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16 décembre 2011

Commentaires

Antoine

Je trouve votre analyse tout à fait pertinente, et à cette lumière les paroles de l'ancienne garde des Sceaux me glacent. Alors que le stade de l'instruction est capital dans la détermination de la responsabilité pénale, une telle pression politique n'aurait pu être plus malvenue. Le résultat des courses est navrant : un procès d'assises avec dans le box deux personnes qui n'ont rien à y faire et dont les enjeux, en tout cas pour Moitoiret, leur échappent complètement.

Même en cas d'acquittement, ce qui permettrait à la justice de sauver la face, je garde le sentiment d'un véritable gâchis. Vraiment personne n'aura profité de ce procès, la société encore moins...

Duval Uzan

Un peu hors sujet pour aujourd'hui où l'attention est portée sur François Hollande.
Je lis dans Le Figaro :
"Le rapport d'expertise psychiatrique concernant le meurtrier présumé d'une jeune policière tuée en octobre dernier à Bourges d'un coup de sabre japonais conclut à "une abolition du discernement", indique lundi le procureur de la République.
Ce rapport conclut à une abolition du discernement, ce qui rend Olivier Roson (ndlr: l'auteur du coup de sabre) inaccessible à une sanction pénale", a déclaré Vincent Bonnefoy, procureur de la République à Bourges. Le juge d'instruction Paul-Edouard Lallois a reçu lundi après-midi la famille de la policière Anne Pavageau, âgée de 30 ans, ainsi que ses collègues et l'agent de la préfecture blessés, parties civiles.
Le juge d'instruction a ordonné une contre-expertise. Comme la première, l'expertise sera effectuée par deux professionnels - et non un seul, comme dans les dossiers classiques - agréés par la Cour de cassation.
Selon des informations non confirmées par le procureur, les deux premiers experts psychiatres ont décelé chez Olivier Roson une schizophrénie paranoïaque. Le procureur Vincent Bonnefoy a refusé de confirmer ce diagnostic, arguant qu'il s'agissait d'un "contenu d'instruction".

"Le procureur Vincent Bonnefoy a refusé de confirmer ce diagnostic, arguant qu'il s'agissait d'un contenu d'instruction". Voilà un sage Procureur. Car si c’est vrai cela relève du secret médical. Si c’est faux cela relève du secret de l’instruction.
Etant donné la qualité des psychiatres actuels, cela peut être extrêmement grave pour quelqu’un d’être qualifié de paranoïaque. C’est devenu le mot passe-partout des psychiatres.
Le délire paranoïaque est un diagnostic psychiatrique précis qui nécessite des soins précis et une hospitalisation immédiate.
Donc si cette personne a malade mentale, elle doit suivre un traitement approprié qui ne relève pas de l'expertise judiciaire.
Ce traitement relève-t-il du secret médical ou peut-il être communiqué ?
A-t-on jamais vu quatre experts se disputer quant au traitement à administrer dans ce genre de cas ? Non !
Par ailleurs en ce qui concerne ce diagnostic, qu’il soit vrai ou faux, a-t-on le droit de le faire figurer dans un arrêt de justice ?
Maintenant on ne sait plus ce que c’est qu’un paranoïaque mais on l’entend sur toutes les lèvres.
Je pose cette question à vous tous et particulièrement à Monsieur Philippe Bilger.

@ Karell Semtob

Il n’y a pas que le professeur Bertherat qui avait été tué par un malade mental dans son hôpital. Il y avait aussi ces extraordinaires docteur Pierre Basset, docteur Claude Bardis, docteur Breton et autres. Il y a des métiers à risque.

Catherine JACOB

Vous pondez les billets sans chômer en ce moment et on a à peine le temps d'en lire un que le suivant est déjà en ligne.

Ceci étant, j'ai quand même quelque chose à dire concernant ce souci de la limite que vous évoquez et que je partage tout à fait.

