Quatre-vingt-deux magistrats, policiers et chercheurs ont cosigné une tribune dans Le Monde contre la délinquance financière et en faveur d'une lutte plus efficace contre la corruption. On comprend bien l'opportunité d'une telle démarche en cette période. En effet, fustigeant les faiblesses et les carences du quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle vise à alerter le nouveau pouvoir en lui recommandant d'adopter certaines orientations.
Sur un plan général, qui peut raisonnablement soutenir qu'un tel combat, pour la justice et la démocratie, ne serait pas bienfaisant quand on a pour une fois des professionnels, pour la plupart compétents et reconnus, qui, en dehors de tout syndicalisme, viennent enrichir le débat public et exprimer des inquiétudes ?
Ce Collectif majoritairement composé de juges d'instruction dont tous, à mon sens, n'appellent pas la même adhésion est privé de celui que je considère comme le plus emblématique et le plus remarquable : Renaud Van Ruymbeke. J'aime qu'il ait préféré "s'enfermer dans un mutisme absolu" à cause des dossiers sensibles qu'il instruit, notamment Karachi. Il n'est pas neutre qu'il fasse défaut même si je présume son accord intellectuel avec ce texte, pour l'avoir entendu souvent développer les mêmes idées (Le Monde, sous la signature de Franck Johannès).
Pour le fond de l'appel, il m'apparaît difficilement contestable tant une analyse attentive de ces cinq dernières années, et pas seulement dans les Hauts-de-Seine, montre une diminution nette des ouvertures d'information surtout pour les affaires économiques et financières complexes, un affaiblissement de la politique pénale dans ce domaine, une volonté affirmée de réduire le nombre de juges en charge de ces infractions dont l'élucidation exige du temps, du savoir et de l'indépendance.
On pourrait répliquer que le Parquet, les procureurs ne restent pas inactifs et qu'ils ont naturellement pris la place des juges d'instruction. Là où ceux-ci ne sont plus saisis,le ministère public imposerait sa griffe et ses modalités d'enquête et globalement, pourrait-on soutenir, la justice n'y perdrait rien.
Ce n'est pas mon point de vue mais si j'évoque cette argumentation classique qui est le propre d'un pouvoir ayant su privilégier des processus rassurants, c'est pour souligner que le magistrat instructeur n'est pas en tant que tel une garantie de fiabilité et de qualité : tout dépend de son caractère et de sa manière d'appréhender les arcanes de ce qui lui aura été transmis par le Parquet. Rien ne me semble plus absurde que cette vanité institutionnelle qui, parce que la fonction de juge d'instruction a légitimement été sauvée par le constat que, sans elle, la justice de ces dernières années aurait été trop étouffée et médiocre, ne mettrait pas l'accent sur les pratiques de chacun, ne saurait pas distinguer, in concreto, les mauvais des excellents.
Il y a, en effet, cette tentation de certains juges à se camper abusivement en procureurs en se gardant bien de toute approche critique d'eux-mêmes. Jacques Gazeaux, vice-président chargé de l'instruction à Nanterre, s'abandonne trop à des généralités accablantes. Par exemple, déplorer "qu'on ne lutte plus contre la corruption", que "l'abandon de la politique pénale financière est total" et qu'en France, "nous n'arriverons jamais à l'indépendance du parquet... Il y a une telle hiérarchie, une telle soumission..." propose un discours trop globalement négatif et qui surtout ne tient pas assez compte, avec une Chancellerie enfin attachée, on le souhaite, à incarner ses engagements à l'égard du ministère public, de la prise de conscience de ce dernier après les ravages de la justice politique lors du récent quinquennat. Des avancées sont attendues mais tout de même on ne part pas de rien. Il est sommaire d'incriminer le parquet en gros sans prendre la peine de le sauver en détail. La soumission, si elle existe évidemment, n'est pas consubstantielle à l'activité des procureurs. Pour quelques-uns qui en jouissent par faiblesse ou par intérêt, beaucoup la refusent.
Jacques Gazeaux, en revanche, stimule davantage l'intelligence quand il déclare "qu'on peut certes se bercer de l'idée d'un parquet indépendant qui n'agirait que pour le bien de la société mais c'est une illusion absolue".
Une fois écartées les évidentes blessures qui ont dû le meurtrir face à des procureurs trop dépendants - à Nanterre ? -, son observation mérite d'être prise au sérieux. En effet, dans un système idéal, le parquet, dans la plénitude de ses attributions, ne devrait s'assigner que l'ambition de servir "le bien de la société" ou plus modestement la manifestation de la vérité dans les dossiers qu'il traite directement ou pour ceux qui ont été confiés à des juges d'instruction. Je n'ai jamais supporté les raisons médiocres que les procureurs complaisants se donnent à eux-mêmes pour valider les entraves procédurales et les partialités intellectuelles qu'ils s'acharnent à placer entre la vérité et la justice. A quel titre le ministère public est-il, la plupart du temps, obsédé, dans les affaires, comme on dit, suivies par le pouvoir, plus par le souci d'obéir à ce dernier que par le désir si naturel pourtant d'aider à la révélation d'une vérité qui, bien au-delà des différences fonctionnelles, devrait représenter une passion, une exigence communes ?
