Philippe Courroye un martyr ?

On ne peut pas dénier à Philippe Courroye (PC), le procureur de la République de Nanterre, une constance dans l'affirmation de son personnage, une confiance en soi peu commune et une incoercible propension à s'estimer victime dès lors que son statut et son rôle sont mis en cause. Orgueil de la fonction, sûrement. Vanité du personnage, peut-être.
Je n’ai aucun scrupule à me mêler de la controverse née de son refus d’accepter sa nomination comme avocat général à la cour d’appel de Paris parce qu’elle est devenue publique, que je ne suis plus magistrat et que j’ai toujours dit ce que je pensais des pratiques et des comportements de mon ancien collègue, si remarquable longtemps, dans la gestion de certaines affaires sensibles, principalement les dossiers Woerth-Bettencourt.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) statuera le 31 juillet à ce sujet et je me demande si le terrain disciplinaire choisi par la Chancellerie – une mutation dans l’intérêt du service – ne risque pas de favoriser la cause de PC.
En effet, lui imputer une part de responsabilité dans le « climat exécrable de Nanterre » avec notamment le suicide d’un substitut et à cause de ses relations pathologiques avec Isabelle Prévost-Desprez, elle-même mise en examen pour violation du secret de l’instruction, n’est sans doute pas dénué de fondement mais ne me semble pas décisif.
PC est aussi blâmé pour « avoir tenté de découvrir les sources des journalistes qui travaillaient sur Bettencourt » (Libération). Sur le plan pénal, il a obtenu l’annulation de sa mise en examen même si Le Monde s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris. L’enquête disciplinaire, sur le même objet, est actuellement en cours au CSM.
Dans ces conditions, il est aisé de constater que le droit et ses inévitables entraves vont compliquer la prise d’une décision qui pourtant apparaissait inéluctable dès l’élection de François Hollande. En effet, il n’est personne qui à tort ou à raison reliait l’image de PC à l’exigence de justice mais plutôt à celle, pour être aimable, de justice politique ou, pire, de justice inféodée au Pouvoir. Non pas seulement parce que PC, magistrat intelligent et ambitieux, avait été désigné par Nicolas Sarkozy comme son ami mais en raison du fait que cette proximité avait eu à l’évidence des effets délétères sur l’Etat de droit. Il y a donc une hypocrisie qui impose un débat apparemment disciplinaire alors que profondément il devrait relever de l’éthique et de l’indépendance judiciaires.
Le Pouvoir d’aujourd’hui, s’il était logique et s’il pouvait se le permettre, devrait signifier à PC qu’il était impossible, sans être déplacé un jour, les temps ayant changé, de se mettre aussi ostensiblement au service de Nicolas Sarkozy et de ses desseins instrumentalisant ce qui avait pour vocation de demeurer libre et respectable.
Procureur à Nanterre, PC n’a d’ailleurs pas cherché à donner le change ni à dissimuler qu’en service commandé, son talent, sa force et son énergie n’avaient pour finalité que d’ordonner des enquêtes, dans les dossiers Woerth-Bettencourt, et d’empêcher l’ouverture d’informations qui, ailleurs, auraient été techniquement évidentes.
Le Pouvoir socialiste pourrait d’ailleurs se sentir autorisé à procéder à une telle affectation au parquet général de Paris qui n’est pas déshonorante même si j’admets volontiers qu’elle n’aurait pas le lustre de Nanterre. Mais on ne peut pas tout avoir, tout sauvegarder tout le temps. L’acceptation d’une justice partisane a pour rançon un futur aux couleurs plus tristes, moins glorieuses. Il est admis qu’à chaque alternance présidentielle, les Directeurs à la Chancellerie, le procureur de la République et le procureur général à Paris mettent en quelque sorte leur mandat à la disposition des nouveaux gouvernants. Cette tradition est respectée tôt ou tard et elle s’applique parfois à des personnalités dont l’esprit partisan n’a jamais été abusivement ressenti. Alors comment définir la pratique de PC à Nanterre qui s’est voulu ostensiblement, avec un efficace freinage procédural pendant longtemps, un soutien du président de la République ? Il y avait quelque chose de pathétique, parfois, à entendre PC invoquer, avec la rigueur du grand professionnel qu’il avait été, une exemplarité qui n’était évidemment plus son obsession principale.
Par ailleurs, peut-on oublier que tous ceux qui ont trempé avec lui dans cet immense désastre suscité par les écoutes clandestines Bettencourt ont perdu ou se sont fait très discrets ? Nicolas Sarkozy n’a pas été réélu, MAM a connu un sort à hauteur de ses médiocres capacités ministérielles – elle qui a osé déclarer que cette affaire Woerth-Bettencourt n’était pas politique ! -, Patrick Ouart, si c’est possible, tente encore plus de se faire oublier et le responsable et coupable procureur général de Versailles trouve encore le moyen de formuler une appréciation, devant le CSM, sur PC qu’il a laissé s’ébattre en toute impunité durant presque un an ! Il n’y a plus que lui et PC qui ont échappé aux conséquences de cette justice honteuse pour tous ceux qui en 2006 s’étaient persuadés que la République irréprochable était à portée d’esprit et de cœur.
PC n’est clairement pas un martyr de la gauche. Il ne l’est pas et ne le sera jamais. Ses avocats – et c’est de bonne guerre mais qui sera convaincu ? - le qualifient de « grand magistrat » que quelques médias et certains militants de syndicats auraient la volonté d’abattre (Libération, Le Monde).
Si mon conseil avait la moindre chance d’être écouté, je lui suggérerai, compte tenu de son proche passé judiciaire, de cesser ses attitudes de prestance, ses postures, ses oppositions. Pour redevenir celui qu’il a été il y a si longtemps quand un président de la République ne lui avait pas fait tourner la tête ni virer de bord, de la justice à la politique.
Sinon il sera, c’est sûr, le héros judiciaire d’une certaine droite mais aspire-t-il tellement à un tel destin, à une fin si étriquée ?

