Un CSM fort ou faible ?

Pour la Constitution, le Pouvoir va mettre en œuvre « le choix d’une réforme prudente » et le Parlement aura à examiner quatre textes « pour offrir à chacun plus de chances d’être adopté (Le Monde).
Le troisième aura pour ambition de réformer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Avant de formuler un avis sur ce plan, je souhaiterais faire un sort à une nouvelle préoccupante et à une déclaration regrettable.
Christian Vigouroux, le remarquable directeur de cabinet de Christiane Taubira, va la quitter à la suite de dissensions internes et on ne peut que craindre le pire dorénavant. Je continue à m’interroger sur la nature concrète de la politique pénale envisagée par la garde des Sceaux et je me demande si l’avenir nous rassurera.
Odile Bertella-Geffroy, dont le comportement et l’action ont fait l’objet de plusieurs articles défavorables et suscité une mise en cause de l’Etat pour faute lourde de la part d’un responsable de la chaîne de restauration Buffalo Grill (Libération), n’a rien trouvé de mieux à déclarer que « je suis entrée dans la magistrature car je croyais en la justice. Je vais en sortir, je n’y crois plus ». Cette pensée, inspirée par le ressentiment, est absurde car elle laisse croire que l’exigence de justice et son incarnation judiciaire dépendent du sentiment personnel des magistrats et qu’il suffirait de la déception d’une juge et de ses revirements pour mettre à néant cette aspiration fondamentale, à la fois humaine et démocratique.
Pour le CSM, une promesse présidentielle va être tenue.
Ce n’est pas parce que les syndicats judiciaires revendiquaient une majorité des sièges pour les magistrats et, pour toutes les nominations, un avis conforme de cette instance que l’évolution projetée va être positive.
En effet, je rejoins totalement l’appréciation de l’ancien premier président de la cour d’appel de Paris Jean-Claude Magendie, qui critique ces dispositions parce qu’elles seraient cantonnées à « l’art de gérer les revendications catégorielles » et ne donneraient pas au CSM « une indépendance renforcée et une meilleure adéquation à la société civile » (Le Figaro). Il est en effet manifeste que l’augmentation du nombre de magistrats dans le CSM va au contraire amplifier le corporatisme, réduire le champ du possible, de l’impartialité et de l’équité et inscrire la justice moins dans un espace républicain que strictement professionnel et limité.
Les oppositions à ce projet de réforme pèseront peu et s’il est validé et voté, nous n’aurons par la suite qu’à constater les effets désastreux de cette fausse et dangereuse avancée.
Même pour le fait que « toutes les nominations de magistrats – siège et parquet – seraient désormais subordonnées à l’avis conforme du CSM ».
D’abord parce que, pour les raisons que j’ai dites, aucune confiance particulière ne pourra s’attacher aux choix et à la lucidité professionnels du CSM.
Ensuite, et surtout, parce qu’il dépendra dans son appréciation négative ou positive de la seule proposition du ministère de la Justice. A quoi servira ce pouvoir accru du CSM puisque les désignations des magistrats, pour les postes sensibles, continueront à être fondées plus sur la complaisance espérée que sur l’intelligence et la liberté ? Certes, il pourra rejeter tel ou tel candidat mais dans la guerre d’usure, le Pouvoir gagnera forcément et le CSM sera amené à valider, tôt ou tard, ce que le ministère confirmera avec satisfaction.
Que le CSM puisse se saisir d’office, enfin, de toute question de déontologie serait, paraît-il, « déjà une petite révolution ». Il ne faut rien exagérer. On verra à l’usage si le Parlement le permet. L’opératoire pourrait se révéler dérisoire.
Au risque de choquer, puis-je contredire cette idée apparemment indiscutée que l’honneur, la grandeur et l’efficacité de la justice seraient directement reliées non pas aux pratiques des magistrats – ce qui est évident - mais à l’amplification et au narcissisme de leur statut.
Ce qui favorise une vanité collective sans effet bienfaisant pour la société.

Comments

[Rédigé par : Boris]

"Aujourd'hui, nous avons Boris le gaucho, nostalgique de l'Ancien Régime".

Je suis flatté, christianissime magister ! Cependant, je crains de vous décevoir, car je réserve ma nostalgie aux souverains athées, paillards, parpaillots ou bougres : peut-être pas Edouard II, mais certainement César, Elagabal, Théodora, les papes de la pornocratie, Jean XXII, Henri III, Henri IV, Christine de Suède, les deux Frédéric II et Louis XV dans sa dernière période, celle de la douceur de vivre. J'y ajoute en votre honneur un des libérateurs de la Chrétienté, le prince Eugène...