Il n'y a rien de fatal dans cette perversion intellectuelle et judiciaire.
Encore faudrait-il que les procureurs sachent jouer aux juges !
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@ Bernard de Pasquale
"A en croire certains, la corruption serait un phénomène "de droite" et la probité une des vertus cardinales de "la gauche""
Dans les divers commentaires de ce topic, je n'ai pas lu de propos affirmant ou sous-entendant cela. La corruption est un phénomène nullement corrélé avec une quelconque appartenance politique, mais avec la détention d'un pouvoir politique ou / et financier.
Je ne vois pas en quoi l'évoquer constituerait une forme d'occultation ou de minoration des autres délinquances, dont notamment celles dont vous parlez. Il convient d'ailleurs de relativiser la médiatisation de la corruption et de la délinquance financière. Elle ne fait la Une récurrente de la presse que lorsqu'elle concerne des sommes très conséquentes et / ou quand ses protagonistes ont une notoriété nationale.
Quant à la délinquance des voyous multirécidivistes, qui parfois se muent en criminels, elle est certes souvent traitée a minima dans nombre de médias, quand elle n'est pas omise. Mais je ne vois pas au nom de quoi cela devrait conduire nos médias à faire de même avec la corruption.
Rédigé par : Trekker | 04 juillet 2012 à 02:27
@dame Jeanne | 01 juillet 2012 à 18:13
Etre informé, même en temps réel, n'est pas synonyme de connaissance de la réalité.
Analyser et traiter ces informations selon un formatage intellectuel ne signifie en rien être en prise avec la réalité de la vie.
Enfin, moi ce que j'en dis... c'est l'analyse personnelle d'un homme qui est submergé d'informations sans avoir connaissance du contexte réel de ces infos. :-D
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 03 juillet 2012 à 11:45
A en croire certains, la corruption serait un phénomène "de droite" et la probité une des vertus cardinales de "la gauche".
Focaliser l'attention sur la "délinquance en col blanc", ne serait-ce pas une manière de détourner l'attention de tous ces délinquants (on en découvre au moins un par semaine) qui courent en liberté et se livrent à ce qui est en train de devenir un des sports favoris des voyous : la récidive, et parfois la récidive criminelle.
Rédigé par : Bernard de PASQUALE | 03 juillet 2012 à 10:35
@Jeanne
Je présume que vous êtes du sérail.
Je maintiens et affirme encore plus fort.
Certes la fonction n'est pas facile, mais elle est d'une importance vitale. Ainsi elle exige intelligence et humanité éclairée.
Se déplacent-ils sur le terrain et les commissariats... les procureurs se déplacent quand les caméras sont là. Sinon tout se passe par téléphone au gré des humeurs, des dires et des avis personnels orientés.
J'ai personnellement vécu des situations ubuesques indignes de notre justice et je les tiens à votre bon vouloir savoir.
Si la nuit les fatigue, qu'ils fassent autre chose... ne sont pas des "Fouquier-Tinville" ceux qui rechignent à la tâche sinon où exulteraient-ils ???
Rédigé par : le tricard | 02 juillet 2012 à 02:42
@Bray-Dunes | 01 juillet 2012 à 12:27
"@Catherine JACOB
Vous voulez dire que vouloir la vérité est ce qui incombe au procureur et qu'il doit, impérativement, laisser la question du bien de la société au politique? "
Indépendamment de la question de 'l'ordre public', je pense en effet que le bien de la société n'est pas professionnellement du ressort d'un procureur. En tant que personne privée, bien évidemment ça le concerne comme tout un chacun d'entre nous, mais ni plus, ni moins.
Rédigé par : Catherine [email protected] | 01 juillet 2012 à 19:05
@ Anton
Centralisation / décentralisation c'est un faux problème, ou du moins qui ne relève que du débat théorique. La centralisation n'est pas non plus la panacée, elle peut s'avérer facteur d'une grande rigidification du fonctionnement d'un pays / société : l'ex-URSS en fut l'exemple le plus abouti.
D'ailleurs dans les années 80, la décentralisation fut acceptée de fait par la totalité de la classe politique et des élites françaises. Cela car la centralisation qui avait cours jusqu'alors avait montré ses limites : efficace et pertinente dans la période de reconstruction d'après-guerre, puis celle d'industrialisation/modernisation du pays dans les années 60 / 70.