Comments

[Rédigé par : marcel drapier]

Je suis intéressé à vous lire mais, j'en conviens, plus quand vous parlez justice que quand vous nous entretenez de natation, de politique politicienne ou de médias.
Alors je me souviens de vos exhortations au garde des Sceaux à renoncer à poursuivre Renaud Van Ruymbeke devant le CSM, "le meilleur d'entre nous", précisiez-vous !! Quand même, celui qui se concertait "hors dossier" avec l'avocat de Gergorin et Gergorin lui-même, au cabinet dudit avocat, et acceptait de se faire envoyer des dénonciations anonymes - le Corbeau Gergorin de l'affaire Clearstream !
Corbeau qu'il connaissait en réalité parfaitement bien. Bonjour les règles de l'instruction et la déontologie du magistrat !! Le même RVB. qui "oubliait" d'informer de ses trouvailles ses collègues du pôle financier Huy
et Le Loire, qui eux enquêtaient sur un autre volet de la même affaire au titre d'une dénonciation calomnieuse. Ces circonstances vous paraissaient somme toute anodines quand il s'agissait de RVR ??? Peut-être comme en d'autres temps les violations répétées du secret de l'instruction ou de l'enquête préliminaire, par des magistrats du parquet ou du siège, dans les affaires mettant en cause Roland Dumas, Julien Dray et quelques autres ??? Dans le cas de Roland Dumas on avait même pris soin de prévenir les médias de la perquisition à son domicile pour que les caméras de télévision soient présentes au spectacle. Dans le cas de Dray, tout le monde était informé par les médias en temps réel des progrès de l'enquête préliminaire alors que son avocat, Lef Forster, se voyait refuser pendant dix mois consécutifs l'accès au dossier. Bagatelles que ces entorses au fonctionnement de la justice ??? Il ne me souvient pas avoir entendu beaucoup de magistrats s'en émouvoir et il ne me semble pas vous avoir entendu plus que les autres. J'en conviens, là où vous étiez, il vous était impossible de prendre trop ouvertement position. Mais depuis ???
Mais venons-en donc au cas de Philippe Courroye.
Le seul grief plausible à son encontre est son refus de voir ouvrir une information dans les affaires Bettencourt : mais depuis quand un parquet est-il tenu de déférer aux injonctions de la presse, des avocats des prétendues victimes ou de quelque magistrat du siège, s'il estime qu'il n'a pas encore terminé ses investigations ?? Que je sache le parquet de Nanterre n'avait pas clôturé l'enquête préliminaire par un non lieu, non lieu qui aurait pris ainsi officiellement position sur les faits qui lui étaient soumis ?? Qui nous dit qu'en définitive cette instruction n'aurait finalement pas été ouverte sur demande du parquet ? En droit P.C. a incontestablement raison quand il soutient que ce grief qui lui est imputé ne peut l'être qu'à tort. Et comme il a été dessaisi et toute l'affaire dépaysée on voit mal qui pourrait lui prouver le contraire. Et jusqu'à plus ample information, ce n'est pas le parquet de Nanterre qui, en alimentant la presse de fuites de source judiciaire, ou même en publiant un livre sur "l'affaire", a objectivement violé le secret de l'enquête ou de l'instruction...
Quant à la question des "fadettes" ce n'est pas d'hier que les parquets peuvent se procurer dans le cadre de leurs enquêtes les factures de nos fournisseurs. Pour celles-ci de factures, celles des opérateurs téléphoniques, il existait même une Commission ad hoc qui contrôlait cela et qui visait à éviter les abus en termes de libertés publiques. Comme beaucoup d'autres commissions Théodule de ce type, elle s'est avérée inefficace, incompétente, volontairement aveugle et en définitive entièrement inféodée aux pouvoirs établis du moment. Et il n y a pas que Le Monde et ses journalistes qui aient été victimes des abus que la commission était censée circonvenir !!! Alors passez muscade : P.C. et ses ouailles ont profité de la situation mais ils ne sont certainement pas les premiers ni les derniers tant il est vrai que depuis vingt ans le niveau de nos libertés publiques a considérablement régressé dans ce pays ! Il a beau jeu P.C. de parler d'une éventuelle nullité de l'information et de vouloir défendre qu'il a agi aux mieux des intérêts de l'enquête.
D'ailleurs qui s'était ému, à part le Bâtonnier de l'Ordre à Paris, dix ans auparavant, quand le même P.C., alors juge d'instruction, perquisitionnant au cabinet de Maître Guilloux, avocat, s'était emparé d'un grand nombre de dossiers, sans liens apparents avec l'affaire qu'il instruisait ? Et, si j'ai bien compris, ouvrait ainsi les prémisses de ce qui allait devenir l'affaire de l'Angolagate... Quand P.C., juge d'instruction, transformait habilement un dossier classique de contrôle fiscal, en matière de territorialité de l'impôt sur les sociétés, en affaire correctionnelle de trafic d'armes international, sans qu'aucune arme n'ait jamais transité sur le territoire français, les médias s'en réjouissaient, applaudissaient et le corps unanime des magistrats ne semblait pas les désavouer. On allait voir ce qu'on allait voir et P.C. était leur idole !!! Peu importe que dix ans après la montagne ait accouché d'une souris puisque les principaux acteurs de cette affaire sont finalement condamnés en 2011 pour un vulgaire A.B.S., roue de secours nécessaire de toute affaire financière qui capote en arrivant au stade du prétoire.
Enfin vous écrivez : "Il est admis qu’à chaque alternance présidentielle, les Directeurs à la Chancellerie, le procureur de la République et le procureur général à Paris mettent en quelque sorte leur mandat à la disposition des nouveaux gouvernants". Pour les Directeurs à la Chancellerie, il y a quelque logique à ce que vous décrivez comme un usage puisqu'il s'agit de hauts fonctionnaires ministériels oeuvrant généralement dans le cadre d'un détachement. Mais pour les autres je ne comprends plus : pourquoi Paris ? et pas Lyon, Bordeaux, ou Marseille avec ? Et pour Nanterre alors ?? Si le même usage est invoqué pour Nanterre que pour Paris, pourquoi pas pour Béthune ou Saint-Brieuc ?? On n'en sort plus !!! Et comme les mêmes qui étaient hier au parquet se sont reconvertis aujourd'hui au siège ou à l'instruction, ou l'inverse, pourquoi se limiter, si l'on vous suit, aux seuls magistrats du parquet ?
Ne croyez surtout pas que je sois un thuriféraire de P.C. ou de son mentor politique ni de leurs amis. Je leur voue plutôt un solide mépris. Mais contrairement à ce que tend à suggérer votre billet, qui donne l'impression de se laver les mains de ce nouveau scandale judiciaire, et de se réjouir de ces vils règlements de compte, il n'y avait qu'une solution acceptable à la situation du sieur P.C. au regard des principes d'indépendance et d'impartialité de la justice : le laisser ou il est, comme il est. Que diable, le garde des Sceaux et le Procureur Général de Versailles sont habilités à contrôler l'action du parquet de Nanterre et cela devrait suffire, avec une adéquate autorité, à assurer le bon fonctionnement du tribunal de Nanterre, non ??? Sinon il faut aussi remercier le Procureur général de Versailles !!! Et pourquoi pas tant qu'on y est, dans l'alternance, le gardien du parking du tribunal et la greffière de la commission de surendettement ???