Maintenant que j'y pense, saint Paul a bien débuté comme pharisien et gardien de vestiaire... Et donc, ce que je préfère dans le veau gras, c'est le tendron.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

L'autre jour, nous avions JDR le socialiste s'inclinant devant le don que le Maréchal fit de sa personne.
Aujourd'hui, nous avons Boris le gaucho, nostalgique de l'Ancien Régime.

Certes, avec F. Hollande, nous pouvons nous attendre au sacre de Sarko 1er à Reims, mais le ciel fasse qu'un Hitler ne le devance pas, car la France est au bord du gouffre, et le diable sait où ça pourrait nous mener.

[Rédigé par : Boris]

@ Chatte Anna et solomas.

Citoyens, il n'y a pas à s’amuser à la moutarde : si vous voulez un pouvoir judiciaire, et pas seulement une autorité plus ou moins dépendante de l'exécutif, il faut que les magistrats soient élus. Brice Hortefeux a osé réveiller cette grande idée il y a trois ans, oubliant qu’elle ne saurait fonctionner chez nous qu'en temps de révolution... Ainsi, une loi d'août 1790 prévoyait l'élection des juges par les justiciables pour six ans. Cependant, il fallait avoir été pendant cinq ans juge ou homme de loi, en exerçant publiquement auprès d’un tribunal.

On le voit, il ne s’agissait que d’une mesure de compromis. C’est aux Parisiens qu’est revenu l’honneur de pousser jusqu’au bout la logique démocratique. Le 22 avril 1871, sur proposition du délégué à la justice, l’avocat Eugène Protot, la Commune de Paris étend l'élection à tous les magistrats et fonctionnaires : "Les jurés seront pris parmi les délégués de la garde nationale élus à la date de la promulgation du décret de la Commune de Paris qui institue le jury d’accusation".

En même temps, le Peuple de Paris nomme délégué à la police le blanquiste Raoul Rigault, qui supprime aussitôt les saints et les princes des rues parisiennes : le boulevard Saint-Michel devient le Boul’mich. On doit aussi à ce bon bougre quelques interrogatoires fameux, dont celui du 3 avril 1871 - pardon, du 14 germinal an 79 ! Il s’agissait de constater l'identité de Léon Ducoudray, le père jésuite qui dirigeait l’actuelle Ginette, alors située rue Lhomond à Paris.

« Quelle est votre profession ?
- Serviteur de Dieu.
- Où habite votre maître ?
- Partout.
- Greffier, écrivez : Ducoudray, serviteur d'un nommé Dieu, en état de vagabondage… ».

Le Peuple aurait laissé la vie sauve à ce fils de gros négociants lavallois, s’il n’avait pas été quelque peu excédé par les péripéties de la Semaine sanglante…

[Rédigé par : solomas]

Pour un véritable pouvoir judiciaire.
A ce jour nous vivons sous le régime de "l'autorité judiciaire". Il serait temps de passer à un "pouvoir judiciaire". D'ou nécessité de détenir ce pouvoir du peuple. La légitimité est à ce prix. Juger "au nom du peuple français" ne sera plus alors une simple formule mais une réalité. Les conditions d'éligibilité seraient au moins une formation universitaire, type ENM. Recrutement "externe" : avocats, officiers de police ou de gendarmerie d'un grade élevé... La possession d'un diplôme ne suffirait plus pour exercer un "pouvoir". Cela existe déjà, par exemple pour un ancien élève de l'ENA qui veut exercer le pouvoir politique (parlementaire ou autre). Son diplôme n'est au mieux qu'un gage de compétence. Il lui faut aussi être élu.

[Rédigé par : poil à gratter]

Lurel ridiculise la France… et la marâtre acariâtre de la Place Vendôme ridiculise la France et la justice.

Le CSM ridiculise la Justice tout court, nuit et trahit sa mission. Il n'est que le cache-sexe clinquant d’un exécutif qui veut garder à tout prix son influence et son pouvoir sur l’institution « troisième pilier » d'un régime dit républicain.

L’existence et le fonctionnement du CSM voulu par de Gaulle (qui le présidait… un comble !!!) pour mieux contrôler les magistrats perdurent et le CSM en a gardé toutes les prérogatives malgré les rafistolages.

Le CSM est cette anomalie rare dans une démocratie braillarde, sentencieuse et donneuse de leçons à la terre entière, c'est le clone du Conseil des Dix des gouvernements des Doges.