Le problème n'est pas la décentralisation en tant que telle, plus précisément dans son principe. En Allemagne pays fortement décentralisé, et notamment avec ses Länders, elle n'a pas conduit aux mêmes dérives qu'en France. Si chez nous c'est le cas, cela résulte à mon sens du cumul de trois facteurs :
• Empilement de structures décisionnaires, lors et suite à la décentralisation au lieu de rationaliser celles existantes on en ajouter une série des nouvelles : communautés de communes et d'agglomérations, Pays et Régions. Les deux premières ne recoupent même pas les limites des cantons et arrondissements qui ont été conservés. A cela s'ajoute les SEM (société d'économie mixte) et SIVOM (syndicat d'aménagement ou gestion à vocation multiple).
Résultat : non pas un "millefeuille" administratif comme souvent évoqué, mais un monstre administratif qui génère dilution des responsabilités et tous les pires arrangements".
• Cumul des mandats et fonctions, ainsi qu'aucune limite dans la durée pour leur renouvellement. Résultat : émergence d'une féodalité tenant tous les rouages locaux-régionaux, et se répartissant rôles et prébendes (Duc, comtes, vicomtes et barons). Tout cela a été fort bien analysé fin des années 90 par Raoul Girardet, pour lui notre décentralisation est similaire à ce qui avait cours avant la Révolution.
• Trop grand pouvoir délégué aux collectivités territoriales, et surtout absence concrète de contre-pouvoirs face à ces féodalités. Le seul ce sont les Chambres régionales des comptes mais leurs pouvoir sont des plus limités : contrôles uniquement sur pièces, pas de pouvoir d'investigations et encore moins d'enquête au sens policier-judiciaire, aucun pouvoir de sanction. En cas de manquements graves constatés ou fort soupçons de prévarications, la suite à leur donner dépend du Parquet.
Quant au contre-pouvoir des médias régionaux, il relève du théorique pour ne pas dire de l'utopique. La presse quotidienne est bien trop liée avec les élus locaux-régionaux qui comptent, bien souvent c'est elle qui a contribué à les "faire rois". Quant à FR3 région et succursales en région de Radio France, la carrière de leurs rédacteurs et bien trop dépendante de leurs bonnes relations avec les grands-moyens élus locaux. Quant aux radios locales, quasi toutes sous le statut associatif, elles dépendent bien trop des subventions versées par les collectivités territoriales.
Rédigé par : Trekker | 01 juillet 2012 à 18:43
@le tricard
Votre assertion "Leur déconnexion des réalités, ils ne travaillent la plupart du temps que sur dossier (quand ils les lisent) et beaucoup d'acteurs du parquet sont à classer dans les psychorigides sectaires dangereux" gagnerait, à tout le moins, d'être étayée.
Je ne la partage pas tant elle me paraît porteuse d'une contradiction interne ne résistant pas à un examen dépassionné. En effet, prenons l'exemple d'un parquet départemental : pensez-vous que les parquetiers de permanence une semaine durant, nuits comprises, soient déconnectés et moins à même que d'autres (lesquels ?) de connaître la réalité de la délinquance de son/leur ressort. C'est pourtant ce ou ces magistrats qui est/sont informé(s) en temps réel de l'ensemble des infractions perpétrées, qui suivent les investigations diligentées par les différents services de police, de gendarmerie ou des douanes, qui sont donc, au contraire, les plus en phase avec l'état de la criminalité dont les OPJ leur rendent compte.
Qui, à votre connaissance, à part vous peut-être à lire les certitudes dont vous semblez drapé, est plus connecté qu'eux avec l'intégralité des crimes ou délits, la personnalité de leurs auteurs ?
Ils n'en sont pas moins, je vous l'accorde volontiers, imparfaits mais, de grâce, ne véhiculez pas l'idée qu'ils seraient sur leur Aventin se contentant au mieux, à vous lire, de consulter hâtivement quelques dossiers.
Le problème est peut-être inverse à celui que vous posez: leur connexion au réel les rend au contraire trop familiers de l'imparfait humain et cette familiarité recèle le risque de les voir relativiser des faits, pourtant sérieux, au regard d'autres plus graves encore...
La critique, je vous l'accorde, est un moteur mais de grâce, une critique ne reposant pas sur des poncifs ne reflétant en rien le quotidien judiciaire !
Rédigé par : Jeanne | 01 juillet 2012 à 18:13
Pour essayer d'illustrer de manière simpliste ce que je pense avoir compris de notre débat : une collectivité achète une table "du conseil" 50 000 € à une entreprise locale.
La recherche du bien public pourrait conduire à s'interroger sur l'utilité économique d'un tel investissement.
La recherche de la vérité judiciaire conduit à savoir comment qualifier ce fait.
L’indépendance conduit pour un procureur à se saisir spontanément à la lecture du rapport de la Cour régionale des comptes sans attendre un dépôt de plainte.
L’honnêteté, à ce que la plainte ne parte directement à la corbeille parce qu'entre frères on ne se prend pas la tête avec "des broutilles".