[Rédigé par : Catherine [email protected]@JP Ledun]

@[email protected] Ledun | 26 juillet 2012 à 10:16
«Mon premier est Tobie qui, comme Philippe Bilger, fut aveuglé, le premier par la fiente d'oiseau, le second par la fiente socialiste... »

Tobit, de la tribu de Juda, est en effet donné dans Le livre de Tobie sujet cependant à controverse, comme frappé de cécité après avoir reçu de la fiente d'oiseau dans les yeux. Étrange histoire tout même que celle-ci qui tourne autour d'une histoire de recouvrement de dette, d'acquisition du cœur, du foie et du fiel d'un poisson, d'un Barbe bleue au féminin, mante religieuse qui fit périr sept maris au cours de leur nuit de noces et de la guérison de l'aveugle par le fiel du poisson grâce au savoir de Raphaël (de l’hébreu : rapha- : guérir et -El : Dieu ; c'est-à-dire « Dieu guérit »), l'archange.

Ceci étant, il y a aussi «Tom Cruise et son masque à la fiente de rossignol !
Pas de Botox, peelings pas de masques comme élixir de jeunesse chez Tom. L'acteur lui préfère aller au spa haut de gamme qui propose des masques aux excréments pour le visage. De là à dire qu'il a des goûts de m..., il n'y a qu'un pas... » peut-on lire sur le net.

Enfin, les pressings japonais nettoient la précieuse soie des kimonos avec de la fiente de rossignol, matière qui paraît être la seule à les nettoyer parfaitement sans les abîmer et en font également des crèmes de beauté (ウグイスの糞は化粧品); Toutefois le mot 糞 ( de lecture sino-japonaise: Fun = fiente) s'y trouve remplacé sur l'étiquette par une dénomination homonyme plus respectable qui est 粉 (de lecture sino-japonaise: Fun = poudre ): cf. http://photo.kenko.com/A313300H_L.jpg prix conseillé : ￥3,087(TTC) soit 32€11 ( au taux de change de ce jour qui est de 1 JPY = 0.0104016 EUR // 1 EUR = 96.1394 JPY. Et n'oublions pas non plus la précieuse fiente de chauve-souris qui coupée à 50% avec de l'eau fournit un excellent engrais écologique, mais attention à ne pas inhaler sa poussière vecteur de transmission de : la maladie des caves ou maladie des pyramides )
Il me semblait avoir lu quelque chose concernant ce type de déjection et la vitamine A à l'effet préventif, au contraire, des maladies oculaires, mais je ne l'ai plus retrouvé.

Quoi qu'il en soit, ne traitons pas les oiseaux et leurs fientes également vectrices de dissémination de graines et semences choisi par les plantes, avec par trop de dédain, tout est une question d'usage et de mésusage.

Je ne sais pas pourquoi je pense à Blanche Neige, blanche comme la neige, rouge comme le sang et noire comme l'ébène, ainsi qu'à sa marâtre qui commanda qu'on lui rapportât son cœur et son foie.

[Rédigé par : berdepas]

Je n'ai aucune opinion sur le bien-fondé des griefs formulés par "la Justice" à l'encontre de Philippe Courroye.
Ce dont je suis certain, c'est que les exemples, trop nombreux, qui illustrent l'existence d'une "Justice de Droite" et d'une "Justice de Gauche" ont fait pour moi, et je ne suis pas le seul dans ce cas, que "la Justice" tout court a perdu beaucoup de son crédit après du citoyen moyen.
A la morale de La Fontaine, illustrée par le fameux "Selon que vous serez puissant ou misérable..." s'est substitué, peu à peu, "Selon que vous serez de droite ou de gauche"...
La Justice sera réellement indépendante, aux yeux du citoyen, le jour où les juges ne seront plus suspects de juger en fonction de leurs convictions idéologiques...

[Rédigé par : [email protected]]

Rédigé par : [email protected] Ledun | 26 juillet 2012 à 10:16

Il vous absout, où qu'il soit, soyez-en assuré, cher sbriglia.

lAO

[Rédigé par : [email protected] Ledun]

Mon premier est Tobie qui, comme Philippe Bilger, fut aveuglé, le premier par la fiente d'oiseau, le second par la fiente socialiste...

Mon second est Ra, qui, comme Courroye a une tête de faucon et un serpent sur la tête entourant le soleil qu'il croit être...

Mon tout est Taubira, qui fera rissoler les petits pois à l'étouffée en ajoutant la sauce piment.

(Pourquoi, en vacances et sans honte, ne pourrais-je copier l'Almanach Vermot, cher oursivi ?...)

[Rédigé par : Savonarole]

Le martyr, c'est ce qu'il y a de plus tendance à Paris en ce moment.

C'est Robert Ménard qui a lancé cette mode. Jouer les Saint Sébastien, c'est son truc, il adore.

- Guillaume Durand, aussi, qui se croit martyrisé car on n'en veut plus à la télé...
- Audrey Pulvar qui se rêvait Anne Sinclair...
- Isabelle Giordano, virée de France Inter faute d'auditeurs... "je ne comprends pas, c'est une cabale"...
- Christine Ockrent, victime aussi d'une cabale...
- Ségolène Royal, éternelle crucifiée...
- JL Mélenchon, victime du PS et de "l'appareil Solférino"...
- DSK, "victime d'une mise à mort programmée"...

Finalement, il n'y a que Sarkozy qui se la boucle et porte sa croix sans faire suer personne.

[Rédigé par : Hermione]

@ Sylvain

Vous errez, Monsieur, vous ne sauriez parler d'hommes de gauche à propos des personnes au pouvoir transitoirement. Ce dont il s'agit sont des questions internes à ce vaste bric-à-brac de la droite qui va, avec quelques nuances, du Parti socialiste à l'UMP.

La gauche, c'est autre chose. Elle n'a jamais été en charge d'un gouvernement. Mais cela viendra sûrement.