Moi aussi en effet, comme beaucoup d'autres je pense, je suis contre l'instrumentalisation :
- de toutes les petites victimes (et des grandes aussi), d'autant plus victimes qu'elles sont l'objet d'une médiatisation à tout crin, ainsi que du deuil des familles qui pleurent en public...
- de la psychiatrie, en particulier,
- du sentiment de culpabilité et d'impuissance momentané éprouvé par tous, magistrats y compris je pense,
pour donner l'illusion de la sécurité par le biais d'un tour de vis législatif supplémentaire et inutile sauf à peser abusivement sur tout le monde, car comme l'a fait justement observer l'une de vos anciennes collègues, à moins de mettre la société entière en prison on ne donnera jamais assez de sécurité à tout le monde.

Vivons donc dangereusement, mais responsables de nous-mêmes et axons sur la pédagogie, non pas des futurs coupables, mais aussi et surtout de leurs futures victimes afin qu'elles s'en gardent le mieux possible.

Je suis pour, enfin, que les masques tombent, que l'on puisse voir le hideux visage des appétits qui se cachent derrière tous les discours sécuritaires creux, et que l'on se demande si on a vraiment envie de finir comme les 'pleureuses antiques' du Myanmar ayant déserté l'instance du Sujet.

Je suis également pour une présidence collégiale, le monde contemporain, même parcellisé par pays, est trop lourd pour les épaules d'un seul.
Par ex. je suis pour que deux personnalités de gauche travaillent main dans la main avec deux personnalités de droite le tout arbitré par une personnalité du centre et demi...!

hameau dans les nuages

@ Savonarole

Cintré mais visionnaire.

Je connais bien la vallée d'Aspe. Vallée tellement encaissée que les avertisseurs des camions font écho.

Terrible dilemme.

Vallée condamnée à la désertification, les rares jeunes partant pour la plupart à la ville, ou pire encore à devenir un couloir à camions que le Tunnel du Somport et autres aménagements favorisent en devenant l'axe européen E7.

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/upload/images/articles/440x290_1212307.jpg

Physiquement, le haschich a fait déborder "la goutte d'eau" (ancienne gare de la vallée rebaptisée lui servant de lieu de villégiature).

Dommage.

lemiere jacques

Une seule chose semble certaine, passée une certaine ignominie pour un crime, personne ne tolère que celui qui l'a commis soit un jour "en liberté".

Surcouf

@DMonodBroca

Il y a là, dans l’inéluctablement excessive sévérité de la cour d'assises que vous décrivez, Monsieur Bilger, une justification de l'abolition de la peine de mort.

Je suis entièrement de votre avis. Dans notre monde actuel où il faut des sanctions toujours plus exemplaires, où l'excuse, la compréhension, n'existent parfois plus, le risque de l’extrémisme en matière de rendu de la justice ne peut qu'être évident.

Devoir rendre un avis impartial, en termes de justice, sur le comportement d'un individu dans ce qu'il a de plus extraordinaire, et un crime me semble vraiment quelque chose d'extraordinaire dans l'acception même du mot, me semble quelque chose de terriblement difficile. Je veux rendre, ici, hommage à ces hommes et ces femmes qui en tant que jurés ou professionnels y sont soumis ou contraints. Il ne doit pas être facile de dormir toutes les nuits tant la tâche est ardue.

Savonarole

Dans le registre des loufoques et des cintrés, relire l'extravagante histoire du creusement du Tunnel du Somport, avec pour héros Eric Petetin, dit "L'Indien", car il portait des plumes de vautour sur la tête.
Incarcéré 50 fois, le Président F. Mitterrand avait fini par l'amnistier, la querelle virant à la farce. Jusqu'au jour ou on s'avisa que ce loufoque était cintré.

Patrick Handicap expatrié

Ce sont les gardiens de prison que les jurés ont condamnés à jouer les psy...

Herman Kerhost

Etrange tout de même que des "experts" en arrivent pour la moitié d'entre eux à déclarer Moitoiret fou alors que celui-ci ne l'est pas pour l'autre moitié ! Très inquiétant cela...

A moins que cela ne prouve la schizophrénie de Moitoiret, obscur devant untel lucide devant un autre, le voyage de son âme entre les ténèbres et ici-bas...

