La gifle, le maire et le procureur

Cela s'est passé au tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe. Le prévenu était Maurice Boisart, 62 ans, le maire de Cousolre, une petite commune du Nord. On lui reprochait d'avoir giflé un adolescent de 16 ans qui l'avait insulté et menacé. Le procureur a requis contre lui une amende de 500 euros tandis que la défense invoquait la légitime défense. Le jugement sera rendu le 17 février.

Affaire ordinaire comme il en arrive partout en France, avec des maires mis de plus en plus à contribution, souvent dépassés par une incivilité, voire une violence qu'ils ne parviennent plus à maîtriser parce que, d'abord, ils ne les comprennent pas. Ils ne reconnaissent plus leur commune avec sa tranquillité et sa familiarité enfuies.

Je sais : je n'ai pas consulté la procédure et je n'écris ce billet qu'à la suite de la relation faite par trois quotidiens nationaux (Le Monde, Le Figaro et Le Parisien) mais qui concordent. Je vais sans doute encourir les reproches habituels de me mêler de ce qui ne me regarde pas et de manquer de solidarité même si, magistrat honoraire, je me sens évidemment délié de toute obligation - qui serait au demeurant inepte - à cet égard.

Le parquet d'Avesnes-sur-Helpe est-il à ce point sourcilleux, pointilliste, ou peut-être désoeuvré, pour qu'un tel dossier n'ait pas immédiatement été classé sans suite ? Quel exemple fallait-il donner à ce maire, quel retentissement à cette claque, quelle portée à cet incident pour que, d'une certaine manière, on se trompât de victime ?

L'avocat de l'adolescent a dénoncé "une violence gratuite" tandis que celui de Maurice Boisart a questionné : "Qu'aurait-il dû faire ? Se laisser insulter, lui et la collectivité qu'il représente ?" Maurice Boisart lui-même, alléguant "un geste réflexe à cause des insultes", a mis en lumière, approuvé par une douzaine d'habitants venus le soutenir et par une motion de quatre cents pétitionnaires, "le malaise des maires face à l'incivilité". Selon lui, ce jeune homme et sa bande multipliaient les transgressions au mépris des arrêtés municipaux : "Provocation, harcèlement, la goutte d'eau a fait déborder le vase" !

Si j'en crois les extraits rapportés, l'attitude du procureur a été "d'une ironie glaçante" (Le Monde, sous la plume de Pascale Robert-Diard), d'une autorité condescendante et déplacée envers ce maire conscient de ses devoirs et qui n'avait accompli ce geste qu'au bout de l'énervement. La manière dont le ministère public lui a fait la leçon est pour le moins indélicate. Qu'on fasse la morale à ceux qui s'en moquent, pourquoi pas, mais pas à quelqu'un qui la tient en haute estime. Il est trop facile de jouer au personnage accusateur en face d'un honnête homme.

Puisque le maire avait refusé le plaider coupable et désiré ce procès en correctionnelle, mille nuances auraient dû être apportées et une forme de bon sens aurait pu heureusement compléter la définition juridique de la légitime défense. "Je n'ai jamais donné de gifle à personne dans ma vie, j'ai eu un geste instinctif. Ce n'est pas la meilleure chose que j'ai faite. Je le regrette. Mais croyez-moi, la fonction de maire n'est pas toujours facile à assurer" : cette argumentation ne valait-elle pas mieux que le discours rigide, corseté et déconnecté d'en face ?

Est-ce le jeunisme qui a encore frappé ? Gifler un adolescent de 16 ans qui a créé du désordre et des nuisances durant un an - les cheveux du maire blanchis en deux mois après l'engagement de cette procédure ! -  est-il un acte à ce point odieux qu'il faille oublier tout ce qui est de nature à largement le relativiser, voire à l'absoudre ? L'hostilité à l'égard de cette autorité municipale qui s'est permis de mettre en oeuvre - mais si peu, si modestement - sa justice personnelle ? L'aberration qui contamine les pratiques judiciaires et peu ou prou les conduit à tout coup vers "la justice pour l'exemple" ? La confusion entre une sévérité sans discernement et la justesse pénale ?

L'intelligence et l'honneur de la justice pénale ne concernent pas seulement les affaires où il convient de résister à l'emprise du Pouvoir et de faire preuve d'indépendance. Pas uniquement les dossiers à tonalité politique. Il me paraît évident qu'Avesnes-sur-Helpe en dit autant que Paris sur ce qu'on attend de l'institution, ce qu'elle impose ou qu'elle conquiert. La lucidité chassée au quotidien fait autant de mal que les éclatantes dérives judiciaires.

Sur le plan social, sans répudier le singulier des situations qu'elle a à appréhender, la justice n'a-t-elle pas pour mission aussi de tenter de restaurer un équilibre et de s'opposer au fil regrettable du temps ? Pour un procureur, outre la gifle et la légitime défense alléguée, l'essentiel n'était-il pas de percevoir qu'aujourd'hui le poids de sa fonction devait venir au secours d'une faiblesse plus grave et plus profonde que celle résultant d'une péripétie équivoque ? Celle du, des maires confrontés à des troubles, des incivilités, des désordres contre lesquels la justice saisie est trop souvent impuissante et qui pourrissent une vie collective. Il faut aider ceux qui se battent contre eux comme ils peuvent, au lieu de se tromper de cible et de les accabler, et d'abord par une atteinte injustifiée à leur honneur.