PS : Je vois avec plaisir que vous reconnaissez votre pensée dans toute opinion que vous jugez outrancière, caricaturale et s'appuyant sur des arguments controuvés. Belle perspicacité.

[Rédigé par : Jean-Paul Ledun]

"Mon tout est un régal : petits pois en robe d'été au piment rouge."

sbriglia

Je donne ma langue au chat...?

[Rédigé par : calamity jane]

Un martyr de, dans, pour, la Justice ?
Quand ressortira-t-on enfin le curé qui remplacerait l'instituteur ? pour que vivent les "martyrs" !

[Rédigé par : sbriglia]

Mon premier, retraite prise, honorariat obtenu, est conseiller "spécial" dans un cabinet d'avocats...
Mon second, dédaignant le poste d'avocat général à la cour d'appel de Paris, dans lequel mon premier s'illustra, veut devenir avocat au singulier...
Mon tout est un régal : petits pois en robe d'été au piment rouge.

[Rédigé par : sylvain à Hermione]

De Hermione :
"La consanguinité de cette droite formée aux mêmes écoles, au même langage, à une pensée formatée, l'empêche de voir ce qu'il y a de malsain dans sa conduite."
......................................

On dirait du "sylvain".

Votre phrase me convient très bien et m'évite d'user le petit neurone qu'il me reste et auquel je tiens beaucoup !

Permettez ?

La consanguinité de cette GAUCHE formée aux mêmes écoles, au même langage, à une pensée formatée, l'empêche de voir ce qu'il y a de malsain dans sa conduite.

Signé : sylvain copieur colleur à ses heures

Merci d'être passé, reprenez votre sieste !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Jeanne

Je vous remercie pour la précision importante que vous avez apportée.

En même temps, je me doutais bien que la fonction d'avocat général couvrait des attributions qui vont bien au-delà des seules cours d'assises.

Mais c'est vrai que j'ai eu la paresse de rechercher pour élargir et étayer mon point de vue, sachant que si je lis avocat général, la figure qui s'impose spontanément à mon esprit est celle de l'avocat général des cours d'assises, particulièrement celle de Philippe Bilger.

Sur le fond, votre précision ne change pas grand-chose.

J'imagine mal le procureur général de Paris confiant à l'avocat général Courroye les audiences dites sensibles car politiques et/ou médiatiques.

J'imagine mal des audiences de l'ordinaire, y compris celles que vous détaillez, avec un avocat général pas franchement motivé et ressentant et ressassant sa fonction comme la conséquence d'une dégradation et d'une punition.

Que le ministère ait pu envisager cette mutation jouable et susceptible de respecter la foule de justiciables, qui à titre ou à un autre ont affaire avec la justice, continue de m'apparaître inconséquent au regard de ce qui constitue au quotidien, dans les étages intermédiaires et du bas, un Palais de justice.

En creux, cet épisode mutation Courroye donne à voir l'indifférence et l'absence de considération avec lesquelles est appréhendé ce qui relève disons de la justice habituelle et ordinaire.

Quand il s'agit de pourvoir un poste, il me semble que la question la plus prioritaire et la plus saine à poser reste celle de la bonne personne au bon endroit. Y compris dans la haute magistrature.

Je sais bien que c'est illusoire puisqu'il ne s'agit ici que de jeux de pouvoir.

Que dans les antichambres et les arrière-cuisines on se fasse méchamment la guerre, et qu'on passe son temps et son énergie à compter les points m'importe au fond très peu.

Je veux juste que dans le domaine de la justice car susceptible d'entraîner des conséquences graves dans le quotidien d'une foule de gens, on ait la décence de considérer que les justiciables de l'ordinaire ne comptent pas pour rien.

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Achille

D'une part, Philippe Bilger ne cautionne pas "une mesure administrative prise "dans l’intérêt du service", il souligne : "une hypocrisie qui impose un débat apparemment disciplinaire alors que profondément il devrait relever de l’éthique et de l’indépendance".

Par ailleurs, ce qui est apparemment reproché au procureur Courroye serait le climat de souffrance au travail du tribunal de Nanterre, et dont il serait, selon le ministère, le responsable.

Quand on essaie de s'informer un peu plus en détail on lit qu'en réalité, aucune inspection de fond n'a été réalisée pour le moment en rapport avec le climat de travail du tribunal de Nanterre:

"Comme nous le demandons depuis longtemps, il faut que la Chancellerie diligente une inspection au Tribunal de Nanterre, réagit Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire, modéré). C'est indispensable vu le management contestable et la souffrance au travail au sein de ce parquet. La mutation de Philippe Courroye, pour nécessaire qu'elle soit, ne résoudra pas tous les problèmes." (Pourquoi la Chancellerie veut muter Philippe Courroye - François Koch - 20/07/2012)

Sur votre seconde observation rappelant le caractère courant et admis des procureurs inféodés à l'exécutif en place - comme dans une guerre quand le victorieux reprend à l'ennemi vaincu une place forte et symbolique du pouvoir - valider disons cet usage revient à cautionner la dépendance et la soumission du Parquet au pouvoir politique en place.

Cela ne me dérange pas à condition que les Parquets soient clairement et institutionnellement définis comme des satellites, exemple les Préfectures, soumis et inféodés à l'exécutif. Ce qui n'est pas le cas. Les magistrats du Parquet ne sont pas des fonctionnaires.

Et je ne vois pas au nom de quoi l'inféodation des procureurs fortement reprochée avec raison à Nicolas Sarkozy serait admissible et acceptable avec François Hollande.

On nous parle d'apparence d'impartialité à sauvegarder.

S'employer à muter à toute vitesse l'un en faisant semblant de s'appuyer sur une supposée faute de direction ou de management, qu'aucune enquête minutieuse, sérieuse et de fond n'a pour le moment établie, pour en nommer un autre sans doute conforme et souple à l'égard de l'exécutif en place, ressemble à tout, sauf à l'assurance de garanties d'impartialité et d'indépendance, y compris si nous considérons le seul niveau de l'apparence.

Ce qui m'intéresse dans cette discussion n'est évidemment pas le destin du procureur Courroye, pour lequel, croyez-le bien, je ne nourris aucune inquiétude, mais bien la question de fond que sa mutation express pose dans une démocratie adulte et mature.

Pour reprendre selon moi la phrase clé du billet, la question de l’éthique et de l’indépendance.