Rédigé par : Anton | 01 juillet 2012 à 13:05
@Catherine JACOB
Vous voulez dire que vouloir la vérité est ce qui incombe au procureur et qu'il doit, impérativement, laisser la question du bien de la société au politique? Si c'est cela que vous dites, je suis d'accord. Les procureurs doivent être dépossédés, soulagés du fardeau d'avoir à se décider en vue du bien. Ils ne doivent, en leur âme et conscience, que vouloir que la vérité ait le dernier mot. Mais à mon avis le billet de P.Bilger porte moins sur cette séparation que sur le comment la réaliser. Comment empêcher que les puissants aient le dernier mot ?
Rédigé par : Bray-Dunes | 01 juillet 2012 à 12:27
Face aux dérives du féodalisme et à ses inerties, la solution a été la centralisation.
A quand la fin des roi fainéants?
La décentralisation, c'est la dilution de la responsabilité politique. Qu'une collectivité territoriale soit entachée d'un scandale, n'a pas la même portée politique que celle d'une administration centrale.
La décentralisation, en rapprochant l'exécutif des intérêts économiques locaux, favorise la corruption.
Sous prétexte de rapprocher l'exécutif du citoyen, elle l'en éloigne. Le citoyen a déjà du mal à suivre la politique gouvernementale parce que son travail l'accapare (enfin, pour beaucoup...) celle régionale lui échappe totalement.
Rédigé par : Anton | 01 juillet 2012 à 12:20
Les plus gros problèmes de la justice française sont :
Son vase commun de la formation des assis et des debout, l'école de la magistrature.
La transhumance et les permutations parquet/siège et versa vice, on reste entre nous.
La politisation affichée de certains magistrats et leur irresponsabilité.
Leur déconnexion des réalités, ils ne travaillent la plupart du temps que sur dossier (quand ils les lisent) et beaucoup d'acteurs du parquet sont à classer dans les psychorigides sectaires dangereux.
L'appartenance d'un certain nombre de magistrats à la F...M... ce qui biaise l'approche objective et sereine de certains dossiers sensibles. On peut dire que c'est antinomique avec la mission de la justice impartiale et républicaine.
Quelques fruits abîmés gâtent toujours le contenu et la présentation du panier le mieux garni.
Et pourtant beaucoup de magistrats sont de grande qualité et de compétence rassurante, mais sont-ils reconnus et aux premières loges (sans jeu de mots) ?
Rédigé par : le tricard | 01 juillet 2012 à 11:00
@Bray-Dunes | 30 juin 2012 à 23:52
"Si je comprends bien, les procureurs devraient moralement vouloir le bien de la société et donc la vérité,"
C'est là où vous vous trompez. Certaines conceptions du bien de la société ne font pas du tout bon ménage avec la vérité et je pense que c'est là le sens profond du billet. l'idéal de bien d'une société pensée comme idéale, a déjà servi de pente savonneuse au totalitarisme le plus effrayant, ce qui ne vise pas qu'un seul régime et si un bien peut sortir de la vérité, l'inverse n'est pas nécessairement vrai.
Rédigé par : Catherine [email protected] | 01 juillet 2012 à 08:26
Les anomalies de notre État de droit ne manquent pas mais il en est une dont personne ne s’émeut publiquement, l'excessive lenteur des juridictions administratives doublée de la non moins abusive inaction présidant à l'exécution des jugements et arrêts définitifs par elles prononcés.
Certains tribunaux administratifs et cours administratives d'appel rendent leurs décisions, notamment en matière de droit de l'urbanisme, dans des délais totalement incompatibles avec les réalités économiques... Le rapport Haenel-Arthuis, publié en 1992 sur la question, n'a guère été suivi d'effets et le temps de la justice administrative, dans l'indifférence générale, demeure constitutif de nombre de dénis de Justice...
Je crains que la situation perdure vingt ans de plus.
Rédigé par : Jeanne | 01 juillet 2012 à 00:11
Si je comprends bien, les procureurs devraient moralement vouloir le bien de la société et donc la vérité, ce qui leur permettrait de résister aux pressions des politiques et des puissants qui ont parfois un urgent besoin de transgresser.
Autrement dit ces malheureux procureurs ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour résister à la tentation d'aider un puissant dans le besoin. Personne pour les contrôler. Car ceux qui les contrôleraient devraient être à leur tour... (comme la presse par exemple). Comment faire pour leur éviter de sombrer dans la corruption ?
La collégialité ? Le changement tous les ans des affectations ? Un collège de citoyen tirés au sort tous les ans pour les surveiller ?
Rédigé par : Bray-Dunes | 30 juin 2012 à 23:52
Au Brésil, quand un député (comme Jaqueline Roriz) est pris la main dans le sac (je veux dire littéralement, avec une caméra cachée en train de compter les liasses), il doit en répondre devant ses collègues députés.
Voilà la vidéo
http://www.youtube.com/watch?v=hysxRjtPbu0
Là, personne pour le défendre: les députés des partis adverses en font des choux gras, même les collègues du même parti disent que ce n'est pas acceptable.
Puis vient le vote. Et là, même si le député est d'un parti minoritaire, les deux tiers des députés votent pour l'absolution.
