Cette interrogation ne concerne pas que les professionnels et les spécialistes de la Justice. Les remous qui agitent cette dernière, la gestion pour le moins controversée de certaines affaires ont rendu beaucoup de citoyens sensibles à ce qui hier serait apparu comme une inutile curiosité.
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) a "étrillé" le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, devant le garde des Sceaux à cause de son attitude dans le dossier Bettencourt (Le Monde). Philippe Courroye est devenu une cible privilégiée et je n'ai pas été le dernier à participer à ce jeu de massacre, mais à ma manière. Qu'on ne se fasse aucune illusion : Courroye est plus que jamais judiciairement vivant !
Depuis quelques jours toutefois, ce dernier n'est plus à la pointe de l'actualité. En effet, on a appris que le garde des Sceaux avait proposé au Conseil supérieur de la magistrature la candidature de son directeur de cabinet François Molins pour le poste de procureur de la République à Paris, vacant depuis le départ de Jean-Claude Marin à la Cour de cassation comme procureur général (Le Parisien). Qu'on ne se méprenne pas, qu'on n'ironise pas : à quelques mois de la prochaine élection présidentielle, il n'est pas neutre ni indifférent que telle personnalité plutôt que telle autre vienne au poste de commandement du parquet de la capitale. C'est la fonction centrale par excellence, immédiatement au contact de la réalité judiciaire et politique, créatrice d'initiatives ou adepte des abstentions, à l'écoute du Pouvoir mais cultivant l'apparence de l'indépendance. Pour y être brillant, souple et adapté, un grand art est nécessaire et Jean-Claude Marin n'a pas démérité sur ce plan. Mais demain qui prendra la relève, et comment ?
Il y a un mauvais procès, en tout cas vain. C'est celui de la nomination politique, partisane. Cette fonction, comme celle de procureur général à Paris, hiérarchiquement plus importante mais judiciairement moins décisive, a toujours été confiée à des professionnels sûrs, alliés et soutiens du pouvoir en place, qu'ils l'aient été ostensiblement ou subtilement, ce qui plaît davantage à ceux qui attendent tout d'eux. Demain, si la gauche l'emporte, je ne me fais aucune illusion et à vrai dire personne ne s'en fait sauf peut-être les exaltés et inconditionnels le temps d'une campagne. Le procureur de la République sera choisi, sous toutes les latitudes, à cause de sa proximité et de sa familiarité avec le président, le gouvernement ou en particulier le garde des Sceaux. Aussi, quand Virginie Duval, secrétaire générale de l'USM, déclare que "l'on est toujours dans des nominations éminemment politiques. Là c'est évident" (La Provence), je souhaiterais qu'elle nous indiquât la période bénie où cette sélection partisane ne s'est pas produite. Derrière le discours officiel mettant en avant la compétence, on entend toujours le ricanement de satisfaction devant la certitude d'avoir à disposition un affidé judiciaire.
Il peut l'être tout de même plus ou moins. Ce procureur peut être aussi plus ou moins intelligent, réaliste et ambitieux. Il y a des degrés dans les personnalités et l'assujettissement varie. Si François Molins est promu, qui sera-t-il ? Le procureur qu'il a été à Bobigny, paraît-il adoré de ses troupes mais cela ne prouve rien ni pour ni contre ? Le directeur de cabinet d'un garde des Sceaux calamiteux, Michèle Alliot-Marie, ou le directeur de cabinet d'un ministre de la Justice avisé et estimable - le président de l'USM l'a lui-même admis - qui est Michel Mercier ? J'ai le droit de questionner puisque François Molins a été immergé dans un désastre - qu'on se rappelle notamment le traitement purement politique des dossiers Woerth-Bettencourt et accessopirement l'appel scandaleux dans l'affaire Fofana - puis sauvé par le successeur de MAM. Il n'a pas pu dissuader celle-ci d'être techniquement et politiquement médiocre mais Michel Mercier apparemment a su revigorer ce collaborateur ayant dû son maintien, à ce qu'on raconte, à Jean-Louis Nadal. Il a partagé le pire puis le satisfaisant. Il laisse perplexe.
Faut-il dans ces conditions être enthousiaste devant la proposition du garde des Sceaux ? Ce n'est pas le caractère politique qui doit faire peur mais le reste qui est l'essentiel : la compétence, le courage, la passion de la Justice. Ces vertus nécessaires existent-elles chez l'impétrant comme aurait dit Arnaud Montebourg ?
Si François Molins devient le procureur de la République à Paris, on verra très vite si un serviteur a été nommé, ou un magistrat.
Bonsoir,
Que peut offrir un magistrat du parquet au pouvoir qui le nomme? L'action ou l'inaction? Pour le reste les choses lui échappent largement. Il est étroitement dépendant, d'abord des enquêtes de police ou de gendarmerie, puis des jugements. En réalité sa seule force serait de faire disparaître ceci ou cela.
