Entre Far West et Etat de droit

Au moment où la peine de mort décline très sensiblement aux Etats-Unis, aussi bien pour des motifs éthiques que financiers (Le Figaro), une affaire récente en France a mis en évidence une nouvelle fois les difficultés tenant à l’appréciation de la légitime défense.
Un bijoutier parisien, dans le 7ème arrondissement, a en effet été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous contrôle judiciaire le 21 juillet, à la suite de la mort en riposte d’un malfaiteur armé atteint au thorax et à la hanche.
L’information étant en cours, on ne peut préjuger la décision finale qui admettra peut-être la validité de la thèse de la légitime défense.
Reste que la qualification de meurtre initialement retenue ne laisse pas d’étonner avec la présomption d’intention homicide supposée quand le crime de coups mortels aurait pu sembler plus justement imputé.
Les premiers éléments font apparaître en effet que celui-ci a été menacé, conduit dans son arrière-boutique. Il résiste quand son agresseur veut lui attacher les mains. Ce dernier prend le dessus et pointe, avec encore plus d’intimidation, son arme sur le bijoutier qui, en ayant placé une - légalement détenue - dans sa poche lors de l’entrée de l’inconnu dans sa boutique, s’en saisit alors et tire à plusieurs reprises sur ce dernier (Le Parisien).
Selon l’excellent avocat du mis en examen, celui-ci ne comprend pas pourquoi il a été « braqué » et les circonstances ayant abouti à cette mort. Il s’émeut d’être ainsi « montré du doigt par la justice ».
Il convient de souligner aussi que le bijoutier avait déjà été victime de braquages, en 1978 et 1979, dans le 13ème arrondissement et que, lors du deuxième, il avait blessé l’un de ses agresseurs qui lui avait tiré dessus.
Une réflexion plus large, dépassant cette tragédie ayant causé la mort d’un homme de 52 ans, Mahjoub Ainani, seulement connu pour recel en 2009, serait pertinente sur la notion de légitime défense.
J’ai l’impression que pour éviter, et à bon droit, les dérives d’une société qui livrée à elle-même ressemblerait au Far West, on tombe à rebours dans une sorte de juridisme qui ne tient absolument pas compte de la réalité, des menaces, des agressions, des armes, de l’angoisse et du caractère scandaleusement intrusif de la malfaisance dans des lieux dont la vocation est d’urbanité et de tranquillité. Ce qui m’est toujours apparu très sujet à caution dans les discours légalistes et dans l’interprétation parfois trop abstraite de la loi tient à l’exigence de proportion qui voudrait contraindre en permanence l’agressé à une maîtrise rationnelle d’un drame qu’il subit et éprouve à cause de la responsabilité exclusive de l’agresseur. Il y a une profonde absurdité à mettre en parallèle sur un plateau de la balance le crime, le délit et leurs terribles imprévisibilités et sur l’autre un impossible sens de la mesure.
Entre le Far West et l’Etat de droit, il y a place pour un humanisme qui subtilement ne viendrait pas au secours des transgresseurs, mais favoriserait la défense sociale.

Comments

[Rédigé par : Basket]

Ce sont des affaires incroyables je trouve, l'homme se fait agresser dans son propre magasin et pour s'être défendu, c'est lui qu'on arrête. On avait déjà entendu parler d'une affaire semblable où un voleur était devenu handicapé à cause d'une chute qu'il avait faite en volant dans une maison. Il avait porté plainte contre les propriétaires mais je ne me souviens plus comment cela c'est fini. En avez-vous entendu parler ?

[Rédigé par : Herman]

Magic,

Je me substitue à Jeanne, que j'admire beaucoup pour son intelligence et son écriture, mais que je sens fatiguée de ne pas se faire entendre...
Je pense qu'elle vous répondrait qu'en toute connaissance du dossier et dans la mesure où la teneur de celui-ci lui semblerait bien faible pour une qualification telle que celle retenue en cette affaire, Jeanne répondrait favorablement à votre demande...
Mais elle ne connaît pas le dossier et n'écarte pas l'idée, de par son expérience, que le "curseur" puisse avoir été parfaitement jaugé.
Si le bijoutier ne "prend rien" il aura moins de mal à se libérer de son acte criminel, la justice l'aura blanchi...
Si celle-ci avait été laxiste avec lui, peut-être n'arriverait-il même plus à dormir.
Le Far West ? pas encore, et c'est tant mieux.

[Rédigé par : lambertine]

Je ne trouve pas cette histoire si claire, moi.
On a un bijoutier, qui pratique un métier à risque, qui a déjà été braqué deux fois, mais qui ne sécurise pas sa boutique ? Un bijoutier qui lors du deuxième braquage a déjà tiré sur un des voleurs ? Braqué par un type de 52 ans qui n'a jamais tiré sur personne (c'était un malfrat, mais un receleur, pas un tueur) ? Et qui a la présence d'esprit de se dire "oh, un inconnu entre dans ma boutique (ça doit être le cas tous les jours, dans une boutique), je vais mettre mon flingue dans ma poche" ?
L'enquête est en cours, l'instruction est en cours, laissons faire les pros. Mais telle que cette histoire est racontée dans le billet de M. Bilger, ça me semble mal parti pour la légitime défense.

PS : je n'ai lu nulle part que ce bijoutier avait été blessé lors d'un précédent braquage, mais qu'il avait blessé (et la légitime défense avait dû être reconnue puisqu'il avait encore un port d'armes). Mais je ne vois pas en quoi Jeanne est une "caricature du juridisme déshumanisé". Elle invoque le Code Pénal, et c'est la moindre des choses de la part d'une juriste dans le cadre d'un homicide. Au sujet de la qualification du crime (qui n'en est peut-être pas un si l'enquête et l'instruction démontrent la légitime défense) : ceux qui l'ont qualifié ainsi sont peut-être un peu plus au courant de l'affaire que nous. Ce n'est pas avec deux articles de journaux qui ne relatent que le point de vue du bijoutier qu'on peut préjuger ou non de la légitime défense ou de l'intention homicide. Peut-être suis-je moi aussi une juriste (même si je n'ai pas exercé longtemps) froide et sans coeur. J'avoue que je ne sais pas comment je réagirais en cas de braquage (je sais par contre que si j'étais armée, l'arme se retrouverait vite dans les mains de mon agresseur). Mais les trémolos ont l'art de m'irriter grandement, surtout quand je ne sais rien d'une affaire. Et surtout, je me méfie comme de la peste des soi-disant évidences, des "honnêtes gens" et des "bons citoyens". En parlant d'honnêtes gens, il semble d'ailleurs que le casier du braqueur de 52 ans (selon Le Parisien) était... vierge.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Chère Jeanne,

Vous me croirez ou pas, mais sachez que dans cette discussion il n'y a pas eu un commentaire que je n'ai écrit sans en envisager l'idée que peut-être vous aviez raison dans votre défense de la position du procureur et du juge de cette affaire.

Je crois que s'il y avait eu de la part du Parquet une information détaillée listant les indices graves et concordants qui le conduisent à présumer que ce monsieur a délibérément voulu tuer son agresseur, nous ne serions pas vous, Magic et moi-même dans ce dialogue conflictuel et difficile.

Par ailleurs, j'ai beau relire quelques articles significatifs publiés à la suite de cette affaire, je ne pense pas que le ton général soit d'inspiration, pour aller vite, poujadiste.

Les articles, s'ils sont forcément parcellaires, restent d'inspiration factuelle.

Il y manque gravement, à mon avis, comme je l'ai dit plus haut, l'exposé des premiers éléments de l'enquête qui, selon le procureur, ont motivé l'ouverture d'une information pour homicide volontaire.

De la même façon, l'avocat du bijoutier, remarquablement sobre dans ses commentaires, ne peut pas être perçu comme une espèce d'excité ou de fou furieux de l'autodéfense ou de la légitime défense à tout prix, à n'importe quel prix.

Je redis, ce n'est certainement pas l'ouverture d'une information judiciaire qui est en cause, mais en réalité, au fond, la carence d'informations de la part du Parquet exposant les critères factuels imputant la volonté de tuer.

Quant à l'expérience professionnelle, là aussi, croyez-le ou pas, mais je fais partie de ceux qui lui accordent une valeur prépondérante.