C'est que les bulletins sont secrets.
À l'annonce du résultat, le "suspect" dit de manière émouvante: "chers collègues, je savais que vous ne me livreriez pas aux chiens" et accuse les excès de la presse qui lui avait tendu un piège.
Tous les partis opposants se disent scandalisés et jurent que tous les membres de leur groupe ont voté pour révoquer le député.
Il y a bien eu un projet de loi pour que le vote ne se fasse plus à bulletins secrets, mais il s'est perdu pendant les vacances...
Rédigé par : Alex paulista | 30 juin 2012 à 22:25
@ Jean-Dominique Reffait
"Non, la corruption en France ne se réduit hélas pas à quelques enveloppes kraft de chez les Bettencourt. C'est la structure même de l'organisation des pouvoirs en France qui favorise une corruption plus générale."
Je souscris avec quasi délectation à votre analyse, ainsi qu'à vos propos sur le cumul et la durée dans le temps des mandats électifs qui génèrent des féodalités avec toutes les dérives inhérentes à celles-ci.
Pour revenir au premier point que vous soulignez. Depuis une trentaine d'années l'accumulation de structures décisionnaires en matière de collectivités territoriales (le fameux "millefeuille"), et les trop grands pouvoirs qui leurs ont été délégués. Cela a facilité une croissance exponentielle de cette corruption que j'appellerais "au quotidien", peu spectaculaire en terme de montants unitaires mais en cumulé c'est une autre affaire.
De plus comme vous le soulignez tout cela se fait en amont des diverses procédures d'attribution et contrôles, mais un autre fait concourt fortement à leur invisibilité. Les solidarités d'intérêts entre les acteurs de ces délits financiers sont bien plus fortes à l'échelon territorial que national. Cela entre autres car les enjeux politiques n'ont pas un caractère national, donc peu susceptibles de générer une rupture de l'omerta par un des protagonistes.
Mais aussi et encore plus ces solidarités d'intérêts sont d'autant plus fortes quand des élus ou partis politiques détiennent quasi tous les pouvoirs depuis longtemps. Cela car immanquablement l'encadrement administratif est en place depuis aussi longtemps, et a été choisi avant tout pour sa fidélité politique pour ne pas dire servilité.
Un seule divergence avec vous, les élus territoriaux et même quand personnellement ils ne perçoivent pas les fruits de ces corruptions, sont le pivot du système. En place depuis suffisamment de temps pour avoir un réseau d'obligés, ils savent très bien ce qui se passe. Ils laissent faire, car c'est ainsi que l'on se constitue et accroît une clientèle d'obligés.
Vous citez à juste raison Champigny, mais hélas ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Je suis dans une ville moyenne-importante, dont la mairie est détenue depuis les années 1920 par le même parti politique. Le Conseil Général est identique depuis au moins 1945, et le Conseil Régional depuis que ceux-ci ont été institués en tant que collectivités territoriales au milieu des années 1980. En conséquence, je pourrais citer une multitude "d'anecdotes" délictueuses financièrement et dont les montants n'étaient pas mineurs.
Un seul exemple et qui illustre bien ce système féodal : fin des années 90 la Chambre régionale des comptes a mis gravement en cause la municipalité, pour son soutien abusif et fort coûteux à un club sportif professionnel. Soutien financier qui contournait allègrement toutes les règles en vigueur, et qui permettait entre autres à quelques acteurs de ce club d'encaisser des revenus conséquents et pas toujours "fiscalisés" (mis à jour suite à l'enquête qui suivit le dépôt de bilan de ce club).
Le député-maire furieux face à cette "ignominie" des magistrats de Chambre régionale des comptes, car il avait été contraint de lire en séance plénière du conseil municipal leur rapport, intrigua avec efficacité au niveau gouvernemental, et dans les mois suivants le Président de cette Chambre régionale fut muté à la Cour des comptes. Plusieurs autres magistrats furent aussi changés quelque temps après et le député-maire dans ses conversations privées ou "off" ne se cachait pas d'avoir eu les têtes de ces magistrats qui ne comprenaient rien à l'économie du sport professionnel !...
Rédigé par : Trekker | 30 juin 2012 à 22:09
@ Anton
"on met rien"...
C'est l'anecdote de mon plombier marocain qui m'a rapporté que dans son bourg il avait été installé un réseau de collecte d'eaux pluviales. Les fortes pluies arrivèrent et les inondations avec... On souleva le regard des buses pour constater qu'aucun tuyau ne les reliait...
Bakchich ! bakchich à tous les étages... C'est l'une des raisons, alors que sa famille lui demande de revenir, de rester en France: la corruption.
J'ai beaucoup ri à vos propos Anton puis jaune ensuite.
En effet le cahier des charges et le devis descriptif prévoyait du goudron jaune granulé lavé au centre de mon village dans le cadre de l'opération "Coeur de village" subventionnée par le Conseil général. Ainsi la place devait être authentiquement vernaculaire selon les termes employés par les paysagistes grassement payés.