Que l'on arrête en tout cas de nous bassiner avec la mansuétude des juges pour les criminels "que l'on protège mieux que nos enfants" comme on a pu lire ici très souvent !

calamity jane

Cette histoire terrible qui liait, si les
éléments retenus par ma mémoire des dits
et écrits immédiats après cette affaire,
intimement les deux personnes. J'avais cru
saisir que Noëlle Hégo lucide sur le cas
de son compagnon essayait d'en maîtriser
certaines pulsions ; mais avec une sorte
d'angélisme amoureux, celui qui peut rendre
complice.
Après réflexion, qui vaut ce qu'elle vaut,
j'ai rapproché l'histoire de ce S. Moitoiret
à celle du Norvégien : exécuteur testamentaire de son propre enfermement.
Et dans le cas du billet choisissant un
enfant à qui il assène quarante-quatre
coups de couteau, je me demandais à qui
s'adressait chaque coup asséné à ce gosse
dans l'esprit perturbé de cet homme.
Votre billet pose de vraies questions ;
peut-être sont-elles préférables aux
réponses !

Frank THOMAS

"La cour condamne X à l'obligation de soin dans un hôpital psychiatrique", écrit Pierre-Antoine en imaginant un verdict idéal.
L'obligation de soin n'est en rien une condamnation ; c'est tout au contraire une aide généreuse et gratuite apportée à un malade.
La société a en charge la santé de nos concitoyens, cerveaux compris.
Ne le ferait-elle pas qu'elle se rendrait coupable de non assistance à personnes (le malade et ses victimes potentielles) en danger.
En revanche, elle n'a surtout pas à se mêler de celle de "l'âme (psyché)".

régina

Une fois sevré de stupéfiant, son état mental sera en adéquation avec la condamnation.
Est-ce que l'on ne remarque pas que les diverses maladies mentales multipliées depuis quelques années sont liées à la consommation de drogues ? A mon avis ce sont des dérangements mentaux ponctuels liés à ce mode de vie. Un mode de vie avec ses conséquences que choisissent les auteurs quand même.

Pierre-Antoine

@JDR
" l'irresponsabilité pénale doit pouvoir être démontrée avant, au cours de l'instruction. Il s'agit clairement d'une affaire d'experts, si toutefois l'expertise peut atteindre, dans l'état des connaissances actuelles, à ce genre de connaissance"

C'est bien parce qu'effectivement l'expertise ne peut pas atteindre en l'état actuel, cette indispensable connaissance de l'âme (psyché) qu'il est indispensable que tout acte pénalement passible des assises fasse l'objet d'un procès.

Pourquoi lors d'un procès la sentence ne pourrait pas être : "vu l'état de démence avéré et s'appuyant sur les conclusions des experts, la cour condamne X à l'obligation de soin dans un hôpital psychiatrique".

La vérité de l'acte, indispensable à la victime et sa famille, serait ainsi reconnue et la justice serait exercée.

Cordialement

Pierre-Antoine

DMonodBroca

Il y a là, dans l'inéluctablement excessive sévérité de la cour d'assises que vous décrivez, Monsieur Bilger, une justification de l'abolition de la peine de mort.

Nordine

Un jugement qui ne me choque pas. Il est normal que le jury retienne l'avis majoritaire des experts. S'ils étaient tous du même avis pour diagnostiquer la folie, là il y aurait un souci en effet.
Par contre ce qui me choque un peu c'est de "dealer" la folie contre la clémence.

Stalen Guevara

Malheur , gâchis , souffrances , recherches vaines , espoirs inutiles et pervers.

Notre excellent rapporteur des tribulations du sérail très fermé des détenteurs du dernier et ultime Pouvoir " au nom du Peuple Français " résume fort bien le tohu-bohu feutré mais violent et impitoyable qui secoue et hante les couloirs des palais de nos chères hermines , face à des actes sordides et pitoyables , hors du commun.

Il nous expose très clairement les affrontements et les productions de scories que sécrètent les tempêtes des idéologies auxquelles n'échappent pas les têtes du 3° Pouvoir .

Ce 3° Pouvoir reste toujours très encadré et ... aussi rigide qu'incertain dans ses analyses et ses décisions , quand l'horreur de l'humain frappe à son huis.

