La Conférence des procureurs a signé une résolution validée par 126 d'entre eux sur 163 (nouvelobs, Le Monde). Information trop tardive pour que nous ayons pu en débattre à On refait le monde, sur RTL, avec Christophe Hondelatte, le 8 décembre.
Cette démarche collective a été soutenue par les syndicats de magistrats et le président de la Conférence, Robert Gelli, s'est défendu de tout dessein partisan.
La résolution a souhaité que soit garantie l'indépendance du parquet, que les moyens financiers soient augmentés et qu'on mette un frein à l'inflation législative source d'insécurité juridique. Rien de révolutionnaire donc mais des considérations de bon sens, des exigences légitimes. Formulées à quatre mois et demi de l'échéance présidentielle, elles visent sans doute à alerter, stimuler la classe politique moins pour le présent qui ne permettra plus d'avancées significatives que pour demain, quelle que soit la configuration politique sortie du suffrage universel. Il ne faut pas se leurrer non plus : cela ressemble aussi à un exercice obligé dont on peut s'étonner que, pour le désir d'indépendance, il soit si tardivement réaffirmé en dépit des multiples occasions judiciaires qui auraient mérité, bien avant, son rappel.
Aussi bien la majorité des magistrats que l'opposition aspirent à un parquet dont le statut serait aligné sur celui du siège, le pouvoir politique étant tenu alors de suivre les avis du Conseil supérieur de la magistrature. Je ne suis pas persuadé que cette assimilation créerait miraculeusement un ministère public compétent et courageux. Il y faudrait une double condition : que les personnalités choisies et proposées par le ministère de la justice soient les meilleures sur tous les plans et que surtout le CSM soit véritablement une instance à laquelle on puisse absolument se fier pour ses avis et ses acceptations. On sait bien, l'expérience me l'a démontré, que les critères sur lesquels les organes de décision se fondent sont souvent très éloignés de la fiabilité technique, intellectuelle et morale qui devrait être le paramètre décisif.
Dans toute motion, la tendance est moins de compter les signataires que les absents. En l'occurrence 37 procureurs ont fait défaut, et évidemment les procureurs de Paris, de Bobigny, de Nanterre et de Versailles. Pourquoi évidemment ? Parce qu'il est hors de question pour eux d'adhérer à un texte même tiède et basique qui a le grand tort de réclamer une indépendance dont ils estiment que, pour les affaires sensibles dont ils ont ou auront la charge, elle est à la discrétion du pouvoir politique. Cette abstention au pire cynique, au mieux lucide manifeste qu'il convient de regarder cette réalité en face : l'Etat de droite ou de gauche, pour ses intérêts, pourra toujours compter sur une magistrature dépendante par sincérité ou par tactique.
André Vallini, pour les socialistes, a souligné que François Hollande s'engageait à faire coïncider les statuts du siège et du parquet et à mettre fin à la "fuite en avant législative". On a le droit de rester sceptique. D'une part, parce qu'un président et un gouvernement n'oublient jamais que la Justice est devenue une arme redoutable pour accabler ou protéger et, d'autre part, parce que l'incroyable mansuétude dont ont bénéficié certaines Fédérations socialistes pour des motifs purement clientélistes laisse mal augurer d'une future et globale vertu républicaine.
Je ne suis pas persuadé enfin que la Justice, en dépit des promesses d'aujourd'hui, devienne pour le prochain quinquennat une préoccupation essentielle. Je crains que comme toujours la flamme des campagnes s'étiole au fil des contraintes et du réalisme. Ni réactionnaire ni parfumé, n'en déplaise à Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou, remarquable avec David Pujadas sur France 2, a dénoncé, avant 2007, le poids insupportable de la dette et, depuis 2007, le délitement de la morale publique. Il n'a pas été questionné sur ce dernier point qui est pourtant central dans notre démocratie, et donc n'a pas pu s'exprimer sur la Justice de notre pays.