Les incompétents jouisseurs du club des « Qu’est-ce que nous sommes bien entre nous » se régalent et régalent les franchouillards de mots et encore de mots… pendant que les tenants des pouvoirs confisqués et détournés oeuvrent dans l’ombre pour notre « bonheur ».

Grâce à leurs réseaux, leurs chapelles, leurs temples, leurs officines, leurs tripotages, ils triomphent et tiennent d’une main de fer la plèbe, les croyants, les mécréants, dans un semblant de normalité.
Que le CSM aille voir ce qui se passe dans les tribunaux… prud’homme, commerce, correctionnel, etc. il siègera non stop, enlèvera son colin-maillard et distribuera quelques bastonnades.

Le CSM, c'est le croupion d'une institution qui mérite beaucoup plus, même si on greffe sur ce croupion maquillé, à la sauvette, quelques plumes de paon.

Espérons l’avènement d’un Philippe le Bel pour renverser toutes ces orgies.

[Rédigé par : Surcouf]

Chatte Anna | 17 mars 2013 à 02:57

Il y a tellement de ministères dont l'existence m'embête, la culture, les anciens combattants, du redressement productif par exemple.

Je me souviens qu'en 1981 on avait même fait un ministère du temps libre comme si c'était à l'Etat de s'occuper de notre temps LIBRE.
Mais avec les socialistes, en général, il ne faut douter de rien, eux qui sont persuadés de devoir faire notre bonheur malgré nous.

[Rédigé par : Chatte Anna]

"Pourquoi la justice a-t-elle des syndicats alors qu'elle est censée être indépendante ? Je pose la question depuis trois ans..."
Rédigé par : Jean-Paul Ledun | 15 mars 2013 à 23:26

Parlez-vous des syndicats professionnels de magistrats et autres corps de fonctionnaires du ministère de la justice ? Si tel est le cas, je vous avoue que je ne vois pas bien le problème, je suis ouverte à vos explications.

N'êtes-vous pas aussi embêté par l'existence d'un ministère de la justice, soit le pouvoir exécutif, en haut de la pyramide du pouvoir judiciaire, en violation de la séparation des pouvoirs ?

[Rédigé par : Surcouf]

Je suis contre tous les corporatismes et leur institutionnalisation.

Conseils ou ordres divers et variés ne servent qu'à privilégier des catégories de citoyens et à les soustraire du droit commun.
Ils doivent disparaître.

J'imagine un CSP, ou Conseil supérieur de la police, où les policiers ne seraient redevables que devant leur pairs.
Que n'entendrions-nous pas comme un fait attentatoire à la démocratie, à la justice...
Comment peut-on croire en une justice où les juges ne sont pas redevables du droit commun.

[Rédigé par : Achille]

Pietri S | 16 mars 2013 à 10:22 et Tipaza | 16 mars 2013 à 11:24

"Mais la force du politique n’est-elle pas de voir plus loin que l’expert qui, lui, est enfermé dans ses considérations techniques ?"

Bon, j’avoue que j’ai un peu hésité en posant cette interrogation, n’y croyant pas trop moi-même.

Il fut un temps, cependant, où cela fut vrai.

Aujourd’hui le paysage politique, en tous cas en France, est particulièrement falot.
Tout juste voit-on quelques personnalités rongées par l’ambition qui se démarquent plus par leur sens de la petite phrase, voire de la blagounette que par leurs idées véritablement révolutionnaires.

En fait cela fait trente ans que l’on tourne en rond, remaniant les mêmes idées qui oscillent toujours autour des mêmes thèmes dans un subtil mélange entre la valeur argent et le valeur travail, le mérite et la justice sociale. Bref on n’en sort pas, en tout cas avec la génération actuelle de nos politiques.

Peut-être que la génération montante apportera le renouveau tant attendu. Il y a quelques individualités intéressantes tant à gauche qu’à droite. Il n’est pas impossible que d’ici peu, ils nous proposent une véritable alternative politique.Il est grand temps car "la soupe" des anciens ça commence à bien faire !

[Rédigé par : Pierre Piève]

Monsieur Bilger, veuillez pardonner mon impertinence mais je pense que vous êtes en train de découvrir le vrai visage du "socialisme hollandais"...

[Rédigé par : Aristote]

Le corporatisme est l'essence même du socialisme à la française. La réforme proposée est néfaste, mais cohérente avec l'idéologie au pouvoir.