Cependant, l'ancien magistrat Jeanne, c'est aussi ce magistrat qui à la fin des années 70 ou au début des années 80 a été marqué par des affaires qui ont enflammé le débat public sur l'autodéfense - exemple: l'affaire Legras - http://www.larousse.fr/archives/journaux_annee/fin_1982/146/faits_divers

Pour le magistrat Jeanne - qui de tout évidence est magistrat à vie, ce n'est absolument pas un reproche -, c'est aussi, peut-être, dans ces années, des malfrats genre Lino Ventura ou Gian Maria Volonté dans " Le Cercle rouge " quand les bijouteries de luxe étaient cambriolées autrement, à des années lumière de la criminalité de ces dernières années, angoissante quotidiennement pour les bijoutiers de quartier.

Ne m'en voulez pas d'écrire cela. Mais je pense que l'expression d’un point de vue est constituée de mille et une choses, objectives et subjectives.

Cela dit, pour conclure notre discussion, le procureur n'a pas exposé les critères qui motivent la nature de l'ouverture de son information judiciaire.

Dans ce type d'affaires qui est à la croisée d'une multitude de questions graves qui traversent et déchirent le tissu social, cette carence à ce stade ne peut que provoquer et alimenter de l'incompréhension et de l'hostilité.

Enfin, quand Philippe Bilger parle de coups mortels, il ne place pas le curseur dans le bas et/ou dans une sorte d'indifférence et de fatalité qui a eu pour conséquence la mort d'un homme.

Quand il parle de crime de coups mortels, sa gradation est celle qui à mes yeux équilibre au mieux ou au moins mal, à ce stade et avec l'information dont il dispose, la tension entre le judiciaire et le réel.

[Rédigé par : Magic @ Jeanne]

@ Jeanne
Et bien non, vous m’avez toujours mal lu…

Tout observateur honnête de nos échanges pourra constater que je n’ai jamais dénié la possibilité que le parquet et le magistrat-instructeur aient pu trouver des éléments en faveur de la qualification maximale. Si c’est le cas (dans un temps aussi court pour trouver des indices graves et concordants, mais bon…) j’admets volontiers qu’ils ont eu raison.

Mais si ce n’est pas le cas, j’aimerais vous voir écrire qu’ils ont eu tort. Car là on en vient vraiment à la question de principe qui seule m’intéresse, et non pas à la seule affaire du bijoutier ( pour la quatrième fois…).

Malheureusement je pense que vous ne l’écrirez pas puisque, dans les quelques alinéas de nos échanges où vous venez sur la question de fond (encore une fois très clairement), vous affichez une position nettement en faveur de l’application de la doctrine judiciaire (comme l’a très bien analysé VR).

J’ajouterai également que tout observateur honnête de nos échanges pourra constater que je n’ai jamais refusé la contradiction, m’efforçant de répondre point par point à vos arguments. Vous n’avez malheureusement pas toujours répondu aux miens.

Bon, je vais vraiment arrêter là, puisque le désaccord est patent et que je ne sais pas quoi ajouter pour vous convaincre après tous ces échanges. De toutes façons, rassurez-vous : si je suis un jour dans cette situation, c’est vous qui aurez raison puisque vous êtes le juge. Je n’aurai qu’à accepter cette épreuve supplémentaire.

Si je vous ai blessée dans nos échanges, j’en suis désolé. Mais je suis d’un caractère franc, et sur un sujet aussi grave il faut savoir se dire franchement les choses.

Je terminerai en ouvrant une parenthèse qui va sans doute vous faire bondir. Si, dans une situation similaire, l’agressé tire une deuxième balle sur l’agresseur alors qu’il est au sol, j’estime (contrairement à un intervenant précédent sur ce blog) qu’il n’y a pas forcément homicide volontaire. En effet l’agressé peut être dans un tel état psychologique qu’il peut tirer sur l’agresseur (qui tient une arme, rappelons-le) jusqu’à ce qu’il ne bouge plus. Voilà (peut-être) du réel…

Mais ce que j’en dis…

[Rédigé par : Jeanne]

@Véronique Raffeneau

Permettez-moi, puisque vous y évoquez ma modeste personne en lui attribuant des traits dans lesquels je ne me reconnais nullement, de m'immiscer dans votre dialogue avec "Magic".

Aujourd'hui retraitée, je suis désormais effectivement éloignée du "réel" mais durant quarante ans, dans les fonctions successives que j'ai exercées avec passion - déclinante lorsqu'elles m'ont éloignée, appesantie par l'hermine, de la casuistique judiciaire en me "confinant" à l’administration de juridictions d'un ressort régional - j'ai toujours privilégié le dialogue et plus encore l'homme tout en veillant à observer l'orthodoxie juridique, vigilante surveillante des choix que la femme pouvait éventuellement être tentée de faire lorsqu'elle plaçait un enfant, requérait ou ordonnait une mise en détention, sollicitait ou prononçait une sanction, allouait en référé des sommes significatives, déboutait un demandeur ou faisait droit à ses prétentions...

Je n'ai, durant ces longues années, jamais oublié, même si votre prescience ne me l'accorde étonnamment pas, que je n'agissais que par délégation et que mes décisions pouvaient et devaient, notamment par des voies de recours, être contestées voire lorsque ces dernières n'étaient pas ouvertes, critiquées.

J'ai donc toujours accepté, dans mes colloques intimes bien entendu mais également à l'extérieur des "palais", de me soumettre à la "contradiction", d'expliquer, d'entendre, de recevoir et ainsi de progresser, consciente que la "vérité" est multiforme.

J'ai par contre - ce qui explique ma défiance vis-à-vis des jugements hâtifs de "zincs mal polis" - toujours été prudente lorsqu'il m'était demandé - et vous pouvez l'imaginer m'est encore demandé - de me prononcer sur le fondement d'informations parcellaires publiées dans la presse à propos de telle ou telle procédure pendante.

Ayant très rarement reconnu dans les journaux ou hebdomadaires les "affaires" dont j'avais la charge, je ne vois pas pourquoi celles dont j'ignore tout seraient, elles, relatées avec justesse.

Alors, comme dans l'espèce concernant la mise en examen du commerçant à l'origine de vos sévères autant qu'injustes sentences à mon endroit, je préfère être prudente et appeler ceux que j'estime - dont vous faites partie, habituée que je suis à vous lire avec intérêt depuis longtemps - à prendre garde à l'apparence des choses et à ne pas "sombrer" dans une critique quasi-poujadiste tendant à résumer le corps judiciaire à une compagnie d'irresponsables déconnectés des réalités alors que, effectivement blâmables ou contestables parfois, ils sont tout sauf éloignés de ce que vous appelez le "réel" dont ils sont au contraire des compagnons au quotidien dans tout ce qu'il a de déviant tant au pénal qu'au civil, dernier domaine trop méconnu.

J'ai complètement oublié le conseil de sbriglia mais, Véronique, vous le mesurez j'espère, vous avez réveillé en moi la "passion" sus-évoquée et plus encore, l'exigence avec laquelle j'ai, sûrement moins bien que vous ne l'auriez fait, essayé, avec mes insuffisances et mes limites mais sans en oublier la dimension humaine ni surtout me livrer au juridisme étroit, d'assumer mes... exaltantes fonctions.

[Rédigé par : benjamin borghesio]

On peut penser que si ce bijoutier est jugé en Assises (et si les faits se sont bien déroulés comme ce qui nous a été décrit... et ça peut évoluer), il n'a pas trop de souci à se faire: acquittement garanti par un jury populaire.

Coups mortels, ce n'est pas la correctionnelle? Là à sa place je ne me ferais plus de souci.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Magic, en rapide.

Ce qui à mes yeux distingue fondamentalement la position de Philippe Bilger de celle de Jeanne est pour le premier l'exigence de mettre dans un plateau de sa balance les faits, et dans l'autre le poids implacable du réel. PB se considère ainsi lié avec le réel, et non ligoté par la doctrine ou la jurisprudence.

Jeanne choisit d'une certaine façon le pilote automatique de la jurisprudence qui, dans son esprit, à mon avis, prévaut sur l'impératif des indices graves et concordants qui motivent la nature d'une mise en examen. Je ne dis pas que Jeanne écarte le poids du réel, je dis seulement que sa balance penche clairement du côté de l'application de la doctrine judiciaire.

Quant à l'incompréhension qui s'est installée entre elle et vous, il me semble important de continuer à vous parler: cette incompréhension, à mon sens, illustre très bien le fossé, voire le divorce souvent constatés entre " les juges " et l'opinion publique au sens haut.

Oui, Jeanne, nous ne parlons que d'après des comptes rendus de presse.

Néanmoins, une bonne administration de la Justice est celle qui s’exerce sous le regard public. La vocation de la presse est aussi celle d'un contre-pouvoir.