Comme je comprends Maurice Boisart quand il murmure effondré après avoir écouté des réquisitions d'une humiliante, arrogante et unilatérale pédagogie : "Je crois que je n'ai pas été compris. J'ose plus rien dire".

 

Comments

[Rédigé par : Juriste]

De nombreux policiers disent souvent que nous n'avons pas le droit de faire des photos. C'est faux !
La preuve d'une infraction peut être rapportée par tout moyen, donc par une photo. Voir à ce sujet l'article 10 du code civil. Le fait de prendre une photo n'est pas interdit. C'et uniquement l'utilisation qui en est faite qui devra être analysé juridiquement.

[Rédigé par : ruminalo]

Bonjour, j'ai tout de suite signé la pétition, car je ne comprends pas cette justice-là. Il m'est arrivé un fait : j'ai pris en photo des adolescents (pour ne pas dire autre chose) en train de détériorer la façade d'une maison, quand la gendarmerie est arrivée : le coupable c'était moi, car je n'ai pas le droit de prendre des photos de personnes sur la voie publique. Donc maintenant, ils peuvent s'entretuer devant ma porte je ne bougerai pas le petit doigt.
Cordialement

[Rédigé par : [email protected]]

Il y a des réactions qui me font peur ! Mais où va-t-on en ce monde où il n'y a plus que les honnêtes gens qui sont coupables et les voyous défendus ? Il faut les encourager et il continueront dans le même sens et quand les générations d'après-guerre auront disparu ce sera l'anarchie la plus complète car on ne respectera plus rien dans aucun secteur. Quelle justice !!

[Rédigé par : Kikado 29]

Ce maire a eu entièrement raison. Les voyous doivent être punis et malheureusement rien ne se passe. Mesdames et Messieurs les juges et procureurs, de qui avez-vous peur ? Des voyous probablement. Et où tout cela va-t-il nous mener ? Nos enfants seront-ils condamnés à choisir le camp des agresseurs ou celui des victimes, qui en cas de rébellion seront lourdement condamnées par ces mêmes personnes qui excusent les voyous ? À bien y réfléchir il semblerait que le fait d'appartenir au clan des voyous vous place au-dessus des lois, qui ne sont finalement faites que pour les victimes qui osent se défendre...

[Rédigé par : herve]

Il faudrait que monsieur le maire soit maghrébin !
Pourquoi ? Mais parce que j'ai été agressé en région parisienne six fois par des maghrébins.
Résultat des courses ? Aucune poursuite aucune sanction (ce serait du racisme paraît-il...)

Un maire maghrébin pourrait en toute impunité baffer les petits agresseurs et les racailles. CQFD.

PS : pensez à voter aux présidentielles...

[Rédigé par : passepasse]

Bonsoir,

L'histoire de ce maire nous a beaucoup touchés, nous avons suivi son histoire à la télé et avons été très touchés.
En effet, il nous est arrivé une histoire semblable, à peu de chose près, à la sienne.
Notre voisin d'en face, mineur, se permet de nous filmer, de nous prendre en photo depuis chez lui, de nous tirer dessus, il se dit fils du commissaire et qu'il a droit de faire ce qu'il veut jusqu'à nous courir derrière dans la rue et nous harceler.
Lorsque l'on s'est défendus, la justice a donné gain de cause à cette racaille : nous lui devons des dommages et intérêts, il est mineur et cela dure depuis quatre ans, nous sommes épuisés, nous voulons que la justice, la vraie, soit faite.
Voilà en gros, sans rentrer dans les détails, ce qui arrive à une famille qui élève seule ses enfants sans défense.

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Mary Preud'homme @ Lambertine

Ouch, surtout pas !

"Après que", comme vous le savez probablement, est toujours suivi de l'indicatif.
Pour m'en souvenir je remplace par "une fois que" et là, le subjonctif fait mal aux oreilles.

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Fremiru

Evitons les amalgames.
Pour Bayrou c'était juste un gamin qui a glissé sa main dans la poche du candidat.
Pas d'insultes, pas d'invectives, les parents n'ont pas contesté que le gamin méritait une petite gifle.
En revanche la vidéo projetée en boucle pose le problème du droit d'un mineur à préserver son image, et le droit à l'oubli.

[Rédigé par : Fremiru]

Un tout petit commentaire... vous rappelez-vous de la baffe de Bayrou donnée à un gamin qui lui faisait les poches lors de la campagne de 2007 ? que de louanges ! que de points gagnés dans les intentions de vote ! Même les journalistes les moins réac ont cité en exemple cette réaction du candidat aspirant à la plus haute fonction de l'Etat ! Il n'y a pas eu à l'époque le moindre début de procès. J'imagine facilement qu'avant de faire les poches ce gamin était passé par le stade des insultes et diverses incivilités. En fait tout est question d'opportunité médiatique; j'imagine que si une caméra avait filmé l'ensemble de la scène de notre petit élu local : les insultes, les menaces puis la baffe on n'en serait pas là. Rien que de penser que mes impôts servent à financer les travaux de cette brillante juridiction me rassure sur le déficit abyssal de nos finances publiques.

[Rédigé par : Viviane VIN]

Monsieur le Maire, j'habite Hautmont et je vous approuve de ne pas vous laisser faire, que vous fassiez appel du procès est normal, j'espère que certains juges reviendront sur leurs positions, dans quel monde vivons-nous ? Les parents baissent les bras, rien de plus facile !! Je vous souhaite tout l'appui des Maires de France. Bon courage et cordialement
Madame VIN Viviane

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

Que faire face à ces sauvageons ? la ligne de fracture (sans jeu de mots) est bien là.

