Monsieur le garde des Sceaux, ne croyez pas que je sois un habitué de ce genre d'adresse alors que c'est seulement la seconde fois que depuis le mois de novembre 2005, date de la création de ce blog, je prends la liberté d'écrire à un ministre de la Justice. Rachida Dati puis vous, aujourd'hui. J'avoue que ma démarche me semble plus aisée qu'hier parce que, en ce qui vous concerne, je n'ai rien à critiquer, bien au contraire, mais seulement à intercéder auprès de vous en faveur d'un magistrat exemplaire. Le hasard médiatique fait bien les choses puisque je vous ai entendu sur France Inter et que je vous ai lu dans Le Figaro. Rien, dans vos interventions, n'est de nature à me faire perdre espoir.
Je ressens pleinement l'honneur d'être l'invité du barreau de Pontoise pour sa rentrée le 25 novembre mais aussi l'inquiétude devant la comparution, à huis clos le même jour, de Renaud Van Ruymbeke (RVR) devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Puis-je déjà faire valoir qu'il n'est pas neutre pour ce grand juge d'instruction de n'être assisté, dans cette épreuve, que par son collègue Jean Bartholin dont tous ceux qui le connaissent louent l'équilibre et le sérieux. Cette volonté d'écarter toute autre défense manifeste le souci de RVR de ne placer le débat que sur un terrain strictement procédural et professionnel même si je vais m'abandonner pour ma part à d'autres considérations plus politiques que techniques auxquelles, j'en suis sûr, vous ne demeurerez pas indifférent.
Il n'est pas de mon ressort, même si de manière diffuse elle est venue à mes oreilles, de faire référence à la double argumentation juridique liminaire qui objectera au processus disciplinaire poursuivi. Elle s'attachera à la validité de la désignation des conseillers rapporteurs par le Premier Président de la Cour de cassation et au fait que les investigations de l'Inspection - l'enquête confiée au premier président de la cour d'appel ayant exclu toute saisine du CSM et validé le professionnalisme de RVR - ont été menées de manière irrégulière car leur teneur aurait dû, selon une jurisprudence récente du Conseil d'Etat, être portée à la connaissance de RVR, ce qui apparemment n'a pas été fait. Ces points ne sont pas des arguties car s'ils étaient admis, ils permettraient d'emblée une exonération de ce magistrat par le haut - par le droit.
Comment ne pas faire allusion au président de la République quand on soutient auprès de vous la cause de RVR ? Il est de notoriété publique - Nicolas Sarkozy y a mis du sien - que le plus haut représentant de l'Etat, le garant de l'unité et de l'indépendance de la magistrature, n'aime pas RVR. Puis-je souligner que cette hostilité intellectuelle et politique ne démontre pas plus l'imperfection professionnelle de RVR que l'enthousiasme amical et ostensible prodigué au bénéfice de Philippe Courroye n'établit la parfaite compétence et intégrité de celui-ci. Le président de la République, par l'expression de sentiments qui auraient gagné par déontologie à ne jamais être exprimés, n'est pas un juge incontestable de la qualité des juges. La conscience de ce rapport pour le moins tendu entre le président qu'il est et le remarquable magistrat qu'il dénigre devrait à mon sens conduire le premier à laisser agir le second en toute indépendance, sans l'ombre même d'une subtile retenue. Qu'on le veuille ou non, cette queue de poursuite disciplinaire - les griefs par rapport aux poursuites initiales étant réduits à presque rien - constitue une apparente menace qui pourrait être de nature à peser, si RVR était comme beaucoup, sur sa manière d'instruire et de progresser dans la recherche de la vérité. Le président de la République s'honorerait en vous suggérant l'abandon de cette piètre épée de Damoclès. Il pourrait ainsi laisser RVR continuer à démontrer, sans être incommodé par une dérisoire périphérie, le vide dans le dossier Karachi, en dépit de la mise en cause de certains de ses amis, puisque c'est le point de vue exprimé par Nicolas Sarkozy lors de sa dernière prestation médiatique : il n'y a rien, ils n'y sont pour rien et il n'y est pour rien !
C'est vous-même que je sollicite directement parce que la comparution de RVR - il fallait attendre la fin de cette affaire Clearstream ! - suit la nomination de votre Directeur de cabinet François Molins comme procureur de la République à Paris (Le Monde). Vous avez affirmé qu'il avait été excellent dans cette fonction à Bobigny. Je n'en sais rien mais je vous crois. Vous avez affirmé qu'il avait donné toute satisfaction comme Directeur de cabinet. Sous votre influence bénéfique, je n'en doute pas, mais hier, avec Michèle Alliot-Marie, il n'a rien fait qui ait rassuré sur son rôle. Vous avez affirmé qu'il y avait sous toutes les latitudes politiques des nominations de ce type et vous avez parfaitement raison. Je suis persuadé aussi que vous n'auriez jamais pris le risque de soumettre au CSM une candidature qui, avalisée, aurait conduit à une amplification du pouvoir politique sur la gestion des dossiers sensibles par une Justice soigneusement sélectionnée. Donc il ne nous reste qu'à attendre et à juger François Molins à l'aune de ses oeuvres et de ses abstentions.