[Rédigé par : Jeanne]

@Magic

Je suis confuse mais je crois vous avoir bien lu et déplore que vous réitériez des propos définitivement désobligeants sans mesurer que le dialogue nécessite l’acceptation préalable de la contradiction. Si je suis un "mur", vous êtes un "rempart" car tout en m'indiquant que vous n'excluez pas la qualification d'homicide, vous déniez, sans connaître le dossier, la possibilité que le parquet et le magistrat-instructeur aient pu trouver des éléments en faveur de cette qualification. Encore une fois, je n'en sais rien, eux seuls sont en charge de la procédure mais, pourquoi seraient-ils si "incompétents" alors que d'autres sont "si humains"... "Dommage", je suis contrainte d'écrire à mon tour car je pensais que votre courtoisie de second temps perdurerait !

[Rédigé par : Magic @ Jeanne]

@ Jeanne

Non, vous m’avez encore mal lu. Et je pense que vous avez également mal lu PB et VR ( mais c’est à eux de le confirmer ou de l’infirmer ).

Je ne considère pas comme acquis que le bijoutier ne s’est rendu coupable « que » de coups mortels. En revanche, si c’est le cas, je continue d’affirmer que la justice lui fait subir une grave épreuve supplémentaire en choisissant la qualification maximale. Epreuve de surcroît parfaitement inutile, puisque une qualification modérée n’interdisait pas une requalification plus élevée au cas où l’enquête fasse apparaître une intention d’homicide ( requalification clairement considérée comme possible par PB, qui me paraît tout de même être une personnalité compétente ).

Je répète pour la troisième fois que je défends là une position humaniste de principe qui va bien au-delà de la seule affaire du bijoutier.

Je vais cesser là cet échange, car je vois bien que malheureusement on s’enfonce de plus en plus dans un dialogue de sourds puisque vous avez vos certitudes et vous ne lisez pas ( ou partiellement ) mon argumentation que je m’escrime pourtant à rendre la plus structurée et la plus claire possible.

C’est tout de même dommage car c’est la première fois que j’avais l’occasion de débattre d’une question de fond avec un(e) magistrat(e). J’en garderai un sentiment d’inachevé, en espérant ne pas me trouver face à un mur semblable si un jour j’ai malheureusement à être jugé dans des circonstances similaires.

[Rédigé par : Jeanne]

@magic

Tout en vous remerciant de la courtoisie de vos derniers "mots", je pense que notre "désaccord" tient simplement au fait que vous considérez, à la suite de de Ph.B et de V.R, comme acquis que le "bijoutier" s'est rendu coupable de "coups mortels". Je l'espère également mais, comme vous, n'ayant connaissance de ce drame que par la presse, j'incline à penser que le parquet, ni moins "humain" ni moins soucieux d'équilibre et de proportionnalité que nous tous, a trouvé dans le dossier et les interrogatoires, des éléments - les deux tirs successifs peut-être - lui interdisant d'exclure ab initio l'intention homicide.

De là à en tirer d'autres conclusions - d'où mon propos divergent que vous avez cru bon de généraliser initialement de manière désobligeante - il y a un pas que je me refuse à franchir. Tout simplement !

[Rédigé par : Magic @ Véronique Raffeneau]

@ Véronique Raffeneau

Merci pour votre réponse.

Je vois que vous avez la même position que moi, mais pour des raisons différentes. Vous avancez surtout des arguments d'efficacité.

Décidément la qualification modérée présenterait de nombreux avantages: humanisme, anti-légalisme (PB), efficacité.

Vous trouverez l'essentiel de ma position dans ma réponse à Jeanne faite il y a quelques minutes.

[Rédigé par : Magic @ Jeanne]

@ Jeanne

Merci de votre réponse, toujours bien construite, mais malheureusement c’est un peu un dialogue de sourds car une grande partie de votre argumentation traite de points que ni VR ni moi-même n’avons mis en doute :

- 1- Ni VR ni moi-même ne nous sommes permis de « juger » l’affaire du bijoutier au travers d’articles de presse. VR a simplement reproché une décision de qualification maximale en « 48 heures chrono », mais elle n’a jamais demandé « d’absoudre » le bijoutier dans le même temps. Elle propose une qualification modérée ( comme PB ), parce que dans son esprit c’est la mieux proportionnée pour la manifestation de la vérité ( comme elle vient de nous le réécrire ).
- 2- Vous semblez ne pas avoir lu que j’ai moi-même parfaitement admis la prudence dans les qualifications des affaires criminelles, particulièrement quand la légitime défense est invoquée, un crime pouvant en quelque sorte en cacher un autre ( j’avais pris l’exemple d’une vengeance maquillée en légitime défense ).
- 3- Ni VR ( elle vous l’a bien précisé dans une intervention précédente ) ni moi-même n’avons mis en doute la nécessité, dans une affaire de légitime défense, d’ouvrir une information judiciaire et de diligenter une enquête.

Et donc une grande partie de votre intervention est perdue à argumenter sur des points pour lesquels je suis d’accord. Venons-en maintenant au fond :

- 1- Je vous répète que je ne m’attache pas aux détails de l’affaire du bijoutier, car effectivement ni vous ni VR ni moi n’en avons une connaissance suffisante. Cette affaire est pour moi un déclencheur de réflexion plus large sur des questions de principe.
- 2- Je vois que la « pratique » se transforme maintenant en « jurisprudence », et que la Cour de cassation, semble-t-il, ferait obligation aux juges d’utiliser la qualification la plus élevée. Pourtant PB ( qui me paraît tout autant compétent ) pense qu’une qualification modérée pourrait être utilisée. Il faudrait savoir… Mettez-vous d’accord.
- 3- J’ai bien compris que vous avez une expérience des réalités de la nature humaine bien plus grande que la mienne. Mais alors je comprends encore moins pourquoi vous considérez comme « normal » que la machine judiciaire broie un peu plus l’agressé, alors qu’il serait possible de faire autrement sans entraver la manifestation de la vérité.

Je maintiens donc ma position en faveur de la qualification modérée pour des raisons humanistes, comme PB ( pour des raisons de lutte contre le légalisme ) et comme VR ( pour des raisons de proportion et donc d’efficacité ). Je suis donc en total désaccord avec vous. N’en prenez pas ombrage, mais dans un tel échange il faut être franc, et je suis malheureusement au regret de vous dire que, si un jour par malheur je tue un agresseur qui menaçait ma vie ou celle de mes proches, je ne voudrais pas être jugé par vous ou un magistrat ayant la même vision. Voilà pourquoi j’ai peur.

[Rédigé par : [email protected]]

Rédigé par : Magic | 27 juillet 2012 à 18:09

M'a fait plaisir de lire ci-dessus cette évidence qu'il m'ennuyait d'écrire...

Merci.

Bien reposant que d'autres éveillés existent et le fassent savoir.

AO

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Magic

Juste un mot.

La position développée par Philippe Bilger - les coups mortels (sans intention de donner de mort) - est selon moi celle qui choisit de faire tenir ensemble les désordres, les imprévisibilités, la brutalité du réel ET la nécessaire distance du magistrat qui doit en prendre en compte la conséquence majeure: ici, la mort d’un homme.

La position du procureur et du juge de l'affaire du bijoutier considèrent que l’intention de tuer va de soi - l’homicide volontaire. Ma phrase est rapide et sommaire, mais c’est que signifie pour moi le choix de la qualification d’homicide volontaire.

Après, oui, sur un plan général, comme l’écrit Jeanne, la pratique judiciaire veut que la qualification la plus haute soit celle retenue.

Cependant, une mise en examen reste la mise en cause d'une personne soupçonnée d'une infraction, et contre laquelle il existe des indices graves et concordants.

Selon moi, la pratique, l'usage ou l'habitude ne peuvent pas prendre la place de cet impératif: l'existence d'indices graves et concordants.

Sans cela, la pratique ou l'usage prend le risque de devenir arbitraire.

Enfin, ce n’est pas tant que la position défendue par Philippe soit la plus humaine à l’égard du bijoutier, c’est plutôt dans mon esprit celle qui m’apparaît être la mieux proportionnée pour permettre dans ce type d'affaires une manifestation sereine de la vérité.

[Rédigé par : Jeanne]

@Magic

Aussi hâtif et désobligeant que soit votre jugement à mon endroit, votre manifeste sincérité me pousse tout de même à vous répondre sans, pour autant, me montrer, à mon tour, inutilement blessante.