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2012/02/22/mauleon-un-lyceen-accuse-un-enseignant-de-violences,227239.php

[Rédigé par : Jean-Jacques Fourmond]

@ Michel Merlin

Monsieur,

A la lecture de votre message, j'ai d'abord cru à une délicieuse plaisanterie. Vous placez, en effet, sur le même plan un ministre et un chauffeur de bus ou un "prof" - vous n'avez ni la correction ni la politesse d'écrire "un professeur". Sans doute n'êtes-vous pas de ceux-là.
Mais avez-vous jamais eu à supporter les insultes et les provocations de ces "enfants" de 10 à 18 ans ? Avez-vous enseigné, conduit un bus ou exercé la fonction de policier ?
Il semble que non. Votre petit confort intellectuel vous suffit.
Votre raisonnement, qui se veut probablement subtil, ressemble à celui du narrateur du "Confort intellectuel" de Marcel Aymé. Arrêté pour meurtre sous l'Occupation, ce narrateur est rapidement libéré parce que ses accusateurs ont des opinions suspectes. Il conclut ironiquement que, ceux-ci étant coupables, son innocence est prouvée.

Peut-être croiserez-vous un jour un de ces enfants, martyrs des puissants. Puisse-t-il vous signifier, de la façon la plus "innocente" possible, votre égarement !

[Rédigé par : Savonarole]

On a envahi l'Algérie pour un coup d'éventail, ma parole vous voulez la guerre ?

[Rédigé par : lambertine]

C'est bien le maire qui a porté plainte le premier, en effet. Et s'il n'y avait pas eu plainte de sa part, il est vraisemblable qu'il n'y aurait pas eu plainte de la part des parents. Mais cette plainte "en retour" fait plus penser à "on m'attaque, je contre-attaque" qu'à "j'ai perdu, je me venge".

[Rédigé par : Mary Preud'homme @ Lambertine]

J'aurais dû écrire "ce n'est qu'après que le juge des mineurs ait notifié l'outrage aux parents, que ces derniers ont porté plainte à leur tour, etc."
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Ce qui ne change rien sur le fond, admettez-le, étant donné que c'est bien le maire qui a porté plainte le premier.

[Rédigé par : lambertine]

Non, Madame Preud'homme, ce n'est pas qu'après cette condamnation que les parents ont porté plainte à leur tour. A moins que la presse locale n'ait accusé un élu local d'être mis en examen pour violence par ces mêmes parents plus d'un mois avant le procès du gamin sans que ce soit le cas. Je trouve que dans cette histoire, la presse n'a pas le beau rôle, mais quand même...

[Rédigé par : Mary Preud'homme @ Merlin de Versailles]

1) A 15 ans et demi (c'était l'âge du garçon au moment des faits) on n'est plus un enfant.
2) Il y avait bien eu outrage vis-à-vis du maire, comme en a attesté le juge des mineurs.
3) Ce n'est qu'après cette condamnation que les parents ont porté plainte à leur tour.
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Quant à votre couplet sur les prétendus abus d'autorité des édiles, enseignants, policiers, gendarmes, chauffeurs de bus, contrôleurs etc. vis-à-vis des adolescents, on se demande où vous êtes allé chercher cela... Sachant qu'au moindre geste de travers ces personnels peuvent être poursuivis et sanctionnés.
J'ajoute que c'est dans leurs familles que les enfants subissent le plus de violences et pas seulement des gifles hélas (au moins 20.000 cas signalés chaque année).

[Rédigé par : Michel Merlin]

Le "droit" pour un enfant d'être frappé par un puissant, mais pas par ses parents !
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« je n'ai pas consulté la procédure et je n'écris ce billet qu'à la suite de la relation faite par trois quotidiens nationaux (Le Monde, Le Figaro et Le Parisien) mais qui concordent ».

Je vous présente mes félicitations et mes remerciements pour avouer publiquement, contrairement à vos confrères, que vous écrivez publiquement sur une affaire sans la connaître. Mais puisque vous ne faites que répéter et amplifier ce qu'ont dit les autres, leur propre unanimité devrait vous ouvrir les yeux sur ce que les citoyens ordinaires observent chaque jour : les médias (web, TV, papier, radio) disent N'IMPORTE QUOI, du moment que c'est DANS LA LIGNE. Et la ligne, ça consiste de plus en plus ouvertement à se faire souteneurs des puissants et écraseurs du peuple des braves gens honnêtes ; ici, vous tous vous jetez dans la curée pour faire admettre, comme le pointe si bien (et si courageusement) "lambertine" 19 fév 16:44 et comme je le complète, que de nos jours :

UN PUISSANT (maire, prof, policier, chauffeur de bus, ministre, et tous autres soi-disant "défavorisés" ou autres vrais privilégiés, et j'en passe) PEUT FRAPPER L'ENFANT D'UN AUTRE ET L'ACCUSER DE TOUS MAUX IMAGINAIRES pour "justifier" son acte.

Au même moment il y a des campagnes insistantes et bien organisées pour au contraire nier aux citoyens ordinaires le droit de porter la moindre gifle ou fessée à LEURS PROPRES enfants.

J'espère que votre sens de "l'information" ira, exceptionnellement de nos jours, jusqu'à valider un post certes clair et non-hypocrite dans sa forme, mais manifestement pas moins informé ou soigné que le vôtre.