[Rédigé par : LABOCA]

Rédigé par : Hermione | 24 juillet 2012 à 18:50
Rédigé par : Savonarole | 24 juillet 2012 à 12:31

J'avais décidé de ne plus m'exprimer sur ce blog, de peur de manquer de gentilesse à l'endroit de ces socialistes qu'on nous avait présentés comme meilleurs que Sarkozy mais qui ne le montrent pas depuis qu'ils se sont emparés du pouvoir, preuve que leur parti est devenu ordinaire, après avoir longtemps été le parti de l'intelligence.

Sur cette affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, ces socialistes font fausse route en se laissant impressionner par ce Rapport de Philippe Terneyre, que je n'ai certes pas lu mais dont la presse parisienne nous dit qu'il absout Woerth.

Il se trouve que je connais un peu le professeur Terneyre, de l'université de Pau. C'est un homme intègre, attaché à l'intérêt général, possédant une expertise reconnue en matière de droit public des affaires, y compris le droit des propriétés publiques, droit dont nul n'ignore qu'il a fait l'objet d'une codification en 2006.

Mais Terneyre n'est pas, actuellement en France, l'unique expert en droit administratif des biens. J'en parle d'expérience car au cours des dernières années mon entreprise a été amenée à conclure une convention d'occupation du domaine public, ce qui m'avait amené à m'intéresser un peu aux professionnels du droit pouvant m'assister dans ce domaine. Terneyre n'est donc ni l'unique expert dans ce droit, ni forcément le meilleur expert. Des hommes comme le professeur agrégé Philippe Yolka, de l'université de Grenoble, ou Yves Gaudemet, qui vient de prendre sa retraite en tant que professeur agrégé de droit public à Paris Assas, sont aussi d'éminents experts en droit des biens publics.

Pour voir plus clair dans cette affaire de vente de l'hippodrome de Compiègne, pourquoi ces socialistes, dont le seul projet au cours de ce quinquennat est la création d'un mariage pour les couples dits homosexuels, n'ont-ils pas sollicité l'avis d'au moins trois professeurs experts ?

Dans cette affaire, il y a deux questions : la première est de savoir si la vente est légale, c'est-à-dire si elle pouvait être réalisée pour tel ou tel prix; la seconde question est de savoir si la valeur du bien public cédé a été minorée.

Si un professeur de droit public - ou même un simple juriste informé - est en mesure de répondre plus ou moins bien à la première question, on ne peut pas dire qu'il soit nécessairement très compétent pour répondre à la seconde question.

En France, il y a un service administratif compétent pour réaliser les ventes immobilières publiques : c'est France Domaine. Comment peut-on soutenir qu’un simple professeur de droit pourrait être mieux qualifié que nos experts travaillant à France Domaine pour procéder à une évaluation vénale de biens publics en instance de cession ?

Je crois savoir que ce professeur de droit, Terneyre, est consultant pour des cabinets d'avocats. Ses consultations se sont-elles toujours révélées pertinentes, c'est-à-dire se sont-elles toujours traduites par des gains de procès pour les avocats y ayant recouru ?

Je serais surpris que ce professeur de droit, si éminent soit-il, ait toujours eu raison. Dans son Rapport sur la vente de l'hippodrome, il peut bien s'être trompé.
Pour être sûr que ce qu'a dit Terneyre est la seule conclusion possible à laquelle théoriquement on pourrait aboutir, il faudrait confier une contre-expertise à d'autres éminents professeurs de droit public, tels Yves Gaudemet ou Philippe Yolka, qui sont aussi deux grands maîtres de cette matière juridique qu'on appelle le droit des propriétés publiques.

Je n'ai rien contre Philippe Terneyre : je redis ici que c'est un excellent professeur d'université et un authentique expert en droit des biens publics. Mais il y a dans ce pays bien d'autres experts comme lui : à l’université, dans l’administration (France Domaine) ou dans les juridictions administratives.

Il faut laisser les juges travailler. Ce qu'a écrit Terneyre dans son Rapport n'est pas nécessairement exact.

Sous le dernier quinquennat, des professeurs d'université, tous agrégés en droit, avaient attaqué, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, une loi touchant à la gouvernance universitaire. Et, pour plaider cette question devant le Conseil constitutionnel, ces éminents professeurs avaient sollicité un avocat aux conseils, lui aussi (ancien) professeur agrégé à l'Université comme eux, en l'occurrence Alain Bénabent. Tous ces éminents professeurs agrégés, y compris leur plaideur devant le Conseil constitutionnel, n'avaient pu obtenir gain de cause, ce dernier jugeant que la loi attaquée était bien conforme à la Constitution. Ainsi, l'expertise du meilleur professeur de droit doit avant tout convaincre le Juge, cet organe qui dans nos démocraties a seul le pouvoir de trancher les litiges.

La justice doit continuer son cours dans cette affaire de l'hippodrome de Compiègne, d'autant plus que des hauts fonctionnaires mieux formés que Philippe Terneyre pour ce qui est de l'évaluation des biens publics, ont conclu que cette vente était juridiquement discutable.

[Rédigé par : Tipaza]

@ Hermione

La consanguinité de cette gauche formée aux mêmes écoles, au même langage, à une pensée formatée, l'empêche de voir ce qu'il y a de malsain dans sa conduite.

Je parle évidemment de la Promotion Voltaire, qui laissera dans l'histoire de la V° République - ne parlons pas de l'Histoire de France - le souvenir d'une secte verrouillant tous les postes de pouvoir et d'influence...

Hum, l'Histoire montre que ces sectes travaillent dans leur seul intérêt.

[Rédigé par : Jeanne]

@Véronique Raffeneau

Je viens, suite à votre "commentaire" matinal, vous rassurer. Les avocats généraux sont à Paris plus de trente et ne siègent pas uniquement en cour d'assises puisqu'ils requièrent ou concluent tant devant les chambres des appels correctionnels que devant les chambres de l'instruction ou devant certaines formations civiles ou commerciales.

Les fonctions du ministère public du second degré, du reste, ne se limitent pas, loin de là, aux audiences et certains, par exemple, sont en charge de la surveillance des officiers ministériels - huissiers, notaires ou commissaires priseurs - dont ils instruisent notamment les cessions des offices...

[Rédigé par : Hermione]

@ Savonarole : ne vous échauffez pas comme cela, c'est tout à fait contraire aux effets du Tavel.