Serait-il indécent de vous faire part de la proposition suivante que j'exprime à dessein sur un mode cavalier ? Puisque vous avez eu François Molins, laissez-nous Renaud Van Ruymbeke ! Il n'y aurait pas une marque plus éclatante de votre bonne foi et de votre équité dans l'administration générale de la justice que de débarrasser le second plateau de la balance de cette absurde péripétie disciplinaire à l'encontre de RVR puisque sur le premier le CSM vous a permis de placer la promotion de François Molins. Rien de farfelu dans cette suggestion dont la mise en oeuvre serait conforme à ce que vous avez su manifester depuis votre arrivée place Vendôme. Pour dissiper le soupçon ici, protégez l'innocence là.
Je ne peux pas terminer ainsi sans vous faire part de mon intuition sur l'essentiel. Dans ces temps troublés sur tous les plans, avec la Justice au premier, même si vous avez réussi l'exploit de pacifier autant que possible ce monde judiciaire en le respectant et en dialoguant sereinement avec lui, il serait inconvenant de continuer à s'en prendre au meilleur d'entre nous. J'ose encore me mettre dans cette communauté que j'ai quittée il y a peu. Je répète qu'il s'agit d'un juge d'instruction qui par la compétence, l'intégrité, la maîtrise absolue qu'il exerce sur un pouvoir qui en a égaré plus d'un, la simplicité et la tenue personnelles, fait honneur au corps judiciaire et donc à la démocratie.
Honneur est un terme qui "jure" avec disciplinaire, vous en conviendrez.
M. Bilger : ça roule pour Van, il vient de coffrer Donnedieu de Vabres, plus besoin d'une supplique au garde des Sceaux...
_________________________________________
Sur RTL, hier après-midi, RVR et Jacques Pradel taquinaient le goujon tranquillement sur l'affaire Dickinson. Il ne m'a pas semblé entendre la voix d'un magistrat condamné devant l'échafaud.
D'autant que l'affaire Karachi se déplace maintenant vers la Chiraquie et s'éloigne de la Sarkozie... Pourquoi voulez-vous que Caligula veuille sa perte ?
Rédigé par : Savonarole | 26 novembre 2011 à 11:27
Rédigé par : Savonarole | 13 décembre 2011 à 13:38
Espérons que RVR puisse faire preuve du même stoïcisme que celui qu'il a exigé de Emmanuelli qu'il a fait condamner même sans faute personnelle. Cela dit, espérons que la gauche, revenue au pouvoir, ait le courage de récompenser RVR à ses justes mérites.
Rédigé par : nguyen tuan | 29 novembre 2011 à 11:41
Laissez-nous Renaud Van Ruymbeke
Enfin nous retrouvons Philippe combattant en première ligne, quel immense plaisir de sentir cette force démocratique n'abandonnant pas un confrère qui est comme un seul, notre lumière, dernier rempart indépendant contre l'autoritarisme exacerbé d'un pouvoir totalitaire.
Je n'avais pas compris pourquoi en 2006, Pascal Clément avait demandé une enquête sur l'action de RVR dans l'affaire Clearstream, et décidé début 2007 de le renvoyer devant le CSM pour avoir manqué "aux obligations de prudence et de rigueur" pour le fait d'avoir rencontré, hors procédures, Jean-Louis Gergorin, l'ex-directeur d'EADS, le corbeau de cette affaire de pieds nickelés qui visait entre-autre Notre Seigneurie. Quand la procédure avait été relancée à la fin de l'année passée je compris enfin la subtilité politique de vouloir l'écarter avant qu'il n'avance trop vite dans le financement de l'affaire Karachi ; les élections présidentielles approchant ! Cruelle chronologie dirait Jean-Dominique Reffait !
Rédigé par : On se bat toujours pour ce qui nous manque le plus | 27 novembre 2011 à 16:52
Je pense que R.V.R n'avait pas besoin de l'assistance d'un conseil.
Il a agi en MAGISTRAT !
(Vous me pardonnerez mon ignorance mais nous ne savons pas à qui a profité toute cette histoire ?)
Rédigé par : Duval Uzan | 27 novembre 2011 à 16:51
"Comme à son habitude, notre président, dans un souci de consensus, cohésion nationale et souci constructif de justice et de justesse"
Explication de texte :
Il y a un peu d'ironie là-dedans.