[Rédigé par : Tipaza]

"Mais la force du politique n’est-elle pas de voir plus loin que l’expert qui, lui, est enfermé dans ses considérations techniques ?"
Rédigé par : Achille | 16 mars 2013 à 08:18

La perle qui nous réjouira ce week-end.

Le politique ne voit pas plus loin que la prochaine échéance électorale qu’il espère lui être favorable.
Le temps n’est plus aux hommes d’État se dévouant pour la patrie, qui d’ailleurs n’existe plus, seule existe cette chimère appelée Union européenne.

Finalement en réfléchissant un peu, seule la monarchie pouvait se prévaloir de maîtriser le temps dans les affaires du royaume. Ce qui n’était pas fait faute de temps, pouvait l’être par l’héritier, c’est le sens de la formule : "Le Roi est mort, vive le Roi."

Bon, ça n’a pas complètement fonctionné, mais on pourrait peut-être réessayer, au point où nous en sommes !!

[Rédigé par : JMT]

Ayant eu à connaître du CSM lors d'un conflit professionnel, j'ai été frappé par sa mutité, le dédain pour l'argumentation et son hiératisme hautain. Mais c'étaient là de bonnes choses, garantes de son impassibilité devant les influences. Le syndicat USM que j'avais contacté, lui, aux fins de religion, ne m'a pas fait l'aumône d'un accusé de réception, et s'il en est de même pour chacun, rien ne dit que la réforme en cours accroîtra la lisibilité et la consécration de l'organe à la défense des individus plutôt qu'au maintien de l'organisme.
Nous sommes dans une époque où le corporatisme renaît d'une longue tradition française, du terreau fertile de l'Ancien Régime (par pitié, n'évoquez pas le pétainisme, foin de ce ressassage pénitentiel) mais avec une coloration défraîchie du fait même de la disparition de nos frontières et de notre confrontation à d'autres modes d'expression. Mais y a-t-il un pays exemplaire ?
Semtob, dans leur alacrité sympathiquement désolée, reprennent les intempéries de notre époque, décalquées du passé ; rappelez-vous les plaintes de Montaigne sur l'instabilité des règlements, les terribles satires des "actes des apôtres" sous la révolution bien française ("Vous foutez-vous de nous ?") et à laquelle je dénie le droit de porter une majuscule, rappelez-vous H.de Rochefort et ses 36M de sujets, et enfin l'"odiant ut metuerint", des publicistes romains. Allons, l'histoire et la contre-histoire, nous apprennent à déceler toutes ces choses, avec cependant, une pointe d'absolu : le cynisme méchant des gens de politique.
Celui-ci est l'essence même de leur fonction, et le crime majeur reste de clamer partout que le roi Midas a des oreilles d'âne.
L'enseignement classique n'a pas amélioré les hommes, il les a remplis pour les contraindre ; l'enseignement contemporain n'a pas encore assimilé l'incongruité du relativisme et coupe les hommes de la Gnose, encore que les incitations en existent et que la matière soit présente dans le corpus des parutions.
Il est représentatif que nos informations nationales soient allées rechercher le passé de François pour y déceler les traces d'une éventuelle compromission, aux fins d'en déduire une précoce déstabilisation qui compromettrait tout le pontificat alors qu'il était plus intéressant de se demander comment cet homme, austère, avait pu maintenir son institution dans la tourmente et au prix de quels abandons. Tout est dans l'angle de vision, ce qu'ont fait les journaux italiens.
Je ne sais pas si Mme Taubira a un angle de vision, ou une vue déformée, je déteste le personnage, donc, j'en parle mal, mais il est certain que toute réforme porte en elle le sens que son auteur entend imposer à l'institution et le retrait de Caton dans son domaine ne l'a pas empêché, jusqu'au bout, de lutter contre le déshonneur. Notre monde ne va pas si mal, la France ne va pas si mal non plus, la pauvreté a considérablement reculé sur notre planète et nous savons qu'elle ne risque rien, seul l'épiphénomène humain est en danger d'écrasement, mais ce n'est pas très grave.

[Rédigé par : Pietri S]

Achille 8.18
"Mais la force du politique n'est-elle pas de voir plus loin que l'expert qui, lui, est enfermé dans des considérations techniques"

C'est, il me semble, ce que l'on serait peut-être en droit d'attendre du politique dans un monde idéal, ce serait une stratégie, une vision de l'avenir et les projets correspondants... La réalité est toute autre, le politique suit la société et l'encadre par des lois, des règlements, etc. qui compliquent et occupent les politiques.