Si Monsieur l'Expert choisi par ce gouvernement de la droite asymptomatique dite "socialiste" est un éminent de droit public et directeur de thèses (voir ici), ça n'en fait pas un juge. Or il apparaît que Monsieur Woerth fait l'objet de l'intérêt de la la Haute Cour de Justice. N'allez pas conclure qu'un arbitrage Lagardien se substituera au cours normal de celle-ci, pas tout de suite, pas encore...
Au demeurant, si cet expert est tout à fait qualifié en droit public, on le sent avec moins de référence s'agissant de la promotion immobilière et on voit mal en quoi il peut se permettre de contredire l'administration quant à l'évaluation du prix de ce domaine qu'elle dit bradée et qu'il estime suffisant.

Pourquoi P.C. doit-il recevoir une promotion sanction quand Monsieur Woerth se verra blanchi ? Parce que les atteintes aux biens de l'Etat ne sont pas choses à déplaire à la droite asymptomatique qui en a fait une grande gabegie en son temps, signant foule de traités spoliant les contribuables de leurs biens communs. Sanctionne-t-on pour une entorse ? Certes pas. Woerth sera à terme exonéré de toute responsabilité et quelque lampiste paiera pour un délit que l'on aura décrété ne pas avoir existé.

Son parcours de Président de l'Agence pour le Développement de l'Oise avec L. Y. Casetta est garant de ce futur. Les interrogations sur sa déontologie fortement exprimées par la Cour Régionale des Comptes n'ont eu aucune suite. Ses électeurs lui font confiance. Un pur produit de la politique à la française.

La consanguinité de cette droite formée aux mêmes écoles, au même langage, à une pensée formatée, l'empêche de voir ce qu'il y a de malsain dans sa conduite.

Mais "Patience !..." disait Panurge à Dindenault.

[Rédigé par : Achille]

@ Véronique Raffeneau

Il ne s’agit pas de « sanction» mais d’une mesure administrative prise « dans l’intérêt du service » ainsi que Philippe Bilger l’a mentionné.

Il est assez courant qu’en cas d’alternance politique, les hauts magistrats, tout comme certains hauts fonctionnaires (préfets, directeurs d’administration) soient amenés à changer d’affectation.

Il est certain que l’amitié affichée de PC avec l’ancien président de la République et le zèle qu’il a manifesté dans certaines affaires délicates ont, à n’en pas douter, joué dans sa nouvelle affectation.

Mais de là à en faire un "martyr" il y a une marge.

[Rédigé par : RF]

@ Pietri S | 24 juillet 2012 à 09:30

De mon humble avis, si MAM avait été si nulle et si profiteuse, ça se serait vu dans les premières années et il y aurait eu scandale bien avant sa calamiteuse prise de position sur Ben Ali.

Elle est tout de même restée ministre pendant 9 ans.

Mais vous me direz, la longévité n'est pas un critère, si l'on considère les prouesses et l'esprit de responsabilité de Mitterrand ou de Chirac...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

@ Achille

"A partir du moment où un magistrat use des pouvoirs que lui confère sa fonction pour influencer une enquête afin de protéger des personnalités politiques, il sort de ses prérogatives et doit être sanctionné."

Sur quel jugement pénal ou quelle appréciation d'ordre disciplinaire vous appuyez-vous pour affirmer que le procureur Courroye a usé "des pouvoirs que lui confère sa fonction pour influencer une enquête afin de protéger des personnalités politiques" ?

Relisez le billet de Philippe.

La mutation du procureur Courroye est motivée par un on ne peut plus vague "intérêt du service".

"Sur le plan pénal, il a obtenu l’annulation de sa mise en examen même si Le Monde s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris. L’enquête disciplinaire, sur le même objet, est actuellement en cours au CSM." (le billet).

Comment motivez-vous la sanction ?

[Rédigé par : Savonarole]

"Eric Woerth blanchi par un expert"...

Que cela nous soit annoncé un 24 juillet alors que nous sommes tous à la plage, ou dans le Luberon, prêts à griller nos côtelettes avec un petit Tavel bien frais, passera inaperçu.
Pourtant, que n'avons-nous pas entendu sur ce "salaud de Woerth"...
Du Canard Déchaîné aux janissaires de France Inter.. Dieu, quel massacre sur ce brave Woerth, pendant trois ans...
Seul Philippe Bilger avait évoqué "La Woerth Attitude", où il louait les nerfs d'acier de ce gaillard. Aujourd'hui, les faits semblent donner raison à Ph. Bilger, comme quoi il ne faut pas désespérer de lui.

[Rédigé par : Admirateur éperdu]

Je suis surpris que vous ne citiez pas deux des plus beaux exploits de P. Courroye, ceux qui lui ont valu le surnom de « Devine qui vient dîner ce soir ? » et qui démontrent la connivence de certains magistrats avec certains avocats et certains mis en cause :
• Le dîner dans la salle à manger de Courroye avec JC Naouri et l’avocat Lombard, plus un grand flic… alors que Madame Courroye travaille pour… la fondation Casino, que Naouri est mis en cause dans une affaire judiciaire, que Lombard est son avocat mais aussi alors celui de Mamie Gaga (Liliane Bettencourt) !
• Le dîner des Courroye avec Bernadette et Jacques Chirac chez les Pinault à Saint Tropez alors que Chirac est poursuivi par les affaires.
Je conseille à ceux qui ont besoin de se faire rafraîchir la mémoire de lire le bouquin d’Airy Routier sur Courroie de transmission.
Dans n’importe quelle démocratie, Courroye aurait été immédiatement viré par l’autorité de tutelle : dans notre beau pays, celui des Droits de l’homme, il continue à magouiller et à faire des bras d’honneur à ceux qui trouvent cela un peut fort.
Notons aussi que Courroye, magistrat instructeur « intraitable » qui plantait Noir, Botton, Carignon et Pasqua s’est bien gardé de s’attaquer aux amis de Chirac : il a flingué ceux qui dans le camp de Chirac tentaient de mettre en cause son hégémonie. Voir par exemple comment Courroye a évité la mise de Jérôme Monod en cause dans l’affaire Carignon…
Dommage qu’à l’époque cela ait échappé à de fins observateurs…
Enfin à ceux qui trouvent dans les commentaires du talent à une Alliot-Marie ministre régalienne par exemple de la Défense, peut-être devraient-ils s’intéresser au rôle à cette époque-là de son conjoint dans une dictature dont le Guide a été brutalement éliminé il y a moins de 10 mois ; certains aujourd’hui aimeraient oublier que le Guide, à une certaine époque, ils l’ont beaucoup fréquenté.
Madame était alors en cuisine et Monsieur au service.