Il ne s'agit pas de louer la danse décisionnelle de notre président Sarkozy, Nicolas de son prénom, mais juste de mettre plus en valeur ces techniques d'ajustement, et la posture qu'il cherche à se donner quand ses décisions destinées à servir ses intérêts et ceux de ses amis (eux-mêmes bénéficiant du bouclier fiscal) sont inappropriées et font pschitt.
Bref quand c'est du grand n'importe quoi comme parfois on peut le voir de tous côtés (cf la cagnotte de Jospin en 2002).
On se retranche derrière l'intérêt et la cohésion nationale, faute d'arguments, comme un gamin pris les doigts dans le pot de confiture.
Mais ne jetons par pour autant bébé avec l'eau du bain.
Rédigé par : Stéphane | 27 novembre 2011 à 13:45
"Comme à son habitude, notre président, dans un souci de consensus, cohésion nationale et souci constructif de justice et de justesse"
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire en ce dimanche matin !
M.Sarkozy qui aura quand même réussi à habiter sa fonction puisqu'on a oublié jusqu'à son prénom, sauf quand on le moque, est un idéologue qui prétend pourfendre les idéologies.
Cohésion nationale ? ajouter une autre journée de carence au pauvre gars qui tente de soigner sa tendinite, voire au pauvre gars qui s'éloigne autant que faire se peut de ses collègues pour ne pas les contaminer de sa grippe... cohésion nationale ?
La seule cohésion que "notre" président tente de maintenir est celle qui fait le ciment de nos héritiers. Quand on ne compte que ceux-ci comme amis je crains qu'il ne faille en attendre autre chose qu'une politique du pire !
"Notre" président, tout le monde le sait, a comme objectif de devenir riche...
Quand à 50 ans on n'a comme rêve que celui-ci (et qu'on est président...) c'est qu'on a raté sa vie.
Désolé, cher Philippe, pour ce hors sujet mais je n'avais rien à dire sur votre splendide billet qui réchauffera à coup sûr le coeur de ce brave Renaud...
Rédigé par : Herman Kerhost | 27 novembre 2011 à 12:06
Très bien Monsieur Bilger cette intervention qui une fois de plus a le mérite d'exister et représenter la "France d'en bas". Résistez !!
Comme à son habitude, notre président, dans un souci de consensus, cohésion nationale et souci constructif de justice et de justesse, saura s'appuyer dessus et faire marche arrière, et utiliser ce revirement pour se présenter, quand on lui soufflera, comme un candidat ouvert, constructif et qui sait rebrousser chemin et passer pour LE Sage, alors qu'on se demande plutôt si ce n'est pas le pyromane-pompier à défaut d'être le Sapeur Camembert.
Proposer pour ensuite faire marche arrière, on a l'habitude (double peine, bouclier fiscal,...).
Dans ce qu'il fait ou fait faire, il y a des choses pragmatiques, il faut le reconnaître et l'en remercier.
D'ailleurs, c'est connu, remercier quelqu'un est à la mode en ce moment.
Souhaitons que vos interventions contribuent, à leur niveau, à lui faire faire les choses bien du premier coup, et pas comme elles sont faites, dans une danse du genre "tu veux ou tu veux pas..."
Rédigé par : Stéphane | 27 novembre 2011 à 10:32
@ Mary Preud'homme,
J'attendais et une fois de plus constate
que les étiquettes vont bon train même
parmi les personnes qui prétendent à un
degré de réflexion supérieur... et, vous
avez raison, je suis triplement MDR !
Relisez mon commentaire, merci.
Ainsi va le monde, qu'avant de considérer
qu'il vit parmi de semblables nuances, il
a déjà fermé sa porte.
Rédigé par : calamity jane | 27 novembre 2011 à 10:20
@sbriglia
"Quelqu'un peut-il me dire, à la lecture du post de PB, je dis bien "à la lecture..." le motif de la comparution de RVR devant le CSM ? "
Non personne ne sait !
Un juge doit avoir le droit de choisir la manière de mettre à jour la vérité.
De quoi l'accuse-t-on, pour susciter toute cette plaidoirie ? (magnifique d'ailleurs !)
Nou sommes tous avec RVR et nous en avons besoin.
Duval Uzan
Rédigé par : Duval Uzan | 27 novembre 2011 à 09:12
Alex, vous êtes moi avec quelque instants d'avance...
Rédigé par : Herman Kerhost | 27 novembre 2011 à 03:53
Cher Philippe,
Comment ce magistrat que vous soutenez moralement et vous en avez le droit a-t-il pu être mené et promené par un ensemble de faux listing?
Si c'était le fleuron de l'équipe, reste à
s'interroger sur le flair des autres.
Magistrat ou agitateur politique, cette personne?