Comment un homme politique, quel que soit son niveau, peut aujourd'hui imaginer qu'il est en mesure de faire disparaître quelque chose?
L'information par internet est totale, illimitée. En réalité, la limite de la justice n'est pas ses intrigues potentielles. Ce sont d'une part ses propres capacités et d'autre part l'intérêt éphémère du public pour les affaires qui se succèdent à un rythme qui laisse tout le monde sur place, justice, presse et public.
Tout cela véhicule une image brouillée de notre société, qui finalement correspond assez bien à ce qu'elle est vraiment.
Cordialement. H. Dumas
Rédigé par : Temoignagefiscal | 19 octobre 2011 à 19:40
Pour vous, Philippe, et vos fidèles,
un cadeau qui vient du cœur,
ce petit livre de Jacques Hassoun :
http://www.editions-eres.com/resultat.php?Id=2810
Rédigé par : Claude L | 19 octobre 2011 à 16:00
Je rêve d'une République dans laquelle les magistrats du Parquet seraient nommés à l'instar de ceux du siège, sans intervention du gouvernement.
Je rêve d'une République dans laquelle les dirigeants des grandes entreprises publiques seraient nommés en fonction de leur compétence et non de leur copinage avec les gouvernants.
Bref je rêve d'une République idéale qui sans doute ne pourra jamais exister précisément que dans le rêve, à moins que... un jour, la vertu ne l'emporte sur le vice.
Rédigé par : rowali | 19 octobre 2011 à 11:50
L'avocat de Gaston Flosse ne s'y trompe pas
“Je vais demander le dépaysement”
"Regardez les emplois fictifs. À Paris nous avons un grand monsieur (Jacques Chirac, NDLR) qui a été poursuivi et qui a été complètement relaxé."
“Et en Polynésie pour des emplois fictifs c'est quatre ans de prison. Écoutez, mettez-vous à ma place, je choisis d'aller à Paris"
http://www.lesnouvelles.pf/article/ca-fait-la-une/%E2%80%9Cje-vais-demander-le-depaysement%E2%80%9D
Rédigé par : Choubidou | 19 octobre 2011 à 10:26
Pour savoir si à Paris, le procureur peut être magistrat et non pas serviteur, il n'y a qu'à compter combien sont passés sur cette affaire qui assure depuis 15 ans l'impunité au directeur de campagne de F. Mitterrand !
D'autre part quand (selon le Canard Enchaîné) des accords sont passés entre Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac pour éviter à ce dernier toute poursuite judiciaire à la fin de son mandat, peut-on encore avoir des illusions ?
http://www.liberation.fr/politiques/010119850-y-a-t-il-eu-un-accord-secret-entre-sarkozy-et-chirac
Rédigé par : Choubidou | 19 octobre 2011 à 09:51
Cyrus Vance a dû apprécier votre billet, lui qui est élu.
Eh bien même quand on est élu, il y a toujours un TDC pour venir vous prouver que s'il n'a pas coxé DSK, c'est parce qu'il pensait jour et nuit à sa réélection.
Rédigé par : Savonarole | 19 octobre 2011 à 05:32
"Ce n'est pas le caractère politique qui doit faire peur mais le reste qui est l'essentiel : la compétence, le courage, la passion de la Justice."
Sûrement...
Et vous avez raison de souligner que le pouvoir politique, quel qu'il soit, à défaut de prendre la Justice au sérieux, je parle de celle qui concerne le quotidien et le tout-venant, préfère de très loin diriger et concentrer son énergie gouvernementale au montage de lois en tous genres et du puzzle des nominations qui vont avec, destinés à s'assurer, le cas échéant, coûte que coûte, les impunités qui transgressent l'obligation de l'égalité de tous devant la loi.
Néanmoins, et contrairement à Jean-Dominique qui reproche l'aspect cynique et trop voyant de la désignation par le ministre de son directeur de cabinet, compte tenu du statut du Parquet, je pense qu’à défaut d’être digne, la proposition du ministre de nommer ouvertement un magistrat politique est évidemment très logique et somme toute transparente.
Reste à savoir si le bénéficiaire pourra se prévaloir d'être un magistrat, fonction qui le différencie par exemple d’un haut fonctionnaire.
Je pense que non.
A mon sens, s'il s'agit pour la société de garantir une égalité de tous devant la loi, et de considérer qu'en matière de démocratie, ce qui légitime un pouvoir est le fait d'être équilibré par un autre, la seule réforme de fond possible est de déconnecter le champ judiciaire de l'exécutif et du législatif.
Cependant, je veux bien que l'action publique en matière judiciaire reste confiée à des préfets et à des sous-préfets.