Avec toutes les réserves que j'ai dites, sans optimisme béat, j'ai tout de même envie de congratuler ces 126 procureurs : c'est beau d'y croire !
126 procureurs fantômes
Dans un commentaire récent, après avoir laissé éclater ma joie d'apprendre que 126 procureurs auraient attiré l'attention sur leurs conditions de travail et confirmaient la nécessité de couper le cordon ombilical avec le pouvoir exécutif, je souhaitais connaître leur nom et je pensais qu'il me serait facile d'obtenir ce renseignement par l'un des participants à votre blog.
Il s'avère que ma demande n'a reçu aucun écho ; j'en conclus logiquement que l'information était fausse.
Comme en matière de journalisme, peut-être faut-il vérifier certaines informations avant de les publier…!
Rédigé par : Yves Abram | 12 décembre 2011 à 22:06
"JDR : je n'utilise que le presse-purée manuel, sorte de manche en bois portant à son extrémité un cercle d'acier troué ..."
Sbriglia
Bienvenue au club, cher maître !
Excellent appareil que celui-ci.
Economique et bon pour la musculature en effet. Pour atténuer la corvée, laissez vos patates deux minutes de plus dans leur « bain », elles seront moins résistantes…
Il y a beaucoup de produits comme cela qui me permettent de me passer et depuis longtemps, du marché chinois.
Vive la crise ! Nous redevenons plus "basic".
Rédigé par : Jean-Paul Ledun@sbriglia | 11 décembre 2011 à 23:49
Clin d'oeil supplémentaire en ce qui concerne, je vous cite :
"Le délitement de la morale publique"
M. Chatel en août nous disait : "Pas forcément tous les matins, mais le plus régulièrement possible, le maître va maintenant consacrer quelques minutes à un petit débat philosophique, à un échange sur la morale", assure-t-il, évoquant comme sujets possibles "le vrai-le faux, le respect des règles, le courage, la franchise, le droit à l'intimité". Et ce, afin que le professeur "transmette un certain nombre de valeurs". Le ministre qualifie de "grave erreur" la suppression de l'éducation civique après 1968 et se déclare "favorable à ce qu'on évalue l'instruction civique au baccalauréat".
Mais comment voulez-vous qu'un professeur puisse honnêtement inculquer de telles valeurs avec ce qui se passe dans les hautes sphères politiques ?
L'oxygène ne lui fait apparemment pas défaut à ce cher ministre.
C'est odieux. Dans un tel climat, le bon sens voudrait que nous apprenions à tous nos élèves l'art de mentir et d'apprendre le code du non respect de l'autre tel que nous le montrent ceux qui sont au sommet.
La morale ne concernerait donc que les petites gens ?
Rassurez-vous, on conserve tout de même ces valeurs. Ceux qui les prêchent devraient faire quelques petites révisions dans nos classes élémentaires, voire maternelles.
Un indigné...
Rédigé par : Francois | 11 décembre 2011 à 21:33
JDR : je n'utilise que le presse-purée manuel, sorte de manche en bois portant à son extrémité un cercle d'acier troué : c'est excellent pour les muscles de l'avant-bras et donne une bonne consistance à la purée !
L'inconvénient c'est que je suis de corvée...
L'avantage : la jouissance d'écraser la belle de Fontenay...
Rédigé par : sbriglia@JDR | 11 décembre 2011 à 19:43
A propos de M. Bayrou, enfin il s'inquiète de justice.
Voici un lien en forme de clin d'oeil ;-)
http://jolyeva.com/2011/12/11/le-sac-des-affaires/
Rédigé par : Francois | 11 décembre 2011 à 19:32
Alex, ce que je veux dire, c'est que le label Renault ne signifie plus "français". Nous avons de vieux réflexes, une entreprise française qui réussit, c'est bon pour la France. C'est devenu faux. Quand Renault réussit, c'est bon pour Renault, c'est tout. Et je préfère aujourd'hui acheter une voiture de marque étrangère produite en France qu'une voiture de marque française produite à l'étranger.