N'y voyez aucun mépris mais, sérieusement, pensez-vous que votre plaidoyer humaniste, très respectable mais somme toute tautologique, me soit étranger et qu'il soit nécessaire que vous le développiez pour qu'à soixante-dix ans passés, il ouvre enfin mon cœur froid aux réalités dont vous me pensez manifestement ignorante après avoir traité des dizaines de procédures criminelles, côtoyé la douleur de centaines de victimes, fréquenté le pire dont les hommes, non réductibles pourtant à leurs actes, sont capables.

Mon propos, à l’intention de Véronique Raffeneau, était simplement d'appeler son attention sur le danger de "juger" une affaire au travers d'articles de presse et de lui indiquer que ses reproches envers le parquet et le juge d'instruction parisiens ayant conclu - je reprends ses termes - en "48 heures chrono" pouvaient être retournés envers ceux qui, sans s'interroger plus, sont prêts, après deux minutes de lecture d'un "papier" ou "3072 mn plus tard", "montre en main", à absoudre celui que l'on ne connaît désormais que sous le seul vocable restrictif de " bijoutier"...

Sans juridisme froid, j'entendais lui indiquer qu'il me paraissait "normal" - terme à la mode je vous le concède - qu'une information judiciaire ait été ouverte. J'aurais pu ne pas user du mot "pratique" qui vous a heurté et employer celui de "jurisprudence" puisque la Cour de cassation depuis plus de cinquante ans fait obligation aux juges d'examiner les faits pénalement répréhensibles sous leur plus haute acception.

Il m'aurait été possible de lui répliquer également qu'un suicide manifeste dissimule peut-être un assassinat ou un meurtre patents et qu'il convient donc de diligenter une enquête; que dans le même esprit, une mort apparemment "donnée" (l'article 221-1 du code pénal relatif au meurtre comporte étonnamment ce verbe) en état de légitime défense a été en fait, comme je l'ai connu en particulier en 1981, infligée sans nécessité aucune que l'absence de témoins n’a pu permettre d'établir dans le temps de la flagrance...

Tel était simplement mon propos à partir duquel vous vous êtes livré, je vous l'assure cordialement, à une conclusion pour le mois rapide et compendieuse à mon encontre.

[Rédigé par : Catherine JACOB @Magic]

@Magic | 27 juillet 2012 à 18:09
"On voit bien que, sur un sujet aussi grave, il y a deux conceptions de la Justice qui s’opposent

Voici pour vous matière sans doute à réflexion : Être juste, n'est-ce qu'obéir aux lois ?

[Rédigé par : Laurent Dingli]

@ Alex paulista,
Non, ce n'est pas parce que je réagis à vos sottises que vous "visez juste", comme vous dites sur ce ton d'autosatisfaction qui vous sied si bien. J'ai écrit ici même, en son temps, que je ne jugeais pas cette loi opportune, et j'ai émis à ce sujet plus que des réserves, donc vous voyez à quel point vos petits amalgames sont complètement à côté de la plaque.

[Rédigé par : Magic]

Je ne pensais pas intervenir de nouveau, mais je le fais après avoir suivi le débat particulièrement intéressant entre Jeanne et Véronique Raffeneau. Ce débat est en effet central (et pas du tout stérile comme le pense J).

Il aborde en effet des questions de principe lorsque la légitime défense est avancée, et ne nécessite pas une connaissance plus détaillée de l’affaire du bijoutier qui, en l’occurrence, est uniquement un déclencheur d’une réflexion plus large.

Je tiens d’abord à préciser que je comprends parfaitement la nécessité de garder à l’esprit la qualification d’homicide volontaire (qui pourrait par exemple s’avérer adaptée par la suite si on constate qu’une prétendue légitime défense était en fait une vengeance). Mais vous avez bien compris que ce qui me choque profondément c’est d’employer par principe initialement cette qualification (« positionnement du curseur d’entrée dans le haut ») sans aucune considération des conséquences psychologiques et morales pour l’agressé.

Quand je parcours l’argumentation de J, très intéressante parce que bien construite, j’ai des raisons d’avoir peur (voir mon intervention précédente). Quand je lis « la pratique est… » et « il n’est tout de même pas absurde… », je frémis. Bien sûr que ce n’est pas absurde, mais cette référence à « la pratique » comme justification supérieure à la simple considération humaine pour l’agressé me fait dire qu’on a remplacé le (ou la) juge par une machine.

D’autant plus que, comme l’explique VR (et PB dans son billet), il est tout à fait possible de faire autrement en utilisant une qualification initiale modérée.

On voit bien que, sur un sujet aussi grave, il y a deux conceptions de la Justice qui s’opposent : une Justice « juridique » et une Justice « humaine » (pourtant toutes deux dans la marge de manœuvre qu’autorise la loi). Puisque la Justice juge au nom du peuple français (et donc un peu en mon nom), qu’il me soit permis de dire que les justiciables profondément marqués par une agression méritent une considération humaine trop souvent oubliée par certains magistrats.

[Rédigé par : Catherine JACOB @hameau dans les nuages]

@hameau dans les nuages | 27 juillet 2012 à 12:44
«Pour la petite histoire, ne trouvant pas de médecin de garde disponible j’avais appelé la gendarmerie un week-end pour savoir comment faire pour constater le décès de ma belle-mère très âgée partie comme une princesse pendant l’Angélus de midi. Ils ne savaient pas. Le SAMU m’a demandé si elle était vraiment morte… et m’as mis en attente. C’est le soir à 20 heures, à la nuit car c’était en décembre, que quelqu’un est passé... elle était vraiment morte.»

A priori je dirais, soit elle était effectivement décédée soit elle ne l'était pas. Si elle l'était, peu importe finalement l'heure à laquelle quelqu'un de compétent est arrivé pour constater le décès. Si elle ne l'était pas et c'est là tout le poids de l'angoisse qui doit être la vôtre et que je comprends ô combien mais ce n'est pas le lieu d'en parler ici, s'ouvre alors cette question lancinante : aurait-on pu la prolonger de quelques précieuses heures pour ne serait-ce qu'un accompagnement de la mourante, ou encore des adieux et dont votre famille aurait été ainsi privée ?

Ceci étant, connaissez-vous l'origine de la dénomination du croque-mort ?
«Une explication en est avancée selon laquelle le croque-mort était une personne chargée de mordre les cadavres à l'orteil afin de s'assurer qu'ils étaient bien morts. Une étude poussée menée par l'Institut de Sociologie de l'Université de Lausanne en aurait permis la vérification. » Cf. http://serge.milles.free.fr/etymologie.htm
Il y a d'autres explications, mais personnellement je serais tentée d'accorder du crédit à celle-ci pour la raison suivante:
Comme vous pouvez le voir, le point de stimulation ou encore le miroir du cerveau dans la plante des pieds est précisément le gros orteil. Il n'est donc pas interdit de penser que suite à une découverte empirique la stimulation de cet organe par une forte pression ou morsure, sachant que "morsure" peut désigner une action qui échappe à la raison ordinaire, a pu réveiller quelques personnes aux portes de la mort.

Je ne veux pas réveiller votre douleur, mais je précise tout de même qu'étant dotée pour sa part d'un médecin compétent comme belle-fille, la belle-mère de ma sœur cadette a pu être sauvée aux portes de la mort. Il se trouve également que si elle n'avait pas lu les signes de l'urgence tels que masqués par la personnalité de sa belle-mère qui appartient à cette catégorie de personnes qui n'aiment pas déranger, c'est probablement moi qui l'aurais découverte au matin d'un 25 décembre, à l'occasion duquel elle m'avait hébergée pour me permettre de fêter Noël en famille sans devoir reprendre une route verglacée.
Me serais-je alors risquée à faire office de croque-mort ? Je ne saurais le dire. Ceci étant, il convient de rendre également hommage au service des urgences du CHU de Nancy qui l'a prise en charge sans tarder dans la foulée de l'appel de sa belle-fille, ma sœur, mais bon c'est juste qu'un médecin n'est pas un simple particulier, et qui n'a pas reculé devant une opération de plusieurs heures au beau milieu de la nuit et l'a menée avec maestria ! Si l'un d'entre eux passe par ici : encore BRAVO !
Enfin, il faut dire également que toute la famille réunie a prié ensemble jusqu'à ce qu'on apprenne qu'elle était tirée d'affaire, vers deux heures du matin. Or donc...!

[Rédigé par : Orlane]

Dans le cas présent, il ne peut y avoir place à tergiversation. Pour sans doute sauver non seulement ses biens mais peut-être sa peau ce bijoutier n'avait d'autre possibilité que tirer sur une crapule armée et menaçante et il a bien fait.
Si son inculpation est maintenue elle confirmera l'appellation de "moutons" voire même de "castrés" qu'une justice à très courte vue veut promouvoir du citoyen lambda.
Quand (dans certain cas) la loi se révèle inepte, il convient de réformer la loi !