Quant aux experts tous ne sont pas enfermés dans des considérations techniques, bien au contraire ce sont souvent eux qui sont porteurs d'innovation, etc. Les experts en stratégie industrielle par exemple ne sont jamais enfermés, bien au contraire ils savent sortir du cadre dans lequel, lui, le politique est enfermé.

[Rédigé par : Camille]

Lu dans "Les Echos" qu'avec un pouvoir accru du CSM, des nominations telles que celle de Philippe Courroye, passant en 2007 du poste de juge d'instruction à celui de procureur général au TGI de Nanterre malgré l'avis défavorable du CSM, ne seraient plus possibles.

Ne serait-ce pas déjà un premier motif de satisfaction à mettre au crédit de la nouvelle circulaire ?

[Rédigé par : Pietri S]

Si pour un président de République respecter ses promesses de campagne n'est pas un gage de démocratie on peut se demander sur quoi il est élu...

Naïvement je pensais qu'une élection dans une démocratie mature se faisait sur un programme constitué de promesses, souvent mensongères/irréalistes comme l'ont été celles aussi du Président Hollande, programme incarné par un individu.

L'élection 2012 a été faite contre le président sortant, pour privilégier la forme de la présidence à venir plutôt que son fond ; le challenger importait peu puisque quel que soit le programme (les programmes étaient identiques) la réalité du pays et les décisions seraient autant de contraintes qui devraient être obligatoirement respectées !

[Rédigé par : Pietri S]

Monsieur Bilger,

Comme d'habitude vous avez tout parfaitement dit ; il est vrai que ce sujet est votre domaine d'expertise et d'excellence... au-dessus d'une multitude d'autres LOL

Obscur/opaque à bien des citoyens le Conseil Supérieur de la Magistrature peut-il être autre chose qu'un panier de crabes ou un nid de vipères ; les magistrats aussi sont des êtres humains LOL et les êtres humains sont généralement tous bâtis sur le même schéma : avides de pouvoir et désireux de satisfaire le Prince du moment, qui que soit ce prince.

"Les nominations/désignations continueront d'être fondées sur du corporatisme plutôt que sur l'intelligence et la liberté" : obligatoirement tous doivent avoir suivi le même cursus, le choix est donc déjà limité, ils se connaissent tous déjà depuis des décennies, des liens se sont noués, des services rendus, ils se tiennent tous par la barbichette !

Cet organe constitutionnel dont la mission est définie par la Constitution est chargé d'assister le président de la République garant de l'indépendance de la justice ! qui in fine décide des nominations.

Dès l'instant où un ensemble, un organe quel qu'il soit, ne peut pas définir des paramètres objectifs pour permettre de juger la qualité du travail les uns et les autres, c'est bien évidemment l'ancienneté, le copinage, les services rendus etc. qui prévalent, ce qui est la pire des manières de maintenir un niveau d'excellence.

Il faudrait être un fieffé naïf pour croire que la justice est indépendante, et qui peut croire que le CSM pourrait être saisi par un justiciable, selon bien évidemment des conditions qui seraient fixées par une loi organique. Nul n'est censé ignorer la loi, LOL, cette loi existe-t-elle, est-elle applicable ou est-elle une de ces lois qui ne sont jamais entrées en application ? Réponse inutile je n'envisage pas de saisir le CSM dans l'immédiat LOL LOL

[Rédigé par : Achille]

« Christian Vigouroux, le remarquable directeur de cabinet de Christiane Taubira, va la quitter à la suite de dissensions internes et on ne peut que craindre le pire dorénavant. »

En politique plus qu’ailleurs il convient d’épouser les idées de son ministre, quand bien même on serait bien plus qualifié que lui, tout simplement parce qu’on a reçu une formation dédiée et que l’on possède quelques années d’expérience, alors que ledit ministre a pris ses fonctions depuis quelques mois et, bien souvent, n’a qu’une vision superficielle du fonctionnement de son administration.

Mais la force du politique n’est-elle pas de voir plus loin que l’expert qui, lui, est enfermé dans ses considérations techniques ?

[Rédigé par : Achille]

Bonjour Philippe Bilger,

« A quoi servira ce pouvoir accru du CSM puisque les désignations des magistrats, pour les postes sensibles, continueront à être fondées plus sur la complaisance espérée que sur l’intelligence et la liberté ? »

Pouvoir et contre-pouvoir. Ainsi en est-il dans le petit monde feutré de la magistrature comme dans les grandes administrations.