Nous nous rejoignons sur le moyen de gamme. Je dis en effet qu'il faut réapprendre à fabriquer en France du moyen de gamme de bonne qualité. Je prenais l'exemple du presse-purée : vous ne trouverez plus aujourd'hui un presse-purée de qualité acceptable, que des cochonneries qui se cassent ou se tordent. Je dis qu'un industriel qui fabriquerait de bons presse-purée, avec de bons alliages, pourrait balayer la camelote chinoise du marché.
Rédigé par : Jean-Dominique @ Alex | 11 décembre 2011 à 14:27
@JDR
Le moteur Miller de Nissan reste à Nissan, donc en partie à Renault, mon propos était de dire que le fait de viser la moyenne gamme ne signifie pas une technologie inférieure. C'est souvent le contraire.
Sinon, globalement, je suis d'accord sur le fait que notre industrie manque de projets ambitieux.
Rédigé par : Alex paulista | 11 décembre 2011 à 05:15
Merci, Alex paulista, de renforcer mon propos en le contestant. La Clio est aujourd'hui principalement produite en Espagne et en Turquie. Et vous vantez les qualités d'un moteur basse consommation produit pour Peugeot au Brésil avec l'apport de Nissan, au Japon.
C'est bien de cela qu'il s'agit : l'industrie quitte la France, et son excellence éventuelle avec.
Rédigé par : Jean-Dominique @ Alex paulista | 10 décembre 2011 à 22:38
Et pour compléter ce que dit Pierre-Antoine, tant que la magistrature est noyautée par la franc-maçonnerie.
Il convient par ailleurs de dire l’infâme hypocrisie d'un socialiste à prôner l'indépendance de la magistrature sachant que la majeure partie d'entre elle bafoue le droit sans vergogne à toute occasion pour assouvir son idéologie de gauche.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 10 décembre 2011 à 21:54
Cher JDR
Il n'y a pas que le grand public dans l'économie. Et même dans l'automobile, ne confondez pas excellence technologique et gamme commerciale. L'allumage électronique introduit dès 1987 chez Renault, les suspensions hydrauliques de Citroën, demain une nouvelle gamme de moteurs à basse consommation comme ceux que prépare Peugeot au Brésil (downsizing, injection directe, cycle de Miller chez Nissan). C'est ça l'innovation, pas les sièges en cuir et le revêtement noyer. D'ailleurs la qualité d'une boîte de vitesses d'une Clio est 20 fois supérieure à celle d'une Porsche ou d'une Jaguar, volume oblige. Le MTBF aussi. Ca se sent très bien à la conduite.
Rédigé par : Alex paulista | 10 décembre 2011 à 13:27
Merci Jean-Dominique Reffait et à sa photo
réaliste de notre pays à laquelle je souscris point par point.
Rédigé par : calamity jane | 10 décembre 2011 à 09:22
Liberus me semble avoir parfaitement raison. De fait, nombre de textes de loi actuels recouvrent des domaines très segmentés au lieu de conserver un caractère général pour laisser le champ au règlement pour en traiter.
Mais cela résulte à mon sens de deux travers dans la pensée de nos législateurs actuels :
-le premier est de vouloir donner à certaines dispositions le caractère et la force de la loi au lieu du règlement ;
-le deuxième est la résultante du lobbying qui s'exerce auprès des parlementaires qui conçoivent des textes adaptés à tel ou tel segment d'activité. Il suffit pour cela de voir comment ont été créées les fameuses niches fiscales.
Mais cela ne joue qu'à la marge pour nos magistrats dont effectivement l'action est entravée par l'inflation de ces textes et l'insécurité juridique qui en résulte, faute de laisser le temps à la jurisprudence d'exercer sa "sagesse" traditionnelle et je rejoins JDR sur ce point.