Peut-être devrait-il essayer de se rapprocher le plus près possible du fondamental du sage : " plus on fait simple et ... plus on fait génial " de même que : " le doute chasse la haine et l'arbitraire inutile ".

Posted by: Stalen Guevara |

Robert

Cher Monsieur Bilger,

En lisant vos termes :

"le président Bréjoux avait clairement pris fait et cause contre la thèse de l'irresponsabilité alors que l'avocat général, dans ses réquisitions, pour tenir compte de l'altération partielle du discernement de Moitoiret admise par les six autres psychiatres, n'avait pas réclamé la perpétuité mais 30 ans de réclusion. La cour d'assises a été plus sévère, ce qui arrive parfois et qui en l'occurrence n'était pas étonnant.",

j'ai repensé à votre billet qui évoquait vos propres réquisitions dans l'affaire Fofana. Il me semble que le président de la cour d'assises a préalablement étudié le dossier et en a sa propre interprétation que les débats modifieront ou confirmeront.

Mais le sens de votre billet semble dénier au jury populaire la capacité de comprendre les éléments d'une affaire. Or je n'ai pas toujours été convaincu de cette incapacité, d'autant que dans l'affaire Fofana, sauf erreur de ma part, les jurés me semblaient avoir bien pris en compte vos propres réquisitions...

Y-aurait-il une vérité pour l'un, pas pour l'autre ? Je m'interroge...

Schon Jean-Paul

Cher Monsieur Bilger,

Vos deux derniers commentaires sont comme d'habitude plein de bon sens. Il me font cependant penser que le droit français comporte des lois qui semblent contradictoires au non juriste que je suis. Ainsi l'abus de biens sociaux est imprescriptible alors qu'un crime comme celui de Lagnieu l'est. Plutôt que de faire une nouvelle loi à chaque fait divers ayant un écho national ne serait-il pas utile de "toiletter" les lois existantes?
Cordialement, Jean-Paul SCHON

Maurice Champion

Justice de l’irréalité.
http://schizo-non.allmyblog.com/147-jugement.html

lo

Il y a quelque chose d'étrange dans cette notion de folie.

On agit comme s'il y avait parmi les assassins des fous et des gens tout à fait normaux.

Quand on inflige 40 coups de poignards à un enfant est-on tout à fait "normal" ?


En clair on n'est pas fou en fonction de ce qui nous passe par la tête mais en fonction des actes que l'on commet.

Herman Kerhost

Le jour de Moitoiret fut la nuit de Valentin...

Frank THOMAS

"(les)mécanismes obscurs de l'âme et de la tête", écrivez-vous, Philippe.
La "tête", je vois bien à peu près ce que c'est.
Que les juges aient à peser les actes et, éclairés par les spécialistes, à essayer de mesurer l'état de santé de la tête, je comprends.
Mais "l'âme"...

Achille

Bonjour Philippe Bilger,

« Sur les dix experts désignés, quatre psychiatres avaient conclu que Moitoiret était fou, pour parler le langage commun, lors de la perpétration du crime. »

Cette part d’incertitude de la part d’experts qui ont reçu la même formation et dont la compétence est avérée, mais qui parviennent, malgré tout, à des diagnostics totalement différents démontre toute la fragilité des sciences dites « humaines ».

Dans un jugement concernant des fous criminels, au comportement totalement irrationnel, il y a toujours une part d’objectivité (les faits, les circonstances atténuantes) et une part de subjectivité (la sensibilité de chacun, ses convictions) qui in fine se traduisent par des verdicts différents selon la constitution du jury et peut-être aussi selon les magistrats qui les encadrent.