Pour nous, c'est le même cas d'espèce qu'Eva
Joly, c'est une course en goguette, quels que soient les moyens, pour se préparer une rampe de lancement en politique.
Peu importe qu'ils détruisent des entreprises, qu'ils salissent un grand nombre d'individus, ils roulent pour eux, payés par les contribuables à saccager des réputations, des emplois, la croissance.
Aujourd'hui, pour essayer de construire en politique ou en entreprise, il faut pratiquement être masochiste.
Oui, c'est normal que les magistrats motivent leur décision, expliquent leur roman, lorsque c'est le cas, expliquent leurs fuites auprès de la presse.
Que devient le principe de neutralité si toutes les dérives sont permises?
Que les magistrats fassent un choix : défendre l'ordre public, être la bouche de la loi, ou oeuvrer en politique, ou faire du cinéma.
La loi du boomerang existe souvent.
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 27 novembre 2011 à 03:27
Calamités et ses clichés, mdr ! ptr !
Pas d'autres choses en magasin la gogauche planplan ?
Rédigé par : Mary Preud'homme | 26 novembre 2011 à 21:31
L'urgence aujourd'hui est de reconstruire une institution qui, pour le citoyen, est avant tout une valeur, la justice.
Toute la chaîne pénale paraît contaminée par une absence d'éthique. Il reste quelques Don Quichotte, peu nombreux, bien isolés, que l'indignation de quelques-uns ne suffit pas à soutenir. Les quelques serviteurs de l'Etat dans des ministères différents, travaillés par leur conscience morale, ont été foudroyés. Il n'y a aucune échappatoire à la turpitude.
Le juge d'instruction est un personnage puissant auquel le justiciable est entièrement soumis. Cette fonction impose une déontologie irréprochable comme elle s'impose aux policiers que le juge d'instruction saisit pour les investigations.
Les policiers sont-ils indépendants ?
La vraie question dans un Etat qualifié de droit est bien l'indépendance des magistrats comme des enquêteurs, garante de l'impartialité du procès pénal.
Inutile de se voiler la face, c'est une utopie aujourd'hui.
L'indépendance nécessaire des magistrats impose par ailleurs leur contrôle dans un équilibre des pouvoirs qui reste à trouver, parce qu'il n'y a pas d'homme parfait que l'on soit juge, policier ou avocat.
Pour rétablir la confiance dans la classe politique dont les membres échappent plus que d'autres à la pénalisation des relations sociales, une profonde reforme de la justice est inévitable.
Pierre Emile
Rédigé par : pierre.emile | 26 novembre 2011 à 20:30
Que ceux et celles qui n'ont jamais connu
de "flic" lèvent le doigt ?
Ils, Elles sont des citoyen-nes- comme les
autres et des distinguos à l'infini en
veux-tu en voilà pour des personnes qui
ne font qu'exercer le métier qu'ils -elles-
ont choisi {(!) mdr en passant)} me donnent
l'urticaire...
La responsabilité dans les plus petites
choses de la vie de manière à ce que le
manque n'en bouleverse pas les grandes (ou
prétendues telles) : le secret du bonheur
de vivre ensemble, peut-être !
Rédigé par : calamity jane | 26 novembre 2011 à 14:39
@Djinn,
"C'est, parce que, dès mars 2004, ce dernier avait en professionnel compétent rendu un rapport jetant de sérieux doutes sur lesdits listings, que DVD avait orienté la poursuite des recherches vers RVR ("Il nous faut un juge !" )."
Rewritable ?
Rédigé par : BourdondeSaintJacquesditGuimauve@Djinn | 26 novembre 2011 à 12:00
Achille
Ce que vous lisez dans les journaux n'est pas paroles d'Evangile. Et si je vous accorde que les termes de grand grand flic ou de superflic (tous deux précédés d'un adjectif qui marque la considération, non pour le corps des commissaires seul, mais pour la valeur ou le mérite de certains policiers, des officiers aux commissaires) n'ont rien de péjoratif, mais ressortent essentiellement du langage argotique, il en va tout autrement quand cette même appellation de "flic" est employée par le tout-venant en lieu et place du mot policier.
Par ailleurs, vous avez manifestement zappé le mot connotation. J'avais en effet parlé de "connotation" péjorative, ce qui apporte une nuance de taille à ce que j'avais écrit initialement et que tout un chacun peut comprendre sans explications de textes fastidieuses.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 26 novembre 2011 à 11:47
Sur RTL, hier après midi, RVR et Jacques Pradel taquinaient le goujon tranquillement sur l'affaire Dikinson. Il ne m'a pas semblé entendre la voix d'un magistrat condamné devant l'échafaud.
D'autant que l'affaire Karachi se déplace maintenant vers la chiraquie et s'éloigne de la Sarkozie... Pourquoi voulez-vous que Caligula veuille sa perte ?