Quant au sujet de notre hôte, l'indépendance du Parquet, ces divers domaines ne la concernent qu'à la marge.
Il me semble qu'il fut un temps pas très lointain où notre hôte n'était pas persuadé de sa nécessité. Mais nombre d'interventions et pressions évidentes dans des affaires récentes, médiatiques ou pas, l'ont fait évoluer sur ce point et c'est en cela que j'apprécie ses interventions qui ne sont nullement figées par réflexes corporatifs conditionnés, puisque même à la retraite l'on continue sur l'erre professionnelle pendant moult années...
Rédigé par : Robert | 10 décembre 2011 à 08:05
Bonjour Philippe Bilger
« En l'occurrence 37 procureurs ont fait défaut, et évidemment les procureurs de Paris, de Bobigny, de Nanterre et de Versailles. Pourquoi évidemment ? Parce qu'il est hors de question pour eux d'adhérer à un texte même tiède et basique qui a le grand tort de réclamer une indépendance dont ils estiment que, pour les affaires sensibles dont ils ont ou auront la charge, elle est à la discrétion du pouvoir politique. »
37 procureurs sur 163, finalement ce n’est pas si mal. Vous ne pourrez jamais empêcher certains d’entre eux de choisir le plan de carrière à la déontologie de leur profession. Ceux-là seront toujours « du côté du manche » quel que soit le pouvoir en place.
Un journaliste a dit une fois que notre régime ressemblait à une « monarchie élective », ce qui n’a pas eu l’heur de plaire à celui à qui il s’adressait.
Certes nous n’en sommes pas revenus au temps où le seigneur avait droit de basse et de haute justice sur ses sujets, mais il serait fastidieux de citer les exemples où certaines décisions de Justice ont manifestement été influencées par le pouvoir politique.
Quels que soient les régimes en place, ce dernier a toujours eu du mal à accepter de céder devant les autres pouvoirs et notamment la Justice qui revendique, à juste titre, son indépendance, ou encore la presse qui revendique sa liberté d’expression (et même parfois celui d’aller fouiller dans les poubelles, comme depuis quelques mois, avec DSK).
En fait c’est Jacques Chirac qui a dit « le pouvoir ne se partage pas ». La leçon semble avoir été bien retenue par son successeur.
Rédigé par : Achille | 10 décembre 2011 à 07:55
Les reportages sur l'encombrement de la justice avec piles de dossiers jusqu'au plafond et magistrat au bout du rouleau mais quand même fidèle au poste jusqu'á pas d'heures, se suivent et se ressemblent comme deux gouttes d’eau.
Et cela fait un moment.
On ne peut que distribuer quelques très mauvais points au gouvernement pour ne pas s'être attaqué immédiatement á ce flagrant délit de mauvaise gestion.
M. Bayrou hier a été excellent.
Il a eu beau jeu de confondre ses interlocuteurs journalistes pris á leur propre piège des questions stupides.
Par contre je suis moins enthousiaste quand dans un premier temps il remet en cause les tableaux de l’économiste Langlet (?) pour ensuite les brandir comme un argument en sa faveur…
Je propose à monsieur Pujadas de ne pas poser une deuxième question trois secondes après avoir posé la première (P.A. vous aviez raison !). Cela ne sert à rien, c’est mal élevé de couper la parole, et de surcroît, personne ne peut entendre le début du commencement de la réponse tant attendue !
A croire qu’il n’en a rien á faire.
Le principal étant que le plan de SON émission soit respecté.
La séquence dite du "révélateur" est également à supprimer.
C'est 15' qui manquent á la fin pour aborder les questions sérieuses.
Enfin je dis ça, je dis rien.