La justice ne pourra jamais s’affranchir du facteur humain. Il est vrai qu’aujourd’hui, des logiciels d’aide à la décision toujours plus sophistiqués s’immiscent dans tous les domaines professionnels. Aussi qui sait si un jour les décisions de justice ne seront pas rendues à partir de ces « outils » dépouillés de tout état d’âme. La marge d’erreur sera sans doute réduite,

Heureusement nous n’en sommes pas encore là et pour ma part je préfère encore la justice humaine malgré ses imperfections à une justice froide rendue par un ordinateur à partir d’une base de données et une aide à la décision qui n’est jamais à l’abri d’un bug...

semtob

Cher Philippe,

Tout ceci démontre de graves défaillances de la justice.
La justice doit apprendre à communiquer.
Les tueurs fous étaient auparavant hospitalisés et soignés.
Mais cela pose le même problème. Lorsque ces personnes sortent des quartiers de haute sécurité, elles se retrouvent voisines de chambre de personnes âgées qui souffrent de désorientations liées à l'âge ou à une hospitalisation classique.
Ce sont aussi des infirmiers et infirmières qui se retrouvent face à eux.
Et même si de grands professeurs gardent l'espoir que la parole puisse un jour leur apporter une aide, il existe de nombreux cas ou un dédoublement de personnalité fait obstacle à toute thérapie.
Il s'agit d'un court-circuitage qui place l'individu en dehors de son agi pour lui permettre de continuer à vivre.
Dans des psychoses de guerre ou dans des situations post traumatiques, le cerveau met en place la même réponse.
Il est déjà tellement difficile aux personnels soignants de comprendre et d'anticiper de telles situations qu'il peut sembler absurde de poser ces questions à des jurés qui a priori ne sont pas aptes à répondre.
Même un grand Professeur comme le Professeur Bertherat qui croyait à la vertu thérapeutique de la parole s'est vu assassiner d'une balle de revolver dans l'exercice de ses fonctions en tentant de calmer un patient qu'il croyait avoir mis en confiance.
françoise et karell semtob

Jean-Dominique Reffait

En fait, c'est plié dès lors que la chambre de l'accusation renvoie le criminel devant la cour d'assises : l'irresponsabilité pénale doit pouvoir être démontrée avant, au cours de l'instruction. Il s'agit clairement d'une affaire d'experts, si toutefois l'expertise peut atteindre, dans l'état des connaissances actuelles, à ce genre de connaissance. Si le criminel est renvoyé devant la cour d'assises, c'est bien que l'on attend du tribunal un jugement non-expert portant sur un acte et un prévenu réputé capable de comprendre ce qui lui arrive. Il ne s'agit plus de savoir si le prévenu était fou ou non au moment des faits mais s'il est en mesure de saisir les enjeux de l'audience.

Comme toujours, je m'abstiens de porter un quelconque jugement sur des affaires que je ne connais que par média interposé. Je voudrais juste remarquer que le couple fait appel. Que l'on ait été fou ou non au moment des faits alors qu'on a retrouvé suffisamment de raison après, je ne comprends pas que l'on fasse appel : l'homme raisonnable devrait pouvoir comprendre que l'acte du fou fut horrible et accepter, parce qu'il est raisonnable et se détache ainsi du fou criminel, un verdict qui ne peut pas être considéré comme trop sévère par l'auteur lui-même revenu à la raison.
Cet appel impose à une famille de revenir parler du drame alors que cela aurait pu être évité par la simple décence rationnelle. "J'étais fou, fichez-moi donc la paix" semble signifier cet appel. Qu'ont-ils de mieux à faire, de plus utile pour eux et les autres, que de s'écarter de la société ?

Pierre-Antoine

Quand on voit les contradictions des "éminents" experts et le parti pris de ce président d'assises, je me demande si la justice a bien été rendue... Disons qu'elle est passée !

Il n'est pas exclu que sa détention (c'est l'isolement pour sa sécurité qui l'attend) ne le conduise inévitablement en milieu psychiatrique... et que pour un "cas" comme lui l'hôpital psychiatrique des pathologies lourdes soit plus agréable que le milieu carcéral, il sera dans un double enfermement, psychotropes en tout genre et barreaux aux fenêtres, avec un mitard des plus médicamenteux s'il ose lever le nez de son assiette.

Cordialement

Pierre-Antoine

Alex paulista

"j'ai toujours ressenti que le passage entre ce qui n'est pas la cour d'assises et ce qui le deviendra entraîne des effets irrévocables, notamment sur le plan de l'analyse de la folie."


Est-il techniquement possible d'analyser la folie aux assises ?


Bonne chance aux co-détenus de ce fou furieux.

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