Je veux juste que ces préfets ne s'identifient pas comme des magistrats, dont la première des obligations, à mon avis, est d'être les garants des droits et des libertés individuelles, des modérateurs et des protecteurs des excès de la puissance publique, des remparts et des secours contre les sauvageries, les violences, les injustices, des plus grandes aux plus ordinaires des hommes entre eux quand ils refusent et transgressent la règle commune.
Tout ce que je veux, c'est que les magistrats du Parquet ne se mentent pas, qu'ils ne nous mentent pas, qu'ils ne mentent pas.
En dépit des courages intellectuels et professionnels, des compétences, des idéaux de justice qui sont naturellement susceptibles de les animer, qu'ils le veuillent ou non, les nominés devront tôt ou tard renoncer à la dignité et à la loyauté qu'ils ont promis de respecter, obligations qu’ils ne doivent pourtant en tout premier lieu qu’à la société dont ils sont chargés de défendre les intérêts.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 19 octobre 2011 à 05:06
Cher Philippe,
Vous avez vraiment envie que nous nous sentions plus minuscule que minuscule en posant cette question.
La Constitution prévoit qu'il ne faut pas confondre pouvoir judiciaire et autorité judiciaire si l'on ne veut pas connaître certaines dérives italiennes récentes.
Source : Dictionnaire de la Justice (puf) sous la direction de Loïc Cadiet.
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 19 octobre 2011 à 02:04
Le problème n'est pas tant dans la nomination d'un proche du pouvoir au Parquet de Paris, vous le dites fort bien, depuis la création de la fonction, il en a toujours été ainsi. Paris est la capitale, le Parquet de Paris est le fer de lance de la politique pénale, admettons.
Le problème est qu'après un quinquennat intégralement consacré à nommer les copains partout, à noyauter la justice et à étouffer les affaires avec l'aide de magistrats zélés, on ne trouve rien de moins voyant que le directeur de cabinet du ministre pour ce parachutage de campagne électorale. N'y avait-il pas un copain plus discret ? Ce cynisme est choquant.
Vous semblez encore vous faire des illusions sur la personne de M. Molins après nous avoir démontré qu'il fut médiocre avec Alliot-Marie et un peu moins avec Mercier. Disons les choses à l'endroit : ce n'est pas M. Molins qui s'est amélioré mais le ministre qui a changé. Il sert la soupe sans barguigner à celui qui est en place et que la soupe soit bonne ou mauvaise ne le fait guère ciller.
Nul doute que M. Molins a des qualités et qu'il a su les mettre en valeur à Bobigny, loin du pouvoir politique. C'est toujours sympathique un petit chien qui s'ébat librement dans un jardin, loin de son maître. Mais à Paris, il y a une laisse fort courte et il faut être un sacré molosse pour tirer dessus sans s'étrangler. Et je conclus de votre billet que M. Molins n'est pas un molosse.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 19 octobre 2011 à 00:11
Un(e) volontaire ?
Pour pallier la vacance d'un tel poste, je prône, m'inspirant du chapitre V - du pouvoir judiciaire - de la Constitution de 1791, la séparation des pouvoirs.
C'est pourquoi, candidats déclarés et à venir, je vous suggère de mettre en tête de vos propositions la programmation d'un référendum constituant.
Rédigé par : GLB | 18 octobre 2011 à 22:20
Je crois qu'en France il n'y aura peut-être jamais de réelle indépendance de la Justice vis-à-vis du pouvoir politique.
Cela fait pourtant des années que nous pouvons entendre que l'institution judiciaire se doit d'être indépendante, pour pouvoir exercer la plénitude de ses fonctions.
Il y a pourtant bel et bien dans notre pays la séparation des pouvoirs, avec respectivement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
C'est cette théorie qui, entre autres, interdit au président de la République de pénétrer dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.
Par logique même, une autorité exécutive, a fortiori la plus élevée dans l'ordonnancement institutionnel de la République française, n'a pas à entrer dans les deux chambres parlementaires, où s'exerce le pouvoir législatif.
C'est au nom de la défense de cette indépendance de la Justice vis-à-vis du pouvoir politique que nombre de voix dans la magistrature, je pense notamment à Serge Portelli, se sont élevées pour dénoncer la suppression du juge d'instruction en son temps souhaitée par Nicolas Sarkozy.
Les magistrats du Parquet auraient eu alors à instruire les enquêtes délictuelles et criminelles, quand justement surviennent parfois des affaires politico-financières.
Il y a effectivement un paradoxe.
L'histoire de la justice française nous montre pertinemment bien que les sensibilités politiques prennent une place importante dans ce type d'affaires.
Ce n'est pas par hasard que le juge Eric Halphen, politiquement marqué à gauche (il a soutenu Jean-Pierre Chevènement à l'élection présidentielle en 2002), a instruit l'affaire Méry où le nom de Jacques Chirac, alors chef de l'Etat, a été cité à de nombreuses reprises.