Rédigé par : Savonarole | 26 novembre 2011 à 11:27
@Philippe Bilger
"Honneur est un terme qui "jure" avec disciplinaire, vous en conviendrez."
"Règlement de compte" ne rime pas avec "politique", mais "générique" par contre rime bien...
RVR serait-il dans celui du film "Petits meurtres entre amis" ?
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 26 novembre 2011 à 11:24
@ oursivi
En hors sujet de ce billet par contrainte technique.
J’ai posté mais sans succès une réponse à votre observation dans le billet précédent.
Je tente de la poster une nouvelle fois, mais sous ce billet :
sbriglia a eu la gentillesse d’écrire très récemment que mes suggestions comptaient pour lui dans le choix de ses lectures.
Voilà tout.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 26 novembre 2011 à 05:55
@Mary Preud'homme
Au risque de vous contrarier et d’encourir vos foudres (on devine chez vous une nature au caractère bien trempé), je me permets de vous faire remarquer que le terme « flic » est certes familier, mais absolument pas péjoratif, l’un n’impliquant pas nécessairement l’autre.
Depuis le simple agent qui enregistre les mains courantes et s’occupe du standard dans un commissariat, jusqu’au grand patron de la PJ, on peut utiliser le terme « flic » sans que cela constitue un affront.
A la limite, à partir de commissaire divisionnaire, peut-on utiliser le terme de superflic, ce qui en l’occurrence serait plutôt honorifique.
Ainsi, a-t-on pu lire ou entendre, dans tous les médias, le terme de superflic en parlant du N°2 de la police judiciaire de Lyon qui a défrayé la chronique ces derniers temps.
Rédigé par : Achille | 26 novembre 2011 à 05:43
"Pour dissiper le soupçon ici, protégez l'innocence là."
Magnifique !
Sauf que, Philippe, je crains fort que M. Mercier n'en ait strictement rien à faire de dissiper le soupçon ici.
La nomination de SON candidat est dans son esprit - politique - une évidence, une totale normalité qui va de soi, et je pense que le GDS est parfaitement convaincu que le judiciaire, par dessus le marché côté Parquet, ne se dissocie pas du politique, mode politicien.
Donc, le soupçon ici, dans son esprit, est un non sens, un total hors sujet.
Alors, l'innocence là ???
Le professionnalisme, la vertu, la droiture, le pouvoir maîtrisé, l'indépendance et le courage judiciaires, autant d'exigences, genre cherchez les intrus, inconcevables quand le politique - même le plus respectable - accède aux responsabilités et... aux affaires.
"Puisque vous avez eu François Molins, laissez-nous Renaud Van Ruymbeke !"
Là, Philippe, c'est ++++++++++++++++++++++++++ !
PS : est-ce ce M. Molins qui était à la manœuvre quant le Parquet réclamait à cor et à cris sur injonction de l'ineffable ministre de l'Education nationale - accrochez-vous ! - la mise en détention provisoire des jeunes gens impliqués dans les sujets du baccalauréat échappés dans le virtuel ?
Oui ?
C'est pour cette raison - et tant d'autres - que je suis assez inquiète quant au sort disciplinaire de votre ami RVR, dont je vous envie qu'il soit votre ami.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 26 novembre 2011 à 05:43
Cher Monsieur Bilger,
Renaud Van Ruymbeke a droit à un soutien total, à la mesure de la considération qu'il mérite en raison de son courage, de son honnêteté, de son abnégation à la cause de la justice et des Français.
Pour cette raison même, je ne vous suis pas dans votre proposition de ce que vous appelez vous-même un « marchandage ».
Vous êtes bien placé pour savoir que ce qu'on lui reproche est sans commune mesure avec les poursuites que pourraient mériter ceux-là mêmes qui sont à l'origine de la procédure engagée contre lui.
Je n'en donnerai qu'un exemple, que j'ai pris soin de vérifier : la forfaiture qu'a constitué le refus de Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'Intérieur) d'exécuter une décision de justice, suivi de la reconduction de la décision même que la justice avait suspendue en raison de sa présomption d'illégalité.
Si RVR a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions, je ne serais pas étonné qu'il accepte une sanction qui soit à la mesure de cette faute (l'équivalent d'un rappel à la loi ?) ; personnellement cela ne me choquerait pas, à condition que cette sanction soit accompagnée de la reconnaissance publique des mérites de l'intéressé pour la manière dont il s'acquitte de sa mission par ailleurs.
Quant à votre attente que le ministre de la Justice fasse passer des considérations d'équité avant celles d'appartenance politique, permettez-moi de vous dire qu'elle pèche par naïveté. Je ne connais pas M. Michel Mercier et je n'ai donc aucun préjugé sur sa personne. Par contre je sais quel est le poids du pouvoir et des ambitions qui y sont attachées, à partir du moment où on s'y est engagé.