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Laurent Dingli | 27 juillet 2012 à 12:14

Oups, vous êtes tout rouge, j'ai dû viser juste.

Désolé, je ne voulais pas vous offenser, mais je ne peux pas ne pas réagir quand vous nous reservez le grand phénomène social de la burqa avec son inévitable escorte de barbares islamistes.

C'était de la légitime défense face à la bêtise UMPienne (tendance Copé qui sort du Buisson).

[Rédigé par : Jeanne]

@Véronique Raffeneau

Notre échange est un peu stérile et je regrette du reste de l'avoir alimenté alors même que, comme vous du reste, je pense, je ne connais pas le dossier et ne peux donc utilement en débattre.

Pour finir, vous ne devez pas l'ignorer selon sbriglia, la pratique est effectivement, dans un réquisitoire introductif, de qualifier les faits sous leur acception la "plus haute" et le cas échéant, ensuite, de les requalifier à la baisse. En l'espèce, sans pour autant prendre le parti de quiconque, la Justice ne devant en rien être partisane, il n'est tout de même pas absurde, à supposer que la relation de l'AFP soit exacte, ce que j'ignore encore une fois, qu'un individu ayant tiré par deux fois sur un autre soit, à l'issue de sa garde à vue, déféré au parquet puis mis en examen du chef de meurtre alors que sa victime, par définition, étant décédée, n'a pas été en mesure d'exposer sa version du drame.

Je crois, pour l'avoir vécu dans deux ou trois procédures étonnantes, notamment à la fin des années soixante-dix, que le débat sur l'auto-défense, aujourd'hui peu vivace, s'est justement apaisé parce qu'il est apparu normal que l'autorité judiciaire, dans certaines affaires très médiatisées au siècle dernier, instruise sans a priori et rappelle que nous sommes dans un État de droit et non au Far West.

L'acte de juger, permettez-moi d'en témoigner puis je m'empresserai de suivre le judicieux conseil de sbriglia et de me "taire", consiste à prendre garde à l'apparence des choses, de ne se prononcer, dans le strict respect des règles légales, seule légitimité du juge, qu'en querellant sans cesse sa première approche afin d'aboutir, dans un colloque souvent douloureux, à une "vérité judiciaire" par définition imparfaite.

Mais, je me répète, ce que j'en dis ne vaut sûrement pas grand-chose... même si, comme le disaient nos sages anciens, "a bove majore discit arare minor".

[Rédigé par : Savonarole]

C'est embêtant qu'il n'y ait pas sur ce blog un japonisant pour nous expliquer le phénomène Yakuza au Japon et le sort qui était réservé aux bijoutiers japonais.

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

@ Catherine JACOB

"baisser la tête"

oui c'est cela, baisser ou tourner la tête.

Je propose même que l'on ait sur soi un collier serflex afin que l'agresseur n'utilise pas d'autres moyens d'immobilisation plus agressifs.

Car en fait tous les problèmes que ce soit pour la victime ou l'agresseur viennent des obstacles que l'on dresse entre eux. L'éternel duel entre la cuirasse et l'épée cesserait de facto.

Si j'avais le choix des armes entre un 9mm et un nunchaku, ne vous vexez pas mais je choisirais le 9 mm.

Je sais que ce n'est pas très chevaleresque mais cette dernière arme a une portée un tantinet plus grande que les moulinets d'un fléau sifflant dans l'air aux fins de me casser la tête derrière la talanquère d'un commerce à risques.

Le seul duel "mains nues"que je connaisse pour faire rebondir les balles se pratique au trinquet ou sur un fronton.

D'ailleurs les voleurs l'ont bien compris malgré que cela ne soit, comme le 12, pas prévu dans la législation.

L’alarme silencieuse… en sachant que dans le meilleur des cas la BAC, de jour, va mettre entre 5 et 10 minutes pour intervenir à partir du moment où le message lui aura été transmis par le standard.

Dans le même ordre d’idée la Gendarmerie a reçu dernièrement des consignes pour limiter les patrouilles en milieu rural afin de diminuer les frais de carburant. Déjà que les appels des citoyens la nuit et le week-end sont d’abord dirigés vers le siège départemental...

http://www.7apoitiers.fr/enquete/675/la-gendarmerie-au-regime-sec

Privé de 12 parce que c’est mal et dénote chez son propriétaire un comportement agressif compulsif, il sera malvenu, voir provocateur, de ne pas mettre bien en évidence la lessiveuse objet de toutes les convoitises en n’oubliant pas d’attacher le chien à la niche bien sûr..

Pour la petite histoire, ne trouvant pas de médecin de garde disponible j’avais appelé la gendarmerie un week-end pour savoir comment faire pour constater le décès de ma belle-mère très âgée partie comme une princesse pendant l’Angélus de midi. Ils ne savaient pas. Le SAMU m’a demandé si elle était vraiment morte… et m’as mis en attente. C’est le soir à 20 heures, à la nuit car c’était en décembre, que quelqu’un est passé... elle était vraiment morte.

Les alarmes silencieuses mugissent de partout et pour cause personne ne les entend.

On va vivre une époque formidable.

[Rédigé par : Laurent Dingli]

@ Alex paulista,

Je ne sais pas si votre commentaire relève de la sottise ou de la malhonnêteté intellectuelle, mais sans doute puisez-vous votre médiocre inspiration à ces deux sources. Vous êtes libre d'écrire ce que vous voulez : citez donc à loisir vos gentils couplets de chansons brésiliennes, continuez de nous asséner vos citations philosophiques pédantes ou encore vos petites leçons de morale d'expatrié anonyme et bien-pensant, mais je vous prie de ne pas déformer mes propos en transformant la défense normale de nos principes laïcs et républicains en je ne sais quelle hostilité à l'islam, hostilité que seul votre esprit étroit s'est plu à imaginer.

[Rédigé par : Catherine [email protected]]

@ sbriglia | 26 juillet 2012 à 18:07
«Et puis lire sous la plume d'une inspirée que le bijoutier aurait dû "déclencher une alarme silencieuse" (sic !) ou demander respectueusement au malfrat de lui présenter, toute affaire cessante, sa pomme d'Adam à seule fin de l'empêcher de déglutir me renforce dans mon accablement...».

Mon frère a récemment offert pour la fête des mères à notre mère, cet ouvrage que, pour l'instant, je n'ai encore fait que feuilleter vu qu'elle avait davantage besoin qu'on lui donne un petit coup de main pour remettre ses rosiers victimes des gelées tardives en état, plutôt qu'on s’asseye dans son canapé avec un livre entre les mains. Ce n'est toutefois que partie remise.

Or, les Japonais comptent parmi les techniques de self défense 護身術 (Go_Shin [protection du body] Jutsu [Arts/techniques]), les 人体の急所 （Jint_tai[corps humain] _no (particule post posée d'appartenance)_ Kyûsho [endroits névralgiques] ）dont l'attaque est par ailleurs formellement interdite par de nombreux arts martiaux, il faut quand même le savoir.
Ces points constituent cependant l'essentiel de cet art que les japonais nomment 点穴 (Ten_Ketsu [points_vides]) d'après leur dénomination dans ce genre cinématographique qu'est le wuxiapian ou  film de chevalier-errant encore appelé film de sabre chinois, et que les chinois pour leur part nomment 點脈 (Dim Mak [lignes des points] où dans 'points', on a la vieille graphie pour 黒, la couleur noire, et que mon esprit inspiré à relié à la couverture du livre d'histoire de la médecine ci-dessus.

Le Dim Mak est donc cet art martial ancestral consistant à attaquer certains points particuliers se trouvant sur le corps d'un adversaire et appelés précisément points de Dim Mak, dénomination qui se comprend d'après les techniques mises en œuvre comme points de pression, points vitaux, points nerveux… et qui seraient en fait des points d'acupuncture, situés sur les circuits énergétiques de la médecine chinoise et peuvent donc servir à blesser un adversaire mais également à soigner un malade (des explications plus complètes ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dim_Mak où vous lirez, avec effroi peut-être tout comme moi, que de telles techniques sont de nos jours enseignées plus ou moins à n'importe qui).

Ceci étant, on est avec ce Dim Mak, dans la stricte logique antique qui vaut pour l'Occident également du "pharmakon" autrement dit encore dans toute l’ambiguïté du poison et du remède, à savoir que tout ce qui est bon peut être aussi mauvais et vice et versa, que ce qui tue peut aussi sauver et vice et versa.