Versailles, Sun 19 Feb 2012 23:11:00 +0100

[Rédigé par : lambertine]

Madame Raffeneau,

Je me sens souvent trop petite pour intervenir en ces lieux. Je reconnais que la plupart des intervenants réguliers de ce forum sont des gens particulièrement intéressants et intelligents. Je peux comprendre que Madame Robert-Diard (sur le blog de laquelle j'ai pris connaissance de l'affaire, si on peut appeler ce cirque judiciaire une affaire) et Monsieur Bilger considèrent le réquisitoire comme, au moins, exagéré, mais j'ai du mal à comprendre que l'on puisse renchérir dessus en ne connaissant rien du dossier (je ne parle pas de vous, qui avez été remarquablement modérée). J'ai eu l'impression que l'on touchait à un tabou : peu importe ce qui s'est vraiment passé, peu importe que la première plainte soit venue du Maire, peu importe qu'il y ait eu infraction de sa part, peu importe que le gamin ait été condamné, peu importe ce que j'appellerais la tentative de pression sur la justice (pétition et maires en écharpe dans le tribunal), un "adulte" doit pouvoir baffer un "sale gosse".
Je me permettrai d'ajouter que l'article de Madame Robert-Diard et celui de Monsieur Bilger datent d'avant le verdict, et que le juge ne partage visiblement pas leur point de vue. Je n'aime pas trop les arguments d'autorité, mais lui connaît sans doute bien le dossier.

Au sujet de l'argument de Maître Eolas chez Madame R-D : je suis peu au courant de la procédure pénale française, mais est-il interdit au procureur d'évoquer un refus de plaider coupable qui était de notoriété publique de par les déclarations du maire lui-même à la presse ?

[Rédigé par : Nolar]

Ce proc mérite un bon coup de pied aux fesses et une mise à la retraite d'office sans droits à pension. Pourquoi faut-il que la République entretienne de tels incompétents ?

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Lambertine

Et vous ne pensez pas que les lecteurs du billet de Philippe - et Philippe lui-même - ont également envisagé le fait que les choses étaient un poil plus complexes que les articles de presse parus au sujet de cette affaire.

Pour qui s'intéresse à l'actualité judiciaire, les dossiers débattus dans les audiences sont TOUJOURS plus complexes que ce qui ce qui en est traduit par les chroniqueurs judiciaires.

Maintenant, si Pascale Robert-Diard, par exemple, a privilégié l'approche du réquisitoire et l'a choisi comme angle de sa chronique, c'est que très précisément la journaliste a entendu dans les mots du procureur tout, sauf de la complexité, de l'intelligence, du calme, de la sobriété, de la raison et de la subtilité, j'ai presque envie d'écrire que PRD n'a pas trouvé un poil d'autorité - au sens évidemment haut du terme - dans ce réquisitoire.

Quant un réquisitoire est structuré par le sommaire, le primaire, la condescendance et le gros trait, voire le revanchard, il ne faut pas non plus attendre des observateurs ou commentateurs, que de bonne grâce, ils s'investissent eux dans une réflexion élaborée, modérée, équilibrée et nuancée sur le bien-fondé ou non des réquisitions du ministère public.

Quand par dessus le marché, le jugement a priori amplifie cet effet désastreux d'une justice qui opte pour le gros au détriment du détail, de la nuance et de la complexité, il ne faut pas non plus s'attendre à des réactions plutôt pondérées.

Reste à savoir ce qui a été développé dans le jugement. En dépit de mes recherches, je n'ai pas trouvé une publication de l'arrêt en tant que tel.

[Rédigé par : lambertine]

Je n'interviens pas souvent ici.
Cette affaire m'intriguait. Après l'article de Mme Robert-Diard et le vôtre, Monsieur Bilger, j'ai eu l'idée cet après-midi d'aller lire ce qu'on disait de cette affaire dans "La Voix du Nord", depuis le début des "hostilités", et ce qu'on peut y trouver est un peu plus complexe que le compte rendu du Figaro ou de Libération. Et à la lecture de ces articles, j'avoue que je comprends l'irritation du Procureur (qui n'aurait peut-être pas dû être aussi virulent, mais quand même). Irritation visiblement partagée par le Juge des Enfants qui a condamné le garçon.
Il me semble que dans cette histoire passablement ridicule, il y a avant tout une grande incompréhension entre la municipalité et les jeunes. C'est triste.

[Rédigé par : calamity jane]

En effet, il faut corriger certains et
certaines ados surtout lorsque ce sont
elles qui portent plainte pour coups et
blessures et plus si pas affinités et
que personne ne les écoute.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Je me souviens d’un procureur se plaignant auprès d’un commissaire divisionnaire de ce qu’un afflux de plaintes pour outrages émanant de policiers de tous grades (jugés trop susceptibles à son gré) encombrait inutilement les tribunaux. Ce monsieur considérait en effet que le fait d’être traité de "sale c.. de flic" ou de "put… de sale enc…" etc. ne méritait pas que l’on retienne l’outrage dès lors que cette façon de parler était entrée dans les mœurs, notamment dans les cités dites sensibles et ne prêtait donc guère à conséquences. Il conseillait alors à ce chef de service de veiller à ce que ce genre de plaintes ne vienne pas «inutilement» engorger les services et lui recommandait de faire en quelque sorte l'impasse sur ce type d'injures (pas bien méchantes) en calmant ses policiers trop pointilleux et procéduriers. Ce à quoi ledit commissaire avait rétorqué (goguenard) de façon à être entendu par tout l’entourage : cela vous plairait vous que l’on vous traite à tout propos de "sale enc. de magistrat", comme c’est le cas pour mes policiers, que l’on vous provoque et vous menace sans que vous puissiez ni sévir, ni réagir proportionnellement, par crainte d'être mis en cause pour bavures ? Vous garderiez votre sang-froid et feriez l'autruche ? Comme s'il était normal et juste pour un fonctionnaire en charge d'autorité de se faire injurier ? Et c'est vous qui me dites cela !
Je ris encore en voyant la réaction du proc, rouge de colère à l’énoncé, entre autres, de "sale enc. de magistrat" et rétorquant outré : "Mais voyons, je ne vous permets pas de faire cette comparaison. Cela n’a rien à voir !"
Sans commentaires.
A noter que ce dialogue avait lieu quelque part en région parisienne dans les années 90, à l'occasion de la célébration des vœux qui ne réunissait que du beau monde…