Ne manquez pas d'aller voir le film « L'exercice de l'État » de Pierre Schoeller. Si votre suggestion était suivie d'effet vous pouvez être sûr que ce serait en raison d'un rapport de force et non seulement par souci d'équité.
Quoi qu'il en soit, je suis totalement avec vous et naturellement avec Renaud Van Ruymbeke.
Rédigé par : Yves Abram | 26 novembre 2011 à 01:17
Désolé Mary, je voulais mettre flic entre guillemets. Le billet est parti trop vite.
En plus dans mon esprit, je prends la défense des fonctionnaires de police...
Bref. C'est une "bavure" de ma part.
Allez-vous me convoquer devant le CSM ?
Rédigé par : Jean-Paul Ledun@Mary | 26 novembre 2011 à 01:14
Alex paulista écrit : "Renaud Van Ruymbeke s'est fait balader sur l'affaire Clearstream."
Mû par une intelligence cristalline associée à un âpre désir de vengeance et disposant d'un inhabituel pouvoir de persuasion, Jean-Louis Gergorin n'avait eu aucune peine à convaincre Dominique de Villepin de l'authenticité des listings de la banque de compensation du Grand-Duché qu'Imad Lahoud avait fournis au général Philippe Rondot en novembre 2003.
C'est, parce que, dès mars 2004, ce dernier avait en professionnel compétent rendu un rapport jetant de sérieux doutes sur lesdits listings, que DVD avait orienté la poursuite des recherches vers RVR ("Il nous faut un juge !" ).
Le juge Van Ruymbeke, usant d'une voie contraire aux règles de la procédure, n'avait pas mis longtemps à se rendre compte qu'il était victime d'un pernicieux montage.
Ce qui lui est reproché aujourd'hui ce n'est pas tant d'avoir failli à respecter une conduite d'instruction conforme à l'usage que de ne pas avoir communiqué ses conclusions aux deux magistrats chargés de l'affaire.
Que Philippe Bilger soit loué de soutenir avec éloquence Renaud Van Ruymbeke, dont l'intégrité et les qualités semblent unanimement reconnues et qui devrait prochainement bénéficier d'une promotion méritée. Ce serait de la part de Nicolas Sarkozy un acte d'habile politique, susceptible de lui gagner un soutien électoral précieux.
Rédigé par : Djinn | 26 novembre 2011 à 00:07
Sbriglia, précision, RVR a rencontré Gergorin alors que celui-ci n'était pas encore partie prenante du dossier. Certes il aurait dû le faire dans un cadre procédural. Mais cette question a déjà été évoquée ici : pour obtenir des éléments tangibles, il faut parfois que l'enquêteur mouille la chemise hors de son cabinet. Le rapport de l'inspection des services souligne d'ailleurs que le juge a "agi dans le souci exclusif de la recherche de la vérité".
C'est clairement un mauvais procès qu'on lui fait sur ce coup.
Rédigé par : Jean-Dominique @ Sbriglia | 25 novembre 2011 à 23:13
Excellentissime billet ! A lire de haut en bas, de bas en haut, sous les lignes, face à un miroir, avec et sans la ponctuation, un modèle de sens dans tous les sens, bravo !
En septembre 2010, l'enquête Karachi est confiée à RVR.
En novembre 2010, Le Monde révèle la manipulation concernant la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur.
En décembre 2010, sans raison apparente (ouarf !), le CSM rouvre le dossier de sanctions contre RVR à propos de l'affaire Clearstream.
La chronologie est cruelle.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 25 novembre 2011 à 22:51
Monsieur Bilger,
Votre billet est excellent : une fois de plus, vous manifestez votre attachement à l'indépendance de l'institution judiciaire.
Le conseil supérieur de la magistrature est composé de gens de valeur que Sarkozy n'est pas en mesure de manipuler. RVR sera mis hors de cause. Honte à ceux et celles qui auront cherché à manipuler l'institution judiciaire en s'attaquant à un juste.
Rédigé par : LABOCA | 25 novembre 2011 à 19:28
RVR s'est bien fait balader sur l'affaire Clearstream, c'est un fait.
Après, ce genre de problèmes n'arrive qu'à ceux qui essayent de faire leur métier...
Rédigé par : Alex paulista | 25 novembre 2011 à 19:27
Bonjour M. Bilger,
Permettez-moi de faire un reproche à votre plaidoirie ; je vous trouve bien naïf, si vous pensez vraiment que le garde des Sceaux - et plus encore le président de la République - abordent le dossier RVR sous un angle purement disciplinaire. Ils ne voient en ce magistrat - sans doute le meilleur de l'Institution - que sous l'angle de "l'empêcheur de tourner en rond" ou plus exactement de "l'empêcheur de vendre des armes avec commissions et rétro-commissions". Quant au "marchandage" Molins/RVR, est-il vraiment du niveau de la (juste) cause que vous souhaitez défendre ? Je ne le crois pas. De grâce, ne comparons pas un pur-sang et un âne.
