque de recul et de réflexion des "politiques" me paraît particulier. Quant au respect du droit garant de l'ordre social, il faudrait déjà partir du principe de vertu qui devrait s'imposer à tout homme et femme politique.
Comment parler de droit et d'ordre social quand jour après jour on peut apprendre le comportement de type mafieux de ces politiques qui viennent nous expliquer au journal de "20 heures" qu'ils sont de pauvres victimes de complots alors qu'ils ont encore la main dans le pot de confiture.
Quel mépris pour l'intelligence des "petits". Il est peut-être à craindre que nous soyons à la veille de bouleversements importants. Les leçons du passé n'auront servi à rien. Le "foutage de gueule" semble être devenu une nouvelle méthode de communiquer voire de gouverner.
Rédigé par : Gérard LALLEMANT | 09 octobre 2011 à 12:10
Frédéric Mitterrand et l'activiste Mariani ont probablement agi à la demande de Sarkozy, leur chef, connu pour chercher systématiquement à exploiter politiquement tout drame humain.
Chacun voit que Mariani n'est que pur opportuniste et hypocrite, puisque qu'il n'a, lui le ministre ou sous-ministre des transports, montré aucune humanité à l'égard de ce serviteur de la SNCF agressé cette semaine. Alors que la SNCF était en train de passer un moment extrêmement douloureux et que les Français, également peinés par cette agression, avaient exprimé leur compréhension face à la décision des agents de celle-ci d'exercer leur droit de retrait, le même Mariani, tel un politicien sans coeur, a honteusement osé critiquer lesdits agents.
Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation ne fera pas jurisprudence, tant il est en décalage avec les exigences tenant au droit d'information des gens. Il faut donc encourager les juges du fond à persister dans leur façon de juger ce genre d'affaire; la Cour de cassation finira par céder face à une rébellion des juges du fond.
Les juges suprêmes (Cour de cassation et Conseil d'Etat) sont connus pour leur frilosité, leur conservatisme. Souvent ils jugent contre l'évidence et le bon sens. Ce n'est que très tardivement qu'ils finissent par se réveiller, après avoir perdu la face devant les Français.
Rédigé par : LABOCA | 09 octobre 2011 à 11:36
Bonjour Philippe Bilger,
« Une émotion légitime, à l'origine, avait salué le courage de Babu qui n'avait pas hésité à alerter une possible victime. Sa mort, dans ces conditions, avait bouleversé beaucoup de gens. »
L'histoire de cet homme qui, au péril de sa vie, n’hésite pas à intervenir pour porter assistance à une faible femme était bien belle. Moi-même, comme le ministre de la Culture, j’ai failli y aller de ma petite larme. Surtout après le reportage fait dans les heures qui ont suivi sur cet homme que tout le monde décrivait comme un bon petit gars.
Aussi j’avoue que la version revue et corrigée m’a cruellement déçu car elle nous a fait revenir dans les incidents qui arrivent quotidiennement dans le métro.
Le mythe du héros dort en chacun de nous, on en a besoin il nous rassure, et vu que les exemples de ce genre de bravoure sont rares on a tendance à s’y accrocher dès qu’un événement de ce genre se présente.
Encore une fois les médias, friands de ce genre d’histoires qui émeuvent dans les chaumières ont immédiatement livré l’information au public sans prendre la peine de la vérifier. Navrant que ce besoin de se targuer d’être le premier à donner l’information, conduise les journalistes à oublier un des principes de base de leur métier : vérifier une information avant de la diffuser.
Rédigé par : Achille | 09 octobre 2011 à 11:01