Tout cela pour en venir à dire, que mon idée d'atteindre par un coup judicieusement placé et dosé, le cartilage thyroïde ou pomme d'Adam de qui se penche nécessairement vers vous pour vous lier les mains, m'est peut-être bien venu de l'un de ces films de cape et d'épée de style chinois, genre que j'affectionne d'autant plus qu'il sera totalement kitch et invraisemblable, allez savoir pourquoi. En tout cas, peut-être que davantage que l'arme à feu prête à tirer dans sa poche, la connaissance d'une bonne technique d'immobilisation qui n'a pas besoin d'aller jusqu'au traumatisme du larynx lequel, rigide chez l'adulte, peut effectivement s'avérer mortel dans beaucoup de cas d'après ce qu'on sait, d'où le réflexe de baisser la tête, eût sans doute été plus utile au bijoutier sexagénaire que l'arme qui a fait de lui un meurtrier, situation peu confortable pour le reste de sa vie, du moins j'imagine, quand bien même il sera jugé qu'il s'agissait de légitime défense.

Enfin, l'alarme silencieuse vous fait marrer, mais je m'étonne qu'un avocat ignore que la plupart des banques sont équipés de tels dispositifs, alors pourquoi pas les bijouteries.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jeanne

Quand Philippe Bilger écrit que le crime de coups mortels lui semble la qualification la mieux proportionnée et la plus équilibrée, - "plus justement imputé", précise-t-il -, pour traduire juridiquement la perception du procureur et du juge chargés de cette affaire - 48 heures chrono seulement après des faits ! -, s'il était le juge ou le procureur, le fait de choisir une qualification mesurée l'empêcherait-il d'envisager l'hypothèse et de poser la question de l'homicide volontaire ?

A la lumière des développements ultérieurs des investigations, lui serait-il impossible ou interdit de déplacer le curseur, exemple: requalifier en homicide volontaire ce qu'il a préalablement traduit avec la qualification de coups mortels ?

Et pour reprendre votre premier commentaire, dans ce cas de figure, une requalification en homicide volontaire n'aurait-elle pas d'autant plus de poids qu'elle aura été justement précédée d'une recherche approfondie de la vérité ?

Ce qui est en cause n'est absolument pas l'ouverture d'une information judiciaire.

Mais sur un plan général "le caractère excessif à mettre en parallèle sur un plateau de la balance le crime, le délit et leurs terribles imprévisibilités et sur l’autre un impossible sens de la mesure".

Toujours sur un plan général, ce qui est discuté dans toutes les phrases du billet est précisément, selon moi, le caractère péremptoire du choix disons quasiment spontané de la qualification d'homicide volontaire.

Et à vous lire, ce qui me semble discutable est le caractère somme toute pratiquement obligatoire, allant de soi, mécanique du positionnement du curseur d'entrée dans le haut.

[Rédigé par : Magic]

Je suis parfaitement en accord avec le billet de PB.

Quand je lis le texte de Jeanne, je suis atterré. Comment peut-on faire état de son « expérience » et avoir une attitude qui est la caricature même du juridisme déshumanisé que reproche PB ?

L’article 122-5 du Code pénal pose le principe de la proportion. On peut le comprendre si je réponds à une gifle par un coup de fusil.

Mais, dans le cas du bijoutier, voilà une victime qui est menacée par un agresseur pointant sur lui avec détermination et insistance une arme à feu.

Comment certains magistrats ne peuvent-ils pas comprendre que, dans de telles circonstances, il n’y a plus de proportion qui compte ?

Si je suis dans cette situation, sachant que je serai peut-être mort dans les secondes qui viennent et dans l’état psychologique probablement terrifiant dans lequel je me trouve, je vais faire en sorte de survivre. Si j’ai une arme à feu, je vais tirer sur l’agresseur jusqu’à ce qu’il ne bouge plus. Si je n’ai pas d’arme à feu, ce sera pareil avec un bâton, un couteau, une fourche, que sais-je encore ?

Après une pareille épreuve, qui me laissera peut-être traumatisé à vie, comment pouvez-vous, Mesdames et Messieurs les magistrats, oser en rajouter avec la qualification d’homicide volontaire et tout ce qu’elle comporte de nouveau traumatisme et de doute sur ma légitime défense, et cela quelles que soient vos « bonnes raisons juridiques » ? Vous êtes des femmes et des hommes, pas des machines…

J’ai peur. Oui, j’ai peur qu’une telle agression m’arrive un jour et de me retrouver complètement perdu devant la Justice de mon pays à ce point déshumanisée.

Mesdames et Messieurs les magistrats avez-vous déjà pensé, en toute honnêteté intellectuelle évidemment, à ce que vous feriez si vous aviez à subir une pareille agression ?

[Rédigé par : Trekker]

@ Catherine Jacob

Dans votre leçon à ce bijoutier, sur la manière dont il aurait du s'équiper et réagir, vous oubliez plusieurs faits qui n'ont rien de mineur.

Même si il avait eu un bouton d'alarme relié au commissariat, la police serait intervenu au mieux que 5 à 10 mn après son déclenchement. De plus il y avait alors le risque d'une fusillade entre celle-ci et le malfrat, avec éventualité non négligeable d'un "dommage collatéral" pour le bijoutier.

Ce bijoutier était sous la menace de l'arme de son voleur - agresseur, et sa vie était donc menacée. Il était donc dans une situation ou il devait agir d'urgence, si il ne voulait risqué d'être grièvement blessé ou tué.

Ce commerçant avait déjà été braqué plusieurs fois, et blessé lors d'une. On peut imaginer aisément ce qui lui est venu en tête, cela quand son voleur-agresseur l'a menacé avec son arme.

Pour ce qui est de votre cours de self défense évitant de faire feu dans un contexte analogue, vous devriez allez l'exposer à des policiers ou gendarmes instructeurs !....

[Rédigé par : RF]

Laurent Dingli et Savonarole décrivent tour à tour notre société en pleine mutation :

"A Marseille, des policiers venus rappeler la loi à une femme voilée des pieds à la tête, se font molester par une bande de musulmans en colère après que la femme voilée en question leur a rétorqué qu'elle ne reconnaissait pas les lois de la République."

"De même que dans les hôpitaux, il est anormal qu'un gamin puisse casser la figure de toute une équipe médicale des urgences (Marseille, il y a 48 heures)."

Pour sûr, ces sauvages ne connaissent que la légitime défonce.

Finalement, à la lumière de vos posts, on devrait rebaptiser le billet de notre hôte ainsi : "Entre Far West et... Far West !"

[Rédigé par : Jeanne]

@sbriglia

La seconde à Sparte et donc, si je vous suis, la troisième à Rome... Quel cursus honorum me prêtez-vous même si je préfère - comme vous l'aviez vous-même affirmé un jour - le salers au chabichou mais c'est une autre... musique.

[Rédigé par : Savonarole]

Messieurs Boizard et hameau dans les nuages.

A seule fin que nul ne meure idiot, je reprécise ma pensée :

Pour déposer un chèque à votre banque vous êtes obligés de passer par un sas, sonner, et on vous ouvre ensuite.
Dans une bijouterie on entre comme dans une étable.
Il appartient à cette profession d'investir dans des systèmes de protection. Le calibre 12 n'étant pas homologué par les autorités.
De même que dans les hôpitaux, il est anormal qu'un gamin puisse casser la figure de toute une équipe médicale des urgences (Marseille, il y a 48 heures).
Quant aux bijoutiers, ils ont déjà commencé à "changer de métier", voyez ces nombreuses publicités d'achat d'or par correspondance, qui sont diffusées avant "C dans l'air" d' Yves Calvi, entre deux pubs pour Stéradent et les fauteuils élévateurs Stannah.

[Rédigé par : Valerie]

La Justice prevaut de l'autre cote de la Manche dans un cas similaire :

"Vincent Cooke was found to be 'acting in self-defence' by CPS when he stabbed burglar Raymond Jacob, 37, who died from his stab wounds",

Read more: http://www.dailymail.co.uk/news/article-2178920/Raymond-Jacob-Family-burglar-stabbed-death-businessman-hit-accomplice-pleads-guilty-raid.html#ixzz21ktPsiGv

Pas le temps de commenter car trop occupee a lire les divers commentaires de cet excellent billet...

Une certaine commentatrice va, semble-t-il, recevoir une volee de bois vert !

[Rédigé par : Alex paulista]

Chacun revient à son dada.

Laurent Dingli c'est l'invasion des burqas, des islamistes qui font la loi et nous imposeront bientôt le Ramadan, Xavier NEBOUT c'est l'Ancien Régime et la vie de l'âme...