[Rédigé par : Hermione]

Dans le cas de Monsieur PC, le terme martyr est plus technologique que moral. Il s'est placé de lui-même entre la pièce à frapper et la masse. Il ne pouvait ignorer que la vie politique est faite de revirements. Il a fait un choix d'ambition ou de conviction et il doit en assumer la légère conséquence d'une promotion.

Si un gouvernement fort était au pouvoir, et en vertu des heureuses dispositions de gestion du cheptel de fonctionnaires instauré par la Sarkozie, Monsieur P.C. aurait été nommé contrôleur de piste à l'hippodrome de Compiègne. D'aucuns qui ont fait toute leur carrière à l'agriculture ne se sont-ils pas retrouvés à Jeunesse et Sport (qui ne s'appelait déjà plus ainsi) ?

A moins que ce même gouvernement fort ne lui eût proposé un poste de professeur de collège à Villeurbanne ou Bron, puisqu'Alex paulista nous remémore qu'il connaît bien cette région. Il aurait excellé, sans doute, à enseigner la technique de "l'explication de texte" ...

[Rédigé par : anne L.]

Il convient de rappeler que PC a été nommé procureur à Nanterre contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature à une époque où la garde des Sceaux et le président de la République n'avaient qu'un respect très relatif des avis de cette institution pour les nominations aux postes élevés du Parquet. Ce qui reste choquant, c'est sa nomination comme procureur à Nanterre, pas celle, actuelle, d'avocat général à Paris. Compte tenu de l'âge et de l'ancienneté de PC, cette nomination est flatteuse comme elle le serait pour la grande majorité des magistrats de sa promotion de l'ENM.

[Rédigé par : Pietri S]

RF

MAM... vous êtes et tant mieux pour elle, l'un des rares à reconnaître ses compétences ministérielles.
MAM a été l'emblème du "mieux vaut l'avoir avec soi, dehors elle est capable de tout"...

Mais plus encore qu'est-ce qu'un bon ministre... bien fou celui qui s'exercera à une définition et à établir un standard de performance quelconque !

MAM a fichu la paix à Chirac et Sarkozy en se maintenant dans la droite ligne du parti, après, seulement après, avoir obtenu à l'arraché ce qu'elle voulait !

L'épisode Ben Ali a été la démonstration tardive de la manière dont elle se servait avant de servir la République, elle a été d'une médiocrité absolue.

[Rédigé par : Achille]

Bonjour Philippe Bilger,

« Philippe Courroye un martyr ? »

Les martyrs du sarkozisme, on les entend tous les jours depuis deux mois. Curieusement, le seul que l’on n’entend plus c’est Sarkozy lui-même.

Voilà ce qu’il en coûte de tout miser sur un cheval dont les performances avaient été manifestement surévaluées.

A partir du moment où un magistrat use des pouvoirs que lui confère sa fonction pour influencer une enquête afin de protéger des personnalités politiques, il sort de ses prérogatives et doit être sanctionné. Encore que la sanction qui lui est infligée (avocat général à la cour d’appel de Paris) me paraisse particulièrement légère.

Mais difficile dans ce métier où l’on est l’objet de mille sollicitations de ne ne pas sacrifier l’éthique à un plan de carrière largement favorisé par des relations dans le monde de la politique et de la finance.
La nature humaine a ses faiblesses…

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"Il y a donc une hypocrisie qui impose un débat apparemment disciplinaire alors que profondément il devrait relever de l’éthique et de l’indépendance judiciaires"

Je suis d'accord avec votre appréciation.

Cet épisode illustre à mes yeux la continuité dans la confusion de l'exécutif avec le judiciaire, et l'hypocrisie des motivations du ministère invoquées pour justifier la mutation du procureur Courroye n'est pas digne d'une démocratie adulte.

Je m'empresse de préciser que je vous ai approuvé pour tout dans votre dénonciation - solitaire comme magistrat - de la gestion autocratique du dossier Bettencourt par le procureur de Nanterre.

Cependant, ce qui me choque dans la décision du ministère est la permanence dans l'évitement de la question de fond qui est celle de l'indépendance du Parquet et le Justice.

"Il est admis qu’à chaque alternance présidentielle, les Directeurs à la Chancellerie, le procureur de la République et le procureur général à Paris mettent en quelque sorte leur mandat à la disposition des nouveaux gouvernants"

Voilà bien ce qui à mon sens signe en quelque sorte l'esprit de dépendance et de soumission du Parquet et de la Justice à l'égard des pouvoirs en place : le fait de finir par admettre comme allant de soi que les postes les plus sensibles et les plus prestigieux ont l'obligation de reproduire et de se confondre avec le pouvoir politique du moment.

Et aussi, je ne peux pas m'empêcher de penser, si je considère aussi bien l'esprit du ministère que celui du procureur Courroye, que la fonction d'avocat général est somme toute même pas digne de considération et d'intérêt puisqu'elle est définie puis imposée par les premiers et appréhendée par le second, comme une sanction cachée.

De quelle autorité disposera le procureur Courroye dans la cour d'assises de Paris où il devra nous défendre tous, accuser et faire condamner, si les principaux protagonistes d'un procès - victimes, accusé, société - savent qu'il n'est là que par défaut, contraint, sans estime de sa part, ni de la part de sa hiérarchie et du garde des Sceaux pour la fonction qu'il représente ?

Je sais bien que la cour d'assises pour les obsédés de la seule justice politique - ah les affaires de corruption, si possible politique, quel pied ! - c'est juste de la piétaille, des enjeux vulgaires et du rien en comparaison des "affaires" où on s'enivre avec les nirvanas des pouvoirs et des puissants.

Mais bon sang, quand je considère les tragédies qui sont à l'origine des procès d’assises, je n'ai pas d’estime pour un ministère qui ose concevoir et proposer à un procureur discutable dans sa gestion des "affaires" la fonction d'avocat général comme s'il s'agissait d'abord d'une dégradation implicite et d'une sanction !

Je pense que le ministère aurait dû attendre l’issue de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du procureur Courroye.