La sacro-sainte indépendance de la Justice s’effacera toujours devant le premier pouvoir, celui de l’exécutif, tout simplement pour des raisons pas très avouables : l'opportunité de faire une belle carrière, le privilège de pouvoir fréquenter les élites de notre société et une haute estime de soi-même.

Rien que de très humain, finalement.
Comment pourrait-il en être autrement ?

[Rédigé par : Jean-Paul Ledun]

Pourquoi la justice a-t-elle des syndicats alors qu'elle est censée être indépendante ?

Je pose la question depuis trois ans...

[Rédigé par : Boris]

"A quoi servira ce pouvoir accru du CSM puisque les désignations des magistrats, pour les postes sensibles, continueront à être fondées plus sur la complaisance espérée que sur l’intelligence et la liberté ?".

En dépit d'un républicanisme assez obtus, je ne peux m'empêcher, en lisant votre billet, de penser aux temps bénis où l'exécutif pouvait dire :

"Les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne, et qui les rendra toujours recommandables à mes yeux ; je connais l’importance de leurs services ; c’est donc une illusion qui ne tend qu’à ébranler la confiance que d’imaginer un projet formé d’anéantir la magistrature et de lui supposer des ennemis auprès du trône".

La justice, à l'époque, était un pouvoir sans l'être. C'est encore le cas aujourd'hui, mais sans l'élégance et la douceur de vivre... L'esprit de corps corrigeait l'arbitraire, et vice versa. Ce n'est pas un hasard si mes rois favoris sont un peu juristes : Louis XV, Henri III, Louis XI, Philippe le Bel. Flamby premier ne joue pas dans la même cour. Mais Sarközy de Nagy-Bocza non plus...

[Rédigé par : Jabiru]

Sauf erreur de ma part, la juge en charge du dossier de Mme Aubry doit changer d'affectation en raison de la règle des dix ans maximum sur un même poste. Il ne s'agirait donc pas d'une mesure prise à titre personnel.

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

Ce sujet est particulièrement intéressant.
Le projet de réforme semble soulever plus de problèmes à venir que de retombées positives sur le bon fonctionnement de la justice.
Des juges qui tremblent ne peuvent pas rendre la justice dans de bonnes conditions.
Actuellement, les citoyens comprennent très bien que Madame Aubry se trouve bien à l'aise de déposséder un juge de son dossier alors qu'un autre juge ayant un déroulement de carrière identique peut continuer son étude sans que cela ne pose de problème d'équité.
Les citoyens observent que cela n'est pas trop normal et que ce gouvernement loin de redonner confiance en notre justice est en train de la laminer.
Quid des vocations dans une agonie pareille ?
Aujourd'hui, les lois naissent et meurent dans la journée.
Les accords signés peuvent se métamorphoser sous les sapins.
Les citoyens avancent dans les bocages, les marais.
La préfecture de Draguignan a reçu du saucisson et de la confiture corse.
Toutes les institutions sont prises à la blague et ce ne sont pas les magistrats qui gonflent d'ambition puisque pour la plupart, ils comptent les années qui les conduiront à la retraite. Il est devenu impossible de travailler dans un climat de confiance dans ce pays.
C'est un étalage de magouilles, de couacs, d'imprécision, de vide, de vent, de rumeurs.
Heureusement, la dissolution de l'Assemblée nationale n'est pas loin. Les mesurettes clientélistes et les ordonnances sans cap ne pourront pas empêcher le chaos.
Car c'est bien le chaos que le printemps prépare. Et la France n'en a pas besoin.
françoise et karell semtob

[Rédigé par : Catherine JACOB]

"Christian Vigouroux, le remarquable directeur de cabinet de Christiane Taubira, va la quitter à la suite de dissensions internes"

Dati bis ?

[Rédigé par : anne-marie marson]

Je suis d'accord avec ce billet. J'ajoute que finalement, pour un président de la République, respecter ses promesses de campagne n'est pas forcément un gage de démocratie.

[Rédigé par : Choubidou]

Que le CSM puisse se saisir d’office semble être une bonne chose, si j'en crois ce document du sénat "Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution"

http://www.senat.fr/rap/l08-635/l08-6353.html

dans lequel on lit

"Ainsi, les chefs de cour d'appel, particulièrement bien placés pour détecter les dysfonctionnements de la justice dans leur ressort, saisissent très rarement le Conseil supérieur de faits susceptibles d'entraîner des poursuites disciplinaires.

Cette possibilité leur a pourtant été ouverte par la loi organique du 25 juin 2001"