Or il vient d'être posé : il est noir. Un enrobé classique quoi...
Ne me dites pas que... parce que pour cet enrobé plus un parking de 30 places dont le sol est en sable tassé (je précise que je ne suis pas au bord de la mer) il y en quand même pour pas loin de 600.000 euros...
Rédigé par : hameau dans les nuages | 30 juin 2012 à 20:18
On ne peut pas avoir des procureurs indépendants mais sélectifs qui poursuivraient seulement dans les affaires mettant en cause les gros bonnets de préférence de droite.
Si la corruption est aussi étendue dans l'administration comme le suggère JDR, et que l'on fait une lecture rigoureuse du rapport de la Cour des comptes, c'est le système qui est compromis.
C'est pas Marine Le Pen qui passe aux prochaines présidentielles, c'est Hitler...
Rédigé par : Anton | 30 juin 2012 à 16:16
Par ailleurs, chercher le délit financier nécessitant une enquête complexe, personne n'est contre. Ce qui chagrine, c'est que la simple lecture du rapport de la Cour des comptes révèle des faits facilement qualifiables pénalement pour peu qu'on le veuille.
Et la simple lecture d'un organigramme hiérarchique d'un conseil général, fait pressentir des emplois fictifs.
Et là on touche aux élus.
Rédigé par : Anton | 30 juin 2012 à 15:53
Illustration de la note de JDR:
On prévoit dans un appel d'offre une bordure de trottoir de 60 cm de haut. Alors qu'en réalité 30 cm suffisent.
Résultat, celui qui sait qu'il ne sera pas contrôlé peut faire une offre moins chère en prévoyant des bordures de 30.
Et la différence de prix, on se la partage... sous forme de putes, de voitures d'occasion à prix imbattables etc.
En Afrique on fait pareil, sauf qu'à la place de la bordure de 60...
On met rien...
Rédigé par : Anton | 30 juin 2012 à 15:44
"dans un système idéal, le parquet, dans la plénitude de ses attributions, ne devrait s'assigner que l'ambition de servir "le bien de la société" ou plus modestement la manifestation de la vérité dans les dossiers qu'il traite directement ou pour ceux qui ont été confiés à des juges d'instruction."
Ne pensez-vous pas que les deux idéaux que vous assignez au Parquet ne sont pas égaux sur le plan des présupposés idéologiques?
Qui, en effet, ne veut pas servir "le bien de la société"?
Combien de temps resterait en place quelqu'un qui proclamerait que "le bien de la société" est le cadet de ses soucis?
Le "bien de la société" est en effet une stricte question d'opinion, et relative, pour commencer, à la conception qu'on peut se faire du bien du point de vue de la société civile ainsi que des moyens d'en faire l'idéal d'un 'Vivre ensemble'. Voyez Rousseau : Fragment sur l'état de guerre, Paris, Gallimard, «Pléiade», t. III, 1964, p. 60
J'ouvre les livres de droit et de morale; j'écoute les savants et les jurisconsultes; et pénétré de leurs discours insinuants, je déplore les misères de la nature, j'admire la paix et la justice établies par l'ordre civil, je bénis la sagesse des institutions publiques et me console d'être homme en me voyant citoyen. // Bien instruit de mes devoirs et de mon bonheur, je ferme le livre, sors de la classe, et regarde autour de moi; je vois des peuples infortunés gémissants sous le joug de fer, le genre humain écrasé par une poignée d'oppresseurs, une foule affamée, accablée de peine et de faim, dont le riche boit en paix le sang et les larmes, et partout le fort armé contre le faible du redoutable pouvoir des lois."
En d'autre mots, et quelles que soient la couleur et la structure du pouvoir politique dont la justification par Hobbes in De Cive (Du citoyen), tient en ces quelques mots: « Et certainement il est également vrai, et qu’un homme est un dieu à un autre homme, et qu’un homme est aussi un loup à un autre homme», partout les faits démentent la théorie.
Dès lors en effet, restreindre son ambition à la recherche beaucoup plus modeste, mais ô combien sans doute plus utile en fait au "bien" quelque conception que l'on en ait du point de vue de la société civile, de la "manifestation de la vérité dans les dossiers dont chacun est personnellement chargé", me paraît d'une plus grande sagesse à moi aussi, en effet, sans compter que cela me paraît également exiger le plus souvent de faire preuve d'infiniment plus de compétence et de sagacité.
Rédigé par : Catherine JACOB | 30 juin 2012 à 14:59
Remarque piquante de Catherine Jacob. Il est vrai qu'entre les dossiers qui se perdent, ceux arbitrairement classés sans suite et les scellés et autres pièces à conviction qui se volatilisent, ajoutés à l'effarante lenteur des procédures, à la malignité d'avocats sans scrupules, sans compter les expertises contradictoires pour un oui pour un non multipliées à l'envi, la surmédiatisation des affaires et les fuites dans tous les sens, il y a de quoi s'interroger sur le fonctionnement de cette redoutable usine à gaz qu'est devenue la justice en France.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 30 juin 2012 à 11:59
Je suis comme vous tous, je n'y connais rien et je n'ai rien compris, mais ça va pas m'empêcher de dire ce que j'en pense.