[Rédigé par : nathalie]

Je suis scandalisée d'entendre de telles choses !!!! Bien sûr je donne raison à M. le maire, comment peut-on donner raison à un ado qui insulte et provoque ? Il était en tort. Je vais même être plus directe, bien sûr tous les jeunes ne sont pas pareils mais ceux qui sont dans la provoc avec ce genre de jugement ne vont pas se gêner pour continuer leurs bêtises. Ils vont jubiler. Pourquoi se gêneraient-ils ??? Franchement la justice française est à revoir dans sa totalité car il n'y a pas que là que L'INJUSTICE est présente !!!

[Rédigé par : Céleste Brume]

Et n'est-ce pas ce même procureur qui, en 2008, infligea une peine semblable à un professeur lui aussi excédé par le comportement d'un de ses élèves (une gifle, là encore ?) Mais qui est donc ce procureur et que fait-il encore au sein d'une Justice où la plupart des Français ont bien du mal à reconnaître autre chose qu'un certain arbitraire ?

[Rédigé par : Bruno GUILLET]

Bonjour,

Je me permets de citer simplement un philosophe bien connu :
Socrate à fait un discours dans lequel il présente cinq types de régime politique, successifs à une évolution de société.
Et dans une de ces transitions, on passe de la démocratie à la tyrannie :
"La liberté et l'égalité entraînent des troubles, les enfants ne respectent plus leurs parents (562d)...
Au milieu de l'anarchie qui s'installe, le tyran va apparaître..."

Ces citations sont classées dans l'article "La République" de l'encyclopédie en Ligne de Wikipédia.

Je pense que ce n'est pas pour rien, si cette analyse de Socrate fait partie des fondements de la démocratie.

Mais on assiste actuellement à une résurgence que ce que j'appellerai des "idéologistes" qui nous présentent un discours totalement illogique, sans sourciller.

Un ami africain me disait (avec une difficulté à s'exprimer en français, mais celle-ci donne de la poésie à son discours) "ils sont coincés par l'évidence !" en parlant d'idiots qui sont pris au piège.

Eh bien non, même pas !

L'expression populaire "tout fout le camp", qui me faisait rire, ou l'expression "le monde tourne à l'envers", prennent un sens qui me fait peur.

Alors finalement, ma conclusion est que plus on sort des "imbécillités" ou des inepties, pour les faire passer, il faut qu'elles soient énormes.

Bon, quand est-ce que l'on va réagir ?
Est-ce que l'on va réagir quand il sera trop tard ?
Qu'en penses-tu, citoyen de l'ex-démocratie ?

Bruno

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Il y a des baffes qui se perdent dans certain tribunal.

[Rédigé par : VIALA Paul]

Les Puissants perdent la tête…
C’est le monde à l’envers !
Bonjour,
Où va-t-on ?
Oui, je pense que quelques claques et coups de pieds aux fesses se perdent, non seulement pour les garnements à l’éducation négligée, mais aussi pour certains parents, nous en avons le parfait exemple ici.
Mais de là à imaginer que la Justice, sous quelque pression que ce soit et même se référant à la loi, puisse être dévoyée au point de sanctionner, comme dans le cas présent, un maire, détenteur de l’ordre sur sa commune…
C’est inouï !
Bel exemple pour encourager les jeunes, de moins en moins éduqués et si peu canalisés de nos jours, à renouveler de telles séquences et ne plus rien respecter, ni personne, fût-ce le premier magistrat de la commune, dont le rôle est aussi de fixer des limites et de faire respecter les règles essentielles de la vie en communauté !
Quelle démagogie !
Quelle dérive !
Quelle société !
Mais aussi, honte aux parents, pour la suite donnée à l’histoire !

[Rédigé par : anne]

Tout mon soutien à M. le Maire, le tribunal aurait dû être plus sévère envers ce jeune homme vu ses antécédents. Manque de respect envers les citoyens de cette ville ainsi que son représentant. Où est la justice ?