Rédigé par : François | 25 novembre 2011 à 17:49
La procédure poursuivie contre RVR renvoie aux Animaux malades de la Peste, à certain baudet pendu pour avoir tondu l’herbe d’un pré la largeur de la langue.
La haine de NS pour RVR remonterait-elle à un petit épisode footballistique : RVR reçu dans la tribune présidentielle du Stade de France et ayant refusé, toujours par cette satanée déontologie, d’aller au-delà du simple salut de politesse alors que l’autre voulait le palucher comme il aime tant le faire pour se faire des courtisans ?
Rédigé par : PMB | 25 novembre 2011 à 16:58
Puis-je faire remarquer à ceux qui emploient le mot flic (ou fliquette) à toutes les sauces et pour tous les grades de la police, gardien, brigadier, major, lieutenant, capitaine, commandant, commissaire, commissaire divisionnaire, contrôleur général etc. que ce terme a d'une part une connotation péjorative et familière et d'autre part est impropre pour désigner le corps des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale, pour lesquels il existe des appellations propres à ces fonctions.
Et ce ne sont pas les aboyeurs, chats-fourrés et condés francs qui me démentiront.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 25 novembre 2011 à 15:15
Quelqu'un peut-il me dire, à la lecture du post de PB, je dis bien "à la lecture..." le motif de la comparution de RVR devant le CSM ?
Non bien sûr...
Bizarre, comme c'est étrange...
Bien sûr, j'en ai connaissance par une recherche sur Internet, comme tout un chacun...
Pourquoi n'est-il pas plus simple d'écrire, en prolégomènes, "RVR est l'objet de poursuite(s) devant le CSM pour avoir rencontré, hors cadre légal de procédure, une partie prenante à une instruction, en l'occurrence le "corbeau" Jean- Louis Gergorin..."
...ce qui aurait le mérite de permettre au commentateur lambda (que je suis) comme au juriste distingué voire au pénaliste averti (que je ne suis pas), de se forger déjà un début de commencement d'opinion et ainsi d'appréhender en toute connaissance de cause le beau plaidoyer de notre hôte ?
Rédigé par : sbriglia | 25 novembre 2011 à 14:53
Que l'on fiche la paix à Renaud Van Ruymbeke et que l'on mette un terme aux 15 ans d’impunité qui ont été garantis au directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 MF et sans fracas à travers le Parquet de Paris, la Direction des affaires criminelles et des grâces, et la Cour de Justice afin de préserver le rapprochement de deux journaux qu’on lit tous les jours !!!
Sanctions toujours pas tombées 7 ans après que le mécanisme a été démonté en détail et à tous.
Voir Sm Usm Commission des lois Assemblée et Sénat
Rédigé par : Choubidou | 25 novembre 2011 à 12:21
@ Jean-Paul Ledun
Toujours cette petit guéguerre corporatiste entre flics et juges. Il n’y a donc pas que dans les films que ça existe...
Rédigé par : Achille | 25 novembre 2011 à 11:45
Il n'y a rien à craindre de Michel Mercier, car on ne comprend rien de ce qu'il dit. C'est un des rares ministres qui est peu invité dans nos médias : difficile de faire une heure d'antenne avec un séminariste pareil. Sage comme une image : Michel Mercier c'est le Marquis des Anges...
Quant au joyeux RVR, on le trouve formidable quand la Droite est sur l'enclume, mais comme me le disait Oursivi ce matin au Balto : "Attends voir que le RVR il nous trouve une autre affaire URBA ! J'en connais qui vont tout à coup le trouver insupportable !".
Rédigé par : Savonarole | 25 novembre 2011 à 11:42
Alors lá je ne comprends plus rien á votre corporatisme. Vous qui vous êtes toujours tenu á l'écart des excès du syndicat de la magistrature, vous en voici le porte-flambeau ?
Si le CSM est pourri et á la botte, supprimez-le donc. Une jolie lettre de votre part á M. Vallini, le déjà nommé futur garde des Sceaux, fera l'affaire.
Il y a vraiment un grand malaise dans l'opinion, á savoir que, quoi qu'il arrive, les fonctionnaires de justice dans leur ensemble sont au-dessus des lois. Dès que l'un d'entre eux comparaît devant une instance, c'est immédiatement « cris et déchirement ».
Quand un flic passe devant la police des polices cela vous émeut beaucoup moins.
Moi, je ne comprends pas ce deux poids deux mesures. Pour un pro de la balance cela fait désordre.