Rédigé par : Jean-Paul Ledun | 10 décembre 2011 à 00:50
J'ai remarqué que ceux qui protestent contre l'inflation législative sont souvent les mêmes qui réclament une loi pour punir les clients des prostituées, une loi pour supprimer l'accouchement sous X, une loi pour limiter les bonus des traders, etc, etc.
Rédigé par : Libérus | 09 décembre 2011 à 23:50
"Je ne suis pas persuadé enfin que la Justice, en dépit des promesses d'aujourd'hui, devienne pour le prochain quinquennat une préoccupation essentielle."
Je ne sais pas si la Justice sera une préoccupation essentielle. Mais ce sera certainement un champ de bataille. D'ailleurs, cela a déjà commencé.
Et si la Cour de Justice Européenne devait se mettre à contrôler les budgets nationaux, ce sera un champ de ruines.
Rédigé par : Libérus | 09 décembre 2011 à 23:33
Cher Monsieur Bilger,
Moi aussi j'ai fort envie de les congratuler, encore faut-il que je ne me trompe pas dans ce mouvement, et que je ne me jette pas au cou de ceux qui ne se sont pas associés à cette initiative. Or il s'avère que malgré mes recherches et bien qu'ayant lu intégralement la résolution de la conférence nationale des procureurs de la République, je n'ai pas réussi à trouver les noms des signataires.
Il semble que vous-même ne les ayez pas non plus… Serait-ce à dire qu'ils aient une réticence à se faire connaître ? Je n'ose pas le croire et je compte bien sur les participants à votre blog pour m'indiquer où l'on peut prendre connaissance d'un document comportant cette désignation.
À tous, merci.
Rédigé par : Yves Abram | 09 décembre 2011 à 22:50
Le texte insiste notamment sur la sécurité juridique et c'est un thème absolument déterminant. Une réforme a mis fin aux sessions parlementaires, le parlement siège désormais sans cesse et cette absence de pause a conduit à l'inflation législative, notamment en matière pénale depuis ces dernières années. Le citoyen ne sait plus le matin ce qu'il aura le droit de faire le soir. Cette insécurité juridique ne permet pas l'installation d'une jurisprudence et la justice se retrouve en permanence dans l'expérimentation juridique en appliquant de nouvelles lois sans en connaître l'impact.
Il faut sans doute revenir à une autre culture législative : la loi ne se fait pas qu'au parlement mais aussi dans les aller-retour des audiences. La jurisprudence est vitale au droit et elle est aujourd'hui asphyxiée par une remise à zéro constante. L'une des propositions concrètes que pourraient construire des magistrats expérimentés, voire honoraires, seraient de rééquilibrer dans l'esprit politique la loi et sa jurisprudence.
F. Bayrou a été bon chez Pujadas et a sans doute marqué des points.
Il a cependant été fort tiède sur certains sujets notamment en affirmant cette idée fausse et répandue que l'industrie française devait se concentrer sur le très haut de gamme. C'est faux car le très haut de gamme n'est pas français. En industrie mécanique, c'est l'Allemagne, en informatique, c'est l'Amérique, en spatial, la France est un partenaire minoritaire et l'Europe doit craindre l'arrivée de la Chine et de l'Inde, en aéronautique, la France connaît des échecs successifs inquiétants. Demeurent le BTP et l'agro-alimentaire dont les produits ne sont pas exportables : tout développement à l'étranger s'effectue par la création d'emplois dans les pays concernés et pas en France. Renault ne produit plus que 20% de ses voitures en France, et ce ne sont ni des Porsche, ni des Audi, ni des Mercedes. La France n'est pas dans l'excellence, mais cela ne serait pas grave en soi si nous acceptions de le constater et de protéger notre industrie très capable de faire de bons produits de moyenne gamme.
La course à l'innovation est perdue d'avance, les laboratoires indiens valent désormais les nôtres. Nous devons réapprendre à produire nos presse-purée car une industrie qui ne sert pas son marché intérieur est condamnée, c'est une base économique oubliée.