[Rédigé par : jeanpiledescoeurs]

Il y a des procureurs qui, par leur mentalité, leur esbroufe, leur manque de discernement et de mesure, font pitié et honte à la justice. Malheureusement, la justice, et le métier de procureur, sont hélas loin loin loin d'attirer en général les étudiants les plus brillants. Et voila ce que ça donne au final avec une tribune et du pouvoir. Un demi sel arrogant avec des réquisitoires grandiloquents, sans doute pour pallier à son désoeuvrement cérébral. La situation du maire se comprend avec juste un peu de bon sens. Classer sans suite, c'était l'intelligence et la dignité. Pas besoin d'avoir fait l'ENM pour voir cela.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

C'est une très regrettable affaire en effet. D'un côté l'autorité locale qui a failli à se contrôler ce qui laisse présumer d'une certaine difficulté à cet exercice (si je conçois une empoignade entre adversaires de même statut, par exemple une bonne empoignade Hollande/Sarko ça ferait peut-être du bien à tout le monde en étant parfaitement édifiant !, je conçois moins qu'on se laisse aller à gifler un administré mineur, même insolent), de l'autre des incivilités de plus en plus insupportables et parfois même encouragées... en sous-main, ce qui laisse présumer d'une difficulté à pouvoir y mettre un terme !
Ceci étant, une bonne fessée en place publique administrée par les parents pourraient peut-être en calmer certaines, qui sait ?!

[Rédigé par : En passant]

Ce qui est le plus incompréhensible à mon sens, c'est que la réquisition du procureur le rend de facto complice des 'incivilités' de ces jeunes gens. Pour un magistrat, oeuvrer, sur le principe, contre l'ordre public qu'il est censé défendre, cela ressemble à une jolie bourde. Ou une posture...

[Rédigé par : xm]

Sans critiquer l'Institution en son entier, il y a des décisions de justice difficilement compréhensibles.

J'avais déjà fait un commentaire il y a six mois sur votre blog.

Nonobstant le fait que dans le cadre d'une procédure disciplinaire il m'était reproché des faits non commis et non prouvés ou prouvés par des artifices (mais mon adversaire a fait fort pour bâtir son dossier qui est une accumulation de faits non prouvés), la jurisprudence administrative rend la sanction prononcée disproportionnée.

N'empêche que je suis révoqué de la fonction publique pour une soi-disant affaire de tracts satiriques alors que des agents ayant commis des actes graves notamment du trafic de stupéfiants n'ont jamais été révoqués, la sanction ayant été annulée par le juge administratif.

Je me retrouve en situation d'exclusion sociale pendant que des collègues ayant commis des actes délictueux ont pu reprendre leur poste après une période de suspension.

[Rédigé par : Pierre-Emmanuel Baudoux]

Quietas non movere ! Il ne faut pas réveiller l’eau qui dort.
De minimis non curat praetor ! La justice ne saurait se pencher sur des broutilles.

Cette affaire aurait dû être classée sans suite par le procureur. Les poursuites n’était pas opportunes. Il est bon, de plus, de laisser une certaine inégalité de traitement en faveur des personnes dépositaires de l’autorité sans tomber dans l’impunité totale. Le pouvoir doit être craint sans être haï et tant pis s’il est parfois injuste, du moins dans une certaine limite. Une bonne baffe à 16 ans, ce n’est pas si cher payé! L’immunité (partielle) des élus nationaux procède de cette idée. L’action politique ne peut pas à tout moment être réglée par l’autorité judiciaire. Cette voie de fait pouvait s’interpréter comme un geste politique visant à faire comprendre par la force physique à un individu peu recommandable qu’il avait dépassé les bornes du supportable depuis longtemps déjà.

Le procureur se tire une balle dans le pied car l’autorité qu’il sert dépend aussi de la bonne volonté des élus. Ces derniers sont d’ailleurs les représentants du Peuple au nom de qui la justice est rendue ! En la matière, il faut accepter la collaboration des pouvoirs plutôt que leur séparation. Si le parquet perd la confiance des maires, comment pourront-ils travailler en bonne intelligence dans des affaires plus graves ?

Cela n’empêchait pas le maire de recevoir toute l’assistance possible du Préfet pour réagir correctement à ce genre de situation tendue.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Laboca

Si dans votre esprit, le critère qui légitime le procureur ou le juge est l'expérience personnelle et quotidienne dont il peut se prévaloir au regard des faits et des prévenus qu'il poursuit ou qu'il juge, alors je pense qu'aucun magistrat ne trouvera grâce à vos yeux.

Il suffit simplement de constater l'écart, voire l'abîme, qui sépare ne serait-ce que par le biais des expériences du quotidien, un magistrat de l'écrasante majorité des personnes poursuivies et jugées dans notre pays.

A gros traits, d'un côté vous avez toutes les sécurités, de l'autre toutes les précarités.

Par ailleurs, un procureur, célibataire ou pas, parent ou pas, n'est pas là pour "conseiller", "psychologiser", écrire un manuel de psychopédagogie, ou répéter à l'audience par exemple le dernier article du magazine Psycho Enfants sur l'autorité, ou que sais-je encore.

Comme je l'ai écrit, le rôle prioritaire du procureur est de démontrer en quoi une infraction est constituée.

Je crois que c'est encore de cette façon que le procureur conserve le mieux toutes les chances d'être juste et impartial à l'audience.

Concernant notre procureur d'Avesnes-sur-Helpe, il pouvait au bout du compte classer sans suite, mais je ne pense pas qu’il pouvait le faire à la manière brute que préconise Philippe, "immédiatement", d’un coup d’un seul, genre circulez il n’y a rien à voir.

Il aurait pu utiliser son avis de classement pour expliquer et développer avec mille nuances pourquoi, au regard de l’intérêt général et social, tout compte fait, il renonçait à poursuivre le maire de Cousolre.