Sarko n'aime pas RVR ? Possible et quand bien même.
Combien de magistrats n'aiment pas Sarko ?
Un billet, un billet...
Rédigé par : Jean-Paul Ledun@Philippe Bilger | 25 novembre 2011 à 10:34
Bonjour Philippe Bilger,
Bravo pour votre billet, bien dans la continuité de votre lutte pour l’indépendance de la Justice, qui constitue un des fondements de la démocratie.
Maintenant que vous n’êtes plus « de la maison », votre liberté de parole ne sera pas sanctionnée par un rappel à l’ordre de la part de votre ministre de tutelle.
J’espère que Michel Mercier qui se démarque de ses deux prédécesseurs par une moins grande inconditionnalité aux injonctions élyséennes, saura entendre votre requête.
Rédigé par : Achille | 25 novembre 2011 à 10:09
Il conviendrait d'être plus tranchant, puisque de Justice il s'agit ... Aveugle aussi... Et si les juges enfin, voulaient ne pas oublier quel est leur rôle, et puis ensuite oublier les sirènes qui leur chantent ce doux et mélodieux air de la compromission, enfin, cessent de se vautrer dans l'iniquité pour plaire à celui-ci puis à celui-là, pourvu qu'un peu de pouvoir et de gloire saupoudrent sur "leurs âmes bien nées", le lustre qu'ils imaginent, mais qui ne vient pas de Thémis... Alors sans doute la Justice se rétablirait et sa longue maladie cèderait aux remèdes qu'aujourd'hui on hésite à prescrire ! Juge ! que voilà un beau métier !
Rédigé par : Rose | 25 novembre 2011 à 10:08
"Puis-je déjà faire valoir qu'il n'est pas neutre pour ce grand juge d'instruction de n'être assisté, dans cette épreuve, que par son collègue Jean Bartholin dont tous ceux qui le connaissent louent l'équilibre et le sérieux"
Comment ne pas ressentir un réel malaise à cette... "supplique" dont il n'est d'ailleurs pas certain que RVR se réjouisse en son for intérieur ?
Comment ne pas soupçonner, au regard de la publicité donnée, la discrétion en la matière n'affaiblissant pas que je sache la requête, un trouble et inavouable désir de s'afficher dans une procédure quelque peu excessive au regard du parcours et des faits mais dont le résultat, quel qu'il soit, n'affectera en rien aux yeux de l'opinion publique l'aura d'intégrité du magistrat déféré ?
Il est en la matière des admonestations qui valent bien des rubans !
La condescendance affichée pour le CSM, que l'on soupçonne ainsi d'être "à la botte", n'est pas aussi sans poser question : RVR n'est-il en définitive pas assez grand garçon pour se défendre, faire le bon choix de son conseil et décider de se recueillir avant la bataille dans la solitude de son intelligence, auréolé des vertus de probité et de compétence qui sont les siennes ?
Il est des soutiens discrets qui ont la douceur de la plume mais le ciment de l'amitié fraternelle. La médiatisation, pour laquelle l'intéressé a si souvent marqué sa répugnance, et les coups de pied de l'âne comme repoussoir, mettront mal à l'aise ceux qui ne veulent - ou ne peuvent - pas toujours galoper en raison de leurs petits pieds.
Mais il n'est pas interdit de se faire, à bon compte, plaisir : nous y avons tous succombé... à notre mesure...
Rédigé par : sbriglia | 25 novembre 2011 à 09:41
Bravo, cher Philippe, pour cette plaidoirie exemplaire qui j'espère convaincra le garde des Sceaux du bien-fondé de votre démarche.
Le pouvoir exécutif s'honorerait d'abandonner ce mauvais procès fait à un magistrat exemplaire dont l'intégrité mérite le respect.
Rédigé par : Christian Dulcy | 25 novembre 2011 à 09:17
Quelle douleur pour un homme ou une femme
formés puis sélectionnés (choisis) pour
leurs qualités d'être niés dans cela même
qui fait ce qu'ils sont ...
En ce matin pas clairet mais le brouillard
levé peut-être une belle journée et pour
le billet aussi.
Rédigé par : calamity jane | 25 novembre 2011 à 09:03
"Je répète qu'il s'agit d'un juge d'instruction qui par la compétence, l'intégrité, la maîtrise absolue qu'il exerce sur un pouvoir qui en a égaré plus d'un, la simplicité et la tenue personnelles, fait honneur au corps judiciaire et donc à la démocratie" : comment, M. Bilger, ne pas reconnaître en vous le paradigme de l'honnête homme, loyal envers un idéal de Justice et d'Equité plutôt qu'envers un Pouvoir qui ne s'honorera pas s'il ne respecte pas cet idéal.
Rédigé par : Josiane Lacombe Minguell | 25 novembre 2011 à 08:24