"Lutter contre la corruption", à mon avis, c'est encore une loge de la rue Cadet qui veut des postes , des chaires, et des magistères...
Et hop ! En avant Simone, on va nous créer un observatoire de la Corruption (toujours une majuscule à Corruption, svp).
Voyez le CREDOC, qui impose des lois sur l'usurpation d'identité, alors qu'il n'y a en France qu'une demi-douzaine de couillons qui se font piéger sur internet, et qui dernièrement s'indignent de la présence d'apartam dans le Coca Cola...
Rien de plus juteux en France que de dénoncer un problème qui n'existe pas.
Ferdinand Lop tu nous manques...
Toutefois, je suis candidat à la Présidence d'une haute commission, afin de prolonger le boulevard St. Michel, jusqu'à St. Malo.
Rédigé par : Savonarole | 30 juin 2012 à 11:39
S'attaquer à la corruption des élus socialo-communistes serait un bien public. Je ne reviendrai pas sur toutes les affaires connues, car elles ne sont que la partie visible d'un très gros iceberg.
Il faut faire la différence entre l'argent d'un citoyen et l'argent public.
Rédigé par : Roche G | 30 juin 2012 à 10:50
@Achille | 29 juin 2012 à 19:41
Bonjour,
"On attend toujours les sanctions contre les évadés fiscaux dont Eric Woerth avait, nous dit-on, la liste en sa possession."
Compte-rendu de la commission des finances de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/10-11/c1011072.asp
(existe aussi en PDF)
Avec mes meilleures salutations.
Rédigé par : Queryx | 30 juin 2012 à 10:33
@ LLORCA Philippe
Envoyez vos preuves au fisc.
Rédigé par : Choubidou | 30 juin 2012 à 10:19
"la justice n'y perdrait rien."
Hum ! Sauf, parfois, les dossiers, dans les couloirs, entre les greffes communs et ceux du parquet oserais-je presque faire remarquer...!
Rédigé par : Catherine JACOB | 30 juin 2012 à 08:35
Le précédent régime avait clairement proposé la dépénalisation du droit des affaires et, sans oser avancer davantage après un bouclier fiscal dur à avaler et une crise qui finit de discréditer les élégances financières, le pouvoir organisa pratiquement ce qu'il ne pouvait plus inscrire dans la loi.
Parallèlement, les nouvelles féodalités nées de la collusion du monde des affaires avec un personnel politique et administratif plus nombreux en raison de la décentralisation ont installé une corruption à tous les étages, de gauche à droite et de haut en bas. Dans certains secteurs d'activité, les plus gourmands en fonds publics, tout le monde en croque et ces messieurs du BTP sont généreux avec chaque échelon hiérarchique. Chut, pas un mot, ne parlons plus de cette antenne de trucage des marchés publics dont il fut un temps question chez Bouygues, le manteau de Noé a tout recouvert. Et c'est avec placidité que nous devons observer que tous les gros marchés sont immanquablement confiés aux deux ou trois grosses entreprises, à tour de rôle, dans une belle régularité. Souvenons-nous, à l'heure de passer au péage cet été, de cette formidable entourloupe que fut et demeure plus que jamais la privatisation des sociétés d'autoroute.
Il serait faux d'imaginer que la corruption publique est principalement le fait des élus : le responsable local d'une entreprise de BTP sait très bien que ce n'est pas l'élu qui décide, que c'est son directeur des travaux et de la voirie, que celui-ci est en poste pour longtemps et qu'il ne partira que pour un fromage plus appétissant où on se retrouvera. Et ce directeur qui sort des mêmes écoles d'ingénieurs, n'a pas le même salaire que son camarade de promotion dans le privé.
Mais tout est formellement cadré, les marchés, truqués très en amont, parviennent à la commission d'attribution innocents comme l'agneau, la chambre régionale des comptes ne peut rien voir, il n'y a plus rien à voir. Aucun juge ne sera jamais saisi et le contribuable a payé. Aussi cette démarche de magistrats m'apparaît comme parfaitement cosmétique, pointant le doigt sur l'arbre médiatique qui cache la forêt. Non, la corruption en France ne se réduit hélas pas à quelques enveloppes kraft de chez les Bettencourt. C'est la structure même de l'organisation des pouvoirs en France qui favorise une corruption plus générale.