[Rédigé par : Roger Bénard]

Il me souvient, dans mon enfance, avoir pris certainement la gifle la plus retentissante (et la plus douloureuse) de ma vie par un commerçant à qui j'avais "subtilisé" un crayon de papier traînant sur un comptoir. J'ai encaissé, je suis rentré chez moi et je me suis bien gardé d'en parler à mes parents qui auraient été capables de m'en mettre une deuxième compte tenu du motif de cette première gifle car ils avaient la faiblesse de croire qu'un vol était un vol quelle que soit la valeur de l'objet volé.
Il est à noter que je suis retourné à plusieurs reprises chez ce commerçant qui n'a jamais fait allusion à cette gifle et à son motif.
Société responsable s'il en fut...
Autres temps, autres moeurs...

[Rédigé par : dedenn]

J'ai tendance à penser que si on a une justice des mineurs dont le but est d'éduquer plus que punir, la "correction" éducative doit en être le pendant, parfois. Si un enfant de dix ans chipe des bonbons dans un magasin, la gifle suivie d'un appel des parents est bien plus adaptée qu'un dépôt de plainte.

Le problème aujourd'hui, c'est que le gamin (et sa famille) aurait pris comme un déni de justice "institutionnel" de se faire condamner pour outrage, et que le maire bénéficie d'un classement.

[Rédigé par : LABOCA]

Rédigé par : Véronique Raffeneau | 06 février 2012 à 15:43

Véronique,
Une personne qui est célibataire et qui n'a jamais vécu avec les enfants n'a aucune compétence pour conseiller un parent élevant des enfants.
La fonction de parent est une fonction d'expérience.

[Rédigé par : Surcouf]

Si maintenant on ne peut plus refiler une mandale à un morveux mais dans quel monde vivons-nous ma p'tite dame.
Comment ce n'est pas politico-juridico-bobo-correct ?

Vous comprenez mon bon monsieur ce p'tit jeune c'est une victime de la société, il faut le comprendre. Nous à son âge on nous aurait botté l'arrière-train plutôt deux fois qu'une. On est des victimes nous aussi.
J'ai tout juste là ?

[Rédigé par : suricat]

La bêtise au front de taureau a encore frappé. Collusion entre le père, le fils et le manque d'esprit du procureur (qui applique la loi à la lettre).

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Ivana

"Comme quoi Véronique, les grands esprits juridiques se rencontrent !"

En réalité, évidemment, j'avais lu le commentaire d'Eolas avant de commenter...

[Rédigé par : Alex paulista]

@ sbriglia

"Marine Le Pen peut envoyer des chocolats à ce Procureur."

Elle devrait en envoyer au Maire aussi, on sait jamais...

[Rédigé par : PrometheeFeu]

J'ai du mal a comprendre votre sympathie pour ce geste. Si cet homme souhaite faire regner l'ordre et la loi, son premier devoir est de s'y soumettre. En tant que citoyen, il a acces a toute une panoplie de reponses face aux actes de cet adolescent. Le fait qu'il choisisse d'agir illegalement et violemment est inacceptable et il est normal qu'il soit condamne. Etre maire ne vous autorise pas a frapper quelqu'un pour lui faire ravaler ses mots.

[Rédigé par : Ivana Fulli]

M Xavier Nebout,

Je ne connais pas bien la justice française et je n'en comprends pas du tout le fonctionnement. Il me semble cependant très différent de celui de la justice italienne - alors que le népotisme et la corruption des élus assurés d'être présentés aux élections par des dysfonctionnements de partis certes, mais aussi par la passivité des électeurs, me semble des deux côtés des Alpes assez similaires.

Je regrette particulièrement mon ignorance du fonctionnement de la justice française depuis que je suis prise à partie par tant de confrères étrangers depuis la diffusion internationale du texte du jugement du 26/01/2012 (TGI de Lille) qui interdit en première instance la diffusion d'un documentaire sur le traitement de l'autisme en France.

En revanche, j'ai une longue expérience des dégâts provoqués dans les classes moyennes et populaires françaises par l'absence de déontologie des barreaux et les dénis de justice.

Je ne ferai jamais confiance aux avocats français pour désigner des procureurs et j'avais d'ailleurs été scandalisée de lire un entretien avec un journaliste du procureur de Nanterre qui se vantait de recevoir des vœux de bonne année des grands avocats travaillant sur des affaires qu'il avait à connaître. Si les procureurs doivent un jour être élus, il faudrait qu'il le soient au suffrage universel.

Pour les excès de certains franc-maçons, je sais que le Pr Roux avait fait grand bruit en démissionnant - si ma mémoire est bonne - d'un poste de conseiller du ministre de la santé en déclarant que les sectes ne devaient pas faire la politique de la santé. Je n'ai pas entendu dire qu'il soit mort de mort violente depuis.

Je sais aussi que, quand je m'étais étonnée du comportement paternaliste et grossier "Alors, il paraît qu'il y a un mec qui vous emmerde ?" et du mépris d'un texte peu ambigu du code de la santé publique - suite à une requête avec pièces claires et accablantes contre un confrère - adressée à la ministre de la santé dont cette personne conseillait médicalement le directeur de cabinet, il m'avait été dit " le bruit court qu'elle appartient à la franc-maçonnerie et ton expérience le confirme" et "mais évidemment qu'elle peut tout se permettre, elle appartient à la franc-maçonnerie".

Médisance ou pas, je n'en sais rien.

Les ministres de tutelle ne sauraient se réfugier derrière l'excuse du pouvoir occulte des francs-maçons chez les hauts fonctionnaires pour échapper à leur responsabilités.