Ce ne fut pas un hasard non plus si dans les années 90, le juge Thierry Jean-Pierre, politiquement marqué à droite, apparenté UDF à l'époque, a instruit l'affaire Urba, où étaient impliqués des responsables socialistes.
Je perçois dans ces affaires politiques et financières où sont concernés des responsables politiques, et qui sont instruites par des magistrats opposés à la sensibilité politique des justiciables, une ambiguïté eu égard à la séparation des pouvoirs, mais peut-être qu'après tout, il ne peut en être autrement !
Rédigé par : Cyril | 18 octobre 2011 à 22:16
Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature au garde des Sceaux (17 oct)
"Mais ce courrier a un tout autre objet, qui consiste à vous interroger sur une bizarrerie que nous avons relevée dans la carrière récente de Monsieur Molins. En effet, celui-ci a été nommé directeur du cabinet du garde des Sceaux par arrêté du 26 juin 2009, puis avocat général près la Cour de cassation par décret du 20 octobre 2009 avec installation au 18 novembre 2009, sachant qu’un arrêté du 16 novembre 2009 venait de le nommer de nouveau directeur de votre cabinet – ce dernier arrêté correspondant à la constitution de votre cabinet à la suite de votre nomination comme garde des Sceaux.
Nous éprouvons des difficultés à comprendre cette nomination à la Cour de cassation : elle ne saurait correspondre à la seule nécessité dans laquelle vous vous trouviez de libérer le poste de procureur de la République de Bobigny afin que le successeur de Monsieur Molins puisse être installé : il suffisait dans ce cas de décharger Monsieur Molins de ses fonctions de procureur pour lui permettre de regagner le parquet général de Paris dont il dépendait statutairement.
Nous craignons donc, Monsieur le garde des Sceaux, que cette nomination à la prestigieuse Cour de cassation – avec l’échelle indiciaire y afférente – corresponde parfaitement à tous les critères des « nominations pour ordre » – ces nominations qui n’interviennent pas exclusivement en vue de pourvoir un emploi vacant dont le titulaire exercerait les fonctions correspondantes, mais plutôt pour le faire bénéficier des avantages qui y sont attachés, notamment en cas d’atterrissage forcé…"
http://syndicat-magistrature.org/Lettre-ouverte-au-garde-des-Sceaux,1673.html
Rédigé par : Choubidou | 18 octobre 2011 à 13:40
Quand "on verra"... il sera trop tard... sauf pour les décisions de la CEDH qui auront encore du grain à moudre pour obliger notre justice à se doter d'un système judiciaire réellement indépendant et libre.
Rédigé par : Patrick Handicap expatrié | 18 octobre 2011 à 12:52
Ce qui dit Virginie Duval ne s'apparente pas à de la mauvaise foi ? Etrange chez une syndicaliste.
Si l'on comprend bien la teneur de votre billet ce serait bonnet pourri et pourri bonnet...
Rédigé par : adamastor | 18 octobre 2011 à 11:53
Il faut nommer une femme à cette fonction, car les magistrats hommes sont souvent des lâches !
Rédigé par : LABOCA | 18 octobre 2011 à 11:12
Saluons comme il se doit les leçons "courageuses" donnés au pouvoir politique en juin/juillet par le procureur général Nadal à quelques jours de sa retraite et alors qu'il s'apprêtait à rejoindre le comité de soutien de M. Aubry !!!
Rédigé par : a démocratie | 18 octobre 2011 à 10:31
Bonjour Philippe Bilger,
« Cette fonction, comme celle de procureur général à Paris, hiérarchiquement plus importante mais judiciairement moins décisive, a toujours été confiée à des professionnels sûrs, alliés et soutiens du pouvoir en place, qu'ils l'aient été ostensiblement ou subtilement, ce qui plaît davantage à ceux qui attendent tout d'eux. »
Ce type de désignation qui porte plus sur la sensibilité politique de « l’impétrant » que sur sa réelle aptitude à occuper le poste, laisse assez dubitatif sur la sacro-sainte indépendance de la Justice que vous appelez de vos vœux.
Rédigé par : Achille | 18 octobre 2011 à 09:36
« Ces vertus nécessaires existent-elles chez l'impétrant comme aurait dit Arnaud Montebourg ?
Si François Molins devient le procureur de la République à Paris, on verra très vite si un serviteur a été nommé, ou un magistrat. »
Surtout Arnaud Montebourg, ce faiseur de roi...telets !! j'imagine. « Le parquet vient en effet d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre d'Arnaud Montebourg, qui aurait divulgué des pièces d'une information judiciaire en cours. » 20 minutes.fr
Rédigé par : Catherine JACOB | 18 octobre 2011 à 08:28