Et Denis, comme dirait The Dude,
What the F*CK, has anything got to do with Vietnam?

[Rédigé par : Franck Boizard]

Excellente remarque, Hameau dans les nuages.

Sous le billet précédent, des types drôlement fortiches nous expliquaient qu'il aurait fallu résister pour sauver des juifs. Et il ne faut pas tordre bien fort leurs commentaires pour comprendre que, eux, s'ils avaient été là, ils auraient su quoi faire.

Ici, un bijoutier résiste à une agression, les mêmes lui conseillent de changer de métier ou de quartier, d'autres se demandent pourquoi il a un port d'armes et pourquoi il n'a pas téléphoné à la police, bref, ils lui reprochent d'avoir résisté.

Vraiment, comme vous dites, il y a des vedettes.

[Rédigé par : sbriglia]

Jeanne, "Jeâââânnne" comme aurait dit le regretté Brialy, votre "longue et modeste expérience" ne fait pas le poids auprès de notre émérite juriste, élève des professeurs Bilger et Eolas, friande de droit pénal comme je le suis des chabichous de mon pays... Il faut parfois accepter d'être le second à Sparte, nonobstant son cursus. C'est ainsi qu'ayant pris la mesure de mon incompétence je me complais sans vergogne dans la dérision savonarolesque et oursivienne, tant j'ai du mal à courir avec des semelles de plomb.

Et puis lire sous la plume d'une inspirée que le bijoutier aurait dû "déclencher une alarme silencieuse" (sic !) ou demander respectueusement au malfrat de lui présenter, toute affaire cessante, sa pomme d'Adam à seule fin de l'empêcher de déglutir me renforce dans mon accablement...

Jeanne, chère Jeââânnne, sachez que je vous apprécie dans votre petite musique mozartienne.

[Rédigé par : Jeanne]

@Véronique Raffeneau

Il n'a pas été "péremptoire" mais "légal" autant qu'obligatoire que le ministère public parisien, à l'issue de la garde à vue et s'agissant d'une procédure criminelle, ouvre une information (art 79 du CPP).

Il est non moins légal et de surcroît opportun, comme déjà évoqué par mes soins dans mon précédent commentaire que vous avez bien voulu lire, que la question de l'éventuelle application des dispositions du second alinéa de l'article 122-5 du code pénal soit abordée dans le cadre de cette instruction...

Le curseur, pour reprendre vos termes, est induit, encore une fois, par le code pénal... Il appartiendra aux juridictions d'instruction, au vu des développements des investigations, de s'assurer du bon positionnement de ce curseur, de le maintenir ou de le déplacer.

Et ce sans hâte ni péremptoire, tout simplement par délégation de la loi, au terme d'une procédure contradictoire...

Mais, ce que j'en dis...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jeanne

"N'est-il pas un peu tôt pour se prononcer de façon péremptoire sur cette triste affaire?"

Juste une question qui me traverse l'esprit en vous lisant.

Comment expliquez-vous que Le Parquet en pas même 48 heures d'enquête annonce

"l'ouverture d'une information judiciaire pour "homicide volontaire" et le placement sous contrôle judiciaire du bijoutier âgé de 60 ans" (le Nouvel Observateur du 21/07/12) ?

N'est-il pas tout autant hâtif, voire péremptoire compte tenu des premiers éléments de l'enquête de placer d'entrée le curseur de la qualification à cette hauteur ?

[Rédigé par : Jeanne]

N'est-il pas un peu tôt pour se prononcer de façon péremptoire sur cette triste affaire?

Il est vrai que je n'ai pas, comme certains apparemment, à lire tout au moins leurs commentaires, eu accès au dossier et qu'il m'est donc difficile d'avoir un quelconque avis autorisé.

Ma modeste mais longue expérience m'incline toutefois à penser que l'ouverture d'une information criminelle s'imposait (article 79 du CPP); que la mise en examen du chef d'homicide volontaire, par définition provisoire, était inéluctable en application des dispositions conjuguées des articles 80 et 80-1 dudit code; que l'instruction aura notamment pour objet, de manière contradictoire, de vérifier si les conditions de la légitime défense - qui ne se présume pas - étaient réunies en l'espèce et si le second alinéa de l'article 122-5 du code pénal excluant l'homicide volontaire comme "acte de défense(...) "ne serait pas un obstacle, en l'état, à l’affirmation immédiate de la non-responsabilité pénale du tireur.

Encore une fois, je n'en sais rien mais je ne m'émeus pas, au contraire, que des investigations soient menées aux fins de répondre sans hâte et avec certitude à ces difficiles questions.

L'éventuel non lieu à intervenir aura, à mon sens, d'autant plus de poids qu'il aura été justement précédé d'une recherche approfondie de la vérité.

[Rédigé par : Catherine JACOB @Jean-Dominique Reffait]

@Jean-Dominique Reffait | 25 juillet 2012 à 23:13
«Hier, ce jeune collègue, très basané quoique juif, se fait évidemment contrôler au guidon de son scooter. Il est à cent mètres de son bureau, il a oublié dans ses papiers, que sais-je, un certificat d'assurance ou autre papier qu'il propose de récupérer au bureau. Il fut un temps où l'"hirondelle" qui l'aurait contrôlé aurait évidemment accepté d'accompagner le contrevenant pour vérifier les choses et dénouer aisément le contentieux. Autre temps, autres mœurs, le policier d'hier rétorque : "Ce n'est pas mon travail, je vous emmène au poste". Attitude détestable, ridicule et, évidemment, contre-productive».

Et vous pouvez ajouter, totalement injustifiée puisque vous n'êtes ni contraint à disposer d'une carte d'identité, ni obligé par la loi à l'avoir sur vous. Votre identité peut être prouvée au besoin par tout moyen dans un laps de temps déterminé (il faudrait vérifier combien de temps exactement) en dehors bien sûr de votre présence illicite sur site protégé ou encore dans le cas de suspicion légitime et dûment justifiable, de préparation de commission d'infraction.

Mais la loi est un vaste labyrinthe y compris hélas, pour ceux qui sont chargés de l'appliquer et devraient pourtant être les premiers à la connaître et à la respecter au lieu de se comporter en cow-boy !

Dernier incident en date :
Je sors hier d'un domicile privé dans le dessin de vaquer au reste de mes occupations de la journée, notamment me rendre à un bureau de poste poster une lettre max.
Je m'aperçois que je ne peux traverser au passage pour piétons vu qu'il est occupé par un automobiliste stationné, qui plus est, à moitié sur le trottoir devant l'entrée d'un garage qui lui est perpendiculaire, l'individu n'en étant pas l'un des occupants attitrés que par ailleurs je connais, et pour couronner le tout, sur la portion gérée par un panneau d'interdiction de stationnement alors qu'il a plein de place de l'autre côté.

L'individu est au téléphone.

Je me signale à son attention et demande à pouvoir traverser ce qui nécessite qu'il recule, vu que s'il avance il se retrouvera sur le passage pour piétons qui forme un angle droit avec le premier.
Il sort comme un diable de sa boîte et m'apostrophe :
«Vous m'avez vu par la fenêtre et vous faites exprès de vouloir traverser pour que je m'enlève.»

Quelle ne fut pas ma stupéfaction d'apprendre que je n'avais ainsi pas le droit de traverser si ce devait être pour "embêter" un éventuel automobiliste qui serait éventuellement stationné sans motif sur le passage pour piétons.
Je réplique donc : «Mais ne dites pas de bêtises et enlevez-vous de mon chemin.»
Suite du dialogue :
«J'en ai pour cinq minutes, je suis en train de gérer un patient au téléphone.»
Je jette un coup d’œil en direction de son pare-brise et m’apprête à lui faire remarquer qu'aucun macaron particulier ne s'y trouve apposé, quand l'ayant remarqué il répond par avance :« il n'y a rien d'indiqué parce que je ne suis pas en service.» ??
Donnant tout d'abord au mot patient le sens de client d'un médecin, et supposant dès lors cette qualité à ce dernier, je réplique au présumé médecin hospitalier ( qui donc n'a de toute façon pas droit au macaron lequel macaron ne le dédouanerait de toute façon pas eu égard à un stationnement pour moitié sur le trottoir du côté règlementé par un interdit de stationner, pour moitié sur le passage pour piétons et pour le quart arrière du véhicule devant l'entrée d'un garage, alors qu'il y a plein de place ailleurs, notamment en face et aucune urgence manifeste dans l'espace public et encore moins le droit le consulter au téléphone, qui plus est depuis son véhicule sans accès au dossier du dit patient, en occupant de surcroît le passage abaissé du trottoir à usage des poussettes ou encore des voiturettes d'handicapés ), qu'il me paraît manquer de la déontologie médicale la plus élémentaire d'où je présumais une usurpation de qualités. Et ne voilà-t-il pas qu'il me rétorque, en prenant la peine finalement de déplacer le véhicule, qu'une consultation médicale ne me ferait sûrement pas de mal. Ce qui est totalement impensable de la part et d'un médecin en général, et d'un psy en particulier et, le cas échéant, nécessiterait un petit contrôle de son Ordre, ainsi qu'il en a déjà été question ici même.
D'où j'ai présumé que la qualité de l’individu qui justifiait ainsi une kyrielle d’infractions par une seconde kyrielle d'infractions, vu qu'il n'était pas "en service", était peut-être bien de celles rattachées à qui devrait se préoccuper de connaître la loi, y compris dans ses divers amendements et autres abrogations et condamnations par la Cour européenne, pour éviter la bafouer sans vergogne en injuriant les passants lorsqu'il n'est pas en service.