Un exemple : la Chine achète aujourd'hui la quasi-totalité du bois français, principalement du chêne et du hêtre. Les acheteurs chinois raflent tout à la très grande satisfaction des forestiers français. Ils commencent désormais à acheter des forêts. Le bois part en Chine où il est transformé puis il nous revient sous la forme de meubles que nous sommes priés d'acheter puisque cette valeur ajoutée a pratiquement disparu de l'industrie française. Cela s'appelle de l'économie de traite, de même nature que celle que nous avons pratiquée avec les colonies. C'est le signe tangible d'une tendance au sous-développement. Sachons cependant qu'il existe deux ou trois marques françaises qui fabriquent en France : du très bon moyen de gamme très compétitif. C'est donc possible. Cessons de nous croire excellents quand nous ne le sommes pas. Faisons du moyen, faisons-le bien et nous gagnerons. F. Bayrou doit changer de vision, la belle époque Giscard, c'est fini.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 09 décembre 2011 à 20:18
@sbriglia
Votre commentaire me touche. Je suis d'accord sur le fait qu'il existe des magistrats de grande qualité, ce n'est pas la majorité. Je suis aussi d'accord sur le fait qu'ils sont submergés. Je suis enfin d'accord sur le fait qu'il existe aussi de très grands avocats. Je ne mélange pas "grandeur" et "notoriété". J'ai peu à voir avec la procédure civile ou pénale. Mon espace judiciaire est principalement administratif. Je vous affirme, sincèrement, que lorsqu'il s'agit de se défendre contre le fisc, contre la collectivité sur des problèmes d'urbanisme, choses fondamentales car touchant directement à notre vie matérielle si bousculée en ce moment, il n'y a plus ni loi ni justice. Les textes sont tordus, vrillés, pour aboutir à la raison du plus fort. On peut dire que l'idée de l'ordre que se font les magistrats supplante largement les textes qu'ils auraient à appliquer. J'en souffre terriblement, étant particulièrement légitimiste. Lorsqu'il n'y a plus d'arbitre, ou lorsque carrément l'arbitre triche, c'est une grande désillusion. Cordialement à vous. Henri Dumas
Rédigé par : temoignagefiscal | 09 décembre 2011 à 19:51
Cher Philippe,
Si les magistrats voulaient refaire le monde,
On pourrait faire une ronde,
Si l'on vous écoute,
on peut comprendre votre défense de la liberté absolue sur le plan des idées, votre réserve sur la liberté d'expression sur le plan des croyances ou des non croyances pour éviter le parfum totalitaire.
Si les magistrats voulaient refaire le monde,
en moins d'une seconde, faute de moyens, ils ne le pourraient pas...
françoise et karell semtob
Rédigé par : semtob | 09 décembre 2011 à 19:17
Bonjour,
Pourquoi ne pas demander aux candidats de s'engager sur ce texte ? Au moins on saurait, en votant, sur ce point au moins, pour qui on vote. Pouvez-vous nous tenir au courant des réactions politiques à cette résolution, au cas où il y en aurait et au cas où la presse n'en parlerait pas ?
Rédigé par : Bray-dunes | 09 décembre 2011 à 18:28
Je ne sais pas tant si c'est l'indépendance de nos magistrats que leur impartialité qui pose réellement problème.
Combien de fois n'ai-je pas lu du CSM qu'il était fortement ancré à gauche, de telle sorte que ses coups de gueules me sont parfois apparus être plus de l'anti-sarkozysme que la manifestation d'un souci réel d'améliorer la justice.
Combien de fois n'ai-je pas lu que nombre de magistrats étaient ouvertement francs-maçons.
Comment croire après que la justice est impartiale. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : de croire. La justice, pour être respectée et respectable, doit donner l'illusion au justiciable que celui ou celle qui la rend agit en toute objectivité.
Ce n'est qu'à ce prix que la justice regagnera ses lettres de noblesse.