L’intérêt social - comprendre la piétaille des cours d'assises - n'a pas être méprisé de la sorte par le pouvoir politique quel qu'il soit et par les hautes hiérarchies judiciaires, qui ne savent pas et ne veulent pas se donner les moyens institutionnels pour formuler clairement et fermement ce qu'ils reprochent à un procureur.

[Rédigé par : Perplexe-gb]

La mutation sanction est choquante. Cela veut dire au fond qu'il n'y a rien eu de répréhensible dans l'attitude de PC. On lui reproche de ne pas avoir suivi toutes les pistes dans les affaires Bettencourt et d'en avoir trop fait pour connaître les sources des journalistes, etc. Il ne remet pas de lui-même son poste à la disposition des autorités.
Au fond je le comprends, il passe pour être brillant il a 53 ans, manifestement il a la trempe d'un chef et la justice aurait tort de se priver de telles compétences. Si on désapprouve la conduite des affaires par un procureur, la justice se doit de mettre en place des procédures internes pour y remédier. La marche du parquet ne devrait pas dépendre d'un seul homme, il devrait y avoir des consignes pour tout investiguer.
Des audits avec de réels contrepouvoirs devraient être mis en place, mais cela m'étonnerait que cela soit accepté par des gens qui aiment dénoncer l'arbitraire quand cela les arrange, car au fond moi rien ne m'a choqué dans l'affaire Bettencourt, rechercher les fuites au ministère de la justice quoi de plus normal et j'imagine le discours de Taubira si cela lui arrivait. La répercussion au niveau politique d'une querelle de famille me choque et me dégoûte plus que les montants soi-disant remis en liquide. Alors supprimons l'argent liquide, nous avons la technologie qui le permet. Votez messieurs les députés.

[Rédigé par : Alex paulista]

"Pour redevenir celui qu’il a été il y a si longtemps quand un président de la République ne lui avait pas fait tourner la tête."

Vous voulez dire avant qu'il dézingue Michel Noir de la mairie de Lyon, valeur montante de la droite, dès qu'il a commencé à faire de l'ombre à Jacques Chirac qui au même moment détournait tout ce qu'il pouvait de la Mairie de Paris ?
Jacques Chirac dont il est resté étrangement proche avant de se découvrir une passion pour Sarkozy ?

Ça remonte à loin.

J'ai vécu à Lyon en banlieue et à Paris en proche couronne. En moins de six mois après son élection et sa nomination à la Courly, Michel Noir a réorganisé la TCL et a divisé par deux mon trajet de trois heures par jour. Il a bien amélioré les problèmes de bouchons, même si le péage du contournement n'était pas prévu (mais n'est-ce pas toujours comme ça ?). Il a été un des premiers à reconnaître le besoin d'une Mosquée à Lyon, quand Jacques Chirac ratissait large avec le bruit et l'odeur.

Malgré ce qui a été découvert sur le sombre gendre Pierre Botton et l'argent détourné de ses pharmacies, je garde le souvenir que Michel Noir est un maire qui a fait quelque chose de concret pour moi, et que son sniper opportun était Philippe Courroye.

[Rédigé par : Domi]

Avocat général à la cour d'appel de Paris ! Mazette ! Beau cadeau ! D'autres se seraient retrouvés au placard ou virés pour moins que ça. Certes, la confiance dans la Justice est déjà bien entamée et ces turpitudes ne vont pas apaiser le malaise installé entre elle et les Français. Au total, PC est son propre martyr, il n'aurait jamais dû martyriser la justice.

[Rédigé par : NOURATIN]

Philippe Courroye ne sera le héros de rien du tout. Simplement, il est tout de même permis de se demander comment les media auraient réagi si les rôles avaient été inversés.
Il apparaît évident que tout le monde aurait hurlé au scandale. Pour Courroye, soyons honnêtes, on n'a pas entendu grand-chose...

[Rédigé par : RF]

"MAM a connu un sort à hauteur de ses médiocres capacités ministérielles."

Si je puis me permettre, je modèrerais un peu ces propos : elle a été en charge de quatre ministères régaliens, et lorsqu'elle était ministre de la Défense, elle était loin d'être médiocre.

C'est seulement avec l'épisode Ben Ali qu'elle a été en dessous de tout.

[Rédigé par : RF]

Voir un magistrat (de renom, qui plus est) s'être donné à ce point pour défendre des intérêts politiques est bien moche.

Pourvu qu'on ne connaisse plus un tel mélange des genres.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"Philippe Courroye un martyr ?"

Le voyez-vous et se voit-il lui-même
dans l’œil du cyclone de ce vitrail réalisé sur la base d'un dessin de Marc Chagall pour la cathédrale de Reims et d'où émerge, tenant lieu de pupille, le casque d'un soldat des tranchées de la Première Guerre mondiale : http://www.cathedrale-reims.culture.fr/vitraux-marc-chagall.html ??

Oui? Non?
Comparons ce qui est comparable et conservons, dans la mesure du possible, aux mots un semblant de sens.

Il y a de modernes martyrs, mais je doute fort que ce soit dans la magistrature qu'on les trouve. Quoique, que sait-on à propos du suicide du substitut?

[Rédigé par : Jachri]

Que Philippe Courroye assume ses choix ! Se présenter en victime et/ou en bouc émissaire ne vient qu'ajouter à une déconsidération déjà générale mais ne fait que le rendre encore plus méprisable.
La fonction qui est la sienne mérite beaucoup mieux.

[Rédigé par : Poil à gratter]

La vérité sort parfois de la bouche des enfants... mais à coup de celle de homme de l'art, parfaitement initié des arcanes qui concernent sa spécialité professionnelle.

Bravo et merci Monsieur le Procureur pour votre exposé et vos réflexions inattendues mais certainement justes et éclairantes sur le cas PC... et surtout sur les non-dits que vous dites et versez à notre compréhension.

Que la Chancellerie ne bénéficie-t-elle pas de votre expérience et de vos conseils, quand on voit et entend la pitoyable prestation de la garde des Sceaux Taubira devant la commission de l'Assemblée nationale à propos du harcèlement sexuel ?

[Rédigé par : andre lallemand]

A mon humble avis, dans notre bonne Justice, tout magistrat est tenu de laisser son choix personnel "au vestiaire", pour en être le référent insoupçonnable, et de ne rendre des comptes que dans l’intérêt du droit français... M. PC, a voulu se tracer un chemin personnel il ne peut s'en prendre aujourd'hui qu'à lui-même...