Je crois les vieux politiciens français capables de contribuer à dénigrer les francs-maçons pour excuser leur immobilisme.

Que M Mélenchon puisse être franc-maçon donne cependant à penser que cette "confrérie" manque de morale.

[Rédigé par : Ivana Fulli]

Pierre-Antoine 06 février 2012 à 15:32

je cite: ///Mais ce pauvre Maurice n'avait qu'à faire comme cette brave Catherine adjointe au maire de la très bonne ville d'Halluin... porter plainte pour outrage à magistrat ! ! !
(...)

Et hop, l'affaire était réglée !(...)/// P-A dixit.

Je cite le blog vers lequel nous a envoyé Pierre-Antoine - ce dont je le remercie:
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/02/03/une-gifle-un-maire-et-beaucoup-dincomprehension/:

///(...)Le maire porte plainte pour outrages (le garçon a été condamné depuis), les parents déposent plainte à leur tour contre l'édile, pour "violences".(...)///

Alors, le comportement du procureur n'en devient pas acceptable pour autant mais inutile de diaboliser l'homme et de lui refuser l'excuse de provocation.

Véronique,

Cerise sur le gâteau, le lien fourni par le précieux P-A apporte de l'eau à votre moulin juridique par le premier commentaire publié qui est signé de Me Eolas :

///Les propos du procureur que vous rapportez me scandalisent. Pas tant à cause de son manque total de mansuétude. Le procureur est libre de la position qu’il prend à l’audience, même si sa volonté d’inflexibilité semble faire plus de dégâts que de pédagogie ; mais parce qu’il reproche au maire d’avoir refusé une CRPC à 600 euros.

La loi interdit de faire état des propos du prévenu d’une CRPC qui n’a pas abouti : art. 495-14 du CPP. Or le procureur dit devant le tribunal que c’est le maire qui a refusé, donc il fait état de ses propos. C’est une violation de la loi. Et encore plus critiquable quand on constate que le maire a eu raison de refuser la peine de 600 euros proposée par le parquet, puisqu’à l’audience, c’est 500 euros qui ont été requis, donc le parquet admet lui-même que sa proposition était excessive.
Rédigé par : Eolas | le 03 février 2012 à 16:32 | Répondre | Alerter |///

Comme quoi Véronique, les grands esprits juridiques se rencontrent !

Le deuxième commentaire est un peu en désaccord :

///C’est le maire lui-même qui avait publiquement indiqué avoir refusé la CRPC.///

Ensuite, j'ai arrêté de lire les commentaires.

[Rédigé par : sbriglia]

"...ils sont là, omniprésents, les imbéciles qui le font monter, le FN. A croire qu'ils le souhaitent !"

PB, 13 Janvier 2012...

Tout y est déjà dit...

Marine Le Pen peut envoyer des chocolats à ce Procureur.

[Rédigé par : Jean-Dominique]

Je viens de lire le papier du Monde. Le procureur est de surcroit un âne (maçonnique sans doute, Xavier Nebout va nous fournir toutes les infos cachées, mais un âne tout de même) : il propose un plaider-coupable pour 600 € et requiert 500 € en contradictoire. J'avais compris que le plaider-coupable permettait d'alléger la peine, voilà un procureur qui a compris l'inverse. Le maire aura au moins économisé 100 balles.

[Rédigé par : Pierre-Antoine]

Dame Ivana,

"Vous revoilu", quel plaisir de vous suivre dans vos soliloques et autres hypothèses. En existe-t-il une échelle de compréhension ? :-D

Juvénile à 16 ans ? Hélas oui, même si on est biologiquement en capacité de se reproduire et que la majorité de ses petits copains du monde sont déjà adultes depuis au moins deux ans et capable de se servir d'un AK47 (instrument qui fait panpanpan en rafale et qui fait des morts... comme à la télé !)

L'adolescence est un luxe intellectuel que se permet l'Occident évolué...

On devrait, comme avec la majorité sexuelle, prévoir une majorité de... comment l'appeler ? Aidez-moi je ne trouve pas... vous savez, une majorité qui fixerait la limite où on a le droit de faire des bêtises de gosse mais que l'on n'appellerait plus bêtise de gosse mais libre expression d'une intelligence juvénile !

Avouez qu'il est quand même plutôt précoce votre bambino pour être chef de bande d'une paisible bourgade de la France profonde d'en bas.

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/02/03/une-gifle-un-maire-et-beaucoup-dincomprehension/

Quant au procureur, je me demande s'il sait que la "justice" doit s'exercer avec "équité".

S'il cherchait le ridicule... bingo ! Il l'a trouvé !

Cordialement

Pierre-Antoine

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Laboca

"Elle avait estimé implicitement que sa position institutionnelle lui permettait de donner des leçons aux gens même sur un domaine auquel elle ne connaît rien."

Juste en passant, mais bon :

dans le cas d'un délit ou d'un crime commis sous l'emprise de l'alcool, estimez-vous qu'un procureur devrait obligatoirement être alcoolique ou, au minimum ex-alcoolique, pour être autorisé à prononcer ses réquisitions contre le prévenu ???

Le souci du réquisitoire du procureur d'Avesnes-sur-Helpe n'est absolument pas le fait qu'il ne possède pas l'expérience d'un maire d'une petite commune, mais le fait qu'il semble plus reprocher au maire de Cousolre d'avoir désiré un procès public, alors que son rôle est prioritairement de démontrer en quoi la gifle donnée au jeune garçon est "une violence par personne dépositaire de l'autorité publique".