Rédigé par : Corsica | 09 décembre 2011 à 18:14
La voix de son maître ?
Moi qui pensais peut-être naïvement que la parole du procureur restait libre bien que sa plume restât serve !
Sacré dilemme n'est-il pas ?
Rédigé par : Jabiru | 09 décembre 2011 à 18:02
L'erreur d'un magistrat indépendant relève nécessairement d'un traitement disciplinaire et le CSM modifié y suffira. La faute, elle, relève de la loi et, si l'on veut que l'indépendance des magistrats du siège comme du Parquet soit assurée, alors il faudra que nos chers magistrats s’abstiennent désormais du corporatisme auto-protecteur qui leur est si cher et qu'ils sachent traiter leurs membres insuffisants ou fautifs avec la même rigueur qu'il appliquent au citoyen lambda.
Rédigé par : Robert | 09 décembre 2011 à 17:47
"Il faut rajouter la multiplication des avocats, par ailleurs obligatoires, qui génèrent un flux incontrôlable de dossiers et sont un filtre entre les justiciables et la justice qui nivelle le niveau de sincérité"
Monsieur Dumas, je lis toujours avec un grand intérêt vos commentaires, en général mesurés, souvent pertinents...
Nous sommes, à quelques années près, de la même génération, celle de l'immédiat après-guerre ; c'est dire que nous avons connu, comme notre hôte, le monde ancien.
Toutefois je ne peux être d'accord avec votre vision réductrice, caricaturale et somme toute déprimante, de la justice.
Pour avoir plaidé et obtenu jugements et arrêts dans plus de trois ou quatre mille affaires en quarante ans d'exercice, les dérives constatées sont à la marge, je peux le certifier ; les différents degrés de juridiction sont là pour lisser les errements, les avocats pour "filtrer" et réduire sensiblement le prurit judiciaire de certains "quérulents processifs", encore que la présence des premiers ne soit pas obligatoire dans nombre de domaines où le justiciable peut se présenter seul, sans l'assistance de la robe...
J'ai croisé, essentiellement dans le domaine civil, social, administratif et commercial qui est le mien, de grands magistrats, des hommes et femmes intègres et soucieux de rendre des décisions équilibrées et conformes aux textes applicables. Pour avoir mesuré leur charge de travail, leur patience à notre écoute - qui n'est pas toujours une sinécure et qui peut même être un supplice - je reste admiratif devant l'obscure et noble besogne qu'ils accomplissent au quotidien, le plus souvent avec de maigres moyens.
La justice n'est pas parfaite : mais elle rend, chaque jour ouvrable, des décisions qui rétablissent beaucoup de gens, modestes ou non, dans leurs droits. Malheureusement le côté médiatique de certaines affaires occulte l'armée des ombres.
Croyez-moi, je compte sur les doigts de la main les décisions iniques, celles qui, si elles avaient été maintenues en appel ou en cassation, m'auraient à jamais dissuadé de poursuivre ma tâche...
Cordialement à vous, Monsieur Dumas.
Rédigé par : sbriglia@Henri Dumas | 09 décembre 2011 à 16:55
Faire son métier avec honneur et conscience, probité et loyauté, n’est-ce pas ce que l’on attend des magistrats, tous corps confondus. C’est pourquoi au serment que tous prononcent en début de carrière il conviendrait d’ajouter une phrase de l’ordre de celle empruntée au serment des médecins : « Que les hommes m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ! Que je sois couvert d'opprobre et méprisé de mes confrères si j'y manque ! »
Ne serait-ce que pour bien ancrer dans l’esprit de tout magistrat qu’il est «essentiellement» au service du droit et de l’équité quel qu’en soit le prix - et non du seul pouvoir quelle qu’en soit la forme ou l’orientation - et qu’en cas de manquement il aura à répondre tant devant l'opinion que devant ses confrères.