C'est pourquoi il faut repenser notre mode de gouvernance tant national que local. Est-il normal qu'un élu puisse détenir des décennies durant le même mandat exécutif ? A Champigny-sur-Marne, où je vis, le parti communiste détient le pouvoir depuis la Libération, les élections sont réduites à la ratification d'une cooptation bien installée, avec toutes les mauvaises habitudes que cela suppose. Est-il tout aussi normal qu'un directeur de service disposant de pouvoirs de décision considérable en matière budgétaire soit inamovible ? En bonne démocratie, on rebat les cartes du pouvoir à échéances régulières. Toutes les cartes, de tous les pouvoirs. Le spoil system américain.
Je note toutefois que cet appel de magistrats ne contient aucun nom de magistrats à la Cour des comptes, ce qui est pour le moins curieux et significatif.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 30 juin 2012 à 01:48
J'achève la lecture de la réaction de Robert, qui fait suite à l'article de Monsieur l'Avocat Général Bilger. En qualité de partie civile dans une plainte qui vise l'ancien Président du groupe Lafarge et seize autres personnes prévenues d'abus de biens sociaux et de faux en écritures, avérés, j'ai eu l'occasion de subir les effets désastreux de ce qui est un dossier "signalé"... Plus de 1.5 million d'euros détournés à des fins personnelles par le responsable d'une filiale de ce groupe, protégé par la direction et leurs relations dans tous les milieux, ont fait que mon dossier a fait l'objet d'un enterrement, malgré des aveux et des preuves accablantes... Je n'ai plus aucune confiance en la Justice qui est censée traiter des délits financiers depuis car j'ai pu vérifier à l'occasion de cette affaire, à quel point elle pouvait être "aux ordres"... Quand la Justice regarde ailleurs, la Vérité agonise... Philippe LLORCA Nîmes
Rédigé par : LLORCA Philippe | 30 juin 2012 à 00:15
Bonjour Philippe Bilger,
« Quatre-vingt-deux magistrats, policiers et chercheurs ont cosigné une tribune dans Le Monde contre la délinquance financière et en faveur d'une lutte plus efficace contre la corruption. »
Veste programme aurait dit le Général. Il est clair que le mandat de l’ex-président a été émaillé d’affaires politico-financières qui ont fait la une de tous les médias et pas uniquement ceux dits « de gauche » : rétro-commissions, enveloppes voire même des valises de billets.
En pleine période de crise où le chômage augmente sans discontinuer depuis 12 mois, où le pouvoir d’achat diminue avec la flambée des matières premières, il est bien évident que la corruption financière constitue un sujet de préoccupation bien légitime.
Ceci étant, à défaut de moralisation des marchés qui avaient été réclamée à cor et à cri par Nicolas Sarkozy, sans grand succès d’ailleurs, on ne peut qu’approuver ce type d’initiative, tout en étant un peu dubitatif sur les résultats attendus.
On attend toujours les sanctions contre les évadés fiscaux dont Eric Woerth avait, nous dit-on, la liste en sa possession.
Affaire discrètement remise dans les dossiers en attente...
Rédigé par : Achille | 29 juin 2012 à 19:41
"A quel titre le ministère public est-il, la plupart du temps, obsédé, dans les affaires, comme on dit, suivies par le pouvoir, plus par le souci d'obéir à ce dernier que par le désir si naturel pourtant d'aider à la révélation d'une vérité qui, bien au-delà des différences fonctionnelles, devrait représenter une passion, une exigence communes ?
Il n'y a rien de fatal dans cette perversion intellectuelle et judiciaire.
Encore faudrait-il que les procureurs sachent jouer aux juges"
Tout est là : l'obéissance au pouvoir politique, en fait la complaisance de certains procureurs à traiter certaines affaires sensibles, non au fond en application des dispositions de la loi, mais en fonction de considérations politiciennes. Ce faisant, ils trahissent leur serment et sont d'une certaine façon parjures.
Mais sont-ce tous les procureurs qui réagiraient ainsi ? J'en doute et certains, les plus nombreux je pense, s'engagent dans des procédures sensibles et n'hésitent pas à ouvrir des informations.
Toutefois, Monsieur Bilger, votre phrase de conclusion m'interpelle sur les principes fondamentaux de notre droit. Selon votre vœu, les procureurs devraient savoir jouer aux juges, alors que nos principes juridiques séparent avec raison les fonctions.
De fait vous semblez vouloir signifier que les procureurs doivent se comporter en magistrats. C'est donc que considérez, comme certaines instances européennes disant le droit européen, qu'ils ne le seraient pas. Où l'on rejoint l'éternelle question de l'indépendance des parquetiers vis-à-vis de la chancellerie. Pourquoi ne pas leur donner un statut qui les rapprocherait de celui des J.I ?
Rédigé par : Robert | 29 juin 2012 à 19:19
@PB
Qui ne souscrit à cet appel ?
On aimerait qu'il y ait des politiques de tous bords qui emboîtent le pas !
Mais ni dans les pétitions d'intention, ni les chartes pré-électorales démagogiques, juste dans la Loi !
Cordialement
Pierre-Antoine
Rédigé par : Pierre-Antoine | 29 juin 2012 à 18:57