[Rédigé par : Denis Monod-Broca]

Nous abusons d'innombrables façons de l'excuse de légitime défense. En voici une, particulièrement flagrante et tragique : l'attaque de l'Afghanistan en octobre 2011. Alors, plutôt que de nous amender, nous nous déchargeons de ce fardeau trop lourd en cherchant des noises au bijoutier du coin qui, lui, a toutes les excuses du monde pour s'être défendu.

[Rédigé par : sbriglia]

"Une réflexion plus large, dépassant cette tragédie ayant causé la mort d’un homme de 52 ans, Mahjoub Ainani, seulement connu pour recel en 2009,..."

Il ne faut pas désespérer de notre hôte : les vieux réflexes du cerveau reptilien n'ont pas tous été anesthésiés... Il en est de certaines précisions nominales comme de leurs omissions : puissamment révélatrices.

[Rédigé par : berdepas]

Nous sommes en pleine "normalitude"...
Nous devons nous habituer à vivre dans une société qui protège les Loups contre la présence des Agneaux dans les Alpages.
Peu à peu, de jurisprudence en jurisprudence, on aboutit à une société dans laquelle les voyous sont mieux protégés par "la Loi" (???) que le citoyen ordinaire.
C'est sans doute ce qui explique que les carrières dans la délinquance soient plus valorisantes que celles accomplies dans la Police... et mieux rémunérées.

[Rédigé par : Savonarole]

"l’envie irrépressible d’uriner"...

Rédigé par : hameau dans les nuages | 25 juillet 2012 à 20:25
_______________________________________

Ni la victime, ni le bijoutier n'ont eu le temps d'uriner, ça s'est passé très vite.

[Rédigé par : Bea33]

Ce que montrent ces réflexions c'est l'incapacité de nos institutions à s'adapter à l'évolution de nos sociétés, la justice n'y échappe pas.
Écoutez autour de vous les commentaires de la rue et vous comprendrez que cette adaptation se fera par le haut ou par le bas - le bas étant le Far West, mais le haut n'étant certainement pas la démagogie que l'on nous sert - mais elle se fera, cela ne dépend que des pouvoirs en place.

[Rédigé par : celui qui maugrée]

"Entre le Far West et l’Etat de droit, il y a place pour un humanisme qui subtilement ne viendrait pas au secours des transgresseurs, mais favoriserait la défense sociale."

C'est tout à fait cela... mais du reste la société où nous vivons est désormais partagée entre les pro Far West d'un côté et le juridisme (qui sert finalement plus les malfrats) ; il n'y a presque plus personne entre les deux et c'est bien le nœud du problème.

Ceux-là même (auto-proclamés humanistes) qui veulent éviter que les gens se fassent justice eux-mêmes sont justement en train malgré eux de préparer un retour de bâton bien redoutable car au final seul quelques politiques ont récupéré le sujet et comme de bien entendu parmi eux le FN est en embuscade.

La triste affaire du chauffard dans Paris nous confirme cette tendance comme c'est le cas aussi des deux gendarmettes tuées.

La France a un problème avec l'autorité et l'exemplarité. Le gouvernement en place comme les précédents seront attendus non seulement sur le volet économique mais bel et bien aussi sur celui-ci.

Que diable ! sans aller jusqu'à enfermer au bagne pour 20 ans pour un simple vol de pain (ce qui serait injustice) on peut tout de même punir le crime et rétablir une vraie pyramide des peines.

Si des gens doivent être enfermés la solution n'est certainement pas de les libérer faute de places de prison...

En attendant les malfrats de tout poil caracolent toujours (sur la côte espagnole entre autre ou lors de mariage particulièrement remuants sur le périph...). Une société où le crime paie (délinquance en col blanc ou banditisme peu importe...) et où le travail ne rapporte plus est une société de facto morte ou mourante.

Devenir délinquant ou fraudeur fiscal fera couler la France mais permet de vivre mieux que les classes moyennes... et cela aura sans aucun doute des conséquences terribles.

Et les vrais fautifs s'insurgeront sans comprendre...

[Rédigé par : Laurent Dingli]

A Marseille, des policiers venus rappeler la loi à une femme voilée des pieds à la tête, se font molester par une bande de musulmans en colère après que la femme voilée en question leur a rétorqué qu'elle ne reconnaissait pas les lois de la République. Le pire, le plus scandaleux, c'est que l'on ne veut pas poursuivre les auteurs de ces coups contre des représentants de l'ordre "par souci d'apaisement en période de ramadan"... On imagine le tollé justifié que susciterait une telle décision, si elle visait un Chrétien pendant le carême... Et puis quel message envoyé à la population : un policier n'a pas le droit de faire appliquer la loi contre un musulman et ce dernier a le droit en revanche de la bafouer, surtout lorsqu'il est en période de jeûne. Vive la République, vive la France !

[Rédigé par : Catherine JACOB @hameau dans les nuages]

@hameau dans les nuages | 25 juillet 2012 à 20:25
«L’instinct de survie du bijoutier lui a peut-être fait tirer la balle de trop… ou pas… Qui peut juger ?»

«Il résiste quand son agresseur veut lui attacher les mains. Ce dernier prend le dessus et pointe, avec encore plus d’intimidation, son arme sur le bijoutier qui, en ayant placé une - légalement détenue - dans sa poche lors de l’entrée de l’inconnu dans sa boutique, s’en saisit alors et tire à plusieurs reprises sur ce dernier (Le Parisien). » explique le billet.

«Il convient de souligner aussi que le bijoutier avait déjà été victime de braquages, en 1978 et 1979, dans le 13ème arrondissement et que, lors du deuxième, il avait blessé l’un de ses agresseurs qui lui avait tiré dessus. »

Comment se fait-il que son premier sentiment n'ait pas été d’enclencher une alarme silencieuse? Est-ce que l'expérience de semblable situation ne lui aurait pas inspiré l'idée de régler plutôt le problème par lui-même en faisant un exemple?
J'aurai plutôt tendance à penser que l'instinct de survie, contrairement à la colère, inspirerait un profil bas dans l'attente d'une ouverture. D'autre part, proche de l'agresseur, il aurait également pu se servir de son arme à feu comme d'une matraque en direction de la pomme d’Adam, ou au minimum viser ailleurs que dans les points vitaux de façon à simplement pouvoir prendre le dessus dans l'attente des secours, mais pour cela, il faut et les connaître et y penser et prévoir la situation.
Donc là encore, même question qu'à l'adresse de Boris comment se fait-il qu'on accorde un permis de port d'arme sans exiger parallèlement une formation au tir et/ou encore quelques leçons de self défense.

Je pense que la légitime défense au fin fond de la brousse et la légitime défense dans la proximité d'un commissariat de police ne doivent pas inspirer le même type de défense. Je pense aussi que la bijouterie comme la banque est une activité à risque et que ce risque ne doit pas être géré par la simple possession d'une arme à feu. Mais bon, avec des si...!

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Suite à mon premier post, je voudrais préciser que Le Parquet a requis une mise en examen pour homicide volontaire (L'Express AFP - le 21-07-12).

"Le bijoutier parisien qui a tué un homme qui tentait de braquer son commerce jeudi 19 juillet a été déféré samedi 21 juillet en début d'après-midi et devait être présenté à un juge d'instruction, a-t-on appris auprès de son avocat et de source judiciaire. Le parquet a requis sa mise en examen pour "homicide volontaire" assortie d'un placement sous contrôle judiciaire."

Je crois qu'il n'est pas inutile de souligner la communauté-solidarité de vues du dossier entre le Parquet et le juge d'instruction.