Autrement dit, voix de son maître, taisez-vous et laissez parler la Justice. Une véritable révolution !
Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 décembre 2011 à 16:17
Bonjour,
J'ai dû arriver à 67 ans pour comprendre cette évidence : la justice n'existe pas et ne peut pas exister.
L'idée de justice existe mais pas la justice. Cette idée de justice est en partie relative puisque liée à la personnalité et à l'éducation de chacun.
Il reste donc l'application de la loi, ce à quoi s'emploient les magistrats. Il serait préférable de dire : ce à quoi devraient s'employer les magistrats.
En effet, majoritairement, ils interprètent la loi. Dans un cas, s'ils sont serviles, ils protègent ceux dont ils pensent qu'ils représentent légitimement le pouvoir, dans un autre cas, s'ils sont révoltés, ils introduisent dans leurs jugements ce que personnellement ils souhaiteraient que soit le pouvoir.
Il s'en suit une très grande frustration pour les justiciables qui eux vivent soit dans l'idée que la justice, dans son absolu, serait accessible, soit dans l'idée que la loi qu'ils tentent de suivre soit appliquée.
Il faut rajouter la multiplication des avocats, par ailleurs obligatoires, qui génèrent un flux incontrôlable de dossiers et sont un filtre entre les justiciables et la justice qui nivelle le niveau de sincérité.
Les grands absents de la justice sont la vérité et la loi.
En ce qui concerne cette dernière, il faut reconnaître que son extrême densité autorise toutes les interprétations. Il me semble que l'affaire DSK et son traitement particulièrement efficace par la justice américaine devrait interpeller notre société.
Cordialement. H. Dumas
Rédigé par : temoignagefiscal | 09 décembre 2011 à 15:30
"Magistrats à part entière (...) les procureurs de la République appellent à une mise à niveau de leur statut (...) pour leur nomination et le contrôle de l'exercice de leur fonction, afin de répondre aux nécessités d'une justice impartiale et de permettre d'établir la confiance des citoyens", explique le texte de la Conférence nationale des procureurs de la République."
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111208.FAP8813/les-procureurs-reclament-plus-d-independance.html
S'ils veulent rétablir la confiance, qu'ils envoient un signal fort.
Qu'ils balancent sur ces 15 ans d'impunité qui ont été garantis au directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers le parquet de Paris
Rédigé par : Choubidou | 09 décembre 2011 à 14:41
"Tirer des coups de revolver dans une cathédrale, ça les fâche, ça les acouphène."
...et quand ce sont 126 pistolets à bouchon dans la salle des pas perdus du Palais de Justice, ça fait gondoler la statue de Berryer et pleurer de rire Thémis... et comme plus personne n'y passe cela fait pschitt !
Philippe Bilger : le culte de l'indépendance et la naïveté d'y croire...
PS : Savonarole, votre saillie est digne de Jeanson ou d'Audiard : elle m'a mis, quelques bonnes heures, en épectase !
Rédigé par : sbriglia | 09 décembre 2011 à 13:58
@Philippe
"D'une part, parce qu'un président et un gouvernement n'oublient jamais que la Justice est devenue une arme redoutable pour accabler ou protéger et, d'autre part, parce que l'incroyable mansuétude dont ont bénéficié certaines Fédérations socialistes pour des motifs purement clientélistes laisse mal augurer d'une future et globale vertu républicaine."
Tant que les magistrats ne seront pas comptables envers les justiciables de l'exercice de leur fonction en général et de leurs erreurs et de leurs fautes en particulier, la justice ne pourra pas être indépendante dans le sens noble du terme...
Sans responsabilité assumée, il n'y a pas de véritable indépendance. Il peut même y avoir un véritable Etat totalitaire dans l'état de droit.
La nature humaine étant ce qu'elle est, les magistrats deviendraient une arme redoutable et servile entre les mains de leur hiérarchie !
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 09 décembre 2011 à 12:24